vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance d'Alençon

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lisieux

Cour d'appel de Caen

Vice-présidente placée auprès du premier président

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Tours

Cour d'appel de Caen

Substitut du procureur général

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins

Cour d'appel de Bourges

Conseillère

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Bordeaux

Première présidente de chambre

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux

Cour d'appel de Bordeaux

Conseillère

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

conseillère à la cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Bordeaux

Vice-présidente placée auprès du premier président

présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers

Cour d'appel de Bordeaux

Présidente de chambre

magistrate du premier grade placée en position de disponibilité

Cour d'appel de Besançon

Conseillère

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Vice-présidente

juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance de Saumur

Vice-présidente

magistrat du premier grade placé en position de disponibilité

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Vice-président chargé de l'instruction

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers

Cour d'appel d'Angers

Substitut du procureur général

substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Procureure de la République adjointe

juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers

conseiller à la cour d'appel de Douai

Cour d'appel d'Amiens

Conseiller

juge audit tribunal

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Senlis

Vice-présidente

juge audit tribunal

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Compiègne

Vice-présidente

juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Senlis

Substitute du procureur de la République

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens

Cour d'appel d'Amiens

Substitut du procureur général

conseiller à la cour d'appel de Paris

Cour d'appel d'Amiens

Présidents de chambre

présidente du tribunal de grande instance de Montluçon

Cour d'appel d'Amiens

Présidents de chambre

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Cour d'appel d'Amiens

Présidents de chambre

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Premier vice-procureur de la République

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Première vice-présidente adjointe

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Mulhouse

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillères

vice-présidente au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Digne

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillères

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Toulon

Vice-procureur de la République

substitute du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-procureure de la République

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Toulon

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon

juge au tribunal de grande instance de Draguignan

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Toulon

Vice-présidente

vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-président

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

juge d'instruction audit tribunal

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-présidente chargée de l'instruction

juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Draguignan

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

vice-président au tribunal de grande instance de Bastia

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Vice-présidents

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Vice-présidents

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Vice-présidente chargée de l'instruction

juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Vice-présidente placée auprès du premier président

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Nice

Substituts du procureur de la République

substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Nice

Substituts du procureur de la République

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Substitut du procureur de la République

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Toulon

Procureur de la République adjoint

président de chambre à la cour d'appel de Rennes

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Présidents de chambre

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de la chambre de l'instruction

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Présidents de chambre

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Grasse

Juge

magistrate du second grade

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Nice

Juge

juge des enfants audit tribunal

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Auch

Vice-présidente chargée de l'instruction

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Orléans

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours

juge d'instance au tribunal d'instance de Tours, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

(LECHAT)

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Grenoble

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

juge d'instance au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bergerac

Cour d'appel de Bordeaux

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux

juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême

Cour d'appel de Toulouse

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse

juge d'instance au tribunal d'instance de Toulouse, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

(BOUTIE)

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Toulouse

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix

juge d'instance au tribunal d'instance de Foix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion

juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

(GAILLE)

avocate omise

Cour d'appel de Rennes

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes

juge d'instance au tribunal d'instance de Rennes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

commissaire honoraire de la police nationale

Cour d'appel de Poitiers

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

juge d'instance au tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

(VIALA)

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Pau

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes

juge d'instance au tribunal d'instance de Tarbes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Pau

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne

juge d'instance au tribunal d'instance de Bayonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry

juge d'instance au tribunal d'instance de Palaiseau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil

juge d'instance au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

conservateur des hypothèques à la retraite

Cour d'appel de Paris

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre

juge d'instance au tribunal d'instance d'Auxerre, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

ancienne huissière de justice

Cour d'appel de Nîmes

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes

juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Nancy

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy

juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Montpellier

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez

juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

(BES)

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Lyon

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne

juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Etienne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

notaire honoraire

Cour d'appel de Grenoble

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble

juge d'instance au tribunal d'instance de Grenoble, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

(DEROCQUE)

formatrice indépendante, ancienne juriste d'entreprise

Cour d'appel de Grenoble

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap

juge d'instance au tribunal d'instance de Gap, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

(THOREZ)

juriste, ancienne assistante de justice

Cour d'appel de Douai

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille

juge d'instance au tribunal d'instance de Lille, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

avocat

Cour d'appel de Bordeaux

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux

juge d'instance au tribunal d'instance d'Arcachon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

ancienne juriste urbaniste et juge de proximité

Cour d'appel de Bordeaux

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux

juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

(DUPIC)

magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice

pour un nouveau mandat

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice

juge d'instance au tribunal d'instance de Nice, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

vice-présidente

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Versailles

des fonctions de l'application des peines

vice-présidente

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Pontoise

du service du tribunal d'instance de Pontoise

juge

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal de grande instance de Toulouse

du service du tribunal d'instance de Toulouse

juge

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal de grande instance de Moulins

des fonctions de juge des enfants

vice-présidente

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal de grande instance de Valenciennes

des fonctions de l'instruction

vice-président

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal de grande instance de Strasbourg

des fonctions de l'application des peines

vice-présidente

COUR D'APPEL DE BOURGES

Tribunal de grande instance de Bourges

des fonctions de l'instruction

vice-président

COUR D'APPEL DE BESANCON

Tribunal de grande instance de Besançon

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Marseille

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Draguignan

des fonctions de l'application des peines

vice-présidente

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

des fonctions de l'instruction

me CHANG Ghislaine

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de f❯,1p~ek ·

Christophe

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de f❯,1p~ek ·

ORGANISA Tl ONS TITULAIRES .1 SUPPLEANTS SYNDICALES

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représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de f❯,1p~ek ·

Christophe

(TGI

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

(TGI

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

Thonon les Bains)

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

Chambéry)

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS

UNSa-SJ PI CHAV ANT Evelyne

représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS

UNSa-SJ PI CHAV ANT Evelyne

représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS

UNSa-SJ PI CHAV ANT Evelyne

représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS

SYNDICALES

représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS

CGT-SJ

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

Emmanuelle, secrétaire greffier, TGI LONS LE administratif, TGI BELFORT SAUNIER

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon

VESOUL

BESANCON CARDOSO Sylviane, adjoint administratif, chambre détachée DOLE

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon

VESOUL

3

greffier, Com d'Appel de 6

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon

VESOUL

3

5

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon

VESOUL

2

greffier, TGI BESANCON Hélène, secrétaire administratif, TGI VESOUL

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon

VESOUL

2

Claudine, greffier, TI greffier, TGI BELFORT

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

15 juin 2019

avocat général à la cour d'appel de Reims

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

18 juin 2019

conseillère à la cour d'appel de Papeete

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

20 mai 2019

avocat général à la cour d'appel de Nancy

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

20 mars 2019

présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Nîmes, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

(BARTHELERY)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Fmt-de-France

adjointe administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Cayenne

(ANNE-ROBERTINE)

secrétaire administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

20 avril 2019

avocat général à la cour d'appel de Lyon

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Montauban

Substitut du procureur de la République

conseillère à la cour d'appel de Metz

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Conseillère

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Substitutes du procureur de la République

juge au tribunal de grande instance de Mulhouse

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Substitutes du procureur de la République

juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Mamoudzou

Juge

président du tribunal de première instance de Nouméa

Cour d'appel de Riom

Président de chambre

juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Tarbes

Vice-procureure de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Cour d'appel de Pau

Substitute du procureur général

vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Vice-présidente

vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier. Vice-présidente placée auprès du premier président

Cour d'appel de Papeete

Présidente de chambre

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Conseillers

Cour d'appel de Papeete

Présidente de chambre

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel de Papeete

Présidente de chambre

conseillère à la cour d'appel de Reims

Cour d'appel de Papeete

Présidente de chambre

président du tribunal de grande instance d'Aurillac

Cour d'appel de Nouméa

Conseiller chargé du secrétariat général

juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge chargé du service de la section détachée de Koné

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-présidents

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Vice-procureur de la République

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-présidents

vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-présidents

juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne. Vice-procureurs de la République

Cour d'appel de Cayenne

Tribunal de grande instance de Cayenne

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient

Cour d'appel de Cayenne

Tribunal de grande instance de Cayenne

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne

Cour d'appel de Cayenne

Tribunal de grande instance de Cayenne

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

premier vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France

Cour d'appel de Bourges

Président de la chambre de l'instruction

Alain, Hugues, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse

Montpellier

Louviers

Cour d'appel de TOULOUSE

Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Castres

Montpellier

Louviers

Cour d'appel de TOULOUSE

Maria, Manuel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi

Montpellier

Louviers

Cour d'appel de TOULOUSE

ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi

Montpellier

Louviers

Cour d'appel de TOULOUSE

ancien président du conseil de prud'hommes de Castres

Montpellier

Louviers

Cour d'appel de TOULOUSE

François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse

Montpellier

Louviers

Cour d'appel de TOULOUSE

Samad, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse

Montpellier

Louviers

Cour d'appel de TOULOUSE

Robe1t, Hemi, ancien président du conseil de prud'hommes de Castres

Montpellier

Louviers

Cour d'appel de TOULOUSE

Marcel, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse

Montpellier

Louviers

Cour d'appel de TOULOUSE

François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse

Montpellier

Louviers

Cour d'appel de TOULOUSE

Jeanne, Isabelle, ancien membre du conseil de prud'hommes de

Montpellier

Louviers

Cour d'appel de TOULOUSE

Marcelle, Odette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres

Montpellier

Louviers

Cour d'appel de TOULOUSE

Hélène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse

Montpellier

Louviers

Cour d'appel de TOULOUSE

Louise, Paule, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse

Montpellier

Louviers

Cour d'appel de TOULOUSE

Anne, Emilie, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Toulouse

Montpellier

Louviers

Cour d'appel de TOULOUSE

Jeannine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse

Montpellier

Louviers

Cour d'appel de TOULOUSE

ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse

Montpellier

Louviers

Cour d'appel de TOULOUSE

Jean, Denis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion

Montpellier

Louviers

Cour d'appel de SAINT-DENIS

Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion

Montpellier

Louviers

Cour d'appel de SAINT-DENIS

André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion

Montpellier

Louviers

Cour d'appel de SAINT-DENIS

Louis, Michel, ancien président du conseil de prud'hommes de SaintDenis de la Réunion

Montpellier

Louviers

Cour d'appel de SAINT-DENIS

Louis, André, ancien président du conseil de prud'hommes de

Montpellier

Champagne

Cour d'appel de ROUEN

Désiré, Christian, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bernay

Montpellier

Champagne

Cour d'appel de ROUEN

Charles, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes de

Montpellier

Champagne

Cour d'appel de RIOM

Fabrice, ancien président du conseil de prud'hommes de Moulins

Montpellier

Champagne

Cour d'appel de RIOM

Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon

Montpellier

Champagne

Cour d'appel de RIOM

Alain, ancien président du conseil de prud'hommes de Montluçon

Montpellier

Champagne

Cour d'appel de RIOM

ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon

Montpellier

Champagne

Cour d'appel de RIOM

Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon

Montpellier

Champagne

Cour d'appel de RIOM

Bernard, Gurval, ancien membre du conseil de prud'hommes de

Montpellier

Champagne

Cour d'appel de RENNES

Arsène, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes

Montpellier

Champagne

Cour d'appel de RENNES

Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes

Montpellier

Champagne

Cour d'appel de RENNES

Piene, ancien président du conseil de prud'hommes de SaintMalo

Montpellier

Champagne

Cour d'appel de RENNES

Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châlons-en-

Montpellier

Cour d'appel de REIMS

Arlette, Ghislaine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne

Montpellier

Cour d'appel de REIMS

Marcel, Gilbert, ancien président du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan

Montpellier

Cour d'appel de PAU

ancien membre du conseil de prud'hommes de

Montpellier

Cour d'appel de PAU

ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont- de-Marsan

Montpellier

Cour d'appel de PAU

Pierre, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans

Montpellier

Cour d'appel d'ORLEANS

ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans

Montpellier

Cour d'appel d'ORLEANS

César, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris

Montpellier

Cour d'appel d'ORLEANS

Ignacy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris

Montpellier

Cour d'appel d'ORLEANS

Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans

Montpellier

Cour d'appel d'ORLEANS

René, André, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans

Montpellier

Cour d'appel d'ORLEANS