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De: Marie Emmanuelle DAVID
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Louis WALLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Donato SILVESTRI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Jacques ROUSSEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Pierre MOLLIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Laurent HUGLO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: François CARRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Gilles CARPENTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Bruno CARLIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sonia RAINAUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nicole MAREIX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Laurence FRANCOIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christine BARBELLION
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne GIROGUY, épouse SORATO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jocelyne BROUSSARD, épouse MOREAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pascal JOUGLET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christian FOURNIVAL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sandrine DUBOIS, épouse DELCOURT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Patrick SOSZYNSKI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Samuel MACHEPY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe DUBRULLE-DIEUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marc DERASSE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Patrick MORIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Isabelle KOCH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Mohamed Amine ZEGHDOUDI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pierre PIGNON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christophe GILLOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Velyne VAN BROECK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Delphine LESAVRE, épouse BLONDE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne CABARET, épouse PIGNON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christine REGLIER, épouse ENGLEBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Fabienne GERME, épouse PATIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Florence DELMOTTE, épouse MALLIOPOULOS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Edmond MATUSZAK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Michel HOUDAIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Cédric BART
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pascal BAILLY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Michèle REPLAN, épouse VANOETEGHEM
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie Christine BAILLEUIL, épouse KAJCEZYK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe SACLEUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Michel JABLONKA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Léopold DUQUENOY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean Michel DELAUTRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Olivier DEGAND
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sylvie DASSONVILLE, épouse KEMPKA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Denis HANON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Edith TERRIER, épouse BODDAERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claudine PRUVOST
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Stéphanie OTELARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nathalie NISON, épouse PAVARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Catherine MACOINE, épouse POT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christian DURCKEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Aurélia MERENNE-WILLAUME
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nathalie BOCQUET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christophe UBERALL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christine URBAN, épouse STEINER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Caroline SCHAUBER, épouse MARTINELLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Mireille LIENHARDT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Véronique GRISON, épouse MULLER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Malika ANDRES, épouse LATZER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Michel WISSENMEYER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Thierry RINGEISSEN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Rémy BORDES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Dominique LOUX, épouse GEOFFROY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nevenka FERJANCIC, épouse GEYER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Stéphanie CLAVERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: André KRIEGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean BETSCH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine SCHALL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claire JEFFRIES, épouse THIBAULT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean ZEISSER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe WITTIG
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Laurent BRIQUET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine HORRENBERGER, épouse STOCKEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Dominique HANSER, épouse WEISSE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christian LIDOLFF
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Henri BATLO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Michèle CAVELIER, épouse POIGNANT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Gilbert GINDRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Amélie HUDRY, épouse PALMINTERI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Monique DELHOMME, épouse PARIAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Cécile BAILLEUL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe CAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne-Marie BAILLY, épouse CARRARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Muriel MOREL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Annecy"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie-Sophie MOCCAND, épouse TRICAUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Annecy"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Rolland FONTANA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Annecy"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe CODRON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Annecy"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christian ETELLIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Corinne LEPESQUEUR, épouse PERRIER-PERRERY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Luce DEMARQUET, épouse BIDAULT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sonia CRUPI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Véronique OZIL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Catherine GINET, épouse FRIOLL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Geneviève DENAT, épouse GERROLDT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Michel PASSAQUAY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Dominique KREMP
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Béatrice EUDE, épouse QUESNEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christine CAUHAPÉ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Guy HAREL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Thérèse MARGUERITTE, épouse DESVAGES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Hugues TILLY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Annie GROULT, épouse JAMES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Ernest LAMACHE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Alberte TRAVERS, épouse LEDUC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe DUTEIL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe BERARDI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Mélanie TARDIF, épouse MUSET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Catherine LA TORRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claire HALBIQUE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne-Marie FRESNEAU, épouse BRUN-COTTAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Béatrice DUCHOSAL, épouse MIGLIETTI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: DEMOULIERE Benoît
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Eliane FAGUAIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Emilie CARTEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Elsa BINET, épouse CHARTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Marie BERNARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Maryse PETIT, épouse FAYE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Florence GERY, épouse TERRIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nicole CHESNEAU, épouse YVARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Odile POTTIER, épouse LANGE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pierrette MEGISSIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Patricia MARTINEZ, épouse DENIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Solange DAMIENS, épouse CLAUDE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Alain FABIEN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Monique BOURDERIEUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Stéphane DEVILLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Cathy OWSIANY-COURTILET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Dominique CHAPLEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pascale BASSET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Serge CARRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nadine GIRAULT, épouse POURTHIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pascal LE FUR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Annie LADANE, épouse JAFFEU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Yannick LE CLEAC'H
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Valérie GELLE, épouse SAVANI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Julie LAMSTAES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Annie SUBRENAT, épouse BONNEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Stéphanie BALBINE, épouse FERRAND
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Lionel BERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Emmanuelle LAPLUME
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Emmanuelle GAY, épouse SLIZEWICZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Simone DUNGLAS, épouse SAURY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Frederic MASREVERY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Radia SELMI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christine POUILHE, épouse LEVEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sylvie PICARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Catherine MARCHAND, épouse BROCHARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine GIBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Patrick GRAMMOND
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Dominique SOUFFLARD, épouse ANTONY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claire PERRIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Geneviève NACHMANOWICZ, épouse DOGO-LECOCQ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Catherine MEGRET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Carole GLEYZE, épouse VENGUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Didier GUECHOUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Monique LHUILLIER, épouse PESSIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marielle DRAI, épouse FAGLIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Bernadette-Ida TOUSSAINT, épouse FEIX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sylvie MOREAU, épouse MERAL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Frederica EMANUELY, épouse CALMETTES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Denis GEORGEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine LAMBERT, épouse PARMENTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Bernadette CUNEY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sylvie BLEUCHOT, épouse PETITE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pierre GUILLAUMOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Colette OLIVIER, épouse POIREY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine FEVRE, épouse PRUDOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Aline CACHOT, épouse GRANDI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Angela MARTINS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Michael NACHON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Gérard AMPHYON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Josette GHEERAERT, épouse PIERS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christel ACQUISTAPACE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Michel FAUVEY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claire THIEBAUT, épouse GIRARDIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: François LACAILLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Catherine TARBY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marthe BAILLAUD, épouse BEAUJOUAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Eric DOTAL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nathalie THEVENOT, épouse KELLER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Rachid EZZEDGUI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Delphine MOZZON, épouse BUSER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christophe BARRAUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Hervé HUTH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Catherine HAY, épouse PULIERO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Bernard CLAUDON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Frédéric DELAVEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Delphine ZUCCARELLI, épouse MONDOLONI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Claude THIEBAUT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: René SANCHEZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Rose-Marie HOTTEVART
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Hélène GYPTEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sylvie BOURGAULT, épouse LAFOSSE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine BARRE, épouse FOUQUET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Alice HENRY, épouse FROGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Paule COUSIN, épouse JULIENNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sophie LOCCI, épouse KUZNICKI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sandrine HUBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Laurette AUDOUIT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Dominique VEUGEOIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Gérald BAYET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Joël DARCHY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Isabelle ROUXEL, épouse CHADAIGNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Isabelle MATHIEU, épouse LITOUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Karine GUERIN, épouse TRIOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sylvie DELIGNE, épouse BRESSY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean Guy MAUDET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Guy LERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sylve Raymond Gérard GAUTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Leïla OUAMIRA, épouse YOUSFI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anthony RENAUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Charles BILLOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Catherine BARNAY, épouse PERPETTE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Francis DANIEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Michel PIRCHER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Patrick DUPUIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Véronique LE BOURHIS, épouse DUPONT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Véronique CHEMERY, épouse BRUNEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Séverine LECLERCQ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marceline GORZELAK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Joëlle DOUÇOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Corinne MAERTENS, épouse TOKARSKI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Lysiane LA KIEVRE, épouse BOUKHARI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Guy SERBIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claudine HALTRECHT, épouse GHYS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pierre GUILLERM
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Xavier BOMBARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Xavier RIUS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Valérie COULON, épouse DOUILLOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Philippe GUERDIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marielle PINGEOT, épouse VAN EECKE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Séverine FRICOTTEAUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie-Alice COLSON, épouse TURBANT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Hélène GENET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Françoise CAMPANINI, épouse DE NARDI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Marc BRETON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Carole PLANTE, épouse TRUILHE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie-Elisabeth DUPUIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne-Marie LABORIE, épouse VERLYCK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Katia DECHE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Michèle DEBAIRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nathalie BEAUDOUIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nathalie FALGA, épouse PASSICOUSSET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Natacha BERTIN, épouse HUC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: DIVET Jacques Henri
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: SORIANO Sylvain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: BERNAL Franck
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: BECKER Jean-Marc
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: JEAN-LOUIS Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: HUGUET Evelyne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: BESSERT Hérold
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: NAKAETOU Sylvana
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: LECLERC épouse FERRE Marie-Hélène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: BOURNONVILLE Sabrina
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: VONG Yvannah
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: TAVAEARII épouse VERNAUDON Gloria
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: WELEPA Samuel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: LAKAFIA Pierre
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: TALAU Savelina
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: GAILLEMAIN épouse BIDAULT Sophie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: TOGNA Octave
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: DEBERGE Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: MALAKAÏ Raymond
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Lifou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: TALAHA épouse NOFU Angela
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Mata-Hutu
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: HNAIJE épouse WAIKATA Koma
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Lifou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: TROLUE Océanne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Koné
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: CARRE Morgane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Koné
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: HAEWENG Maurice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Lifou
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: MERCIER épouse FILIMOHAHAU Germaine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Mata-Hutu
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: ATE épouse THIONA Arlette-Lina
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Koné
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: VERBODE Olivier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: CARISTAN Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: MERIDE épouse CIDALISE Marie-Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: LAURENCE Marie-Line
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: BRIVAL Rose-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: RIVERA MOLINA épouse VINUESA Angela
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: FERRATY épouse LEBON Germaine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: AURORE Jacqueline
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: VALLAS Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: REYNOLD Christiane
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: GOVINDIN Patricia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: GERVAIS Hervé
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: BONJOTIN Claude
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: ZEBRE Omer
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: GRAND Steve
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: TONY épouse CAVARE Nelly
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: LALANDE épouse GODARD Sophie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: PYREE épouse SEREMES Marie-Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: FRANCILLETTE épouse HERMANN Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: MOLZA épouse SALNOT Marie-Line
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: GUYON Germanie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: BORDAS Hélène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: ARNELL Marie-Joselyne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: BRECQ Patricia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: JOOS (Emmanuel)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
détachement
20 Décembre 201920/12/2019
De: BRANLY (Emmanuel)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
détachement
20 Décembre 201920/12/2019
De: MARTEL (Claire)
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
détachement
20 Décembre 201920/12/2019
De: BONHOMME (Fabienne)
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
détachement
20 Décembre 201920/12/2019
De: BARBASTE (Marion)
Objet:
magistrate de chambre régionale des comptes
Groupe:
magistrat
détachement
20 Décembre 201920/12/2019
De: Carine GREFF
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Eric BOUILLARD
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
15 Décembre 201915/12/2019
De: WLODARCZYK (Joël)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2020-02-15"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
13 Décembre 201913/12/2019
De: Janine DRAI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-02-20"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 201913/12/2019
De: Christian PERS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 201913/12/2019
De: LASCAR (Michel)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
10 Décembre 201910/12/2019
De: Patrick Navarri
Objet:
magistrat judiciaire
Groupe:
magistrat
délégation de signature
10 Décembre 201910/12/2019
De: Patricia KERSTING
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2020-01-02"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Martine SERVAL
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Jean-Philippe BOMET
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Patrick SOMMIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Christian de FOUCHIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Anne-Catherine ANTUNES
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Patrick STAELENS
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Catherine VELA
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Michel GUILLOIS
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Joël GUERNALEC
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Christophe SEYS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Patrick DESJARDINS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Jacques FAGNI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Elisabeth BRELET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
juge d'instance au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Claude BARANES
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
juge d'instance au tribunal d'instance de Sannois
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_instance="Sannois"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Mansour OTHMANI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
juge d'instance au tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Olivier CAZENEUVE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre THEVENIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Delphine BOUIT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Annie STEVENIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre-Louis CRABOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
juge d'instance au tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Cécile AGRY-VERDUN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christine CASSAGNES
(BOUTIE)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Foix
juge d'instance au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
tribunal_instance="Foix"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Gérard RICHARSON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset
juge d'instance au tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe MOUNIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
juge d'instance au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Delphine LANGLADE
(GAILLE)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
juge d'instance au tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gwenola LEMOINE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
juge d'instance au tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gildas ROUSSEL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Luc CROZAFON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne-Marie SCANVION-GALLIOU
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Brest
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_instance="Brest"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pascal MICHE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
juge d'instance au tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Ysaline LARRIBAU
(VIALA)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes
juge d'instance au tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Maurice ETCHEVERRY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
juge d'instance au tribunal d'instance de Dax
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Claude KAZUBEK
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
juge d'instance au tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Virginie ALLIX
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
juge d'instance au tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Arielle ASSOULY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
juge d'instance au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Didier ROUJOU
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
juge d'instance au tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Antoinette DEPREZ-COUDERC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Mathieu DOUXAMI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
juge d'instance au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marc GUIRIMAND
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Hafida CASSAR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Robert GRANDJEAN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auxerre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Bernard CHAZEL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sophie LIET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Michel BAROT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Véronique NAPOLIELLO
(JOURNO)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Norbert CASTELLTORT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez
juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_instance="Rodez"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Geneviève BOUISSIERE-XANDRI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez
juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_instance="Rodez"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sarah GRAND
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan
juge d'instance au tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sandrine SAINGERY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Yves ROUSSET-FAVIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe ORIGNY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sabine PIQUET CABRILLAC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
juge d'instance au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Pierre MARIANI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Violaine DUCARME
(BES)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: François-Xavier FAYOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
juge d'instance au tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre GASCON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
juge d'instance au tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marguerite RAUD-LEFEVRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
juge d'instance au tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Véronique ARMETTA-DUMEZ
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Jacques PAGANELLI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne-Marie EGLENE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Yves CAMOZ
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
juge d'instance au tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Emmanuelle DAIRE
(DEROCQUE)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
juge d'instance au tribunal d'instance de Gap
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
tribunal_instance="Gap"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laure BROUQUERE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
juge d'instance au tribunal d'instance de Gap
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
tribunal_instance="Gap"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pascale BARRUCAND
(LECHAT)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
juge d'instance au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre DANJOU
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Alain BAVIERE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Julie LANGLOIS
(THOREZ)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nicole COCQUEMPOT-CAULIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Denise KATRA
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dunkerque
juge d'instance au tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Daniel BERTIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai
juge d'instance au tribunal d'instance de Douai
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Karen FAY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mâcon
juge d'instance au tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jacques KIEFFER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Monique BOUSTON
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
juge d'instance au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Corinne PEQUEGNOT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry
juge d'instance au tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe LOUIS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laurence BOURCIER LEVESQUE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe LEVAVASSEUR
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
juge d'instance au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Sylvie LHOMER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
juge d'instance au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Claude REGNAUT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Bernard LESOT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne-Marie POUCH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Perrine CHASSEUR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gérard TAIËB
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_instance="Arcachon"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Florence DEMOLIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon
juge d'instance au tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Agnès RADAT de SAULCE LATOUR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
juge d'instance au tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Paul-André RICHARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Laon
juge d'instance au tribunal d'instance de Laon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Alain GOUTH
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean COUTTON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Michelle SECCO
(DUPIC)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gwenola HADET-JAN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Frédérique MASCHI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
juge d'instance au tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe ASSONION
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Marc ANTONMATTEI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Corinne PEINAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Muriel RENARD
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Pau
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Sonia PALLIN PESME
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Laure CAMUS
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Papeete
présidente du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Céline SIMITIAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Catherine LELONG
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Hélène JUDES
présidente du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Sylvie MOTTES
présidente du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Maritchu SIEULANNE
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
date_debut="2019-11-15"
duree="huit mois"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
disponibilité
30 Novembre 201930/11/2019
De: Franck VOUAUX
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge d'instruction au tribunal de première instance de Monaco
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"
détachement
29 Novembre 201929/11/2019
De: Marion CHALAUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Annabelle BARRES-DEPARIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Anne GIVAUDAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut général"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Hubert LESAFFRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Hubert LESAFFRE
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Angélique QUESNEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Angélique QUESNEL
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Agnès BOTELLA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Agnès BOTELLA
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Alexandre COURT de FONTMICHEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Alexandre COURT de FONTMICHEL
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marie-Elise PAGNON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marie-Elise PAGNON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Florence LEBON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois. Substitute du procureur de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Florence LEBON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie TRUEL-CASTELLI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie TRUEL-CASTELLI
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Laura NAKIC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Laura NAKIC
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Karine DAVID-ESPOSITO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Karine DAVID-ESPOSITO
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Caroline VERDINI-SIMON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Caroline VERDINI-SIMON
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Bertrand MADIGNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Bertrand MADIGNIER
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie d'ANZI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie d'ANZI
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Vincent BARRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Vincent BARRE
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Anne MONS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Anne MONS
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Isabelle DEMOL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Isabelle DEMOL
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Gina BALESTRERI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Gina BALESTRERI
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Philippe DUGRIPON
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Gwenola de MONPEZAT
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2019-12-15"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Caroline GONTRAN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Novembre 201917/11/2019
De: Ludovic LECLERC
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge d'instruction au tribunal de première instance de Monaco
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"
détachement
16 Novembre 201916/11/2019
De: Patricia PEYRAT
Objet:
assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Myriam BALITEAU
Objet:
assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: ANSEL (Andréa)
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Xavier BONHOMME
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Stéphane NOEL
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Philippe COINDEAU
avocat général près la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Caen et de Rouen
Remplace:Mme Valérie de SAINT-FELIX
Groupe:
magistrat
désignation
05 Novembre 201905/11/2019
De: Jean-Pierre DRENO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Christian COMBES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 juillet 2019
conseiller à la cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Bertrand CASTEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 juin 2020
président de chambre à la cour d'appel de CAEN
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Olivier TCHERKESSOFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 septembre 2019
avocat général près la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Pierre-Louis JACOB
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de POITIERS
Groupe:
date_debut="2020-06-08"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Pascal LE LUONG
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris
Objet:
magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Marie-Françoise QUILCAILLE
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
admission
30 Octobre 201930/10/2019
De: Bernard Chauvet
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
suppleant
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Sylvie Menotti
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
suppleant
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Christian Pers
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Sylvie Maunand
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Martine Denis-Linton
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens et de présidente de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
27 Octobre 201927/10/2019
De: David Sztabholz
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Arnaud See
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Patrick Nicoloso
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Jean Mendelson
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Raphaël Maurel
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Raphaël Matta-Duvignau
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: François D'huart
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Jacques Courbin
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Rémi Catimel
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Lionel Calvet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Christian Bonnier
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Florence Orsetti
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Sybille Mert
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Isabelle Laurenti-Sargeni
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Sylvie Calves
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Azita Bathaie
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Suzel Anstett
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: DUBOC (Claude)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
26 Octobre 201926/10/2019
De: GUERRA (Louis-Noël)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Octobre 201926/10/2019
De: Jean-Pierre DARTENSET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2020
avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Brigitte COCRIE-OLIVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Catherine ROSNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2020
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Marie-Christine GUENOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2020-02-12"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Alain LEROUX
avocat général près la cour d' appel d"Amiens, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs reg10naux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d' appel : d'Amiens et de Douai
Remplace:M. Dominique TAILHARDAT
Groupe:
magistrat
désignation
25 Octobre 201925/10/2019
De: Christophe DELATTRE
substitut de la procureure générale près la cour d'appel de Douai, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs reg10naux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d' appel : d'Amiens et de Douai
Remplace:M. Philippe FAISANDIER
Groupe:
magistrat
désignation
25 Octobre 201925/10/2019
De: Catherine CONVAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
sont annulées
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 201923/10/2019
De: François PRÉLOT
avocat général près la cour d'appel de Besançon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Besançon, Colmar et Metz
Remplace:M. Jérôme DEHARVENG
Groupe:
magistrat
désignation
16 Octobre 201916/10/2019
De: Frédérique PORTERIE
inspectrice générale de la justice
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Delphine DEWAILLY
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Hugues BERBAIN
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Jean-Luc MICHEL
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des sages-femmes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Catherine SKRZYPCZAK
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des sages-femmes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Catherine SKRZYPCZAK
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pédicures podologues
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
suppléante
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Jean-Luc MICHEL
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pédicures podologues
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Catherine SKRZYPCZAK
Objet:
assesseur suppléant à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Jean-Luc MICHEL
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des infirmiers
au titre des représentants proposés par le médecin conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Catherine SKRZYPCZAK
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des infirmiers
au titre des représentants proposés par le médecin conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Monique COUFFIGNAL
docteur José DE SAN FULGENCIO et docteur Dominique MASSON RIONDEL
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
–– docteur
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Gérard BIROU
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Pascale SCHILLING
docteur
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
–– docteur
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Octobre 201915/10/2019
De: Jean-Michel DESSET
avocat général près la cour d'appel de Limoges, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs Jgdiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Limoges et Poitiers
Remplace:M. Olivier KERN
Groupe:
magistrat
désignation
15 Octobre 201915/10/2019
De: GIRARDIN (Erwan)
Objet:
assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2019-12-08"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
renouvellement
13 Octobre 201913/10/2019
De: LECOURTOIS (Marilyne)
Objet:
assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2019-12-08"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
renouvellement
13 Octobre 201913/10/2019
De: Jean-Michel SOMMER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
13 Octobre 201913/10/2019
De: Jean-Michel HAYAT
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Octobre 201911/10/2019
De: Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO
présidente du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: CATASSO Sophie
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Philippe CASSON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Michel PRETRE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Brigitte GARRIGUES
substitute de la procureure générale près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Alain GALLAIRE
Groupe:
magistrat
désignation
08 Octobre 201908/10/2019
De: BURGESS (Dominique)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Cécile LEINGRE
avocate générale près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes
Remplace:Mme Florence LECOQ
Groupe:
magistrat
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Emmanuelle GATTA-LEPISSIER
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Florent CROUHY
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Pierre-Yves MICHAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Olivier KERN
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Laurent TRUCHOT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
juge
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
tribunal="de l'Union européenne"
détachement
29 Septembre 201929/09/2019
De: Pierre KUENTZ
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
29 Septembre 201929/09/2019
De: Séverine LASCH
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
28 Septembre 201928/09/2019
De: Michel PELEGRY
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Agen, de Bordeaux et de Pau
Remplace:Mme Martine CAZABAN
Groupe:
magistrat
désignation
23 Septembre 201923/09/2019
De: Amélie ROBIN
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Alexandra VILLEGAS
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Pauline BELVAL
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Rémy BLONDEL
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Marie DUBARRY de LASSALLE
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Guillaume LESPIAUCQ
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Marie-Pierre CHÂTEAUVIEUX
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Vincent CANO
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance du Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Anna ROLLAND
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Jessica de POURCQ
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Rodène VAILLANT
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Carole DELORME
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
21 Septembre 201921/09/2019
De: Jean-Michel DESSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Septembre 201920/09/2019
De: Christine GATOUNES-JEAN
Objet:
dans le corps judiciaire et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, en position de disponibilité
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
réintégration
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christian CHARPY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Laurence ARBELLOT
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
magistrat coordonnateur de l' activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
magistrat
désignation
18 Septembre 201918/09/2019
De: Philippe LABREGERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
président de chambre à la cour d'appel de DOUAI
Groupe:
date_debut="2019-12-22"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Septembre 201914/09/2019
De: Monique EXARTIER-OLLIVIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureure générale près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
14 Septembre 201914/09/2019
De: Françoise LUCAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
conseillère à la cour d'appel de PARIS
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Yannick FERRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
conseiller à la cour d'appel de NANCY
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Odile NGUYEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
conseillère à la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Septembre 201913/09/2019
De: Anne-Laure Mestrallet
Objet:
magistrate, chef du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:
magistrat
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Philippe BOIFFIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Septembre 201908/09/2019
De: Marie-Odile ALLARD
magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
06 Septembre 201906/09/2019
De: Claudine PAGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 février 2020
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Septembre 201903/09/2019
De: Didier MALINOSKY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 janvier 2020
vice-président placé à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Septembre 201903/09/2019
De: Christian HOURS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 février 2020
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Septembre 201903/09/2019
De: ROUSSIGNOL (Jean-Joseph)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs main-d'œuvre
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nathalie BECACHE
magistrate hors-hiérarchie
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers
magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, directrice d'enquête judiciaire des finances, au service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
duree="un an"
magistrat
détachement
01 Septembre 201901/09/2019
De: Didier LE CORRE
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Claire CARBONARO
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Raoul BRIET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Août 201930/08/2019
De: Sylvie LAGARDE
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Patrick COURTADE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bernard LANGLADE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sandra WOËHLING
juriste, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laurence TREBUCQ
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bernard CECCALDI
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gaëlle LE MONNIER de GOUVILLE
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Etienne CLODONG
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bruno RICHE
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Francis SELLIER
directeur du service contentieux au sein d'un établissement bancaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Eric BONALDI
avocat, ancien juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: André LARRE
ancien conciliateur de justice, directeur départemental à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne-les-Bains"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Pierre GHENASSIA
contrôleur général honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Bénédicte MAIZY
inspectrice de la justice
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laurent BEN KEMOUN
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Valérie DELNAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Yves-Armand FRASSATI
président du tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Emilie DELFOSSE
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Caroline PONS
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphanie LE GALL
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphanie LAPORTE
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Caroline TROADEC
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Estelle SIMON
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Elise SALEMME
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Guillem CASANOVAS
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Karine CHONÉ
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aurélie MAHÉ
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Eléonore COUZIAN
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sabrina TALEB
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sandrine ROZWADOWSKI
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sandrine PINAULT
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Séverine VERBEKE
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Virginie PRIÉ
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Violaine PERRET
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Fabienne JOSON
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Audrey DURRIEUX
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Cyril QUÉLARD
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Mélanie VAUGOIS
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Célia LEVIEZ-DENEVERS
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphanie FERNANDES
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Véronique BERNEX
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Charlotte BERNARD de VEAUCE
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Élisa VALDOR
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Ekrame KBIDA
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne NAPPEZ
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bénédicte BAUDOIN
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphanie CLÉMENT-BORNET
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aurélie JACQUES
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laëtitia PACCELLIERI
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gilles BESNARD
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Julie LOUDIERE
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Carine HOËNY
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sonia ZOUAG
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gabriela VETTER
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christophe THOUY
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie DELOMMEZ
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Alexandre GANTOIS
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Florence PAVAROTTI
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emmanuelle POT-HANAFI
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gersende BUFFET
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marion ZATTI
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Astrid de ROBILLARD-GUILLOUZOUIC
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christelle DIEZ
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance du Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Estelle SZYMCZAK
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Audrey LANDEMAINE
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance du Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivia MAVRIDORAKIS
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Clarence DALUZEAU
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Julie MIALHE
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Cédric KOSSO-VANLATHEM
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Cécile BAESSA
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Georges DOMERGUE
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Félicie BOUCHET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christine CAMPISTRON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Daniel BARLOW
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie L'HOSTIS
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Dorothée DIBIE-KRAJCMAN
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christine de GOUVION SAINT CYR
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Irène BENAC
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Hervé LOLLIC
procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Fabienne PAGES
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-José BOU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christian SOUROU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mantes la Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes la Jolie"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Valérie DUMERC
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphanie NOEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laure CHASSAGNE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pierre KAHN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christine FOREY
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laetitia DARDELET
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphanie ZARIFFA
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sun-Yung LAZARE-ARTIGUES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Alain GOUBAND
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Maëliss VILAMOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Mathieu SAUNIER-DUFOUR
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Frédérique NIBOYET-BANSARD
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Céline HURAY-GIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sabrina DOUEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Vincent CHEVRIER
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Capucine AUBERTIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne GRESARD-CHALBOS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sébastien FOURNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Guingamp
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Hervé de GAILLANDE
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Philippe BOYMOND
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Carole LEFRANC
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Guénaëlle BOSCHER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service de la chambre détachée de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pascale MEMHELD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Anne KERISIT-MERRET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Claire HULAK
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Ronan LE CLERC
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Franck BURSTERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Alexis EVEILLARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Nathalie MOENET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Cécile LEINGRE
présidente du tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Loïc GUERIN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Brigitte MONTAMBAULT
avocate générale près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bérengère MERCIER-LARNAUDIE
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie TERRADES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie GRELLET
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bénédicte VILLEMUR-PINZONI
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sonia DEL ARCO SALCEDO
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Arnaud de LAGUICHE
substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marion HEBERT-de LA LANDE D'OLCE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Céline GAY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Erick MARTINVILLE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Henri MOYEN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: David de PAS
vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Caroline PROSPERI
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Elsa KERAVEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Annie SIMON-ROUIMI
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne-Laure DESHAYES
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sinda OUESLATI
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Isabelle LIAUZU
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Ulrich SCHALCHLI
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emmanuelle QUINDRY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Dominique FENOGLI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Amandine PELATAN
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marine MONTAUZOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Mélanie BRIARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anaïs AMEZCUA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Lola AJAVON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Isabelle POINSO-TOURNAIRE
inspectrice de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laurent RAVIOT
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pascal PEDRON
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Claude PASCOT
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Michel CHALACHIN
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Agnès MAITREPIERRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Pierre HOURCADE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Laure GUILAINE-DALLERY
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie GUENIER LEFEVRE
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie CLEMENT
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Béatrice CHAMPEAU-RENAULT
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Brigitte AZOGUI-CHOKRON
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sylvain COLOMER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Camille LAURENS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Magalie CART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Flore MASURE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivier BRAY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Lionel BENAICHE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christophe AUGER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Johanna RECHARD
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Charline LE PEUTREC
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pierre-Gwenaël GARGAM
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Nicolas DELEUZE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christophe GEROT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean de ROMANS
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Carole VANET-CAILLARD
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Lise PRENEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Thibaud SOUBEYRAN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Agnès MICHEL
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Samuel SERRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Maria GALATA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Maria GALATA
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Eric BOCCIARELLI-ANCEL
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aurélie VALENTE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emily BANDEL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Amaury LACOTE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphane JAVET
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sandra ANDRE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Zahra ANSEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: David TOUVET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivier MOUYSSET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: René SCOGNAMIGLIO
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Mélanie COMBES
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Corinne PRUNIER-JANACKOVIC
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emilie DEBASC
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Ariane BALG
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Catherine KONSTANTINOVITCH-PELISSOU
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie RECHT
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christel SIMON-HAQUET
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne-Yvonne FLORES
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Muriel ROSSEL
juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emeline GAZE
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Pierre LAMOUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Roanne chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Suzanne BELLOC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aurélie LALLART
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marion GODDIER-BODIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie VALENSI
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Fabrice TREMEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Thierry LUCHETTA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Lucile HUGEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Lydie WAROLIN
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laetitia ZAVAN-CLERC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marc ROUS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aurélie BENOIT
juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Myriam BADINTER-DEL VECCHIO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivia LANGLOIS-THIEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Céline NAINANI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anne-Laure CHARIGNON
juge au tribunal de grande instance de Gap chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Vanessa LEPEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-bois
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gonzague BEAUFOUR
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Margaux GUILLARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivier ROYER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marc CHEMIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Isabelle VILLE
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Carole CATTEAU
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Anaïs ZERRI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Guillaume SALOMON
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stéphane MEYER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laurent BEDOUET
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christine SIMON-ROSSENTHAL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Odile RIMBEUF-GREVIN
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Catherine BOLTEAU-SERRE
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Aude RICHARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivier RUER
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emilie SCHNEIDER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Béatrice BISEL-BLUNTZER
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Caroline SORG
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Claire PAILLASSOU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Joséphine DA SILVA
DALLY-LEGRAND
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Fanny ENTZ
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Elodie GRAVIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Nathalie HERMITTE
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Chloé CATTEAU
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivier COLLONNIERS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Véronique JAUVION
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Hortense Flore COLLONNIERS
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Nicolas BOLLON
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Matthieu LABAUNE
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Laurent WAGUETTE
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sami BEN HADJ YAHIA
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-George MARTINVALET-TURINAY
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Mona POPESCU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Xavier MARTINEN
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bérangère MAUNY
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Séverine MENAGER-SIBE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Thierry GUILHEN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivier BELLEGO
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Lydie BAGONNEAU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marion KOSKAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Louise BOBILLIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Michel ALIK-CAZENAVE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Jacques GILLAND
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Emmanuelle DOFFE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Geneviève SOCHACKI
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: François DETTON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Véronique JEZEQUEL-BERTHIAU
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Dominique BERTOUX
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Géraldine CHABONAT
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: André MEYKUCHEL
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Florence PERRAUT
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pascale SEGRERA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Caroline ATTAL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Karine BLANK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Yves LOURGOUILLOUX
procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Yves ROUQUETTE-DUGARET
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Wilfrid NOEL
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Philippe COULANGE
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Rose-Marie MARCEL-PLAKSINE
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christine LORENZINI
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gwenaël KEROMES-LOUIS
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Noëlle IVANES-ABBA
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Audrey ESTIENNE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Christelle ASSIMOPOULOS
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivier BATAILLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Véronique FONTAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sophie NOEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Dominique PETTOELLO
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2020
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, atteint par la limite d'âge le
17 avril 2019
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
17 Août 201917/08/2019
De: ZEITOUN
–– ouvre la séance , –– présente le déroulement de la séance et précise les conditions d'élection du président et des vice-présidents du Comité national, conformément aux dispositions du décret no 2006-501 du
3 mai 2006
modifié relatif au FIPHFP , –– fait appel aux membres du comité national pour désigner deux assesseurs pour l'assister dans les opérations relatives à l'élection du président et des vice-président(e)s , ––
Objet:
assesseurs
magistrat="Assesseur"
désignation
15 Août 201915/08/2019
De: Bruno BESANCON
––
Objet:
assesseurs
magistrat="Assesseur"
désignation
15 Août 201915/08/2019
De: Agnès DUGUET
Objet:
assesseurs
magistrat="Assesseur"
désignation
15 Août 201915/08/2019
De: Dominique LE BAS DE BOUCLANS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Frédéric CHALAMET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
date_debut="2019-12-20"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Monique IMHOFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de COLMAR
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite
admission
15 Août 201915/08/2019
De: François KAISER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, placé en position de congé de longue durée
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Bernard VERDET
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
admission
14 Août 201914/08/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire Générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Rodolphe PART
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
magistrat
désignation
10 Août 201910/08/2019
De: Sylvie FETIZON
conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
magistrat
désignation
10 Août 201910/08/2019
De: Dov ZERAH
conseiller référendaire à la Cour des comptes, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
10 Août 201910/08/2019
De: Julien SENEZE
inspecteur général des finances, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
10 Août 201910/08/2019
De: Didier PEYRAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pontoise
substitut
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Philippe Louis CLODY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pontoise
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean THIBAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Chartres
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean-Paul LESCAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Foix
substitut
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Philippe COLSON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montauban
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Françoise LARBAUD
GIROT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Philippe HOAREAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Pierre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Isabelle POIDEVIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rouen
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rouen
substitute
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Séverine COURAYE du PARC
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rouen
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rouen
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Catherine JUST
BILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nantes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Richard PINEAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes
substitut
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Marie-Hélène CHAUMET
ATHARI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Maryse BOUDINEAU-DOUSSAINT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Evry
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Gilles CLAVER
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseur dans une formation collégiale
assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Marie-Caroline CELEYRON
BOUILLOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Odile BOUVENOT
JACQUOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Catherine DELORME
TEHEIURA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Papeete
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Papeete
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Laure-Aimée GRUA
SIBAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Geneviève PERRIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nîmes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean-Marie HUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Claude OLIVIER
VALLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nancy
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Denis MONDON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
substitut général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Georges GUTIERREZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
substitut général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Hervé OLIVIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rodez
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Bernard COURAZIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Marie-Christine DESPLAT-DIDIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean-Yves MARILLER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Sylviane REUTER
WALLRAF
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Marie-Agnès GRINEVALD
MIRGUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Patricia BENGUIGUI
MONLEON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Mireille POUZIN
QUENTIN de GROMARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean-Pierre MATHIEU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Limoges
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tulle
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Elisabeth DUCHOSAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Grenoble
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Marie-Françoise MONIN-ROUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Guy DESAINT-DENIS
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bonneville
assesseur dans une formation collégiale
assesseur dans une formation collégiale au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Alain OSMONT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Christian JAILLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Francis BEUCHON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bourges
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bourges
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Christiane DURAND-DUPLOUYE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux
substitute
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean BAYARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Amiens
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Amiens
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Yves GRANGER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
substitut général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Bénédicte SCELLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Yves-Pierre DROGUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Grasse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Emmanuelle DUCOS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'agence Expertise France
juge d'instruction au sein de la Cour pénale spéciale de la République Centrafricaine
Groupe:
date_debut="2019-08-29"
date_fin="2019-12-31"
magistrat="Juge"
détachement
09 Août 201909/08/2019
De: Nathalie HACQUARD-LESSORE de SAINTE FOY
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
07 Août 201907/08/2019
De: Isabelle DEGOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Sylvie BOSI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Patricia GRANGE-PITEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Alain GALLAIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2020
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Serge GUITTARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2020
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Jean-Louis BERSCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Brigitte ANDRE-DEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Catherine CANAL-PAFFENHOFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Dominique DEVIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Vincent LE PANNERER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Bernard SEUZARET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Catherine COUDY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Eric SEGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2020
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Gilberte PONY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 novembre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Marie-Christine ZIND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 septembre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Françoise CARRIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 octobre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Catherine CONVAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 décembre 2019
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Jacques DOREMIEUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 octobre 2019
premier avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Jacqueline AUDAX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 octobre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Dominique THEATE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Alain BIROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Monique ROEHRICH-GOUZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Isabelle DUHAMEL-COSTES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, placée en position de congé longue durée
date_debut="2019-11-22"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Jean-Michel DUCROS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2019-12-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Célérier (Thibaut)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Naves (Dominique)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Emmanuelle LEBEE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201930/07/2019
De: Sylvaine REIS
vice-présidente chargée du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Jean-Christophe GAYET
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Pascale DORION-DEBEVE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Gwenole PLOUX
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Stéphanie FORAX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Florence LAI
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Nadine DUBOSCQ
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Philippe ROMANELLO
vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: GARNIER (Yannick)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
19 Juillet 201919/07/2019
De: Laurent FICHOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Jean-Baptiste ACCHIARDI
vice-président chargé du secrétariat général audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Florence OTTHOFFER
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Fabrice BELARGENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Raphaël BALLAND
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Thierry DRAN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Laurent SABATIER
président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Alexandrine GAY-LENOIR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Manuel DELMAS-GOYON
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
president
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Anne-Marie VIGOR-MORICE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Christophe REGNARD
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Marie-France BAY-RENAUD
présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Christophe BARRET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Antoine SAVIGNAT
Objet:
juge suppléant
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
17 Juillet 201917/07/2019
De: Claire LE MANER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Quentin LARROQUE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Célia SANCHEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Charlotte IWEINS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Chloé AUDUREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Iris PONS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laure MICHELI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nelly BERTRAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Éliette GERPHAGNON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Ellen BLACK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Léa FILIPPI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Céline LOUISON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Élise ALLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Ludovic FOLLIET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Tarik BELAMIRI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Floriane CHAMBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
tribunal_instance="Mamoudzou"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Kamel SOUHAIL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cyril LEJEUNE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Federica SARLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marina UMAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anouk ANCELE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hassania LE ROUX-LÉVÊQUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Adrien LUXARDO LEGRAND
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: François-Xavier PUGET-FLESCH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marc PUECH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Antoine GERMON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde BALAGUÉ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Olivia TRUFFET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pauline POITEVINEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Fanny ROBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie MATTEI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lémia BENHILAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claire VIGNON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lucie VEYRET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hadrien ARAMINI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Floriane BLANCHARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lucile GACOUGNOLLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Agathe BRIHAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amandine SCHUBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie TARDIEU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Aurillac"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Magali CALVET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maxime REYT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Grégoire KOERCKEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hugo CHEVRY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amélia GUILLAUME
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Grégory MARTIN-DIT-NEUVILLE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Guillemette SAILLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Louise DEROUBAIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Adeline PICKEROËN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Annabelle BURON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mickaël MERCIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sarah REVY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anaïs PALHOL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alban GESBERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amandine BOGAERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jeanne ROCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gwenaël LE TRÉPUEC
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anita TOFFOLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anna FERNANDEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: François LEMARDELEY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hubert BARRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pierre-Alain ABADIA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anna SPONTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Émilie RUINART de BRIMONT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Charlotte PHELIZON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pauline HABEREY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Sophie LARIOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Manon GASIGLIA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne-Charlotte MICHELOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Elsa LANZINGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Valentine PEKLY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alma LAPLACE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Chloé ROCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Elsa MAGNINY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hélène MAGAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Éléonore COURTOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marion PY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Margot PATIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pauline HAMEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie DUCLOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Thibaud SANCEY-DODIVERS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marc-Antoine MOREAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Bertrand MACLE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Aymeric HABER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Raphaëlle VITON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Julie MASMONTEIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alice DRIAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alix BUKULIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alice YANEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Angélique OWCZARZAK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Fanny GROSPERRIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claude-Henri WEILLER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nuno Miguel GOMES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marion MEZZETTA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny sur Marne
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny sur Marne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Rémi FERREIRA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Philippine ROUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hélène HENNEBELLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sarah DOS SANTOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dorothée BRANCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie Anna LEJEUNE CHAPOUTOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alicia PRENEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Guillaume BELLOT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cyril BEAUFILS de SAINT-VINCENT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alice GRIFFET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Fanny BELHOCINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clémence HORNUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Capucine BRACKERS de HUGO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cyril JEANNINGROS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Émeline PETIT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Rachel MERCIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Manon FAUVERNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Félix MIRABELLA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cédric LEMOINE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clément BRUNO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sonia SILVA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Charline CHÉRUEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Joséphine PIBAULT-SUSINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde DECHEZLEPRÊTRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Kévin VEZIEN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Emmanuel GERMAIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Florian DURET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hadrien BERTAUX
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Albertine MUNOZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Constance MARECHEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Esther MACLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maud LENEVEUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Noémie GLIMOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Judith ALLENBACH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Cécile SANTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mylène RUFIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile DIARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Flavie MALBAUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Magali PALÉE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Éva HUMEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Estelle GIOVANNANGELI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Camille RAPIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maryline MOURTOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Margot GNEITING
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cyrille ABBÉ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandra POLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Manon FAURIEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile RIFF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandra BONNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Florence BIGORIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Caroline NJOYA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Val-de-Briey"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Christophe BOUCHET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Épinal
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde LEPORCQ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laurence PLATRET-WOLBER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Épinal
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Saint-Dié"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Johann MEILENDER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Épinal
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Épinal
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile PASCAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Épinal
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Épinal
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Esther PÉTERLÉ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Épinal
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stephen ROZE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Selin SAHIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde JAYAIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Camille JULLA-MARCY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sylvie GIRERD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Inès PAPIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: David BIASI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Tristan LABARTHE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marc GAMBARAZA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Angélique CABANES-SABATIÉ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Vanessa EVRARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécilia FINA-ARSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Ludovic LOUET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Adrien FAUCHIER DELAVIGNE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alice JAFFRO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Élodie DAVID
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sébastien VANDROMME
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne GSELL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Virginie HECK-FLORES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Grégoire MARTINEZ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile GASNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Thomas DANQUIGNY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Adrien CHAMBEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Éva NETTER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mickaël GUILLAUMAIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claudie FAISANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claire ABBAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Léa DERENNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Morgane FORESTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Romuald DI NOTO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Émilie LASBATS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandrine FABRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amélie DAMART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Camille BEUNAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marine TISON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Louise COFFE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gwendoline LEMAITRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Thibault DRUON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Élodie ROUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Tiphaine de OLIVEIRA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Justine ACCARY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Camille MARQUIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claire GAUTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Manon LEFEBVRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie LEBRUN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hélène HIRIART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Capucine TAPIA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Ghislain GUILLAUME
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sarah PEILLON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Célia BIGOT-MASSONI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédéric CHARRIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie CONGOURDEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Justine PIETRZAK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Léa STABLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Angélica BRUNEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie JACOB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claire-Annie SCHMANDT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mélody BRIARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gabrielle BOUGUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde LAMBELHO VAZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clara LANOËS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anaïs BLOUIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maxime KOVALEVSKY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathieu BOURGEOIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Chloé SEGAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Charlotte GUICHARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Léa CLOUTEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Rémi CANDAR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clémence PERREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Lucie HOOKER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amélie CROIBIER-FLUTTAZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Aude SÉZANNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Victor BOULVERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gaëlle GIERA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Isabelle de PERSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie PRIGENT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Baptiste VIDALIE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile BRUNERIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gabrielle JOUVEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Solène SIMONOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Julie MAROT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marion AUPIED
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sabrina ROMAÏNI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Virginie LE NECHET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dorothée THOUMYRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maud LEMASQUERIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédéric GICQUEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alice SAINSILY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marion KERSULEC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédéric MACÉ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Ariane GAJZLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jennifer HIBOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Benoit MORELIERE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Faïza EL GOURARI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Christine WOLDANSKI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Line COULAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Valérie PIRELLO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Caroline FORNIELES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Paul FLORIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Laure DUFLOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Coline DESSAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde MICOLON de GUÉRINES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cynthia LIGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Emeline BENREMOUGHA-ROYER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Caroline RODA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Matthieu GHNASSIA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandrine GOSSET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Audrey BERTHAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marine PERNOUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Elsa FERRARI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mark PITARD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pauline COMBIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Michaël DA LOZZO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophia TAKLANTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Astrée TARCZYLO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie Juliette LEONI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Florence THOMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nicolas RUFFINONI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anaïs THOMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hannelore DELY JARINSKI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Céline PANCRATE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie PERCHAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pierre-Marie PLASSART
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Virginie CROYET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lydie VIEILHOMME
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Guillaume BOCOBZA-BERLAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amélie MICHEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Antoine PERRIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Édouard BERGOUGNOUS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Aude LAROYENNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gaspard LOSSON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie LEBARBIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Morgane LACIRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gérald DUBUC
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Odile DESMAZIÈRES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nicolas VERMEULEN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Géraldine MARMORAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Céline FLAMAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mélody GOMBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Manon FRANCILLOUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: David CHRIQUI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Thibault APPERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Carla JOURDAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: David MALICOT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Estelle BOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jennifer BACHELET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hélène VANDENHOECK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laura MICHEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Camille LEROIT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sylvie KEKICHEFF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nicolas BLOT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anand FLEURDÉPINE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Xavier CLEMENCE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nicolas GRAND
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne DUVAL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-France SAVAY-COROYER
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sylvie LEFAIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie CAPRIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Xavier LE MITOUARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Serge TOURNAIRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile MARCHADIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nabila MANI-SAADA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie LEYMARIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jamila BERRICHI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie IENNY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Isabelle FLORENTIN-DOMBRE
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hugues JULIE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Baptiste BOUGEROL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Matthieu AUGUSTIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Julia GERAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Astrid DOUSSET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Delphine ARRIGHI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laëtitia MONNIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Julien EYRAUD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Régine GRENAPPIN-CAPRA
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Thomas BOTHNER
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde ROSSI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Céline SOLA -RIGOUSTE
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Aurélie SARTHE
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne-Laure PORRECA
juge au tribunal de grande instance d'Évreux chargée du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Sophie CARRIERE
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amélie PATRICE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maelle POUTCHNINE
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alice BONATTI
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne BILHOU-NABERA
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Bérénice DINH
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Valérie REYMOND-SERRA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Paul THEBAULT
vice-président au tribunal de grande instance d'Évry chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nicole BERGOUGNAN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne-Sophie BABIN-DERENS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Justine GAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Magali BORDES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claire de AGOSTINI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Évreux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédéric COUSIN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Céline MAURY-FLEURY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Antoine LEROY
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sylvie BLUME
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marion RUFFAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Aude SALLAFRANQUE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mylène GOUTINES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne OGE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laëtitia ZABKA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie GIGAULT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Magalie REYNAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Chloé GOIN-LAURENT
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Emmanuelle MAILLARD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lucie CARTOUX
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alice MATIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Élodie LEFEVRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Évreux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Patricia CUELHES-CASTEUBLE
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Véronique PROIX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clémence EBLE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Soizic GUILLAUME
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Thomas MAGADLAH
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Évreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Agnès PUCHEUS
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lisa EHOKE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Élodie QUENOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claude RUARD
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marianne BERTHEAS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mélanie JALICOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laëtitia COHADE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Bénédicte BOISSELET
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne-Laure FOULTIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Coralie PICOT
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Philippe CHAPTAL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Riom"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Igor SOUCHU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mylène SANCHEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mickaël SEITE
vice-président au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jérôme COTTERET
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marc GRIMBERT
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Béatrice DUPUIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathanaëlle GUILLON
juge au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dominique RICHARD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maité MARIA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Rozenn LAURENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claude NEDELEC-GUERMONT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Christophe SUBTS
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie LE BOUFFOS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne-Cécile ANDRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Perrine GIRAUDEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maggy MOREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Fabrice VALEMBOIS
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Baptiste DOUBLIEZ
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie GICQUAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alain LE COZ
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dominique TERNY
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Elisabeth SERRIN
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laurence ROMIEUX-DELHAYE
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile MORILLON-DEMAY
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Angélique DINGREVILLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Svetlana ZASOVA
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Séverine MARTIN
juge au tribunal de grande instance d'Évreux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Aude PRIOL-GICQUIAUD
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maryline BRAIBANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie TOUZET-DUFOURD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie PAGEOT-LEVE
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Carole VAN GOETSENHOVEN
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amanda THOMASSIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clément INCERTI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nicolas LECLAINCHE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Patrick MAIRE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pierre MARTELLO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Line BURAUD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lionel JOSSERAND
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pauline WATTEZ
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne ETIENNE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Natacha LEFEBVRE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie PRENOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie CAUDRON de COQUEREAUMONT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Catherine ROGER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Orlane YAOUANQ
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sylvie ROUBAUD
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Christine LUSCAN-CHASSAIGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Sébastien JOLY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Chantal COMBEAU
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Adeline MUSSILLON-JANSON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clorinda POELEMANS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Michèle ESARTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Caroline DUCHAC
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jeremy FORST
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maud BARRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Caroline DURIN-RAVELONANDRO
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Justine BOURGET
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne KAYANAKIS
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Charlotte GOURVEST
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: François-Xavier DULIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Valentine DUDOT-VINESSE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marion ADAM
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Émilie HIDEUX
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sébastien SIDER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Céline MIETKA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-François ASTRUC
vice-président au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Karima GASSEM
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie CHABROLLE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Olivier NOEL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jacques LE VAILLANT
vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Malek DJERBOUA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Michaël GIHR
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sarah SALIMI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Florence LASSERRE JEANNIN
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Aurélie GAILLOTTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nastasia DRAGIC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Aurélie DECHAMBRE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Émilie CHAMPS
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Yasmina BELKAID
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laurence BASTERREIX
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Fanny BUSSAC
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Camille SIMON-KOLLER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Solenne DONAL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Aurélie DANJOU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Arnaud DUBOIS
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Emmanuelle GENDRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Guillaume SERVANT
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alain PAPIN
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Agnès BABEL-DEMONT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Philippe CHAMBARD
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pierre GRINSNIR
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Géraldine LUNVEN
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Béatrice CHARLIER-BONATTI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Odile BOUBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne-Claire GATTO-DUBOS
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Richard SAMAS-SANTAFE
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Benoit DESCOUBES
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie RECOULES
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne-Laure MENESTRIER-LAINE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alexandre VERNEY
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alexis LIBERGE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne PROUST
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Florence LARDET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clémence GIRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie POTTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Julien GREGOIRE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maylis de ROECK
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie PEREZ-ANCEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claude TERREAUX
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Thierry FUSINA
premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédérique SCHMIDT
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Françoise RAFFAULT-SALOMON
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Christine HERVIER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hélène FILLIOL-GENEVEY
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie DUTARTRE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Audrey FERRE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Christelle CHIROUSSOT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean REA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Romain MANIE-SAMSON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clément BOURRELLY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claire VETTIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Monia TALEB
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Céline DUVEAU
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Diane de CHALUP
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Madeleine ALIBERT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Azanie JULIEN-RAMA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Noémie COURGEON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nadia OTMANI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Libane CARAYON
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clément MAZOYER
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anna PASCOAL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Delphine MARTINS-AZEVEDO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Christophe BOUVOT
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde NOBLET
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alexia DRIANCOURT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marine COCHARD
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Lorraine CORDARY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Baudoin PETIT
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clément CLOCHET
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Agnès CAPDEVIELLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marine BILLIAERT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandra MONTELS
juge au tribunal de grande instance d'Évreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Charlotte JOUBERT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Carole HENRY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Camille ALLAND
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Serge ROQUES
premier vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claude BITTER
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gaël COUDASSOT BERDUCOU
vice-président au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie-Dominique MERLET
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Delphine AMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie POUX
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie LE MAOUT-GRALL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie FORET
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Silvère ZEARO
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile DUGENET
juge au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Antoine WOLFF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie WELTE
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Romain DUCROCQ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie MARTIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Émilie BONNOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gregory SABOUREAU
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
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