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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre-Etienne Bisch
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000808952(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Gilles Robin
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000808952(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Paul Lempereur
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000808952(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: François Rubichon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000808952(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Arnaud Leblin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers communication et presse
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000808952(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Eric Verlhac
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000808952(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Lionel Rimoux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000808952(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Jacques Le Pape
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires économiques et financières
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000808952(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Corinne Meutey
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers communication et presse
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000808952(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Ingrid Mareschal
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique, relations avec le Parlement
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000808952(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Nadine Bellurot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000808952(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Christine Rami
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000808952(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Christophe Bayard
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000808952(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
directrice du cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000808950(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Patrick Gérard
directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000808808(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurent Raverat
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000808804(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: David Teillet
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000808800(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Pierre Vimont
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000808799(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Xavier Schallebaum
Objet:
conseiller politique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629690(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Pierre Vimont
ministre plénipotentiaire
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000629689(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Stanislas Pottier
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2 et 3 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000629688(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Philippe Favre
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2 et 3 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000629688(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Frédérique Lahondes
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2 et 3 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
JORFTEXT000000629688(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Albane Barré
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2 et 3 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes"
JORFTEXT000000629686(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurent Fleuriot
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000629683(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Cyril Capliez
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629683(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Alain Bodon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000629682(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Richard Cheung A Long
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629682(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Christophe Bayard
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000448381(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Maurice Méda
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000448239(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Marie Brinon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet et chef de cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000448239(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Jérôme Jean
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000448239(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Christian Bigaut
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000448239(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Anne-Gaëlle Simon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000448239(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Sophie Quatrehomme
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000448239(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Valérie Martinie-Guineton
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000448239(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Frédérique Fargeas
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000448239(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Florence de Puylaroque
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000448239(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurent Fleuriot
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2 et 3 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000448237(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Cyril Capliez
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2 et 3 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000448237(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe, directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000448236(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000448235(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-François Carenco
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000448232(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Bernard Thomas
Objet:
au cabinet du ministre
directeurs adjoints du cabinet
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000448102(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Patrick Gérard
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000448102(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Etienne Crépon
Objet:
au cabinet du ministre
directeurs adjoints du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000448102(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Pierre Bugeau
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000448102(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Fabrice Larché
Objet:
au cabinet du ministre
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000448102(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Albane Barré
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000447961(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-François Carenco
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000447960(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Emilie Berger
Objet:
chef adjointe de cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000447959(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: David Teillet
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000447958(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Philippe Favre
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000260884(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Stanislas Pottier
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000260884(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Frédérique Lahondes
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Chef de cabinet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000260884(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurent Raverat
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000260882(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Pierre-Etienne Bisch
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000260880(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Pierre Bugeau
chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000260879(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Marie Caillaud
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000260697(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
directrice du cabinet, à l'effet du signer, au nom du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes"
JORFTEXT000000260690(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Gilles de Robien
Objet:
veiller à l'exécution des dispositions de la présente convention
Article 25
Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile
le ministère à l'adresse suivante : ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, cabinet du ministre, 246, bd Saint-Germain, 75007 Paris
Fait à Paris, le
Visa du contrôleur financier près le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Contrôleur financier de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
cabinet="Ministre, 246, bd Saint-Germain, 75007 Paris"
cabinet_ministeriel
EQUP0510115X(source BODD)
charge
10 Juin 200510/06/2005
De: Stéphane Abrial
Général de division aérienne
Objet:
chef du cabinet militaire du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000447942(source JORF)
nomination
05 Juin 200505/06/2005
De: Henri-Michel Comet
préfet
Objet:
conseiller pour les affaires intérieures, la sécurité et l'outre-mer au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629508(source JORF)
nomination
02 Juin 200502/06/2005
De: Louis-Charles Viossat
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeurs adjoints du cabinet
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000629340(source JORF)
nomination
02 Juin 200502/06/2005
De: Alain Quinet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeurs adjoints du cabinet
administrateur civil hors classe
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000629340(source JORF)
nomination
02 Juin 200502/06/2005
De: Pierre Mongin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
préfet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
prefet
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000629334(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Bruno Le Maire
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629334(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet
administrateur civil hors classe
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000629334(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Agnès Leclerc
Objet:
conseillère au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000444673(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean-Louis Bonnet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre, chargé du pôle hospitalisation
date_debut="2005-05-19"
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000258985(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Stanislas Pottier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique commun avec le ministre délégué au commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000812396(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Jean-Philippe Pierre
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000812396(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Sarah-Pearl Bokobza
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000812396(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Stanislas Pottier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000808460(source JORF)
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Gérard Blanchard
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2005-06-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630480(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 200527/05/2005
De: Olivier Pretre
Objet:
conseiller auprès de la ministre déléguée
date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000813013(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 200526/05/2005
De: Clotilde Hüe-Derouard
Objet:
conseillère chargée de la presse et de la communication du ministre délégué
date_debut="2005-05-09"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000258787(source JORF)
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Marie-Ange Folacci
Objet:
conseillère chargée de la presse et de la communication au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-05-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000258787(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 200525/05/2005
De: Christophe Malvezain
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630428(source JORF)
nomination
24 Mai 200524/05/2005
De: Marc Meyer
Objet:
conseiller pour la communication et la presse
date_debut="2005-05-12"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000808768(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 200521/05/2005
De: Dominique Vinciguerra
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629651(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 200521/05/2005
De: Richard Senghor
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629648(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 200521/05/2005
De: Renaud Riché
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-05-16"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000808442(source JORF)
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Stéphane Seigneurie
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000448524(source JORF)
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Elodie Lhuillier
Objet:
chef adjointe de cabinet de la ministre
date_debut="2005-05-09"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000257400(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 200513/05/2005
De: Marc Foucault
directeur adjoint du cabinet
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000424214(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Gilles Robin
conseiller technique
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000424214(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Franck Gervais
conseiller technique
Objet:
conseiller social et budgétaire
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000424214(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Patrick Gandil
directeur du cabinet
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000424214(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: François Decoster
conseillers techniques
Objet:
conseillers
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000424214(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Gilles Robin
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000424204(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200507/05/2005
De: Marc Foucault
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000424204(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200507/05/2005
De: Rachid Bouzidi
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2005-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000604547(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 200505/05/2005
De: Grégoire Harel
Objet:
conseiller technique de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000785803(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Jacques Augustin
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000604216(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 200504/05/2005
De: Patrick Gandil
conseiller auprès du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000787878(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 200503/05/2005
De: François Rubichon
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
date_debut="2005-04-18"
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000240153(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 200503/05/2005
De: Géraldine Trichard
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Laurent Fiscus
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique commun avec le ministre délégué à l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-François Tricaud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Dimitri Spoliansky
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Edouard Pinot de Villechenon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Arnaud Lucaussy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Benoit Gausseron
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Thomas Devedjian
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Pascal Chevremont
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Sidney Studnia
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Yann Poujol de Molliens
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Bertrand Martinot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Philippe Mareine
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Marc-Antoine Lacroix
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: François Kruger
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Nicolas Jacquot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Elie Girard
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Damien Cuier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Nicolas Calcoen
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Serge Brosolo
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Martin Bonnichon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Christophe Donnellier. Conseiller
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller économique
diplomatique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Sylvain Lambert. Conseiller
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller économique
budgétaire
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Philippe Heim
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller économique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Marion Zalay
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Delphine d'Amarzit
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Mathilde Lemoine
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Anne Cazala
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Sophie Thibault
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Cécile Fontaine
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790110(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Christophe Donnellier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605876(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Thierry Metais
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605876(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Philippe Mareine
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605876(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Marc-Antoine Lacroix
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605876(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Elie Girard
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605876(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Nicolas Calcoen
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605876(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605876(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Benoît de Saint-Chamas
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-04-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605876(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 200530/04/2005
De: Pascal Viné
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Damien Cazé
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605712(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: d'Haussonville
Objet:
auprès du cabinet du Premier ministre
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000257560(source JORF)
mise à disposition
27 Avril 200527/04/2005
De: Pierre Pedinielli
conseiller parlementaire
Objet:
adjoint de cabinet, conseiller parlementaire au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000629278(source JORF)
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Julien Bainvel
chargé de mission au cabinet de la ministre déléguée
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2005-05-01"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000257042(source JORF)
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Arnaud Lucaussy
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000810661(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 200523/04/2005
De: Arnaud Cartron
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique au pôle famille
date_debut="2005-04-01"
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000448851(source JORF)
nomination
23 Avril 200523/04/2005
De: Arnaud Legros
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission, chargé des relations avec les élus locaux
date_debut="2005-02-01"
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000448850(source JORF)
nomination
23 Avril 200523/04/2005
De: Etienne Crepon
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000805670(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200522/04/2005
De: Bénédicte Bonnet
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000604896(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 200521/04/2005
De: Cédric Grouchka
conseiller auprès du ministre
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000420887(source JORF)
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Cédric Grouchka
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000238254(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200521/04/2005
De: Coralie Noel
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000602162(source JORF)
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: Yves Trevilly
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000420405(source JORF)
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: François Rubichon
Objet:
conseiller social au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000606701(source JORF)
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Blaise Mistler
Objet:
conseiller, attaché parlementaire, au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000606701(source JORF)
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Christian Charpy
Objet:
conseiller social au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2005-04-18"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000606701(source JORF)
cessation de fonction
19 Avril 200519/04/2005
De: François Bonet
Objet:
conseiller technique de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000446399(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Gilles Dufeigneux
Objet:
chef de cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000446398(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Thanh Le Luong
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2005-04-21"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000627748(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 200515/04/2005
De: Laurent Jannin
ingénieur principal de l'armement
Objet:
conseiller pour les affaires spatiales et énergétiques au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000259401(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Eva Portier
ingénieure de l'armement
Objet:
aux fonctions exercées
conseillère au cabinet du ministre délégué par
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000259401(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 200515/04/2005
De: Hugues Moutouh
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000810017(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Yves Trevilly
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2005-04-05"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000630564(source JORF)
cessation de fonction
13 Avril 200513/04/2005
De: Cyrille Maillet
sous-préfet
Objet:
chef de cabinet du ministre
date_debut="2005-04-04"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000631647(source JORF)
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Yann de la Barre de Nanteuil
Objet:
chef de cabinet du ministre
date_debut="2005-04-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000631647(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 200508/04/2005
De: Cyrille Maillet
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000628631(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200508/04/2005
De: Alexandra Henry
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000448661(source JORF)
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Matthieu Louvot
inspecteur des finances
Objet:
conseiller au cabinet
Remplace:M. Francis Saudubray
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000448660(source JORF)
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Vincent Stanek
Objet:
conseiller technique au cabinet
date_debut="2005-04-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000259577(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 200508/04/2005
De: Philippe Caillol
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du cabinet du Premier ministre
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2005-01-06"
duree="trois ans"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605700(source JORF)
mise à disposition
05 Avril 200505/04/2005
De: Bertrand Commelin
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000259238(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 200502/04/2005
De: Pascal Luciani
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-04-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000627774(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Bruno Arnaud
Objet:
conseiller en communication
date_debut="2005-03-08"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000627773(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Daniel Caron
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000445269(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 200501/04/2005
De: Sébastien Chenu
Objet:
conseiller pour la communication, la presse et les relations avec les élus au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2005-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000445267(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Emmanuel Rochas
conseiller technique
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2005-03-15"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630250(source JORF)
nomination
31 Mars 200531/03/2005
De: Thibauld de La Haye Jousselin
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805814(source JORF)
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Michel Ballereau
Objet:
directeur adjoint du cabinet au cabinet du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
a_sa_demande
cabinet="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000805810(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 200526/03/2005
De: Philippe Portal
précédemment conseiller technique
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000449007(source JORF)
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Guillaume Métayer
Objet:
chargé de mission au cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000259564(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 200526/03/2005
De: Benoît Parayre
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2005-02-14"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000259562(source JORF)
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Jérôme Fehrenbach
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629240(source JORF)
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Marc Meyer
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la communication et la presse
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000628243(source JORF)
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Dominique Cahu
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000628243(source JORF)
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Baptiste Marin-Lamellet
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000628243(source JORF)
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Annie Brunet-Fuster
conseillère auprès de la secrétaire d'Etat
Objet:
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2005-03-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000628242(source JORF)
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Dominique Cahu
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000448480(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Georges Domergue
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2005-03-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000259060(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 200525/03/2005
De: Claude Viau
Objet:
conseillère au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2005-03-07"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000810312(source JORF)
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Gabrielle Hoppe
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-02-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000628746(source JORF)
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: François Roche-Bruyn
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000448177(source JORF)
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Anne-Gabrielle Heilbronner-Lahoud
directrice du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000000790083(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 200523/03/2005
De: Etienne Montaigne de Poncins
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée aux affaires européennes"
JORFTEXT000000604360(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 200522/03/2005
De: Sylvie Schlanger-Salama
magistrate
Objet:
chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000602150(source JORF)
nomination
22 Mars 200522/03/2005
De: Etienne de Montaigne de Poncins
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000420218(source JORF)
nomination
22 Mars 200522/03/2005
De: Philippe Huberdeau
Objet:
conseiller technique de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000420217(source JORF)
nomination
22 Mars 200522/03/2005
De: Michèle Debonneuil
Objet:
conseillère auprès du ministre
date_debut="2005-01-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000420080(source JORF)
nomination
22 Mars 200522/03/2005
De: Michèle Debonneuil
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-01-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000420080(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 200522/03/2005
De: Benoît Lombriere
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2004-12-15"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000420079(source JORF)
nomination
22 Mars 200522/03/2005
De: Delphine Diloisy
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chargée de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000604525(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Martin Gutton
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000239451(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 200518/03/2005
De: Thomas Fatome
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000809546(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 200516/03/2005
De: Jean-Baptiste Mattei
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000630224(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 200516/03/2005
De: Thomas Fatome
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000444112(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 200516/03/2005
De: Marie Bonnet
Objet:
conseillère diplomatique du ministre de l'écologie et du développement durable
date_debut="2005-04-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000257352(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 200515/03/2005
De: Martin Gutton
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2005-03-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000632159(source JORF)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Anne-Gabrielle Heilbronner-Lahoud
Objet:
directrice du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000628883(source JORF)
nomination
11 Mars 200511/03/2005
De: Jacques Billant
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000628564(source JORF)
nomination
11 Mars 200511/03/2005
De: Bruno Sablière
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000628564(source JORF)
nomination
11 Mars 200511/03/2005
De: Laetitia Mangin de la Maisonneuve
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000810307(source JORF)
nomination
10 Mars 200510/03/2005
De: Arnaud Danjean
Objet:
conseiller au cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000808340(source JORF)
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Roger Genet
directeur de recherche
Objet:
conseiller pour les sciences du vivant, la santé et la bioéthique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000448322(source JORF)
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Gilles Bloch
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000448322(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005
De: Michel Swieton
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-02-28"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000257841(source JORF)
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Christophe Carol
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-02-27"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000257841(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005
De: Luc Rémont
directeurs adjoints du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000809701(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200508/03/2005
De: Philippe Josse
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000809701(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200508/03/2005
De: Gilles Grapinet
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000809701(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200508/03/2005
De: Philippe Favre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000809701(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200508/03/2005
De: Philippe Braidy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000809701(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200508/03/2005
De: Liny (Audrey)
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2005-03-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000257671(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 200508/03/2005
De: Gilles Grapinet
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000806097(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Luc Rémont
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000806097(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Philippe Josse
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000806097(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Philippe Favre
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000806097(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Philippe Braidy
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000806097(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
conseillère auprès du secrétaire d'Etat, chargée de la presse et de la communication
date_debut="2005-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805907(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 200505/03/2005
De: François Jay
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000444951(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 200505/03/2005
De: Jean-François Michel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000424354(source JORF)
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Olivier Bougan
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-03-01"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000239281(source JORF)
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Géraldine Maroudis
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-02-28"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000239281(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 200504/03/2005
De: Philippe Lorec
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000239108(source JORF)
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Patrick Raude
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000239103(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 200504/03/2005
De: François Buffeteau
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-03-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000604656(source JORF)
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Philippe Laval
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-03-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000604656(source JORF)
cessation de fonction
02 Mars 200502/03/2005
De: Etienne Crepon
chargé de mission auprès du ministre
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000790072(source JORF)
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Dharman Suryanarayanan
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790072(source JORF)
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790072(source JORF)
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Olivier Brochenin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790070(source JORF)
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Philippe Court
Objet:
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2005-03-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000604355(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 200501/03/2005
De: Philippe Court
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2005-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000604215(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 200501/03/2005
De: Michel Salem-Sermanet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000603699(source JORF)
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Alain Ofcard
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-03-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000424716(source JORF)
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Isabelle Rougier
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000424715(source JORF)
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
conseillère chargée de la presse et de la communication »
cabinet="Secrétaire d'Etat "
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629404(source JORF)
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
conseillère auprès du secrétaire d'Etat chargée de la presse et de la communication »
cabinet="Secrétaire d'Etat "
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629404(source JORF)
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
conseillère chargée de la communication
date_debut="2005-02-14"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000260371(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 200526/02/2005
De: Caroline Ferrari
Objet:
conseillère auprès de la ministre déléguée
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805604(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 200522/02/2005
De: Emmanuel Rochas
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000809348(source JORF)
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Aurélie Faure
Objet:
attachée de presse au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2005-01-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000259341(source JORF)
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Jean-Benoît Albertini
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2005-03-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000630696(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 200518/02/2005
De: Hervé Drouet
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000257497(source JORF)
nomination
17 Février 200517/02/2005
De: Thierry Baron
Objet:
autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale
Pour le cabinet du ministre chargé de l'agriculture
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000239942(source JORF)
désignation
15 Février 200515/02/2005
De: Guillaume Metayer
Objet:
conseiller pour les sciences humaines et sociales au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-02-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000239775(source JORF)
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Rainier d'Haussonville
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Paul Perpere
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000788021(source JORF)
nomination
12 Février 200512/02/2005
De: Pierre-Franck Chevet
ingénieur général des mines
Objet:
conseiller pour l'industrie, la recherche scientifique et la société de l'information au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Luc Rousseau
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000788021(source JORF)
nomination
12 Février 200512/02/2005
De: Nicolas Galey
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000605319(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200512/02/2005
De: Nicolas Galey
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Remplace:Mme Christine Roger
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000805952(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Christine Roger
conseillère des affaires étrangères
Objet:
conseillère auprès du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805952(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Christophe Guilhou
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller au cabinet
Remplace:M. Nicolas Galey
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629374(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Claudie Quillien
Objet:
conseillère au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2005-02-14"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000628492(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale afin d'exercer les fonctions, d'une part, de directrice du cabinet du ministre délégué aux relations du travail et, d'autre part, de directrice adjointe du cabinet du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
cabinet="Ministre délégué aux relations du travail et, d'autre part, de directrice adjointe du cabinet du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000444769(source JORF)
mise à disposition
11 Février 200511/02/2005
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
conseillère chargée de la presse et de la communication au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2005-02-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000444759(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Ilana Polac
Objet:
chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2005-02-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000259361(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Dubreuil (Viviane)
secrétaire
Objet:
sous-régisseuse d'avances au cabinet de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
cabinet="Ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000259359(source JORF)
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Nicolas Deniau
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-02-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805429(source JORF)
nomination
10 Février 200510/02/2005
De: Thierry Michelon
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-02-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000259353(source JORF)
nomination
10 Février 200510/02/2005
De: Nicolas Belot
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000628045(source JORF)
nomination
09 Février 200509/02/2005
De: Jacques Martin
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000808844(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 200508/02/2005
De: Jacques Rapoport
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000258832(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 200508/02/2005
De: Jacques Martin
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000258700(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 200508/02/2005
De: Vincent de Bernardi
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000258687(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 200508/02/2005
De: Alain Resplandy-Bernard
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
du cabinet du Premier ministre
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2004-11-16"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000789733(source JORF)
mise à disposition
04 Février 200504/02/2005
De: Sophie Quatrehomme
Objet:
conseillère technique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000789725(source JORF)
nomination
04 Février 200504/02/2005
De: Hervé Drouet
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2005-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000237901(source JORF)
nomination
04 Février 200504/02/2005
De: François Blanchard
Objet:
conseiller chargé des relations avec la presse
date_debut="2005-01-31"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000420700(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 200501/02/2005
De: Olivier Breuilly
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000788013(source JORF)
nomination
29 Janvier 200529/01/2005
De: Stéphanie Von Euw
Objet:
chef adjointe de cabinet, conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000420184(source JORF)
nomination
29 Janvier 200529/01/2005
De: Philippe Guignard
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2005-01-17"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790399(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 200528/01/2005
De: Pierre-François Gouiffes
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2005-01-10"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000604823(source JORF)
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Pierre-François Gouiffes
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2005-01-10"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000604823(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 200528/01/2005
De: Emmanuel Pasquier
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000425022(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 200528/01/2005
De: Jacques Martin
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'industrie
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000422434(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 200528/01/2005
De: Daniel Schwab
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-02-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000236098(source JORF)
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Pierrard (Emeric)
Objet:
sous-régisseur d'avances au cabinet de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
date_debut="2005-01-01"
cabinet="Ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000630338(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 200527/01/2005
De: Laurence Jegouzo
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique chargée des affaires juridiques et sociales
date_debut="2004-12-13"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000810740(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Eric Aubry
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000810582(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 200521/01/2005
De: Ludivine Olive
chef du cabinet civil de la ministre de la défense
Objet:
au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Celle-ci"
JORFTEXT000000630501(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 200521/01/2005
De: Sophie Boissard
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations du travail, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations du travail"
JORFTEXT000000630499(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 200521/01/2005
De: Géraldine Menasche
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chargée de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000628031(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Valérie Seguy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000628031(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
directrice du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000627868(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Eric Aubry
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000627868(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 200521/01/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000627868(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 200521/01/2005
De: Vincent Fleurot
Objet:
attaché de presse au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000446828(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 200521/01/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000446669(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Vincent Stanek
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000444235(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Xavier Laverdant
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000810097(source JORF)
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: Daniel Metayer
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000808824(source JORF)
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: Annie Brunet-Fuster
magistrate
Objet:
conseillère auprès de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630330(source JORF)
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: Caroline Hoffstetter
Objet:
conseillère technique chargée de la communication au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629861(source JORF)
nomination
19 Janvier 200519/01/2005
De: Amel Bouzoura
Objet:
conseillère technique chargée de la presse au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629861(source JORF)
nomination
19 Janvier 200519/01/2005
De: Michel Villac
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique
date_debut="2004-12-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000448116(source JORF)
nomination
18 Janvier 200518/01/2005
De: Ludivine Olive
Objet:
chef du cabinet civil au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000447988(source JORF)
nomination
18 Janvier 200518/01/2005
De: Xavier de Fürst
Objet:
sous-préfet hors classe, chef du cabinet civil au cabinet de la ministre
sous-prefet
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000447988(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 200518/01/2005
De: Ludivine Olive
Objet:
chef adjointe du cabinet civil, chargée des affaires régionales et politiques
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000447988(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 200518/01/2005
De: Michel Lartail
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000447978(source JORF)
nomination
18 Janvier 200518/01/2005
De: Marie-Pierre Gaston
Objet:
chargée de mission, chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000256965(source JORF)
nomination
18 Janvier 200518/01/2005
De: Charles Jorcin
Objet:
conseiller pour les relations avec la presse au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2005-01-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000628653(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 200516/01/2005
De: Caroline Jaffuel
Objet:
conseillère technique chargée des affaires juridiques au cabinet du ministre délégué
date_debut="2004-12-31"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000259683(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 200515/01/2005
De: David Bouchoucha
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique
date_debut="2004-12-20"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000444225(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Clotilde Hüe-Derouard
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre
date_debut="2005-01-31"
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000258830(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 200513/01/2005
De: Martin Guespereau
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000445833(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Marie-Laure Simon-Beaulieu
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère auprès du ministre
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000445833(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Olivia Pénichou
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre
date_debut="2005-01-01"
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000257613(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Guillaume Queyron
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau du cabinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000260179(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 200508/01/2005
De: Jean-Sébastien Lamontagne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000260179(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 200508/01/2005
De: Fanny Sainte-Croix
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du cabinet par intérim, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000260179(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 200508/01/2005
De: Claire Legras
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2005-01-05"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000807947(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Denis Musard
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-01-10"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000441822(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Olivier Dambricourt
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué, qu'exerçait
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué au commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000259848(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De: Frédéric Lassagne
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2005-01-03"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000259481(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 200506/01/2005
De: Véronique Gronner
Objet:
conseillère technique
date_debut="2005-01-03"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000259481(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 200506/01/2005
De: Chantal Bourie
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
chef du bureau du cabinet, à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué la coopération, au développement et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000259476(source JORF)
habilitation
06 Janvier 200506/01/2005
De: Laurent Soulier
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000624509(source JORF)
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Bruno Bensasson
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000624509(source JORF)
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Cécile Previeu
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000624509(source JORF)
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jacques Mignaux
général de la gendarmerie nationale
Objet:
conseiller pour la gendarmerie au cabinet du ministre
Remplace:M. Marc Watin-Augouard
date_debut="2005-01-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000259156(source JORF)
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Frank Melloul
Objet:
conseiller technique (presse) au cabinet du ministre
date_debut="2005-01-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000259156(source JORF)
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean Sarrazin
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
professeur des universités
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000259153(source JORF)
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Claire Legras
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000259153(source JORF)
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Edouard Bridoux
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000259153(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 200505/01/2005
De: Olivier Brault
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000259153(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 200505/01/2005
De: Olivier Geffroy
Objet:
conseiller technique
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000809621(source JORF)
cessation de fonction
01 Janvier 200501/01/2005
De: Jean-Marie Brinon
Objet:
directeur adjoint du cabinet. Il conserve par ailleurs ses attributions de chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000424505(source JORF)
nomination
31 Décembre 200431/12/2004
De: Florence de Puylaroque
Objet:
conseillère auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000424505(source JORF)
nomination
31 Décembre 200431/12/2004
De: Jérémie Averous
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000422595(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200429/12/2004
De: Jean-François Robinet
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000420026(source JORF)
nomination
29 Décembre 200429/12/2004
De: Jérémie Averous
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000420025(source JORF)
nomination
29 Décembre 200429/12/2004
De: Laurent Habert
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller
administrateur civil hors classe
date_debut="2005-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790387(source JORF)
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Olivier Pequeux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique
commissaire contrôleur des assurances
date_debut="2005-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790387(source JORF)
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Benoît Bohnert
directeur adjoint du cabinet
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2004-12-28"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000790387(source JORF)
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jean-Marc Aubert
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2004-12-28"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000790387(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jean-Marie Saunier
Objet:
conseiller technique
date_debut="2004-12-28"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790387(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 200428/12/2004
De: Christophe Catala
Objet:
conseiller technique
date_debut="2004-12-28"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790387(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 200428/12/2004
De: Guy Douffet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
date_debut="2004-11-30"
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790386(source JORF)
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: François Chieze
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre, responsable du pôle famille
date_debut="2004-11-30"
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790386(source JORF)
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Cécile Rigole
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique
date_debut="2004-11-30"
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790386(source JORF)
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Laurent Habert
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller
administrateur civil hors classe
date_debut="2005-01-01"
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000604945(source JORF)
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Olivier Pequeux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
commissaire contrôleur des assurances
date_debut="2005-01-01"
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000604945(source JORF)
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Benoît Bohnert
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2004-12-28"
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000604945(source JORF)
nomination
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jean-Marc Aubert
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2004-12-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000604945(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jean-Marie Saunier
Objet:
conseiller technique
date_debut="2004-12-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000604945(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 200428/12/2004
De: Christophe Catala
Objet:
conseiller technique
date_debut="2004-12-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000604945(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 200428/12/2004
De: Benoît Bohnert
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'assurance maladie"
JORFTEXT000000238872(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Lionel Le Clei
colonel des sapeurs-pompiers
Objet:
conseiller pour la défense et la sécurité civiles
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000606787(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 200426/12/2004
De: Sébastien Dartois
Objet:
chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2004-12-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000424126(source JORF)
nomination
26 Décembre 200426/12/2004
De: Françoise Briand
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000238699(source JORF)
nomination
26 Décembre 200426/12/2004
De: François Lamoise
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000238697(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 200426/12/2004
De: Vincent Desforges
Objet:
administrateur civil, conseiller technique pour les affaires budgétaires au cabinet de la ministre
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000606600(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 200424/12/2004
De: Marc Gazounaud
Objet:
conseiller pour la jeunesse et la citoyenneté au cabinet de la ministre
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000239862(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 200424/12/2004
De: Yves-Laurent Sapoval
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
JORFTEXT000000788155(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200422/12/2004
De: David Teillet
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000785551(source JORF)
nomination
22 Décembre 200422/12/2004
De: Benoist Apparu
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605788(source JORF)
nomination
22 Décembre 200422/12/2004
De: David Teillet
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie"
JORFTEXT000000605782(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200422/12/2004
De: Laurent-Yves Sapoval
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2004-12-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000420019(source JORF)
nomination
22 Décembre 200422/12/2004
De: Laurent-Yves Sapoval
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2004-12-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000420019(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 200422/12/2004
De: Marie-Pierre Hervy
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chargée de mission
date_debut="2004-12-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000239172(source JORF)
nomination
22 Décembre 200422/12/2004
De: Françoise Forette
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère auprès de la secrétaire d'Etat
date_debut="2004-12-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000239172(source JORF)
nomination
22 Décembre 200422/12/2004
De: Fabienne Prouvost
Objet:
conseillère technique chargée des relations avec la presse et de la communication au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2004-11-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000788148(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jean-François Carenco
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000787979(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200421/12/2004
De: Franck Jarno
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787822(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jean-Louis Buër
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787822(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Catherine Rogy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787822(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Judith Jiguet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787822(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Pierre Mayeur
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000605622(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 200421/12/2004
De: Georges-François Leclerc
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-01-03"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605616(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jean-François Carenco
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000605615(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Michaël Trabbia
Objet:
conseiller technique de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605450(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Caline Jacono
Objet:
chef adjointe de cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2004-12-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000425001(source JORF)
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Caline Jacono
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2004-12-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000425001(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 200421/12/2004
De: Bruno Leclercq
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-01-31"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000236118(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 200421/12/2004
De: Benoît Gausseron
Objet:
conseiller technique chargé de la communication et des relations avec la presse au cabinet du ministre
date_debut="2004-12-31"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000236117(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 200421/12/2004
De: Edouard Solier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargés de mission
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000790035(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Françoise Lopez
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargés de mission
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000790035(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Renaud Gace
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790035(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Benoît de Saint-Chamas
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790035(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Damien Cuier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790035(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Jean-Charles Tréhan
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790035(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Franck Thiébaux
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790035(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Sidney Studnia
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790035(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Yann Poujol de Molliens
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790035(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Bertrand Martinot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790035(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Antoine Magnier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790035(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790035(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: François Kruger
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790035(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Nicolas Jacquot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790035(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Benjamin Cohen
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790035(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Pierre Chassat
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790035(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Serge Brosolo
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790035(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Martin Bonnichon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790035(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Sophie Thibault
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790035(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Cécile Fontaine
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790035(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Anne-Laure Béatrix
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790035(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Sidney Studnia
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Dimitri Spoliansky
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Yann Poujol de Molliens
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Bertrand Martinot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Philippe Mareine
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Antoine Magnier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Arnaud Lucaussy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: François Kruger
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Nicolas Jacquot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Jean-François Gravier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Renaud Gace
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Laurent Fiscus
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Thomas Devedjian
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Michel Dantin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Damien Cuier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Nicolas Calcoen
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Serge Boscher
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Martin Bonnichon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Sylvain Lambert
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Blaise Mistler
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Philippe Heim
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller budgétaire
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Gilles de Dumast
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Marion Zalay
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Sophie Thibault
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Gisèle Rossat-Mignod
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Mathilde Lemoine
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Cécile Fontaine
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Juliette de Dieuleveult
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Delphine d'Amarzit
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Anne Cazala
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Frédérique Bayre
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la communication et la presse
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787639(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Christophe Beaux
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller pour le financement de l'économie et la fiscalité au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805382(source JORF)
nomination
17 Décembre 200417/12/2004
De: Gonzague Arnoulx de Pirey
ingénieur des télécommunications
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805382(source JORF)
nomination
17 Décembre 200417/12/2004
De: Michel Cadot
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000624506(source JORF)
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Alain Nourissier
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000624506(source JORF)
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Alexandre Valot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000624506(source JORF)
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Michel Peltier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000624506(source JORF)
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: François Nadaud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000624506(source JORF)
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Patrick Dedinger
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000624506(source JORF)
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Fabien Bova
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000624506(source JORF)
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Raphaël Alomar
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000624506(source JORF)
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Pascal Vine
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000624506(source JORF)
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Daniel Caron
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000624506(source JORF)
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Tanja Mindermann
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000624506(source JORF)
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Ségolène Halley des Fontaines
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000624506(source JORF)
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Sophie Geng
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère presse et communication
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000624506(source JORF)
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Anne Lieure
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire et relations avec les élus locaux
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000624506(source JORF)
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Thierry Baron
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000624506(source JORF)
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Céline Dalbera
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000624506(source JORF)
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: François-David Cravenne
Objet:
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000810067(source JORF)
nomination
11 Décembre 200411/12/2004
De: Jacky Hautier
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
JORFTEXT000000627180(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Adeline Castillon
précédemment conseillère technique pour la coordination avec les milieux associatifs et professionnels
Objet:
conseillère relations extérieures
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000446308(source JORF)
nomination
11 Décembre 200411/12/2004
De: Jacky Hautier
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué
date_debut="2004-12-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000253716(source JORF)
nomination
11 Décembre 200411/12/2004
De: Franck Dhersin
Objet:
chargé de mission auprès du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000253716(source JORF)
nomination
11 Décembre 200411/12/2004
De: Franck Dhersin
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué
date_debut="2004-12-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000253716(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 200411/12/2004
De: Pierre de Montlivault
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
date_debut="2004-12-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000809427(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-François Verdier
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Hervé Boullanger
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Antoine Rault
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Xavier Denis
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Jean-Jacques Barbaux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Jacques Augustin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Franck Hervio
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Olivier Lavenka
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Cristina Storoni
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Géraldine Maroudis
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Guillemette de La Ferrière-Leneveu
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Olivia Thibault
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Bénédicte Baradel
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Antoine Grezaud
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet, conseiller technique
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Bastien Millot
directeurs adjoints du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000805385(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Philippe Josse
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000805385(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Philippe Heim
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000805385(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Guy Alvès
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000805385(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Georges-François Leclerc
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2004-10-29"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000628793(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Jean-François Verdier
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000445362(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Hervé Boullanger
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000445362(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Bénédicte Baradel
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000445362(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Christian Jacquemont
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2004-11-30"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805369(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 200408/12/2004
De: Raphaël Bartolt
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000624989(source JORF)
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Pascal Bolot
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
sous-préfet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000624989(source JORF)
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Alain Carton
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000624989(source JORF)
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Philip Alloncle
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000624989(source JORF)
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Raphaël Bartolt
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'intérieur"
JORFTEXT000000624835(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Julien Bainvel
chargé de mission
Objet:
auprès de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000258258(source JORF)
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Gaye Petek
Objet:
conseillère technique auprès de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000258257(source JORF)
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Lilia Dridi
Objet:
chargée de mission au cabinet de la ministre
date_debut="2004-12-31"
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000807905(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 200407/12/2004
De: Gilles Grapinet
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000807753(source JORF)
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Luc Rémont
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000807753(source JORF)
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Philippe Josse
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000807753(source JORF)
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Philippe Favre
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000807753(source JORF)
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Philippe Braidy
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000807753(source JORF)
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Guillaume Boudy
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000807753(source JORF)
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000807753(source JORF)
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Jean-François Tricaud
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000807753(source JORF)
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Jean-Baptiste Marin-Lamellet
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000807753(source JORF)
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Elodie Ziegler-Perthuisot
Objet:
conseillère technique de la ministre déléguée
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000807752(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 200407/12/2004
De: Philippe Josse
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000624667(source JORF)
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Bastien Millot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000624667(source JORF)
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Philippe Heim
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000624667(source JORF)
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Guy Alvès
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000624667(source JORF)
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Julien Massiat
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000624667(source JORF)
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Jean-Louis Arajol
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2004-11-18"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000624503(source JORF)
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Jean-François Tricaud
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000624502(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200407/12/2004
De: Luc Rémont
directeurs adjoints du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000624502(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200407/12/2004
De: Philippe Josse
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000624502(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200407/12/2004
De: Gilles Grapinet
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000624502(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200407/12/2004
De: Philippe Favre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000624502(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200407/12/2004
De: Philippe Braidy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000624502(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200407/12/2004
De: Guillaume Boudy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000624502(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200407/12/2004
De: Christian de Boisdeffre
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2004-12-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000440677(source JORF)
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Alain Quinet
conseiller pour la macroéconomie, la fiscalité et la consommation
Objet:
conseiller pour les affaires économiques et financières au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000440513(source JORF)
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Pierre de Montlivault
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000440513(source JORF)
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Gilles Grapinet
Objet:
aux fonctions
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000440513(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 200407/12/2004
De: Marie-Claire Daveu
Objet:
aux fonctions
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000440513(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 200407/12/2004
De: Marie-Claire Daveu
Objet:
directrice du cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000254387(source JORF)
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Philippe Guignard
précédemment directeur du cabinet
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000254387(source JORF)
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Nelly Legouverneur
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre de l'écologie et du développement durable
Remplace:Mme Nathalie Lecomte
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000810530(source JORF)
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Philippe Josse
directeur adjoint du cabinet
Objet:
aux fonctions
date_debut="2004-12-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000810385(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 200404/12/2004
De: Pierre-François Gouiffes
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2004-11-22"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443857(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Patrick François
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000443855(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200403/12/2004
De: Jean-Louis Bühl
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000443855(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200403/12/2004
De: Michel Ballereau
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000443855(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200403/12/2004
De: Serge Larüe-Charlus
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Olivier Blin
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Pierre-Emeric Chabanne
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission pour les affaires régionales
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Hélène Monard de Mauroy
Objet:
au cabinet du ministre
Attachée de presse
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Jean-Louis Bühl
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Serge Milano
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Jean-Paul Le Divenah
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Michel Ballereau
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Jean-Marc Aubert
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Pierre Soutou
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Xavier Schallebaum
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Cédric Grouchka
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Alexandre Moatti
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les systèmes d'information et l'innovation
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Franck Duclos
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires budgétaires
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Jean-Marie Saunier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillères techniques et conseillers techniques
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Stéphane Mantion
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillères techniques et conseillers techniques
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Thomas Fatome
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillères techniques et conseillers techniques
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Pierre de Montlivault
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillères techniques et conseillers techniques
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Christophe Catala
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillères techniques et conseillers techniques
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Francis Brunelle
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillères techniques et conseillers techniques
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Gérard Breart
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillères techniques et conseillers techniques
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Olivier Boyer
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillères techniques et conseillers techniques
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Roland Sambuc
Professeur
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre, responsable du pôle santé publique et sécurité sanitaire
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Claude Griscelli
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre, responsable du pôle affaires hospitalo-universitaires et recherche médicale
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Fabienne Bartoli
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique pour les industries de santé
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Bérengère Arnold
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique pour les affaires européennes et internationales
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Marie-Charlotte Guichet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée de la presse et de la communication
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Elisabeth Tome-Gertheinrichs
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillères techniques et conseillers techniques
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Brigitte Lantz
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillères techniques et conseillers techniques
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Anne-Claude Cremieux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillères techniques et conseillers techniques
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Patrick Francois
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Yasmina Lopez
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Emilie Berger
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet adjointe
chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000443854(source JORF)
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Aurélie Ferton
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:Mme Bérénice Tardieu
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805366(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Caroline Ferrari
Objet:
conseillère technique auprès de la ministre déléguée
date_debut="2004-04-13"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805361(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Dominique Ducos-Fonfréde
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000445000(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Sylvain Geron
Objet:
conseiller technique
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000626987(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 200426/11/2004
De: François-Daniel Migeon
Objet:
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000626987(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 200426/11/2004
De: Sylvain Geron
Objet:
conseiller technique
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000256875(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 200426/11/2004
De: François-Daniel Migeon
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000256875(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 200426/11/2004
De: Martine Aulagnier
Objet:
conseillère technique chargée de la communication et des relations avec la presse au cabinet du ministre
date_debut="2004-10-31"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805854(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 200425/11/2004
De: Jean-Sébastien Lamontagne
administrateur civil
Objet:
chef de cabinet de la ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000628952(source JORF)
nomination
25 Novembre 200425/11/2004
De: Benoît Normand
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2004-11-03"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000255972(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 200425/11/2004
De: Jean-Sébastien Lamontagne
chef du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000255970(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Christophe Catala
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2004-10-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000786425(source JORF)
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Anne Peyricot
Objet:
attachée parlementaire au cabinet du ministre
date_debut="2004-11-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000606266(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 200423/11/2004
De: Sylvie Smaniotto-Gruska
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du cabinet du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
directrice adjointe du cabinet du ministre et mise à disposition du secrétariat d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances
directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000785840(source JORF)
mise à disposition
20 Novembre 200420/11/2004
De: Alain Lecomte
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
JORFTEXT000000605120(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 200420/11/2004
De: Franck Dhersin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
JORFTEXT000000605120(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 200420/11/2004
De: Jean-Bernard Bolvin
conseiller technique
Objet:
conseiller pour les affaires internationales et les droits de l'homme
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000420149(source JORF)
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Alain Lecomte
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000420147(source JORF)
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Franck Dhersin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000420147(source JORF)
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Xavier Hürstel
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
administrateur civil hors classe
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629126(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Francis Decoux
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629126(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Christine Gavini
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629126(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Alain Resplandy-Bernard
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000629126(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Benoît Ribadeau-Dumas
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629126(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 200417/11/2004
De: Olivier Coustet
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629126(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 200417/11/2004
De: François-Xavier Schweitzer
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et à la ville"
JORFTEXT000000627469(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Alain Jacques
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Chargé de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000258406(source JORF)
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-Paul Le Divenah
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000258406(source JORF)
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Luc Heritier
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000258406(source JORF)
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Bertrand Buffon
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000258406(source JORF)
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Emmanuel François
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseiller des affaires réservées
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000258406(source JORF)
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: David Brunat
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000258406(source JORF)
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Thanh Le Luong
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000258406(source JORF)
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Guillaume Germain
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000258406(source JORF)
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Karine Diet
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000258406(source JORF)
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: François-Xavier Schweitzer
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000258234(source JORF)
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Yves-Laurent Sapoval
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000258234(source JORF)
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Nicolas Lebas
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000258234(source JORF)
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jérôme Goralczyk
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000258234(source JORF)
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Olivier Demarthe
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000258234(source JORF)
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Pierre Quercy
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000258234(source JORF)
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Valérie Jarry
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000258234(source JORF)
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Marie-Ange Folacci
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée de la presse et de la communication
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000258234(source JORF)
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Brigitte Astruc
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000258234(source JORF)
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Jean-Paul Le Divenah
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
JORFTEXT000000258057(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Guillaume Germain
chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
JORFTEXT000000258057(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Frédérique Kerouani
attachée de police, adjointe au chef du bureau
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000257699(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000257699(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Alain Regnier
Objet:
auprès de la ministre déléguée
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000626965(source JORF)
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Patricia Sitruk
Objet:
auprès de la ministre déléguée
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000626965(source JORF)
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Benoît Normand
Objet:
auprès de la ministre déléguée
Conseillers
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000626965(source JORF)
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Hervé Pillot
Objet:
auprès de la ministre déléguée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000626965(source JORF)
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Rachid Bouzidi
Objet:
auprès de la ministre déléguée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000626965(source JORF)
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Pierre Pedinielli
Objet:
auprès de la ministre déléguée
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000626965(source JORF)
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Olivier Pretre
Objet:
auprès de la ministre déléguée
Conseiller auprès de la ministre
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000626965(source JORF)
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Nathalie Chomette
Objet:
auprès de la ministre déléguée
Conseillers
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000626965(source JORF)
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Fadila Mehal
Objet:
auprès de la ministre déléguée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000626965(source JORF)
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Dominique Clochon
Objet:
auprès de la ministre déléguée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000626965(source JORF)
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Muriel Dubois-Vizioz
Objet:
auprès de la ministre déléguée
Conseillère technique, chargée des relations avec la presse et de la communication
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000626965(source JORF)
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Cécile Popescu
Objet:
auprès de la ministre déléguée
Conseillère chargée des affaires locales et réservées
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000626965(source JORF)
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Nicolas Lecuy
Objet:
auprès de la ministre déléguée
Chef de cabinet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000626965(source JORF)
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Michel Peltier
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2004-11-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000626961(source JORF)
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Frédéric Neveu
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2004-11-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000626961(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 200410/11/2004
De: Alain Regnier
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000440809(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 200410/11/2004
De: Nicolas Lecuy
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000440809(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 200410/11/2004
De: Frédérique Ciulin-Lahondès
chef de cabinet
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au commerce extérieur
cabinet="Ministre délégué au commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000625238(source JORF)
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Bertrand Furno
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au commerce extérieur
cabinet="Ministre délégué au commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000625238(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 200406/11/2004
De: François Chauvin
Objet:
chef de cabinet de la ministre
date_debut="2004-11-02"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000424651(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 200404/11/2004
De: Christophe Catala
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000606764(source JORF)
nomination
03 Novembre 200403/11/2004
De: Elisabeth Tome-Gertheinrichs
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000424102(source JORF)
nomination
03 Novembre 200403/11/2004
De: Ludovic Mathieu
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
JORFTEXT000000441319(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 200430/10/2004
De: Georges Domergue
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
JORFTEXT000000441319(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 200430/10/2004
De: Jacques Rapoport
inspecteur général des finances
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000420490(source JORF)
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Georges Domergue
magistrat
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000238522(source JORF)
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Jean-Louis Bühl
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000806698(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200427/10/2004
De: Jacques Rapoport
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000626610(source JORF)
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Henri-Michel Comet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000443627(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200427/10/2004
De: Michèle Debonneuil
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000257359(source JORF)
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Henri-Michel Comet
préfet
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
Remplace:M. Gérard Moisselin
date_debut="2004-11-08"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000257357(source JORF)
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Sandrine Bourgogne
Objet:
conseillère technique chargée des relations avec le Parlement national de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443974(source JORF)
nomination
26 Octobre 200426/10/2004
De: Michel Lafon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique (affaires cultuelles)
administrateur civil
Remplace:M. Vianney Sevaistre
date_debut="2004-11-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000254531(source JORF)
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Jérôme Leonnet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la police
commissaire divisionnaire
Remplace:M. Luc Rudolph
date_debut="2004-11-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000254531(source JORF)
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Philippe Mettoux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller judiciaire
magistrat
Remplace:M. Etienne Apaire
date_debut="2004-11-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000254531(source JORF)
nomination
24 Octobre 200424/10/2004
De: Jean-Pierre Drevon
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000807430(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 200422/10/2004
De: Ludovic Mathieu
chef de cabinet
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes
cabinet="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000806326(source JORF)
nomination
20 Octobre 200420/10/2004
De: Christine Granier
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000802587(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 200419/10/2004
De: Benoît Normand
Objet:
conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000444822(source JORF)
nomination
19 Octobre 200419/10/2004
De: Anne-Gaëlle Simon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillères techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000444821(source JORF)
nomination
19 Octobre 200419/10/2004
De: Valérie Martinie-Guineton
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillères techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000444821(source JORF)
nomination
19 Octobre 200419/10/2004
De: Frédérique Fargeas
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillères techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000444821(source JORF)
nomination
19 Octobre 200419/10/2004
De: Julien Massiat
chef adjoint de cabinet
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2004-10-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000256116(source JORF)
nomination
19 Octobre 200419/10/2004
De: Nicolas Ferrand
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
Remplace:M. Nicolas Samsoen
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000445436(source JORF)
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Jacques Fanouillaire
Objet:
conseiller du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000258382(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 200416/10/2004
De: Bertrand Furno
Objet:
chef de cabinet au cabinet du ministre délégué qu'exerçait
date_debut="2004-08-29"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué qu'exerçait"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000806840(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Louis Bühl
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000625217(source JORF)
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Frédéric Van Roekeghem
Objet:
directeur du cabinet du ministre
date_debut="2004-09-24"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000625216(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 200412/10/2004
De: Patrick Hubert
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2004-10-13"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000256289(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 200412/10/2004
De: Philippe Mettoux
Objet:
conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2004-10-18"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000802403(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 200408/10/2004
De: Jean-François Tricaud
chargé de mission auprès du ministre
Objet:
chef de cabinet au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000804680(source JORF)
nomination
07 Octobre 200407/10/2004
De: Jean-François Tricaud
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000254492(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200407/10/2004
De: Philippe Mathot
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000628596(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Brigitte Lebrun-Jacquelin
Objet:
conseillère technique chargée des affaires financières et économiques au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000628595(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Ségolène Halley des Fontaines
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443941(source JORF)
nomination
02 Octobre 200402/10/2004
De: Sylvie Smaniotto-Gruska
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du cabinet du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
directrice adjointe du cabinet du ministre et mise à disposition du secrétariat d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances
directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2004-08-13"
duree="trois ans"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000443940(source JORF)
mise à disposition
02 Octobre 200402/10/2004
De: Dominique Clochon
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2004-10-01"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000258358(source JORF)
nomination
29 Septembre 200429/09/2004
De: Bernard Musso
Objet:
chef adjoint de cabinet
au cabinet du ministre délégué
date_debut="2004-10-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000440908(source JORF)
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Michèle Bameul
chef du bureau des cabinets
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000443718(source JORF)
nomination
26 Septembre 200426/09/2004
De: Augustin de Romanet de Beaune
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000807012(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 200425/09/2004
De: Serge Gruber
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629039(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 200423/09/2004
De: Mark Anthony Sherringham
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
maître de conférences
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000625054(source JORF)
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Erick Roser
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000625054(source JORF)
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Caroline Porot
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000804865(source JORF)
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Augustin de Romanet de Beaune
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000804857(source JORF)
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Gaël Veyssière
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000804857(source JORF)
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Philippe Caillol
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000804857(source JORF)
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Olivier Lacroix
Objet:
aux fonctions
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000804857(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 200421/09/2004
De: Jean-François Cirelli
Objet:
aux fonctions
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000804857(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 200421/09/2004
De: Stéphane Brimont
Objet:
aux fonctions
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000804857(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 200421/09/2004
De: Frédérique Ciulin-Lahondes
Objet:
chef de cabinet au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000624743(source JORF)
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Pierre Ascencio
ingénieur principal des études et techniques d'armement
Objet:
conseiller pour les affaires régionales au cabinet du ministre délégué
Remplace:Mme Magali Debatte
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000254620(source JORF)
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Michel Champon
administrateur civil
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000440586(source JORF)
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Alain Gras
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué qu'exerçait
date_debut="2004-09-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué qu'exerçait"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000440584(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 200418/09/2004
De: Khadija Gamraoui
Objet:
chargée de mission au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000444081(source JORF)
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Francis Brun-Buisson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000802742(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 200412/09/2004
De: Ollier (Catherine)
Objet:
sous-régisseuse d'avances auprès de la régie d'avances du cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
date_debut="2004-03-31"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000625043(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 200411/09/2004
De: Lary (Marie-Claire)
Objet:
sous-régisseuse d'avances auprès de la régie d'avances du cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
date_debut="2004-03-31"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000255896(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 200411/09/2004
De: Caumel (Denis)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
A. - Cabinets des ministres
Pour le cabinet du ministre, le cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et la cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
technicien supérieur en chef
cabinet="Ministre, le cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et la cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
EQUO0410318A(source BODD)
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Bachelier (Armelle)
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
A. - Cabinets des ministres
Pour le cabinet du ministre délégué au tourisme
attachée administrative
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
EQUO0410318A(source BODD)
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Didier Guidoni
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre, le
30 septembre 2004
a_sa_demande
cabinet="Ministre, le"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000804446(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 200409/09/2004
De: Laurent Borella
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre, le
5 septembre 2004
a_sa_demande
cabinet="Ministre, le"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000440733(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 200409/09/2004
De: François Gauthier
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000254478(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 200409/09/2004
De: Nicolas Jacquet
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000254127(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 200408/09/2004
De: Marc Patard
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443909(source JORF)
nomination
07 Septembre 200407/09/2004
De: Frédérique Bayre
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000253933(source JORF)
nomination
07 Septembre 200407/09/2004
De: Gilbert Payet
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000253930(source JORF)
nomination
07 Septembre 200407/09/2004
De: Elyane Delgarde
secrétaire administrative d'administration centrale
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre de la culture et de la communication
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000806627(source JORF)
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Guillaume Métayer
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000806441(source JORF)
nomination
03 Septembre 200403/09/2004
De: Olivier de Mazières
administrateur civil
Objet:
chef du cabinet du ministre
Remplace:M. Pierre-Henri Guignard
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000806440(source JORF)
nomination
03 Septembre 200403/09/2004
De: Olivier de Mazières
chef du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000802740(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200403/09/2004
De: Olivier Demarthe
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2004-09-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000625607(source JORF)
nomination
03 Septembre 200403/09/2004
De: Didier Guidoni
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, le
30 septembre 2004
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000256425(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 200403/09/2004
De: Benoît Lombriere
Objet:
chef adjoint de cabinet et conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000258315(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Jean-Marie Chouzenoux
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000624547(source JORF)
nomination
31 Août 200431/08/2004
De: Alain Belais
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000624547(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 200431/08/2004
De: Xavier Cognat
Objet:
conseiller technique
date_debut="2004-07-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000254610(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 200431/08/2004
De: Frédérique Bayre
Objet:
conseillère chargée de la presse et de la communication au cabinet du ministre
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000627380(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 200428/08/2004
De: Sophie Galey-Leruste
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000627379(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 200428/08/2004
De: Alain Guillou
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
conseiller social au cabinet de la ministre
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000626704(source JORF)
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Michel Le Dren
Objet:
conseiller social au cabinet de la ministre
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000626703(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 200426/08/2004
De: Rachida Dati
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
conseillère technique
date_debut="2004-04-05"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000445558(source JORF)
mise à disposition
26 Août 200426/08/2004
De: Guillaume Germain
conseiller technique chargé des relations parlementaires
Objet:
chef de cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000445203(source JORF)
nomination
25 Août 200425/08/2004
De: François Vuillemin
Objet:
chef de cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2004-08-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000445203(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 200425/08/2004
De: Denis Musard
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443296(source JORF)
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Jean-Jacques Barbaux
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000446330(source JORF)
nomination
19 Août 200419/08/2004
De: Philippe Pégorier
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805003(source JORF)
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Hilaire Multon
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000628994(source JORF)
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Cécile Rigole
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre
date_debut="2004-08-16"
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000628851(source JORF)
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Bénédicte Richard
Objet:
chef du secrétariat particulier au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000628832(source JORF)
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Jean-François Gravier
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000445537(source JORF)
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Jean-Baptiste Marin-Lamellet
Objet:
chef adjoint du cabinet au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000445382(source JORF)
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Jean-Baptiste Marin-Lamellet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000445382(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 200417/08/2004
De: Jérôme Goralczyk
Objet:
conseiller chargé des affaires régionales au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000258467(source JORF)
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Jérôme Goralczyk
Objet:
chef adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000258467(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 200417/08/2004
De: Marie-Ange Folacci
Objet:
conseillère chargée de la presse et de la communication au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000255853(source JORF)
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Brigitte Astruc
Objet:
chef adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000255852(source JORF)
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Brigitte Astruc
Objet:
attachée parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000255852(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 200417/08/2004
De: Jean-Claude Jouffroy
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
date_debut="2004-07-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000806422(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 200406/08/2004
De: Jean-Louis Perrin
Objet:
conseiller technique chargé des affaires financières et économiques au cabinet du ministre délégué
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000620382(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 200404/08/2004
De: Aude Rothenburger-Giard
Objet:
conseiller technique
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000624133(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 200403/08/2004
De: Astruc (Brigitte)
collaboratrice du secrétaire d'Etat
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat au logement
cabinet="Secrétaire d'Etat au logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000421183(source JORF)
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Bernard Thomas
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000603829(source JORF)
nomination
30 Juillet 200430/07/2004
De: Jean Charbonniaud
administrateur civil
Objet:
chef de cabinet du ministre
Remplace:M. Michel Camux
date_debut="2004-08-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000626201(source JORF)
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Sylvie Esparre
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre de l'écologie et du développement durable
date_debut="2004-07-27"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000441881(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200427/07/2004
De: François Quintin
Objet:
conseiller technique en charge des affaires réservées au cabinet du ministre délégué
date_debut="2004-06-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000441660(source JORF)
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Atohoun (Danielle)
secrétaire
Objet:
sous-régisseuse d'avances au cabinet du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000253177(source JORF)
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Diane Cornu
Objet:
chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000252973(source JORF)
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Bruno Chavanat
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252764(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200427/07/2004
De: Philippe Le Corre
Objet:
conseiller pour la presse internationale au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783647(source JORF)
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Pierrard (Emeric)
responsable de section
Objet:
sous-régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000604148(source JORF)
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Barré (Albane)
chef de cabinet adjointe
Objet:
sous-régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué aux relations du travail auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
cabinet="Ministre délégué aux relations du travail auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000237370(source JORF)
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Bertrand Pancher
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439874(source JORF)
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: François Nadaud
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
Remplace:M. Hervé Thomas
date_debut="2004-07-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000804276(source JORF)
nomination
16 Juillet 200416/07/2004
De: Jean-Charles Aubernon
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000804265(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 200416/07/2004
De: Malika Benlarbi
Objet:
conseillère technique jeunesse et mémoire au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803897(source JORF)
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Paula Christina Martins
attachée de presse
Objet:
au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000803896(source JORF)
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Antoine Grezaud
Objet:
chef de cabinet adjoint et conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000625519(source JORF)
nomination
13 Juillet 200413/07/2004
De: Hanifa Chérifi
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000621064(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 200410/07/2004
De: Antoine Guerin
chef adjoint de cabinet
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Remplace:M. Philippe Chopin
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000000439847(source JORF)
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Philippe Caïla
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000255080(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 200410/07/2004
De: Françoise Busnel
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre
date_debut="2004-07-05"
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783364(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Kean Dastot
Objet:
chargée de mission au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000603426(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Anne-Valérie Cornuault
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000421835(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Anne-Charlotte Geoffroy
Objet:
chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000421830(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Christine Tasse
Objet:
chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2004-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000421693(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Dominique Vinciguerra
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000421661(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du cabinet du Premier ministre
conseiller pour la justice
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
date_debut="2004-06-18"
duree="trois ans"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000421660(source JORF)
mise à disposition
09 Juillet 200409/07/2004
De: Philippe Mutricy
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000236825(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Sylvie Esparre
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
du ministre de l'écologie et du développement durable
directrice adjointe du cabinet du ministre
date_debut="2004-04-27"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
JORFTEXT000000418298(source JORF)
mise à disposition
07 Juillet 200407/07/2004
De: Francis Brun-Buisson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
directeur adjoint
de directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes
date_debut="2004-05-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
JORFTEXT000000236019(source JORF)
mise à disposition
07 Juillet 200407/07/2004
De: Serge Larüe-Charlus
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000235519(source JORF)
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Olivier Blin
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000235519(source JORF)
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Olivier Boyer
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000235519(source JORF)
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: François Blanchard
Objet:
conseiller chargé des relations avec la presse au cabinet du ministre
date_debut="2004-07-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000617078(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Mathieu Monnet
Objet:
chargé de mission pour la presse au cabinet de la ministre
date_debut="2004-07-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000436159(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marc Fosseux
Objet:
chargé de mission auprès du Premier ministre au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000438918(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 200402/07/2004
De: Gérard Mamou
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2004-07-19"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803291(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 200401/07/2004
De: Cédric Goubet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2004-07-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803116(source JORF)
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Marguerite Combes
adjointe administrative d'administration centrale
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre de la culture et de la communication
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000622734(source JORF)
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du Premier ministre
conseiller pour la culture au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2004-05-27"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000622040(source JORF)
mise à disposition
30 Juin 200430/06/2004
De: René Gaillard
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000254860(source JORF)
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Claudie Quillien
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillères
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000254860(source JORF)
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Annie Coletta
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillères
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000254860(source JORF)
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Xavier Musca
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000437097(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 200429/06/2004
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
conseillère chargée de la communication
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439108(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Richard Ozwald
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801974(source JORF)
nomination
23 Juin 200423/06/2004
De: Michel Ballereau
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000801775(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200423/06/2004
De: Henri Peretti
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437952(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 200423/06/2004
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000250792(source JORF)
nomination
22 Juin 200422/06/2004
De: Cheung A Long (Richard)
chef de cabinet
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au tourisme
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000800981(source JORF)
nomination
20 Juin 200420/06/2004
De: Sophie Boissard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
directrice adjointe du cabinet du ministre délégué aux relations du travail
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-05-01"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre délégué aux relations du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000800976(source JORF)
mise à disposition
20 Juin 200420/06/2004
De: François Chauvin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000622718(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200418/06/2004
De: Christiane Philippe
attachée de service administratif, chef du bureau du cabinet, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000622718(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200418/06/2004
De: Béatrice Blondel
attachée de préfecture, adjointe au chef du bureau du cabinet, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000622718(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200418/06/2004
De: François Blanchard
Objet:
chargé de mission pour les relations avec la presse quotidienne régionale et la presse européenne, au cabinet de la ministre
date_debut="2004-06-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000252930(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 200418/06/2004
De: Isabelle Miquel
Objet:
conseillères techniques au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes
magistrate
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000800965(source JORF)
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Anne-Laure Meano
Objet:
conseillères techniques au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes
magistrate
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000800965(source JORF)
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
conseillère chargée de la communication du secrétaire d'Etat
date_debut="2004-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436512(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 200415/06/2004
De: Cécile Fontaine
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre d'Etat
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436319(source JORF)
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Alain Carton
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
date_debut="2004-06-14"
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000251192(source JORF)
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
conseillère chargée de la communication du ministre
date_debut="2004-05-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000251191(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 200415/06/2004
De: Cécile Fontaine
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000250789(source JORF)
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Sandrine Bonnamich
Objet:
chargée de mission au cabinet du ministre
date_debut="2004-06-07"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000235416(source JORF)
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Monique Guillon
directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or
Objet:
au grade de directrice du travail
affectée à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services pour être mise à la disposition du cabinet du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
conseillère technique
date_debut="2004-05-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783763(source JORF)
promotion
11 Juin 200411/06/2004
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions, d'une part, de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et, d'autre part, de conseiller chargé de la consommation au cabinet du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et, d'autre part, de conseiller chargé de la consommation au cabinet du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000235877(source JORF)
mise à disposition
10 Juin 200410/06/2004
De: Gilles Bloch
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à la recherche
Objet:
au nom du ministre délégué à la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE RECHERCHE"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la recherche"
JORFTEXT000000803652(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200409/06/2004
De: Dominique Ducos-Fonfrède
Objet:
conseillère technique en charge de la rénovation urbaine et de la citoyenneté au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616800(source JORF)
nomination
09 Juin 200409/06/2004
De: Hervé Tanguy
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2004-05-28"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000602960(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 200408/06/2004
De: Elodie Ziégler-Perthuisot
Objet:
conseillère technique auprès de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000602771(source JORF)
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Thierry Pariente
Objet:
au cabinet du ministre
conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000784342(source JORF)
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Frédéric Chambert
Objet:
au cabinet du ministre
conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000784342(source JORF)
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Jérôme Bascher
Objet:
au cabinet du ministre
conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000784342(source JORF)
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Jacques Delpla
Objet:
conseiller auprès du ministre d'Etat au cabinet du ministre d'Etat
date_debut="2004-06-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417252(source JORF)
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Christine Roger
conseillère des affaires étrangères
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000783240(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Christine Roger
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000615620(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200403/06/2004
De: Bénédicte Guitard
Objet:
conseillère pour la communication au cabinet de la ministre
Remplace:Mme Stéphanie Billot
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803445(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Jean Tillinac
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616105(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Hélène Monard de Mauroy
Objet:
au cabinet du ministre
Attachée de presse
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000438882(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Serge Milano
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000438882(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Jean-Paul Le Divenah
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000438882(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Michel Ballereau
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000438882(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Jean-Marc Aubert
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000438882(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Hervé Tanguy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438882(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Jean-Marie Saunier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438882(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Didier Guidoni
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438882(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Thomas Fatome
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438882(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Francis Brunelle
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438882(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Gérard Breart
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438882(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Roland Sambuc
Professeur
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre, responsable du pôle santé publique et sécurité sanitaire
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438882(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Claude Griscelli
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre, responsable du pôle affaires hospitalo-universitaires, et recherche médicale
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438882(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Yasmina Lopez
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000438882(source JORF)
nomination
02 Juin 200402/06/2004
De: Elisabeth Moussine-Pouchkine
Objet:
chargée de mission auprès de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000249591(source JORF)
nomination
29 Mai 200429/05/2004
De: Bernard Goldstein
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000436692(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Jean Delpech de Saint-Guilhem
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la culture
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436692(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: François Bonnemain
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436692(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Maryline Laplace
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800948(source JORF)
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Louis-Lyonel Voiron
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615268(source JORF)
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Juliette de Dieuleveult
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615268(source JORF)
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Clément Reyne
Objet:
attaché de presse au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000251348(source JORF)
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Catherine Poinsard
adjointe à la chef du bureau du cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. »
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000247896(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 200427/05/2004
De: Paul (Henri)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication
date_debut="2004-04-07"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000439071(source JORF)
mise à disposition
26 Mai 200426/05/2004
De: Hugues Renson
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre
date_debut="2004-05-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000619150(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 200425/05/2004
De: Luc La Fay
Objet:
chef adjoint de cabinet de la ministre
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000618607(source JORF)
nomination
22 Mai 200422/05/2004
De: Alexandre Moatti
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué qu'exerçait
date_debut="2004-05-07"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué qu'exerçait"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436805(source JORF)
cessation de fonction
22 Mai 200422/05/2004
De: Lilia Dridi
Objet:
chargée de mission au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000802170(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Romain Soubeyran
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801937(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Rachel Mourier
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801937(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Antoine Guérin
administrateur civil
Objet:
chef adjoint de cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000799213(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Ilana Polac
médecin inspectrice de santé publique
Objet:
chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000614684(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Gilles Bloch
précédemment nommé conseiller pour les sciences du vivant, la santé et la bioéthique au cabinet du ministre délégué
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000436687(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Charles-Henri Levaillant
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
ingénieur des télécommunications, conseiller pour les nouvelles technologies et la culture scientifique et technique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436687(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Christophe Jeanney
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
ingénieur des mines, conseiller pour l'innovation, la valorisation et le transfert technologique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436687(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Magali Debatte
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
ingénieure principale des études et techniques d'armement, conseillère pour les affaires régionales
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436687(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Caroline Chevasson
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseillère diplomatique et aux affaires européennes
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436687(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Marie-Pierre Amilhau
Objet:
chargée de mission auprès du conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000252292(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Bernard Notari
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252291(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Donald Jenkins
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252291(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Marc Zuretti
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252291(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Marc Hérubel
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252291(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Alain Derey
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252291(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Olivier Bosc
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252291(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Jean-Luc Blouet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252291(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Karine Blouet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252291(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Olivier Storch
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000252287(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Michel Gilles
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillers
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615949(source JORF)
nomination
18 Mai 200418/05/2004
De: Didier Beoutis
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillers
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615949(source JORF)
nomination
18 Mai 200418/05/2004
De: Mathieu Monnet
Objet:
au cabinet de la ministre
Chargé de mission pour la presse
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000439256(source JORF)
nomination
18 Mai 200418/05/2004
De: Arnaud Rozan
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439256(source JORF)
nomination
18 Mai 200418/05/2004
De: Brigitte Lantz
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439254(source JORF)
nomination
18 Mai 200418/05/2004
De: Alexandre Moatti
Objet:
conseiller pour les systèmes d'information et l'innovation au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000251343(source JORF)
nomination
18 Mai 200418/05/2004
De: Bruno Geeraert
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000438683(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200416/05/2004
De: Georges-François Leclerc
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chargé de mission chargé de la politique de la ville, de la rénovation urbaine, du budget
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000438105(source JORF)
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Guillaume Germain
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique chargé
des relations parlementaires
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438105(source JORF)
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: David Brunat
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller chargé des affaires
réservées et de la jeunesse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438105(source JORF)
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Karine Diet
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique chargé
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438105(source JORF)
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Gaye Petek
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère chargée de l'égalité des chances
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438105(source JORF)
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Fadila Mehal
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller chargé des affaires
Conseillère technique chargée des associations
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438105(source JORF)
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Anne Derré
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller chargé des affaires
Conseillère technique chargée de la ville, et du développement économique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438105(source JORF)
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Muriel Dubois-Vizioz
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller chargé des affaires
Conseillère technique chargée de la presse, et de la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438105(source JORF)
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Serge Boscher
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438103(source JORF)
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Isabelle Deleu
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438103(source JORF)
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Hervé Boullanger
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438102(source JORF)
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Cristina Storoni
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438102(source JORF)
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Géraldine Maroudis
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438102(source JORF)
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: David Robo
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Chargé de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000618586(source JORF)
nomination
13 Mai 200413/05/2004
De: Karine Remy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Chargée de mission, chef du secrétariat particulier
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000618586(source JORF)
nomination
13 Mai 200413/05/2004
De: Cyril Condé
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618586(source JORF)
nomination
13 Mai 200413/05/2004
De: Sophie Hug
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618586(source JORF)
nomination
13 Mai 200413/05/2004
De: Séverin Naudet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801535(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Charles Jorcin
Objet:
conseiller pour les relations avec la presse au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783237(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Michel Linois
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée aux affaires européennes"
JORFTEXT000000783197(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Marie Saunier
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614502(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Michel Linois
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000614320(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Philippe Setton
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Nicolas Galey
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Frédéric Doré
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Nicolas de Rivière
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Paul Seytre
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
secrétaire des affaires étrangères principal
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Anouchka Crucovskoy
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
secrétaire de chancellerie
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Grégoire Verdeaux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
administrateur du Sénat
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Fabien Métayer
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Eric Laplantif
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Pierre-Jérôme Hénin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Guy Chauvin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
conseiller des services de l'Assemblée nationale
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Elisabeth Beton-Delègue
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
ministre plénipotentiaire
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Nathalie Delapalme
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseillère du Sénat
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Valérie Bros
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
administratrice civile
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Francis Saudubray
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Simon Dufeigneux
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: François Renuit
Objet:
conseillers techniques au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252100(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Arnaud Magnier
Objet:
conseillers techniques au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252100(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Dominique Duruy
Objet:
conseillers techniques au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252100(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Monique Guillon
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000233085(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Hugues Renson
Objet:
au cabinet du ministre
chargé de mission
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000233082(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Christian Patoz
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000233082(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Amokrane Ferhati
Objet:
chargé de mission des affaires régionales et réservées au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2004-05-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000783724(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 200411/05/2004
De: François Jay
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783723(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Serge Vo Dinh
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783624(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Philippe Ravalet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783624(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Noël Huret
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783624(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Jean-Claude Bourjac
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783624(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Hervé Monange
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783624(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Christophe Carol
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783624(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Agnès Leclerc
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783624(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Corinne Saussé
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783624(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Béatrice Hivernet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783624(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Marie Caujolle
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783624(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Albane Barré
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef adjointe de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000783624(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Sophie Boissard
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000783623(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Chantal Bourie
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
chef du bureau du cabinet, à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000783230(source JORF)
habilitation
11 Mai 200411/05/2004
De: Patrick Levaye
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
JORFTEXT000000783229(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200411/05/2004
De: Pierre Mayaudon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
JORFTEXT000000783228(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200411/05/2004
De: Sophie Boissard
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations du travail, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations du travail"
JORFTEXT000000783226(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200411/05/2004
De: Yvan Aulin
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000605222(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Philippe Guignard
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000605222(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Sophie Galey-Leruste
Objet:
au cabinet du ministre
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000605222(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Michel Garreau
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605222(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Christophe Nebon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique pour la coordination
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605222(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Emmanuel Croc
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique pour la coordination
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605222(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: François Bordes
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique pour la coordination
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605222(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Patrick Hubert
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605222(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Adeline Castillon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique pour la coordination
avec les milieux associatifs et professionnels
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605222(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Véronique Carantois
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605222(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Marie-France Rufin
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000605222(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeurs adjoints du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
JORFTEXT000000605215(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Denis Rapone
Objet:
conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000604178(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 200411/05/2004
De: Catherine Ostin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
JORFTEXT000000602860(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200411/05/2004
De: Didier Guidoni
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000602748(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Philippe Caron
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000418019(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Philippe Guignard
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232942(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200411/05/2004
De: Marie-France Rufin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232942(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200411/05/2004
De: Sophie Galey-Leruste
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232942(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200411/05/2004
De: Sylvie Esparre
Objet:
au cabinet du ministre
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000417894(source JORF)
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Marie Bonnet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère diplomatique
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417894(source JORF)
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Guy Vaugeois
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Objet:
conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417150(source JORF)
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: France Savelli
attachée parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat
Objet:
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417150(source JORF)
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Sylvie Esparre
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000417148(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Cécile Popescu
Objet:
auprès de la ministre déléguée
Chargée de mission
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000234002(source JORF)
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Sophie Vaissiere
Objet:
auprès de la ministre déléguée
Conseillère technique chargée des relations avec la presse
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000234002(source JORF)
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Pascal Bolot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
sous-préfet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801514(source JORF)
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Philip Alloncle
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801514(source JORF)
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801514(source JORF)
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Benjamin Cohen
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801514(source JORF)
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Pierre Chassat
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801514(source JORF)
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Sophie Thibault
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
administratrice civile
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801514(source JORF)
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Anne-Laure Beatrix
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801514(source JORF)
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Florence Berthout
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801514(source JORF)
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Julien Massiat
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000801514(source JORF)
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Dominique Dardel
chef de cabinet
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à la recherche
Remplace:Mme Danièle Küss
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000801133(source JORF)
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Isabelle Prigent
conseillère spéciale auprès de la secrétaire d'Etat, chef de cabinet adjointe
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000616118(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Christophe Patier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613638(source JORF)
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Alexandra Bonnet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613638(source JORF)
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Xavier Cognat
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613635(source JORF)
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Pia Daix
Objet:
conseillère pour la communication au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000251909(source JORF)
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Pierre-Emeric Chabanne
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission pour les affaires régionales
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000613816(source JORF)
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Anne Peyricot
Objet:
au cabinet du ministre
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000613816(source JORF)
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Stéphane Mantion
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613816(source JORF)
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Pierre de Montlivault
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613816(source JORF)
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Laurent Borella
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613816(source JORF)
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Pierre Soutou
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613816(source JORF)
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Xavier Schallebaum
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613816(source JORF)
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Cédric Grouchka
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613816(source JORF)
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Franck Duclos
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires budgétaires
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613816(source JORF)
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Anne-Claude Cremieux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613816(source JORF)
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Fabienne Bartoli
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique pour les industries de santé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613816(source JORF)
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Bérengère Arnold
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique pour les affaires européennes et internationales
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613816(source JORF)
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Marie-Charlotte Guichet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée de la presse et de la communication
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613816(source JORF)
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Emilie Berger
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet adjointe
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000613816(source JORF)
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Jean-Marc Delion
Objet:
conseiller pour l'équipement et les transports au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439234(source JORF)
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Cécilia Araujo
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000804022(source JORF)
nomination
04 Mai 200404/05/2004
De: Roselyne Crépin-Mauriès
Objet:
conseillère au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616407(source JORF)
nomination
04 Mai 200404/05/2004
De: Jean-Marie Caillaud
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000438088(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Emmanuel Gabla
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000803059(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Guillaume Texier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803059(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Franck Supplisson
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803059(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Raphaël Schoentgen
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803059(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Stéphane Michel
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803059(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Arnaud Lucaussy
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803059(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Laval
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803059(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Christian Jacquemont
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803059(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Laurent Fiscus
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803059(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Delivet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803059(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Stéphanie Von Euw
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803059(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Marie-Célie Guillaume
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée de la communication, et des relations extérieures
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803059(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Raphaël Bartolt
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les libertés locales
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Luc Rudolph
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la police
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Christophe Farnaud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Bruno Le Maire
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Antonin Baudry
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
(stratégie - prospective)
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: David Julliard
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
(prévention des risques)
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Abdel Aissou
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
(prévention de la délinquance et intégration)
sous-préfet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Benoît Yvert
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
(analyses et études)
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Vianney Sevaistre
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
(affaires cultuelles)
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean de L'Hermite
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires juridiques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Lionel Beffre
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires financières
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Marc Watin-Augouard
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la gendarmerie
général de la gendarmerie nationale
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Etienne Guyot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour l'administration territoriale, et la réforme de l'Etat
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Lionel Le Clei
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la défense et la sécurité civiles
colonel des sapeurs-pompiers
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Nadine Izard
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Ulrike Decoene
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
Chargée de mission
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Nathalie Briot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère pour les affaires réservées
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Véronique Guillermo
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère pour la presse et la communication
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Florence Berthout
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Etienne Apaire
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller judiciaire
magistrat
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000618755(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Jérôme Lacaille
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437705(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Benoît Normand
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437705(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Bruno Leclercq
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437705(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Benoît Gausseron
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques chargés de la communication, et des relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437705(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Arnaud Richard
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437705(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Claire Legras
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437705(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Anne Derré
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437705(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Martine Aulagnier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques chargés de la communication, et des relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437705(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Frédérique Henry
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère chargée de la communication, et des relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437705(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Catherine Ollier
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000437705(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Nicolas Rivet
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000437705(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Jérôme Pavie
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chargé de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000247128(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Eva Quickert-Menzel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Attachée de presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000247128(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Court
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000247128(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Portal
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000247128(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: François-Daniel Migeon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000247128(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Sylvain Geron
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000247128(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère chargée de la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000247128(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Sophie Morin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet, conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000247128(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000801897(source JORF)
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Fayçal Daouadji
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801897(source JORF)
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Séverin Naudet
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000618198(source JORF)
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Françoise Harispuru
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000618198(source JORF)
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Alain Abécassis
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618198(source JORF)
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Jean-Marie Ballet
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000618012(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200428/04/2004
De: Emilie Delpit
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000436655(source JORF)
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Emilie Delpit
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000436473(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200428/04/2004
De: Jean-Baptiste Obeniche
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252601(source JORF)
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Jacques Le Guillou
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252601(source JORF)
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Isabelle de Lacharriere
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252601(source JORF)
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Jean-Marie Ballet
Objet:
chef de cabinet au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000252270(source JORF)
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Cyril Portalez
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252269(source JORF)
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Olivier Jacob
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252269(source JORF)
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Xavier Gelot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252269(source JORF)
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Patricia Vigne
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252269(source JORF)
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Bérénice Tardieu
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252269(source JORF)
nomination
28 Avril 200428/04/2004
De: Thanh Le Luong
Objet:
conseillère technique auprès du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801721(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Emmanuel Aubret
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales"
JORFTEXT000000801718(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200427/04/2004
De: Sidney Studnia
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801521(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Jérôme Poirot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801521(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Nicolas Jacquot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801521(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Paul Benayoun
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000614559(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: François-Xavier Schweitzer
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000614550(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200427/04/2004
De: Jean-Louis Buër
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000614305(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Juliette Lafont
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère pour la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614305(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Danièle Küss
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614305(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Emmanuel Aubret
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000614305(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Stéphanie Brossé-Verbiest
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef adjointe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000614305(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Daniel Cavillon
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Olivier Mousson
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de missions auprès du ministre
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Roger Mezin
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de missions auprès du ministre
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Etienne Crépon
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de missions auprès du ministre
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Gwenaëlle Verpeaux
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Gaëlle Le Breton
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Colette Lassalas-Ronxin
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Alix de la Bretesche
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Eric Tschitschmann
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Nicolas Samsoën
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Gilles Robin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: François Raymond
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Franck Mereyde
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Dominique Lebrun
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Franck Gervais
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: François Decoster
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Béatrice de Lavalette
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée des relations avec le Parlement, le Conseil économique et social et les élus
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Guénola du Couëdic
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée de la communication et de la presse
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Fabrice Larché
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000436274(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Catherine Vinay
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargée de mission
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000436273(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Eric Fournier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000436273(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Jacques Fanouillaire
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436273(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Stéphane Juvigny
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436273(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Philippe Dulac
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436273(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Bertrand Commelin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436273(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Aude Lauby
Objet:
conseillère technique chargée des relations avec la presse, au cabinet de la ministre déléguée
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436081(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 200427/04/2004
De: Jean-Louis Buër
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales"
JORFTEXT000000435888(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200427/04/2004
De: Brigitte Astruc
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Attachée parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000252093(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Isabelle Muller
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Attachée de presse-communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000252093(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: François-Xavier Schweitzer
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000252093(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Yves-Laurent Sapoval
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252093(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Nicolas Le Bas
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252093(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Pierre Quercy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252093(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Jérôme Goraldzyck
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000252093(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Jean-Philippe Margueron
Colonel
Objet:
à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 janvier 1988
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000801307(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Armelle Bachelier
attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000251894(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Paul Mordant
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800932(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Jérôme Fournel
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller budgétaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800932(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Dominique Ambiel
Objet:
conseiller chargé de la communication au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800932(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 200424/04/2004
De: Sydney Studnia
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613989(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Jérôme Poirot
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613989(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Bertrand Martinot
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613989(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: François Kruger
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613989(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Nicolas Jacquot
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613989(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Xavier Hürstel
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613989(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Philippe Heim
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613989(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Laurent Fiscus
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613989(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Thomas Devedjian
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613989(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Damien Cuier
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613989(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Serge Brosolo
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613989(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Cécilia Sarkozy
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613989(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Bruno Geeraert
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000613989(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Cristina Storoni
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargée de mission
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000439222(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Antoine Rault
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique chargé de la communication
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439222(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Alexandre Moatti
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439222(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Alain Gras
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439222(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Xavier Denis
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439222(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Jacques Augustin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439222(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Olivier Lavenka
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller auprès du ministre, chargé des affaires régionales
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439222(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Guillemette Leneveu
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439222(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Olivia Thibault
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère auprès du ministre, chargée des relations institutionnelles
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439222(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère auprès du ministre, chargée de la consommation
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439222(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Dominique Morvant
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargée de mission
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000251707(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Alexandre Bezardin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique en charge des relations
avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000251707(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Thierry Terrier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique chargé des affaires internationales, et européennes
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000251707(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Jean-Louis Perrin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique chargé des affaires financières, et économiques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000251707(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Caroline Jaffuel
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique en charge des relations
Conseillère technique chargée des affaires juridiques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000251707(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Marie Plasait
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée de la communication et de la presse
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000251707(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Marie-Christine Barrow
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000784214(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Jérôme Walter
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000601537(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Emmanuelle Mühlenhöver
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000601537(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Xavier Sahut d'Izarn
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000417843(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Cyril Nourissat
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417843(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Lucien Bély
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417843(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Frédéric Jugnet
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
professeur d'éducation physique et sportive
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417843(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Marie-Joëlle Manteau
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417843(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Cécile Finon
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
administratrice adjointe principale des services du Sénat
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417843(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Véronique Mely
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417843(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Hanifa Chérifi
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417843(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Jean-Louis Buër
Objet:
chargé de mission auprès du ministre au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000232851(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Marie-Christine Barrow
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations du travail, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations du travail"
JORFTEXT000000232813(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Michel Bettan
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'assurance maladie"
JORFTEXT000000600528(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Marc Aubert
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'assurance maladie"
JORFTEXT000000600528(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Philippe Pierre
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000417206(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Brigitte Gresy
Objet:
au cabinet de la ministre
Directrice du cabinet
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000233062(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Pierre Mayeur
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet, chargé du pôle égalité professionnelle
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000233062(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Francis Hamon
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000233062(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Marie-Chantal Lefebvre
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000233062(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Clotilde Hüe-Derouard
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000233062(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Sophie Herpe-Gaugain
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000233062(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Florence Richard
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère auprès de la ministre
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000233062(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Philippe Pierre
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000233062(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Brigitte Gresy
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000232920(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean Tillinac
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783362(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-Martin Tidori
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783362(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Olivier Geffroy
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783362(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Aude Rothenburger-Giard
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783362(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Florence de Puylaroque
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère pour les affaires parlementaires
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783362(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Didier Deschamps
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000706621(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Paul Rechter
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000706621(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Laurent Claquin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000706621(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Philippe Castro
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000706621(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Marie-Claude Arbaudie
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000706621(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-Marie Caillaud
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000706621(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-François Tricaud
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000600623(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Pascal Vine
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000600623(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Alexandre Valot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000600623(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Hervé Thomas
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000600623(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-Baptiste Marin-Lamellet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000600623(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Sylvain Lambert
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000600623(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Didier Garnier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000600623(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Fabien Bova
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000600623(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Michel Dantin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000600623(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Daniel Caron
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000600623(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Blaise Mistler
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000600623(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Marion Zalay
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000600623(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Gisèle Rossat-Mignod
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000600623(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Frédéric Van Roekeghem
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la santé et de la protection sociale
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000600622(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Olivier Pretre
Objet:
conseiller auprès de la ministre au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000600620(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Arnaud Strasser
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000600492(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Jacques Lucbereilh
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000600492(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Frédéric Van Roekeghem
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000600491(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Ludovic Mathieu
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
JORFTEXT000000600488(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Francis Brun-Buisson
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
JORFTEXT000000600488(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Serge Milano
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000418423(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Mélanie Batisse
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique, chargée des relations
avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000418423(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Aleksandra Rozycka
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique, chargée des relations
Attachée de presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000418423(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Isabelle Prigent
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère spéciale auprès de la secrétaire d'Etat, chef de cabinet adjointe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000418423(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Brigitte Comptour-Vaury
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000418423(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Serge Milano
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000418382(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Brigitte Comptour-Vaury
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000418382(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Dominique David
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417762(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Nicolas Pehau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417762(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: François Lamoise
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417762(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Audrey Liny
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417762(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Christine Granier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417762(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Xavier Chinaud
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000417762(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Arnaud Strasser
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000233183(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Jacques Lucbereilh
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000233183(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Véronique Polledri
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000233183(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: François Chieze
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet adjoint, chargé des relations
Conseiller
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000233183(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Bao Nguyen-Huy
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet adjoint, chargé des relations
Conseiller pour les affaires budgétaires et financières
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000233183(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Bruno Sabliere
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet adjoint, chargé des relations
avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000233183(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000233181(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Philippe Mettoux
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller
magistrat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000233181(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-Bernard Bolvin
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
chargé des relations
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000233181(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Ludovic Mathieu
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
chargé des relations
avec le Parlement et les élus
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000233181(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Philippe Josse
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000800051(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Jean-Benoît Albertini
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000799869(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Pierre Trefouret
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000799869(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Luc Petrequin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000799869(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Sylvie Smaniotto-Gruska
Objet:
directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000799867(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Franck Dhersin
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000799866(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Alain Lecomte
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000799865(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: France Savelli
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Attachée parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000799864(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Guy Vaugeois
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000799864(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Caline Jacono
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000799864(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Renaud Chapelle
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000799864(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Pierre Trouillet
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000799863(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Sylvie Smaniotto-Gruska
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000799862(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Franck Dhersin
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000799674(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Alain Lecomte
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000799673(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Renaud Chapelle
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes"
JORFTEXT000000799672(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Eva Quickert-Menzel
Objet:
au cabinet du ministre
Attachée de presse
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Philippe Court
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Emmanuel Rochas
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Philippe Portal
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Grégoire Parmentier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Rachid Mokran
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: François-Daniel Migeon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Sylvain Geron
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Frédéric Lassagne
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Cyril Capliez
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Philippe Caila
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Véronique Gronner
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Elisabeth Vital Durand
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère chargée de la communication
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Yves Trevilly
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000615305(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Rachid Bouzidi
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Chargé de mission
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000615144(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Hervé Pillot
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseiller technique
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615144(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Alain Lecomte
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000615143(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Pierre Trouillet
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000615142(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Alain Regnier
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000615141(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Philippe Josse
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000615135(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: René Roudaut
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
ministre plénipotentiaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000439032(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Irchad Razaaly
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller diplomatique
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439032(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Jean Simonetti
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439032(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Annabelle Boutin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère chargée des relations
avec le Parlement et la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439032(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Marc Plum
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller diplomatique
magistrat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000439032(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Alain Belais
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000439032(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Laurent Simon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000439032(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: François Vuillemin
Objet:
chef de cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000438842(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Marie-Jeanne Philippe
professeure des universités
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000438841(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Jean-Charles Tréhan
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438840(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Frédéric Neveu
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438840(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Bertrand Martinot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438840(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: François Kruger
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438840(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Xavier Hurstel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438840(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Philippe Heim
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438840(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Damien Cuier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438840(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Serge Brosolo
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438840(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Renaud Gace
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438840(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438840(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: René Roudaut
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'état"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères"
JORFTEXT000000438835(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Alain Belais
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'état"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères"
JORFTEXT000000438835(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Marie-Jeanne Philippe
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000438664(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Alexandre Varlet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417956(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Frédéric Lefret
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417956(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Eric Aubry
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000251506(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Eric Aubry
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000251328(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Pierre Trefouret
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000251327(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Luc Petrequin
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000251327(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Jean-Benoît Albertini
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000251327(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Eric Aubry
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations du travail, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations du travail"
JORFTEXT000000251323(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: François Vuillemin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances"
JORFTEXT000000251322(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Sylvie Smaniotto-Gruska
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances"
JORFTEXT000000251321(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Pierre Trouillet
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes"
JORFTEXT000000251320(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Marc Allard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000802112(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 200416/04/2004
De: Patrick François
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000802111(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 200416/04/2004
De: Patrick François
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000799097(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Laurent Raverat
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000611311(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Laurent Raverat
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000247665(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 200416/04/2004
De: Frédéric Sallet
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000247302(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Anne-France Nicole
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Attachée de presse
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000798147(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Maurice Gross
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
professeur des universités, conseiller pour la recherche
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000798147(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Bernard Bachelier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
ingénieur agronome, conseiller pour la recherche au service du développement durable
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000798147(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Gilles Bloch
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
docteur en médecine, conseiller pour les sciences du vivant, la santé et la bioéthique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000798147(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: François des Portes
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseiller chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000798147(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Laurent Germain
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
administrateur civil, conseiller pour les affaires budgétaires
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000798147(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Eva Portier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
ingénieure de l'armement, conseillère pour les affaires spatiales et énergétiques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000798147(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Sophie Chevallon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
conseillère pour la communication et les relations avec la presse
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000798147(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Franck Hervio
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000797761(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Jean-François Verdier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet, conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000797761(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Bénédicte Baradel
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000797761(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Rémy Marcin
Objet:
au cabinet de la ministre
Attaché parlementaire
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Anite Pinel-Féréol
Objet:
au cabinet de la ministre
Secrétaire particulière de la ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Gérard Rucay
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Nicolas Paulissen
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Paul Luu
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Yves des Rieux
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Hubert Derache
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Loïc Charbonnier
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Stéphane Diémert
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires institutionnelles, et juridiques et les travaux législatifs
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Lionel Majesté-Larrouy
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Chantal Cransac
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillères pour la communication et la presse
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Hélène Camouilly
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillères pour la communication et la presse
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Charles Fernandez
Général
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Elodie Lhuillier
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef adjointe de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000610923(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Serge Thévenet
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437482(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Gérard Mamou
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437482(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Henri Péretti
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437482(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Philippe Thibault
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
professeur des universités-praticien hospitalier
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437482(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Gérard Blanchard
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
inspecteur d'académie
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437482(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Vincent Chriqui
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437482(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Rolland Jouve
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437482(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Emmanuel Pasquier
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437482(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Henri Paul
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000437025(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Jérôme Seguy
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000253255(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Patricia Sitruk
Objet:
auprès de la ministre déléguée
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000249708(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Pierre Pedinielli
Objet:
auprès de la ministre déléguée
Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000249708(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Aude Lauby
Objet:
auprès de la ministre déléguée
Conseillère technique, chargée des relations avec la presse
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000249708(source JORF)
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Laurence Franceschini
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000249706(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Jean-François Verdier
directeur adjoint du cabinet, conseiller spécial auprès du ministre, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000249562(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Franck Hervio
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000249562(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Bénédicte Baradel
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000249562(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Bertrand Jarrige
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet adjoint
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000798007(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Audrey Delacroix
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000798007(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Jean d'Haussonville
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre, chargé des affaires internationales, européennes et diplomatiques
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000798006(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Fayçal Daouadji
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000798006(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Marjorie Lecointre
Objet:
au cabinet du ministre
Chargée de mission
attachée de presse
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000798006(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Henri Paul
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000798006(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Laurence Franceschini
Objet:
au cabinet du ministre
Directrice adjointe
administratrice civile
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000798006(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Jérôme Seguy
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000798006(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: François Gauthey
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000798005(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200411/04/2004
De: Bertrand Jarrige
directeur du cabinet adjoint
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes mentionnées aux 2° et 3° du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000610909(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200411/04/2004
De: Bastien Millot
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES INTERIEUR"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000610907(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200411/04/2004
De: Raphaël Bartolt
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES INTERIEUR"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000610907(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200411/04/2004
De: Amokrane Ferhati
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chargé de mission des affaires régionales et réservées
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000436832(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Yvan Aulin
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chargé de mission auprès de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000436832(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Julia Bigot
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chargée de communication, attachée de presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000436832(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Sophie Galey-Leruste
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directrice du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000436832(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Jean-Pierre Le Danff
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436832(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Jean-François Thibous
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller pour les affaires économiques et sociales
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436832(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Vincent Derkenne
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000436832(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Bruno Juet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique
capitaine de vaisseau
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436831(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Pascale Sillard
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère en communication
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436831(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: David Teillet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000436831(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Vincent Derkenne
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au développement durable"
JORFTEXT000000436662(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200411/04/2004
De: Sophie Galey-Leruste
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au développement durable"
JORFTEXT000000436662(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200411/04/2004
De: François Gauthey
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000253034(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Raphaël Bartolt
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000249557(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Franck Thiebaux
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique, chargé des relations avec la presse
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000249557(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Benoît de Saint-Chamas
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000249557(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Guy Alves
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000249557(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Bastien Millot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000249557(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Eric Lagel
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargé de mission
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000889386(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Pierre Mayaudon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000889386(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Patrick Levaye
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000889386(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Gilles de Lacaussade
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000889386(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Farida Cherkaoui
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000889386(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Bénédicte Bonnet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000889386(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Catherine Ostin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000889386(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Laurent Fleuriot
Objet:
directeur du cabinet au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000798002(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Laurent Fleuriot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000000797819(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200410/04/2004
De: François-David Cravenne
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000797816(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200410/04/2004
De: Philippe Braidy
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000797816(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200410/04/2004
De: Jean-Paul Le Divenah
directeur du cabinet
Objet:
auprès du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000613293(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Alain Jacques
chef de cabinet
Objet:
auprès du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000613293(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Luc Heritier
conseiller technique
Objet:
auprès du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000613293(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Patrick Heintz
conseiller auprès du ministre
Objet:
auprès du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000613293(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Gérard Foure
conseiller technique
Objet:
auprès du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000613293(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Bertrand Buffon
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus, des discours et argumentaires
Objet:
auprès du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000613293(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Sophie Moratal
conseillère chargée de la presse et de la communication
Objet:
auprès du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000613293(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Anne-Carole Bensadon
Docteure
conseillère technique
Objet:
auprès du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000613293(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Philippe Braidy
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000613291(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: François-David Cravenne
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000613291(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Jean-Paul Le Divenah
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux personnes âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE PERSONNES AGEES"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux personnes âgées"
JORFTEXT000000436646(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200410/04/2004
De: Alain Jacques
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux personnes âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE PERSONNES AGEES"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux personnes âgées"
JORFTEXT000000436646(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200410/04/2004
De: Augustin de Romanet de Beaune
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000436645(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200410/04/2004
De: Dominique Liger
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252824(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Augustin de Romanet de Beaune
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000252823(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Philippe Favre
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000800672(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Christophe Lecourtier
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000800672(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Luc Lehner
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800672(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Fabrice Etienvre
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800672(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Olivier Dambricourt
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800672(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Mathilde Lemoine
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800672(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Sophie Guillon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800672(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Arlette Fructus
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800672(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Anne Cazala
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800672(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Bertrand Furno
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000800672(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Alexis Struve
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000800672(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Didier Banquy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000800470(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Alain Nourissier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000800470(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Jean-Claude Jouffroy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800470(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Anne Lieure
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800470(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Sophie Geng
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère communication et presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800470(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Thierry Baron
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000800470(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Céline Dalbéra
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef adjointe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000800470(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Xavier de Furst
chef du cabinet civil de la ministre de la défense
Objet:
au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Celle-ci"
JORFTEXT000000800459(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Jean-Pierre Bugeau
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000616137(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Xavier de Fürst
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef du cabinet civil
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Philippe Marland
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet civil et militaire
préfet hors classe
prefet
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Alexandre Jevakhoff
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires économiques, financières et administratives
inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Bertrand Besancenot
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères hors classe
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: François Blanchard
Objet:
au cabinet de la ministre
Chargé de mission pour les relations
avec la presse quotidienne régionale et la presse européenne
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Juliette Gayraud
Objet:
au cabinet de la ministre
Chargée de mission
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Brigitte Chabrerie
Objet:
au cabinet de la ministre
Chargée de mission pour les affaires régionales
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Hélène de Rochefort
Objet:
au cabinet de la ministre
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Christian Piotre
Contrôleur général des armées
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Sylvain Mattiucci
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique pour les affaires sociales, et les questions relatives à la condition militaire
contrôleur des armées
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Camille Grand
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique pour les affaires internationales
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Vincent Desforges
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique pour les affaires budgétaires
administrateur civil
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Gilles de Lacaussade
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique pour la Mémoire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Olivier de la Bourdonnaye
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller technique auprès du conseiller
pour les affaires industrielles
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Michel Le Dren
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller social
directeur régional du travail hors classe
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Patrick Levaye
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les questions relatives au lien défense-société, et au monde combattant
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Pierre Mayaudon
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires relevant du ministre délégué
aux anciens combattants
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Pierre-Marie Abadie
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires industrielles
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Amaury de Saint-Quentin
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour le patrimoine et la culture
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Marc Gazounaud
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour la jeunesse et la citoyenneté
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Stéphanie Billot
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère pour la communication
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: David Sénat
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie
magistrat
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Carole Putman
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: François Dupont
Vice-amiral d'escadre
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Ludivine Olive
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef adjointe du cabinet civil, chargée des affaires régionales
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000616136(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Maurice Méda
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000615965(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Jean-Marie Brinon
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000615965(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Philippe Drevin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Olivier Chartier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Philippe Joyeux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attachés de presse
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Vincent Fleurot
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attachés de presse
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Lysiane Soubeyrand
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attachés de presse
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Laurence Lasserre
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attachés de presse
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Stéphane Brimont
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Laurent Sorbier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Richard Senghor
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Benoît Ribadeau-Dumas
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Patrick Raude
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Paul Perpere
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Olivier Lacroix
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Philippe Klayman
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Nicolas Jacquet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Christoph Gottschalk
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Emmanuel Glimet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: François Gauthier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Hakim El Karoui
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Vincent de Bernardi
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Olivier Coustet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Bruno Chavanat
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Emmanuel Charron
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Damien Cazé
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Olivier Caron
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Edouard Bridoux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Olivier Brault
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Jean-Charles Aubernon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Jean-Pascal Picy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller chargé des travaux législatifs et des études
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Olivier Piton
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller, attaché parlementaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Chantal Moreno
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Carole Moinard
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Marie-Claire Daveu
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Aude Gouble
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère technique, chef du secrétariat particulier
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Valérie Vigouroux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef adjointe du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000615964(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Maurice Méda
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000615958(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Jean-Marie Brinon
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000615958(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: François Rubichon
Objet:
directeurs adjoints au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000436259(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Marc Foucault
Objet:
directeurs adjoints au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000436259(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: François Dupont
Vice-amiral d'escadre
chef du cabinet militaire de la ministre de la défense
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
modifié susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000436063(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Jean-Baptiste Mattei
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000252262(source JORF)
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Christian Piotre
directeur adjoint du cabinet civil et militaire de la ministre de la défense
Objet:
au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Celle-ci"
JORFTEXT000000252086(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Philippe Marland
directeur du cabinet civil et militaire de la ministre de la défense
Objet:
au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Celle-ci"
JORFTEXT000000252085(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Alain Bodon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
date_debut="2004-04-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000889387(source JORF)
nomination
08 Avril 200408/04/2004
De: Emmanuel Fusiller
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
date_debut="2004-04-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000889387(source JORF)
nomination
08 Avril 200408/04/2004
De: Richard Cheung A Long
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
date_debut="2004-04-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000889387(source JORF)
nomination
08 Avril 200408/04/2004
De: Dardel
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE RECHERCHE"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la recherche"
JORFTEXT000000799853(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200408/04/2004
De: François Perret
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie"
JORFTEXT000000615468(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200408/04/2004
De: Benoist Apparu
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie"
JORFTEXT000000615467(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200408/04/2004
De: Richard Cheung A Long
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000612954(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200408/04/2004
De: Alain Bodon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000439031(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200408/04/2004
De: Xavier Sahut d'Izarn
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000251690(source JORF)
nomination
08 Avril 200408/04/2004
De: Dominique Dardel
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000251690(source JORF)
nomination
08 Avril 200408/04/2004
De: Xavier Sahut d'Izarn
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE RECHERCHE"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la recherche"
JORFTEXT000000251511(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200408/04/2004
De: Jean-Yves Perrot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000799663(source JORF)
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Franck Robine
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000799661(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200407/04/2004
De: Guillaume Boudy
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000799660(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200407/04/2004
De: Laurent Solly
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000615303(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200407/04/2004
De: Claude Guéant
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000615303(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200407/04/2004
De: Guillaume Boudy
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000439023(source JORF)
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Franck Robine
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000439023(source JORF)
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: François Perret
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000439022(source JORF)
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Benoist Apparu
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000439022(source JORF)
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Claude Guéant
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000439021(source JORF)
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Laurent Solly
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000439021(source JORF)
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Jean-Yves Perrot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000439019(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200407/04/2004
De: Alain Regnier
directeur du cabinet
Objet:
auprès de la ministre déléguée
date_debut="2004-04-01"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000251504(source JORF)
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Nicolas Lecuy
chef de cabinet
Objet:
auprès de la ministre déléguée
date_debut="2004-04-01"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000251504(source JORF)
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Serge Gruber
conseiller technique
Objet:
auprès de la ministre déléguée
date_debut="2004-04-01"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000251504(source JORF)
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Nathalie Chomette
conseillère technique
Objet:
auprès de la ministre déléguée
date_debut="2004-04-01"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000251504(source JORF)
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Frédéric Lefebvre
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000251503(source JORF)
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Franck Louvrier
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chargé des relations avec la presse
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000251503(source JORF)
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Xavier Musca
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000251503(source JORF)
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Constance Le Grip
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000251503(source JORF)
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: François Pérol
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeurs de cabinet adjoints
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000251503(source JORF)
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Franck Hervio
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeurs de cabinet adjoints
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000251503(source JORF)
nomination
07 Avril 200407/04/2004
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