inspectrice des patrimoines, collège archéologie

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Ile-de-France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

représentante de la Fondation du patrimoine

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentante de l'association Union Rempart

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentante de l'association La Demeure historique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentante de l'association Vieilles maisons françaises

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentante de l'association Sites et Monuments

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

conseillère municipale de Reims (Marne)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre suppléant

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

représentante de l'association Centre d'information et de liaison pour l'archéologie, l'étude et la mise en valeur du patrimoine industriel (Cilac)

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentante de l'association La Demeure historique

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

vice-présidente du conseil départemental du Lot

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre suppléant

conseillère municipale de Langres (Haute-Marne), conseillère régionale Grand Est

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre suppléant

inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles

au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

représentante de l'association Sites et Cités remarquables de France

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentante de l'association Petites Cités de caractère

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentante de l'Association des biens français du patrimoine mondial

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

représentante de la Fédération Patrimoine-Environnement

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

c)

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine

membre suppléant

adjointe au maire de Brignoles (Var), conseillère communautaire

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

b)

titulaires d'un mandat électif local

membre suppléant

architecte des Bâtiments de France de la Vienne

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »

a)

représentants de l'Etat

membre suppléant

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

suppléant du président du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Députés

Titulaires, Suppléants

directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

membre suppléant de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article L. 326-7 du code général de la fonction publique

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

suppléante

pour la durée du mandat restant à courir

sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP - CFDT)

membres suppléants

premier surveillant au centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques

membre suppléante du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

chef d'établissement du centre de détention d'Uzerche

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

membre suppléante du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentante de l'organisation syndicale FO

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agricultures

suppléante

membres du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

représentant l'Etat

membre suppléant

agent contractuel

mandataire suppléant du régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

mandataire suppléante du régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

c) Des services déconcentrés en charge de la cohésion sociale

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) Des agences régionales de santé

Suppléante

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

c) De l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Suppléante

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) De l'administration centrale de la santé

Suppléante

membres du Conseil national de la sécurité routière

2°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

membre suppléant

membres du Conseil national de la sécurité routière

1°

représentant des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre suppléant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Députés

Titulaires, Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

8°

représentants des collectivités territoriales

b) Représentant des élus

sur proposition de l'Association des départements de France

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

8°

représentants des collectivités territoriales

a) Représentant des élus

sur proposition de l'Association des maires de France

suppléant

France Assos Santé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

7°

représentants d'associations

a) Représentant les associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, agréées au niveau national

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

6°

professionnels de santé

c) Représentant la Société française de santé publique

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

5°

représentants des partenaires institutionnels de l'agence

c) Représentant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

5°

représentants des partenaires institutionnels de l'agence

b) Représentant la Conférence nationale de santé

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

4°

représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

10°

représentants du personnel

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

10°

représentants du personnel

suppléant

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

7°

représentants d'associations

d) Représentant les associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppléante

France Nature Environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

7°

représentants d'associations

c) Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national

suppléante

Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

7°

représentants d'associations

b) Représentant les associations de défense des consommateurs, agréées au niveau national

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

6°

professionnels de santé

b) Représentant l'Académie de médecine

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

6°

professionnels de santé

a) Représentant le Collège de la médecine générale

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

5°

représentants des partenaires institutionnels de l'agence

d) Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

5°

représentants des partenaires institutionnels de l'agence

a) Représentant les agences régionales de santé

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

10°

représentants du personnel

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentantes des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du droit constitutionnel et du droit public général

suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou

suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère

cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau

suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

inspectrice divisionnaire des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Loire

membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)

représentante suppléante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, en sa qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement

suppléant

directeur départemental des finances publiques des Yvelines

membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

représentant suppléant de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléant permanent de la directrice du budget

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

Pharmacienne en chef

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants du ministre des armées

membre suppléante

salariée de l'association de victimes Life for Paris

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

membre suppléante

directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

président suppléant

en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et d'un concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du président et des questeurs du

attaché principal

mandataires suppléants

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

secrétaire administrative de classe normale

mandataires suppléants

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

adjointe administrative principale de 2e classe

mandataires suppléants

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

attachée

mandataires suppléants

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

mandataires suppléants

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

secrétaire administrative de classe normale

mandataires suppléantes

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

adjointe administrative principale de 2e classe

mandataires suppléantes

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer

mandataires suppléantes

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

attachée

mandataires suppléantes

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

mandataires suppléantes

afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteure publique suppléante près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

chef du bureau « affaires étrangères et de l'aide au développement » à la direction du budget

membre du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

représentant suppléant du ministre délégué chargé des comptes publics

du groupement des moyens aériens (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

représentants du ministre de l'intérieur à la commission interministérielle de contrôle (CIC) des manifestations du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

représentant suppléant

secrétaire administrative de classe normale

mandataire suppléante du régisseur d'avances et de recettes, auprès de la région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

membre suppléant et représentante des associations étudiantes

sur désignation de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)

membre du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalité suppléante désignée

sur proposition d'organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage

adjointe administrative principale de 2e classe

mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC S-O), à Bordeaux

capitaine d'armement de la compagnie maritime TLV

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle

Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président

Suppléant

Un cadre de la direction interrégionale de la mer Méditerranée désigné par le directeur interrégional de la mer Méditerranée

Titulaire

formateur au module voile

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle

Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président

Suppléant

capitaine d'armement de la compagnie Bourbon Offshore Surf

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle

Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président

Suppléant

formateur au module voile

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle

Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

Suppléant

Un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

Titulaire

capitaine au yachting

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle

Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

Suppléant

commandant du baliseur Provence

membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle

Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime

Suppléant

adjudant-chef

mandataire suppléant

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de la coopération

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal pour enfants de Moulins

Assesseur suppléant

attachée d'administration

mandataire suppléante afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie

région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie Bretagne

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitut général près la cour d'appel d'Amiens

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

juge près le tribunal judiciaire d'Agen

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Marseille

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Meaux

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Union fédérale maritime CFDT

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres suppléants