conseil_des_ministres (tag)


De: Louis-Mathieu GASPARI
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Yves DUMEZ
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Philippe CORREOSO
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Philippe CAUSSÉ
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Frédéric BONNEVAL
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Philippe BAUDOIN
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Christophe MARIETTI
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Olivier COURTET
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Jean-Marc CESARI
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Pierre POTY
Colonel
nommé commandant de la gendarmerie pour la Réunion
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Anne FOUGERAT
Générale de brigade
maintenue dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Janvier 202030/01/2020
De: Philippe LAUBIES
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-03-13"
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Bruno CONSEIL
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Frédéric VEAUX
préfet des Landes
Objet:
directeur général de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-02-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Frédéric VEAUX
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
30 Janvier 202030/01/2020
De: Eric MORVAN
préfet
Objet:
directeur général de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-02-03"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Didier MIGAUD
Objet:
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Olivier CHAMBARD
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Timor oriental
en résidence à Jakarta
Remplace:M. Jean-Charles BERTHONNET
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Timor oriental"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Aurélie COUSI
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice, adjointe au directeur général des patrimoines du ministère de la culture, chargée de l'architecture
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pierre VAN DE WEGHE
Objet:
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Raynald VALLÉE
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Vincent DENAMUR
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Antoine LECOQ
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2020-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 202025/01/2020
De: Olivier LECOINTE
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 202025/01/2020
De: Arvind BADRINATH
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Janvier 202025/01/2020
De: Philippe POTTIER
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Jean-Marc CHATILLON
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 202025/01/2020
De: Françoise LEVÊQUE
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
maintenue dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieure générale hors classe de l'armement
dans la 1re section des officiers généraux de l'armement
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Janvier 202025/01/2020
De: François COTÉ
Ingénieur général hors classe de l'armement
admis dans la deuxième section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Objet:
directeur technique de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Janvier 202025/01/2020
De: Ségolène ROYAL
Objet:
ambassadrice, chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
25 Janvier 202025/01/2020
De: Mael DISA
Objet:
délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Stéphane BRUNOT
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Loiret
Groupe:
date_debut="2020-02-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Isabelle DILHAC
préfète de la Vienne
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-02-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Valérie HATSCH
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde
Objet:
préfète de la Lozère
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Christine WILS-MOREL
préfète
Objet:
préfète de la Lozère
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
16 Janvier 202016/01/2020
De: Françoise TAHERI
inspectrice générale de l'administration détachée
Objet:
préfète de l'Orne
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2020-02-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Chantal CASTELNOT
préfète de l'Orne
Objet:
préfète de la Vienne
Groupe:
date_debut="2020-02-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Cécile DINDAR
administratrice civile hors classe, secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Hauts-de-France
Objet:
préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Emmanuel AUBRY
préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Isabelle DAVID
préfète
Objet:
préfète des Deux-Sèvres
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
16 Janvier 202016/01/2020
De: Catherine FERRIER
préfète du Cher
Objet:
préfète du Tarn
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Jean-Michel MOUGARD
préfet
Objet:
préfet du Tarn
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
16 Janvier 202016/01/2020
De: Pierre N'GAHANE
préfet
Objet:
préfet de la Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Denis CONUS
préfet
Objet:
préfet de la Marne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
16 Janvier 202016/01/2020
De: Stéphane ROUVÉ
préfet
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Michel PROSIC
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle hors classe
Objet:
préfet du Lot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Jérôme FILIPPINI
préfet du Lot
Objet:
préfet de l'Eure
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Thierry COUDERT
préfet de l'Eure
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Béatrice ABOLLIVIER
préfète hors classe
Objet:
préfète de Seine-et-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
16 Janvier 202016/01/2020
De: Franck ROBINE
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Josiane CHEVALIER
préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Objet:
préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Grand Est"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Jean-Luc MARX
préfet
Objet:
préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Grand Est"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
cessation de fonction
16 Janvier 202016/01/2020
De: Jean-Luc MARX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
16 Janvier 202016/01/2020
De: Catherine BERGEAL
conseillère d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Rémi BOUCHEZ
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Philippe Lalliot
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Sénégal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie
en résidence à Dakar
Remplace:M. Christophe Bigot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Christine GAVINI-CHEVET
rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Caen, chargée d'administrer l'académie de Rouen
Objet:
rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Normandie"
recteur_region_academique="Normandie"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Gilles HALBOUT
professeur des universités
Objet:
recteur de la région académique de Mayotte, recteur de l'académie de Mayotte
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Mayotte"
recteur_region_academique="de Mayotte"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Vincent REYMOND
Objet:
par intérim, des fonctions de délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
07 Janvier 202007/01/2020
De: Olivier NOBLECOURT
Objet:
délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Janvier 202007/01/2020
De: Serge CHOLLEY
Général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Serge CHOLLEY
Général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
aux rang et appellation de général de corps aérien
conseil_des_ministres
élévation
07 Janvier 202007/01/2020
De: Aurélien Lechevallier
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho
en résidence à Pretoria
Remplace:M. Christophe Farnaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lesotho"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Pierre LEVY
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Remplace:Mme Sylvie BERMANN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Russie"
nomination
07 Janvier 202007/01/2020
De: Frédéric JOURNES
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté du Liechtenstein
en résidence à Berne
Remplace:Mme Anne PAUGAM
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Bertrand MUNCH
préfet
Objet:
directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Arnaud MARTRENCHAR
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Jean d'HAUSSONVILLE
Objet:
directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
renouvellement
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Jean-Baptiste GOURDIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2020-01-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Philippe WATREMEZ
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Thierry RENARD
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Mathieu FRUSTIÉ
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Benoît FERRAND
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Thierry MOSIMANN
préfet de l'Aube
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: François DESMADRYL
ingénieur en chef du corps des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Fabrice LENGLART
inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques, rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité
Objet:
en outre directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Lucile OLIER
inspectrice générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
par intérim, des fonctions de directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
19 Décembre 201919/12/2019
De: Jean-Marc AUBERT
Objet:
aux fonctions, de directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, exercées par
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Décembre 201919/12/2019
De: Martine LADOUCETTE
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: François THIEFIN
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Marc de BOUVIER MATHIEU de VIENNE
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Sully BARBE
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Emmanuel GAULIN
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Patrick COLLET
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Hubert LEGRAND
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Geoffroy de BEGON de LAROUZIERE de MONTLOSIER
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la division « plans et environnement » du quartier général de corps de réaction rapide-France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Jérôme BORDELLES
Colonel des troupes de marine
nommé officier général chargé des fréquences de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Pierre VANDIER
Contre-amiral
Objet:
au grade de vice-amiral dans la 1re section des officiers généraux de la marine et élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Frédérique LELAIZANT
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
nommée adjointe méthodes au directeur des opérations
chargée des fonctions de sous-directrice de la conduite des opérations d'armement de la direction des opérations relevant de la direction générale de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Olivier BODHUIN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2020-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Philippe HAVIL
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Laurent GALLARD
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2020-01-13"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Christophe PÉNY
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Éric PREUD'HOMME
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Yves BLÉJEAN
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Bernard ABBO
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Dominique TARDIF
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Michel SIMONIN
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Etienne HERFELD
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Nola DOARÉ
Médecin cheffe des services de classe normale
Objet:
cheffe de la division « métier » de la direction de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Elle prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Isabelle DUFFO
Commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Fabienne PERON
Ingénieure en cheffe de l'armement
nommée directrice adjointe du service des systèmes numériques de l'armement de la direction générale de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Hervé BERTRAND
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur de l'armée de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2020-01-11"
conseil_des_ministres
conférés
19 Décembre 201919/12/2019
De: Éric ROUHARD
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Décembre 201919/12/2019
De: Roger POLTINI
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Décembre 201919/12/2019
De: Dominique LECHEVALIER
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Décembre 201919/12/2019
De: Vincent DUVERGER
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Décembre 201919/12/2019
De: Jean-Marc BACQUET
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Décembre 201919/12/2019
De: Fabienne PERON
Ingénieure en cheffe de l'armement
nommée directrice adjointe du service des systèmes numériques de l'armement de la direction générale de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2022
conseil_des_ministres
admission
19 Décembre 201919/12/2019
De: Frédérique LELAIZANT
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
nommée adjointe méthodes au directeur des opérations
chargée des fonctions de sous-directrice de la conduite des opérations d'armement de la direction des opérations relevant de la direction générale de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
31 décembre 2022
conseil_des_ministres
admission
19 Décembre 201919/12/2019
De: Isabelle BOUCHACOURT
Ingénieure en cheffe de l'armement
nommée présidente de la section carrières du Conseil général de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2022
conseil_des_ministres
admission
19 Décembre 201919/12/2019
De: Catherine BROUARD-GALLET
magistrate hors hiérarchie
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Anne DUCLOS-GRISIER
administratrice générale
Objet:
directrice de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Louis-Paul PELÉ
administateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Dominique BAERT
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Agnès DELETANG
magistrate
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Cécile RAQUIN
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au directeur général des collectivités locales
Groupe:
date_debut="2019-12-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Décembre 201912/12/2019
De: André PETILLOT
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Décembre 201912/12/2019
De: Alain KERBOULL
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Décembre 201912/12/2019
De: Xavier DUCEPT
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-Marc DESCOUX
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pascal CHAMPION
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Décembre 201912/12/2019
De: Stéphane OTTAVI
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Bertrand RÉDIN
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Patrice LATRON
préfet
Objet:
conseiller du Gouvernement, chargé du déploiement du service national universel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Sophie WOLFERMANN
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des moyens nationaux à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Philippe COURT
préfet
Objet:
préfet du Calvados
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Laurent FISCUS
préfet
Objet:
préfet du Calvados
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
12 Décembre 201912/12/2019
De: Henri PREVOST
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Vincent NIEBEL
ingénieur général des mines, directeur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
directeur du numérique à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Thierry LAMBERT
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
délégué interministériel à la transformation publique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Dominique VOYNET
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: JOCKERS (Bruno, Marcel-Auguste)
Général de corps d'armée
Objet:
major général de la gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: François LE BOURHIS
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
nommé inspecteur général de l'enseignement maritime à l'inspection générale des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Novembre 201921/11/2019
De: Jean-François BOIN
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2019-12-14"
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Erwan SALMON
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Laurent KERLÉGUER
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Emmanuelle THIVILLIER
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Marine de CARNÉ de TRÉCESSON de COËTLOGON
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement
Remplace:M. Hervé DEJEAN de la BATIE
Groupe:
date_debut="2019-12-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Corinne LANGLOIS
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie, à la direction générale des patrimoines
Objet:
par intérim, des fonctions de directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
14 Novembre 201914/11/2019
De: Agnès VINCE
Objet:
directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines
Groupe:
date_debut="2019-11-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: Anne-Claire MIALOT
administratrice territoriale générale
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2019-12-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Alain CLERC
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Pascal JOLY
préfet des Ardennes
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-Sébastien LAMONTAGNE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet des Ardennes
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Fabienne BALUSSOU
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
préfète de la Haute-Saône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Ziad KHOURY
préfet de la Haute-Saône
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nicolas BASSELIER
préfet de l'Aisne
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Axel RAHOLA
administrateur civil hors classe
Objet:
par intérim, des fonctions de délégué interministériel à la transformation publique
date_debut="2019-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
08 Novembre 201908/11/2019
De: Thomas CAZENAVE
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
délégué interministériel à la transformation publique
date_debut="2019-11-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nicolas REVEL
Objet:
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
renouvellement
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marie REYNIER
professeure des universités
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Claude REVEL
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: Fadela BENRABIA
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfète d'Eure-et-Loir
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Sophie BROCAS
préfète
Objet:
préfète d'Eure-et-Loir
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
31 Octobre 201931/10/2019
De: Renaud FOURNALÈS
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (1er tour)
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Nadi BOU HANNA
Objet:
directeur interministériel du numérique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Marie-Anne BARBAT-LAYANI
inspectrice générale des finances
Objet:
secrétaire générale des ministères économiques et financiers
date_debut="2019-12-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Stéphane MULLIEZ
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Olivier THIBAULT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Remplace:M. Thierry VATIN
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Stéphanie DUPUY-LYON
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Rémi BOUCHEZ
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Yves LE BRETON
préfet
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="2019-10-28"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: Philippe DEBARGE
Général de brigade
nommé chargé de mission auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 201922/10/2019
De: Arnaud BROWAËYS
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 201922/10/2019
De: Marc CLERC
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 201922/10/2019
De: Bernard VELLY
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 201922/10/2019
De: Didier PIATON
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 201922/10/2019
De: Didier MALETERRE
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 201922/10/2019
De: Loïc FINAZ
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 201922/10/2019
De: Thierry CATARD
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 201922/10/2019
De: Olivier STOSSKOPF
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 201922/10/2019
De: Jean-Mathieu REY
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 201922/10/2019
De: Patrice JAOUEN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 201922/10/2019
De: Éric JANICOT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Octobre 201922/10/2019
De: Marcel ESCURE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: Olivier YEZNIKIAN
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Luc DEREPAS
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: François RICHIER
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: Fabrice RIGOULET-ROZE
préfet
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
10 Octobre 201910/10/2019
De: David PHILOT
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sophie ELIZEON
préfète du Territoire de Belfort
Objet:
préfète de l'Aude
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Pierre FARANDOU
Objet:
président du directoire de la SNCF
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Eric THIERS
conseiller des services de l'Assemblée nationale
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Thomas ANDRIEU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Vincent SOETEMONT
contrôleur général économique et financier
Objet:
directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Malika ANGER-BOURESSAM
Objet:
directrice de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Patrick SPILLIAERT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Michel HOUDEBINE
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Patrick BONNAUD
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Emmanuel BICHOT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Marie VILLETTE
Objet:
secrétaire générale du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2019-10-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Hervé BARBARET
Objet:
secrétaire général du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2019-09-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Septembre 201928/09/2019
De: Robert LACOMBE
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: David BAUDUIN
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Émilie PIETTE
ingénieure générale des mines
Objet:
secrétaire générale, haute fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
Remplace:Mme Régine ENGSTRÖM
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Lionel MORIN
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Septembre 201928/09/2019
De: Hubert L'EBRALY
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Septembre 201928/09/2019
De: François-Xavier DUFER
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Septembre 201928/09/2019
De: Louis SEPTIER
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Septembre 201928/09/2019
De: Jean-Jacques PELLERIN
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Septembre 201928/09/2019
De: Alexandre D'ANDOQUE DE SERIÈGE
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Septembre 201928/09/2019
De: Bruno COURTOIS
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Septembre 201928/09/2019
De: Michel DELION
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2019-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Septembre 201928/09/2019
De: Laurent MATHOU
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Septembre 201928/09/2019
De: Caroline LAURENT
Ingénieure générale hors classe de l'armement
Objet:
directrice de la stratégie de la direction générale de l'armement
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Septembre 201928/09/2019
De: Jérôme CAUCHARD
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn
Remplace:Mme Cécile LONGE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahreïn"
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: Bénédicte ROBERT
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
rectrice de l'académie de Poitiers
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Diane SIMIU
Objet:
directrice, adjointe au commissaire général au développement durable
Groupe:
date_debut="2019-09-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Virginie SCHWARZ
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente-directrice générale de Météo-France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Thierry LATASTE
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-10-29"
conseil_des_ministres
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Christian CHARPY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Olivier CHAMBARD
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Remplace:M. Jean-Charles BERTHONNET
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"
nomination
18 Septembre 201918/09/2019
De: Bertrand COCHERY
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
Remplace:M. Philippe LACOSTE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tchad"
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: Jean-François FITOU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Remplace:M. Sujiro SEAM
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: Florence Robine
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie
Remplace:M. Eric Lebedel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"
nomination
06 Septembre 201906/09/2019
De: Catherine PÉGARD
Objet:
présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent BILI
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Remplace:M. Jean-Maurice Ripert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Frédéric Journès
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Remplace:Mme Anne Paugam
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suisse"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Dominique Mas
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles
Remplace:M. Lionel Majesté-Larrouy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Seychelles"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patrick Maisonnave
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
Remplace:M. Christophe Chantepy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grèce"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Olivier Brochenin
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale
Remplace:M. Fred Constant
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée équatoriale"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Isabelle BRAUN-LEMAIRE
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice générale des douanes et droits indirects
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Rodolphe GINTZ
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Armel de La BOURDONNAYE
Objet:
recteur de l'académie de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
administratrice générale, directrice, secrétaire générale adjointe des ministères économiques et financiers
Objet:
des fonctions de secrétaire générale des ministères économiques et financiers par intérim
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
29 Août 201929/08/2019
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
des fonctions de directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature par intérim
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
29 Août 201929/08/2019
De: Paul DELDUC
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Emmanuel Lenain
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde
Remplace:M. Alexandre Ziegler
Groupe:
date_debut="2019-09-09"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Inde"
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Olivier SEROT ALMERAS LATOUR
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
Remplace:M. Olivier da Silva
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cap-Vert"
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Emmanuel Pineda
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
Remplace:M. Pierre-Christian Soccoja
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Honduras"
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Pierre Fournier
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Vanuatu
Remplace:M. Robby Judes
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Frédéric BILLET
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne
Remplace:M. Pierre LEVY
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pologne"
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: Charles TOUBOUL
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 201922/08/2019
De: Philippe RANQUET
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Août 201922/08/2019
De: Philippe JACOB
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Août 201922/08/2019
De: Jean-François HIAUX
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Août 201922/08/2019
De: Éric VIDAUD
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Août 201922/08/2019
De: Christian JOUSLIN DE NORAY
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Août 201922/08/2019
De: Patrick PIQUIER
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 201922/08/2019
De: Jacques MARGERY
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2019-09-29"
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 201922/08/2019
De: Jean-François QUÉRAT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 201922/08/2019
De: Xavier PETIT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la planification et de la logistique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 201922/08/2019
De: Thierry DURTESTE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 201922/08/2019
De: Lionel BONNEVIE
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Août 201922/08/2019
De: Véronique PEAUCELLE-DELELIS
administratrice générale
Objet:
directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 201922/08/2019
De: Catherine MOREAU
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 201922/08/2019
De: Hervé CASSAGNABÈRE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 201922/08/2019
De: Sibyle VEIL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 201922/08/2019
De: Emmanuelle CORTOT-BOUCHER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 201922/08/2019
De: Laure BÉDIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 201922/08/2019
De: Éric DARRÉ
médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
22 Août 201922/08/2019
De: Jean-Louis FALCONI
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie
Remplace:M. Frédéric MONDOLONI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Serbie"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Zacharie GROSS
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Azerbaïdjan
Remplace:Mme Aurélia Bouchez
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Azerbaïdjan"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Catherine Colonna
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Royaume-Uni"
nomination
14 Août 201914/08/2019
De: David IZZO
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Remplace:M. Bruno CLERC
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mozambique"
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Eric LAMOUROUX
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Estonie"
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Marc Trouyet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan du Sud
Remplace:M. Jean-Yves Roux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Soudan du Sud"
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Philippe Lefort
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée
Remplace:M. Fabien Penone
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Corée du Sud"
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Laurent Stefanini-Parry
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco
Remplace:Mme Marine de Carné de Trécesson de Coétlogon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monaco"
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: Etienne de MONTAIGNE de PONCINS
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ukraine"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Diego COLAS
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie
Remplace:M. Pascal MEUNIER
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Nicolas WARNERY
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam
Remplace:M. Bertrand LORTHOLARY
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vietnam"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Isabelle SERVOZ-GALLUCCI
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan
Remplace:Mme Violaine BILLETTE de VILLEMEUR
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouzbékistan"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Eric RUF
Objet:
administrateur général de la Comédie-Française
Groupe:
renouvellement
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Dominique BOUTONNAT
Objet:
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Pierre CLAMADIEU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: François-Antoine MARIANI
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
par intérim, de la préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Juillet 201925/07/2019
De: François-Antoine MARIANI
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
des fonctions de commissaire général à l'égalité des territoires
par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Juillet 201925/07/2019
De: Serge MORVAN
préfet hors classe
Objet:
commissaire général à l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2019-08-02"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Simon BABRE
inspecteur général de l'administration, chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Laurence MEZIN
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-07-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Stéphanie DAMERON
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie d'Amiens
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Béatrice CORMIER
Objet:
rectrice de l'académie d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Nathalie ALBERT-MORETTI
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Dijon
Remplace:Mme Frédérique ALEXANDRE-BAILLY
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Dijon"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Marc HUART
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz
Remplace:Mme Florence ROBINE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"
recteur_region_academique="Grand Est"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Karim BENMILOUD
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Remplace:M. Benoît DELAUNAY
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Benoît DELAUNAY
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Objet:
recteur de l'académie de Toulouse
Remplace:Mme Anne BISAGNI-FAURE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Anne BISAGNI-FAURE
rectrice de l'académie de Toulouse
Objet:
rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux
Remplace:M. Olivier DUGRIP
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Bordeaux"
recteur_region_academique="Nouvelle-Aquitaine"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier DUGRIP
recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux
Objet:
recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon
Remplace:Mme Marie-Danièle CAMPION
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lyon"
recteur_region_academique="Auvergne-Rhône-Alpes"
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Edouard GEFFRAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Remplace:M. Jean-Marc HUART
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Edouard GEFFRAY
Objet:
directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Marc GLITA
ingénieur en chef des mines
Objet:
délégué interministériel aux restructurations d'entreprises
date_debut="2019-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Katia JULIENNE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Stéphanie DECOOPMAN
directrice d'hôpital hors classe, cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins
Objet:
des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Juillet 201925/07/2019
De: Cécile COURRÈGES
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Virginie LASSERRE
Objet:
directrice générale de la cohésion sociale
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Corinne MICHEL
administratrice civile hors classe, cheffe du service des politiques d'appui, adjointe au directeur général de la cohésion sociale
Objet:
des fonctions de directrice générale de la cohésion sociale par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Philippe VINQUANT
Objet:
directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Juillet 201925/07/2019
De: Francesco GAETA
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Virginie DUMOULIN
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Catherine GUILLOUARD
Objet:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Sophie MOURLON
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire
Remplace:Mme Virginie SCHWARZ
Groupe:
date_debut="2019-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean HAUSERMANN
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Yves METAYER
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-08-16"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Frank BARRERA
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier SALAÜN
Général de division
nommé inspecteur de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2019-07-31"
conseil_des_ministres
conférés
25 Juillet 201925/07/2019
De: Christian PITIOT
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-12-09"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juillet 201925/07/2019
De: Gilles HUMEAU
Contre-amiral
nommé inspecteur de la marine nationale
Objet:
au grade de vice-amiral dans la 1re section des officiers généraux de la marine et élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juillet 201925/07/2019
De: Gaël DIAZ de TUESTA
Ingénieur en chef de l'armement
nommé chargé de la sous-direction Europe occidentale et Amérique du Nord à la direction du développement international
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Stéphane GROËN
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées pour la transformation du commandement des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Anne-Cécile ORTEMANN
Colonelle des transmissions
nommée déléguée adjointe à l'information et à la communication de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier PRATS
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
dans la 1re section des officiers généraux de l'armement
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Juillet 201925/07/2019
De: Thierry MARCHAND
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2019-08-26"
conseil_des_ministres
conférés
25 Juillet 201925/07/2019
De: Michel GRINTCHENKO
Général de division
nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2019-08-14"
conseil_des_ministres
conférés
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-François GIRAULT
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier COUVERT-CASTÉRA
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier COUVERT-CASTÉRA
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Olivier COUVERT-CASTÉRA
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:Mme Brigitte PHÉMOLANT
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
magistrate, directrice de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Claude KUPFER
préfet, conseiller du Gouvernement
Objet:
coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Hugues SIMON-MICHEL
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2019-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Jean-Yves BERTUCCI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2019-08-28"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
25 Juillet 201925/07/2019
De: Nicolas CARNOT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Anne-Sophie BARTHEZ
professeure des universités
Objet:
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jacques WITKOWSKI
préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
préfet de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2019-08-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Pierre POUËSSEL
préfet de l'Hérault
Objet:
préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
Groupe:
date_debut="2019-08-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre-Val de Loire"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Alain THIRION
préfet de l'Aude
Objet:
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-08-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Alain THIRION
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
18 Juillet 201918/07/2019
De: Etienne CHAMPION
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Maurice-Pierre PLANEL
Objet:
directeur général adjoint de la santé
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Laurent HÉNART
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: François-Alain SERRE
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 201918/07/2019
De: Patrice QUEVILLY
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 201918/07/2019
De: Franck NICOL
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 201918/07/2019
De: Frédéric GUGLIELMINOTTI
Général de brigade
nommé directeur du service de la maintenance industrielle terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 201918/07/2019
De: Philippe GUEGUEN
Général de brigade
nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 201918/07/2019
De: Stéphen COURAL
Général de brigade
nommé commandant terre pour le territoire national
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 201918/07/2019
De: Didier TISSEYRE
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé officier général « commandant de la cyberdéfense » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jean-Pierre MONTÉGU
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 201918/07/2019
De: Michel FRIEDLING
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 201918/07/2019
De: Odile BOUNY
Générale de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
nommée inspectrice adjointe à l'inspection de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 201918/07/2019
De: Stéphane VIREM
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant la brigade aérienne des opérations, général adjoint « opérations » au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 201918/07/2019
De: Karyl MERMET
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé commandant la brigade aérienne connaissance et anticipation, adjoint « renseignement » du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 201918/07/2019
De: Bruno FOUSSARD
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 201918/07/2019
De: Philippe DEDOBBELEER
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 201918/07/2019
De: Laurent BOÏTÉ
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jean-Marie CHARPENTIER
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2019-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Nicolas KOTCHINE
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-12-12"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jérôme ERULIN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Vincent LE COUR GRANDMAISON
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-10-06"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jean-Michel MANTIN
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur du centre interarmées de soutien « métiers et contrôle interne » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Pierre CALMELS
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Philippe DECAMPS
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Pierre DUPONT DE DINECHIN
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jérôme RABIER
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur du bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'État
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: France BLANDIN
Commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Christine ALLEMAND
Commissaire en cheffe de 1re classe du corps des commissaires des armées
chargée des fonctions de sous-directrice « appui à l'activité » de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Vianney PILLET
Général de division
Objet:
gouverneur militaire de Lille et officier général de zone de défense et de sécurité Nord
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jacques FAYARD
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: François GUILLAUME DE SAUVILLE DE LAPRESLE
Général de division
nommé inspecteur des armées
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Juillet 201918/07/2019
De: Olivier BONNET DE PAILLERETS
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
18 Juillet 201918/07/2019
De: Pierre GILLET
Général de division
nommé commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2019-08-29"
conseil_des_ministres
conférés
18 Juillet 201918/07/2019
De: Pascal DELERCE
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2019-08-16"
conseil_des_ministres
conférés
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jérôme RABIER
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur du bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'État
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2021
conseil_des_ministres
admission
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jean-François MOUTTE
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jean-François MOUTTE
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: Jean-François MOUTTE
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Etienne QUENCEZ
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
18 Juillet 201918/07/2019
De: François FABRE
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2019-11-28"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Bruno MANIN
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Marie GRIMAL
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Pascal PRÉVOST
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Hervé DAGES
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-09-18"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Patrick KNITTEL
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-09-10"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Yannick HERRY
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Eric BIO FARINA
Général de brigade
nommé commandant de la garde républicaine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Bernard SOUCHON
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-08-16"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Gilles DAUTOIS
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Pascal SEGURA
Général de brigade
nommé chef de la division des audits, inspections et études de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Olivier KIM
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Christophe BOYER
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
11 Juillet 201911/07/2019
De: Armando DE OLIVEIRA
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Juillet 201911/07/2019
De: Pierre-Yves CORMIER
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
11 Juillet 201911/07/2019
De: Magali CHARBONNEAU
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Marie AUBERT
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfète hors classe, sous-préfète du Havre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Havre"
sous-prefecture_departement_code="76"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-François COLOMBET
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne
Objet:
préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Dominique SORAIN
préfet hors classe, préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement
Objet:
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Marc DEL GRANDE
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Patrice FAURE
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Raymond LE DEUN
préfet du Morbihan
Objet:
préfet du Val-de-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Laurent PREVOST
préfet du Val-de-Marne
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Thierry LATASTE
préfet hors classe
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Juillet 201911/07/2019
De: Maryvonne LE BRIGNONEN
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
directrice du service à compétence nationale TRACFIN à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Philippe REYMOND
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Agnès WALCH MENSION-RIGAU
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Hervé DENYS de BONNAVENTURE
Vice-amiral d'escadre
Objet:
directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Juillet 201911/07/2019
De: Philippe ERRERA
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur général des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Luc Hallade
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
Remplace:M. Xavier Lapeyre de Cabanes
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burkina Faso"
nomination
10 Juillet 201910/07/2019
De: Arnaud GUILLOIS
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Djibouti"
nomination
10 Juillet 201910/07/2019
De: Isabelle Dumont
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:M. René Troccaz
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Aurélien LECHEVALLIER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Remplace:M. Christophe Farnaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afrique du Sud"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Stanislas BOURRON
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des collectivités locales
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Bruno DELSOL
préfet
Objet:
directeur général des collectivités locales
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Juillet 201904/07/2019
De: Brice LANNAUD
administrateur général, chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
04 Juillet 201904/07/2019
De: Brigitte PLATEAU
Objet:
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christophe FARNAUD
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Jérôme BONNAFONT
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Laurence HAGUENAUER
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Nicolas WARNERY
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Hélène TRÉHEUX-DUCHÊNE
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directrice générale de l'administration et de la modernisation à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Frédéric PAPET
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
date_debut="2019-07-11"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Françoise TAHERI
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Chloé MIRAU
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Didier BLANCHET
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
président du comité de suivi des retraites
Groupe:
date_debut="2019-06-26"
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Jérôme LEMAIRE
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Juin 201926/06/2019
De: Frédéric BOUYER
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Juin 201926/06/2019
De: Nathalie VACHET-VALAZ
Commissaire générale de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Juin 201926/06/2019
De: Nicolas HUÉ
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Juin 201926/06/2019
De: Jean-Pierre CLERC
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Juin 201926/06/2019
De: Jean-Charles BURLE
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-11-30"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Gilles GRELAUD
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
chef du département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de pharmacien général
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Serge CUEFF
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Patrick POITOU
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Alexandre NIMSER
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant les écoles militaires de Saumur et l'école de cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Vincent GIRAUD
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé directeur du centre des hautes études militaires
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Frédéric GARNIER
Colonel des troupes de marine
nommé commandant l'état-major spécialisé de l'outre-mer et de l'étranger
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Bruno GARDY
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Rémy CADAPEAUD
Colonel de l'infanterie
nommé commandant l'école de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Sylvain AUSSET
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2019-07-29"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Michel GOURMET
Chirurgien-dentiste chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de chirurgien-dentiste général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2019-12-09"
conseil_des_ministres
conférés
26 Juin 201926/06/2019
De: Jean-Bernard ORTHLIEB
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Juin 201926/06/2019
De: Isabelle SAURAT
Objet:
secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées
Remplace:M. Jean-Paul BODIN
Groupe:
date_debut="2019-07-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Brigitte ERNOULT-CABOT
inspectrice générale de la justice
Objet:
directrice, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Jean-François de MONTGOLFIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Remplace:M. Thomas ANDRIEU
Groupe:
date_debut="2019-06-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Jean-Paul BODIN
contrôleur général des armées
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-07-22"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Laurence BEAU
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana
Remplace:M. Pierre VOILLERY
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Botswana"
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Christophe GUILHOU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Remplace:M. Gilles THIBAULT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Jean-Marin SCHUH
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
Remplace:Mme Marie-Annick BOURDIN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bangladesh"
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Eric DANON
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Israël"
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Philippe VINOGRADOFF
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Remplace:M. Thierry VANKERK-HOVEN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: Gaël VEYSSIERE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie
Remplace:Mme Corinne BRUNON-MEUNIER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Croatie"
nomination
22 Juin 201922/06/2019
De: François LOBIT
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Gilbert DELEUIL
administrateur général détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Thierry-Marc Pineaud
Commissaire général de 2e classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201920/06/2019
De: Bernard Mercier
Commissaire général de 2e classe
nommé adjoint « activités » au directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Juin 201920/06/2019
De: Jean-Claude Rigal-Sastourné
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur des hôpitaux relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Il prend
les rang et appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Guillaume Pelée de Saint Maurice
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Legouest
Il prend
les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Jean-François Catajar
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
adjoint « ressources » à la directrice centrale du service de santé des armées
Il prend
les rang et appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Stéphane Pau
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Roland Margueritte
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Thierry Laval
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Christophe Launois
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Hubert Gomart
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Jacques Eyharts
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Franck Chatelus
Colonel de l'infanterie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Stéphane Canitrot
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Christian Burger
Colonel du matériel
nommé directeur adjoint du service de la maintenance industrielle terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Guillaume Bailleux de Marisy
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Sylvie Paul
Médecin cheffe des services de classe normale
Objet:
officière générale « sécurités » auprès du directeur central adjoint du service de santé des armées
Elle prend
les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Nathalie Koulmann
Médecin cheffe des services de classe normale
Objet:
officière générale « transformation » auprès du chef de la division « performance, synthèse » de la direction centrale du service de santé des armées
Elle prend
les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Renaud Dulou
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre
Il prend
les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2019-06-24"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Thierry Coqueblin
Général de division
maintenu
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
gouverneur militaire de Lille et d'officier général de la zone de défense et de sécurité Nord
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 201920/06/2019
De: Frédéric DEROO
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Christophe PIPOLO
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Xavier MONAQUE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-07-04"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Francisco SORIANO
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Juin 201920/06/2019
De: Philippe TOUBIN
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2019-06-24"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Xavier STICKER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
Remplace:M. Jean-Louis FALCONI
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Muriel DOMENACH
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles
Remplace:Mme Hélène TRÉHEUX-DUCHÊNE
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Jean-Pierre JOUYET
inspecteur général des finances
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:Mme Catherine COLONNA
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
20 Juin 201920/06/2019
De: Sylvie BERMANN
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadrice de France
conseil_des_ministres
élévation
20 Juin 201920/06/2019
De: Philippe ETIENNE
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
20 Juin 201920/06/2019
De: Pascal LALLE
commissaire général de police nationale
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
date_debut="2019-07-06"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Benjamin MAURICE
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Richard DECOTTIGNIES
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Mai 201930/05/2019
De: Augustin de ROMANET de BEAUNE
Objet:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Jean-Marc SABATHE
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
préfète
Objet:
préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Mai 201930/05/2019
De: Jacques BILLANT
préfet
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:
date_debut="2019-06-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Amaury de SAINT-QUENTIN
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2019-06-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Jean-Yves LATOURNERIE
préfet
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2019-06-17"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Mai 201930/05/2019
De: Rémy RIOUX
Objet:
directeur général de l'Agence française de développement
Groupe:
date_debut="2019-06-02"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Érick LANDES
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mai 201930/05/2019
De: Pascal LEGAI
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mai 201930/05/2019
De: Philippe DELBOS
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2019-08-31"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mai 201930/05/2019
De: Didier SERVOISE
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mai 201930/05/2019
De: Olivier LEBAS
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mai 201930/05/2019
De: Marc AUSSEDAT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Mai 201930/05/2019
De: Damien TANDEAU de MARSAC
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Patrik STEIGER
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Pierre-Yves RONDEAU
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Éric PELTIER
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Yves METAYER
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Jacques LANGLADE de MONTGROS
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Frédéric GOUT
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: François LEFEBVRE
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2019-10-16"
conseil_des_ministres
conférés
30 Mai 201930/05/2019
De: Pierre LAVIER
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2019-10-12"
conseil_des_ministres
conférés
30 Mai 201930/05/2019
De: Corinne PFISTER-REMY
Médecin cheffe des services hors classe
Objet:
adjointe « expertise et stratégie santé de défense » à la directrice centrale du service de santé des armées
Elle prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Philippe ETIENNE
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique
Remplace:M. Gérard ARAUD
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Etats-Unis"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Delphine O
Objet:
ambassadrice, secrétaire générale de la Conférence mondiale de l'Organisation des Nations unies sur les femmes
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Claire RAULIN
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles
Remplace:M. Nicolas SURAN
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Geneviève VAN ROSSUM
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres
Remplace:Mme Nicole TAILLEFER
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Christine FAGES
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Vienne
Remplace:Mme Véronique ROGER-LACAN
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Véronique ROGER-LACAN
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:M. Laurent STEFANINI
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Claude-France ARNOULD
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseillère diplomatique du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2019-07-22"
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Hélène FARNAUD-DEFROMONT
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique
Remplace:Mme Claude-France ARNOULD
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belgique"
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Marie-Christine BUTEL
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo
Remplace:M. Didier CHABERT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kosovo"
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Philippe LALLIOT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Sénégal
Remplace:M. Christophe BIGOT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Stéphane GRUENBERG
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès la République du Burundi
Remplace:M. Laurent DELAHOUSSE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burundi"
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: François BARATEAU
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès la République du Congo
Remplace:M. Bertrand COCHERY
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Congo"
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Denis (Xavier, Louis, André)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Vaquette (William, Serge, Marceau)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Mouchet (Tony, Olivier)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Massiot (Hervé, Olivier)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Le Floc'h (Ronan, Pierre-Marie)
Colonel
nommé commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Hamel (Marc, Louis, Leonce)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Gesnot (Jean-Pierre, Maurice)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Flammant (Hervé, Antoine)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: De Tarlé (Marc, Henri, Marie, Régis)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Caminade (Richard, Jean-Pierre)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Boughani (Bettina, Patricia)
Colonelle
maintenue dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Jean-Bernard LÉVY
Objet:
président-directeur général d'Electricité de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Nicolas Frager
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mai 201923/05/2019
De: Philippe Cexus
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mai 201923/05/2019
De: Laurent Rataud
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mai 201923/05/2019
De: Cyril Carcy
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mai 201923/05/2019
De: Vincent Breton
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mai 201923/05/2019
De: Alain Boullet
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mai 201923/05/2019
De: Stéphane Boivin
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mai 201923/05/2019
De: Élisabeth Crépon
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mai 201923/05/2019
De: Annie PODEUR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-05-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mai 201923/05/2019
De: Hélène LE GAL
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc
Remplace:M. Jean-François GIRAULT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maroc"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Véronique VOULAND-ANEINI
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie
Remplace:M. David BERTOLOTTI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jordanie"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: François BONET
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador
Remplace:M. David IZZO
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Salvador"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Claudia SCHERER-EFFOSSE
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine
Remplace:M. Pierre-Henri GUIGNARD
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Argentine"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Luis VASSY
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
Remplace:M. Philippe LALLIOT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pays-Bas"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Christophe BOUCHARD
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:Mme Véronique VOULAND-ANEINI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Jules-Armand ANIAMBOSSOU
administrateur civil
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouganda
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Ghyslain CHATEL
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Compiègne
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Charles MOREAU
inspecteur général de l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2019-06-21"
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Thibaut SARTRE
préfet
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2019-05-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
16 Mai 201916/05/2019
De: Anne-Claire AMPROU
Objet:
directrice générale adjointe de la santé
Groupe:
date_debut="2019-06-03"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Mai 201916/05/2019
De: Frédéric MORTIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer auprès du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Catherine HIRSCH de KERSAUSON
présidente de chambre à la Cour des comptes
Objet:
procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-05-23"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Florence MANGIN
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès la République portugaise
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Portugal"
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: François RAVIER
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Gérard GAVORY
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Jean-Marc SABATHE
préfet
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
08 Mai 201908/05/2019
De: René BIDAL
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Bruno FERREIRA
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Patrick DEHAUMONT
Objet:
directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Mai 201902/05/2019
De: Virginie MAGNANT
inspectrice générale de l'administration
Objet:
directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Anne BURSTIN
Objet:
directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Mai 201902/05/2019
De: Laurence FISCHER
Objet:
ambassadrice pour le sport
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Nicolas de RIVIERE
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, directeur général des affaires politiques et de sécurité au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York, avec rang d'ambassadeur
Remplace:M. François DELATTRE
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: François DELATTRE
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Maurice GOURDAULT-MONTAGNE
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Aurélie BRETONNEAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Thomas LESUEUR
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
délégué interministériel au développement durable
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Thomas LESUEUR
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
commissaire général au développement durable
Remplace:Mme Laurence MONNOYER-SMITH
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Bernard GONZALEZ
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Jérôme FOURNEL
administrateur général
Objet:
directeur général des finances publiques
Groupe:
date_debut="2019-05-20"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Xavier Périllat-Piratoine
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Eric Prigent
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Eric Lenormand
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-11-30"
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Christophe Lefauconnier
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Philippe Arnaud
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Alexis Willer
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: François Trémenbert
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Cyriaque Garapin
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Paul SERRE
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Avril 201925/04/2019
De: Michel PY
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Édouard CRÉPEY
conseiller d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Remplace:M. Thierry-Xavier GIRARDOT
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Jeanne-Marie PROST
administratrice générale
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Avril 201925/04/2019
De: Georges-François LECLERC
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Mélanie JODER
inspectrice des finances
Objet:
directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Remplace:M. Guillaume GAUBERT
Groupe:
date_debut="2019-04-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: DELÉPINE (Stéphane, Guy, Marie)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2019-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Elisabeth Beton-Delègue
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vatican"
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Michel DELPUECH
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Julien BOUCHER
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Avril 201911/04/2019
De: Joseph ZIMET
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Emmanuelle DUBEE
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Pierre-André DURAND
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Anne LAUDE
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Limoges
Remplace:Mme Christine GAVINI-CHEVET
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Christine GAVINI-CHEVET
rectrice de l'académie de Limoges
Objet:
rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Caen, chargée d'administrer l'académie de Rouen
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Caen"
recteur_region_academique="Normandie"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Denis ROLLAND
Objet:
recteur de la région académique Normandie, recteur de l'académie de Caen, chargé d'administrer l'académie de Rouen
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Caen"
recteur_region_academique="Normandie"
cessation de fonction
02 Avril 201902/04/2019
De: Richard LAGANIER
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nice
Remplace:M. Emmanuel ETHIS
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nice"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Emmanuel ETHIS
recteur de l'académie de Nice
Objet:
recteur de la région académique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
recteur_region_academique="Bretagne"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Armande LE PELLEC MULLER
Objet:
rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
recteur_region_academique="Bretagne"
cessation de fonction
02 Avril 201902/04/2019
De: Bruno LUCAS
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2019-04-15"
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Sophie-Justine LIEBER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2019-04-27"
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Carine CHEVRIER
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2019-04-27"
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Frédéric MION
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-08"
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Guimard (Xavier, Damien)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
sous-directeur des applications de commandement du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Herrmann (Christophe, Sven, Théo)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection à la direction des opérations et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Mabrier (Patrick, Jean-Louis)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
officier adjoint commandement de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine, zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Escolano (Gérard, Paul)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
officier adjoint commandement de la région de gendarmerie Auvergne - Rhône-Alpes, zone de défense et de sécurité Sud-Est
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Zamora (Roland)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant en second de la région de gendarmerie des Pays-de-la-Loire, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Hurtault (Pascal, André, Christian)
Colonel
nommé commandant de l'école de gendarmerie de Dijon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Agostini (François, Pierre)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
chef d'état-major à l'inspection générale des armées-gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées-gendarmerie"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Duret (Sylvain, Michel, Marie)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Nicolas de MAISTRE
administrateur général, détaché
Objet:
préfet de la Haute-Loire
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Yves ROUSSET
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Jean-Pierre CONDEMINE
préfet
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: Jean-Pierre CONDEMINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
28 Mars 201928/03/2019
De: Fabienne BUCCIO
préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Objet:
préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Nouvelle-Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Fabienne THIBAU-LÉVÊQUE
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
date_debut="2019-05-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Christian WASSENBERG
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Laurent HABERT
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Anne BOUYGARD
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2019-04-17"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: François-Xavier Rubin de Cervens
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2019-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Mars 201928/03/2019
De: Pascal Savouret
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2019-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Mars 201928/03/2019
De: Jérôme Lockhart
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2019-09-15"
conseil_des_ministres
promotion
28 Mars 201928/03/2019
De: Thierry Lion
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2019-08-16"
conseil_des_ministres
promotion
28 Mars 201928/03/2019
De: Christine Chaulieu
Générale de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2019-08-13"
conseil_des_ministres
promotion
28 Mars 201928/03/2019
De: Hubert Goupil
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2019-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
28 Mars 201928/03/2019
De: Bertrand de Reboul
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2019-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
28 Mars 201928/03/2019
De: Hervé Bizeul
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2019-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
28 Mars 201928/03/2019
De: Thomas Lorne
Ingénieur en chef de l'armement
nommé chargé de la sous-direction Europe centrale et orientale et Amérique du Sud de la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Yannick BLANC
Objet:
haut-commissaire à l'engagement civique
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: André PEZZIARDI
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Laurent MICHELET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Jérôme-Michel MAIRAL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Guy DUGUÉPÉROUX
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Olivier COURSON
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Christian COLIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Christophe COLIN de VERDIÈRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Jean-Michel CHAMPOMIER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Pascal BRICE
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Michel BABEAU
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: Caroline RÉGIS
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Mars 201928/03/2019
De: David CLAVIERE
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police - M. CLAVIERE "
nomination
21 Mars 201921/03/2019
De: Pierre GAUDIN
préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de police
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cabinet="Préfet de police"
grade="Directeur"
cessation de fonction
21 Mars 201921/03/2019
De: Didier LALLEMENT
préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet de police
Groupe:
date_debut="2019-03-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Mars 201921/03/2019
De: Michel DELPUECH
préfet
Objet:
préfet de police
Groupe:
date_debut="2019-03-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
21 Mars 201921/03/2019
De: Marie-Hélène LECENNE
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 201921/03/2019
De: Norbert NABET
directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Objet:
aux fonctions
Groupe:
date_debut="2019-04-08"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Mars 201921/03/2019
De: Robby JUDES
administrateur civil hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Vanuatu
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
cessation de fonction
21 Mars 201921/03/2019
De: Jean-François CHEVALLEREAU
administrateur général
Objet:
directeur, adjoint au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 201921/03/2019
De: Jean-Michel CASA
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Remplace:M. Yves SAINT-GEOURS
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Thierry LEPAON
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Eric-Pierre MOLOWA
Général de division
nommé commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2019-03-18"
conseil_des_ministres
conférés
12 Mars 201912/03/2019
De: Monique RICOMES
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2019-03-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: Olivier de CADEVILLE
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne
Groupe:
date_debut="2019-03-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Mars 201912/03/2019
De: Armando DE OLIVEIRA
Général de division
Objet:
directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Nathalie MARTHIEN
préfète
Objet:
conseillère du Gouvernement
Groupe:
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
reconduction
07 Mars 201907/03/2019
De: Claude KUPFER
préfet
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
reconduction
07 Mars 201907/03/2019
De: Philippe THIÉBAUD
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Iran"
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Jean-Marc DELION
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Jacques De Lapasse
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2019-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Février 201928/02/2019
De: Éric Gernez
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Février 201921/02/2019
De: René-Jean Crignola
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2019-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Février 201921/02/2019
De: Thierry Gauci
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-08-21"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Yan Marboeuf
Capitaine de vaisseau des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-07-02"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Stéphane Caïazzo
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Olivier Marcotte
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Yannick Anne
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé président de la section études générales du Conseil général de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Michel Groud
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Février 201921/02/2019
De: Yannick Anne
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé président de la section études générales du Conseil général de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er mars 2021
conseil_des_ministres
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Stéphanie RIVOAL
Objet:
ambassadrice, secrétaire générale pour la préparation du sommet Afrique-France
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Marc PAPINUTTI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Remplace:M. François POUPARD
Groupe:
date_debut="2019-02-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Hugues MOUTOUH
préfet
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président-directeur général de SNPE
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Thierry FRANCOU
Objet:
président de GIAT Industries
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Pellé (Rodolphe, Maurice-Albert)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2019-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Heuzé (Samuel, Jean, François)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2019-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Castillon (Delphine, Jeanne, Madeleine, Marie)
Contrôleuse des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2019-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Marc LOUBES
Général de corps d'armée
Objet:
inspecteur général des armées
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Jean-Marc LOUBES
Général de corps d'armée
Objet:
aux rang et appellation de général d'armée
conseil_des_ministres
élévation
14 Février 201914/02/2019
De: Joël BOUCHITE
préfet
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: François-Xavier LAUCH
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: David COSTE
inspecteur général de l'administration
Objet:
délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Pierre-Mathieu DUHAMEL
administrateur général
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège
Remplace:M. Jean-François DOBELLE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Norvège"
nomination
03 Février 201903/02/2019
De: Eric SPITZ
préfet de la Drôme
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Florian BLAZY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2019-02-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Patrick LANDAIS
Objet:
haut-commissaire à l'énergie atomique
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Reul (Philippe)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 201924/01/2019
De: De Oliveira (Armando)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1ère section des officiers généraux
Au grade de général de division
général adjoint au major général de la gendarmerie nationale
date_debut="2019-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 201924/01/2019
De: Bonneau (Hubert, Charles, Aimé)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1ère section des officiers généraux
Au grade de général de division
directeur de la sécurité diplomatique à la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 201924/01/2019
De: Clouzot (Bernard, Didier)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1ère section des officiers généraux
Au grade de général de division
commandant de la région de gendarmerie Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 201924/01/2019
De: Plays (Jacques, Antoine, Nicolas)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1ère section des officiers généraux
Au grade de général de division
commandant de la région de gendarmerie Corse, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corse du Sud
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 201924/01/2019
De: Casaubieilh (Pierre)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1ère section des officiers généraux
Au grade de général de division
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 201924/01/2019
De: De Lorgeril (Ronan, Henri, Yves, Bernard, Marie)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1ère section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Marne, commandant adjoint de la région de gendarmerie Grand-Est pour les groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 201924/01/2019
De: Bras (Stéphane)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1ère section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 201924/01/2019
De: Gauttier (Bruno, Antoine, Marie, Pierre)
maintenu
Objet:
dans la 1ère section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant de la gendarmerie pour la sécurité des armements nucléaires
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 201924/01/2019
De: Grimaux (Guillaume, Olivier)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1ère section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant de la gendarmerie maritime
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 201924/01/2019
De: Leclercq (Philippe, Pierre, Albert)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1ère section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant de la gendarmerie de Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 201924/01/2019
De: Luchez (Dominique, Armand)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1ère section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant de la gendarmerie de Martinique
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 201924/01/2019
De: Rémond (Didier, Pierre, Maurice)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1ère section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant de la gendarmerie de l'armement
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 201924/01/2019
De: Diacono (Jacques)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1ère section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
chef de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 201924/01/2019
De: Paule (Denis, Claude)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1ère section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
chef de la mission du système d'information Agorha
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 201924/01/2019
De: Chappot de la Chanonie (Dominique, Henry, Pierre, Paul)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1ère section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant de l'école de gendarmerie de Rochefort
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
conseil_des_ministres
ecole
promotion
24 Janvier 201924/01/2019
De: Gauffeny (Stéphane, Louis, Daniel)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1ère section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
conseil_des_ministres
ecole
promotion
24 Janvier 201924/01/2019
De: Bouquin (Pierre)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1ère section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant de l'école de gendarmerie de Chaumont
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
conseil_des_ministres
ecole
promotion
24 Janvier 201924/01/2019
De: Philippe VIGNES
préfet
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Pierre N'GAHANE
préfet
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Jean-Christophe MORAUD
préfet
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Janvier 201924/01/2019
De: Frédéric Parisot
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 201924/01/2019
De: Laurent Lherbette
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 201924/01/2019
De: Hervé Monvoisin
Commissaire général de 2e classe
nommé directeur central adjoint du service du commissariat des armées, chef de service
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Janvier 201924/01/2019
De: Yanick Asset
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-07-25"
conseil_des_ministres
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Antoine Hubert
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-04-25"
conseil_des_ministres
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Guillaume de Chergé
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-03-31"
conseil_des_ministres
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Alexis Leblanc
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-02-19"
conseil_des_ministres
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Bernard O'Mahony
Commissaire général de 1re classe
nommé inspecteur du commissariat des armées
Objet:
Les rang et appellation de commissaire général hors classe
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2019-02-23"
conseil_des_ministres
conférés
24 Janvier 201924/01/2019
De: Fabrice LENGLART
Objet:
directeur, commissaire général adjoint à la stratégie et à la prospective
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Janvier 201924/01/2019
De: Christian DUBREUIL
Objet:
directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
17 Janvier 201917/01/2019
De: Denis ROBIN
préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
date_debut="2019-01-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Stéphane GUÉNÉ
administateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-21"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Vincent BOUVIER
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-28"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Bruno GODET
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Alexandre ROCHATTE
contrôleur général des armées, détaché
Objet:
préfet de la Meuse
chef de service, adjoint au délégué à la sécurité routière à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-01-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Muriel NGUYEN
préfète de la Meuse
Objet:
préfète de la Somme
Groupe:
date_debut="2019-01-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Laurent TAPADINHAS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur, adjoint à la commissaire générale au développement durable
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Janvier 201905/01/2019
De: Philippe AUTIE
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe
en résidence à Libreville
Remplace:M. Dominique Renaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sao Tomé-et-Principe"
nomination
29 Décembre 201829/12/2018
De: Eric LAVERTU
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives
en résidence à Colombo
Remplace:M. Jean-Marin SCHUH
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Sylvaine CARTA-LE VERT
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook
en résidence à Wellington
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Cook"
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: François-Antoine MARIANI
Objet:
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Groupe:
date_debut="2019-01-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Frédéric ROSE
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Anne CLERC
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Thierry QUEFFELEC
administrateur général, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
date_debut="2019-01-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-Francis TREFFEL
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
Objet:
préfet de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2019-01-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Frédéric VEAUX
préfet de la Mayenne
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
date_debut="2019-01-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-Marie SALANOVA
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense Sud à Marseille
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Pascal LALLE
Objet:
dans son corps d'origine
commissaire général de police
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
20 Décembre 201820/12/2018
De: Pascal LALLE
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jérôme BONET
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller pour la communication - chef du service d'information et de communication de la police nationale à Paris
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police judiciaire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Brigitte JULLIEN
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique et commissaire centrale - coordonnatrice zonale de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest à Bordeaux
Objet:
directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Patricia JANNIN
Objet:
inspectrice générale de l'administration à l'inspection générale de l'administration (5e tour)
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Alain ZABULON
préfet
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Clara de BORT
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane
Groupe:
date_debut="2019-01-07"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jérôme VIGUIER
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Philippe DE MESTER
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Claude DUBOIS
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Raymond CASAL
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Thierry Troubat
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Pierre BOUSSAROQUE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2019-01-14"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Anne EGERSZEGI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2019-01-14"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Francis ROL-TANGUY
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Eric DARRÉ
médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Jean-François CHARPENTIER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Bélize
en résidence à Guatémala
Remplace:M. David IZZO
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belize"
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Xavier DOUBLET
administrateur général
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Thierry Dusart
Administrateur en chef de 1re classe de affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Yann Bécouarn
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Pierre-Yves Andrieu
Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
Les rang et appellation d'administrateur général hors classe des affaires maritimes
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Décembre 201813/12/2018
De: Jean-Charles Ferré
Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Laurent Mercier
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Tanguy Lestienne
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Nicolas Fournier
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Cyril Crozes
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Olivier Beaurenaut
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Alexandre Barouh
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Patrick Aufort
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Michel Sayegh
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Guillaume Poupard
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Erwan Conan
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Vincent Pons
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Laurent Michon
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Brice Houdet
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Patrick Gournay
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Jean-Claude Gallet
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Marc d'Alès de Corbet
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Nicolas Casanova
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Frédéric Sabia
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Richard Ohnet
Colonel du matériel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Pierre Meyer
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Emmanuel Germain
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Norbert Chassang
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Laurent Marboeuf
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Eric Autellet
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Jean-Marc Vigilant
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Olivier Fabre
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Hervé Moraillon
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé président de la section études et techniques du Conseil général de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Marc Guirard
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
au titre de la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Philippe Dutrieux
Contre-amiral
Objet:
au grade de vice-amiral dans la 1re section des officiers généraux de la marine et élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Éva Portier
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Carole Ferrand
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Florence Léger
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Pierre-Marie Borgeal
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-05-19"
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Laurence Cosmao
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-05-16"
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Jean-Sébastien Piochaud
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-02-27"
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Laurent Hemmer
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Sylvain Rigal
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2019-04-24"
conseil_des_ministres
conférés
13 Décembre 201813/12/2018
De: Dominique Lechevalier
Médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Décembre 201813/12/2018
De: Alain Drouet
Médecin chef des services hors classe
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Décembre 201813/12/2018
De: Lionel Bonnevie
Médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Décembre 201813/12/2018
De: Eric Hautecloque-Raysz
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Décembre 201813/12/2018
De: Benoît Durieux
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Décembre 201813/12/2018
De: Pierre Séris
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé chef du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité relevant de la direction générale de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
31 décembre 2021
conseil_des_ministres
admission
13 Décembre 201813/12/2018
De: Jean-Paul Roves
Ingénieur en chef de l'armement
nommé adjoint pour la transformation auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2021
conseil_des_ministres
admission
13 Décembre 201813/12/2018
De: Hervé Moraillon
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé président de la section études et techniques du Conseil général de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
31 décembre 2020
conseil_des_ministres
admission
13 Décembre 201813/12/2018
De: Bruno Châtelain
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé adjoint du chef du service des achats d'armement de la direction des opérations de la direction générale de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
31 décembre 2020
conseil_des_ministres
admission
13 Décembre 201813/12/2018
De: Michel GUISSET
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
date_debut="2019-01-23"
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Olivier YEZNIKIAN
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
13 Décembre 201813/12/2018
De: Olivier YEZNIKIAN
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Alexandre GARCIA
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
Remplace:M. Marcel ESCURE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Gilles QUÉNÉHERVÉ
administrateur civil
Objet:
directeur des sports
Groupe:
date_debut="2018-12-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Sophie DELAPORTE
inspectrice générale de l'administration
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Marie-Grâce LUX
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (3e tour)
Groupe:
date_debut="2018-12-10"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Yann WEHRLING
Objet:
ambassadeur délégué à l'environnement
Remplace:M. Xavier STICKER
date_debut="2018-12-10"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Daniel BURSAUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
renouvellement
06 Décembre 201806/12/2018
De: Gilles BLOCH
Objet:
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
date_debut="2019-01-02"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: De Boysere (Philippe, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2018-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 201827/11/2018
De: Taché (Jean-Jacques, Max)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 201827/11/2018
De: Mariez (Daniel)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Yves Glaz
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Philippe Leroy
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Catherine PIGNON
Objet:
directrice des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Brice BLONDEL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Béatrice LAGARDE
préfète des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfète de Lot-et-Garonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Patricia WILLAERT
préfète
Objet:
préfète de Lot-et-Garonne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
22 Novembre 201822/11/2018
De: Frédéric PERISSAT
préfet des Landes
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
préfète de la Dordogne
Objet:
préfète du Puy-de-Dôme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: AUBARD (Virginie, Paule)
Contrôleuse des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Marie-France BELLIN
professeure des universités-praticienne hospitalière
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Paul de SINETY
Objet:
délégué général à la langue française et aux langues de France
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Philippe BARBAT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général des patrimoines
Groupe:
date_debut="2018-11-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Etienne QUENCEZ
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Bertrand DACOSTA
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Bertrand DACOSTA
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Matthias GUYOMAR
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Chris DERCON
Objet:
président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Sylviane TARSOT-GILLERY
Objet:
directrice générale de la création artistique
Groupe:
date_debut="2018-11-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Claude d'HARCOURT
préfet
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Isabelle GUION de MERITENS
Générale de division
Objet:
à l'inspection générale de l'administration et prend le titre d'inspectrice générale de l'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration et prend le titre d'inspectrice générale de l'administration"
détachement
08 Novembre 201808/11/2018
De: Francis TRUCHETET
Objet:
membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Stéphane LE MOING
administrateur général
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2018-11-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
31 Octobre 201831/10/2018
De: Jacques BILLANT
préfet
Objet:
préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: Nicole KLEIN
Objet:
préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: Evelyne DECORPS
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Sébastien JALLET
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2018-12-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Elodie DEGIOVANNI
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfète de la Haute-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Michèle KIRRY
préfète
Objet:
préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Denis ROBIN
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur, et, en outre, haut fonctionnaire de défense et haut fonctionnaire chargé du développement durable de ce même ministère
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: Christophe MIRMAND
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur, et, en outre, haut fonctionnaire de défense et haut fonctionnaire chargé du développement durable de ce même ministère
Groupe:
date_debut="2018-11-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Christophe MIRMAND
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
détachement
31 Octobre 201831/10/2018
De: Frédéric PUIGSERVER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Remplace:Mme Fabienne LAMBOLEZ
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Marie-Hélène VALENTE
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Saint-Nazaire
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Thierry BONNIER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de l'Indre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Seymour MORSY
préfet de l'Indre
Objet:
préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Raphaël LE MEHAUTE
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
25 Octobre 201825/10/2018
De: Françoise SOULIMAN
préfète de la Haute-Marne
Objet:
préfète de l'Ardèche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: David CLAVIERE
administrateur civil hors classe, directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Etienne STOSKOPF
préfet
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
25 Octobre 201825/10/2018
De: Etienne GUYOT
préfet
Objet:
préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Occitanie"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Pascal MAILHOS
préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne-Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Nadi BOU HANNA
Objet:
directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
date_debut="2018-12-10"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Charline AVENEL
administratrice civile hors classe
Objet:
rectrice de l'académie de Versailles
Remplace:M. Daniel FILÂTRE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Versailles"
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Pascal BERNARD
Objet:
directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2018-11-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Joël BLONDEL
Objet:
directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2018-11-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Octobre 201825/10/2018
De: Pierre RICORDEAU
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Monique CAVALIER
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé d'Occitanie
Groupe:
date_debut="2018-11-05"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Octobre 201825/10/2018
De: Le Camus (Cyrille, Henri, Guy)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Bruno Caïtucoli
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur du bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Rachel Pradeilles
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Henri VERDIER
Objet:
ambassadeur pour le numérique
date_debut="2018-11-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Philippe COURT
préfet
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Stéphane BOUILLON
préfet
Objet:
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne-Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Nicolas LERNER
administrateur civil hors classe
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
18 Octobre 201818/10/2018
De: Nicolas LERNER
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Nicolas LERNER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jean-Martin DELORME
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2018-11-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Robby JUDES
administrateur civil hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Vanuatu
Remplace:M. Gilles FAVRET
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Sylvaine CARTA-LE VERT
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa
en résidence à Wellington
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Samoa"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Serge BOSSINI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jean-Pierre CLAMADIEU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Sophie MORIN
Objet:
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Yasmine-Eva FARÈS EMERY
Objet:
directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Remplace:Mme Valérie LECASBLE
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Nathalie TOURNYOL du CLOS
administratrice générale
Objet:
directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Sylvain MATTIUCCI
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives
Remplace:Mme Myriam ACHARI
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Yves LÉVY
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2018-10-12"
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Sujiro SEAM
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Tuvalu
en résidence à Suva
Remplace:M. Michel DJOKOVIC
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tuvalu"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Francis CLORIS
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Senlis
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Michel VILBOIS
administrateur général, détaché
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
chef du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Sylvie HOUSPIC
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfète de la Nièvre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Michael NATHAN
Objet:
directeur du service d'information du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2018-10-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Marion BURLOT
Objet:
des fonctions de directrice du service d'information du Gouvernement par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
04 Octobre 201804/10/2018
De: Joël MEYER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Remplace:Mme Evelyne DECORPS
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mali"
nomination
03 Octobre 201803/10/2018
De: Eric LAVERTU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Remplace:M. Jean-Marin SCHUH
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sri Lanka"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Christian Dupouy
Général de corps d'armée
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Philippe Sidos
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Jacques Parenty
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Michel Gourdin
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Philippe Vernerey
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Jérôme Pellistrandi
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Pierre Rémy
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Christophe Berthier
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Philippe Dutrieux
Contre-amiral
Objet:
commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="2018-09-28"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Véronique MALBEC
magistrate
Objet:
secrétaire générale du ministère de la justice
Remplace:M. Stéphane VERCLYTTE
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Joël MATHURIN
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet du Doubs
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:Mme Nathalie CASAS
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Nathalie CASAS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Laurence LEFÈVRE
Objet:
directrice des sports
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Septembre 201820/09/2018
De: François HOULLIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Bertrand DUMONT
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-09-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Jean-François BLAREL
ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le
20 octobre 2016
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
duree="un an"
conseil_des_ministres
renouvellement
20 Septembre 201820/09/2018
De: Jean-Michel MARLAUD
ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le
8 septembre 2016
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
duree="un an"
conseil_des_ministres
renouvellement
20 Septembre 201820/09/2018
De: Edouard CREPEY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Benoît BOHNERT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
professeure des universités
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Philippe GUIVARC'H
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Nadine ALLEMAND
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Pascal FAURE
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Robert MOULIÉ
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
Remplace:M. Joël MEYER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mauritanie"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Sylviane GASTALDO
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Florence JEANBLANC-RISLER
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao
Remplace:Mme Claudine LEDOUX
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Laos"
nomination
07 Septembre 201807/09/2018
De: Jean-Marie MARX
Objet:
président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
06 Septembre 201806/09/2018
De: Gérard TERRIEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-09-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Septembre 201806/09/2018
De: Philippe MERLIN
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Mongolie
Remplace:Mme Elisabeth BARSACQ
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mongolie"
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Denys WIBAUX
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
Remplace:M. Jean-Michel DESPAX
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jamaïque"
nomination
24 Août 201824/08/2018
De: David MARTINON
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan
Remplace:M. François RICHIER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afghanistan"
nomination
24 Août 201824/08/2018
De: Anne-Sophie AVE
administratrice civile hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana
Remplace:M. François PUJOLAS
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ghana"
nomination
24 Août 201824/08/2018
De: Aline KUSTER-MENAGER
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Somalie
en résidence à Nairobi
Remplace:M. Antoine SIVAN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Somalie"
nomination
24 Août 201824/08/2018
De: Bernard LARROUTUROU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Remplace:M. Alain BERETZ
Groupe:
date_debut="2018-08-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Pascale d'ARTOIS de BOURNONVILLE
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Martine LADOUCETTE
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de l'océan Indien
Remplace:M. François MAURY
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Denis GAILLARD
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat plurinational de Bolivie
Remplace:M. Denys WIBAUX
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bolivie"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: François-Xavier LEGER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale du Népal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Claire LIGNIERES-COUNATHE
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie
Remplace:M. Philippe JEANTAUD
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lituanie"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: François PUJOLAS
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo
Remplace:M. Alain RÉMY
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République démocratique du Congo"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Jérôme PASQUIER
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigéria
Remplace:M. Denis GAUER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nigeria"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Isabelle SAURAT
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
directrice de l'immobilier de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-09-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Pascal PERRAULT
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint à la directrice générale de la création artistique
Objet:
des fonctions de directeur général de la création artistique par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
04 Août 201804/08/2018
De: Régine HATCHONDO
Objet:
directrice générale de la création artistique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Août 201804/08/2018
De: Eric LABAYE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Reboul (Guilhem, Dominique, Vincent, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé chef de cabinet du délégué général pour l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 201804/08/2018
De: Laporte (Emmanuel, Jean-Claude)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 201804/08/2018
De: Pérard (Thierry)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 201804/08/2018
De: Hadou (Patrick, Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 201804/08/2018
De: Colliard (Gilles, Jean-François)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Bargain (Mike)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études techniques de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Windeck (Antoine, Marie, François)
Général de division
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Août 201804/08/2018
De: Bay (Christian, André)
Médecin chef des services de classe normale
nommé chargé de mission auprès de la directrice centrale du service de santé des armées, chargé de la préfiguration de la division « milieu » de la direction de la médecine des forces du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Août 201804/08/2018
De: Destremau (Patrick)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur
Remplace:M. Courreges d'Ustou (Bernard)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Harivongs (André)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Philippe HELLO
Vice-amiral d'escadre
Objet:
directeur des ressources humaines du ministère des armées
Remplace:Mme Anne-Sophie AVÉ
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Yann HWANG
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève
Remplace:Mme Alice GUITTON
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Anne TRARIEUX-VIDAL DE LA BLACHE
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice, observatrice permanente de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
Remplace:M. Michel PINARD
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Marc EL NOUCHI
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Luc DEREPAS
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Luc DEREPAS
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Alain MÉNÉMÉNIS
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Yasmine-Eva FARÈS
Objet:
des fonctions de directrice du service d'information du Gouvernement par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
04 Août 201804/08/2018
De: Virginie CHRISTNACHT
Objet:
directrice du service d'information du Gouvernement
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Août 201804/08/2018
De: Jacques LAPOUGE
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Remplace:M. Gilles GARACHON
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Phelip (Laurent, Gilles, Marie)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201829/07/2018
De: Lavergne (Lionel, Laurent, Patrice)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201829/07/2018
De: FOUGERAT (Anne, Martine, Marie)
Générale de brigade
Objet:
secrétaire générale de la garde nationale et secrétaire générale du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201829/07/2018
De: Rio (Philippe, Robert, Daniel)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
chef de la mission européenne « EUCAP SAHEL » au Mali
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De: Cailloz (Thierry, Michel)
Général de brigade
nommé commandant de la région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De: Lejeune (Xavier, Jean, Robert)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
sous-directeur de la logistique du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De: Dégez (François, Michel)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant en second du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De: Le Callonnec (Eric, Jean-François)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De: Miglierina (Emmanuel, Philippe)
Colonel
nommé attaché de sécurité intérieure auprès de l'ambassade de France en Italie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De: Durand (Philippe, René, Michel)
Colonel
nommé commandant de l'école de gendarmerie de Montluçon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De: Bourillon (Charles, Roger, Jacques)
Colonel
nommé sous-directeur de la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De: Bitouzet (Laurent, Jean, Marie)
Colonel
nommé conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De: Barbey (Vincent, François, Jean)
Colonel
nommé sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De: Arviset (Bruno, Michel, Marie)
Colonel
nommé commandant en second de la région de gendarmerie Normandie, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De: Fombonne (Jacques-Charles, René)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201829/07/2018
De: Barthet (Paul, Henri, Frédéric)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201829/07/2018
De: Guimbert (Philippe, Yvon, Georges)
Général de division
nommé commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Juillet 201829/07/2018
De: Cazenave-Lacroutz (Guy, Alexandre, Jean)
Général de division
nommé commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Juillet 201829/07/2018
De: Florence FERRARI
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
Remplace:Mme Marion PARADAS
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovénie"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Aurélien ROUSSEAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De: Christophe DEVYS
directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Objet:
aux fonctions
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Juillet 201826/07/2018
De: MENAOUINE (Daniel)
Général de division
Objet:
directeur du service national et de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2018-07-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De: MENAOUINE (Daniel)
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
Groupe:
date_debut="2018-07-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
élévation
26 Juillet 201826/07/2018
De: PONTIES (Philippe, Antoine)
Général de corps d'armée
admis en 2e section
Objet:
directeur du service national et de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2018-07-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Juillet 201826/07/2018
De: Hervé DEJEAN de la BATIE
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement
Groupe:
date_debut="2018-09-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De: François RIVASSEAU
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse
Remplace:Mme Elisabeth LAURIN
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De: Julien CHARLES
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De: Jean-Marie MARX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi
Groupe:
date_debut="2018-08-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: Estelle SAUVAT
Objet:
haut-commissaire à la transformation des compétences
Groupe:
date_debut="2018-08-27"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Juillet 201819/07/2018
De: Valérie HATSCH
sous-préfète de Reims
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Remplace:M. Cyrille MAILLET
Groupe:
date_debut="2018-08-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: Jérôme LETIER
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: Yasmina GOULAM
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: Béatrice LE FRAPER DU HELLEN
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Libye
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Libye"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Christian LECHERVY
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Union de Birmanie
Remplace:M. Olivier RICHARD
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Birmanie"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-François CHARPENTIER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
Remplace:M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sylvaine CARTA-LE VERT
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Remplace:Mme Florence JEANBLANC-RISLER
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nouvelle-Zélande"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: colonel de l'artillerie Garbati (Pierre, Bruno)
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: colonel des transmissions Tilly (Ronald, Jean)
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-11-08"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Berne (Philippe, René-Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Ferran (Pierre, Paul, Rolland)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chef de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Chaffard-Luçon (Éric, Paul)
Commissaire général de 2e classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Campredon (Vincent, Édouard, Pierre, Marie)
Commissaire général de 2e classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Vuillemin (Christophe, Marie, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Breton (Jean-Pascal, Serge, Raymond)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé chargé de projet système de combat aérien futur auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Villenave (Gilles, Georges)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-directeur « emploi, formation » à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Taquet (Jean-Luc, Édouard)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Rouat (Michel, Jean-Yves)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne des systèmes d'armes et de la logistique du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Schricke (Henri, Jacques, Georges)
Contre-amiral
nommé officier général « relations internationales militaires » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Chaineau (Jean-Philippe, Armand, Xavier)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Baudouard (Xavier, Robert, Jean, Georges)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Véran (Marc, Christian, Jacques, Armand)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Duchenet (Benoit, Henri, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Mirlier (Anne, Marie, Denise)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommée chargée de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées, pour le développement de la politique des ressources humaines du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Batut (Véronique, Andrée, Pascale)
Colonelle du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommée officier général chargée des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Clauzade de Mazieux (Anne, Brigitte, Marie-Josèphe, Jeanne)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine de
nommée chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lucas (Christophe, Alain, François)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Desvergnes (Pierre, Marin, Félix, François-Xavier)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-10-31"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lanata (André, Mathieu, Vincent)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant suprême allié Transformation à Norfolk
date_debut="2018-09-13"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lozier (Jean-Louis, Maurice, François)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique et préfet maritime de l'Atlantique
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Duvert (Bruno)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2018-09-04"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Schuler (Bernard, Yves)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Maurice (Bruno, Régis)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Schérer (Éric, André, Dominique)
Vice-amiral
nommé inspecteur de la marine nationale
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2018-09-04"
conseil_des_ministres
conférés
12 Juillet 201812/07/2018
De: Guionie (Vincent)
Général de division
nommé commandant des forces terrestres
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
12 Juillet 201812/07/2018
De: Alice GUITTON
Objet:
directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2018-08-23"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Louis GALLET
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2018-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Juillet 201812/07/2018
De: Eric GERARD
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Christian Bader
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Philippe AUTIE
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Remplace:M. Dominique Renaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gabon"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Didier LOPINOT
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Remplace:M. José GOMEZ
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République dominicaine"
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De: Caroline FERRARI
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark
Remplace:M. François Zimeray
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De: José GOMEZ
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Remplace:Mme Elisabeth BETON-DELÈGUE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De: Brigitte CURMI
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Remplace:Mme Béatrice Le Fraper du Hellen
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De: Philippe MERILLON
administrateur général, chef de service, secrétaire général adjoint, au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
07 Juillet 201807/07/2018
De: Laurent PETRYNKA
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Jean-Michel LOYER-HASCOËT
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du patrimoine
Objet:
des fonctions de directeur général des patrimoines par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
07 Juillet 201807/07/2018
De: Vincent BERJOT
Objet:
directeur général des patrimoines
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018
De: Thomas COURBE
ingénieur général de l'armement
Objet:
directeur général des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-08-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Aline KUSTER-MENAGER
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Remplace:M. Antoine SIVAN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kenya"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Chantal MAUCHET
inspectrice générale de l'administration, sous-directrice du pilotage des services déconcentrés à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
préfète de l'Ariège
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Marie LAJUS
préfète de l'Ariège
Objet:
préfète de la Charente
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Pierre N'GAHANE
préfet
Objet:
préfet de la Charente
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018
De: Pascale ANDREANI
ministre plénipotentiaire hors-classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Remplace:M. Eric FOURNIER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Valérie METRICH-HECQUET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2018-07-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Norbert NABET
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Gilles BARSACQ
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Groupe:
date_debut="2018-07-02"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Juin 201828/06/2018
De: Dague (Nicolas, Charles, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Burkhard (Thierry, Marcel, Ernest)
Général de division
nommé inspecteur de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2018-08-31"
conseil_des_ministres
conférés
28 Juin 201828/06/2018
De: Kolodziej (Laurent, René, Joseph)
Général de division
nommé commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2018-07-31"
conseil_des_ministres
conférés
28 Juin 201828/06/2018
De: Wattecamps (Hervé, Jacques, Alain, Marie)
Général de corps d'armée
admis en 2e section
Objet:
directeur des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2018-07-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Juin 201828/06/2018
De: Bucquet (Éric, Gérard, Michel)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Juin 201828/06/2018
De: François SÉNÉMAUD
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
représentant personnel du Président de la République, ambassadeur pour la Syrie
date_debut="2018-08-27"
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Olivier JACOB
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Issac (Christophe, Edmond)
Général de brigade
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De: Guilloton (Jean-Michel, Georges, François)
Colonel de l'artillerie
nommé commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active et commandant la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De: Gontier (Jean, Marie, Antoine, Victor, Marcel)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De: Bechon (Jean-Christophe)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé directeur du centre des hautes études militaires
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De: Vitte (Dominique)
Colonelle des transmissions
nommée commandant en second du commandement terre pour le territoire national et déléguée aux réserves de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De: Beckrich (Thierry, Max, Gilbert)
Général de brigade
nommé adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service « pilotage de la performance »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De: Cottereau (Hubert, Jean, Claude)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De: Kempf (Olivier, Marie, Raymond)
Colonel de l'armée blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Boidevezi (Gilles)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Objet:
autorité de coordination « relations internationales » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2018-08-30"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Hirtzig (Philippe, Laurent)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Grépin (Hubert, Charles, Robert)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-directeur études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Gouaichault (Thierry, Daniel, Yves)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Landicheff (Philippe, Bernard)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Buisson (Xavier, Richard, Gérard)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Boidevezi (Gilles)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Reviers de Mauny (Hubert, Marie, Denys, Adjutor)
Général de division de
nommé chef d'état-major du commandement des forces interarmées interalliées à Brunssum
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 201819/06/2018
De: Dominique KIMMERLIN
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
19 Juin 201819/06/2018
De: Dominique KIMMERLIN
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Sylvie DANIELO-FEUCHER
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Renaud SELIGMANN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Stéphane SEILLER
administrateur général
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Pierre-Alexandre MIQUEL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Jean LACHKAR
conseiller référendaire à la Cour des Comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Hervé BOULLANGER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Loguivy ROCHE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Inès MERCEREAU
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Julie BENETTI
professeure des universités
Objet:
rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse
Remplace:M. Philippe LACOMBE
Groupe:
date_debut="2018-06-18"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Corse"
recteur_region_academique="de Corse"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: FERRÉ (Jean-Charles, Émile, Henri)
Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences
Objet:
directeur central du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: VOLPI (Jean-Luc, Eugène, François)
Ingénieur général hors classe des essences
admis en 2e section
Objet:
directeur central du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Juin 201813/06/2018
De: Barnay (Olivier, Louis, Antoine)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Bonnet (Bernard, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-31"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Parmentier (Denis, René, Frédéric)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-14"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Boubée de Gramont (Patrick, Marie, Philippe)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Grammatico (Daniel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Goudeau (Claude, Julien, André)
Général de brigade
nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Facon (Pascal, Yves, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Darricau (Gilles, Jean, Claude)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Boutinaud (Philippe, Henri, Denis)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Abad (Christophe, Joseph, François)
Général de brigade
nommé officier général adjoint au major général des armées et chef de la division « études, synthèse et management général » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Susnjara (Philippe, Michel, Jean)
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Colcombet (Régis, Marie, Jean-Pierre)
Colonel des troupes de marine
nommé chef de la division « coopération bilatérale Sud » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Boileau (Marc, Alain, Pierre)
Colonel de l'artillerie
nommé commandant du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Susnjara (Philippe, Michel, Jean)
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Gobin (Patrice, Jean)
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
nommé gouverneur militaire de Nancy et directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Herody (Michel, Gérard)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-10-26"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De: Ulmer (Philippe, Claude)
Vétérinaire général, vétérinaire chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de vétérinaire général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De: Macarez (Rémi, Jacques, Marc, René)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De: Poltini (Roger)
Médecin chef des services hors classe
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De: Honoré (Frédéric, Léon)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De: Bled (Annick, Catherine, Rose)
Pharmacienne générale, pharmacienne cheffe des services hors classe
nommée inspectrice à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De: Pennacino (Anne, Marguerite, Françoise, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De: Patrice Paoli
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Remplace:M. Jean-Marie Bruno
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Franck Gellet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar
Remplace:M. Eric Chevallier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Qatar"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Antoine MAGNANT
administrateur général
Objet:
directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De: Didier-Roland TABUTEAU
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De: Sylvie HUBAC
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-07-05"
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De: Thierry DALLARD
Objet:
membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Remplace:M. Philippe YVIN
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Thierry DALLARD
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Remplace:M. Philippe YVIN
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Cristelle GILLARD
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Andrieu (Pierre-Yves, Camille)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
nommé inspecteur général des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Levert (Éric, Vincent)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Lambert des Granges (Philippe, René, Henri, Marie)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Gourlez de la Motte (Stanislas, Dominique, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Colin (Yves, Marc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé adjoint au directeur du développement international
chargé des fonctions de chef du service de la gestion des procédures d'exportation et des moyens de la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Costargent (Dominique, Jean, Paul)
Capitaine de vaisseau des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Bréjot (Jean-Claude)
Colonel de l'artillerie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
général adjoint opérations de la 3e division
date_debut="2018-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Bréjot (Jean-Claude)
Colonel de l'artillerie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Pourqué (Philippe, Jean, Paul, André)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé adjoint « performance » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Dupont (Stéphane, Pierre, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Pagès (Luc, Marie, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Pagès (Luc, Marie, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
31 août 2021
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 201824/05/2018
De: Lebreton (Laurent, Joseph, Jean-Paul)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
Groupe:
date_debut="2018-07-26"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-05-28"
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Coat (Michel, Marie)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Vachter (Joëlle, Marie-Pierre, Christine)
Colonelle
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Peyramaure (Patrick, Laurent)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-06-23"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Favier (Jean-Luc, Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Cayet (Thierry, Louis, Antoine, Marie)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière de la direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Ottavi (Stéphane, Dominique, Georges, François)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin, commandant adjoint de la région de gendarmerie Grand-Est pour les groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Sauvegrain (Pierre, Jean)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Marchal (Eric, Pierre)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
sous-directeur de l'immobilier et du logement de la direction des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Touron (Patrick, André)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
directeur de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Thibaud (Bernard, Guy)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Guichard (Philippe)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant de la gendarmerie de l'air
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Boget (Marc, Henri, Camille)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
adjoint pour la gouvernance des systèmes d'information et de communication au directeur des systèmes d'information ministériel, chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: François (Bertrand, Michel)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant de l'école de gendarmerie de Dijon
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
ecole="École de gendarmerie de Dijon"
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Grandi (Fabrice, Dominique)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
chargé de mission auprès du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, chef de la fonction affaires internationales
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale, chef de la fonction affaires internationales"
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Michel (Jean-Pierre, Pascal)
Général de division
maintenu
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1ère section des officiers généraux
commandant de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mai 201824/05/2018
De: Sabine FOURCADE
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2018-05-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: SPINA (Éveline, Maryvonne)
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
Objet:
directrice des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: SPINA (Éveline, Maryvonne)
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
Objet:
aux rang et appellation d'ingénieure générale hors classe de l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
élévation
17 Mai 201817/05/2018
De: Bruno LASSERRE
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-05-29"
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Stéphanie SEYDOUX
Objet:
ambassadrice en charge des questions de santé mondiale
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: François ADAM
Objet:
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
date_debut="2018-05-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Philippe GUSTIN
préfet, délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
en outre préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Eric MAIRE
préfet
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De: Magali DEBATTE
administratrice civile hors classe, secrétaire générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France
Objet:
préfète de la Creuse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Philippe CHOPIN
préfet de la Creuse
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Philippe VIGNES
préfet
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De: Frédéric VEAU
préfet
Objet:
préfet de la Corrèze
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Bertrand GAUME
préfet de la Corrèze
Objet:
préfet de Vaucluse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Jean-Christophe MORAUD
préfet
Objet:
préfet de Vaucluse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De: Gilles ANDREANI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Roch-Olivier MAISTRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Fabienne BLAISE
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Grenoble
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Jean-Marc MERRIAUX
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Mathieu JEANDRON
Objet:
directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2018-05-07"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Avril 201828/04/2018
De: Rancourt de Mimerand (Luc, Marie, Jacques)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Avril 201828/04/2018
De: Mille (Stéphane, Yves, Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Avril 201828/04/2018
De: Charpentier (Eric, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Avril 201828/04/2018
De: Pena (Louis, Emile, Raymond)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Avril 201828/04/2018
De: Moritz (Jean, Luc, Charles)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Avril 201828/04/2018
De: Mandon (Fabien, André, Hervé)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Avril 201828/04/2018
De: Bellanger (Jérôme, Alexandre, Sadi)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Avril 201828/04/2018
De: Garidel-Thoron (Guillaume, Philippe, Florence, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2018-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Avril 201828/04/2018
De: Vaujour (Nicolas, Robert, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Michel MOSIMANN
administrateur général, détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nogent-sur-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Marne"
sous-prefecture_departement_code="94"
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Jean-Benoît ALBERTINI
préfet
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Josiane CHEVALIER
préfète de l'Essonne
Objet:
préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Bernard SCHMELTZ
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne-Franche-Comté"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Christiane BARRET
préfète
Objet:
préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne-Franche-Comté"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
cessation de fonction
28 Avril 201828/04/2018
De: Claire COMPAGNON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Brice ROQUEFEUIL
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas
en résidence à Panama
Remplace:M. Philippe CASENAVE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
nomination
25 Avril 201825/04/2018
De: LEGRAND-LARROCHE (Monique, Anne, Marie)
Ingénieure générale hors classe de l'armement
Objet:
directrice de la maintenance aéronautique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Janson de Couët (Bertrand, Marie, François, Augustin)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Sablayrolles (Philippe, Didier)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-27"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Deroux (Morand, Raymond)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-26"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Bouvy (Alain, Benoît, Jacques)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2018-08-24"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Sioc'Han de Kersabiec (Charles, Guy, Joseph, Gilles, Eugène, Anne, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Rochet (Guy, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Le Pichon (Thierry, Marie, Alain)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Plomion (Franck)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Foubert (Hervé, Georges, Pierre, Michel)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Retat (Guy)
Ingénieur général de 2e classe
nommé directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Mély (Alain, René)
Ingénieur général de 2e classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Pagès (Eric, Bernard, Henri, Maurice)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Rasset (Reynald, Thierry, Maurice)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Auroy (Yves, Jean, Pierre)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Avril 201821/04/2018
De: Rasset (Reynald, Thierry, Maurice)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2020
conseil_des_ministres
admission
21 Avril 201821/04/2018
De: François JACQ
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Thierry VATIN
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Remplace:M. François MITTEAULT
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: François MITTEAULT
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Sujiro SEAM
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru
en résidence à Suva
Remplace:M. Michel DJOKOVIC
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Nicolas GALEY
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Palaos
en résidence à Manille
Remplace:M. Thierry MATHOU
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Palaos"
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Hugues MORET
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale d'Uruguay
Remplace:M. Philippe Bastelica
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Jean-Yves LARROUTUROU
Objet:
président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Jean-Luc MARTINEZ
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="2018-04-14"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
05 Avril 201805/04/2018
De: Serge MORVAN
préfet
Objet:
commissaire général à l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2018-04-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Serge MORVAN
préfet
Objet:
la préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
05 Avril 201805/04/2018
De: Jean-Benoît ALBERTINI
Objet:
commissaire général à l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2018-04-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Avril 201805/04/2018
De: Jérôme MICHEL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Carine SOULAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Laurence MARION
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Jean-Jacques BROT
préfet, conseiller du Gouvernement
Objet:
préfet des Yvelines
Groupe:
date_debut="2018-04-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Christine GAVINI-CHEVET
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
rectrice de l'académie de Limoges
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Claudine SCHMIDT-LAINÉ
Objet:
rectrice de l'académie de Grenoble
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"
cessation de fonction
29 Mars 201829/03/2018
De: Esquivié (Marie-Henriette, Céline)
Administratrice générale de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administratrice générale de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2018-05-31"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 201829/03/2018
De: Marchand (Thierry, Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 201829/03/2018
De: Lacarrière (Bruno, Jacques, Marie, Géraud)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 201829/03/2018
De: Labuze (François, Xavier, Pierre, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 201829/03/2018
De: Ducret (Thierry, Jacques, Anne)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 201829/03/2018
De: Bailly (Christian, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 201829/03/2018
De: Laqua (Jean-Luc, Francis, Celso)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-22"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Soucasse (Jean-Jacques, Pierre)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Gariel (Christophe, Alain, Marie, Georges, Monique)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-12"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Holleaux (Louis, Cyran, Nicolas, José)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Perchoc (Serge)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-07-27"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mars 201829/03/2018
De: Belleoud (Didier)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mars 201829/03/2018
De: GARIDEL-THORON (Guillaume, Philippe, Florence, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
directeur central du service de soutien de la flotte
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: PINTART (François, Marie, Michel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des opérations de la direction générale de l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: David COSTE
inspecteur général de l'administration
Objet:
délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim
Remplace:M. Jean-Michel MALERBA
date_debut="2018-04-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Cédric BOURILLET
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de la prévention des risques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Dominique SORAIN
préfet hors classe
Objet:
préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2018-03-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Frédéric VEAU
Objet:
préfet de Mayotte
Groupe:
date_debut="2018-03-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
29 Mars 201829/03/2018
De: Bruno JOUBERT
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
29 Mars 201829/03/2018
De: Sujiro SEAM
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Tonga
en résidence à Suva
Remplace:M. Michel Djokovic
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tonga"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Arnaud LEROY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Serge BIDEAU
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Nicolas GALEY
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie
en résidence à Manille
Remplace:M. Thierry Mathou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Nicolas GALEY
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall
en résidence à Manille
Remplace:M. Thierry Mathou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Marshall"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-Yves CAULLET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Augustin de ROMANET de BEAUNE
président-directeur général du groupe ADP
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Valérie DENUX
Objet:
directrice générale de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Patrice RICHARD
Objet:
directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2018-03-15"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Mars 201808/03/2018
De: Roland DUBERTRAND
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili
Remplace:Mme Caroline DUMAS
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chili"
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Marie-Christine LABOURDETTE
Objet:
directrice, chargée des musées, à la direction générale des patrimoines
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Mars 201801/03/2018
De: Jacques CHAMPAGNE de LABRIOLLE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Marc MORTUREUX
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de la prévention des risques
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Mars 201801/03/2018
De: Claire LANDAIS
conseillère d'Etat
Objet:
secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Louis GAUTIER
Groupe:
date_debut="2018-03-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Léonard (Pierre, René, Jean-Marie)
Professeur général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 201822/02/2018
De: MENAOUINE (Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 201822/02/2018
De: Ravier (Éric, Paul, Gilbert)
Général de brigade
nommé commandant des systèmes d'information et de communication des forces terrestres et chef de la division systèmes d'information et de communications et appui au commandement de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 201822/02/2018
De: Lafont Rapnouil (Jean-François, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 201822/02/2018
De: Delerce (Pascal, Jean-Claude)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 201822/02/2018
De: Boisjot (Patrice, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 201822/02/2018
De: Morio de l'Isle (Bernard-Antoine, François, Henri, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 201822/02/2018
De: Pasi (François, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Larreur-de Farcy de Pontfarcy (Xavier, Henri, Joseph, Laurent)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-06-22"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Le Du (Bruno, Louis, Jackie)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-06-07"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Verel (Pascal, Jean, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-04-27"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Colinet (Bruno, Yves, Roger)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
au titre de la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Martin (Pascale, Yvette)
Colonelle du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
au titre de la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Olivier (Noël, Philippe)
Colonel du matériel
nommé directeur du service interarmées des munitions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Imbert (Patrick, Bruno, Jean, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-06-25"
conseil_des_ministres
conférés
22 Février 201822/02/2018
De: Kovalski (Jean-Luc)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-06-20"
conseil_des_ministres
conférés
22 Février 201822/02/2018
De: Puel (Charles, Marc, Georges, Bernard, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Février 201822/02/2018
De: Mostafa FOURAR
professeur des universités
Objet:
recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de l'académie de la Guadeloupe
Remplace:M. Camille GALAP
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guadeloupe"
recteur_region_academique="de la Guadeloupe"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Armel de La BOURDONNAYE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
recteur de l'académie de Poitiers
Remplace:Mme Anne BISAGNI-FAURE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Anne BISAGNI-FAURE
rectrice de l'académie de Poitiers
Objet:
rectrice de l'académie de Toulouse
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Hélène BERNARD
Objet:
rectrice de l'académie de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
cessation de fonction
16 Février 201816/02/2018
De: Daniel AUVERLOT
recteur de l'académie de Limoges
Objet:
recteur de l'académie de Créteil
Remplace:Mme Béatrice GILLE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Créteil"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Béatrice GILLE
rectrice de l'académie de Créteil
Objet:
rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier
Remplace:Mme Armande LE PELLEC MULLER
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Montpellier"
recteur_region_academique="Occitanie"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Armande LE PELLEC MULLER
rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier
Objet:
rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes
Remplace:M. Thierry TERRET
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
recteur_region_academique="Bretagne"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Pascal JAN
professeur des universités
Objet:
recteur de la région académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique
Remplace:Mme Béatrice CORMIER
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Martinique"
recteur_region_academique="de la Martinique"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Béatrice CORMIER
rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique
Objet:
rectrice de l'académie d'Amiens
Remplace:Mme Valérie CABUIL
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Valérie CABUIL
rectrice de l'académie d'Amiens
Objet:
rectrice de la région académique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille
Remplace:M. Luc JOHANN
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lille"
recteur_region_academique="Hauts-de-France"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Benoît DELAUNAY
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Remplace:Mme Marie-Danièle CAMPION
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Clermont-Ferrand"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Marie-Danièle CAMPION
rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand
Objet:
rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon
Remplace:Mme Françoise MOULIN-CIVIL
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lyon"
recteur_region_academique="Auvergne-Rhône-Alpes"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: François MAINSARD
inspecteur général de la police nationale, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle et du Bourget, auprès du préfet de police
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, auprès du préfet de police
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Yves GUÉGANO
administateur hors classe de l'INSEE
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-02-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
Objet:
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Sujiro SEAM
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati
en résidence à Suva
Remplace:M. Michel DJOKOVIC
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Pierre RICORDEAU
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Février 201801/02/2018
De: Maxime LEFÈBVRE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions transfrontalières
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
01 Février 201801/02/2018
De: Agnès VON DER MÜHLL
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
directrice de la communication et de la presse à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Jean DEBONNE
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
01 Février 201801/02/2018
De: Jean CASTEX
délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Objet:
délégué interministériel aux grands événements sportifs
Remplace:M. Nicolas DESFORGES
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Antoine PETIT
Objet:
président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Hervé LEMOINE
Objet:
directeur, chargé des archives, à la direction générale des patrimoines
Groupe:
date_debut="2018-02-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Janvier 201825/01/2018
De: KLOTZ (Martin, Xavier, Marie, Benoît, Marcel)
Général de division
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: KLOTZ (Martin, Xavier, Marie, Benoît, Marcel)
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
conseil_des_ministres
élévation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Bertrand BESANCENOT
ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le
9 février 2017
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
duree="un an"
conseil_des_ministres
renouvellement
25 Janvier 201825/01/2018
De: Stéphane HARDOUIN
magistrat
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Alain REGNIER
préfet, conseiller du Gouvernement
Objet:
délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Denis BEAU
Objet:
premier sous-gouverneur de la Banque de France
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sylvie GOULARD
Objet:
seconde sous-gouverneure de la Banque de France
Remplace:M. Denis BEAU
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Parlange (Hervé, Jean, Marie, Joseph)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Janvier 201818/01/2018
De: Debrowski (Daniel, Joseph, Bertrand)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Janvier 201818/01/2018
De: Desmergers (Eric, Alain, José)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur adjoint « métiers » du centre d'analyse et de contrôle interne
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Carlier (Thierry, Jean-Marc)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
élévation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Desmergers (Eric, Alain, José)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur adjoint « métiers » du centre d'analyse et de contrôle interne
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées le
1er septembre 2020
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Pierre THÉBAULT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, en charge de la préparation de la présidence française du G7
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Serge LAVROFF
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Remplace:M. Hedi PICQUART
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Trinité-et-Tobago"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Florence FAYOLLE FRÉMONT
Objet:
directrice de la communication au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2018-01-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Agnès ROMATET-ESPAGNE
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directrice de la communication et de la presse à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Janvier 201813/01/2018
De: Gilles de MARGERIE
Objet:
commissaire général à la stratégie et à la prospective
Remplace:M. Michel YAHIEL
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Caroline MOREAU-FAUVARQUE
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Virginie BEAUMEUNIER
administratrice générale
Objet:
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:Mme Nathalie HOMOBONO
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Jean-Baptiste CARPENTIER
inspecteur général des finances
Objet:
commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Janvier 201804/01/2018
De: Jérôme SALOMON
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Benoît VALLET
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: François-Xavier LE PELLETIER de WOILLEMONT
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre à
conseil_des_ministres
conférés
04 Janvier 201804/01/2018
De: Thomas (Thierry)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
sous-directeur de la politique des ressources humaines de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Lecouffe (Jean-Philippe, Christophe)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
sous-directeur de la police judiciaire de la direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Pidoux (Michel, Jean-François)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
commandant en second de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Aubert (Patrick, Maurice, Hugues)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Ott (Philippe, Marcel, Gabriel)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Auvergne - Rhône-Alpes pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Langlois (Eric, Marie, François, Roger, Hugues)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Doubs, commandant adjoint de la région de gendarmerie Bourgogne - Franche-Comté pour les groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Aubanel (Frédéric, André)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Normandie pour les groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Lettermann (Jean, Valéry)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Occitanie pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Fortin (Didier, Léon, Gérard, Aristide)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Somme, commandant adjoint de la région de gendarmerie des Hauts-de-France pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Formell (Francis, Gérard)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant la gendarmerie des transports aériens
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Salort (Alain, Guy)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-13"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Benoît VALLET
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Patrick SITBON
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Joël MONTARNAL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Nicolas GROPER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Frédéric CHASTENET de GÉRY
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Franck BESSETTE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: François-Xavier LE PELLETIER de WOILLEMONT
Général de corps d'armée
Objet:
secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Philippe STEININGER
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Guillaume BOUDY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général pour l'investissement
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Thierry DEVIMEUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Valenciennes"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Rémi BOUCHEZ
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
21 Décembre 201721/12/2017
De: Jean Bassères
Objet:
directeur général de Pôle emploi
Groupe:
date_debut="2017-12-19"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Augustin de ROMANET de BEAUNE
président-directeur général du groupe ADP
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Sellier (Guillaume)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Chevalier (Jean-Michel, Éric)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Levet (Raymond, Jean-Paul, Ludovic)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Gallezot (Benjamin, Pierre, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Poinsot (Corinne, Stéphanie)
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Favreau (Pierre, Edmond)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Valette (Frédéric)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Carlier (Thierry, Jean-Marc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Durieux (Benoît, Jacques, Front)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Bonnet de Paillerets (Olivier, François, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Paris (Benoît, François, Gérard)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Le Nen (Nicolas, Philippe, Henri)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Ledanseur (Michel, Gaston, Roger)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Lasserre (Thierry)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Kuntz (Jean-Luc)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Gravêthe (Yann, François, Georges)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Courrèges (Hervé, Marie, Charles)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Azemar (Xavier, Marie, Pascal)
Colonel du génie d'
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Toubin (Philippe)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Looten (Didier, Serge, Léon)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Moralès (Philippe, François, Robert)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Lebrun (Bernard, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Champeaux (Étienne, François, Marie)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Alvarez (Manuel-Feliciano)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Adam (Philippe, Louis, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Schanne (Pierre, Jean, Nicolas)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé président de la section carrières du Conseil général de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Puig (Thierry, Jean, Gabriel)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
nommé directeur adjoint de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Temporel (Hervé, Éric, Aloïse)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Flepp (Martin, Jean-Gabriel, François, Anne)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Henry (Patrick, Pierre, Jean, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Plobner (Jean-Frédéric, François, Gérard)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Moreau (François, Jean, Marie, Jules)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Mistler (Bertrand, Jean-Louis, Joseph, Michel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur de projet « Source solde », placé auprès de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Aubert (Pierre, Henri)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-01-28"
conseil_des_ministres
conférés
14 Décembre 201714/12/2017
De: Bonne (Louis, Paul, François, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-01-22"
conseil_des_ministres
conférés
14 Décembre 201714/12/2017
De: Favaro (Pascal)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Décembre 201714/12/2017
De: Leycure (Bernard, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Décembre 201714/12/2017
De: Bruge-Ansel (Thierry, Georges, André, Jean)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Décembre 201714/12/2017
De: Mennecier (Didier, Émile, Fernand)
Médecin chef des services de classe normale
nommé chargé de mission auprès de la directrice centrale du service de santé des armées, chargé de la préfiguration de la direction des systèmes d'information et de communication santé
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Décembre 201714/12/2017
De: Duverger (Vincent)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Décembre 201714/12/2017
De: Tymen (Haude, Marguerite, Renée)
Pharmacienne cheffe des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Décembre 201714/12/2017
De: Mistler (Bertrand, Jean-Louis, Joseph, Michel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur de projet « Source solde », placé auprès de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er janvier 2021
date_debut="2018-01-02"
conseil_des_ministres
admission
14 Décembre 201714/12/2017
De: Schanne (Pierre, Jean, Nicolas)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé président de la section carrières du Conseil général de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er janvier 2022
conseil_des_ministres
admission
14 Décembre 201714/12/2017
De: Puig (Thierry, Jean, Gabriel)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
nommé directeur adjoint de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er juillet 2020
conseil_des_ministres
admission
14 Décembre 201714/12/2017
De: Pinot (Pascal, Michel, Thierry)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé directeur de l'école nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2020
conseil_des_ministres
admission
14 Décembre 201714/12/2017
De: Le Niniven (Bruno, Jean, Pierre, Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint industrie au directeur central et chef du service des contrats et des finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er janvier 2022
conseil_des_ministres
admission
14 Décembre 201714/12/2017
De: Cadiou (Martine)
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommée inspectrice déléguée de l'armement chargée des questions du domaine terrestre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er juillet 2020
conseil_des_ministres
admission
14 Décembre 201714/12/2017
De: Carlier (Thierry, Jean-Marc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Richard Senghor
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Jean-Luc Nevache
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Pierre-Antoine Molina
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Vincent Mahé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Suzanne von Coester
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Fabienne Lambolez
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Anne Courrèges
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Philippe GALLI
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Jean-Pierre FLORIS
Objet:
délégué interministériel aux restructurations d'entreprises
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Eric Lombard
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Catherine SEGUIN
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Bayonne
Objet:
préfète du Gers
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Pierre ORY
préfet du Gers
Objet:
préfet des Vosges
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE
professeure des universités
Objet:
préfète de l'Aveyron
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Louis LAUGIER
préfet de l'Aveyron
Objet:
préfet de la Savoie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Ziad KHOURY
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de la Haute-Saône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Marie-Françoise LECAILLON
préfète de la Haute-Saône
Objet:
préfète de l'Allier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Pascal SANJUAN
préfet
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
09 Décembre 201709/12/2017
De: Eric FREYSSELINARD
préfet
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Philippe MAHE
préfet
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
09 Décembre 201709/12/2017
De: Frédéric CLAVIER
Conseiller des Affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
Remplace:Mme Malika Berak
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tanzanie"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Dominique TREMBLAY
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Denis ROLLAND
recteur de la région académique Normandie, recteur de l'académie de Caen
Objet:
administrer l'académie de Rouen
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
23 Novembre 201723/11/2017
De: Vincent MAZAURIC
administrateur général
Objet:
directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Remplace:M. Daniel LENOIR
Groupe:
date_debut="2017-11-27"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: VANSSAY DE BLAVOUS (Thibaut, Marie, Gilles, Maurice)
Contrôleur des armées de
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: MAIGNE (Frédéric, Guy, Thomas)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: CHEVILLOT (Denis, Dominique)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: David MARTINON
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur pour le numérique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Didier LALLEMENT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Nouvelle-Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Pierre DARTOUT
préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Thomas CAZENAVE
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
délégué interministériel à la transformation publique
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Frédéric MONDOLONI
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie
Remplace:M. Christophe Lecourtier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Serbie"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Christian RAMAGE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Brunei Darussalam
Remplace:Mme Kim-Loan FORGERON
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brunei"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Christian Masset
ambassadeur de France, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin
en résidence à Rome
Remplace:Mme Catherine Colonna
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Marin"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Olivier NOBLECOURT
Objet:
délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Michel CADOT
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France
Remplace:M. Jean-François CARENCO
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Thevenet (Stéphan)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-12-11"
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Caudrelier (Pierre, Camille)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Loron (Claude, Jean)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant l'école de gendarmerie de Montluçon
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
ecole="École de gendarmerie de Montluçon"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Labbé (Michel, Hubert, Robert)
Général de division
nommé chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1ère section des officiers généraux
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Novembre 201716/11/2017
De: Lévêque (Marc, Denis, Louis)
Général de division
maintenu
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1ère section des officiers généraux
commandant de la région de gendarmerie de Provence - Alpes - Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Novembre 201716/11/2017
De: Pidoux (Alain, Maurice, Louis)
Général de division
maintenu
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1ère section des officiers généraux
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Novembre 201716/11/2017
De: Lucas (Lambert, Yvan, Rémy)
Général de division
maintenu
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1ère section des officiers généraux
commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Novembre 201716/11/2017
De: Poirier-Coutansais (Bruno, Marie, Emmanuel)
Général de division
maintenu
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1ère section des officiers généraux
chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Novembre 201716/11/2017
De: Cécile BIGOT-DEKEYZER
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
préfète des Hautes-Alpes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Philippe COURT
préfet des Hautes-Alpes
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Alain TRIOLLE
préfet de l'Ardèche
Objet:
préfet de la Savoie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Philippe JANVIER-KAMIYAMA
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle Guinée
Remplace:M. Pascal MAUBERT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De: Estelle SAUVAT
Objet:
haut-commissaire à la transformation des compétences
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
administratrice générale
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe des ministères économiques et financiers
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Sandrine GAUDIN
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaire générale des affaires européennes
date_debut="2017-11-20"
conseil_des_ministres
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Marie Masdupuy
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:M. Christian Nakhle
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Philippe Léglise-Costa
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Remplace:M. Pierre Sellal
Groupe:
date_debut="2017-11-20"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Laure de la Bretèche
Objet:
secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Novembre 201703/11/2017
De: Nicolas GALEY
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Remplace:M. Thierry MATHOU
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Philippines"
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Marie-Annick Bourdin
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
Remplace:Mme Sophie Aubert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bangladesh"
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Christine WILS-MOREL
administratrice générale détachée
Objet:
préfète de la Lozère
chef de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Daniel BARNIER
administrateur général détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Sophie ELIZEON
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfète du Territoire de Belfort
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Sophie DUVAL-HUWART
Objet:
directrice du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires
Remplace:M. Jean-Luc COMBE
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Marie-Anne LÉVÊQUE
conseillère d'Etat
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Remplace:M. Frédéric GUIN
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Odile ROUSSEL
Objet:
ambassadrice chargée de l'adoption internationale
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
19 Octobre 201719/10/2017
De: Jean-François BLAREL
ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le
20 octobre 2016
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
duree="un an"
conseil_des_ministres
renouvellement
19 Octobre 201719/10/2017
De: Jean-Michel MARLAUD
ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le
8 septembre 2016
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
duree="un an"
conseil_des_ministres
renouvellement
19 Octobre 201719/10/2017
De: Pierre DUQUESNE
administrateur général
Objet:
ambassadeur, délégué interministériel à la Méditerranée
Remplace:M. Nicolas GALEY
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Brigitte PLATEAU
professeure des universités
Objet:
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2017-10-20"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Jean-Marc AUBERT
administrateur de l'INSEE
Objet:
directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Perrin (Guillaume, Saint-André)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Douard (Philippe, Roger)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
12 Octobre 201712/10/2017
De: Bengler (Patrick, Jean, Pascal)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
12 Octobre 201712/10/2017
De: Razat (Pierre, Jean, François)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Octobre 201712/10/2017
De: Perrin (Édouard, Gonzague, Marie, Ludovic)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Octobre 201712/10/2017
De: Clament (Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Octobre 201712/10/2017
De: Reignier (Franck, Albert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-11-11"
conseil_des_ministres
promotion
12 Octobre 201712/10/2017
De: Deherre (Christophe, Claude, Maurice)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Octobre 201712/10/2017
De: Thouard (Philippe, Albert, Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé directeur adjoint de l'unité de management Cœlacanthe à la direction des opérations de la direction générale de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Robedat (Paul, Henri, Jean, Louis, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-12-30"
conseil_des_ministres
conférés
12 Octobre 201712/10/2017
De: Crevon (Lionel, Casimir, Louis)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-12-09"
conseil_des_ministres
conférés
12 Octobre 201712/10/2017
De: Thouard (Philippe, Albert, Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé directeur adjoint de l'unité de management Cœlacanthe à la direction des opérations de la direction générale de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er juin 2020
conseil_des_ministres
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Peimane GHALEH-MARZBAN
magistrat
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:Mme Marielle THUAU
Groupe:
date_debut="2017-10-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Emmanuel AUBRY
administrateur général détaché
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Xavier INGLEBERT
préfet
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
12 Octobre 201712/10/2017
De: Stéphane BOUILLON
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne-Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Henri-Michel COMET
préfet
Objet:
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône
préfet de la zone de sécurité et de défense Sud-Est
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne-Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
cessation de fonction
12 Octobre 201712/10/2017
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète
Objet:
préfète d'Indre-et-Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Louis LE FRANC
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet de l'Oise
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Didier MARTIN
préfet de l'Oise
Objet:
préfet de la Moselle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Christine MORO
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadrice pour l'action extérieure des collectivités territoriales
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
08 Octobre 201708/10/2017
De: Catherine COLONNA
ministre plénipotentiaire de 1ère classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:M. Pierre DUQUESNE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
08 Octobre 201708/10/2017
De: Christian RIGUET
administrateur général
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Octobre 201708/10/2017
De: Pascal Le Deunff
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
Remplace:M. Pascal Vagogne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Moldavie"
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Emmanuel COHET
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Remplace:M. Gilles Huberson
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Natacha CHICOT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Remplace:Mme Catherine MOREAU
Groupe:
date_debut="2017-10-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Edouard GEFFRAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Remplace:Mme Catherine GAUDY
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Florent RICHARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Remplace:M. Jacques REMY
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Emmanuel BERTHIER
préfet de la Moselle
Objet:
directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
date_debut="2017-10-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Emmanuel BERTHIER
Objet:
préfet de la Moselle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
28 Septembre 201728/09/2017
De: Martin JAEGER
préfet, haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Hugues BESANCENOT
préfet du Territoire de Belfort
Objet:
directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-10-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Hugues BESANCENOT
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
28 Septembre 201728/09/2017
De: Gilles Huberson
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Remplace:M. Georges Serre
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Côte d'Ivoire"
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De: Jean-Marie MARX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
renouvellement
23 Septembre 201723/09/2017
De: Jean-Jacques Coiplet
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Anne BURSTIN
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Chevallereau (Patrick, Marcel, Brice)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Septembre 201723/09/2017
De: Chenal (Hervé, Michel, Paul)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Septembre 201723/09/2017
De: Antoune (Marie-Noëlle, Dominique)
Commissaire générale de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Septembre 201723/09/2017
De: Hiebel (Pascal, Didier)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-11-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Miquelajaurégui (Bernard, Philippe)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Septembre 201723/09/2017
De: Guisset (Michel, Marie, Paul, Laurent)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Septembre 201723/09/2017
De: Bléjean (Hervé, Marie)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Septembre 201723/09/2017
De: Sola (Geneviève, Anne-Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Septembre 201723/09/2017
De: Terence Wills
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia
Remplace:M. Joël Godeau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Jean-Paul DELEVOYE
Objet:
haut-commissaire à la réforme des retraites
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Pascal CAGNI
Objet:
ambassadeur délégué aux investissements internationaux
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Laurent-Xavier Simonel
avocat
Objet:
conseillers d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Bertrand Mathieu
professeur des universités
Objet:
conseillers d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Philippe GUSTIN
préfet
Objet:
délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, auprès de la ministre des outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jean CASTEX
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jacqueline BASSA-MAZZONI
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores
Remplace:M. Robby JUDES
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Comores"
nomination
14 Septembre 201714/09/2017
De: Sujiro SEAM
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Remplace:M. Michel DJOKOVIC
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
nomination
14 Septembre 201714/09/2017
De: Philippe MARTINET
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Remplace:M. Francis ETIENNE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kazakhstan"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Graham PAUL
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande
Remplace:M. Philippe O'Quin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Islande"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jonathan Lacôte
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie
Remplace:M. Jean-François Charpentier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arménie"
nomination
12 Septembre 201712/09/2017
De: Christophe Pourreau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur de la législation fiscale au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Remplace:Mme Véronique Bied-Charreton
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 201707/09/2017
De: Pascal Teixeira Da Silva
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur chargé des migrations
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
07 Septembre 201707/09/2017
De: Christophe ITIER
Objet:
haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 201707/09/2017
De: Jean-Benoît ALBERTINI
préfet
Objet:
commissaire général à l'égalité des territoires
Remplace:M. Jean-Michel THORNARY
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 201707/09/2017
De: Sylvain Berger
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Remplace:M. Emmanuel Cohet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
nomination
06 Septembre 201706/09/2017
De: Michel MIRAILLET
ministre plénipotentiaire de 1ère classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Remplace:M. Laurent BILI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brésil"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur général des finances
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Remplace:Mme Sylvie Bermann
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Royaume-Uni"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Sophie Aubert
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay
Remplace:M. Jean-Christophe Potton
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Paraguay"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Sylvie Bermann
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Remplace:M. Jean-Maurice Ripert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Russie"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Cécile Longé
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn
Remplace:M. Bernard Regnauld-Fabre
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahreïn"
nomination
12 Août 201712/08/2017
De: Brice Roquefeuil
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Remplace:M. Philippe Casenave
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Panama"
nomination
12 Août 201712/08/2017
De: Richard Boidin
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi
en résidence à Harare
Remplace:M. Laurent Delahousse
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
nomination
12 Août 201712/08/2017
De: Laure Bédier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: BARRE (Joël, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
est replacé en 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Objet:
ingénieur général de 1re classe de l'armement et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
conseil_des_ministres
promotion
10 Août 201710/08/2017
De: Pierre Buhler
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Elisabeth Pelsez
magistrate
Objet:
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Rémy Heitz
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Francis VUIBERT
préfet, délégué ministériel au développement territorial de l'électromobilité et chef de projet du programme industriel électromobilité auprès du ministre de l'économie et des finances
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
reconduction
10 Août 201710/08/2017
De: Hubert DERACHE
préfet, chargé de la mission de transposition en métropole du dispositif de service militaire volontaire mis en œuvre en outre-mer auprès du ministre de la défense
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
reconduction
10 Août 201710/08/2017
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète du Puy-de-Dôme
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Nathalie COLIN
préfète du Cher
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Nicolas LERNER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Laurent HOTTIAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Jérôme FILIPPINI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet du Lot
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Catherine FERRIER
préfète du Lot
Objet:
préfète du Cher
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Yves ROUSSET
préfet délégué à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Eric MAIRE
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Jacques BILLANT
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Elodie DEGIOVANNI
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Lens
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lens"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Thierry MOSIMANN
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Isabelle DILHAC
préfète de l'Aube
Objet:
préfète de la Vienne
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Marie-Christine DOKHELAR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
10 Août 201710/08/2017
De: Marie-Christine DOKHELAR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
préfète de la Vienne
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
10 Août 201710/08/2017
De: Patrick GERARD
conseiller d'Etat
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2017-08-21"
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
nomination
10 Août 201710/08/2017
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.