effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Évry

Juge

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Évry

Juge

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil

Cour d'appel de Paris

Avocate générale

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-procureur de la République

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Douai

Présidente de chambre

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Colmar

Substitut du procureur de la République

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Colmar

Substitut du procureur de la République

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Premier vice-président adjoint

substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Avocat général

magistrate du premier grade

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

conseillère à la cour d'appel de la Principauté de Monaco

magistrat du premier grade

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco

commissaire de police, placée en position de détachement judiciaire

juge au tribunal de grande instance de Nanterre

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse

conseiller à la cour d'appel de Toulouse

président du tribunal de grande instance de Foix

premier président de la cour d'appel de Colmar

membres du conseil de perfectionnement

magistrat proposé par le président de la cour d'appel de Paris

président du tribunal de grande instance de Privas

Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes

président du tribunal de grande instance d'Avignon

conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens

Conseillère à la cour d'appel de Nîmes

présidente du tribunal de grande instance de Carpentras

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Président de chambre à la cour d'appel d'Angers

président du tribunal de grande instance d'Angers

président de section à la chambre régionale des comptes de Bourgogne- Franche-Comté, titulaire

membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

magistrat de la chambre régionale des comptes

magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

représentant des lycéens au Conseil académique de la vie lycéenne de l'académie de Paris

Article 1 - Le bureau de vote, créé

en application de l'article 9 de l'arrêté du

susvisé

Assesseurs

représentant des lycéens au Conseil académique de la vie lycéenne de l'académie de Paris

Article 1 - Le bureau de vote, créé

en application de l'article 9 de l'arrêté du

susvisé

Assesseurs

représentant des lycéens au Conseil académique de la vie lycéenne de l'académie de Paris

Article 1 - Le bureau de vote, créé

en application de l'article 9 de l'arrêté du

susvisé

Assesseurs

représentante des lycéens au Conseil académique de la vie lycéenne de l'académie de Paris

Article 1 - Le bureau de vote, créé

en application de l'article 9 de l'arrêté du

susvisé

Assesseurs

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

juge de proximité à Paris 15e arrondissement

pour le reste de leur mandat et pour un second mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

juge de proximité à Dijon

pour le reste de leur mandat et pour un second mandat

Cour d'appel de Dijon

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon

juge de proximité à Beaune

pour le reste de leur mandat et pour un second mandat

Cour d'appel de Dijon

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon

juge de proximité à Montargis

pour le reste de leur mandat et pour un second mandat

Cour d'appel d'Orléans

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montargis

juge de proximité à Trévoux

pour le reste de leur mandat et pour un second mandat

Cour d'appel de Lyon

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

président de section de chambre régionale des comptes

à la délégation

procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire

conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

conseillère à la Cour de cassation

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile

premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-président

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Nantes

Juge

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Nantes

Juge

conseillère à la cour d'appel de Nancy

Cour d'appel de Reims

Présidente de la chambre de l'instruction

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Présidentes de chambre

conseillère à la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Présidentes de chambre

conseillère à la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Nouméa

Présidente de chambre

directeur adjoint du travail, précédemment placé en position de détachement judiciaire

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Privas

Vice-président

conseillère à la cour d'appel de Colmar

Cour d'appel de Metz

Présidente de chambre

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Valence

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Valence

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence

conseiller à la cour d'appel de Lyon

Cour d'appel de Grenoble

Président de la chambre de l'instruction

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants

conseillère à la cour d'appel de Rennes

Cour d'appel d'Angers

Présidente de chambre

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Toulon

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Toulon

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-président chargé de l'instruction

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge placée auprès du premier président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge placée auprès du premier président

assesseur titulaire à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, représentant les organismes d'assurance maladie

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2017

conseillère à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2017

présidente de chambre à la cour d'appel de Pau

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2017

conseillère à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 décembre 2017

substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2017

présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2017

conseillère à la cour d'appel de Caen

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2017

présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2017

conseillère à la cour d'appel de Besançon

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

avocate générale près la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

conseiller maître à la Cour des comptes

avocat général à la Cour des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléant

pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

magistrat de la chambre régionale des comptes

maître de conférences, placée en position de détachement judiciaire

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente de chambre à la Cour des comptes

assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

5 mai 2017

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

1er juin 2017

président de chambre à la cour d'appel de Pau

conseillère maître à la Cour des comptes

présidente de chambre à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

président de section de chambre régionale des comptes

à la délégation

procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Normandie

conseiller maître à la Cour des comptes

à la délégation

avocat général à la Cour des comptes

avocate générale

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique

2

magistrat de l'ordre judiciaire

Membre suppléant

président de chambre honoraire

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique

2

magistrat de l'ordre judiciaire

Membre titulaire

président du tribunal de grande instance d'Avignon

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Pau

présidente du tribunal de grande instance de Foix

Conseillère à la cour d'appel de Rennes

présidente du tribunal de grande instance de Quimper

inspecteur de la justice

Président de chambre à la cour d'appel de Paris

président du tribunal de grande instance de Meaux

vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg

Conseillère à la cour d'appel de Metz

présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines

présidente du tribunal de grande instance de Carpentras

Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble

présidente du tribunal de grande instance de Valence

président du tribunal de grande instance de Belfort

Président de chambre à la cour d'appel de Colmar

président du tribunal de grande instance de Mulhouse

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Conseillère à la cour d'appel de Colmar

présidente du tribunal de grande instance de Saverne

premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune

Conseiller à la cour d'appel d'Amiens

président du tribunal de grande instance de Beauvais

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2017

président de chambre à la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2017

conseillère à la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2017

substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2017

conseillère à la cour d'appel de Pau

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2017

président de chambre à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2017

présidente de chambre à la cour d'appel de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2017

présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2017

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2017

présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen

président de section de chambre régionale des comptes, désigné

commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

substitut général

assesseurs

inspectrice générale des finances publiques, placée en position de détachement judiciaire

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire

conseiller à la cour d'appel de Douai

présidente du tribunal de grande instance d'Angers

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Bourges

à cesser ses fonctions

Cour d'appel de Riom

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Riom

juge de proximité

en position de disponibilité

pour donner des soins à son conjoint

Cour d'appel de Montpellier

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier

juge de proximité en disponibilité

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité au tribunal de police de Paris

juge de proximité en disponibilité

Cour d'appel d'Amiens

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Amiens

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Périgueux

Cour d'appel de Poitiers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Jonzac

juge de proximité en disponibilité

Cour d'appel de Douai

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Macon

Cour d'appel de Lyon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne

premier conseiller à ladite chambre, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeur de droit privé à l'université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

magistrat de la chambre régionale des comptes

conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeur de l'enseignement supérieur à la faculté des sciences économiques, sociales et de gestion de Reims, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléant

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeure de l'enseignement supérieur à la faculté de droit et de science politique de Reims, suppléante

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeur des universités à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeur des universités à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, suppléant

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, suppléant

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

magistrat de la chambre régionale des comptes

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers

au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de Mutualité sociale agricole et le médecin conseil-national du Régime social des indépendants

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers

au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de Mutualité sociale agricole et le médecin conseil-national du Régime social des indépendants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Saint Malo

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Reims

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Reims

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Reims

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Reims

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Reims

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Meaux

Assesseur titulaire

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Narbonne

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Saint-Etienne

Assesseur titulaire

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Cambrai

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Colmar

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Bergerac

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix en Provence

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix en Provence

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Saint Nazaire

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Saint Nazaire

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Saint Malo

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants du Puy en Velay

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants du Puy en Velay

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Brest

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Brest

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Pau

Tribunal pour enfants de Bayonne

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Pau

Tribunal pour enfants de Bayonne

Assesseur titulaire

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Melun

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal pour enfants de Tours

Assesseur titulaire

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Saint-Etienne

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Saint-Etienne

Assesseur titulaire

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseurs suppléants