magistrat="Vice-président" (tag)

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De: Philippe Hoareau
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean Faissolle
conseiller à la cour d'appel de Pau, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claudine Boyer, épouse Galland
juge au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Elisabeth Girault, épouse Algier
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Vannier
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Carmen Angel, épouse Urvois
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Vincent Totaro
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Totaro
Objet:
Cour d'appel de Reims
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian Bury
juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Coudy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Taillebot
conseiller à la cour d'appel de Poitiers, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Fagalde
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Dupouy
première juge au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hervé Hamon
vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants
Remplace:
M. Bruel
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Roger Ribault
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Steinmann
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Francis Delphin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Renard-Payen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian Rudloff
premier audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Bourdeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Rolland, épouse Bouscant
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:M. Bloch
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Edwige Roux-Combet
vice-présidente du second grade audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Millerand
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Cavalerie
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Coadou le Brozec
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Thérèse Geay, épouse Rix
magistrate du second grade, placée en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Geneviève Cussac
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Gire
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bruno Picou
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Fahet
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Cottanceau, épouse Ottavy
juge au tribunal de grande instance de Poitiers (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Elisabeth Mortier, épouse Hours
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-présidente du second grade
Remplace:
M. Engelhard
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sylvie Madec, épouse Godest
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente du second grade
Remplace:
Mme Laurenceau
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Serge Berthet
vice-président au tribunal de grande instance de Valence du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:Mme Cazanave
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Xavier Pidoux
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Hebrard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christiane Mousse-Passous, épouse Lherbier
première juge au tribunal de grande instance d'Avignon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Lherbier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Cunin
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Staechele
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Edith Sanchez, épouse Sudre
première juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Escolano
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sandrine Guiot, épouse Mlynarczyk
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hélène Bittard, épouse Vanhoutte
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Schamber
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thionville, du premier grade, premier groupe
Remplace:M. David
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrice Lebrun
premier juge au tribunal de grande instance de Carpentras (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Berger
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Thérèse Charrin
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Berthet
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Claude Leger
vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Dieudonne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Marc Beurton
vice-président au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Aude Brillard, épouse Rachou
conseillère à la cour d'appel de Grenoble, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-José Villemon, épouse Gravie-Plande
juge au tribunal de grande instance de Pau, chargée du service du tribunal d'instance de Pau (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thierry Verheyde
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix, du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Guery
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Roubaix
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Vonau
président du tribunal de grande instance de Péronne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Michel Faure
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Hannecart
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean Collas
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Lauda
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Charles Pinarel
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
M. Polle
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Maquin, épouse Camugli
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Lens (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jeanne Grillet, épouse Michaud
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Champrenault
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marc Sauvage
vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Compain
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jérôme Die
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Michel
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Geneviève Gaudel, épouse Liotard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Bancarel-Perrin
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Jacob
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Joigneau, épouse Jacob
juge au tribunal de grande instance de Mâcon, chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Frédérique Jovet
première juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Remplace:
Mme Bohnert
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Bertrand, épouse Lehn
première juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Bigot
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christine Mittelberger
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Martin-Saint-Léon
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Turk
vice-président au tribunal de grande instance de Bonneville, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Mollin
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Lapeyre, épouse Dieudonné
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Domages, épouse Arnaud
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente du second grade
Remplace:
M. Turk
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Louis Combes
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Vogt
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hubert Blanchard
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Duchesne
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Patrick Peju
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Nebesky
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Luc Prouzat
conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Dausse
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Lebur
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Pierre
président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Remplace:M. Montamat
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Caron, épouse Deglise
vice-présidente audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Besançon, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Besançon du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Tribunal d'instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Pelier, épouse Rocault
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Myriam Gregori, épouse Pourtales
juge au tribunal de grande instance de Mende, chargée du service du tribunal d'instance de Florac (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Denis Roucou
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Morel-Tivan
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Béatrice Merle, épouse Tocqueville
conseillère à la cour d'appel d'Angers du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Bertrand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Mazarin
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascal Fau
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:
M. Brique
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Edwige Chatoux
vice-présidente du second grade audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Descamps, épouse Deuil
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente du second grade
Remplace:
Mme Piet
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Vale, épouse Desbordes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Laure Campan
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais du second grade
Remplace:
M. Bech
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais du second grade"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Brice Raymondeaud-Castanet
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thierry Fourdrignier
président du tribunal de grande instance d'Abbeville (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Antoinette Houyvet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Joëlle Jeglot, épouse Brun
conseillère à la cour d'appel de Montpellier du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: de Valon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Béatrice Del Volgo, épouse de Valon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Remplace:
M. Richarte
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gérard Foret-Dodelin
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alain Bernardot
juge au tribunal de grande instance de Draguignan, chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Aimar
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Jacques Baudino
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Baudino
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Yves Lottin
vice-président au tribunal de grande instance du Havre du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Royet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Boussaroque
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ronan Le Corre
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Remplace:
M. Buckel
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hervé Brique
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claude Nedelec, épouse Guermont
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente du second grade
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-François Dessagne
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Ramy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ginette Nebesky
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Loos
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Evelyne Megret, épouse Dausse
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châteauroux du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Agnès Coftier, épouse Cordier
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du second grade
Remplace:
Mme Roussel
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jacques Bertrand
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Fouquere
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claire Vandeville, épouse Devred
vice-présidente du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Tribunal d'instance de Valenciennes
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Tribunal d'instance de Valenciennes
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sylvie Karas
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente du second grade
Remplace:
M. Faure
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alain Millerand
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Edouard Mazarin
vice-président au tribunal de grande instance du Mans du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Martin-Saint-Léon
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Cécile Hartmann
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente du second grade
Remplace:
Mme Vieilledent
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Fouquere
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nicole Lauda
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Paul Lassauge
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Véronique Van Gampelaere
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente du second grade
Remplace:
M. Lachal
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Franck Wastl-Deligne
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Simon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian Guery
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Segond, épouse Guery
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille, chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Fenot
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Christine Aimar
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alain Ramy
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Gerest, épouse Bussy
juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000759195(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Jean-Jacques Galli
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Sakri
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000759195(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Marie Schneider, épouse Schirer
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Alauzet
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000759195(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Pierre Calloch
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Remplace:M. Angibaud
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Marie-Isabelle Le Roux, épouse Le Potier
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Remplace:
Mme Morel-Tivan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Noël Miniconi
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Dos-Reispereira
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Alain Guillou
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Christian Cadiot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Roland Potee
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jérôme Vogt
vice-président au tribunal de grande instance de Caen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Brigitte Soler, épouse Lanfranchi
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Michel Dautun
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
M. Malatrasi
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Anne Berrut
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: André Chapelle
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Monet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Martine Laplasse, épouse Escolano
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Berrut
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Rose-May Spazzola
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé de l'instruction
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000208433(source JORF)
décharge
13 Novembre 199813/11/1998
De: Marc Regimbeau
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:
M. Rajbaut
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Philippe Jean-Draeher
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:M. Auferil
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Vincent Delbos
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-président chargé de l'application des peines
Remplace:
Mme Rajbaut
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin
juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Bernard Delextrat
juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Françoise Chandelon-Lejuste
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Common
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Lucile Grasset
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente du second grade
Remplace:Mme Le Bras
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Sophie Connen, épouse Levery
juge au tribunal de grande instance de Tours, chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marguerite Raud, épouse Lefevre
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Sylvie Koenig
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Mortureux de Faudoas
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marie-Françoise Seguy, épouse Brejoux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Koenig
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Monique Michel, épouse Cuzin
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Catherine Raby
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes du second grade
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Dominique Haumant, épouse Daumas
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes du second grade
Sur sa demande
Remplace:
M. Flutet
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Françoise Carracha, épouse Tissot
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes du second grade
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Pascal Guichard
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Brejoux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Nicole Jarno, épouse Salem
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Lanquetin
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Remplace:
M. Rougeot
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sabine Faivre, épouse Zanoto
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Remplace:
M. Garric
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alain Billaud
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Ducasse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Denis Catherine
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Osmont
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alain Osmont
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Thierry Justen
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pierre Creton
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christine Robert, épouse Bihin
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sylvie Blaquisse, épouse Castanie
premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Verra
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Brigitte Sibue, épouse Jorda
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pascal Bridey
conseiller à la cour d'appel de Nancy du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé des enfants
Remplace:
Mme Desplan
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christian Chazel
premier juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Rigal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pierre Gramaize
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Defrasne
premier juge au tribunal de grande instance de Bourges, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alain Claustre
premier juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Isabelle Legoux, épouse Jarrin
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente du second grade
Remplace:M. Leclercq
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Pierre Klaas
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Wable
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christian Belhache
premier juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Douai du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Tribunal d'instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Michel Deleneuville
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bernadette Nolet, épouse Primet
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente du second grade
Remplace:M. Bertin
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alain Prevost
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, chargé de la chambre détachée à Cayenne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Didier Legrand
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Grimaud
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Françoise Raffault, épouse Salomon
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Fabre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catherine Duchene, épouse Piet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Patrick Picquendart
juge au tribunal de grande instance de Lisieux, chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Luc Compain
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Fourniel
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Coffre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bernard Coffre
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Ferrando
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bruno Bourdeau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président du second grade
Remplace:Mme Pradel
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Ricard
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Guillaume
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Hélène Lombard, épouse Vollaire
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente du second grade
Remplace:
M. Magne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Elisabeth Rigal
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bénédicte Pruvost, épouse Soulard
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Joëlle Doat, épouse Richoux
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente du second grade
Remplace:
Mme Caubet
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catherine Somme
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente du second grade
Remplace:M. Deleneuville
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Daniel Depoulon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alain Grimaud
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Gilles Croissant
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Remplace:M. Moreau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000389212(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Anne-Marie Langellier
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente, chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Cavrois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000000389212(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Alain Chauvet
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
Mme Stone
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Geneviève Siles, épouse Lambling
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
M. Lacroix-Andrivet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Alain Birgy
premier juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé de la section de Lifou
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Coleno
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Jean-Paul Ratie
vice-président au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Anglard
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Pons
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Françoise Pelouse, épouse Pons
vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Anne-Marie Dumazeau, épouse Pouch
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Michel Le Maitre
premier juge au tribunal de grande instance de Pau, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Isabelle Gelbard, épouse Le Dauphin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:
Mme Farina
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Achille Broquet
conseiller à la cour d'appel de Bastia, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Finielz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Marie-Thérèse Nies, épouse Alauzet
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Eichler
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Marie-Christine Hebert, épouse Pageot
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Senlis, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Tribunal d'instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Patrick Castex
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Ros
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: André Beauclair
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargé du service du tribunal d'instance de Tonnerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Delord
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Elisabeth Chanliat, épouse Madinier
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Boury
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Bruno Poupet
juge au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras du second grade
Remplace:M. Chalachin
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Tribunal d'instance d'Arras
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Isabelle Siry, épouse Ollat
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie Hervé, épouse Hossaert
vice-président du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marion Brylinski
premier juge au tribunal de grande instance de Chartres, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Chantal Auber
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Dooms
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Pierre-Yves Calais
magistrat du second grade, placé en position de service détaché, poste créé. Vice-président chargé de l'application des peines
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Christine Tourte
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Michel Boussaroque
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Courtel
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Catherine Farinelli
président du tribunal de grande instance de Riom, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Chantal Flori, épouse Perriez
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Nivelle
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Loïc Chauty
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Michel Melin
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Yves Maunand
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Magueur
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: François Dior
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Graeve
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Michèle Martinez, épouse Bonnal
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Binoche
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Anne Puig, épouse Courage
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Sylvie Wedeux, épouse Meslin
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Maurice Richard
juge au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Evry, du premier grade premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Maryse Boudineau, épouse Doussaint
premier vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Alain Laporte
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Françoise Jaubert
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:M. Le Foyer Collignon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Agnès Chaumaz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
Mme Froment
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Florence Delord
vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Claude Picard
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Desaint-Denis
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jacques Chauvot
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Nelly Prezelin, épouse Pradel
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Bayle
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Josette Caubet
vice-président au tribunal de grande instance de Lille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Claire Montpied
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Fabrice Adam
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: François Bessy
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marguerite-Marie Marion
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Martine Barenne
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Simon
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Thierry Hanouet
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Ody
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Gilberte Pony
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Chiaverini
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Florence Deboeuf
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Michel
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Luc Cabaussel
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Pierre Scholem
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
M. Alenda
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Baptiste Colombani
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Berenger
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Béatrice Guilloux, épouse Patrie
président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Brigitte Fabre
vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Le Carpentier
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Guy Desaint-Denis
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Sabron
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Monique Goix-Daillant
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Jacotot
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Louis Charvet
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Bancal
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Philippe Delmotte
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Labrunie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Didier Jacotot
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Piocelle
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Georges Cacheux
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Tribunal d'instance de Dunkerque
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Monique Zerbib-Chemla
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jacques Crevel
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Holman
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Pierre Bregeat
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président du second grade
Remplace:M. Coconnier
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Loup Carriere
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Nelly Le Denmat, épouse Delfosse
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:
Mme N'Diaye
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Michel Vannier
procureur de la République adjoint près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
Remplace:Mme Van Ruymbeke
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Patrice Kurz
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Françoise Alliot, épouse Thienot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:
M. Monier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Nerve
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Michel Werl
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Laurence Fournel
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Loïc Courtel
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Gilbert Darde
président du tribunal de grande instance d'Agen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-président du premier grade second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Claude Nedelec, épouse Guermont
juge au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président du second grade
Remplace:M. Mathieu
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Claire Mouret, épouse Chaux
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président du second grade
Remplace:Mme Alliot
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Marie-José Le Borgne, épouse Valantin
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:
Mme Cusset
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Muriel Pollez
président du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Rabache
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Agnès Moulet, épouse Guerold
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade
Remplace:
M. Rosati
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Leverbe
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Leclerc, épouse Garret
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine de Roton, épouse Verilhac
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Yves Goueffon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yves Lottin
premier juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Louys
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Louis Samat
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président chargé des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Rostand, épouse Jones
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Hallard
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Briand
vice-président au tribunal de grande instance de Guingamp, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Hoareau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Le Roux
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yves Floch
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Lucie Perrot-Gabory
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Paul Eichler
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Remplace:
Mme Jacomet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Fabienne Fiasella, épouse Le Bras
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Piana
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Odile Didierjean, épouse Capodicasa
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Luce Cavrois
premier juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alain Vieillard
juge au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alain Ramy
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Apelle
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Sophie Comolet, épouse Monet
premier juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michèle Falligan de la Vergne, épouse Viteau
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Ducreux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bénédicte Roussel, épouse Piana
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
Mme Chantepie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martine Richard, épouse Bouju
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Raffejeaud
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alberte Mioche, épouse Roine
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Lapeyrère
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Le Bas de Bouclans
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Wintherlig, épouse Raimbaud
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du second grade
Remplace:M. Le Bas de Bouclans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Christine Sorlin
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Claude Pierru
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-François Blanchet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président du second grade
Remplace:M. Lecourt
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sandrine Guiot
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Annie Martino
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé de l'application des peines
Remplace:
Mme Richet
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Brigitte André, épouse Deville
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Ferrer-Bernard
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Renée-Michèle Ott
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Pierre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Christine Nappez
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Terrier
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Louis Persico
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Guy Jean
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Inès Bonafos
juge
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc Sauvage
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Delegove
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hélène Judes, épouse Martinez
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Duperrier
premier juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Bruneau
juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Liegeon
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Guilland, épouse Vautrain
président du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:Mme Muller
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Artur de la Villarmois
premier juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. de Charry
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: René Jaillet
procureur de la République adjoint près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Yves Mariller
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Luc Jacob
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascale Krier, épouse Tomasini
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Greff, épouse Bohnert
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés de l'instruction
Remplace:
M. Mariller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Martin-Saint-Léon
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Bohnert
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Allard
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Chifflet
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ginette Nebesky
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Evelyne Mégret, épouse Dausse
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Maurice Lachal
vice-président au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Dubois
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Marc Bourrouilhou
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position du service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Fusina
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade
Remplace:
M. Lucas
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre du second grade"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Roy
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Olivier Lecourt
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Boissy
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martine Taillandier-Thomas
conseiller à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Grignon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: André Velot
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Acquaviva
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc Joando
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Filleron
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Chantal Baron, épouse Malatrasi
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Geraud, épouse Coleno
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Delebois
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse du premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque
vice-président au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Goujon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Le Bigot, épouse Boissy
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Simond
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy du premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Josiane Ardouin, épouse Voru
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président du second grade
Remplace:M. de Jorna
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Joëlle Roubertou
juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claude Olivier, épouse Vallet
vice-président au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Weber, épouse Cunin
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Laurence Grosse
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Vallet
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz du premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Dubost
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Ott
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Caroline Bousseau, épouse Chope
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Daniel Muller
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Charpentier
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martine Roy, épouse Zenati
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Daniel Poix
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Roselyne Gonez, épouse Lezier
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Weber
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Gueguen
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Gauthier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Odile Feldmann, épouse Faucher
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Foulon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Monique Brenier
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Baland
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Anne-Marie Boulbes, épouse Menard
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Nocquet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Claude Nocquet
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Remplace:M. Lesueur de Givry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Catherine Coudy
premier juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Anne-Sylvie Soudoplatoff, épouse Guglielmi
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Hélène Poinseaux
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Luce Grandemange
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Biarritz
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis du second grade"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Françoise Roullet, épouse Goujon
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Anne Deslaurens, épouse Gongora
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Reims, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Reims du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims du premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Michel Dureysseix
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Hélène Bourgoin, épouse Lejeune
juge au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Sophie Pinon, épouse Portier
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Dufetel
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Michèle Guthmann, épouse Weil
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme de Beaupuis
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Evelyne Delbes
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Breillat
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Claude Aubin, épouse Linais
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Marotte
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Andrée Baysse, épouse Muller
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Hilaire Gire
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bernard Gaborit
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De:
Truche
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Sylvie Lacoste, épouse Truche
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Rolland
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Claude Missire, épouse Varin
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean Toulier
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Claire Thiney, épouse Seris
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Christiane Magnet
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Véronique Bitton, épouse Gandoliere
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Amar Belacel
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bernardette Lavergne, épouse Wallon
vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Lille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Pierre Beroud
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Sabine Truffier, épouse Leclerc d'Orléac
premier juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Dominique Province, épouse Receveur
président du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean Leandri
juge des enfants audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jacques Calmettes
premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Patrick Andre
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Evelyne Guillet, épouse Louys
vice-président au tribunal de grande instance du Havre, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jacqueline Tepaz, épouse Leclere
premier juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Janel
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Noëlle Pascal-Royer, épouse Chifflet
président du tribunal de grande instance de Bonneville, poste créé. Juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Patrick Lifschutz
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Raguin. Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Claude Mathieu, épouse Morin
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Martine Valat, épouse Dagneaux
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lille du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Wallon
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Nathalie Fevre, épouse Pechart
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Baujault
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: François Grosjean
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Geneviève Wolfrom, épouse Perrot
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:Mme Gulphe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Fabienne Atzori, épouse Normand
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jean-François de Jorna
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Le Roux
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Marie Janel
vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Roselyne Crepin
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Remplace:
M. Mazieres
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jacqueline Common
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnaysous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Nadine Perrin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Bruno Cathala
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:
M. Renauldon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Michel Marotte
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Dreno
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Pierre Espieu
magistrat du second grade, placé en position de service détaché, poste créé. Procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Christian Hassenfratz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
M. Lathoud
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Marie-Hélène Kleinmann
président du tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Roehrig
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Fabienne Pous
magistrat du second grade
poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Marie-Anne Telliez
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jean-Michel Permingeat
premier juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Favier
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Rose-Marie Beguerie, épouse Parrau
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Lucien Leger
président du tribunal de grande instance de Lisieux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Philippe Prudhomme
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Olivier Auferil
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Larmanjat. Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Martres, épouse Jimenez
premier juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michelle Aubert, épouse Poirier d'Ange d'Orsay
juge au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pascal Chauvin
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Saltzmann, épouse Briex
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Lopez-Terres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Pierre Pellarin-Jeannin
premier juge au tribunal de grande instance de Perpignan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Joëlle Boyer, épouse Campourcy
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Christiane Belieres
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Claire Benson, épouse Falcone
conseiller à la cour d'appel de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Elisabeth Aubert, épouse Schram
vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Simone Gachie
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Parant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Edith Dubreuil, épouse Corneloup
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Remplace:
Mme Deurbergue
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Claude Terreaux
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Blanquart
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Edouard Loos
juge au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Marc Dauge
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Prevost
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Christine Verove, épouse Perrin
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Cuttat
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique Louis, épouse Patte
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Georges Torregrosa
conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean Brunet
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Lucette Ferrer-Bernard
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:Mme Brunet
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Geneviève Carrasco-Guillaume
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Alain Fouqueteau
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hervé Chassery
président du tribunal de grande instance d'Albi, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Anne Berrut
premier juge au tribunal de grande instance de Perpignan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie Bonneau, épouse Breton
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Cario
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hélène Homs
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Tribunal d'instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Contat, épouse Raguin
vice-président au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Coconnier
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Pollet
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Didier Baluze
vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hervé Brique
premier juge au tribunal de grande instance de Nantes, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Breton
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Joël Espel
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Anne Vella, épouse Vandini
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Solange Morticelli, épouse Roussel
président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Breton
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gérald Marnet
premier vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Chemla
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Monique Sakri
premier juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Couchet
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Nicole Di Tomaso
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Laflaquière
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Boulet-Gercourt
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Dominique Panzani
vice-président au tribunal de grande instance de Nice du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Olivier Goursaud
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Raguin
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: François Barrois
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Bussière
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Benoit de Charry
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Muriel Favier
vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Pierre Garnier
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Appietto
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Chapelle
juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Darbois
vice-président au tribunal de grande instance de Melun du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Annie Antoine
premier juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Florence Boissel-Dombreval
vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Ollivier, épouse Prudhomme
premier juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Guignard
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Gay
premier juge des enfants audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jocelyne Labaye
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Loïc Courtel
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patricia Gonzalez
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Teze
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert
vice-président au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de Brest du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bruno Crepin
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gilbert Ganez-Lopez
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chantal Huillemot, épouse Ferrando
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Adeline de Lataulade
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Parry, épouse Le Taillanter
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claudine Boyer, épouse Galland
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Le Gouic, épouse Jouannard
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yves Le Pape
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernadette Pragout
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:
Mme Coll
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sabine Peyrou
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Cochaud-Doutreuwe
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurence Noël
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Jeanne Lavergne, épouse Contal
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:
Mme Latrabe
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Myriam Laloubere
magistrat du second grade, placée en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Coadou Le Brozec
conseiller à la cour d'appel de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bruno Lallemand
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Lecaplain, épouse Morel
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Joulin
président du tribunal de grande instance de Montluçon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nicole Hirsch, épouse Berthet
juge au tribunal de grande instance d'Avignon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Soubeyran
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Alès (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Roux
vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Metz du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patricia Richet
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martine Laplasse, épouse Escolano
vice-président au tribunal de grande instance de Metz du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Masia
président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Colette Dechaux, épouse Ortiz
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Cocrie, épouse Olive
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claude Creton
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président du second grade
Remplace:
M. David
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Noris
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Roux
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Vignal
président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie Stagnara, épouse Lacroix
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Mireille Liotard, épouse Gazquez
vice-président audit tribunal du second grade, chargé du service du tribunal de police (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Devalette, épouse Rismann
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Carrier
premier juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nicole Frachet, épouse Baluze
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Danielle Girard, épouse Zampino
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christian Couchet
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du tribunal de police du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police du premier grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Françoise Truche, épouse Clozel
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du tribunal de police du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police du premier grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Claude Guignand
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Serge Berthet
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Cazanave
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Fouquere
vice-président au tribunal de grande instance de Papeete du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Béatrice Nicollet, épouse Thiery
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guilaine Grasset
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Valleix
juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Thiers
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Segond, épouse Guery
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Roubaix
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Marc Defossez
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du second grade
Remplace:M. Wargniez
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christian Baujault
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Marquant, épouse Coutel
premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Gosselin
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nicole Lauda
premier juge au tribunal de grande instance d'Albi (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Elisabeth Parenty, épouse Simoens
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Caroline Mathieu de Boissac
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Deleneuville
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Launoy
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Courtaigne
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Filhouse
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Jacob
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Vieillard
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Elisabeth Moreau, épouse Delatte
juge au tribunal de grande instance de Dijon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claude Sandre, épouse Vieillard
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patricia Pomonti
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du second grade
Remplace:
M. Kircher
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Hornecker, épouse Burger
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Bourguignon
premier juge au tribunal de grande instance de Sens (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christèle Herenguel
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hubert Loiseau
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Jourdier
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Madeleine Allen, épouse Girand
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yves Roussel
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yves Foulquier
vice-président au tribunal de grande instance du Mans du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Constant, épouse Gruas
vice-président au tribunal de grande instance de Cahors du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Noël
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Gruas
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Regaldo Saint-Blancard
président du tribunal de grande instance de Bergerac (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Laguionie
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Bittard, épouse Vanhoutte
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Nayral de Puybusque, épouse Luciani
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claudine Fourcade, épouse Galati
juge au tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie Mattei, épouse Poli-Sonntag
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrice Mortureux de Faudoas
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Edouard Mazarin
premier juge audit tribunal (poste créé) . Vice-président du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Hélène Le Louarn, épouse Jean-Pierre
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Foulquier
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Charles Maout
président du tribunal de grande instance de Morlaix (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Cazal
président du tribunal de grande instance de Saumur (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Peltier, épouse Menardais
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Clotilde Jude, épouse Ribet
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Travers
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Ganez-Lopez
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Laure Belaval, épouse Vital
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cécile Roux, épouse Simon
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Quintard
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Gros
premier juge au tribunal de grande instance de Béziers (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Ricard
vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Bonnet
premier juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Prieur
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrick Lambert
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Issenjou
juge chargé du service du tribunal d'instance audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade
Remplace:Mme Leroy
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Bernadette Calas
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade
Remplace:M. Lambert
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Christine Leroy
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Yvonne Daurelle
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Gaubert
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gilles Elleouet
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Simone Houppe, épouse Cousin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du second grade
Remplace:M. Elleouet
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Annie Deck, épouse Blin
premier juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-Marie Haitce
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Gruas
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Benjamin Rajbaut
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Brissac
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Maisonnier, épouse Jourdier
vice-président au tribunal de grande instance de Nevers du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Etienne Zidee
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Labaye
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Stéphane Brossard
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargé du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Boissel-Dombreval
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Boutet, épouse Fauvet
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Angibaud
vice-président au tribunal de grande instance de Laval (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Richard Sansen
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président du second grade
Remplace:M. Le Pape
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Laville
conseiller à la cour d'appel de Pau (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Fleury
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bénédicte Cazanave
vice-président au tribunal de grande instance de Valence du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Badie
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Escolano
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Tallon
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Kieffer
conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Aimée Roehrig
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Morel
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Pujes, épouse Pavageau
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Lebris, épouse Hervieu
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Lagriffoul
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Barrailla
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Josiane Ducasse, épouse Coll
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Pragout
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Maria Leonard, épouse Tuaillon
juge au tribunal de grande instance de Lure, chargé du service du tribunal d'instance de Luxeuil-les Bains (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Maitrepierre
premier juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Tallon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Lou Dominjon
premier juge au tribunal de grande instance de Roanne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Duchene, épouse Piet
juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président du second grade
Remplace:M. Zidee
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Foret-Dodelin
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabienne Chamodon, épouse Adam
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Prieur
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Latrabe
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Lagriffoul
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrice Labey
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, chargé du service du tribunal d'instance de Rennes, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000741684(source JORF)
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Jean-Marie Caroly
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:
Mme Muller
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Marie-Odile Poncy, épouse Poque
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Dominique Mary, épouse Reygner
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:
Mme Wlache
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Dominique Boisselet
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De:
Pribile
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Bernadette Martignolles, épouse Berthon
premier juge audit tribunal, en rempacement de
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Thierry Pons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Lecue
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Michèle Boyer, épouse Suquet
magistrat du second grade, placé en position du congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Claire Morice, épouse White
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Lanquetin
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Claude Leger
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Jacotot
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Alain Putz
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Pozwolski
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000738518(source JORF)
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Jean-Jacques Gomez
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Remplace:
Mme Ramoff
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000738518(source JORF)
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Chantal Sarda
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Cavarroc
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000738518(source JORF)
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Dominique Desvergnes, épouse Dos Reispereira
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Gomez
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000738518(source JORF)
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Anny Dauvillaire
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Sauvage
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000738518(source JORF)
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Marianne Abelson, épouse Laurans
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000738518(source JORF)
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Jean-Louis Bruguière
premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Annick Hazard, épouse Feltz
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Clabaut
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Philippe Millot
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président
Remplace:M. Barthe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Marie-Christine Aimar
juge au tribunal de grande instance de Paris (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jean-Michel Malatrasi
premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jean-Philippe de Garate
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Feltz
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Isabelle Arnal
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Corbaux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Danièle Puydebat, épouse Garcia
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président du premier grade, premier groupe
des fonctions du juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
décharge
20 Octobre 199520/10/1995
De: Alain Palau
premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marc Janin
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Michel Hayat
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Vigier
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie Massuet, épouse Faye
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Levy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Annie Clede, épouse Dabosville
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Le Boursicot
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Paul Lacroix-Andrivet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
M. François-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Calve, épouse Pierce
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
M. Lachacinski
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Bezio
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
Mme Dalloz
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacques Bichard
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michel Ajasse
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Teissier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Lise Geraud
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Dissler
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Janine Drai, épouse Grellier
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Lemonnier-Vieux-Pernon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bruno Bertrand
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Melun, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Tribunal d'instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Deboeuf
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du second grade
Remplace:M. Lacroix
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne-Marie Daviot, épouse Toxe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christine Favereau, épouse Gaury
vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Louis Peries
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Régine Grenappin, épouse Capra
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvie Barbieri, épouse Langlois
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alain Raffejeaud
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:
Mme Bellot
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alain Millerand
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvie Baudrier, épouse Bonnin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président du second grade
Remplace:M. Laleix
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Mauricette Danchaud
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Georges Lorenz
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal d'instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-François Bancal
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président du second grade
Remplace:M. Lorenz
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Zeyer, épouse Staechele
conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier vice-président, du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacques Richiardi
président du tribunal de grande instance de Castres (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marc Laleix
vice-président au tribunal de grande instance de Privas, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Laleix
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Isabelle Lonvis, épouse Passet
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Raphaëlle Duval-Arnould
premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Ody
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Greiner
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascal Leclercq
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du second grade
Remplace:M. Vigny
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Louis Bernaud
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Robert Paris
conseiller à la cour d'appel de Besançon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacqueline Piocelle
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Cuer
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Lapeyre, épouse Dieudonné
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacqueline Etoubleau, épouse Robert
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Elisabeth Peyregne, épouse Wable
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Pierre Champrenault
président du tribunal de grande instance de Saverne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thierry Polle
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvie Dupont, épouse Lejuste
conseiller à la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Valeur, épouse Godichet
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Christine Thevenot, épouse Bertrand
président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Vouaux-Massel
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Martine Roy, épouse Zenati
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Piocelle
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alain Hahn
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Rougie
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Martine Rivet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Bohnert
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marthe Elisabeth Oppelt-Reveneau
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Muriel Bischoff, épouse Zecca
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Koch, épouse Blind
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Haegel-Brunner
vice-président au tribunal de grande instance de Belfort, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Guichard
premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Greff, épouse Bohnert
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Karine Faessel
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Schilli
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Francis Oget
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Etienne Jeay
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bertrand Castel
président du tribunal de grande instance d'Alençon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie Dubuisson, épouse Holman
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bruno Richard
vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Stoessle
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alain Morel-Tivan
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Petit
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Le Bigot, épouse Boissy
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Benhaim
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Yves Rolland
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président du premier grade, premier goupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jeanne Meghriche, épouse Barreth
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Barthelemy
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne Buisine, épouse Fenot
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Williams Milne
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Galli
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thierry Fusina
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Montelimard
juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Martine Mombrial, épouse Fayaubost
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne-Marie Lamarque, épouse Somnier
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Fournier, épouse Gaudin
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Noël Acquaviva
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alain Ramy
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents du second grade
Remplace:
Mme Fayaubost
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Chantal Baron
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents du second grade
Remplace:M. Jacquot
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: André Jacquot
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Chalumeau
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du service du tribunal de police, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police, du premier grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Bourroux, épouse Martin
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Hervé Lanquetin
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claude Saget
premier juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du second grade
Remplace:Mme Deboeuf
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Patrick Auduge
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Coquel
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sandrine Chabaneix
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Chantal Rustmann, épouse Azibert
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président du second grade
Remplace:M. Bancal
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Agnès Chauve, épouse Noyer
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Guetat
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Prelot
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance d'Autun
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Millerand
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Robert Dietenbeck
conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bernard Bangratz
conseiller à la cour d'appel de Besançon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Luc Salen
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Henri Ontabilla
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Josiane Bloess, épouse Bigot
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Blanc-Sylvestre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Emmanuelle Rougie
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Remplace:Mme Rivet
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Krier, épouse Tomasini
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Weber
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Giordani
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Tomasini
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marc Faury
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Holman
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Josèphe Godard, épouse Faury
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Rousseau
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Brisset
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Semeriva
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Ardiet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Renaud Salomon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Wawrzyniak
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Raffault, épouse Salomon
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Tabur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Gabrielle, épouse Desrousseaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président du premier grade, premier goupe
Remplace:
M. Pagis
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thérèse Causse, épouse Pigot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Boisseau
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Vincent Nicolas
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Thiers
chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Thiers
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Brunel
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire, du premier grade, premier groupe
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Vindreau, épouse Calloch
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
des fonctions de juge des enfants
chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Annick Prigent
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Martine Heuillard, épouse Le Quinquis
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Calloch
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Gosselin
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Prigent
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Gravier
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers, du premier grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Loudun
Remplace:
Mme Robert
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Tribunal d'instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Loudun"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Annie Bensusan, épouse Rochet
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
M. Pers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Danielle Collin, épouse Monehaie
président du tribunal de grande instance de Compiègne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Christine Devesa, épouse Rouger
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Chantal Keller, épouse Javion
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Florence Delord, épouse Mayet
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Marc Bouvier
président du tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Jean-Pierre Remond
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Alain Guilhem
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Jean Labrunie
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Michèle Guihot, épouse Saurel
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Patrick Izard
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Sylvie Madec-Causse
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Marie-Christine Zind
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Thierry Ralincourt
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours, du second grade
Remplace:M. Nouvellon
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Pierre Gilbert
avocat (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: François Nouvellon
vice-président au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Elisabeth Rigal
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Truchet
premier juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Ranchin
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Paul Beulque
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Louis Dabosville
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jeannine Ricou, épouse Dexant
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:
Mme Marie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Laurent Chatelain
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Laurence Turbe-Bion, épouse Morel-Tivan
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Vannier
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Brigitte Lecomte, épouse Vannier
vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Fossier
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Daniel Castagne
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Fannie Hatt
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Christiane Poli-Dauchelle
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Marie Thiers
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Decomble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jacques Morel
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Dominique Bruneau
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Gérard Dubois
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Grandbarbe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Claude Benhaim
premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Gacougnolle
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Renée Grignon
juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Paul-André Breton
vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Gilles Elleouet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Foret-Dodelin
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sophie Vallin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Tessier
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Nicolas Truc
juge au tribunal de grande instance de Gap chargé du service du tribunal d'instance de Briançon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:Mme Le Coz
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Olivier de Blay de Gaix
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du second grade
Remplace:M. Bernard
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Annette Levy
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Robert
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Henri Garric
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:
M. Moise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-José Durand, épouse Laurent
premier juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Louys
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Evelyne Guillet, épouse Louys
vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Gicquel
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Florence Boissel-Dombreval
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Josiane Ducasse, épouse Coll
premier juge au tribunal de grande instance d'Angoulême (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Isabelle Boissonnet, épouse Grandbarbe
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Barrailla
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Paul-André Richard
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Lombard
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Marotte
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Culie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Pierre Blaser
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Paulze d'Yvoy de la Poype
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Joëlle Mens, épouse Bigourdan
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Even
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Josiane Clabaut
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Bensussan
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Serge Merriaud
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Brigitte Plantard, épouse Fichter
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Remplace:M. Legrand
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Claire Delorme
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne de l'Hermuzière, épouse Finidori
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Contat, épouse Raguin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bénédicte Cazanave
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claude Mathieu, épouse Morin
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Gorini
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Daniel Muller
magistrat du premer grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Le Bideau
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Beugnon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Vigreux, épouse Manoha
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Dominique Ballot, épouse Jaillet
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bastien Diacono
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Blaison
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Hélène Maisonnier, épouse Jourdier
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé). Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Laurence Noël
premier juge au tribunal de grande instance de Rochefort (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Louis Cleva
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Caron, épouse Deglise
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé du service du tribunal de Besançon du second grade
Remplace:
Mme Chapelain
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de Besançon du second grade"
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Maurice Lachal
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Saumur (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-François Delcan
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gilbert Ganez-Lopez
premier juge au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Prouvost, épouse Brissy
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Luc Tournier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Rajbaut
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Geneviève Crousse
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du second grade
Remplace:
Mme Brissy
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie Bonneau, épouse Breton
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du second grade
Remplace:M. Fortin
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Guy Richarte
conseiller à la cour d'appel de Bastia (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pascal Guichard
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: André Fortin
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Espel
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Jacquemin
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jacqueline Faglin
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Faglin
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yvonne Daurelle
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Badie
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Buonaguidi
premier juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Giudicelli, épouse Elleouet
vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Foret-Dodelin
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Claude Lagon, épouse Berenger
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Henriette Filhouse
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Odile Barral
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Dumaine
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christophe Mackowiak
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Michaud
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Jeanne Lavergne, épouse Contal
premier juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Coudy
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Thierry Wursten
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Clabaut
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-France Pouget, épouse Carmet
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Auroy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Denis d'Ersu
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Fichter
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Alain Burkic
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Creton
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Merle Goulard de Curraize
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Gardin, épouse Charpentier
conseiller à la cour d'appel de Nancy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Freaud, épouse Kaluzny
conseiller à la cour d'appel de Dijon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Eric Seguy
juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance de Brioude
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Raymond Pezzatti
juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Miquel
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Barrier, épouse Tellier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Cuny
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Bergez
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christian Blaes
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-François Devalloir
juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Vautrain
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Serge Beugnon
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Manoha
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Aimé Berche
juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président du second grade
Remplace:Mme de Franca
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Herin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Jaillet
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Barrailla
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jacques Fouasse
premier juge au tribunal de grande instance de Dunkerque (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Chinour
juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargé du service du tribunal d'instance de Lannion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Coll
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Christin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Raffin
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Frédérique Hugelin, épouse Bruel
juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Pierre Millerioux, épouse Guigue
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction du premier grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000000364088(source JORF)
décharge
12 Mars 199412/03/1994
De: Anne-Marie Wolf
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de l'application des peines, du premier grade, premier groupe
des fonctions de l'instruction
chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg (poste créé)
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000364088(source JORF)
décharge
12 Mars 199412/03/1994
De: Nicolle Thomas-Lehmann
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de l'application des peines, du premier grade, premier groupe
des fonctions de l'instruction
chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Remplace:
Mme Romond
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
JORFTEXT000000364088(source JORF)
décharge
12 Mars 199412/03/1994
De: Marie Hervé épouse Hossaert
juge au tribunal de grande instance de Belfort chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Remplace:Mme Anossoff-Baudoin
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Danielle Dauvignac
magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
Mme Morat
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Denise Anxionnaz, épouse N'Diaye
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
Mme Bardy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Danielle Bellot
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:
Mme Vallet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Bourdeau
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président
Remplace:Mme Virotte-Ducharme
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Fahet
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: François Genicon
juge audit tribunal chargé du service du tribunal de grande instance d'Aubusson
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Trassoudaine
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacqueline Piocelle
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Don
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Don"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nicole Marquier
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Remplace:
Mme Aupetit
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Josèphe Muracciole
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Don
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Mettoux
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Don"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Larmanjat
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Ginette Croce
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Madeleine Benhamou, épouse Aubertin
premier juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du second grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Bernadette Le Gars
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Patricia Genovese, épouse Bolleyn
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Thierry Devernoix de Bonnefon de Lavialle
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Sabine Berthier, épouse Foulon
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Sophie Darbois
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents du second grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Gabrielle Bichot, épouse Lacroix
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents du second grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Claude Monier
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Luc Moignard
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Franck Lapeyrere
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Yvette Berthon
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Yves Paris
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Thierry Bloch
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Véronique Nadal
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Claude Grafmeyer, épouse Prevost
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Paule Dezirat, épouse Barthe
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Louis Couste
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:Mme Carbonnier
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: André Angibaud
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Mazarin
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Bertrand Lemercier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance dAngers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers, du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Legeard
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAngers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Dominique Panzani
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Patrick Lambert
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Marcantei
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Luc Guery
premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:M. Lapeyrere
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Christian Couchet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Somnier
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Christine Leroy
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Woytt
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Favier
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Nicole Besset
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Philippe Alenda
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie Walther, épouse Lapeyrere
juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Leroy
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Michel Rebuffet
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents du second grade, second groupe
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
décharge
22 Juin 199322/06/1993
De: Blandine Froment
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace: Besse
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Bruno Steinmann
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Wacogne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Jacqueline Lemonnier-Vieux-Pernon
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Beyer
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Jean-Pierre Gicquel
vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Rouen (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: François Schram
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:M. Lacroix
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Hervé Lanquetin
conseiller de cour administrative d'appel (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Colette Aubertin, épouse Lallement
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Lejuste
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Roland Kircher
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:
M. Schilli
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Claudine Matter, épouse Perks
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:Mme Legras
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: François Blondel
premier juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:M. Gicquel
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Olivier Lecourt
président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:M. Gaury
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Alain Girardet
substitut chargé du secrétariat général de la première présidente de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Barrau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Michel Gauthier
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Jonqueres
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Claude André
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Chevallier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Joëlle Sauvage
vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Peyrat
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Viviane Graeve
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Grellier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Claudine Forkel
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Remond
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Catherine Courcol
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Maynial
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Sandra Orus
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
du service du tribunal d'instance de Thiers
chargée des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Schram
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Thiers
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Catherine Robert
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Hélène Cazaux
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Claude Guignand
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du second grade, second groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Yvonne Daurelle
premier juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Gravier
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Remplace:
Mme Robert
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Dominique Gesnel
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
M. Guern
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Jacques Stoll
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000000540600(source JORF)
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Jacques Tallon
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000000540600(source JORF)
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Etienne Zidée
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000540600(source JORF)
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Anne-Marie Chretin, épouse Durand
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean-Pierre Marcus
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Ramoff
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Martine Thomas, épouse Ract-Madoux
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Potocki
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Anne-Marie Poirier, épouse Chaux
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Pluyette
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Françoise Supervielle, épouse Ramoff
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Remplace:Mme Le Foyer de Costil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Elisabeth Gayet, épouse Rabache
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De:
Castagne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance d'Orthez
Remplace:
M. Bidart
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Orthez"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
charge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Danielle Parlanti, épouse Veyre
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Anne-Marie Guillen-Sanchez, épouse Vignaud
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'application des peines
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
charge
22 Octobre 199122/10/1991
De: Etienne Diximier
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Weber
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Emmanuel Binoche
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Malergue
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-Gabrielle Magueur
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Neher-Tannenbaum
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Catherine Audibert, épouse Dujardin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Germain
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Max Moise
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:Mme Etchepare
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Eugène Lachacinski
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
Mme Weill
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Catherine Saintoyant, épouse Dalloz
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
M. Blandeyrac
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Florence Brugidou, épouse Waechter
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président
Remplace:
M. Barthelémy
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: François Nouvellon
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:M. Ben Soussan
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Françoise Girard-Reydet, épouse Cuny
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président
Remplace:M. Couturier
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Hubert Chopin
juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président
Remplace:
Mme Rebboh
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Irène Carbonnier
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Marie Thiers
huissier de justice
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président
Remplace:M. Potee
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michel Huber
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Noël Flutet
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président
Remplace:
M. Civalero
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Hélène Ollivier, épouse Prudhomme
premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:M. Nouvellon
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Françoise Dupuis
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président
Remplace:
M. Prudhomme
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000536283(source JORF)
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Charles Bertin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président
Remplace:
M. Bietiger
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000536283(source JORF)
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Ginette Nebesky, épouse Gouilhers
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président
Remplace:
M. Gouilhers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000536283(source JORF)
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Danielle Sbragia, épouse Guerrini
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000536283(source JORF)
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Marie Mattei, épouse Poli-Sonntag
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président
Remplace:
M. Flach
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000536283(source JORF)
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Régine Schiltz, épouse Dumaine
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Didier Wacogne
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Charvet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000352178(source JORF)
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Elisabeth Panthou, épouse Renard
juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Charbonnier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000352178(source JORF)
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Francine Manieres, épouse Bardy
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:
Mme Poupard
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Moyer
président du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidents
Remplace:M. Chaux
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Guerin
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidents
Remplace:M. Chaux
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Paul Contal
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président
Remplace:M. Grandpierre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Yvonne Lecuyer
juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Remplace:M. Branger
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Annick Even
juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président
Remplace:M. Charpentier
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Allard
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président
Remplace:M. Brissac
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président
Remplace:M. Thiry
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Josèphe Sugajski, épouse Rouvière
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président
Remplace:Mme Debuisson
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président
Remplace:
Mme Ville
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Renard-Payen
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Kamara
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Olivier Perrusset
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Colcombet. Mme Aude Viard, épouse Dufetel
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Yves Monfort
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Magnien
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Gastebois
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Joly
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Taillandier
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Cabouat
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Desjardins
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Savelli
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie Henryon, épouse Jacomet
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Beauquis
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Foncelle
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Trocheris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président
Remplace:M. Le Bras
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Daniel Le Bras
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président
Remplace:Mme Gerard
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Lauzanne, épouse Seran
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président
Remplace:M. Varaut
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Emmanuel Didierjean
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Denjean
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Coulange
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:M. de Lagrevol
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Imbaud, épouse Content
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Gensane
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-France Gerard
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:Mme Beaucourt-Dufour
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Ardonceau, épouse Leboucher
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Collomp
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Dussard
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Gerard
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Domiar
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Collot
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Prager
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Jourdy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Nicole Papazian, épouse Cuttat
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Burdeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Denise Nouaille
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Carpentier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Florent, épouse Phytilis
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Abelson
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Touvier
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président
Remplace:
M. Lachacinski
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Fouquere
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de grande instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Françoise Biais, épouse Granger
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président
Remplace:M. Jutteau
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marc Laleix
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Remplace:M. Clergue
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gisèle Baetsle, épouse Mathieu
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Remplace:M. Fedou
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal d'instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Schoendorff
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président
Remplace:
Mme Favre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André Busquet
juge audit tribunal chargé du service du tribunal de police de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:
Mme Bayle
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Bayle
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:Mme Blin. Premier
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christiane Ouilhon, épouse Denizon
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président
Remplace:M. Gouverneur
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Léone Laparade-Serbin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président
Remplace:
Mme Hubac
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Valat, épouse Dagneaux
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président
Remplace:M. Guérin
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Parenty, épouse Knecht
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président
Remplace:
Mme Hannecart
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sophie Briand
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président
Remplace:M. Normand
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Bichard
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président
Remplace:
Mme Cabat
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Masia
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président
Remplace:
Mme Delaude
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Chalachin
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Valeur, épouse Godichet
juge au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:M. Jean
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Gaudel, épouse Liotard
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président
Remplace:
M. Baizet
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Schilli
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président
Remplace:
M. Eichler
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Ricard
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Remplace:
Mme Bliecq
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Pouchard
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Etienne Jeay
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Remplace:
M. Grégoire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Coconnier
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président
Remplace:Mme Dauriac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Lebur
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:M. Ferrier
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-José Auffret, épouse Thevenot
précédemment vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Remplace:M. Gaussen
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Arsène Poirier, épouse Polter
premier juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président
Remplace:M. Dior
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-François Delcan
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Remplace:
Mme Lourmet
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Christine Hebert, épouse Pageot
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président
Remplace:
Mme Bensussan
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Max Daujat
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Remplace:
Mme Jacques
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Prouvost, épouse Brissy
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Remplace:Mme Crepin
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alain Blanc
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Remplace:
Mme Brussilowsky-Cellier
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacqueline Gaubert
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Remplace:
M. Daujat
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Consigny
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Remplace:Mme Bouvier
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves Bonnet
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Aubry, épouse Camoin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président
Remplace:
Mme Degrandi
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Jourdan
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du service du tribunal de police
Remplace:M. Labregere
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Maussion
premier juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président
Remplace:M. Riboulleau
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Christine de Mauroy de Curière de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Dupuis, épouse Mascaut
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président
Remplace:
Mme Dagneaux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Edmée Bongrand, épouse Mongin
précédemment juge au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président
Remplace:Mme Bloch
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alain Hartwig
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Remplace:
Mme Vier
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Guy Blandeyrac
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
Mme Timsit
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Brigitte Borel, épouse Petot
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:M. Lefevre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Germaine Niddam, épouse Dupré
précédemment vice-président audit tribunal, en congé de longue durée
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Fabienne Bonnemaison
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:M. Debruyne
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michel Rancoule
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Marie-Françoise Bossard, épouse Boury
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidents
Remplace:M. Alesandrini
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Yves Roussel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Remplace:
M. Clouet
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: André Fortin
premier juge des enfants audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président
Remplace:
M. Bougon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.