à cesser leurs fonctions

Cour d'appel de Paris

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny

dans les conditions fixées par le II de

inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Marseille

adjointe administrative principale de 2im, classe

reg1sseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau

adjointe administrative

régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon, du l" décembre 20 l 9 au

dans les conditions fixées par le II de

inclus, les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Nanterre

président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Menton

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villejuif

actuellement greffière stagiaire, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Villejuif

à la cour administrative d'appel de Nancy

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

magistrat du premier grade

auprès du Tribunal spécial pour le Liban

chef de cabinet de la présidence

vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

juge d'instruction au tribunal de première instance de Monaco

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint pour les membres

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de la prospective et des finances

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de l'équipement

dans les mêmes conditions

secrétaire de la section du contentieux, pour les agents

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

adjointe à la directrice de l'information et de la communication

dans les mêmes conditions

présidente adjointe et à

dans les mêmes conditions

présidente adjointe

dans les mêmes conditions

adjointe à la cheffe de cabinet

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

présidente adjointe

dans les mêmes conditions

cheffe du bureau des archives

dans les mêmes conditions

président de la section sociale

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale

directeur de l'équipement

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement

président de la section des travaux publics

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics

directeur des ressources humaines

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative

président de la section des finances

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances

président de la section du contentieux

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux

directeur de la prospective et des finances

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances

président de la section de l'administration

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration

directeur des systèmes d'information

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information

directrice de la bibliothèque et des archives

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives

directrice de l'information et de la communication

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication

cheffe de cabinet

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du cabinet

présidente de la section de l'intérieur

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur

directrice du centre de formation de la juridiction administrative

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative

présidente de la section du rapport et des études

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études

adjoint administratif principal

régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Douai

(BAULT)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Douai

(EYSSEN)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Douai

directrice des services de greffe placée

à compter du l"' décembre 2019, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Amiens

greffière principale

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourges

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bourges

auditrice de 1re classe au Conseil d'Etat

auprès du ministère de la culture

au titre de la mobilité

chef de projet régulation des plateformes numériques

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Nantes

président du tribunal de grande instance de Créteil

conseiller à la Cour de cassation

président du tribunal de grande instance de Paris

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supér ieur à 8 000 euros hors taxes

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile

cheffe du service du Bu rea u d'aide jurid ictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

secrétaire administrative de classe nonnale

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bastia

adjointe administrative principale de 11" classe

régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bastia

adjoint administratif principal del'" classe, régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille

régisseur intérimaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille

directrice de greffe par intérim

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Senlis

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montmorency. . Article 3

(OLIVEIRA)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montmorency

actuellement adjointe administrative stagiaire

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pontoise

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tarascon

(BELINGUIER)

adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Toulouse, déléguée

régisseuse titulaire audit tribunal

greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Muret

adjointe administrative principale de 2ème classe au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante audit tribunal

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020

directrice des services de greffe judiciaires au tribunal de grande instance d'Annecy

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance d'Annecy

docteur en médecine

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres suppléants

directeur de projet à l'association Aurore

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres suppléants

directeur d'hôpital

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres suppléants

directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres suppléants

inspectrice générale des affaires sociales

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres suppléants

inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres suppléants

conseillère d'Etat

présidente suppléante de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

directeur d'hôpital

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres titulaires

conseiller de tribunal administratif

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres titulaires

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres titulaires

conseillère technique « gestion, tarification » à l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres titulaires

adjointe à la direction de l'autonomie et des parcours de vie de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres titulaires

administrateur général aux ministères de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Membres titulaires

commissaires du Gouvernement près la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

commissaires du Gouvernement près la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale

(THUROTTE)

greffière

régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Béthune

(BECQUERELLE)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Béthune

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de LILLE, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

magistrat du premier grade

vice-président au tribunal de grande instance de Nice

conseiller d'Etat

président de la section de l'administration du Conseil d'Etat

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseusse intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Poitiers

Cour de cassation

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

vice-président au tribunal de grande instance de Créteil

Cour de cassation

Conseillers référendaires

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Poitiers

Cour de cassation

Conseillers

première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

Cour de cassation

Conseillers

conseillère à la cour d'appel de Douai

Cour de cassation

Conseillers référendaires

conseillère à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers référendaires

conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris

magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation

à cesser ses fonctions

Cour d'appel d'Orléans

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

I. -

membre du Conseil d'Etat

membre titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers à la Cour de cassation

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers à la Cour de cassation

membre suppléant

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers à la Cour de cassation

membre titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. -

conseillers à la Cour de cassation

membre titulaire

conseiller d'Etat

président de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat

maître des requêtes

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2020

vice-présidente au tribunal de grande instance d'EVRY, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2020

vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

secrétaire administratif au tribunal de grande instance de Saumur, délégué

régisseur intérimaire audit tribunal

(AUGEREAU)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saumur

directrice de greffe principale au tribunal de grande instance de Besançon

régisseuse suppléante audit tribunal

(WERTH)

directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Besançon

(AMALRIC)

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lure

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « société civile professionnelle Alain MONOD, Bertrand COLIN, Mathieu STOCLET », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur public à la section du contentieux, a été élu

en application de l'article 4 de la loi du 24 mai 1872

par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le

afin de remplacer

membre du Tribunal des conflits

Emmanuelle Cortot-Boucher comme rapporteur public au Tribunal

des conflits

membre du Tribunal des conflits

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du tribunal administratif de Lille

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nice

présidente de la commission du contentieux du stationnement payant

conseiller d'Etat

membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du président de l'Assemblée nationale

afin de continuer d'exercer les fonctions de conseillère au cabinet du président

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

conseiller d'Etat

auprès du Conseil de l'Union européenne

afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur des questions institutionnelles au service juridique

conseiller d'Etat

conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

inspectrice générale de la justice

Avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes

Avocate générale près la cour d'appel d'Angers

procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans

premier avocat général près la cour d'appel de Paris

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Reims

adjoint administratif principal au tribunal de grande instance d'Angoulême, délégué

à la date de passation des comptes, régisseur suppléant audit tribunal

(DECHIRON)

adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Laon, déléguée

régisseuse suppléante audit tribunal

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Laon

secrétaire administratif

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de première instance de Nouméa

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbéliard

(]OLIER)

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Puteaux

adjoint administratif principal

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

(SAMSON)

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vanves

(LUTAUD)

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vanves

adjointe administrative principale

à compter 1°' novembre 2019, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bourges

secrétaire administrative

régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bourges

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

à la cour administrative d'appel de Douai

assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

conseiller à la Cour de cassation

président de chambre à la Cour de cassation

auditrice de 1re classe au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur

au titre de la mobilité

chargée de la mission de modernisation des modalités de délivrance des titres de séjour dans l'espace francilien, placée auprès de la préfecture de police de Paris

auditrice de 1re classe au Conseil d'Etat

dans le corps des administrateurs civils, auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

au titre de la mobilité

chargée de mission « Appui à la préfiguration de l'agence d'accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l'Etat et à l'accompagnement des cadres »

auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur

au titre de la mobilité

chargé de mission pour la réforme de la préfecture de police, placé auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du tribunal de grande instance de Paris

président de chambre à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Paris

(THEPIN)

secrétaire administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

conseiller des services de l'Assemblée nationale

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

détachée judiciaire

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence

détaché judiciaire

vice-président du tribunal de grande instance de Toulouse

détachée judiciaire

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

présidente du tribunal de grande instance d'Alès

conseillère à la cour d'appel de Chambéry

présidente du tribunal de grande instance de Chambéry

détachée judiciaire

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris

premier vice-président chargé de l'instruction audit tribunal

avocat général à la Cour de cassation

des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Reims

chargé des fonctions de procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris

au tribunal administratif de Montreuil

rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public exercées par le membre du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Versailles

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat