membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française de l'Encadrement - Confédération générale des Cadres

Suppléante

chef du service aménagement des territoires et transition écologique de la DDTM d'Ille-et-Vilaine

au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

représentant de l'Etat suppléant

au titre de l'urbanisme

adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

suppléant de la représentante du ministre chargé du budget

adjudant-chef

mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances de la direction du commissariat d'outre-mer (DICOM) des forces françaises stationnées à Djibouti

adjoint administratif principal de 2e classe

mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès du centre interarmées du soutien à la mobilité à Brest (CIMoB)

Docteur

membres suppléants du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur

les médecins agréés suivants

Docteur

membres suppléants du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur

les médecins agréés suivants

Docteur

membres suppléants du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur

les médecins agréés suivants

Docteur

membres suppléants du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur

les médecins agréés suivants

Docteur

membres suppléants du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur

les médecins agréés suivants

Docteur

membres suppléants du conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur

les médecins agréés suivants

membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

représentant suppléant du ministre chargé de la recherche

membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentante du ministre chargé de la recherche

mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès des cabinets du ministre des armées, à Paris

maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, ou

suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

adjointe au chef de service urbanisme, logement et aménagement à la direction générale des territoires et de la mer de la Guyane

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

au titre de logement

suppléante

adjoint au chef du bureau des opérations d'aménagement d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

au titre de l'urbanisme

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

suppléant

directrice départementale adjointe des territoires de la Loire

au titre du logement

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

suppléante

premier président de la cour d'appel de Douai

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

I. -

premier président de cour d'appel

suppléant

président du tribunal de commerce de Lyon

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

II. -

juges consulaires

suppléant

présidente du tribunal de commerce du Havre

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

II. -

juges consulaires

suppléante

conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée

second suppléant du représentant du ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

conseiller des affaires étrangères, retraité

second suppléant du président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

administrateur des finances publiques adjoint à la direction régionale des finances publiques de Guyane

membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

représentant suppléant de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

adjoint à la cheffe du bureau du recrutement, compétences et parcours professionnel de la direction générale des douanes et droits indirects

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

directeur des services douaniers, adjoint au chef du bureau de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

magistrat honoraire

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

administratrice de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

magistrate honoraire

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau du recrutement, compétences et parcours professionnel de la direction générale des douanes et droits indirects

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

ancien maire de Rambouillet

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membre suppléant

sénateur suppléant, adjoint au maire de la ville de Maintenon, directeur général de la Fondation Mansart

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

Au titre de titulaire d'un mandat électoral local

membre suppléant

présidente déléguée de la Fondation Segalen

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membre suppléant

membre du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membre suppléant

président de la Conférence des présidents de commissions médicales d'établissements des centres hospitaliers spécialisés

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

membres suppléants

Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

membres suppléants

chef de la mission de l'ingénierie et des systèmes informatiques, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle

suppléant

membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Membre suppléante

membres du conseil d'administration du BRGM

représentant suppléant du ministre chargé du budget

membre suppléante du conseil d'administration de France compétences

conseillère d'Etat

membre suppléante du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal pour enfants de Saint-Malo

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseur suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine

membre suppléante

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques

membre suppléant

membres du conseil d'administration et du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants des collectivités territoriales

sur proposition de Régions de France

Suppléant

membres du conseil d'administration et du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants des collectivités territoriales

sur proposition de Régions de France

Suppléante

préfet du Calvados

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie

membre suppléant

agent contractuel, adjoint au chef de bureau « Transports et Energie » à la direction générale du Trésor

membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin

représentant du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

suppléant

agent contractuel, adjoint au chef de bureau « Transports et Energie » à la direction générale du Trésor

membre de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

représentant du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

suppléant

adjoint au sous-directeur du développement à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

USAC-CGT

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

UNSA AVIATION CIVILE

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

UNSA AVIATION CIVILE

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

SPAC-CFDT

membre suppléant

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

SNCTA

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

SNCTA

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

FEETS-FO

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

FEETS-FO

membres suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

USAC-CGT

membres suppléants

M

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

USAC-CGT

membres suppléants

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

5. Au titre du collège des comités locaux du travail social et du développement social

représentant du CLTSDS de Loire-Atlantique

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

c) Représentants des acteurs de la formation

représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

a) Représentants des organismes de protection sociale

représentant de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

a) Représentants des organismes de protection sociale

représentant de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

a) Représentants des organismes de protection sociale

représentant de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

Ligue française contre la sclérose en plaque

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

3. Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

3. Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

3. Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant d'ATD Quart Monde

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social

représentant des Employeurs du lien social et familial (ELISFA)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social

représentant de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

a) Représentants des organisations professionnelles

représentant de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

a) Représentants des organisations professionnelles

représentant de l'Association France ESF

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

a) Représentants des organisations professionnelles

désigné par l'Association nationale des directeurs de l'action sociale et de santé des départements (ANDASS)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

a) Représentants des organisations professionnelles

désigné par l'Association nationale des cadres d'action sociale et de santé des départements (ANCASD)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

b) Représentants des collectivités locales

désigné par France Urbaine

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé des familles et de l'enfance

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé des affaires sociales

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de l'intérieur

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur (DGESIP)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant la ministre chargée des droits des femmes

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

5. Au titre du collège des comités locaux du travail social et du développement social

représentant du CLTSDS Indre-et-Loire et Loir-et-Cher

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

c) Représentants des acteurs de la formation

représentant de l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

c) Représentants des acteurs de la formation

représentant de la Croix-Rouge française (CRF)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

3. Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant du Conseil national des personnes accueillies et accompagnées (CNPA)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

3. Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant de l'Association française des aidants

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

3. Au titre du collège des personnes accompagnées

représentant de la Fédération nationale des Associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (FNADEPAPE)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social

représentant de NEXEM

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération générale du travail (CGT)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

a) Représentants des organisations professionnelles

désigné par France Médiation

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé du logement (DIHAL)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de l'éducation nationale (DGESCO)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de la politique de la ville (ANCT)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de la justice (DPJJ)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de la jeunesse (DJEPVA)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

1. Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant la ministre chargée de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

sous-directeur des métiers et des carrières, secrétariat général, ministère de la culture

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

Sur proposition du ministère de la culture

membre suppléant

chef du département qualité de vie au travail et médecine de prévention dans le service stratégie, compétences et vie au travail - secrétariat général - ministère de la santé de la prévention

membres de la formation spécialisée « Conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail »

représentants des employeurs

Sur proposition du ministère de la santé et de la prévention

membre suppléant

adjoint à la responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France

membres de la formation spécialisée « Conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail »

représentants des employeurs

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre suppléant

directrice adjointe chargée des ressources humaines, de l'organisation et des affaires médicales au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (75)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre suppléant

sous-directrice de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques - secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

membres de la formation spécialisée « Conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail »

représentants des employeurs

Sur proposition du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

membre suppléant

directrice adjointe chargée des ressources humaines, de l'organisation et des affaires médicales au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (75)

membre de la formation spécialisée « Egalité, mobilité et parcours professionnels »

représentants des employeurs

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membre suppléant

conseiller d'Etat

président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

au titre du ministre chargé de l'immigration

membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

représentant suppléant de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

représentants du personnel

USAC CGT

membres suppléants

représentants du personnel

USAC CGT

membres suppléants

représentants du personnel

UNSA AVIATION CIVILE

membres suppléants

représentants du personnel

UNSA AVIATION CIVILE

membres suppléants

représentants du personnel

SPAC-CDFT

membres suppléants

représentants du personnel

FEETS FO

membres suppléants

représentants du personnel

UNSA AVIATION CIVILE

membres suppléants

représentants du personnel

SPAC-CDFT

membres suppléants

représentants du personnel

FEETS FO

membres suppléants

représentants du personnel

FEETS FO

membres suppléants

M

représentants du personnel

USAC CGT

membres suppléants

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant de l'organisation syndicale SPS

mandataire suppléante de la régie de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (GSBdD SHC)

sergent

mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense de Creil (GSBdD Creil), à Creil

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membres suppléants

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membres suppléants

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membres suppléants

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

en remplacement

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membres suppléants

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membres suppléants

assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

assesseure suppléante au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de participations à l'Agence des Participations de l'Etat

membres des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

membre suppléant

membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du Conseil supérieur de l'énergie

Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement

Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun

suppléants de

membre de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de la FSU

membre suppléant

contractuel

régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon

représentants du personnel

USAC CGT

membres suppléants

représentants du personnel

USAC CGT

membres suppléants

représentants du personnel

UNSA AVIATION CIVILE

membres suppléants

représentants du personnel

UNSA AVIATION CIVILE

membres suppléants

représentants du personnel

SPAC-CDFT

membres suppléants

représentants du personnel

FEETS FO

membres suppléants

représentants du personnel

FEETS FO

membres suppléants

représentants du personnel

UNSA AVIATION CIVILE

membres suppléants

représentants du personnel

SPAC-CDFT

membres suppléants

représentants du personnel

FEETS FO

membres suppléants

M

représentants du personnel

USAC CGT

membres suppléants

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe

mandataire suppléante

afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du

relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

1/3

2. Membres Suppléants

Au titre de l'organisation UNSA

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

1/3

2. Membres Suppléants

Au titre de l'organisation UNSA

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

1/3

2. Membres Suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

1/3

2. Membres Suppléants

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

1/3

2. Membres Suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

1/3

2. Membres Suppléants

Au titre de l'organisation UNSA

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

1/3

2. Membres Suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

1/3

2. Membres Suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

1/3

2. Membres Suppléants

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique spécial du secrétariat général

représentants du personnel

1/3

2. Membres Suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

membre du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel

membre suppléant et

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de Force ouvrière (FO)

Membre suppléant

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

avocat général à la Cour de cassation

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

président suppléant

notaire à Marcigny

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

notaire à Rennes

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

notaire assistant à Strasbourg

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

professeur des universités à l'université Paris Paris-Est Créteil

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

notaire assistant à Ludres

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

notaire à Remiremont

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

notaire assistant à Paris

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

notaire à Annet-sur-Marne

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

notaire assistant à Montpellier

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

professeur des universités à l'université de Bourgogne

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de l'école de gendarmerie de Rochefort

régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Paris

magistrat honoraire

pour la session 2022

membre suppléant de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

adjointe au chef du département logistique, travaux et achats, agent contractuel de catégorie B

mandataire suppléante

chargé de la sous-direction des assurances à la direction générale du Trésor

membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentant du ministre chargé de l'économie

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal pour enfants de Sarreguemines

Assesseur suppléant

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentante des travailleurs indépendants et

sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)

membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

au titre des représentants des organismes d'assurance

membre suppléant

membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Membre suppléant

la commission de déontologie des militaires lorsqu'elle examine la situation d'un militaire de la gendarmerie nationale

membre suppléant

– CGT

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

– CFDT

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

– CGT

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

– FO

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

(FA-FP)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

(CGT)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membres suppléants

chargée de mission au secrétariat général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes

représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

membre suppléant

(UFFA-CFDT)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membre suppléante

(Solidaires FP)

membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Au titre des représentants des personnels

membre suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal pour enfants de Béziers

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal pour enfants de Béziers

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal pour enfants de Soissons

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal pour enfants de Soissons

Assesseurs suppléants

membres de la commission « espèces et communautés biologiques »

Titulaires Suppléants

membres de la commission « espèces et communautés biologiques »

Titulaires Suppléants

membres de la commission « espaces protégés »

Titulaires Suppléants

membres de la commission « espaces protégés »

Titulaires Suppléants

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement

e)

Sur proposition de l'Association Force ouvrière consommateurs

suppléant

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement

c)

Sur proposition de la Confédération syndicale des familles

suppléant

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement

b)

Sur proposition de la Confédération générale du logement

suppléant

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à l'article 1er de la loi du

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce

c)

Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier

suppléant

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à l'article 1er de la loi du

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce

c)

Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier

suppléant

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à l'article 1er de la loi du

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce

b)

Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers

suppléant

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à l'article 1er de la loi du

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce

a)

Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier

suppléant

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à l'article 1er de la loi du

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce

a)

Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier

suppléant

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement

d)

Sur proposition de l'association Consommation Logement et Cadre de vie

suppléante

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement

a)

Sur proposition de la Confédération nationale du logement

suppléante

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à l'article 1er de la loi du

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce

c)

Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier

suppléante

membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

1° Au titre des représentants des personnes

mentionnées à l'article 1er de la loi du

réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce

b)

Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers

suppléante

sous-directeur des réseaux et usages numériques à la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la relance, représentant du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des représentants de l'Etat

b) Membres suppléants