autorite_delegation="Premier ministre" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Véronique Hespel
commissaire adjointe au Plan
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000411949(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200311/02/2003
De: Isabelle Massin
déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000418338(source JORF)
délégation de signature
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000228331(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200312/01/2003
De: Marc Dubourdieu
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000782402(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 200215/12/2002
De: Marc Dubourdieu
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000774897(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000780066(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200227/09/2002
De: Janine Jarnac
présidente du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000232588(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 200217/09/2002
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000598364(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200213/09/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000227734(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200211/09/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000773986(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200210/09/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000594378(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200210/09/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000594377(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200210/09/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000594253(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200210/09/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations ou supports classifiés « secret défense » et « confidentiel défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000410133(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200210/09/2002
De: Jean-Francis Treffel
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000598028(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Yvan Lecuivre
chef de service, de
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000598028(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Jérôme Gueydan
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000598028(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: François Chateauneuf
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000598028(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Yvan Lecuivre
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 1er
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000597596(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: André Ferragne
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000597596(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Yvan Lecuivre
de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000597596(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Maryse-Dominique Leplat
sous-directrice
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000597596(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Dominique Le Vaillant
chef du bureau de l'administration des personnels et des relations sociales
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000597596(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Maryse-Dominique Leplat
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000597596(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Bernard Decomps
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000414995(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Françoise Miquel
directrice du service d'information du Gouvernement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000414994(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Virginie Mennesson-Bentegeat
agente contractuelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000414994(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Isabelle Chauleur
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000414994(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: André Ferragne
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000231994(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200206/09/2002
De: Jean-René Garnier
secrétaire général de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000597482(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200205/09/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000780754(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200203/09/2002
De: Yvan Lecuivre
chef de service à la direction des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000780014(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000232439(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200228/08/2002
De: Marc Fosseux
chef de cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000226745(source JORF)
délégation de signature
08 Août 200208/08/2002
De: Nicolas Jacquet
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000779346(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200204/08/2002
De: François Goudard
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000231581(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Nicolas Jacquet
chef de cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000778668(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200221/06/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions relatives à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information
prévues aux articles 8 et 9 du décret du
18 avril 2002
susvisé, ainsi que les décisions relatives à l'agrément des centres d'évaluation
prévues aux articles 12 et 13 dudit décret
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000596539(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200221/06/2002
De: Pierre Steinmetz
directeur du cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000230860(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200221/06/2002
De: Isabelle Massin
déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000774494(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200228/05/2002
De: Christian Phéline
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000226258(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Jean-Louis Guigou
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000774890(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200218/05/2002
De: Paul Roncière
secrétaire général de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000408760(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200218/05/2002
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777900(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
commissaire au Plan, pour signer au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777899(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Bernard Candiard
directeur du service d'information du Gouvernement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777898(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Virginie Mennesson-Bentegeat
agente contractuelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777898(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Isabelle Chauleur
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777898(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Sophie Moati
directrice de la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000413050(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Jean-Paul Bolufer
directeur des Journaux officiels
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000413049(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000413048(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Nicolas Jacquet
chef de cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000779117(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200211/05/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant, pour le compte d'autrui, les conventions secrètes de cryptologie
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000779011(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000595532(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000413112(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « secret défense » et « confidentiel défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000413111(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000413110(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie
prévues par l'article 28 de la loi du
29 décembre 1990
modifiée susvisée et par le titre III du décret du
24 février 1998
susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000230950(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000230949(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777876(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Yvan Lecuivre
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 1er
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777876(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Yvan Lecuivre
chef de service, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777876(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Yvan Lecuivre
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777876(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Dominique Le Vaillant
chef du bureau de l'administration des personnels et des relations sociales
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777876(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Maryse-Dominique Leplat
sous-directrice
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777876(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Maryse-Dominique Leplat
sous-directrice
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777876(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000777875(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Pierre Steinmetz
directeur du cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000595844(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Jean-Francis Treffel
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000412384(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Yvan Lecuivre
chef de service, de
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000412384(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Jérôme Gueydan
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000412384(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: François Châteauneuf
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000412384(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000230164(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Serge Lasvignes
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000230164(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200207/05/2002
De: Yvan Lecuivre
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 1er. »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000217708(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Yvan Lecuivre
chef de service, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3. »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000217708(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Yvan Lecuivre
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000217708(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Dominique Le Vaillant
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3. »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000217708(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Maryse-Dominique Leplat
sous-directrice
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3. »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000217708(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Maryse-Dominique Leplat
sous-directrice
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000217708(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000593370(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Jean-Francis Treffel
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000593369(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Yvan Lecuivre
chef de service, de
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000593369(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Jérôme Gueydan
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000593369(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: François Châteauneuf
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000593369(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200210/01/2002
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000763758(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200123/11/2001
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000773550(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Yvan Lecuivre
chef de service, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000225460(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jérôme Gueydan
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000225460(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: François Châteauneuf
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000225460(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Patrick Roger
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de la logistique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000225460(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Yvan Lecuivre
chef de service, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de la logistique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000225460(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Myriam Saugey
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de la logistique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000225460(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Virginie Mennesson-Bentegeat
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000773414(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200128/10/2001
De: Pascale Beck
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000773414(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200128/10/2001
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000224554(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant pour le compte d'autrui les conventions secrètes de cryptologie
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000580353(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie
prévues par l'article 28 de la loi du
29 décembre 1990
susvisée et le titre III du décret du
24 février 1998
susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait de ces autorisations
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000215520(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000756961(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 200127/07/2001
De: Yvan Lecuivre
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000756959(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 200127/07/2001
De: Jérôme Gueydan
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000756959(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 200127/07/2001
De: Philippe Dutronc
chef de service, de
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000756959(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 200127/07/2001
De: François Châteauneuf
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000756959(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 200127/07/2001
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000589213(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200103/06/2001
De: Patrick Roger
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de la logistique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000404921(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200116/05/2001
De: Yvan Lecuivre
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de la logistique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000404921(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200116/05/2001
De: Philippe Dutronc
chef de service, de
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de la logistique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000404921(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200116/05/2001
De: Myriam Saugey
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de la logistique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000404921(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200116/05/2001
De: Yvan Lecuivre
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de la logistique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000587551(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Philippe Dutronc
chef de service, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de la logistique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000587551(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Myriam Saugey
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de la logistique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000587551(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200118/02/2001
De: Christian Phéline
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000219689(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 200024/11/2000
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000755173(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Bernard Candiard
directeur du service d'information du Gouvernement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000767855(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200009/11/2000
De: Serge Goujon
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000767855(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200009/11/2000
De: Pascale Beck
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000767855(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200009/11/2000
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué, de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000219092(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200015/10/2000
De: Bernard Morel
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000219092(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200015/10/2000
De: Eric Le Clercq de Lannoy
administrateur hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000219092(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200015/10/2000
De: Lysiane Orsero
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000219092(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 200015/10/2000
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, de marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000218248(source JORF)
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000584458(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200004/08/2000
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie
prévues par l'article 28 de la loi du
29 décembre 1990
modifiée susvisée et par le titre III du décret du
24 février 1998
susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000584457(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200004/08/2000
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « très secret défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000584456(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200004/08/2000
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « secret défense » et « confidentiel défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000400569(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200004/08/2000
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant, pour le compte d'autrui, les conventions secrètes de cryptologie
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000400568(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200004/08/2000
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000402411(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Bernard Morel
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000766149(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 200013/07/2000
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué, de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000766149(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 200013/07/2000
De: Eric Le Clercq de Lannoy
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000766149(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 200013/07/2000
De: Lysiane Orsero
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000766149(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 200013/07/2000
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie
prévues par l'article 28 de la loi du
29 décembre 1990
susvisée et par le titre III du décret du
24 février 1998
susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000400016(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200014/04/2000
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant, pour le compte d'autrui, les conventions secrètes de cryptologie
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000582797(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 200029/03/2000
De: Isabelle Massin
déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000399005(source JORF)
délégation de signature
23 Février 200023/02/2000
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « secret défense » et « confidentiel défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000214039(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199929/12/1999
De: Christian Phéline
directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000212739(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 199923/09/1999
De: Serge Goujon
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000212738(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 199923/09/1999
De: Pascale Beck
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000212738(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 199923/09/1999
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000760596(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199917/09/1999
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000396176(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000396117(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199911/08/1999
De: Simon Barry
sous-directeurs au service juridique et technique de l'information et de la communication, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000396117(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199911/08/1999
De: Michel Balluteau
à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000396117(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199911/08/1999
De: Gilbert Santel
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000395815(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199910/07/1999
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret-défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000396780(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 199924/06/1999
De: Sophie Moati
directrice de la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000759886(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199925/04/1999
De: Benoit Brocart
sous-directeur à la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000209320(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 199914/03/1999
De: Philippe Dutronc
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 1er. »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000558120(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 199816/12/1998
De: Philippe Dutronc
chef de service, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3. »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000558120(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 199816/12/1998
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3. »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000558120(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 199816/12/1998
De: Philippe Dutronc
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000558120(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 199816/12/1998
De: Maryse-Dominique Leplat
sous-directrice
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3. »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000558120(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 199816/12/1998
De: Maryse-Dominique Leplat
sous-directrice
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000558120(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 199816/12/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « très secret défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000574694(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199804/12/1998
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000392606(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Jérôme Vignon
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000375121(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000375121(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Eric Le Clercq de Lannoy
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000375121(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Lysiane Orsero
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000375121(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant, pour le compte d'autrui, les conventions secrètes de cryptologie
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000755421(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « très secret défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000755420(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000574177(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000574176(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « secret défense » et « confidentiel défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000206542(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie
prévues par l'article 28 de la loi du
29 décembre 1990
susvisée et par le titre III du décret du
24 février 1998
susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000206541(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199824/09/1998
De: Isabelle Massin
déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000755951(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 199823/09/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000206903(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199817/09/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées très secret défense
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000558103(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000374995(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000374994(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie
prévues par l'article 28 de la loi du
29 décembre 1990
modifiée susvisée et par le titre III du décret du
24 février 1998
susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000374925(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant, pour le compte d'autrui, les conventions secrètes de cryptologie
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000194054(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000755835(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 199830/07/1998
De: Isabelle Renouard
ministre plénipotentiaire, secrétaire générale de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie
prévues par l'article 28 de la loi du
29 décembre 1990
modifiée susvisée et par le titre III du décret no 98-101 du
24 février 1998
susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000573289(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199820/06/1998
De: Isabelle Renouard
ministre plénipotentiaire, secrétaire générale de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant, pour le compte d'autrui, les conventions secrètes de cryptologie
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000389643(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199820/06/1998
De: Jérôme Vignon
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557214(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557214(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Jean-Luc Frizol
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557214(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Lysiane Orsero
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557214(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Serge Goujon
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000205070(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199824/04/1998
De: Jacques Choisnard
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000205070(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199824/04/1998
De: Gilbert Santel
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000753065(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 199801/04/1998
De: Isabelle Renouard
ministre plénipotentiaire, secrétaire générale de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « secret défense » et « confidentiel défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000203709(source JORF)
délégation de signature
06 Février 199806/02/1998
De: Isabelle Renouard
ministre plénipotentiaire, secrétaire générale de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000387245(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199828/01/1998
De: Jean-Michel Charpin
commissaire au Plan
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000373720(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 199809/01/1998
De: Paul Roncière
secrétaire général de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000750935(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 199721/10/1997
De: Isabelle Renouard
ministre plénipotentiaire, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000201797(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 199715/10/1997
De: Jean-Paul Bolufer
directeur des Journaux officiels
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000553831(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 199714/09/1997
De: Jean-Luc Frizol
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000735378(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 199731/07/1997
De: Michel Cadot
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, adjoint au délégué, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000735378(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 199731/07/1997
De: Lysiane Orsero
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000735378(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 199731/07/1997
De: Jean-Louis Guigou
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000552137(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 199731/07/1997
De: Bernard Candiard
chef du service d'information et de diffusion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000368413(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 199731/07/1997
De: Serge Goujon
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000368413(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 199731/07/1997
De: Marie-Laure Simon-Beaulieu
adjoint au chef du service, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000368413(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 199731/07/1997
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000566517(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199718/07/1997
De: Jean-Claude Colin
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 1er
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000566517(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199718/07/1997
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000566517(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199718/07/1997
De: Yvan Lecuivre
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000566517(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199718/07/1997
De: Jean-Claude Colin
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000566517(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199718/07/1997
De: Serge Lasvignes
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000369435(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 199701/07/1997
De: Alain Bodon
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000566097(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199728/06/1997
De: Isabelle Renouard
ministre plénipotentiaire, secrétaire générale de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture ou l'utilisation de moyens ou de prestations de cryptologie
prévues à l'article 28 de la loi du
29 décembre 1990
modifiée susvisée, les décisions autorisant l'exportation de ces mêmes moyens ou prestations
prévues à la même loi lorsqu'elles
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000200586(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 199725/06/1997
De: Isabelle Renouard
ministre plénipotentiaire, secrétaire générale de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées très secret défense
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000200584(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 199725/06/1997
De: Henri Guaino
commissaire au Plan
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000182535(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199719/06/1997
De: Raymond-Max Aubert
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000182532(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199718/06/1997
De: Jean-Louis Guigou
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000182531(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199718/06/1997
De: Jean-Luc Frizol
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000182531(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199718/06/1997
De: Michel Cadot
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, adjoint au délégué
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000182531(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199718/06/1997
De: Lysiane Orsero
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000182531(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199718/06/1997
De: Isabelle Renouard
ministre plénipotentiaire, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000369024(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 199708/06/1997
De: Marcel Pochard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000749411(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 199706/06/1997
De: Henry Pradeaux
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000749369(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199704/06/1997
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000749368(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199704/06/1997
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000566648(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199704/06/1997
De: Martine Viallet
directeur de la Documentation française
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000566647(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199704/06/1997
De: Jean-Jacques Pascal
directeur des Journaux officiels
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000201214(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199704/06/1997
De: Jean-Eric Schoettl
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000201213(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199704/06/1997
De: Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000201213(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199704/06/1997
De: Olivier Schrameck
directeur du cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000200257(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199703/06/1997
De: Isabelle Renouard
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture ou l'utilisation de moyens ou de prestations de cryptologie
prévues à l'article 28 de la loi du
29 décembre 1990
modifiée susvisée, les décisions autorisant l'exportation de ces mêmes moyens ou prestations
prévues à la même loi lorsqu'elles
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000745952(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 199620/12/1996
De: Isabelle Renouard
ministre plénipotentiaire, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000379585(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199615/12/1996
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000745660(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199607/12/1996
De: Martine Viallet
directeur de la Documentation française
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000745659(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199607/12/1996
De: Jean-Jacques Pascal
directeur des Journaux officiels
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000745658(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199607/12/1996
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000745657(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199607/12/1996
De: Jean-Louis Guigou
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.”
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000174598(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199624/07/1996
De: Michel Cadot
directeur, adjoint au délégué
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.”
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000174598(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199624/07/1996
De: Florence Madelaigue
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.”
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000174598(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199624/07/1996
De: Jean Picq
conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000191416(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 199627/03/1996
De: Jean Picq
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture ou l'utilisation de moyens ou de prestations de cryptologie
prévues à l'article 28 de la loi du
29 décembre 1990
susvisée, les décisions autorisant l'exportation de ces mêmes moyens ou prestations
prévues à la même loi, lorsqu'elles
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000558820(source JORF)
délégation de signature
11 Février 199611/02/1996
De: Didier Quentin
secrétaire général de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000740364(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199618/01/1996
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557588(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Christophe Luciani
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 1er
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557588(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Christophe Luciani
chef de service, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557588(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Yvan Lecuivre
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557588(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557588(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Christophe Luciani
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557588(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Yvan Lecuivre
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557588(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557587(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Christophe Luciani
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557587(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Christophe Luciani
chef de service, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B et C et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557587(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Yvan Lecuivre
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B et C et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557587(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B et C et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557587(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Christophe Luciani
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557587(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Christophe Luciani
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557587(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Yvan Lecuivre
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557587(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557587(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Christophe Luciani
chef de service, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557587(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Eric Le Clercq de Lannoy
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557587(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000557587(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Jean Picq
conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000191736(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199613/01/1996
De: Raymond Le Deun
sous-préfet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000739839(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Jean-Louis Guigou
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000739839(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Michel Cadot
directeur, adjoint au délégué
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000739839(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Lysiane Orsero
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000739839(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Martine Viallet
directeur de la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000171329(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 199510/12/1995
De: Alexandre Basdereff
chef du service d'information et de diffusion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000372751(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Serge Goujon
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000372751(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Marie-Laure Simon-Beaulieu
adjoint au chef du service, et à
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000372751(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Philippe Dutronc
sous-directeur à la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions de la Documentation française
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000722167(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Raymond Le Deun
sous-préfet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000721759(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Lysiane Orsero
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000721759(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Raymond-Max Aubert
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000536333(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Alain Bodon
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000353599(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Jean Picq
conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000169166(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Marcel Pochard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000353637(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 199516/11/1995
De: Pierre-Henri Paillet
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000556940(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199511/11/1995
De: Raymond Le Deun
sous-préfet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000371992(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199511/11/1995
De: Lysiane Orsero
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000371992(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199511/11/1995
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000738763(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199510/11/1995
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
au nom du Premier ministre, tous marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1 000 000 F
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000738763(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199510/11/1995
De: Patrick Stefanini
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000190608(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 199509/11/1995
De: Maurice Gourdault-Montagne
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000190608(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 199509/11/1995
De: Pierre-Mathieu Duhamel
directeurs adjoints du cabinet, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000190608(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 199509/11/1995
De: Nicolas Desforges
chef de cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000190608(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 199509/11/1995
De: Jean-Eric Schoettl
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000737316(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000737316(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jacques Vincent-Carrefour
délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture ou l'utilisation de moyens ou de prestations de cryptologie
prévues à l'article 28 de la loi du
29 décembre 1992
susvisée, les décisions autorisant l'exportation de ces mêmes moyens ou prestations
prévues à la même loi lorsqu'elles
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000555911(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jean Jenger
directeur de la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000555910(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jean-Claude Hallé
chef du service d'information et de diffusion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000555909(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 199508/11/1995
De: Serge Goujon
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1 000 000 F
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000555909(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 199508/11/1995
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000372594(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 199508/11/1995
De: Christophe Luciani
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000372594(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000372594(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 199508/11/1995
De: Christophe Luciani
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000372594(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 199508/11/1995
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000372594(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 199508/11/1995
De: Eric Le Clercq de Lannoy
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000372594(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000372594(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 199508/11/1995
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000189845(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 199508/11/1995
De: Christophe Luciani
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000189845(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 199508/11/1995
De: Christophe Luciani
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000189845(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 199508/11/1995
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000189845(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jean-Jacques Pascal
directeur des Journaux officiels
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000189844(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 199508/11/1995
De: Alain Bodon
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000188770(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Jean-Jacques Pascal
directeur des Journaux officiels
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000736889(source JORF)
délégation de signature
04 Août 199504/08/1995
De: Jean Picq
conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000737198(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Jean-Eric Schoettl
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000553448(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000553448(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000188634(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Christophe Luciani
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000188634(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000188634(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Christophe Luciani
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000188634(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000188634(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Eric Le Clercq de Lannoy
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000188634(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000188634(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 199525/05/1995
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000370581(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199524/05/1995
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
au nom du Premier ministre, tous marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1 000 000 F
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000370581(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199524/05/1995
De: Jean-Baptiste de Foucauld
commissaire au Plan
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000719660(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Jean-Michel Bérard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000719659(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Raymond Le Deun
sous-préfet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000719658(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Lysiane Orsero
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000719658(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Jean Jenger
directeur de la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000718727(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Jacques Poyer
délégué à l'espace aérien
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000536228(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Jacques Vincent-Carrefour
Objet:
délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information, pour signer au nom du Premier ministre les décisions autorisant la fourniture ou l'utilisation de moyens ou de prestations de cryptologie
prévues à l'article 28 de la loi du
29 décembre 1990
susvisée, les décisions autorisant l'exportation de ces mêmes moyens ou prestations
prévues à la même loi lorsqu'elles
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000536226(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Pierre-Henri Paillet
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000354978(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Marcel Pochard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000354942(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Bernard Sarazin
directeur des Journaux officiels
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000169331(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000169328(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Christophe Luciani
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000169328(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Christophe Luciani
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000169328(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000169328(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Charles-Henri Méchet
président de la mission interministérielle de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000169324(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Achille Lerche
Général d'armée aérienne
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000168741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Jean-Claude Hallé
chef du service d'information et de diffusion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000168700(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Serge Goujon
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000168700(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000718533(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199519/05/1995
De: Christophe Luciani
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000718533(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199519/05/1995
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000718533(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199519/05/1995
De: Christophe Luciani
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000718533(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199519/05/1995
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000718533(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199519/05/1995
De: Eric Le Clercq de Lannoy
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000718533(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199519/05/1995
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000718533(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199519/05/1995
De: Patrick Stefanini
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000537317(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199519/05/1995
De: Maurice Gourdault-Montagne
directeur du cabinet du Premier ministre, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000537317(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199519/05/1995
De: Pierre-Mathieu Duhamel
directeurs adjoints du cabinet du Premier ministre, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000537317(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199519/05/1995
De: Nicolas Desforges
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000537317(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199519/05/1995
De: Jean-Eric Schoettl
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000354867(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199519/05/1995
De: Denis Rapone
chef du service législatif au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 1er, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000354867(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199519/05/1995
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000533269(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000533269(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000533269(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000533269(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000533269(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995
De: Eric Le Clercq de Lannoy
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000533269(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000533269(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995
De: Jean-Eric Schoettl
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000370896(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199523/04/1995
De: Denis Rapone
chef du service législatif au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 1er, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000370896(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199523/04/1995
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000370189(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199523/04/1995
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000370189(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199523/04/1995
De: Michel Blanc
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000370189(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199523/04/1995
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000370189(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199523/04/1995
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000370189(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199523/04/1995
De: Eric Le Clercq de Lannoy
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000370189(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199523/04/1995
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000370189(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199523/04/1995
De: Serge Goujon
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000720262(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199519/03/1995
De: Raymond Le Deun
sous-préfet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000184575(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199404/11/1994
De: Lysiane Orsero
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000184575(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199404/11/1994
De: Raymond Piganiol
sous-directeur des statuts
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000549695(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Hervé Bouchaert
sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000549695(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000549695(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Christine Nigretto
sous-directeur de l'encadrement et de la formation
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000549695(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Achille Lerche
Général d'armée aérienne
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000164414(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199431/08/1994
De: Bruno Chavanat
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000182288(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 199418/03/1994
De: Lysiane Orsero
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000182288(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 199418/03/1994
De: Eric Le Clercq de Lannoy
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000729331(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199424/02/1994
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000729331(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199424/02/1994
De: Marcel Pochard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000179967(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000546032(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000546032(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Bruno Chavanat
administrateur civil, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000546032(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Lysiane Orsero
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000546032(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000546032(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Pierre-Henri Paillet
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000545746(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Jacques Poyer
délégué à l'espace aérien
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000728732(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 199315/09/1993
De: Achille Lerche
Général d'armée aérienne
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000180574(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 199325/06/1993
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000711261(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199312/06/1993
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
au nom du Premier ministre, tous marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1 000 000 F
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000711261(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199312/06/1993
De: Charles-Henri Mechet
président de la mission interministérielle de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000528492(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Jean-Claude Halle
chef du service d'information et de diffusion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000347416(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Jean-Pierre Duport
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000710807(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199314/05/1993
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000529666(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Michel Blanc
Objet:
directeur des services administratifs et financiers, pour signer au nom du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000529666(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000529666(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000529666(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-Michel Bérard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000727040(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199324/04/1993
De: Jean-François Mary
chef du service d'information et de diffusion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000543532(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Bernard Pêcheur
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000727138(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993
De: Jean-Baptiste de Foucauld
commissaire au Plan
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000727137(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993
De: Bernard Sarazin
directeur des Journaux officiels
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000544895(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 199308/04/1993
De: Jacques Vincent-Carrefour
délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture ou l'utilisation de moyens ou de prestations de cryptologie
prévues à l'article 28 de la loi du
29 décembre 1990
susvisée, les décisions autorisant l'exportation de ces mêmes moyens ou prestations
prévues à la même loi lorsqu'elles
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000728154(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 199305/04/1993
De: Pierre Breuil
délégué à l'espace aérien
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000179497(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199303/04/1993
De: Patrick Suet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000397975(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 199302/04/1993
De: Antoine Pouillieute
directeurs adjoints du cabinet du Premier ministre, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000397975(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 199302/04/1993
De: Pierre Mongin
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000397975(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 199302/04/1993
De: Jean Jenger
directeur de la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000361514(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 199302/04/1993
De: Guy Fougier
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des Décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000727883(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 199301/04/1993
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000727829(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 199331/03/1993
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000727829(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 199331/03/1993
De: Michel Blanc
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000727829(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 199331/03/1993
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000727829(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 199331/03/1993
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000727829(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 199331/03/1993
De: Philippe Debet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000727829(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 199331/03/1993
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000727829(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 199331/03/1993
De: Nicolas Bazire
directeur du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000727828(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 199331/03/1993
De: Jean-Eric Schoettl
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000544585(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 199331/03/1993
De: Renaud Denoix de Saint Marc
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000544585(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 199331/03/1993
De: Jean-Eric Schoettl
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000345416(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 199307/03/1993
De: Jacques Vincent-Carrefour
Objet:
délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information, pour signer au nom du Premier ministre les décisions autorisant la fourniture ou l'utilisation de moyens ou de prestations de cryptologie
prévues à l'article 28 de la loi no 90-1170 du
29 décembre 1990
susvisée, les décisions autorisant l'exportation de ces mêmes moyens ou prestations
prévues à la même loi lorsqu'elles
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000726646(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199230/12/1992
De: Marc-Antoine Autheman
directeur du cabinet du Premier ministre, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000543868(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199230/12/1992
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000543868(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199230/12/1992
De: Bernard Sarazin
directeur des Journaux officiels et du Centre national d'informatique juridique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000527549(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 199209/10/1992
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2.”
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000177537(source JORF)
délégation de signature
26 Août 199226/08/1992
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2.”
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000177537(source JORF)
délégation de signature
26 Août 199226/08/1992
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire.”
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000177378(source JORF)
délégation de signature
26 Août 199226/08/1992
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire.”
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000177378(source JORF)
délégation de signature
26 Août 199226/08/1992
De: Christian Phéline
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000528418(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199204/06/1992
De: Christian Phéline
Objet:
au nom du Premier ministre, tous marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1000000 F.” II. - Remplacer l'article 2 par
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000528418(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199204/06/1992
De: Philippe Debet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000359043(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000359043(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Michel Bérard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000721679(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199226/04/1992
De: Jean-François Mary
chef du service d'information et de diffusion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000721675(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Christian Pheline
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000174277(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000722928(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 199217/04/1992
De: Michel Blanc
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000722928(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 199217/04/1992
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000722928(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 199217/04/1992
De: Claude Le Meur
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000722928(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 199217/04/1992
De: Bernard Pêcheur
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000722220(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 199214/04/1992
De: Pierre Breuil
délégué à l'espace aérien
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000540697(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 199211/04/1992
De: Jean-Baptiste de Foucauld
commissaire au Plan
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000722261(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199209/04/1992
De: Bernard Sarazin
directeur des Journaux officiels et du Centre national d'informatique juridique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000539500(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199207/04/1992
De: Hervé Hannoun
directeur du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000723626(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 199205/04/1992
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000723624(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 199205/04/1992
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000723624(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 199205/04/1992
De: Michel Blanc
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000723624(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 199205/04/1992
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000723624(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 199205/04/1992
De: Claude Le Meur
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000723624(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 199205/04/1992
De: Jean Jenger
directeur de la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000540566(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 199205/04/1992
De: Michèle Puybasset
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000358337(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 199205/04/1992
De: Guy Fougier
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000175117(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 199205/04/1992
De: François Laumonier
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000175078(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 199205/04/1992
De: Renaud Denoix de Saint-Marc
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000540454(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199203/04/1992
De: Jean-Baptiste de Foucauld
commissaire au Plan
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000355304(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199215/01/1992
De: Xavier Roy
administrateur civil, adjoint au chef du service d'information et de diffusion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000162036(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 199126/10/1991
De: Jean-François Mary
chef du service d'information et de diffusion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000162036(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 199126/10/1991
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000720941(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199117/10/1991
De: Michel Blanc
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000720941(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199117/10/1991
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000720941(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199117/10/1991
De: Claude Le Meur
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000720941(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199117/10/1991
De: Jean-Baptiste de Foucauld
commissaire adjoint au Plan
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation émises sur les crédits ouverts au budget du Premier ministre (Plan), toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes, toutes décisions portant engagement de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général, toutes opérations comptables intéressant ce même budget
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000344640(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199108/10/1991
De: Michel Blanc
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000709979(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199105/10/1991
De: Michel Blanc
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000709979(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199105/10/1991
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000709979(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199105/10/1991
De: Claude Le Meur
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000709979(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199105/10/1991
De: Christophe Luciani
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000709979(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199105/10/1991
De: Jean-Claude Colin
sous-directeurs
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000709979(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199105/10/1991
De: Jean Sarreo
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000709979(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199105/10/1991
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000709979(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199105/10/1991
De: Janine Cambeau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1000000 F
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000345740(source JORF)
délégation de signature
09 Août 199109/08/1991
De: Christian Phéline
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000172537(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199106/07/1991
De: Christian Phéline
Objet:
au nom du Premier ministre, tous marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1000000 F
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000172537(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199106/07/1991
De: Jean-Michel Bérard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000720015(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199122/06/1991
De: Bernard Raffray
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000172758(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199112/06/1991
De: Bernard Sarazin
directeur des Journaux officiels et du Centre national d'informatique juridique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000720459(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 199109/06/1991
De: Pierre Breuil
délégué à l'espace aérien
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000536940(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 199109/06/1991
De: Bernard Pécheur
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000171406(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199102/06/1991
De: Michel Goxe
chef adjoint de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000719847(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199129/05/1991
De: Xavier Roy
administrateur civil, adjoint au chef du service d'information et de diffusion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000720821(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 199126/05/1991
De: Jean-Louis Missika
chef du service d'information et de diffusion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000720821(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 199126/05/1991
De: Pierre-Yves Cosse
commissaire au Plan
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000354489(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 199122/05/1991
De: Bernard Sarazin
directeur des Journaux officiels et du Centre national d'informatique juridique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000720190(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199118/05/1991
De: Guy Fougier
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000711013(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199118/05/1991
De: Jean-Claude Gorichon
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000711011(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199118/05/1991
De: Jean Sarreo
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000526336(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199118/05/1991
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000526336(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199118/05/1991
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000526335(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199118/05/1991
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000526335(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199118/05/1991
De: Bernard Raffray
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000526331(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199118/05/1991
De: Bernard Raffray
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000526331(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199118/05/1991
De: Jean Jenger
directeur de la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000344110(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199118/05/1991
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000172558(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199118/05/1991
De: Claude Le Meur
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000172558(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199118/05/1991
De: Michèle Puybasset
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000161505(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199118/05/1991
De: Gérard Moine
directeur du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000526642(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 199117/05/1991
De: Renaud Denoix de Saint Marc
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000526474(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 199117/05/1991
De: Jean-Michel Berard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000353140(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 199127/01/1991
De: Jean-François Thouvenot
chef adjoint de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000535020(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 199025/10/1990
De: Alain Prestat
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000352430(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 199025/10/1990
De: Jean Sarreo
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000715954(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 199029/07/1990
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000715954(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 199029/07/1990
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000350859(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 199029/07/1990
De: Claude Le Meur
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000350859(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 199029/07/1990
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000168665(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 199029/07/1990
De: Jean-Claude Colin
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000168665(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 199029/07/1990
De: Jean-Michel Bérard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000168477(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199019/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.