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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Olivier Fabre
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Hervé Moraillon
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé président de la section études et techniques du Conseil général de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Marc Guirard
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
au titre de la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Philippe Dutrieux
Contre-amiral
Objet:
au grade de vice-amiral dans la 1re section des officiers généraux de la marine et élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Éva Portier
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Carole Ferrand
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Florence Léger
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Décembre 201813/12/2018
De: Pierre-Marie Borgeal
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-05-19"
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Laurence Cosmao
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-05-16"
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Jean-Sébastien Piochaud
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-02-27"
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Laurent Hemmer
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Sylvain Rigal
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2019-04-24"
conseil_des_ministres
conférés
13 Décembre 201813/12/2018
De: Dominique Lechevalier
Médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Décembre 201813/12/2018
De: Alain Drouet
Médecin chef des services hors classe
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Décembre 201813/12/2018
De: Lionel Bonnevie
Médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Décembre 201813/12/2018
De: Eric Hautecloque-Raysz
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Décembre 201813/12/2018
De: Benoît Durieux
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Décembre 201813/12/2018
De: Pierre Séris
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé chef du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité relevant de la direction générale de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
31 décembre 2021
conseil_des_ministres
admission
13 Décembre 201813/12/2018
De: Jean-Paul Roves
Ingénieur en chef de l'armement
nommé adjoint pour la transformation auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2021
conseil_des_ministres
admission
13 Décembre 201813/12/2018
De: Hervé Moraillon
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé président de la section études et techniques du Conseil général de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
31 décembre 2020
conseil_des_ministres
admission
13 Décembre 201813/12/2018
De: Bruno Châtelain
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé adjoint du chef du service des achats d'armement de la direction des opérations de la direction générale de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
31 décembre 2020
conseil_des_ministres
admission
13 Décembre 201813/12/2018
De: Michel GUISSET
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
date_debut="2019-01-23"
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Olivier YEZNIKIAN
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
13 Décembre 201813/12/2018
De: Olivier YEZNIKIAN
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Alexandre GARCIA
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
Remplace:M. Marcel ESCURE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Gilles QUÉNÉHERVÉ
administrateur civil
Objet:
directeur des sports
Groupe:
date_debut="2018-12-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Sophie DELAPORTE
inspectrice générale de l'administration
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Marie-Grâce LUX
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (3e tour)
Groupe:
date_debut="2018-12-10"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Yann WEHRLING
Objet:
ambassadeur délégué à l'environnement
Remplace:M. Xavier STICKER
date_debut="2018-12-10"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
06 Décembre 201806/12/2018
De: Daniel BURSAUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
renouvellement
06 Décembre 201806/12/2018
De: Gilles BLOCH
Objet:
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
date_debut="2019-01-02"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: De Boysere (Philippe, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2018-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 201827/11/2018
De: Taché (Jean-Jacques, Max)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 201827/11/2018
De: Mariez (Daniel)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Yves Glaz
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Philippe Leroy
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Catherine PIGNON
Objet:
directrice des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Brice BLONDEL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Béatrice LAGARDE
préfète des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfète de Lot-et-Garonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Patricia WILLAERT
préfète
Objet:
préfète de Lot-et-Garonne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
22 Novembre 201822/11/2018
De: Frédéric PERISSAT
préfet des Landes
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
préfète de la Dordogne
Objet:
préfète du Puy-de-Dôme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: AUBARD (Virginie, Paule)
Contrôleuse des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Marie-France BELLIN
professeure des universités-praticienne hospitalière
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Paul de SINETY
Objet:
délégué général à la langue française et aux langues de France
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Philippe BARBAT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général des patrimoines
Groupe:
date_debut="2018-11-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Etienne QUENCEZ
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Bertrand DACOSTA
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Bertrand DACOSTA
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Matthias GUYOMAR
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Chris DERCON
Objet:
président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Sylviane TARSOT-GILLERY
Objet:
directrice générale de la création artistique
Groupe:
date_debut="2018-11-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Claude d'HARCOURT
préfet
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Isabelle GUION de MERITENS
Générale de division
Objet:
à l'inspection générale de l'administration et prend le titre d'inspectrice générale de l'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration et prend le titre d'inspectrice générale de l'administration"
détachement
08 Novembre 201808/11/2018
De: Francis TRUCHETET
Objet:
membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Stéphane LE MOING
administrateur général
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
date_debut="2018-11-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
31 Octobre 201831/10/2018
De: Jacques BILLANT
préfet
Objet:
préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: Nicole KLEIN
Objet:
préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: Evelyne DECORPS
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Sébastien JALLET
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2018-12-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Elodie DEGIOVANNI
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfète de la Haute-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Michèle KIRRY
préfète
Objet:
préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Denis ROBIN
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur, et, en outre, haut fonctionnaire de défense et haut fonctionnaire chargé du développement durable de ce même ministère
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De: Christophe MIRMAND
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur, et, en outre, haut fonctionnaire de défense et haut fonctionnaire chargé du développement durable de ce même ministère
Groupe:
date_debut="2018-11-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Christophe MIRMAND
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
détachement
31 Octobre 201831/10/2018
De: Frédéric PUIGSERVER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Remplace:Mme Fabienne LAMBOLEZ
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Marie-Hélène VALENTE
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Saint-Nazaire
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Thierry BONNIER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de l'Indre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Seymour MORSY
préfet de l'Indre
Objet:
préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Raphaël LE MEHAUTE
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
25 Octobre 201825/10/2018
De: Françoise SOULIMAN
préfète de la Haute-Marne
Objet:
préfète de l'Ardèche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: David CLAVIERE
administrateur civil hors classe, directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Etienne STOSKOPF
préfet
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
25 Octobre 201825/10/2018
De: Etienne GUYOT
préfet
Objet:
préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Occitanie"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Pascal MAILHOS
préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne-Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Nadi BOU HANNA
Objet:
directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
date_debut="2018-12-10"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Charline AVENEL
administratrice civile hors classe
Objet:
rectrice de l'académie de Versailles
Remplace:M. Daniel FILÂTRE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Versailles"
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Pascal BERNARD
Objet:
directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2018-11-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Joël BLONDEL
Objet:
directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2018-11-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Octobre 201825/10/2018
De: Pierre RICORDEAU
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Monique CAVALIER
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé d'Occitanie
Groupe:
date_debut="2018-11-05"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Octobre 201825/10/2018
De: Le Camus (Cyrille, Henri, Guy)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Bruno Caïtucoli
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur du bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Rachel Pradeilles
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Henri VERDIER
Objet:
ambassadeur pour le numérique
date_debut="2018-11-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Philippe COURT
préfet
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Stéphane BOUILLON
préfet
Objet:
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne-Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Nicolas LERNER
administrateur civil hors classe
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
18 Octobre 201818/10/2018
De: Nicolas LERNER
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Nicolas LERNER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jean-Martin DELORME
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2018-11-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Robby JUDES
administrateur civil hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Vanuatu
Remplace:M. Gilles FAVRET
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Sylvaine CARTA-LE VERT
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa
en résidence à Wellington
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Samoa"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Serge BOSSINI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jean-Pierre CLAMADIEU
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Sophie MORIN
Objet:
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Yasmine-Eva FARÈS EMERY
Objet:
directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Remplace:Mme Valérie LECASBLE
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Nathalie TOURNYOL du CLOS
administratrice générale
Objet:
directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Sylvain MATTIUCCI
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives
Remplace:Mme Myriam ACHARI
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Yves LÉVY
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2018-10-12"
conseil_des_ministres
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Sujiro SEAM
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Tuvalu
en résidence à Suva
Remplace:M. Michel DJOKOVIC
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tuvalu"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Francis CLORIS
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Senlis
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Michel VILBOIS
administrateur général, détaché
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
chef du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Sylvie HOUSPIC
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfète de la Nièvre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Michael NATHAN
Objet:
directeur du service d'information du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2018-10-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Marion BURLOT
Objet:
des fonctions de directrice du service d'information du Gouvernement par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
04 Octobre 201804/10/2018
De: Joël MEYER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Remplace:Mme Evelyne DECORPS
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mali"
nomination
03 Octobre 201803/10/2018
De: Eric LAVERTU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Remplace:M. Jean-Marin SCHUH
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sri Lanka"
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Christian Dupouy
Général de corps d'armée
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Philippe Sidos
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Jacques Parenty
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Michel Gourdin
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Philippe Vernerey
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-12-30"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Jérôme Pellistrandi
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Pierre Rémy
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Christophe Berthier
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Philippe Dutrieux
Contre-amiral
Objet:
commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="2018-09-28"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Véronique MALBEC
magistrate
Objet:
secrétaire générale du ministère de la justice
Remplace:M. Stéphane VERCLYTTE
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Joël MATHURIN
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet du Doubs
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:Mme Nathalie CASAS
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Nathalie CASAS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Laurence LEFÈVRE
Objet:
directrice des sports
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Septembre 201820/09/2018
De: François HOULLIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Bertrand DUMONT
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-09-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Jean-François BLAREL
ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le
20 octobre 2016
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
duree="un an"
conseil_des_ministres
renouvellement
20 Septembre 201820/09/2018
De: Jean-Michel MARLAUD
ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le
8 septembre 2016
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
duree="un an"
conseil_des_ministres
renouvellement
20 Septembre 201820/09/2018
De: Edouard CREPEY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Benoît BOHNERT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
professeure des universités
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201820/09/2018
De: Philippe GUIVARC'H
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Nadine ALLEMAND
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Pascal FAURE
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Robert MOULIÉ
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
Remplace:M. Joël MEYER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mauritanie"
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Sylviane GASTALDO
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Septembre 201813/09/2018
De: Florence JEANBLANC-RISLER
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao
Remplace:Mme Claudine LEDOUX
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Laos"
nomination
07 Septembre 201807/09/2018
De: Jean-Marie MARX
Objet:
président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
06 Septembre 201806/09/2018
De: Gérard TERRIEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-09-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Septembre 201806/09/2018
De: Philippe MERLIN
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Mongolie
Remplace:Mme Elisabeth BARSACQ
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mongolie"
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Denys WIBAUX
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
Remplace:M. Jean-Michel DESPAX
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jamaïque"
nomination
24 Août 201824/08/2018
De: David MARTINON
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan
Remplace:M. François RICHIER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afghanistan"
nomination
24 Août 201824/08/2018
De: Anne-Sophie AVE
administratrice civile hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana
Remplace:M. François PUJOLAS
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ghana"
nomination
24 Août 201824/08/2018
De: Aline KUSTER-MENAGER
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Somalie
en résidence à Nairobi
Remplace:M. Antoine SIVAN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Somalie"
nomination
24 Août 201824/08/2018
De: Bernard LARROUTUROU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Remplace:M. Alain BERETZ
Groupe:
date_debut="2018-08-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Pascale d'ARTOIS de BOURNONVILLE
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Martine LADOUCETTE
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de l'océan Indien
Remplace:M. François MAURY
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Denis GAILLARD
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat plurinational de Bolivie
Remplace:M. Denys WIBAUX
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bolivie"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: François-Xavier LEGER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale du Népal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Claire LIGNIERES-COUNATHE
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie
Remplace:M. Philippe JEANTAUD
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lituanie"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: François PUJOLAS
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo
Remplace:M. Alain RÉMY
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République démocratique du Congo"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Jérôme PASQUIER
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigéria
Remplace:M. Denis GAUER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nigeria"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Isabelle SAURAT
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
directrice de l'immobilier de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-09-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Pascal PERRAULT
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint à la directrice générale de la création artistique
Objet:
des fonctions de directeur général de la création artistique par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
04 Août 201804/08/2018
De: Régine HATCHONDO
Objet:
directrice générale de la création artistique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Août 201804/08/2018
De: Eric LABAYE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Reboul (Guilhem, Dominique, Vincent, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé chef de cabinet du délégué général pour l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 201804/08/2018
De: Laporte (Emmanuel, Jean-Claude)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 201804/08/2018
De: Pérard (Thierry)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 201804/08/2018
De: Hadou (Patrick, Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Août 201804/08/2018
De: Colliard (Gilles, Jean-François)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Bargain (Mike)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études techniques de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Windeck (Antoine, Marie, François)
Général de division
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Août 201804/08/2018
De: Bay (Christian, André)
Médecin chef des services de classe normale
nommé chargé de mission auprès de la directrice centrale du service de santé des armées, chargé de la préfiguration de la division « milieu » de la direction de la médecine des forces du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
04 Août 201804/08/2018
De: Destremau (Patrick)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur
Remplace:M. Courreges d'Ustou (Bernard)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Harivongs (André)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Philippe HELLO
Vice-amiral d'escadre
Objet:
directeur des ressources humaines du ministère des armées
Remplace:Mme Anne-Sophie AVÉ
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Yann HWANG
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève
Remplace:Mme Alice GUITTON
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Anne TRARIEUX-VIDAL DE LA BLACHE
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice, observatrice permanente de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
Remplace:M. Michel PINARD
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Marc EL NOUCHI
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Luc DEREPAS
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Luc DEREPAS
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Alain MÉNÉMÉNIS
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Yasmine-Eva FARÈS
Objet:
des fonctions de directrice du service d'information du Gouvernement par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
04 Août 201804/08/2018
De: Virginie CHRISTNACHT
Objet:
directrice du service d'information du Gouvernement
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Août 201804/08/2018
De: Jacques LAPOUGE
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Remplace:M. Gilles GARACHON
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
nomination
01 Août 201801/08/2018
De: Phelip (Laurent, Gilles, Marie)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201829/07/2018
De: Lavergne (Lionel, Laurent, Patrice)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201829/07/2018
De: FOUGERAT (Anne, Martine, Marie)
Générale de brigade
Objet:
secrétaire générale de la garde nationale et secrétaire générale du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201829/07/2018
De: Rio (Philippe, Robert, Daniel)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
chef de la mission européenne « EUCAP SAHEL » au Mali
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De: Cailloz (Thierry, Michel)
Général de brigade
nommé commandant de la région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De: Lejeune (Xavier, Jean, Robert)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
sous-directeur de la logistique du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De: Dégez (François, Michel)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant en second du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De: Le Callonnec (Eric, Jean-François)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De: Miglierina (Emmanuel, Philippe)
Colonel
nommé attaché de sécurité intérieure auprès de l'ambassade de France en Italie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De: Durand (Philippe, René, Michel)
Colonel
nommé commandant de l'école de gendarmerie de Montluçon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De: Bourillon (Charles, Roger, Jacques)
Colonel
nommé sous-directeur de la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De: Bitouzet (Laurent, Jean, Marie)
Colonel
nommé conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De: Barbey (Vincent, François, Jean)
Colonel
nommé sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De: Arviset (Bruno, Michel, Marie)
Colonel
nommé commandant en second de la région de gendarmerie Normandie, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Juillet 201829/07/2018
De: Fombonne (Jacques-Charles, René)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201829/07/2018
De: Barthet (Paul, Henri, Frédéric)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201829/07/2018
De: Guimbert (Philippe, Yvon, Georges)
Général de division
nommé commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Juillet 201829/07/2018
De: Cazenave-Lacroutz (Guy, Alexandre, Jean)
Général de division
nommé commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Juillet 201829/07/2018
De: Florence FERRARI
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
Remplace:Mme Marion PARADAS
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovénie"
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Aurélien ROUSSEAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De: Christophe DEVYS
directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Objet:
aux fonctions
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Juillet 201826/07/2018
De: MENAOUINE (Daniel)
Général de division
Objet:
directeur du service national et de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2018-07-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De: MENAOUINE (Daniel)
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
Groupe:
date_debut="2018-07-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
élévation
26 Juillet 201826/07/2018
De: PONTIES (Philippe, Antoine)
Général de corps d'armée
admis en 2e section
Objet:
directeur du service national et de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2018-07-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Juillet 201826/07/2018
De: Hervé DEJEAN de la BATIE
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement
Groupe:
date_debut="2018-09-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De: François RIVASSEAU
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse
Remplace:Mme Elisabeth LAURIN
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De: Julien CHARLES
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Juillet 201826/07/2018
De: Jean-Marie MARX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi
Groupe:
date_debut="2018-08-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: Estelle SAUVAT
Objet:
haut-commissaire à la transformation des compétences
Groupe:
date_debut="2018-08-27"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Juillet 201819/07/2018
De: Valérie HATSCH
sous-préfète de Reims
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Remplace:M. Cyrille MAILLET
Groupe:
date_debut="2018-08-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: Jérôme LETIER
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: Yasmina GOULAM
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: Béatrice LE FRAPER DU HELLEN
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Libye
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Libye"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Christian LECHERVY
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Union de Birmanie
Remplace:M. Olivier RICHARD
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Birmanie"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-François CHARPENTIER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
Remplace:M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sylvaine CARTA-LE VERT
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Remplace:Mme Florence JEANBLANC-RISLER
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nouvelle-Zélande"
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: colonel de l'artillerie Garbati (Pierre, Bruno)
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: colonel des transmissions Tilly (Ronald, Jean)
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-11-08"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Berne (Philippe, René-Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Ferran (Pierre, Paul, Rolland)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chef de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Chaffard-Luçon (Éric, Paul)
Commissaire général de 2e classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Campredon (Vincent, Édouard, Pierre, Marie)
Commissaire général de 2e classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Vuillemin (Christophe, Marie, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Breton (Jean-Pascal, Serge, Raymond)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé chargé de projet système de combat aérien futur auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Villenave (Gilles, Georges)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-directeur « emploi, formation » à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Taquet (Jean-Luc, Édouard)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Rouat (Michel, Jean-Yves)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne des systèmes d'armes et de la logistique du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Schricke (Henri, Jacques, Georges)
Contre-amiral
nommé officier général « relations internationales militaires » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Chaineau (Jean-Philippe, Armand, Xavier)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Baudouard (Xavier, Robert, Jean, Georges)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Véran (Marc, Christian, Jacques, Armand)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Duchenet (Benoit, Henri, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Mirlier (Anne, Marie, Denise)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommée chargée de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées, pour le développement de la politique des ressources humaines du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Batut (Véronique, Andrée, Pascale)
Colonelle du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommée officier général chargée des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Clauzade de Mazieux (Anne, Brigitte, Marie-Josèphe, Jeanne)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine de
nommée chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lucas (Christophe, Alain, François)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 201812/07/2018
De: Desvergnes (Pierre, Marin, Félix, François-Xavier)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-10-31"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lanata (André, Mathieu, Vincent)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant suprême allié Transformation à Norfolk
date_debut="2018-09-13"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Lozier (Jean-Louis, Maurice, François)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique et préfet maritime de l'Atlantique
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Duvert (Bruno)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2018-09-04"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Schuler (Bernard, Yves)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Maurice (Bruno, Régis)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Schérer (Éric, André, Dominique)
Vice-amiral
nommé inspecteur de la marine nationale
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2018-09-04"
conseil_des_ministres
conférés
12 Juillet 201812/07/2018
De: Guionie (Vincent)
Général de division
nommé commandant des forces terrestres
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
12 Juillet 201812/07/2018
De: Alice GUITTON
Objet:
directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2018-08-23"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Jean-Louis GALLET
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2018-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Juillet 201812/07/2018
De: Eric GERARD
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Christian Bader
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Philippe AUTIE
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Remplace:M. Dominique Renaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gabon"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Didier LOPINOT
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Remplace:M. José GOMEZ
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République dominicaine"
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De: Caroline FERRARI
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark
Remplace:M. François Zimeray
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De: José GOMEZ
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Remplace:Mme Elisabeth BETON-DELÈGUE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De: Brigitte CURMI
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Remplace:Mme Béatrice Le Fraper du Hellen
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"
nomination
08 Juillet 201808/07/2018
De: Philippe MERILLON
administrateur général, chef de service, secrétaire général adjoint, au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
07 Juillet 201807/07/2018
De: Laurent PETRYNKA
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Jean-Michel LOYER-HASCOËT
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du patrimoine
Objet:
des fonctions de directeur général des patrimoines par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
07 Juillet 201807/07/2018
De: Vincent BERJOT
Objet:
directeur général des patrimoines
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018
De: Thomas COURBE
ingénieur général de l'armement
Objet:
directeur général des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-08-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Aline KUSTER-MENAGER
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Remplace:M. Antoine SIVAN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kenya"
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Chantal MAUCHET
inspectrice générale de l'administration, sous-directrice du pilotage des services déconcentrés à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
préfète de l'Ariège
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Marie LAJUS
préfète de l'Ariège
Objet:
préfète de la Charente
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Pierre N'GAHANE
préfet
Objet:
préfet de la Charente
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
07 Juillet 201807/07/2018
De: Pascale ANDREANI
ministre plénipotentiaire hors-classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Remplace:M. Eric FOURNIER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Valérie METRICH-HECQUET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2018-07-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Norbert NABET
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Gilles BARSACQ
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Groupe:
date_debut="2018-07-02"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Juin 201828/06/2018
De: Dague (Nicolas, Charles, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Burkhard (Thierry, Marcel, Ernest)
Général de division
nommé inspecteur de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2018-08-31"
conseil_des_ministres
conférés
28 Juin 201828/06/2018
De: Kolodziej (Laurent, René, Joseph)
Général de division
nommé commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2018-07-31"
conseil_des_ministres
conférés
28 Juin 201828/06/2018
De: Wattecamps (Hervé, Jacques, Alain, Marie)
Général de corps d'armée
admis en 2e section
Objet:
directeur des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2018-07-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Juin 201828/06/2018
De: Bucquet (Éric, Gérard, Michel)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
28 Juin 201828/06/2018
De: François SÉNÉMAUD
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
représentant personnel du Président de la République, ambassadeur pour la Syrie
date_debut="2018-08-27"
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Olivier JACOB
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De: Issac (Christophe, Edmond)
Général de brigade
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De: Guilloton (Jean-Michel, Georges, François)
Colonel de l'artillerie
nommé commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active et commandant la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De: Gontier (Jean, Marie, Antoine, Victor, Marcel)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De: Bechon (Jean-Christophe)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé directeur du centre des hautes études militaires
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De: Vitte (Dominique)
Colonelle des transmissions
nommée commandant en second du commandement terre pour le territoire national et déléguée aux réserves de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De: Beckrich (Thierry, Max, Gilbert)
Général de brigade
nommé adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service « pilotage de la performance »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De: Cottereau (Hubert, Jean, Claude)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De: Kempf (Olivier, Marie, Raymond)
Colonel de l'armée blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Boidevezi (Gilles)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Objet:
autorité de coordination « relations internationales » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2018-08-30"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Hirtzig (Philippe, Laurent)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Grépin (Hubert, Charles, Robert)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-directeur études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Gouaichault (Thierry, Daniel, Yves)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Landicheff (Philippe, Bernard)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Buisson (Xavier, Richard, Gérard)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Boidevezi (Gilles)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Reviers de Mauny (Hubert, Marie, Denys, Adjutor)
Général de division de
nommé chef d'état-major du commandement des forces interarmées interalliées à Brunssum
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 201819/06/2018
De: Dominique KIMMERLIN
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
19 Juin 201819/06/2018
De: Dominique KIMMERLIN
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Sylvie DANIELO-FEUCHER
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Renaud SELIGMANN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Stéphane SEILLER
administrateur général
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Pierre-Alexandre MIQUEL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Jean LACHKAR
conseiller référendaire à la Cour des Comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Hervé BOULLANGER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Loguivy ROCHE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Inès MERCEREAU
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Julie BENETTI
professeure des universités
Objet:
rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse
Remplace:M. Philippe LACOMBE
Groupe:
date_debut="2018-06-18"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Corse"
recteur_region_academique="de Corse"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: FERRÉ (Jean-Charles, Émile, Henri)
Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences
Objet:
directeur central du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: VOLPI (Jean-Luc, Eugène, François)
Ingénieur général hors classe des essences
admis en 2e section
Objet:
directeur central du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Juin 201813/06/2018
De: Barnay (Olivier, Louis, Antoine)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Bonnet (Bernard, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-31"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Parmentier (Denis, René, Frédéric)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-14"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Boubée de Gramont (Patrick, Marie, Philippe)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Grammatico (Daniel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Goudeau (Claude, Julien, André)
Général de brigade
nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Facon (Pascal, Yves, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Darricau (Gilles, Jean, Claude)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Boutinaud (Philippe, Henri, Denis)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Abad (Christophe, Joseph, François)
Général de brigade
nommé officier général adjoint au major général des armées et chef de la division « études, synthèse et management général » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Susnjara (Philippe, Michel, Jean)
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Colcombet (Régis, Marie, Jean-Pierre)
Colonel des troupes de marine
nommé chef de la division « coopération bilatérale Sud » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Boileau (Marc, Alain, Pierre)
Colonel de l'artillerie
nommé commandant du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
13 Juin 201813/06/2018
De: Susnjara (Philippe, Michel, Jean)
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Gobin (Patrice, Jean)
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
nommé gouverneur militaire de Nancy et directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Herody (Michel, Gérard)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-10-26"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De: Ulmer (Philippe, Claude)
Vétérinaire général, vétérinaire chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de vétérinaire général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De: Macarez (Rémi, Jacques, Marc, René)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De: Poltini (Roger)
Médecin chef des services hors classe
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De: Honoré (Frédéric, Léon)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De: Bled (Annick, Catherine, Rose)
Pharmacienne générale, pharmacienne cheffe des services hors classe
nommée inspectrice à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De: Pennacino (Anne, Marguerite, Françoise, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
13 Juin 201813/06/2018
De: Patrice Paoli
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Remplace:M. Jean-Marie Bruno
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Franck Gellet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar
Remplace:M. Eric Chevallier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Qatar"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Antoine MAGNANT
administrateur général
Objet:
directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De: Didier-Roland TABUTEAU
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De: Sylvie HUBAC
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-07-05"
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De: Thierry DALLARD
Objet:
membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Remplace:M. Philippe YVIN
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Thierry DALLARD
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Remplace:M. Philippe YVIN
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Cristelle GILLARD
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Andrieu (Pierre-Yves, Camille)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
nommé inspecteur général des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Levert (Éric, Vincent)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Lambert des Granges (Philippe, René, Henri, Marie)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Gourlez de la Motte (Stanislas, Dominique, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Colin (Yves, Marc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé adjoint au directeur du développement international
chargé des fonctions de chef du service de la gestion des procédures d'exportation et des moyens de la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Costargent (Dominique, Jean, Paul)
Capitaine de vaisseau des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Bréjot (Jean-Claude)
Colonel de l'artillerie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
général adjoint opérations de la 3e division
date_debut="2018-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Bréjot (Jean-Claude)
Colonel de l'artillerie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Pourqué (Philippe, Jean, Paul, André)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé adjoint « performance » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Dupont (Stéphane, Pierre, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Pagès (Luc, Marie, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Pagès (Luc, Marie, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
31 août 2021
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 201824/05/2018
De: Lebreton (Laurent, Joseph, Jean-Paul)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
Groupe:
date_debut="2018-07-26"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-05-28"
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Coat (Michel, Marie)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Vachter (Joëlle, Marie-Pierre, Christine)
Colonelle
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Peyramaure (Patrick, Laurent)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-06-23"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Favier (Jean-Luc, Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Cayet (Thierry, Louis, Antoine, Marie)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière de la direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Ottavi (Stéphane, Dominique, Georges, François)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin, commandant adjoint de la région de gendarmerie Grand-Est pour les groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Sauvegrain (Pierre, Jean)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Marchal (Eric, Pierre)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
sous-directeur de l'immobilier et du logement de la direction des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Touron (Patrick, André)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
directeur de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Thibaud (Bernard, Guy)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Guichard (Philippe)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant de la gendarmerie de l'air
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Boget (Marc, Henri, Camille)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
adjoint pour la gouvernance des systèmes d'information et de communication au directeur des systèmes d'information ministériel, chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: François (Bertrand, Michel)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant de l'école de gendarmerie de Dijon
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
ecole="École de gendarmerie de Dijon"
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Grandi (Fabrice, Dominique)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
chargé de mission auprès du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, chef de la fonction affaires internationales
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale, chef de la fonction affaires internationales"
promotion
24 Mai 201824/05/2018
De: Michel (Jean-Pierre, Pascal)
Général de division
maintenu
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1ère section des officiers généraux
commandant de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mai 201824/05/2018
De: Sabine FOURCADE
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2018-05-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: SPINA (Éveline, Maryvonne)
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
Objet:
directrice des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: SPINA (Éveline, Maryvonne)
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
Objet:
aux rang et appellation d'ingénieure générale hors classe de l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
élévation
17 Mai 201817/05/2018
De: Bruno LASSERRE
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-05-29"
conseil_des_ministres
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Stéphanie SEYDOUX
Objet:
ambassadrice en charge des questions de santé mondiale
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: François ADAM
Objet:
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
date_debut="2018-05-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Philippe GUSTIN
préfet, délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
en outre préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Eric MAIRE
préfet
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De: Magali DEBATTE
administratrice civile hors classe, secrétaire générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France
Objet:
préfète de la Creuse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Philippe CHOPIN
préfet de la Creuse
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Philippe VIGNES
préfet
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De: Frédéric VEAU
préfet
Objet:
préfet de la Corrèze
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Bertrand GAUME
préfet de la Corrèze
Objet:
préfet de Vaucluse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Jean-Christophe MORAUD
préfet
Objet:
préfet de Vaucluse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De: Gilles ANDREANI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Roch-Olivier MAISTRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Fabienne BLAISE
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Grenoble
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Jean-Marc MERRIAUX
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Mathieu JEANDRON
Objet:
directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2018-05-07"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Avril 201828/04/2018
De: Rancourt de Mimerand (Luc, Marie, Jacques)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Avril 201828/04/2018
De: Mille (Stéphane, Yves, Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Avril 201828/04/2018
De: Charpentier (Eric, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Avril 201828/04/2018
De: Pena (Louis, Emile, Raymond)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Avril 201828/04/2018
De: Moritz (Jean, Luc, Charles)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Avril 201828/04/2018
De: Mandon (Fabien, André, Hervé)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Avril 201828/04/2018
De: Bellanger (Jérôme, Alexandre, Sadi)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Avril 201828/04/2018
De: Garidel-Thoron (Guillaume, Philippe, Florence, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2018-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Avril 201828/04/2018
De: Vaujour (Nicolas, Robert, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Michel MOSIMANN
administrateur général, détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nogent-sur-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Marne"
sous-prefecture_departement_code="94"
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Jean-Benoît ALBERTINI
préfet
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Josiane CHEVALIER
préfète de l'Essonne
Objet:
préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Bernard SCHMELTZ
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne-Franche-Comté"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Christiane BARRET
préfète
Objet:
préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne-Franche-Comté"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
cessation de fonction
28 Avril 201828/04/2018
De: Claire COMPAGNON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Avril 201828/04/2018
De: Brice ROQUEFEUIL
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas
en résidence à Panama
Remplace:M. Philippe CASENAVE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
nomination
25 Avril 201825/04/2018
De: LEGRAND-LARROCHE (Monique, Anne, Marie)
Ingénieure générale hors classe de l'armement
Objet:
directrice de la maintenance aéronautique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Janson de Couët (Bertrand, Marie, François, Augustin)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Sablayrolles (Philippe, Didier)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-27"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Deroux (Morand, Raymond)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-26"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Bouvy (Alain, Benoît, Jacques)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2018-08-24"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Sioc'Han de Kersabiec (Charles, Guy, Joseph, Gilles, Eugène, Anne, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Rochet (Guy, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Le Pichon (Thierry, Marie, Alain)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Plomion (Franck)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Foubert (Hervé, Georges, Pierre, Michel)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Retat (Guy)
Ingénieur général de 2e classe
nommé directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Mély (Alain, René)
Ingénieur général de 2e classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Pagès (Eric, Bernard, Henri, Maurice)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Rasset (Reynald, Thierry, Maurice)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Auroy (Yves, Jean, Pierre)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Avril 201821/04/2018
De: Rasset (Reynald, Thierry, Maurice)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2020
conseil_des_ministres
admission
21 Avril 201821/04/2018
De: François JACQ
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Thierry VATIN
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Remplace:M. François MITTEAULT
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: François MITTEAULT
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Sujiro SEAM
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru
en résidence à Suva
Remplace:M. Michel DJOKOVIC
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Nicolas GALEY
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Palaos
en résidence à Manille
Remplace:M. Thierry MATHOU
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Palaos"
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Hugues MORET
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale d'Uruguay
Remplace:M. Philippe Bastelica
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Jean-Yves LARROUTUROU
Objet:
président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Jean-Luc MARTINEZ
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="2018-04-14"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
05 Avril 201805/04/2018
De: Serge MORVAN
préfet
Objet:
commissaire général à l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2018-04-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Serge MORVAN
préfet
Objet:
la préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
05 Avril 201805/04/2018
De: Jean-Benoît ALBERTINI
Objet:
commissaire général à l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2018-04-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Avril 201805/04/2018
De: Jérôme MICHEL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Carine SOULAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Laurence MARION
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Jean-Jacques BROT
préfet, conseiller du Gouvernement
Objet:
préfet des Yvelines
Groupe:
date_debut="2018-04-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Christine GAVINI-CHEVET
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
rectrice de l'académie de Limoges
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Claudine SCHMIDT-LAINÉ
Objet:
rectrice de l'académie de Grenoble
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"
cessation de fonction
29 Mars 201829/03/2018
De: Esquivié (Marie-Henriette, Céline)
Administratrice générale de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administratrice générale de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2018-05-31"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 201829/03/2018
De: Marchand (Thierry, Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 201829/03/2018
De: Lacarrière (Bruno, Jacques, Marie, Géraud)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 201829/03/2018
De: Labuze (François, Xavier, Pierre, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 201829/03/2018
De: Ducret (Thierry, Jacques, Anne)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 201829/03/2018
De: Bailly (Christian, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
29 Mars 201829/03/2018
De: Laqua (Jean-Luc, Francis, Celso)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-22"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Soucasse (Jean-Jacques, Pierre)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Gariel (Christophe, Alain, Marie, Georges, Monique)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-12"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Holleaux (Louis, Cyran, Nicolas, José)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Perchoc (Serge)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-07-27"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mars 201829/03/2018
De: Belleoud (Didier)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
29 Mars 201829/03/2018
De: GARIDEL-THORON (Guillaume, Philippe, Florence, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
directeur central du service de soutien de la flotte
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: PINTART (François, Marie, Michel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des opérations de la direction générale de l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: David COSTE
inspecteur général de l'administration
Objet:
délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim
Remplace:M. Jean-Michel MALERBA
date_debut="2018-04-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Cédric BOURILLET
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de la prévention des risques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Dominique SORAIN
préfet hors classe
Objet:
préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2018-03-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Frédéric VEAU
Objet:
préfet de Mayotte
Groupe:
date_debut="2018-03-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
29 Mars 201829/03/2018
De: Bruno JOUBERT
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
29 Mars 201829/03/2018
De: Sujiro SEAM
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Tonga
en résidence à Suva
Remplace:M. Michel Djokovic
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tonga"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Arnaud LEROY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Serge BIDEAU
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Nicolas GALEY
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie
en résidence à Manille
Remplace:M. Thierry Mathou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Nicolas GALEY
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall
en résidence à Manille
Remplace:M. Thierry Mathou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Marshall"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-Yves CAULLET
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Augustin de ROMANET de BEAUNE
président-directeur général du groupe ADP
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Valérie DENUX
Objet:
directrice générale de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Patrice RICHARD
Objet:
directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2018-03-15"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Mars 201808/03/2018
De: Roland DUBERTRAND
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili
Remplace:Mme Caroline DUMAS
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chili"
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Marie-Christine LABOURDETTE
Objet:
directrice, chargée des musées, à la direction générale des patrimoines
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Mars 201801/03/2018
De: Jacques CHAMPAGNE de LABRIOLLE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Marc MORTUREUX
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de la prévention des risques
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Mars 201801/03/2018
De: Claire LANDAIS
conseillère d'Etat
Objet:
secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Louis GAUTIER
Groupe:
date_debut="2018-03-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Léonard (Pierre, René, Jean-Marie)
Professeur général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 201822/02/2018
De: MENAOUINE (Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 201822/02/2018
De: Ravier (Éric, Paul, Gilbert)
Général de brigade
nommé commandant des systèmes d'information et de communication des forces terrestres et chef de la division systèmes d'information et de communications et appui au commandement de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 201822/02/2018
De: Lafont Rapnouil (Jean-François, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 201822/02/2018
De: Delerce (Pascal, Jean-Claude)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 201822/02/2018
De: Boisjot (Patrice, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 201822/02/2018
De: Morio de l'Isle (Bernard-Antoine, François, Henri, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Février 201822/02/2018
De: Pasi (François, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Larreur-de Farcy de Pontfarcy (Xavier, Henri, Joseph, Laurent)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-06-22"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Le Du (Bruno, Louis, Jackie)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-06-07"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Verel (Pascal, Jean, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-04-27"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Colinet (Bruno, Yves, Roger)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
au titre de la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Martin (Pascale, Yvette)
Colonelle du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
au titre de la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Olivier (Noël, Philippe)
Colonel du matériel
nommé directeur du service interarmées des munitions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Imbert (Patrick, Bruno, Jean, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-06-25"
conseil_des_ministres
conférés
22 Février 201822/02/2018
De: Kovalski (Jean-Luc)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-06-20"
conseil_des_ministres
conférés
22 Février 201822/02/2018
De: Puel (Charles, Marc, Georges, Bernard, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Février 201822/02/2018
De: Mostafa FOURAR
professeur des universités
Objet:
recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de l'académie de la Guadeloupe
Remplace:M. Camille GALAP
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guadeloupe"
recteur_region_academique="de la Guadeloupe"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Armel de La BOURDONNAYE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
recteur de l'académie de Poitiers
Remplace:Mme Anne BISAGNI-FAURE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Anne BISAGNI-FAURE
rectrice de l'académie de Poitiers
Objet:
rectrice de l'académie de Toulouse
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Hélène BERNARD
Objet:
rectrice de l'académie de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
cessation de fonction
16 Février 201816/02/2018
De: Daniel AUVERLOT
recteur de l'académie de Limoges
Objet:
recteur de l'académie de Créteil
Remplace:Mme Béatrice GILLE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Créteil"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Béatrice GILLE
rectrice de l'académie de Créteil
Objet:
rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier
Remplace:Mme Armande LE PELLEC MULLER
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Montpellier"
recteur_region_academique="Occitanie"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Armande LE PELLEC MULLER
rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier
Objet:
rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes
Remplace:M. Thierry TERRET
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
recteur_region_academique="Bretagne"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Pascal JAN
professeur des universités
Objet:
recteur de la région académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique
Remplace:Mme Béatrice CORMIER
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Martinique"
recteur_region_academique="de la Martinique"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Béatrice CORMIER
rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique
Objet:
rectrice de l'académie d'Amiens
Remplace:Mme Valérie CABUIL
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Valérie CABUIL
rectrice de l'académie d'Amiens
Objet:
rectrice de la région académique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille
Remplace:M. Luc JOHANN
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lille"
recteur_region_academique="Hauts-de-France"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Benoît DELAUNAY
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Remplace:Mme Marie-Danièle CAMPION
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Clermont-Ferrand"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Marie-Danièle CAMPION
rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand
Objet:
rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon
Remplace:Mme Françoise MOULIN-CIVIL
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lyon"
recteur_region_academique="Auvergne-Rhône-Alpes"
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: François MAINSARD
inspecteur général de la police nationale, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle et du Bourget, auprès du préfet de police
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, auprès du préfet de police
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Yves GUÉGANO
administateur hors classe de l'INSEE
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-02-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
Objet:
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Sujiro SEAM
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati
en résidence à Suva
Remplace:M. Michel DJOKOVIC
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Pierre RICORDEAU
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Février 201801/02/2018
De: Maxime LEFÈBVRE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions transfrontalières
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
01 Février 201801/02/2018
De: Agnès VON DER MÜHLL
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
directrice de la communication et de la presse à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: Jean DEBONNE
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
01 Février 201801/02/2018
De: Jean CASTEX
délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Objet:
délégué interministériel aux grands événements sportifs
Remplace:M. Nicolas DESFORGES
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Antoine PETIT
Objet:
président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Hervé LEMOINE
Objet:
directeur, chargé des archives, à la direction générale des patrimoines
Groupe:
date_debut="2018-02-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Janvier 201825/01/2018
De: KLOTZ (Martin, Xavier, Marie, Benoît, Marcel)
Général de division
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: KLOTZ (Martin, Xavier, Marie, Benoît, Marcel)
Général de division
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
conseil_des_ministres
élévation
25 Janvier 201825/01/2018
De: Bertrand BESANCENOT
ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le
9 février 2017
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
duree="un an"
conseil_des_ministres
renouvellement
25 Janvier 201825/01/2018
De: Stéphane HARDOUIN
magistrat
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Alain REGNIER
préfet, conseiller du Gouvernement
Objet:
délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Denis BEAU
Objet:
premier sous-gouverneur de la Banque de France
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sylvie GOULARD
Objet:
seconde sous-gouverneure de la Banque de France
Remplace:M. Denis BEAU
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Parlange (Hervé, Jean, Marie, Joseph)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Janvier 201818/01/2018
De: Debrowski (Daniel, Joseph, Bertrand)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Janvier 201818/01/2018
De: Desmergers (Eric, Alain, José)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur adjoint « métiers » du centre d'analyse et de contrôle interne
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Carlier (Thierry, Jean-Marc)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
élévation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Desmergers (Eric, Alain, José)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur adjoint « métiers » du centre d'analyse et de contrôle interne
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées le
1er septembre 2020
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Pierre THÉBAULT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, en charge de la préparation de la présidence française du G7
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Serge LAVROFF
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Remplace:M. Hedi PICQUART
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Trinité-et-Tobago"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Florence FAYOLLE FRÉMONT
Objet:
directrice de la communication au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2018-01-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Agnès ROMATET-ESPAGNE
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directrice de la communication et de la presse à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Janvier 201813/01/2018
De: Gilles de MARGERIE
Objet:
commissaire général à la stratégie et à la prospective
Remplace:M. Michel YAHIEL
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Caroline MOREAU-FAUVARQUE
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Virginie BEAUMEUNIER
administratrice générale
Objet:
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:Mme Nathalie HOMOBONO
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Jean-Baptiste CARPENTIER
inspecteur général des finances
Objet:
commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Janvier 201804/01/2018
De: Jérôme SALOMON
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Benoît VALLET
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: François-Xavier LE PELLETIER de WOILLEMONT
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre à
conseil_des_ministres
conférés
04 Janvier 201804/01/2018
De: Thomas (Thierry)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
sous-directeur de la politique des ressources humaines de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Lecouffe (Jean-Philippe, Christophe)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
sous-directeur de la police judiciaire de la direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Pidoux (Michel, Jean-François)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
commandant en second de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Aubert (Patrick, Maurice, Hugues)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Ott (Philippe, Marcel, Gabriel)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Auvergne - Rhône-Alpes pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Langlois (Eric, Marie, François, Roger, Hugues)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Doubs, commandant adjoint de la région de gendarmerie Bourgogne - Franche-Comté pour les groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Aubanel (Frédéric, André)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Normandie pour les groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Lettermann (Jean, Valéry)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Occitanie pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Fortin (Didier, Léon, Gérard, Aristide)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Somme, commandant adjoint de la région de gendarmerie des Hauts-de-France pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Formell (Francis, Gérard)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant la gendarmerie des transports aériens
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Janvier 201804/01/2018
De: Salort (Alain, Guy)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-13"
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Benoît VALLET
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Patrick SITBON
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Joël MONTARNAL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Nicolas GROPER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Frédéric CHASTENET de GÉRY
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Franck BESSETTE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: François-Xavier LE PELLETIER de WOILLEMONT
Général de corps d'armée
Objet:
secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Philippe STEININGER
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Guillaume BOUDY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général pour l'investissement
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Thierry DEVIMEUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Valenciennes"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Rémi BOUCHEZ
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
21 Décembre 201721/12/2017
De: Jean Bassères
Objet:
directeur général de Pôle emploi
Groupe:
date_debut="2017-12-19"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Augustin de ROMANET de BEAUNE
président-directeur général du groupe ADP
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Sellier (Guillaume)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Chevalier (Jean-Michel, Éric)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Levet (Raymond, Jean-Paul, Ludovic)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Gallezot (Benjamin, Pierre, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Poinsot (Corinne, Stéphanie)
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Favreau (Pierre, Edmond)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Valette (Frédéric)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Carlier (Thierry, Jean-Marc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Durieux (Benoît, Jacques, Front)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Bonnet de Paillerets (Olivier, François, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Paris (Benoît, François, Gérard)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Le Nen (Nicolas, Philippe, Henri)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Ledanseur (Michel, Gaston, Roger)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Lasserre (Thierry)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Kuntz (Jean-Luc)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Gravêthe (Yann, François, Georges)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Courrèges (Hervé, Marie, Charles)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Azemar (Xavier, Marie, Pascal)
Colonel du génie d'
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Toubin (Philippe)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Looten (Didier, Serge, Léon)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Moralès (Philippe, François, Robert)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Lebrun (Bernard, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Champeaux (Étienne, François, Marie)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Alvarez (Manuel-Feliciano)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Adam (Philippe, Louis, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Schanne (Pierre, Jean, Nicolas)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé président de la section carrières du Conseil général de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Puig (Thierry, Jean, Gabriel)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
nommé directeur adjoint de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
promotion
14 Décembre 201714/12/2017
De: Temporel (Hervé, Éric, Aloïse)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Flepp (Martin, Jean-Gabriel, François, Anne)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Henry (Patrick, Pierre, Jean, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Plobner (Jean-Frédéric, François, Gérard)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Moreau (François, Jean, Marie, Jules)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Mistler (Bertrand, Jean-Louis, Joseph, Michel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur de projet « Source solde », placé auprès de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Aubert (Pierre, Henri)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-01-28"
conseil_des_ministres
conférés
14 Décembre 201714/12/2017
De: Bonne (Louis, Paul, François, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-01-22"
conseil_des_ministres
conférés
14 Décembre 201714/12/2017
De: Favaro (Pascal)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Décembre 201714/12/2017
De: Leycure (Bernard, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Décembre 201714/12/2017
De: Bruge-Ansel (Thierry, Georges, André, Jean)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Décembre 201714/12/2017
De: Mennecier (Didier, Émile, Fernand)
Médecin chef des services de classe normale
nommé chargé de mission auprès de la directrice centrale du service de santé des armées, chargé de la préfiguration de la direction des systèmes d'information et de communication santé
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Décembre 201714/12/2017
De: Duverger (Vincent)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Décembre 201714/12/2017
De: Tymen (Haude, Marguerite, Renée)
Pharmacienne cheffe des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Décembre 201714/12/2017
De: Mistler (Bertrand, Jean-Louis, Joseph, Michel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur de projet « Source solde », placé auprès de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er janvier 2021
date_debut="2018-01-02"
conseil_des_ministres
admission
14 Décembre 201714/12/2017
De: Schanne (Pierre, Jean, Nicolas)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé président de la section carrières du Conseil général de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er janvier 2022
conseil_des_ministres
admission
14 Décembre 201714/12/2017
De: Puig (Thierry, Jean, Gabriel)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
nommé directeur adjoint de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er juillet 2020
conseil_des_ministres
admission
14 Décembre 201714/12/2017
De: Pinot (Pascal, Michel, Thierry)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé directeur de l'école nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2020
conseil_des_ministres
admission
14 Décembre 201714/12/2017
De: Le Niniven (Bruno, Jean, Pierre, Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint industrie au directeur central et chef du service des contrats et des finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er janvier 2022
conseil_des_ministres
admission
14 Décembre 201714/12/2017
De: Cadiou (Martine)
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommée inspectrice déléguée de l'armement chargée des questions du domaine terrestre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er juillet 2020
conseil_des_ministres
admission
14 Décembre 201714/12/2017
De: Carlier (Thierry, Jean-Marc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Richard Senghor
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Jean-Luc Nevache
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Pierre-Antoine Molina
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Vincent Mahé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Suzanne von Coester
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Fabienne Lambolez
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Anne Courrèges
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Philippe GALLI
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Jean-Pierre FLORIS
Objet:
délégué interministériel aux restructurations d'entreprises
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Eric Lombard
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Catherine SEGUIN
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Bayonne
Objet:
préfète du Gers
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Pierre ORY
préfet du Gers
Objet:
préfet des Vosges
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE
professeure des universités
Objet:
préfète de l'Aveyron
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Louis LAUGIER
préfet de l'Aveyron
Objet:
préfet de la Savoie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Ziad KHOURY
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de la Haute-Saône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Marie-Françoise LECAILLON
préfète de la Haute-Saône
Objet:
préfète de l'Allier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Pascal SANJUAN
préfet
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
09 Décembre 201709/12/2017
De: Eric FREYSSELINARD
préfet
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Philippe MAHE
préfet
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
09 Décembre 201709/12/2017
De: Frédéric CLAVIER
Conseiller des Affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
Remplace:Mme Malika Berak
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tanzanie"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Dominique TREMBLAY
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Denis ROLLAND
recteur de la région académique Normandie, recteur de l'académie de Caen
Objet:
administrer l'académie de Rouen
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
23 Novembre 201723/11/2017
De: Vincent MAZAURIC
administrateur général
Objet:
directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Remplace:M. Daniel LENOIR
Groupe:
date_debut="2017-11-27"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: VANSSAY DE BLAVOUS (Thibaut, Marie, Gilles, Maurice)
Contrôleur des armées de
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: MAIGNE (Frédéric, Guy, Thomas)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: CHEVILLOT (Denis, Dominique)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: David MARTINON
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur pour le numérique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Didier LALLEMENT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Nouvelle-Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Pierre DARTOUT
préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Thomas CAZENAVE
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
délégué interministériel à la transformation publique
conseil_des_ministres
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Frédéric MONDOLONI
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie
Remplace:M. Christophe Lecourtier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Serbie"
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Christian RAMAGE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Brunei Darussalam
Remplace:Mme Kim-Loan FORGERON
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brunei"
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Christian Masset
ambassadeur de France, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin
en résidence à Rome
Remplace:Mme Catherine Colonna
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Marin"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Olivier NOBLECOURT
Objet:
délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Michel CADOT
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France
Remplace:M. Jean-François CARENCO
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Thevenet (Stéphan)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-12-11"
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Caudrelier (Pierre, Camille)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Loron (Claude, Jean)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant l'école de gendarmerie de Montluçon
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
ecole="École de gendarmerie de Montluçon"
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Labbé (Michel, Hubert, Robert)
Général de division
nommé chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1ère section des officiers généraux
date_debut="2018-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Novembre 201716/11/2017
De: Lévêque (Marc, Denis, Louis)
Général de division
maintenu
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1ère section des officiers généraux
commandant de la région de gendarmerie de Provence - Alpes - Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Novembre 201716/11/2017
De: Pidoux (Alain, Maurice, Louis)
Général de division
maintenu
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1ère section des officiers généraux
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Novembre 201716/11/2017
De: Lucas (Lambert, Yvan, Rémy)
Général de division
maintenu
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1ère section des officiers généraux
commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Novembre 201716/11/2017
De: Poirier-Coutansais (Bruno, Marie, Emmanuel)
Général de division
maintenu
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1ère section des officiers généraux
chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Novembre 201716/11/2017
De: Cécile BIGOT-DEKEYZER
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
préfète des Hautes-Alpes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Philippe COURT
préfet des Hautes-Alpes
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Alain TRIOLLE
préfet de l'Ardèche
Objet:
préfet de la Savoie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Philippe JANVIER-KAMIYAMA
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle Guinée
Remplace:M. Pascal MAUBERT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De: Estelle SAUVAT
Objet:
haut-commissaire à la transformation des compétences
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
administratrice générale
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe des ministères économiques et financiers
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Sandrine GAUDIN
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaire générale des affaires européennes
date_debut="2017-11-20"
conseil_des_ministres
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Marie Masdupuy
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:M. Christian Nakhle
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Philippe Léglise-Costa
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Remplace:M. Pierre Sellal
Groupe:
date_debut="2017-11-20"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Laure de la Bretèche
Objet:
secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Novembre 201703/11/2017
De: Nicolas GALEY
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Remplace:M. Thierry MATHOU
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Philippines"
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Marie-Annick Bourdin
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
Remplace:Mme Sophie Aubert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bangladesh"
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Christine WILS-MOREL
administratrice générale détachée
Objet:
préfète de la Lozère
chef de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Daniel BARNIER
administrateur général détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Sophie ELIZEON
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfète du Territoire de Belfort
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Sophie DUVAL-HUWART
Objet:
directrice du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires
Remplace:M. Jean-Luc COMBE
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Marie-Anne LÉVÊQUE
conseillère d'Etat
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Remplace:M. Frédéric GUIN
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Odile ROUSSEL
Objet:
ambassadrice chargée de l'adoption internationale
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
19 Octobre 201719/10/2017
De: Jean-François BLAREL
ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le
20 octobre 2016
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
duree="un an"
conseil_des_ministres
renouvellement
19 Octobre 201719/10/2017
De: Jean-Michel MARLAUD
ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le
8 septembre 2016
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
duree="un an"
conseil_des_ministres
renouvellement
19 Octobre 201719/10/2017
De: Pierre DUQUESNE
administrateur général
Objet:
ambassadeur, délégué interministériel à la Méditerranée
Remplace:M. Nicolas GALEY
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Brigitte PLATEAU
professeure des universités
Objet:
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2017-10-20"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Jean-Marc AUBERT
administrateur de l'INSEE
Objet:
directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Perrin (Guillaume, Saint-André)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Douard (Philippe, Roger)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
12 Octobre 201712/10/2017
De: Bengler (Patrick, Jean, Pascal)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
12 Octobre 201712/10/2017
De: Razat (Pierre, Jean, François)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Octobre 201712/10/2017
De: Perrin (Édouard, Gonzague, Marie, Ludovic)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Octobre 201712/10/2017
De: Clament (Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Octobre 201712/10/2017
De: Reignier (Franck, Albert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-11-11"
conseil_des_ministres
promotion
12 Octobre 201712/10/2017
De: Deherre (Christophe, Claude, Maurice)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Octobre 201712/10/2017
De: Thouard (Philippe, Albert, Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé directeur adjoint de l'unité de management Cœlacanthe à la direction des opérations de la direction générale de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2017-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Robedat (Paul, Henri, Jean, Louis, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-12-30"
conseil_des_ministres
conférés
12 Octobre 201712/10/2017
De: Crevon (Lionel, Casimir, Louis)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-12-09"
conseil_des_ministres
conférés
12 Octobre 201712/10/2017
De: Thouard (Philippe, Albert, Marie)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé directeur adjoint de l'unité de management Cœlacanthe à la direction des opérations de la direction générale de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er juin 2020
conseil_des_ministres
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Peimane GHALEH-MARZBAN
magistrat
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:Mme Marielle THUAU
Groupe:
date_debut="2017-10-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Emmanuel AUBRY
administrateur général détaché
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Xavier INGLEBERT
préfet
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
12 Octobre 201712/10/2017
De: Stéphane BOUILLON
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne-Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Henri-Michel COMET
préfet
Objet:
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône
préfet de la zone de sécurité et de défense Sud-Est
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne-Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
cessation de fonction
12 Octobre 201712/10/2017
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète
Objet:
préfète d'Indre-et-Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Louis LE FRANC
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet de l'Oise
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Didier MARTIN
préfet de l'Oise
Objet:
préfet de la Moselle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Christine MORO
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadrice pour l'action extérieure des collectivités territoriales
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
08 Octobre 201708/10/2017
De: Catherine COLONNA
ministre plénipotentiaire de 1ère classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:M. Pierre DUQUESNE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
08 Octobre 201708/10/2017
De: Christian RIGUET
administrateur général
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Octobre 201708/10/2017
De: Pascal Le Deunff
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
Remplace:M. Pascal Vagogne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Moldavie"
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Emmanuel COHET
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Remplace:M. Gilles Huberson
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Natacha CHICOT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Remplace:Mme Catherine MOREAU
Groupe:
date_debut="2017-10-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Edouard GEFFRAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Remplace:Mme Catherine GAUDY
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Florent RICHARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Remplace:M. Jacques REMY
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Emmanuel BERTHIER
préfet de la Moselle
Objet:
directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
date_debut="2017-10-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Emmanuel BERTHIER
Objet:
préfet de la Moselle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
28 Septembre 201728/09/2017
De: Martin JAEGER
préfet, haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Hugues BESANCENOT
préfet du Territoire de Belfort
Objet:
directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-10-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Hugues BESANCENOT
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
28 Septembre 201728/09/2017
De: Gilles Huberson
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Remplace:M. Georges Serre
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Côte d'Ivoire"
nomination
26 Septembre 201726/09/2017
De: Jean-Marie MARX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
renouvellement
23 Septembre 201723/09/2017
De: Jean-Jacques Coiplet
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Anne BURSTIN
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Chevallereau (Patrick, Marcel, Brice)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Septembre 201723/09/2017
De: Chenal (Hervé, Michel, Paul)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Septembre 201723/09/2017
De: Antoune (Marie-Noëlle, Dominique)
Commissaire générale de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Septembre 201723/09/2017
De: Hiebel (Pascal, Didier)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-11-30"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Miquelajaurégui (Bernard, Philippe)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Septembre 201723/09/2017
De: Guisset (Michel, Marie, Paul, Laurent)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Septembre 201723/09/2017
De: Bléjean (Hervé, Marie)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Septembre 201723/09/2017
De: Sola (Geneviève, Anne-Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Septembre 201723/09/2017
De: Terence Wills
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia
Remplace:M. Joël Godeau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Jean-Paul DELEVOYE
Objet:
haut-commissaire à la réforme des retraites
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Pascal CAGNI
Objet:
ambassadeur délégué aux investissements internationaux
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Laurent-Xavier Simonel
avocat
Objet:
conseillers d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Bertrand Mathieu
professeur des universités
Objet:
conseillers d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Philippe GUSTIN
préfet
Objet:
délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, auprès de la ministre des outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jean CASTEX
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jacqueline BASSA-MAZZONI
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores
Remplace:M. Robby JUDES
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Comores"
nomination
14 Septembre 201714/09/2017
De: Sujiro SEAM
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Remplace:M. Michel DJOKOVIC
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
nomination
14 Septembre 201714/09/2017
De: Philippe MARTINET
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Remplace:M. Francis ETIENNE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kazakhstan"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Graham PAUL
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande
Remplace:M. Philippe O'Quin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Islande"
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jonathan Lacôte
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie
Remplace:M. Jean-François Charpentier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arménie"
nomination
12 Septembre 201712/09/2017
De: Christophe Pourreau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur de la législation fiscale au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Remplace:Mme Véronique Bied-Charreton
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 201707/09/2017
De: Pascal Teixeira Da Silva
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur chargé des migrations
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
07 Septembre 201707/09/2017
De: Christophe ITIER
Objet:
haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 201707/09/2017
De: Jean-Benoît ALBERTINI
préfet
Objet:
commissaire général à l'égalité des territoires
Remplace:M. Jean-Michel THORNARY
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Septembre 201707/09/2017
De: Sylvain Berger
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Remplace:M. Emmanuel Cohet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
nomination
06 Septembre 201706/09/2017
De: Michel MIRAILLET
ministre plénipotentiaire de 1ère classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Remplace:M. Laurent BILI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brésil"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur général des finances
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Remplace:Mme Sylvie Bermann
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Royaume-Uni"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Sophie Aubert
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay
Remplace:M. Jean-Christophe Potton
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Paraguay"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Sylvie Bermann
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Remplace:M. Jean-Maurice Ripert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Russie"
nomination
23 Août 201723/08/2017
De: Cécile Longé
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn
Remplace:M. Bernard Regnauld-Fabre
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahreïn"
nomination
12 Août 201712/08/2017
De: Brice Roquefeuil
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Remplace:M. Philippe Casenave
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Panama"
nomination
12 Août 201712/08/2017
De: Richard Boidin
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi
en résidence à Harare
Remplace:M. Laurent Delahousse
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
nomination
12 Août 201712/08/2017
De: Laure Bédier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: BARRE (Joël, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
est replacé en 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Objet:
ingénieur général de 1re classe de l'armement et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
conseil_des_ministres
promotion
10 Août 201710/08/2017
De: Pierre Buhler
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Elisabeth Pelsez
magistrate
Objet:
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Rémy Heitz
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Francis VUIBERT
préfet, délégué ministériel au développement territorial de l'électromobilité et chef de projet du programme industriel électromobilité auprès du ministre de l'économie et des finances
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
reconduction
10 Août 201710/08/2017
De: Hubert DERACHE
préfet, chargé de la mission de transposition en métropole du dispositif de service militaire volontaire mis en œuvre en outre-mer auprès du ministre de la défense
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
reconduction
10 Août 201710/08/2017
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète du Puy-de-Dôme
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Nathalie COLIN
préfète du Cher
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Nicolas LERNER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Laurent HOTTIAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Jérôme FILIPPINI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet du Lot
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Catherine FERRIER
préfète du Lot
Objet:
préfète du Cher
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Yves ROUSSET
préfet délégué à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Eric MAIRE
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Jacques BILLANT
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Elodie DEGIOVANNI
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Lens
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lens"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Thierry MOSIMANN
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Isabelle DILHAC
préfète de l'Aube
Objet:
préfète de la Vienne
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Marie-Christine DOKHELAR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
10 Août 201710/08/2017
De: Marie-Christine DOKHELAR
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
préfète de la Vienne
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
10 Août 201710/08/2017
De: Patrick GERARD
conseiller d'Etat
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2017-08-21"
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Catherine Guillouard
Objet:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Jean-Marc HUART
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Hélène Brisset
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Gygax (Maryline, Joséphine)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
nommée directrice centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général des armées
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-09-11"
conseil_des_ministres
conférés
03 Août 201703/08/2017
De: Modéré (Gilles, Antoine)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé inspecteur de l'armée de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
03 Août 201703/08/2017
De: Vidaud (Eric, Marie, Michel)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Groupe:
date_debut="2017-10-02"
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Claire LEGRAS
conseillère d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2017-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Claire LANDAIS
Objet:
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2017-09-03"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Août 201703/08/2017
De: Stéphane BREDIN
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Alexis VUILLEMIN
Objet:
directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Lévêque (Marc, Denis, Louis)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Patrice FAURE
administrateur civil hors classe, directeur de la police générale à la préfecture de police
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Martin JAEGER
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
cessation de fonction
03 Août 201703/08/2017
De: Chantal CASTELNOT
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Palaiseau
Objet:
préfète de l'Orne
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Isabelle DAVID
préfète de l'Orne
Objet:
préfète des Deux-Sèvres
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Jérôme GUTTON
préfet des Deux-Sèvres
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Gilbert PAYET
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Jean-Marc FALCONE
préfet, directeur général de la police nationale
Objet:
préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre-Val de Loire"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Nacer MEDDAH
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre-Val de Loire"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
cessation de fonction
03 Août 201703/08/2017
De: Eric MORVAN
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
directeur général de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201703/08/2017
De: Eric MORVAN
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
03 Août 201703/08/2017
De: Antoine GRASSIN
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Remplace:M. Fabrice MAURIES
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pérou"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Renaud SALINS
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Remplace:M. Roland DUBERTRAND
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Oman"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Marc VIZY
préfet hors cadre
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise
Remplace:M. Marc FONBAUSTIER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Togo"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Christian Masset
ambassadeur de France
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Remplace:Mme Catherine Colonna
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Italie"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Denis BEAU
Objet:
second sous-gouverneur de la Banque de France
Remplace:M. Robert Ophèle
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Taprest (Olivier, Michel, Émile)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
major général de l'armée de l'air
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Alabergere (Patrick, Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant des forces terrestres
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Metz (Jean, Pierre)
Colonel des troupes de marine
nommé sous-chef d'état-major « opérations » du corps de réaction rapide européen
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Ségolène ROYAL
Objet:
ambassadrice, chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Sylvie HOUSPIC
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Var
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Pierre GAUDIN
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police - M. GAUDIN "
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Patrice LATRON
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Jean-Christophe MORAUD
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet de Vaucluse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Bernard GONZALEZ
préfet de Vaucluse
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Gieré (François, Albert)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Jean DEBONNE
médecin général des armées
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-09-11"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Dugué (Christian, Joël)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 201722/07/2017
De: Bléjean (Hervé, Marie)
Contre-amiral
avec maintien dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 201722/07/2017
De: Provost-Fleury (Arnaud, Bernard, Jean, Roger)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de zone maritime Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 201722/07/2017
De: Goutay (Guillaume, Jacques, Édouard, Olivier)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 201722/07/2017
De: Sellier (Cécile, Renée, Marie)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 201722/07/2017
De: Goutay (Guillaume, Jacques, Édouard, Olivier)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Objet:
commandant de la force de l'aéronautique navale
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Simon (Patrick, Guy, Jean)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Le Conte (Jacques, Marie, Antoine, Hubert)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Rittimann (Olivier, Pierre, Paul)
Général de division
nommé chef d'état-major du commandement des forces interarmées interalliées à Brunssum
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Juillet 201722/07/2017
De: Gouttes (Christophe, Jean, Louis)
Général de division de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2017-07-30"
conseil_des_ministres
conférés
22 Juillet 201722/07/2017
De: Marjolet (Thierry, Pierre, Georges)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Quiot (Marie-Noëlle, Geneviève)
Contrôleuse des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 201722/07/2017
De: Le JOLIS de VILLIERS de SAINTIGNON (Pierre, François, Marie)
Général d'armée
Objet:
chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2017-07-20"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: Looten (Didier, Serge, Léon)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Crignola (René-Jean, Marie, François)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Marchand (Thierry, Claude)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Lefebvre (Luc-Marie, Michel, Vaea)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Pellissier (Matthieu, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Duquenoÿ (Thierry, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Lugan (Benoît, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2017-08-31"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Christienne (Alain, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2017-08-31"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Jacquet (Bernard, Louis, Maurice)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-08-28"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Liot de Nortbecourt (Pierre, Jean, Marie, Dominique)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Gillet (Pierre, Marie, Paul)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Toujouse (Bertrand, Marie, Philippe)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé chef de la division « euratlantique » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Cholley (Serge, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Bertrand (Hervé, François, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Angel (Thierry, Fernand)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Vandier (Pierre, Dominique, André, Emmanuel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de l'arrondissement maritime de la Méditerranée et commandant de la base de défense de Toulon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Hausermann (Jean, Marie, Louis)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Blin (François-Xavier, Joseph, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de l'arrondissement maritime de l'Atlantique et commandant la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Bezou (Nicolas, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Breuillé (Éric, André)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-08-31"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Verdalle (Pierre, Bertrand)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-09-27"
conseil_des_ministres
conférés
14 Juillet 201714/07/2017
De: Lasselin (Pierre)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-09-13"
conseil_des_ministres
conférés
14 Juillet 201714/07/2017
De: Coupry (Olivier, Jean, Marie)
Vice-amiral
nommé inspecteur des armées
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Juillet 201714/07/2017
De: Franceschi (Anne, Augusta, Julienne, Gilberte, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale de
nommée directrice de l'institut de recherche biomédicale des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Juillet 201714/07/2017
De: Garrabé (Éliane)
Médecin chef des services hors classe
nommée directrice du centre de transfusion sanguine des armées « Jean Julliard »
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Juillet 201714/07/2017
De: Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond)
Ingénieur général hors classe
Objet:
des fonctions de délégué général pour l'armement par intérim
conseil_des_ministres
charge
14 Juillet 201714/07/2017
De: Delphine Borione
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome
Remplace:M. Serge Tomasi
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Laurent BILI
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Anne-Marie Descôtes
Groupe:
date_debut="2017-07-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Linglain (Luc, Eugène, Pierre)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-10-31"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Huart (Johann, Victor, Maurice)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-10-04"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Henry (Philippe)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Choppin (Denis, Jean, Yves)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-09-25"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Miramon (Gilles)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Noailles (Ivan, André)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Vire (Jacques, Ambroise, Maurice)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Molowa (Eric-Pierre, Willi)
Général de brigade
nommé adjoint au directeur des personnels militaires de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Michel (Jean-Pierre, Pascal)
Général de brigade
nommé commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Cesari (Jean-Marc)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle à la direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Courtet (Olivier)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
sous-directeur de la gestion du personnel à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Doremus (Gilles)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
secrétaire général adjoint au secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur pour la zone de défense et de sécurité Nord
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Bresson (Bruno, Jacques)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant de la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Marietti (Christophe)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Ducept (Xavier, Jean-Marie, Gilles)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant de la gendarmerie de La Réunion, zone de défense et de sécurité du sud de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Descoux (Jean-Marc)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant de la gendarmerie de Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Bonavita (François, Edmond, Marie)
Colonel
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant de groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine pour les groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Petillot (André, Pierre, Jean)
Colonel
nommé chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Hubscher (Edouard, Alexandre, Emmanuel, Hugo)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Fougerat (Anne, Martine, Marie)
Colonelle
maintenue
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
commandant du commandement des réserves de la gendarmerie et déléguée aux réserves de la gendarmerie
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Polaillon (Eric, Henri, Jean)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-07-29"
conseil_des_ministres
promotion
14 Juillet 201714/07/2017
De: Jockers (Bruno, Marcel-Auguste)
Général de division
nommé commandant de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Juillet 201714/07/2017
De: Benoît BROCART
préfet, directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet de Vendée
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Béatrice ABOLLIVIER
préfète de Maine-et-Loire
Objet:
préfète de Seine-et-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Fernand GONTIER
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Bruno FOUCHER
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Remplace:M. Emmanuel Bonne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Maryse Bossière
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
inspectrice générale des affaires étrangères
Remplace:M. Xavier Driencourt
date_debut="2017-07-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires étrangères"
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Catherine GESLAIN-LANÉELLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Nicole MÉNAGER
Objet:
rectrice de l'académie de Rouen
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rouen"
cessation de fonction
08 Juillet 201708/07/2017
De: Florence ROBINE
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
rectrice de la région académique Grand Est, rectrice de l'académie de Nancy-Metz
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"
recteur_region_academique="Grand Est"
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Ferlet (Jean-François, Pierre, André)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2017-07-10"
conseil_des_ministres
conférés
08 Juillet 201708/07/2017
De: Marc BARETY
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Bagdad
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
Remplace:Mme Martine DORANCE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pakistan"
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Hervé BARBARET
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général du ministère de la culture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Wasielewski (Jean-Marc)
Général de brigade
nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 201730/06/2017
De: Salaün (Olivier, Henri)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 201730/06/2017
De: Maurice (Serge, Jean-Louis)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 201730/06/2017
De: Deschamps (Philippe, Robert, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 201730/06/2017
De: Demier (Marc, Jacques, Ange)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 201730/06/2017
De: Beaudouin (Charles, Jean, Louis, Marie)
Général de brigade
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 201730/06/2017
De: Vallette d'Osia (Bertrand, Marie, Michel, Emmanuel)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant en second du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 201730/06/2017
De: Pruniere (Thierry, Pierre, Lucien)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 201730/06/2017
De: Barbe (Sully, Patrick)
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 201730/06/2017
De: Allavène (Christian, Marie, Antoine)
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 201730/06/2017
De: Billard (Michel, Georges, Claude)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Parsi (Pierre, André)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Fontant (Louis, Marie, Antoine)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Deloche (Dominique, Jean)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Arbiol (Dominique, Catherine)
Colonelle du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: L'Hôte (Didier, Roger)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 201730/06/2017
De: Trochu (Benoit, Auguste, Jean, Marie)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 201730/06/2017
De: Grégo (Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-08-31"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 201730/06/2017
De: Maguin (Jacques, Georges)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-08-26"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 201730/06/2017
De: Bemelmans (Gilles, Louis, Nicolas)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-08-15"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 201730/06/2017
De: Pillet (Vianney, Hervé, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 201730/06/2017
De: Maury (Éric, Philippe, François)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 201730/06/2017
De: Loiacono (Philippe, Auguste)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 201730/06/2017
De: Kerouault (Pascal, Joseph, Marie)
Général de brigade
nommé directeur général adjoint de la direction générale des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 201730/06/2017
De: Guillaume de Sauville de Lapresle (François, Marie, Bernard)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 201730/06/2017
De: Gomart (Hervé, Jean, Marie, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 201730/06/2017
De: Burkhard (Thierry, Marcel, Ernest)
Général de brigade
nommé chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 201730/06/2017
De: Bellot des Minieres (Éric, Marie, Jacques)
Général de brigade
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 201730/06/2017
De: Bacquet (Jean-Marc, Éric, Michel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juin 201730/06/2017
De: Agnès ROMATET-ESPAGNE
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directrice de la communication et de la presse à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Romain NADAL
Groupe:
date_debut="2017-07-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: François PHILIZOT
préfet, délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
reconduction
30 Juin 201730/06/2017
De: Alain REGNIER
préfet, chargé de la mission de réforme des politiques de lutte contre l'exclusion et du déploiement du service civique
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
reconduction
30 Juin 201730/06/2017
De: Patrick DELAGE
préfet, chargé de mission auprès du directeur général des collectivités locales
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
reconduction
30 Juin 201730/06/2017
De: Gérard LEMAIRE
préfet, chargé d'une mission à vocation interministérielle relative aux cirques et forains auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
reconduction
30 Juin 201730/06/2017
De: Yvette MATHIEU
préfète, chargée de mission auprès du défenseur des droits
Objet:
conseillère du Gouvernement
Groupe:
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
reconduction
30 Juin 201730/06/2017
De: Patrick PIERRARD
préfet, secrétaire général de la commission consultative du secret de la défense nationale
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
reconduction
30 Juin 201730/06/2017
De: Fabrice RIGOULET-ROZE
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Franck ROBINE
préfet
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Amaury de SAINT-QUENTIN
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Vincent NIEBEL
ingénieur général des mines, chef de service, adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Bernard Emié
Objet:
directeur général de la sécurité extérieure
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Maurice GOURDAULT-MONTAGNE
ambassadeur de France
Objet:
secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Christian MASSET
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Jean-Luc MARX
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Grand Est"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Olivier de MAZIERES
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2017-07-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Laurent NUNEZ
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Catherine de Kersauson
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Pierre de BOUSQUET de FLORIAN
préfet hors classe
Objet:
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 201727/06/2017
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice de la sécurité sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Cécile COURREGES
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Michel CADOT
préfet hors classe
Objet:
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Hervé DURAND
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
des fonctions de directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
09 Juin 201709/06/2017
De: Perron de Revel (Luc, Anne, Marie, Joseph, Charles)
Général de brigade du
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 201709/06/2017
De: Rio (Yannick, Joseph, Raymond)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 201709/06/2017
De: Gouraud-Voisin (Éric, Henri, Marie)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 201709/06/2017
De: Cambournac (Dominique, Yves, François)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 201709/06/2017
De: Rolland (Jean-Philippe, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 201709/06/2017
De: Maitrier (Bernard, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-06-30"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 201709/06/2017
De: Schill (Pierre, André)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de la 9e brigade d'infanterie de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Palu (Charles, Jean, Marie, Albert)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant de la 7e brigade blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Mistral (Denis, Michel, François)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant des éléments français au Sénégal et commandant de la base des éléments français au Sénégal
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Lalubin (Walter, Alain, Pierre)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au directeur de la doctrine et de l'enseignement du commandement en charge de l'enseignement militaire supérieur terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Ladoucette (Thierry, Robert, Patrick, Marie, Fidèle)
Colonel des troupes de marine de
nommé commandant du service militaire adapté
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Chavanat (Benoit, Olivier)
Colonel du génie
nommé sous-directeur du recrutement à la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Baldi (Philippe, César)
Colonel du matériel
nommé commandant de l'école du matériel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Lignières (Bertrand, Marie, Alain, Jacques, André)
Capitaine de vaisseau de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-07-16"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Bigot (Denis, Charles, Marie, Pierre)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Boyard (Bertrand, Charles, Étienne)
Général de brigade
Objet:
commandant la brigade franco-allemande
date_debut="2017-07-07"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Perrin (Jean-Pierre, Marie)
Colonel des troupes de marine
nommé sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Ollier (Marc, Frédéric, Marie)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Fouilland (Rémi, Pierre-Marie, Gérard)
Colonel du génie
nommé directeur de la section technique de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Claudot (Yves, Henri, François)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-07-16"
conseil_des_ministres
conférés
09 Juin 201709/06/2017
De: Brigitte PHEMOLANT
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
03 Juin 201703/06/2017
De: Brigitte PHEMOLANT
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juin 201703/06/2017
De: Brigitte PHEMOLANT
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:M. Gilles BACHELIER
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
03 Juin 201703/06/2017
De: François LUCAS
préfet
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
reconduction
03 Juin 201703/06/2017
De: Christian CHOCQUET
préfet, haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
reconduction
03 Juin 201703/06/2017
De: Stéphane ROUVE
préfet, délégué à la mission interministérielle de la décentralisation du stationnement payant
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
reconduction
03 Juin 201703/06/2017
De: Nicolas DESFORGES
préfet, délégué interministériel aux grands événements sportifs
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
reconduction
03 Juin 201703/06/2017
De: Jonathan BOSREDON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale
Objet:
des fonctions de directeur de la sécurité sociale par interim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Mai 201725/05/2017
De: Thomas FATOME
Objet:
directeur de la sécurité sociale
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201725/05/2017
De: Jean-Louis LHERITIER
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service, adjoint au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
des fonctions de directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par interim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Mai 201725/05/2017
De: Franck VON LENNEP
Objet:
directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201725/05/2017
De: Hélène BRISSET
Objet:
directrice des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201725/05/2017
De: Emmanuel BONNE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
cessation de fonction
25 Mai 201725/05/2017
De: Stéphane FRATACCI
préfet hors classe
Objet:
préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_region="Grand Est"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
cessation de fonction
25 Mai 201725/05/2017
De: Jean-Benoît ALBERTINI
préfet
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
25 Mai 201725/05/2017
De: Dominique SORAIN
préfet hors classe
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
cessation de fonction
25 Mai 201725/05/2017
De: Laurent HOTTIAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201725/05/2017
De: Eric JALON
préfet
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
25 Mai 201725/05/2017
De: Stéphane CROUZAT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
Remplace:M. Jean-Pierre THEBAULT
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Frédéric LAPLANCHE
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Malaisie
Remplace:M. Christophe PENOT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malaisie"
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Arnaud ROFFIGNON
directeur, secrétaire général adjoint
Objet:
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication par intérim
Groupe:
date_debut="2017-05-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Christopher MILES
Objet:
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2017-05-17"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Mai 201705/05/2017
De: Guillaume GAROT
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Frédéric POTIER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Forin (Philippe, Georges, Dominique)
Administrateur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2017-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
05 Mai 201705/05/2017
De: Boutechoux de Chavanes (Éric, Marie, Albert)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2017-06-28"
conseil_des_ministres
promotion
05 Mai 201705/05/2017
De: Sanlaville (Patrick, Robert)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé adjoint à l'inspecteur général des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Thierry GUIMBAUD
Objet:
directeur des services de transport
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Mai 201705/05/2017
De: Jean-Bernard NILAM
Objet:
ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
Remplace:Mme Véronique BERTILE
date_debut="2017-06-05"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Frédéric POTIER
Objet:
délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans
date_debut="2017-05-15"
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Claire BODONYI
conseillère des affaires étrangères, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire à Sarajevo
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Remplace:Mme Jacqueline BASSA-MAZZONI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Namibie"
nomination
30 Avril 201730/04/2017
De: Guillaume ROUSSON
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine
Remplace:Mme Claire BODONYI
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bosnie-Herzégovine"
nomination
30 Avril 201730/04/2017
De: Christophe LECOURTIER
conseiller économique hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Canberra
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie
Remplace:Mme Christine MORO
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Serbie"
nomination
30 Avril 201730/04/2017
De: Patrick STRZODA
préfet
Objet:
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
date_debut="2017-05-16"
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Palasset (Jean-Pierre)
Général de corps d'armée
Objet:
des fonctions de directeur général de la sécurité extérieure par intérim
Groupe:
date_debut="2017-05-21"
conseil_des_ministres
charge
28 Avril 201728/04/2017
De: Jean-Marc MERRIAUX
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Hugo BEVORT
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Remplace:M. Jean-Christophe BAUDOUIN
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Luis VASSY
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Remplace:M. Roland DUBERTRAND
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Oman"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Gautier Mignot
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie
Remplace:M. Jean-Marc Laforêt
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Emmanuelle BLATMANN
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan
Remplace:M. Bruno Aubert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Soudan"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Bruno PERDU
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg
Remplace:M. Guy YELDA
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Luxembourg"
nomination
27 Avril 201727/04/2017
De: Anne GRILLO
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis du Mexique
Remplace:Mme Maryse Bossière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mexique"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Stéphane ROMATET
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte
Remplace:M. André Parant
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Égypte"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Bruno AUBERT
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Khartoum
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Irak
Remplace:M. Marc Baréty
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irak"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Ludovic POUILLE
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat des Emirats arabes unis
Remplace:M. Michel Miraillet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Émirats arabes unis"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Eva Nguyen-Binh
conseillère des affaires étrangères hors classe, conseillère de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France à Hanoï
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Remplace:M. Jean-Claude Poimboeuf
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cambodge"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Laurent PIC
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Japon
Remplace:M. Thierry Dana
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Christophe PENOT
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Kuala Lumpur
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Australie
Remplace:M. Christophe Lecourtier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Australie"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Christina VASAK
conseillère des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Remplace:M. Bernard Fitoussi
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: François SAINT-PAUL
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Bucarest
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche
Remplace:M. Pascal Teixeira Da Silva
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Autriche"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: David CVACH
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Remplace:M. Jacques Lapouge
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suède"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Serge TOMASI
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande
Remplace:M. Serge Mostura
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Finlande"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Michèle Ramis
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Roumanie
Remplace:M. François Saint-Paul
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Philippe ETIENNE
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Berlin
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la fédération de Russie
Remplace:M. Jean-Maurice Ripert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Russie"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Kareen RISPAL
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Remplace:M. Nicolas Chapuis
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Canada"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Jean-Maurice RIPERT
ambassadeur de France, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Moscou
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Remplace:M. Maurice Gourdault-Montagne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Anne-Marie DESCOTES
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne
Remplace:M. Philippe Etienne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Allemagne"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Romain Nadal
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela
Remplace:M. Frédéric Desagneaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Venezuela"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Xavier DRIENCOURT
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
Remplace:M. Bernard Emié
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Algérie"
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Maigret (Bruno, Roger, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201721/04/2017
De: Isnard (Laurent, Daniel, Bernard)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201721/04/2017
De: De Guillebon (Bernard, Charles, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-06-06"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Serre (François-Alain, Noël, Marie-Joseph)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé sous-directeur « performance-synthèse » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Chassac (Bernard)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Poincignon (Yann, René, Bernard)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Culot (Xavier, Marie, Jean, Marc)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Severin (Vincent, Yvon, Henri)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Parisot (Frédéric)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Montégu (Jean-Pierre, François)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Lherbette (Laurent, Franck, Jérôme)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Letalenet (Guillaume, Jean, Marie, Maixant)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur du centre « études, réserves et partenariats » de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Friedling (Michel, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Haouy (Gilles, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Gauthier (Jean, Nicolas, François, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-05-31"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: BIO FARINA (Eric, Guy)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Michel DELPUECH
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
préfet de police
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Maryline SIMONÉ
Objet:
inspectrice générale de l'administration du développement durable (6e tour)
date_debut="2017-05-08"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Jean-Yves LARROUTUROU
Objet:
président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: Gérard CLERISSI
administrateur civil hors classe, directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
directeur des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-05-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: Michèle KIRRY
préfète
Objet:
directrice des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-05-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Avril 201714/04/2017
De: Romuald GILET
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: Frédéric FOREST
administrateur civil hors classe
Objet:
des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
14 Avril 201714/04/2017
De: Simone BONNAFOUS
Objet:
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Avril 201714/04/2017
De: Christine AVELIN
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice générale de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Stéphane BREDIN
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Philippe GALLI
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Avril 201707/04/2017
De: Marion GUILLOU
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts honoraire
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Avril 201707/04/2017
De: Caroline NISAND
Objet:
directrice des affaires criminelles et des grâces par intérim
Groupe:
date_debut="2017-04-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: Robert GELLI
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
date_debut="2017-04-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Avril 201701/04/2017
De: Katia JULIENNE
administratrice civile hors classe, cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins
Objet:
des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
01 Avril 201701/04/2017
De: Anne-Marie ARMANTERAS-de SAXCÉ
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Avril 201701/04/2017
De: Francis PONTON
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: Benoit FALAIZE
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: Antoine JOLY
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République Coopérative de Guyana
en résidence à Paramaribo
Remplace:M. Michel PROM
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guyana"
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: Guérif (Olivier, Jean, Jacques)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Payrard (Jean-Luc, Georges)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Kerboull (Alain)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Isoardi (Jean-Marc, Pierre, Albert)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Debarge (Philippe, Jean, Georges)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Champion (Pascal, Henri, Bernard)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Browaëys (Arnaud, Bastien, Thierry)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Delétang (Jean-Marc, Marie)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-05-28"
conseil_des_ministres
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Jacques GOUJAT
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Jean-Claude GOUËLLAIN
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Henri DENYS de BONNAVENTURE
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Rousseau (Thierry, Pierre, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2017-05-23"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Videau (Jean-Christophe, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Caïtucoli (Bruno, Antoine)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Thouvenin (Bruno, Jean-Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Lebreton (Laurent, Joseph, Jean-Paul)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Faujour (Daniel, Christian)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Lecoq (Antoine, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Mars 201724/03/2017
De: Brisou (Patrick, Jacques, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-05-29"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 201724/03/2017
De: Ponties (Jean, Éric, Claude)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-05-27"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 201724/03/2017
De: Jauréguiberry (Jean-Pierre, Bernard, Heiarii)
Médecin chef des services hors classe de
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-05-27"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 201724/03/2017
De: Foehrenbach (Hervé, Lucien, François)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé commandant de l'école de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 201724/03/2017
De: Rouhard (Éric, André-Robert)
Médecin chef des services de classe normale
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 201724/03/2017
De: Boucheron (Joëlle, Mireille)
Médecin chef des services de classe normale
nommée inspectrice de la médecine de prévention dans les armées au contrôle général des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Mars 201724/03/2017
De: Philippe Schleicher
Objet:
président de GIAT Industries
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Michèle ROUSSEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Christophe FARNAUD
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho
en résidence à Pretoria
Remplace:Mme Elisabeth Barbier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lesotho"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Thomas Campeaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Julien Boucher
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Jean-Baptiste Laignelot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Francis Donnat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Bruno Chavanat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Daniel AUVERLOT
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
recteur de l'académie de Limoges
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Pascal TERRASSE
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Brigitte COLLET
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Jean-François COLLIN
conseiller économique hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-04-03"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Olivier KERAUDREN
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: François MAINSARD
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle et du Bourget, auprès du préfet de police
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Ziad KHOURY
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Nathalie MARTHIEN
préfète
Objet:
conseillère du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Claude KUPFER
préfet
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Jean-Jacques BROT
préfet
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Martine de BOISDEFFRE
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-03-14"
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Olivier THIBAULT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
date_debut="2017-03-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Virginie CHRISTNACHT
Objet:
directrice du service d'information du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2017-03-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Dominique ROGUEZ
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes Grand Est
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2017-03-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Bertrand DIRINGER
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
date_debut="2017-03-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Frédéric ADVIELLE
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2017-03-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Philippe ARDANAZ
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade
en résidence à Castries
Remplace:M. Eric de la Moussaye
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grenade"
nomination
08 Mars 201708/03/2017
De: Dominique CEAUX
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Mars 201703/03/2017
De: Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Remplace:Mme Carole Champalaune
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Mars 201703/03/2017
De: Irène Basilis
Objet:
inspectrice générale des affaires culturelles (5e tour)
date_debut="2017-03-27"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Etienne STOSKOPF
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Gérard GAVORY
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
date_debut="2017-03-20"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Alain THIRION
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
date_debut="2017-03-20"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Marc SABATHE
préfet de l'Aude
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
date_debut="2017-03-13"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Laurent PREVOST
préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
préfet du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2017-03-13"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Sophie HATT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du groupe de sécurité de la Présidence de la République au service de la protection à Paris
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale
Groupe:
date_debut="2017-03-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jacques WITKOWSKI
préfet de la Manche
Objet:
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-03-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jacques WITKOWSKI
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
25 Février 201725/02/2017
De: Thierry LELEU
préfet
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2017-03-13"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Laisné (Loïc, Jacques, Henri)
Administrateur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2017-03-30"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Veille (Jean-Luc, Philippe, Marie)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Savouret (Pascal, Olivier, Michel)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Le Liboux (Jean-Luc)
Administrateur général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Paccagnini (Bruno, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Lavigne (Philippe, Émile, Eloïs)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Cousin (Vincent, Marie, Heifara)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Chiffoleau (Pascal, Georges, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Tisseyre (Didier, Jean, Michel)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Patry (Etienne, Alain, Gustave)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Legai (Pascal, Olivier)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Maignon (Serge, Pierre, Hugues, Henri)
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jouslin de Noray (Christian, Marie, Michel)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Janvier (Patrice, Bernard, Antonin)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Gaulin (Emmanuel, Ange, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Courtois (Bruno, Pascal)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Berthon (Jean-Denis, Marie)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Barrau (Germain, François, Claude)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jacob (Philippe, Antoine, Henri)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Pennanech (Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Estève (Eric, Marie, Jean, Jacques, Xavier)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Collognat (Thierry)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Vachet-Valaz (Nathalie, Anne)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Paul Serre
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Michèle PAPPALARDO
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-03-16"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Denis MORIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2017-02-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète de la Sarthe
Objet:
directrice générale des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
date_debut="2017-03-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Corinne ORZECHOWSKI
Objet:
préfète de la Sarthe
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
17 Février 201717/02/2017
De: Alain ROUSSEAU
préfet, directeur général des outre-mer
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2017-03-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: François RAVIER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Groupe:
date_debut="2017-03-20"
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Sophie BROCAS
préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Objet:
préfète d'Eure-et-Loir
Groupe:
date_debut="2017-03-13"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Nicolas QUILLET
préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
préfet de la Sarthe
Groupe:
date_debut="2017-03-06"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Fabien SUDRY
préfet
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2017-03-20"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Fabienne BUCCIO
préfète du Pas-de-Calais
Objet:
préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2017-03-06"
conseil_des_ministres
prefet_region="Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Nicole KLEIN
préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Objet:
préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2017-03-06"
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Henri-Michel COMET
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
date_debut="2017-03-06"
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne-Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Michel DELPUECH
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
date_debut="2017-02-27"
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Jean-François CARENCO
préfet
Objet:
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
cessation de fonction
17 Février 201717/02/2017
De: Stéphane SAUREL
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1ère classe (tour extérieur)
date_debut="2017-03-22"
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Thierry LE PAON
Objet:
délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Christian GRAVEL
Objet:
directeur du service d'information du Gouvernement
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
17 Février 201717/02/2017
De: Christophe BEAUX
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour)
Groupe:
date_debut="2017-03-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Christian CARCAGNO
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2017-02-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Christine de MAZIERES
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
date_debut="2017-02-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Ali SAIB
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2017-02-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Jean-Yves MARQUET
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre territorial des comptes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
date_debut="2017-02-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Serge BARICHARD
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
date_debut="2017-02-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Sylvie LEMMET
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
date_debut="2017-02-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Etienne CHAMPION
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2017-02-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Jean-Louis SCIACALUGA
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Benoît GUERIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général adjoint de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Jean-Luc GIRARDI
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Guilhem BLONDY
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Roland Galharague
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Remplace:M. Charles Malinas
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République tchèque"
nomination
12 Février 201712/02/2017
De: Philippe LUTZ
inspecteur général des services actifs de la police nationale, préfigurateur de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Michel REVERCHON-BILLOT
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur général du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Philippe MARTIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Bertrand BESANCENOT
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Nicolas PRISSE
médecin général de santé publique
Objet:
président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Jean-Charles BERTHONNET
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est
en résidence à Jakarta
Remplace:Mme Corinne BREUZE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Timor oriental"
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Jean-Francis TREFFEL
administrateur général, sous-préfet de Lorient
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Rodolphe Gintz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-02-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Frédérique WEIXLER
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Emile PEREZ
Objet:
dans son corps d'origine
commissaire général de police
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
27 Janvier 201727/01/2017
De: Emile PEREZ
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la coopération internationale
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Janvier 201727/01/2017
De: Madeleine HERAUD-MATHIEU
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Catherine SULTAN
Groupe:
date_debut="2017-02-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 201727/01/2017
De: Cyril BOUYEURE
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 201727/01/2017
De: Michel YAHIEL
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
commissaire général à la stratégie et à la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 201727/01/2017
De: Olga TROSTIANSKY
Objet:
membre du Conseil économique, social et environnemental
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Remplace:Mme Nadia BELLAOUI
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 201727/01/2017
De: Pinel (Dominique-Marie)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Janvier 201720/01/2017
De: Lecointre (François, Gérard, Marie)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
20 Janvier 201720/01/2017
De: François CROQUETTE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur pour les droits de l'homme, chargé de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire
Remplace:Mme Patrizianna SPARACINO
date_debut="2017-02-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Maxime Lefèbvre
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Philippe GEOFFROY
conseiller maître
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2017-02-02"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
20 Janvier 201720/01/2017
De: Antoine Joly
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Remplace:M. Michel Prom
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suriname"
nomination
18 Janvier 201718/01/2017
De: Isabelle Braun-Lemaire
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Laurent de Jekhowsky
Groupe:
date_debut="2017-02-14"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean PISANI-FERRY
Objet:
commissaire général à la stratégie et à la prospective
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Janvier 201713/01/2017
De: Christine Gardel
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Jean-Charles WATIEZ
Objet:
directeur général du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Janvier 201706/01/2017
De: Alain AYONG LE KAMA
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guyane
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Youssoufi TOURÉ
Objet:
recteur de l'académie de la Guyane
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"
cessation de fonction
06 Janvier 201706/01/2017
De: Virginie DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ
Objet:
directrice des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Cicatrices. (Voir Cicatrices)
Objet:
dans les cas extrêmes., 20 à 40
Affections malignes en évolution dont la caractéristique commune est de faire peser une menace certaine sur l'existence de l'individu., 100
Sont considérées comme évolutives les maladies de nature polymitotiques certaine, depuis le diagnostic initial jusqu'à la fin d'un délai d'un an suivant la cessation des thérapeutiques spécifiques quelles qu'elles soient, entraînant une incapacité fonctionnelle réelle. Les affections malignes qui ne menacent pas de façon certaine l'existence humaine, telles que les tumeurs cutanées baso ou spinocellulaires, les tumeurs histologiquement malignes à évolution strictement locales, certaines dégénérescences malignes paucicellulaires sans traduction cliniques découvertes lors d'un examen systématique ou à l'occasion de l'étude microscopique d'une pièce opératoire et n'ayant nécessité qu'une simple thérapeutique locale a minima, seront évaluées suivant les indications du guide-barème, compte tenu des seules séquelles fonctionnelles résultant de leur ablation ou de tout autre thérapeutique., Lorsqu'un cancer évalué à 100 p. 100 se compliquera ou sera en voie de généralisation, il y aura lieu de n'indemniser en sus que les manifestations entraînant par elles-mêmes une gêne fonctionnelle et une thérapeutique particulière, à l'exclusion des manifestations symptomatiques de la maladie
TITRE XV, MALADIES CUTANÉES
TUBERCULOSE CUTANÉE PRIMITIVE, [Evaluation de l'invalidité suivant les troubles fonctionnels.]
RADIODERMITES, a. Professionnelles., b. Accidentelles
Infirmités consécutives
(Voir Membres)
DERMITES ARTIFICIELLES
conseil_des_ministres
admission
29 Décembre 201629/12/2016
De: Tabès (Voir Moelle.)
Paralysie générale (Voir Maladies mentales.), Anévrisme de l'aorte (Voir Aorte.)
Objet:
dans les cas extrêmes., 20 à 40
Affections malignes en évolution dont la caractéristique commune est de faire peser une menace certaine sur l'existence de l'individu., 100
Sont considérées comme évolutives les maladies de nature polymitotiques certaine, depuis le diagnostic initial jusqu'à la fin d'un délai d'un an suivant la cessation des thérapeutiques spécifiques quelles qu'elles soient, entraînant une incapacité fonctionnelle réelle. Les affections malignes qui ne menacent pas de façon certaine l'existence humaine, telles que les tumeurs cutanées baso ou spinocellulaires, les tumeurs histologiquement malignes à évolution strictement locales, certaines dégénérescences malignes paucicellulaires sans traduction cliniques découvertes lors d'un examen systématique ou à l'occasion de l'étude microscopique d'une pièce opératoire et n'ayant nécessité qu'une simple thérapeutique locale a minima, seront évaluées suivant les indications du guide-barème, compte tenu des seules séquelles fonctionnelles résultant de leur ablation ou de tout autre thérapeutique., Lorsqu'un cancer évalué à 100 p. 100 se compliquera ou sera en voie de généralisation, il y aura lieu de n'indemniser en sus que les manifestations entraînant par elles-mêmes une gêne fonctionnelle et une thérapeutique particulière, à l'exclusion des manifestations symptomatiques de la maladie
TITRE XIV, SYPHILIS
A. Syphilis professionnelle, 50
conseil_des_ministres
admission
29 Décembre 201629/12/2016
De: Gilles Favret
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Vanuatu
Remplace:M. Alain du Boispean
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Cavayé (Pierre, Jean, Antoine, André)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 201624/12/2016
De: Amélie Verdier
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
directrice du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-01-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Maryline SIMONÉ
Objet:
directrice de la communication au secrétariat général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable
Remplace:M. Philippe JOACHIM
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Christophe Farnaud
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Remplace:Mme Elisabeth Barbier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afrique du Sud"
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Vincent FELTESSE
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2017-01-16"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Philippe Ardanaz
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade
en résidence à Castries
Remplace:M. Eric de la Moussaye
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Barbade"
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Antoine Sivan
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Somalie
Remplace:M. Rémi Maréchaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Somalie"
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Weiten (Gilles, Nicolas)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 201616/12/2016
De: Strub (Georges)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2017-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 201616/12/2016
De: Lévêque (Marc, Denis, Louis)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2017-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 201616/12/2016
De: Guimbert (Philippe, Yvon)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2017-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 201616/12/2016
De: Sellini (André)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 201616/12/2016
De: Segura (Pascal, Jean)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 201616/12/2016
De: Marconnet (Didier, Robert)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 201616/12/2016
De: Kim (Olivier, Georges)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 201616/12/2016
De: Boyer (Christophe)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 201616/12/2016
De: Leimbacher (Daniel, Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 201616/12/2016
De: Guilpain (Paul, Jacques)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 201616/12/2016
De: Pidoux (Alain, Maurice, Louis)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 201616/12/2016
De: Françoise Tomé
magistrate
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Blanchon (Christian, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 201616/12/2016
De: Charlès (Loïc, Yves, Marcel, Francis)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 201616/12/2016
De: O'Mahony (Bernard, Marie, Patrice)
Commissaire général de 2e classe
nommé directeur central adjoint du service du commissariat des armées, chef de service
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 201616/12/2016
De: Lepilleur (Bernard, Marie, Charles, Henri)
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 201616/12/2016
De: Fleury (Éric, Robert)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 201616/12/2016
De: Borg (Laurent, Antoine, Sauveur)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé adjoint au chef du service des procédures d'exportation et des moyens
maintenu
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
chargé de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens de la direction du développement international
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Décembre 201616/12/2016
De: Chauve (Pascal, René, Maurice)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Badrinath (Arvind)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Payement (Alain, Alphonse, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-01-31"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Leclercq (Franck, Christophe)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Kammerer (Stéphane, Alain, Pierre, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles de la direction des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Delbos (Philippe, Alain, Alfred)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Reutter (Pierre, Célestin)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Autellet (Éric, Bernard, Alain)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Augier (Patrick, Louis)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Pinet (Marie-Hélène)
Ingénieure en chef de l'armement
maintenue dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Nguyen Tu (An)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-01-30"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 201616/12/2016
De: Nottet (Jean-Bertrand, Fernand)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 201616/12/2016
De: Lecureux (Pierre, Jean, Maurice)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 201616/12/2016
De: Rogier (Christophe, Patrick)
Médecin chef des services de classe normale
nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées, chargé de la préfiguration de la fonction « sciences et techniques de la santé »
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 201616/12/2016
De: Rigal-Sastourné (Jean-Claude, André)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 201616/12/2016
De: Kaiser (Éric-Marie, Maximilien)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 201616/12/2016
De: Halbert (Edouard, Charles, Marie, Marcel)
Médecin chef des services de classe normale
nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées, chargé de la préfiguration de la division « opérations »
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 201616/12/2016
De: Boisseaux (Humbert, François, Germain)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 201616/12/2016
De: Lenglet (Christine, Élisabeth, Paule)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 201616/12/2016
De: Bled (Annick, Catherine, Rose)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Décembre 201616/12/2016
De: Cournil (Michel, Charles, André)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé adjoint militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er janvier 2021
conseil_des_ministres
admission
16 Décembre 201616/12/2016
De: Combrisson (Jean-Luc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé président de la section études techniques du Conseil général de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er janvier 2019
conseil_des_ministres
admission
16 Décembre 201616/12/2016
De: Borg (Laurent, Antoine, Sauveur)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé adjoint au chef du service des procédures d'exportation et des moyens
maintenu
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2019
chargé de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens de la direction du développement international
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
16 Décembre 201616/12/2016
De: Bezombes (Patrick, Gilbert, Christian)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé directeur adjoint du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2019
conseil_des_ministres
admission
16 Décembre 201616/12/2016
De: Jacques CLÉMENT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable
Remplace:Mme Cécile AVEZARD
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Philippe DIEUDONNÉ
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulogne-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Pascale d'Artois de Bournonville
Objet:
directrice générale de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Yann-Gaël AMGHAR
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Remplace:M. Jean-Louis REY
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Richard DECOTTIGNIES
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Pierre Pribile
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2017-01-09"
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Christophe Lannelongue
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Claude d'Harcourt
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Anne Paugam
inspectrice générale des finances, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté du Liechtenstein
en résidence à Berne
Remplace:M. René Roudaut
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: Tavel (Laurent, Marc)
Général de division
nommé directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2016-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
25 Novembre 201625/11/2016
De: Beaussant (Antoine, Pierre, Stéphane)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2016-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jocelyne Caballero
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre
Remplace:Mme Ginette de Matha
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Andorre"
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Alain BUCQUET
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Raincy
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de l'Essonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Duval (Didier, Raymond, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2016-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Piat (Stéphane, Bernard, André)
Commissaire général de 1re classe
nommé directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
Les rang et appellation de commissaire général hors classe
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2016-12-31"
conseil_des_ministres
conférés
22 Novembre 201622/11/2016
De: Marc Abensour
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour
Remplace:M. Benjamin Dubertret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Singapour"
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Monique Ricomes
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Joël MATHURIN
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de l'Essonne
Objet:
préfet de la Nièvre
Groupe:
date_debut="2016-11-21"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Novembre 201604/11/2016
De: Jean-Pierre CONDEMINE
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2016-11-21"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Novembre 201604/11/2016
De: Yves LE BRETON
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="2016-11-21"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Novembre 201604/11/2016
De: Pierre LAMBERT
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2016-11-21"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Novembre 201604/11/2016
De: Georges-François LECLERC
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2016-11-21"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Novembre 201604/11/2016
De: Gérard Gibot
administrateur général
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées, en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
nomination
04 Novembre 201604/11/2016
De: Philippe Ardanaz
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
en résidence à Castries
Remplace:M. Eric de la Moussaye
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Philippe Ardanaz
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines
en résidence à Castries
Remplace:M. Eric de la Moussaye
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Vincent-et-les Grenadines"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Philippe Ardanaz
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de la Dominique
en résidence à Castries
Remplace:M. Eric de la Moussaye
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Philippe Ardanaz
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue et Barbude
en résidence à Castries
Remplace:M. Eric de la Moussaye
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Jean-Marc Grosgurin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone
en résidence à Conakry
Remplace:M. Bertrand Cochery
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sierra Leone"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Jean-Louis Zoël
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao
Remplace:M. Pierre Voillery
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée-Bissau"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Richard Boidin
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Remplace:M. Laurent Delahousse
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zimbabwe"
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Thierry VUGHT
conseiller référendaire à la Cour des comptes en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais,Picardie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Roberto SCHMIDT
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Poncelin de Raucourt Gaëtan
Général de division
directeur de projet territoire national
Objet:
secrétaire général de la garde nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Gilles Barsacq
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Groupe:
date_debut="2016-11-07"
conseil_des_ministres
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jean-Jacques Coiplet
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Octobre 201621/10/2016
De: Marc Sadaoui
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Stéphane Visconti
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur pour le partenariat oriental de l'Union européenne et de la mer Noire, coprésident du Groupe de Minsk
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jean-François Blarel
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Pascale Andreani
ministre plénipotentiaire hors classe, conseillère diplomatique du Gouvernement
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
duree="un an"
conseil_des_ministres
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Tanneguy LARZUL
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2016-11-16"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Antoine Sivan
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Remplace:M. Rémi Maréchaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kenya"
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: François Goldblatt
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Erythrée
Remplace:M. Stéphane Gruenberg
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Érythrée"
nomination
16 Octobre 201616/10/2016
De: Cazenave-Lacroutz (Guy, Alexandre, Jean)
Général de brigade
nommé adjoint au directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de division
date_debut="2016-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 201614/10/2016
De: Morterol (Thibault)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonction
date_debut="2016-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 201614/10/2016
De: Loubès (Jean-Marc, François)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonction
date_debut="2016-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 201614/10/2016
De: Hébrard (Jacques, Marie, Yvon)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonction
date_debut="2016-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 201614/10/2016
De: Gieré (François, Albert)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonction
date_debut="2016-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 201614/10/2016
De: Baradel (Simon-Pierre, Michel, Jean-Maurice)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonction
date_debut="2016-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 201614/10/2016
De: Jean MAFART
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Isabelle SIMA
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfète du Cantal
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Richard VIGNON
préfet du Cantal
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Babkine (Michel, Pierre)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2016-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Galvagnon (Philippe, François)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2016-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Gorget (Hervé, René)
Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 201614/10/2016
De: Sevin (Charles, Raymond, Joseph)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 201614/10/2016
De: Perret (Patrick)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 201614/10/2016
De: Laparra (Jacques, Pierre)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 201614/10/2016
De: Deman (Jacques, André, Joseph)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 201614/10/2016
De: Bourasseau (Alain, Serge, Alexandre)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 201614/10/2016
De: Nuyttens (Guy, Philippe, Albert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2016-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 201614/10/2016
De: Thomas (Michel, Charles)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 201614/10/2016
De: Le Vaillant (André, Valentin, Paul, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 201614/10/2016
De: Fayet de la Tour (Eric, Marie, Philippe)
Colonel de l'infanterie du
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 201614/10/2016
De: Dohet (Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé adjoint au chef du service technique en charge des infrastructures techniques et de la cohérence de la politique des investissements
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2016-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 201614/10/2016
De: Demez (Bertrand, Marie, Francis)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2016-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Franco (Rémy, Claude, Norbert)
Général de division
nommé inspecteur technique de l'infrastructure de la défense
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2016-10-24"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 201614/10/2016
De: Dohet (Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé adjoint au chef du service technique en charge des infrastructures techniques et de la cohérence de la politique des investissements
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er novembre 2019
conseil_des_ministres
admission
14 Octobre 201614/10/2016
De: Eric Lebédel
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie
Remplace:M. Xavier Lapeyre de Cabanes
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Corinne Brunon-Meunier
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie
Remplace:Mme Michèle Boccoz
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Croatie"
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: Philippe Meunier
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie
Remplace:Mme Michèle Boccoz
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Croatie"
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: Jean-Yves Grall
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Véronique Wallon
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Octobre 201607/10/2016
De: Romain SOUBEYRAN
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Catherine Pégard
Objet:
présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
date_debut="2016-10-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Agnès FONTANA
inspectrice générale de l'administration, sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer
Objet:
directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-10-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-09-30"
conseil_des_ministres
president
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: David (Marcel, Denis, Franck)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Baczkowski (Frédéric)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Achari (Myriam, Fatima, Christine)
Contrôleuse des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Sylvain Itté
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Montevideo
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola
Remplace:M. Jean-Claude Moyret
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Angola"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Leitner (Sébastien, Gilles, Victor)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Delort-Laval (Hugues, Georges, Henri, Marie)
Général de division
nommé vice-chef d'état-major du Grand quartier général des puissances alliées en Europe
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2016-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Septembre 201624/09/2016
De: Nathalie Leclerc
Objet:
directrice, adjointe au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Nathalie MORIN
administratrice générale des finances publiques
Objet:
directrice de l'immobilier de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Bernard LEJEUNE
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
date_debut="2016-10-24"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Henri PRÉVOST
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Arnaud OSEREDCZUK
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Philippe DUBOSCQ
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Marie-Christine DOKHÉLAR
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme préfète de la Vienne
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Charles Berthonnet
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Remplace:Mme Corinne Breuzé
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"
nomination
18 Septembre 201618/09/2016
De: Eric MORVAN
préfet, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Antoine GOBELET
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Yves de Gaulle
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Maud Vialettes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2016-10-03"
conseil_des_ministres
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Célia Vérot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2016-10-03"
conseil_des_ministres
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Aurélie Robineau-Israël
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="2016-10-03"
conseil_des_ministres
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: François Weil
recteur de la région académique d'Ile-de-France
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2016-10-03"
conseil_des_ministres
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Béatrice Bourgeois-Machureau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Edward Jossa
administrateur général
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Katia BÉGUIN
directrice d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:Mme Marie REYNIER
Groupe:
date_debut="2016-10-03"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Marie REYNIER
précédemment rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
rectrice de la région académique Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, rectrice de l'académie de Nancy-Metz
Remplace:M. Gilles PÉCOUT
Groupe:
date_debut="2016-10-03"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"
recteur_region_academique="Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine"
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Gilles PÉCOUT
précédemment recteur de l'académie de Nancy-Metz
Objet:
recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris
Remplace:M. François WEIL
Groupe:
date_debut="2016-10-03"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Paris"
recteur_region_academique="Ile-de-France"
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Alain BERETZ
professeur des universités
Objet:
directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Patrick Maisonnave
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur chargé de la stratégie internationale en matière de lutte contre le terrorisme
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Christophe Bigot
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie
en résidence à Dakar
Remplace:M. Jean Félix-Paganon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Pierre Voillery
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Bissao
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana
Remplace:Mme Anne Vidal de la Blache
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Botswana"
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Christophe Léonzi
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
Remplace:M. Didier Lopinot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Anne Paugam
inspectrice générale des finances
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Remplace:M. René Roudaut
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suisse"
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: François Gouyette
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Tunis
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite
Remplace:M. Bertrand Besancenot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arabie Saoudite"
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Pierre-André DURAND
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Sabine Monchambert
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
09 Septembre 201609/09/2016
De: Sabine Monchambert
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Philippe Galli
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Isabelle Gorce
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Catherine BERTHO LAVENIR
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Brigitte Collet
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Michèle Boccoz
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice chargée de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles
Remplace:M. Philippe Meunier
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Jean-Michel Marlaud
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
09 Septembre 201609/09/2016
De: Christian Masset
ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
09 Septembre 201609/09/2016
De: Frédéric Bontems
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie
Remplace:Mme Brigitte Collet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Éthiopie"
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Michel Gaudin
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Septembre 201602/09/2016
De: Gilles Huberson
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Bamako
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Remplace:M. Laurent Garnier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Philippe Ardanaz
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Remplace:M. Eric de la Moussaye
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marion Paradas
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
Remplace:M. Pierre-François Mourier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovénie"
nomination
28 Août 201628/08/2016
De: Violaine Billette de Villemeur
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan
Remplace:M. Jacques-Henry Heuls
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouzbékistan"
nomination
28 Août 201628/08/2016
De: Didier Canesse
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie
Remplace:Mme Dominique Gazuy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Biélorussie"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Thierry GENTILHOMME
préfet du Tarn
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Thibaut SARTRE
directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Pascal SANJUAN
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Arnaud COCHET
préfet de l'Allier
Objet:
préfet de l'Ain
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Laurent TOUVET
préfet de l'Ain
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Pascal LELARGE
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet du Finistère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Luc VIDELAINE
préfet du Finistère
Objet:
préfet du Var
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Pierre SOUBELET
préfet du Var
Objet:
préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Muriel NGUYEN
directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
préfète de la Meuse
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Michel MOUGARD
préfet de la Meuse
Objet:
préfet du Tarn
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Blachon (Frédéric, François, Alain)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Août 201624/08/2016
De: Volpi (Jean-Luc, Eugène, François)
Ingénieur général de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Août 201624/08/2016
De: Hélène Brisset
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2016-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Nicolas Tissot
Objet:
directeur des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2016-09-15"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Août 201624/08/2016
De: Stéphanie Rivoal
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda
Remplace:Mme Sophie Makame
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Michaël Roux
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République kirghize
Remplace:M. Stéphane Catta
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kirghizistan"
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Francis ROL-TANGUY
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Yann Jounot
préfet
Objet:
coordonnateur national du renseignement
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Benoît Puga
Général d'armée
grand'croix de la Légion d'honneur
Objet:
grand chancelier de la Légion d'honneur
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Lacoste
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tchad"
nomination
20 Août 201620/08/2016
De: Jean-Michel Casa
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise
Remplace:M. Jean-François Blarel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Portugal"
nomination
20 Août 201620/08/2016
De: Odile Soupison
conseillère des affaires étrangères hors classe, consule générale de France à Genève
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
Remplace:M. Stéphane Visconti
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Charles Malinas
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Bangui
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Remplace:M. Jean-Pierre Asvazadourian
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République tchèque"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Hélène Le Gal
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël
Remplace:M. Patrick Maisonnave
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Israël"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Xavier Lapeyre de Cabanes
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Sofia
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
Remplace:M. Gilles Thibault
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burkina Faso"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Stéphane Verclytte
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice
Remplace:M. Eric Lucas
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: IMBERT (Pierre-André)
Objet:
inspecteur général des finances (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Yasmine Gouedard
administratrice hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan
Remplace:M. Didier Leroy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tadjikistan"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Laurent Delahousse
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Harare
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi
Remplace:M. Gerrit Van Rossum
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burundi"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Nicolas Suran
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles
Remplace:M. Philippe Setton
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Frédéric JOURNES
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Jean-Louis FALCONI
Groupe:
date_debut="2016-09-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Pierre Levy
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne
Remplace:M. Pierre Buhler
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pologne"
nomination
04 Août 201604/08/2016
De: Bertrand Lortholary
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à New York
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam
Remplace:M. Jean-Noël Poirier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vietnam"
nomination
04 Août 201604/08/2016
De: Marine de Carné de Trécesson de Coétlogon
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco
Remplace:M. Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la Charce
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monaco"
nomination
04 Août 201604/08/2016
De: Brigitte Curmi
conseillère des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Libye
Remplace:M. Antoine Sivan
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Libye"
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: Christian Thimonier
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine
Remplace:Mme Laurence Auer
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Macédoine"
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De: Christine Toudic
conseillère des affaires étrangères hors classe, consule générale à Madrid
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Monténégro
Remplace:Mme Véronique Brumeaux
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monténégro"
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De: Didier Chabert
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo
Remplace:Mme Maryse Daviet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kosovo"
nomination
30 Juillet 201630/07/2016
De: Pierre BAYLE
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
28 Juillet 201628/07/2016
De: Laurent Vilboeuf
Objet:
directeur adjoint à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juillet 201628/07/2016
De: Yves Calvez
Objet:
directeur adjoint à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Juillet 201628/07/2016
De: Christophe Mauriet
Objet:
directeur des affaires financières du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2016-08-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Juillet 201628/07/2016
De: Denis ROLLAND
précédemment recteur de l'académie de Dijon
Objet:
recteur de l'académie de Caen
Remplace:M. Philippe-Pierre CABOURDIN
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Caen"
nomination
28 Juillet 201628/07/2016
De: Frédérique ALEXANDRE-BAILLY
professeure associée
Objet:
rectrice de l'académie de Dijon
Remplace:M. Denis ROLLAND
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Dijon"
nomination
28 Juillet 201628/07/2016
De: Gilles Thibault
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Ouagadougou
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Remplace:Mme Christine Robichon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"
nomination
28 Juillet 201628/07/2016
De: Christian Testot
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
Remplace:M. Jean-Marc Grosgurin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yémen"
nomination
28 Juillet 201628/07/2016
De: Philippe Letrilliart
conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Miami
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
Remplace:M. Frédéric Basaguren
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nicaragua"
nomination
28 Juillet 201628/07/2016
De: Jean-Marc Grosgurin
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire au Yémen
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Remplace:M. Bertrand Cochery
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée"
nomination
28 Juillet 201628/07/2016
De: Pierre-Henri Guignard
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine
Remplace:M. Jean-Michel Casa
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Argentine"
nomination
28 Juillet 201628/07/2016
De: Véronique Brumeaux
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire à Podgorica
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin
Remplace:Mme Aline Kuster-Ménager
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bénin"
nomination
28 Juillet 201628/07/2016
De: Philippe Bastelica
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Remplace:M. Sylvain Itté
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
nomination
28 Juillet 201628/07/2016
De: Thierry Vankerk-Hoven
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Remplace:M. Jean-Baptiste Chauvin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
nomination
28 Juillet 201628/07/2016
De: Jean-Baptiste Chauvin
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à San José
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur
Remplace:M. François Gauthier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Équateur"
nomination
28 Juillet 201628/07/2016
De: Claudia Delmas-Scherer
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie
Remplace:M. Michel Raineri
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Estonie"
nomination
23 Juillet 201623/07/2016
De: Renaud (Hervé, Gérard, Alain)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Rodriguez (Christian, Jean, François)
Général de division
Objet:
major général de la gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Laisné (Alain, André, Maurice)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 201621/07/2016
De: Delaite (Jean-Louis, Marcel)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 201621/07/2016
De: Ermeneux (Jean-François, Pierre, Marie)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-09-30"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 201621/07/2016
De: Martin (Pascal, Antoine, Charles)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-09-30"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 201621/07/2016
De: Charnin (Olivier, Maurice, Hubert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 201621/07/2016
De: Villerbu (Cyril, Marcel, Roger, Louis)
Commissaire général de 2e classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 201621/07/2016
De: Legendre (Emmanuel, Antoine, Marie, André)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 201621/07/2016
De: Pollet (Francis, Emile, Louis, Georges)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur du centre études, réserves et partenariats de l'armée de l'air, délégué aux réserves et délégué au patrimoine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 201621/07/2016
De: Maurice (Bruno, Régis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé chargé de mission « transformation digitale des armées » auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 201621/07/2016
De: Duvert (Bruno)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 201621/07/2016
De: Vilchenon (Christophe)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant de la brigade d'appui à la manœuvre aérienne du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 201621/07/2016
De: Dufour (Patrick, Robert, François, Paul)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Godard (Christian, Marie, Paul, Michel)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Chaulieu (Christine, Louise, Henriette)
Colonelle du cadre spécial
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Corbet (Thierry, Paul)
Général de division
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
commandant du quartier général de corps de réaction rapide
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Bordaguibel-Labayle (Michel, Jean-Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur régional du service de santé des armées de Toulon
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Juillet 201621/07/2016
De: Pennacino (Anne, Marguerite, Françoise, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommée directrice régionale du service de santé des armées de Brest
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Juillet 201621/07/2016
De: Corbet (Thierry, Paul)
Général de division
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2016-08-30"
conseil_des_ministres
conférés
21 Juillet 201621/07/2016
De: Fontan (Bernard, Robert)
Général de division
nommé directeur central du service d'infrastructure de la défense
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2016-07-31"
conseil_des_ministres
conférés
21 Juillet 201621/07/2016
De: Didier Trutt
Objet:
président-directeur général de l'Imprimerie nationale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Philippe Mauguin
Objet:
président de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
date_debut="2016-07-27"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Brousse (Didier, Roger)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2016-07-18"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juillet 201619/07/2016
De: Olivier Poivre d'Arvor
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne
Remplace:M. François Gouyette
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tunisie"
nomination
17 Juillet 201617/07/2016
De: Evelyne Decorps
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire à N'Djaména
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Remplace:M. Gilles Huberson
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mali"
nomination
17 Juillet 201617/07/2016
De: Olivier Leurent
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: François Delahousse
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan
Remplace:M. Patrick Pascal
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turkménistan"
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Richez (Jean-Paul, Jacques)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 201608/07/2016
De: Le Mouël (Philippe, Christian)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2016-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 201608/07/2016
De: Daumont (Jean-Thierry)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 201608/07/2016
De: Quenelle (Didier)
Général de brigade
nommé chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 201608/07/2016
De: Pons (Bernard, Jean, André)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 201608/07/2016
De: Plays (Jacques, Antoine, Nicolas)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 201608/07/2016
De: Fabre (François, Jean, Louis)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 201608/07/2016
De: De Oliveira (Armando)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 201608/07/2016
De: Casaubieilh (Pierre)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 201608/07/2016
De: Bonneau (Hubert, Charles, Aimé)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 201608/07/2016
De: Guion de Méritens (Isabelle, Simone, Yvonne, Germaine)
Générale de brigade
maintenue dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 201608/07/2016
De: Pidoux (Alain, Maurice, Louis)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Loubès (Jean-Marc, François)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Dominique MOYAL
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Pascale REITZEL
avocate générale près la cour d'appel de Reims
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Jacques DALLEST
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Brice ROBIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Denis (Pierre, Maurice, Julien)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Le Bourhis (François, René, Louis, Gaston)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Lobjoit (Rony, Jean-Marie, Pierre)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé « adjoint ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
08 Juillet 201608/07/2016
De: Dupuis (Jean-Baptiste, Paul)
Vice-amiral
nommé directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2016-07-13"
conseil_des_ministres
conférés
08 Juillet 201608/07/2016
De: Labourdette Éric
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Henri), nommé directeur de la sécurité aéronautique d'État
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 201608/07/2016
De: Servière (Jean, François, Michel)
Ingénieur général de 2e classe
nommé directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 201608/07/2016
De: Marboeuf (Laurent, Christophe, Marie, Jacques)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne d'appui projection du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 201608/07/2016
De: Guirard (Marc, Yves, Lionel)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 201608/07/2016
De: Bouny (Odile, Josiane)
Colonelle du corps des officiers des bases de l'air
maintenue dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Juillet 201608/07/2016
De: Briançon (Marc, Marie, Gaston)
Vice-amiral d'escadre de
Objet:
commandant de la force d'action navale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Béraud (Denis, Marie, Alexandre)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
major général de la marine
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Luccitti (Jean-Michel, Henri)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Monvoisin (Hervé, Michel Gaston)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chargé de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Ferré (Jean-Charles, Émile, Henri)
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
nommé directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées et gouverneur militaire de Nancy
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Reboul (Bertrand, Michel, Maurice)
Colonel des troupes de marine de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Gallet (Jean-Claude, Thierry, Robert)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Rebour (François, Pierre, Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Maleterre (Didier, Jacques, Alain)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Lebas (Olivier, Bernard, Eugène)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Catard (Thierry, François, Robert)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint pour le commandement organique à Brest au commandant de la force d'action navale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Rémy-Néris (Éric, Claude, Georges)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Picat (Gilles)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2016-08-31"
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Burnat (Pascal, Guy)
Pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
08 Juillet 201608/07/2016
De: Moncade (Fabrice, Robert)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
08 Juillet 201608/07/2016
De: Gerboud (Jean-Marie, François, Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
08 Juillet 201608/07/2016
De: Boin (Jean-François, Pascal)
Médecin chef des services de classe normale
nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées, chargé de la préfiguration de la direction de la médecine des forces
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
08 Juillet 201608/07/2016
De: Lozier (Jean-Louis, Maurice, François)
Vice-amiral
nommé inspecteur de la marine nationale
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
08 Juillet 201608/07/2016
De: Servière (Jean, François, Michel)
Ingénieur général de 2e classe
nommé directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense le
1er septembre 2018
conseil_des_ministres
admission
08 Juillet 201608/07/2016
De: Barrillon (Patrick, Jean, Alphonse)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense le
1er septembre 2020
conseil_des_ministres
admission
08 Juillet 201608/07/2016
De: Christian Bader
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Malabo
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Charles Malinas
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Fred Constant
professeur des universités, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale
Remplace:M. Christian Bader
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée équatoriale"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Frédérique Bredin
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
date_debut="2016-07-15"
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Rebert (Jean, Marc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 201602/07/2016
De: Régine ENGSTRÖM
Objet:
secrétaire générale, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable
Remplace:M. Francis ROL-TANGUY
Groupe:
date_debut="2016-07-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Jean-Luc COMBE
préfet
Objet:
directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires
Remplace:M. Marc-Etienne PINAULDT
Groupe:
date_debut="2016-07-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Jean-Michel THORNARY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
commissaire général à l'égalité des territoires
Remplace:Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Pons (Vincent, Jean-Marie)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne et commandant de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang le
1er juillet 2016
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 201625/06/2016
De: Michon (Laurent, Georges)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division préparation opérationnelle de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang le
1er juillet 2016
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 201625/06/2016
De: Suptil (Christophe, Gérard)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 201625/06/2016
De: Quevilly (Patrice)
Colonel du génie
nommé chef de la division « appui-contact-environnement » de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang le
1er juillet 2016
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 201625/06/2016
De: Ferlet (Jean-François, Pierre, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 201625/06/2016
De: Gernez (Éric)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-directeur études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 201625/06/2016
De: Guionie (Vincent)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 201625/06/2016
De: Pellerin (Jean-Jacques)
Colonel de l'artillerie
nommé chef de la division systèmes d'information et communications cyberdéfense du quartier général de corps de réaction rapide
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang le
1er juillet 2016
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 201625/06/2016
De: Boucher (Frédéric)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang le
1er juillet 2016
conseil_des_ministres
promotion
25 Juin 201625/06/2016
De: Duquenoÿ (Thierry, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et commandant de la base des forces françaises de Djibouti
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Coqueblin (Thierry)
Général de division
Objet:
officier général de zone de défense et de sécurité Nord et gouverneur militaire de Lille
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Lafitte (Jérôme)
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
nommé chargé de mission auprès du directeur central du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Dufer (François-Xavier)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Cailliez (Yannick, Christian, Laurent)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2016-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Leulier de la Faverie du Ché (Charles-Henri)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
commandant de zone maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée
Groupe:
date_debut="2016-07-18"
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 201625/06/2016
De: Valentini (Patrick, Michel, François)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Etienne STOSKOPF
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Jacques Cartiaux
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
Groupe:
date_debut="2016-07-11"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juin 201624/06/2016
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