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De: Lhermitte (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Haubourdin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Lavie (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Houze (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Haubourdin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Haffreingue (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Fourmaux (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Ducroquet (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Ducatillon (Philippe)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Dolet (Henri)
ancien président du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Direr (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Deuwille (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Descamps (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Deroussent (Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Delaetere-Brulois (Jacques)
ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Decaudin (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Dayet (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Corselle (Emile)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Caron (Firmin)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Canut (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Bossut (Albert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Becquet (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Becquet (Jules, Georges)
ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Leplat (Janine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Carrara-Ducerf (Michèle)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
24 Février 199924/02/1999
De: Reisenthel (Philip, Louis, Sidney)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle François Cocheme et Valérie Kraut, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai (Nord)
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
10 Février 199910/02/1999
De: Didier Lionet
magistrat du second grade placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Louis Catez
procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Procureur de la République
Remplace:M. de Montgolfier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marichal
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Paul Marichal
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Remplace:
M. Huyghe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Roussel (Bernard)
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-02-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Edwige Wittrant
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Laurent Czernik
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts
Remplace:
M. Auger
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Blanc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jérôme Marilly
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Béatrice Bossard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Karen Leveque
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Pierre Klaas
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Wable
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christian Belhache
premier juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Douai du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Michel Deleneuville
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Guillaume Salomon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Haquet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Gildas Barbier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Aristide
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Christophe Hardenberg
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Vinsonneau
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pascale Metteau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Remplace:Mme Ruyssen
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Claire Acharian
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge des enfants
Remplace:M. Descoubes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pascale Desmoulin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Klaas
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Claude Vicard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges
Remplace:M. Belhache
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne-Claire Bourdon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges
Remplace:
M. Meynial
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Guillaume Didier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dorothée Frealle, épouse Juillan
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Remplace:
Mme Deswartes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Juillan
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sandrine Batalla
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants
Remplace:
Mme Szklarz
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marion Goddier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Remplace:
Mme Bertoux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Martine Daries, épouse Chavigné
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Remplace:
M. Roget
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pascal Maimone
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Remplace:
M. Barincou
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie Jacque
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:
Mme Regent
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Olivier Janson
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bernard Lemaire
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Janson
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bernard Leca
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Vern
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alexandra Morf
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Remplace:
Mme Dellelis
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Karine Laborde
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Remplace:M. Persyn
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Morf
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Laure Vermeersch
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Remplace:
M. Bouchare
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sandrine Verite
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Remplace:
Mme Gouby
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Laëtitia Brunin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Remplace:
M. Coindeau
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Cécile Thalamy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Remplace:
Mme Mattei
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne Zysman
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Remplace:
M. Thery
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: François Thomas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Lezier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christophe Ingrain
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
M. Vogelweith
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Hélène Franco
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Remplace:
M. Abram
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Franco
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Laurence Ruyssen
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Isabelle Rocchi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Rose Perales
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Sur sa demande
Remplace:Mme Gallen
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sylvie Arbault
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nourith Azoulay
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Lerminier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Elisabeth Boulnois
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Mariette
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Elisabeth Peyregne, épouse Wable
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillères du second grade
Remplace:Mme Lacroix
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sabine Mariette
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillères du second grade
Remplace:
M. Robail
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne-Marie Gallen
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillères du second grade
Remplace:
Mme Schneider
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Joëlle Doat, épouse Richoux
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente du second grade
Remplace:
Mme Caubet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catherine Somme
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente du second grade
Remplace:M. Deleneuville
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alain Coppey
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:Mme Blanc
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne Verrieres
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:M. Bougon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Yves Ziegler
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Remplace:
Mme Perales
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: André Huyghe
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:
Mme Sorondo
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Xavier Chavigné
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges des enfants
Remplace:
Mme Montpied
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Paul Barincou
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Richard Bougon
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Stassart (Marc)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
21 Mai 199821/05/1998
De: Mazur (Sylviane)
Objet:
en sa qualité de régisseur suppléant de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1997-12-15"
cour_appel="Douai"
suppleant
cessation de fonction
21 Mai 199821/05/1998
De: Claude Mathon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République
Remplace:M. Guerin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Courdent (Christophe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1998-07-23"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mai 199812/05/1998
De: Colpart (Jean)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
22 Février 199822/02/1998
De: Levesque de Rostu
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Guillaume Levesque de Rostu
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Nadine Coubard, épouse Grand
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Remplace:
Mme Petitberghien
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De:
Grand
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De:
Grand
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Delphine Bonnet, épouse Requillart
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Remplace:
Mme Barenne
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Bruno Poupet
juge au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras du second grade
Remplace:M. Chalachin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Vermesse (Claudine)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Thery (Elisabeth), épouse Grammont
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Schincarol (Laurence)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Derveaux (Roselyne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Baudoux (Anne-Marie), épouse Brunooghe
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Douai"
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Gruson (Pascal)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Beurrier (Christine)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Mathé (Jeanine), épouse Wayolle
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Minet (Yves)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gabriel (Patrick)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Williatte (Caroline), épouse Joly
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Duthoit (Colette), épouse Mortelette
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Auvin (Jacqueline)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Petrowski (Boris)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Favier (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Dufour (Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Perry (Carole), épouse Bouiguerourene
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Péronne (Muriel), épouse Desurmont
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Durieux (Brigitte), épouse Ernst
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bélanger (Monique)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Blanckaert (Dominique)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Rouilleault (Françoise), épouse Coudeville
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cirot (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Faudi (Nicole), épouse Prouvost
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Tison (Joël)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Baudé (Jean-Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Thoor (Béatrice), épouse Leroy
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Vandroy (Gilles)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Capron (Eric)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Mangaretto (Isabelle), épouse Delot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lacheré (Frédérique)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Letaillieur (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Legrand (Véronique), épouse Darr
é
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bourdon (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bertin (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pruvost (Francis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Fontaine (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Colin (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Jacquart (Elisabeth), épouse Guyot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Danchin (Cécile), épouse Jouniau
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Boudard (Lucien)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Raïs (Paulette), épouse Huvelle
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Toulouse (Jean-Marie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Raoult (Yves)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Mullie (Marie-Pierre), épouse Darras
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Baudry (Françoise), épouse Pons
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Ducornet (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Boulet (Anne-Marie), épouse Masse
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Leleu (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Bouly (Marceau)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
29 Novembre 199729/11/1997
De: Piec (Jean-Jacques)
direction départementale de la sécurité publique de Lille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Brunel (Joseph)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Briez (Christophe)
circonscription de sécurité publique de Valenciennes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Honoré (Nicolas)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Estier (Serge)
chef de la sûreté départementale du Nord
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Cabat (Christian)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Baisy (Victor)
premier substitut du procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Melet (Catherine)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Porquet (Bernard)
circonscription de sécurité publique de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Joubert (Jean-Philippe)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Honoré (Nicolas)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Cacheux (Georges)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Petyt (Jean-Pierre)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Briez (Christophe)
circonscription de sécurité publique de Valenciennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Bourguignon (François)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Lecocq (Marianne)
circonscription de sécurité publique d'Hénin-Beaumont
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Etienne Bech
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais, chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Catherine Schneider
conseiller à ladite cour du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:
Mme Parenty
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Sylvie Petitberghien
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:M. Levy
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Pascale Fontaine, épouse Leclercq
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Martine Battais, épouse Bouly de Lesdain
vice-président au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:
M. Crousier
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Josette Caubet
vice-président au tribunal de grande instance de Lille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Claire Montpied
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Fabrice Adam
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: François Bessy
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marguerite-Marie Marion
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Martine Barenne
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Simon
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Fabienne Roze
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Remplace:Mme Hugo
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jacques Doremieux
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Joseph Levy
conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:
M. Ludet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Georges Cacheux
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque, du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Bernard Roussel
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Cacheux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: René Zanata
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Pascale Marlier
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Bonhomme
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Manuella Garnier
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Bertin
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Bak
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Noubel
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Henne
procureur de la République adjoint près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Eric Legris
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Auclair-Rabinovitch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Elisabeth Senaneuch, épouse Polle
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:
M. Guérin
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hélène Dubois, épouse Ducreux
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:
M. Rossignol
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc Sauvage
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Delegove
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hélène Judes, épouse Martinez
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Duperrier
premier juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Bruneau
juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Natacha Lefebvre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Marconville
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Franck Janeczek
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Rich
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Petit
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yvon Ollivier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Muller
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Desjardins
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Stéphane Duchemin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ghislaine Balzano
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Samuel Laine
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ludovic Duprey
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Thepaut
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Hartwig
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne-Laure Meano
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cécile Ruze
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge
Remplace:
Mme Bisch
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Gadat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Lecomte
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants
Remplace:
Mme Louis
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurence Lemaire, épouse Berthier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Alik
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Remplace:
Mme Noclain
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Croquet, épouse Gilles
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Roger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Darrigol
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Djamil Kheireddine
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Remplace:
M. Henon
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Sendral
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Richard Samas-Santafe
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patricia Dufour
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Biadatti, épouse Bertin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Daniel Poix
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Roselyne Gonez, épouse Lezier
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Weber
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Claude Monier
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:
M. Michel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Fanny Wacrenier
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:M. Courtin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Georges Gaidon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:
Mme Larcher
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Louis Courtin
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Valensi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Elisabeth Pierru, épouse Courtin
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Carrue
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Vincent Raux
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:
Mme Guieu
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Emmanuelle Triol
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:
Mme Germain
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Brigitte Van Boxsom
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marianne Humbert, épouse Deswarte
juge au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Remplace:
M. Geron
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Delfosse, épouse Guieu
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Remplace:M. Courtin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Guieu
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Deswarte
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Kostomaroff
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Polle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Hélène Vincent, épouse Valensi
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Pierson
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Véronique Reant, épouse Dellelis
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller du second grade
Remplace:
Mme Lourdelle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Pascal Marconville
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Procureur de la République
Remplace:
M. Bedos
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Dominique Salvary, épouse Nomblot
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Remplace:
Mme Blanc
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Rossignol (Michèle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1997-07-07"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Bernard Weber
vice-président au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Sur sa demande
Remplace:
Mme Dagneaux
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Paul Beulque
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Sur sa demande
Remplace:
M. Thery
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Dominique Delon
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bernardette Lavergne, épouse Wallon
vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Lille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Pierre Petit
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Martine Valat, épouse Dagneaux
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lille du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Wallon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Mazur (Sylviane)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes de la cour d'appel de Douai
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
07 Février 199707/02/1997
De: Berquet (Christian)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes de la cour d'appel de Douai
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
07 Février 199707/02/1997
De: Degrémont (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
07 Février 199707/02/1997
De: Vermesse (Claudine)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
07 Février 199707/02/1997
De: Thery (Elisabeth), épouse Grammont
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
07 Février 199707/02/1997
De: Michel (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1997-03-23"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Pollart (Marie-Agnès), épouse Perus
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Tourcoing
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Desreumeaux (Marie-Christine), épouse Casaert
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Tourcoing
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Brebion (Evelyne), épouse Soyez
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Clery (Jocelyne), épouse Gardez
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Oncle (Chantal), épouse Brochard
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Omer
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Outtier (Thérèse)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Omer
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Beugnet (Corinne)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Roubaix
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ryba (Fabienne), épouse Lefebure
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Roubaix
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Joly (Evelyne), épouse Daime
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Maubeuge
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Maubeuge"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Briatte (Dominique), épouse Haye
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Maubeuge
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Platiau (Eliane), épouse Eloy
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lille
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Landrieu (Jean-Claude)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lille
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Zboralski (Micheline), épouse Wibaut
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Lens"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bequaert (Jean-Jacques)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lens
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Lens"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Voisin (Bernard)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Houdain
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Houdain"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Viard (Alain)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Houdain
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Houdain"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Masclin (Josée), épouse Goddalis
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dumur (Charline), épouse Verhaeghe
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bogaert (Ange-Marie), épouse Beyaert
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Dunkerque
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Huby (Christiane), épouse Vittu
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Dunkerque
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Douai
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Douai"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Screve (Marie-Christine), épouse Chapron
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Douai
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Douai"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lenotte (Marie-Dominique), épouse Mesnage
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Carvin
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Carvin"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Carton (Michèle), épouse Carbonnier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Carvin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Carvin"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Boschet (Annie)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Cambrai
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Cambrai"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Boudaliez (Andrée), épouse Giausseran
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Cambrai
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bailly (Brigitte), épouse Brunelle
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Calais
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fasquel (Jacqueline), épouse Raingard
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Calais
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Boddaert (Nicole)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Béthune
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Malengros (Sylvie)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Béthune
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Prove (Catherine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Demade-Goblet (Brigitte)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bourgois (Sylvie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Arras
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Arras"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pruneau (Jocelyne), épouse Lancry
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Arras
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Arras"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Blary (Bernadette)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bajot (Edith)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Sourd (Henri)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Huck (Michèle), épouse Pelerin
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mislanghe (Régine), épouse Lesot
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Copin (Marie-Françoise)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bourdon (Henri)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Thorez (Sylvie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Desmons-Decarpentry (Marie-Claude)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Philipps (Fabienne), épouse Anderlin
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Waligun (Colette), épouse Duez
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mairesse (Nathalie)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Vasseur (Corinne)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Beaugrand (Marie-Paule)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Masclef (Jean-Claude)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Tellart, née Deleplace (Andrée)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Magnie (Ginette), épouse Delva
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Besin (Brigitte), épouse Ducourneau
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Henot (Elisabeth), épouse Ansquin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Quenson (Christian)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Sauvage (Claudine), épouse Defert
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Greffe détaché de Denain
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Larcanche (Nadine), épouse Leporc
agent administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Greffe détaché de Denain
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Sylvie Leman, épouse Lourdelle
conseiller à la cour d'appel de Douai du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Maurice Duprat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1996-12-11"
cour_appel="Douai"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 199623/10/1996
De: Mazur (Sylviane)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Douai
Remplace:
Mme Desbuissons
Groupe:
date_debut="1996-09-09"
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Gérald Lesigne
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République
Remplace:M. Bernard de la Gatinais
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Mazard
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Procureur de la République
Remplace:
M. Lesigne
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Didier Beauvais
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Barrois
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: François Barrois
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Bussière
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Anne Maquin, épouse Camugli
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:
Mme Marchand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Paul Collomp
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Combes
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Gérald Vinsonneau
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Meynial
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Segond, épouse Guery
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Marc Defossez
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du second grade
Remplace:M. Wargniez
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christian Baujault
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Marquant, épouse Coutel
premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Gosselin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nicole Lauda
premier juge au tribunal de grande instance d'Albi (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Elisabeth Parenty, épouse Simoens
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Caroline Mathieu de Boissac
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Deleneuville
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Launoy
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Courtaigne
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Filhouse
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Virginie Valton
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Loïc Binauld
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Thierry Luchetta
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christian Guery
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Moyal
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacky Coulon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Denier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:Mme Toillon
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Joëlle Spagnol
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nathalie Perez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guillaume Lescaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Benoit Wargniez
vice-président au tribunal de grande instance de Lille du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Conseiller
Remplace:M. Couturier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Franck Robail
juge au tribunal de grande instance de Papeete (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Roussel, épouse Roussel
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Sur sa demande
Remplace:
M. Vandewyhaeghe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gisèle Chaix, épouse Gosselin
vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Sur sa demande
Remplace:
M. Salama
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurence Ruyssen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Fort
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Toillon, épouse Teixido
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Sur sa demande
Remplace:M. Defossez
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Thérèse Poissonnier, épouse Coulon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Sur sa demande
Remplace:
M. Vrignaud
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sabine Mariette
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Ange Sarda
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Elisabeth Gros
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Ancel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yvonne Raharilala, épouse Gouby
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Daniel Bertin
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Pierre Lanoue
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Karas
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Ganahl
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Sur sa demande
Remplace:
M. Chalachin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Béatrice Baudiment
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Benoit Pety
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Remplace:M. Ceresa
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Romond
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Roy
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Boisgibault
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Colle, épouse Regent
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Béthune (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Flamant
premier juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:
M. Bruyere
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Marc Herbaut
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Leclercq
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sandrine Fevrier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Remplace:M. Courtaigne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alexis Bouroz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Remplace:
M. Herbaut
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Blanc
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Remplace:M. Damulot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sabine Leclercq
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Remplace:M. Deleneuville
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lucien Gardenal
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Mattei
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Remplace:M. Perez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Mattei
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Beze
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Remplace:
Mme Taylor
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Monique Marchand
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Pistre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Dominique Romond
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Remplace:M. Morel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Ricquart (Armelle)
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
29 Mai 199629/05/1996
De: Saint-Jalmes (Bruno)
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
29 Mai 199629/05/1996
De: Danel (Claude)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
23 Avril 199623/04/1996
De: Lemaire (Martine), épouse Euchin
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
23 Avril 199623/04/1996
De: Fontaine (Nicole)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
23 Avril 199623/04/1996
De: Fevrier (Cécile), épouse Bernet
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
23 Avril 199623/04/1996
De: Jacques Jaubert
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Remplace:
M. Parichet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Louis Morel
conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:
M. Delaude
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: André Huyghe
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Remplace:
Mme Soileux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Salama (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1996-06-08"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Fareniaux (Raoul)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
09 Mars 199609/03/1996
De: Vandewyhaeghe (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1996-03-04"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
28 Janvier 199628/01/1996
De: Sourmail (Roger)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Claire Morice, épouse White
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Lanquetin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Daniel Ludet
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Patricia de Puifferrat
magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Remplace:M. Faure
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Michel Faure
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Remplace:
Mme Weppe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Wolfrom (Martine), épouse Faucret
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Hamonniez (Pascale)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Fromont (Janick), épouse Macquignon
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Devillez (Chantal), épouse Dislaire
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Delsarte (Marie-Christine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Berger (Annette), épouse Kints
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Jorion (Marcel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Rousseau (Marie-Françoise), épouse Faux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Millot (Marie-Hélène), épouse Grignet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Lecoeuvre (Jean-Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Hannart (Elisabeth), épouse Lemesre
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Lavogiez (Jean-Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Rousseaux (Pierre-Henri)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Mille (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Duhamel (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Olivier (Hervé)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Filippi (Antoine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Capelain (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Caffier (Bertrand)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Ler (Patricia)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Fourdrain (Martine), épouse Cay
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Wywijas (Edmond)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Thiriet (Gérard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Betourne (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Allaert (Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Povie (Suzanne), épouse Murgue
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Delemazure (Anne), épouse Tessier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Dervaux (Gérard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Benoit (Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Champagne (Brigitte)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Bader (Gérard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Plouviez (Françoise)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Petit (Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Pautet (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Ory (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Llinares (Jean-Vincent)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Lemee (Joël)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Garcia (René)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Gillet (Marcel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Delautre (Jean-Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Blondel (Dany)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Confrère (Christine), épouse Lagache
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Davain (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Defossez (Annick), épouse Laforce
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Matot (Pascal)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Huvelle (Lucien)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Tinchon (Régis)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Kerguelen (Jean-Yves)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Grau (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Herbert (Marie-Andrée), épouse Leblanc
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Matel (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Deloffre (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
désignation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Trachez (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Olivaud (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Imbert (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Fadie (Jean-Claude)
ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: D'Haeyer (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Dunkerque
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Devriendt (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Deloye (Patrick)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Barbier (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Delaude (Raoul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1996-04-03"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gérard Combes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Douai
à compter du 20 juillet 1995
Groupe:
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Douai"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Corinne Boulogne
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Marlier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:M. Avocat
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Manuella Garnier
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Roperch, épouse Donnez
premier juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Remplace:
Mme Lejuste
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Elisabeth Peyregne, épouse Wable
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Pierre Champrenault
président du tribunal de grande instance de Saverne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thierry Polle
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvie Dupont, épouse Lejuste
conseiller à la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Valeur, épouse Godichet
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Olivier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Caroline Sanchez-Chacon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Hubert
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Denis Kenette
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Cazaux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Baptiste Haquet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Faury
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Zanatta
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Melet, épouse Champrenault
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Remplace:Mme Guillou
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Roselyne Gonez, épouse Lezier
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Muguet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Procureur de la République
Remplace:
Mme Vanpoulle
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Yanick Lannuzel
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:
M. Thouati
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Eric Vivian
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Remplace:
Mme Léonardi
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Liévin"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bernard Lemaire
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Liévin"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Valérie Pitel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Houdain
Remplace:
Mme Robinet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Houdain"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Laurent Sabatier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Remplace:
Mme Cina
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Didier Podevin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Remplace:
M. Anssens. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Benoît Descoubes
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge des enfants
Remplace:
Mme Douxami
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Rose Perales
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Remplace:
M. Mackowiak
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bénédicte Rivet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:
Mme Lecornu
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-David Cavaille
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Remplace:
M. Rakic
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marc Sauvage
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juges
Remplace:M. Mazaud
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Fabienne Karrouz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juges
Remplace:
Mme Bouzige
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Butin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juges
Remplace:
Mme Lourdelle. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Daniel Rodriguez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Remplace:M. Faury
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvie Rodrigues
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Remplace:M. Auduge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Franck Bielitzki
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:M. Auduge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Emmanuelle Wacongne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Remplace:
M. Thorel
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie Delaubier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Guichaoua
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Fanny Wacrenier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Remplace:
Mme Wittrant
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Vincent Cador
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Remplace:Mme Zeboulon
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Véronique Pair
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Vern
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Emmanuelle Vern
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Remplace:
Mme Valensi
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Emmanuelle Triol
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
Mme Mariette
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Hedwige Soileux
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Convain
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
M. Gilland
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Frédérique Robinet
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance d'Houdain
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:
M. Ferrand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Hervé Anssens
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Gabrielle Bichot, épouse Lacroix
vice-président au tribunal de grande instance de Melun (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: René Zanatta
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thierry Massa
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Remplace:M. Mazaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Wittrant
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Edwige Wittrant
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
Remplace:M. Mayer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sonia Mazzoleni, épouse Germain
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
Remplace:
M. de Blay de Gaix
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claudette Claise, épouse Borowicz
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Richard Bougon
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:M. Jaillet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Laure Berthelot
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:
M. Richevaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nathalie Lerminier
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Remplace:M. Sauvage
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Humbert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Danchaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne Verrières
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Remplace:M. Pothier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Werenne (Hughes)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Porquet (Bernard)
circonscription sécurité publique de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Piec (Jean-Jacques)
direction départementale sécurité publique de Lille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Montaye (Jean-Claude)
circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Foucart (Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Briez (Christophe)
circonscription sécurité publique de Valenciennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Porquet (Bernard)
circonscription sécurité publique de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Quatrième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Pierson (Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Quatrième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Piec (Jean-Jacques)
direction départementale sécurité publique de Lille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Quatrième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Nava (Jean-Yves)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Quatrième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Montaye (Jean-Claude)
circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Quatrième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Piec (Jean-Jacques)
direction départementale sécurité publique de Lille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Montaye (Jean-Claude)
circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Jaillet (René)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Brunel (Joseph)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Briez (Christophe)
circonscription sécurité publique de Valenciennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Porquet (Bernard)
circonscription sécurité publique de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Piec (Jean-Jacques)
direction départementale sécurité publique de Lille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Cabat (Christian)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Briez (Christophe)
circonscription sécurité publique de Valenciennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Porquet-Lecocq (Mariane)
circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Quatrième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Porquet-Lecocq (Mariane)
circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Porte-Courtalon (Valérie)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Porquet-Lecocq (Mariane)
circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Thibault (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Fremiot (Luc)
substitut du procureur général près la cour d'appel
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: de Douai. Lallement (Eric)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Thibault (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Quatrième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Henne (Bernard)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Quatrième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Chaillet (Bertrand)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Quatrième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Briez (Christophe)
circonscription sécurité publique de Valenciennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Quatrième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Vinsonneau (Gérard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Thibault (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Porquet (Bernard)
circonscription sécurité publique de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Joubert (Jean-Philippe)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Première commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Thibault (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Pringuez (Jean)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Montaye (Jean-Claude)
circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Bourguignon (François)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Deuxième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Porquet-Lecocq (Mariane)
circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Douai
Troisième commission
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Thouati (Fortuné)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Douai
à compter du 9 décembre 1994
Groupe:
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Van der Zyppe (Henri)
ancien président du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Tembuyser (Georges)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Haubourdin
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Broquart (Albert)
ancien président du conseil de prud'hommes de Caudry
Objet:
à
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
14 Décembre 199414/12/1994
De: Bernard Guerin
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Remplace:
Mme Delaude
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Truchet
premier juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Ranchin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Paul Beulque
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Marie Descamps
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Remplace:M. Girard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Louis Wallon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Remplace:Mme Descamps
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jacques Morel
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Dominique Bruneau
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sabine Mariette
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Remplace:
M. Lesperance
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Daniel Delegove
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marielle Pollet, épouse Vaast
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Remplace:
Mme Marcaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sylvie Leman, épouse Lourdelle
premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marie-José Cassignard, épouse Desruelle
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Remplace:M. Delegove
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Pierre Klaas
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Lecat
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Leclercq
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Zamour
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Laurent Waguette
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:Mme Courtin
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Schneider
premier juge placé auprès du premier président de ladite cour (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Gorini
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Benoît Pety
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Gervillie
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrick Desjardins
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Vandigenen
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bernard Mericq
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:
Mme Hannecart
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Gasteau
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:M. Bouly de Lesdain
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Renaud Bouly de Lesdain
conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:
Mme Ergal
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Jayer, épouse Rolin
président du tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:
Mme Giroud
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Caroline Deryckere, épouse Morel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Remplace:M. Fouasse
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Katia Szklarz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juges des enfants
Remplace:
M. Fouche
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Pierre Louis
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bérénice Humbourg
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Remplace:
M. Michau
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Bertoux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Remplace:M. Lazard
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Roux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Christophe Fournier
auditeur de justice, en remplacemet de
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Coindeau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Bardoux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Kuentz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dorothée Le Du
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Remplace:
M. Bardoux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Fabienne Panet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Remplace:
Mme Pontes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patricia Sorondo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:M. Roussel
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sandrine Fevrier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Peyrache
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Alexis Bouroz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Remplace:
M. Doremieux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Bouroz
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bernard Molie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Remplace:
Mme Machez
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Molie
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Sigala
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Hélène Sigala
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Remplace:M. Kazubek
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Judith Deltour
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Schneider
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Stéphanie Guegan, épouse Surget
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Christine Pattyn
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Louis Courtin
premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Remplace:Mme Lecomte
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sabine Leclercq
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Remplace:
M. Chantry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Simone de Feriet, épouse Hannecart
conseiller à la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Agnès Watson, épouse Marquant
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Remplace:
Mme d'Harcourt
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Georges Domergue
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:
Mme Briand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Chantal Berrou, épouse Prestaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Guieu (Geneviève), épouse Delaude
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1994-10-03"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
16 Mars 199416/03/1994
De: Plateau (Patrick, Léon, Charles)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Dominique-Louis Levasseur, Aliette Castille, Patrick Plateau et Anny Lambert, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
cessation de fonction
23 Janvier 199423/01/1994
De: Petrowski (Boris)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Favier (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Peronne (Muriel), épouse Desurmont
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Palumbo (Anne-Marie), épouse Lemattre
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Jouan (Marie-Claude), épouse Armand
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bourdon (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Vandevelde (Nadège), épouse Vavasseur
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Walquan (Annie), épouse Desbuissons
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Douai
Remplace:M. Berquet
Groupe:
date_debut="1993-09-10"
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Berquet (Christian)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Douai
Remplace:
Mme Grandel
Groupe:
date_debut="1993-09-10"
cour_appel="Douai"
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Catherine Somme
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Zamour
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Eric Mazaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Bourdier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Myriam Denort
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Thevenot
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thierry Vouaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Lequien
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Boisgibault
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Mulet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Corinne Boeri
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Thiery
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Maryline Aristide
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Salfati
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christophe Morgan
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Soileux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hugues Weremme
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Caillet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Geron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Brigitte Van Boxsom, épouse Frenay
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges des enfants
Remplace:
Mme Bourdier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Cina
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges des enfants
Remplace:
Mme Bertrand
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Cécile Henon-Mernier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Remplace:
M. Parichet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Agnès Bisch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge
Remplace:
M. Anssens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Verrières
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:
Mme Lebaudy-Decrouen
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Vejux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:
M. Chaslons
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Alain Outtier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Remplace:M. Thouvenot
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Damulot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Remplace:
Mme Bondet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Stéphanie Bouzige
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Remplace:
Mme Berthelot
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nathalie Bel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Remplace:
M. Bak
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Leonardi
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Remplace:
Mme Bodard
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Liévin"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Monique Marchand
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:
Mme Requillard
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Camille Besset, épouse Leantier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:
Mme Brière
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Eric Minnegheer
juge au tribunal de grande instance de Senlis (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Paul Barincou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Remplace:
Mme Bongrand
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Barincou
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Yann Bouchare
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sonia Mazzoleni, épouse Germain
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:
M. Gourgon
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Lucien Gardenal
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Remplace:M. Le Monnyer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hedwige Soileux
substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Guerric Henon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Remplace:
M. Robail
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Pistre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge d'instruction
Remplace:
M. Weremme
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Dodivers
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Remplace:
M. Maury
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Didier Guissart
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge d'instruction
Remplace:Mme Boge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Charles Bak
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Remplace:M. Noubel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Claire Marchalot
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Remplace:M. Augier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Fabrice Vert
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Remplace:
Mme Duperrier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marc Sauvage
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pierre Noubel
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Remplace:
M. Bougon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marc Mulet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Patrick Keil
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Remplace:
Mme Mathe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Requillart
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Valay, épouse Brière
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Remplace:
Mme Petitberghien
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Delphine Bonnet, épouse Requillart
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Remplace:
Mme Leclercq
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Brière
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Roger Tacheau
magistrat hors hiérarchie, détaché
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Douai
directeur des services judiciaires
Remplace:
M. Basse
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Lucien Remplon
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Manche
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Gautier (Marc, Jean, Gilbert)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Douai (Nord)
Groupe:
cour_appel="Douai"
cessation de fonction
15 Juin 199315/06/1993
De: Montaye (Jean-Claude)
commissaire de police, police urbaine de Lille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Jaillet (René)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Brune) (Joseph)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Briez (Christophe)
commissaire de police, police urbaine de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Vinsonneau (Gérald)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Porquet (Bernard)
commissaire de police, police urbaine de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Joubert (Jean-Philippe)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Denise Horent, épouse Gérard
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
A la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1993-06-05"
cour_appel="Douai"
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Pierre Vedrine
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur général
Près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1993-03-05"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Alain Lallement
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Alain Guillou
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureurs de la République adjoints
Remplace:
M. Dintroz
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jacques Basse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1993-05-20"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Janvier 199315/01/1993
De: Michel Carme
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
des. fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
charge
01 Janvier 199301/01/1993
De: Barataud (Marie-Françoise), épouse Doursoux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur, dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
23 Décembre 199223/12/1992
De: Chapoux (Irène), épouse Bononi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1992-12-22"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Danièle Cazenobe
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants
Remplace:M. de Garatte
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Eric Bedos
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Fremiot
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Eric de Montgolfier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Procureur de la République
Remplace:
M. Deby
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Christian Roussel
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Remplace:
M. Sarcelet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Sylvie Dupont, épouse Lejuste
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Remplace:
M. Demerens
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Hervé Lanquetin
conseiller de cour administrative d'appel (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Colette Aubertin, épouse Lallement
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Lejuste
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Jean-Yves Nava
administrateur territorial
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Roussel
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Martine Barenne
magistrat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier juge
Remplace:M. Lallement
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Jean-Pierre Valensi
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Procureur de la République
Remplace:M. Gosselin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Pascale Roperch, épouse Donnez
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Christine Blanc
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier substitut du procureur de la République
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Véronique Reant, épouse Dellelis
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier juge d'instruction
du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Rigal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Blanc
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Jacques Fouasse
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Gérard Flamant
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Guy Avocat
(poste créé)
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Yves Ziegler
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Dominique Senechal
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Billet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Jean Gervillie
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Dominique Boiron
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Olivier de Blay de Gaix
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Remplace:
M. Belhache
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Marie-Christine Pattyn
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Daniel Poix
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Michel Beze
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Claude Gaultier
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Catherine Ginoux-Roux
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Remplace:
Mme Desruelle
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Demerens (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1992-09-22"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Mai 199203/05/1992
De: Gérard Meignie
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Président
Remplace:
M. Humbert
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Thiriet (Gérard)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
01 Février 199201/02/1992
De: Povie (Suzanne), épouse Murgue
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
01 Février 199201/02/1992
De: Gérard Combes
premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Cadiou
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
30 Octobre 199130/10/1991
De: Flach (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
à la cour d'appel de Bastia, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1992-04-03"
date_fin="1995-04-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Octobre 199106/10/1991
De: Jacques Doremieux
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Dominique Couturier
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Remplace:
M. Wacogne
Groupe:
cour_appel="Douai"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Françoise Girard-Reydet, épouse Cuny
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président
Remplace:M. Couturier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Chantal Colombet, épouse de Leiris
professeur certifié
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Pulver
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: François Barrois
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Riello
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jacques Gondran
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, affecté
Cayenne (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Charles Bak
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Remplace:
Mme Boeuf
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-François Pothier
juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Remplace:
Mme Caron
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Laurence Hamel, épouse d'Harcourt
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Remplace:
Mme Godichet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean Genevey
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée
précédemment conseiller à la cour d'appel de Douai
à compter du 8 janvier 1992
Groupe:
cour_appel="Douai"
depart_retraite
admission
23 Juin 199123/06/1991
De: Riello (Antoine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Douai
à compter du 2 septembre 1991
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Jacques Flach
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Remplace:M. Besse
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Françoise Dupuis
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président
Remplace:
M. Prudhomme
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Patrick Ramael
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Procureur de la République
Remplace:M. Catez
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Jacques Basse
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Geronimi
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
nomination
09 Janvier 199109/01/1991
De: Marianne Humbert, épouse Deswarte
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
des fonctions de juge des enfants
chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Robert Thery
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Dieudonne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Président
des fonctions de l'instruction
Remplace:
M. Faure
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Bruno Poupet
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
du service du tribunal d'instance de Douai
Remplace:
Mme Godichet
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Marcaud
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
M. Chalachin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Fouche
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Deswarte
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Foucart (Pierre)
avocat général près cette Cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
Cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Vedrine
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Douai"
nomination
14 Décembre 199014/12/1990
De: Sonrel (Monique)
substitut général près cette Cour d'appel de Douai
suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
Cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Soumireu-Mourat
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Douai"
nomination
14 Décembre 199014/12/1990
De: Bouchelet de Vendegies (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1990-12-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Novembre 199024/11/1990
De: Christian Terroir
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Premier juge
Remplace:
M. Casanova
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Vandevelde (Nadège), épouse Vavasseur-Desperrier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Jean-Pierre Delzoide
président du tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Président
Remplace:
M. Michelon
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Etienne Bech
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier juge
Remplace:
M. Dequidt
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Mauricette Danchaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Knecht
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Chantal Fourneret, épouse Bussière
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Président
Remplace:
M. Delzoide
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Maurice Duprat
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:M. Lebel
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Dior
vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:
Mme Bussière
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Guieu, épouse Delaude
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace: Debruyne
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Simone de Feriet, épouse Hannecart
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:Mme Bataillard du Plessis de Grenedan
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Coquet, épouse Jean
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:
M. Tay
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Valat, épouse Dagneaux
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président
Remplace:M. Guérin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Parenty, épouse Knecht
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président
Remplace:
Mme Hannecart
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sophie Briand
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président
Remplace:M. Normand
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Bichard
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président
Remplace:
Mme Cabat
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Masia
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président
Remplace:
Mme Delaude
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Chalachin
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Valeur, épouse Godichet
juge au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:M. Jean
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gérald Vinsonneau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Soumireu-Mourat
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Bourguignon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Cabat
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Léonard Bernard de la Gatinais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République
Remplace:
M. Saint-Arroman
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Dupuis, épouse Mascaut
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président
Remplace:
Mme Dagneaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Edmée Bongrand, épouse Mongin
précédemment juge au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président
Remplace:Mme Bloch
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Vrignaud
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier juge des enfants
Remplace:
Mme Comte
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jacques Debruyne
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Remplace:
M. Deysson
Groupe:
cour_appel="Douai"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Fabienne Bonnemaison
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:M. Debruyne
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Christian Cabat
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Douai
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Remplace:
M. Bellamy
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Eric Dequidt
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:
M. Lemble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Bataillard du Plessis de Grenedan (Jeannine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Douai
à compter du 21 janvier 1990
Groupe:
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Richard (Eugène)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur suppléant
Remplace:
Mme Dubail
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Lebel (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
à compter du 17 mars 1990
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 199011/01/1990
De: Desysson (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
à compter du 11 mars 1990
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 199011/01/1990
De: Jean Geronimi
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Moyal
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
nomination
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.