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Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De:	Rousseau (Philippe) professeur des universités, président de l'université Lille-III - Charles-de-Gaulle
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Groupe:	Institut français d'archéologie orientale

conseil_administration

JORFTEXT000000600284 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Laurens (Henry) professeur des universités, directeur du Centre de recherches sur le Moyen-Orient contemporain (CERMOC)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Groupe:	Institut français d'archéologie orientale

conseil_administration

JORFTEXT000000600284 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Geyer (Bernard) chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique, directeur de la maison de l'Orient méditerranéen Jean-Pouilloux (MOM)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Groupe:	Institut français d'archéologie orientale

conseil_administration

JORFTEXT000000600284 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Braun (Jean-Pierre)
Objet:	président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000000417477 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Ratte (Evelyne) conseillère référendaire à la Cour des comptes, secrétaire générale pour l'administration du ministère de la défense
Objet:	représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
Remplace:	M. Hébert (Jean-François)
Groupe:	CDC Habitat

conseil_administration

JORFTEXT000000234669 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2002 10/12/2002

De:	Fouassier (Simon)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des personnels techniques du secteur Sur proposition de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire Pour le secteur de la viticulture
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Boyer (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des personnels techniques du secteur Sur proposition de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire Pour le secteur de la pépinière
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Bruel (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture Sur proposition de Vignerons indépendants de France
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Roussillon (Jean-François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Floutier (Jean-Marc)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Bonnet (Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Bonnet (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Boisson (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Baldassini (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Artigue (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Tarlant (Jean-Mary)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture Sur proposition de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Blisson (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture Sur proposition de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Prade (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture Sur proposition de la Confédération française des vins de pays
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Bathelier (Henri)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture Sur proposition de la Confédération française des vins de pays
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Nadal (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture Sur proposition de la Confédération des coopératives vinicoles de France
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Martel (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture Sur proposition de la Confédération des coopératives vinicoles de France
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Jacques (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Guillaume (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Gillibert (Didier)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Clément (Jean-Christophe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Chardonnaud (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Boyer (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Lebas (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Larrieu (Maurice)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Guillaume (Pierre Marie)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Grisard (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Goutorbe (René)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Gergaud (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Dayde (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Niel (Marie-Christine)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Reynard (René)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture Au titre des personnels techniques du secteur personnalité qualifiée dans le secteur de la viticulture ou de la pépinière Sur proposition de la Fédération nationale des producteurs de raisin de table
Groupe:	Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000234559 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Laurent Fontaine chef de la mission des appuis financiers et des études économiques
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration du groupement d'intérêt public de coopération technique internationale dans les domaines économique et financier « assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:	M. Patrice Tranchant
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

conseil_administration

JORFTEXT000000782033 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2002 06/12/2002

De:	Brevan (Claude) déléguée interministérielle à la ville
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000000782032 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2002 06/12/2002

De:	Jean-François Savy secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart
Remplace:	M. François-Xavier Ceccaldi
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart

conseil_administration

JORFTEXT000000782031 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2002 06/12/2002

De:	Henri Cadene
Objet:	membre du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:	M. André Lecomte
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

conseil_administration

JORFTEXT000000600633 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2002 06/12/2002

De:	Jean Panhaleux directeur départemental de l'équipement de l'Essonne
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à l'article 21 du décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 représentants du ministre chargé des transports
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

duree="cinq ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000600599 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2002 06/12/2002

De:	Patrick Labia sous-directeur des transports collectifs à la direction des transports terrestres
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à l'article 21 du décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 représentants du ministre chargé des transports
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

duree="cinq ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000600599 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2002 06/12/2002

De:	Bruno Verdon ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à l'article 21 du décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

duree="cinq ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000600599 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2002 06/12/2002

De:	Bertrand Meary préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à l'article 21 du décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

duree="cinq ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000600599 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2002 06/12/2002

De:	Nicole Klein directrice, adjointe au directeur général de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à l'article 21 du décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

duree="cinq ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000600599 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2002 06/12/2002

De:	Pascal Fornage administrateur des postes et télécommunications
Objet:	membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais représentant du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Donald Jenkins
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

conseil_administration

JORFTEXT000000600568 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2002 06/12/2002

De:	Jean-Claude Marin directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000599512 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2002 06/12/2002

De:	Martine Bernard, épouse Harran conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
cour_appel="Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration

JORFTEXT000000599512 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2002 06/12/2002

De:	José Allegrini avocat au barreau de Marseille
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature membre des professions judiciaires
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000599512 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2002 06/12/2002

De:	Jean-Pierre Carbuccia-Berland directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000599512 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2002 06/12/2002

De:	Touchefeu (Jacques)
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:	Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

conseil_administration

JORFTEXT000000599511 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2002 06/12/2002

De:	Smadja (Nicole)
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:	Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

conseil_administration

JORFTEXT000000599511 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2002 06/12/2002

De:	Nebon (Christophe)
Objet:	membre du conseil d'administration de la société DCN International représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Pérol (François)
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

conseil_administration

JORFTEXT000000417125 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2002 06/12/2002

De:	Goéry Delacôte
Objet:	président du conseil d'administration du palais de la Découverte
Remplace:	M. Denis Varloot
Groupe:	Palais de la découverte

president
conseil_administration

JORFTEXT000000233836 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2002 06/12/2002

De:	François Cailleteau inspecteur général des finances
Objet:	membres du conseil d'administration de la société DAGRIS (Développement des agro-industries du Sud) Représentant de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

inspecteur_general="Finances"
conseil_administration

JORFTEXT000000233474 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2002 05/12/2002

De:	Francis Stéphan sous-directeur du développement économique et de l'environnement
Objet:	membres du conseil d'administration de la société DAGRIS (Développement des agro-industries du Sud) Représentants du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)

conseil_administration

JORFTEXT000000233474 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2002 05/12/2002

De:	Jérôme Walter chef du bureau pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, zone franc à la direction du Trésor
Objet:	membres du conseil d'administration de la société DAGRIS (Développement des agro-industries du Sud) Représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)

conseil_administration

JORFTEXT000000233474 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2002 05/12/2002

De:	Yann de Molliens chef du bureau affaires étrangères coopération et organisations internationales, aide au commerce extérieur, aide au développement à la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de la société DAGRIS (Développement des agro-industries du Sud) Représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)

conseil_administration

JORFTEXT000000233474 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2002 05/12/2002

De:	Gérard Bertrand chef de division textile au service des industries manufacturières de la direction générale de l'industrie
Objet:	membres du conseil d'administration de la société DAGRIS (Développement des agro-industries du Sud) Représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)

conseil_administration

JORFTEXT000000233474 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2002 05/12/2002

De:	Jean-Pierre Barbier directeur du département Afrique centrale, australe et océan Indien
Objet:	membres du conseil d'administration de la société DAGRIS (Développement des agro-industries du Sud) Représentant de l'Agence française de développement
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

conseil_administration

JORFTEXT000000233474 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2002 05/12/2002

De:	Michel Hauswirth
Objet:	membres du conseil d'administration de la société DAGRIS (Développement des agro-industries du Sud) Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)

conseil_administration

JORFTEXT000000233474 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2002 05/12/2002

De:	Alain Capillon
Objet:	membres du conseil d'administration de la société DAGRIS (Développement des agro-industries du Sud) Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)

conseil_administration

JORFTEXT000000233474 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2002 05/12/2002

De:	Aline Kuster-Ménager chef du département à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Objet:	membres du conseil d'administration de la société DAGRIS (Développement des agro-industries du Sud) Représentants du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)

conseil_administration

JORFTEXT000000233474 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2002 05/12/2002

De:	Thomas Devedjian administrateur civil en poste à la direction du Trésor
Objet:	au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières administrateur suppléant au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Anthony Requin
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000781242 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Roux-Desmariaux (Marie) magistrate au bureau de la procédure du droit public et social, à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:	suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:	Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000598793 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Chevalier (Pierre) chef du bureau de la procédure du droit public et social à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:	représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:	Mme Chadelat (Catherine)
Groupe:	Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000598793 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Migeon (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000416429 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Dommanget (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000416429 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Carlu (Serge)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000416429 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Sibert (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000416429 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Lemelle (Benoît)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000416429 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Kraft (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000416429 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Jeanot (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000416429 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Denizard (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000416429 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Condemine (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000416429 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Breton (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000416429 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Bonny (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000416429 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Autran (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000416429 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Amiot (Noël)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000416429 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Sellier (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000416429 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Rosset (Roland)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000416429 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Carlier (Vincent)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000416429 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Da Ros (Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes Au titre de représentant du secteur de la coopération agricole
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000416429 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Lemaitre (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes Au titre de représentant de l'institut technique du porc
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000416429 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Volut (Robert)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes Au titre de président de la Fédération française des industries charcutières
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000416429 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Bellet (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes Au titre de président de la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000416429 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Minaud (Monique)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000416429 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Collin (Aurélie)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

conseil_administration

JORFTEXT000000416429 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Marc Zamichiei
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Remplace:	M. André Arnaudy
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

conseil_administration

JORFTEXT000000416428 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Jean-Jacques Pierrat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat Désignés par le ministre des affaires étrangères suppléant
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000599623 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2002 01/12/2002

De:	Eric Laval
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat Désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre du budget suppléant
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000599623 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2002 01/12/2002

De:	Joseph Mariani
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat Désignés par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Au titre de l'enseignement supérieur suppléant
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000599623 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2002 01/12/2002

De:	Vincent Thery
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat Désignés par la ministre déléguée à l'industrie Au titre des télécommunications suppléant
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000599623 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2002 01/12/2002

De:	Emmanuel Neuville
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat Désignés par la ministre déléguée à l'industrie Au titre de l'industrie suppléant
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000599623 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2002 01/12/2002

De:	Michel Adiba
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat Désignés par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies suppléant
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000599623 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2002 01/12/2002

De:	Dominique Luzeaux
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat Désignés par la ministre de la défense suppléant
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000599623 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2002 01/12/2002

De:	Malik Ghallab
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

conseil_administration

JORFTEXT000000599623 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2002 01/12/2002

De:	Hubert Bouchet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat personnalités représentatives du monde du travail Désignée par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

conseil_administration

JORFTEXT000000599623 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2002 01/12/2002

De:	Philippe Gouel
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat personnalités représentatives du monde du travail Désignée par le ministre chargé de la recherche
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

conseil_administration

JORFTEXT000000599623 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2002 01/12/2002

De:	Dominique Vernay
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat personnalités de l'industrie de l'informatique, et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

conseil_administration

JORFTEXT000000599623 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2002 01/12/2002

De:	Olivier Piou
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

conseil_administration

JORFTEXT000000599623 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2002 01/12/2002

De:	Philippe Court
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat Désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre du budget titulaire
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

conseil_administration

JORFTEXT000000599623 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2002 01/12/2002

De:	Jacques Serris
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat Désignés par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Au titre de l'enseignement supérieur titulaire
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

conseil_administration

JORFTEXT000000599623 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2002 01/12/2002

De:	Emmanuel Caquot
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat Désignés par la ministre déléguée à l'industrie Au titre des télécommunications titulaire
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

conseil_administration

JORFTEXT000000599623 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2002 01/12/2002

De:	Benoît Formery
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat Désignés par la ministre déléguée à l'industrie Au titre de l'industrie titulaire
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

conseil_administration

JORFTEXT000000599623 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2002 01/12/2002

De:	Antoine Petit
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat Désignés par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies titulaire
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

conseil_administration

JORFTEXT000000599623 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2002 01/12/2002

De:	François Debout
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat Désignés par la ministre de la défense titulaire
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

conseil_administration

JORFTEXT000000599623 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2002 01/12/2002

De:	Claire Dupas
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

conseil_administration

JORFTEXT000000599623 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2002 01/12/2002

De:	Pascale Sourisse
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat personnalités de l'industrie de l'informatique, et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

conseil_administration

JORFTEXT000000599623 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2002 01/12/2002

De:	Christiane Schwartz
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

conseil_administration

JORFTEXT000000599623 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2002 01/12/2002

De:	Elisabeth Beton-Delegue
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat Désignés par le ministre des affaires étrangères titulaire
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

conseil_administration

JORFTEXT000000599623 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2002 01/12/2002

De:	Cécile Dubarry
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre chargé de la communication
Remplace:	M. Simon Barry
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

conseil_administration

JORFTEXT000000415839 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Claude Trink
Objet:	administrateurs des Houillères de bassin du Centre et du Midi représentants des Charbonnages de France
Remplace:	M. Jean-François Rocchi
Groupe:	Houillères de bassin du Centre et du Midi

conseil_administration

JORFTEXT000000782103 (source JORF)

nomination

29 Novembre 2002 29/11/2002

De:	Francis Hauguel
Objet:	administrateurs des Houillères de bassin du Centre et du Midi représentants des Charbonnages de France
Remplace:	M. Bernard Jully
Groupe:	Houillères de bassin du Centre et du Midi

conseil_administration

JORFTEXT000000782103 (source JORF)

nomination

29 Novembre 2002 29/11/2002

De:	Philippe de Ladoucette
Objet:	président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Groupe:	Houillères du bassin de Lorraine

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000598078 (source JORF)

nomination

29 Novembre 2002 29/11/2002

De:	Claude Trink
Objet:	administrateur des Houillères du bassin de Lorraine représentant des Charbonnages de France
Remplace:	M. Jean-François Rocchi
Groupe:	Houillères du bassin de Lorraine

conseil_administration

JORFTEXT000000416968 (source JORF)

nomination

29 Novembre 2002 29/11/2002

De:	Jean-François Rames
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	André Michel
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Jean Leveque
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Raymond Graff
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Alain Ferriere
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Gilles Delon
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Roland Cuni
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Guy Ancellin
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Renaud Wattinne
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	François Lorant
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

suppleant
conseil_administration

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nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Philippe du Teilhet
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Stanislas de Larminat
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Dominique Bruandet
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Yves Belegaud
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

suppleant
conseil_administration

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nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Xavier Astolfi
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Pascal Prot
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Christian Mabire
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Alain Jeanroy
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Dominique Fievez
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Dominique Ducroquet
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Luc Demazure
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Etienne Cornichon
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Benoît Ammeux
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Philippe Soubestre
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Frédéric Rostand
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Vincent Ouvre
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Yves Loisel
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Francis Lesaffre
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Jérôme de Pelleport
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Jean-Claude Delloye
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Bourges (Jean-Marie, Bruno)
Objet:	membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000782440 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Schmitt (Jacques)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
Remplace:	M. François Petit
Groupe:	Ecole d'architecture de Grenoble

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000781839 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Bruno Bezard inspecteur des finances
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société France Télévisions
Remplace:	M. Jean-Pierre Jouyet
Groupe:	Société France Télévisions

conseil_administration

JORFTEXT000000416959 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Annie Dosualdo
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux sur désignation de la Confédération genérale du travail (CGT) Suppléante
Remplace:	M. Bernard Dexet
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000416918 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Jean-François Naton
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux sur désignation de la Confédération genérale du travail (CGT) Titulaire
Remplace:	Mme Annie Dosualdo
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération générale du travail (CGT)

conseil_administration

JORFTEXT000000416918 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Soulé (Patrick)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 9° Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Rosenberg (Pierre-Eric) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 8° Représentant du ministre de l'agriculture
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Legroux (André-Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 8° Représentant du ministre de l'agriculture
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Metayer (Daniel) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 7° Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Colin (Pascal)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 7° Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Portier (Nicolas)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 6° Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Philizot (François) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 6° Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Piedvache (Rémy)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 5° Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Moulin (Emmanuel) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 5° Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Gouesclou (Bruno) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 4° Représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Beaugad (Lionel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 4° Représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Oudin (Hervé)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 2° Représentant du ministre de la défense
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Maille (Pierre) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 2° Représentant du ministre de la défense
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Durand (Philippe) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 1° Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Cornen (François)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 1° Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Vidal (Marcel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Sénateurs
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Dupont (Ambroise) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Sénateurs
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Courrière (Raymond) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Sénateurs
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Amoudry (Jean-Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Sénateurs
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

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nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Quentin (Didier) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Députés
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Le Guen (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Députés
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Giran (Jean-Pierre) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Députés
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Estrosi (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Députés
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Decocq (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Députés
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Bignon (Jérôme) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 16° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Députés
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Moly (Michel) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 15° Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine Rivages méditerranéens
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Barral (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 15° Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine Rivages méditerranéens
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Cherain (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 15° Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine Rivages des lacs
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Bamière (Pierre) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 15° Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Allan (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 15° Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Olmetta (Claudi)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 15° Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine Rivages de la Corse
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	de Rocca-Serra (Camille)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 15° Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine Rivages de la Corse
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Augereau (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 15° Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine Rivages atlantiques
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Ritondale (Léopold)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14° Présidents des conseils de rivages Rivages méditerranéens
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Dieux (Jean-Louis) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14° Présidents des conseils de rivages Rivages méditerranéens
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Poudroux (Jean-Luc) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14° Présidents des conseils de rivages Rivages français de l'océan Indien
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Kamardine (Mansour)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14° Présidents des conseils de rivages Rivages français de l'océan Indien
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Saint-Cyr (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14° Présidents des conseils de rivages Rivages français d'Amérique
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Mangal (Daniel) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14° Présidents des conseils de rivages Rivages français d'Amérique
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Legrand (François)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14° Présidents des conseils de rivages Rivages des lacs
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Francina (Marc) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14° Présidents des conseils de rivages Rivages des lacs
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Aguiton (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14° Présidents des conseils de rivages Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Cervoni (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14° Présidents des conseils de rivages Rivages de la Corse
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Alfonsi (Nicolas) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14° Présidents des conseils de rivages Rivages de la Corse
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Gendre (Léon)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14° Présidents des conseils de rivages Rivages atlantiques
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Bonnot (Yvon) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14° Présidents des conseils de rivages Rivages atlantiques
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Paravy (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 13° Représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Gille (Alain) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 13° Représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Deiber (Luc) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 12° Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Van Lede (Rémi)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 10° Représentant du ministre chargé du domaine
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Rousselet (Bruno) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 10° Représentant du ministre chargé du domaine
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Bosche-Lenoir (Anne) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 9° Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Diebolt (Wanda) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 3° Représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Cousin (Anne-Marie)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 3° Représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Delaye (Danielle)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 12° Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Barret (Christiane) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 11° Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Ballu-Rousseau (Geneviève)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 11° Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Terrasse (Jean-François)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 17° Personnalités qualifiées
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Paz (Olivier)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 17° Personnalités qualifiées
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Lefeuvre (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 17° Personnalités qualifiées
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Le Demezet (Maurice)
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 17° Personnalités qualifiées
Groupe:	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000233938 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Boisivon (Jean-Pierre)
Objet:	président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:	Centre national d'enseignement à distance (CNED)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000233932 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Romain Cailleton adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses de la direction des transports terrestres
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, représentant du ministre chargé des transports
Remplace:	M. André Gastaud
Groupe:	Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

conseil_administration

JORFTEXT000000234694 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2002 26/11/2002

De:	Guy Paillotin
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Remplace:	M. Lionel Brard
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

president
conseil_administration

JORFTEXT000000234525 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2002 26/11/2002

De:	Toulat (David) étudiant ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement représentant des étudiants
Remplace:	Mme Bossus (Gaëlle)
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000234364 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2002 26/11/2002

De:	Roa (Lucie) étudiante civile
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement représentante des étudiants
Remplace:	M. Ferdegue (Jean-Marie)
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000234364 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2002 26/11/2002

De:	Jacky Richard directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000234362 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2002 26/11/2002

De:	Yves Ecouffier professeur des universités
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur Membre suppléant
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000233802 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:	Jean-Marc Monteil directeur de l'enseignement supérieur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur Membre titulaire
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

conseil_administration

JORFTEXT000000233802 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:	Huertas (Jean-Marc)
Objet:	président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Remplace:	M. Verdier (Thierry)
Groupe:	École d'architecture de Languedoc-Roussillon

ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000233779 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:	Ratte (Evelyne) secrétaire générale pour l'administration du ministère de la défense
Objet:	sur proposition de la ministre de la défense membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale représentante du ministre chargé des armées
Remplace:	M. Jean-François Hebert
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

conseil_administration

JORFTEXT000000599771 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Ratte (Evelyne) secrétaire générale pour l'administration
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentante du ministre de la défense
Remplace:	M. Hébert (Jean-François)
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000416891 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	André Pény architecte DPLG, adjoint au directeur de la recherche du ministère de l'équipement, en charge de la recherche dans le domaine des transports
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville personnalités extérieures
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000416798 (source JORF)

nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Hervé Le Bras directeur du laboratoire de démographie historique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville personnalités extérieures
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000416798 (source JORF)

nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Jean Gautier conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville personnalités extérieures
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000416798 (source JORF)

nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Jocelyne Riou vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France chargée de l'aménagement du territoire, de l'aménagement urbain et rural, des villes nouvelles et de la coopération interrégionale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville personnalités extérieures
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000416798 (source JORF)

nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Brigitte Loye-Deroubaix architecte DPLG, architecte-urbaniste de l'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville personnalités extérieures
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000416798 (source JORF)

nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Catherine Barbé architecte DPLG, directrice de l'urbanisme, ville de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville personnalités extérieures
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000416798 (source JORF)

nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Dudon (Michel)
Objet:	président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
Groupe:	École d'architecture de Nantes

ecole="École d'architecture de Nantes"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000233852 (source JORF)

nomination

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Jérôme Deroulez juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature magistrat, ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
magistrat
conseil_administration

JORFTEXT000000599016 (source JORF)

nomination

20 Novembre 2002 20/11/2002

De:	Serge Mackowiak procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature directeur de centre de stage
Remplace:	M. Pierre Hontang
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000599016 (source JORF)

nomination

20 Novembre 2002 20/11/2002

De:	Etienne Cornichon
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après Au titre des planteurs de betteraves destinées à la production d'alcool
Groupe:	Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

conseil_administration

JORFTEXT000000417344 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2002 19/11/2002

De:	Alain d'Anselme
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après Au titre des fabricants d'alcool de betteraves
Groupe:	Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

conseil_administration

JORFTEXT000000417344 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2002 19/11/2002

De:	Alain Gayadine
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
Groupe:	Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

conseil_administration

JORFTEXT000000234493 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2002 19/11/2002

De:	Alain Jeanroy
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:	Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

conseil_administration

JORFTEXT000000234493 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2002 19/11/2002

De:	Francis Haillet
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:	Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

conseil_administration

JORFTEXT000000234493 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2002 19/11/2002

De:	Dominique Fievez
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:	Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

conseil_administration

JORFTEXT000000234493 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2002 19/11/2002

De:	Dominique Ducroquet
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:	Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

conseil_administration

JORFTEXT000000234493 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2002 19/11/2002

De:	Philippe Soubestre
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:	Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

conseil_administration

JORFTEXT000000234493 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2002 19/11/2002

De:	Frédéric Rostand
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:	Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

conseil_administration

JORFTEXT000000234493 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2002 19/11/2002

De:	Jérôme de Pelleport
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:	Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

conseil_administration

JORFTEXT000000234493 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2002 19/11/2002

De:	Bruno Bourges
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:	Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

conseil_administration

JORFTEXT000000234493 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2002 19/11/2002

De:	Xavier Thieblin
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Groupe:	Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

conseil_administration

JORFTEXT000000234493 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2002 19/11/2002

De:	Jean-Marie Doublet président du directoire de la société Electre et directeur de la Revue française de gestion
Objet:	membres du conseil d'administration de la Fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises au titre du deuxième collège
Groupe:	Fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises

conseil_administration

JORFTEXT000000782477 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2002 17/11/2002

De:	Daniel Burlin directeur général du groupe Technip membre du conseil d'administration de l'Institut français de gestion
Objet:	membres du conseil d'administration de la Fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises au titre du deuxième collège
Groupe:	Fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises

conseil_administration

JORFTEXT000000782477 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2002 17/11/2002

De:	Jean-Claude Caron
Objet:	membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France au titre de représentant des collectivités territoriales (conseil général des Hauts-de-Seine)
Remplace:	Mme Joëlle Ceccaldi Franchi
Groupe:	Syndicat des transports d'Ile-de-France Conseil général des Hauts-de-Seine

conseil_administration

JORFTEXT000000416606 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2002 17/11/2002

De:	Clement (Denis) directeur régional de l'environnement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 1° représentant du ministre chargé de la protection de la nature Le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages ou son suppléant membre titulaire
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Beisson (Guy) directeur départemental de l'agriculture et de la forêt
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 1° représentant du ministre chargé de la protection de la nature Le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages ou son suppléant membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Leonard (Yannick)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 16° représentants du personnel élus par le personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Bon (Frédéric)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 16° représentants du personnel élus par le personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Bettig (Philippe) au titre de l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 10° représentants d'associations spécialisées de chasse membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Baudin (Bernard) au titre de l'Association nationale des chasseurs de montagne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 10° représentants d'associations spécialisées de chasse membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Taris (Jean-Paul) au titre de ses compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de protection de la nature
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 15° personnalités qualifiées dans le domaine de la faune sauvage et de la protection de la nature membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Scherrer (Victor) au titre de ses compétences cynégétiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 15° personnalités qualifiées dans le domaine de la faune sauvage et de la protection de la nature membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Privat (Christophe) au titre de ses compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de protection de la nature
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 15° personnalités qualifiées dans le domaine de la faune sauvage et de la protection de la nature membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Colas-Belcour (François) au titre de ses compétences en matière de formation ou d'emploi de personnels cynégétiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 15° personnalités qualifiées dans le domaine de la faune sauvage et de la protection de la nature membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Heinis (Anne) au titre de ses compétences cynégétiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 15° personnalités qualifiées dans le domaine de la faune sauvage et de la protection de la nature membre suppléant
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Vivier (Alain) membre suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Peyrin (Christian) membre suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Moulieres (Yves) membre suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs de la Mayenne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Mathieu (Bernard) membre titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs de Vaucluse
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Marcotte (Michel) membre suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs du Nord
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Lecha (Jean-Raymond) membre suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs des Landes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Lagalice (Christian) membre suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs du Jura
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Giraud (Yves) membre titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs des Deux-Sèvres
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Fuzies (Pierre) membre titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Garonne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Esclope (Alain) membre suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Duperray (Maurice) membre titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs du Rhône
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	de Turkheim (Gilbert) membre titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	de Ponchalon (Charles-Henri) membre titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs de l'Indre
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Bidault (Edouard-Alain) membre titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 9° président de fédérations départementales des chasseurs
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Doignon (Jannick)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 16° représentants du personnel élus par le personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage membre titulaire
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Bouchet (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 16° représentants du personnel élus par le personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage membre titulaire
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Joseph (Jean-Louis) membre suppléant, président du parc naturel régional du Luberon
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 14° représentants des parcs naturels régionaux
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Boussaingault (Jacques) membre titulaire, président du parc naturel régional du Gâtinais
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 14° représentants des parcs naturels régionaux
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Ruffier des Aimes (Régis) membre titulaire, président du Parc national de la Vanoise
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 13° représentants des parcs nationaux
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Lheritier (Jean-Noël) membre suppléant, président du Parc national des Cévennes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 13° représentants des parcs nationaux
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Poulain (Jean-Luc) membre suppléant, président de la chambre régionale d'agriculture de Picardie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 12° représentants d'une organisation professionnelle agricole représentative et d'une organisation de propriétaires forestiers représentative
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Plauche-Gillon (Henri) membre titulaire, président de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 12° représentants d'une organisation professionnelle agricole représentative et d'une organisation de propriétaires forestiers représentative
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Petitpas (Henri) membre titulaire, président de la chambre d'agriculture de Seine-et-Marne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 12° représentants d'une organisation professionnelle agricole représentative et d'une organisation de propriétaires forestiers représentative
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	de Montgascon (Alain) membre suppléant, président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de la Sarthe
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 12° représentants d'une organisation professionnelle agricole représentative et d'une organisation de propriétaires forestiers représentative
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Saulnier (Jean-Claude) membre suppléant, président de l'Union nationale des associations des piégeurs agréés de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 11° représentants d'une association représentative d'usagers de la nature
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Brayer (Philippe) membre titulaire, président de la Fédération nationale de la propriété agricole
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 11° représentants d'une association représentative d'usagers de la nature
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Pasquet (Gérard) au titre de l'Association nationale des chasseurs de petit gibier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 10° représentants d'associations spécialisées de chasse membre titulaire
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	François (Alain) au titre de l'Association nationale des chasseurs de grand gibier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 10° représentants d'associations spécialisées de chasse membre titulaire
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Pouget (Raymond) au titre de ses compétences en matière de formation ou d'emploi de personnels cynégétiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 15° personnalités qualifiées dans le domaine de la faune sauvage et de la protection de la nature membre titulaire
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Metais (Michel) au titre de ses compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de protection de la nature
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 15° personnalités qualifiées dans le domaine de la faune sauvage et de la protection de la nature membre titulaire
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Denoix de Saint Marc (Renaud) au titre de ses compétences cynégétiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 15° personnalités qualifiées dans le domaine de la faune sauvage et de la protection de la nature membre titulaire
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Chanteux (François) au titre de ses compétences cynégétiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 15° personnalités qualifiées dans le domaine de la faune sauvage et de la protection de la nature membre titulaire
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Athanaze (Pierre) au titre de ses compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de protection de la nature
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage 15° personnalités qualifiées dans le domaine de la faune sauvage et de la protection de la nature membre titulaire
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000598924 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Ratte (Evelyne) secrétaire générale pour l'administration
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique représentante du ministre chargé des armées
Remplace:	M. Jean-François Hebert
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000416501 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Wachenheim (Michel)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:	M. Graff (Pierre)
Groupe:	Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)

conseil_administration

JORFTEXT000000782434 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2002 15/11/2002

De:	Sylviane Tarsot-Gillery directrice adjointe de l'administration générale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	M. Christophe Vallet
Groupe:	Opéra national de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000599740 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2002 15/11/2002

De:	Martine Marigeaud administratrice civile
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	M. Arnaud Polaillon
Groupe:	Opéra national de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000599740 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2002 15/11/2002

De:	Molinié (Georges) président de l'université Paris-IV (Paris-Sorbonne)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes
Groupe:	École française d'Athènes

ecole="École française d'Athènes"
conseil_administration

JORFTEXT000000416234 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2002 15/11/2002

De:	Brun (Yvon) adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques inter-fonctions publiques » membre suppléant
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000416232 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2002 15/11/2002

De:	Boyer (Bernard) sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques inter-fonctions publiques » membre titulaire
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

conseil_administration

JORFTEXT000000416232 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2002 15/11/2002

De:	Michel Vampouille
Objet:	au titre des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:	M. Alain Rist
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

JORFTEXT000000233906 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2002 15/11/2002

De:	Axelle Dehesdin attachée d'administration centrale
Objet:	au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC) représentante de l'Etat
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

conseil_administration

JORFTEXT000000598484 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2002 14/11/2002

De:	Isabelle Bricard
Objet:	membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentant des employeurs sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:	M. Pierre-Emmanuel Bois
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Union professionnelle artisanale (UPA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000416716 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2002 14/11/2002

De:	Besson (Michel)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique
Groupe:	Agence française de l'ingénierie touristique

conseil_administration

JORFTEXT000000416715 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2002 14/11/2002

De:	Rémi Van Lede
Objet:	membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche représentant du ministre chargé du domaine
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

conseil_administration

JORFTEXT000000594084 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2002 13/11/2002

De:	Quinque-Boppe (Catherine) secrétaire générale de la sous-préfecture de Meaux (
Objet:	représentants au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée membre suppléant)
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000594082 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2002 13/11/2002

De:	Bresson (Pascal) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (
Objet:	représentants au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée membre titulaire)
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

conseil_administration

JORFTEXT000000594082 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2002 13/11/2002

De:	Odile Dupuis
Objet:	membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche représentante du ministre chargé des pêches maritimes
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

conseil_administration

JORFTEXT000000228300 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2002 13/11/2002

De:	Christian Dors préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:	M. François Ambroggiani
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la Plaine de France

conseil_administration

JORFTEXT000000228208 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2002 13/11/2002

De:	François Polge de Combret associé-gérant de Lazard Frères
Objet:	membres du conseil d'administration du musée Rodin
Groupe:	Musée Rodin

conseil_administration

JORFTEXT000000410527 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2002 10/11/2002

De:	Giuseppe Penone sculpteur
Objet:	membres du conseil d'administration du musée Rodin
Groupe:	Musée Rodin

conseil_administration

JORFTEXT000000410527 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2002 10/11/2002

De:	Léonard Gianadda président de la Fondation Gianadda
Objet:	membres du conseil d'administration du musée Rodin
Groupe:	Musée Rodin

conseil_administration

JORFTEXT000000410527 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2002 10/11/2002

De:	André Gadaud conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres du conseil d'administration du musée Rodin
Groupe:	Musée Rodin

conseil_administration

JORFTEXT000000410527 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2002 10/11/2002

De:	Ruth Butler professeur honoraire de l'université de Massachusetts
Objet:	membres du conseil d'administration du musée Rodin
Groupe:	Musée Rodin

conseil_administration

JORFTEXT000000410527 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2002 10/11/2002

De:	Jacques Fremiot ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet des Yvelines visé à l'article 3 du décret n° 2002-837 du 2 mai 2002 représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:	Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

conseil_administration

JORFTEXT000000775649 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2002 09/11/2002

De:	Pierre Quercy ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet des Yvelines visé à l'article 3 du décret n° 2002-837 du 2 mai 2002 représentant du ministre chargé du logement
Groupe:	Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

conseil_administration

JORFTEXT000000775649 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2002 09/11/2002

De:	François-Régis Orizet ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet des Yvelines visé à l'article 3 du décret n° 2002-837 du 2 mai 2002 représentant du ministre chargé des transports
Groupe:	Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

conseil_administration

JORFTEXT000000775649 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2002 09/11/2002

De:	Aude Debreil administratrice civile
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet des Yvelines visé à l'article 3 du décret n° 2002-837 du 2 mai 2002 représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:	Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

conseil_administration

JORFTEXT000000775649 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2002 09/11/2002

De:	Véronique Gronner chef du bureau de la politique des ressources humaines et de la réglementation générale des personnels hospitaliers de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:	conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques » représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées Suppléante
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000594500 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2002 09/11/2002

De:	Bernard Verrier sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:	conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques » représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées Titulaire
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

conseil_administration

JORFTEXT000000594500 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2002 09/11/2002

De:	Christian Ratel directeur des services fiscaux de Saône-et-Loire
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte du Mont-Beuvray représentant du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
Remplace:	M. Jean-Paul Cornély
Groupe:	Société d'économie mixte du Mont-Beuvray

conseil_administration

JORFTEXT000000594498 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2002 09/11/2002

De:	Charles Magnin professeur à l'université de Genève
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique personnalité exerçant ses fonctions dans un organisme étranger
Remplace:	Mme Cléopâtre Montandon
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

conseil_administration

JORFTEXT000000412095 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2002 09/11/2002

De:	Laurent Garnier
Objet:	au conseil d'administration de la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) représentant de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Stéphane Brimont
Groupe:	Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)

conseil_administration

JORFTEXT000000775641 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2002 08/11/2002

De:	Jacques Vernier maire de Douai
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques au titre de personnalité qualifiée
Groupe:	Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000595260 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2002 08/11/2002

De:	Claudine Blum-Boisgard Professeure
Objet:	membres du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation c) Comme représentants des organismes d'assurance maladie pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), le directeur général ou son représentant
Groupe:	Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

conseil_administration

JORFTEXT000000227553 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2002 08/11/2002

De:	Jean-Marie Rodrigues Professeur CHU de Saint-Etienne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation b) Comme personnalités qualifiées
Groupe:	Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000227553 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2002 08/11/2002

De:	Jean-Yves Delanoe directeur du centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée
Objet:	membres du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation b) Comme personnalités qualifiées
Groupe:	Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000227553 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2002 08/11/2002

De:	Dominique Polton directrice du centre de recherche, d'études et de documentation en économie de la santé (CREDES)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation b) Comme personnalités qualifiées
Groupe:	Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000227553 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2002 08/11/2002

De:	Pfalzgraf (Max) directeur du travail
Objet:	pour assurer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:	Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

commissaire_gouvernement
conseil_administration

JORFTEXT000000227552 (source JORF)

désignation

08 Novembre 2002 08/11/2002

De:	Gerlier (Jean-Marc)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:	Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

commissaire_gouvernement
conseil_administration

JORFTEXT000000227552 (source JORF)

cessation de fonction

08 Novembre 2002 08/11/2002

De:	Françoise Alouis attachée d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	administratrice, représentant l'Etat au titre du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la Plaine de France

conseil_administration

JORFTEXT000000775437 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2002 07/11/2002

De:	Jean-Charles Toulouze
Objet:	en sa qualité de directeur régional des services pénitentiaires membre du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
Remplace:	M. Francis Lintanff
Groupe:	Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

conseil_administration

JORFTEXT000000594007 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2002 07/11/2002

De:	Gallay (Anne)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire au titre de l'article R. 792-3 (3) du code de la santé publique représentants du personnel de l'établissement élus selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement
Groupe:	Institut de veille sanitaire

conseil_administration

JORFTEXT000000411417 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2002 07/11/2002

De:	Bousquié (Hedwige)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire au titre de l'article R. 792-3 (3) du code de la santé publique représentants du personnel de l'établissement élus selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement
Groupe:	Institut de veille sanitaire

conseil_administration

JORFTEXT000000411417 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2002 07/11/2002

De:	Valleron (Alain-Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire au titre de l'article R. 792-3 (2, a) du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Institut de veille sanitaire

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000411417 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2002 07/11/2002

De:	Trugeon (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire au titre de l'article R. 792-3 (2, a) du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Institut de veille sanitaire

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000411417 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2002 07/11/2002

De:	Royez (Marcel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire au titre de l'article R. 792-3 (2, a) du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Institut de veille sanitaire

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000411417 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2002 07/11/2002

De:	Peltier (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire au titre de l'article R. 792-3 (2, a) du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Institut de veille sanitaire

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000411417 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2002 07/11/2002

De:	Caillard (Jean-François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire au titre de l'article R. 792-3 (2, a) du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Institut de veille sanitaire

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000411417 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2002 07/11/2002

De:	Polton (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire au titre de l'article R. 792-3 (2, a) du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Institut de veille sanitaire

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000411417 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2002 07/11/2002

De:	Ferry (Ruth)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire au titre de l'article R. 792-3 (2, a) du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Institut de veille sanitaire

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000411417 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2002 07/11/2002

De:	Georges Vianès conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président du conseil d'administration du fonds de solidarité
Groupe:	Fonds de solidarité

president
conseil_administration

JORFTEXT000000411247 (source JORF)

reconduction

07 Novembre 2002 07/11/2002

De:	Besson (Michel)
Objet:	au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Remplace:	Mme Gaymard (Clara)
Groupe:	Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement

conseil_administration

JORFTEXT000000594346 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2002 06/11/2002

De:	Mopin (Jacques) désigné par le Conseil national de la consommation
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 3° Au titre du c du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

conseil_administration

JORFTEXT000000227380 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2002 06/11/2002

De:	Cousteix (Pierre-Jean) représentant le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 2° Au titre du b du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

conseil_administration

JORFTEXT000000227380 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2002 06/11/2002

De:	Le Roy (Eric)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 1° Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

conseil_administration

JORFTEXT000000227380 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2002 06/11/2002

De:	Grangé Cabane (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 1° Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

conseil_administration

JORFTEXT000000227380 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2002 06/11/2002

De:	Cassan (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 1° Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

conseil_administration

JORFTEXT000000227380 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2002 06/11/2002

De:	Capdeville (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 1° Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

conseil_administration

JORFTEXT000000227380 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2002 06/11/2002

De:	Bruno Clergeot
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:	M. Jean-Marie Sander
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

conseil_administration

JORFTEXT000000411379 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Axelle Dehesdin attachée d'administration centrale
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement suppléante du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000775434 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2002 01/11/2002

De:	Axelle Dehesdin attachée d'administration centrale
Objet:	représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
Groupe:	Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

conseil_administration

JORFTEXT000000775433 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2002 01/11/2002

De:	Christian Queyroux directeur général adjoint du centre hospitalier universitaire de Besançon
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques » personnalités qualifiées
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000775429 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2002 01/11/2002

De:	Bernard Bonjean président du Groupe droit du Syndicat national de l'édition
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques » personnalités qualifiées
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000775429 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2002 01/11/2002

De:	Axelle Dehesdin attachée d'administration centrale
Objet:	au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) représentante de l'Etat
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

conseil_administration

JORFTEXT000000227565 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2002 01/11/2002

De:	Frizol (Jean-Luc) adjoint à la sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques » membre suppléant
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000775143 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2002 31/10/2002

De:	Kirry (Michèle) sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques » membre titulaire
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

conseil_administration

JORFTEXT000000775143 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2002 31/10/2002

De:	Michel Aymard chef du bureau du conseil et du contentieux de cette même direction
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques » membre suppléant
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000774717 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2002 31/10/2002

De:	Catherine Aubey-Berthelot administratrice civile chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques » membre titulaire
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

conseil_administration

JORFTEXT000000774717 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2002 31/10/2002

De:	Saimpert (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Représentant des employeurs Après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au titre de représentant des entreprises publiques
Remplace:	M. Calandra (Paul)
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

conseil_administration

JORFTEXT000000774713 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2002 31/10/2002

De:	Bolinches (Marie-Christine)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Représentant des employeurs Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:	M. Gosse (Elie)
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

conseil_administration

JORFTEXT000000774713 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2002 31/10/2002

De:	Chartier (Alain) représentant du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Remplace:	M. Deblon (François)
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000228004 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2002 31/10/2002

De:	Chartier (Alain) représentant du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Remplace:	M. Deblon (François)
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000228003 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2002 31/10/2002

De:	Thierry Cornillet
Objet:	membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône représentant de la région Rhône-Alpes
Remplace:	M. Eric Fournier
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

conseil_administration

JORFTEXT000000775830 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2002 30/10/2002

De:	Theret (Bruno)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique 3. Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités compétentes
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

conseil_administration

JORFTEXT000000594696 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2002 30/10/2002

De:	Ramondenc (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique 3. Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités compétentes
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

conseil_administration

JORFTEXT000000594696 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2002 30/10/2002

De:	Laravoire (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique 3. Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités compétentes
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

conseil_administration

JORFTEXT000000594696 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2002 30/10/2002

De:	Tron (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique 2. Au titre des représentants du personnel technique de la branche d'activité intéressée
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

conseil_administration

JORFTEXT000000594696 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2002 30/10/2002

De:	Goulard (René)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique 2. Au titre des représentants du personnel technique de la branche d'activité intéressée
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

conseil_administration

JORFTEXT000000594696 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2002 30/10/2002

De:	De La Sala (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique 2. Au titre des représentants du personnel technique de la branche d'activité intéressée
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

conseil_administration

JORFTEXT000000594696 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2002 30/10/2002

De:	Bezancon (Denis)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique 2. Au titre des représentants du personnel technique de la branche d'activité intéressée
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

conseil_administration

JORFTEXT000000594696 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2002 30/10/2002

De:	Mazevet (Rémy)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique 1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

conseil_administration

JORFTEXT000000594696 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2002 30/10/2002

De:	Le Gueu (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique 1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

conseil_administration

JORFTEXT000000594696 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2002 30/10/2002

De:	Garrigues (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique 1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

conseil_administration

JORFTEXT000000594696 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2002 30/10/2002

De:	Estival (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique 1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

conseil_administration

JORFTEXT000000594696 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2002 30/10/2002

De:	Deyris (Bertrand)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique 1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

conseil_administration

JORFTEXT000000594696 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2002 30/10/2002

De:	Coppens (Marc)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique 1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

conseil_administration

JORFTEXT000000594696 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2002 30/10/2002

De:	Campan (Vincent)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique 1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

conseil_administration

JORFTEXT000000594696 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2002 30/10/2002

De:	Brunet (Lucien)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique 1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

conseil_administration

JORFTEXT000000594696 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2002 30/10/2002

De:	Bourcier (Annie-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique 3. Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités compétentes
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

conseil_administration

JORFTEXT000000594696 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2002 30/10/2002

De:	Vasconi (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique 3. Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités compétentes
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

conseil_administration

JORFTEXT000000594696 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2002 30/10/2002

De:	Saugier (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique 1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:	Centre technique industriel de la construction métallique

conseil_administration

JORFTEXT000000594696 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2002 30/10/2002

De:	Romi (Raphaël) professeur des universités
Objet:	membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes au titre des personnels enseignants des universités
Remplace:	M. Helin (Jean-Claude)
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

conseil_administration

JORFTEXT000000227684 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2002 30/10/2002

De:	Pierre Bauer
Objet:	membres du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace représentants de l'Etat, désignés par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies Au titre de l'espace
Groupe:	Musée de l'air et de l'espace

conseil_administration

JORFTEXT000000227556 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2002 30/10/2002

De:	Laurent Péru
Objet:	membres du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace représentants de l'Etat, désignés par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies Au titre de la recherche
Groupe:	Musée de l'air et de l'espace

conseil_administration

JORFTEXT000000227556 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2002 30/10/2002

De:	Michel Lebouche
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur suppléant
Remplace:	M. Jean-François Mela
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000774927 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2002 29/10/2002

De:	Jean-Marc Monteil
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur titulaire
Remplace:	Mme Francine Demichel
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

conseil_administration

JORFTEXT000000774927 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2002 29/10/2002

De:	Alix (Gilles)
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Remplace:	M. Montredon (Alain)
Groupe:	Grand port maritime du Havre

conseil_administration

JORFTEXT000000410626 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2002 29/10/2002

De:	Gaymard (Clara) sous-directrice à la direction des relations économiques extérieures
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentant du ministre délégué au commerce extérieur
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

conseil_administration

JORFTEXT000000227476 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2002 29/10/2002

De:	Wachenheim (Michel)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:	M. Graff (Pierre)
Groupe:	Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

conseil_administration

JORFTEXT000000410194 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2002 27/10/2002

De:	Francq (Thierry)
Objet:	membre du conseil d'administration de la société DCN Développement représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Hass (Jérome)
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

conseil_administration

JORFTEXT000000227642 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2002 27/10/2002

De:	Billarant (Jean-Philippe)
Objet:	président du conseil d'administration de la Cité de la musique
Groupe:	Cité de la musique

president
conseil_administration

JORFTEXT000000410415 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2002 26/10/2002

De:	Didier Bureau
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Remplace:	M. Michel Bon
Groupe:	France Télécom

conseil_administration

JORFTEXT000000410414 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2002 26/10/2002

De:	Michel Morel vice-président du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole Suppléants
Remplace:	M. André Berger
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000593525 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2002 25/10/2002

De:	Marie Jouffe directrice des relations sociales et des ressources humaines
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole Suppléants
Remplace:	M. Yves Humez
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000593525 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2002 25/10/2002

De:	Yves Humez directeur général
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole Titulaires
Remplace:	M. Daniel Lenoir
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

conseil_administration

JORFTEXT000000593525 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2002 25/10/2002

De:	André Berger administrateur
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole Titulaires
Remplace:	Mme Jeannette Gros
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

conseil_administration

JORFTEXT000000593525 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2002 25/10/2002

De:	Bousquet (Alexandre) élève de la promotion 2001
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique représentant des élèves
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000409703 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2002 25/10/2002

De:	Noël Diricq chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
Groupe:	Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

conseil_administration

JORFTEXT000000409301 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2002 25/10/2002

De:	Hervé de Villeroche administrateur civil, chef du bureau C2 « entreprises et intermédiaires d'assurance » à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
Remplace:	M. Olivier Paquier
Groupe:	Société de gestion de garanties et de participations

conseil_administration

JORFTEXT000000227472 (source JORF)

nomination

25 Octobre 2002 25/10/2002

De:	Thierry (Michel) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce
Groupe:	Bureau international du travail (BIT)

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000227468 (source JORF)

désignation

25 Octobre 2002 25/10/2002

De:	Séguin (Philippe) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce
Groupe:	Bureau international du travail (BIT)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000227467 (source JORF)

désignation

25 Octobre 2002 25/10/2002

De:	Roland Bertrand
Objet:	membre du conseil d'administration du musée de la marine représentant de l'Etat, désigné par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
Groupe:	Musée de la marine

conseil_administration

JORFTEXT000000780913 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Jean-Claude Pony
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant du personnel technique Au titre de la branche industrielle
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000780876 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Jullian Robert
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant du personnel technique Au titre de la branche agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000780876 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Bernard Siegmund
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant du personnel ouvrier personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000780876 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Jean-Michel Dinhut
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant du personnel ouvrier personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000780876 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Bernard de Ranchin
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant du personnel ouvrier personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000780876 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Fred Gigan
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant du personnel ouvrier Au titre des salariés de la branche industrielle
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000780876 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Christian Sega
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant du personnel ouvrier Au titre des salariés de la branche agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000780876 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Xavier Thiéblin
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant des chefs d'entreprise Au titre des fabricants de sucre
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000780876 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Bernard Petin
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant des chefs d'entreprise Au titre des fabricants de sucre
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000780876 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Patrick Lorcet
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant des chefs d'entreprise Au titre des fabricants de sucre
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000780876 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Dominique Girardot
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant des chefs d'entreprise Au titre des fabricants de sucre
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000780876 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Guy Dupont
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant des chefs d'entreprise Au titre des fabricants de sucre
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000780876 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Bernard Constant
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant des chefs d'entreprise Au titre des fabricants de sucre
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000780876 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Patrice Pounoussamy
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant des chefs d'entreprise Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000780876 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Jacky Morel
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant des chefs d'entreprise Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000780876 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	André Minatchy
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant des chefs d'entreprise Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000780876 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Jean-Bernard Hoarau
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant des chefs d'entreprise Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000780876 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Jean-Bernard Gonthier
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant des chefs d'entreprise Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000780876 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Virginie K/Bidi
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant des chefs d'entreprise Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000780876 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Marie-Hélène Louis-Gauclain
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. Serge Fauchard
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000598172 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Laurent Bayle
Objet:	membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Remplace:	M. André Larquier
Groupe:	Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000415951 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Rémy Pautrat préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

president
conseil_administration

JORFTEXT000000233018 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Mucetti (Serge) sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:	M. Pouchepadass (Michel)
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000232758 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Dominique Balmary
Objet:	président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000781125 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2002 23/10/2002

De:	Huertas (Jean-Marc)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Remplace:	M. de Banes Gardonne (François)
Groupe:	École d'architecture de Languedoc-Roussillon

ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration

JORFTEXT000000232446 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2002 22/10/2002

De:	Petit (Serge) président de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:	M. Corde (Jean-Christophe)
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000232371 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2002 22/10/2002

De:	René Marx
Objet:	membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche représentant des propriétaires de piscicultures autorisées pour la valorisation touristique
Remplace:	M. Jacques Verzier
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

conseil_administration

JORFTEXT000000781597 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Hugues Bied-Charreton
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales représentant du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Laurent Galzy
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000598989 (source JORF)

nomination

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Luc (Michel) chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, représentant du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:	M. Franceschi (Jean-Louis)
Groupe:	Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

conseil_administration

JORFTEXT000000599127 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Meyer (Claude) chargé de mission pour la communication et chef du service d'information et de relations publiques de la gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:	M. Grandchamp (Jacques)
Groupe:	Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

conseil_administration

JORFTEXT000000599127 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Jean-Louis Rouquette
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances membre suppléant
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000232474 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Olivier Paquier
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances membre suppléant
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000232474 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Aymeric Oudin
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances membre suppléant
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000232474 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Jean-Louis Rey
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale membre suppléant
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000232474 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Jean-François Chadelat
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale membre suppléant
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000232474 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Jean-Pierre Jouyet
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances membre titulaire
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

conseil_administration

JORFTEXT000000232474 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Benoît Coeuré
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances membre titulaire
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

conseil_administration

JORFTEXT000000232474 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Jean Bassères
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances membre titulaire
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

conseil_administration

JORFTEXT000000232474 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Dominique Libault
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale membre titulaire
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

conseil_administration

JORFTEXT000000232474 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Pierre-Louis Bras
Objet:	membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale membre titulaire
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

conseil_administration

JORFTEXT000000232474 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Patrice Ract-Madoux
Objet:	président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

president
conseil_administration

JORFTEXT000000232473 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Christian Parent
Objet:	membre du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé de l'équipement
Remplace:	M. André Bayle
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

conseil_administration

JORFTEXT000000599353 (source JORF)

nomination

17 Octobre 2002 17/10/2002

De:	Solenne Lepage administratrice civile, en poste à la direction du Trésor
Objet:	représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Bâticréances au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Société Bâticréances

conseil_administration

JORFTEXT000000599352 (source JORF)

nomination

17 Octobre 2002 17/10/2002

De:	Christophe Nebon ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Julien Matabon
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

conseil_administration

JORFTEXT000000599351 (source JORF)

nomination

17 Octobre 2002 17/10/2002

De:	David-Olivier Tarac ingénieur de l'armement, en poste à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Julien Matabon
Groupe:	Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)

conseil_administration

JORFTEXT000000415796 (source JORF)

nomination

17 Octobre 2002 17/10/2002

De:	Solenne Lepage administratrice civile, en poste à la direction du Trésor
Objet:	représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Julien Matabon
Groupe:	Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA)

conseil_administration

JORFTEXT000000233196 (source JORF)

nomination

17 Octobre 2002 17/10/2002

De:	Vincent Richard ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bureau 5 b « intérieur, finances locales, collectivités locales, outre-mer » à la direction du budget
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:	M. Hughes Bied-Charreton
Groupe:	Caisse centrale de réassurance (CCR)

conseil_administration

JORFTEXT000000233301 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Olivier Paquier administrateur civil, sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:	M. Thierry Francq
Groupe:	Caisse centrale de réassurance (CCR)

conseil_administration

JORFTEXT000000233301 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Colin de Verdière (Hubert) secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:	M. Hennekinne (Loïc)
Groupe:	Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA)

conseil_administration

JORFTEXT000000598740 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2002 15/10/2002

De:	Cantin (Brice) attaché principal d'administration centrale
Objet:	au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques membre suppléant représentant le ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000415615 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2002 15/10/2002

De:	Lutaud (Françoise) chef de bureau
Objet:	au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques membre suppléant représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000415615 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2002 15/10/2002

De:	Boudet (Yves) chef de bureau
Objet:	au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques membre titulaire représentant le ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

conseil_administration

JORFTEXT000000415615 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2002 15/10/2002

De:	Armaignac (Marie-Christine) sous-directrice des affaires sociales
Objet:	au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques membre titulaire représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

conseil_administration

JORFTEXT000000415615 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2002 15/10/2002

De:	Laurence Franceschini sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques à la direction du développement des médias
Objet:	représentante de l'Etat membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer
Groupe:	Réseau France outre-mer (RFO)

conseil_administration

JORFTEXT000000415540 (source JORF)

renouvellement

15 Octobre 2002 15/10/2002

De:	Pascal Fornage administrateur des postes et télécommunications, en fonction à la direction du budget
Objet:	au conseil d'administration de la SOFIREM représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Donald Jenkins
Groupe:	Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)

conseil_administration

JORFTEXT000000598649 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2002 12/10/2002

De:	Payot (Daniel)
Objet:	membre du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg personnalité qualifiée dans le domaine culturel
Remplace:	M. de Baecque (Antoine)
Groupe:	Théâtre national de Strasbourg

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000598093 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2002 12/10/2002

De:	Jean-Marc Nativel
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) sur proposition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
Groupe:	Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000233307 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2002 10/10/2002

De:	Philippe Court ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau 4 C à la direction du budget, et
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) u représentant titulaire du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie représentant suppléant
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000593799 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2002 08/10/2002

De:	Vincent Moreau administrateur civil
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) u représentant titulaire du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000593799 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2002 08/10/2002

De:	Huguette Allard administratrice civile, chef de bureau à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:	représentante du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:	Fonds de solidarité

conseil_administration

JORFTEXT000000228296 (source JORF)

désignation

08 Octobre 2002 08/10/2002

De:	Pierre-Yves Donjon de Saint-Martin ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la mission générale territoriale n°s 3 et 4 (Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie)
Objet:	représentant de l'Etat au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Groupe:	Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)

conseil_administration

JORFTEXT000000228669 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2002 06/10/2002

De:	Christophe Maginot
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) représentants de jeunes agriculteurs
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

conseil_administration

JORFTEXT000000592884 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Michel Lacoste
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) représentants de jeunes agriculteurs
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

conseil_administration

JORFTEXT000000592884 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Laurent Garnier administrateur civil, chef du bureau des transports (4B) à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

conseil_administration

JORFTEXT000000227708 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Besson (Bernard) ingénieur général de l'armement
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
Remplace:	M. Estournet (Daniel)
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000774842 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2002 04/10/2002

De:	Laurence Franceschini sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques à la direction du développement des médias
Objet:	représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:	Institut national de l'audiovisuel (INA)

conseil_administration

JORFTEXT000000593533 (source JORF)

renouvellement

03 Octobre 2002 03/10/2002

De:	Thierry Breton
Objet:	président du conseil d'administration de France Télécom
Remplace:	M. Michel Bon
Groupe:	France Télécom

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000409680 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2002 03/10/2002

De:	Jean-Luc Tavernier
Objet:	membre du conseil d'administration de France Télécom représentant de l'Etat
Remplace:	M. Jacques Rigaud
Groupe:	France Télécom

conseil_administration

JORFTEXT000000410799 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Henri Serres
Objet:	membre du conseil d'administration de France Télécom représentant de l'Etat
Remplace:	M. Roger Fauroux
Groupe:	France Télécom

conseil_administration

JORFTEXT000000410799 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Bertrand Schneiter
Objet:	membre du conseil d'administration de France Télécom représentant de l'Etat
Remplace:	M. Michael Likierman
Groupe:	France Télécom

conseil_administration

JORFTEXT000000410799 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Jean-Pierre Jouyet
Objet:	membre du conseil d'administration de France Télécom représentant de l'Etat
Remplace:	M. Bruno Bezard
Groupe:	France Télécom

conseil_administration

JORFTEXT000000410799 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Thierry Breton
Objet:	membre du conseil d'administration de France Télécom représentant de l'Etat
Remplace:	M. François Grappotte
Groupe:	France Télécom

conseil_administration

JORFTEXT000000410799 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Bernard Prevost préfet du département des Yvelines
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:	M. Jean-René Garnier
Groupe:	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000774024 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2002 01/10/2002

De:	Bezard (Bruno)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) représentant de l'Etat sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Jachiet (Nicolas)
Groupe:	Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

conseil_administration

JORFTEXT000000775632 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2002 29/09/2002

De:	Vannieuwenhuyze (Nicolas)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs représentant de l'Etat sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Raude (Patrick)
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000410905 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2002 29/09/2002

De:	Laurent Garnier
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Stéphane Brimont
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

conseil_administration

JORFTEXT000000228292 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2002 29/09/2002

De:	Jean-Yves Leclercq
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé des finances
Remplace:	M. Luc Remont
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

conseil_administration

JORFTEXT000000228292 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2002 29/09/2002

De:	Marc Drouet
Objet:	membres du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé des collectivités locales
Remplace:	M. Eric Freysselinard
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

conseil_administration

JORFTEXT000000228292 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2002 29/09/2002

De:	Jean-Yves Leclercq administrateur de l'INSEE, en poste à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre (EPASA) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Luc Remont
Groupe:	Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)

conseil_administration

JORFTEXT000000228250 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2002 29/09/2002

De:	Jacques Veyret chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques
Objet:	pour représenter le ministre chargé de l'éducation au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

conseil_administration

JORFTEXT000000780036 (source JORF)

désignation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Thierry-Xavier Girardot directeur des affaires juridiques, avec comme suppléant
Objet:	pour représenter le ministre chargé de l'éducation au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

conseil_administration

JORFTEXT000000780036 (source JORF)

désignation

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Gourmelon (Virginie)
Objet:	au conseil d'administration du Fonds de solidarité membre suppléant représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Remplace:	Mme Bugeaud (Danielle)
Groupe:	Fonds de solidarité

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000780031 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Bugeaud (Danielle) sous-directrice des finances, de la logistique et de l'informatique
Objet:	au conseil d'administration du Fonds de solidarité membre titulaire représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Remplace:	M. Gilles (Michel)
Groupe:	Fonds de solidarité

conseil_administration

JORFTEXT000000780031 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Michel Blangy préfet
Objet:	président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000415396 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Alain Seban directeur du développement des médias
Objet:	représentant de l'Etat, aux conseils d'administration des sociétés France Télévision, France 2, France 3 et La Cinquième
Remplace:	M. Christian Phéline
Groupe:	Société France Télévisions

conseil_administration

JORFTEXT000000598264 (source JORF)

nomination

26 Septembre 2002 26/09/2002

De:	Dominique Simon directeur du pôle développement, infrastructures et aménagement à la direction générale déléguée fret de la SNCF
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris personnalité choisie parmi les principaux usagers du port
Remplace:	M. Jacques Lagoutte
Groupe:	Port autonome de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000415599 (source JORF)

nomination

26 Septembre 2002 26/09/2002

De:	Christian Dors préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Remplace:	M. Nicolas Jacquet
Groupe:	Port autonome de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000415599 (source JORF)

nomination

26 Septembre 2002 26/09/2002

De:	Alain Seban directeur du développement des médias
Objet:	représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:	M. Christian Phéline
Groupe:	Radio France

conseil_administration

JORFTEXT000000232374 (source JORF)

nomination

26 Septembre 2002 26/09/2002

De:	Bertrand Landrieu préfet de la région d'Ile-de-France
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:	M. Jean-Pierre Duport
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

president
conseil_administration

JORFTEXT000000232102 (source JORF)

nomination

26 Septembre 2002 26/09/2002

De:	Marc Drouet chef de bureau à la direction générale des collectivités locales
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France Au titre de représentants du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:	M. Jean-François de Manheule
Groupe:	Syndicat des transports d'Ile-de-France

conseil_administration

JORFTEXT000000232869 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2002 25/09/2002

De:	Patrice Bergougnoux préfet du Val-de-Marne
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France Au titre de représentants du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:	M. Pierre Mirabaud
Groupe:	Syndicat des transports d'Ile-de-France

conseil_administration

JORFTEXT000000232869 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2002 25/09/2002

De:	Ruth Marques sous-directrice à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France Au titre de représentant du ministre chargé de l'équipement et du logement
Remplace:	Mme Anne Bernard-Gely
Groupe:	Syndicat des transports d'Ile-de-France

conseil_administration

JORFTEXT000000232869 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2002 25/09/2002

De:	Françoise Alouis chargée de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France Au titre de représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:	Mme Valérie Wathier
Groupe:	Syndicat des transports d'Ile-de-France

conseil_administration

JORFTEXT000000232869 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2002 25/09/2002

De:	René Marx
Objet:	membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche représentant des propriétaires de piscicultures autorisées pour la valorisation touristique
Remplace:	M. Jacques Verzier
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

conseil_administration

DEVE0210355A (source BODD)

nomination

25 Septembre 2002 25/09/2002

De:	Vigouroux (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000779923 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2002 24/09/2002

De:	Trempat (Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000779923 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2002 24/09/2002

De:	Pistre (Robert)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000779923 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2002 24/09/2002

De:	Freiss (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000779923 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2002 24/09/2002

De:	Beaucourt (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000779923 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2002 24/09/2002

De:	Bascary (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000779923 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2002 24/09/2002

De:	Jean-Michel Lemetayer président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:	membre du conseil d'administration de Crédit agricole SA, à titre de représentant des organisations professionnelles agricoles
Groupe:	Crédit agricole SA

conseil_administration

JORFTEXT000000599369 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2002 24/09/2002

De:	Jacquet (Nicolas) sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français représentants de l'Etat
Remplace:	M. Guigou (Jean-Louis)
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

JORFTEXT000000599268 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2002 24/09/2002

De:	Bezard (Bruno) sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français représentants de l'Etat
Remplace:	M. Jachiet (Nicolas)
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

JORFTEXT000000599268 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2002 24/09/2002

De:	Ollier (Patrick)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français membre détenteur d'un mandat électoral local choisi en raison de sa connaissance des aspects régionaux, départementaux et locaux des questions ferroviaires
Remplace:	M. Lajoinie (André)
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

conseil_administration

JORFTEXT000000599268 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2002 24/09/2002

De:	Jérôme Deroulez juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature magistrat, ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Remplace:	M. Stéphane Thibault
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
magistrat
conseil_administration

JORFTEXT000000599229 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2002 24/09/2002

De:	Catherine Gaudet conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature magistrat délégué à la formation
Remplace:	M. Xavier Ronsin
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
magistrat
conseil_administration

JORFTEXT000000599229 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2002 24/09/2002

De:	Michel Blangy préfet
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts personnalité choisie en raison de sa compétence particulière dans le domaine économique et social
Remplace:	M. Bertrand Landrieu
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

conseil_administration

JORFTEXT000000415696 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2002 24/09/2002

De:	Nicolas Neiertz administrateur civil à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membre du conseil d'administration du fonds de solidarité membre suppléant
Groupe:	Fonds de solidarité

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000232962 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2002 24/09/2002

De:	Lobry (Guislaine) administratrice civile, chef du bureau à la direction de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membre du conseil d'administration du fonds de solidarité membre titulaire
Groupe:	Fonds de solidarité

conseil_administration

JORFTEXT000000232962 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2002 24/09/2002

De:	Hugues Bied-Charreton sous-directeur à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre de représentant du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Laurent Galzy
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

JORFTEXT000000781047 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2002 22/09/2002

De:	Jean-Paul Bailly
Objet:	président du conseil d'administration de La Poste
Remplace:	M. Martin Vial
Groupe:	La Poste

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000780994 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2002 22/09/2002

De:	Christian Dors préfet, secrétaire général de la préfecture d'Ile-de-France
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre de représentant du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:	M. Nicolas Jacquet
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

JORFTEXT000000597422 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2002 22/09/2002

De:	Anne-Marie Idrac
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre de personnalité choisie en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports
Remplace:	M. Jean-Paul Bailly
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

JORFTEXT000000597422 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2002 22/09/2002

De:	Legeleux (Frédéric) étudiant ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques représentant des étudiants
Remplace:	M. Begue (Jean-Fred)
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000598243 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Balland (Emile-Henri) étudiant civil
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques représentant des étudiants
Remplace:	M. Gresse (Benjamin)
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000598243 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Colombier (Georges) député
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentant de l'Assemblée nationale
Remplace:	M. Durieux (Jean-Paul)
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000415502 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Le Glas (Philippe) directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Remplace:	M. Quéméneur (Jean-Paul)
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000232351 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Julien Matabon
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer (SOFOTOM) représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer (SOFOTOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000232175 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Nicolas Vannhieuwenhuyze chef de bureau à la direction du budget, administrateur
Objet:	au conseil d'administration de l'Entreprise de recherche et d'activités pétrolières (ERAP) représentants du ministre chargé des finances et des affaires économiques
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000780082 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2002 20/09/2002

De:	Hugues Bied-Charreton sous-directeur à la direction du budget, administrateur titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Entreprise de recherche et d'activités pétrolières (ERAP) représentants du ministre chargé des finances et des affaires économiques
Remplace:	M. Laurent Galzy
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000780082 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2002 20/09/2002

De:	Jean Lesne
Objet:	président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Groupe:	Haras nationaux

president
conseil_administration

JORFTEXT000000598537 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2002 20/09/2002

De:	Hugues Bied-Charreton chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique représentant
Remplace:	M. Laurent Galzy
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

conseil_administration

JORFTEXT000000599002 (source JORF)

nomination

18 Septembre 2002 18/09/2002

De:	Hugues Bied-Charreton administrateur civil, chargé de la 4e sous-direction du budget
Objet:	représentant titulaire du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

conseil_administration

JORFTEXT000000780921 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2002 17/09/2002

De:	André-Yves Legroux
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines titulaire
Remplace:	M. Bernard Boyer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

conseil_administration

JORFTEXT000000598338 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2002 17/09/2002

De:	Nicolas Jacquet délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	membre du conseil d'administration de La Poste représentant de l'Etat
Remplace:	M. Jean-Louis Guigou
Groupe:	La Poste

conseil_administration

JORFTEXT000000598253 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2002 15/09/2002

De:	Jean-Paul Bailly
Objet:	membre du conseil d'administration de La Poste personnalité qualifiée
Remplace:	M. Jean-René Fourtou
Groupe:	La Poste

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000598253 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2002 15/09/2002

De:	Hervé Droal adjoint au sous-directeur des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) représentant de l'Etat Sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Remplace:	M. Frédéric Bontems
Groupe:	Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000232357 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2002 14/09/2002

De:	Pierre-Olivier Legris attaché d'administration centrale membre du bureau 5 B de la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) représentant de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Hugues Bied-Charreton
Groupe:	Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000232357 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2002 14/09/2002

De:	Christian de Lauzainghein
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) représentant de l'Etat personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence
Remplace:	M. Jean Blocquaux
Groupe:	Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000232357 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2002 14/09/2002

De:	Sevrin (Michel) Général d'armée (cr)
Objet:	vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000409472 (source JORF)

nomination

12 Septembre 2002 12/09/2002

De:	Masséna d'Essling (Victor-André)
Objet:	vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000409472 (source JORF)

nomination

12 Septembre 2002 12/09/2002

De:	Jean-Marie Hochard chef du bureau des produits d'origine végétale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:	M. Jean-Jacques Ambroise
Groupe:	Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

conseil_administration

JORFTEXT000000594044 (source JORF)

nomination

11 Septembre 2002 11/09/2002

De:	Jean Lesne
Objet:	membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur des courses
Groupe:	Haras nationaux

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000775139 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2002 08/09/2002

De:	Garnier (Laurent) administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:	administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) au titre du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
Groupe:	Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

conseil_administration

JORFTEXT000000774730 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2002 07/09/2002

De:	le Dr Jean-François Yvon docteur en biologie médicale
Objet:	membre du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna représentant de la commission médicale d'établissement
Remplace:	M. le Dr Raymond Poirier
Groupe:	Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

conseil_administration

JORFTEXT000000593448 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2002 07/09/2002

De:	Jean-Marc Monteil directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:	Mme Francine Demichel
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000409394 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2002 07/09/2002

De:	Hébert (Jean-François)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie personnalité choisie en raison de sa compétence dans les domaines scientifique, technique, industriel ou de la communication
Remplace:	M. Demazure (Michel)
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

conseil_administration

JORFTEXT000000228030 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2002 07/09/2002

De:	Jean-Yves Leclercq
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM) représentant de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Luc Rémont
Groupe:	Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)

conseil_administration

JORFTEXT000000410083 (source JORF)

nomination

06 Septembre 2002 06/09/2002

De:	Hervé Garnier secrétaire national de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique personnalités représentant respectivement les salariés du secteur agricole et du secteur agroalimentaire désignées sur proposition des confédérations les plus représentatives
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000780446 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2002 05/09/2002

De:	Jean-Bernard Solliec directeur général du groupe COOPAGRI Bretagne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000780446 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2002 05/09/2002

De:	Pierre Pringuet directeur général du groupe Pernod-Ricard
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000780446 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2002 05/09/2002

De:	Benoît Arnould président de Malteurs de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000780446 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2002 05/09/2002

De:	Jean-Paul Vinot membre du conseil d'administration du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000780446 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2002 05/09/2002

De:	Eugène Schaeffer premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000780446 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2002 05/09/2002

De:	Philippe Mangin président de la Confédération française de la coopération agricole, vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000780446 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2002 05/09/2002

De:	Olivier Andrault directeur scientifique à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique personnalité appartenant aux organismes représentant les consommateurs
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000780446 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2002 05/09/2002

De:	Pierre Pagesse président du groupe LIMAGRAIN
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique personnalité appartenant aux industries fournissant les produits utilisés dans l'agriculture
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000780446 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2002 05/09/2002

De:	Pierre Tambourin président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000780446 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2002 05/09/2002

De:	Renée Wargnies secrétaire fédérale de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière-Confédération générale du travail
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique personnalités représentant respectivement les salariés du secteur agricole et du secteur agroalimentaire désignées sur proposition des confédérations les plus représentatives
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000780446 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2002 05/09/2002

De:	Gisèle Cornier présidente de la chambre d'agriculture de Saône-et-Loire et membre associée au bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000780446 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2002 05/09/2002

De:	Durrleman (Colas) administrateur civil, chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne représentant du ministre du logement
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000000597467 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2002 03/09/2002

De:	François Dumas sous-directeur des constructions et du développement régional à la direction de la programmation et du développement
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la Plaine de France

conseil_administration

JORFTEXT000000232571 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2002 03/09/2002

De:	François Gerin
Objet:	président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:	Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000000780718 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2002 01/09/2002

De:	Jacques Nicolas Biot
Objet:	président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000000232265 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2002 01/09/2002

De:	Guy Vallejo
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:	M. Thierry Salmona
Groupe:	Centre technique de matériaux naturels de construction

conseil_administration

JORFTEXT000000780306 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Christian Schenck
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:	M. Daniel Perrin
Groupe:	Centre technique de matériaux naturels de construction

conseil_administration

JORFTEXT000000780306 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Chantal Chambellan-Le Levier détachée
Objet:	au conseil d'administration de Maison de la France représentante de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie administratrice civile à la direction du budget
Groupe:	Direction du budget

conseil_administration

JORFTEXT000000780305 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Philippe Fauvel
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:	M. Eric Conti
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000596720 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Bertrand Delcambre
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:	M. Raphaël Slama
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000596720 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Chantal Chambellan-Le Levier détachée
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique représentante de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie administratrice civile à la direction du budget
Groupe:	Direction du budget

conseil_administration

JORFTEXT000000232496 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Olivier (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:	Mme Dixneuf (Josette)
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration

JORFTEXT000000413945 (source JORF)

nomination

28 Août 2002 28/08/2002

De:	Leray (André) représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration

JORFTEXT000000413945 (source JORF)

nomination

28 Août 2002 28/08/2002

De:	Hottelard (Roland)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des associations nationales d'aide aux victimes
Remplace:	M. Letouzé (André)
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration

JORFTEXT000000413945 (source JORF)

nomination

28 Août 2002 28/08/2002

De:	Martin Ajdari chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:	administrateur de la caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:	M. Pierre-Marie Abadie
Groupe:	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

conseil_administration

JORFTEXT000000780722 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Hugues Bied-Charreton administrateur civil chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:	administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Groupe:	Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

conseil_administration

JORFTEXT000000780684 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Laurent Garnier administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:	administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
Groupe:	Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)

conseil_administration

JORFTEXT000000596759 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Jounot (Yann) secrétaire général de la préfecture du Nord
Objet:	membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves de l'institut
Remplace:	Mme Baudouin (Anne-Gaelle)
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

conseil_administration

JORFTEXT000000415052 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Laurent Garnier administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:	administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
Groupe:	Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)

conseil_administration

JORFTEXT000000415051 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Chantal Chambellan-Le Levier détachée
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA) représentante de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie administratrice civile à la direction du budget
Groupe:	Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval Direction du budget

conseil_administration

JORFTEXT000000597687 (source JORF)

nomination

24 Août 2002 24/08/2002

De:	Philippe Vernier directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle personnalité qualifiée
Remplace:	M. André Adoutte
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000597648 (source JORF)

nomination

24 Août 2002 24/08/2002

De:	Louart (Arthur)
Objet:	membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre Suppléants
Groupe:	Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau Office national des anciens combattants et victimes de guerre

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000231677 (source JORF)

nomination

24 Août 2002 24/08/2002

De:	Graillot (Rémi)
Objet:	membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre Suppléants
Groupe:	Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau Office national des anciens combattants et victimes de guerre

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000231677 (source JORF)

nomination

24 Août 2002 24/08/2002

De:	Attar Bayrou (Laurent)
Objet:	membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre Suppléants
Groupe:	Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau Office national des anciens combattants et victimes de guerre

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000231677 (source JORF)

nomination

24 Août 2002 24/08/2002

De:	De Lapresles (Bertrand)
Objet:	membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre Titulaires
Groupe:	Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000231677 (source JORF)

nomination

24 Août 2002 24/08/2002

De:	Bouares (Hocine)
Objet:	membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre Titulaires
Groupe:	Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000231677 (source JORF)

nomination

24 Août 2002 24/08/2002

De:	Beauchesne (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre Titulaires
Groupe:	Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000231677 (source JORF)

nomination

24 Août 2002 24/08/2002

De:	Verdier (Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentants d'associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation
Groupe:	Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000231677 (source JORF)

nomination

24 Août 2002 24/08/2002

De:	Marchal (Armand)
Objet:	membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentants d'associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation
Groupe:	Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000231677 (source JORF)

nomination

24 Août 2002 24/08/2002

De:	Guichard (Jean-Paul)
Objet:	membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentants d'associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation
Groupe:	Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000231677 (source JORF)

nomination

24 Août 2002 24/08/2002

De:	Jacques Peridont attaché principal d'administration centrale
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi : Suppléant
Groupe:	Fonds de solidarité

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000413777 (source JORF)

désignation

18 Août 2002 18/08/2002

De:	Eliane Thiolet attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi : Titulaire
Groupe:	Fonds de solidarité

conseil_administration

JORFTEXT000000413777 (source JORF)

désignation

18 Août 2002 18/08/2002

De:	Frédéric Mion directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques interfonctions publiques » membre suppléant
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000774703 (source JORF)

nomination

15 Août 2002 15/08/2002

De:	Jacky Richard directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques interfonctions publiques » membre titulaire
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

conseil_administration

JORFTEXT000000774703 (source JORF)

nomination

15 Août 2002 15/08/2002

De:	Henri-Michel Comet directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, désigné
Objet:	représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:	Fondation pour la mémoire de la Shoah

conseil_administration

JORFTEXT000000591919 (source JORF)

nomination

13 Août 2002 13/08/2002

De:	Yannick Blanc chef de service, ou
Objet:	représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:	Fondation pour la mémoire de la Shoah

conseil_administration

JORFTEXT000000591919 (source JORF)

nomination

13 Août 2002 13/08/2002

De:	Jean Benet chef du bureau des groupements et associations, assureront cette représentation
Objet:	représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:	Fondation pour la mémoire de la Shoah

conseil_administration

JORFTEXT000000591919 (source JORF)

nomination

13 Août 2002 13/08/2002

De:	Paul Masseron préfet du Haut-Rhin
Objet:	membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Remplace:	M. Dominique Dubois
Groupe:	Aéroport de Bâle-Mulhouse

conseil_administration

JORFTEXT000000227206 (source JORF)

nomination

13 Août 2002 13/08/2002

De:	Motte (Christophe) Général de brigade aérienne
Objet:	membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat suppléant du représentant titulaire du ministre chargé de la défense
Remplace:	M. Paimbault (Patrick)
Groupe:	Météo-France

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000775363 (source JORF)

nomination

10 Août 2002 10/08/2002

De:	Garnier (Laurent)
Objet:	membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Brimont (Stéphane)
Groupe:	Météo-France

conseil_administration

JORFTEXT000000775363 (source JORF)

nomination

10 Août 2002 10/08/2002

De:	Eric Boiche adjoint au chef du bureau de la responsabilité, des dommages et de l'assurance
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Suppléant
Remplace:	Mme Marie-Dominique Gabrielli
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

date_debut="2002-07-11"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000774742 (source JORF)

nomination

10 Août 2002 10/08/2002

De:	Marie-Dominique Gabrielli chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Titulaire
Remplace:	Mme Anne Brosseau
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

date_debut="2002-07-11"
conseil_administration

JORFTEXT000000774742 (source JORF)

nomination

10 Août 2002 10/08/2002

De:	Jeannine Hauchart
Objet:	représentante de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Remplace:	M. Patrick Raude
Groupe:	Houillères de bassin du Centre et du Midi

conseil_administration

JORFTEXT000000409629 (source JORF)

nomination

10 Août 2002 10/08/2002

De:	Jean-Nicolas Ormsby médecin général de santé publique
Objet:	membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais représentant du ministre chargé de la santé
Remplace:	M. Michel Ballereau
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

conseil_administration

JORFTEXT000000227461 (source JORF)

nomination

10 Août 2002 10/08/2002

De:	Martin Adjari chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Pierre-Marie Abadie
Groupe:	Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000775556 (source JORF)

nomination

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Jacques Jessenne
Objet:	membres représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance au titre des maîtres d'ouvrages
Remplace:	M. Jean-Louis Battesti
Groupe:	Caisse centrale de réassurance (CCR)

conseil_administration

JORFTEXT000000226169 (source JORF)

nomination

08 Août 2002 08/08/2002

De:	Roger Heim
Objet:	membres représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance au titre des maîtres d'ouvrages
Remplace:	M. Jean-Louis Battesti
Groupe:	Caisse centrale de réassurance (CCR)

conseil_administration

JORFTEXT000000226169 (source JORF)

nomination

08 Août 2002 08/08/2002

De:	Pascal Dessuet
Objet:	membres représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance au titre des maîtres d'ouvrages
Remplace:	M. Jean-Louis Battesti
Groupe:	Caisse centrale de réassurance (CCR)

conseil_administration

JORFTEXT000000226169 (source JORF)

nomination

08 Août 2002 08/08/2002

De:	Jean Clavier
Objet:	membres représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance au titre des maîtres d'ouvrages
Remplace:	M. Jean-Louis Battesti
Groupe:	Caisse centrale de réassurance (CCR)

conseil_administration

JORFTEXT000000226169 (source JORF)

nomination

08 Août 2002 08/08/2002

De:	Jean-Luc Tavernier directeur de la prévision
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration du Crédit lyonnais
Remplace:	M. Cotis (Jean-Philippe)
Groupe:	Crédit lyonnais

conseil_administration

JORFTEXT000000226168 (source JORF)

nomination

08 Août 2002 08/08/2002

De:	Flichy (Gaël)
Objet:	membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international représentant de l'Etat sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:	M. Coldefy (Alain)
Groupe:	Société Défense Conseil International (DCI)

conseil_administration

JORFTEXT000000226167 (source JORF)

nomination

08 Août 2002 08/08/2002

De:	Bacot (Marie-Anne) administratrice civile hors classe, directrice départementale de l'équipement du Val-d'Oise
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Remplace:	M. Verdon (Bruno)
Groupe:	Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

conseil_administration

JORFTEXT000000774663 (source JORF)

nomination

07 Août 2002 07/08/2002

De:	Verdeaux (Pierre) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil représentant du ministère chargé de l'urbanisme
Groupe:	Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

conseil_administration

JORFTEXT000000591566 (source JORF)

nomination

06 Août 2002 06/08/2002

De:	Aribaud (Jean) préfet du département de la Seine-Saint-Denis
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil représentant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:	Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

conseil_administration

JORFTEXT000000591566 (source JORF)

nomination

06 Août 2002 06/08/2002

De:	Consolo (Georges) trésorier-payeur général du Gard
Objet:	président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

duree="trois ans"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000226781 (source JORF)

renouvellement

06 Août 2002 06/08/2002

De:	Limodin (Daniel) chef de l'inspection générale de l'administration
Objet:	président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

duree="trois ans"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000226781 (source JORF)

nomination

06 Août 2002 06/08/2002

De:	Bruno Bezard inspecteur des finances
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Nicolas Jachiet
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration

JORFTEXT000000779381 (source JORF)

nomination

04 Août 2002 04/08/2002

De:	Gourgeon (Pierre-Henri) président de la société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique représentant de la société précitée
Remplace:	M. Ailleret (François)
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000414235 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Foloppe (Didier) président du directoire de la société Sagatrans
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec
Remplace:	M. Prudhomme (Jean-Jacques)
Groupe:	Port autonome de Rouen

conseil_administration

JORFTEXT000000231060 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Michel Eddi
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique représentants de l'Etat, désignés par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies suppléant
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000780130 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Ketty Schwartz
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique représentants de l'Etat, désignés par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies titulaire
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000780130 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Vallens (Jean-Luc) premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	du groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle président du conseil d'administration
Groupe:	Groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle

date_debut="1997-09-05"
duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000413725 (source JORF)

mise à disposition

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Labia (Patrick) sous-directeur des transports collectifs à la direction des transports terrestres
Objet:	administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD) au titre du ministère chargé des transports
Remplace:	M. Lecomte (Alain)
Groupe:	Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

conseil_administration

JORFTEXT000000413192 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Guez (Lucien)
Objet:	administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:	M. Cavillier (Serge)
Groupe:	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

date_debut="2002-08-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000230848 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Jean-Alexis Grimaud
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale suppléant
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000597174 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2002 26/07/2002

De:	Alain Costes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale titulaire
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000597174 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2002 26/07/2002

De:	Noël Marchand
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale représentant des travailleurs indépendants sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA) Titulaire
Remplace:	M. Daniel Maheut
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Union professionnelle artisanale (UPA)

conseil_administration

JORFTEXT000000414145 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2002 26/07/2002

De:	Nicolas Poulouin
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter le personnel Suppléant
Remplace:	M. Christophe Breuzin
Groupe:	Agence de l'eau Rhin-Meuse pour

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000780366 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2002 25/07/2002

De:	Fabien Potier
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter le personnel Titulaire
Remplace:	M. Xavier Blanc
Groupe:	Agence de l'eau Rhin-Meuse pour

conseil_administration

JORFTEXT000000780366 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2002 25/07/2002

De:	Bongrand (Jacques)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) représentant de l'Etat sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:	M. Gouédard (Lyonel)
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000000414211 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2002 25/07/2002

De:	Berder (Eric) sous-directeur de la sécurité maritime
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000779739 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2002 24/07/2002

De:	Le Hen-Ferrenbach (Catherine)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut des corps gras représentante de chefs d'entreprises
Remplace:	M. Renaud (Pierre)
Groupe:	Institut des corps gras

conseil_administration

JORFTEXT000000778599 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2002 24/07/2002

De:	Picart (Yves) chargé de mission auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000597376 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2002 24/07/2002

De:	Bruno Bezard inspecteur des finances
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Renault SA
Remplace:	M. Nicolas Jachiet
Groupe:	Renault

conseil_administration

JORFTEXT000000231463 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2002 24/07/2002

De:	Bruno Bezard inspecteur des finances
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Remplace:	M. Nicolas Jachiet
Groupe:	France Télécom

conseil_administration

JORFTEXT000000231460 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2002 24/07/2002

De:	Lafitte (Jean-Jacques) chargé de mission auprès du directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national au titre de représentant de l'Etat représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:	M. Vial (Jean-Claude)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

conseil_administration

JORFTEXT000000414118 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2002 23/07/2002

De:	Alexis Vuillemin ingénieur des ponts et chaussées, en poste au bureau « budget civil de la recherche et du développement, espace aéronautique, France Télécom, La Poste » de la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications au titre de représentant de l'Etat
Remplace:	M. Frédéric Lehmann
Groupe:	Groupe des écoles des télécommunications

conseil_administration

JORFTEXT000000597048 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Jean-Noël Jeanneney professeur des universités
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Remplace:	M. Jean-Pierre Angremy
Groupe:	Institut national d'histoire de l'art

conseil_administration

JORFTEXT000000231362 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Martin (Roland) président de l'Institut pour le développement forestier
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière personnalités qualifiées
Groupe:	Centre national professionnel de la propriété forestière

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000596782 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Lanly (Jean-Paul) ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, président de la 4e section (nature, forêt, bois) du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière personnalités qualifiées
Groupe:	Centre national professionnel de la propriété forestière

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000596782 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Claudine Mesclon chef du bureau P 2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:	au conseil d'administration du Fonds de solidarité suppléant représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:	Fonds de solidarité

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000779169 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Véronique Gronner chef du bureau P 1 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:	au conseil d'administration du Fonds de solidarité titulaire représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:	Fonds de solidarité

conseil_administration

JORFTEXT000000779169 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Revenu (Nicolas)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 4° Au titre des organismes familiaux b) Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) Suppléant
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Touchard (Francis)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés f) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Suppléant
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Leveque (Roland)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléant
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Dahmane (Boualeme)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Soumare (Diadié)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Benfaid (Ommar)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Giraud (Sylvie)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations b) Sur désignation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Suppléante
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Vaidy (Simone)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC) Suppléante
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Mares (Corinne)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Savanier (Guy)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations b) Sur désignation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Titulaire
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Comparat (Eric)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 4° Au titre des organismes familiaux b) Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) Titulaire
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Bichon (Louis-Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles Sur désignation du Mouvement des entreprises de France, en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Darwane (Saïd)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés f) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Titulaire
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Heckle (Jean-François)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC) Titulaire
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Martins Ferreira (Manuel)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Ferdaoussi (Mokhtar)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Force ouvrière

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Mansouri-Guilani (Nasser)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération générale du travail (CGT)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	M'Saoura (Ali)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) Supléants
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération générale du travail (CGT)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Jamal (Lahoussain)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Cadiergues (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Tran (Loc Quang) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Nabil (Mounir) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Jendoubi (Kamel) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Gokalp (Atlan) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Dib (Amar) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Menneteau (Odile)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles a) Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Cazals (Véronique)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles a) Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Monrique (Michèle)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Force ouvrière

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Riou (Françoise)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération générale du travail (CGT)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Le Nouail (An)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 2° Au titre des organisations syndicales de salariés b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) Supléants
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Confédération générale du travail (CGT)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Sow-Camara (Sakho) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Sellali (Khalida) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Petek (Gaye) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Maffessoli (Murielle) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Maa (Damarys) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Hissar Houti (Warda) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Ankhra (Adolé) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
Groupe:	Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)

conseil_administration

JORFTEXT000000779165 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Perrin (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Représentant les organisations professionnelles du commerce et de la distribution Suppléant
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000779743 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Hunault (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Représentant les organisations professionnelles des industries de la pharmacie vétérinaire Suppléant
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000779743 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Tillon (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Représentant les organisations professionnelles des industries agroalimentaires Suppléant
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000779743 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Marie (Hervé)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Représentant les organisations professionnelles agricoles Suppléant
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000779743 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Vermeersch (Hubert)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Représentant les organisations de consommateurs agréées Suppléants
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000779743 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Pradelle (Sylvie)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Représentant les organisations de consommateurs agréées Suppléants
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000779743 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Rondeau (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Personnalités qualifiées Suppléants
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000779743 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Molle (Jean-François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Personnalités qualifiées Suppléants
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000779743 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Laplace (Jean-Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Personnalités qualifiées Suppléants
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000779743 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Bedier (Jérôme)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Représentant les organisations professionnelles du commerce et de la distribution Titulaire
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000779743 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Gouffe (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Représentant les organisations professionnelles des industries de la pharmacie vétérinaire Titulaire
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000779743 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Coindreau (François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Représentant les organisations professionnelles des industries agroalimentaires Titulaire
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000779743 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Marteau (Didier)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Représentant les organisations professionnelles agricoles Titulaire
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000779743 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Pepers (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Représentant les organisations de consommateurs agréées Titulaires
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000779743 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Andrault (Olivier)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Représentant les organisations de consommateurs agréées Titulaires
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000779743 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Pascal (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Personnalités qualifiées Titulaires
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000779743 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Fischler (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Personnalités qualifiées Titulaires
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000779743 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Brard (Christophe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Personnalités qualifiées Titulaires
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000779743 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Paul Vialle
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

president
conseil_administration

JORFTEXT000000779710 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Isabelle Martel
Objet:	membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000230721 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Jean-Pierre Duport
Objet:	président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:	Réseau ferré de France

date_debut="2002-07-29"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000414067 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2002 13/07/2002

De:	Brugère (Didier) directeur des affaires et contrats publics à la société Thalès
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre des personnalités qualifiées
Remplace:	M. Bertagna
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000413933 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2002 13/07/2002

De:	Rodier (René) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée suppléant
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000231349 (source JORF)

nomination

12 Juillet 2002 12/07/2002

De:	Butruille (Vincent) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée titulaires
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

conseil_administration

JORFTEXT000000231349 (source JORF)

nomination

12 Juillet 2002 12/07/2002

De:	Villain (Claude) inspecteur général des finances
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

conseil_administration

JORFTEXT000000231349 (source JORF)

nomination

12 Juillet 2002 12/07/2002

De:	Jean Aribaud préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Remplace:	M. Bernard Hagelsteen
Groupe:	Stade de France

conseil_administration

JORFTEXT000000414895 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2002 11/07/2002

De:	Dominique Legay attachée principale d'administration centrale
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Alain De Quero
Groupe:	Stade de France

conseil_administration

JORFTEXT000000414895 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2002 11/07/2002

De:	Jean-Yves Leclercq administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000000414893 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2002 11/07/2002

De:	Jacky Bouhier secrétaire confédéral de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat représentant des locataires
Remplace:	M. Guy Flamant
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

conseil_administration

JORFTEXT000000596988 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2002 09/07/2002

De:	Boudoux (Michel) A&I/UNSA, CASU, agent comptable au lycée René-Descartes de Rabat (Maroc)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application del'article 2 du décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 de l'arrêté du 13 août 2001 Au titre de représentant du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence titulaire
Remplace:	Mme Michèle Joliat
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

conseil_administration

JORFTEXT000000596672 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2002 09/07/2002

De:	North (Xavier) directeur de la coopération culturelle et du français
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application del'article 2 du décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 de l'arrêté du 13 août 2001 Au titre de l'administration titulaire
Remplace:	M. Jean Garbe
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

conseil_administration

JORFTEXT000000596672 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2002 09/07/2002

De:	Matheu (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé du Plan
Groupe:	Réseau ferré de France

conseil_administration

JORFTEXT000000231144 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2002 09/07/2002

De:	Bied-Charreton (Hugues)
Objet:	membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:	Réseau ferré de France

conseil_administration

JORFTEXT000000231144 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2002 09/07/2002

De:	Paul-Dubois-Taine (Olivier)
Objet:	membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:	Réseau ferré de France

conseil_administration

JORFTEXT000000231144 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2002 09/07/2002

De:	Duport (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:	Réseau ferré de France

conseil_administration

JORFTEXT000000231144 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2002 09/07/2002

De:	Girault (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:	Réseau ferré de France

conseil_administration

JORFTEXT000000231144 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2002 09/07/2002

De:	Leclercq (Jean-Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Réseau ferré de France

conseil_administration

JORFTEXT000000231144 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2002 09/07/2002

De:	Philizot (François)
Objet:	membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:	Réseau ferré de France

conseil_administration

JORFTEXT000000231144 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2002 09/07/2002

De:	Zeller (Adrien) détenteurs d'un mandat électoral local en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires
Objet:	membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France représentants de l'Etat membres choisis en raison de leur compétence
Groupe:	Réseau ferré de France

conseil_administration

JORFTEXT000000231144 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2002 09/07/2002

De:	Laumin (André) en raison de sa connaissance des aspects sociaux et professionnels du transport ferroviaire
Objet:	membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France représentants de l'Etat membres choisis en raison de leur compétence
Groupe:	Réseau ferré de France

conseil_administration

JORFTEXT000000231144 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2002 09/07/2002

De:	Gerbaud (François)
Objet:	membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France représentants de l'Etat membres choisis en raison de leur compétence
Groupe:	Réseau ferré de France

conseil_administration

JORFTEXT000000231144 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2002 09/07/2002

De:	Bonnafous (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France représentants de l'Etat membres choisis en raison de leur compétence
Groupe:	Réseau ferré de France

conseil_administration

JORFTEXT000000231144 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2002 09/07/2002

De:	Berthod (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France représentants de l'Etat membres choisis en raison de leur compétence
Groupe:	Réseau ferré de France

conseil_administration

JORFTEXT000000231144 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2002 09/07/2002

De:	Budillon (Alain) ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée titulaire
Remplace:	M. Peigne (Hubert)
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

conseil_administration

JORFTEXT000000414218 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2002 07/07/2002

De:	Patrick Metral au titre de représentant de l'enseignement supérieur
Objet:	administrateur du centre technique de la teinture et du nettoyage
Remplace:	M. Daniel Thoulouze
Groupe:	Centre technique de la teinture et du nettoyage

conseil_administration

JORFTEXT000000597112 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2002 06/07/2002

De:	Gaël Serandour responsable relations écoles, laboratoires et institutions de la recherche à Bouygues Télécom
Objet:	membre du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications au titre de personnalité choisie parmi les anciens élèves de l'INT
Groupe:	Groupe des écoles des télécommunications

conseil_administration

JORFTEXT000000231292 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2002 06/07/2002

De:	Panerai (Philippe)
Objet:	président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
Groupe:	École d'architecture de Paris-Malaquais

ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000778856 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2002 05/07/2002

De:	Olivier Heres ingénieur des mines, chef du bureau « banques publiques » à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:	M. Jérôme Haas
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

conseil_administration

JORFTEXT000000778674 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2002 05/07/2002

De:	Hubert Haenel
Objet:	membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône représentant de la région Alsace
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

conseil_administration

JORFTEXT000000778638 (source JORF)

reconduction

05 Juillet 2002 05/07/2002

De:	Jean-Claude Hirel inspecteur général des finances, en poste à l'inspection générale des finances
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société financière CORSABAIL au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. André Barilari
Groupe:	Société financière CORSABAIL

conseil_administration

JORFTEXT000000597632 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2002 05/07/2002

De:	François Ambroggiani directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France par intérim
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la Plaine de France

conseil_administration

JORFTEXT000000409102 (source JORF)

nomination

30 Juin 2002 30/06/2002

De:	Jérôme Haas sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentant de l'Etat, au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
Remplace:	M. François Perol
Groupe:	Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)

conseil_administration

JORFTEXT000000596835 (source JORF)

nomination

29 Juin 2002 29/06/2002

De:	Nicolas Vannieuwenhuyze chef du bureau 4 A à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration des Charbonnages de France représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Donald Jenkins
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000773333 (source JORF)

nomination

28 Juin 2002 28/06/2002

De:	Jérôme Haas sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. François Perol
Groupe:	Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)

conseil_administration

JORFTEXT000000592229 (source JORF)

nomination

28 Juin 2002 28/06/2002

De:	Isabelle Martel
Objet:	membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre de représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Philippe de Fontaine Vive-Curtaz
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408545 (source JORF)

nomination

28 Juin 2002 28/06/2002

De:	Nicolas Vannieuwenhuyze administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau « Energie, chimie, matières premières, industrie, commerce, artisanat, parafiscalité, sidérurgie, entreprises » à la direction du budget
Objet:	au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP) représentant de l'Etat
Remplace:	M. Patrick Raude
Groupe:	Société de gestion de garanties et de participations

conseil_administration

JORFTEXT000000225601 (source JORF)

nomination

28 Juin 2002 28/06/2002

De:	Dominique Blais secrétaire général de la préfecture de l'Isère
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Remplace:	M. Claude Morel
Groupe:	Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

conseil_administration

JORFTEXT000000774152 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Gilles Dauptain représentant les professions de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Yann Bubien représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Marie-Françoise Pelloux-Prayer
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Josée Chineau
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Dominique-Chantal Dorel représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Francine Dauphin représentant le Centre national des professions de santé
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Jean Penneau
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnalités qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Maryse Deguergue
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnalités qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Alain-Michel Ceretti
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Jacques-Emmanuel Catz
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Michel Vignier représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Georges Riffard représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Serge Larue-Charlus représentant le Centre national des professions de santé
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Lenoir ou son représentant, représentant la CNAMTS
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Claudine Esper représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Patrice Jourdain
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Jean-Pierre Duprat
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	François Noisette directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (titulaire)
Objet:	représentants de l'Etat au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

conseil_administration

JORFTEXT000000408790 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Patrick Labia sous-directeur à la direction des transports terrestres (suppléant)
Objet:	représentants de l'Etat au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

conseil_administration

JORFTEXT000000408790 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Monlibert (Jean-Luc) ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:	membre du conseil d'administration de la SNPE représentant de l'Etat
Remplace:	M. Mailloux (Joseph)
Groupe:	Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)

conseil_administration

JORFTEXT000000773957 (source JORF)

nomination

25 Juin 2002 25/06/2002

De:	Thierry Francq sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:	administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Jérôme Haas
Groupe:	Imprimerie nationale

conseil_administration

JORFTEXT000000592446 (source JORF)

nomination

25 Juin 2002 25/06/2002

De:	Pierre-Olivier Sur titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1 du code des assurances au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration

JORFTEXT000000597858 (source JORF)

nomination

22 Juin 2002 22/06/2002

De:	Claude Peyrat membre de la même association, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1 du code des assurances au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration

JORFTEXT000000597858 (source JORF)

nomination

22 Juin 2002 22/06/2002

De:	Jean-Luc Domenech directeur de l'INAVEM, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1 du code des assurances au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration

JORFTEXT000000597858 (source JORF)

nomination

22 Juin 2002 22/06/2002

De:	Alain Cornevaux suppléant, avocats au barreau de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1 du code des assurances au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration

JORFTEXT000000597858 (source JORF)

nomination

22 Juin 2002 22/06/2002

De:	Françoise Rudetzki déléguée générale de l'association SOS-Attentats, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1 du code des assurances au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration

JORFTEXT000000597858 (source JORF)

nomination

22 Juin 2002 22/06/2002

De:	Liliane Daligand présidente du conseil scientifique de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1 du code des assurances au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration

JORFTEXT000000597858 (source JORF)

nomination

22 Juin 2002 22/06/2002

De:	Paul Fouret conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000597857 (source JORF)

nomination

22 Juin 2002 22/06/2002

De:	Jean Leonnet conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000597857 (source JORF)

nomination

22 Juin 2002 22/06/2002

De:	Marielle Thuau titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1 du code des assurances représentant du garde des sceaux
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration

JORFTEXT000000230791 (source JORF)

nomination

22 Juin 2002 22/06/2002

De:	Marie-Noëlle Teiller suppléante, magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1 du code des assurances représentant du garde des sceaux
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration

JORFTEXT000000230791 (source JORF)

nomination

22 Juin 2002 22/06/2002

De:	Thierry Francq administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France 3 représentant de l'Etat
Remplace:	M. Jérôme Hass
Groupe:	Société France 3

conseil_administration

JORFTEXT000000413039 (source JORF)

nomination

20 Juin 2002 20/06/2002

De:	Legros (Philippe)
Objet:	président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
Groupe:	école d'architecture de Lille et des régions Nord

ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000000778921 (source JORF)

nomination

19 Juin 2002 19/06/2002

De:	Valérie Marchal attachée d'administration centrale à la direction du budget
Objet:	administratrice, représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

conseil_administration

JORFTEXT000000778918 (source JORF)

nomination

19 Juin 2002 19/06/2002

De:	Lamourdedieu (Michel)
Objet:	président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
Groupe:	École d'architecture de Marseille-Luminy

ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000000230102 (source JORF)

nomination

19 Juin 2002 19/06/2002

De:	René-Pierre Saint-M'Leux ingénieur, responsable du département ingénierie générale et intégration chez Alstom/chantier de l'Atlantique, à Saint-Nazaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Nantes

ecole="École d'architecture de Nantes"
conseil_administration

JORFTEXT000000597051 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Jean Neuveu journaliste, président du festival des Trois Continents
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Nantes

ecole="École d'architecture de Nantes"
conseil_administration

JORFTEXT000000597051 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	François Fixot directeur des unités de développement d'affaires chez Cap Gemini
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Nantes

ecole="École d'architecture de Nantes"
conseil_administration

JORFTEXT000000597051 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Jacques Dejoies architecte DPLG, gérant de la société Arinfo Atlantique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Nantes

ecole="École d'architecture de Nantes"
conseil_administration

JORFTEXT000000597051 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Claude Becker administrateur du Lieu unique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Nantes

ecole="École d'architecture de Nantes"
conseil_administration

JORFTEXT000000597051 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Hélène Leroy architecte-urbaniste de l'Etat, conseillère pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Nantes

ecole="École d'architecture de Nantes"
conseil_administration

JORFTEXT000000597051 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Martin Ajdari chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:	M. Pierre-Marie Abadie
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

conseil_administration

JORFTEXT000000597044 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Isabelle Martel sous-directrice à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de Gaz de France
Remplace:	M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Groupe:	Gaz de France

conseil_administration

JORFTEXT000000597042 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Lanvers (Claude) délégué interministériel adjoint à la ville
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la Plaine de France

conseil_administration

JORFTEXT000000596946 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Hébert (Jean-François) secrétaire général pour l'administration
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique représentant du ministre chargé des armées
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000596906 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Martin Ajdari chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. Pierre-Marie Abadie
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000414196 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Isabelle Martel sous-directrice à la direction du Trésor
Objet:	représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Luc Remont
Groupe:	Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

conseil_administration

JORFTEXT000000414195 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Atoloto Kolokilagi conseiller territorial
Objet:	au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna représentant de l'assemblée territoriale
Remplace:	M. Soane Uhila
Groupe:	Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

conseil_administration

JORFTEXT000000413642 (source JORF)

désignation

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Gilbert Piral
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe Au titre des représentants du personnel ouvrier
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

conseil_administration

JORFTEXT000000413638 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Robert Veiron
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe Au titre des représentants des planteurs
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

conseil_administration

JORFTEXT000000413638 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	José Magdeleine
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe Au titre des représentants des planteurs
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

conseil_administration

JORFTEXT000000413638 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Gérard Blombou
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe Au titre des représentants des planteurs
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

conseil_administration

JORFTEXT000000413638 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Léopold Reimonenq
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe Au titre des représentants des industriels
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

conseil_administration

JORFTEXT000000413638 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Rangassamy Lokan
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe Au titre des représentants des industriels
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

conseil_administration

JORFTEXT000000413638 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Christophe Huguet
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe Au titre des représentants des industriels
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

conseil_administration

JORFTEXT000000413638 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Gérard Del Vecchio
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe Au titre des représentants des industriels
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

conseil_administration

JORFTEXT000000413638 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Mauricia Rangassamy
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe Au titre des représentants des planteurs
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

conseil_administration

JORFTEXT000000413638 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	SAFER) Directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural ( ou son représentant
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe Au titre des personnalités qualifiées M. le président de la chambre d'agriculture ou son représentant
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000413638 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	CIRAD) Directeur du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ( cultures annuelles ou son représentant
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe Au titre des personnalités qualifiées M. le président de la chambre d'agriculture ou son représentant
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000413638 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Serge Fauchard
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	Mme Marie-Hélène Louis-Gauclain
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000230406 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Vincent Berjot administrateur de l'INSEE à la direction du budget
Objet:	administrateur, représentant l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la Plaine de France

conseil_administration

JORFTEXT000000230405 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Dominique Legay attachée principale d'administration centrale, en poste à la direction du Trésor
Objet:	représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

conseil_administration

JORFTEXT000000230404 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Dominique Legay attachée principale d'administration centrale, en poste à la direction du Trésor
Objet:	représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (EUROMED) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

conseil_administration

JORFTEXT000000230403 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Jean-François De Manheulle au titre de représentant du ministre chargé de l'intérieur
Objet:	membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Remplace:	M. Eric Freysselinard
Groupe:	Syndicat des transports d'Ile-de-France

conseil_administration

JORFTEXT000000230127 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Franck Guillemot
Objet:	membre du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage au titre des représentants du personnel technique du décolletage
Remplace:	M. Philippe Portier
Groupe:	centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000773265 (source JORF)

nomination

15 Juin 2002 15/06/2002

De:	Sanchez (Victor)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalité qualifiée
Remplace:	M. Gagnepain (Jean-Jacques)
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000225777 (source JORF)

nomination

15 Juin 2002 15/06/2002

De:	Jean-Yves Leclercq administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en poste à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Luc Remont
Groupe:	Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

conseil_administration

JORFTEXT000000590877 (source JORF)

nomination

14 Juin 2002 14/06/2002

De:	Jean-Yves Leclercq administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Luc Remont
Groupe:	Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)

conseil_administration

JORFTEXT000000590876 (source JORF)

nomination

14 Juin 2002 14/06/2002

De:	Alain Reymbaut
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant des salariés désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:	M. Jean-Luc Berho
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseil_administration

JORFTEXT000000774608 (source JORF)

nomination

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Luc Berho
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

conseil_administration

JORFTEXT000000774608 (source JORF)

nomination

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Anne Bosche-Lenoir sous-directrice en charge de la septième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:	Radio France Internationale (RFI)

conseil_administration

JORFTEXT000000592674 (source JORF)

renouvellement

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Olivier Andries
Objet:	membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris personnalité qualifiée choisie en raison de sa connaissance des activités de l'aéronautique civile
Remplace:	M. Claude Terrazzoni
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000408894 (source JORF)

nomination

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Yves Leclercq au titre de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Remplace:	M. Luc Remont
Groupe:	Syndicat des transports d'Ile-de-France

conseil_administration

JORFTEXT000000778901 (source JORF)

nomination

12 Juin 2002 12/06/2002

De:	Patrick Gaussent au titre de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Objet:	membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Remplace:	M. Stéphane Brimont
Groupe:	Syndicat des transports d'Ile-de-France

conseil_administration

JORFTEXT000000778901 (source JORF)

nomination

12 Juin 2002 12/06/2002

De:	Thierry Francq sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:	au conseil d'administration de la société Bull au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Jérôme Haas
Groupe:	Bull

conseil_administration

JORFTEXT000000596127 (source JORF)

nomination

12 Juin 2002 12/06/2002

De:	Marie-Anne Bacot
Objet:	membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France au titre de représentante du ministre chargé des transports
Remplace:	M. Bruno Verdon
Groupe:	Syndicat des transports d'Ile-de-France

conseil_administration

JORFTEXT000000596105 (source JORF)

nomination

12 Juin 2002 12/06/2002

De:	Thierry Francq sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Remplace:	M. Jérôme Haas
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)

conseil_administration

JORFTEXT000000779076 (source JORF)

nomination

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Thierry Francq sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Poste au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Jérôme Haas
Groupe:	La Poste

conseil_administration

JORFTEXT000000413204 (source JORF)

nomination

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Alain Budillon ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône
Objet:	représentant de l'Etat au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur-Provence-Alpes (ESCOTA)
Remplace:	M. Hubert Peigne
Groupe:	Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA)

conseil_administration

JORFTEXT000000230412 (source JORF)

nomination

05 Juin 2002 05/06/2002

De:	Philippe Vissac chargé de la sous-direction de la recherche et du développement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique représentants de l'Etat sur désignation du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000779790 (source JORF)

nomination

02 Juin 2002 02/06/2002

De:	Rémi Toussain directeur des politiques économique et internationale, avec, comme suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique représentants de l'Etat sur désignation du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000779790 (source JORF)

nomination

02 Juin 2002 02/06/2002

De:	Jean-Claude Lebossé directeur général de l'enseignement et de la recherche, avec, comme suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique représentants de l'Etat sur désignation du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000779790 (source JORF)

nomination

02 Juin 2002 02/06/2002

De:	Edith Vidal chef du service des stratégies agricoles et industrielles
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique représentants de l'Etat sur désignation du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000779790 (source JORF)

nomination

02 Juin 2002 02/06/2002

De:	Dominique Legay attachée principale d'administration centrale, en poste à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Plaine de France
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la Plaine de France

duree="une durée de trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000779145 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bauchard (Franck)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot représentant de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
Groupe:	Théâtre national de Chaillot

conseil_administration

JORFTEXT000000778828 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Schweitzer (Louis) président-directeur général de Renault
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:	Établissement public du musée du Louvre

conseil_administration

JORFTEXT000000778826 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Sauvé (Jean-Marc) conseiller d'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:	Établissement public du musée du Louvre

conseil_administration

JORFTEXT000000778826 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Florence Mourareau en fonction au bureau des interventions économiques
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat au titre du ministre chargé des collectivités locales
Remplace:	Mme Martine Laquieze
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000778725 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Xavier North directeur de la coopération culturelle et du français
Objet:	président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:	Office universitaire et culturel français pour l'Algérie

president
conseil_administration

JORFTEXT000000778691 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jonot (Jean) de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature
Objet:	au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin représentants de l'Etat au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement au titre de l'aménagement du territoire : le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant et le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant personnalité qualifiée du domaine de l'environnement
Groupe:	Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000777830 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Cieutat (Bernard) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Groupe:	Réseau Canopé

president
conseil_administration

JORFTEXT000000596958 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Brunswick (Alain)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline représentant de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
Groupe:	Théâtre national de la Colline

conseil_administration

JORFTEXT000000596480 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Christian Levy chef du département de l'habitat et de la politique de la ville au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de cette société
Groupe:	Cette société

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000596447 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Michel Bédécarrax sous-directeur de l'emploi, des affaires éducatives et culturelles
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Guyane (SIGUY) représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:	M. Jacques Schneider
Groupe:	Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

conseil_administration

JORFTEXT000000596447 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Masboungi (Ariella)
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:	École d'architecture de Marne-la-Vallée

ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000000413505 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Fournier (Michel)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon représentant de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
Groupe:	Théâtre national de l'Odéon

conseil_administration

JORFTEXT000000413433 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Chambert (Pierre)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg représentant de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
Groupe:	Théâtre national de Strasbourg

conseil_administration

JORFTEXT000000413432 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Henry (Didier)
Objet:	président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000000413431 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Alain Neveu directeur du développement à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Marne-la-Vallée

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000413430 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Alain Bourdin professeur à l'institut français d'urbanisme (université Paris-VIII)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Marne-la-Vallée

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000413430 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Ariella Masboungi architecte urbaniste, chargée de mission auprès du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Marne-la-Vallée

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000413430 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Planchais (Bernard)
Objet:	sur proposition du ministre chargé de la défense membre du conseil d'administration de DCN International personnalité qualifiée
Remplace:	M. Barraquand (Yves)
Groupe:	DCN International

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000413342 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Sato professeur des universités, directeur du département arts plastiques à l'université Rennes-II
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Bretagne

duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration

JORFTEXT000000231218 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Marie Lebas ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement immobilier de Rennes au ministère de la justice
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Bretagne

duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration

JORFTEXT000000231218 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dominique Gamon ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'environnement et du tourisme au conseil régional de Bretagne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Bretagne

duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration

JORFTEXT000000231218 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Manuelle Gautrand architecte DPLG
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Bretagne

duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration

JORFTEXT000000231218 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Not
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants des professions du spectacle de variétés représentants des salariés Pour l'Union nationale des syndicats des personnels des associations, organismes et services d'intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air (USPAOC)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Stéphane Nicourt
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants des professions du spectacle de variétés représentants des salariés Pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Vié
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants des professions du spectacle de variétés représentants des salariés Pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Léger
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants des professions du spectacle de variétés représentants des salariés Pour le Syndicat français des artistes-interprètes (SFA)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marc Slyper
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants des professions du spectacle de variétés représentants des salariés Pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jacques Renault
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants des professions du spectacle de variétés représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacle (PRODISS)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Pierre Pommier
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants des professions du spectacle de variétés représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacle (PRODISS)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gérard Drouot
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants des professions du spectacle de variétés représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacle (PRODISS)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Daniel Colling
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants des professions du spectacle de variétés représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacle (PRODISS)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Maurice Lidou
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants des professions du spectacle de variétés représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dominique Dumond
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants des professions du spectacle de variétés représentants des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Claude-André Righi (SNAC)
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants des professions du spectacle de variétés représentants des auteurs Pour le Syndicat national des auteurs-compositeurs
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Bruno Suzzarelli directeur de l'administration générale ; suppléant
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	François de Banes Gardonne directeur régional des affaires culturelles de la région Languedoc-Roussillon ; suppléant
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	André Cayot inspecteur de la création et des enseignements artistiques, conseiller pour les musiques actuelles ; suppléante
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	François Brouat sous-directeur de la formation professionnelle et des entreprises culturelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Alain Bez conseiller musique et danse à la direction régionale des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Julien Anfruns adjoint au chef du bureau du budget et des affaires financières à la direction de l'administration générale
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marianne Revoy chef du bureau des affaires juridiques, de l'économie et des industries culturelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Sylvie Hubac directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ; suppléant
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michèle Durand chef du bureau de la diffusion et des lieux à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Catherine Ahmadi sous-directrice de la création et des activités artistiques ; suppléante
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Olivier Poubelle
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jules Frutos
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Paul Burle
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Béatrice Macé
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000231042 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	German Solinis responsable du thème urbain du programme international MOST (Management of Social Transformation) à l'Unesco
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette personnalités extérieures
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231041 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Xavier Jaupitre architecte DPLG
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette personnalités extérieures
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231041 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Yves Clerget architecte DPLG, responsable de la pédagogie de l'architecture au centre Georges-Pompidou
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette personnalités extérieures
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231041 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Henri Borie chargé de mission au secrétariat général de la ville de Paris sur le secteur du développement économique et de l'urbanisme
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette personnalités extérieures
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231041 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Aubert architecte DPLG
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette personnalités extérieures
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231041 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Nasrin Seraji architecte DPLG, directrice du département architecture de la Cornell University à New York
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette personnalités extérieures
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231041 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marie-Christine Lvovsky sociologue-urbaniste
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette personnalités extérieures
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231041 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Philippe Moreau architecte-urbaniste en chef de l'Etat, conseiller en architecture à la direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse personnalités extérieures
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Toulouse

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231040 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Daniel Cotonat conseiller délégué à l'architecture à la ville de Toulouse
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse personnalités extérieures
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Toulouse

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231040 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Louis Castex professeur, directeur de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Toulouse
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse personnalités extérieures
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Toulouse

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231040 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Nicole Roux-Loupiac architecte DPLG
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse personnalités extérieures
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Toulouse

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231040 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marie-Christine Jaillet directrice de la recherche au Centre national de recherches scientifiques (CNRS), directrice du pôle ville de l'université de Toulouse-Le Mirail
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse personnalités extérieures
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Toulouse

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231040 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jeanne Ettori professeure certifiée, 5e vice-président du conseil régional Midi-Pyrénées
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse personnalités extérieures
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Toulouse

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000231040 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Estévez (Daniel)
Objet:	président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Toulouse

ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000000230904 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Yves Lassaigne adjoint au directeur régional de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Marseille-Luminy

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000230903 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	André Jollivet architecte, président du conseil régional de l'ordre des architectes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Marseille-Luminy

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000230903 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jérôme Bouet directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Marseille-Luminy

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000230903 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Bensa architecte, directeur de l'agence municipale d'urbanisme de la ville de Nice
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Marseille-Luminy

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000230903 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Dominique Ferriot professeure des universités, enseignante au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Marseille-Luminy

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000230903 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Joëlle Barthez administratrice des abbayes de Silvacane et du Thoronet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Marseille-Luminy

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000230903 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gérard Tommasini président-directeur général des sociétés du groupe Tommasini
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord personnalités extérieures
Groupe:	école d'architecture de Lille et des régions Nord

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000230902 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Nathan Starkman directeur général de l'agence de développement et d'urbanisme de Lille-Métropole
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord personnalités extérieures
Groupe:	école d'architecture de Lille et des régions Nord

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000230902 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Didier Paris professeur à l'université des sciences et technologies de Lille
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord personnalités extérieures
Groupe:	école d'architecture de Lille et des régions Nord

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000230902 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Christian Parent directeur régional et départemental de l'équipement pour la région Nord - Pas-de-Calais et le département du Nord
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord personnalités extérieures
Groupe:	école d'architecture de Lille et des régions Nord

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000230902 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Michel Lenglart architecte DPLG
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord personnalités extérieures
Groupe:	école d'architecture de Lille et des régions Nord

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000230902 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean-Marie Claustre architecte, conseiller pour l'architecture auprès du directeur régional des affaires culturelles pour la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord personnalités extérieures
Groupe:	école d'architecture de Lille et des régions Nord

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000230902 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Danielle Bugeaud
Objet:	au conseil d'administration du fonds de solidarité membre suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:	M. Yves Buey
Groupe:	Fonds de solidarité

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000229477 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Jean Sivardiere président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Objet:	personnalités qualifiées au conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
Groupe:	Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000774427 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Jean-Pierre Lecomte président du Port autonome du Havre
Objet:	personnalités qualifiées au conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
Groupe:	Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000774427 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Thierry (Michel) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce
Groupe:	Bureau international du travail (BIT)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000774419 (source JORF)

désignation

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Hubac (Sylvie) directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles représentant de l'Etat
Groupe:	Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)

conseil_administration

JORFTEXT000000592511 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Eric Preiss administrateur civil, chef du bureau « Conseil et synthèse, secteur public » à la direction du Trésor
Objet:	membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin représentant de l'Etat
Groupe:	Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000592176 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Jacques Maire délégué aux affaires européennes et internationales du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:	Bureau international du travail (BIT)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000592150 (source JORF)

désignation

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Rhône-Alpes (AREA)
Objet:	personnalités qualifiées du secteur des transports au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:	Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000414230 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Autoroute de France (ADF)
Objet:	personnalités qualifiées du secteur des transports au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:	Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000414230 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Marcel Royez Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique 2. Au titre des représentants des usagers suppléants
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000408160 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Philippe Mougoura Ligue contre le cancer
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique 2. Au titre des représentants des usagers suppléants
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000408160 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	André Loubiere Association française de lutte contre la myopathie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique 2. Au titre des représentants des usagers suppléants
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000408160 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Bernard Laroche Association nationale de prévention de l'alcoolisme
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique 2. Au titre des représentants des usagers suppléants
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000408160 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Nicolas Brun Union nationale des associations familiales
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique 2. Au titre des représentants des usagers suppléants
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000408160 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Hélène Sousa
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique 3. Au titre des représentants des personnels suppléants
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000408160 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Sylvie Jeanbon
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique 3. Au titre des représentants des personnels suppléants
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000408160 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Hélène Rossert association AIDES
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique 2. Au titre des représentants des usagers suppléants
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000408160 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	François Bourdillon praticien hospitalier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique 1. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut suppléants
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000408160 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Anne-Marie Palicot centre régional d'éducation pour la santé de Bretagne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique 1. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut suppléants
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000408160 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Josiane Carvalho professeure à l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique 1. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut suppléants
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000408160 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Véronique Bonin comité départemental d'éducation pour la santé de la Nièvre
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique 1. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut suppléants
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000408160 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Christian Saout association AIDES
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique 2. Au titre des représentants des usagers titulaires
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

conseil_administration

JORFTEXT000000408160 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Alain Morel Fédération française d'addictologie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique 2. Au titre des représentants des usagers titulaires
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

conseil_administration

JORFTEXT000000408160 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Catherine Lavieille
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique 3. Au titre des représentants des personnels titulaires
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

conseil_administration

JORFTEXT000000408160 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Martine Lapergue
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique 3. Au titre des représentants des personnels titulaires
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

conseil_administration

JORFTEXT000000408160 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Brigitte Martin Association française de lutte contre la myopathie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique 2. Au titre des représentants des usagers titulaires
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

conseil_administration

JORFTEXT000000408160 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Marie-Claude Feinstein Union nationale des associations familiales
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique 2. Au titre des représentants des usagers titulaires
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

conseil_administration

JORFTEXT000000408160 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Lina Debraye Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique 2. Au titre des représentants des usagers titulaires
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

conseil_administration

JORFTEXT000000408160 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Claire Compagnon Ligue contre le cancer
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique 2. Au titre des représentants des usagers titulaires
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

conseil_administration

JORFTEXT000000408160 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Claude Terral centre régional d'éducation pour la santé de Languedoc-Roussillon
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique 1. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut titulaires
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000408160 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Claude Michaud comité départemental d'éducation pour la santé du Doubs
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique 1. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut titulaires
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000408160 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Jean-François D'Ivernois professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique 1. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut titulaires
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000408160 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Anne Laude professeure de droit
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique 1. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut titulaires
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000408160 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	David Kessler directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles représentant de l'Etat
Groupe:	Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)

conseil_administration

JORFTEXT000000226665 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Philippe San Marco professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

president
conseil_administration

JORFTEXT000000225754 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Sevrin (Michel) Général d'armée (2e section)
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000224948 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Schoendoerffer (Pierre)
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000224948 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Roll (Paul)
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000224948 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Montferrand (Alain)
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000224948 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Masséna d'Essling (Victor-André)
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000224948 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Lambert (Jean-Claude) Commissaire général de division (2e section)
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000224948 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Heisbourg (François)
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000224948 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Contamine (Philippe)
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000224948 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Colaiacovo (Mario)
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000224948 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Bois (Jean-Pierre)
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000224948 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Billot (Michel) Général de corps d'armée (2e section)
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000224948 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Becker (Jean-Jacques)
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000224948 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Bach (André) Général de brigade (2e section)
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000224948 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Muratori Philip (Anne)
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000224948 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Bergeon Langle (Ségolène)
Objet:	au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:	Musée de l'armée

conseil_administration

JORFTEXT000000224948 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Jean-Baptiste Massignon administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
Groupe:	Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)

conseil_administration

JORFTEXT000000778969 (source JORF)

nomination

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Daniel Morel
Objet:	président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000778967 (source JORF)

nomination

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Orizet (François-Régis) ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur délégué de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:	représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'équipement, des transports et du logement au titre de ses compétences en matière d'urbanisme et de transports, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la Plaine de France

conseil_administration

JORFTEXT000000778522 (source JORF)

nomination

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Klein (Nicole) directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'équipement, des transports et du logement au titre de ses compétences en matière d'urbanisme et de transports, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la Plaine de France

conseil_administration

JORFTEXT000000778522 (source JORF)

nomination

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Jaillard (Pierre) chef du bureau chargé du cadastre à la direction générale des impôts
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national Au titre de représentants de l'Etat représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Perrin (Hughes)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000595815 (source JORF)

nomination

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Bauer (Pierre) chargé de mission au département Espace, aéronautique de la direction de la technologie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national Au titre de représentants de l'Etat représentant suppléant du ministre chargé de la recherche et de la technologie
Remplace:	M. Sommeria (Gilles)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000595815 (source JORF)

nomination

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Josserand (Marie-José)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national Au titre de représentant élu du personnel relevant du statut général de la fonction publique suppléante
Remplace:	Mme Sauterey (Geneviève)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000595815 (source JORF)

nomination

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Rousselet (Bruno) sous-directeur chargé de la sous-direction des affaires foncières à la direction générale des impôts
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national Au titre de représentants de l'Etat représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Hy (Jean-Baptiste)
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

conseil_administration

JORFTEXT000000595815 (source JORF)

nomination

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Patrice Tranchant chef de la mission des appuis financiers et des études économiques
Objet:	membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public de coopération technique internationale dans les domaines économique et financier « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » représentant du ministère des affaires étrangères membre titulaire
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

conseil_administration

JORFTEXT000000595713 (source JORF)

nomination

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Richard Boidin directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication au ministère des affaires étrangères
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale représentant de l'Etat
Remplace:	M. Jean-Claude Moyret
Groupe:	Radio France Internationale (RFI)

conseil_administration

JORFTEXT000000595479 (source JORF)

nomination

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Daniel Morel contrôleur d'Etat
Objet:	comme membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » personnalités qualifiées sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000413393 (source JORF)

désignation

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Pierre-Yves Cosse inspecteur général des finances
Objet:	comme membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » personnalités qualifiées sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000413393 (source JORF)

désignation

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Jean-Pierre Bonin conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	comme membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » personnalités qualifiées sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000413393 (source JORF)

désignation

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	François Bersani ingénieur général des mines
Objet:	comme membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » personnalités qualifiées sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000413393 (source JORF)

désignation

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Pierre Buchaillard directeur délégué honoraire de l'Agence française de développement
Objet:	comme membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » personnalité qualifiée sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000413393 (source JORF)

désignation

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Michel Pinauldt préfet, directeur, adjoint au délégué interministériel à la réforme de l'Etat
Objet:	membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000413297 (source JORF)

nomination

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	René Barberye inspecteur général des finances
Objet:	administrateur provisoire auprès du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin jusqu'à la nomination du président du conseil d'administration de l'établissement
Groupe:	Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

conseil_administration

JORFTEXT000000412977 (source JORF)

nomination

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Annie Prévot
Objet:	représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Remplace:	M. Stéphane Brimont
Groupe:	Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

conseil_administration

JORFTEXT000000412972 (source JORF)

nomination

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Pierre Perrod ingénieur général de l'équipement
Objet:	administrateur provisoire auprès du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports jusqu'à la nomination du président du conseil d'administration de l'établissement
Groupe:	Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

conseil_administration

JORFTEXT000000229353 (source JORF)

nomination

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Pascal Berteaud
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'environnement titulaire
Remplace:	M. François Casal
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

conseil_administration

JORFTEXT000000590506 (source JORF)

nomination

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Christiane Wicker chargée du bureau des départements et territoires d'outre-mer à la direction du Trésor
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
Remplace:	M. Gérard Matamala
Groupe:	Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

conseil_administration

JORFTEXT000000589299 (source JORF)

nomination

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Frédéric Tattu
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
Remplace:	M. Michel Detot
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières Fédération Chimie Energie CFDT

conseil_administration

JORFTEXT000000407929 (source JORF)

nomination

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Michel Lapeyrie
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT
Remplace:	M. Bernard Tourillon
Groupe:	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières Fédération Chimie Energie CFDT

conseil_administration

JORFTEXT000000407929 (source JORF)

nomination

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Gilles Ricono président de section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:	membre du conseil d'administration de la société Air France représentant de l'Etat sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Remplace:	M. Georges Mercadal
Groupe:	société Air France

conseil_administration

JORFTEXT000000225522 (source JORF)

nomination

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	François Bland ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	membre suppléant au conseil d'administration de l'Office national des forêts représentant de la directrice de la nature et des paysages
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000777171 (source JORF)

nomination

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Christiane Wicker chargée du bureau des départements et territoires d'outre-mer à la direction du Trésor
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
Remplace:	M. Gérard Matamala
Groupe:	Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)

conseil_administration

JORFTEXT000000772959 (source JORF)

nomination

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Laplace (Jean-Claude) conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial II. - Suppléants Président
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000772393 (source JORF)

composition

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Yaigre (Patrick) notaire à Bordeaux
Objet:	le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial II. - Suppléants Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000772393 (source JORF)

composition

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Thézé (Louis) notaire à Paris
Objet:	le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial II. - Suppléants Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000772393 (source JORF)

composition

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Rivière (Guy) notaire à Alençon
Objet:	le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial II. - Suppléants Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000772393 (source JORF)

composition

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Leveneur (Laurent) professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:	le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial II. - Suppléants Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000772393 (source JORF)

composition

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Letinois (Jean-Claude) notaire assistant à Valbonne
Objet:	le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial II. - Suppléants Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000772393 (source JORF)

composition

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Jannot (Bernard) notaire à Briey
Objet:	le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial II. - Suppléants Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000772393 (source JORF)

composition

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Desbrosses (Jean-François) notaire assistant à Six-Fours-les-Plages
Objet:	le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial II. - Suppléants Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000772393 (source JORF)

composition

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Bruant (Robert) principal clerc de notaire retraité
Objet:	le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial II. - Suppléants Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000772393 (source JORF)

composition

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Albouy (Bernard) notaire assistant retraité
Objet:	le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial II. - Suppléants Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000772393 (source JORF)

composition

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Bourdelois (Béatrice) professeure des universités à l'université du Havre
Objet:	le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial II. - Suppléants Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000772393 (source JORF)

composition

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Pinochet (Jean) conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I. - Titulaires Président
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

conseil_administration

JORFTEXT000000772393 (source JORF)

composition

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Vareille (Bernard) professeur des universités à l'université de Limoges
Objet:	le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I. - Titulaires Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

conseil_administration

JORFTEXT000000772393 (source JORF)

composition

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Ronco (Guy) notaire assistant à Meaux
Objet:	le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I. - Titulaires Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

conseil_administration

JORFTEXT000000772393 (source JORF)

composition

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Reynis (Bernard) notaire à Paris
Objet:	le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I. - Titulaires Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

conseil_administration

JORFTEXT000000772393 (source JORF)

composition

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Moreau (Jean-Pierre) notaire assistant retraité
Objet:	le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I. - Titulaires Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

conseil_administration

JORFTEXT000000772393 (source JORF)

composition

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Montagard (Philippe) notaire à Vaison-la-Romaine
Objet:	le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I. - Titulaires Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

conseil_administration

JORFTEXT000000772393 (source JORF)

composition

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Merel (Dominique) notaire assistant à Saint-Nazaire
Objet:	le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I. - Titulaires Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

conseil_administration

JORFTEXT000000772393 (source JORF)

composition

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Crenn (Jean) notaire assistant retraité
Objet:	le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I. - Titulaires Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

conseil_administration

JORFTEXT000000772393 (source JORF)

composition

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Champenois (Gérard) professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:	le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I. - Titulaires Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

conseil_administration

JORFTEXT000000772393 (source JORF)

composition

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Chabirand (Bernard) notaire aux Sables-d'Olonne
Objet:	le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I. - Titulaires Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

conseil_administration

JORFTEXT000000772393 (source JORF)

composition

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Varvenne-Litaize (Catherine) notaire à Gérardmer
Objet:	le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial I. - Titulaires Membres
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

conseil_administration

JORFTEXT000000772393 (source JORF)

composition

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Christiane Wicker chargée du bureau des départements et territoires d'outre-mer à la direction du Trésor
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
Remplace:	M. Gérard Matamala
Groupe:	Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

conseil_administration

JORFTEXT000000408553 (source JORF)

nomination

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Christian Mestre président de l'université Robert-Schuman de Strasbourg
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration : personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000590303 (source JORF)

nomination

28 Avril 2002 28/04/2002

De:	Erik Israelewicz éditorialiste au journal Les Echos
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration : personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000590303 (source JORF)

nomination

28 Avril 2002 28/04/2002

De:	Gérard Druesne directeur général de l'Institut européen d'administration publique de Maastricht
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration : personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000590303 (source JORF)

nomination

28 Avril 2002 28/04/2002

De:	Richard Descoings directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration : personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000590303 (source JORF)

nomination

28 Avril 2002 28/04/2002

De:	Franco Bassanini sénateur italien
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration : personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000590303 (source JORF)

nomination

28 Avril 2002 28/04/2002

De:	Jean-Pierre Weiss directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration : membres appartenant aux administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000590303 (source JORF)

nomination

28 Avril 2002 28/04/2002

De:	Bruno Ory-Lavollée secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration : membres appartenant aux administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000590303 (source JORF)

nomination

28 Avril 2002 28/04/2002

De:	Pierre-René Lemas directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration : membres appartenant aux administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000590303 (source JORF)

nomination

28 Avril 2002 28/04/2002

De:	Christian Galliard de Lavernée directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration : membres appartenant aux administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000590303 (source JORF)

nomination

28 Avril 2002 28/04/2002

De:	Joachim Bitterlich ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne, à Madrid
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration : ancien élève étranger de l'Institut international d'administration publique ou des cycles internationaux de formation permanente de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000590303 (source JORF)

nomination

28 Avril 2002 28/04/2002

De:	Arnaud Teyssier président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration : ancien élève de l'Ecole nationale d'administration nommé sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000590303 (source JORF)

nomination

28 Avril 2002 28/04/2002

De:	Sophie Mahieux directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration : membres appartenant aux administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000590303 (source JORF)

nomination

28 Avril 2002 28/04/2002

De:	Francine Demichel directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration : membres appartenant aux administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000590303 (source JORF)

nomination

28 Avril 2002 28/04/2002

De:	Marie-Caroline Bonnet-Galzy chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration : membres appartenant aux administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000590303 (source JORF)

nomination

28 Avril 2002 28/04/2002

De:	Michèle Rousseau directrice de la demande et des marchés énergétiques
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie représentante de l'Etat
Remplace:	M. Dominique Maillard
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

conseil_administration

JORFTEXT000000407240 (source JORF)

nomination

28 Avril 2002 28/04/2002

De:	Schnapp (Alain) directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:	Institut national du patrimoine

conseil_administration

JORFTEXT000000407239 (source JORF)

nomination

28 Avril 2002 28/04/2002

De:	Mion (Frédéric) directeur au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:	Institut national du patrimoine

conseil_administration

JORFTEXT000000407239 (source JORF)

nomination

28 Avril 2002 28/04/2002

De:	Loyrette (Henri) président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:	Institut national du patrimoine

conseil_administration

JORFTEXT000000407239 (source JORF)

nomination

28 Avril 2002 28/04/2002

De:	Gérard (Aubert) restaurateur, diplômé de l'Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:	Institut national du patrimoine

conseil_administration

JORFTEXT000000407239 (source JORF)

nomination

28 Avril 2002 28/04/2002

De:	René-Bazin (Paule) conservatrice générale du patrimoine au ministère de la défense
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:	Institut national du patrimoine

conseil_administration

JORFTEXT000000407239 (source JORF)

nomination

28 Avril 2002 28/04/2002

De:	Dijoud (France) conservatrice générale du patrimoine au centre de recherche et de restauration des musées de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:	Institut national du patrimoine

conseil_administration

JORFTEXT000000407239 (source JORF)

nomination

28 Avril 2002 28/04/2002

De:	Jean-Claude Aurousseau conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

president
conseil_administration

JORFTEXT000000407238 (source JORF)

reconduction

28 Avril 2002 28/04/2002

De:	Danielle Bugeaud sous-directrice des finances, de la logistique et de l'informatique
Objet:	au conseil d'administration des fonds de solidarité membre suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:	M. Yves Buey
Groupe:	Fonds de solidarité

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000224837 (source JORF)

nomination

27 Avril 2002 27/04/2002

De:	Ralite (Jack)
Objet:	comme membres du conseil d'administration de la Cité de la musique personnalités qualifiées
Groupe:	Cité de la musique

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000772861 (source JORF)

renouvellement

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Loyrette (Henri)
Objet:	comme membres du conseil d'administration de la Cité de la musique personnalités qualifiées
Groupe:	Cité de la musique

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000772861 (source JORF)

renouvellement

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Latarjet (Bernard)
Objet:	comme membres du conseil d'administration de la Cité de la musique personnalités qualifiées
Groupe:	Cité de la musique

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000772861 (source JORF)

renouvellement

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Boulez (Pierre)
Objet:	comme membres du conseil d'administration de la Cité de la musique personnalités qualifiées
Groupe:	Cité de la musique

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000772861 (source JORF)

renouvellement

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Billarant (Jean-Philippe)
Objet:	comme membres du conseil d'administration de la Cité de la musique personnalités qualifiées
Groupe:	Cité de la musique

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000772861 (source JORF)

renouvellement

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Marco Massa architecte, professeur à la faculté d'architecture de Florence
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Paris-Malaquais

ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration

JORFTEXT000000409027 (source JORF)

nomination

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Pierre Mansat adjoint au maire de Paris, chargé des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Paris-Malaquais

ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration

JORFTEXT000000409027 (source JORF)

nomination

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Jean-Claude Deutsch ingénieur, professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Paris-Malaquais

ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration

JORFTEXT000000409027 (source JORF)

nomination

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Henry-Claude Cousseau directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Paris-Malaquais

ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration

JORFTEXT000000409027 (source JORF)

nomination

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Jean Brolly agent général pour la France d'usines de porcelaine et de verrerie, collectionneur d'art
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Paris-Malaquais

ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration

JORFTEXT000000409027 (source JORF)

nomination

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Tim Benton professeur d'histoire de l'art à Cambridge
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Paris-Malaquais

ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration

JORFTEXT000000409027 (source JORF)

nomination

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Frédérique Monjanel architecte DPLG à l'agence Jean-Nouvel
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Paris-Malaquais

ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration

JORFTEXT000000409027 (source JORF)

nomination

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Vincent Amiot ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement en Rhône-Alpes
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:	M. Patrice Raulin
Groupe:	Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

conseil_administration

JORFTEXT000000229113 (source JORF)

nomination

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Jean-Claude Albouy ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:	M. Patrick Vieu
Groupe:	Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

conseil_administration

JORFTEXT000000229113 (source JORF)

nomination

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Laurent Péru suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie Sur proposition du ministre chargé de la recherche représentants de l'Etat
Remplace:	Mme Brigitte Vogler
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

conseil_administration

JORFTEXT000000222756 (source JORF)

nomination

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Brigitte Vogler titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie Sur proposition du ministre chargé de la recherche représentants de l'Etat
Remplace:	Mme Dominique Ferriot
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

conseil_administration

JORFTEXT000000222756 (source JORF)

nomination

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Le Puloc'h (François) chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:	membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves de l'institut
Remplace:	M. Picon-Dupré (René)
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

conseil_administration

JORFTEXT000000595806 (source JORF)

nomination

25 Avril 2002 25/04/2002

De:	Alfandari (Jean-Michel) secrétaire général de l'académie de Nantes
Objet:	membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves de l'institut
Remplace:	M. Fallachon (Philippe)
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

conseil_administration

JORFTEXT000000595806 (source JORF)

nomination

25 Avril 2002 25/04/2002

De:	Schnapp (Alain) professeur d'université à Paris-I
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:	Établissement public du musée du Louvre

conseil_administration

JORFTEXT000000229218 (source JORF)

nomination

25 Avril 2002 25/04/2002

De:	Ladreit de Lacharrière (Marc) président de FIMALAC
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:	Établissement public du musée du Louvre

conseil_administration

JORFTEXT000000229218 (source JORF)

nomination

25 Avril 2002 25/04/2002

De:	Giesbert (Franz-Olivier) directeur de la publication Le Point
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:	Établissement public du musée du Louvre

conseil_administration

JORFTEXT000000229218 (source JORF)

nomination

25 Avril 2002 25/04/2002

De:	Gabouleaud (Philippe) administrateur civil au service de la formation aéronautique et du contrôle technique à la direction générale de l'aviation civile
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration du groupement pour la sécurité de l'aviation civile
Remplace:	M. Beteta (Daniel)
Groupe:	Groupement pour la sécurité de l'aviation civile

conseil_administration

JORFTEXT000000229217 (source JORF)

nomination

25 Avril 2002 25/04/2002

De:	Jean-François Carrez
Objet:	président du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000777191 (source JORF)

renouvellement

24 Avril 2002 24/04/2002

De:	Estève (Bernard) directeur du combustible nucléaire à FRAMATOME ANP
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs représentant des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement
Remplace:	M. Romano (René)
Groupe:	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000777186 (source JORF)

nomination

24 Avril 2002 24/04/2002

De:	Lefort (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Représentants des employeurs Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:	M. François Gaschka
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

conseil_administration

JORFTEXT000000596170 (source JORF)

nomination

24 Avril 2002 24/04/2002

De:	Langlet (Richard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Représentants des employeurs Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:	Mme Nathalie Marechal
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Union professionnelle artisanale (UPA)

conseil_administration

JORFTEXT000000596170 (source JORF)

nomination

24 Avril 2002 24/04/2002

De:	Olivier (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Représentant des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:	M. Rémi Jouan
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseil_administration

JORFTEXT000000596170 (source JORF)

nomination

24 Avril 2002 24/04/2002

De:	Olivier Heres ingénieur des mines, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Thomson SA au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Jérôme Haas
Groupe:	Thomson SA

conseil_administration

JORFTEXT000000595509 (source JORF)

nomination

24 Avril 2002 24/04/2002

De:	Sauvé (Jean-Marc) conseiller d'Etat
Objet:	président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:	Académie de France à Rome

duree="trois ans"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000778976 (source JORF)

renouvellement

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Claude Cornuau
Objet:	personnalités qualifiées au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale » sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale »

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000778846 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Pierre Buchaillard
Objet:	personnalités qualifiées au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale » sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale »

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000778846 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Bruno Delaye directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères
Objet:	président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale » sur proposition du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Groupe:	Groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale »

president
conseil_administration

JORFTEXT000000596223 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Talbot (Patrick) conseiller culturel à l'ambassade de France à Rome
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome sur proposition du ministre des affaires étrangères suppléant
Groupe:	Académie de France à Rome

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Briffod (Alain) inspecteur général des finances
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome sur proposition du ministre chargé du budget suppléant
Groupe:	Académie de France à Rome

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Roffignon (Arnaud) chef du bureau du budget et des affaires financières à la direction de l'administration générale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture suppléant
Groupe:	Académie de France à Rome

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Goven (François) sous-directeur des monuments historiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture suppléant
Groupe:	Académie de France à Rome

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Geffré (Philippe) délégué adjoint aux arts plastiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture suppléant
Groupe:	Académie de France à Rome

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Brelot (Claude-Isabelle) chef du département des sciences de l'homme et des humanités à la mission scientifique universitaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome sur proposition du ministre de l'éducation nationale suppléante
Groupe:	Académie de France à Rome

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Blot (Jacques) ambassadeur de France à Rome
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome sur proposition du ministre des affaires étrangères titulaire
Groupe:	Académie de France à Rome

conseil_administration

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Peyraube (Alain) directeur de recherche
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome sur proposition du ministre de l'éducation nationale titulaire
Groupe:	Académie de France à Rome

conseil_administration

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Suzzarelli (Bruno) directeur de l'administration générale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture titulaire
Groupe:	Académie de France à Rome

conseil_administration

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Amsellem (Guy) délégué aux arts plastiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture titulaire
Groupe:	Académie de France à Rome

conseil_administration

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Briot (Nicole) inspectrice générale des finances
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome sur proposition du ministre chargé du budget titulaire
Groupe:	Académie de France à Rome

conseil_administration

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Diebolt (Wanda) directrice de l'architecture et du patrimoine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture titulaire
Groupe:	Académie de France à Rome

conseil_administration

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Roubert (Jean-Loup) architecte honoraire des bâtiments civils et palais nationaux
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:	Académie de France à Rome

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Lucet (Jean-Louis) ancien ambassadeur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:	Académie de France à Rome

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Leroux (Philippe) compositeur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:	Académie de France à Rome

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Fleischer (Alain) directeur du Studio national du Fresnoy
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:	Académie de France à Rome

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Cousseau (Henry-Claude) directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:	Académie de France à Rome

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Jean-Michel Bedecarrax sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) représentant de l'Etat sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:	M. Jacques Schneider
Groupe:	Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000778339 (source JORF)

nomination

21 Avril 2002 21/04/2002

De:	Jean-Marc Nativel
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) personnalité choisie en raison de sa compétence
Remplace:	M. Pierre de Saintignon
Groupe:	Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000778339 (source JORF)

nomination

21 Avril 2002 21/04/2002

De:	Jean-Michel Bedecarrax sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe (SIG) représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:	Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)

conseil_administration

JORFTEXT000000229929 (source JORF)

nomination

21 Avril 2002 21/04/2002

De:	Patrice Vermeulen directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:	au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) représentants de l'Etat
Groupe:	Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

conseil_administration

JORFTEXT000000778018 (source JORF)

nomination

20 Avril 2002 20/04/2002

De:	Eric Preiss administrateur civil, chargé du bureau D 4 « conseil et synthèse du secteur public » à la direction du Trésor
Objet:	au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) représentants de l'Etat
Groupe:	Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

conseil_administration

JORFTEXT000000778018 (source JORF)

nomination

20 Avril 2002 20/04/2002

De:	Philippe Cattiaux conservateur des hypothèques, à la direction générale des impôts
Objet:	au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) représentants de l'Etat
Groupe:	Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

conseil_administration

JORFTEXT000000778018 (source JORF)

nomination

20 Avril 2002 20/04/2002

De:	Stéphane Brimont ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau « transports » à la direction du budget
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin représentant du ministre chargé du budget
Groupe:	Établissement public Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

conseil_administration

JORFTEXT000000594838 (source JORF)

nomination

20 Avril 2002 20/04/2002

De:	Philippe Court
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget titulaire
Remplace:	M. Laurent Fourquet
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

conseil_administration

JORFTEXT000000412849 (source JORF)

nomination

20 Avril 2002 20/04/2002

De:	Godard (Hubert)
Objet:	membre du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot personnalité qualifiée dans le domaine culturel
Remplace:	M. Deschamps (Didier)
Groupe:	Théâtre national de Chaillot

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000778205 (source JORF)

nomination

19 Avril 2002 19/04/2002

De:	Jean-Pierre Jouyet inspecteur des finances
Objet:	président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER)
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000595555 (source JORF)

nomination

19 Avril 2002 19/04/2002

De:	Donald Jenkins administrateur civil, adjoint au chef du bureau 4 A à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration des Charbonnages de France représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Nicolas Vannieuwenhuyze
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000772744 (source JORF)

nomination

18 Avril 2002 18/04/2002

De:	Benoît Ammeux comme membre titulaire
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères Au titre des planteurs de betteraves
Remplace:	M. Jean Patenôtre
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000000409025 (source JORF)

nomination

18 Avril 2002 18/04/2002

De:	Alain Casanova chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:	Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade
Groupe:	Groupe des écoles des télécommunications

conseil_administration

JORFTEXT000000223551 (source JORF)

nomination

16 Avril 2002 16/04/2002

De:	Emmanuel Caquot chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:	membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:	Groupe des écoles des télécommunications

conseil_administration

JORFTEXT000000223551 (source JORF)

nomination

16 Avril 2002 16/04/2002

De:	Didier Bureau adjoint au chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:	membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:	Groupe des écoles des télécommunications

conseil_administration

JORFTEXT000000223551 (source JORF)

nomination

16 Avril 2002 16/04/2002

De:	Emmanuel Hoog président de l'Institut national de l'audiovisuel
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse représentants du service public national de la radiodiffusion-télévision française
Groupe:	Agence France-Presse

conseil_administration

JORFTEXT000000408409 (source JORF)

nomination

14 Avril 2002 14/04/2002

De:	André-Michel Besse président-directeur général de RFO
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse représentants du service public national de la radiodiffusion-télévision française
Groupe:	Agence France-Presse

conseil_administration

JORFTEXT000000408409 (source JORF)

nomination

14 Avril 2002 14/04/2002

De:	Beaux (Jean-Philippe)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Remplace:	M. Pujos (Bernard)
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000589425 (source JORF)

nomination

13 Avril 2002 13/04/2002

De:	Lionel Brard
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

president
conseil_administration

JORFTEXT000000586558 (source JORF)

nomination

12 Avril 2002 12/04/2002

De:	Philippe Barré
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des affaires étrangères suppléant
Remplace:	M. Michel Trinquier
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000772452 (source JORF)

nomination

11 Avril 2002 11/04/2002

De:	Elisabeth Beton-Delègue
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des affaires étrangères titulaire
Remplace:	M. Ronny Abraham
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

conseil_administration

JORFTEXT000000772452 (source JORF)

nomination

11 Avril 2002 11/04/2002

De:	Seyvet (Jeanne)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:	M. Lombard (Didier)
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000408914 (source JORF)

nomination

10 Avril 2002 10/04/2002

De:	Nicolas Vannieuwenhuyze chef du bureau 4 A à la direction du budget
Objet:	au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP) au titre de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie administrateur
Remplace:	M. Patrick Raude
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000773029 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Assouline (David)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Cité de la musique représentant du conseil de Paris
Groupe:	Cité de la musique

conseil_administration

JORFTEXT000000772469 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Monjole (Laurent)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 9° Représentants des étudiants
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Lallement (Régis) Confédération nationale des élus indépendants et associatifs (CNELIA) ; suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 9° Représentants des étudiants
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Faille (Frédéric)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 9° Représentants des étudiants
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Couderc (Sébastien) Union nationale interuniversitaire (UNI) ; suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 9° Représentants des étudiants
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Marie-Lanoë (Yves) Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) ; suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Devillaire (Hugues)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Bonnevialle (Rémy)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Rousselet (François) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 7° Représentant de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) Union Nationale des Associations Familiales

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Daigney (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 7° Représentant de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) Union Nationale des Associations Familiales

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Quintreau (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 4° Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Klein (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 4° Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Fakhafakh (Wahab)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 4° Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Charbonnier (Alain) Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 4° Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Caillat (Rémy) Force ouvrière (FO) ; suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 4° Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Bellandi (Michel) UNSA Education ; suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 4° Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Gandouin (François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 3° Représentant des chambres de métiers
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Dréano (Michel) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 3° Représentant des chambres de métiers
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Le Bourlay (Patrick)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 2° Représentant de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Michelin (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 1° Représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Hedeline (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 1° Représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Falise (François) Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 1° Représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Brunier (Patrick) Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 1° Représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Pignerol (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 15° Personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Gueno (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 15° Personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Salvi (Martial)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 14° Représentant du personnel de l'Office
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Coeur d'Acier (Michel) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 13° Directeur de centre d'information et d'orientation
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Porlier (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 12° Directeur d'institut de formation du personnel
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

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nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Nouailles (Antonin) président d'université ; suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 11° Président d'établissement public à caractère culturel et scientifique
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Mouret (François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 11° Président d'établissement public à caractère culturel et scientifique
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Val (Alain) Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) ; suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 10° Représentants des enseignants
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

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nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Siour (Bruno) Syndicat des enseignements-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA) ; suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 10° Représentants des enseignants
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

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nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Parizot (Didier)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 10° Représentants des enseignants
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

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nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Keryhuel (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 10° Représentants des enseignants
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Hauck (Jean-Jacques) Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) ; suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 10° Représentants des enseignants
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

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nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Druais (Thierry) Syndicat national de l'enseignement technique apprentissage autonome (SNETAA) ; suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 10° Représentants des enseignants
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

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nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Crincket (Jean-Claude) Syndicat national des lycées et collèges (SNLC) ; suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 10° Représentants des enseignants
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

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nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Chardon (François-Xavier)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 10° Représentants des enseignants
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

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nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Brun (Jean-Luc) syndicat national des enseignements du second degré (SNES)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 10° Représentants des enseignants
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

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nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Vallier (Anne-Dominique) Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ; suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Thomas (Christine) Fédération nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement public (FNAPEEP) ; suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

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nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Talin (Michelle) Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (UNAAPE) ; suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Pasquel (Mireille) Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ; suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

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nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Léger (Hélène)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

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nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Guigo (Eliane)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

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nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Grilli (Danièle)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

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nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Mehaignerie (Maryannick) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 6° Représentant des organisations d'exploitants agricoles
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

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nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Corre (Hélène)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 6° Représentant des organisations d'exploitants agricoles
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

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nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Emmenecker (Claire)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 5° Représentant des chambres d'agriculture
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

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nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Courcoux (Raphaelle) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 5° Représentant des chambres d'agriculture
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

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nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Weber (Monique) Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 4° Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Raynier (Noëlle)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 4° Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Pottier (Danielle) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 4° Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Lassarre (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 4° Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Bacarat (Michèle) Confédération générale du travail (CGT) ; suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 4° Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Azzoug (Marie-Louise)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 4° Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Delabre (Anne) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 2° Représentant de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

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nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Sellier (Yolande) Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 1° Représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Rajalu (Catherine) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 1° Représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Lemaire (Marianne)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 1° Représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Abadie (Bernadette)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 1° Représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Saurat (Isabelle)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 15° Personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Villiers (Florence) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 14° Représentant du personnel de l'Office
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Mistilopoulos (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 14° Représentant du personnel de l'Office
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Guegen (Rose-Marie)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 14° Représentant du personnel de l'Office
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Girard (Marie-Noëlle) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 14° Représentant du personnel de l'Office
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Arnaud (Françoise) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 14° Représentant du personnel de l'Office
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Radet (Maryse)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 13° Directeur de centre d'information et d'orientation
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Lancry-Hoestland (Anne) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 12° Directeur d'institut de formation du personnel
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Sereno (Marie-Noëlle)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 10° Représentants des enseignants
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Lang (Catherine)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 10° Représentants des enseignants
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Cima (Evelyne) Syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 10° Représentants des enseignants
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Bachimont (Ghislaine) Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN/CFDT) ; suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions 10° Représentants des enseignants
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

conseil_administration

JORFTEXT000000408048 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Jean Felix-Paganon
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

conseil_administration

JORFTEXT000000222093 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Jean-Claude Jeanneret
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

conseil_administration

JORFTEXT000000222093 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Jean-Claude Ordas
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

conseil_administration

JORFTEXT000000222093 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Christophe Ravier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé des télécommunications
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

conseil_administration

JORFTEXT000000222093 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Philippe Clerc
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de l'espace
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

conseil_administration

JORFTEXT000000222093 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Joseph Mariani
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

conseil_administration

JORFTEXT000000222093 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Frédéric Lehmann
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition de la ministre chargée du budget
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

conseil_administration

JORFTEXT000000222093 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Simon Barry
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition de la ministre chargée de la communication
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

conseil_administration

JORFTEXT000000222093 (source JORF)

nomination

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Roger (Philippe)
Objet:	sur proposition du ministre de la défense membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries représentant de l'Etat
Remplace:	M. Menu (Jacques)
Groupe:	Nexter

conseil_administration

JORFTEXT000000771077 (source JORF)

nomination

07 Avril 2002 07/04/2002

De:	Jean-Claude Guiguet ingénieur général de l'armement
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000771076 (source JORF)

nomination

07 Avril 2002 07/04/2002

De:	Max Roustan
Objet:	membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône représentant de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

conseil_administration

JORFTEXT000000771039 (source JORF)

reconduction

07 Avril 2002 07/04/2002

De:	Burg (Christophe) ingénieur en chef de l'armement
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) représentant de l'Etat sur proposition du ministre de la défense
Remplace:	M. Coq (Philippe)
Groupe:	Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)

conseil_administration

JORFTEXT000000586799 (source JORF)

nomination

07 Avril 2002 07/04/2002

De:	Jean-François Dalaise
Objet:	dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

conseil_administration

JORFTEXT000000407624 (source JORF)

reconduction

07 Avril 2002 07/04/2002

De:	François Bordry
Objet:	dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

conseil_administration

JORFTEXT000000407624 (source JORF)

reconduction

07 Avril 2002 07/04/2002

De:	Antoine Weil
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

conseil_administration

JORFTEXT000000222063 (source JORF)

nomination

07 Avril 2002 07/04/2002

De:	Daniel Sauvet-Goichon
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

conseil_administration

JORFTEXT000000222063 (source JORF)

nomination

07 Avril 2002 07/04/2002

De:	Patrick Jourdan
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

conseil_administration

JORFTEXT000000222063 (source JORF)

nomination

07 Avril 2002 07/04/2002

De:	Jean-Claude Guiguet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

conseil_administration

JORFTEXT000000222063 (source JORF)

nomination

07 Avril 2002 07/04/2002

De:	Bruno Cheramy
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

conseil_administration

JORFTEXT000000222063 (source JORF)

nomination

07 Avril 2002 07/04/2002

De:	Pascale Sourisse
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

conseil_administration

JORFTEXT000000222063 (source JORF)

nomination

07 Avril 2002 07/04/2002

De:	Mathieu Hiale
Objet:	au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile représentants des élèves de l'école Suppléants
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

ecole
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000772378 (source JORF)

nomination

06 Avril 2002 06/04/2002

De:	Julien Gabry
Objet:	au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile représentants des élèves de l'école Suppléants
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

ecole
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000772378 (source JORF)

nomination

06 Avril 2002 06/04/2002

De:	Alexandre Reze
Objet:	au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile représentants des élèves de l'école Titulaires
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000772378 (source JORF)

nomination

06 Avril 2002 06/04/2002

De:	Amaryllis Brochier
Objet:	au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile représentants des élèves de l'école Titulaires
Groupe:	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000772378 (source JORF)

nomination

06 Avril 2002 06/04/2002

De:	Spinetta (Jean-Cyril) président-directeur général d'Air France
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France en application de l'article 12 (3°) du contrat constitutif
Groupe:	Groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »

conseil_administration

JORFTEXT000000408181 (source JORF)

nomination

06 Avril 2002 06/04/2002

De:	Tiberi (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France en application de l'article 12 (2°) du contrat constitutif de
Groupe:	Groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »

conseil_administration

JORFTEXT000000408181 (source JORF)

nomination

06 Avril 2002 06/04/2002

De:	Feunteuna (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France en application de l'article 12 (2°) du contrat constitutif de
Groupe:	Groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »

conseil_administration

JORFTEXT000000408181 (source JORF)

nomination

06 Avril 2002 06/04/2002

De:	Bourguignon (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France en application de l'article 12 (2°) du contrat constitutif de
Groupe:	Groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France »

conseil_administration

JORFTEXT000000408181 (source JORF)

nomination

06 Avril 2002 06/04/2002

De:	Vechard (Eric) élève de la 41e promotion
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant Suppléant
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000408079 (source JORF)

nomination

06 Avril 2002 06/04/2002

De:	Maurel (David) élève de la 41e promotion
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant Titulaire
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

conseil_administration

JORFTEXT000000408079 (source JORF)

nomination

06 Avril 2002 06/04/2002

De:	Eric Nouvel administrateur civil, chef du bureau à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:	représentant de la secrétaire d'Etat au budget, au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:	Fonds de solidarité

conseil_administration

JORFTEXT000000221157 (source JORF)

désignation

06 Avril 2002 06/04/2002

De:	Musitelli (Jean)
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:	Institut national du patrimoine

president
conseil_administration

JORFTEXT000000771527 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Philippe Court ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau 4 C à la direction du budget
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000771423 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Birlouez (Géraldine)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT) représentante des entreprises participantes au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Remplace:	M. Ollivier (Patrick)
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

conseil_administration

JORFTEXT000000586370 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Philippe Court ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

conseil_administration

JORFTEXT000000409187 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Virginie Darpheuille attachée principale d'administration centrale, demeurant suppléante
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

conseil_administration

JORFTEXT000000409187 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Tran (François)
Objet:	président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Lyon

ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000000772261 (source JORF)

nomination

03 Avril 2002 03/04/2002

De:	Bach (Philippe)
Objet:	président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000000586468 (source JORF)

nomination

03 Avril 2002 03/04/2002

De:	Vincent Amiot
Objet:	membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:	M. Jean Graujeman
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

conseil_administration

JORFTEXT000000405990 (source JORF)

nomination

03 Avril 2002 03/04/2002

De:	Dutreuil (Jean-Michel)
Objet:	président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000000221708 (source JORF)

nomination

03 Avril 2002 03/04/2002

De:	Cyril Grange
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche suppléant
Remplace:	Mme Catherine Rollet
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000777065 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Roger Beauvois président de chambre à la Cour de cassation
Objet:	président du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

president
conseil_administration

JORFTEXT000000595261 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Bernard Pecheur conseiller d'Etat
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000411909 (source JORF)

renouvellement

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Xavier Meignien ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du département de l'agriculture et de la pêche
Objet:	au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:	M. Jean-Yves Sommier
Groupe:	Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

conseil_administration

JORFTEXT000000411743 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Patillon (Jacky) représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale membre suppléant
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Paoli (Jean) représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale membre suppléant
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Monducci (Jean-Pierre) représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale membre suppléant
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Bourgeois (Jacques) représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale membre suppléant
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Adam (Jean-Martin) représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale membre suppléant
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Letouzé (André) représentant l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des associations nationales d'aide aux victimes membre suppléant
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Hindry (Marc) représentant l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des associations nationales d'aide aux victimes membre suppléant
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	De Broca (Arnaud) représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des associations nationales d'aide aux victimes membre suppléant
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Pascual (Marie) représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des associations nationales d'aide aux victimes membre suppléante
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Roigt (Jean) représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des personnalités qualifiées membre suppléant
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Thomas (Jean-Marie) représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Lanchas (Jean-Pierre) représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Hoguet (André) représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Boguet (Daniel) président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Beurier (Michel) représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Pluta (Pierre) représentant l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des associations nationales d'aide aux victimes membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Parigot (Michel) représentant l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des associations nationales d'aide aux victimes membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Martin (François) représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des associations nationales d'aide aux victimes membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Dixneuf (Josette) représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Debraye (Lina) représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des associations nationales d'aide aux victimes membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Got (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Golberg (Marcel)
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Romenteau (Pascale) représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000228605 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	de Baecque (Antoine)
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de Strasbourg

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000777388 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Jung (Pia)
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de Strasbourg

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000777388 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Horville (Josyane)
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de Strasbourg

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000777388 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Stéphane Lagier attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:	membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. Romuald Gilet
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000594668 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Pouchepadass (Michel) adjoint au sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000594649 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Guyot (Etienne) sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000594649 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Hébert (Jean-François) secrétaire général pour l'administration
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentant du ministre de la défense
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000594649 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Garnier (Laurent) chef du bureau 5A à la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentant du ministre chargé du budget
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000594649 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Witkowski (Jacques) directeur du cabinet du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000594649 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Bonhomme (Jean-Paul) vice-président du conseil général de la Lozère, représentant l'Association des présidents de conseils généraux
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000594649 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Woizard (Arsène)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Tison (Hubert)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Tetot (Dany)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Richard (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Pessidous (Roger)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Pédroncini (Guy)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Orlowski (Micislas)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Le Pichon (Tanneguy)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	de Percin (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Combette (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Caïtucoli (Georges)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Bellec (José)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Archambault (François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Weiller (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Tardieu (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Roché (René)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Pot (Charles)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Perrot (François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Louart (Arthur)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Haenel (Théodore)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Grandcoin (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Graillot (Rémi)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Gérard (René)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Dieulot (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	de Bresson (Jean-Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Chavanat (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Chaize (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Baby (Jean-Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Alexandre (Blaise)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Voisin (Serge)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Roquejoffre (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	de Lapresles (Bertrand)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Attar-Bayrou (Laurent)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Surville (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Simon (Guy)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Mazrou (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Marek (Wladyslas)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Le Cam (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Goujat (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Gouellain (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Fillère (André)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Durr (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Drouot (Serge)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Doussin (Georges)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Dalleau (Hugues)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Cours (Serge)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Bouares (Hocine)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Blanquart (Victor)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Bibes (Marc)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000594649 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Beauchesne (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000594649 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Lesbros (Marcel) sénateur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 1° Au titre du premier collège sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent représentant du Sénat
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000594649 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Lafouge (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 1° Au titre du premier collège sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent représentant du Conseil d'Etat
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre Conseil d'État

conseil_administration

JORFTEXT000000594649 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Durieux (Jean-Paul) député
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 1° Au titre du premier collège sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000594649 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Le Bastard (Loïc) secrétaire général de l'ordre de la Libération
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 1° Au titre du premier collège sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000594649 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Echappé (Olivier) secrétaire général de l'ordre de la Légion d'honneur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 1° Au titre du premier collège sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000594649 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Bloas-Gonin (Jacqueline) chef du bureau des actions éducatives à la direction de l'enseignement scolaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000594649 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Gourhant (Yvonne) administratrice civile à la direction générale de l'action sociale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentant du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000594649 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Feidt (Nicole) députée-maire de Toul, représentant l'Association des maires de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000594649 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Joly (Marie-Hélène) conservatrice en chef du patrimoine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000594649 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Grandrey-Rety (Thérèse)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000594649 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Dubois (Thérèse)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000594649 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Darricau (Denise)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

conseil_administration

JORFTEXT000000594649 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Monrique (Michèle)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 1° Au titre du premier collège sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent représentante du Conseil économique et social
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre Conseil économique, social et environnemental (CESE)

conseil_administration

JORFTEXT000000594649 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Hoog (Emmanuel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de Chaillot

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000593645 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Deschamps (Didier)
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de Chaillot

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000593645 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Bourgois (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de Chaillot

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000593645 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Vincent (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de l'Odéon

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000593644 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Abirached (Robert)
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de l'Odéon

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000593644 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Horville (Josyane)
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de l'Odéon

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000593644 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Flammarion (Patrick) chef de bureau au service de la recherche et de la prospective
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique représentants de l'Etat suppléant
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000411356 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Lesaffre (Benoît) chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique représentants de l'Etat titulaire
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000411356 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Ralite (Jack)
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de la Colline

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000411317 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Mignon (Paul-Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de la Colline

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000411317 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Abirached (Robert)
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de la Colline

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000411317 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Laugeay (Pierre) administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:	au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur représentant de l'Etat au titre du ministère de l'intérieur
Groupe:	Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA) Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

conseil_administration

JORFTEXT000000227397 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Laugeay (Pierre)
Objet:	au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France
Groupe:	Société des autoroutes du sud de la France (ASF) Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA)

conseil_administration

JORFTEXT000000227397 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Martine Marigeaud sous-directrice de la troisième sous-direction à la direction du budget
Objet:	représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Groupe:	Agence France-Presse

date_debut="2002-04-10"
duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000411728 (source JORF)

nomination

28 Mars 2002 28/03/2002

De:	Philippe Houdard président de la Fédération nationale du cheval
Objet:	membre du conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux » au titre des personnalités qualifiées intervenant dans le domaine de l'élevage et de l'utilisation des équidés de sports et de loisirs
Remplace:	M. Gérard Richard
Groupe:	Haras nationaux

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000227702 (source JORF)

nomination

28 Mars 2002 28/03/2002

De:	Rattez (Hervé)
Objet:	président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
Groupe:	École d'architecture de Normandie

ecole="École d'architecture de Normandie"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000227485 (source JORF)

nomination

28 Mars 2002 28/03/2002

De:	Francesco Mengozzi administrateur délégué de la société Alitalia
Objet:	membre du conseil d'administration de la société Air France personnalité choisie conformément aux dispositions de l'article L. 342-3 du code de l'aviation civile, sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Christian Brossier
Groupe:	société Air France

conseil_administration

JORFTEXT000000776686 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Philippe Court
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement représentant du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Laurent Fourquet
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

conseil_administration

JORFTEXT000000594633 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Casamayou (Jean-Pierre) rédacteur en chef de la revue Air et Cosmos
Objet:	membre du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace au titre de membre qualifié
Remplace:	M. Polacco (Michel)
Groupe:	Musée de l'air et de l'espace

conseil_administration

JORFTEXT000000585497 (source JORF)

nomination

26 Mars 2002 26/03/2002

De:	Raphaël Manzano
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
Remplace:	M. Eric Avril
Groupe:	Institut national de la consommation

conseil_administration

JORFTEXT000000217765 (source JORF)

nomination

26 Mars 2002 26/03/2002

De:	Eric Fallou
Objet:	au titre des représentants des différentes catégories d'usagers au conseil d'administration de l'Agence de l'eau SeineNormandie
Remplace:	M. Michel Ruelle
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

ATEE0210045A (source BODD)

nomination

25 Mars 2002 25/03/2002

De:	Philippe Defossez
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des différentes catégories d'usagers
Remplace:	M. Michel Chambolle
Groupe:	Agence de l'eau Loire-Bretagne

conseil_administration

ATEE0210008A (source BODD)

nomination

25 Mars 2002 25/03/2002

De:	Philippe Court
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

conseil_administration

JORFTEXT000000771471 (source JORF)

nomination

24 Mars 2002 24/03/2002

De:	Denis Tual directeur logistique du groupe AtoFina
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Marseille au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Remplace:	M. Jean-Paul Meunier
Groupe:	Port autonome de Marseille

conseil_administration

JORFTEXT000000771470 (source JORF)

nomination

24 Mars 2002 24/03/2002

De:	Gilbert Chauvet vice-président
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale représentants des employeurs sur désignation de En la qualité de président ou vice-président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

conseil_administration

JORFTEXT000000403899 (source JORF)

nomination

23 Mars 2002 23/03/2002

De:	Pierre Burban président
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale représentants des employeurs sur désignation de En la qualité de président ou vice-président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

conseil_administration

JORFTEXT000000403899 (source JORF)

nomination

23 Mars 2002 23/03/2002

De:	Marcel Lesca vice-président
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale représentants des employeurs sur désignation de En la qualité de président ou vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

conseil_administration

JORFTEXT000000403899 (source JORF)

nomination

23 Mars 2002 23/03/2002

De:	Jean-Marie Spaeth président
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale représentants des employeurs sur désignation de En la qualité de président ou vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

conseil_administration

JORFTEXT000000403899 (source JORF)

nomination

23 Mars 2002 23/03/2002

De:	Jean Bellet vice-président
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale représentants des employeurs sur désignation de En la qualité de président ou vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

conseil_administration

JORFTEXT000000403899 (source JORF)

nomination

23 Mars 2002 23/03/2002

De:	Nicole Prudhomme présidente
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale représentants des employeurs sur désignation de En la qualité de président ou vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

conseil_administration

JORFTEXT000000403899 (source JORF)

nomination

23 Mars 2002 23/03/2002

De:	Roselyne Lecoultre vice-présidente
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale représentants des employeurs sur désignation de En la qualité de président ou vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

conseil_administration

JORFTEXT000000403899 (source JORF)

nomination

23 Mars 2002 23/03/2002

De:	Danièle Karniewicz présidente
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale représentants des employeurs sur désignation de En la qualité de président ou vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

conseil_administration

JORFTEXT000000403899 (source JORF)

nomination

23 Mars 2002 23/03/2002

De:	Suzy Halimi
Objet:	professeure des universités, nommée membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

duree="trois ans"
professeur
conseil_administration

JORFTEXT000000403471 (source JORF)

renouvellement

22 Mars 2002 22/03/2002

De:	Jean Musitelli
Objet:	ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO, nommé membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

duree="trois ans"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
conseil_administration

JORFTEXT000000403471 (source JORF)

renouvellement

22 Mars 2002 22/03/2002

De:	Jean Musitelli
Objet:	président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000403471 (source JORF)

nomination

22 Mars 2002 22/03/2002

De:	Court (Philippe)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Fourquet (Laurent)
Groupe:	Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

conseil_administration

JORFTEXT000000217790 (source JORF)

nomination

22 Mars 2002 22/03/2002

De:	Pierre (Jean) secrétaire général de l'académie de Nancy-Metz
Objet:	membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves de l'institut
Remplace:	M. Bazelly (Jean-Pierre)
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

conseil_administration

JORFTEXT000000771413 (source JORF)

nomination

19 Mars 2002 19/03/2002

De:	Delzant (Eric) préfet de la Haute-Corse
Objet:	membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves de l'institut
Remplace:	M. Sapede (Christian)
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

conseil_administration

JORFTEXT000000771413 (source JORF)

nomination

19 Mars 2002 19/03/2002

De:	Claude Lanvers délégué adjoint
Objet:	représentants du ministre délégué à la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée Membre suppléant
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000586601 (source JORF)

nomination

19 Mars 2002 19/03/2002

De:	Claude Brevan déléguée interministérielle à la ville
Objet:	représentants du ministre délégué à la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée Membre titulaire
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

conseil_administration

JORFTEXT000000586601 (source JORF)

nomination

19 Mars 2002 19/03/2002

De:	Stéphane Lagier attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:	membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:	M. Romuald Gilet
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000586599 (source JORF)

nomination

19 Mars 2002 19/03/2002

De:	Latarjet (Bernard) actuel président de l'établissement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

conseil_administration

JORFTEXT000000403950 (source JORF)

nomination

19 Mars 2002 19/03/2002

De:	Joinet (Louis) magistrat à la Cour de cassation
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

conseil_administration

JORFTEXT000000403950 (source JORF)

nomination

19 Mars 2002 19/03/2002

De:	Goldenberg (Ariel) directeur du Théâtre national de Chaillot
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

conseil_administration

JORFTEXT000000403950 (source JORF)

nomination

19 Mars 2002 19/03/2002

De:	Dominique Maillard directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:	dans leurs fonctions d'administrateur au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières au titre de Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie administrateur titulaire
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000586493 (source JORF)

renouvellement

17 Mars 2002 17/03/2002

De:	Christophe Baulinet adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:	dans leurs fonctions d'administrateur au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières au titre de Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie administrateur
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000586493 (source JORF)

renouvellement

17 Mars 2002 17/03/2002

De:	Dominique Perreau directeur des affaires économiques et financières
Objet:	dans leurs fonctions d'administrateur au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières au titre de Représentant du ministre des affaires étrangères administrateur titulaire
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000586493 (source JORF)

renouvellement

17 Mars 2002 17/03/2002

De:	Yves Mansion inspecteur général des finances
Objet:	dans leurs fonctions d'administrateur au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières au titre de Personnalités choisies en raison de leur compétence administrateur
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000586493 (source JORF)

renouvellement

17 Mars 2002 17/03/2002

De:	François Barthelemy ingénieur des mines
Objet:	dans leurs fonctions d'administrateur au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières au titre de Personnalités choisies en raison de leur compétence administrateur
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000586493 (source JORF)

renouvellement

17 Mars 2002 17/03/2002

De:	Joseph Silva sous-directeur de l'énergie, des transports et des infrastructures à la direction des affaires économiques et financières
Objet:	au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et des activités pétrolières administrateur au titre de Représentant du ministre des affaires étrangères administrateur
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000586493 (source JORF)

nomination

17 Mars 2002 17/03/2002

De:	Gérard Mathieu chargé de la sous-direction sidérurgie matériaux à la direction de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:	au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et des activités pétrolières administrateur au titre de Représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	Mme Sabine Portier
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000586493 (source JORF)

nomination

17 Mars 2002 17/03/2002

De:	Michel Dourlent président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:	membre du conseil d'administration de Voies navigables de France sur proposition de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:	M. Bernard Beaussart
Groupe:	Voies navigables de France (VNF) Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)

conseil_administration

JORFTEXT000000227786 (source JORF)

nomination

16 Mars 2002 16/03/2002

De:	Nicolas Vannieuwenhuyze administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du bureau 4A « industrie, commerce, artisanat, énergie, matières premières » à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
Remplace:	M. Laurent Galzy
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)

conseil_administration

JORFTEXT000000227631 (source JORF)

nomination

16 Mars 2002 16/03/2002

De:	Nicolas Vannieuwenhuyze administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	membre du conseil d'administration des Charbonnages de France représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Laurent Galzy
Groupe:	Charbonnages de France (CDF)

conseil_administration

JORFTEXT000000227630 (source JORF)

nomination

16 Mars 2002 16/03/2002

De:	Hervé Dupont secrétaire général du groupe central des grandes opérations d'urbanisme
Objet:	sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France représentant de l'Etat
Remplace:	M. Paul Schwach
Groupe:	Stade de France

conseil_administration

JORFTEXT000000217582 (source JORF)

nomination

16 Mars 2002 16/03/2002

De:	Soler (Francis) architecte
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000403718 (source JORF)

nomination

14 Mars 2002 14/03/2002

De:	Loyrette (Henri) président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000403718 (source JORF)

nomination

14 Mars 2002 14/03/2002

De:	Lionni (Pippo) designer
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000403718 (source JORF)

nomination

14 Mars 2002 14/03/2002

De:	Chougnet (Jean-François) directeur général de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000403718 (source JORF)

nomination

14 Mars 2002 14/03/2002

De:	Yves Contassot
Objet:	membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle les personnalités Représentant la ville de Paris Sur proposition du maire de Paris
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

conseil_administration

JORFTEXT000000218128 (source JORF)

nomination

14 Mars 2002 14/03/2002

De:	Jean-Pierre Raffin maître de conférences à l'université Paris-VII
Objet:	membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle les personnalités personnalités qualifiées Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000218128 (source JORF)

nomination

14 Mars 2002 14/03/2002

De:	Louis Olivier directeur du Parc national du Mercantour
Objet:	membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle les personnalités personnalités qualifiées Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000218128 (source JORF)

nomination

14 Mars 2002 14/03/2002

De:	André Adoutte professeur à l'université Paris-XI
Objet:	membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle les personnalités personnalités qualifiées Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000218128 (source JORF)

nomination

14 Mars 2002 14/03/2002

De:	Jean-François Minster président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:	membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle les personnalités personnalités qualifiées Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000218128 (source JORF)

nomination

14 Mars 2002 14/03/2002

De:	Marion Guillou directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle les personnalités personnalités qualifiées Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000218128 (source JORF)

nomination

14 Mars 2002 14/03/2002

De:	Myriam Valero directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle les personnalités personnalités qualifiées Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000218128 (source JORF)

nomination

14 Mars 2002 14/03/2002

De:	Hugues Malecki chef du bureau Air, sols, déchets à la direction générale de la santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique au titre de représentants du ministère chargé de la santé membre suppléant
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000584813 (source JORF)

nomination

13 Mars 2002 13/03/2002

De:	Thierry Michelon sous-directeur de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique au titre de représentants du ministère chargé de la santé membre titulaire
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000584813 (source JORF)

nomination

13 Mars 2002 13/03/2002

De:	Jean-Pierre Gastaud
Objet:	ingénieur général des ponts et chaussées représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA)
Groupe:	Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA) Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

conseil_administration

JORFTEXT000000771008 (source JORF)

cessation de fonction

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Denis Falguier
Objet:	ingénieur civil des mines représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Groupe:	Société des autoroutes du sud de la France (ASF) Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA)

conseil_administration

JORFTEXT000000771008 (source JORF)

cessation de fonction

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Bernard Seligmann inspecteur général de l'équipement membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:	représentants de l'Etat Au conseil d'administration de la Société
Groupe:	Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA) Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000585842 (source JORF)

nomination

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Hubert Peigne ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône
Objet:	représentants de l'Etat Au conseil d'administration de la Société
Groupe:	Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA) Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000585842 (source JORF)

nomination

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Dominique Becker ingénieur général des ponts et chaussées membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:	représentants de l'Etat Au conseil d'administration de la Société
Groupe:	Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA) Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000585842 (source JORF)

nomination

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	de la France (ASF)
Objet:	représentants de l'Etat Au conseil d'administration de la Société
Groupe:	Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA) Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000585842 (source JORF)

nomination

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Alpes (ESCOTA)
Objet:	représentants de l'Etat Au conseil d'administration de la Société
Groupe:	Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA) Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000585842 (source JORF)

nomination

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Darricau (Fabienne)
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000000585806 (source JORF)

nomination

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Gilles Duhamel inspecteur général des affaires sociales
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:	Institut de veille sanitaire

president
conseil_administration

JORFTEXT000000585664 (source JORF)

nomination

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Jean-Paul Cano
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000585663 (source JORF)

renouvellement

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Feuillet (Christian) conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement au titre d'élus locaux suppléants
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000404123 (source JORF)

nomination

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Dupont (Yves) adjoint au maire d'Orléans
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement au titre d'élus locaux suppléants
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000404123 (source JORF)

nomination

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Loget (Pascale) adjointe au maire de Rennes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement au titre d'élus locaux suppléants
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000404123 (source JORF)

nomination

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Grouard (Serge) maire d'Orléans
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement au titre d'élus locaux titulaires
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

conseil_administration

JORFTEXT000000404123 (source JORF)

nomination

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Perrin-Gaillard (Geneviève) députée des Deux-Sèvres
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement au titre d'élus locaux titulaires
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

conseil_administration

JORFTEXT000000404123 (source JORF)

nomination

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Aubert (Marie-Hélène) députée d'Eure-et-Loir
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement au titre d'élus locaux titulaires
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

conseil_administration

JORFTEXT000000404123 (source JORF)

nomination

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Jean-François Seguin chef du bureau des paysages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux personnalités extérieures
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000404121 (source JORF)

nomination

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Jacques Puissant architecte membre du conseil d'administration du centre de formation des architectes d'Aquitaine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux personnalités extérieures
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000404121 (source JORF)

nomination

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Michel Jacques chargé de la programmation et direction artistique à Arc-en-Rêve
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux personnalités extérieures
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000404121 (source JORF)

nomination

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Philippe Guttinger docteur d'Etat en droit, maître de conférences à l'université Paris-X
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux personnalités extérieures
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000404121 (source JORF)

nomination

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Michel Berthod directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux personnalités extérieures
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000404121 (source JORF)

nomination

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Catherine Gravelier architecte, responsable du service études et aménagement à Gironde-Habitat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux personnalités extérieures
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000404121 (source JORF)

nomination

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Alain Declercq directeur régional de la Société nationale des chemins de fer français à Strasbourg
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg représentant du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Groupe:	Port autonome de Strasbourg

conseil_administration

JORFTEXT000000404118 (source JORF)

nomination

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Maurice Ruscher délégué consulaire, à titre de personnalité qualifiée
Objet:	membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Groupe:	Port autonome de Strasbourg

conseil_administration

JORFTEXT000000404118 (source JORF)

nomination

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Burg (Christophe)
Objet:	sur proposition du ministre chargé de la défense membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques représentant de l'Etat
Remplace:	M. Coq (Philippe)
Groupe:	Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

conseil_administration

JORFTEXT000000404081 (source JORF)

nomination

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Martine Clement chargée de mission au bureau santé des populations, précarité et exclusion de la direction générale de la santé
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:	Mme Sylviane Tourette
Groupe:	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

ecole
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000402831 (source JORF)

nomination

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Zanetti (Jean-Pierre) conservateur en chef territorial des bibliothèques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités Sur proposition de la ministre de la culture, et de la communication
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000410656 (source JORF)

nomination

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Gautier-Gentes (Jean-Luc) conservateur général des bibliothèques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités Sur proposition de la ministre de la culture, et de la communication
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000410656 (source JORF)

nomination

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Caraco (Alain) conservateur en chef des bibliothèques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités Sur proposition de la ministre de la culture, et de la communication
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000410656 (source JORF)

nomination

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Muet (Pierre-Alain) adjoint au maire de Lyon
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000410656 (source JORF)

nomination

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Mollier (Jean-Yves) professeur des universités
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000410656 (source JORF)

nomination

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Froment (Eric) professeur des universités
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000410656 (source JORF)

nomination

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Dizambourg (Bernard) maître de conférences des universités
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000410656 (source JORF)

nomination

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Perillie (Brigitte) maire de Vif
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000410656 (source JORF)

nomination

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Blanc-Montmayeur (Martine) conservatrice générale des bibliothèques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités Sur proposition de la ministre de la culture, et de la communication
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000410656 (source JORF)

nomination

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Ailleret (François) président de la société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique 3° Représentant des anciens élèves
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000227046 (source JORF)

renouvellement

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Peyrade (Marc) directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique 1° Directeurs d'une école d'application
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000227046 (source JORF)

renouvellement

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Pasteau (Hubert) directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique 1° Directeurs d'une école d'application
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000227046 (source JORF)

renouvellement

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Tchuruk (Serge) président-directeur général du groupe Alcatel
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique 2° Personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000227046 (source JORF)

renouvellement

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Pébereau (Michel) président-directeur général de BNP Paribas
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique 2° Personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000227046 (source JORF)

renouvellement

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Mestrallet (Gérard) président-directeur général de Suez
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique 2° Personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000227046 (source JORF)

renouvellement

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Kourilsky (Philippe) professeur au Collège de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique 2° Personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000227046 (source JORF)

renouvellement

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Folz (Jean-Martin) président du groupe PSA Peugeot Citroën
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique 2° Personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000227046 (source JORF)

renouvellement

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Professeur Osterwalder (Konrad) recteur du Swiss Federal Institute of
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique 2° Directeurs d'institutions étrangères
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000227046 (source JORF)

nomination

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Professeur Chameau (Jean-Lou) provost du Georgia Institute of
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique 2° Directeurs d'institutions étrangères
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000227046 (source JORF)

nomination

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Forgeard (Noël) président de la société Airbus
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique 1° Personnalités qualifiée
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000227046 (source JORF)

nomination

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Technology de Zurich (Suisse)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique 2° Directeurs d'institutions étrangères
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000227046 (source JORF)

nomination

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Technology d'Atlanta (Etats-Unis)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique 2° Directeurs d'institutions étrangères
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000227046 (source JORF)

nomination

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Bruno Fareniaux
Objet:	membre du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant du ministre chargé du tourisme
Remplace:	M. Philippe Moisset
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

conseil_administration

JORFTEXT000000775292 (source JORF)

nomination

08 Mars 2002 08/03/2002

De:	Gleizes (Yves) délégué général pour l'armement
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique représentant du ministre chargé des armées
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000775291 (source JORF)

nomination

08 Mars 2002 08/03/2002

De:	Yannick d'Escatha ingénieur en chef du corps des mines
Objet:	président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:	Ecole polytechnique

conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000000594558 (source JORF)

renouvellement

08 Mars 2002 08/03/2002

De:	Klein (Nicole) directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:	M. Schwach (Paul)
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

conseil_administration

JORFTEXT000000593845 (source JORF)

nomination

08 Mars 2002 08/03/2002

De:	Michel Dourlent président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Remplace:	M. Bernard Beaussart
Groupe:	Port autonome de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000411393 (source JORF)

nomination

08 Mars 2002 08/03/2002

De:	Pierre Seillan
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Remplace:	M. François Pujolas
Groupe:	Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

conseil_administration

JORFTEXT000000776870 (source JORF)

nomination

07 Mars 2002 07/03/2002

De:	Lesaffre (Benoît) chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:	membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle représentants de l'Etat suppléant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000227412 (source JORF)

nomination

06 Mars 2002 06/03/2002

De:	Barret (Christiane) directrice de la nature et des paysages
Objet:	membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle représentants de l'Etat titulaire
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

conseil_administration

JORFTEXT000000227412 (source JORF)

nomination

06 Mars 2002 06/03/2002

De:	Burg (Christophe)
Objet:	sur proposition du ministre de la défense membre du conseil d'administration de la SNPE représentant de l'Etat
Remplace:	M. Coq (Philippe)
Groupe:	Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)

conseil_administration

JORFTEXT000000227411 (source JORF)

nomination

06 Mars 2002 06/03/2002

De:	Jean-Claude Moreno administrateur provisoire du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Paris-Val de Seine

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000593564 (source JORF)

nomination

02 Mars 2002 02/03/2002

De:	Jean-Michel Guenod architecte DPLG, directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, à Marseille
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Paris-Val de Seine

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000593564 (source JORF)

nomination

02 Mars 2002 02/03/2002

De:	Paul Chemetov architecte-urbaniste
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Paris-Val de Seine

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000593564 (source JORF)

nomination

02 Mars 2002 02/03/2002

De:	Jean-François Bodin architecte DPLG
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Paris-Val de Seine

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000593564 (source JORF)

nomination

02 Mars 2002 02/03/2002

De:	Françoise Gaillard maître de conférences à l'université Paris-VII
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Paris-Val de Seine

duree="deux ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000593564 (source JORF)

nomination

02 Mars 2002 02/03/2002

De:	Moreno (Jean-Claude)
Objet:	président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
Groupe:	École d'architecture de Paris-Val de Seine

ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000000226752 (source JORF)

nomination

02 Mars 2002 02/03/2002

De:	André Aubée directeur de la Compagnie nouvelle de manutention portuaire
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Remplace:	M. Bernard Auzou
Groupe:	Grand port maritime du Havre

conseil_administration

JORFTEXT000000226749 (source JORF)

nomination

02 Mars 2002 02/03/2002

De:	Patrick Nicolas directeur logistique du groupe TotalFinaElf
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Remplace:	M. Jean-Claude Grimaux
Groupe:	Port autonome de Bordeaux

conseil_administration

JORFTEXT000000226748 (source JORF)

nomination

02 Mars 2002 02/03/2002

De:	Daniel Queniart
Objet:	administrateur provisoire de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire jusqu'à la nomination du président du conseil d'administration et du directeur général, dans les conditions prévues par les articles 6 et 13 du décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Groupe:	Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

conseil_administration

JORFTEXT000000776314 (source JORF)

nomination

01 Mars 2002 01/03/2002

De:	Jean-Pierre Boisson
Objet:	membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse institué par l'article L. 421-1 du code des assurances représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:	M. Gilbert Louis
Groupe:	Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

conseil_administration

JORFTEXT000000592249 (source JORF)

nomination

01 Mars 2002 01/03/2002

De:	Jean-Paul Deneuville
Objet:	membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse institué par l'article L. 421-1 du code des assurances représentant de la Fédération nationale des transports routiers
Remplace:	M. Yves Frache
Groupe:	Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

conseil_administration

JORFTEXT000000592249 (source JORF)

nomination

01 Mars 2002 01/03/2002

De:	Jérôme Vignon
Objet:	président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Groupe:	Centre d'études de l'emploi

president
conseil_administration

JORFTEXT000000410179 (source JORF)

nomination

01 Mars 2002 01/03/2002

De:	Jean-Philippe Cotis
Objet:	président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Groupe:	Centre d'études de l'emploi

a_sa_demande
president
conseil_administration

JORFTEXT000000410179 (source JORF)

cessation de fonction

01 Mars 2002 01/03/2002

De:	Amiot (Vincent) ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Rhône-Alpes, directeur départemental de l'équipement du Rhône
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Remplace:	M. Raulin (Patrice)
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)

conseil_administration

JORFTEXT000000410480 (source JORF)

nomination

27 Février 2002 27/02/2002

De:	Denis Schmutz ingénieur général des ponts et chaussées membre de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:	représentants de l'Etat au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Groupe:	Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

conseil_administration

JORFTEXT000000776874 (source JORF)

nomination

26 Février 2002 26/02/2002

De:	Denis Falguier ingénieur civil des mines, chargé de mission « transports terrestres » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	représentants de l'Etat au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Groupe:	Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

conseil_administration

JORFTEXT000000776874 (source JORF)

nomination

26 Février 2002 26/02/2002

De:	Dominique Becker ingénieur général des ponts et chaussées membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:	représentants de l'Etat au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Groupe:	Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

conseil_administration

JORFTEXT000000776874 (source JORF)

nomination

26 Février 2002 26/02/2002

De:	Martine Laquieze restant à courir
Objet:	représentant de l'Etat aux conseils d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France, de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur et de la Société des autoroutes Rhône-Alpes pour la durée du mandat de
Groupe:	Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA) Société des autoroutes du sud de la France (ASF) Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)

conseil_administration

JORFTEXT000000592965 (source JORF)

nomination

26 Février 2002 26/02/2002

De:	Jean-François Denis préfet hors cadre
Objet:	président du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:	Mme Janine Pichon
Groupe:	Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

date_debut="2002-02-26"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000226650 (source JORF)

nomination

26 Février 2002 26/02/2002

De:	Luc Remont ingénieur principal de l'armement, chef du bureau D 1 « transports et urbanisme » en poste à la direction du Trésor
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et
Groupe:	Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

duree="une durée de trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000226518 (source JORF)

nomination

26 Février 2002 26/02/2002

De:	Stéphane Brimont ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau 4 B « transport » à la direction du budget
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et
Groupe:	Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

duree="une durée de trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000226518 (source JORF)

nomination

26 Février 2002 26/02/2002

De:	Nicolas Vannieuwenhuyze
Objet:	membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières représentant du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Patrick Raude
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

conseil_administration

JORFTEXT000000593347 (source JORF)

nomination

24 Février 2002 24/02/2002

De:	Jean-Etienne Antoinette
Objet:	président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane
Groupe:	Établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000226517 (source JORF)

nomination

24 Février 2002 24/02/2002

De:	Jean-François Viala commissaire contrôleur à la Commission de contrôle des assurances
Objet:	sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance représentants de l'Etat
Groupe:	Caisse centrale de réassurance (CCR)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000226512 (source JORF)

nomination

24 Février 2002 24/02/2002

De:	Bertrand Schneiter inspecteur général des finances, en poste à l'inspection générale des finances
Objet:	sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance représentants de l'Etat
Groupe:	Caisse centrale de réassurance (CCR)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000226512 (source JORF)

nomination

24 Février 2002 24/02/2002

De:	Olivier Heres ingénieur des mines, chef du bureau D 3 « banques publiques » à la direction du Trésor
Objet:	sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance représentants de l'Etat
Groupe:	Caisse centrale de réassurance (CCR)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000226512 (source JORF)

nomination

24 Février 2002 24/02/2002

De:	Thierry Francq administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:	sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance représentants de l'Etat
Groupe:	Caisse centrale de réassurance (CCR)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000226512 (source JORF)

nomination

24 Février 2002 24/02/2002

De:	Hughes Bied-Charreton administrateur civil, chef du bureau 5 B « intérieur, finances locales, collectivités locales et outre-mer » à la direction du budget
Objet:	sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance représentants de l'Etat
Groupe:	Caisse centrale de réassurance (CCR)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000226512 (source JORF)

nomination

24 Février 2002 24/02/2002

De:	Jean-Christophe Paré chargé de mission à l'inspection générale de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Opéra national de Paris

conseil_administration

JORFTEXT000000410756 (source JORF)

nomination

23 Février 2002 23/02/2002

De:	Klein (Nicole) directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Remplace:	M. Schwach (Paul)
Groupe:	Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

conseil_administration

JORFTEXT000000776115 (source JORF)

nomination

22 Février 2002 22/02/2002

De:	Jean Bassères directeur de la comptabilité publique
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie Comme représentants du ministre chargé du budget
Groupe:	Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

conseil_administration

JORFTEXT000000592417 (source JORF)

nomination

21 Février 2002 21/02/2002

De:	Dominique Bur directeur général des collectivités locales
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie Comme représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:	Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

conseil_administration

JORFTEXT000000592417 (source JORF)

nomination

21 Février 2002 21/02/2002

De:	Pierre-Louis Bras directeur de la sécurité sociale
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie Comme représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:	Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

conseil_administration

JORFTEXT000000592417 (source JORF)

nomination

21 Février 2002 21/02/2002

De:	Sophie Mahieux directrice du budget
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie Comme représentants du ministre chargé du budget
Groupe:	Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

conseil_administration

JORFTEXT000000592417 (source JORF)

nomination

21 Février 2002 21/02/2002

De:	Joëlle Voisin sous-directrice des âges de la vie
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie Comme représentants du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:	Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

conseil_administration

JORFTEXT000000592417 (source JORF)

nomination

21 Février 2002 21/02/2002

De:	Sylviane Leger directrice générale de l'action sociale
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie Comme représentants du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:	Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

conseil_administration

JORFTEXT000000592417 (source JORF)

nomination

21 Février 2002 21/02/2002

De:	Bayart (Denis)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique 2° Représentant du personnel de recherche
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000410896 (source JORF)

nomination

21 Février 2002 21/02/2002

De:	Salençon (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique 1° Représentants du personnel enseignant
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000410896 (source JORF)

nomination

21 Février 2002 21/02/2002

De:	Chemin (Jean-Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique 1° Représentants du personnel enseignant
Groupe:	Ecole polytechnique

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000410896 (source JORF)

nomination

21 Février 2002 21/02/2002

De:	Michel Laroque
Objet:	président du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Groupe:	Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

president
conseil_administration

JORFTEXT000000410866 (source JORF)

nomination

21 Février 2002 21/02/2002

De:	Eric Fallou
Objet:	au titre des représentants des différentes catégories d'usagers au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:	M. Michel Ruelle
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

conseil_administration

JORFTEXT000000411429 (source JORF)

nomination

20 Février 2002 20/02/2002

De:	Bernard Petin
Objet:	membre au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant des chefs d'entreprise Au titre des industriels fabricants de sucre
Remplace:	M. Serge Vigier
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

conseil_administration

JORFTEXT000000776663 (source JORF)

nomination

19 Février 2002 19/02/2002

De:	Begue (Jean-Fred) étudiant ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques représentant des étudiants
Remplace:	Mme Florent (Marie-Pierre)
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000776662 (source JORF)

nomination

19 Février 2002 19/02/2002

De:	Claude Mandil
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Groupe:	IFP Energies nouvelles

president
conseil_administration

JORFTEXT000000776660 (source JORF)

nomination

19 Février 2002 19/02/2002

De:	Escher (Julien) étudiant civil
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace représentant des étudiants
Remplace:	Mme Vedovelli (Audrey)
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000410560 (source JORF)

nomination

19 Février 2002 19/02/2002

De:	Demetz (Daniel)
Objet:	membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Remplace:	M. de Coupigny (Bruno)
Groupe:	Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

conseil_administration

JORFTEXT000000593184 (source JORF)

nomination

16 Février 2002 16/02/2002

De:	Valentin Vahai Sosala (Wallis)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna les membres suivants 5 représentants du personnel autre que médical
Groupe:	Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

conseil_administration

JORFTEXT000000592849 (source JORF)

désignation

16 Février 2002 16/02/2002

De:	Soane Polelei (Wallis)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna les membres suivants 5 représentants du personnel autre que médical
Groupe:	Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

conseil_administration

JORFTEXT000000592849 (source JORF)

désignation

16 Février 2002 16/02/2002

De:	Petelo Lie (Wallis)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna les membres suivants 5 représentants du personnel autre que médical
Groupe:	Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

conseil_administration

JORFTEXT000000592849 (source JORF)

désignation

16 Février 2002 16/02/2002

De:	Raymond Poirier
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna les membres suivants 4 représentants de la commission médicale d'établissement
Groupe:	Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

conseil_administration

JORFTEXT000000592849 (source JORF)

désignation

16 Février 2002 16/02/2002

De:	Laurent Morisse
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna les membres suivants 4 représentants de la commission médicale d'établissement
Groupe:	Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

conseil_administration

JORFTEXT000000592849 (source JORF)

désignation

16 Février 2002 16/02/2002

De:	Victor Divialle vice-président
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna les membres suivants 4 représentants de la commission médicale d'établissement
Groupe:	Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

conseil_administration

JORFTEXT000000592849 (source JORF)

désignation

16 Février 2002 16/02/2002

De:	Roger Deltour président
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna les membres suivants 4 représentants de la commission médicale d'établissement
Groupe:	Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

conseil_administration

JORFTEXT000000592849 (source JORF)

désignation

16 Février 2002 16/02/2002

De:	Sosefo Tuiseka Premier ministre de Alo
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna les membres suivants 3 représentants des chefferies traditionnelles
Groupe:	Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

conseil_administration

JORFTEXT000000592849 (source JORF)

désignation

16 Février 2002 16/02/2002

De:	Ateliano Keletaona Premier ministre de Sigave
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna les membres suivants 3 représentants des chefferies traditionnelles
Groupe:	Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

conseil_administration

JORFTEXT000000592849 (source JORF)

désignation

16 Février 2002 16/02/2002

De:	Dismas Heafala Premier ministre de Uvéa (Wallis)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna les membres suivants 3 représentants des chefferies traditionnelles
Groupe:	Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

conseil_administration

JORFTEXT000000592849 (source JORF)

désignation

16 Février 2002 16/02/2002

De:	Soane Uhila conseiller
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna les membres suivants 2 représentants de l'assemblée territoriale
Groupe:	Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

conseil_administration

JORFTEXT000000592849 (source JORF)

désignation

16 Février 2002 16/02/2002

De:	Vetelino Nau conseiller
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna les membres suivants 2 représentants de l'assemblée territoriale
Groupe:	Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

conseil_administration

JORFTEXT000000592849 (source JORF)

désignation

16 Février 2002 16/02/2002

De:	Patalione Kanimoa président
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna les membres suivants 2 représentants de l'assemblée territoriale
Groupe:	Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

conseil_administration

JORFTEXT000000592849 (source JORF)

désignation

16 Février 2002 16/02/2002

De:	Robert Laofaulau sénateur
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna les membres suivants 1 membres du Parlement élus dans le territoire
Groupe:	Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

conseil_administration

JORFTEXT000000592849 (source JORF)

désignation

16 Février 2002 16/02/2002

De:	Victor Brial député
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna les membres suivants 1 membres du Parlement élus dans le territoire
Groupe:	Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

conseil_administration

JORFTEXT000000592849 (source JORF)

désignation

16 Février 2002 16/02/2002

De:	Filomena Saliga (Futuna)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna les membres suivants 5 représentants du personnel autre que médical
Groupe:	Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

conseil_administration

JORFTEXT000000592849 (source JORF)

désignation

16 Février 2002 16/02/2002

De:	Kamilo Gata conseiller économique et social
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna les membres suivants 6 personnalité qualifiée
Groupe:	Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000592849 (source JORF)

désignation

16 Février 2002 16/02/2002

De:	Marie-Dominique Gabrielli chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions représentant du ministre de l'intérieur Suppléante
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000217600 (source JORF)

nomination

14 Février 2002 14/02/2002

De:	Anne Brosseau adjointe au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions représentant du ministre de l'intérieur Titulaire
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

conseil_administration

JORFTEXT000000217600 (source JORF)

nomination

14 Février 2002 14/02/2002

De:	Roger (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des employeurs, selon les modalités prévues à l'article 55 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Lourdel (Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des employeurs, selon les modalités prévues à l'article 55 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Ledru (Eric)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des employeurs, selon les modalités prévues à l'article 55 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Duda (Sylvain)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des employeurs, selon les modalités prévues à l'article 55 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Dousset (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des employeurs, selon les modalités prévues à l'article 55 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Plaza (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Mazéas (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Mattio (Richard)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Gazon (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Boyer (Jean-Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Bouin (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Grillet (Georges)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT-FO Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Diago (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT-FO Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Dapvril (Edouard)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CGT-FO Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Lechardeur (Gilbert)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CFTC Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Jutkowiak (Robert)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CFTC Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Groh (Eric)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CFTC Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000770615 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Chotin (Jean-Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CFE-CGC Membre suppléant
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Zouache (Ali)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines représentants des affiliés Sur désignation de la CFDT Membres suppléants
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

suppleant
conseil_administration

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nomination

13 Février 2002 13/02/2002

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