cour_appel="Douai" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alain Delevallee
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Daniel Delattre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Célia Marcelo, épouse Goncalves
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Mireille Leduc, épouse Garin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Isabelle Koch, épouse Coquelle
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Jacques Heduy
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christophe Gillot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Catherine Seillier, épouse Forestier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Anne Cabaret-Pignon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Sylviane Battel, épouse Verriest
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: William Debouzie
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christine Dupuis, épouse Beuter
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jacques Lunel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Michel Jablonka
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Olivier Degand
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Monique Gruchowiak
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Sylvie Dassonville, épouse Kempka
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Claudine Bertaux, épouse Mauro
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Dominique Dessailly
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Michel Delautre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Philippe Boddaert
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Armelle Ricquart
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Françoise Plouviez
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christine Confrere
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean Pire
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesne-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Denis Gaudry
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesne-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alain Boquillon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesne-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Patricia Quinzain, épouse Lemay
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesne-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Michel Dupont
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesne-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Bernard Davain
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesne-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Raymond Marquis
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Paul Gilliard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christian Camus
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Brigitte Fautrez, épouse Delattre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Chantal Penez, épouse Davroux
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Andrée Herbert, épouse Leblanc
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Michel Dupuis
professeur des universités, vice-président du conseil des études et de la vie universitaire de l'université de Lille-II, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
professeur des universités, spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Gérard Desmuliers
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
professeur des universités, spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Thierry Fossier
président de chambre à la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Isabelle Geerssen
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Jean-Claude Saffache
trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Jean-Paul Person
receveur des finances à Douai, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Roger de Ruyffelaere
ancien président de la compagnie régionale, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: André Delannoy
président honoraire de la compagnie régionale, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Marc Richez
membre du conseil économique et social régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: André Kloeckner
président du groupe Vauban
membre du conseil économique et social régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Jean-Marie Courtois
membre du conseil économique et social régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Paul Bernard
président de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Christian Roux
président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Marie-Thérèse Ham
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Colette Oper
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2007
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Rolande Penet, épouse Debonne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2007
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Laurent Michel
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Thierry Polle
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Julie Vigneras
juge au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Véronique Croquet, épouse Gilles
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Sabine Lambert, épouse Bromboszcz
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anne-Marie Farjot, épouse Werquin
juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Masurel (Gilles, Nicolas, André)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Masurel, Thery, Laurent, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai (Nord)
Groupe:
cour_appel="Douai"
cessation de fonction
21 Août 200721/08/2007
De: Agnès Watson, épouse Marquant
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Nourith Azoulay, épouse Reliquet
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Michèle Lefeuvre
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Aude Woillez, épouse Grosbois
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Loïc Grillet
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Renaud Deloffre
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Cyril Carbonnel
conseiller à la cour d'appel de Nancy du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Eric Bienko Vel Bienek
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Elodie Jung
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pascale Metteau
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Catherine Berthelet, épouse Tallinaud
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Mariane Alvarade
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Patrick Sendral
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Catherine Delfosse, épouse Guieu
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anne Colle, épouse Regent
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Daniel Bertin
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Céline Mathorez
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marie-Christine Pattyn-Le Nourricier
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marianne Simoens, épouse Velghe
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: René Zanatta
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Christophe Le Gallo
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Déborah Bohee
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Christophe Niel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Baptiste Miot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Florent Crouhy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Noémie Roche
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sarah Hourtoule, épouse Delos
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Patrick Leleu
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Norbert Dornier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jacques Doremieux
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Louis Babelaere
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Delphine Reygrobellet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Françoise Guillemin
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Annelise Cau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Alexandra Mattioli
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Muriel Desurmont
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Yves Nava
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Dominique Moyal
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Maurice Zavaro
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Alain Courtois
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Christian Tallinaud
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Charlotte Willot, épouse Chaillet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Aurélie Le Falc'her
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Morgane Jumel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Aude Bubbe
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Gaël Coudassot Berducou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Agnès Fallenot, épouse Chereau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Arras"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Maria Bimba Amaral
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Samuel Tillie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Laurence Johanet
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Elisabeth Bres
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anne David
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Fabienne Guy, épouse Averty
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Daisy Toussaint
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Virginie Lecointe
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Florence Schulmann
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Julie Denoyelle
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Ombline Craighero, épouse Parry
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marie-Noëlle Courtiau-Duterrier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Julie Astorg
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Julien Orhant
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Laëtitia Fenart
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Hugues Mory
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Hervé Ballereau
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Manuel Delmas-Goyon
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Simon Gilot
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anne Olivier, épouse Joseph
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Delphine Degroote
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Clara Mehaye
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Myriam Gast, épouse Meyer
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Elise Hibon
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sophie Tuffreau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Philippe Ott
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Guillaume Bourin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Elodie Kerdudo
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Hervé Allain
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-François Le Pouliquen
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jérôme Piques
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Ludovic Lestel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Antoine Gros
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marc Chemin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Frédéric Metzger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pauline Mimiague
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Perrine Vermont
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Valentine Morel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Emilie Champs
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Dalia Balciunaityte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sophie Chounavelle
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marie-Christine Soyez-Martin, épouse Bourgeois
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Gisèle Delcambre
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Odile Simart
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Céline Creplet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Stéphanie Andre
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Isabelle Facon,, épouse Vandycke
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Agnès Talon
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Georges Cacheux
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Georges Cacheux
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Laurent Couderc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Dominique Duperrier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Gérard Lorho
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Jean-Christophe Hardenberg
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-03-27"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: Christian Roux
président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. André Lanxade
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
nomination
20 Janvier 200720/01/2007
De: Marie-Thérèse Ham
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Gérard Matamala
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
nomination
20 Janvier 200720/01/2007
De: Jacques Huard
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Thierry Verheyde
conseiller chargé du secrétariat général de la Cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Dominique Cagnard
vice-président au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Michel Beze
conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Anne Roger, épouse Minne
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Raphaëlle Girod
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Etienne Thieffry
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Céline Lesay
juge au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Raphaël Weissmann
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Philippe Julien
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Philippe Julien
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Florence Senlecq, épouse Dorémieux
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
cour_appel="Douai"
nomination
16 Janvier 200716/01/2007
De: Christophe Courtalon
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Jean-Paul Person
receveur des finances à Douai, suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Douai
Remplace:M. Bernard Cugnet
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Dursent (Marianne), épouse Douffet
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Douai
Remplace:Mme Guidet (Catherine), épouse Eyssen
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jacques Dragne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-05-03"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jean-Christophe Hardenberg
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-03-27"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jacques Cianfarani
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2006-11-15"
date_fin="2009-11-14"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Marc Prévot
ancien huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Béthune
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Anne Doutreuwe-Cochaud
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Hervé Dupen
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Vinciane de Jongh, épouse Saffre
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Nicolas Steimer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Michel Gasteau
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: David Cleuziou
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Denis Guignard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jacques Cianfarani
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2006-11-15"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Laurence Johanet
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandrine Beisser, épouse Leroy
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christine Blanc
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guillaume Donnadieu
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Paul Richez
conseiller à la cour d'appel de Caen du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Vincent Raux
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Mouysset
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pascal Maimone
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Pierre Klaas
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphane Duchemin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: David Cadin
conseiller à la cour d'appel de Caen du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Manuguerra
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aline Emptaz
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julie Couty
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Florence Cluytens
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bénédicte Robin
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Véronique Lamoine, épouse Neve de Mevergnies
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Louis Courtin
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Muller
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Karine Bruere
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lens"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gérard Canolle
juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Mamelin, épouse Brefort
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Charles Bak
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Georges Gaidon
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guillaume Deletang
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Etienne Bech
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Marc Herbaut
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hedwige Soileux
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elisabeth Pierru, épouse Courtin
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Thomas, épouse Normand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Paul Marichal
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Denise Couturier, épouse Gaillard
conseillère à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patrick Rossi
conseiller à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Judith Deltour, épouse Brasseur
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Virginie Valton
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: René Seynave
juge au tribunal de grande instance de Péronne chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier Declerck
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nora N'Hari
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Solène Faou
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hugues de Phily
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Franck Charon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Soriano, épouse Grimaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hélène Geiger
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mélanie Belot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sandrine Royant
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Carole Pautrel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claire Munzer
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Delphine Raeckelboom
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Guillaume Dupont
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Chrystelle Rivalland
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Yasmine Bouzekri-Hedin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Klein
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elise Bozzolo
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brice Partouche
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Chantal Berrou, épouse Prestaux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Drouard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Vincent Vergne
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Elsa Mazières
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Liévin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Liévin"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuelle Desvalois
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Houdain"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Virginie Clavert
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christelle Lacour
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Axelle Jollis
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christophe Gourlaouen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lucie Delaporte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Miller
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emilie Pecqueur
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Chaintron
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Bougoin, épouse Courtois
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Pachter-Wald
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Audrey Bailleul
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emilie Philippe
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Ida Chafai
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Frédérique Beaussart
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Soizic Guillaume
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Chloé Sallée
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuel Branly
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Menard, épouse Ciczora
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Sophie De Brier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Vander-Cruyssen, épouse Prouvost
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gwenolé Ploux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Maïté Maria
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Valérie Lacam
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Danielle Thebaud, épouse Steimer
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Henocque
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Virginie Cmiel-Monnier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurence Gosteau, épouse Doche
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julien Paul
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julien Quere
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Agnès Tanguy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Charlotte Liné
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Salomon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Adrian Candau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mathieu Vignau
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Corinne Strunk
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Viviane Peyrot
juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Florence Spilette
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Laure Semur
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Molies
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laëtitia Dardelet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuelle Boutié
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Borrione, épouse Yon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gaëlle Olivrot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Mathilde Valin, épouse Sandraps
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Valenciennes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Valenciennes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Maïté Castex
ancienne directrice juridique, ancienne juge consulaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité d'Arras
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Norvège Mouniama
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Jean-Marie Descamps
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 octobre 2006
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Marcel Parent
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Caroline Dennetière, épouse Klein
ancienne juriste d'entreprise, chargée de cours de droit
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Roubaix
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Catherine Danglehant
maître de conférences des universités
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Laurence Lemaire, épouse Berthier
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jérôme Marilly
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Laurent de Caigny
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Laurent Czernik
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Franck Janeczek
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Géraldine Curnillon, épouse Vuillemin
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Guillaume Salomon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Martine Battais, épouse Bouly de Lesdain
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Guy Avocat
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Emmanuelle Triol, épouse Deghaye
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Shaénaz Alidina, épouse Belmon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Martine Valat, épouse Dagneaux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Geneviève Paraiso, épouse Adjahossou
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean Schmidt
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie-Josèphe Roblez, épouse Chapelet
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patricia Labeaume, épouse Goudon
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Daniel Riquet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Salim Dib
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Eric Degros
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Nicole Bouvenot, épouse Legrand
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Claudine Vermesse
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Nathalie Vendeville, épouse Delobelle
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Isabelle Morage, épouse Fréville
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Sophie Chotteau, épouse Brion
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jackie Ryckewaert
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Bernard Roland
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Pascal Gruson
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Gérard Wouts
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Michel Leclercq
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Bertrand Doignies
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Thomas Delreux
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Pierre Delor
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Laurent Dal
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Annie Servais, épouse Triboul
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Marie-Pierre Gaudier, épouse Delbeke
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Chantal Dury
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Louis Walle
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Patrick Gabriel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Michel Collet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Valérie Van Mullem
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Laurence Schincariol
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Carole Perry
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Laurence Lesaffre, épouse Vairat
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Brigitte Carlier-Lebègue
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Corinne Briche, épouse Dubus
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jacqueline Auvin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Pierre Sepieter
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Louis Reulet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Dominique Carle
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Cathie Niellen, épouse Ingelaere
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Francis Larangé
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Dominique Blanckaert
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Nicole Faudi, épouse Prouvost
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Christian Fournival
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Anne Dubois, épouse Euverte
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Ghislaine Delonca, épouse Baras
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Joël Tison
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Michel Baudé
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Liliane Jurasik
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Annie Sagniez, épouse Soubigou
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Florence Parquet, épouse Bosquet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Valérie Devémy, épouse Albot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Brigitte Champagne, épouse Cartignies
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Christian Ponche
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Fabrice Hanquez
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Françoise Pieters, épouse Leroy
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jacqueline Menu-Morel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Régine Gin, épouse Jumetz
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Virginie Delannoy
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Gilles Vandroy
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Georges Cuegnet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Joëlle Schenaerts, épouse Butti
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Salvatore Murroni
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Christian Latour
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jacques Duc
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Cédric Dubois
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Yvette Roger, épouse Lecompte
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Francis Pruvost
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Paul Pauwels
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Christophe Dhollande
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Alain Coupé
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Maryvonne Gouillart, épouse Lagache
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Patrick Tilly
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Sergil Culot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Laetitia Leduc
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Christine Boulanger, épouse Sajous
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Patrick Bataille
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Christiane Dematte
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Marie Toulouse
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Arnaud Marquet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Michel Declercq
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Olivier Cloetens
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Pierre Ducornet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Françoise Baudry, épouse Pons
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Serge Tomme
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Douai
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Serge Tomme
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Douai
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Etienne Wable
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Béthune
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Etienne Wable
avocat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Béthune
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Marcel Parent
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Calais
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Claude Baude
juriste à la retraite, conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Corinne Rubio, épouse Deleye
ancienne directrice des ressources humaines, conseillère prud'homale
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Valenciennes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Catherine Butaye, épouse Leroy
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Thierry Foster
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
15 Décembre 200515/12/2005
De: Thierry Foster
président de chambre à la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Remplace:M. Renaud Bouly de Lesdain
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Simone de Feriet, épouse Hannecart
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2006-01-13"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Guy Lavigogne
commissaire de police principal à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Saint-Omer
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Lynda Hanriot, épouse Milani
huissière de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Alidina (Shaénaz), épouse Belmon
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Paraiso (Geneviève), épouse Adjahossou
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Schmidt (Jean)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Roblez (Marie-Josèphe), épouse Chapelet
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Thierry Rolland
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Dominique Salfati, épouse Hoflack
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Thierry Fossier
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Colette Oper
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Catherine Leverbe
première vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Pascale Metteau
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christine Mannessier, épouse Savarzeix
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Noubel
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Guillemin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elise Covili
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Spagnol
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Marquant
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fabienne Bonnemaison
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Yves Nava
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ludovic Duprey
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurence Ruyssen
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Rohart-Messager
conseillère à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Van Boxsom, épouse Frenay
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine Delaubier
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Claude Boutard
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Abbeville chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gérard Flamant
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Robert Adam
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Outtier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Loïc Binauld
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Dangles
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascale Roperch, épouse Donnez
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Didier Lionet
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Maurice Marliere
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thérèse Willard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nadia Pontes
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fanny Wacrenier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Gros
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Frédéric Fourtoy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florence Hydulphe
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nicolas Josue
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Tharreau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Nounou
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Willy Lubin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christophe Delattre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Pierre Petit
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Vaillant
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emmanuelle Guédon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Senot
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Camille Camborde
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphanie Joubert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agathe Aliamus
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agnès Talon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Reboul, épouse L'Hopitalier
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agnès Lambret, épouse Banvillet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Kenan Le Berre
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Bienko Vel Bienek
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Frédéric Kocher
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stanislas Sandraps
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bérengère Meurant
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: France Betton
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marianne Alvarade
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Mathilde Valin, épouse Sandraps
juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Toillon, épouse Pallares
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Martin-Devaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sara Lamotte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Violaine Frumin, épouse Valmalle
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Norbert Dornier
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Bujacoux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Claire Mastain
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Tremblay
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jennifer Kermarrec
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Parisot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laëtitia Fenart
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Plantier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sébastien Plantade
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Amélie Lefebvre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nadia Cordier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphanie Kass-Danno
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Berge, épouse Dornier
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Antoine Gros
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascal Sockeel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Perraudin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hélène Saint-Ramon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pauline Mimiague
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aurélie Le Falc'her
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Chounavelle
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Tahon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Airelle Niepce
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sabine Corvaisier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Morgane Codron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vincent Lesclous
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Pierre Roy
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claude Delaplace
conciliateur de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Dunkerque
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Labadie (Laurent)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle François Cocheme et Valérie Kraut, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai (Nord)
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Bernard-Charles Costenoble
avocat, juge de proximité à Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Guy Lefort
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Saint-Pol-sur-Ternoise
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Guy Lefort
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Saint-Pol-sur-Ternoise
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Marie-Anne Dreszer
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Liévin
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Marie-Anne Dreszer
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Liévin
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Stéphanie Mignon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Dunkerque
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Stéphanie Mignon
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Dunkerque
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Florence Senlecq, épouse Dorémieux
greffière en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Douai
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Florence Senlecq, épouse Dorémieux
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Douai
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Edwige Wittrand, épouse Vercaigne
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Vasseur (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Masson (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Masset (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Loviton (Paul)
ancien président du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Lanneau (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Kozlowski (Richard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Dubuc (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Devloo (Maurice)
ancien président du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Desvenain (Francis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Clinckx (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Clément (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Angibault (Ghislain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Agache (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Marielle Pollet, épouse Vaast
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Maria Bimba Amaral
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Michel Faure
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Thierry Verheyde
conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne-Marie Gallen, épouse Beauvais
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Claude Travassac
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Véronique Pair
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Didier Cocquio
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Elisabeth Bres
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Fabrice Foucart
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martine Constant, épouse Chahid-Nourai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Brigitte Pourtier, épouse Verger
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dominique Pittilloni, épouse Raymond
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sylvie Namiat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Lyon, épouse Saunier
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Frédérique Ripoll, épouse Fortesa
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Florence Jacques, épouse Biddau
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christel Boynton, épouse Navellon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascal Marconville
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Lensel (Virginie, Thérèse, Marie-Joseph), épouse Deffrennes
Objet:
avouée près la cour d'appel de Douai (Nord)
Groupe:
cour_appel="Douai"
cessation de fonction
05 Janvier 200505/01/2005
De: Georges-Henri Bouchart
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Douai
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Georges-Henri Bouchart
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Douai
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Thierry Polle
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Jackie Ryckewaert
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Michel Isbled
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Michel Isbled
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie-Hilda Gouineau
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Cocquio (Didier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bres (Elisabeth)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Foucart (Fabrice)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer (1 chambre)
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Constant (Martine), épouse Chahid-Nourai
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Pourtier (Brigitte), épouse Verger
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Pittilloni (Dominique), épouse Raymond
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Namiat (Sylvie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lyon (Catherine), épouse Saunier
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Ripoll (Frédérique), épouse Fortesa
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Boynton (Christel), épouse Navellon
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Jacques (Florence), épouse Biddau
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Travassac (Jean-Claude)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
PREMIER GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Levasseur (Virginie, Brigitte, Corinne, Dominique)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Dominique-Louis Levasseur et Aliette Castille, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai (Nord)
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Hugues Courtial
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Michel Deleneuville
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Franck Bielitzki
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Bataille
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Magali Josse
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hélène Geiger
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Paoli
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sonia Mazzoleni, épouse Germain
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Degouys, épouse Mathe
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvie Thevenoux, épouse Fornet
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Judith Deltour, épouse Brasseur
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claudette Claise-Borowicz
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Vincent Raux
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marc-Emmanuel Gounot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Somme
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Muriel Le Bellec
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvie Daunis, épouse Sanchis-Peris
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michèle Lefeuvre
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Marc Herbaut
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christine Blanc
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Marc Bourcy
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Vander-Cruyssen, épouse Prouvost
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Sabatier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Royer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Philippe Navarre
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Facon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Soizic Guillaume
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Lescaut
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thérèse Diligent
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sébastien Colombet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédéric Nahon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Muriel Peronne, épouse Desurmont
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Agnès Labregere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Aurélia Devos
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Annelise Cau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Géraldine Curnillon, épouse Vuillemin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thomas Rondeau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Vincent Legaut
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Véronique Reant-Dellelis
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Brigitte Lamy
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Guy Pasquier de Franclieu
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Louis Froment
premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Dragne
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gérald Vinsonneau
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascal Maimone
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Samuel Vitse
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fabrice Petit
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Mahrez Abassi
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Xavier Martinen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Johan Denis
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Cécile Risse
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claire Le Bonnois
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marianne Jamet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Delphine Reygrobellet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurence Johanet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Céline Mathorez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nicolas Baietto
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gisèle Delcambre
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patrick Sendral
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Xavier Charlet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Audrey Becue
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marianne Simoens, épouse Velghe
juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Malika Cottet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascal Carlier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Flore Bouvard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nelly Giffard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emilie Philippe
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Raybaud
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Melet, épouse Champrenault
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emmanuelle Triol, épouse Deghaye
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Philippe Vicentini
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédéric Lobez
professeur de gestion à l'université Lille-II, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: Gérard Desmuliers
professeur de gestion à l'université Lille-II, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: Renaud Bouly de Lesdain
président de chambre à la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: Isabelle Geerssen
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: Jean-Claude Saffache
trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: Bernard Cugnet
receveur des finances à Douai, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: Gérard Hallot
commissaire aux comptes à La Madeleine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personnes qualifiées
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: André Delannoy
commissaire aux comptes à Roubaix, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personnes qualifiées
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: Michel Schneider
ancien responsable au sein d'un groupe de sociétés, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: André Kloeckner
président d'une caisse de retraite et de prévoyance, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: Jean-Marie Courtois
ancien dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: Paul Bernard
président de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel du nord de la France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: Gérard Matamala
conseiller à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: André Lanxade
président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: Joseph Brunel
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
désignation
20 Juillet 200420/07/2004
De: Jean-Jacques Zirnhelt
procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:M. Jean-Amédée Lathoud
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Dominique Fichaux
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité d'Hazebrouck
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dominique Fichaux
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité d'Hazebrouck
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Dupuy
notaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Montreuil
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Dupuy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Montreuil
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gérard Clipet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Maubeuge
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gérard Clipet
ancien huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Maubeuge
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: René Bloume
notaire à la retraite, conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Calais
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: René Bloume
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Calais
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roger Wyckaert
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité d'Arras
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Roger Wyckaert
directeur général des services de mairie à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité d'Arras
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Martine Delage, épouse Roffiaen
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Tourcoing
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Martine Delage, épouse Roffiaen effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Tourcoing
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Louis Moral
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-06-29"
date_fin="2007-06-28"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Josette Caubet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-06-25"
date_fin="2007-06-24"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Sabine Lambert, épouse Bromboszcz
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Sabine Lambert, épouse Bromboszcz
commissaire de police
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Louis Morel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-06-29"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Josette Caubet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-06-25"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Jean-Pierre Champrenault
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
president
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bénédicte Robin
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Xavier Reboul
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Monique Marchand
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Catherine Convain
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Stéphanie Guegan, épouse Surget
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Bruneau
juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Etienne Bech
conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Louis Babelaere
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Cécile Andre, épouse Lucet
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Mohammed Chenguiti
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Annie Simon-Rouimi
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Evelyne Piquet, épouse Camerlynck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Dominique Brugade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Viviane Peyrot
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Bertrand Diet
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sophie Piedagnel
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Corinne Miot
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Antoine Notargiacomo
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Damien Cuvillier
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hervé Ballereau
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascal Bouvart
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patricia Labeaume, épouse Goudon
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hervé Ollivier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michael Donnez
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Martine Wolfrom, épouse Faucret
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Martine Makles, épouse Patureau
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pascale Hamonniez
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Françoise Rousseau-Faux
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Hélène Millot, épouse Grignet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michèle Limelette, épouse Renard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Paul Dhouailly
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Elisabeth Hannart, épouse Lemesre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Marc Lecoeuvre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marcel Joveneau
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Françoise Vigneron, épouse Boidin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marguerite Valin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne Simon, épouse De Romeuf
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Laetitia Ruytoor
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Nathalie Hollande
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Aïcha Fariad
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Andrée Berton, épouse Duvillers
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pierre-Henri Rousseaux
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Hervé Olivier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michel Mille
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Antoine Filippi
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Roger Boullu
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Biago Abate
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Patricia Ler
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Laurence Francois, épouse Laval
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gérard Thiriet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marc Doublecourt
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Pierre Barrois
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Nicole Halloo, épouse Clabecq
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Régis Schillewaert
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marc Allaert
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dominique Henejaert, épouse Ondik
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Claude Mordin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Mustafa Ben-Mechdal-Mathieu
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Chantal Motte, épouse Becquart
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Micheline Boursier, épouse Zielinska
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marc Benoit
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Catherine Hanicotte, épouse Bidoire
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Joëlle Mériau, épouse Just
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alberte Lefèvre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marc Derasse
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Jacques Heduy
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christophe Gillot
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: William Debouzie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Catherine Seiller, épouse Forestier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-José Lebacre, épouse Ledent
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sylviane Battel, épouse Verriest
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Ildephonse Soubry
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Cécile Février, épouse Bernet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christine Dupuis, épouse Beuter
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lucien Verhaegue
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jacques Ory
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alain Maurin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dominique Dessailly
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Philippe Boddaert
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: René Albert
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Armelle Ricquart
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne-Marie Lelong, épouse Flajolet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Michel Delautre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dany Blondel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Françoise Plouviez
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christine Confrere
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernard Davain
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Claude Caramelle
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Claudine Monier, épouse Wasse
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Annick Defossez, épouse Laforce
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michel Dupont
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Nicole Bednarowicz, épouse Perelle
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Régis Tinchon
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Raymond Marquis
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Paul Gilliard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Chantal Penez, épouse Davroux
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Pierre Deloffre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Andrée Herbert, épouse Leblanc
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Degobert (Anny, Claudette, Jeanne), épouse Lambert
Objet:
avoué associé
membre de la société professionnelle Dominique-Louis Levasseur, Aliette Castille, Anny Lambert, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai (Nord)
Groupe:
cour_appel="Douai"
cessation de fonction
29 Novembre 200329/11/2003
De: Philippe Roffiaen
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de Proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Philippe Roffiaen
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de Proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Dominique Tailhardat
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Catherine Chanez, épouse de Balmann
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Catherine Chanez, épouse de Balmann
directrice adjointe de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Claude Caramelle
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Claudine Monier, épouse Wasse
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Michel Dupont
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Annie Sagniez, épouse Soubigou
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Florence Parquet, épouse Bosquet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Brigitte Champagne, épouse Cartignies
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Joëlle Mériau, épouse Just
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Alberte Lefèvre
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marc Derasse
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Michel Sastre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Franck Janeczek
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Daniel Poix
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hervé Liance
juge au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Lemaire
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Beze
juge au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascale Humbert, épouse Massa
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Josiane Clabaut
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascale Fontaine, épouse Leclercq
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Paul Barincou
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nourith Azoulay, épouse Reliquet
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Vouaux
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Charlotte Willot, épouse Chaillet
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Laure Berthelot
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Paul Robbe
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Mouysset
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Couvignou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cécile Nounou
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vinciane de Jongh, épouse Saffre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Toillon, épouse Pallares
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Damien Martinelli
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Leleu
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ludovic Duprey
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Couderc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Audrey Renoard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elsa Michel
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Clavert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Czernik
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Mélanie Belot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elise Bozzolo
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Franck Charon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Favre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Louis Betermiez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bathilde Piffault
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Damien Savarzeix
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Bretillot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Vique
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicolas Josue
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cécile Guillo
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Yves Nava
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Victor Baisy
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nadia Pontes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aude Le Quinquis
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Béatrice Guillou, épouse Nectoux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine Delaubier
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guillaume Deletang
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Loïc Binauld
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Feydeau, épouse Thieffry
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Barbot
juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck, chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Claire Le Bras
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Laurence Navarri
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Inès Cherichi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
tribunal_instance="Hazebrouck"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Mathe
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Julie Vigneras
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Paul Marichal
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Matthieu Duclos
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Raffray-Favrot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ghislaine Cavailles
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-François Le Pouliquen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuel Branly
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Brot, épouse Martinelli
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Houdain"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Julien Simon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vanessa Bronstein
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Delphine Bourgouin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Andre
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Natacha Aubeneau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Salaun
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Caroline Bianconi, épouse Dulin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Miller
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Juliette Gest
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ida Chafai
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aude Woillez, épouse Grosbois
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rémi Schwartz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Frédéric Kocher
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gaëlle Martin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alice Laplume
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Marie Robert
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Louisa Ait Hamou, épouse Remond
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Didier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2003-09-09"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Yves Bonduelle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Jean-Marc Parichet
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Marc Sauvage
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Benoît Pety
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Yves Ziegler
juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Jean-Louis Courtin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Xavier Chavigne
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Pierre Roy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Christine Demaire-Royer
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Claude Gaultier
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Corinne Boulogne
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Hélène Judes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Roselyne Gonez, épouse Lezier
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Emmanuelle Vet
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Anne-Marie Dinam, épouse Morvant
juge au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Pierre Noubel
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Claire Biadatti, épouse Bertin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Charles Bak
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Brigitte Van Boxsom, épouse Frenay
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Hervé Charles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Claudine Martin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Nicole Goerens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Nathalie Bujacoux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-José Amiel
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Françoise Berge, épouse Dornier
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Marie-Josée Bolnet
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Christophe Le Gallo
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-François Couret
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Stéphane Lorenzi
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Djamela Cherfi
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Valérie Carrasco
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Déborah Bohee
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Mickaël Seite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Guillaume Salomon
juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Anne-Marie Carrau, épouse Thibault
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Loïc Grillet
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Florence Chouvin, épouse Elie
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Delbecq (Marc)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
21 Janvier 200321/01/2003
De: Bollu (Roger)
ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
21 Janvier 200321/01/2003
De: René Zanata
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Gérard Flamant
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Laurence Romieux, épouse Delahaye
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Cécile Mamelin, épouse Brefort
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Catherine Delfosse, épouse Guieu
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Anne Colle, épouse Regent
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Edwige Wittrant
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Hedwige Soileux
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Alain Vervloedt
secrétaire général à la caisse d'épargne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Alain Vervloedt
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Claude Tounissoux, épouse Devois
assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Claude Devois
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Philippe Muller
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Bernard Didier
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Louis Morel
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Bernard Mericq
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Pierre Charbonnier
président du tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Françoise Symonneaux, épouse Froment
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Christine Parenty
présidente du tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Evelyne Merfeld
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Manuel Rubio-Guillon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Inès Real del-Sarte, épouse Girard
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Inès Girard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Norbert Dornier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Norbert Dornier
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Stéphane Hodara
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Stéphane Hodara
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Christine Soyez-Martin, épouse Bourgois
professeure agrégée des lycées et collèges
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Christine Bourgois
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Pierre Pierangeli
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
president
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Louis Wallon
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Pierre Valensi
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Henri-Charles Egret
président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
president
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Berquet (Christian)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Douai
Remplace:Mme Clarisse (Hélène), épouse Tournan
Groupe:
date_debut="2002-11-12"
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
05 Novembre 200205/11/2002
De: Franchi (Bernard, Félix)
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Yves Le Marc'Hadour et Catherine Pouille-Groulez, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Deleforge (François, André, Marcel)
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Yves Le Marc'Hadour et Catherine Pouille-Groulez, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Laurent (Marie-Hélène, Dominique, Michèle), épouse Lefebvre
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Masurel et Thery, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai (Nord)
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Jean-Louis Catez
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Thierry Verheyde
vice-président au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Reynaud
conseiller à la cour d'appel de Caen du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Georges Gaidon
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Richard Bougon
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hervé Anssens
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Véronique Soulier, épouse Clement
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sylvie Karas
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Thierry Massa
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Valérie Porte, épouse Courtalon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Didier Lionet
conseiller à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Daniel Delegove
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Pierre Klaas
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Agnès Watson, épouse Marquant juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Cagnard
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Valeur, épouse Godichet
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christophe Courtalon
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre Maitreau
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Elisabeth Senaneuch, épouse Polle
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Aude Bardet, épouse Lefebvre
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claudette Claise, épouse Borowicz
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-présidente du premier grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Louis Bray
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Truchet
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Carlier, épouse Szrama
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Valérie Bourzai
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Liévin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Liévin"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Bourguignon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Valay, épouse Briere
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Yves Benhamou
juge au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Laurent de Caigny
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fabrice Petit
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrick de Canongettes de Canecaude
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Schaffhauser
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Claude Monier
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Barrois
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Didier Beauvais
président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Brigitte Roussel, épouse Roussel
présidente de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nicole Olivier
présidente de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gisèle Chaix, épouse Gosselin
présidente de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Ghislain Poissonnier
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Cécile Dangles
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Armelle Briand
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Pierre Attali
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Vincent Backelandt
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Caroline Martin-Devaux
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Marie Bourcy
juge au tribunal de grande instance de Saintes chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Virginie Valton
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Gosselin
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Marie Descamps
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Quitterie Lasserre, épouse Ben Hamou
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Emmanuelle Triol, épouse Deghaye
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Philippe Navarre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marianne Jamet
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Grégoire Dulin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hugues de Phily
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Tourn
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne-Laure Sandretto
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Julien Xavier-Rolai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Cécile Risse
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Kenan Le Berre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Frédérique Beaussart
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marc Chemin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Delphine Le Bail
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Azria
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sandrine Beisser, épouse Leroy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Agnès Fallenot
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Laure-Nadège Hiriart
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Cyril Lacombe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Bonifassi
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Emilie Pecqueur
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bérangère Meurant
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claire Le Bonnois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Corinne Strunk
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Puigredo
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Didier Allard
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Caroline Pachter
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Céline Reboul, épouse L'Hopitalier
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Christine Bimba Amaral
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Frédéric Denjean
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Mathieu Vignau
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Ghislaine Laiolo
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Yesle (Guy)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Billiet (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Philippe Lemaire
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gilles Delorme
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gilles Delorme
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Eric Degros
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Etienne Allamando
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sophie Chotteau, épouse Brion
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Nicole Bouvenot, épouse Legrand
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Louis Legrand
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Claudine Vermesse
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Elisabeth Théry, épouse Grammont
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christine Lepers, épouse Vernier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pascal Gruson
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Louis Walle
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pierre Delor
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Laurent Dal
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Valérie Van Mullem
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Laurence Lesaffre, épouse Vairat
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Brigitte Labègue
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Corinne Briche, épouse Dubus
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Patrick Gabriel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel Collet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Laurence Schincariol
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Carole Perry
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Muriel Péronne, épouse Desurmont
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Brigitte Durieux, épouse Ernst
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Monique Bélanger, épouse Debourse
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jacqueline Auvin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Pierre Sepieter
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Louis Reulet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dominique Carle
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Cathie Niellen, épouse Ingelaere
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Dominique Blanckaert
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Françoise Rouilleault, épouse Coudeville
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Nicole Faudi, épouse Prouvost
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Anne Dubois, épouse Euverte
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Joël Tison
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Michel Baudé
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christèle Chaudon, épouse Van Aerde
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christian Ponche
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Roland Paillez
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Fabrice Hanquez
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Georges Cuegnet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Joëlle Schenaerts, épouse Butti
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jacqueline Menu-Morel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gilles Vandroy
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel Letaillieur
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Véronique Legrand, épouse Darr
é
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Paul Pauwels
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christophe Dhollande
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel Bourdon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pierre Bertin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Maryvonne Gouillart, épouse Lagache
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Annick Dourlens
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Janine Cressent, épouse Conty
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Francis Pruvost
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Alain Fontaine
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel Colin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Elisabeth Jacquart, épouse Guyot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christiane Dematte
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpes
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Cécile Danchin, épouse Jouniau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpes
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-France Benadji
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpes
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Lucien Boudard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Paulette Raïs, épouse Huvelle
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Marie Toulouse
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Yves Raoult
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Pierre Mullie, épouse Darras
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Françoise Baudry, épouse Pons
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Pierre Ducornet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Anne-Marie Boulet, épouse Masse
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Reisenthel (Philip, Louis, Sidney)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle François Cocheme, Valérie Kraut et Philip Reisenthel, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai (Nord)
Groupe:
cour_appel="Douai"
cessation de fonction
26 Décembre 200126/12/2001
De: Brunel (Joseph)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
Remplace:M. Foucart (Pierre)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Douai"
désignation
17 Novembre 200117/11/2001
De: Didier Peltier
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Marc Defossez
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Eric Sargenton
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Michel Bataille
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Michel Bataille
directeur d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Philippe Muller
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Fabienne Roze
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Daniel Bouriaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Guy Huglo
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Elisabeth Pierru, épouse Courtin
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Dominique Bruneau
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Lensel (Virginie, Thérèse, Marie-Joseph), épouse Deffrennes
Objet:
avouée près la cour d'appel de Douai
Remplace:M. Normand (Pierre, Marie, René, Adrien)
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Charles Pinarel
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hugues Fournier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bruno Chollet
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Murielle Desheraud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Claude Tiple, épouse Martin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Christine Sorlin
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Josette Caubet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christian Coppey
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrick Ramael
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bruno Poupet
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Noubel
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gérard Flamant
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Karine Weppe
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Béthune du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Petitberghien
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Paoli
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Pierre Gabet, épouse Fournier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Fanny Wacrenier
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Colle, épouse Regent
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurence Bellon
magistrate du premier grade, premier groupe placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicole Grandin, épouse Moriamez
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Joëlle Doat, épouse Richoux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Caroline Mathieu de Boissac
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Somme
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cécile Legigan, épouse Ramonatxo
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Damien Savarzeix
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marc Hellier
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Candice Gratecos
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Arnoux
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphanie Vander-Cruyssen, épouse Prouvost
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cécile Gaudichet
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gaëlle Dejoie
auditrices de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Olivier Couvignou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sabine Corvaisier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Pierre Petit
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne-Marie Gallen, épouse Beauvais
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Henriette Marie
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Charles Bak
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laëtitia Brunin
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Berbach
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elise Barbe, épouse Veyssière
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hugues Mory
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Aurore Carpentier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Julie Mouty
juges placées auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Convain
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dorothée Frealle, épouse Juillan
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thierry Vouaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cécile Ruze, épouse Lecuyer
juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurence Lemaire, épouse Berthier
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Mariane Alvarade
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphane Duchemin
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Robert Adam
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hedwige Soileux
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne du Besset
juge au tribunal de grande instance du Havre, chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Franck Bielitzki
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bernard Lemaire
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Beze
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge chargé du service du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Elisabeth Boulnois
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sophie Parmantier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphanie Guegan, épouse Surget
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Virginie Hoflack
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Virginie Tilmont
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Brigitte Soppelsa
auditrices de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurence Guiyoule, épouse Baylaucq
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Delphine Chauchis
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jérôme Deroulez
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patricia Zajac, épouse Przemyski
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claire Biadatti, épouse Bertin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Aurore Chauvelot
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Mannessier, épouse Savarzeix
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Billieres
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Carine Rosso
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Daniel Poix
juge au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Olivier Janson
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sandrine Delattre, épouse Moisan
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Guillaume Deletang
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Laurence Navarri
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne-Claire Le Bras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphanie Andre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Cianfarani
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Claude Chilou
premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Hélène Dubois, épouse Ducreux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2001-12-24"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Guidet (Catherine), épouse Eyssen
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Douai
Remplace:Mme Derveaux (Roselyne), épouse Dauchy
Groupe:
date_debut="2001-06-11"
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
20 Juillet 200120/07/2001
De: Michel Bernard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2001-12-04"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Véronique Reant, veuve Dellelis
conseillère du second grade à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Copin (Marie-Françoise)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2001-03-05"
cour_appel="Douai"
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Berquet (Christian)
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2001-03-05"
cour_appel="Douai"
cessation de fonction
18 Avril 200118/04/2001
De: Roselyne Gonez, épouse Lezier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Bruno Blanc
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jocelyne Rubantel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Sylvie Thevenoux, épouse Fornet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Philippe Chenet
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Claude Gaultier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Gorgui
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Anita Gorgui
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Van Troys (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Vandevoorde (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Sander (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Rovin (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Moroy (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Morel (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Maes (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Labbé (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Hoyez (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Heurtier (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Fenart (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Dusautoir (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: de Saint-Germain (Bertrand)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Debreu (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Cappelle (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Biezunski (Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Beuque (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Bertin (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Bénédicte Robin
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Laurence Johanet
juge au tribunal de grande instance de Laon, chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Claire Gadat
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Martine Daries, épouse Chavigne
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Philippe Joubert
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Pierre Baron
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Pierre Baron
directeur financier
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Pierre Senac
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Pierre Senac
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Brigitte Van Boxsom, épouse Frenay
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Elisabeth Gros
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christophe Petiteau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Samuel Finielz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Béatrice Brugere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Claire Montpied
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marianne Humbert, épouse Deswarte
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Frédérique Robinet
juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck, chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-présidente du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Alain Bressy
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bernard Mericq
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pascale Roperch, épouse Donnez
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christine Blanc
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Maurice Marliere
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Françoise Delbeque, épouse Dale
juge au tribunal de grande instance d'Amiens, chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jacques Doremieux
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Luc Compain
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Pierre Klaas
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Degouys, épouse Mathe
juge au tribunal de grande instance de Laon, chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Guillaume Girard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Etienne Thieffry
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Vincent Jamin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvain Cordesse
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Vanessa Perree
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Cécile Andre, épouse Lucet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Joëlle Guyroy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Manuel Rubio-Gullon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jérôme Marilly
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Philippe Sabatier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Didier Blanguernon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Vincent Bonnefoy
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne Roger, épouse Minne
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Samuel Vitse
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sonia Mazzoleni, épouse Germain
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Gaëlle Bardosse
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Cécile Mamelin, épouse Brefort
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Agnès Watson, épouse Marquant
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Richard Bougon
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Judith Deltour, épouse Brasseur
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: France Betton
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Stéphanie Barbot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
tribunal_instance="Hazebrouck"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Vincent Raux
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Corinne Boulogne
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Myriam Chapeaux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Samuel Laine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Valay, épouse Briere
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Muriel Crebassa
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Olivia Rodrigues
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Fabrice Burgaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Erick Tamion
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Rosabelle Moscato
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Carlier, épouse Szrama
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Cécile Dangles
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Joëlle Spagnol
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pascale Metteau
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Esther Bissonnier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne Beauvais
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Etienne Lesaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne Feydeau, épouse Thierry
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurence Christophle
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Erick Magnier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Laurence Guibert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Pierre Attali
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Andrée Baysse, épouse Muller
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
date_debut="2000-02-29"
cour_appel="Douai"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Patrick Rossi
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Gérard Henry
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Catherine Courteille-Ward
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Marie-Antoinette Pacini
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Fabrice Petit
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Martine Brancourt, épouse Delettre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Eric de Valroger
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Norvège Mouniama
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Darvennes
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Alain Darvennes
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Marielle Pollet, épouse Vaast
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Françoise Baron, épouse Lenglet
premier clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De:
Lenglet
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Natacha Lefebvre, épouse Muller
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Rousseaux (Arthur)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Peter (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Pelletier de Chambure (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Lennel (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Imbert (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Hulin (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Génard (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Gauquie (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Fourmentin (Francis)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Duret (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Desbouis (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Maubeuge
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Delattre (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Debouvry (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Armentières
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Dambricourt (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Cuvelier (Lucien)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Cornuel (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Collier (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Cayet (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Buissart (Paul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Borowiak (Edouard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Bolle (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Stennier (Madeleine), épouse Jacquey
ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Lespagnol (Christiane), épouse Blonde
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Decamps (Thérèse), épouse Bouxin
ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Delsarte (Marie-Christine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Capelain (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Kubiak (Aline)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De:
Hirigoyen
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Hervé Anssens
conseiller à la cour d'appel de Douai, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Loïc Courtel
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Sylvie Quintrie-Lamothe, épouse Reussner
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Claudette Claise, épouse Borowicz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-présidente du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Christine Toillon, épouse Texido
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Eric Maurel
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Daniel Regnauld
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Thierry Ramonatxo
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Isabelle Geerssen
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Mordin (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Ben-Mechdal-Mathieu (Mustafa)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Motte (Chantal), épouse Becquart
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Delonca (Ghislaine), épouse Baras
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Boursier (Micheline), épouse Zielinska
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Benoit (Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Hanicotte (Catherine), épouse Bidoire
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Champagne (Brigitte)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Hervé Ollivier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Martine Wolfrom, épouse Faucret
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Martine Makles, épouse Patureau
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Pascale Hamonniez
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Annette Berger, épouse Kints
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marcel Jorion
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marie-Françoise Rousseau, épouse Faux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marie-Hélène Millot, épouse Grignet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Paul Dhouailly
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Elisabeth Hannart, épouse Lemesre
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Marc Lecoeuvre
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Roger Bollu
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Pierre-Henri Rousseaux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Hervé Olivier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Michel Mille
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Antoine Filippi
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Bertrand Caffier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Patricia Ler
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Gérard Thiriet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marc Doublecourt
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Christian Betourne
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Dominique Henejaert, épouse Ondik
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Edmond Wywijas
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marc Allaert
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Ildephonse Soubry
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Philippe Chrétien
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Christine Dupuis, épouse Beuter
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Martine Lemaire, épouse Euchin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Cécile Février, épouse Bernet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Claude Petit
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Claude Pautet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jacques Ory
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Alain Maurin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Joël Lemée
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: René Garcia
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Armelle Ricquart
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Michel Delautre
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Dany Blondel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Françoise Plouviez
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Christine Confrere
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Bernard Davain
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jeanne-Marie Renaud
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Annick Defossez, épouse Laforce
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Pascal Matot
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Lucien Huvelle
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Christian Zytynski
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Régis Tinchon
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Yves Kerguélen
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Paul Gilliard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Jean-Pierre Deloffre
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Marie-Andrée Herbert, épouse Leblanc
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Nio (Isabelle)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
cour_appel="Douai"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:M. Roger Tacheau
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Paul du Bois de la Saussay
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: François Paul du Bois de la Saussay
chargé de mission à la Bibliothèque nationale de France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président, du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Barenne
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Chantal Favre
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Remplace:M. Le Corroller
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Vincent Backelandt
gérant de société
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:
M. Ancel
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Backelandt
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Marie-Laure Berthelot
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Remplace:
Mme Ganahl
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Thierry Verheyde
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix, du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Guery
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Vonau
président du tribunal de grande instance de Péronne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Michel Faure
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Hannecart
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean Collas
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Lauda
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Charles Pinarel
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
M. Polle
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Maquin, épouse Camugli
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Lens (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jeanne Grillet, épouse Michaud
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Champrenault
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marc Sauvage
vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Compain
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jérôme Die
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Michel
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Heinisch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Muller
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alexandre de Bosschere
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ollivier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Lecat
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Remplace:M. Guery
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Beffy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Yves Nava
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Beffy
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Richard Dutot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Valton
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Julien Simon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Weremme
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nicole Olivier
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Simone de Feriet, épouse Hannecart
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Remplace:
M. Courdent
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Raphaëlle Agenie
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Remplace:M. Kheireddine
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christophe Le Gallo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Remplace:
Mme Meano
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Antoinette Poirier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Fort
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sabine Raczy, épouse Bili
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:M. Lecat
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Isabelle Fenayrou-Degas
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Rozenn Huon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Remplace:M. Jourdan
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Bourassin
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Lecaron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Remplace:
M. Rodriguez
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anita Graziani, épouse Darnaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Remplace:
M. Alix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Deborah Bohee
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Remplace:
M. Vuelta-Simon
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Guillaume Daieff
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Remplace:M. Vivian
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Liévin"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ghislain Poissonnier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:
Mme Camugli
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Adeline Mussillon, épouse Janson
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Remplace:
Mme Dubaele
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Houdain"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gwenaël Cougard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:
M. Gardenal
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Armelle Briand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Delahaye
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Caroline Martin-Devaux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Kuentz
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sami Benhadjyahia
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
M. Sendral
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Stéphane Duchemin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Marchand
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Morgane Le Douarin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Remplace:M. Samas
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Julie Ledard-Mouty
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Remplace:Mme Dufour
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Juliette Sauvez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Karas
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Michel
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claire Vandeville, épouse Devred
vice-présidente du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes, du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes, du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sylvie Karas
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente du second grade
Remplace:
M. Faure
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Serge Roques
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Thepaut
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Virginie Valton
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Duchemin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrick Sendral
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Remplace:Mme Février
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michèle Lefeuvre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Remplace:
M. Molie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurence Romieux, épouse Delhaye
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Remplace:
Mme Lanoue
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Derveaux (Roselyne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-08-16"
cour_appel="Douai"
suppleant
réintégration
09 Juin 199909/06/1999
De: Lesieur (Christine)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
pour la période du 19 mars au
15 août 1999
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Tournan (Hélène)
née Clarisse, greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Stassart
Groupe:
date_debut="1999-03-15"
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Michel Dejardin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Claude Testut
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-Pierre Aaron
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Mérète Turlin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Denise Couturier, épouse Gaillard
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Christine Lemaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Marie-Christine Dumesnil, épouse Lagrange
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-Marie Blin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Patrick Leleu
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Véronique Carre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Béatrice Guillou, épouse Nectoux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Céline Lesay
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Estelle Lassaussois, épouse Sablayrolles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Renaud Deloffre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-Michel Peltier
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Véronique Soulier, épouse Clement
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Remplace:
Mme Leclercq
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Piec (Jean-Jacques)
circonscription de sécurité publique d'Hénin-Beaumont
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Joubert (Jean-Philippe)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Briez (Christophe)
circonscription de sécurité publique de Lille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bourguignon (François)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Honoré (Nicolas)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Estier (Serge)
chef de la sûreté départementale du Nord
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Duchemin (Stéphan)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Chaillet (Bertrand)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Porquet (Bernard)
circonscription de sécurité publique de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Honoré (Nicolas)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Cabat (Christian)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Petit (Jean-Pierre)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Hardenberg (Jean-Christophe)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Briez (Christophe)
circonscription de sécurité publique de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rich (Isabelle)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lecoq (Marianne)
circonscription de sécurité publique de Hénin-Beaumont
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Walker (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Villers (Henri)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Haubourdin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Sauvage (Charles)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Poupart (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Petit (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Pachy (Gaston)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Muller (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Mariage (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lorthiois (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lhermitte (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Haubourdin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lavie (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Houze (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Haubourdin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.