cour_appel - JORFSearch

cour_appel

De:	Alain Fouquet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Isabelle Mollemeyer magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sami Ben Hadj Yahia magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Danielle Salducci, épouse Camberou première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Hélène Bigot substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Olivier Froment conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Hervé Protin premier vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sabine Beuchee magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Pierre

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Maud Lepine juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Largentière
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Patricia Bertrand juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pierre Jeanjean auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Chantal Mantion vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Ange Leprince vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Dominique Bertoux vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Olivier Folscheid juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Christel Simon, épouse Haquet juge d'instruction au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne Semelet, épouse Denisse première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Dominique Le Moigne juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Isabelle Poidevin magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Véronique Veillard vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Dominique Ballot, épouse Jaillet vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Tribunal d'instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Baptiste Haquet juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rouen Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Amaury Lacote substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Emmanuelle Houssaye-Dirasse substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Julie Arzuffi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Cécile Gressier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Elodie Blier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anaïs Leborgne auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Maxime Antier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Christian Dreux vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	François Pucheus procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Odile Baur substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sandra Potier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Saïda Kelati juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marc Hedrich juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alice Grunenwald, épouse Hedrich juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Leïla Goutas substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Françoise Guyomard, épouse Tourin magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargée du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance des Andelys

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Damien Brunet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Yann Richard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Claire Pian auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Charlotte Le Roy, épouse Berger auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Raphaëlle Bove auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Vincent Nicolas vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Mona Popescu auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Noël Picco vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Michel Sornay conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Denis Goumont juge des enfants au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Isabelle Liauzu juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Yoan Combaret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Olivier Mathe auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie Bahuon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Delphine Duprat, épouse Combaret auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Vanina Lepaul-Ercole auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Joëlle Moreau, épouse Bocchino première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alain Durand procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Henry Robert président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Riom Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Michel Rancoule président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Riom Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Yves Dubuy juge au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Camille Bardou auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Cristofe Valente auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Amélie Duranton juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Mélanie Jalicot juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Véronique Bordes, épouse Hubert juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Elsa Bargues auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Flour
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Tribunal d'instance de Saint-Flour

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Saint-Flour"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marc Janin vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Catherine Gouee, épouse Le Francois vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Frédéric Teillet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Céline Maigne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	David Jobard juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Pierre Ollivaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureurs placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Stéphane Cantero substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-procureurs placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Patrick Cassan-Ferrier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alain Kerhoas vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alexis Contamine vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Aurélie Gueroult vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nathalie Ramage vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Tribunal d'instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Hervé Perrussel juge au tribunal de grande instance de Vannes chargé du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sylvie Detriche vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Annick Rossignol substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Elisabeth Gautier-Queinnec juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Loudéac
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Katherine Le Port, épouse Kernanet vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Claire Sourdin, épouse Rioult juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Gérard Legname vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Catherine Fransois vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Catherine Frisque juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Patrick Jezegabel juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Arnaud Marie substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Michèle Henrot, épouse Pierson juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Séverine Debordes, épouse Lissillour auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Bertrand Rouede juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Aurélie Daoust juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Stéphane Le Tallec substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Luc Desport procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Brigitte Ernoult substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-François Zedda juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge chargé du service du tribunal d'instance de Paimboeuf
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Paimboeuf"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne-Laure Maduraud juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marc Meynial juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pierre Mesnard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Mélanie Frenel juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Lisa Gamgani juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Kenan Le Berre juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimperlé"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	David Zouaoui substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marguerite Le Bras juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Claire Triquigneaux-Maugars juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Elise Thevenin juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Céline Mathieu juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auray
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Auray"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Frédérique Ropars auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pierre Jourdin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marylène Le Cleac'h, épouse Chever juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Hélène Virecoulon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Mélanie Gehin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Michel Abrial procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Emilie Herve, épouse Dupire magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Camille Siegrist auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Doriane Trombi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Claire Mouret, épouse Chaux vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Odile Legrand, épouse Mansion juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Véronique Maussire juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Martine Boniol, épouse Capron vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jonathan Roz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Arnaud Laraize auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sandra Moulayes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Frédérique Dalle substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jacques-Edouard Andrault auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Cédric Mestre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Elsa Evrard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Cécile Delazzari auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Isabelle Gandais auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Cédric Gaux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Tania Jewczuk auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Audrey Sposito juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Emilie Coueffeur juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Corinne Barlon, épouse Fouquet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Olivier Lambert auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Emilie Senne, épouse Flasaquier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jennyfer Picoury auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Aurélie Dechambre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne de Pingon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Christian Donnadieu juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Françoise Simon-Suisse juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Epernay
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Epernay"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Julien Stortz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Emilie Vandenberghe auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Mélanie Martinent auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Natacha Rateau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Pierre Franco président du tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Olivier Dubief auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Luc Lennon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	François Casassus-Builhe vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alain Costant président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jérôme Dupre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Yannick Le Goater juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Valérie Collet juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Xavier Augiron juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudun
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Loudun"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Carole Barral, épouse Jacob juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Catherine Poncet juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Melle"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne-Marie Carrau, épouse Thibault juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nadine Gaillou juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Mélanie Mistral auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Emmanuel Breard juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Vervins
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge chargé du service du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Parthenay"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sylvie Martins, épouse Guedes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Aude Favoulet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Françoise Biais, épouse Granger procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne Fourniols, épouse Gout vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Brigitte Rehm substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Philippe Ballu vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Pierre Lajournade vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Claude Augey juge au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Philippe Bricogne vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Tribunal d'instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Patricia Sorondo juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance d'Orthez
Objet:	Cour d'appel de Pau Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Stéphanie Loreau, épouse Aouine substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Clémentine Chovin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Roger Negre conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Philippe Bertrand président du tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Pau Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Corinne Daburon juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Stéphanie Ausbart, épouse Massart substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Evelyne Sire-Marin vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Eric Neveu auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pierre-Olivier Amedée-Manesme auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Claude Terreaux vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Didier Safar vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Gérard Picque conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sophie Havard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Gabrielle Vonfelt, épouse Jomier première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Laurence Turbe-Bion conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Martine Taillandier-Thomas vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Isabelle Schoonwater magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Edith Sanchez, épouse Sudre conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne Podeur, épouse Boulanger conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sylvie Guyon, épouse Nerot vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne-Marie Gaber, épouse Marion vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Christine Dumesnil, épouse Lagrange conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Odile Bouvenot, épouse Jacquot vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Evelyne Ban, épouse Gil vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Brigitte Azogui, épouse Chokron vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Bruno Thouzellier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Stéphane Hardouin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Philippe Bourion vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Catherine Theron, épouse Lufi juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Géraldine Bouzard substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Valérie Dervieux procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Brigitte Hennekinne, épouse Grosjean vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Cécile Tharasse, épouse Gaye vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Frédéric Digne vice-président au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alain Chene juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Morgane Le Douarin juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Catherine Morin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Caroline Jadis-Pomeau juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Carine Sonnois vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Philippe Devoucoux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Claire-Marie Horeau juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vices-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Carole Chegaray juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vices-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Caroline Davroux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Christophe Baconnier auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Vincennes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Laurence Geffroy, épouse Alexis-Montrosier juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Cyrille Vignon vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Ludovic Andre juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne Barriera vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Evelyne Monpierre vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sophie Lecarme, épouse Meunier vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pascal Vasseur juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Olivier Christen magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Claire d'Urso, épouse Bonnell magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Catherine Bruere juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Raphaëlle Agenie juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Hélène Rabecq juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Guillemette Meunier vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Camille Garros, épouse Lignières juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Laurence Bermann juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Françoise Barutel, épouse Naulleau juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Catherine Vigneron d'Heucqueville juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Florence Marques juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Denis Salas magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Dominique Liziard vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Vincent Le Gaudu vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Patrice Kurz vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Olivier Geron vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Roger Le Loire premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Thierry Fragnoli juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alain Alcufrom juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Françoise Rimailho, épouse Sarfati vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Christine Lethiec, épouse Msika vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Annie Lesot, épouse Bergougnous vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Maryse Lesault vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Christine Huertas, épouse Servella vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sophie Brinet vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nicole Baratin vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marianne Azoulay, épouse Dahan vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Paule Aste vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Vincennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Valérie Amand vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Catherine Bares, épouse Zonzon vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sophie Martin, épouse Da Silva Valente auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Hervé Charles substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Emmanuelle Masson auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Emmanuelle Wachenheim substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Stéphanie Mongay auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nathalie Khokholkoff auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Pierre Coquel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marc de Cathelineau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Hélène La Salmonie substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Julie Rouillard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Elise Naigeon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie Laval, épouse Mattheos magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Aude Duret, épouse Montpeyroux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Danielle Delorme substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Guillaume Valette-Valla auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nicolas Peron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Audrey Prodhomme auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marion Potier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Amélie Pison auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Florence Ollivier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie Lambling auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Laëtitia Costantini substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Ophélie Champeaux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Adélaïde Camier-Weber auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jeanne Bastard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Céline Pierron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	André Paccalin premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Bruno Nataf substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marc Lifchitz juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Françoise Mothes magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Stéphanie Tacheau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Agnès Labregère, épouse Delorme substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nicole Goerens substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Amandine de La Harpe juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alain Le Fevre président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alain Chauvet président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France, délégué à la chambre détachée de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Françoise Symoneaux, épouse Froment présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Elisabeth Panthou, épouse Renard présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Claude Neher, épouse Schraub conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France, délégué à la chambre détachée de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Odile Mondineu, épouse Hederer conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France, délégué à la chambre détachée de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Charlotte Didier, épouse Dintilhac conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France, délégué à la chambre détachée de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pénélope Postel-Vinay juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Bérengère Epstein juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sophie AZRIA substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Valérie Petit, épouse Blanchet juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Laurence Belhamdi substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Odile Boubert, épouse Deyres juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Robin Planes auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Tribunal d'instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Emmanuel Joos auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Joigny"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nathalie Giberay substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Vincent Castelli juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Elodie Gallot, épouse Legrand juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Emilie Thubin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Catherine Valantin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie Harou juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Grégoire Lefebvre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Balia Désiré Bationo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Arnaud Borzeix auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Florence Jacques, épouse Biddau juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nastasia Dragic auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Charlotte de Cabarrus auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Josiane Herault auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Magali Guyot juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Vincent Aldeano-Galimard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges chargés du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Emilie Dondelle, épouse Des Robert substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges chargés du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Claire Halimi, épouse Dechelette substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Charlotte Bouillot, épouse Dreux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Cécile Boichot juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Baptiste Acchiardi substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Dominique Pittilloni-Raymond juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Johan Denis juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Guillaume Portenseigne substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Matthieu Bonduelle juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Ghislaine Leveque, épouse Cala juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Joëlle Lehy juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Valérie Baudrillard, épouse Nourrain juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Katia Dubreuil substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nathalie malet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Chloé Tanguy juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Malika Cottet juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Charlotte Girault, épouse Carre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tonnerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Tonnerre"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Ludivine Tondeux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Aurélie Lallart auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Julien Senel juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Gilles Revelles juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Rémy Moncorge juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Guillaume Wickham substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Renaud Halem auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Eloi Buat-Menard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Paul Huber juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Yann Daurelle juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nicolas Aubertin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Cécile Viton juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Virginie Tilmont substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Emmanuelle Quindry, épouse Capon juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne Mure juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Clichy
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne Molina substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sophie Mathe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Michèle Jenny magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Florence Gouache substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Antoanela Florescu, épouse Patoz juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Christiane Durand, épouse Duplouye substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Gaëlle Dejoie juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Laure Comte juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Annick Benoist, épouse Redon juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alice Thibaud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Noémie Nathan auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sylvie Lefaix auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Estelle Coyer auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Géraldine Rigollot juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Cécile Pendaries substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Aline Batoz juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Danièle Caillet magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Thomas Michaud substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Philippe Plantard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alexandra Moreau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Franck Zientara vice-procureur placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Papeete Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Donatien Le Vaillant substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Catherine D'Herin, épouse Le Vaillant juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Thierry Monge vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Aurélia Gandrey auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie Anthouard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Isabelle Wintherlig épouse Raimbaud vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-François Couret juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Michel Augustin vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Gilles Michaud vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Olivier Weisphal magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Dominique Kirchner vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Michèle Couturier vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne Grimaud, épouse Berard magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Christine Folliot de Fierville, épouse Kruger vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Cécile Grange auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pierre Gerard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Martine Dubois, épouse Gache substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alice Verdier juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Dorothée Mercier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Blandine Jaffrez auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Tribunal d'instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Stéphanie Maulet-Frebling auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Olivia Luche-Rocchia auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Cécile Belouard juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Catherine Heron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Laëtitia Chevallier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Cécile Morillon, épouse Demay vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Yves Rouquette vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alain Reynaud vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Christian Lernould vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Stéphanie Mollard substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Isabelle Thery vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Françoise Fournier épouse Gaudin vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sylvie Bonnin-Baudrier conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jacques Giffault vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Agnès Defour épouse Vareilles juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Hervé Lagarrigue vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Bernard Courazier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sophie Vallin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Tribunal d'instance d'Orange

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Frédérique Rocher vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nathalie Dominique juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Franck Alzingre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alexandra Guerin substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Audrey Trafi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pierre Cramier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Dominique Bruzy président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Thibault Graffin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargé du service du tribunal d'instance de Largentière
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Largentière"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Adeline Boudry auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Estelle Moreau juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance d'Uzès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Christophe Rolland juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jennifer Jouhier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Véronique Leger substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sophie Ben Hamida juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Gueorgui Varbanov auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Michel Iognat-Prat magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	François Giordani vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Yannick Ferron juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sandrine Guiot épouse Mlynarczyk vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Agnès Coftier épouse Cordier vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Florence Berthold épouse Froissart juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Bertrand Gautier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne-Marie Homassel épouse Gobin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Vincent Lemonier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Virginie Kaplan substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Morgane Robitaillie auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne-Valérie Lablanche auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Caroline Dumain auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Géraldine Frizzi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Bernard Cunin président du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Véronique Oliviero auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Stéphanie Blin-Dumouchel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Camille Tissot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Marie Caronna substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jacques Lafosse juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Ludivine Lamouroux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Valérie Lacour auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Clotilde Bellino auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Eric Gallic juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Saint-Mihiel"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anaïs Riegert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Caroline Attal auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Hugues Desfontaine vice-président
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jacques Raynaud vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Hervé Blanchard vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Stéphane Renard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Isabelle de Combettes de Caumon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nathalie Azouard, épouse Matelly vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Carcassonne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Louis Is vice-président au tribunal de grande instance d'Aurillac du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marianne Rochette vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Tribunal d'instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jacques Fournie vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Florence Giordana, épouse Treguier vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Philippe Lejeune juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Magali Venet, épouse Lejeune juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Claire Ougier juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne Hyrailles, épouse Fulla juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Renée Perrier, épouse Timar juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Philippe de Guardia conseiller à la cour d'appel de Nîmes du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Stéphanie Hebrard, épouse Patry juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Lodève
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Emma Bellotti juge au tribunal de grande de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Gabriel Deboos substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Boris Duffau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Philippe Romanello juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jacques Rey président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Daniel Bachasson conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Muriel Duchange juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Espalion
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Espalion"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Séverine Contival auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Amandine Abegg auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne Mettetal-Maxant auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marion Benos auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marika Vivancos juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Frédéric Denjean juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lodève
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Lodève"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Thomas Meindl juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nathalie Leclerc épouse Petit juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Michel Soriano juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Philippe Rey auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pierre Jund auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Dominique Pury, épouse Martin conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Catherine Jamet, épouse Mailhes vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Laurence Fournel vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Albert Berger juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Christian Seyler juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Catherine Dulon juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Michel Albagly conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Boulay-Moselle"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne Fabert juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Elsa Teurnier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Philippe Leonardo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Carine Fontaine auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Magali Raffaele substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Léon-Michel Levy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Agnès Moinard, épouse de Bosschere substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Julie Conradt juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Vincent Rouvre juge
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sabine Reeb juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sandrine Ribeiro-Fernandes juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Fabrice Mazille auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Luc Frey auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Delphine Chojnacki auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne Klein juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nicolas Faltot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Stanislas Massonie juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Lucienne Zanotti, épouse Moitry juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Caroline Froehlicher auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Julien Augereau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pierre Gramaize vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pierre Bardoux vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Catherine Vilpoux, épouse Zagala vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie Stagnara, épouse Lacroix vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Claude Revol vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Françoise Pirsch, épouse Clement vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Agnès Chauve, épouse Noyer vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Dominique Djochgounian, épouse Missonnier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Francis Montoy vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	David Aumonier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Claire Jacquin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Rozenn Huon juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	François Gominet vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	François-Régis Lacroix vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Michel Noyer vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Pierre Berthet vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Patricia Benguigui, épouse Monleon conseillère à la cour d'appel de Lyon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Tribunal d'instance de Trévoux

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Trévoux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne de Rego juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Yolande Rognard conseillère à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Aurélie Gayton auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Emmanuelle Jouffrey substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Geneviève Goureau-Gonnet substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Aurélien Bailly-Salins auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Aurélien Buffart auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Paul Mathieu premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Bruno Liotard président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Louis Gayat de Wecker président de chambre à la cour d'appel de Riom du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Bernard Chauvet président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Dominique Brejoux vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jacques Buisson président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Ambroise Catteau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sophie Vernet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Raphaël Vincent juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Stéphanie Joscht juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie Thevenet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Béatrice Lemaire substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Antoine Molinar-Min auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Evelyne Allais magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Laurence Villette, épouse Richard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Brigitte Lesueur juge
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	André Sarlin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Georges Borg juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Limoges Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Laurent Waguette juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Sophie Lebegue, épouse Waguette juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Mireille Meunier juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Annabelle Barres auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Géraldine Voisin juge
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Catherine Dayre juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance du Blanc
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alain Carillon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Cécile Lasfargues substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Odile Valette procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Limoges Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Stéphane Javet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Michel Allais vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Hélène Pirat présidente du tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Arlette Gaillard, épouse Maunier vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Brigitte Carlot, épouse Demarche vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Catherine Brun vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	André Meykuchel vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Fiammetta Esposito substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Hervé Lemoine vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Philippe Silvan vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Pierre Rieux vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pascal Vergucht juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Claudine Philippe juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Martin Delage vice-président au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nathalie Gouy-Pailler vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Pascale Blanchard vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sophie Muracciole vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Estelle Cros substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jacques Laleure vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Thierry Malleret président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Luc Cros substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Monique Thomas juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anabelle Melka juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Tournon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Frédéric Blanc juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Guillaume Girard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Célia Escoffier juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Céline Chastel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Christophe Salort auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sabri Nasri auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Véronique Gimeno auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Yves Benhamou vice-président au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nadège Tacite auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Noëlle Ivanes, épouse Abba vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Myriam Bendaoud, épouse Acchiardo juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Tribunal d'instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Quitterie Lasserre, épouse Benhamou juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Michel Isbled substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	David Percheron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Caroline Tharot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	André Parant président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Président de la chambre détachée à Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pascal Fau conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Carole Goddalis juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Tiphaine Personnic auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Michèle Bernard, épouse Requin conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Agnès Watson, épouse Marquant vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nourith Azoulay, épouse Reliquet vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Michèle Lefeuvre vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Aude Woillez, épouse Grosbois juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Loïc Grillet juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Renaud Deloffre juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Cyril Carbonnel conseiller à la cour d'appel de Nancy du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Eric Bienko Vel Bienek juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Elodie Jung auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pascale Metteau juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Catherine Berthelet, épouse Tallinaud conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Mariane Alvarade juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Patrick Sendral juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Catherine Delfosse, épouse Guieu conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne Colle, épouse Regent conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lille"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Daniel Bertin juge au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Céline Mathorez juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Christine Pattyn-Le Nourricier juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marianne Simoens, épouse Velghe juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	René Zanatta conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Christophe Le Gallo juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Déborah Bohee juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Christophe Niel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Baptiste Miot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Florent Crouhy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Noémie Roche auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sarah Hourtoule, épouse Delos auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Patrick Leleu substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Norbert Dornier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jacques Doremieux magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Louis Babelaere substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Delphine Reygrobellet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Françoise Guillemin substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Annelise Cau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alexandra Mattioli substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Muriel Desurmont substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Yves Nava vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Dominique Moyal procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Douai Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Maurice Zavaro conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alain Courtois vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Christian Tallinaud président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Charlotte Willot, épouse Chaillet vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Aurélie Le Falc'her juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Morgane Jumel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges chargées du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Calais

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Calais"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Aude Bubbe auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges chargées du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Calais

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Calais"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Gaël Coudassot Berducou auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Agnès Fallenot, épouse Chereau juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Arras"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Maria Bimba Amaral juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Samuel Tillie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Laurence Johanet juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Elisabeth Bres substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne David auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Fabienne Guy, épouse Averty juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Daisy Toussaint auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Virginie Lecointe auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Florence Schulmann auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Julie Denoyelle auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Ombline Craighero, épouse Parry juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Noëlle Courtiau-Duterrier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Julie Astorg auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Julien Orhant auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Laëtitia Fenart juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Hugues Mory juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Hervé Ballereau juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Manuel Delmas-Goyon juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Simon Gilot juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne Olivier, épouse Joseph juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Delphine Degroote auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Clara Mehaye auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Myriam Gast, épouse Meyer auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Elise Hibon juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sophie Tuffreau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Philippe Ott auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Guillaume Bourin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Elodie Kerdudo auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Hervé Allain auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-François Le Pouliquen juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jérôme Piques auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Ludovic Lestel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Antoine Gros juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marc Chemin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Frédéric Metzger auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pauline Mimiague juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Perrine Vermont auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Valentine Morel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Emilie Champs auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Dalia Balciunaityte auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sophie Chounavelle juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Christine Soyez-Martin, épouse Bourgeois juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Gisèle Delcambre juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Odile Simart auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Céline Creplet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Stéphanie Andre juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Isabelle Facon,, épouse Vandycke magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Agnès Talon magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Guy Lecuyer conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Dominique Greff-Bohnert première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Frédéric Jacques vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Macon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Macon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Christine Parguel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Leslie Charbonnier juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Géraldine More substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Eugénie Avazeri substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Emily Bandel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Xavier Moissenet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-François Bohnert premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Romain Leblanc substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Julie Lemasson substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Cendra Leblanc juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Saint-Dizier

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Arnaud Grecourt auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sophie Parat auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alicia Vivier juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Isabelle Person, épouse Diepenbroek vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Olivier Ruer vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Catherine Marchioni vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Cécile Fabre, épouse Meyer juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Leïla Mechri, épouse Doyen juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Suzanne Goutailler juge au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Bérengère Gautheron auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Hélène Blondeau-Patissier juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alexandra Andelfinger juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Thierry Lefevre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Véronique Bastos juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Audrey Agnel juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Béatrice Le Fevre juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Elise Torabi juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Isabelle Rihm auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Monique Levantue, épouse Kleinclaus juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sabrina Benarrous auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Fabienne Litzler, épouse Ludwig juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Blanche Regnier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Maurice Barth juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Huningue
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alexandre Grozinger vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Florence Lareal auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Chantal Mennecier, épouse Mertz conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Annette Petreaux, épouse Vulliez vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Edith Perrin vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Yves Durand vice-président au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jérôme Lazard vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pascale Sauvadet juge d'instruction au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Karine Ducottet, épouse Calmand juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Tribunal d'instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Dominique Bonnefoy, épouse Murgat vice-présidente au tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pascale Crutchet juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Bernard Landot conseiller à la cour d'appel de Besançon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Patrick Morisot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Rosabelle Moscato substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Céline Parisot juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Michel Rotaru substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Bruno Albisetti substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Laurent Manhes substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Tribunal d'instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Elvire Gouault, épouse Gouarin juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Patrice Lachapelle juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Thierry Hanouet président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Virginie Lureau, épouse de Crouzet-Zebel vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nathalie Herin vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sylvie Gasnier vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pierre-Olivier Danino juge au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance d'Auray
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Tribunal d'instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Avranches"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Laurence Romieux, épouse Delahaye conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Joséphine Lilbert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sarah Huet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Emilie Soubeiran substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sophie Aleksic juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alexis Gautier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Henri Ody président du tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Caen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Yasmina Belkaid auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Magalie Giffrain auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Christina Rinaldis auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne Bazier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Gwenaëlle Koskas auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sylvie Suply juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Bertrand Gouarin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juges
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sébastien Gance juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juges
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alice Perego auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juges
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne-Laure Bergere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juges
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Camille-Julia Guillermet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie Le Verre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Céline Cuquemel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Emilie Devars auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sylvie Barucco vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sophie Valensi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Line Buraud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Bernard Salvador vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Olivier Bataille auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Charles Jeaugey auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne-France Lusseau-Perinetti juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Fabienne Pouget juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bourges"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pascale Duteil auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Château-Chinon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Thomas Joseph auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Emmanuelle Fredon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Emmanuel Goyon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pauline Le Gourierec auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Patricia Boncoeur auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pascale Ballerat juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Eric Veyssiere magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Stéphanie Veyssiere, épouse Grassian substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pierre Frezet vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Catherine Gadret, épouse Figerou juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sylvie Cormery juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Tribunal d'instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sébastien Ellul substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sébastien Piffeteau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Tiphaine Leon-Dumortier substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Patrick Sassoust conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Louis-Marie Cheminade président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Catherine Massieu vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Henriette Marie présidente de chambre à la cour d'appel de Douai du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Paule Lafon présidente du tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pierre Cousturian juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Gannat
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jacqueline Descout juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Gilles Tocanne juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Fabienne Clement juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Christelle Gomez, épouse Petit juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Tatiana Pacteau, épouse Guillet juge au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Barbezieux"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Solenne Motyl juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Claude Picard vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-François Leveque vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Danielle Ecochard, épouse Pollet vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Régine Bonnal, épouse Hua juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Besançon Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Camille Miansoni substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alexandra Morot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Estelle Hourany auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Claire Bonnieux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne Givaudand auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sophie Mougenot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Xavier Baisle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Mariette Auguste juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Edgard Pallieres juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Lydie Limou auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Catherine Girard-Alexandre vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Frédéric Almendros substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Dominique Lenfantin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Béatrice Bugeon juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Gérard Pons vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean Guary vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Solange Cantisano, épouse Genevois substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Olivier Nagabbo vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Bastia Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Hélène Pavon, épouse Cabannes vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jeanne Cheenne juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nadine Piquemal, épouse Conquet vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Charles-Andor Fogarassy substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nicolas Leclainche auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Gaëlle Martin juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sandrine Lemahieu auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Brice Hansemann auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Marc Lavergne vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Julie Bernier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nathalie Cleron, épouse Vaucheret vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	David Rousseau vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anita Ribet, épouse Le Roux vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alice Matis auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Mohyne Gorieux juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Aude Helbert substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sonia Goncalves, épouse Fabre juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Laëtitia Guerrini juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Jacques Bignon substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Angers Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nicolas Souffrin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Claude Maucorps vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Claude Bonnan juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie Seltensperger, épouse Valissant juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Tribunal d'instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jacques Rousseau juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Eric de Valroger vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Valérie Cazenave juge au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Benoît Fontaine auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nadine Duboscq substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Blandine Leroy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Isabelle Dossisard, épouse Ribes magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Maud Marty auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Céline Le Roux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie Hirigoyen substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Charles Gouilhers auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Christiane Blache, épouse Berkani présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sonia Norval auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Fabrice Foucart juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Patrick Gouez juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jia-Xin Wang auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Tribunal d'instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne Lespy-Labaylette auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Stéphanie Lahaye auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie Troussard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Caroline Guillemain auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Peronne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Tribunal d'instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
tribunal_instance="Péronne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jordane Duquenne auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Peronne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Claire Desbordes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sophie Jouan auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Caroline Abiven auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Viridiana Chardon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Rachel Rein juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juges chargées du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Clémence Jacqueline auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juges chargées du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jeanne de la Lande de Calan, épouse Pernias auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Louis Malenfant juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal de grande instance de Montdidier
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Christophe Gayet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alix Le Masson auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Xavier Pradel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Montdidier"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pierre Rouviere juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Céline Semeriva juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance d'Epernay
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Martine Brancourt, épouse Delettre juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marc Menet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Tribunal d'instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anaïs Tabeling auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Céline Mechin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Cécile Houede auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Charlotte Gazzera auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Christine Saunier vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Emmanuelle Libertino juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nicolas Ruby auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Hubert Ruff conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Claude Djiknavorian conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sophie Boyer auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jacques Robert substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Serge Bocoviz substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Josy-Danielle Olini vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Olivier Caracotch substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Serge Cavaillez substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Véronique Maugendre vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Dominique Tatoueix vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Bruno Massard vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Laurent Sabatier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Benoît Persyn vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Pierre Buffoni vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Fabienne Karrouz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-José Franco juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Tribunal d'instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Catherine Ginoux juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Hervé Durante vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Evelyne Kitanoff, épouse Barault substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Guy Pisana vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Corinne Sautour, épouse Mannoni vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Françoise Rieux, épouse Balesi vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Hélène Giami vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Françoise Fillioux vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	François Beyls juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Florence Tessier, épouse Peysson juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anne Darmstadter conseillère à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Virginie Hoflack juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Olivia Giron vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Laurence Godron vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Luc Pain vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Alain Chemama juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Bernadette Charriton, épouse Malgras juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pascale Boyer, épouse Bazzoli juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance d'Hyères
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Dominique Usciati vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Christian Ghigo vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Claude Boulanger juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Christophe Tukov magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Véronique Imbert, épouse Gouton vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nadine Barret substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Cécilia Zehani substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nicolas Kerfridin juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Loudun
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sophie Guichon substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Christine Zarb substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Yoland Labonne substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Valérie Fuchez, épouse Thouvenot magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Philippe Mescle substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jacques Mallet vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Michel Bussiere président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Jacques Lecomte président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Patricia Genovese, épouse Deroubaix conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Evelyne Piquet, épouse Camerlynck juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Julie Delorme juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sylvie Vallet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Edouard Durand juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Brigitte Raybaud, épouse Turrillo juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Martial Renaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sylvie Marchelli substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Benoît Vandermaesen juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Justine Aubriot juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Laurent Sebag auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Magali Vincent juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Nathalie Roche auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marine Bruneu auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Caroline Salviejo, épouse Serre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Franck Ollier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Hervé Leclainche juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal d'instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Isabelle Ardeeff, épouse Gare auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Baptiste Porcher substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Carole Combres auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Roseline Clerisse, épouse Passebois substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Hélène Heyte substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Raymond Muller président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Eva Lima juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Myriam Saunier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lectoure
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Lectoure"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Emilie Boddington auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Geneviève Jarlan juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Olivier Naboulet juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Céline Azema auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Paul Cavailles procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Michot (Yann, Henri, Marcel)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Xavier Landry et Eric Tapon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Poitiers (Vienne)
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000274267 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2007 17/07/2007

De:	Florence Deboeuf magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris 10e arrondissement Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000649744 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2007 06/07/2007

De:	Florence Deboeuf effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris 10e arrondissement Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000649744 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2007 06/07/2007

De:	Georges Cacheux magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Lille Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000649744 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2007 06/07/2007

De:	Georges Cacheux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Lille Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000649744 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2007 06/07/2007

De:	Dupont (Marie-Laure) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000000825180 (source JORF)

nomination

27 Juin 2007 27/06/2007

De:	Michèle Mennella juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000825176 (source JORF)

nomination

27 Juin 2007 27/06/2007

De:	Catherine Lardin, épouse Minier juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000825176 (source JORF)

nomination

27 Juin 2007 27/06/2007

De:	Estelle Fournier juge de proximité dans la juridiction de proximité de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000825176 (source JORF)

nomination

27 Juin 2007 27/06/2007

De:	Fabienne Laurent, épouse Leservoisier juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Altkirch
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000000825176 (source JORF)

nomination

27 Juin 2007 27/06/2007

De:	Massarotti (Catherine), épouse Porret adjointe administrative principale
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	Mme Zappacosta (Christiane)
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000645644 (source JORF)

nomination

27 Juin 2007 27/06/2007

De:	Jean-Pierre Poletti commissaire aux comptes à Villers-lès-Nancy, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy membres de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Jean Cornet
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000278747 (source JORF)

nomination

23 Juin 2007 23/06/2007

De:	Patrick Marjollet commissaire aux comptes à Nancy, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy membres de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Dominique Thomassin
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000278747 (source JORF)

nomination

23 Juin 2007 23/06/2007

De:	François Sauvage professeur à la faculté de droit d'Angers, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	Mme Sylvie Pellinghelli
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000000647568 (source JORF)

nomination

21 Juin 2007 21/06/2007

De:	Bernard Gauriau professeur à la faculté de droit d'Angers, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	Mme Sophie Lambert Wiber
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000000647568 (source JORF)

nomination

21 Juin 2007 21/06/2007

De:	Mouton (Clarisse, Marie, Christine)
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle Louis Bonet, Rémy Leinster et Christine Wisniewski, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000647033 (source JORF)

nomination

19 Juin 2007 19/06/2007

De:	Scolan (Caroline, Rose, Brigitte)
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle Gallière, Lejeune, Marchand, Gray, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000466405 (source JORF)

nomination

19 Juin 2007 19/06/2007

De:	Magamootoo (Dolène), épouse Garibal greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	Mme Leblanc (Josseline), épouse Nevez
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-06-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant

JORFTEXT000000825715 (source JORF)

nomination

17 Juin 2007 17/06/2007

De:	Bernard Fustier professeur d'économie à l'université de Corse, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JORFTEXT000000824429 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Jean-Yves Coppolani professeur de droit, doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Corse, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JORFTEXT000000824429 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Jean Brunet président de chambre à la cour d'appel de Bastia titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JORFTEXT000000824429 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Marie-Laure Piazza conseillère à la cour d'appel de Bastia suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JORFTEXT000000824429 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Philippe Therasse fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Haute-Corse, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000824429 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Christian Guicheteau trésorier-payeur général de la Haute-Corse, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000824429 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Ange-Mathieu Cesari commissaire aux comptes à Ajaccio membre du conseil régional, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000824429 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Robert Lançon dirigeant de société membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000824429 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Thierry Desplantes vice-président au tribunal de grande instance de Bastia, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000824429 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Régis de Jorna président du tribunal de grande instance de Bastia, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000824429 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Paul Bianchi dirigeant de société membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000824429 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Véronique Albertini commissaire aux comptes à Bastia membre du conseil régional, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000824429 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Anthony Penhoat conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat

JORFTEXT000000824429 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Frédéric Millon conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat

JORFTEXT000000824429 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Jean-Guy Degos professeur de sciences économiques et de gestion à la faculté de droit, des sciences sociales et politiques de l'université Montesquieu de Bordeaux-IV, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000645259 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Franck Lafossas président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000645259 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Bernard Besset président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000645259 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Florence Deboissy professeur à la faculté de droit, des sciences sociales et politiques de l'université Montesquieu de Bordeaux-IV, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000645259 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Yvon Meyer chef du département de l'action et de l'expertise économique à la trésorerie générale de la Gironde, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000645259 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Pierre Dubourdieu trésorier-payeur général de la région Aquitaine et du département de la Gironde, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000645259 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Lucien Corbi commissaire aux comptes à Soyaux membre du conseil régional, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000645259 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Michel Bouilly commissaire aux comptes à Mérignac, président honoraire de la compagnie régionale, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000645259 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Luc Savatier vice-président du tribunal de commerce de Bordeaux, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000645259 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Alfred Reich président du tribunal de commerce de Bordeaux, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000645259 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Yves Ratel président de la chambre de commerce et de l'industrie de Libourne, vice-président de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Aquitaine, vice-président du conseil économique et social d'Aquitaine, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000645259 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Philippe Charron expert en gestion d'entreprise, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000645259 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Charles Richard premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

JORFTEXT000000645259 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Jean Pebayle premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

JORFTEXT000000645259 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Bouchet (Nicolas) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000000645257 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Jean-Claude Ohlmann professeur de droit privé à l'université de Metz, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

JORFTEXT000000461948 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Guy Hittinger conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Metz titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

JORFTEXT000000461948 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Monique Château professeur de droit privé à l'université de Metz, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

JORFTEXT000000461948 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Marie-Thérèse Gilibert vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

JORFTEXT000000461948 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Jacques Perreault trésorier-payeur général de la région Lorraine et du département de la Moselle, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000461948 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Jean-Claude Simmer commissaire aux comptes à Thionville, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000461948 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Denis Gross commissaire aux comptes à Sarreguemines, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000461948 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Dominique Vonau président du tribunal de grande instance de Sarreguemines, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000461948 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Alain Steinhoff juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, vice-président de la compagnie des juges consulaires de Metz, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000461948 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Jean-Marie Schaak juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000461948 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Jean-Jacques David président des juges consulaires au tribunal de grande instance de Sarreguemines, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000461948 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Barbara Hittinger chef de la mission régionale de formation et de contrôle à la trésorerie générale, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000461948 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	André Pezziardi président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat

JORFTEXT000000461948 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Jean Mottes président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat

JORFTEXT000000461948 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Michèle Vaubaillon substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000461947 (source JORF)

désignation

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Laffly (Romain, Louis)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jacques Junillon et Gérard Wicky, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Lyon (Rhône)
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000000644914 (source JORF)

nomination

14 Juin 2007 14/06/2007

De:	Dessart (Emmanuelle, Laure), épouse Leborgne
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle Henri Sorel, Robert Dessart et Gilles Sorel, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000464269 (source JORF)

nomination

13 Juin 2007 13/06/2007

De:	Bernard Rabatel avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000822372 (source JORF)

désignation

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Roberte Cotte, épouse Mettas
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 septembre 2007 présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000822371 (source JORF)

admission

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Gérard Pancrazi
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 4 septembre 2007 présidents de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000822371 (source JORF)

admission

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Michel Anquetil
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 septembre 2007 présidents de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000822371 (source JORF)

admission

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Claude Arrighi
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 7 octobre 2007 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000822371 (source JORF)

admission

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Georges Baumet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 septembre 2007 président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000822371 (source JORF)

admission

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Michel Rebuffet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 4 septembre 2007 conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000822371 (source JORF)

admission

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Aleth Namin, épouse Parisel
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 septembre 2007 substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000000822371 (source JORF)

admission

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Claude Littner
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 septembre 2007 conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000822371 (source JORF)

admission

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Roseline Villeneuve, épouse Block
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 6 octobre 2007 conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000822371 (source JORF)

admission

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Mireille Duthil, épouse Cadenat
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 4 septembre 2007 avocate générale près la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000822371 (source JORF)

admission

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Claude Montillet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite avocat général près la cour d'appel de Poitiers, placé en congé de longue maladie
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers, placé en congé de longue maladie

date_debut="2007-10-08"
cour_appel="Poitiers, Placé en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000822370 (source JORF)

admission

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Louis Bartolomei
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2007-08-21"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000822369 (source JORF)

admission

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Philippe Bellemer
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2007-07-03"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000822369 (source JORF)

admission

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Delaporte (Francine), épouse Segondat
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 10 septembre 2007 présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000645415 (source JORF)

admission

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Catherine Audibert, épouse Dujardin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 septembre 2007 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000645415 (source JORF)

admission

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Jean-Louis Brignol
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2007-10-09"
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000645414 (source JORF)

admission

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Gabriel Bestard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2007-08-16"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000282441 (source JORF)

admission

11 Mai 2007 11/05/2007

De:	Parpetre (Nathalie) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000820814 (source JORF)

nomination

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Le Petit (Marc) greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000000646259 (source JORF)

nomination

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Philippe Pétel professeur à la faculté de droit de Montpellier, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000277163 (source JORF)

nomination

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Guy Schmitt président de chambre à la cour d'appel de Montpellier titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000277163 (source JORF)

nomination

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Françoise Pérochon professeure à la faculté de droit de Montpellier, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000277163 (source JORF)

nomination

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Annie Plantard conseillère à la cour d'appel de Montpellier suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000277163 (source JORF)

nomination

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Frédéric Menon commissaire aux comptes à Montpellier, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000277163 (source JORF)

nomination

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Jamal Saoudi dirigeant de société, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000277163 (source JORF)

nomination

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Jean-Michel Miras dirigeant de société, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000277163 (source JORF)

nomination

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Michel Fromont dirigeant de société, premier vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000277163 (source JORF)

nomination

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Jacques Almeras dirigeant de société, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000277163 (source JORF)

nomination

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Claude Reisman trésorière-payeuse générale de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000277163 (source JORF)

nomination

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Annie Boyer chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale de l'Hérault, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000277163 (source JORF)

nomination

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Laurence Lozano-Pugliese commissaire aux comptes à Castelnau-le-Lez, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000277163 (source JORF)

nomination

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Guy Piolé conseiller référendaire, président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat

JORFTEXT000000277163 (source JORF)

nomination

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Alain Leloup président de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat

JORFTEXT000000277163 (source JORF)

nomination

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Dupas (Nicole, Françoise, Jacqueline), épouse Trautvetter
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Dupas-Trautvetter, Ygouf, Balavoine et Levasseur, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados)
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JORFTEXT000000276939 (source JORF)

cessation de fonction

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Jean-Michel Ducros substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000000820973 (source JORF)

désignation

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Stéphane Onnée professeur de droit, doyen de l'UFR de droit, d'économie et de gestion d'Orléans, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000820972 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Pascal Fabre maître de conférences en gestion, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000820972 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Jean-Pierre Remery président de chambre à la cour d'appel d'Orléans suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000820972 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Pierre Moreau président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000820972 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Yves Terrasse trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000820972 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Claude Bourmaud trésorier-payeur général de la région Centre et du département du Loiret, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000820972 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Arnaud Villedieu commissaire aux comptes à Ingre, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000820972 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Jean-Marc Remondeau commissaire aux comptes à Tours, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000820972 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Daniel Trouvé président du tribunal de grande instance d'Orléans, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000820972 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Philippe Garnier président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000820972 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Pierre Cayrol premier vice-président du tribunal de grande instance de Tours, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000820972 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Nicole Calot, épouse Billon Grand ancienne professeure agrégée d'économie et de gestion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000820972 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Philippe Parlant-Pinet premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat

JORFTEXT000000820972 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Jean-Louis Hidas premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat

JORFTEXT000000820972 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Pierre-Yves Michau substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000000645052 (source JORF)

désignation

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Thérèse Brunisso substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000645051 (source JORF)

désignation

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Jacques Larrieu professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse, suppléant
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000645050 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Jean-François Barbieri professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse, titulaire
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000645050 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Olivier Coleno conseiller à la cour d'appel de Toulouse titulaire
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000645050 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Dominique Verde de Lisle conseillère à la cour d'appel de Toulouse suppléante
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000645050 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Denis Sabate chef de la mission d'expertise économique et financière à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, suppléant
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000645050 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Hervé Le Floc'h Louboutin trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne, titulaire
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000645050 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Raymond Camboulive commissaire aux comptes à Labège, titulaire
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000645050 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Pierre Bonald commissaire aux comptes à Toulouse, suppléant
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000645050 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Jacques Picard président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, titulaire
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000645050 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Benoît Moulas juge au tribunal de commerce de Toulouse, suppléant
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000645050 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Jean-Charles Garrigues vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, suppléant
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000645050 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Gilbert Cousteaux premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, titulaire
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000645050 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Jacques Louis président de section à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

JORFTEXT000000645050 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Christian Buzet premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléant
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

JORFTEXT000000645050 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Jean-Marc Moulin maître de conférences de droit privé à l'IUP banque-assurance, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JORFTEXT000000465508 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Jean Montier professeur de sciences de gestion à l'institut d'administration des entreprises, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JORFTEXT000000465508 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Alain Poumarede président de chambre à la cour d'appel de Caen titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JORFTEXT000000465508 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Danielle Cherbonnel conseillère à la cour d'appel de Caen suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JORFTEXT000000465508 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Jacques Caillebotte chef du département de l'action et de l'expertise économiques à la trésorerie générale du Calvados, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000465508 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	François Bergès trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie et du département du Calvados, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000465508 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Simon Lubais commissaire aux comptes à Caen, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000465508 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Vincent Lesdos commissaire aux comptes à Querqueville, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000465508 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Maxime Maury directeur régional de la Banque de France, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000465508 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Pierre Estorges vice-président au tribunal de commerce de Caen, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000465508 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Roger Ecourtemer président du tribunal de commerce de Caen, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000465508 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Marc Deschamps président de l'association régionale des banques de Basse-Normandie, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee

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nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Fabrice Navez premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat

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nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Dominique Gillier premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat

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nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Charles Robbez-Masson professeur à la faculté de droit de Grenoble, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000276368 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Jean-Louis Goutal professeur à la faculté de droit de Grenoble, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000276368 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Alain Uran président de chambre à la cour d'appel de Grenoble titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000276368 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Jean-Louis Bernaud conseiller à la cour d'appel de Grenoble suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000276368 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Alain Bonel trésorier-payeur général de l'Isère, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000276368 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Dominique Bec fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de l'Isère, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000276368 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Christian Muraz commissaire aux comptes à Meylan, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee

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nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Pierre Lanes commissaire aux comptes à Saint-Marcellin, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000276368 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Jean-Claude Lemoine dirigeant de société membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee

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nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Gilles Dumolard président de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000276368 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Bernard Demeure président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000276368 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Bernard Augier vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000276368 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Philippe Vincensini premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat

JORFTEXT000000276368 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Gilles Jaillot premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat

JORFTEXT000000276368 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Gaétan Di Marino professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille-III, suppléant
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000276367 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Gérard Blanc professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille-III, titulaire
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000276367 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Christian Cadiot président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence titulaire
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000276367 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Dominique Jacques présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence suppléante
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000276367 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Pierre Lopez adjoint au receveur des finances d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000276367 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Patrick Gatin trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000276367 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Christian Jorda commissaire aux comptes à Saint-Laurent-du-Var membre du conseil régional, suppléant
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000276367 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Franck Ferrero commissaire aux comptes à Marseille membre du conseil régional, titulaire
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000276367 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Didier Porrachia professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille-III, titulaire
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000276367 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	William Milne vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000276367 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Franck Lapeyrere président de chambre honoraire, titulaire
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000276367 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Valérie Mescle vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléante
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000276367 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Michelle Pannetier-Alabert première conseillère à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

JORFTEXT000000276367 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Marie-Aimée Latgé première conseillère à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante
Objet:	à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

JORFTEXT000000276367 (source JORF)

nomination

06 Mai 2007 06/05/2007

De:	Michel Storck professeur de droit privé à l'université Robert Schuman, à Strasbourg, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000000823356 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Charles Goyet professeur de droit privé à l'université Robert Schuman, à Strasbourg, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000000823356 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Michel Werl président de chambre à la cour d'appel de Colmar titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000000823356 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Adrien Leiber président de chambre à la cour d'appel de Colmar suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000000823356 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Jean-Marie Zimmermann fondé de pouvoir du trésorier-payeur général du Haut-Rhin, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000823356 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Hervé Grosskopf trésorier-payeur général du Haut-Rhin, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000823356 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Jean-Marc Heitzler commissaire aux comptes, à Mulhouse, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000823356 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Serge Debs commissaire aux comptes, à Strasbourg, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000823356 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Pierre Roesler juge consulaire au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000823356 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Pierre Goetz juge consulaire, conseiller technique de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000823356 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Chantal Palpacuer vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000823356 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Dominique Lehn première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000823356 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Jean-Pierre Wacker premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat

JORFTEXT000000823356 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Jean-François Forestier premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat

JORFTEXT000000823356 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Christian Combes conseiller à la cour d'appel d'Agen du second grade
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000000278879 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Jacques Stoll président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000278879 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Bruno Karl juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000278879 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Claudine Bulle, épouse Lescoffit magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000000278879 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Guy Desaint-Denis vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000000278879 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	François Mallet conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000278879 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Nathalie Riomet première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Lyon présidente du tribunal de grande instance de Montbrison
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

JORFTEXT000000278879 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Guy Jean procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bastia président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000278879 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Elisabeth Beaume, épouse Blanc vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000278879 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Paul-André Breton président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Angers président du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president

JORFTEXT000000278879 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Jean-Claude Magendie président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Président de chambre à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Paris

cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000278876 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Daniel Tardif président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Orléans

cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000278876 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Jacques Nunez conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Orléans

cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000278876 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Alain Nuee conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Orléans

cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000278876 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Bertrand Louvel conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Orléans

cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000278876 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Hubert Dalle conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Orléans

cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000278876 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Guy Schrub président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Limoges

cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000278876 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Jacques Marion premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Colmar

cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000278876 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Didier Marshall président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Caen

cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000278876 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Isabelle Carthe, épouse Mazeres premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000278875 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Guy Delande professeur de sciences économiques à l'université Montpellier-I, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JORFTEXT000000647678 (source JORF)

nomination

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Raymond Espel président de chambre à la cour d'appel de Nîmes titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JORFTEXT000000647678 (source JORF)

nomination

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Bruno Bertrand conseiller à la cour d'appel de Nîmes suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JORFTEXT000000647678 (source JORF)

nomination

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Monique Lacroix professeure de sciences de gestion à l'université Montpellier-I, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JORFTEXT000000647678 (source JORF)

nomination

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Stéphane Dumoulin trésorier-payeur général du Gard, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000647678 (source JORF)

nomination

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Jean-Jacques Cray commissaire aux comptes à Avignon membre du conseil régional, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000647678 (source JORF)

nomination

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Daniel Benait commissaire aux comptes à Pujaut membre du conseil régional, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000647678 (source JORF)

nomination

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Jacques Vincent président du tribunal de commerce d'Avignon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000647678 (source JORF)

nomination

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Jean-Pierre Pierangeli président du tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000647678 (source JORF)

nomination

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Michel Gontard dirigeant de société membre associé du bureau de la chambre de commerce d'Avignon, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000647678 (source JORF)

nomination

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Paul Filizzola vice-président du tribunal de commerce d'Avignon, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000647678 (source JORF)

nomination

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Nadine Chabert chef du pôle de recouvrement contentieux à la trésorerie générale du Gard, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000647678 (source JORF)

nomination

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Guy Piolé président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, conseiller référendaire, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat

JORFTEXT000000647678 (source JORF)

nomination

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Dominique Saint Cyr présidente de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat

JORFTEXT000000647678 (source JORF)

nomination

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Flauraud (Pascale, Marie, Paule)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène Bourdais-Virenque et Anne-Marie Oudinot, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000461157 (source JORF)

nomination

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Bruno Sturlese magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000274342 (source JORF)

nomination

26 Avril 2007 26/04/2007

De:	Pierre Kramer substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000274342 (source JORF)

nomination

26 Avril 2007 26/04/2007

De:	Yves Jannier substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000274342 (source JORF)

nomination

26 Avril 2007 26/04/2007

De:	Jean Berkani procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000274342 (source JORF)

nomination

26 Avril 2007 26/04/2007

De:	Jean-Marie Beney magistrat hors hiérarchie
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000794151 (source JORF)

nomination

21 Avril 2007 21/04/2007

De:	Marie-Suzanne Le Queau inspectrice des services judiciaires
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Rouen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000793565 (source JORF)

nomination

20 Avril 2007 20/04/2007

De:	Martine Valdes-Boulouque inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000793565 (source JORF)

nomination

20 Avril 2007 20/04/2007

De:	Jean-Pierre Picca premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000793565 (source JORF)

nomination

20 Avril 2007 20/04/2007

De:	Marie-Thérèse Lesueur de Givry avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000793565 (source JORF)

nomination

20 Avril 2007 20/04/2007

De:	Jean-Jacques Planchon avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France an qualité de suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
suppleant

JORFTEXT000000246622 (source JORF)

désignation

19 Avril 2007 19/04/2007

De:	Alain Leroux substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
suppleant

JORFTEXT000000246305 (source JORF)

désignation

19 Avril 2007 19/04/2007

De:	Frédéric Chevallier substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000820775 (source JORF)

désignation

15 Avril 2007 15/04/2007

De:	Laurent Couderc substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
suppleant

JORFTEXT000000820601 (source JORF)

désignation

15 Avril 2007 15/04/2007

De:	Etienne Daures substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000651046 (source JORF)

désignation

15 Avril 2007 15/04/2007

De:	Yves Delpech substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
suppleant

JORFTEXT000000461140 (source JORF)

désignation

15 Avril 2007 15/04/2007

De:	Eric Ravenet substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
suppleant

JORFTEXT000000461139 (source JORF)

désignation

15 Avril 2007 15/04/2007

De:	Georges Gutierrez procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000000278496 (source JORF)

désignation

15 Avril 2007 15/04/2007

De:	Anne-Marie Noel substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargée du secrétariat général
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargée du secrétariat général suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant

JORFTEXT000000278495 (source JORF)

désignation

15 Avril 2007 15/04/2007

De:	Jean-Michel Larque président de chambre à la cour d'appel de Pau titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000466981 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Monique Luby professeure de droit privé et sciences criminelles à l'université de Pau et des pays de l'Adour, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000466981 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Marie-Noëlle Legrand maître de conférences à l'université de Pau et des pays de l'Adour, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000466981 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Marie-Françoise Tribot-Laspiere conseillère à la cour d'appel de Pau suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000466981 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Marc Pinguet trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000466981 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Jean-Luc Blanc fondé de pouvoir du trésorier-payeur général, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000466981 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Robert Chevalere commissaire aux comptes à Billère, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000466981 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Amr Soubra gérant de société, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000466981 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Joseph-Emmanuel Caro directeur de société, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000466981 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Michel Brau président de la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000466981 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Diane d'Estrees commissaire aux comptes à Pau, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000466981 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Fabienne Bascou gérante de société, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000466981 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Jean-Noël Gout premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat

JORFTEXT000000466981 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Philippe Faustin premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat

JORFTEXT000000466981 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Jacques Le Calvez professeur de droit à l'université Paris-X - Nanterre, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000466980 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Philippe Dubois professeur de droit à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000466980 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Bruno Deblois conseiller à la cour d'appel de Versailles suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000466980 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Dominique Andreassier conseillère à la cour d'appel de Versailles titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000466980 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Jean-François Laulagnier receveur des finances, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000466980 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Michel Colin trésorier-payeur général des Yvelines, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000466980 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Patrick Rolland commissaire aux comptes à Montigny-le-Bretonneux, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000466980 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Philippe Le Cunff commissaire aux comptes à Sèvres, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000466980 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Dominique Olivier juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000466980 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Denis Lambrey de Souza juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000466980 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Pierre-Yves Gueguen juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000466980 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Anne-Marie Stilhart juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000466980 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Yves Benichou premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

JORFTEXT000000466980 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Charles Azerad président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

JORFTEXT000000466980 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Patrick Chauvel professeur à la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JORFTEXT000000273979 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Hervé Causse professeur à la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JORFTEXT000000273979 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Jacques Despierres conseiller à la cour d'appel de Riom titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JORFTEXT000000273979 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	François de Naeyer vice-président du tribunal de grande instance de Cusset, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JORFTEXT000000273979 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Michel Gaubert chef du département de l'action et de l'expertise économique à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000273979 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Jean-Denis de Voyer d'Argenson trésorier-payeur général de la région Auvergne et du département du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000273979 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Jean-Paul Besson commissaire aux comptes à Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000273979 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Jacques Servajean membre de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000273979 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Patrick Saillant membre de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000273979 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Patrick Perrotin vice-président du tribunal de commerce de Riom, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000273979 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Albert Geneix juge au tribunal de commerce de Riom, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000273979 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Anne Bonnichon commissaire aux comptes à Vichy, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000273979 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Michel Bon premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat

JORFTEXT000000273979 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Maud Child commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Auvergne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat

JORFTEXT000000273979 (source JORF)

nomination

13 Avril 2007 13/04/2007

De:	Jocelyne Vallansan, épouse Omnes professeure des universités, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000276914 (source JORF)

nomination

12 Avril 2007 12/04/2007

De:	Ghidini (Thomas, Jean-Pierre)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Fanet, Thierry Serra et Thomas Ghidini, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000276530 (source JORF)

cessation de fonction

11 Avril 2007 11/04/2007

De:	André Dagues avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000645353 (source JORF)

désignation

07 Avril 2007 07/04/2007

De:	Leroux (Alain) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel d'Angers et de Rennes
Remplace:	M. Dubos (François)
Groupe:	Appel d'Angers et de Rennes

cour_appel="Angers et de Rennes"
magistrat

JORFTEXT000000461474 (source JORF)

désignation

05 Avril 2007 05/04/2007

De:	Bruno Fayard substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000466168 (source JORF)

désignation

03 Avril 2007 03/04/2007

De:	Pascal Chaux avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000466168 (source JORF)

désignation

03 Avril 2007 03/04/2007

De:	Françoise Pavan-Dubois substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000276513 (source JORF)

désignation

03 Avril 2007 03/04/2007

De:	Paul Rabesandratana substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble titulaire
Remplace:	Mme Françoise Pavan-Dubois
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000276513 (source JORF)

désignation

03 Avril 2007 03/04/2007

De:	Bernard Perrier substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges, chargé du secrétariat général
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges, chargé du secrétariat général suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges, Chargé du Secrétariat Général"
suppleant

JORFTEXT000000820756 (source JORF)

désignation

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Marie-Luce Grandemange substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000000645002 (source JORF)

désignation

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	José Lefebvre maître de conférences de droit privé à la faculté de droit et des sciences politiques et sociales d'Amiens, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000461651 (source JORF)

nomination

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	François Henot maître de conférences de droit privé à la faculté de droit et des sciences politiques et sociales d'Amiens, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000461651 (source JORF)

nomination

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Henriette Schoendoerffer présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000461651 (source JORF)

nomination

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Marie-Paule Besse conseillère à la cour d'appel d'Amiens suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000461651 (source JORF)

nomination

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Jean-Louis Journet trésorier-payeur général de la région Picardie et du département de la Somme, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000461651 (source JORF)

nomination

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Thierry Collange chef du département de l'action et de l'expertise économique à la trésorerie générale de la Somme, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000461651 (source JORF)

nomination

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Frédéric Noiret commissaire aux comptes à Amiens, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000461651 (source JORF)

nomination

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Michel Boivin commissaire aux comptes à Dury, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000461651 (source JORF)

nomination

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Eric Rouvroy administrateur judiciaire, expert en diagnostic d'entreprise près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000461651 (source JORF)

nomination

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Jacques Richard président du tribunal de commerce d'Amiens, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000461651 (source JORF)

nomination

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Philippe Guislin directeur régional de la Banque de France, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000461651 (source JORF)

nomination

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Hélène Tapsoba-Chateau première vice-présidente du tribunal de grande instance d'Amiens, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000461651 (source JORF)

nomination

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Jean-Pierre Richard premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Picardie, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat

JORFTEXT000000461651 (source JORF)

nomination

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Jean-Bernard Mattret premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Picardie, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat

JORFTEXT000000461651 (source JORF)

nomination

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Fabienne Roze substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
suppleant

JORFTEXT000000461635 (source JORF)

désignation

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Dominique Gaillardot substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000278830 (source JORF)

désignation

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	François Riffaud substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000000278829 (source JORF)

désignation

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Christine Perrin Bancarel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2007-07-02"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000822313 (source JORF)

admission

29 Mars 2007 29/03/2007

De:	Brigitte Borel, épouse Petot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2007-06-29"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000647101 (source JORF)

admission

29 Mars 2007 29/03/2007

De:	Monique Bellamy, épouse Castagnede
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2007-04-20"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000466671 (source JORF)

admission

29 Mars 2007 29/03/2007

De:	Didier Ruellan du Crehu substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000000821945 (source JORF)

désignation

28 Mars 2007 28/03/2007

De:	Jean-Pierre Marguenaud professeur de droit privé à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JORFTEXT000000649304 (source JORF)

nomination

28 Mars 2007 28/03/2007

De:	Eric Garaud professeur de droit privé à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JORFTEXT000000649304 (source JORF)

nomination

28 Mars 2007 28/03/2007

De:	Didier Baluze conseiller à la cour d'appel de Limoges titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JORFTEXT000000649304 (source JORF)

nomination

28 Mars 2007 28/03/2007

De:	Christine Missoux-Sartrand conseillère à la cour d'appel de Limoges suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JORFTEXT000000649304 (source JORF)

nomination

28 Mars 2007 28/03/2007

De:	Abel Malergue trésorier-payeur général de la région Limousin et du département de la Haute-Vienne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000649304 (source JORF)

nomination

28 Mars 2007 28/03/2007

De:	Philippe Boyer chef du département de l'action et de l'expertise économique de la trésorerie générale de la Haute-Vienne, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000649304 (source JORF)

nomination

28 Mars 2007 28/03/2007

De:	Jean-Claude Valade commissaire aux comptes à Limoges, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000649304 (source JORF)

nomination

28 Mars 2007 28/03/2007

De:	Jean Bonnet président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000649304 (source JORF)

nomination

28 Mars 2007 28/03/2007

De:	Jacques Leytere juge au tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000649304 (source JORF)

nomination

28 Mars 2007 28/03/2007

De:	René Dufour président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000649304 (source JORF)

nomination

28 Mars 2007 28/03/2007

De:	Guy Averty juge au tribunal de commerce de Limoges, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000649304 (source JORF)

nomination

28 Mars 2007 28/03/2007

De:	Corinne Bousquet présidente du tribunal de commerce de Tulle, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000649304 (source JORF)

nomination

28 Mars 2007 28/03/2007

De:	Jacques Horaist premier conseiller doyen à la chambre régionale des comptes du Limousin, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat

JORFTEXT000000649304 (source JORF)

nomination

28 Mars 2007 28/03/2007

De:	Philippe Bellocq premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat

JORFTEXT000000649304 (source JORF)

nomination

28 Mars 2007 28/03/2007

De:	François Jurdey avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
suppleant

JORFTEXT000000466322 (source JORF)

désignation

28 Mars 2007 28/03/2007

De:	Lucienne Galvan substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000791979 (source JORF)

désignation

23 Mars 2007 23/03/2007

De:	Pascal Guinot procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000619491 (source JORF)

désignation

23 Mars 2007 23/03/2007

De:	Christian Cauvet chef de la mission d'expertise économique et financière à la trésorerie générale de la Seine-Maritime, suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Jean-Pierre Buffeire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000616392 (source JORF)

nomination

23 Mars 2007 23/03/2007

De:	Martin Lardeux avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000000613790 (source JORF)

désignation

23 Mars 2007 23/03/2007

De:	Laure Lehugeur substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
suppleant

JORFTEXT000000613787 (source JORF)

désignation

23 Mars 2007 23/03/2007

De:	Christophe Mira substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz, chargé du secrétariat général
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz, chargé du secrétariat général suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz, Chargé du Secrétariat Général"
suppleant

JORFTEXT000000613786 (source JORF)

désignation

23 Mars 2007 23/03/2007

De:	Jean-Luc Soulhol substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
suppleant

JORFTEXT000000613785 (source JORF)

désignation

23 Mars 2007 23/03/2007

De:	Pascal Bouvier substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000000246121 (source JORF)

désignation

23 Mars 2007 23/03/2007

De:	Jean-Paul Hartmann vice-procureur au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000649451 (source JORF)

désignation

21 Mars 2007 21/03/2007

De:	Philippe Courroye premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000645313 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Sylvie Moisson magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Rouen procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000645313 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	David Senat premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000645313 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Dominique Laurens substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000645313 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Jean-Jacques Bosc procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000645313 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Isabelle Lang-Petitmengin effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Isabelle Lang-Petitmengin directrice juridique
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Jean-François Fedou conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Jean-Paul Valat conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Marie-Gabrielle Magueur conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Bernard Brunet premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Valérie Picot, épouse Postic juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Lannion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Pascal Chaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Fabrice Augey vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Sophie Vilatte, épouse Badie magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Catherine Sorita-Minard vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Elisabeth Allannic juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Hervé Stephan conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Roselyne Gautier vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	François Pion président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Simone Monthioux, épouse Gaboriau présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Alain Jomier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Nancy Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Nadia Bergouniou, épouse Gournay présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Bruno Albouy vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Patrick Mathe magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Bernard Rabatel premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Dominique Duperrier vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Gérard Lorho magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Philippe Greiner vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Lucile Valot vice-présidente au tribunal de grande instance de Libourne chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Pierre Petriat premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Roger Ribault conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Angers Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Michel Meurant procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Daniel Trille président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Brissy (Yolène) greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon
Remplace:	Mme Aurambout (Gaëlle), épouse Wicker
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000821924 (source JORF)

nomination

10 Mars 2007 10/03/2007

De:	Denis Sabate chef de la mission d'expertise économique et financière à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Jean-Luc Blanc
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000461786 (source JORF)

nomination

06 Mars 2007 06/03/2007

De:	Joël Monnet professeur à la faculté de droit de Poitiers,titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000646868 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Eddy Lamazerolles professeur à la faculté de droit de Poitiers, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000646868 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Philippe Salles de Saint Paul conseiller à la cour d'appel de Poitiers titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000646868 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Pierre Hovaere conseiller à la cour d'appel de Poitiers suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000646868 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Max Martineu trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes et du département de la Vienne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000646868 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Gérard Descamps trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor de Châtellerault, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000646868 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Christophe Rechard commissaire aux comptes à Niort, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000646868 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Jean-Marc Daniau magistrat honoraire, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000646868 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Jacques Boudy vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000646868 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Corinne Moreau-Semur commissaire aux comptes à Poitiers, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000646868 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Valérie Tavernier vice-présidente chargée de l'instruction en matière financière au tribunal de grande instance de Poitiers,titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000646868 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Elisabeth Tanguy directrice régionale de la Banque de France, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000646868 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Michel Thebaud premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat

JORFTEXT000000646868 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Gilles Finkelstein premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat

JORFTEXT000000646868 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Guy Rochery maître de conférences de sciences de gestion à l'IGR - université Rennes-I, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000000271505 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Laurent Le Hen maître de conférences de sciences de gestion à l'IGR - université Rennes-I, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000000271505 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Yves Le Guillanton président de chambre à la cour d'appel de Rennes titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000000271505 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Evelyne Ronsin vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000000271505 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Jean-Louis Robert trésorier-payeur général de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000271505 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Jean-Paul Moysan commissaire aux comptes à Rennes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000271505 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Antoine Mercier commissaire aux comptes à Vannes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000271505 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Philippe Thibault président du tribunal de commerce de Nantes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000271505 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Michel Pecoul président du tribunal de commerce de Rennes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000271505 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Ronan Le Corre vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000271505 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Claude Blouet vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000271505 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Danielle Roger chef du département de l'action et de l'expertise économique à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000271505 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Yves Lenoir premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat

JORFTEXT000000271505 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Patrice Adment premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat

JORFTEXT000000271505 (source JORF)

nomination

04 Mars 2007 04/03/2007

De:	Stéphane Autin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conseil_des_ministres
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000245633 (source JORF)

nomination

23 Février 2007 23/02/2007

De:	Jean-Pierre Scarano maître de conférences à l'université Jean Moulin - Lyon-III, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000000791946 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Alain Maunier conseiller à la cour d'appel de Lyon suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000000791946 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	François Martin conseiller à la cour d'appel de Lyon titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000000791946 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Sabine Dana maître de conférences à l'université Jean Moulin - Lyon-III, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000000791946 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Paul-Henry Watine trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000791946 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Jean-Marc Durand trésorier-payeur général du département de l'Ain, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000791946 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Michel Ribollet commissaire aux comptes à Feurs, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000791946 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Jean Bachelet ancien président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000791946 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Gilbert Roullet membre associé de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Lyon, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000791946 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Bernard Guth maître de conférences à l'institut universitaire professionnel Lyon-I, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000791946 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Jean-Louis Gullon vice-président du tribunal de commerce de Lyon, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000791946 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Philippe Grillot président du tribunal de commerce de Lyon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000791946 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Julien Verot premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat

JORFTEXT000000791946 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Hervé Seville premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat

JORFTEXT000000791946 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Thierry Roy professeur agrégé à la faculté de droit et de sciences économiques de Besançon, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique et financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Jean-Luc Rossignol maître de conférences à la faculté de droit et de sciences économiques de Besançon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique et financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Michel Polanchet conseiller à la cour d'appel de Besançon suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Martine Sanvido présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Jean-Paul Cordeau trésorier-payeur général de la région Franche-Comté et du département du Doubs, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Jean-Luc Wolff commissaire aux comptes à Besançon, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Jean-Louis Richard commissaire aux comptes à Besançon, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Bernard Sertout membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Philippe Lutz membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Lionel Landry membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Jean Deffeuille membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Valérie Brungard chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale du Doubs, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	William Richard premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Jérôme Dossi conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JORFTEXT000000616051 (source JORF)

nomination

22 Février 2007 22/02/2007

De:	Jacques Santarelli substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:	M. Michel Desplan
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000461918 (source JORF)

désignation

21 Février 2007 21/02/2007

De:	Patrice Lucquin professeur agrégé à la faculté des sciences économiques et de gestion de Reims, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000821408 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Yves Maunand président de chambre à la cour d'appel de Reims suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000821408 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Bernard Bangratz président de chambre à la cour d'appel de Reims titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000821408 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Betty Vaillant maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de Reims, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000821408 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Camille Mangin receveur des finances à Reims, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000821408 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Denis Dahan trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne et du département de la Marne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000821408 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Denys Prieur membre du conseil régional des commissaires aux comptes de Reims, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000821408 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Bernard Pierquin membre du conseil régional des commissaires aux comptes de Reims, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000821408 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Francis Walbaum président du tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000821408 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Michel Soutiran dirigeant de société, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000821408 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	François Peters dirigeant de société, président du tribunal de commerce d'Epernay, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000821408 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Patrick Ballu dirigeant de société, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000821408 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Jean-Michel Wrobel président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat

JORFTEXT000000821408 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Christophe Luprich conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat

JORFTEXT000000821408 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Michel Rancoule président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

JORFTEXT000000820721 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Anne-Françoise Zattara-Grosl maître de conférences à la faculté de droit de Saint-Denis, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

JORFTEXT000000820721 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Mireille Marteau-Petit professeure en droit privé à la faculté de droit de Saint-Denis, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

JORFTEXT000000820721 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Gilberte Pony conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

JORFTEXT000000820721 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Daniel Paris chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Réunion, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000820721 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Robert Monniaux trésorier-payeur général de la région et du département de la Réunion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000820721 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Philippe Maisonobe commissaire aux comptes à Saint-Denis-de-la-Réunion, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000820721 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Olivier Escot commissaire aux comptes à Saint-Gilles-les-Bains, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000820721 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Jean-Marie Le Bourvellec dirigeant de société, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000820721 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Gérard Lebon membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000820721 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Jacques Guillamot directeur général de société, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000820721 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Frédéric Foucque dirigeant de société, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000820721 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Bertrand Huby premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat

JORFTEXT000000820721 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Francis Huard premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat

JORFTEXT000000820721 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Pascal Fau conseiller à la cour d'appel d'Angers titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000000820720 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Sylvie Pellinghelli professeure à la faculté de droit d'Angers, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000000820720 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Sophie Lambert Wiber professeure à la faculté de droit d'Angers, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000000820720 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Fabienne Verdun conseillère à la cour d'appel d'Angers suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000000820720 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Marc Perhirin chef de division à la trésorerie générale de Maine-et-Loire, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000820720 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Jean-Paul Martin trésorier-payeur général de Maine-et-Loire, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000820720 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Michel Filoche vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000820720 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Richard Poussier président de la compagnie des experts judiciaires près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000820720 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Antoine Martial-Couvreur expert en diagnostic d'entreprise, en gestion financière et en organisation des entreprises, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000820720 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Jean-Charles Cocard ancien juge consulaire et ancien président du tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000820720 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Jean-Claude Chauvet juge consulaire au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000820720 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Isabelle Faucher membre du conseil régional des commissaires aux comptes d'Angers, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000820720 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Michel Provost commissaire du Gouvernement à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat

JORFTEXT000000820720 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	François Monti président de section à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat

JORFTEXT000000820720 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Christian Guicheteau trésorier-payeur général de la Haute-Corse, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	Mme Rose-Marie Vittemant
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JORFTEXT000000644203 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Guillaume Wicker professeur de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Jean-Marie Imbert président de chambre à la cour d'appel d'Agen titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Bernard Boutie président de chambre à la cour d'appel d'Agen suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Florence Deboissy professeure de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Claude Pellerin trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Daniel Casteig commissaire aux comptes à Villeneuve-sur-Lot, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Christian Recondo vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Lot-et-Garonne, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Jean-Pierre Laffore vice-président au conseil des prud'hommes d'Agen, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Bernard Courtais président du tribunal de commerce d'Agen, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Jean-Pierre Adam président de chambre au tribunal de commerce d'Agen, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

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nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Marie-Bernadette Losson chef de division à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Madeleine Drape commissaire aux comptes à Lavardac, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee

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nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Daniel Cocula premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Dany Chassin président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

JORFTEXT000000644202 (source JORF)

nomination

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Santarelli (Jacques) substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, suppléant
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:	M. Belargent (Fabrice)
Groupe:	Appel de Dijon, Nancy et Reims

cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat

JORFTEXT000000644201 (source JORF)

désignation

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Vincent Le Pannerer substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:	Mme Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Léon
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000270734 (source JORF)

désignation

20 Février 2007 20/02/2007

De:	Fargeot (Catherine), épouse Laubus greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000825430 (source JORF)

nomination

17 Février 2007 17/02/2007

De:	Hodee (Carole), épouse Maillet greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JORFTEXT000000646328 (source JORF)

nomination

17 Février 2007 17/02/2007

De:	Jean-François Laulagnier receveur des finances, suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Régis Delmas
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000824869 (source JORF)

nomination

10 Février 2007 10/02/2007

De:	Jean-Paul Betch
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-05-23"
date_fin="2010-05-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000641644 (source JORF)

nomination

10 Février 2007 10/02/2007

De:	Louis Gerbet
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2007-04-05"
date_fin="2010-04-04"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000641644 (source JORF)

nomination

10 Février 2007 10/02/2007

De:	Patrick Gaboriau
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2007-03-26"
date_fin="2010-03-25"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000641644 (source JORF)

nomination

10 Février 2007 10/02/2007

De:	François Duclaud
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2007-03-22"
date_fin="2010-03-21"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000641644 (source JORF)

nomination

10 Février 2007 10/02/2007

De:	Sabatier (Serge) ancien président du conseil de prud'hommes de Nogent-le-Rotrou
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000425872 (source JORF)

conférés

08 Février 2007 08/02/2007

De:	Rivain (Yves) ancien membre du conseil de prud'hommes de Nogent-le-Rotrou
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000425872 (source JORF)

conférés

08 Février 2007 08/02/2007

De:	Vacquier (Didier) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000425872 (source JORF)

conférés

08 Février 2007 08/02/2007

De:	Sol (Yves) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000425872 (source JORF)

conférés

08 Février 2007 08/02/2007

De:	Nargil (Jean-Paul) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000425872 (source JORF)

conférés

08 Février 2007 08/02/2007

De:	Molla (Antoine) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000425872 (source JORF)

conférés

08 Février 2007 08/02/2007

De:	Falguières (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000425872 (source JORF)

conférés

08 Février 2007 08/02/2007

De:	Dayma (René) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000425872 (source JORF)

conférés

08 Février 2007 08/02/2007

De:	Blanc (Georges) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000425872 (source JORF)

conférés

08 Février 2007 08/02/2007

De:	Dupé (Nicole), épouse Olivier ancienne membre du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000000425872 (source JORF)

conférés

08 Février 2007 08/02/2007

De:	Martin-Morignat (Anne-Marie) ancienne membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JORFTEXT000000425872 (source JORF)

conférés

08 Février 2007 08/02/2007

De:	Joliot (Bernard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000425872 (source JORF)

conférés

08 Février 2007 08/02/2007

De:	Gosselin (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000425872 (source JORF)

conférés

08 Février 2007 08/02/2007

De:	Girard (Lucien) ancien président du conseil de prud'hommes de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000425872 (source JORF)

conférés

08 Février 2007 08/02/2007

De:	Faligot (Marcel) ancien président du conseil de prud'hommes de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000425872 (source JORF)

conférés

08 Février 2007 08/02/2007

De:	Delgoffe (André) ancien membre du conseil de prud'hommes de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000425872 (source JORF)

conférés

08 Février 2007 08/02/2007

De:	Closse (Jean-Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000425872 (source JORF)

conférés

08 Février 2007 08/02/2007

De:	Le Goff (Marie-Françoise), épouse Breny ancienne membre du conseil de prud'hommes de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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conférés

08 Février 2007 08/02/2007

De:	Jacob (Françoise), épouse Guidez ancienne membre du conseil de prud'hommes de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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conférés

08 Février 2007 08/02/2007

De:	Maisenti (Gérard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:	Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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conférés

08 Février 2007 08/02/2007

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