secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile

cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Troyes

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Palaiseau

(RAVASSARD)

greffière principale

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

(POTEL)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris

(VERSTRAETER)

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Argentan

à la cour administrative d'appel de Versailles

(JACQUET)

adjointe administrative

régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Papeete

secrétaire administratif

régisseur titulaire au tribunal de première instance de Papeete

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

premier vice-procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Foix

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Moulins

Juge

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Substitut du procureur de la République

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créteil

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Meaux

Juge

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Juge

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Thionville

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance du Chalon-sur-Saône

Juge

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Coutances

Juge

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Vesoul

Juge

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Substitute du procureur de la République

magistrate du premier grade

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco

adjointe administrative

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

adjointe administrative

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

adjoint administratif principal

à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Orange

directrice de greffe

régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Caen

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

(BISSONET)

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nevers

auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral

au titre de la mobilité

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Beaune

(SERRE)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nîmes

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bernay

(BUIZZA)

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bernay

(JOHANN-GOUNOT)

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

susvisée

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de MARSEILLE

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2020

vice-président au tribunal de grande instance de PERPIGNAN

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2020

vice-présidente au tribunal de grande instance de LAON

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2020

vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de BORDEAUX

secrétaire administrative de classe normale

reg1sseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier

à compter du l" octobre 2019

technicien des systèmes d'infonnation et de communication de classe exceptionnelle

régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier

à compter du l" octobre 2019

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'action et des comptes publics

administrateurs des finances publiques, et à

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs des finances publiques adjoints

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs civils, à

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur civil, et à

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur des finances publiques

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

maître des requêtes, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

première présidente de la Cour de cassation

ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation

modifiant l'arrêté du

au tribunal administratif de Marseille

adjointe à la directrice de l'information et de la communication. »

dans les mêmes conditions

directrice de l'information et de la communication

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication

chef du bureau de traitement de la dépense locale

«

chef du bureau de traitement de la dépense centrale

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes

«

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjoint au directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau du budget

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau des marchés

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

adjointe au chef du bureau du budget

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de ses attributions

adjointe au chef du bureau des marchés. »

l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes

dans la limite de ses attributions

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes

dans la limite de leurs attributions

adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

chef du département « centre de services partagés financiers »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

directeur de la prospective et des finances

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics

directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers »

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

adjoint à la chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint à la chef du bureau fonctionnement et moyens

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du département « centre de services partagés financiers »

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

responsable du pôle budget central

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

adjointe au chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

chef du bureau fonctionnement et moyens

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du pôle support E-learning au centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef de cabinet du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe à la chef de cabinet du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des archives du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du département des politiques sociales et des conditions de travail

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attaché d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attaché d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attaché d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attaché d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

avocat général près la cour d'appel d'Angers

des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers

magistrate du premier grade

auprès du Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

conseillère d'Etat

auprès de la Fondation nationale de la cité internationale universitaire de Paris

déléguée générale de la fondation

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère des solidarités et de la santé

afin de continuer à exercer les fonctions de sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère des solidarités et de la santé

sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures, à l'effet de sign er, au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures, à l'effet de sign er, au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance du MANS

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne

(CIDERE)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nevers

élève de l'institut régional d'administration de Bastia

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

élève de l'institut régional d'administration de Metz

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attaché d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attaché d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

attachée d'administration de l'Etat stagiaire

pour une durée d'une année

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

1°

magistrat de la Cour de cassation

membre suppléant

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

1°

magistrat de la Cour de cassation

membre titulaire

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

greffière de tribunal de commerce associée

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Pierre-Emile DUNOYER », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Compiègne

décédé le

membre du sénat

Remplacement d'un sénateur

Conformément à

Ministre de l'intérieur a fait connaître à

qu'

en application de l'article LO 320 du code électoral

membre du sénat

Remplacement d'un sénateur

Conformément à

est appelé à remplacer

à 0 heure

membre du sénat

Remplacement d'un sénateur

Conformément à

sénateur de Gironde

(MARCOU)

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montmorency

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Quentin

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Thonon Les Bains

(DOURY)

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Thonon Les Bains

(TRONCHE)

adjointe administrative

régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alençon

adjointe administrative

à compter du Ier septembre 2019, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Albi

greffière

régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lorient

(BAZIZ)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lorient

secrétaire administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Coutances

adjoint technique principal

à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Narbonne

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint Denis de la Réunion

magistrate à titre temporaire en disponibilité

Cour d'appel de Lyon

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo

pour un nouveau mandat

Cour d'appel d'Angers

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Poitiers

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle

juriste, ancienne avocate

Cour d'appel de Pau

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans

pour un nouveau mandat

Cour d'appel d'Orléans

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans

pour un nouveau mandat

Cour d'appel d'Orléans

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Nancy

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

avocat honoraire

Cour d'appel de Douai

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

directeur du service contentieux au sein d'un établissement bancaire à la retraite

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarascon

avocat, ancien juge de proximité

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan

ancien conciliateur de justice, directeur départemental à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances à la retraite

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

contrôleur général honoraire de la police nationale

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

inspectrice de la justice

Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

présidente du tribunal de grande instance de Melun

premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny

Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

président du tribunal de grande instance de Mamoudzou

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen

présidente du tribunal de grande instance de Rouen