tribunal_judiciaire

nomination

De:	Dominique HAMEL avoué honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Catherine FERRÉ juriste
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Guy DUVELLEROY huissier de justice honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Michel BOUCHET magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Adeline VILLEMAIN-LAFON magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurence RUNYO magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Evelyne KERMARREC magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jacques DOKOUZLIAN magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Marie-Christine MARTIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Sylvie LAGARDE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Nelly BRANCHET-PHILIPBERT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Florence DÉMOLIS magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Annick PASSARD-BELIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE CAEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Laurent QUESNEL magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Hervé GRANGE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	René LECA magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BASTIA Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Agnès RADAT de SAULCE LATOUR magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	Marie-Odile SANDER médiatrice, ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

De:	Francisco RUBIO assesseur à la CNDA, ancien avocat, directeur juridique d'une ONG, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Catherine VIZERIE avocate omise
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

nomination

JORFTEXT000042475919 (source JORF)

De:	Marie-Noël COTTART-DURAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

admission

30 Octobre 2020 30/10/2020

De:	Nicolas BLOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bobigny

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite

JORFTEXT000042475919 (source JORF)

admission

30 Octobre 2020 30/10/2020

De:	Julien LIUT actuellement secrétaire administratif stagiaire
Objet:	régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Groupe:	Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

date_debut="2020-12-04"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-les-Bains"

JUSB2030089A (source BOMJ)

nomination

JUSB2029619A (source BOMJ)

De:	Corinne GILLET (GRANDJEAN) greffière
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:	Tribunal judiciaire de Belfort

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
suppleant

nomination

JUSB2029619A (source BOMJ)

De:	Emmanuelle GALMICHE
Objet:	er secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:	Tribunal judiciaire de Belfort

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2029618A (source BOMJ)

De:	Céline VAYSSADE adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rodez

date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

JUSB2029618A (source BOMJ)

De:	Michel PERET
Objet:	secrétaire er administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rodez

date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

cessation de fonction

De:	Nathanaëlle GUILLON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Vannes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Marie-Charlotte BOUILLOT-DREUX première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Caroline PAIN-DA COSTA ROMA magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Cécile CROISSANDEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Cécile CROISSANDEAU
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
suppleant

De:	Frédéric MARTHON adjoint administratif principal
Objet:	à compter du 1 er novembre 2020, régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

JUSB2030499A (source BOMJ)

nomination

tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

De:	Kévin LALEVE adjoint administratif principal
Objet:	à compter du 1 er octobre 2020, régisseur titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

JUSB2030499A (source BOMJ)

nomination

JUSB2030499A (source BOMJ)

De:	Céline SELVES (CHAPOULIE)
Objet:	er greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

cessation de fonction

JORFTEXT000042456946 (source JORF)

De:	Camille MIANSONI procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

date_debut="2020-12-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

JORFTEXT000042452668 (source JORF)

De:	Muriel TRÉMEUR
Objet:	à cesser ses fonctions Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-12-17"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

admission

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Pierre-Louis CRABOL
Objet:	à cesser ses fonctions Cour d'appel de Toulouse Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042452654 (source JORF)

admission

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Marie-Hélène HERVE (BEAUDUCEL) adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2020-11-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
suppleant

JUSB2028915A (source BOMJ)

nomination

JUSB2028915A (source BOMJ)

De:	Claudine ROUAULT
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2020-11-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
suppleant

cessation de fonction

De:	Yann LE BRIS procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2020-12-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Cherif CHABBI vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Carine HALLEY procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Olivier COUVIGNOU procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Xavier SICOT procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Guillaume DONNADIEU procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saumur
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

JUSB2028922A (source BOMJ)

De:	Nathalie JOBERT greffière principale
Objet:	régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bergerac

date_debut="2020-03-12"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
suppleant

nomination

20 Octobre 2020 20/10/2020

De:	Kévin LALEVE adjoint administratif principal
Objet:	régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

date_debut="2020-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
suppleant

JUSB2030502A (source BOMJ)

nomination

JUSB2030502A (source BOMJ)

De:	Virginie RONZIER
Objet:	secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

date_debut="2020-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2028912A (source BOMJ)

De:	Célia BOULIN (EVRARD)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Tribunal judiciaire de La Rochelle

date_debut="2020-08-12"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2028911A (source BOMJ)

De:	Véronique HENRY (FONTAINE)
Objet:	greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:	Tribunal judiciaire de Grenoble

date_debut="2020-10-29"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

cessation de fonction

JUSB2028899A (source BOMJ)

De:	Véronique LAPLACE (ARMAOS)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Digne
Groupe:	Tribunal judiciaire de Digne

date_debut="2020-02-28"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

cessation de fonction

JUSB2028899A (source BOMJ)

De:	Nelly CHIRON (COLLOMP)
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Digne
Groupe:	Tribunal judiciaire de Digne

date_debut="2020-01-06"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000042402082 (source JORF)

De:	Fabrice VETU conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	des fonctions de président du tribunal judiciaire de Foix
Groupe:	Tribunal judiciaire de Foix

date_debut="2020-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

décharge

JORFTEXT000042402074 (source JORF)

De:	Patricia SERVENTON-MARTIN
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

admission

JUSB2028428A (source BOMJ)

De:	Hélène CONSEIL secrétaire administrative
Objet:	régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:	Tribunal judiciaire de Coutances

date_debut="2020-09-18"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

05 Octobre 2020 05/10/2020

De:	Patricia BUON (TESSIER)
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:	Tribunal judiciaire de Coutances

date_debut="2020-09-18"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

JUSB2028428A (source BOMJ)

cessation de fonction

05 Octobre 2020 05/10/2020

De:	Valentin PLO greffier
Objet:	régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:	Tribunal judiciaire de Guéret

date_debut="2020-09-16"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
suppleant

JUSB2028900A (source BOMJ)

nomination

02 Octobre 2020 02/10/2020

De:	Clémentine BOIZARD
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:	Tribunal judiciaire de Guéret

date_debut="2020-09-16"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
suppleant

JUSB2028900A (source BOMJ)

cessation de fonction

02 Octobre 2020 02/10/2020

De:	Laurence DRANSART (BLANCHE) adjointe administrative principale
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:	Tribunal judiciaire de Montargis

tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

JUSB2026445A (source BOMJ)

nomination

02 Octobre 2020 02/10/2020

De:	Kelly BOHAIN adjointe administrative
Objet:	à compter du 1 er septembre 2020, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Tribunal judiciaire de Pontoise

tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Sylvie RUBIO (ROUSSEAU) adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-09-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
suppleant

nomination

De:	Kelly BOHAIN
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
suppleant

cessation de fonction

De:	Sandra PIEDFORT (MEYER)
Objet:	er adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

cessation de fonction

JUSB2025574A (source BOMJ)

De:	Philippe SANCHEZ adjoint administratif principal
Objet:	à compter du 1 er septembre 2020, régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
suppleant

nomination

24 Septembre 2020 24/09/2020

De:	Sylvie TOYOS
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

date_debut="2020-08-25"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
suppleant

JUSB2025574A (source BOMJ)

cessation de fonction

24 Septembre 2020 24/09/2020

De:	Sylvie GUISARD (BROUSSARD) greffière fonctionnelle
Objet:	à compter du 1 er octobre 2020, à titre exceptionnel régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:	Tribunal judiciaire de Guéret

duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

JUSB2028902A (source BOMJ)

nomination

JORFTEXT000042354049 (source JORF)

De:	Flavie LE SUEUR magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

JORFTEXT000042354049 (source JORF)

De:	Emmanuelle ZAMO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

JORFTEXT000042354042 (source JORF)

De:	Victor VITALE détaché judiciaire
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mulhouse

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

JORFTEXT000042344253 (source JORF)

De:	Dominique BRUGADE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:	Tribunal judiciaire de Chambéry

date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
depart_retraite

admission

19 Septembre 2020 19/09/2020

De:	Jean-Jacques CARON
Objet:	à cesser ses fonctions Cour d'appel de Poitiers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

date_debut="2020-10-15"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000042344229 (source JORF)

admission

19 Septembre 2020 19/09/2020

De:	Stéphanie CARRARA secrétaire administrative
Objet:	régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

date_debut="2020-10-12"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

JUSB2025573A (source BOMJ)

nomination

18 Septembre 2020 18/09/2020

De:	Stéphanie AVOUIS (CHAU)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

date_debut="2020-10-12"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

JUSB2025573A (source BOMJ)

cessation de fonction

18 Septembre 2020 18/09/2020

De:	Lætitia BENOIT (PERRET) secrétaire administrative
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JUSB2024940A (source BOMJ)

nomination

JUSB2024829A (source BOMJ)

De:	Gérald MANQUAT adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Tribunal judiciaire de Valence

date_debut="2020-09-21"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
suppleant

nomination

JUSB2024829A (source BOMJ)

De:	Fatima KAHLI
Objet:	secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Tribunal judiciaire de Valence

date_debut="2020-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
suppleant

cessation de fonction

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort de France, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Marie-Louise RECEVEUR-GUICHARD
Objet:	des cadres de la magistrature le 21 janvier 2021 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Fort de France, atteinte par la limite d'âge le 21 juillet 2018 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Fort de France, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000042334920 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000042334917 (source JORF)

De:	Patricia LANFRANCHI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal judiciaire de Bastia

date_debut="2020-11-04"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JUSB2024594A (source BOMJ)

De:	Martine BENET secrétaire administrative
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nanterre

tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
suppleant

nomination

15 Septembre 2020 15/09/2020

De:	Mohamed BOUDJEMA secrétaire administratif
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nanterre

tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JUSB2024594A (source BOMJ)

nomination

15 Septembre 2020 15/09/2020

De:	Agnès VENON
Objet:	greffière fonctionnelle, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Moulins
Groupe:	Tribunal judiciaire de Moulins

date_debut="2020-05-11"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
suppleant

JUSB2024592A (source BOMJ)

cessation de fonction

15 Septembre 2020 15/09/2020

De:	Chantal THIRY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2020-11-04"
date_fin="2021-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042326354 (source JORF)

admission

13 Septembre 2020 13/09/2020

De:	Mirette SAINT-PIERRE (GUIOUGOU) adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2020-08-26"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

JUSB2024939A (source BOMJ)

nomination

09 Septembre 2020 09/09/2020

De:	Gerty EBREUIL (FAHRASMANE)
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2020-08-26"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

JUSB2024939A (source BOMJ)

cessation de fonction

09 Septembre 2020 09/09/2020

De:	Patrick ARDID
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Tribunal judiciaire de Marseille

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite

JORFTEXT000042297359 (source JORF)

admission

02 Septembre 2020 02/09/2020

De:	Philippe RODIONOFF
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Agen

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
depart_retraite

JORFTEXT000042297359 (source JORF)

admission

02 Septembre 2020 02/09/2020

De:	Eric CALUT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rennes

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite

JORFTEXT000042297359 (source JORF)

admission

02 Septembre 2020 02/09/2020

De:	Philippe NATIVEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureur près le tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nancy

date_debut="2020-10-08"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042284253 (source JORF)

admission

29 Août 2020 29/08/2020

De:	Philippe SCHOENDORFF
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 22 avril 2021 vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saverne

date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042255159 (source JORF)

admission

22 Août 2020 22/08/2020

De:	Chantal THIRY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 4 novembre 2020 juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulouse

date_fin="2021-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042255159 (source JORF)

admission

22 Août 2020 22/08/2020

De:	Hervé MEVELLEC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 5 décembre 2020 juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bayonne

date_fin="2021-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042255159 (source JORF)

admission

22 Août 2020 22/08/2020

De:	Coralie AUBINEAU secrétaire administrative
Objet:	à compter du 1 er mars 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saintes

tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
suppleant

JUSB2022548A (source BOMJ)

nomination

JUSB2022548A (source BOMJ)

De:	Véronique DOSIERE (LETEUX)
Objet:	greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saintes

date_debut="2020-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
suppleant

cessation de fonction

De:	Christian GHIGO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

admission

De:	Annie BRUSLON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

admission

De:	Patrick AUDUGE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite

admission

De:	Claire BIGUET-DE SOUZA SILVA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:	Tribunal judiciaire de Laval

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
depart_retraite

De:	Catherine KRIEF-SEMITKO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 vice-présidente au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:	Tribunal judiciaire de Fontainebleau

admission

De:	Thierry PONS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulouse

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite

admission

De:	André PACCALIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000042251120 (source JORF)

De:	Pascal BOUVART
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 26 novembre 2020 vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042251120 (source JORF)

De:	Frédérique PONS-PIERRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 6 novembre 2020 vice-procureure au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042241450 (source JORF)

De:	Joanna GHORAYEB première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

JORFTEXT000042241450 (source JORF)

De:	Clarisse PORTMANN conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie GOUSSU-DE COMBLES DE NAYVES
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Versailles substitute
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Françoise SIMON-SUISSE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rennes assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Jacques CHAUMIE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Catherine THOMAS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Luc PUECHBERTY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE REIMS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Reims assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Jelena KOJIC
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Danielle PIQUION
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Patricia MASSE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Evry assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Gilles MICHAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Tours assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Jean-Louis SIRE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Béziers substitut
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Pascal BOUVART
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Béziers assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Jean-Marc BEURTON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LYON Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lyon assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Gérard BIARDEAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Guéret assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	Philippe LOMBARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grenoble assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Florence OTTHOFFER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Fort-de-France assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Hedwige SOILEUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lille assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Patrick MORISOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Marseille substitut
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Emmanuelle BOCHENEK-PUREN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Sofian SABOULARD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Eric CAMOUS substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Marie-Céline LAWRYSZ première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Agnès LAMBRET vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	Chambre d'Appel de Mamoudzou Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion Vice-présidente
Groupe:	Chambre d'appel de Mamoudzou Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

nomination

De:	Clara FAURE juge
Objet:	Chambre d'Appel de Mamoudzou Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:	Chambre d'appel de Mamoudzou Tribunal judiciaire de Mamoudzou

tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Hélène POTHIN-BIGNON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	Chambre d'Appel de Mamoudzou Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Chambre d'appel de Mamoudzou Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Sandrine GUILLON magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-08-26"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Alexandra SAVIE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Bertrand BONVENTI premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Isabelle TRICOCHE juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"

nomination

De:	Didier FORTON premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Marie-Françoise LE TALLEC première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Stéphanie JESKE-MUGNIER magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"

nomination

De:	Pauline MARCEL juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Maude BOURDIN juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Frédéric CARTERON magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Boulogne Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Noémie DAVODY magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Giovanna GRAFFEO première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Mélanie RAINSART vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Erick TAMION vice-président au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Yves PAILLARD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Odile QUINARD-THIBAULT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Célestine POUPON-JOYEUX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Pascal ARNAUD magistrat du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset Tribunal de proximité de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"

nomination

De:	Caroline ABIVEN vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Géraldine DANCHIN-GREMILLET juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Solène GOUVERNEYRE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Martin GENET vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Chloé CHEREL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Bénédicte ALIBERT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Thierry MAY vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Rochelle Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Aude LE HERISSIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Amélie DJAOUDO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Karine WACHE-VALIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection du premier grade
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Caroline DAVROUX vice-présidente audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Muriel EGLIN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Pauline JOLIVET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Anne-France GERMAIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nina SMIDEREN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Frédéric LEMER GRANADOS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alain ALCUFROM conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Brice HANSEMANN premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Albanie TERRIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Laure MABILLE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélie LESAGE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire ESCARAVAGE-CHARIAU juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Pantin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aubervilliers

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"

nomination

De:	Guillaume BERMOND substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitut du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie GSCHWIND substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laura COUET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Vanessa PERREE inspectrice de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Karima BRAHIMI juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Tess PENNINGTON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicolas CRE LE CARPENTIER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Armelle LAMOUROUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Armelle LAMOUROUX
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Laurence TOUZEAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Guillaume MOSSER juge au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité de Pantin

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Pantin"

nomination

De:	Olivier MAURISSET substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Simon RINTAUD substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Julie AUDEBERT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Pauline VAYRETTE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Xavier GIRIEU vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Laurence PRETAGUT-BAROZIER juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Lionel MATHIEU conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Samuel RECOLIN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Meggan DELACROIX-ROHART substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Christine PICCININ juge d'instruction au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Marie-Agnès RENARD-JOLY procureure de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Malika CHAREYRE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Axelle LE BOULICAUT vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Élodie BOUTELOUP vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Patrice DEYRAT vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Guéret Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	Catherine SEVELY juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Bernard FRERY vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Laura EDERIQUE juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Florence CLUYTENS procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Michèle LEFEUVRE conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Agnès DELETANG-BELLINETTI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Pascale METTEAU vice-présidente au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Lorène DELSAUT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Anaïs LEBORGNE vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Clotilde VANHOVE juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Magali CHAPLAIN-HULIN juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Marie TERRIER vice-présidente au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Astrid GRANOUX vice-présidente au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Marianne WEGNEZ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Élise HUERRE juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Marion METELLUS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Julien PAUL vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Candice DIALLO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Véronique PARENT substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Virginie GIRARD procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Marie LACOMBE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Eve SIOLY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Cécile FARGIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Olivier HUMBERT magistrat du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Anne COURCET-DESVAUX juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Quiterie BARRAL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Christine DUPESSEY -MUTILOA-ZUBELDIA substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Isabelle ROUSSEAU vice-présidente au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Caroline MAXWELL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Nicolas DUCHATEL vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Stéphane GENICON juge au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

nomination

De:	Tamara MARIC-SANCHEZ juge des enfants au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Sylvie SALIBA juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Alexandre DALLEMAGNE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Niort
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Karine CHONE magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Julie FERGANE-TAUZY vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Suzanne GOUTAILLER magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Nathalie CONRAD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

nomination

De:	Nadège TACITE juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Melody FREMONT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Tribunal de proximité de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"

nomination

De:	Julien CHAPPERT vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affecté au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Stéphanie RIMONTEIL-COUSIN juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Marie LIMOUSIN juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Jean-Pascal ARLAUX procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Nicolas SOUFFRIN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Anne-Christine HERRY-VERNIMONT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix en Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Michel SASTRE substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Nathalie VERGEZ-DESEILLE substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Nadine KALANTAR de KEATING HART-BACH vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Patrick GOSSELIN vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Pascal GAND premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Nina MILESI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Guillaume DURR vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Guillaume FAUVET vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avignon affecté au tribunal de proximité de Pertuis
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Clotilde HETIER-NOEL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Haite MEBARKI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Sophie BOT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Christelle DIEZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Elena DOISELET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Stéphanie LOCHON-DALLET juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Saveria DUCOMMUN-RICOUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

JUSB2021741A (source BOMJ)

De:	Bruno BERTIN greffier principal
Objet:	à compter du 1 er septembre 2020, régisseur titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Angers (site Coubertin)
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Angers (site Coubertin)

tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

JUSB2021741A (source BOMJ)

De:	Laurence RESTOUS (GONTIER)
Objet:	greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Angers (site Coubertin)

date_debut="2020-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

cessation de fonction

De:	Patrick COURTADE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Véronique KERDILES MAHE magistrate exerçant à temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Rennes Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Catherine GEGLO-VINCENT magistrate exerçant à temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Rennes Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Bruno DABIN magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	René LE ROUZIC magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Bénédicte MEI magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Philippe TROLONGE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Bernard TABOURIN magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Pascale RABEYRIN-PUECH magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Marion DUQUESNE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Thierry FANDARD magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bourges Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Alain GOUTH magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Philippe BOOS magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Daniel PIBOUX magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Christine SENDRA magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Marie-Cécile VELLUET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Ségolène MARES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Hélèna ESTERBET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Yann ROUSSY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Charles-Edouard CHAUDRU auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Mathilde VIEILLARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Lise LUCAS-BACCI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Amarine GHEKIERE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Margaux LEGOFF auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Pomme DURAND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Chartres Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Sara BENZOHRA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Chartres Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Margaux PEGIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Ludivine GUEDON-LUBARSKI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Clara SPITZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Julien FORTON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Castres Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Laura SAINT MARTIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Castres Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Sarah M'BUTA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal judiciaire de Mamoudzou Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Emilie CUQ-GIRAULT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Sarah CHAIB auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Hannah TELLIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Marine JOYAUT DE COUESNONGLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Emeline GUIBON-BONIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Anaël BONTON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Chloé WARLOUZET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Stéphanie PALPACUER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Liliane HOFFMANN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Juliette ACHER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Emilie BOURLAND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Nathanaël ARANDA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Nathalie GOLEC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Camille MARTINEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Lucie SAINT-GENEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Marine MERCIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Eléonore DRUMMOND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Agathe BORD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

nomination

De:	Mélody MANET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Charlotte RIZZO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

nomination

De:	Alex DEHAYS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Clotilde COIRIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Louise ODDOUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Chafika GARDAM auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Geoffroy TOILLIE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Anne-Sophie CABOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Eléonore AUBRY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Anna-Marina OJEDA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Larissa COMUCE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Lucie HOOGHE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Clément DOUTE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Alexia LALLEMENT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Eléonore CERVI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Bressuire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
tribunal_proximite="Bressuire"

nomination

De:	Laurent OLLIVIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Sarah COUDMANY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Maximilien LEMAIRE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Tiffany PINTO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Amélie MONTEILLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurine FUSIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Aude CHAMINADE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Antoine TUR auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Gilles CHABRIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Alice GAUTIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Vivien DUSSEZ auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Yvan BOYRIVENT-POUCHOLLE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Chloé PEYRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Maud BESNARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Bertrand GAUTIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Julien CERQUEIRA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	David BLEE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Charlotte STEIDL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marina KIENY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Alice GUILLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Clara CASTELLO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Mathilde KARA-MITCHO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Anaëlle JACCARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Anne DURAND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Marion COLIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Florence GARZINO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"

nomination

De:	Mathieu DELSOL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Mathilde SEZER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Mathilde BERNARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Marie BLONDEAUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Elisabeth COLLANGE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Laura GUILHEM-DUCLEON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Longjumeau

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"

nomination

De:	Emilie MONNIET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Louise BLUWOL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Joséphine DENES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Cassandre AHSSAIÏNI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Simon FULLEDA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Denis"

nomination

De:	Claude BENDELAC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aubervilliers

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"

nomination

De:	Jean MESURE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Lauriane JOFFRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marianne DESPIERRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Blanche GUERRIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Bérangère THERY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Gaël BELLET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Marie GUYOMARC'H auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Antoine TROCELLO auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Diana SANTOS CHAVES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Marie DIEDERICHS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Gautier FAVRE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Jessica LACOSTE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Elsa PINCET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Myriam CHARTON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Anne LE FOURNIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"

nomination

De:	Anita VARIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"

nomination

De:	Jonas SIBER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"

nomination

De:	Céline RUDANT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de proximité de Lunéville

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"

nomination

De:	Antoine SERRADO auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Elvina ROUSSEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Ariane PIAT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Myriam DJAMAA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Aude BANGRATZ-BOISSE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Sarah KUNTZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Marion FLUCK auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Aurélie FINE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Olivier LARGANGE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Cécile LIMIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Jérémy MONTEPIN auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Mélanie MONTAGNAC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Emily LEVASSEUR auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Gregory MALENGE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Marie-Anne JACQUEMIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Juliette HAUDEBOURG auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Christophe TESSIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	François CHEVANCE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Marie HESSLING auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Charlène BERNADET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Franck GALERAN auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Morgane GUEMAS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Laurie LESNIEWSKI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Sophie MALRIAT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Hortense ETAIX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Laura MERIGEAUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Maurine D'HAËSE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Marie BERNARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Jeanne LAGARDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Montreuil-sur-Mer"

nomination

De:	Charles DRAPEAU auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Calais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Tribunal de proximité de Calais

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Calais"

nomination

De:	Etienne de MARICOURT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Kenan-Vatéa CLOLUS auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Clément VALNET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Juliette GICQUEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Marine BIZOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Victoire de MAILLARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Julie VENDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Zoé SEGAUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Thibaut-Pierre FIQUET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Alexandre DJINDIAN auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Emilie QUINTANE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont Tribunal de proximité de Saint-Dizier

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
tribunal_proximite="Saint-Dizier"

nomination

De:	Déborah BOYER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Noémie LEMAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Aminata TOURE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Maxence PONTRUCHER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Véronique HUON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Anne-Sophie MBIH auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Richard OUEDRAOGO auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Florence PFAAB auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances Tribunal de proximité d'Avranches

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"

nomination

De:	Manon CONAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Quentin ZELLER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan Juges
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Juliane LOCHUS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan Juges
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Hélène LAVEDRINE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Camille CAMPA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Agathe RACOIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Marie GOYET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
tribunal_proximite="Saint-Amand-Montrond"

nomination

De:	Romain BRIEC auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Barbara BLOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Stéphanie BOUCHIE de BELLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Anna LABEDA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Irina TERNOVA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Tribunal de proximité de Lure

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
tribunal_proximite="Lure"

nomination

De:	Elisa GAVARA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Olivier LABOUREY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Lionel MARRONI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Marine SAVON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Slavica BIMBOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Dominique ROUAULT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Kim BIARDEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Nicolas MINGANT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Paul-Francois THIBAULT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Guillaume RENOULT-DJAZIRI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Emilie ZOSI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Mélanie COPETTI auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Typhaine COLLIOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Elodie SILVA auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Michel MAZARS auditeur de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Pierre-Arnaud DORMOY auditeur de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Baptiste LARIDANT auditeur de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Amandine SCOTTO auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Alexia ROYANNEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire d'Amiens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Camille GATINEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire d'Amiens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Prya AROUMOUGAME auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

De:	Sophie DUBOUCHET-PONCEY auditrice de
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

De:	Hélène CHOPARD-DIT-JEAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Cyril DURY auditeur de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Elyda MEY auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Madeleine DUPERRIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Camille DUMONT auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Laon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Anne-Laure CORDON auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Laon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Romain LABERNEDE auditeur de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Maxime ALUZE auditeur de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Agathe HORIOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Sylvie GANDINI auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Souad CHILLAOUI auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Thibaud NICOULEAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire d'Amiens Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Péronne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
tribunal_proximite="Péronne"

nomination

De:	Léa GOIDIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'Appel d'Amiens Tribunal judiciaire d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Hortense PAIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Marc RUPERD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Maxime GOMICHON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Léopoldine GEBLER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Caroline FICHET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Anaïs CHIRCOP-MARRA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Julie VIGIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

nomination

De:	Vincent BES auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Solène CHAPUT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Stéphanie KRETOWICZ première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
president

nomination

De:	Marie-Sophie LEBEGUE-WAGUETTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Limoges présidente du tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

date_debut="2020-09-12"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Catherine VANNIER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Toulouse présidente du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS président du tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Riom président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Lionel DA COSTA ROMA président du tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Orléans président du tribunal judiciaire de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Claudine CHARRE-CANTO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Lyon présidente du tribunal judiciaire de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Aurélien BAILLY-SALINS vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Dijon président du tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	François BOURIAUD vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Chambéry président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Erick MAGNIER vice-président au tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Chambéry président du tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Marie-Pierre ROLLAND conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Caen présidente du tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Alain FOUQUET président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bastia président du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Denys BAILLARD président du tribunal judiciaire de Blois
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Angers président du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
president

nomination

De:	Emmanuelle PERREUX magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence présidente du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
president

nomination

De:	Céline CHERON vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence présidente du tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Fabienne GACEL vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances Tribunal de proximité d'Avranches

date_debut="2020-09-03"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"

décharge

De:	Laure GENGOUX juge
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers des fonctions des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

décharge

De:	Vincent ANIERE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

décharge

De:	Jasmine HOEFLER juge
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion des fonctions des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

décharge

De:	Armelle DUGARDIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

décharge

De:	Patricia BESSON-SIMON vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

décharge

De:	Valérie HAMON première vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

décharge

De:	Dominique GALIX vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

décharge

De:	Marie-Cécile DUPUY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

décharge

De:	Marc-Emmanuel GOUNOT vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

décharge

De:	Elisabeth PERNOD-BORREL vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Belley
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tribunal de proximité de Belley

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Belley"

décharge

De:	Joëlle SPAGNOL vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

décharge

De:	Cécile DANGLES première vice-présidente du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille des fonctions de l'application des peines premier vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

décharge

De:	Agnès BOURGEOIS-ROLLAND vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

décharge

De:	Sabine COMPANY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

décharge

De:	Brice PARTOUCHE substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

date_debut="2020-09-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Bruno DIEUDONNE procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Delphine MIENNIEL substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

date_debut="2020-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Julien WATTEBLED procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Olivier GLADY procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	François FOURNIE substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Baptiste PORCHER procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Aline CLEROT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Agnès AUBOIN procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Solène BELAOUAR-FAOU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureure de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Ariane COMBAREL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Arnaud VIORNERY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Caroline THAROT procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Jacques-Édouard ANDRAULT vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

nomination

De:	Danièle CAILLET présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
president

nomination

De:	Xavier PAVAGEAU président du tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
president

nomination

De:	Peimane GHALEH-MARZBAN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
president

nomination

De:	Michaël JANAS président du tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Lyon président du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
president

nomination

De:	Mahrez ABASSI président du tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne président du tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
president

nomination

De:	Françoise FOURNIER-GAUDIN première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Olivier LEURENT magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
president

nomination

De:	Sophie COULIBEUF première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Sandrine LISBERNEY juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Marie-Odile FABRE-DEVILLERS conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Christine BLANC vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Laurence LAZERGES-COUSQUER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Pamela TABARDEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Caroline GUILLEMAIN auditrice à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Caroline BON vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Lucie DELAPORTE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Anne-Elisabeth AUDIT magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Laure ROUGEVIN-BAVILLE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Hélène GRIFFOUL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Sophie CHODRON de COURCEL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Épinal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Mathilde POUZET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Léa OBADIA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Ilana LACHKAR substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Luc PELERIN procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Abdel-Akim MAHI premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Carole MONTRADE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Alexandra BERHAULT juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Amélie de ROBIEN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Naëva DABIN juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"

nomination

De:	Adeline PICHARD juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Aurélie MARQUES juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Cristina APETROAIE juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Anne-Cécile BAULER juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Nawelle BABA-AISSA juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Camille DIGNEAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Arthur SCHLOMOFF juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Courbevoie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"

nomination

De:	Pierre CAMPOS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Gérémie BLANC substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Sarah KLINOWSKI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Marine POUIT-HMAMI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Dominique BARANGER juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Chartres Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de proximité de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"

nomination

De:	Anne-Catherine PASBECQ juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Audrey SEGUY-GOUBIL magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Laurence LE GALL-MICHEL première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Mathias MARCHAND vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Bérengère LACAN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Anne GAULLIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Sophie MOREL vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Marina GIRARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Audrey ASSEMAT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Thomas GODON vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Raphaëlle RONDY juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Christophe RAULT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Alice GARDAIR substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Stéphane LOBRY juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Solène TORS juge des enfants au tribunal judiciaire de Castres
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Sarah PIBAROT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Céline GRZESZCZAK juge des enfants au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Coralyne CHARTIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Caroline BIJAOUI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Gallien GRIMAL juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Magali ESTEVE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Castres Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Mélanie PETIT-DELAMARE conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Séverine COUAILLIER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Anne MATTEI vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Niort
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Laurent LABADIE vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Bénédicte BILLIOTTE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Marielle BACHELLERIE juge des enfants au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Tancrède SCHERF substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Rodolphe GOIX substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Hortense LEMESLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Michaël BOURAYA substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Marion MEUNIER substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Clémence CHARRIERE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Pauline VALLOIS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Maëva LAMBERT-VALDERRAMA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Emmanuelle HAREL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Guillaume DELERM juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affecté au tribunal de proximité de Vichy
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Nancy MAWET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

nomination

De:	Jean-Luc ALLIOT vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"

nomination

De:	Quitterie LASSERRE première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

nomination

De:	Christophe DA COSTA substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

nomination

De:	Agnès FARALDO juge au tribunal judiciaire d'Épinal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Flora TARDIF juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Dominique FERALI-GOURVENNEC vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Laetitia MIRANDE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Chrystelle RIVALLAND vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Elsa GUYON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Fabrice BERGOT vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
tribunal_proximite="Dinan"

nomination

De:	Lucie CARRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Myriam d'HALLUIN-FLIPO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Julie BELTOISE-BESNARD vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	David ZOUAOUI vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest Tribunal de proximité de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"

nomination

De:	Sylvain DARCHY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Audrey GALAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Hélène DEMAY juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Étienne KUBICA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Thibaut SPRIET juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Amiens affecté au tribunal de proximité d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Valérie MOITRIER-PINEAU juge au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Cécile BARBOT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Lucie DUPONT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Basma MOUMENI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Louise DEBLEDS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Mathilde LEMAITRE-FREOUR juge d'instruction au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Bérengère NAULEAU magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Céline FASSEY-GROSS juge des enfants au tribunal judiciaire de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Valérie GUILLEMIN-SOMBART juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Laurence CUROT-BRAGIGAND juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Tamara PHILLIPS vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Olivier JULIEN vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Léa JALLIFFIER-VERNE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Clélia VIRLOGEUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Catherine VERON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Jérôme AIME substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
tribunal_proximite="Fontenay-le-Comte"

nomination

De:	Marie-Caroline TAVERNE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Isabelle MEYNARD-LE BIHEN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Marion VAUQUELIN-GUERILLON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Cédric BERNARDET juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Julien DUCHOZE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Caroline FERNANDEZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de la Rochelle Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Nina BLANCHON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Isabelle JEANNEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de la Rochelle Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Aurore BOISSET juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Eline DENNEBOUY juge des enfants au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Eugénie MORIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Fabrice NOIREZ vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Aurélie FONTAINE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Viridiana CHARDON vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Benoit VERLIAT juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Héloïse ESTADIEU juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Carine VALIAME juge au tribunal judiciaire de Sens
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Jérôme SIMON premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Natacha RATEAU substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicole COMBOT première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Delphine CHAUCHIS conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie CANAS conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Béatrice PICARDAT vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Marie LIEBERHERR magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Claire ALLAIN-FEYDY première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Carla DEVEILLE-FONTINHA substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Anne CAZENAVE de LACAUSSADE-de VOGUE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Julien GOLDSZLAGIER substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antoine JOCTEUR-MONROZIER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Hedy DJILALI substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Xavier LAURENT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ariane MALLIER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Johanna BROUSSE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Hélène ASTOLFI substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie ROUBERT substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélien MARTINI substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	David COULLAUD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Alain DEJARDIN vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Eric VIVIAN vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	François VARICHON vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Didier COCQUIO vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Vincent LEMONIER premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Frédéric NGUYEN DUC QUANG premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fabrice VERT premier vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alain SAFFAR procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nathalie VASSORT vice-présidente au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélie POLICE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Véra OUTMEZGUINE-ZEDERMAN vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Céline MECHIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie LEFORT-LELANT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire HALIMI-DECHELETTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jeanne de LA LANDE de CALAN-PERNIAS vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie COMBES vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Élise TREGUER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Claire NOIRIEL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Isabelle DURNERIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ariane AMSON-HEILBRONN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Claire CHERPION vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nathalie RICHEZ-SAULE juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Claire QUESNEL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Véronique PETEREAU vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Guillaume LEQUAI substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Philippe DEVOUCOUX vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Estelle HARDUIN juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Sébastien HAUGER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Hervé MACHI vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Christina RINALDIS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Marion LIEVRE juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Fairouz HAMMAOUI juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Sabine GEORGEOT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Aurélie BAUDON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Maximin SANSON juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Coralie CAPILLON juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Pascale DEMARTINI juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Aurore VANDENDRIESSCHE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Nicolas LESBRE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aude PEILLET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlotte KANDEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Caroline DOMME substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Camille COSQUER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clémence CIVIT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marianne BARBE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Dessislava NAKEVA-LE MOENNER juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laura SINAGOGA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Émilie PETROVSKI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Marlène LEROY juge des enfants au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Salima ROZEC substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Philippine RENARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Florent CARPENTIER juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Lilitt KHANGELDIAN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Hélène GILS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Elsa JACQUEMIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Johanna GAMET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marianne FROCHOT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Florent BOURA procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Stéphane UBERTI-SORIN juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Eric MADRE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affecté au tribunal de proximité de Longjumeau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Neil GRID juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Malik CHAPUIS juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélie NOEL auditrice à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Diane SCHEEPMANS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Tiphaine PETIT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Cécile LACHAL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Saint-Denis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie DEFOS DU RAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marion COUDURIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlotte BOIZOT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valérie BLOT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pauline BIAIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire TORRES juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Gaëlle MENEZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ahmed BENSLIMANE juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Sylvia BODIN juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Julie LAROQUE juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Stéphanie PIESSAT substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Jacques MONTACIE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Virginie BOUREL juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Aurélie FRAISSE juge des enfants au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Hélène LEGUE juge des enfants au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Nicolas BOUVIER-LACROIX juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Émilie BRIOT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité du Raincy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Fanny TEMAM juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"

nomination

De:	Nils MONSARRAT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Stéphane MATAS-ARINO substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Vincent BOISDRON-MARQUES juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Olivia DAS juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Myrtis VINAS-ROUDIERES juge des enfants au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Hélène TOURNEUR juge des enfants au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marianne HEMMER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Johanna BELAC juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Camille SOULAS juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Deborah FORST juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Fatiha TOUILI de MALEZIEU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Laureen MALNOUE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Elsa KERAVEL magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pascaline COLOMBIER magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Chantal IHUELLOU-LEVASSORT conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Christian MAGRET vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Caroline LAGARRIGUE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Paul RIANDEY juge des enfants au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Julie ROUVET juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Joseph DURET juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Lucile THEBAUD juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Émilie GRU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Betty PAPADOPOULOS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Séverine MONIER juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Margaux MOREAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Éva LIMA vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Aude VENTURINI vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Ludivine CLERC substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Emma JAUFFRET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Pertuis
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon Tribunal de proximité de Pertuis

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
tribunal_proximite="Pertuis"

nomination

De:	Yan MAITRAL vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Alès Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Romain DOMINGUES-VINHAS substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Christel BENEDETTI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Slovia STELZIG -CARON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Brigitte ROUX-GUY vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Martine MALITCHENKO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Épinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Nicolas PAGES substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Bruno FLEURY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Natacha COLLOT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	David DURAND substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Camel BOUAOUICHE vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Mylène LEFRERE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Emmanuelle SERRE-LEVANNIER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Laure GABINAUD juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Alexandra BOUDET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Marika VIVANCOS vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Karine ANIORT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Castres
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Olivia PERROT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Aurélia BRYL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Mariette BEL juge au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Agathe BUONO juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Armelle ADAM juge des enfants au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Delphine CALDERON-BRUNEAU juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Roxanne DELGADO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Estelle GAILLARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Eric LAMBERT conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Véronique WURM-LE BERRE conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Tribunal de proximité de Saint-Avold

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"

nomination

De:	Jérôme HELL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Évelyne BILGER-de BEAUMONT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Anne RUPP-GERARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Aintzane KARNAOUKH juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Françoise DELON vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Céline VIDAL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Wilfrid EXPOSITO vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Aurélie LENOIR magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

nomination

De:	Florence BARRET vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

nomination

De:	Joël HENNEBOIS vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Anne-Laure RENAULT juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Violaine PERROT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Amandine PELLA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Benoit PIC juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Cécile CREPIN-CHAPUIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Catherine VAILLANT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Maud ROCHETTE juge au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Sabine KADEM-TOMC juge au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Michaël PASCAL juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Séverine TYGHEM juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Camille BORIES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Léa BEAUCHIERE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Elsa ANSELMO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Hortense LEVIEUX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Emilia COREE vice-présidente au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Yann JOMIER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Olivier CALLEC vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Sabri NASRI vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Flora THOMAS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Emmanuel ROGER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Romain BOESCH substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Marion DECHERF substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Julien BOGA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Marion STRICKER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Guillaume DELORE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Estelle BOISSIERES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Anne COLLE-REGENT première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Leslie TRAYNARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Julie COLAERT juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Agathe ALIAMUS conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Claire COTTIGNY vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Carole PIROTTE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Benoit BLANCHY vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Elisabeth BRES vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune affectée au tribunal de proximité de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Bénédicte ROBIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Isabelle ARDEEFF vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Maud LACROIX-DELAGE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Aude THIEBAULT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Olivier AGNUS substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Lorraine ROUSSELOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Julie LEPRINCE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Benoit GAUTHE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Anne DESWARTE juge au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Yoann VIGUIER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Sarah RENZI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Marine LADRIERE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Soizic ROUSSEAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Mathilde THIMOTEE juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Muriel MARQUET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Christine RAMEE juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Vincent NAEGELIN juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Othilia GRANGER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Corinne ALSAC juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Sophie SULKOWSKI juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Leïla HEBBADJ juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Émeline POURRIOT juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Véronique LAUSIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Bluette GAUTHE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Sarah MOUSSOUNI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Stéphanie LOYEZ magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Catherine PERTUISOT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Déborah COSSON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Angélique DEPETRIS substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Nicolas CASTALDI-BONNOT juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Pierre-François LONG vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Caroline DUPUY-AUBAS magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Xavier MARCHAND vice-président au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Aude COUSINIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Julien ALBOUZE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Stéphanie ARNOLD conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Violaine HAMIDI vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul affectée au tribunal de proximité de Lure
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Georges BOLL vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Guebwiller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Guebwiller

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Guebwiller"

nomination

De:	Frédéric LUTZ substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Alexandre BENOIST substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Cindy BERNARD juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Pascal WILLIG directeur des services de greffe
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge du livre foncier affecté au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Christophe ARROYO juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Anne MOUSTY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Claire MISSON-ROUSSEAU juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Aymeric GELIX substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Claudine MONNERET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chaumont affectée au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Anne-Barbara WURTZ juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Blandine MARTIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Marion FOURDIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Émilie AUBERT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

nomination

De:	Marie KERBART substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Jean-Noël DUNAND-PALLAZ juge au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Marion DUCHAMPLECHEVAL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Bénédicte DELGOVE-DUTEIL vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Laurence COURTHALIAC-MORIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Patrice LACHAPELLE vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Anaïs MORIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Nirmala GNANOU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Élodie CASANOVAS-VESCHEMBES substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Loïc FROSSARD juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Ariane SIMON-CUCCHI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vire
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
tribunal_proximite="Vire"

nomination

De:	Sara TRAIKZI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Hélène PAUTY juge au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Florence FONTAINE-PILLET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Dorothée GIOUX vice-présidente au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Véronique GANGNERON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Bruno BITTMANN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Marianne DESCORNE vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Stéphanie LAFAYSSE-ROGET juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Julie MANLAY vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Orianne HOUNKPATIN AMOUSSA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Rachel BRAY vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Philippe JEANNIN-DAUBIGNEY juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Alexandra BAUDOUIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Amal ABOU-ARBID juge au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Romain JOUANNEAU juge d'instruction au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Morgane REVEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Mélanie RENAUT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Laura FRANGIALLI juge des enfants au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Catherine BERNOUX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Louise BECK juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Camélia MAMOUNI juge des enfants au tribunal judiciaire de Castres
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Josette PHILIPPE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Caroline HENOCQUE-GRANDET magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

nomination

De:	Claire KELLER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Xavier ALLAM substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Jérémie MAIREL juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Adrienne AUBERT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul affectée au tribunal de proximité de Lure
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Gérard EGRON-REVERSEAU conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Monique BLACHIER-LEGRAND première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Catherine PELTIER-MENARDAIS conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Amélie CROVILLE-CHAPPERT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Morgane ROLLAND juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Anne FOURMEL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Émilie de LA ROCHE SAINT-ANDRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Elsa GAUSSIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Arnaud MARIE vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Emmanuelle DUBERTRAND juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Marie-Veronique BROUSSE-THOMAS juge au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Marie LE MAREC juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Nathalie ESNAULT-COLIN juge au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Aurore MASSON substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Julie RICROS juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Céline BARTHOU vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Clélia HURLISIS juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Émeline FABRE juge au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Angélika LEMAIRE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Nathalie LEFEBVRE-DELWICH juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Isabelle HERBONNIERE vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Marie-Laure ARNOUIL-CAPOT vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Marc HELLIER vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Patricia KRUMMENACKER première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Isabelle IMBERT-DUHAMEL vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Cécile PENDARIES magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Marie-Bernadette CALAS vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Marie-José COUREAU-VERGNOLLE vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	André TOUR vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Christine PEYRACHE conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Antoine BARAT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Matthias PLACETTE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Françoise SANSOT-VAISSE vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Isabelle DUMAS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Gwenaëlle LE FLAO vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Delphine DEMAISON vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubagne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
tribunal_proximite="Aubagne"

nomination

De:	Pascale BOYER vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Cynthia FABRE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Frédérique IRAGNES magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Camille BERTHET juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Séverine LASCH magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Didier ARENA vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Séverine MOGILKA vice-présidente au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"

nomination

De:	Jean-Noël GIACOMONI vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Delphine DUMAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Pauline LOINE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Arnaud DEL MORAL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Digne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Laurent ROBERT substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Jean-Philippe NAVARRE premier vice-procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Sylvie DESERT-ODIER procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Laurence BARRIQUAND vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Nicolas REVELLO juge d'instruction au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Emmanuel RODRIGUEZ juge d'instruction au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Caroline SILVESTRE d'AILHAUD CASTELET juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Célia BRION juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Michelle BERTRAND substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Laura GRANIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Tribunal de proximité de Cannes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"

nomination

De:	Laura GERAUDIE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Isabelle LAURENT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Karim CHERGUI juge au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Léa FERRANE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Serge REY vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

JORFTEXT000042228983 (source JORF)

De:	Patrick BROSSIER
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

date_debut="2020-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

admission

De:	Anne-Sophie DELEU juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

décharge

De:	Sophie SELOSSE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

décharge

De:	Patricia MALLET-CHEVALIER vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

décharge

De:	Patricia BERTRAND vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

décharge

De:	Bertrand BRUSSET vice-président
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Évreux des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

décharge

De:	Marie-Élisabeth de MOURA vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

décharge

De:	Muriel BLANCHARD vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

décharge

De:	Samira GOURINE juge
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

décharge

De:	Camille RUHLMANN vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

décharge

De:	Magali BELLENOUS vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

décharge

De:	Emmanuelle GUEDON vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

décharge

De:	Natacha AUBENEAU vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

décharge

De:	Mélanie FILIATREAU vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

décharge

De:	Maud BOUETEL vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

décharge

De:	Naïma RHIYOURHI vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

décharge

De:	Céline GAUDILLERE juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

décharge

De:	Valérie GUEDJ vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

décharge

De:	Cécile BELOUARD vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

décharge

De:	Anne-Flore BOUVARD-GIRIEU vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

décharge

De:	Marie-Isabelle CLERTON vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Épinal des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

décharge

De:	Sylvie ROUANNE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

décharge

De:	Julien FERRAND vice-président
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

décharge

De:	Lorraine DUVAL vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

décharge

De:	Claire COUSSEAU-FOUCAULT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

décharge

De:	Valentine SEYFRITZ vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

décharge

De:	Isabelle KAROLAK vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

décharge

De:	Jacques LAFOSSE vice-président
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

décharge

De:	Emilie DONDELLE-DES ROBERT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

décharge

De:	Blandine BERGER-GENTIL vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

décharge

De:	Frédéric ROASCIO vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

décharge

De:	Géraldine GARCIA-LEPERCHEY vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

décharge

De:	Isabelle MIQUEL vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de d'Aix-en-Provence des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Martigues

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="d'Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"

décharge

De:	Cybèle ORDOQUI vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

décharge

JORFTEXT000042220076 (source JORF)

De:	Annie CASTRIE
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions : Cour d'appel de Versailles Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-07-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

disponibilité

De:	Patricia SERVENTON magistrate à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Francis BEUCHON magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Florence DÉMOLIS magistrate à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2020-08-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Céline DALLEST magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

date_debut="2020-08-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Sophie GRASSET magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Patrick GIROD magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Annie CHAUSSADE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Caroline BILLAULT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Prakash JIVAN KESSAODJEE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sylvia LEGENDRE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Dominique CHALIBERT magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Marie-Pierre MARIANI magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Florence DESBONNEZ-DAVIGNY magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Christine GARDET magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Christian KARMANN magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Christian RAEIS magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Éric MUSSET magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Colette DALLAPORTA magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Monique MICHEL magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Robert GIMENO magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

JUSB2020903A (source BOMJ)

De:	Stéphanie SABARDIN secrétaire administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Tribunal judiciaire de Brest

tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
suppleant

nomination

03 Août 2020 03/08/2020

De:	Marie-Jeanne FINET secrétaire administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Tribunal judiciaire de Brest

tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

JUSB2020903A (source BOMJ)

nomination

03 Août 2020 03/08/2020

De:	Dominique BLANC premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000042183422 (source JORF)

nomination

01 Août 2020 01/08/2020

De:	Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES-de-SOLA magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

JORFTEXT000042183422 (source JORF)

nomination

01 Août 2020 01/08/2020

De:	Dominique BOERAEVE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2020 vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite

admission

De:	Bertrand NADAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 premier vice-président au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lyon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
depart_retraite

De:	Madeleine POZZO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2020 vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

admission

De:	Joëlle BOHNERT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 vice-procureure près le tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Bernard LEMAIRE
Objet:	des cadres de la magistrature le 23 septembre 2020 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal judiciaire de Lille, atteint par la limite d'âge le 23 mars 2018 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lille, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000042177477 (source JORF)

radiation

JUSB2020563A (source BOMJ)

De:	Christelle DEMOUSTIER (SERVIEN) adjointe administrative principale
Objet:	à compter du 1 er janvier 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d' Avesnes sur Helpe
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

nomination

JUSB2020563A (source BOMJ)

De:	Corinne MENET (CANU)
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d' Avesnes sur Helpe
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2020475A (source BOMJ)

De:	Imane EL HAJJAJY (BARHOUMI) adjointe administrative principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Dijon

tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

JORFTEXT000042171634 (source JORF)

De:	Elisabeth CABES-GADOULLET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Tarbes

date_debut="2020-09-04"
date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042171632 (source JORF)

De:	Fabienne SOMBRIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 5 novembre 2020 vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:	Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042171597 (source JORF)

De:	Alain MOULIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 28 octobre 2020 vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulouse

date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000042153301 (source JORF)

De:	Marc MEUNIER
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2020-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

admission

JORFTEXT000042153301 (source JORF)

De:	Marie-Thérèse RIX-GEAY
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

admission

JORFTEXT000042153299 (source JORF)

De:	André ROLLAND magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

JORFTEXT000042153299 (source JORF)

De:	Jean-Luc AMOROS magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

JUSB2019822A (source BOMJ)

De:	Odile DERUEL (LOCKHART) secrétaire administrative
Objet:	à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant

nomination

24 Juillet 2020 24/07/2020

De:	Maryline GUTHERIN (VIENNOT)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant

JUSB2019822A (source BOMJ)

cessation de fonction

24 Juillet 2020 24/07/2020

De:	Carole TALBOT (NOGLOTTE) adjointe administrative stagiaire
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Ajaccio

duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

JUSB2015965A (source BOMJ)

nomination

24 Juillet 2020 24/07/2020

De:	La
Objet:	titia DERAET (VERSTRAETER), adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Argentan

date_debut="2020-06-22"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

JUSB2019448A (source BOMJ)

cessation de fonction

JUSB2019445A (source BOMJ)

De:	Sandrine MAIGNAN greffière principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-08-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant

nomination

JUSB2019445A (source BOMJ)

De:	Pascale DENGREVILLE
Objet:	directeur des services de greffe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-08-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2019443A (source BOMJ)

De:	Pascal DENGREVILLE directeur des services de greffe
Objet:	régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-08-08"
date_fin="2020-08-14"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant

nomination

JUSB2019443A (source BOMJ)

De:	Laetitia POURCHERE
Objet:	directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-08-08"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2019441A (source BOMJ)

De:	Lretitia POURCHERE directrice de greffe
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-07-17"
date_fin="2020-08-07"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant

nomination

JUSB2018803A (source BOMJ)

De:	Cécile GALOPIN (CREMER-GALOPIN) adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2020-08-28"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
suppleant

nomination

JUSB2018803A (source BOMJ)

De:	Nathalie BRAMANTI (FORNELLI)
Objet:	greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2020-08-28"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2018801A (source BOMJ)

De:	Béatrice FRANCIS (MARIE-CLAIRE) secrétaire administrative stagiaire
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:	Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
suppleant

nomination

De:	Marianne MAIRE greffière
Objet:	à compter du 1 er août 2020, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Vannes

tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Léa JOUNOT (PEDRON) adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Vannes

date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
suppleant

nomination

De:	Marianne MAIRE
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Vannes

date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
suppleant

cessation de fonction

De:	Léa JOUNOT (PEDRON)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Vannes

date_debut="2020-08-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

cessation de fonction

JUSB2018631A (source BOMJ)

De:	Odile DERUEL (LOCKHART) secrétaire administrative
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lons le Saunier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

tribunal
tribunal_judiciaire="Lons le Saunier"

nomination

JUSB2018631A (source BOMJ)

De:	Odile DERUEL (LOCKHART)
Objet:	secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons le Saunier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-07-17"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons le Saunier"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2018631A (source BOMJ)

De:	Nadine GUDEFIN (FERRIER)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lons le Saunier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-07-03"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons le Saunier"

cessation de fonction

JUSB2018828A (source BOMJ)

De:	Véronique SIQUIER (SIX) greffière
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de proximité d' Oloron Sainte Marie
Groupe:	Tribunal judiciaire de proximité d' Oloron Sainte Marie

date_debut="2020-08-07"
tribunal
tribunal_judiciaire="proximité d' Oloron Sainte Marie"

nomination

15 Juillet 2020 15/07/2020

De:	Delphine GAJAHI SOUDAHOME greffière
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy en Velay
Groupe:	Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
suppleant

JUSB2018502A (source BOMJ)

nomination

15 Juillet 2020 15/07/2020

De:	Véronique POTTIER greffière
Objet:	régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon (site Wilson)
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Alençon (site Wilson)

date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

JUSB2018033A (source BOMJ)

nomination

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Nadine REGLAIN (TRONCHE)
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon (site Wilson)
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Alençon (site Wilson)

date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

JUSB2018033A (source BOMJ)

cessation de fonction

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Nadjima ATTOUMANI (MCOLO) adjointe administrative
Objet:	à titre exceptionnel régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2020-07-02"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JUSB2018007A (source BOMJ)

nomination

09 Juillet 2020 09/07/2020

De:	Bruno LATASTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2020 vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
depart_retraite

admission

De:	Marylène LE CLEAC'H-CHEVER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2020 vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:	Tribunal judiciaire de Quimper

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
depart_retraite

admission

De:	Catherine BARES-ZONZON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020 vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite

admission

De:	Jacques HUARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2020 vice-président au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lille

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Michel FAURE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2020 vice-président au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lille

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Philippe RECAPPE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2020 procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Tribunal judiciaire de Brest

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
depart_retraite

admission

De:	Paul RIVIERE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2020 juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bordeaux

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
depart_retraite

De:	Claudette CLAISE-BOROWICZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020 vice-présidente au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Valenciennes

admission

De:	Gilles MICHAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020 vice-président au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:	Tribunal judiciaire de Tours

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
depart_retraite

admission

De:	Brigitte ETCHEGOINBERRY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020 vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulouse

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite

admission

De:	Catherine GABRIELLE-DESROUSSEAUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020 vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Tarascon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
depart_retraite

admission

De:	Jacques CHAUMIE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020 vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nantes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite

De:	Clotilde GALY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020 vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Tribunal judiciaire de Marseille

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
depart_retraite

De:	Catherine FRANSOIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020 vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort de France
Groupe:	Tribunal judiciaire de Fort de France

admission

De:	Chantal DRENO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020 première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Evry

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
depart_retraite

admission

De:	Michèle SAUREL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020 première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bastia

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Sylvie PARISOT
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er octobre 2020 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureure au tribunal judiciaire de Montpellier, atteinte par la limite d'âge le 5 juillet 2018 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal judiciaire de Montpellier, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000042075744 (source JORF)

radiation

03 Juillet 2020 03/07/2020

De:	Eric VERGNAT secrétaire administratif
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:	Tribunal judiciaire de Beauvais

tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
suppleant

JUSB2017279A (source BOMJ)

nomination

01 Juillet 2020 01/07/2020

De:	Armelle LAMBERT (VALENTIN)
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:	Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
suppleant

JUSB2017279A (source BOMJ)

cessation de fonction

01 Juillet 2020 01/07/2020

De:	Mélanie CANET directrice des services de greffe
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Annecy

tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
suppleant

JUSB2016340A (source BOMJ)

nomination

22 Juin 2020 22/06/2020

De:	Danielle COUDURIER (HUPOND) secrétaire administrative
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Annecy

tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

JUSB2016340A (source BOMJ)

nomination

22 Juin 2020 22/06/2020

De:	Sylvie BERBACH-COUVIGNOU présidente du tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Poitiers présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

JORFTEXT000042020142 (source JORF)

nomination

20 Juin 2020 20/06/2020

De:	Robin PLANES vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

JORFTEXT000042020142 (source JORF)

nomination

20 Juin 2020 20/06/2020

De:	Lydie MARTIN-CURLIER magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Marie-Caroline MATHIEU de BOISSAC magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Rennes Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Philippe MORANT avocat, ancien bâtonnier
Objet:	Cour d'appel de Pau Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Jean-Luc ROBERT magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Patricia ISAC directrice sinistres et affaires juridiques dans une compagnie d'assurances
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

JUSB2016339A (source BOMJ)

De:	Séverine POLY adjointe administrative
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:	Tribunal judiciaire de Montargis

tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
suppleant

nomination

18 Juin 2020 18/06/2020

De:	Maryline GUTHERIN (VIENNOT)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons le Saunier
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons le Saunier"
suppleant

JUSB2016337A (source BOMJ)

cessation de fonction

18 Juin 2020 18/06/2020

De:	Corinne LACOMBE (LEDUC)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

JUSB2015982A (source BOMJ)

cessation de fonction

18 Juin 2020 18/06/2020

De:	Michèle MANSION (BEAUDRY) adjointe administrative principale
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Amiens

tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
suppleant

JUSB2016314A (source BOMJ)

nomination

17 Juin 2020 17/06/2020

De:	Robert ISABELLA
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE LYON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2020-05-31"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

JORFTEXT000041999795 (source JORF)

disponibilité

17 Juin 2020 17/06/2020

De:	Nadine LAFITTE (ECHAKIR) adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de la Rochelle
Groupe:	Tribunal judiciaire de La Rochelle

date_debut="2020-05-11"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

JUSB2015985A (source BOMJ)

nomination

JUSB2015976A (source BOMJ)

De:	Hélène ROSE adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Tribunal judiciaire de Caen

date_debut="2020-06-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
suppleant

nomination

JUSB2015976A (source BOMJ)

De:	Christine RENARD (MONIER)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Tribunal judiciaire de Caen

date_debut="2020-06-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
suppleant

cessation de fonction

De:	Fanny PEROT (JACOBERT) greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lorient

tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
suppleant

nomination

De:	Sylvie LE MARC (LOTODE) adjointe administrative principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lorient

tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Sylvie LE MARC (LOTO DE)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lorient

date_debut="2020-06-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
suppleant

cessation de fonction

De:	Fanny PEROT (JACOBERT)
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lorient

date_debut="2020-06-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

cessation de fonction

JORFTEXT000041990749 (source JORF)

De:	Françoise CARVAJAL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 21 décembre 2020 juge au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

13 Juin 2020 13/06/2020

De:	Laurie DUPRAT adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Mont de Marsan
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

date_debut="2020-07-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

JUSB2015962A (source BOMJ)

nomination

JUSB2015962A (source BOMJ)

De:	Laurie DUPRAT
Objet:	adjointe administrative principale en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Mont de Marsan
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

date_debut="2020-07-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2015962A (source BOMJ)

De:	Sylvie BRUNO (CAMIADE)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Mont de Marsan
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

date_debut="2020-07-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

cessation de fonction

JUSB2015960A (source BOMJ)

De:	Anne-Elisabeth ANELLI greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Val de Briey
Groupe:	Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

tribunal
tribunal_judiciaire="Val de Briey"
suppleant

nomination

JUSB2015960A (source BOMJ)

De:	Muriel SALVI greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Val de Briey
Groupe:	Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

tribunal
tribunal_judiciaire="Val de Briey"

nomination

JUSB2015960A (source BOMJ)

De:	Sylvie AKOULINTCHEFF (HAUTCOLAS)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Val de Briey
Groupe:	Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val de Briey"

cessation de fonction

JORFTEXT000041987316 (source JORF)

De:	Christian SCHMITT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 24 décembre 2020 juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:	Tribunal judiciaire de Metz

date_fin="2021-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Christine LEMAIRE magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Christine LEMAIRE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de 40 jours
Objet:	Cour d'appel de Rennes Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Pascal LECLERCQ magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Pascal LECLERCQ effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de 40 jours
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Sabine BUSCAIN-FARRET magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Sabine BUSCAIN-FARRET effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation comprenant une période de stage en juridiction de 40 jours
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

JUSB2014191A (source BOMJ)

De:	Laurence AZORIN (PASTOR) adjointe administrative principale
Objet:	à compter du 1 er juin 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:	Tribunal judiciaire de Perpignan

tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
suppleant

nomination

05 Juin 2020 05/06/2020

De:	Didier PELTIER
Objet:	des cadres de la magistrature le 12 juin 2020 admis à faire valoir ses droits à la retraite premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, atteint par la limite d'âge le 12 décembre 2017 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000041950543 (source JORF)

radiation

04 Juin 2020 04/06/2020

De:	Nadine REGLAIN (TRONCHE) adjointe administrative
Objet:	à titre exceptionnel régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire d'Alençon – site Wilson
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Alençon – site Wilson

date_debut="2020-03-27"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon – site Wilson"

JUSB2012523A (source BOMJ)

nomination

19 Mai 2020 19/05/2020

De:	Véronique D'ANGELI (GALARD)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Alençon

date_debut="2020-03-27"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

JUSB2012523A (source BOMJ)

cessation de fonction

19 Mai 2020 19/05/2020

De:	Mélanie AKPEMADO greffière
Objet:	à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

JUSB2011262A (source BOMJ)

nomination

04 Mai 2020 04/05/2020

De:	Mélanie AKPEMADO
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

JUSB2011262A (source BOMJ)

cessation de fonction

04 Mai 2020 04/05/2020

De:	Ankeara KALY vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Aurélia D'AGOSTINO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

De:	Philippe LEONARDO vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-procureurs de la République
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Carine FONTAINE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-procureurs de la République
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Marion BIREAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Vanessa EVRARD juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Christophe SALORT vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Edwige KOUASSI juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Aurélie ROGER vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Constance DELETANG-DESMORAT vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Tanguy COURROYE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Jean-Dominique TRIPPIER substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Catherine SARGENTI vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
tribunal_proximite="Oloron-Sainte-Marie"

nomination

De:	Sarah GALIBERT juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Jonas NEFZI substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Cyril GORY juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Séverine BEUCHET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Marianne HUMBERT-DESWARTE vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Stéphanie GASNIER juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Lydie LIMOU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Nicolas D'HERVE substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Gaël CHARLIER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Martine MELOIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Mélanie HAMON juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Alexandre HAREL juge des enfants au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Emmanuelle PERIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Valérie ETILE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Gaëlle REVERTER juge au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Jia-Xin WANG-COSTER vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Isabelle ALIS conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Bertrand ECOCHARD juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Véronique EMMANUEL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Cécile SAVATIER juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Frédéric METZGER vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Ophélie SPAETER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Abebi PARAISO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Annabelle LE SAUCE juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Yoann GAUTHIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Olivier CAPACCIO substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Sabrina BOUIX substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Wendy BELLE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Catherine KRUMMER juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Julia SIEBERT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Marion MENOT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Meggie CHOUTIA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Loïc MALBRANCKE vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

JORFTEXT000041829374 (source JORF)

De:	Thierry ARMAND
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

admission

De:	Marie-Claire ANNE-VALLAUD
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'AGEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

date_debut="2020-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

admission

De:	Bernard CHEVIYER
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

admission

De:	Norbert CASTELLTORT
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

admission

De:	Gilles ZALMA
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

admission

De:	Alice PEREGO vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre LAROQUE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2020-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Émilie ROYAL magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

date_debut="2020-06-07"
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Patrick NAVARRI magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Tribunal judiciaire de Paris Vice-président
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-06-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME vice-procureur de la République financier près le parquet national financier de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Nathalie ANDREASSIAN-CORON magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

JORFTEXT000041822054 (source JORF)

De:	Stéphane LE TALLEC magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2020-05-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

JUSB2010194A (source BOMJ)

De:	Nathalie GROSJEAN secrétaire administrative
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Besançon

tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
suppleant

nomination

20 Avril 2020 20/04/2020

De:	Karine SENTERAL
Objet:	directrice des services de greffe principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Besançon

date_debut="2020-03-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
suppleant

JUSB2010194A (source BOMJ)

cessation de fonction

20 Avril 2020 20/04/2020

De:	Cindy OPAL (DAMOUR) secrétaire administrative
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant

JUSB2010029A (source BOMJ)

nomination

17 Avril 2020 17/04/2020

De:	Stéphanie MACRE
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

date_debut="2020-02-17"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant

JUSB2010029A (source BOMJ)

cessation de fonction

17 Avril 2020 17/04/2020

De:	Clémentine BOIZARD greffière
Objet:	à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:	Tribunal judiciaire de Guéret

tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
suppleant

JUSB2009746A (source BOMJ)

nomination

JUSB2009746A (source BOMJ)

De:	Sylvie GUISARD (BROUSSARD) greffière fonctionnelle
Objet:	à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:	Tribunal judiciaire de Guéret

tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

JUSB2009746A (source BOMJ)

De:	Emmanuelle BLONS
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:	Tribunal judiciaire de Guéret

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

cessation de fonction

De:	Somaya BOUCHTAOUI adjointe administrative principale
Objet:	à compter du 1 er mai 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:	Tribunal judiciaire de Castres

tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
suppleant

nomination

De:	Jean-Luc MAUREL adjoint administratif
Objet:	à compter du 1 er mai 2020, régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:	Tribunal judiciaire de Castres

tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Jean-Luc MAUREL
Objet:	adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:	Tribunal judiciaire de Castres

date_debut="2020-05-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
suppleant

cessation de fonction

De:	Lucie ZARAGOZA (DEGLAVE)
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:	Tribunal judiciaire de Castres

date_debut="2020-04-16"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

cessation de fonction

JORFTEXT000041794699 (source JORF)

De:	Gérald BEGRANGER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2020-04-10"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Corinne DE SOZA greffière
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bergerac

tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
suppleant

JUSK2009361A (source BOMJ)

nomination

08 Avril 2020 08/04/2020

De:	Christian DA ROS
Objet:	secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bergerac

date_debut="2019-11-25"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
suppleant

JUSK2009361A (source BOMJ)

cessation de fonction

08 Avril 2020 08/04/2020

De:	Corinne DE SOZA greffière
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bergerac

tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
suppleant

JUSB2009376A (source BOMJ)

nomination

07 Avril 2020 07/04/2020

De:	Christian DA ROS
Objet:	secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bergerac

date_debut="2019-11-25"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
suppleant

JUSB2009376A (source BOMJ)

cessation de fonction

07 Avril 2020 07/04/2020

De:	Caroline LAVAUD greffière
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au greffe du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:	Tribunal judiciaire de Béthune

tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

JUSB2008925A (source BOMJ)

nomination

01 Avril 2020 01/04/2020

De:	Aurélie ANTKOWIAK (THUROTTE)
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au greffe du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:	Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2020-05-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

JUSB2008925A (source BOMJ)

cessation de fonction

01 Avril 2020 01/04/2020

De:	Nadine LAFITTE (ECHAKIR) adjointe administrative principale
Objet:	à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de la Rochelle
Groupe:	Tribunal judiciaire de La Rochelle

tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

JUSB2008904A (source BOMJ)

nomination

31 Mars 2020 31/03/2020

De:	Jean-Jacques CUEFF
Objet:	directeur des services de greffe principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal judiciaire de la Rochelle
Groupe:	Tribunal judiciaire de La Rochelle

date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

JUSB2008904A (source BOMJ)

cessation de fonction

31 Mars 2020 31/03/2020

De:	Anne AUCLAIR-RABINOVITCH première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble présidente du tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

date_debut="2020-04-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
president

nomination

De:	Philippe DUVAL-MOLINOS président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux président du tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Francis JULLEMIER-MILLASSEAU président du tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
president

nomination

De:	Eric BRAMAT président du tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Agen président du tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

JUSB2008598A (source BOMJ)

De:	Caroline LAVAUD greffière
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au greffe du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:	Tribunal judiciaire de Béthune

tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

26 Mars 2020 26/03/2020

De:	Aurélie ANTKOWIAK (THUROTTE)
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au greffe du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:	Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2020-01-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

JUSB2008598A (source BOMJ)

cessation de fonction

26 Mars 2020 26/03/2020

De:	Isabelle DELEPLANQUE (BOULLET) secrétaire administrative
Objet:	à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lille

tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
suppleant

JUSB2008561A (source BOMJ)

nomination

25 Mars 2020 25/03/2020

De:	Coralie CUVILLEZ adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lille

tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JUSB2008561A (source BOMJ)

nomination

25 Mars 2020 25/03/2020

De:	Elise LARDEUR
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
suppleant

JUSB2008561A (source BOMJ)

cessation de fonction

25 Mars 2020 25/03/2020

De:	Sylvie BARRE (ROUSSEL) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:	Tribunal judiciaire de Béziers

tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

JUSB2008415A (source BOMJ)

nomination

20 Mars 2020 20/03/2020

De:	Christelle NOEL (FOURMOND)
Objet:	greffière en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:	Tribunal judiciaire de Béziers

date_debut="2019-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
suppleant

JUSB2008415A (source BOMJ)

cessation de fonction

20 Mars 2020 20/03/2020

De:	Christelle HOUSSET
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Chartres Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Séverine NICOLARDOT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Hélène PERRET vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Véronique BEAUGRAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Véronique BEAUGRAND
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Anne-Lise FURSTOSS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Mathilde ARMAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Mathilde ARMAND
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Laurent MASSA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Laurent MASSA
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Hélène PASTERNAK BOUGARNOU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Hélène PASTERNAK BOUGARNOU
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Frédéric ALBAREDE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Frédéric ALBAREDE
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Loïc WAROUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Loïc WAROUX
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

JORFTEXT000041732103 (source JORF)

De:	Christophe AMUNZATEGUY substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

nomination

JORFTEXT000041697240 (source JORF)

De:	Amélie CLADIERE procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	avocate générale près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

07 Mars 2020 07/03/2020

De:	Augustin BOUJEKA détaché judiciaire
Objet:	vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000041662113 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000041662111 (source JORF)

De:	Vincent PLUMAS magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Étienne THIEFFRY procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Florence SRODA-BRU procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Stéphanie LOREAU-AOUINE procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Cédric LOGELIN vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Laurent GUMBAU substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

JUSB2005548A (source BOMJ)

De:	Marie-Claire MOUNIER
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:	Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2005546A (source BOMJ)

De:	Ingrid ROMAGE directrice des services de greffe
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au greffe du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JUSB2005539A (source BOMJ)

De:	Marie LOMORO greffière
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:	Tribunal judiciaire de Béthune

tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
suppleant

nomination

JUSB2005539A (source BOMJ)

De:	Maryline LEROY
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:	Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2019-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2005537A (source BOMJ)

De:	Johanne LIEVRE secrétaire administrative
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:	Tribunal judiciaire de Tours

date_debut="2020-03-02"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
suppleant

nomination

JUSB2005537A (source BOMJ)

De:	Ludivine CROZET (RIEU)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:	Tribunal judiciaire de Tours

date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000041579862 (source JORF)

De:	Karine BOTTINI
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2020-01-06"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

disponibilité

De:	Catherine LUTEMBACHER-MARCHAND cheffe de département au sein de la direction juridique d'un groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Guillaume RIGOUSTE huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Thérèse LEPRETRE avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Pascale ANDRÉ (HENRY) responsable de service juridique, ancienne juge de proximité
Objet:	Cour d'appel de Rouen Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Claudine MAUDOUX professeure agrégée à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Rennes Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Pierre VILLARD magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Brigitte WARGNY magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Olivia KAUFFMANN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Béatrice FRANÇOIS-MARTIN (BONNEMOY) ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Martine ABID ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Delphine BRACH-THIEL maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Nancy Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Djoheur ZEROUKI-COTTIN maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Lyon Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	René JUILLARD avocat
Objet:	Cour d'appel de Lyon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Fanny WOUM KIBEE responsable d'une centrale d'achats au sein d'un groupe
Objet:	Cour d'appel de Lyon Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Margareth BOUTHIER-PERRIER avocate honoraire, ancien bâtonnier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Bélinda WALTZ-TERACOL maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Lyon Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Nicolas RIAS maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Christian MOUSSÉ directeur des services judiciaires à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Dijon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Marc GANILSY avocat
Objet:	Cour d'appel de Caen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Edouard LECAT magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	Caroline LOGEAIS-QUIBEL avocate
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Edith CHAUVIN-RUDLOFF magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	François GUERANGER avocat
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Gilles ZALMA avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

JORFTEXT000041579851 (source JORF)

De:	Michel BATAILLE
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL D'ORLEANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

date_debut="2020-01-31"
a_sa_demande
cour_appel="Orleans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

admission

JUSB2005536A (source BOMJ)

De:	Sylvie BARRE (ROUSSEL) adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:	Tribunal judiciaire de Béziers

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

JUSB2005536A (source BOMJ)

De:	Myriam MARSCHALL
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:	Tribunal judiciaire de Béziers

date_debut="2019-09-13"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

cessation de fonction

JUSB2005536A (source BOMJ)

De:	Christelle NOEL (FOURMOND)
Objet:	greffière en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:	Tribunal judiciaire de Béziers

date_debut="2019-08-30"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2004901A (source BOMJ)

De:	Marie-Noëlle FAURE greffière
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:	Tribunal judiciaire de Vienne

tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
suppleant

nomination

JUSB2004900A (source BOMJ)

De:	Audrey LECANU adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:	Tribunal judiciaire de Compiègne

date_debut="2020-02-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
suppleant

nomination

JUSB2004900A (source BOMJ)

De:	Sarah RODDE (VERAGHE)
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:	Tribunal judiciaire de Compiègne

date_debut="2020-02-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
suppleant

cessation de fonction

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Chantal OLLIER-CHASSANG
Objet:	des cadres de la magistrature le 12 septembre 2020 admise à faire valoir ses droits à la retraite présidente du tribunal judiciaire de Tulle, atteinte par la limite d'âge le 12 mars 2018 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal judiciaire de Tulle, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000041559352 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Marie-Odile DEJUST-BALAYER
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er août 2020 admise à faire valoir ses droits à la retraite première vice-procureure près le tribunal judiciaire de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le 1er février 2018 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000041559349 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000041559347 (source JORF)

De:	Jean-Marc BEURTON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 10 juin 2020 vice-président au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lyon

date_fin="2020-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000041559335 (source JORF)

De:	Thierry LEBEHOT
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

date_debut="2020-01-06"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

admission

JORFTEXT000041548029 (source JORF)

De:	Marc BOEHRER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000041548024 (source JORF)

De:	Laurent BIDAULT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020 vice-procureur près le tribunal judiciaire de Dax
Groupe:	Tribunal judiciaire de Dax

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000041548024 (source JORF)

De:	Régis SEILLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mulhouse

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000041548024 (source JORF)

De:	Michel HUBER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020 juge au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bastia

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
depart_retraite

admission

De:	Dominique KLOTZ-PERMINGEAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020 première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite

admission

De:	Paul-Henri BOULANGER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020 premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Tribunal judiciaire de Melun

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite

De:	Jean-Michel PERMINGEAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020 premier vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Tribunal judiciaire de Marseille

admission

De:	Philippe THIL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020 vice-président au tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:	Tribunal judiciaire de Chaumont

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
depart_retraite

admission

De:	François GOSSELIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020 procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Tribunal judiciaire du Havre

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000041548020 (source JORF)

De:	Françoise SIMON-SUISSE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000041548020 (source JORF)

De:	Arlette SOURY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:	Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000041535908 (source JORF)

De:	Jean-David CAVAILLE procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

06 Février 2020 06/02/2020

De:	Carole ETIENNE procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Douai procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

JORFTEXT000041535908 (source JORF)

nomination

06 Février 2020 06/02/2020

De:	Marie-Josèphe BART présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Reims présidente du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
president

nomination

De:	Julien SIMON président du tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans président du tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
president

nomination

De:	Béatrice BUGEON-ALMENDROS présidente du tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
president

nomination

De:	Brigitte RAUX-SCHILDKNECHT vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Montpellier présidente du tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

JUSB2003412A (source BOMJ)

De:	Mélanie LAFARGUE (FERAL) greffière
Objet:	régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

27 Janvier 2020 27/01/2020

De:	Delphine BEUGNET (RIVET) greffière fonctionnelle
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Omer

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
suppleant

JUSB2003406A (source BOMJ)

nomination

24 Janvier 2020 24/01/2020

De:	Stéphanie DESCHUYTTER
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Omer

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
suppleant

JUSB2003406A (source BOMJ)

cessation de fonction

24 Janvier 2020 24/01/2020

De:	Alain REYNAL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction vice-président au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2020-03-02"
date_fin="2020-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000041438988 (source JORF)

admission

22 Janvier 2020 22/01/2020

De:	Françoise CUSTAUD-BAYLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2020 vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite

JORFTEXT000041438986 (source JORF)

admission

22 Janvier 2020 22/01/2020

De:	Christian MOLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2020 procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Besançon

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
depart_retraite

JORFTEXT000041438986 (source JORF)

admission

22 Janvier 2020 22/01/2020

De:	Fabien PERROT adjoint administratif principal
Objet:	régisseur suppléant au tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Angoulême

date_debut="2020-01-02"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
suppleant

JUSB2002064A (source BOMJ)

nomination

JUSB2002064A (source BOMJ)

De:	Nathalie RIGAUX
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Angouleme
Groupe:	Tribunal judiciaire de Angouleme

date_debut="2020-01-02"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2002060A (source BOMJ)

De:	Christine RENARD (MONIER) adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Tribunal judiciaire de Caen

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
suppleant

nomination

JUSB2002060A (source BOMJ)

De:	Virginie LECOINTE-HERFORT (ANDRE) adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Tribunal judiciaire de Caen

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

JUSB2002060A (source BOMJ)

De:	Christine RENARD (MONIER)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Tribunal judiciaire de Caen

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

cessation de fonction

JUSB2002059A (source BOMJ)

De:	Angélina DONNADIEU (CEAILLES) greffière principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Dax
Groupe:	Tribunal judiciaire de Dax

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
suppleant

nomination

JUSB2002059A (source BOMJ)

De:	Martine MIQUEU (GEDON) greffière
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Dax
Groupe:	Tribunal judiciaire de Dax

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

JUSB2002055A (source BOMJ)

De:	Sébastien HERRY
Objet:	greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nevers

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2002050A (source BOMJ)

De:	Nathalie JEULIN (GAJGAJI) adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:	Tribunal judiciaire de Quimper

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
suppleant

nomination

JUSB2001632A (source BOMJ)

De:	Christelle BEAURAIN adjointe administrative principale
Objet:	à compter du l 0'janvier 2020, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Aurillac

tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

nomination

JUSB2001630A (source BOMJ)

De:	Nathalie COURAUD (DELOULAY) adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:	Tribunal judiciaire de Poitiers

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
suppleant

nomination

JUSB2001629A (source BOMJ)

De:	Chantal EDOT (CRIQUI) greffière
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:	Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2020-01-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

JUSB2001629A (source BOMJ)

De:	Emmanuelle CHARNOT (RANTSWILER)
Objet:	secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:	Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2020-01-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

cessation de fonction

JUSB2001628A (source BOMJ)

De:	Caroline DEBOIS greffière
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Dieppe
Groupe:	Tribunal judiciaire de Dieppe

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
suppleant

nomination

JUSB2001628A (source BOMJ)

De:	David AUBER
Objet:	directeur de greffe principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Dieppe
Groupe:	Tribunal judiciaire de Dieppe

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2000944A (source BOMJ)

De:	CRUCQ David adjoint administratif principal
Objet:	régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:	Tribunal judiciaire de Douai

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
suppleant

nomination

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	DESSAINT (BAULT) Rachel, adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:	Tribunal judiciaire de Douai

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

JUSB2000944A (source BOMJ)

nomination

10 Janvier 2020 10/01/2020

De:	Chantal COULON (TROUBAT) adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Montluçon

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
suppleant

nomination

De:	Brigitte METENIER (MAROT) greffière principale
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Montluçon

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

nomination

De:	Karen ROBERT
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Montluçon

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
suppleant

cessation de fonction

De:	Colette LABARRE (PIOT)
Objet:	greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Montluçon

date_debut="2020-01-01"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

cessation de fonction

JUSB2002049A (source BOMJ)

De:	Kenny MORAND adjoint administratif
Objet:	à compter du l er janvier 2020, régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:	Tribunal judiciaire de Reims

tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

07 Janvier 2020 07/01/2020

De:	NadjimaATTOUMANI (MCOLO) adjointe administrative
Objet:	à titre exceptionnel régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2020-01-01"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

JUSB2001623A (source BOMJ)

nomination

07 Janvier 2020 07/01/2020

De:	Patricia LE FLOCH adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Avignon

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
suppleant

JUSB2001624A (source BOMJ)

nomination

06 Janvier 2020 06/01/2020

De:	Laurence DESCHASSOT greffière
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Avignon

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

JUSB2001624A (source BOMJ)

nomination

06 Janvier 2020 06/01/2020

De:	Patricia LE FLOCH
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Avignon

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

JUSB2001624A (source BOMJ)

cessation de fonction

06 Janvier 2020 06/01/2020

De:	Thierry BARANGER
Objet:	des cadres de la magistrature le 19 juin 2020 admis à faire valoir ses droits à la retraite premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny, atteint par la limite d'âge le 19 juin 2018 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000039683654 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
depart_retraite

De:	Françoise DUPUIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2020 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Valenciennes

admission

De:	Marc POUYSSEGUR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2020 président du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Toulouse

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite

admission

De:	Martine ADNET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2020 vice-présidente au tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:	Tribunal judiciaire de Chaumont

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
depart_retraite

admission

De:	Isabelle BRUHAT-LOUMAIGNE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2020 juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bordeaux

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite

admission

JUSB1937720A (source BOMJ)

De:	Maryline PONCET (GALLIFET) greffière
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

nomination

JUSB1937718A (source BOMJ)

De:	Marianne MAIRE greffière, greffière
Objet:	à compter du Ier janvier 2020, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Vannes

tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
suppleant

nomination

JUSB1937715A (source BOMJ)

De:	Fabrice BOUTOT greffier
Objet:	à compter du Ier janvier 2020, régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:	Tribunal judiciaire de Tulle

tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
suppleant

nomination

JUSB1937715A (source BOMJ)

De:	Lretitia GIDOIN
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:	Tribunal judiciaire de Tulle

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
suppleant

cessation de fonction

JUSB1937714A (source BOMJ)

De:	Linda NAIBO
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Agen

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
suppleant

cessation de fonction

JUSB1937714A (source BOMJ)

De:	Béatrice TAUZIN
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Agen

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

cessation de fonction

JUSB1937713A (source BOMJ)

De:	Catherine PLUYETTE (GONCALVES) adjointe administrative principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:	Tribunal judiciaire de Fontainebleau

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
suppleant

nomination

JUSB1937674A (source BOMJ)

De:	Magali COMMAGNAC greffière principale
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
suppleant

nomination

JUSB1937674A (source BOMJ)

De:	Dominique MARQUET
Objet:	greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
suppleant

cessation de fonction

JUSB1937673A (source BOMJ)

De:	Christel FABRE (MALARD) greffière
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Gap
Groupe:	Tribunal judiciaire de Gap

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
suppleant

nomination

JUSB1937673A (source BOMJ)

De:	Nastasya GINEL
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Gap
Groupe:	Tribunal judiciaire de Gap

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
suppleant

cessation de fonction

JUSB1937672A (source BOMJ)

De:	Véronique LASSALLE (BOCQUET) greffière
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
suppleant

nomination

JUSB1937672A (source BOMJ)

De:	Delphine FRANCISCO
Objet:	secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
suppleant

cessation de fonction

JUSB1937671A (source BOMJ)

De:	Christiane THURET (LEFRANC)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
suppleant

cessation de fonction

De:	Nawel ZEGHOUANI-de BAUDRY d'ASSON juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Jessica WEILER juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Pauline BOPP juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Frédéric BONNET
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Véronique PIAT juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Marguerite HEINTZELMANN-MULLER juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Christian SCHMITT juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Thierry LOSA juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Pascal BOURGUIGNON juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Corinne PROVENCALLE juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Anita MASCIULLI-LAMBERT juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Laurence CHOINET-de FINANCE juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Fabienne CHERY-LAUER juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Caroline SORG juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juges du livre foncier affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Christine MONJARDIN juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juges du livre foncier affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Claire MISSON-ROUSSEAU juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juges du livre foncier affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Isabelle GUELARD magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juges du livre foncier affectées au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Elisabeth MERKLING juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Olivia DIEGO juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Isabelle CRESSINI-ASSER
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Bernadette AMROUNI-BARTHELME juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Denis THOMAS juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Michèle HEITZ juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Joséphine DA SILVA-DALLY-LEGRAND juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Alain PILLON juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge du livre foncier affecté au tribunal de proximité de Thann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Tribunal de proximité de Thann

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
tribunal_proximite="Thann"

nomination

De:	Jean-Blaise KOENIG juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Denis DAMM juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Véronique SIPP juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Fanny ENTZ juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Nathalie CLAUDE juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Alain DEUSCH juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Juges du livre foncier affectés au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Sélestat

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"

nomination

De:	Viviane WANDLER juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Juges du livre foncier affectés au tribunal de proximité de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Sélestat

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Sélestat"

nomination

De:	Carole MUSA juge au tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité de Guebwiller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Guebwiller

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Guebwiller"

nomination

De:	Pierre JEANNELLE juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Sylviane AUDY-SCHNEYLIN juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Juges du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Thérèse de SOULTRAIT juge au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"

nomination

De:	Christelle HENRIOT-MAUREL juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Montluçon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

nomination

De:	Corinne LORENTE première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Évry Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Longjumeau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"

nomination

De:	Caroline THAUNAT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne ROSENZWEIG première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Hélène NAVARRO juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Céline MARION juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité du Raincy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"

nomination

De:	Louis-Marie ARMANET juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Tribunal de proximité d'Uzès

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"

nomination

De:	Delphine BIRMELE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Sandrine LEMAHIEU vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Libourne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Isabelle DEMARBAIX vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Edward BAUGNIET magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Pierre DELATTRE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Isabelle LANG PETITMENGIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Catherine MOUYSSET-LOQUIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Albi assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Thierry LEBEHOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vannes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	François TAINTURIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rennes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Marie-Françoise VERDUN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sabine FAIVRE-ZANOTO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Joëlle MARCHESINI-PLO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Créteil assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bobigny assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Pascale NORE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Lyon Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lyon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Brigitte TISON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Pierre-Edouard PHILIPON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Marseille assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Mireille INFUSO DELGADO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

JORFTEXT000039668289 (source JORF)

De:	Christophe NOEL juge au tribunal de grande instance Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:	juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2020-01-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

JORFTEXT000039668287 (source JORF)

De:	Valérie BOURZAI vice-présidente au tribunal de grande instance de Libourne chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:	vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:	Tribunal judiciaire de Libourne

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Marc MEYNIAL vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé de la présidence de la chambre détachée de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Tribunal de proximité de Guingamp

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"

nomination

De:	Sébastien FOURNIER vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé de la présidence de la chambre détachée de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Tribunal de proximité de Guingamp

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"

nomination

De:	Geneviève BRIAN-BARRANGUET-LOUSTALOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez chargée de la présidence de la chambre détachée de Millau
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Millau
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez Tribunal de proximité de Millau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_proximite="Millau"

nomination

De:	Camille ODELIN juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service de la chambre détachée de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Dole

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"

nomination

De:	Bertrand MITSOUNDA vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

nomination

De:	Catherine LEULY-JONCART vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

nomination

De:	Rémi FIGEROU vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé de la présidence de la chambre détachée de Marmande
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Marmande

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"

nomination

De:	Véronique FONTAN vice- présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée de la présidence de la chambre détachée de Marmande
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Marmande

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"

nomination

De:	Sophie ROLLET-BELLING première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Christine LETHIEC-MSIKA première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"

nomination

De:	Julien CHAPPERT vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Delphine DUMENY vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Ludivine TONDEUX-BAZOIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Rambouillet

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Rambouillet"

nomination

De:	Emilie FABRIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Poissy

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Poissy"

nomination

De:	Catherine LORNE vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"

nomination

De:	Guillaume MAIGRET vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Laurence VILLETTE-RICHARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Régine ROY-VAN DAELE vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Sannois

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"

nomination

De:	Marie-France SAVAY-COROYER vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Montmorency

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"

nomination

De:	Maité GEVAERT-FAURY vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Montmorency

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"

nomination

De:	Léa LONGUAR vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Gonesse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"

nomination

De:	Eva GIUDICELLI vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Gonesse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"

nomination

De:	Thierry CASTAGNET premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Aude BELLAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Anne-Gaël LE FUR vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Vanves

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"

nomination

De:	Aurélie GREZES vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Vanves

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"

nomination

De:	Anne MAUBOUSSIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Puteaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"

nomination

De:	Béatrice BAUDIMENT-BRUAND vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Puteaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"

nomination

De:	Estelle PASQUINET vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Courbevoie

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"

nomination

De:	Sylvie MICHEL-DESPORTES vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Courbevoie

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Courbevoie"

nomination

De:	Souad MESLEM vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Colombes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"

nomination

De:	Sylvie BARBIERI vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Colombes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"

nomination

De:	Viviane BRETHENOUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Assemaa FLAYOU vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"

nomination

De:	Annaick JONCOUR vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité d'Antony

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"

nomination

De:	Laurence BREYTON-BELLANGER vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité d'Antony

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"

nomination

De:	Aurore DOCQUINCOURT vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de proximité de Dreux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"

nomination

De:	Laurent FIEGENSCHUH vice-président au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Sandra GUERINOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination