cour_appel

nomination

De:	Cindy TARRIDE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Montauban Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Karine ANIORT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Castres Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Véronique GIMENO-CABRERA vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Patricia BERTRAND vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Sophie COULIBEUF vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance de Rouen Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

nomination

De:	Bertrand BRUSSET vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Simon CAUBET vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Émilie ROYAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

nomination

De:	Catherine HERON-ROUGEAU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Émilie GOSSART juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Emmanuelle MAILLARD juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Anne SEMELET-DENISSE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Danielle LACOSTE-LE MOIGNE vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Séverine COUAILLIER juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Aurélie VIGUIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Michel MOUCHARD président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Martine LEBAS conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Julie REBERGUE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

nomination

De:	William PRESTON vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Sébastien TALENTI juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

nomination

De:	Loïc EYRIGNAC substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Caroline CHABANON-DAVICCO juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Cusset Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

nomination

De:	Jean-Christophe RIBOULET vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Charles GOUILHERS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Philippe JUILLARD conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Cécile CHERRIOT juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Marie MOSCHETTI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Alexandre GROZINGER premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Guillaume DELERM juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Cusset Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

nomination

De:	Vincent CHEVRIER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Clotilde GONTHIER magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Armelle PICARD-CHATAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Quimper Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Gérard LEGNAME vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Fabrice ADAM président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Premier président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Florence REGNAUD-BOURDON vice-présidente au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Catherine PELTIER-MENARDAIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Andrée GEORGEAULT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Annie BATTINI-HAON vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Sylvie ALAVOINE-BIDET vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Sophie HUSSON-FOUCHE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Eric POUDER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Lorient Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Romain LIVERATO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Pierre MESNARD vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Élodie GALLOT-LEGRAND vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe à Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Vannes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Pierre DUPIRE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Philippe DESLOGES vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Caroline ABIVEN juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Fabrice BERGOT juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Fabrice MAZILLE juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Sébastien PLANTADE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	David LE MERCIER vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Hervé AUCHERES vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Marc de CATHELINEAU vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Mélanie FRENEL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Olivier WEISPHAL vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Florence CROIZE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Élise THEVENIN-SCOTT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Carine BARGOIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Marie LE VERRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Émilie RAYNEAU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Muriel CORRE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Stéphanie MARY juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Karine LEBRUN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Sophie MERCIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Estelle HAMON juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Mathilde LEMAITRE-FREOUR substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Frédérique DELPY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Emmanuel CHAUTY juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Michaël PASCAL juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Adeline ROUSSEAU juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Cécile DJELOYAN juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Hélène CHERRUAUD juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Anne-Sophie QUIDEAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Lorient Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Audrey BERRIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christian PONSARD avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Charlène MAHOT juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Troyes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Alexandra MATEOS juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Troyes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Luc PUECHBERTY vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Émilie SENNE-FLASAQUIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Pascaline DELAVEAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Christine ROBERT présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Valérie GUILLEMIN-SOMBART juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Reims Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Marianne ASSOUS magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Troyes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Christian BURY vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Valérie ROUSSEAU conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Maylis MAGENDIE-GADAUD vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Vladimir VUKADINOVIC vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Claire PIAN juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Dorothée LE DU vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Sonia BELLIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de la Rochelle Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"

nomination

De:	Cécile LE GAC juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

nomination

De:	Philippe PICARD vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Marion SAINT-GENEZ juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Natacha AUBENEAU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Mélanie MISTRAL juge d'instruction au tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Jérôme AIME substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Niort Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Alice RODRIGUES substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Niort Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Isabelle de COUX juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Laëtitia SAILLOL juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de la Rochelle Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"

nomination

De:	Pauline BOULESTREAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Catherine CANDAU-ROBERT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Pierre SERNY vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	Christine DARRIGOL vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	Elen ETIEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Véronique FONTAN juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Anne BAUDIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Stéphane LAMBERT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Pau Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"

nomination

De:	Pascal VASSEUR vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Pau Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Myriam DASTE juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Mélanie FILIATREAU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Julie MOUSTROU juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Dax Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Valérie SALMERON conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne-Claire FIARD-LECAROZ première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascale BRUSTON inspectrice générale de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle PROUST conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Valérie HAMON vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Jean-Paul NOVELLA vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Catherine CHASSE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Anne BOUDINET-EVEILLARD vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Marie-Hélène POMAREDE-NOIR vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Christine LEBLIC-MARGUERITTE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-Denise PICHONNIER vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sophie PLASSART-DESGRANGES vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Guillaume SERVANT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Juliette GEST vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-François de JORNA président de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premiers présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michel LERNOUT avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premiers avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jacques CARRERE avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premiers avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laurent RAVIOT vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-François FAUQUENOT vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Benoit DEVIGNOT vice-président au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pascal CLADIERE vice-président au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Martine ROY-ZENATI présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premiers présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pascale SAPPEY-GUESDON vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sophie MACE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Estelle LASSAUSSOIS-SABLAYROLLES conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sandrine GIL vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marianne FEBVRE-MOCAER vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-José BOU conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nadège BOSSARD vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Frédérique ALINE-MONTMAYEUR vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Julien AUGEREAU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Vincent FILHOL substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie MARCHELLI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Ida CHAFAI première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lucie BUREAU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Catherine OSTENGO-MULLER juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Élodie JUNG magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean-François MELLET premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurent BOUGERIE vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Camel BOUAOUICHE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascal GASTINEAU vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Franck KESSLER vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre-Emmanuel CULIE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Thierry FUSINA premier vice-président audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Michel GENTIL premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise SANSOT-VAISSE conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Antoinette POIRIER-BURGAUD magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Virginie KAPLAN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie BARDIAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Naïma RHIYOURHI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne METTETAL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Camille-Julia GUILLERMET vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Cécile FABRE-MEYER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Géraldine THOMAS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte SOPPELSA première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie RUBIO vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Morgane LE DOUARIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Doriane BAYET vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Eric VIVIAN vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Frédéric JAPPONT juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Isabelle HUET juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"

nomination

De:	Frédéric NGUYEN DUC QUANG vice-président audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Fabien DUPUIS vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Baudoin THOUVENOT vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Fabrice VERT conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Joël ESPEL vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sophie LECARME vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Élisabeth IENNE-BERTHELOT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Diren SAHIN juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Pierre DELATTRE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Philippe DAMULOT premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Thierry BARANGER premier vice-président audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Olivier GERON vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Cynthia METTOUDI juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Hélène MONTEFORTE-LANGLOIS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Aude MARLAND vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Clémence BONNIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Malek DJERBOUA juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Saida KELATI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Béatrice CHARLIER-BONATTI vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Milène BLANCHARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Céline FILLIOL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Romain MANIE-SAMSON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Nadia OTMANI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Diane de CHALUP substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Brigitte FRANCESCHINI première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Alain OSMONT président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hervé LOCU président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Daniel FARINA président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christophe SEYS président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique PAMS-TATU présidente de chambre du premier grade à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-France MAGNIN conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique LEGRAND-BOUATOUCH magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nathalie LECLERC-GARRET conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emmanuelle LEBEE première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brigitte DELAPIERREGROSSE conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise BEL conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alice BONATTI juge au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Clotilde LAMBERT juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Laurence HAIAT juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Quentin SIEGRIST juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Frédéric ORICELLI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Djamel CAILLET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Olivier BACHELET juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascal LATOURNALD juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre CAMPOS juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre-Calendal FABRE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie RICHEZ-SAULE auditrice à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Selma MULLER-DOUIHECH substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Juliette MONGIN juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Ange LE GALLO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pauline FOSSAT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alix FLEURIET juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Élisabeth DUGRE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Céline D'HUY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Delphine BAZAS juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elsa JOHNSTONE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Céline GAUDILLERE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Agnès CAPDEVIELLE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Sophie BERNACHOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jessica ELIZABETH substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne MEZARD juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

nomination

De:	Claire-Maëlle PONDAVEN juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Amandine SBRAGI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jennifer FAIRANT juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

nomination

De:	Nina CALIFANO juge des enfants au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Morgane LE DELEY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Christophe BOUVOT juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

nomination

De:	Ariane MILON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claire ESCARAVAGE-CHARIAU juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

nomination

De:	Stéphanie BOTTINEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aubervilliers

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"

nomination

De:	Pascale DEMARTINI juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Yves MICOLET procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Luc FONS avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe FERLET procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Clarisse TARON avocate générale près la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle RAYNAUD-GENTIL avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Fabienne DUBOIS-GOGET avocate générale près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Katia SZKLARZ vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"

nomination

De:	Michel ALIK-CAZENAVE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Anita RIBET-LE ROUX vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Hervé ALLAIN vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Emmanuelle VET vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Carole QUINT-VIOCHE vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Florence CHOUVIN vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Christophe GEROT substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Ghislaine LAIOLO-PALANCA vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Rozenn LE PETIT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Hélène DUBREUIL vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Marie-Christine FOLLIOT de FIERVILLE-KRUGER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Catherine LECAPLAIN-MOREL conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Stéphanie de PORTI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance d'Orléans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Alexandra SCATIZZI juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance d'Orléans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Ralph FREYERMUTH vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Évelyne MARTIN-ABRIAT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Catherine DOUSTALY vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Sébastien SIDER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Alès Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Nicolas DELPIERRE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Isabelle PICARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Sandrine ROURE juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Cécile DAL MOLIN-CHAPART vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Julia SALERY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Nîmes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Gaëlle ORTIZ substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Nîmes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Ludivine CLERC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Olivier COUVIGNOU substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Nathalie WELTE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Nîmes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"

nomination

De:	Leila DAFRE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Carpentras Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Gwenola JOURNOT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Bérangère LE BOEDEC juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Alès Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Enora LAURENT juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Carole MAZZACAVALLO-MAUCHARD vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Perside DIANZINGA vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Christel SIMON-HAQUET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Marc HECHLER président du tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Amélie LOUIS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Floriane DUSSAUGE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Lucile NAVREZ-BANCAREL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Hélène MORTON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Isabelle PERSON-DIEPENBROEK conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Chantal MARILLER-PALPACUER présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Émeline HUGEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Lunéville

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Lunéville"

nomination

De:	Anne-Claire BABIARCZYK juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Jérôme HELL juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Briey Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Sylvie ROUANNE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Jean-Claude MIQUEL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Marie-Céline STRAUB-BOURRET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Nicolas DELEUZE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Ludovic AUDOUY vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Thierry PAUVERT vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Perpignan Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Adeline BOUDRY vice-présidente au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Frédéric EBEL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Aurélie FONTAINE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Sabine LECLERCQ vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Élisabeth CHAUVET vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Camille CAMBORDE vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Colette MALICK-PERRAULT vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Mylène LEFRERE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Antoine WOLFF substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Montpellier Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	David DURAND substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Montpellier Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Dominique SIE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Véronique POULBOT-BEBON présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Florence COT juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Amélie GIROUX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Sonia VAURY-VIVOLA juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Estelle DEVOTO juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Alice GUILLOUX magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Héloïse HEBLES magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Montpellier Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Tribunal d'instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"

nomination

De:	Dominique SUISSE-ALBAGLY vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Metz Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Claire DUSSAUD vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Catherine DULON vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Franck VOUAUX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Thionville Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Christophe DESHAYES juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Fabienne SOMBRIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Sabrina BENARROUS vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Denise MARTINO première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie RECHT juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Thionville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Thierry LOSA directeur principal des services de greffe
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Jacques CIAMPI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Metz Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Laurence ANGOT-MICHEL vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Claire JACQUIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Myriam SAVI vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie JACQUE-SALORD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Évelyne ALLAIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Dominique SAUVES juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Fabienne SIMON juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Antoine GROS juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Pierre DUFAY vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Joëlle TIZON-de FRANCA vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Céline ROBIN-KARRER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

nomination

De:	Alain COURROYE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Edmond DUCLOS vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Delphine SAILLOFEST vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Corinne ROUCAIROL vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Ursula BOURDON-PICQUOIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Caroline BIANCONI-DULIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Emmanuelle WIDMANN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Agnès VADROT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie-Pierre PORCHY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Justine AUBRIOT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie THEVENET vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Constance GALY vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Antoine-Pierre D'USSEL juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Maylis de ROECK substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Thomas LAMORELLE juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Charlotte PERRAUD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie-Charlotte FIORIO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Florence CASTAGNET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Philippe THEUREY président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mathias MURBACH juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Elsa BEURTON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Wafa SMIAI-TRABELSI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Corentine RENOLIET juge d'instruction au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Stéphanie PHILIPPE juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Frédérique CHOVET juge
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Mathilde BOUVIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Anne-Laure de LACOSTE LAREYMONDIE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Gaël CANDELA substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Nicolas CASTALDI-BONNOT juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Anne-Sophie KOPACZ substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Laëtitia MIRANDE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Limoges Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Valérie LEGER-CHAUMOND vice-présidente au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Tribunal d'instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"

nomination

De:	Catherine DAYRE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Aurore JALLAGEAS vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Thierry WEILLER vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Marianne DESCORNE juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Béatrice DENARNAUD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Élisabeth WASTL juge au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Carole BOUDOU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Anne GLOANEC-CHAMBELLANT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Nathalie HACQUARD-LESSORE de SAINTE FOY conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie GOUVERNEUR-JOANNES vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Laurence ROUSSEYRE-AUGIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	François-Xavier DULIN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Vienne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Anne-Sophie FORCHERON juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"

nomination

De:	Jean-Luc CROS vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Caroline OUDOT juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Éliane RICHIERO vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Magalie FEYEUX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Cécile RIQUIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie-Laure MAS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Perrine LANNELONGUE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Gérard DUBOIS président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Audrey ROUSSET juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Vienne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"

nomination

De:	Lise-Marie MILLIERE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Vienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Marjolaine CHEZEL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Vienne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Laurent DESGOUIS juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Agnès ROBINE-ZIRNHELT vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Cécile DANGLES vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Anne COLLE-REGENT vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"

nomination

De:	Marc MENET vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Jean-François LE POULIQUEN vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Hélène CHATEAU-TAPSOBA présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE DOUAI
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Valérie LACAM vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Sylvie DROUARD vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Christine PONS substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Lydie STEULET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Tatiana FREYERMUTH juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"

nomination

De:	Paul BARINCOU conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Jean-Marc CATHELIN premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Céline SYSKA juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"

nomination

De:	Laure DANG juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Sandrine PROVENSAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Bénédicte ROBIN conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

nomination

De:	Lucile MOUTIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Valenciennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Bastien MADELON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Xavier LAURENT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Pierre GOUPILLAUD substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Isaline ROUS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Marine DECOURCELLE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Clémentine CHATEIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Anne-Laure LE GALLOUDEC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Céline COURTOIS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Thomas BIGOT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Véronique GALLIOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Hugues MORY vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Ali HAROUNE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Virginie VASSEUR-PETIT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Laure BERNARD juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Julie ASTORG vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Clémentine LAVIGERIE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Isabelle VILLE juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

nomination

De:	Eric BEDOS avocat général près la COUR D'APPEL DE DOUAI
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Premier avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Maud LACROIX-DELAGE magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	France ROUZIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Juliette COMPAROT-BILLET juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Christelle GOMEZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Hervé BENETON vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Laurianne BAILLARGEAUX vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Sandra DEAT juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Jeanne DELATRONCHETTE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Chloé GARNIER-HEBTING juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marie GICQUAUD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Laurence GLESSER conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Sophie HERTZOG-THOMANN première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Béatrice THEILLER vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Marie-Claire COMTOIS-SCHMIDT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Hélène BLONDEAU-PATISSIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Olivier RUER vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Philippe ROUBLOT vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Alain HAHN vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Catherine GARCZYNSKI-BOURDIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Stéphanie ARNOLD vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Catherine BRUERE conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Aline KLEIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Morgane ROBITAILLIE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Sophie BAGHDASSARIAN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

nomination

De:	Julien BAUMERT-STORTZ juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Isabelle RIHM vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Isabelle KAROLAK juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Stéphanie SERAFINI-CREDOZ vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Sébastien BAUMERT-STORTZ juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Saverne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Jean-Luc FREY vice-président au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"

nomination

De:	Nathalie SCHMITLIN juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"

nomination

De:	Laurence ROUILLON-SCHALLER vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Thann
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Laure-Alexandra MAIROT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Colmar Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Gilles BOURDIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Anne PAULY-SCHNITZLER avocate générale près la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Luce POTDEVIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Véronique KRETZ juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

nomination

De:	Denis THOMAS directeur des services de greffe
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

nomination

De:	Dominique SPECHT-GRASS juge au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Christophe SPERY juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Aurore LEDOUX juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Yannick ASSER juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"

nomination

De:	Alexandre KRAUSHAAR juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Colmar Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Philippe PATAUD vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Christine WAUQUIER-AIOLFI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Françoise SIMOND-DUCHEMIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Inès REAL DEL SARTE vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Mélanie FRETIER-CALLEC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Valérie FORESTI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Myriam ESPARRELL-REAIDY vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Chambéry"

nomination

De:	Guillaume SAUVAGE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal d'instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Annecy"

nomination

De:	Marion FOURDIN juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Murielle CARZUNEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Laëtitia BOURACHOT juge au tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Laurence REBUFAT-RAISON juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Charlène DELMOITIE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Anne DESWARTE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Vinca MATHIEU magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Quitterie LASSERRE présidente du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

nomination

De:	Dominique VEILLARD vice-présidente chargé de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Marc HEDRICH vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Elvire GOUARIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Virginie de CROUZET-ZEBEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Claire ACHARIAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Gwenaëlle COTO juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Alice MATIS juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Christian DUBOUCH vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Coutances Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Marie LEFRANCOIS-LEMAIRE juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

nomination

De:	Isabelle GILLET-BERTRAND juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Anne-Laure BERGERE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Marie LOUGUET vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Régine NIRDE-DORAIL conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marion VINAULT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Lionel JOSSERAND substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Isabelle DUGRAINDELORGE-PARMENTIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Élisabeth LARSABAL-LE ROUX présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Sandrine BALLANGER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Libourne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Céline PAGES-COUDERC vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Luc SAVATIER vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

nomination

De:	Hervé BALLEREAU conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Perrine CARDINAEL-BECAMPS juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Nelly GIFFARD-MOUCHE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Morgane CODRON juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Marie-Laëtitia MARZI juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Libourne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Laurent GEBLER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Tatiana PACTEAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Agnès CHENARD vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Anne-Sophie BOIX vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Sophie MOREL juge au tribunal de grande instance de Libourne chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Emmanuelle RECEVEUR juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Célia RENOTON juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

nomination

De:	Emmanuelle SABOURAULT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Jean-Noël SCHMIDT vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	François TESSIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Christian VENNETIER premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Thierry PERRIQUET président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Matthieu LANOUZIERE juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Sabine GRAVIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Clémence GIRELLI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Libourne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

nomination

De:	Paul RIVIERE juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Emmanuelle THIZON-LAJUS juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Matthieu HUSSON vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Julie FERGANE-TAUZY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Marianne CHARREYRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Céline BERTETTO juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Georges BOLL vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Belfort Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

nomination

De:	Elsa ANSELMO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Belfort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Michel RISMANN conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine KAUFFER-DORSCH conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Xavier LORRAIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance de Bastia Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Michel LIEGEON vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Thierry DESPLANTES vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Rose-May SPAZZOLA première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine SARGENTI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Yolande MESSAND-RENOUX vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Bénédicte LAUDE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

nomination

De:	Denise COUTURIER-GAILLARD conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Hugues TURQUET vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Blandine MARTIN-d'ARTIGUES substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Marie-Céline LOUBARESSE juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Valérie BERNARD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Laurence PARINGAUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance de Saumur Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Anne-Laure SEMUR vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

nomination

De:	Yoann WOLFF juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Isabelle RATHOUIS-WOLFF juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Manon LIPIANSKY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Agnès TANGUY vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

nomination

De:	Antoine LE VAILLANT de CHARNY vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Luis GAMEIRO vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Jean-Yves EGAL vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Émilie de LA ROCHE SAINT-ANDRE juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Françoise ANDRO présidente du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marlène PHAM LE NGOC BICH juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance de Laval Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Anne-Claire MASTAIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	José LEFEBVRE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Martine BRANCOURT-LAURENT vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Vincent DEVEILLE juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Clémence JACQUELINE vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Pascal PREAUBERT vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Laon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Isabelle FAVRE juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Compiègne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Emmanuelle PERAIRE-PINTO juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Lucile CHARBONNIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne-Geneviève THOMAS conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Naëva DABIN juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Senlis Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Coralie BRUNOT juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Compiègne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Françoise RIEUX-BALESI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Évelyne KITANOFF avocate générale près la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie-Claude FRAYSSINET vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie-Dominique USCIATI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Sylvie TONDU vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Christophe VIVET conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Luc BRIAND magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Alice MAZIERE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Marie-Pierre SAINTE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Laetitia MEUNIER-VIGNON vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Françoise FOUQUET-FINON conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Patrick de FIRMAS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Nicolas RUBY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Laurie LEBLOND substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Christine ZARB juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

nomination

De:	Claude BOULANGER vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Marie-Astrid KAVANAGH vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Maryline ARISTIDE vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Julien FICARA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Lucie REYNAUD juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Auréliane VISCONTINI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Aurélie LE FALC'HER vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Catherine CHARBIT-MARQUIS juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Julie ROUILLARD vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Laetitia MANOUVRIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Célestina SIRACUSA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Hélène GAILLET vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Jean-Luc PAIN vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Pierre-Camille CATHERINE vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Catherine RABY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Sandra FARGETAS vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Carine CAUCHY juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Laëtitia SOLE-DILEMANN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Caroline COLLET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Sabine MARTHOURET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Philippe VERMEIL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Thomas BRIDE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Bernard MESSIAS président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Yves BENHAMOU conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michelle SALVAN conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Florence PERRAUT juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Audrey ESTIENNE juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Mélanie HAK juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Laure FAISANT-DELAUNAY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Tarascon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Olivier ABRAM juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Naïs ACQUAVIVA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Clément SEMERIVA juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie-Paule MICAULT-MENU magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

nomination

De:	Yves RAVALLEC vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde chargé du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance de Cahors Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Véronique MAUREL juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Auch Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Tiphaine PERSONNIC vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Marion RUFFAT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Élisabeth SCHELLINO vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claude GATE-LOUIS substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Danièle IVANCICH conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gwenaëlle LECLERC juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance de Cahors Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Christine de BADEREAU de SAINT-MARTIN-CHASTENET première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000035104587 (source JORF)

De:	Xavier CHARLET vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnateur régional de formation pour le ressort de la cour d'appel de Douai
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Douai

date_debut="2017-05-15"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Douai"

détachement

JORFTEXT000035104585 (source JORF)

De:	Myriam ARTRU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	conseillère à la cour d'appel d'Angers présidente du tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

JORFTEXT000035096691 (source JORF)

De:	Philippe MELIN président du tribunal de grande instance de Laon
Objet:	président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

05 Juillet 2017 05/07/2017

De:	Fabienne SAVREUX substitut général, titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"

JUSC1718915A (source BOMJ)

désignation

04 Juillet 2017 04/07/2017

De:	Claire LANET substitut général, suppléante
Objet:	ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"

JUSC1718915A (source BOMJ)

désignation

04 Juillet 2017 04/07/2017

De:	Isabelle COUPEY secrétaire générale de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:	membre de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	Mme Jennifer SEAGOE
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
personnalite_qualifiee

JUSC1718764A (source BOMJ)

nomination

04 Juillet 2017 04/07/2017

De:	Jérôme VERONNEAU premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Hervé LOHIER commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Bertrand HEYNDRICKX juge au tribunal de commerce de Versailles
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Sylvie MESLIN conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

JUSB1721327A (source BOMJ)

De:	Béatrice SANCHEZ adjointe administrative principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

26 Juin 2017 26/06/2017

De:	Katia MORET (ALHYAN) adjointe administrative principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel maximum, régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

duree="6 mois"
cour_appel="Rouen"

JUSB1721323A (source BOMJ)

nomination

26 Juin 2017 26/06/2017

De:	Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 21 janvier 2018 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000034999474 (source JORF)

admission

JORFTEXT000034999474 (source JORF)

De:	Maurice ZAVARO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 15 novembre 2017 président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

De:	Marie-Christine PLANTIN
Objet:	des cadres de la magistrature le 17 janvier 2018 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Versailles, atteinte par la limite d'âge le 17 juillet 2015 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Versailles, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000034999468 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000034999463 (source JORF)

De:	Jean-Michel AUGUSTIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Xavier RAGUIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018 président de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Maryvonne MERRIEN-MOULIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018 conseillère à la cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Sophie GALAND-LERNER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018 présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Martine ANDRIEUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2017 conseillère à la cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Michel VANNIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de PARIS
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Gérard BURKEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018 président de chambre à la cour d'appel de PARIS
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Jacqueline FAURE-HERMITTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018 conseillère à la cour d'appel de NIMES
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nimes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Christine DE MAUROY DE CURIERE DE CASTELNAU-DE CAILLEBOT DE LA SALLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018 conseillère à la cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Bertrand SCHEIBLING
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018 président de chambre à la cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Luc BILLON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2017 vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite

admission

De:	Sylvie LIBERGE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018 conseillère à la cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Paul CONTAL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 8 novembre 2017 substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Dominique PERARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 15 octobre 2017 substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Dominique DESVERGNES-DOS REISPEREIRA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 2 avril 2018 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Catherine METADIEU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 29 novembre 2017 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Claudine FORKEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 29 novembre 2017 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Colette BESSE-PERRIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 16 octobre 2017 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Bernard ROUCH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 2 janvier 2018 substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Denise JAFFUEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 9 novembre 2017 présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000034976330 (source JORF)

De:	Souad MESLEM vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Claude RUARD procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000034952296 (source JORF)

nomination

18 Juin 2017 18/06/2017

De:	Stéphanie CHALIFOUR greffière principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JUSB1718482A (source BOMJ)

nomination

De:	Camille SOULAS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Alice DHOUAILLY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marie LIMOUSIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Chartres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Aurélie MARQUES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Marion ESCUDIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Malika CHAREYRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Pablo RIEU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Mamoudzou Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Tanguy COURROYE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Mamoudzou Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Sébastien LOMBARDI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Tancrède SCHERF auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Rodolphe GOIX auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Clémence EBLE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Pierre RENAUD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Sarah PIBAROT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Marianne FROCHOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Philippine RENARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Charlotte KANDEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Caroline DOMME auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Aude THIEBAULT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance de Dieppe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Célia BRION auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Anne-Laure PORRECA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargée du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance des Andelys

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"

nomination

De:	Sylvia BODIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Lucie LALLEMENT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Nils MONSARRAT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance de Dieppe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Tribunal d'instance de Dieppe

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"

nomination

De:	Odile QUINARD-THIBAULT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Célestine POUPON-JOYEUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Julien CASTELBOU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"

nomination

De:	Capucine AUBERTIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"

nomination

De:	Audrey GALAUD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Moulins Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Bruno BITTMANN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Montluçon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Slovia STELZIG-CARON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance d'Aurillac Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Marie-Anne HYVERT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Camille CHARME auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Moulins Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Julie LAROQUE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Moulins Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Sarah KLEBANER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Cusset Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Laura NGUYEN BA PANIGHEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"

nomination

De:	Fanny BROCHARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Jean-Marie LE MER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Philippe CHAPTAL auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anne-Laure FOULTIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Louise DEBLEDS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Alexia CUSSAC auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Adeline FOLLIARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Guingamp

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"

nomination

De:	Adèle BAROTTE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Morgane RAMPI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Quimper Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Lucile CHAUSSADE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Brest Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

nomination

De:	Elisa WEGBECHER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Brest Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Sophie LE POTIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Brest Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Céline SAFAR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Morgane REVEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Marine MONTAUZOU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Laura GOUDÉ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Clément MAZOYER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Troyes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

nomination

De:	Julie COSNARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Troyes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

nomination

De:	Maïté ROSSETTO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Troyes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Véronique PAJANACCI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Charleville-Mézières

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Sophie DAUBRESSE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Nawelle BABA-AÏSSA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Romain JOUANNEAU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Alexia DRIANCOURT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Julien DUCHOZE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Mélanie RENAUT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Caroline BIJAOUI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Clélia VIRLOGEUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Amélie DJAOUDO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Pau"

nomination

De:	Laura COUET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"

nomination

De:	Marc ECHILLEY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Lucie VINCENT-GENOD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Charlotte MERLE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Domitille FOREY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Camille COSQUER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Alice HENRIROUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Caroline GÉRARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Thomas LEBRETON auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne-Claire SERRES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Sens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Delphine MARTINS-AZEVEDO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Sens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Vincent BOISDRON-MARQUES auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

nomination

De:	Eloïse CLARAC auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Fanny TEMAM auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Morgane ESTIVAL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Manuela de LUCA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anne FREREJOUAN DU SAINT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marianne FAUCHERE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nadia CARATTI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Cindy BERNARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Marlène LEROY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Jean REA auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Clément BOURRELLY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Fatiha TOUILI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Noémie COURGEON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marion COUDURIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Lorraine CORDARY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Clémence CIVIT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Lola AJAVON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Maxime DOLIVEUX auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Emilie PETROVSKI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Montargis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Hélène LEGUÉ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Montargis Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Marion DECHERF auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Privas Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Mélodie FABRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Alès Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Coralie COENEN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Léa BEAUCHIERE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Marjorie MASSELOT-SCHMIT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Verdun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Bruno FLEURY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Stéphanie ZARIFFA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Verdun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Tribunal d'instance de Verdun

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"

nomination

De:	Alexey VARNEK auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Verdun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Aurélie FRAISSE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Verdun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Sophie CHODRON de COURCEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

nomination

De:	Hélène GNIMAVO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Briey Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Tribunal d'instance de Briey

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"

nomination

De:	Arthur SCHLOMOFF auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Emilie VENOT-LE MAREC auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marine GARDIES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Akoélé DARTEY-DENEKEN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Catherine BERNOUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Frédéric COUSIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Abdessamad ERRABIH auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Rodez Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Margaux GUILLARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Thionville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Michaela WEILL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Anne MOUSTY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Anne TARTAIX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Thionville Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

nomination

De:	Emmanuel RODRIGUEZ auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Aïntzané KARNAOUKH auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Céline GRZESZCZAK auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Gonzague BEAUFOUR auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Morgane WERNER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Florence GUTH auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Claire DURAND auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Loïc MICHAUD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Tribunal d'instance de Nantua

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"

nomination

De:	Sidi-Mohamed VAN-WIJCK auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Hortense LEVIEUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Lucile HUGEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Myriam SORIA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Limoges"

nomination

De:	Camille LACROIX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Tulle Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Magali ESTEVE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Tulle Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Aude PICHOT FARGEOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Delphine BIRMELÉ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sabrina BOUIX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"

nomination

De:	Fanny MONDON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Marion BIREAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Grégory HONTCHARENKO auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Sarah GALIBERT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Louise CHRETIEN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"

nomination

De:	Léa ANDRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Saint-Omer Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Ambre JANSSENS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Cambrai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Leïla HEBBADJ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Samia MERABTI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Cristina APETROAIE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Céline PATALAS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Clélia HURLISIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Cambrai Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Josette PHILIPPE auditrice de justice. Juge chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Charlotte JOUBERT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Lucia ARGIBAY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Louise BLANC auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"

nomination

De:	Julie VISSAULT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Hélène DEMAY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Eva BLÄS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Brice PEIGNÉ auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Amélie DEMANGE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Yoann VIGUIER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Eve SIOLY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sarah RENZI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Ségolène MARQUET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marine LADRIÈRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Johanna BELAC auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Julie AUDEBERT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Zunilda CARVAJAL-DEL MAR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"

nomination

De:	Christel BENEDETTI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"

nomination

De:	Lena KREMER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Mâcon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Léa JALLIFFIER-VERNE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chaumont Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Alexandre HAREL auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chaumont Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Laurent BROCHARD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Martin JACOB auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Philippe OLIVIER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Marion BORDEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Saverne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Camille COLLOMB auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Saverne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Ulysse PARODI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Claire PAILLASSOU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Maud CHENNEVIERE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Noël DUNAND-PALLAZ auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance d'Albertville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Raphaël SCHMALE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Cherbourg Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Hortense LEMESLE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Cherbourg Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Nirmala GNANOU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance d'Argentan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Johanna GAMET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance d'Alençon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Sara TRAIKZI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Tribunal d'instance de Cherbourg

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Myrtis VINAS-ROUDIERES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Cherbourg Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Farida BOUKROUNA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Cherbourg Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Laura FRANGIALLI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance d'Alençon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Zoé BORNE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance d'Alençon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Christian SOUROU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Loïc FROSSARD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Fabien ATTIA auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Alexa MONFURT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Nevers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Delphine CALDERON-BRUNEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

nomination

De:	Florian BRAVO auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Nevers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Aurore ZOUZOULAS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Sophie LEPETIT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Pauline POTTIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

nomination

De:	Marion COADOU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bergerac Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Violaine PERROT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Alexia MARQUIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Alexandre BENOIST auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Marie JAULIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Natacha COLLOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Adrienne AUBERT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Lure

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"

nomination

De:	Julien ALBOUZE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Vesoul Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Sandrine TIMSIT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Vesoul Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Eline DENNEBOUY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Angélika LEMAIRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Gwénaëlle KLING auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Belfort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Valérie BROVILLÉ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Louise BOBILLIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sylvain DARCHY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance d'Ajaccio Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Bérengère NAULEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Simon CHARDENOUX auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe à Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Louis-Marie ARMANET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Léa GAJAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Yoann GAUTHIER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"

nomination

De:	Audrey GERBAUD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"

nomination

De:	Maxime LECONTE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Silvère ZEARO auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Aurore TAILLEPIERRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Carole HENRY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Wendy BELLE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Léa DELHY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Senlis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Emmanuelle HAREL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Marianne BEYSSAC auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Orianne HOUNKPATIN AMOUSSA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Laon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Aude de VALLEE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Laon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Hélène TOURNEUR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Soissons Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Laurent MARTELLO auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Sébastien MORGAN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Déborah FORST auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Adeline PICHARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Compiègne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"

nomination

De:	Juline LAVELOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Compiègne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Jean-Baptiste SAUTY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Beauvais Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

nomination

De:	Chloé MAUNIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Beauvais Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Imen GRAA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Céline SOLA-RIGOUSTE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance de Péronne

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Péronne"

nomination

De:	Benjamin GUILLOT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Valentin SIMON auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Olivia DAS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Dorian BOUJON auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Hélène PENOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Stéphanie NOËL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Nathalie LEFEBVRE-DELWICH auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marianne HEMMER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Thibault ROSSIGNOL auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Pauline LOINE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Digne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Alix FREDON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Arnaud DEL MORAL auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Digne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Joy TANTALE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Maryline NICOLAS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Eline LALLEMAND auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie BERLIOZ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Simon RINTAUD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"

nomination

De:	Aurélie BARBOSA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance de Cahors Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Alice GARDAIR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Auch Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Michaël TOUCHE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance de Cahors Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Figeac

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"

nomination

De:	Maryse BISMUTH juge de proximité à Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patrick SOMMIER juge de proximité à Créteil
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Mathieu DOUXAMI juge de proximité à Créteil
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean ORMIERES juge de proximité à Perpignan
Objet:	pour le reste de son mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Christine LEFEVRE DELWARDE juge de proximité à Lyon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie LANGLOIS-REGNIER juge de proximité à Dijon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Dijon Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Agathe PERRUCHE-DAVID juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Lucile CARDONNET-ACTIF juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Annie FERNANDES PALLANCA juge de proximité à Montmorency
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sylviane DELZONGLE-ARZEL juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Versailles Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Francis ALCACER juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Annie DUVERT juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Marie-Françoise PERISSÉ juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Christine BOUTIÉ juge de proximité à Foix
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Dominique LABORIE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Jean-Gérard RICHARSON juge de proximité à Saint-Paul
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Michel MOUTOUSSAMY juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Patrick DEMANGE juge de proximité au Havre
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rouen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Laurence LEVESQUE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rouen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Charles EON juge de proximité à Clermont-Ferrand
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Riom Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Michèle THIETART-AIRIAUD juge de proximité à Nantes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Johanna METAY juge de proximité à Nantes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Michel BOULERT juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Rennes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Brigitte CARTERET juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Reims Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Jean COULOMBE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Reims Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Morteza ANSARI-DEZFOULI juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Reims Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Pierre VILLARD juge de proximité à Saintes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Jackie FLOC'H juge de proximité à Niort
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Jean-Luc AMOROS juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Rémy GUERIN juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Yves CASTANO juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Yasmina ZAIT juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Odile MIGNOT juge de proximité à Paris 19
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lynda MAIMARAN BENSAHEL juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Monique LOEW-DEVAL juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Martine BERNARD juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Caroline BEAUQUIER juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Stéphane CHICOURI juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Agnès CHAMBRAUD-SULLIVAN juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Patricia BALLET juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christian de FOUCHIER juge de proximité au Raincy
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Muriel TREMEUR juge de proximité à Aulnay-sous-Bois
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Florence PEREZ juge de proximité à Aubervilliers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Meriem MICAS juge de proximité à Montreuil-sous-Bois
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Françoise de MERSAN juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Philippe TROLONGE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Catherine VERGÈS-RIBEYRE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Bernard CHAZEL juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Guy LORENZI juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Eric ALBORD juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Véronique NAPOLIELLO juge de proximité à Nancy
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nancy Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Fabienne AMALRIC juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Pascale LECHAT-BARRUCAND juge de proximité à Grenoble
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Corinne RUBIO juge de proximité à Valenciennes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Dominique PROVOST juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Bernard CHARMONT juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Dijon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Gérard CHAMBARD juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Colmar Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Annick FOLMER juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Colmar Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Jean-Charles DETHARRE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Chambéry Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Sylvie GONTIER-DUBREUIL juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Caen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Catherine BROSSARD juge de proximité à Libourne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Roger ROUSSEAU juge de proximité à Bordeaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Claude REGNAUT juge de proximité à Bordeaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marc REGIMBEAU juge de proximité à Bordeaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-France GRAFF-AMMON juge de proximité à Bordeaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Charles BERTARINI juge de proximité à Besançon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Besançon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Pierre François AGOSTINI juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bastia Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Marie-Véronique THOMAS juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Angers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Florence TESSEREAU juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Angers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Michèle GAUDICHET juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Isabelle DESPREZ juge de proximité à Compiègne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Martine JACQUIN-CADIER juge de proximité à Beauvais
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Patricia SAINTE-CATHERINE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Elsa GUIDICELLI juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Jean-Sébastien DUJARDIN juge de proximité à Menton
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Pierre PETRUS juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Elise DARAGON juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Valérie VASSAL juge de proximité à Draguignan
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Béatrice BARTHE ROUJOU de BOUBEE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de son mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Agen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Julien THERON professeur de droit privé à l'université Toulouse 1 Capitole
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Michel DEDIEU commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Dominique BARDOU président du tribunal grande instance de Castres
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Olivier PAGES président de section à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Sylvie TRUCHE conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Dominique ROSENTHAL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembret 2017 présidente de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

De:	Bruno CHARVE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 substitut du procureur général près la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

admission

De:	Hubert de BECDELIEVRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017 président de chambre à la cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orleans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Christine DEVALETTE-RISMANN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembret 2017 présidente de chambre à la cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Georges CATHELIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembret 2017 conseiller à la cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Henri ODY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembret 2017 président de chambre à la cour d'appel de CAEN
Groupe:	Cour d'appel de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JUSB1713927A (source BOMJ)

De:	Chrystel LEMOINE (LEIFER) adjointe administrative
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
suppleant

nomination

04 Mai 2017 04/05/2017

De:	Nathalie VERGEZ-DESEILLE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000034456040 (source JORF)

nomination

De:	François REMIGY juge de proximité à Versailles
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	François CRESP juge de proximité à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Régis DEXANT juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Valérie ZUBER juge de proximité à Versailles
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Solange NORLAIN juge de proximité à Versailles
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Martine MARCHAND-CATEL juge de proximité à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Françoise LEDMANN juge de proximité à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Claudie LAIGO-JANEL juge de proximité à Mantes-la-Jolie
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Annie CASTRIE juge de proximité à Versailles
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sylvaine CARBONEL juge de proximité à Versailles
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Elisabeth BRELET juge de proximité à Poissy
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Nathalie BIESEL-WOOD juge de proximité à Poissy
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Christiane MONCADA-NOVAK juge de proximité à Mantes-la-Jolie
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Michel MARQUE juge de proximité à Pontoise
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Charles BARUCQ juge de proximité à Gonesse
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Carole YOUNES juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Valérie FICOT juge de proximité à Pontoise
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Myriam AZOT-BENARROCHE juge de proximité à Montmorency
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Martine COSTE juge de proximité à Gonesse
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marie-Françoise CORNIETI juge de proximité à Montmorency
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Bernard THOUVENOT juge de proximité à Puteaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Michel TANGUY juge de proximité à Antony
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Patrick GIROD juge de proximité à Boulogne-Billancourt
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Christian FERRÉ juge de proximité à Colombes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Olivier CAZENEUVE juge de proximité à Boulogne-Billancourt
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Yves CARDI juge de proximité à Vanves
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Gérard ALGIER juge de proximité à Vanves
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sophie TOMATIS juge de proximité à Asnières-sur-Seine
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Martine SERVAL juge de proximité à Puteaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Aude MAZETIER juge de proximité à Courbevoie
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Laure de BEAUMONT juge de proximité à Asnières-sur-Seine
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Delphine BOUIT juge de proximité à Boulogne-Billancourt
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Elisabeth BACCHIOCCHI juge de proximité à Antony
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Christian LOIRET juge de proximité à Dreux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Lydie CURLIER juge de proximité à Chartres
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Versailles Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Jean-Louis MAGOGA juge de proximité à Toulouse
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Bernard CONRAU juge de proximité à Toulouse
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Michel BERGE juge de proximité à Toulouse
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Pierre BARTHE juge de proximité à Toulouse
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Geneviève SANAC juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Annie CHAUSSADE juge de proximité à Toulouse
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Guy TERRACOL juge de proximité à Montauban
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Alain MARGUERIT juge de proximité à Montauban
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Bernard MACH juge de proximité à Castres
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Jean-Pierre BASTIANI juge de proximité à Castres
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Jean-Michel GUINARD juge de proximité à Albi
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Jean-Paul FERRET juge de proximité à Albi
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Pauline SUZANNE juge de proximité à Saint-Pierre
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Alain SOREL juge de proximité à Saint-Denis de La Réunion
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Fabrice LEMAIRE juge de proximité à Saint-Paul
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Michel CLÉMENT juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Fahranaz JETHA juge de proximité à Saint-Denis de La Réunion
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Sylvie de GAETANO NERINO DE VISCONTI juge de proximité au Havre
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rouen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Pierre THEVENIN juge de proximité à Evreux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rouen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Martine URIEN juge de proximité à Bernay
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rouen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Jean-André GRAVIASSY juge de proximité à Dieppe
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rouen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Marie-Pierre MARIANI juge de proximité au Puy-en-Velay
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Riom Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Francis BEUCHON juge de proximité à Montluçon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Riom Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Michel BOUFFERET juge de proximité à Vichy
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Riom Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Gloria SZPIEGA juge de proximité à Clermont-Ferrand
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Riom Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Jean-Jacques WATREMEZ juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Marie PARIGUET juge de proximité à Vannes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	François DAIN juge de proximité à Saint-Nazaire
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Axelle JAMBU-MERLIN juge de proximité à Saint-Nazaire
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Gérard PAGER juge de proximité à Saint-Malo
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Patrick COURTADE juge de proximité à Dinan
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Marie-Odile LOTHOZ juge de proximité à Saint-Brieuc
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Jean PASCAL juge de proximité à Rennes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Anne HERCELIN juge de proximité à Fougères
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Marie-Gwenaël COURT juge de proximité à Rennes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Frédérique CHAUVEL juge de proximité à Rennes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Patrick LEROY juge de proximité à Quimper
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Marcel MARTIN juge de proximité à Quimper
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Rennes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Jean RAVON juge de proximité à Nantes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Jean-Claude BERNARD juge de proximité à Nantes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Thierry ARMAND juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Marie-Caroline MATHIEU de BOISSAC juge de proximité à Nantes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Cécile CALLOCH juge de proximité à Nantes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Caroline SAPENE GANGLOFF juge de proximité à Nantes
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Thierry LEBEHOT juge de proximité à Lorient
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Gwenola LEMOINE juge de proximité à Lorient
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Elisabeth LE BIHAN-DORDAIN juge de proximité à Lorient
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Anne-Catherine MOSSER juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Rennes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Jean-Luc CROZAFON juge de proximité à Morlaix
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Marie-Carmen ANGEL juge de proximité à Brest
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Daniel MARZI juge de proximité à Reims
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Reims Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Jean-Pierre PIERANGELI juge de proximité à Charleville-Mézières
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Reims Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Catherine BIDOT-PETIT juge de proximité à Charleville-Mézières
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Reims Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Jacques SIMONNET juge de proximité à Saintes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Christine ROUSSEL juge de proximité à Jonzac
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Bruno DABIN juge de proximité aux Sables-d'Olonne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Jean-Philippe BOMET juge de proximité aux Sables-d'Olonne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Yorick AVRIL juge de proximité à Châtellerault
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Caroline BILLAULT juge de proximité à Poitiers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Anne-Cécile BOUDAUD juge de proximité à Poitiers
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Marie-Thérèse RIX-GEAY juge de proximité à Bressuire
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Bernard LANGLADE juge de proximité à Fontenay-le-Comte
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Jean-Jacques CARON juge de proximité à La Roche-sur-Yon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Olivier MOITTIE juge de proximité à La Rochelle
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Poitiers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Williams MALARET juge de proximité à Tarbes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Ysaline VIALA juge de proximité à Tarbes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Laure BROUQUÈRE juge de proximité à Tarbes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Pascal COHADE juge de proximité à Oloron-Sainte-Marie
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Jean-Claude ALLARD juge de proximité à Pau
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Claude AUGEY juge de proximité à Mont-de-Marsan
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Nathalie BOUZIDI juge de proximité à Mont-de-Marsan
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Jean-Michel LACAN juge de proximité à Dax
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Maurice ETCHEVERRY juge de proximité à Dax
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Jean-Michel CASTAGNET juge de proximité à Bayonne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Maritchu SIEULANNE juge de proximité à Bayonne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Frédérique BREEMERSCH juge de proximité à Bayonne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Pau Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Françoise PÉLOT-KRANTZ juge de proximité à Sens
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Maurice TRUFFERT juge de proximité à Paris 17e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel SALZMANN juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bernard PEREGO juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	René LE ROUZIC juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Prakash JIVAN KESSAODJEE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	François FALQUE-PIERROTIN juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre DUBOURDIEU juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alain DI STEFANO juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	André DANDO juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alain COLARD juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Gérard CASTEX juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Vincent CARRA juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-François BOUFFANDEAU juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel BOUCHET juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Daniel BELLET juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel BARBAUX juge de proximité à Paris 8e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel ARNOULD juge de proximité à Paris 11e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Max MECHARD juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bertrand LEPEU juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe ALASSEUR juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Adeline VILLEMAIN-LAFON juge de proximité à Paris 4e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence TREBUCQ juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christine SERVELLA-HUERTAS juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
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nomination

De:	Laurence RUNYO juge de proximité à Paris 9e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Ouiza ROLLAND juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie REIG-JORDA juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Noëlie PORAS-ROUCHY juge de proximité à Paris 14e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvia LEGENDRE juge de proximité à Paris 19e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jocelyne LAMBERT juge de proximité à Paris 2e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patricia KERSTING juge de proximité à Paris 10e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Evelyne KERMARREC juge de proximité à Paris 12e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence JULITTE-BASSOT juge de proximité à Paris 18e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude HARDY-FABBRO juge de proximité à Paris 18e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène GOURLET juge de proximité à Paris 20e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Christine DENOIX de SAINT-MARC juge de proximité à Paris 17e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence COCHE-DEGRASSAT juge de proximité à Paris 9e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine CHARRÉ-SERVEAU juge de proximité à Paris 15e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Linerose CHARLERY-ROYER juge de proximité à Paris 3e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Geneviève CHAMBAS juge de proximité à Paris 13e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
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nomination

De:	Claudine BUCHER juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
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nomination

De:	Elisabeth BOIN-OZAN juge de proximité à Paris 5e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
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nomination

De:	Claudine BERGOIGNAN ESPER juge de proximité à Paris 8e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
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nomination

De:	Catherine AZEMA-MORNIEUX juge de proximité à Paris 16e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
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nomination

De:	Virginie ALLIX juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
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nomination

De:	Véronique MEHEL juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
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nomination

De:	Chantal LOMBARD juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat
tribunal
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nomination

De:	Marie-Antoinette DEPREZ-COUDERC juge de proximité à Paris 12e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène CELIER juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte MACLEAN juge de proximité à Melun
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

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magistrat
tribunal
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nomination

De:	Marie-José BOUZIAT juge de proximité à Melun
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Laurent QUESNEL juge de proximité à Meaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Philippe COMBES juge de proximité à Meaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Christian HIVERNET juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Michèle EPELBAUM juge de proximité à Lagny-sur-Marne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

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cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Karine BOTTINI juge de proximité à Meaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Florence FABRE juge de proximité à Fontainebleau
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Sophie BATTISTI juge de proximité à Fontainebleau
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Didier ROUJOU juge de proximité à Palaiseau
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Bernard CHEVIYER juge de proximité à Longjumeau
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Philippe NICOLAS juge de proximité à Longjumeau
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Zohor ZIANI-CHERIF juge de proximité à Evry
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Catherine RITVO juge de proximité à Etampes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Laurence MOUREAU-CAUJOLLE juge de proximité à Juvisy-sur-Orge
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Lydie MAUCHAMP juge de proximité à Longjumeau
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Olivia KAUFFMANN juge de proximité à Juvisy-sur-Orge
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anick FOUGEROUX juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Florence FAURE juge de proximité à Palaiseau
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Michèle MOULIN-COSSIC juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Camille LEMONIER juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-Christine GLOTIN juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Isabelle DEMANGEOT juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Murielle BRUNET juge de proximité à Evry
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marc SOUMET juge de proximité à Villejuif
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Paul LARUELLE juge de proximité à Villejuif
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Eusèbe LALEYE juge de proximité à Sucy-en-Brie
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Abdollah HEDAYATI NEJAD SORKHAB juge de proximité à Nogent-sur-Marne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Dominique CHALIBERT juge de proximité à Nogent-sur-Marne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Rémy BOUSCANT juge de proximité à Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Denise ZURECKI juge de proximité à Charenton-le-Pont
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Samira SOUILAH juge de proximité à Sucy-en-Brie
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Michèle MACQUET-LEHMANN juge de proximité à Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Yves BARGE juge de proximité à Aulnay-sous-Bois
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Pierre BAGNERES juge de proximité à Saint-Denis
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Claire PERRIN juge de proximité à Pantin
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Bénédicte MEI juge de proximité à Saint-Ouen
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Gwenola de MONPEZAT juge de proximité à Aubervilliers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne-Catherine ANTUNES juge de proximité à Bobigny
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne-Marie FIGLIOLIA juge de proximité à Bobigny
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Pierre FAURE juge de proximité à Auxerre
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Françoise PERSONNE juge de proximité à Auxerre
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Jean-Paul HULIN juge de proximité à Tours
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Gérard DAVID juge de proximité à Tours
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Michel BATAILLE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Marie-Françoise QUILCAILLE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Alain CHEVALIER juge de proximité à Orléans
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Bernard CECCALDI juge de proximité à Orléans
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Gaëlle LE MONNIER de GOUVILLE juge de proximité à Orléans
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Cécile DAVID-BARILLEAU juge de proximité à Orléans
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Bénédicte RIEUL juge de proximité à Montargis
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Michel BONNELIE juge de proximité à Blois
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Gérard VIOLETTE juge de proximité à Privas
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Anne-Marie EGLENE juge de proximité à Annonay
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Pierre TRIAS juge de proximité à Uzès
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Jean-Marc DURAND juge de proximité à Nîmes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Michel BORELLO juge de proximité à Nîmes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Véronique ALBERT juge de proximité à Nîmes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Norbert CASTELLTORT juge de proximité à Mende
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Patrick BROSSIER juge de proximité à Carpentras
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Anne TEISSIER-GARGAM juge de proximité à Orange
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Samah BENMAAD-MARIE juge de proximité à Carpentras
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Alain BONNEAU juge de proximité à Avignon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Jacques BERTRAND juge de proximité à Avignon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Marie MEYER juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Brigitte MAURIN juge de proximité à Alès
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Alain PIERRE juge de proximité à Verdun
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nancy Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Philippe PARISEL juge de proximité à Nancy
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nancy Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Michel BAROT juge de proximité à Lunéville
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nancy Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Isabelle MOINE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Nancy Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Evelyne OHNIMUS juge de proximité à Epinal
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nancy Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Etienne CLODONG juge de proximité à Bar-le-Duc
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nancy Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Geneviève SILHOL juge de proximité à Rodez
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Claude PAOLI juge de proximité à Perpignan
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Jean-Pierre MELENDEZ juge de proximité à Perpignan
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Bernard MAZIERES juge de proximité à Perpignan
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Jean-Pierre DANDINE juge de proximité à Perpignan
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Marie-Hélène BÈS juge de proximité à Perpignan
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Sandrine SAINGERY juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Sarah GRAND juge de proximité à Narbonne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Patrick STAELENS juge de proximité à Montpellier
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	André MOUTOT juge de proximité à Montpellier
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Jean-Paul BONNIER juge de proximité à Sète
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Georges VINCENT juge de proximité à Montpellier
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Yves CHAZE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Aline LABROUSSE juge de proximité à Montpellier
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Nicole GENDRE BORDAT juge de proximité à Sète
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Pierre LEGRAS juge de proximité à Carcassonne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Sabine PIQUET-CABRILLAC juge de proximité à Béziers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Frédérika ALCOVERE juge de proximité à Béziers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Yvonne BONNET-BOILEAU juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Metz Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Alphonse THIRY juge de proximité à Metz
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Metz Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Denis KNOLL juge de proximité à Metz
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Metz Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Jacques BERNE juge de proximité à Villefranche-sur-Saône
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Marie-Cécile NYS juge de proximité à Villefranche-sur-Saône
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Robert ISABELLA juge de proximité à Saint-Etienne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Violaine BES juge de proximité à Saint-Etienne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Bernard TABOURIN juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	François MOLIN juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jean-Jacques BIOLAY juge de proximité à Villeurbanne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Daniel MARTINET juge de proximité à Lyon
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Lyon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marguerite RAUD-LEFEVRE juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie-Christine MARTIN juge de proximité à Lyon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Françoise DURIEUX juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marion DUQUESNE juge de proximité à Villeurbanne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Pascale DESJONQUÈRES juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Sandrine CAMPIOT juge de proximité à Lyon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Michel MOUTON juge de proximité à Belley
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Yves DOLARD juge de proximité à Bourg-en-Bresse
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ juge de proximité à Bourg-en-Bresse
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Muriel ARTIS juge de proximité à Nantua
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Lyon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Jean-Pierre MATHIEU juge de proximité à Tulle
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Limoges Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Bernard LABORIE juge de proximité à Limoges
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Limoges Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Yvonne ZOUZOULAS juge de proximité à Limoges
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Limoges Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Lennick CALLEN juge de proximité à Limoges
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Limoges Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Marc PLANTELINE juge de proximité à Guéret
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Limoges Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Jean-Jacques BESSE juge de proximité à Brive-la-Gaillarde
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Limoges Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Sabine RÉJOU juge de proximité à Brive-la-Gaillarde
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Limoges Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Véronique ARMETTA-DUMEZ juge de proximité à Vienne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Frédéric UROZ juge de proximité à Valence
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Rémy JEDYNAK juge de proximité à Montélimar
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Catherine MOYSE juge de proximité à Valence
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Christiane BEROUJON juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Edwige LAFORET juge de proximité à Grenoble
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jeanne RENARD juge de proximité à Grenoble
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Gérald PRIVÉ juge de proximité à Fort-de-France
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Fort-de-France Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Nelly PHILIPBERT juge de proximité à Fort-de-France
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Fort-de-France Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Jean-Charles BAK juge de proximité à Valenciennes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Florence DESBONNEZ-DAVIGNY juge de proximité à Valenciennes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Isabelle DETAPE FREVILLE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Pierre DANJOU juge de proximité à Tourcoing
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Alain BAVIERE juge de proximité à Lille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	François BARROIS juge de proximité à Lille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Nicole COCQUEMPOT-CAULIER juge de proximité à Roubaix
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Henda NEFFATI juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Bernard VERDET juge de proximité à Dunkerque
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Lorelëi SION juge de proximité à Douai
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Pascal RUSSO juge de proximité à Cambrai
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Gérard THOMAS juge de proximité à Calais
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Christine LELEU juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Bernard HERREWYN juge de proximité à Béthune
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Christine GARDET juge de proximité à Béthune
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Fabienne COGNAT-BOURRÉE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Aurore MAUDE-HUBIERE juge de proximité à Maubeuge
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Sylvie VANTROYEN juge de proximité à Arras
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Cécile FONTAINE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Jean-Pierre MUNIER juge de proximité à Montbard
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Dijon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Philippe CASSON juge de proximité à Dijon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Dijon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Florence PLUNIAN-BERTRAND juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Dijon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Luc GODINOT juge de proximité à Saint-Dizier
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Dijon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Thierry DERUELLE juge de proximité à Chalon-sur-Saône
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Dijon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Sylvie LAGARDE juge de proximité à Chalon-sur-Saône
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Dijon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Dominique VONAU juge de proximité à Haguenau
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Colmar Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Gérard VOILQUÉ juge de proximité à Schiltigheim
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Colmar Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Jean-Michel TRÉVISAN juge de proximité à Strasbourg
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Colmar Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Jean-Pierre SCHILLI juge de proximité à Haguenau
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Colmar Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Alain PHILIPPE juge de proximité à Strasbourg
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Colmar Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Marc MEUNIER juge de proximité à Illkirch-Graffenstaden
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Colmar Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Christian KARMANN juge de proximité à Strasbourg
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Colmar Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Jean-Paul EICHLER juge de proximité à Strasbourg
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Colmar Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Christian RAEIS juge de proximité à Saverne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Colmar Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Dominique KAUFFMANN juge de proximité à Thann
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Colmar Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Danièle WUNENBURGER-BRISSWALTER juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Colmar Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Marie-Ange HOUTMANN juge de proximité à Colmar
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Colmar Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Monique BOUSTON juge de proximité à Colmar
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Colmar Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Christian DUCUING juge de proximité à Thonon-les-Bains
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Chambéry Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Françoise JALLAS juge de proximité au tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Chambéry Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Antoinette VERITE-KALISZEWSKI juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Chambéry Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Roch GAZEAU juge de proximité à Bonneville
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Chambéry Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Bernard COQUAZ-GAROUDET juge de proximité à Bonneville
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Chambéry Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Nelly VILDÉ juge de proximité à Annecy
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Chambéry Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Francine DESGRANDCHAMPS-CUNY juge de proximité à Annecy
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Chambéry Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Pascaline DEGRANGE-HUBER juge de proximité à Annecy
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Chambéry Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Philippe HUGUET juge de proximité à Albertville
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Chambéry Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Bruno PICOU juge de proximité à Cayenne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Cayenne Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Catherine VELA juge de proximité à Cayenne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Cayenne Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	France TRANCART juge de proximité à Coutances
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Caen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Philippe LOUIS juge de proximité à Cherbourg
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Caen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Jackie BOBIER juge de proximité à Cherbourg
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Caen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Philippe LEVAVASSEUR juge de proximité à Caen
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Caen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Régis COTREL juge de proximité à Vire
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Caen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Anne VARIN juge de proximité à Caen
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Caen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Bénédicte AUSSOURD juge de proximité à Caen
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Caen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Léopold LAWSON juge de proximité à Argentan
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Caen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Annick PASSARD-BELIN juge de proximité à Flers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Caen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Claude MEMIN juge de proximité à Alençon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Caen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Hubert LOISEAU juge de proximité à Nevers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bourges Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Isabelle PALLIÈS juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bourges Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Jean-François GENEVOIS juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bourges Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Marie-Laure de la FOUCHARDIERE juge de proximité à Châteauroux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bourges Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Thierry FANDARD juge de proximité à Saint-Amand-Montrond
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bourges Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Michel ANTOINE juge de proximité à Bourges
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bourges Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Thérence FISCHER juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bourges Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Hélène BOILEAU juge de proximité à Périgueux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Marcel-Yves LE GARREC juge de proximité à Libourne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Jean-Jacques SYOEN juge de proximité à Bordeaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	René PECH juge de proximité à Bordeaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Robert MISCHIERI juge de proximité à Bordeaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Bernard LE CORROLLER juge de proximité à Bordeaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Hervé GRANGE juge de proximité à Bordeaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Guy DESPRATS juge de proximité à Arcachon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Michel BRUNET juge de proximité à Bordeaux
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Christophe PARIER juge de proximité à Bordeaux
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Joëlle BOURGET juge de proximité à Arcachon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Anne-Marie LEGER-HERNANDEZ juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Bernard LESOT juge de proximité à Bergerac
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Michel EYBERT juge de proximité à Bergerac
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Hervé REDONDO juge de proximité à Cognac
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Pierre Louis CRABOL juge de proximité à Angoulême
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Maïté LABORDE-DESQUEYROUX juge de /proximité à Angoulême
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Daniel DUFOUR juge de proximité à Vesoul
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Besançon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Pierre GASCON juge de proximité à Lons le Saunier
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Besançon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Bernard MONNIOT juge de proximité à Pontarlier
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Besançon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Marie-Jeanne BALLUET juge de proximité à Besançon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Besançon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Eric RONZANI juge de proximité à Belfort
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel de Besançon Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Patricia MARTIN juge de proximité à Bastia
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bastia Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Jean-Pierre ROUSSEAU juge de proximité à Ajaccio
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bastia Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	René Jean LECA juge de proximité à Ajaccio
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Bastia Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Alex BOURA juge de proximité à Pointe-à-Pitre
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Basse-Terre Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Isabelle RUBINO juge de proximité à Pointe-à-Pitre
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Basse-Terre Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Gilles COMBREDET juge de proximité à Saint-Martin
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Basse-Terre Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Emmanuella GRANDOL juge de proximité à Basse-Terre
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Basse-Terre Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Edouard LECAT juge de proximité à Saumur
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Daniel LAFORÊT juge de proximité au Mans
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	André LE ROUX juge de proximité à Laval
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Michel GUILLOIS juge de proximité à Cholet
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Angers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Joël GUERNALEC juge de proximité à Angers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Angers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Jacques BERNARD juge de proximité à Angers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Angers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Christine BLONDEL-ANGEBAULT juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Mansour OTHMANI juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Raymond KNEPPER juge de proximité à Senlis
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Gina BALESTRERI juge de proximité à Senlis
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Jean-Paul DERMIGNY juge de proximité à Saint-Quentin
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Rozenn LE BOURDAIS LEFER juge de proximité à Compiègne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Jean-Marc TOUTAIN juge de proximité à Beauvais
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Edith RUDLOFF juge de proximité à Beauvais
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Eric MUSSET juge de proximité à Abbeville
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Monique SCHLIE juge de proximité à Péronne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Nicole DENOIST-BLANC juge de proximité à Amiens
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Amiens Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Jean-Louis MICHEL juge de proximité à Toulon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Karine LANGEVEN juge de proximité à Toulon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC juge de proximité à Toulon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Céline DALLEST juge de proximité à Toulon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Colette DALLAPORTA juge de proximité à Toulon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Laurence CANIONI juge de proximité à Toulon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Valérie BOUCHARD juge de proximité à Toulon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Sylvie TORCOL juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Alain PAVILLON juge de proximité à Tarascon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Florence PAVAROTTI juge de proximité à Tarascon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Philippe BOOS juge de proximité à Nice
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Monique MICHEL juge de proximité à Nice
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Edouard VERNEUIL juge de proximité à Marseille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Dominique PAULIAN juge de proximité à Marseille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean-Yves PARIS-LECLERC juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Reynold MAROTZKI juge de proximité à Marseille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Gilbert LATY juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean-Claude GORIA juge de proximité à Marseille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Robert GIMENO juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean-Christophe DAOUDOU juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Alain DESCHAMPS juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Agnès SCHOUVEY-MALDONADO juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Sybille REY juge de proximité à Marseille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Florence DEMOLIS juge de proximité à Aubagne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Agnès AMIACH juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marcel RICHARD juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Daniel PIBOUX juge de proximité à Grasse
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Olivier LEMAIRE juge de proximité à Antibes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Gilles LE CAM juge de proximité à Cannes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Jean-Louis COUTTON juge de proximité à Cagnes-sur-Mer
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Didier IERMOLI juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Elisabeth MEDIONI juge de proximité à Antibes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Brigitte GRAVLO MARCONI juge de proximité à Cannes
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Christiane DELAIRE juge de proximité à Cagnes-sur-Mer
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Sabine PARA-CONTRERAS juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Catherine ARAMEL juge de proximité à Cannes
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Christian VITON juge de proximité à Draguignan
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Guy LANNEPATS juge de proximité à Brignoles
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Eric BERNARD juge de proximité à Brignoles
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Jean-Marc ANTONMATTEI juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Christine SENDRA juge de proximité à Fréjus
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Térésa MONTERO juge de proximité à Fréjus
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Frédérique MASCHI juge de proximité à Fréjus
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Michèle CINA-ASTRUC juge de proximité à Fréjus
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Barbara BARLES juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Michel BILLAUD juge de proximité à Digne-les-Bains
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne-les-Bains"

nomination

De:	Maurice LALLEMENT juge de proximité à Aix-en-Provence
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Marc JUSTON juge de proximité à Martigues
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Philippe DUGRIPON juge de proximité à Salon-de-Provence
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Bertrand CHARPENTIER juge de proximité à Aix-en-Provence
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Sophie LECORDIER-ALBRECHT juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Benoît BOULET-GERCOURT juge de proximité à Cahors
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Agen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Dominique RIDOUX juge de proximité à Condom
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Agen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Marie-Claire ANNE juge de proximité à Auch
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Agen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Sylvie HUET-HÉRAUT juge de proximité à Agen
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Agen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Sophie DE MONLÉON-PEYTAVY juge de proximité à Villeneuve-sur-Lot
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Agen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Nathalie AUCHÉ-ARNAL juge de proximité à Marmande
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Agen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Sylvie CACHET vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Fabienne MARTIN-BONNET procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Chloé TANGUY vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Maud LEPINE juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Emmanuelle BARRE procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Yann BOUCHARE substitut général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Audrey BESSAC juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Marie-Noëlle COLLOBERT-LE GOFF substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Jean-Gabriel DEBOOS vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Marie-France LUNEAU-DRAPERI juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Orlane YAOUANQ juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Pau Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Héléna FORMOND vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Laurence PRAMPART substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Amélie CLADIERE procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Nicolas LEGER-LARUE de TOURNEMINE vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Mélanie TEMPIA-DUBARBIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Céline VISIEDO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination