suppleant

conseillère du directeur des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales

cheffe du bureau qualité des eaux à la direction générale de la santé

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales

déléguée départementale adjointe des Yvelines de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Secrétaire administratif de classe supérieure

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Secrétaire administratif de classe normale

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

directeur adjoint des ressources humaines à la direction des ressources de l'agence régionale de santé Bretagne

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

adjoint à la cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C (SDGAP5) de la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Secrétaire administratif de classe supérieure

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Secrétaire administratif de classe supérieure

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Secrétaire administratif de classe normale

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Secrétaire administratif de classe normale

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

cheffe de la mission CAP-CCP au département contentieux et pré contentieux – direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

conseillère du directeur des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, correspondante handicap de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

secrétaire général de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

représentant du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

représentant du ministre chargé de la culture

membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

représentant du ministre chargé de la culture

personnel de recrutement local

mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française

chargée de mission à la direction générale des outre-mer

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

directeur du département infrastructures et transports du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

commissaire-suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Grenoble

Ingénieur en chef de l'armement

membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori

représentant de la direction de la stratégie de défense, prospective et contre-prolifération

membre suppléant du comité de sanction

représentant de la direction générale de l'armement

Ingénieur général

membre suppléant du comité de sanction

représentant de la direction générale de l'armement

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Chalonsur-Saône

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

I. - Au titre des professionnels

mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

I. - Au titre des professionnels

mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

I. - Au titre des professionnels

mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne Ardennes

D Titulaires: SCHOTI Jennifer D Suppléants : GUELASSE Ahssi

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne Ardennes

D Titulaires: SCHOTI Jennifer D Suppléants : GUELASSE Ahssi

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de la coopération

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Riom

président de chambre

membre titulaire, et Gérard TERRIEN, président de chambre

En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

conseillère référendaire

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

conseillère maître

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

délégué à la musique

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

2) Au titre du ministre chargé de la culture

choisi au sein de la direction générale de la création artistique

chef du service des affaires financières et générales

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

1) Au titre du ministre chargé de la culture

choisi au sein du secrétariat général

b) Membre suppléant

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseurs suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur