Inspection générale des affaires sociales

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Vieilleribière (Jean-Luc)
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
adjoint au conseiller pour les affaires sociales
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2000-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000764875(source JORF)
mise à disposition
06 Mai 200006/05/2000
De: Jean-Claude Cuenat
administrateur civil hors classe, sous-directeur à l'administration centrale
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000582772(source JORF)
nomination
05 Mai 200005/05/2000
De: Fatome (Thomas)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2000-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000764568(source JORF)
affectation
04 Mai 200004/05/2000
De: Lignot (Mathilde)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2000-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000764568(source JORF)
affectation
04 Mai 200004/05/2000
De: Guillemot (Blanche)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2000-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000764568(source JORF)
affectation
04 Mai 200004/05/2000
De: Chevrier-Fatome (Carine)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2000-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000764568(source JORF)
affectation
04 Mai 200004/05/2000
De: Bolot-Gitler (Anne)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
placée en position de détachement auprès de l'Agence française du sang
directrice
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
Agence française du sang
date_debut="1999-03-15"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000000764138(source JORF)
réintégration
13 Avril 200013/04/2000
De: Gaüzere (Mireille)
inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail et des affaires sociales
chef de bureau de la politique générale du personnel
inclus (soit une période d'un an et neuf mois)
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-09-01"
date_fin="1997-05-31"
JORFTEXT000000582984(source JORF)
mise à disposition
08 Avril 200008/04/2000
De: Contis (Jean-Pierre)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
directeur
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1999-06-21"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000582219(source JORF)
détachement
04 Mars 200004/03/2000
De: Dechin (Emmanuel)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2000-05-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000570474(source JORF)
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Destais (Nathalie)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2000-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000570474(source JORF)
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Burstin (Anne)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2000-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000570474(source JORF)
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Buguet (Béatrice)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2000-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000570474(source JORF)
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Ricordeau (Pierre)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1999-09-17"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000566968(source JORF)
détachement
24 Février 200024/02/2000
De: Blanchard (Philippe)
(3e tour)
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2000-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000385814(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Dechin (Emmanuel)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2000, les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000750818(source JORF)
promotion
19 Janvier 200019/01/2000
De: Destais (Nathalie)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2000, les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000750818(source JORF)
promotion
19 Janvier 200019/01/2000
De: Burstin (Anne)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2000, les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000750818(source JORF)
promotion
19 Janvier 200019/01/2000
De: Buguet (Béatrice)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2000, les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000750818(source JORF)
promotion
19 Janvier 200019/01/2000
De: Wallon (Véronique)
(hors tour)
Objet:
inspectrices générales des affaires sociales
les inspectrices
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1999-09-28"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000568375(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Bas-Theron (Françoise)
(2e tour)
Objet:
inspectrices générales des affaires sociales
les inspectrices
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1999-09-28"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000568375(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Linsolas (Roger)
inspecteur (1er tour)
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1999-07-29"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000213168(source JORF)
nomination
31 Octobre 199931/10/1999
De: Michel (Maurice)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000761627(source JORF)
nomination
14 Septembre 199914/09/1999
De: Darnis (Jean-Paul)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000761627(source JORF)
nomination
14 Septembre 199914/09/1999
De: Clary (Guy)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000761627(source JORF)
nomination
14 Septembre 199914/09/1999
De: Villain (Daniel)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000761627(source JORF)
nomination
14 Septembre 199914/09/1999
De: Tricoire (Serge)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000761627(source JORF)
nomination
14 Septembre 199914/09/1999
De: Linsolas (Roger)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000761627(source JORF)
nomination
14 Septembre 199914/09/1999
De: Pierre de Saintignon
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000561072(source JORF)
nomination
30 Juillet 199930/07/1999
De: Pierre-Yves Bocquet
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. »
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales. »"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000577691(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199924/07/1999
De: Danièle Larger
inspectrice générale des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. »
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales. »"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000577691(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199924/07/1999
De: Rémy (Pierre-Louis)
inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
délégué interministériel à la famille
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-07-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000760449(source JORF)
détachement
12 Juin 199912/06/1999
De: Laffon (Philippe)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000395021(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Zeggar (Hayet)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000395021(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: de La Breteche (Laure)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000395021(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Yeni (Isabelle)
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1999-04-06"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000395080(source JORF)
radiation
02 Juin 199902/06/1999
De: Picard (Sylvain)
Docteur
inspecteur des affaires sociales
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000759232(source JORF)
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Roquel (Thérèse)
Docteur
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000759232(source JORF)
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Clouet (Philippe)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000000759168(source JORF)
réintégration
08 Mai 199908/05/1999
De: Laffon (Philippe)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000211140(source JORF)
affectation
02 Mai 199902/05/1999
De: Zeggar (Hayet)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000211140(source JORF)
affectation
02 Mai 199902/05/1999
De: de La Bretèche (Laure)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000211140(source JORF)
affectation
02 Mai 199902/05/1999
De: François Brun
administrateur civil hors classe, chef de service à la direction des relations du travail
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (4e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000561809(source JORF)
nomination
22 Avril 199922/04/1999
De: Lejeune (Daniel)
directeur du travail de 1re classe
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000576808(source JORF)
nomination
08 Avril 199908/04/1999
De: Cecchi-Tenerini (Roland)
Docteur
médecin général de santé publique
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000576808(source JORF)
nomination
08 Avril 199908/04/1999
De: Yeni (Isabelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000576808(source JORF)
nomination
08 Avril 199908/04/1999
De: Morel (Anick)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directrice des affaires sanitaires et sociales de Paris
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-11-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000577267(source JORF)
détachement
07 Avril 199907/04/1999
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspectrice générale à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directrice de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-04-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000210374(source JORF)
détachement
26 Mars 199926/03/1999
De: Catinchi (Antoine)
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au titre de la mobilité
secrétaire général auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000209573(source JORF)
détachement
18 Février 199918/02/1999
De: Wallon (Véronique)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-04-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000576571(source JORF)
détachement
11 Février 199911/02/1999
De: Jarry (Mireille)
attachée principale d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000743500(source JORF)
réintégration
09 Février 199909/02/1999
De: Lamoureux (Philippe)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
secrétaire général de l'Agence du médicament
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000393622(source JORF)
détachement
01 Janvier 199901/01/1999
De: Rousseau-Giral (Anne-Chantal)
Docteur
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000758623(source JORF)
nomination
27 Décembre 199827/12/1998
De: Picard (Sylvain)
Docteur
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000758623(source JORF)
nomination
27 Décembre 199827/12/1998
De: Roquel (Thérèse)
Docteur
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000757758(source JORF)
nomination
23 Décembre 199823/12/1998
De: Bonan (Henri)
Docteur
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000757758(source JORF)
nomination
23 Décembre 199823/12/1998
De: Lalande (Françoise)
Docteur
inspectrice des affaires sociales
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Inspection générale des affaires sociales
Suppléante
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000393315(source JORF)
nomination
23 Décembre 199823/12/1998
De: Picard (Sylvain)
Docteur
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000393315(source JORF)
nomination
23 Décembre 199823/12/1998
De: Michel (Maurice)
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-08-27"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000197583(source JORF)
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Laurand (Gérard)
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-08-27"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000197583(source JORF)
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Clary (Guy)
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-08-27"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000197583(source JORF)
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Van Lerberghe (Rose-Marie)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-08-27"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000197583(source JORF)
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Sauvage (André)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-10-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000391788(source JORF)
détachement
01 Décembre 199801/12/1998
De: Roquel (Thérèse)
Docteur
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Inspection générale des affaires sociales
Suppléante
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000573752(source JORF)
nomination
24 Novembre 199824/11/1998
De: Bonan (Henri)
Docteur
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000573752(source JORF)
nomination
24 Novembre 199824/11/1998
De: Danièle Larger
inspectrice générale des affaires sociales, suppléante et adjointe du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000208826(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Danièle Larger
inspectrice générale des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000208826(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Nathalie Destais
inspectrice adjointe des affaires sociales, adjointes au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000208826(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Didier-Courbin (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
de l'inspection générale des affaires sociales
inspecteur
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-10-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000374068(source JORF)
mise à disposition
24 Octobre 199824/10/1998
De: Perdriolle (Sylvie)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-09-01"
date_fin="1998-01-21"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000573082(source JORF)
détachement
09 Octobre 199809/10/1998
De: Radanne (Raphaël)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000556578(source JORF)
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Jarry (Mireille)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000556578(source JORF)
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Jacquey (Bénédicte)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000556578(source JORF)
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Lévy (Delphine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
inspectrice adjointe
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000573087(source JORF)
détachement
25 Septembre 199825/09/1998
De: Lacaze (Didier)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Dorlhac de Borne (Hélène)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Romaneix (François)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
adjoint au conseiller pour les affaires sociales
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000206175(source JORF)
mise à disposition
22 Septembre 199822/09/1998
De: Romensky (Anne)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
de l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-05-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000207041(source JORF)
mise à disposition
19 Septembre 199819/09/1998
De: Keene (Jean-Louis)
inspecteur général en service extraordinaire
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000740517(source JORF)
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Roquel (Thérèse)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000740517(source JORF)
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bas-Therond (Françoise)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000740517(source JORF)
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Villain (Daniel)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
titulaires
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000740517(source JORF)
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Lacaze (Didier)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
titulaires
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000740517(source JORF)
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Costargent (Georges)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
titulaires
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000740517(source JORF)
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Ahmadi (Catherine)
administrateur civil, affectée au ministère de la culture et de la communication
Objet:
du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'inspection générale des affaires sociales
inspectrice adjointe
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-05-04"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000375693(source JORF)
mise à disposition
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Dupont
expert au Bureau international du travail (BIT)
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000573019(source JORF)
nomination
29 Août 199829/08/1998
De: Tisserand (Pierre)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (4e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000391366(source JORF)
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Vincent (Gérard)
inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
délégué général de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
Fédération hospitalière de France
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000572742(source JORF)
détachement
20 Août 199820/08/1998
De: Serge Tricoire
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-06-18"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000390634(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Thibaud Malivoire de Camas
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-06-18"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000390634(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Pierre Boissier
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-06-18"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000390634(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Bernard Andrieu
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-06-18"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000390634(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Anick Morel
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-06-18"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000390634(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Danièle Larger
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-06-18"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000390634(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Wallon (Véronique)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-03-15"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000374799(source JORF)
détachement
06 Août 199806/08/1998
De: Toujas (François)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-06-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000572697(source JORF)
détachement
04 Août 199804/08/1998
De: François Schechter
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000206978(source JORF)
nomination
02 Août 199802/08/1998
De: Monique Mousseau
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000206978(source JORF)
nomination
02 Août 199802/08/1998
De: Leroy (Jean-Daniel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur du bureau de correspondance en France du Bureau international du travail (BIT)
Groupe:
Bureau international du travail (BIT)
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000389650(source JORF)
détachement
20 Juin 199820/06/1998
De: Françoise de Veyrinas
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000390656(source JORF)
nomination
18 Juin 199818/06/1998
De: Jeannet (Agnès)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directeur de l'Agence française du sang
Groupe:
Agence française du sang
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-04-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000741201(source JORF)
détachement
13 Juin 199813/06/1998
De: Jeannet (Agnès)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de l'Agence française du sang sur un emploi de contractuel afin d'exercer par intérim les fonctions de directeur
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-03-23"
date_fin="1996-04-22"
JORFTEXT000000557954(source JORF)
détachement
13 Juin 199813/06/1998
De: Verrier (Bernard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
inspecteur
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-02-01"
date_fin="1999-06-30"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000557877(source JORF)
détachement
12 Juin 199812/06/1998
De: Romaneix (François)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-03-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000206200(source JORF)
nomination
10 Juin 199810/06/1998
De: Gratieux (Laurent)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-03-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000206200(source JORF)
nomination
10 Juin 199810/06/1998
De: Noury (Didier)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000206200(source JORF)
nomination
10 Juin 199810/06/1998
De: Catinchi (Antoine)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000206200(source JORF)
nomination
10 Juin 199810/06/1998
De: Moreau (Roland)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
auprès de la mairie de Paris
directeur de la commune de Paris chargé de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-01-13"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000572720(source JORF)
détachement
09 Juin 199809/06/1998
De: Ricordeau (Pierre)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-05-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000571904(source JORF)
détachement
06 Juin 199806/06/1998
De: Radanne (Raphaël)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000556520(source JORF)
affectation
07 Mai 199807/05/1998
De: Jarry (Mireille)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000556520(source JORF)
affectation
07 Mai 199807/05/1998
De: Jacquey (Bénédicte)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000556520(source JORF)
affectation
07 Mai 199807/05/1998
De: Van Lerberghe (Rose-Marie)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-03-21"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000557522(source JORF)
détachement
30 Avril 199830/04/1998
De: Jacques Roux
directeur du travail hors classe, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (4e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000373309(source JORF)
nomination
25 Avril 199825/04/1998
De: Danièle Larger
inspecteur des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. »
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales. »"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000388217(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 199801/04/1998
De: Nathalie Destais
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. »
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales. »"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000388217(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 199801/04/1998
De: Jacques Roux
directeur du travail hors classe, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
(4e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000388811(source JORF)
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Tremois (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753779(source JORF)
admission
13 Mars 199813/03/1998
De: Dorion (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753779(source JORF)
admission
13 Mars 199813/03/1998
De: Villain (Daniel)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-02-27"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000739336(source JORF)
renouvellement
05 Mars 199805/03/1998
De: Tricoire (Serge)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-02-27"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000739336(source JORF)
renouvellement
05 Mars 199805/03/1998
De: Romaneix (François)
(3e tour)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 1998 les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000374202(source JORF)
promotion
05 Mars 199805/03/1998
De: Noury (Didier)
(1er tour)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 1998 les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000374202(source JORF)
promotion
05 Mars 199805/03/1998
De: Gratieux (Laurent)
(2e tour)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 1998 les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000374202(source JORF)
promotion
05 Mars 199805/03/1998
De: Catinchi (Antoine)
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 1998 les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000374202(source JORF)
promotion
05 Mars 199805/03/1998
De: Lalande (Françoise)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directeur de l'inspection et des établissements auprès de l'Agence du médicament
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000739582(source JORF)
détachement
14 Février 199814/02/1998
De: Even (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-09-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000186464(source JORF)
détachement
07 Janvier 199807/01/1998
De: Berger (Yvette)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
sur un emploi budgétaire de directeur d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
directeur chargé de la mise en place de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-10-15"
date_fin="1997-01-14"
JORFTEXT000000387440(source JORF)
détachement
03 Janvier 199803/01/1998
De: Aubin (Claire)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
conseiller pour les affaires sociales à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000387376(source JORF)
détachement
23 Décembre 199723/12/1997
De: Lianos (Florence)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
inspecteur adjoint
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-07-01"
date_fin="1997-12-31"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000203258(source JORF)
détachement
17 Décembre 199717/12/1997
De: Cayre (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à être radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000753183(source JORF)
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Boulanger (Jean-Marc)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-03-21"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000568925(source JORF)
détachement
16 Décembre 199716/12/1997
De: du Mesnil du Buisson (Marie-Ange)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
directeur général adjoint chargé du développement des services
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000569586(source JORF)
détachement
13 Décembre 199713/12/1997
De: Villain (Daniel)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Michel (Maurice)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Linsolas (Roger)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Clary (Guy)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Dutreil (Christian)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-01-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000738654(source JORF)
détachement
11 Novembre 199711/11/1997
De: Nutte (André)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur de l'Office des migrations internationales
Groupe:
Office des migrations internationales (OMI)
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-05-22"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000185109(source JORF)
détachement
11 Novembre 199711/11/1997
De: Jeannet (Agnès)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directeur de l'Agence française du sang
Groupe:
Agence française du sang
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-03-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000182690(source JORF)
détachement
07 Novembre 199707/11/1997
De: Verrier (Bernard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
de l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-07-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000369697(source JORF)
mise à disposition
06 Novembre 199706/11/1997
De: Dutreil (Christian)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
sur un emploi budgétaire de directeur d'administration centrale
directeur chargé de la mise en place de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-10-01"
date_fin="1997-01-14"
JORFTEXT000000737509(source JORF)
détachement
05 Novembre 199705/11/1997
De: François Romaneix
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202846(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199729/10/1997
De: Danièle Larger
inspecteur des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202846(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199729/10/1997
De: Berger (Yvette)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-01-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000370084(source JORF)
détachement
29 Août 199729/08/1997
De: Vinquant (Jean-Philippe)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000552358(source JORF)
nomination
27 Août 199727/08/1997
De: Vieilleribiere (Jean-Luc)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000552358(source JORF)
nomination
27 Août 199727/08/1997
De: Pelissier (Régis)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000552358(source JORF)
nomination
27 Août 199727/08/1997
De: Boissier (Pierre)
(2e tour)
Objet:
complémentaire
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1997 les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000382494(source JORF)
promotion
21 Août 199721/08/1997
De: Morel (Anick)
(hors tour)
Objet:
complémentaire
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1997 les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000382494(source JORF)
promotion
21 Août 199721/08/1997
De: Larger (Danièle)
(1er tour)
Objet:
complémentaire
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1997 les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000382494(source JORF)
promotion
21 Août 199721/08/1997
De: Schechter (François)
administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-05-31"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000000734388(source JORF)
radiation
26 Juillet 199726/07/1997
De: François Romaneix
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000550070(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199714/06/1997
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000550070(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199714/06/1997
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000550070(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199714/06/1997
De: Piozin (Eric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
de l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-05-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000382674(source JORF)
mise à disposition
03 Juin 199703/06/1997
De: Schechter (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000566896(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Mousseau (Monique)
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000566896(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Penaud (Pascal)
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-05-23"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000201248(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Delomenie (Pierre)
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-05-23"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000201248(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Cayre (Alain)
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-05-23"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000201248(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Jeannet (Agnès)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-05-23"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000201248(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-05-23"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000201248(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Jean-François Chadelat
directeur du Fonds de solidarité vieillesse
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000200637(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Méda (Dominique)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-02-16"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000748971(source JORF)
détachement
23 Mai 199723/05/1997
De: Yvon Bocher
administrateur civil hors classe, chef de service à l'administration centrale
Objet:
inspecteurs généraux en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000748921(source JORF)
nomination
23 Mai 199723/05/1997
De: Van Lerberghe (Rose-Marie)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
délégué à l'emploi
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-07-16"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000382475(source JORF)
détachement
23 Mai 199723/05/1997
De: François Toujas
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-03-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000200454(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Maquart (Bruno)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au titre de la mobilité
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-03-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000748222(source JORF)
détachement
03 Mai 199703/05/1997
De: Romenteau (Pascale)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date de sa nomination et titularisation
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000200274(source JORF)
radiation
03 Mai 199703/05/1997
De: Vinquant (Jean-Philippe)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000199361(source JORF)
affectation
24 Avril 199724/04/1997
De: Vieilleribière (Jean-Luc)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000199361(source JORF)
affectation
24 Avril 199724/04/1997
De: Pelissier (Régis)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000199361(source JORF)
affectation
24 Avril 199724/04/1997
De: Jeannine Barberye
administrateur civil hors classe, chef de service à la délégation à l'emploi
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (4e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000200327(source JORF)
nomination
10 Avril 199710/04/1997
De: Benzaïd (Férid)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000748230(source JORF)
admission
04 Avril 199704/04/1997
De: Sarazin (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000748230(source JORF)
admission
04 Avril 199704/04/1997
De: Piquet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000382775(source JORF)
admission
04 Avril 199704/04/1997
De: Paul (Stéphane)
inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-10-23"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000380931(source JORF)
détachement
15 Mars 199715/03/1997
De: Toujas (François)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
A N N E E 1997
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000199548(source JORF)
inscription
12 Mars 199712/03/1997
De: Penaud (Pascal)
(2e tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1997, les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000564182(source JORF)
promotion
06 Mars 199706/03/1997
De: Delomenie (Pierre)
(1er tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1997, les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000564182(source JORF)
promotion
06 Mars 199706/03/1997
De: Cayre (Alain)
(3e tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1997, les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000564182(source JORF)
promotion
06 Mars 199706/03/1997
De: Jeannet (Agnès)
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1997, les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000564182(source JORF)
promotion
06 Mars 199706/03/1997
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1997, les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000564182(source JORF)
promotion
06 Mars 199706/03/1997
De: Tchériatchoukine (Jean)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
conseiller pour les affaires sociales auprès de l'ambassade de France à Moscou
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-08-21"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747383(source JORF)
détachement
01 Mars 199701/03/1997
De: Giorgi (Dominique)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-08-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000198170(source JORF)
détachement
04 Février 199704/02/1997
De: Rousseau (Anne-Chantal)
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-08-22"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000747037(source JORF)
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Naves (Pierre)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-08-16"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000747037(source JORF)
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Palach (Jean-Marie)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au titre de la mobilité
chargé de mission auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000747063(source JORF)
détachement
08 Janvier 199708/01/1997
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-12-08"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000747027(source JORF)
détachement
13 Novembre 199613/11/1996
De: Guedj (Jérôme)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000563839(source JORF)
nomination
09 Novembre 199609/11/1996
De: Bocquet (Pierre-Yves)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000563839(source JORF)
nomination
09 Novembre 199609/11/1996
De: Romenteau (Pascale)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000563839(source JORF)
nomination
09 Novembre 199609/11/1996
De: Vincent (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-04-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000745730(source JORF)
admission
05 Novembre 199605/11/1996
De: Ramond (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-02-27"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000745730(source JORF)
admission
05 Novembre 199605/11/1996
De: Strohl (Hélène)
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-07-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000195542(source JORF)
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Lhuguenot (Michel)
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-06-06"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000195542(source JORF)
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Sylvain Picard
Objet:
au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
Conseiller
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000379448(source JORF)
nomination
08 Octobre 199608/10/1996
De: Malivoire de Camas (Thibaud)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-09-05"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000561748(source JORF)
détachement
07 Septembre 199607/09/1996
De: Jourdain-Menninger (Danièle)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
conseiller du président
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-01-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000193612(source JORF)
détachement
07 Septembre 199607/09/1996
De: François Romaneix
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000194796(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199605/09/1996
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000194796(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199605/09/1996
De: François Romaneix
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000377498(source JORF)
délégation de signature
25 Août 199625/08/1996
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000377498(source JORF)
délégation de signature
25 Août 199625/08/1996
De: Soutou (Pierre)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1994-01-10"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000193171(source JORF)
détachement
05 Juillet 199605/07/1996
De: Elisabeth Dufourcq
ingénieur de recherche à l'I.N.S.E.R.M
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000193308(source JORF)
nomination
25 Mai 199625/05/1996
De: Jean Roigt
directeur du travail hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (4e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000377361(source JORF)
nomination
22 Mai 199622/05/1996
De: Tugaye (Michèle)
Docteur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-09-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000560447(source JORF)
admission
16 Mai 199616/05/1996
De: Guedj (Jérôme)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000559645(source JORF)
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Bocquet (Pierre-Yves)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000559645(source JORF)
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Romenteau (Pascale)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000559645(source JORF)
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Jeannet (Agnès)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au titre de la mobilité
directeur de l'administration générale auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4 mois 3 jours
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-06-01"
duree="1 an"
JORFTEXT000000740881(source JORF)
détachement
26 Mars 199626/03/1996
De: Morelle (Aquilino)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-06-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000741588(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Viossat (Louis-Charles)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-02-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000741588(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Maquart (Bruno)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-02-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000741588(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Berthiaume (Marc)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000741588(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Gauzere (Mireille)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000741588(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Lenoir (Daniel)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directeur général auprès de la Mutualité fonction publique
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1994-10-05"
date_fin="1996-05-08"
JORFTEXT000000740728(source JORF)
détachement
02 Mars 199602/03/1996
De: Legrain (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-07-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000559031(source JORF)
admission
28 Février 199628/02/1996
De: Gresy (Brigitte)
administrateur civil, affectée au ministère de l'industrie
Objet:
de l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-03-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000541082(source JORF)
mise à disposition
26 Janvier 199626/01/1996
De: Viossat (Louis-Charles)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1996
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000557919(source JORF)
inscription
18 Janvier 199618/01/1996
De: Morelle (Aquilino)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1996
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000557919(source JORF)
inscription
18 Janvier 199618/01/1996
De: Macquart (Bruno)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1996
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000557919(source JORF)
inscription
18 Janvier 199618/01/1996
De: Berthiaume (Marc)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1996
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000557919(source JORF)
inscription
18 Janvier 199618/01/1996
De: Gauzere (Mireille)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1996
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000557919(source JORF)
inscription
18 Janvier 199618/01/1996
De: Moreau (Roland)
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-12-17"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000374084(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Yahiel (Michel)
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-10-25"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000374084(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Debeaupuis (Jean)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-10-25"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000374084(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Silland (Suzanne)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-10-25"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000374084(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Berger (Yvette)
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-09-29"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000374084(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Sylvain Picard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Conseillers techniques
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191101(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: François Toujas
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000191333(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ressortissant à ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000191333(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000191333(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Costargent (Georges)
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000538184(source JORF)
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: Pascal de Peretti (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-04-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000373656(source JORF)
admission
29 Décembre 199529/12/1995
De: Laroque (Geneviève)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000373656(source JORF)
admission
29 Décembre 199529/12/1995
De: Yahiel (Michel)
2e tour
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000538890(source JORF)
inscription
10 Décembre 199510/12/1995
De: Moreau (Roland)
3e tour
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000538890(source JORF)
inscription
10 Décembre 199510/12/1995
De: Debeaupuis (Jean)
hors tour
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000538890(source JORF)
inscription
10 Décembre 199510/12/1995
De: Silland (Suzanne)
hors tour
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000538890(source JORF)
inscription
10 Décembre 199510/12/1995
De: Berger (Yvette)
1er tour
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000538890(source JORF)
inscription
10 Décembre 199510/12/1995
De: François Toujas
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000535294(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000535294(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000535294(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Michel (Maurice)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Remplace:M. Tricoire (Serge)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000189976(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Tricoire (Serge)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Remplace:M. Bordeloup (Jean)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000189976(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Villain (Daniel)
inspecteur
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000738575(source JORF)
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Michel (Maurice)
inspecteur
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000738575(source JORF)
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Darnis (Jean-Paul)
inspecteur général
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000738575(source JORF)
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Tricoire (Serge)
inspecteur
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000738575(source JORF)
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Linsolas (Roger)
inspecteur
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000738575(source JORF)
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Aubourg (Elisabeth)
inspecteur général
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000738575(source JORF)
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Tomi (Jean-Ange)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000372390(source JORF)
admission
12 Octobre 199512/10/1995
De: Pitous (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000372390(source JORF)
admission
12 Octobre 199512/10/1995
De: Lombardot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à être radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-10-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000189629(source JORF)
admission
12 Octobre 199512/10/1995
De: Gauthier (Nathalie)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000555515(source JORF)
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Burstin (Anne)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000555515(source JORF)
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Buguet (Béatrice)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000555515(source JORF)
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: François Toujas
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000737421(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000737421(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000737421(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: François Toujas
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000736692(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000736692(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: François Toujas
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000554208(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000554208(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: François Toujas
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000188891(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000188891(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Jean-Daniel Leroy
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000554817(source JORF)
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Pierre Boissier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat pour l'emploi
Directeur du cabinet
inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
cabinet="Secrétaire d'Etat pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000737077(source JORF)
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Louis-Charles Viossat
inspecteurs adjoints, adjoints au chef de service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000169020(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Bruno Maquart
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000169020(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Louis-Charles Viossat
inspecteurs adjoints, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000168962(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Bruno Maquart
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000168962(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Berthiaume (Marc)
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (S.G.C.I.)
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-02-16"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000168308(source JORF)
mise à disposition
10 Mai 199510/05/1995
De: Tricoire (Serge)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000370469(source JORF)
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Ramond (Maurice)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000370469(source JORF)
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Jean-Daniel Leroy
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000720570(source JORF)
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Duraffourg (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000169383(source JORF)
nomination
28 Avril 199528/04/1995
De: Gérard Vincent
directeur à l'administration centrale
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (4e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000534055(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Daniel (Christine)
à compter du 2 janvier 1995
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000552646(source JORF)
nomination
08 Avril 199508/04/1995
De: du Mesnil du Buisson (Marie-Ange)
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-03-15"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000552646(source JORF)
nomination
08 Avril 199508/04/1995
De: Ricordeau (Pierre)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-02-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000552646(source JORF)
nomination
08 Avril 199508/04/1995
De: Soutou (Pierre)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000552646(source JORF)
nomination
08 Avril 199508/04/1995
De: Marie (Christian)
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000552646(source JORF)
nomination
08 Avril 199508/04/1995
De: Lebeau (Henri-Jean)
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000552646(source JORF)
nomination
08 Avril 199508/04/1995
De: Joseph-Jeanneney (Brigitte)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000552646(source JORF)
nomination
08 Avril 199508/04/1995
De: Bonniol (Françoise)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000552646(source JORF)
nomination
08 Avril 199508/04/1995
De: Gauthier (Nathalie)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Burstin (Anne)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Buguet (Béatrice)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Rémy (Pierre-Louis)
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000369724(source JORF)
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Serge Tricoire
inspecteur des affaires sociales
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000369690(source JORF)
renouvellement
28 Février 199528/02/1995
De: Joseph Revol
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000369690(source JORF)
renouvellement
28 Février 199528/02/1995
De: Tricot (Christiane)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000734519(source JORF)
détachement
31 Janvier 199531/01/1995
De: Ricordeau (Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000349515(source JORF)
inscription
03 Janvier 199503/01/1995
De: Daniel (Christine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000349515(source JORF)
inscription
03 Janvier 199503/01/1995
De: Soutou (Pierre)
hors tour
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000349512(source JORF)
inscription
03 Janvier 199503/01/1995
De: Marie (Christian)
2e tour
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000349512(source JORF)
inscription
03 Janvier 199503/01/1995
De: Lebeau (Henri-Jean)
1er tour
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000349512(source JORF)
inscription
03 Janvier 199503/01/1995
De: Joseph-Jeanneney (Brigitte)
hors tour
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000349512(source JORF)
inscription
03 Janvier 199503/01/1995
De: du Mesnil du Buisson (Marie-Ange)
3e tour
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000349512(source JORF)
inscription
03 Janvier 199503/01/1995
De: Bonniol (Françoise)
hors tour
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000349512(source JORF)
inscription
03 Janvier 199503/01/1995
De: Bordeloup (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-04-21"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549990(source JORF)
admission
13 Décembre 199413/12/1994
De: Bordeloup (Jean)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentant de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Remplace:M. Piquet (Alain)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000551174(source JORF)
nomination
25 Octobre 199425/10/1994
De: Bordeloup (Jean)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentant de l'inspection générale des affaires sociales
Remplace:M. Piquet (Alain)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000165041(source JORF)
nomination
20 Octobre 199420/10/1994
De: Louis-Charles Viossat
inspecteurs adjoints, adjoints au chef de service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000184556(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 199414/09/1994
De: Bruno Maquart
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000184556(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 199414/09/1994
De: Soutou (Pierre)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse-invalidité-décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic)
directeur
puis
directeur général
inclus (régularisation)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1989-02-01"
date_fin="1994-01-09"
JORFTEXT000000367095(source JORF)
détachement
09 Septembre 199409/09/1994
De: Louis-Charles Viossat
inspecteurs adjoints, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant de leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000548998(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199427/08/1994
De: Bruno Maquart
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant de leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000548998(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199427/08/1994
De: Merlhe (Georges)
ancien directeur général de l'Assistance publique de Marseille
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000713729(source JORF)
nomination
09 Août 199409/08/1994
De: Noury (Didier)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des attachés d'administration centrale
date de sa nomination et titularisation
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000366177(source JORF)
réintégration
07 Juillet 199407/07/1994
De: Romaneix (François)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1994-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000184060(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Gratieux (Laurent)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1994-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000184060(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: André Nutte
directeur du travail hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000548808(source JORF)
nomination
31 Mai 199431/05/1994
De: Galabert (Micheline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1994-09-30"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712315(source JORF)
admission
12 Mai 199412/05/1994
De: Lenoir (Daniel)
à compter du 2 février 1994
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000728916(source JORF)
nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Meda (Dominique)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1994-02-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000728916(source JORF)
nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Romaneix (François)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000163682(source JORF)
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Gratieux (Laurent)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000163682(source JORF)
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Moulin (André)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
chef de travaux C
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-11-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000730123(source JORF)
détachement
01 Avril 199401/04/1994
De: Mouton (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1994-07-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528942(source JORF)
admission
01 Avril 199401/04/1994
De: Paul (Stéphane)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000164061(source JORF)
détachement
01 Avril 199401/04/1994
De: Vivies (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000546231(source JORF)
nomination
17 Mars 199417/03/1994
De: Soutou (Pierre)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale des affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Membres suppléants
Remplace:M. Perrel (Jean-Claude)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000181967(source JORF)
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Ramond (Maurice)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale des affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Membres suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000181967(source JORF)
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Paul (Stéphane)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale des affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Membres suppléants
Remplace:Mme Reyrole (Liliane)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000181967(source JORF)
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Rollet (Christian)
inspecteur général, chef du service
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale des affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Membres titulaires
Remplace:M. Lucas (Michel)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000000181967(source JORF)
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale des affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Membres titulaires
Remplace:M. Antonmattei (Pierre)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000000181967(source JORF)
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Reyrole (Liliane)
Docteur
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale des affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Membres titulaires
Remplace:M. Revol (Joseph)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000000181967(source JORF)
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Pierre Ricordeau
inspecteurs adjoints, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant de leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000180315(source JORF)
délégation de signature
17 Février 199417/02/1994
De: Marc Berthiaume
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant de leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000180315(source JORF)
délégation de signature
17 Février 199417/02/1994
De: Lenoir (Daniel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1994
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000180448(source JORF)
inscription
14 Janvier 199414/01/1994
De: Meda (Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1994
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000180448(source JORF)
inscription
14 Janvier 199414/01/1994
De: Picard (Sylvain)
Docteur
médecin inspecteur en chef de la santé publique, directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Centre
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000362755(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Lacaze (Didier)
administrateur civil bon classe, sous-directeur
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000362755(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Moulin (Claire)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000544390(source JORF)
détachement
10 Août 199310/08/1993
De: Lemarie (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-12-17"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347928(source JORF)
admission
24 Juillet 199324/07/1993
De: du Mesnil du Buisson (Marie-Ange)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directeur à la délégation à la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
inclus
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-03-31"
date_fin="1993-01-31"
JORFTEXT000000545424(source JORF)
détachement
23 Juillet 199323/07/1993
De: Toujas (François)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000347736(source JORF)
nomination
10 Juillet 199310/07/1993
De: Noury (Didier)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000347736(source JORF)
nomination
10 Juillet 199310/07/1993
De: Catinchi (Antoine)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000347736(source JORF)
nomination
10 Juillet 199310/07/1993
De: Gallois (JeanClaude)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Objet:
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-03-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000727524(source JORF)
mise à disposition
29 Juin 199329/06/1993
De: Revol (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-09-30"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000530447(source JORF)
admission
11 Juin 199311/06/1993
De: Krynen (Bernard)
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
de l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-04-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000528912(source JORF)
mise à disposition
05 Juin 199305/06/1993
De: Yeni (Isabelle)
administrateur civil, affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
de l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-04-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000345703(source JORF)
mise à disposition
05 Juin 199305/06/1993
De: Jean Legrain
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Chef de cabinet
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000728161(source JORF)
nomination
05 Avril 199305/04/1993
De: Sarrazin (Gérard)
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000706597(source JORF)
composition
29 Mars 199329/03/1993
De: Linsolas (Roger)
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000706597(source JORF)
composition
29 Mars 199329/03/1993
De: Bonan (Henri)
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000706597(source JORF)
composition
29 Mars 199329/03/1993
De: Villain (Daniel)
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000706597(source JORF)
composition
29 Mars 199329/03/1993
De: Ramond (Maurice)
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000706597(source JORF)
composition
29 Mars 199329/03/1993
De: Reyrole (Liliane)
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000706597(source JORF)
composition
29 Mars 199329/03/1993
De: Boulanger (Jean-Marc)
directeur régional du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (hors tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000542836(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Lamoureux (Philippe)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-05-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000362353(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Bolot-Gittler (Anne)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-05-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000362353(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Thierry (Michel)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-03-29"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000362352(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Roussille (Bernadette)
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-03-29"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000362352(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Thierry (Michel)
(hors tour)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNÉE 1993
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000345621(source JORF)
inscription
24 Mars 199324/03/1993
De: Soutou (Pierre)
(hors tour)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNÉE 1993
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000345621(source JORF)
inscription
24 Mars 199324/03/1993
De: Raymond (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNÉE 1993
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000345621(source JORF)
inscription
24 Mars 199324/03/1993
De: Legrain (Jean)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNÉE 1993
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000345621(source JORF)
inscription
24 Mars 199324/03/1993
De: Roussille (Bernadette)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNÉE 1993
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000345621(source JORF)
inscription
24 Mars 199324/03/1993
De: Lamoureux (Philippe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNÉE 1993
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000347769(source JORF)
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Bolot-Gittler (Anne)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNÉE 1993
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000347769(source JORF)
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Toujas (François)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Noury (Didier)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Catinchi (Antoine)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Jourdain-Menninger (Danièle)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date d'installation
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-12-05"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000361512(source JORF)
radiation
11 Mars 199311/03/1993
De: Mulet (Didier)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès de l'inspection générale des affaires sociales dans un emploi d'inspecteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-10-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales dans un emploi d'inspecteur"
JORFTEXT000000178615(source JORF)
détachement
11 Mars 199311/03/1993
De: Rollet (Christian)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000163485(source JORF)
nomination
26 Février 199326/02/1993
De: Viossat (Louis-Charles)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000541722(source JORF)
nomination
05 Février 199305/02/1993
De: Morelle (Aquilino)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000541722(source JORF)
nomination
05 Février 199305/02/1993
De: Maquart (Bruno)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000541722(source JORF)
nomination
05 Février 199305/02/1993
De: Giorgi (Dominique)
(détaché)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-12-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000727301(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Blanchard (Philippe)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-12-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000727301(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Wallon (Véronique)
(détachée)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-12-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000727301(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Palach (Jean-Marie)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-08-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000727301(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Waisbord (Eric)
administrateur civil, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Objet:
de l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-12-15"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000179045(source JORF)
mise à disposition
07 Janvier 199307/01/1993
De: Lhuguenot (Michel)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directeur de la Caisse des Français de l'étranger
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1988-08-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000178705(source JORF)
détachement
18 Décembre 199218/12/1992
De: Villain (Daniel)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000529403(source JORF)
nomination
04 Décembre 199204/12/1992
De: Jourdain-Menninger (Danièle)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000529403(source JORF)
nomination
04 Décembre 199204/12/1992
De: Dutreil (Christian)
administrateur civil hors classe qui a exercé les fonctions de directeur général des hospices civils de Lyon
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000347161(source JORF)
nomination
04 Décembre 199204/12/1992
De: Palach (Jean-Marie)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1992
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000712221(source JORF)
inscription
03 Décembre 199203/12/1992
De: Giorgi (Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1992
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000712221(source JORF)
inscription
03 Décembre 199203/12/1992
De: Blanchard (Philippe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1992
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000712221(source JORF)
inscription
03 Décembre 199203/12/1992
De: Wallon (Véronique)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1992
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000712221(source JORF)
inscription
03 Décembre 199203/12/1992
De: Linsolas (Roger)
inspecteur
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié fixant les conditions d'inscription sur ladite liste: Président
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Remplace:Mme Larger (Danielle)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000163901(source JORF)
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Darnis (Jean-Paul)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié fixant les conditions d'inscription sur ladite liste: Président
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Remplace:M. Paul (Stéphane)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000163901(source JORF)
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Paul (Stéphane)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié fixant les conditions d'inscription sur ladite liste: Président
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Remplace:M. Flamme (Pierre)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000163901(source JORF)
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Lagarrigue (Claude)
directeur régional du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000360399(source JORF)
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Bordeloup (Jean)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000357704(source JORF)
nomination
06 Septembre 199206/09/1992
De: Andrieu (Bernard)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-08-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000540876(source JORF)
nomination
23 Août 199223/08/1992
De: Vernerey (Michel)
Docteur
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000540876(source JORF)
nomination
23 Août 199223/08/1992
De: Billard (Guy-Michel)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000540876(source JORF)
nomination
23 Août 199223/08/1992
De: Malivoire de Camas (Thibaud)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000540876(source JORF)
nomination
23 Août 199223/08/1992
De: Roquel (Thérèse)
Docteur
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000540876(source JORF)
nomination
23 Août 199223/08/1992
De: Aubourg (Elisabeth)
(4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000540876(source JORF)
nomination
23 Août 199223/08/1992
De: Rémy (Pierre-Louis)
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000723034(source JORF)
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Viossat (Louis-Charles)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Morelle (Aquilino)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Maquart (Bruno)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Tricoire (Serge)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000709205(source JORF)
radiation
22 Janvier 199222/01/1992
De: Aubin (Claire)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-11-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000175106(source JORF)
radiation
22 Janvier 199222/01/1992
De: Pierre Ricordeau
à compter du 1er février 1991
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000721792(source JORF)
nomination
03 Janvier 199203/01/1992
De: Mireille Gauzere
à compter du 1er février 1991
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000721792(source JORF)
nomination
03 Janvier 199203/01/1992
De: Marc Berthiaume
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000721792(source JORF)
nomination
03 Janvier 199203/01/1992
De: Tcheriatchoukine (Jean)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-11-16"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000539215(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Paul (Stéphane)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-11-16"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000539215(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Gambotti (Antoine)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-11-16"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000539215(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Michel Laroque
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000357411(source JORF)
nomination
10 Décembre 199110/12/1991
De: Jean-Louis Buhl
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000357411(source JORF)
nomination
10 Décembre 199110/12/1991
De: Moulin (André)
directeur du travail de 2e classe affecté à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Guyane
Objet:
du corps de l'inspection du travail
date de sa nomination
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
directeur départemental
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-11-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000000710171(source JORF)
radiation
28 Novembre 199128/11/1991
De: Chassine (Jean-Pierre)
directeur du travail de 1re classe
Objet:
du corps de l'inspection du travail
date de sa nomination
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-10-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000000356795(source JORF)
radiation
21 Novembre 199121/11/1991
De: Bas-Theron (Françoise)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au secrétariat d'Etat à la mer
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000721949(source JORF)
radiation
11 Octobre 199111/10/1991
De: Perrel (Jean-Claude)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Corps de l'inspection générale des affaires sociales
Membre suppléant
Remplace:M. Carcenac (Yves)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000356605(source JORF)
nomination
11 Octobre 199111/10/1991
De: Dieuleveux (Thierry)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
auprès du conseil général du département de l'Hérault
directeur de la solidarité départementale
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1990-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000537203(source JORF)
détachement
11 Juillet 199111/07/1991
De: Billard (Guy-Michel)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
conseiller pour les affaires sociales, à Bonn, depuis le
1er décembre 1985
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000354602(source JORF)
réintégration
11 Juillet 199111/07/1991
De: Billard
Objet:
rapporteur auprès de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
Inspection générale des affaires sociales
duree="2 ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000354602(source JORF)
détachement
11 Juillet 199111/07/1991
De: Louis (Marie-Madeleine)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
de l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1990-08-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000173578(source JORF)
mise à disposition
11 Juillet 199111/07/1991
De: Guerin (Marie-Françoise)
administrateur civil, affectée au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
de l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-02-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000172145(source JORF)
mise à disposition
11 Juillet 199111/07/1991
De: Ricordeau (Pierre)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000535965(source JORF)
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Berthiaume (Marc)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000535965(source JORF)
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Gauzère (Mireille)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000535965(source JORF)
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Merit (Paule)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:
de l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1990-08-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000170272(source JORF)
mise à disposition
07 Mars 199107/03/1991
De: Serge Tricoire
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000708696(source JORF)
nomination
16 Janvier 199116/01/1991
De: Roger Linsolas
directeur du travail de 2e classe
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000708696(source JORF)
nomination
16 Janvier 199116/01/1991
De: Françoise Bas-Theron
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000708696(source JORF)
nomination
16 Janvier 199116/01/1991
De: Maurice Michel
directeur du travail hors classe
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'article 18 ( 1er) du décret no 90-393 du
2 mai 1990
portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000160581(source JORF)
nomination
16 Janvier 199116/01/1991
De: Gérard Laurand
directeur d'hôpital de 2e classe
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'article 18 ( 1er) du décret no 90-393 du
2 mai 1990
portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000160581(source JORF)
nomination
16 Janvier 199116/01/1991
De: Guy Clary
directeur du travail de 2e classe
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'article 18 ( 1er) du décret no 90-393 du
2 mai 1990
portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000160581(source JORF)
nomination
16 Janvier 199116/01/1991
De: Larger (Danièle)
inspecteur général adjoint
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Remplace:Mme Berger (Yvette)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000526741(source JORF)
nomination
28 Décembre 199028/12/1990
De: Aubourg (Elisabeth)
inspecteur général adjoint
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Remplace:M. Leclerc (Pierre)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000526741(source JORF)
nomination
28 Décembre 199028/12/1990
De: Guirriec (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge, et radiée des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-01-26"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000719042(source JORF)
admission
18 Décembre 199018/12/1990
De: Ramond (Maurice)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Siègent également, pour apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale des affaires sociales
Membres suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000534941(source JORF)
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Carcenac (Yves)
directeur de la direction générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Siègent également, pour apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale des affaires sociales
Membres suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000534941(source JORF)
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Reyrole (Liliane)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Siègent également, pour apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale des affaires sociales
Membres suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000534941(source JORF)
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Revol (Joseph)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Siègent également, pour apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale des affaires sociales
Membres titulaires
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000000534941(source JORF)
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Lucas (Michel)
chef de l'inspection générale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Siègent également, pour apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale des affaires sociales
Membres titulaires
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000000534941(source JORF)
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Antonmattei (Pierre)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Siègent également, pour apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale des affaires sociales
Membres titulaires
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000000534941(source JORF)
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Lemoine (Michel)
administrateur civil affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
inspecteur à l'inspection générale de la sécurité sociale
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1989-02-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Sécurité sociale"
JORFTEXT000000351344(source JORF)
détachement
11 Septembre 199011/09/1990
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
Objet:
aux fonctions exercées
conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1990-08-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168371(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 199007/09/1990
De: Christine Daniel
à compter du 1er février 1990
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000716530(source JORF)
nomination
19 Juillet 199019/07/1990
De: Daniel Lenoir
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1990-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000716530(source JORF)
nomination
19 Juillet 199019/07/1990
De: Michel Lucas
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000350305(source JORF)
nomination
29 Juin 199029/06/1990
De: Thierry (Michel)
Objet:
dans ses fonctions à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1990-04-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000532925(source JORF)
réintégration
14 Avril 199014/04/1990
De: Thierry (Michel)
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
à la disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1990-04-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000532925(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 199014/04/1990
De: Duraffourg (Michel)
administrateur civil affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
inspecteur à l'inspection générale de la sécurité sociale
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1989-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Sécurité sociale"
JORFTEXT000000167090(source JORF)
détachement
13 Avril 199013/04/1990
De: Leclerc (Pierre)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentant de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Remplace:M. Herry (Joseph)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000166821(source JORF)
nomination
24 Mars 199024/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.