magistrat (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-François Lorans
procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Hugues OZOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
09 Septembre 200909/09/2009
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
08 Septembre 200908/09/2009
De: Jérôme Filippini
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué
Groupe:
date_debut="2009-08-24"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
08 Septembre 200908/09/2009
De: Gérard Matamala
premier conseiller, ou
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein
par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: Christian Chapard
conseiller, ou
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein
par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: Elisabeth Girard
présidente de section, ou
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein
par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2008
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein
par le Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
composition
06 Septembre 200906/09/2009
De: BAUDET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Septembre 200906/09/2009
De: Pierre-Alain BAUDET
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
à compter de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
06 Septembre 200906/09/2009
De: Sylvie Pantz
Objet:
magistrate, conseillère au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
magistrat
cessation de fonction
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies ― Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges ―
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
détachement
03 Septembre 200903/09/2009
De: Luc Godinot
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Saint-Dizier
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Luc Godinot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Saint-Dizier
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jeanne Ballu, épouse Renard
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Grenoble
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jeanne Ballu, épouse Renard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Grenoble
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Bernard DELAROCHE
responsable de services juridique et contentieux à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Anne-Catherine BERTHO, épouse MOSSER
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lorient
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Patricia DENIS, épouse PETITCOLLOT
avocate
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité de Reims
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Paul TOBAILEM
receveur divisionnaire des impôts à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Pau
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Bertrand DELCROS
administrateur civil à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Villejuif
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Philippe LEGROS
ancien avocat, ancien conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Pantin
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Alain BOCKEL
professeur de droit à l'université à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Charenton-le-Pont
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Hélène de la MORINERIE, épouse CELIER
ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (20e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Béatrice de MARANDE, épouse DAUDIER
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Melun
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Marie-Christine FRÉCHIT, épouse GLOTIN
juriste, ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Chantal CHEVROLLIER, épouse DORILLEAU
juriste
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Blois
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Isabelle ISENBART, épouse MOINE
notaire assistante
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Sandrine SAINGERY
déléguée juridique
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Perpignan
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Yvonne BOILEAU, épouse BONNET
cadre SNCF à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Thionville
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Simon BEHMO
directeur à l'Office européen des brevets à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Sandrine COUVIDOU-VENEREAU, épouse COULAUD
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Charles ESCALLIER
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Valence
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: François MEUNIER
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Montélimar
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Isabelle DETAPE, épouse FREVILLE
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Saint-Omer
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Christine LELEU
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Calais
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Bernard CHARMONT
avocat
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Beaune
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Emmanuelle MOSNIER, épouse DELIRY
ancienne assistante juridique
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Dijon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-François GENEVOIS
notaire assistant à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Châteauroux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Isabelle PALLIES, épouse COUDERC
ancienne clerc principal d'une étude d'huissier
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Nevers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jacques DESSENS
directeur régional adjoint à la direction régionale de l'administration des affaires maritimes à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean CAUSSANEL
conseiller juridique et fiscal à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Saint-Claude
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Sabine PARA-CONTRERAS
ancienne notaire assistante, juriste dans le cabinet d'assistance notariale et juridique
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Draguignan
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Magali TEISSIER, épouse STRAUDO
avocate omise
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité d'Auch
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Robert Ampuy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la justice de la Principauté d'Andorre
procureur général de l'Etat
Groupe:
date_debut="2009-02-24"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"
détachement
02 Septembre 200902/09/2009
De: Antoinette Lepeltier, épouse Durel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
auprès de la mission EULEX Kosovo menée par l'Union européenne au Kosovo
juge de première instance de la chambre spéciale de la Cour suprême du Kosovo chargée des affaires en relation avec l'Agence de privatisation du Kosovo
Groupe:
date_debut="2009-04-06"
date_fin="2010-06-14"
magistrat="Juge"
détachement
02 Septembre 200902/09/2009
De: Jean-Jacques Ignacio
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
substitut du procureur général
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
détachement
02 Septembre 200902/09/2009
De: Charles GRIMALDI
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-01-02"
date_fin="2013-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: Benoît MAHIEUX
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2009-11-07"
date_fin="2012-11-06"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: Geneviève COUILLOUD, épouse REGNIEZ
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-06-27"
date_fin="2012-06-26"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: Jean-Félix VALLAT
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Jean Hugues SURLEAU
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Jean-Pierre SEROIN
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Gérard PERAN
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Jules Henri PANSIERI
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Jean-Louis MARAVAL
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: René LARROUY
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Daniel AMBROSINO
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Bernard ESCLAPEZ
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Laure RAYNAL
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Nicole FERRANDIS-DELVARRE
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Nicole FERRANDIS-DELVARRE
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Georges HAACK
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Hervé PRALY
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Claude-Pascal POLI
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Jean-Vincent CEPI
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Guy REJANY
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Yves SAINSOT
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: André LEVEZAC
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Georges CAMILLERI
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Gérard SCHETTINI
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Jean-Pierre SEROIN
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Gilberte FEUTRAY
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: Germaine FABRICATORE
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
désignation
31 Août 200931/08/2009
De: André GREGOIRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne et au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi du
23 décembre 1986
de
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
30 Août 200930/08/2009
De: Callen (Philippe)
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
29 Août 200929/08/2009
De: Vezant (Martine)
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
29 Août 200929/08/2009
De: Rimailho (Françoise)
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
29 Août 200929/08/2009
De: François-Xavier MANTEAUX
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Francis BOBILLE
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Régis VANHASBROUCK
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Pierre MAUREL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Chantal FOURNERET, épouse BUSSIERE
présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Henry ROBERT
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Thomas MICHAUD
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Dominique LE BAS de BOUCLANS
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Thierry PHELIPPEAU
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bertrand LECLERC
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christophe MIRA
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Damien SAVARZEIX
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Stéphanie KASS-DANNO
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne MONNINI, épouse MICHEL
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance de Brioude
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mende"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christophe NOEL
juge au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Thierry SALAUN
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance du Vigan
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christian SCHMITT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Fabienne CHERY, épouse LAUER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Evelyne CAVALLINI, épouse ACCILI
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Martine MAGAR
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Hayange
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre JEANNELLE
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bernadette AMROUNI, épouse BARTHELME
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Wissembourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Michèle HEITZ
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Roland REIN
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Altkirch
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Daniel BORNEQUE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christian STAERK
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Ribeauvillé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Monique IMHOFF
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: François CREMASCHI
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Erick MARTINVILLE
juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Daisy LANGLOIS, épouse BEAUDOUIN
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Mélanie HUDDE, épouse HAMROUNI
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Josèphe GODARD, épouse FAURY
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Philippe DORCET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Delphine THIBIERGE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Denis GUIGNARD
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
date_debut="2009-10-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Thierry CABALE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
date_debut="2009-10-15"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Olivier BAILLY
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sandrine LOGEAY, épouse ZIENTARA
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Benoît GIRAUD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Yolande MESSAND, épouse RENOUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Olivier GOUJAT
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: David ALLONSIUS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Julie MOUTY-TARDIEU
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sabine RACZY, épouse BILI
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: François BOURIAUD
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Brigitte HUGON-MAJOUX
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Clichy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Elisabeth FABRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Patricia MALLET, épouse CHEVALLIER
juge au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance de Gaillac
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claude GATE, épouse LOUIS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Virginie LAGARRIGUE
juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance de Nérac
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Brigitte BLIND
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claire STEYER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Philippe VALLEIX
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Laure GAULIARD-PLESSE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nathalie TEISSEDRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christine LUSCAN, épouse CHASSAIGNE
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Christophe BERLIOZ
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bruno GUINET
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Elisabeth SERRIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Véronique DANIEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Brigitte DEME
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christine BERTRAND
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
tribunal_instance="Guingamp"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Arnaud LE BRISHOUAL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bérengère PRUD'HOMME
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Thierry DRACK
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Stéphanie DIEVART, épouse BOUCHER
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Guy CHASSOT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Mathieu SAUNIER
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Isabelle FALEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jocelyn POUL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Hugues OZOUX
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christian DONNADIEU
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Charline RAT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Gaëlle DELEBECQUE, épouse CAMONTES
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Laure CAMPAN
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Blaye
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Didier GALLOT
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Florence HECK-LEVANDOWSKI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Cédric LECLER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Catherine COTTANCEAU, épouse OTTAVY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Alain KERHOAS
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Catherine PONCET
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Isabelle DUHAMEL, épouse COSTES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bruno BOURDEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Bressuire"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvie CORMERY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Bressuire"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Véronique EMMANUEL, épouse TORIBIO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Josseline ROBERT, épouse BEAU
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Gonca MURAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Maïa GOUGUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: François JARDIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Gérard PETRICCIUOLO
vice-président au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Laëtitia FERRERO, épouse NICOLAS
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: David LAUNOIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne-Françoise GUITON-PINEAU
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Mélanie FILIATREAU
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: François RIVIERE
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Hervé MEVELLEC
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Isabelle LEGRAS
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Laurence GUIYOULE, épouse BAYLAUCQ
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Philippe DANEY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-José DASQUE, épouse DELAMBILY
substitute du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne COQUET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Olivier LICHY
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Muriel DURAND
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise ALBOU, épouse DUPOTY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Xavier REBOUL
vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Laurent RAVIOT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christophe TEISSIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Edmond BRUNAUD
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie JACQUE, épouse SALORD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Béatrice GUILLOUX, épouse PATRIE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Anne BAULON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nathalie POUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Joëlle LEHY
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Valérie HAMON
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Agnès BONNET, épouse BONNEFILLE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Frédérique ALINE, épouse MONTMAYEUR
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claire THEPAUT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Cécile PENDARIES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Ludovic LESTEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Aurélia GANDREY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean QUINTARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Olivier L'ETANG
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Hervé STEPHAN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jacques LAYLAVOIX
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Alain GUILLOU
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Lysiane ROUY, épouse LIAUZUN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Paul THEBAULT
juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Guillaume WICKHAM
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Gwénaëlle KOSKAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bernard de GOUTTES LASTOUZEILLES
magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nicole PLANCHON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvie PANTZ
avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Josiane ARDOUIN, épouse VORU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Catherine DUBOST, épouse RAVACHOL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jocelyne AMOUROUX, épouse ANDOUCHE
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Xavier AUGIRON
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Loudun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Daphné PERRIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise BOURLIAUD, épouse REMERY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre FREZET
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de la section de Koné
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jacques BERTRAND
président du tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Valérie MASCARIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Clara MEHAYE, épouse VERGER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Emmanuelle DUPONT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Thibault GRAFFIN
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Annonay"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise DELON
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Annonay"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Rémi BRUEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Pertuis"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Frédéric DENJEAN
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Lodève
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Ludovic BELFANTI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Michel BEAULIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Marc ANSELMI
vice-président au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Muriel DUCHANGE
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Luc DOOMS
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Cécile CALVET
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Isabelle TEISSONNIERE, épouse ROUGIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marianne FEBVRE-MOCAER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Isabelle GEZE, épouse MARTIN de la MOUTTE
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Limoux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Patrick DESJARDINS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvia DESCROZAILLE, épouse RICOME
enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvia DESCROZAILLE, épouse RICOME
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvie VALLET-MOULIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sandra DEGAFFET
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne-Sophie MARTINET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Hélène GALMICHE, épouse CELLIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Michèle RAGUIN, épouse GOUVERNEUR
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christiane OUILHON, épouse DENIZON
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Fabienne REY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre GOUDARD
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Philippe DUVAL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Florence CAILLON, épouse BARDOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Béatrice KELKEL, épouse RIVAIL
juge au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Laurence VILLETTE-RICHARD
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Delphine SAILLOFEST, épouse ZITOUNI
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nicole BESSET
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Albane OLIVARI
juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Charolles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Philippe LE NAIL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Géraldine GARCIA, épouse LEPERCHEY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Claire MAILLOT, épouse GARET
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claire BERAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jacques BAILLET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Paul ARNOUX
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Paul MARICHAL
vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Guillaume DELETANG
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Laëtitia FENART
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Hervé BALLEREAU
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Hedwige SOILEUX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Shaénaz ALIDINA, épouse BELMON
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Géraldine CURNILLON, épouse VUILLEMIN
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Géraldine MORE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christophe ESTEVE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Antoine LEPERCHEY
juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: France ROUZIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Catherine HOFFSTETTER, épouse TRIENBACH
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Gilles DELORME
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Luc FREY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sophie GINDENSPERGER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claire SOLLY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marianne THIRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Frédéric DUMAS
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne GLOANEC, épouse CHAMBELLANT
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Adeline DUVAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance Cherbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie LE VERRE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Avranches"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne-France LUSSEAU-PERINETTI
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pascale DUTEIL
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne DUBOST
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Odile SIMODE
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Agnès BOISSINOT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-France GERARD, épouse FARINA
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Xavier GADRAT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvie BARGHEON-DUVAL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Philippe BALISTA
juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvie HERAS de PEDRO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marc FRITSCH
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie ROUQUIER, épouse LAFITTE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Solenne MOTYL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marianne GUETAULT, épouse CONSTANTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bertrand QUINT
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Catherine LECLERCQ, épouse RUMEAU
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Josiane BLOESS, épouse BIGOT
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre DUCASTEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claudine FOURCADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claire BIGUET, épouse de SOUZA SILVA
juge au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Château-Gontier
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Guillemette ROUSSELLIER
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Françoise D'ARDAILHON-MIRAMON
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Yves EGAL
vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nathalie GANEZ-LOPEZ, épouse ROBVEILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre VALLEE
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Claude MISSIRE, épouse VARIN
présidente du tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Dominique DURAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jacques ROUSSEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Philippe RIVAUD
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Lionel RINUY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Dominique VALEUR, épouse GODICHET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Annick BENOIST, épouse REDON
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Benoît VANDERMAESEN
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sophie MERCIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Roland DURIF
vice-président au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Emmanuelle BOUCHER, épouse CABAUSSEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Alain CHEMAMA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise GILLY, épouse ESCOFFIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nicolas TRUC
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Marseille police
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Gaëlle PARIS-MULLER
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise PIETRI, épouse GAUDIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Patricia BENGUIGUI, épouse MONLEON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Trévoux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise CARRACHA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pascale CINA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Ange FIORITO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Mérète TURLIN, épouse REVERSADE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Estelle LASSAUSSOIS, épouse SABLAYROLLES
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre COUTTENIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christophe BARRET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Michel VANNIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Brigitte LECOMTE, épouse VANNIER
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean BEAUBERNARD
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Ralph FREYERMUTH
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: David LE MERCIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Cédric BOUTY
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Manosque"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Catherine OUVREL
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Cécile BRAHIC-LAMBREY
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nelly RUIZ, épouse EMIN
juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre LEMOUSSU
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Corinne CHATEIGNER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Céline AZEMA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christian Michaut
conseiller référendaire, délégué
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure de codification
avocat général au parquet près la Cour des comptes
Remplace:M. Jérôme Filippini
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
suppleant
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-François BOUFFANDEAU
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Août 200926/08/2009
De: Assani SAINDOU
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Julien RAMIANDRISOA
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Jésus PEREZ
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Issoufa MAOULIDA
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Ibrahim MADI
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Gérard LEROUX
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Pascal LASMEZAS
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Nourdine HAMADA
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Eric FREMONT
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Abdoul DJAHAR SAID COMBO
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Jean-Michel CLERC
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Yves CHAUSSIS
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Cécile YAHAYA
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Jeannine ROLLIN
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Marie Agnès NOURRY
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Sophie MILLOT, épouse COLLET
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Bernadette DUQUESNE, épouse CARPENTIER
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Ourida ARSLANE
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Dominique ARNOLD
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: CAZABAN (Martine)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
D'Agen, Bordeaux et Pau
Remplace:Mme ANDRO-COHEN (Françoise)
magistrat
désignation
21 Août 200921/08/2009
De: Michel BARREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
magistrat hors hiérarchie
date_debut="2009-08-20"
date_fin="2010-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Août 200913/08/2009
De: Patrick PRESTAIL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Marc OURGHANLIAN
dit OURGHANJIAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Nicole RIEUSSEC-DUCROT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Martine DESERT-LELY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Nathalie COUEGNAS, épouse SISSOKO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Sylvie RATTON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Gislhaine CABOT, épouse IPAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean FANFELLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jacky MANIEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Martine SEGUIN, épouse MILLOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Murielle LE ROY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Patricia DEFOURD, épouse BOUCHE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Catherine CAUVIN, épouse RENARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Marie-Claude CAMUSET, épouse NOUVION
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Aurélien PIEVE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Fabien Ganivet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
magistrat
date_debut="2009-07-07"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
18 Juillet 200918/07/2009
De: Marc Meslin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
17 Juillet 200917/07/2009
De: Sylvia Zimmermann
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
17 Juillet 200917/07/2009
De: Anne-Julie Paschal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
17 Juillet 200917/07/2009
De: Françoise COMMEIGNES
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
12 Juillet 200912/07/2009
De: Claire LE VAI, épouse LACAZE
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juges au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
date_fin="2012-10-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jacques DEBU
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
date_fin="2012-10-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Etienne GUILBAUD
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-10-17"
date_fin="2012-10-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: François JURDEY
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="2009-10-09"
date_fin="2012-10-08"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: André DELANNE
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-25"
date_fin="2012-09-24"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Philippe BILGER
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
date_fin="2012-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Michel MERIDIAS
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juges au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2009-08-07"
date_fin="2012-08-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Laurent Marcadier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
magistrat
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Philippe LEMAIRE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Riom
Remplace:M. Marc ROBERT
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: François Molins
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
nomination
01 Juillet 200901/07/2009
De: Cyrille Schott
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
01 Juillet 200901/07/2009
De: Michel BELIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de BONNEVILLE
Groupe:
date_debut="2009-10-03"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
depart_retraite
admission
26 Juin 200926/06/2009
De: Benoît MAHIEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2009-11-07"
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juin 200926/06/2009
De: Drevard (Hervé)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
D'Angers et Rennes
Remplace:M. Leroux (Alain)
magistrat
désignation
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurent MICHEL
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christiane MOUSSE-PASSOUS, épouse LHERBIER
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Yves GOUEFFON
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Noëlle TEILLER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Danielle LEBECQUE, épouse KAPELLA
présidente du tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Francis BIHIN
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre-Yves CALAIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Xavier PAVAGEAU
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe FAISANDIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacques BOUZIGUES
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier QUERARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric LALLEMENT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: David PAMART
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Francis DEBONS
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julie HEISSERER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François DAUX
vice-président au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julie VERA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélien BUFFART
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Gabrielle RATEL
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur général
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yann CATTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Belley chargé du service du tribunal d'instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine LANZA, épouse PERRET
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne de REGO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laureline DELMOND, épouse PEYREFITTE
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Claire FIARD, épouse LECAROZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle REGNIAULT, épouse PAVANELLI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Véronique CADORET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine MAGNIER de MAISONNEUVE GROBON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Guy MEYER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie CHOQUET, épouse PRACHE
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Hélène MONTES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne BELIN
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric LEGRIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabienne SIREDEY-GARNIER, épouse LAPEYRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie MORLET, épouse MENGUY
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence GUIBERT
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Frédérique de RIDDER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gilles PACAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie REROLLE
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gwénaël COUGARD, épouse LESAUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline DUPUY
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ariane DOUNIOL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence CONTIOS, épouse ALBAGLI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michaël HUMBERT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie VALENSI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yasmine HENNET-AZZOUG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joanna GHORAYEB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julie COUTY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elodie BOUTELOUP
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Roland BANTON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivia LUCHE-ROCCHIA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elsa EVRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile DELAZZARI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clément INCERTI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laëtitia MONNIER, épouse CIUFFONI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Laure MESTRALLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yvon TALLEC
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Louis CROIZIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian HALLARD
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Marc DAUGE
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique ROSENTHAL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Noëlle MACQUERE, épouse ROBERT
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-José LE BORGNE, épouse VALANTIN
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique LAUZANNE, épouse SERAN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pauline DURIGON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie BOUTARD
magistrate du second grade placée en position disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Irène CHEVET, épouse CHOQUET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie COURTEILLE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julien de LA CHAPELLE
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Seyrane MERINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire PAUCHER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile MOINON, épouse GORNER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline RILLIOT, épouse LE NU
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Amandine de LA HARPE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne VINCENT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabienne BOURRIACHON, épouse BERNARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie DAOUST
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandrine DARROUZET, épouse BOUCHAYER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Cécile SOULARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel JOOS
juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Christophe GAYET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurène ROCHE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie ROBIN
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline MECHIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile HOUEDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacques HOSSAERT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Brigitte REHM
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle de COMBETTES de CAUMON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marianne DOUCHEZ, épouse BOUCARD
présidente du tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Martine DARIES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane TAMALET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard LAGRIFFOUL
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-France RIBEYRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elise MORA, épouse SOSSAH
juge au tribunal de grande instance de Castres chargée du service du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel ABENTIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne KINOO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline FROEHLICHER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alexandre AUBERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Régine BONNAL, épouse HUA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michaël GIRAUDET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elsa KERAVEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie PILLARD
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie PILLARD
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry REVENEAU
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel DEJARDIN
vice-président au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Franck DOUDET
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre JEANJEAN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Maëla GUEGUEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Romain LIVERATO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Guillaume DONNADIEU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mohamed MALLOW
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle POIDEVIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patricia DUFOUR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Tina NONORGUES
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Charlotte LE ROY, épouse BERGER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Raphaëlle BOVE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Magalie REYNAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle MAILLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie LARTIGAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Rozenn GERNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicolas DUCHATEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Diren SAHIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle RECEVEUR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gwenaëlle LE DARZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandra GUERINOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François MELLET
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Perrine CHAIGNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérard PEKLE
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry CELLIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Joëlle CORRE, épouse BEGON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno MERAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elen ETIEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yves LE BOURDON
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline POMATHIOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Véronique DRAHI
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Madeleine PFENDER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Audrey ARSAC, épouse RIBEYROLLES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Virginie THEUIL, épouse DIF
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Virginie DUFAYET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Elisabeth de MOURA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline CHABANON, épouse DAVICCO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline MAIGNE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline CHARLOUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Philippe REVERSEAU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marine JAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Carine HALLEY, épouse QUILLOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise NORMANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François ZEDDA
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Carine BARGOIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Odile GELOT, épouse BARBIER
juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Murielle VOLTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie MOULERES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard MOLIE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel LAFON
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie DETRICHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie TACHEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Josèphe BROLLY, épouse VERDURE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
tribunal_instance="Guingamp"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Laurence GEFFROY, épouse ALEXIS-MONTROSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
tribunal_instance="Dinan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mélanie GEHIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène GEIGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Bastien RISSON
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yann RICHARD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Domitille RENARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clémence CARON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Magalie FEYEUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Marie BESSE
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain PUTZ
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène IMERGLIK
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie RAMIN
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance de Mortain
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène VIRECOULON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Pierre ROLLAND
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: François LE MASNE de CHERMONT
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florina GRIPP
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mathilde BOISSY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie HUSSON, épouse FOUCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicolas BIHAN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Line PICHON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine LEULY-JONCART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène DELOBEAU, épouse CATTON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Lisette SAUTRON
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Maria Pia MONET, épouse DUVILLIERS
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Langres
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jérôme LIZET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence MATHIEU, épouse POTISEK
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ludovic MOURGUE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Charlène MAHOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gwénaëlle COTO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marlène BOUR, épouse BORDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe AMUNZATEGUY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline PIERRON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Yves POURRET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Audrey SPOSITO
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elise LEBAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clémence HEINEMANN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise SIMON-SUISSE
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance d'Epernay
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emilie SENNE, épouse FLASAQUIER
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Tatiana FREYERMUTH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elise DUCHESNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandra PERALTA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie MAITRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire HERLET, épouse PAUZAT
juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sébastien BAUMERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alexandra MATEOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascal MONTFORT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Frédéric LEMER-GRANADOS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bénédicte ROYER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne MESNIL, épouse GILBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Frédérique MAILLOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine ROUDIERE
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie SCHMIDT, épouse KERHOAS
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Liliane LE MERLUS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine LE BAIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Rozenn LAURENT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence LEPEZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Claude BELOT
vice-procureur placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène MORAT, épouse CADIET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel BREARD
juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Parthenay
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicolas PauTRAT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marine BRINET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gilbert LE MEUR
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gilbert LE MEUR
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe VIQUE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivia REMOND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie LAURET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clélia PRIEUR, épouse LETERME
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marc MAGNON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne CHAUSSIER, épouse MACKOWIAK
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie HIRIGOYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patricia BONCOEUR
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Line BURAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emilie ABRANTES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Chantal COMBEAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Bernard ROUCH
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie SANCHEZ, épouse de PEYRECAVE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Luc DIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juges
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle SERRE, épouse LEVANNIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juges
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Julien XAVIER-ROLAI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacques PEZET
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno NATAF
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier MESRINE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile GENSAC, épouse VERMEULEN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard BELOTTE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Eugénie AVAZERI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Luc PAULET
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascale BONNABEL, épouse WOIRHAYE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe BACONNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel GUYOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Serge GUITTARD
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Michel DUCROS
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marc BAILLY
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain ALCUFROM
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Serge TOURNAIRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent LE GAUDU
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christiane SIMON, épouse CARTILLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile ROUX, épouse SIMON
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine PATOUX-GUERBER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christelle HILPERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michelle MARZOUK, épouse SEURIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nelly CAYOT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric RUELLE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine LEFORT
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aïda TRAORE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine SAPENE, épouse FEYLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence BREYTON, épouse BELLANGER
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Séverine BESSE
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre GARDIER
vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Rémy BOUSCANT
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ghislaine LEVEQUE, épouse CALA
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christine LAGARDE, épouse BODIN
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Roselyne GAUTIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Laure NADAUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aïda CHOUK
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joël MICHAUD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène FRANCO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Martine HERCOUET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Annie BRUSLON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle ROBINSON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Lucie FURMANIAK, épouse MODRZYK
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard KAJJAJ
vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Odile BOUBERT, épouse DEYRES
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry COUZIGOU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Kim Lan REUFLET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Muriel RENARD
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie PARMANTIER
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michelle GORSE
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gaëlle DEJOIE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise TERRASSE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bénédicte GIRAUD, épouse de PERTHUIS de LAILLEVAULT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile LONY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric NEVEU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Diane NGOMSIK-KAMGANG
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile LAINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Juliette KOLTZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie HAVARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline GUILLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile GRANGE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Viviane BRETHENOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie DEMANGEOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julie CARROS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne DUVAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Camille SIEGRIST
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Damien LEVADOU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cathy PAJON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Maud LACROIX, épouse DELAGE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Corinne GAY-DENOIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laura TOBELEM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire LALAUT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline GAUDEFROY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Lucie DELAPORTE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marine CHOLLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julien SAVOYE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Guillaume LEFEVRE-PONTALIS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anaïs LEBORGNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sabrina PALMIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: François VAISSETTE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabien BONAN
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Corinne MOREAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick MATET
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: François GRANDPIERRE
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascal CHAUVIN
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick DESMURE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Geneviève SILES, épouse LAMBLING
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Claude LABORDE, épouse APELLE
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Christine GIRARD, épouse DEGRANDI
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joëlle BOURQUARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie DANJOU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bérengère DELBOSC d'AUZON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Laure SEMUR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie COUPET
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry WEILLER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent DEVEILLE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle ROQUES
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Agnès LATREILLE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie GARCIA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie DISTINGUIN
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mélanie BESSAUD
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie BERTRAND, épouse TISSOT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Françoise ASTRUC
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elsa BENSAID
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Magali GUYOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Malek DJERBOUA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe MALLARD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cristofe VALENTE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Charlotte TROUSSARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline ROUX, épouse PERRA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie GREZES
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ludivine TONDEUX
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel FARHAT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique LAFFONT
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique LAFFONT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pauline DUBARRY, épouse PLANTY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline BONIFACE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Saïda KELATI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christina RINALDIS
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Estelle PASQUINET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elise TREGUER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anaïs TABELING
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sonia NORVAL-GRIVET
juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elsa MAZIERES
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie LE CABEC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Benjamin JUNGMAN
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline ROSIO, épouse BONNEFOND
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elise MALLAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine VALANTIN
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvain BOTTINEAU
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne BRON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle MASSON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Maïté MARIA
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laure MACKOWIAK
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie COMBES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Myriam ASSOULINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julie DUWEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vanessa LEPEU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne ROSENZWEIG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hervé ALLAIN
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Sophie PAWLOWSKI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane NAFIR-GOUILLON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne METTETAL
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Maïa ESCRIVE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric LEGRAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Claude FLORENTIN
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Geneviève DURAND, épouse CIABRINI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie MACQUART-MOULIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Rémi MARCHAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicole CHANDES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Luc BACQUELIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Maud LE NEVEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mathieu RENAUDIN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elise TAMIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dorothée MERCIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marine COTTEREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bénédicte LAUDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eloïse CORMIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile BELOUARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandrine LABROT, épouse SCANDIUZZI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine BATONNEAU
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Segré
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nadja MUNN, épouse GRENARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline LAGARRIGUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Carol DUGAST, épouse CHAPALAIN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric DURAFFOUR
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section de Lifou
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Astrid LAHL
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier COUVIGNOU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline ARMAND, épouse ALAPHILIPPE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric EMMANUELIDIS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie BERBACH, épouse COUVIGNOU
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno LAVIELLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline CARBONNE, épouse CLAVERIE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Céline STRAUB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie MOLLARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie DUCAM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérard DELTEL
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Virginie CRAMESNIL de LALEU
rapporteur au Conseil de la concurrence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Virginie CRAMESNIL de LALEU
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aude FAVOULET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Johan DENIS
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jonathan ROBERTSON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aude MORALES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laura BOURGEOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Amaury LACOTE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Paule BAILLIEU, épouse de VREESE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabien SON
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier MICHEL
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hervé KORSEC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel-Simon JOURNO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Amélie KIHL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian MALHERBE
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvette CLAUDE, épouse MIZRAHI
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandrine ERHARDT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Lunéville"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jérôme PAUZAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mélanie LAMBERT
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique DIEBOLD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thibaut LE FRIANT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jessica VONDERSCHER, épouse VIOLA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Didier GASTALDI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Constance DAUCE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eliette ROUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric GALLIC
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurent BAYON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline HURAY, épouse GIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alexia BOUCHON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène CONCHON, épouse ROUSTAING
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ségolène SORDEL-LOTHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvaine DESMORTREUX, épouse SCHUMACHER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Henri MELCHIOR
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joël GARRIGUE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-procureurs placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Béatrice PASTOUT, épouse DENJEAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-procureurs placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian TERROIR
président du tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Christine DESPLAT, épouse DIDIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mireille MEUNIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Annick BEAU
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cathy ESCOLA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Camille BARDOU
juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Xavier BONHOMME
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Benjamin RAJBAUT
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Guy DESAINT-DENIS
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle CHUILON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicolas DELEUZE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laëtitia PASCAL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine DESPIT
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandra FARGETAS
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elodie DARRIBERE
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Corte
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier LAMBERT
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie BOUGNOUX, épouse BENZAID
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Albert BERGER
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Arlette SOURY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance d'Hayange
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Perside DIANZINGA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Sophie LACHKAR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie BAZART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicolas PACAUD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabienne SIMON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gurvan LE QUINQUIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicolas ERNST
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sule KARAMAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurent FIOLLE
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise ROSENAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thibault BOUTIE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandrine ROURE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine BOURET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric SANDJIVY
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel RAZOUS
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: David AUMONIER
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michaël OHAYON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Véronique MASSON-BESSOU
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Annette DUBLED-VACHERON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard SEUZARET
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Maria APRUZZESE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie TEMPERE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle PERAIRE, épouse PINTO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julien AUGEREAU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Charlotte MILLON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent FERON
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline ATTAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe VIGNON
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Corinne GILIS
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Corinne GILIS
avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne SEBBANE-ROGNIAUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marianne LA MESTA, épouse BLIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence LE GAL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christelle GOMEZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie DEPELLEY, épouse MARECHAUX
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire CASTAING
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ambroise CATTEAU
juge au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clara GRANDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Muriel BLIN, épouse VILETTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Pierre DESBORDES
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Géraldine VOISIN
juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Bellac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurore DOCQUINCOURT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain CARILLON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand BRUSSET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvain MERCOLI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurore JALLAGEAS
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Paule GIRARD-BLANC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Josèphe MURACCIOLE
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie DINOT
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence CANAVERO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe LOMBARD
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène SARROBERT, épouse CHAMPENOIS
juge au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Barcelonnette
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Josiane DANGUILLAUME, épouse SOULE
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie GOUVERNEUR
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Hélène VINCENT, épouse VALENSI
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laure RIVOIRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Annabelle CLEDAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel SASTRE
juge des enfants au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Louise RECEVEUR, épouse GUICHARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise DEROUARD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe NIEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane KELLENBERGER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier BEAUVALLET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elodie KERDUDO
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Karim SEKKAKI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laure CAMUS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marianne LEPAITRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Frédéric LAMOUROUX
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Didier BLANGUERNON
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascale ROPERCH, épouse DONNEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne MAUCHAMP
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent RAUX
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Pierre KLAAS
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marianne JAMET
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire BIADATTI, épouse BERTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence RUYSSEN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard LEMAIRE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand DUEZ
juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hoc Pheng CHHAY
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: René ZANATTA
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Christine PATTYN-LE NOURRICIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascale MEMHELD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie AUSBART, épouse MASSART
juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain OUTTIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Damien CUVILLIER
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Hélène MASSET, épouse TOSTAIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elisabeth GROS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine THOMAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile RUZE
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Véronique REANT-DELLELIS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christine MANNESSIER, épouse SAVARZEIX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence BRU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Manuel DELMAS-GOYON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe DELATTRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emilie TALIGAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emilie JOLY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie BERNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe DESHAYES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Arnaud MARIE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel ISBLED
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elodie JUNG
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence CLUYTENS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laure DANG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence HYDULPHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laure CAVAIGNAC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jérôme MARILLY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hugues de PHILY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie VANDER-CRUYSSEN, épouse PROUVOST
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain LALLEMENT
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence GOSTEAU, épouse DOCHE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine DEREGNAUCOURT, épouse VANNIEUWENHUYZE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence CHEVALLARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe SALOMON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gaëlle MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sara LAMOTTE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle DESVALOIS
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Amélie LEFEBVRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline TAHON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie BUJACOUX
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Virginie CMIEL-MONNIER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent FOUGERES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne LESPY-LABAYLETTE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Laure ALDIGE, épouse CHODKIEWIEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Juliette MORVAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline SYSKA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie PERRAUDIN
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cynthia METTOUDI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emilie JOUSSELIN, épouse CALBO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie CANOVES FUSTER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Lydie STEULET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline GENIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Véronique FONTAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clémence DESNOULEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Louis KANTOR
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patricia LABEAUME, épouse GOUDON
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Séverine DESGRANGES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Frédérique OLIVAUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline FORTESA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline SANCHEZ-CHACON, épouse PODEVIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Viviane PEYROT
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane THERME
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance d'Autun
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julien LE GALLO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno LIOTARD
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline LUZUY, épouse REBIBOU
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Chloé GARNIER, épouse HEBTING
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie CHANDET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Juliette COMPAROT, épouse BILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane THEVENARD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juges
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie AVENEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juges
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Pierre BOUHEY, épouse DOLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Lydia PFLUG
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ariane COMBAREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Georges BOLL
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise DECOTTIGNIES, épouse SCHEUER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gisèle METTEN
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise TOILLON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François ASSAL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julie FERGANE-TAUZY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ariane BOULLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sonia LOOS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Roland VIGNES
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie RODRIGUES
juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Edwige CAMINADE, épouse BOFF
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Adeline MIDEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eve BAUDHUIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard LANDOT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Agnès DURRY, épouse LUPIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique DUBOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre BERNARD
juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Luc YBRES
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jérôme LAZARD
vice-président au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie BOGE
juge au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Justine CHAMBON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François GALLICE
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline PARISOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marlène LANDAIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laure DACHELET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand GOUARIN
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascale LECHARTIER, épouse VIAUD
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire MOURET, épouse CHAUX
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire ACHARIAN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile POCHON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Malcie LAFRIQUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabienne BASSET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ariane HEMERY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: François LAVALLIERE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clotilde HETIER, épouse NOEL
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clotilde HETIER, épouse NOEL
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie ROGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Magali DEGUETTE
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Virginie FRITSCH-DOUGNAC, épouse DEBS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hugo RIALLAND
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie BAIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Roxane HEITZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle GILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Amélie COUDRAY
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle FREDON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Benoît DEFOURNEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mélanie FRETIER, épouse CALLEC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laëtitia MIRANDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie DUROCHER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier CALLEC
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Constance DELETANG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Paul-Edouard LALLOIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Axelle JOLLIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Perrine CARDINAEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marianne PLENACOSTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marilyse BRARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane RENARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine GADRET, épouse FIGEROU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Agnès AUBOIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eva DUNAND, épouse FOUILLADE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel BARRAILLA
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence-Anne LE GALL, épouse MICHEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie MARTINS, épouse GUEDES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline HENOCQUE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence POUDENS, épouse DENEY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Martine CAZABAN, épouse POUCHET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Brigitte ROUSSEL, épouse ROUSSEL
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laëtitia BOURACHOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre MESNARD
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline SEMERIVA
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elodie GALLOT-LEGRAND
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Antoine DERIEUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre ROUVIERE
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick CIRON
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Audrey BOITAUD-DERIEUX
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance d'Altkirch
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Daniel CALLEN
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie COLLET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pauline DALLE, épouse de ROCQUIGNY du FAYEL
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle DIRAISON, épouse MENDI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe BLONDEAU
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne GIVAUDAND
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vladimir VUKADINOVIC
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thomas HIRTH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anaïs RIEGERT
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Karine RENAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gilles RAGUIN
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène PAUS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joëlle CANTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emma JAUFFRET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julien RETAILLEAU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandrine DAVIOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Louis-Albert DEVILLAIRS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Charles BEAUGENDRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anouk BONNET, épouse BONFILS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Martial RENAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marine KARSENTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie GIOCONDI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine DUMENY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence OTTHOFFER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mariane ALVARADE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie MARIE-GABRIELLE, épouse PLUMASSEAU
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre GERARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick de FIRMAS de PERIES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daisy TOUSSAINT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joëlle SAUVAGE
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Brice HANSEMANN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Audrey MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marlène BONASTRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nina MILESI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine YEPONDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Sophie BRODU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Xavier LENOIR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Hélène LE LOUARN
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Benoît BLANCHY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Grégory ABIVEN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Armelle LEVESQUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Géraldine BERCOVICI, épouse TCHERKESSOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascal MATHIS
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique FERALI, épouse GOURVENNEC
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline MEUNIER, épouse LEMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine VANDIER, épouse DABIN
vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Guirec LE BRAS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise GUYOMARD, épouse TOURIN
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sarah CASSIUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Michèle BELLET
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline ABIVEN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Laure DELACOUR, épouse LAUMONDAIS
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Lorraine MEZEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine SERY-BAUDRY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Martine BRANCOURT
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie CITRAY
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence GROLLEAU, épouse D'ANDREA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean BAYARD
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marianne CHARREYRE
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvain MAHEO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ludovic MANTEUFEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandra VERBRUGGHEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicolas SOUFFRIN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine RAECKELBOOM
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine PINARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mehidine FAROUDJ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle RATHOUIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clémence PEYROU-TEITGEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sébastien PIEVE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Faty DIOP
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence COURTHALIAC, épouse MORIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elisabeth MIGNOT, épouse BELFORT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Charlotte MEIGNAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Soissons"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Maryam MEHRABI, épouse HIMMI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène JOURDAIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Agnès KONOPKA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle FAVRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Guillaume DURR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie MOYSAN, épouse BENICHOU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline BERTETTO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Erika BROCHE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie CALATAYUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yoann WOLFF
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Benjamin FAURE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline PRIEUR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Glwadys DORSEMAINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thomas LE BRAS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Antoine-Pierre d'USSEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ali ABICHOU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne BARTNICKI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Sophie WALLACH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Myriam SEGOND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie HIRIBARREN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence GIROUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline SERRURIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Charlotte GAZZERA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Anne CHAPELLE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurie DUCA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ahmed CHAFAI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Luc BLACHON
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie CANOVAS-LAGARDE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Corinne SAVONNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Béatrice MARS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christine LEFEUVRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique MALARDIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Claude FRAYSSINET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Myriam GINOUX
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle DEFARGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie MARCHELLI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Parvine DERIVERY, épouse COLONNA d'ISTRIA de CINARCA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandra MOULAYES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie BOYER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Laure FERRIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gilles ROGNONI
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Baptiste COLOMBANI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel ATZENHOFFER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Arnaud FAUGERE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yves LERNOUT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian BLAES
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Pierre CHAMPRENAULT
président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence VOYTEL, épouse LA GRASSA
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mariel DUBREUIL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie GUICHON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicolas DELPIERRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mohamed MAHOUACHI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe BERGERON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Magali VINCENT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cynthia FABRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Camille BERTHET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie ROCHE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marine BRUNEU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie BORRIONE, épouse YON
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle SIX, épouse BOONE
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie ANTHOUARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: François BEHMOIRAS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Irène CARBONNIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain MOMBEL
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence FLISE
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joseph TAILLEFER
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe CASTEL
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian CADIOT
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine MASSON, épouse DAUM
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie LERNER, épouse MANDEL
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle FERRARI
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marc ROBERT
procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand LOUVEL
premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine Pignon
procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. ―
procureur général près une cour d'appel
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
23 Juin 200923/06/2009
De: Jean-Claude Seugé
président du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. ―
juge consulaire
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
23 Juin 200923/06/2009
De: Marcel Sengelin
président du tribunal de commerce de Lyon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. ―
juge consulaire
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
23 Juin 200923/06/2009
De: Jacques Raibaut
juge au tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. ―
juge consulaire
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
23 Juin 200923/06/2009
De: Christian de Baeque
président du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. ―
juge consulaire
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
23 Juin 200923/06/2009
De: Wegner (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Quillévéré (Guy)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Renouf (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Durand (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Valeins (Jean-Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Bec (Antoine)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Viard (Marie-Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Pierre MILON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
3 août 2009
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2009-10-12"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
depart_retraite
admission
13 Juin 200913/06/2009
De: Antoine BARTOLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 octobre 2009
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 200913/06/2009
De: Gérard MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 novembre 2009
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 200913/06/2009
De: Anne FOURNIOLS, épouse GOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 octobre 2009
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Jean-Louis BOYET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 octobre 2009
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Patrice PETITJEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2009
avocat général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Laurence TREBUCQ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2009
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Henriette SCHOENDOERFFER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 octobre 2009
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Béatrice BLOHORN, épouse BRENNEUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2009
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Jean-Pierre BEROUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 octobre 2009
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Chantal BERROU, épouse PRESTAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 octobre 2009
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Laurence Noel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2009-11-04"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Jean-Louis LAFARGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2009
juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Yrieix-la-Perche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Mireille PERROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 octobre 2009
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Colette SANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 novembre 2009
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: François ZANGHELLINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2009
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Jean-Jacques DRAPIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 octobre 2009
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Steinmetz (Patrick)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar et Metz
Remplace:M. Nappey (Gérard)
Groupe:
cour_appel="Besançon, Colmar et Metz"
magistrat
désignation
11 Juin 200911/06/2009
De: Yves DELPECH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2009-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
11 Juin 200911/06/2009
De: Gérard DAVERGNE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Fabienne KLEIN
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Christian GONGORA
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Denis MONDON
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Pierre DENIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Marie-Christine ENCRENAZ, épouse JAMAIN
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Henri PERRET
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Isabelle THERY-GAULTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Christophe KAPELLA
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Bernadette MARTIN-LECUYER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Gilles FOURNIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Régis DELORME
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Olivier TCHERKESSOFF
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Eric BOUSSUGE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Pascal BOUVIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: René PAGIS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Stéphane CANTERO
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Alex PERRIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Marc MULET
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: José THOREL
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Thérèse BRUNISSO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Patrick MATHE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Vincent AUGER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Michel GARRANDAUX
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Hugues WEREMME
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Christophe RODE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Pierre ALACCHI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Pierre VALENSI
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Patrick QUINCY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Eric BOUILLARD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Claude CLEMENT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Thomas PISON
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Christophe AUGER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Raphaël SANESI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Louisa-Ulrika DELAUNAY, épouse WEISS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Marc CIMAMONTI
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Danielle DROUY-AYRAL, épouse MAGONTIER
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Perrot (Isabelle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Chanel (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Kimmerlin (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Texier (Marie-Jeanne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
Objet:
magistrate du premier grade en position de service détaché, de présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Haute-Normandie et pour le département de La Réunion
Groupe:
date_debut="2009-06-30"
a_sa_demande
magistrat
cessation de fonction
23 Mai 200923/05/2009
De: Christian WAGNER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du second grade, placé en congé de longue durée
date_debut="2009-07-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mai 200923/05/2009
De: Anne de L'HERMUZIERE, épouse FINIDORI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du second grade
date_debut="2009-08-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
23 Mai 200923/05/2009
De: Looten (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Brunet (Jean-Max)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Vinot (Hélène)
vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Lercher (Alain)
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Chalhoub (Anne-Sophie)
vice-présidente du tribunal administratif de Lille
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon à compter 1er septembre 2009
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon à Compter 1er Septembre 2009"
magistrat="Assesseur"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Nadine PIQUEMAL, épouse CONQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2009-09-07"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
admission
15 Mai 200915/05/2009
De: Françoise PRAGER, épouse BOUYALA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2009-09-22"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
15 Mai 200915/05/2009
De: Pierre Calvet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
08 Mai 200908/05/2009
De: Pecchioli (Jean-Laurent)
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Guéguen (Jean-Yves)
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Roguet-Lacroix (Denise)
Objet:
magistrate de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Regnier-Sorlin (Béatrice)
Objet:
magistrate de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Dejas-Frelot (Florence)
Objet:
magistrate de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Michèle Picard
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
juge ad litem
inclus
Groupe:
date_debut="2009-03-04"
date_fin="2010-03-03"
magistrat="Juge"
tribunal="pénal international"
détachement
03 Mai 200903/05/2009
De: Monti
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
date_debut="2009-05-05"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Levionnois
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: René Gaudoin
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2009-04-07"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
17 Avril 200917/04/2009
De: Henri Talleu
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2009-02-09"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
17 Avril 200917/04/2009
De: André Gatellier
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2009-02-09"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
17 Avril 200917/04/2009
De: Régis Vereecque
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2009-02-09"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
17 Avril 200917/04/2009
De: Christian GIRARD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Avril 200917/04/2009
De: Daniel MARZI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2009-07-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 200911/04/2009
De: Hervé PELLETIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
président de chambre à la Cour de cassation, date de mise à la retraite : le
21 septembre 2009
fin de maintien en activité en surnombre le
20 septembre 2012
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 200911/04/2009
De: Jean MAZARS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, date de mise à la retraite : le
13 septembre 2009
fin de maintien en activité en surnombre le
12 septembre 2012
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 200911/04/2009
De: François CUINAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation, date de mise à la retraite : le
7 septembre 2009
fin de maintien en activité en surnombre le
6 septembre 2012
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 200911/04/2009
De: Vivens (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Riquin (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Lambert (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Jullière (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Duchon-Doris (Jean-Christophe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Denizet (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Chanel (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Brotons (Stéphane)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Bouleau (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Texier (Marie-Jeanne)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Perrot (Isabelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Nakache (Monique)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Merlin-Desmartis (Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Kimmerlin (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Michel MERIDIAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
7 août 2009
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: André DELANNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
25 septembre 2009
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Jacques DEBU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
1er novembre 2009
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Etienne GUILBAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
17 octobre 2009
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Philippe BILGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
1er septembre 2009
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: François JURDEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 octobre 2009
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Marc MONTAGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 août 2009
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Marc MERLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juillet 2009
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Hubert CHOPIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 août 2009
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Jean-Martin JAEGLE
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 août 2009
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard, atteint par la limite d'âge le
31 mai 2009
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
08 Avril 200908/04/2009
De: Jean-Yves NAVA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juillet 2009
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de VALENCIENNES
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Jean-Claude NICOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 septembre 2009
juge au tribunal de grande instance de LIMOGES
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Yves BLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2009
conseiller à la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Michel ROYET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 août 2009
conseiller à la cour d'appel de RIOM
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Jean-Bernard PIPERAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2009
président de chambre à la cour d'appel de RENNES
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Simone CASSAGNE, épouse CITRAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2009
conseillère à la cour d'appel de RENNES
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Marie-Josèphe SUGAJSKI, épouse ROUVIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2009
conseillère à la cour d'appel de REIMS
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Chantal PETIT, épouse CABAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 septembre 2009
présidente de chambre à la cour d'appel de PARIS
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Josiane CLABAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2009
conseillère à la cour d'appel de DOUAI
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Alain CLERGUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 septembre 2009
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: René JAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
17 août 2009
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Pierre MILON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 août 2009
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Françoise Leprêtre
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
présidente de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
date_debut="2009-06-17"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
cessation de fonction
08 Avril 200908/04/2009
De: Françoise Leprêtre
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
date_debut="2009-06-17"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
08 Avril 200908/04/2009
De: Guy Duguépéroux
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2009-04-14"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
02 Avril 200902/04/2009
De: Marie-Thérèse Cornette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2009-03-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Avril 200902/04/2009
De: Jean-Pierre BAYLE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
date_debut="2009-03-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Mars 200927/03/2009
De: Robert Bartoletti
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Mars 200919/03/2009
De: Yves JACOB
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-06-06"
date_fin="2012-06-05"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Philippe TRAN VAN
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2009-05-04"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: François NIVET
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Lionel DA COSTA ROMA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Pierre-Gwénaël GARGAM
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Nathalie LE CLERC'H
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Eric VIRBEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Sonia BELLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Jean CHAPRON
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Francine LAUVERNIER
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Guillaume PORTENSEIGNE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Didier ALLARD
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Hervé ROBERT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Maryse LEROUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Sonia LUMBROSO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Marie-Odile PERSON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Claire-Marie HOREAU
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Martine BERNARD
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Michaël GIHR
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Marie-Edith TOMASINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Bertrand DAROLLE
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Michel RISMANN
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Jean-Baptiste AVEL
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Dominique CHEVALIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Yves GRANGER
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Marc Bauhain
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Poitiers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Marc Bauhain
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 25 jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Poitiers
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: François Goulard de Curraize
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Villeurbanne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: François Goulard de Curraize
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 25 jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Villeurbanne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Anita Benedicto
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Anita Benedicto
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 25 jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Alain Deschamps
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 25 jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Alain Deschamps
contrôleur général honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Jacques TALLON
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Michelle SALVAN
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Daniel TROUVE
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Franck WASTL
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Bernard DELEXTRAT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Béatrice BLANC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Gilles MAGUIN
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
president
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Pierre GRAMAIZE
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Daniel FARINA
président du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Brigitte ROBERT, épouse VERNAY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Jean-Jacques Gomez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Mars 200907/03/2009
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Maud VIALETTES
Objet:
auprès du ministère de la justice
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2009-01-15"
duree="deux ans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
détachement
28 Février 200928/02/2009
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
magistrat="Substitut du procureur"
détachement
27 Février 200927/02/2009
De: Christian VERNIER
Objet:
assesseur suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Paul Weisbuch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2009-04-02"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Février 200913/02/2009
De: Danielle LORAND, épouse DARCHY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-05-11"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Février 200913/02/2009
De: Patricia GENOVESE, épouse DEROUBAIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2009-05-11"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Février 200913/02/2009
De: Françoise FOUQUET, épouse DORR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-05-05"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Février 200913/02/2009
De: Sylvie JACOB, épouse CHAUVEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2009-05-03"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Février 200913/02/2009
De: Gérard MENANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée
date_debut="2009-06-01"
magistrat
depart_retraite
admission
12 Février 200912/02/2009
De: Joseph WEISS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 mai 2009
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
date_fin="2009-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Haguenau"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 200912/02/2009
De: Daniel PICAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 mai 2009
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 200912/02/2009
De: Henriette BONTE, épouse LE CARPENTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
30 mai 2009
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 200912/02/2009
De: Francis MOUREU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 juin 2009
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 200912/02/2009
De: André PICOT de MORAS d'ALIGNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 mai 2009
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 200912/02/2009
De: Guy ROMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 juin 2009
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 200912/02/2009
De: Geneviève COUILLOUD, épouse REGNIEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-06-27"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 200911/02/2009
De: Régis Dexant
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Marie-Renée Tupinier
ancienne huissière de justice, directrice administrative et financière
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Stéphane Coinin
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Montluçon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Thierry Armand
responsable juridique et foncier
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Gwenola Lemoine, épouse Guellil
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimper
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Hélène de Hillerin, épouse Duguet
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Claude Fontarensky
directeur des affaires maritimes à la retraite, conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Michèle Moulin, épouse Cossic
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Longjumeau
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Marie-Françoise Bigot, épouse Quilcaille
ancienne avocate, téléopératrice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Tours
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Laurence Prétagut, épouse Barozier
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Privas
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Yves Chaze
inspecteur de contentieux à l'URSSAF, à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Millau
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Christian Acomat
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité de Fort-de-France
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Gérard Coudert
commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité d'Annecy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Sylvie Gontier, épouse Dubreuil
avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Lisieux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Marie-Véronique Brousse, épouse Thomas
juriste bancaire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Argentan
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Mansour Othmani
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Senlis
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Jean-Marc Antonmattei
juriste d'entreprise à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Brignoles
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Didier Iermoli
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Antibes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Michèle Olivieri
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Nice
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Sabine Para
ancienne notaire assistant
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Fréjus
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Barbara Gatti, épouse Barles
ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Draguignan
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Catherine Aramel
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Digne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Perrine Dupin de Saint-Cyr, épouse Marée
ancienne juriste d'affaires, gérante de SARL
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Michel Salzmann
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-01-31"
date_fin="2012-01-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: François Deby
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2009-03-25"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
05 Février 200905/02/2009
De: Christophe Tissot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller « famille » au pôle « solidarité »
magistrat
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
30 Janvier 200930/01/2009
De: Francis Salsmann
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Picardie
date_debut="2009-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
29 Janvier 200929/01/2009
De: Patrick HENRY-BONNIOT
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Rémi LE HORS
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Jean-Luc STOESSLE
président du tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Dominique COUTURIER
président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Hubert HANSENNE
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Alain TESSIER-FLOHIC
président du tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Paul BAUDOIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Jean-François de JORNA
président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Yves de FRANCA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Elisabeth PEYREGNE, épouse WABLE
présidente du tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Claude CZECH
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Françoise PELIER, épouse BARDOUX
présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bastia
présidente du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Gisèle AUGUSTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Marc SAUVAGE
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Guillaume SALOMON
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: François RACHOU
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Claudine Bulle, épouse Lescoffit
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
Juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="2009-05-24"
date_fin="2012-05-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Marie-Ange Leprince
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
Conseillères à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-05-15"
date_fin="2012-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Jean de Keating-Hart
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2009-05-11"
date_fin="2012-05-10"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Martine Thomas
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
Juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
date_debut="2009-04-08"
date_fin="2012-04-07"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Louis-Marie Raingeard de la Blétière
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2009-03-24"
date_fin="2012-03-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Edith Dubreuil
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
Conseillères à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-03-17"
date_fin="2012-03-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Norbert Gurtner
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2009-03-10"
date_fin="2012-03-09"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Bruno Picou
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République
Conseiller à la chambre détachée de Cayenne
Groupe:
date_debut="2009-02-01"
date_fin="2012-01-31"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Raymond Blachon
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-01-10"
date_fin="2012-01-09"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Brigitte Bernard
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2009-01-02"
date_fin="2012-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Carmen Pons, épouse Dreuilhe
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2008-12-09"
date_fin="2011-12-08"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Christine Piou
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Emmanuel Kiss
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Elisabeth Marignier, épouse Klein
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Béatrice Fricoteau, épouse Lahalle
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.