Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jacques Calmettes vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Françoise Issenjou vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Marie-Claude Lagon, épouse Berenger conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Frédérique Rocher, épouse Pierre substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Michel Redon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Pierre Couttenier vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Laëtitia Ellul, épouse Cureti juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Anne Tarelli vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Christine Mee vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Françoise Filloux juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Julien Ecuer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Douglas Berthe dit Micberth, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Jean-Yves Lourgouilloux vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Anne Lequeux, épouse Besson conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Delphine Bonnet, épouse Requillart magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Thierry Azema juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Pascale Liegeois, épouse Bonnaventure juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Benoît Vandermaesen substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Robert Franceschi magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Robert Franceschi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Hervé Paillard notaire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Fréjus Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Hervé Paillard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Fréjus Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Michel Woehrle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Antibes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Michel Woehrle avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Antibes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Béatrice Portal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Forcalquier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Béatrice Portal avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Forcalquier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Annie Thomas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Brignoles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Annie Thomas avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Brignoles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000624500 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Anne-Sophie Houbart, épouse Clérel ancienne notaire assistante
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Draguignan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000443825 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	François Ruellan conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president

JORFTEXT000000606264 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Henri Antoniotti
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2005-05-10"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000605437 (source JORF)

admission

20 Novembre 2004 20/11/2004

De:	Colette Michel, épouse Martinez vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Cécile Leingre juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Marina Alberti juge au tribunal de grande instance de Nice, chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Hélène Riss, épouse Meo substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Patrick Vogt procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Ralph Freyermuth effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Ralph Freyermuth directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Alexandra Morf juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Geneviève Cassan, épouse Vallar juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Bernard Bacou
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-10-22"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000256675 (source JORF)

admission

20 Octobre 2004 20/10/2004

De:	Boulan (Françoise, Yvette, Mireille), épouse Dupuy
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Bottai et Pierre-Yves Gereux, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000624928 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2004 09/10/2004

De:	Jean-Louis Bergez président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence président
Remplace:	M. Guy Schmitt
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000258366 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2004 08/10/2004

De:	Dominique Jacques présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence président
Remplace:	M. Jean-Louis Bergez
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000258366 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2004 08/10/2004

De:	Ermeneux (Georges, Eugène)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Georges Ermeneux, Agnès Ermeneux-Champly et Laurence Levaique, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000627911 (source JORF)

cessation de fonction

25 Septembre 2004 25/09/2004

De:	Cherfils (Romain, Laurent, Stéphane)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Pierre Blanc, Philippe Blanc, Colette Amsellem-Mimran, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000253771 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2004 05/09/2004

De:	Jean-Marie Dubouloz
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-11-08"
date_fin="2007-11-07"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000254452 (source JORF)

nomination

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Patrick Ardid vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Dominique Mirkovic auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Bruey auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bernard Rousseau conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Hugues Fournier conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Henri Antoniotti vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Cécilia Zehani substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Morgane Le Donche auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Mariel Dubreuil auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Brigitte Tison, épouse Berti conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Gabrielle Bichot-Lacroix première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nicolas Truc juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marc Rivet substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivier Poulet vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nicolas Bessone substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Audrey Jouaneton, épouse Segura substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Olivia Giron substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Ange Fiorito substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	David Hill juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Hervé Lagarrigue juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Tribunal d'instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Assonion juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Alenda conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascale Martin vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Menton

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nadège Groult, épouse Mahe substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Menton

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Lionel Lafon juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Thierry Fusina vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Pierre Sainte juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bernadette Riviere, épouse Caston juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Michèle Lis, épouse Schaal vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Guillaume Roussel vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pierre Calloch conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Dominique Voglimacci-Stephanopoli juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Charles Duchaine vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claude Choquet vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-France Serée, épouse Durand juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Corinne Hermerel vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Vindreau, épouse Calloch vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Chemla juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cannes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Elisabeth Bourdon, épouse Medioni juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cannes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marcel Tastevin juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Pierre Sultana juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Marie Escaro juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Ruttinger, épouse Bonnici juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alain Bernardot vice-président au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Dominique Tatoueix juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Bruno Massard juge au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Colette Martin-Mounis juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Véronique Maugendre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Emmanuelle Wacongne juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Mouy, épouse Tribou juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Amédée Baudouin vice-président au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Pierre Gabet, épouse Fournier vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Lucien Gardenal juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Michel Carrue juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Luc Pain juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Hervé Durante juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Hélène Filliol, épouse Genevey juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Françoise Gilly, épouse Escoffier juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Vincent Mick auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Florent Pascal substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Luc Blachon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Corinne Gaillard-Beal juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Candau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alain Guimbard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Stéphanie Giraud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marion Menot substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Annie Haon-Battini substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Michel Maestroni président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Serge Kerraudren conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Denis Jardel magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	François Gueret conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Gabriel Filhouse conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Bernard Chauvet président du tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Pierre Poussin premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Brigitte Bernard conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Nathalie Leclerc, épouse Petit juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Lionel Barfety juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Claire Prigent juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Carine Bargoin juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Estelle Lassaussois, épouse Sablayrolles juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Ghislaine Laiolo juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Hélène Fourmanoir, épouse Bondois juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Eric Jamet juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	David De Pas juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sophie Johannes, épouse Leydier juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Isabelle Couderc juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marie-Christine Berquet juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Marc Meslin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alain Chemama juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Philippe Latge auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Edouard Durand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Justine Aubriot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Françoise Fouquet, épouse Finon juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Sandrine Ladegaillerie auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Michel Tissot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Roland Mahy avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Patricia Zajac, épouse Przemyski magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jean-Marie Dubouloz
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-11-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000603261 (source JORF)

admission

10 Juin 2004 10/06/2004

De:	Louis Coupet professeur agrégé de droit
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Salon-de-Provence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Louis Coupet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Salon-de-Provence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Henri Bollet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Henri Bollet avocat
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Pierre Glajzer responsable du personnel
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Pierre Glajzer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Lucien Simonnet expert maritime judiciaire, officier supérieur de la gendarmerie à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Lucien Simonnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Philippe Dubois effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Philippe Dubois chef de service
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Fernand Aouizerate effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Fernand Aouizerate conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Patrick Colombani effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Grasse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Patrick Colombani ancien huissier de justice, gérant de société
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Grasse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Yves Appelghem effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Fréjus Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Yves Appelghem avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Fréjus Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jean-Marie Cibrario-Lelio huissier de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Draguignan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jean-Marie Cibrario-Lelio effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Draguignan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Guy Armengau notaire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Guy Armengau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Roger Colonnese effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Brignoles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Roger Colonnese avocat
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Brignoles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	François Hiraux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Arles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	François Hiraux avocat
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Arles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jacques Vincentelli effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Jacques Vincentelli chef de service juridique et maître de conférences des universités à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Claude Drogue, épouse Mermet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Claude Drogue, épouse Mermet commandante de police retraitée, conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Nice Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Marine Ogil y Esteve, épouse Gonindard juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Marine Ogil y Esteve, épouse Gonindard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Blanc, épouse Guiard-Marigny effectuera préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Blanc, épouse Guiard-Marigny juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Claire Aubertie, épouse Mouren effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Hyères Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Claire Aubertie, épouse Mouren avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Hyères Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Bernadette Plumel, épouse Reynaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Digne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Bernadette Plumel, épouse Reynaud cadre à l'URSSAF
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Digne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Martine Barenne, épouse Van Den Bulke magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Cannes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Martine Barenne, épouse Van Den Bulke effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Cannes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	André Viangalli avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000797821 (source JORF)

désignation

10 Avril 2004 10/04/2004

De:	Bernard Grand maître de conférences en science de gestion à l'université d'Aix-Marseille-III, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000613292 (source JORF)

nomination

10 Avril 2004 10/04/2004

De:	Gérard Blanc agrégé de droit privé, professeur à l'université Aix-Marseille-III, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000613292 (source JORF)

nomination

10 Avril 2004 10/04/2004

De:	Jean Niay trésorier-payeur général des Alpes-de-Haute-Provence, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence professeur des universités représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000613292 (source JORF)

nomination

10 Avril 2004 10/04/2004

De:	Francis Cossais receveur des finances d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence professeur des universités représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000613292 (source JORF)

nomination

10 Avril 2004 10/04/2004

De:	Gérard Olivero commissaire aux comptes à Mandelieu, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence professeur des universités membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000613292 (source JORF)

nomination

10 Avril 2004 10/04/2004

De:	Alain Charny commissaire aux comptes à Marseille, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence professeur des universités membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000613292 (source JORF)

nomination

10 Avril 2004 10/04/2004

De:	Guy Schmitt président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000613292 (source JORF)

nomination

10 Avril 2004 10/04/2004

De:	Jean-Louis Bergez président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000613292 (source JORF)

nomination

10 Avril 2004 10/04/2004

De:	Didier Poracchia professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000613292 (source JORF)

nomination

10 Avril 2004 10/04/2004

De:	William Milne vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000613292 (source JORF)

nomination

10 Avril 2004 10/04/2004

De:	Franck Lapeyrere président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000613292 (source JORF)

nomination

10 Avril 2004 10/04/2004

De:	Daniel Isouard vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000613292 (source JORF)

nomination

10 Avril 2004 10/04/2004

De:	Marc Larue premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

JORFTEXT000000613292 (source JORF)

nomination

10 Avril 2004 10/04/2004

De:	Michèle Pannetier-Alabert première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

JORFTEXT000000613292 (source JORF)

nomination

10 Avril 2004 10/04/2004

De:	Marie Guilguet, épouse Doumit-El-Khoury
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000252254 (source JORF)

admission

09 Avril 2004 09/04/2004

De:	Marie Bujoli
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-09-08"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000252254 (source JORF)

admission

09 Avril 2004 09/04/2004

De:	Emmanuelle de Rosa juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Rémi Bruel vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Jean-François Bancal conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Marie-Elisabeth Lemierre, épouse Bancal vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Alain Ramy vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Martine Ros, épouse Fortin juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Christophe Noel juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance de Brioude
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Arles"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Nathalie Frenoy, épouse Demarest magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Hélène Bourgoin, épouse Lejeune magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Hélène Bourgoin, épouse Lejeune effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Roudot (Monique), épouse Le Borgne adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	Mme Bachimon (Laure), épouse Metge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-02-09"
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000416848 (source JORF)

nomination

04 Février 2004 04/02/2004

De:	Baldes (Martine), épouse Faure greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-03-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000233826 (source JORF)

nomination

04 Février 2004 04/02/2004

De:	Carol (Guy)
Objet:	adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-03-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000233826 (source JORF)

cessation de fonction

04 Février 2004 04/02/2004

De:	Michel Naget vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Antoine Grison conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Xavier Bonhomme juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Françoise Carracha, épouse Tissot vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Jean-Pierre Niel juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Danielle Maccioni juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Régis Molat vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Benoît Delaunay juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Eric Emmanuelidis juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Odile Jolivet
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000600296 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Michel Noir
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Max Gastaldi
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alain Galvez
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Grazia Antonucci
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Véronique Agnel, épouse Perrot
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	François Travi
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Giraud
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Monique Riva, épouse Correard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Odile Seisson, épouse Minguella
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Isabelle Guionnet, épouse Devred
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Hélène Ben Driem, épouse Peignen
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Robert Oberti
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sylvain Copelli
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Elisabeth Ponchon, épouse Servan
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Elisabeth Hétroy, épouse Ceron
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alexandra Fabbri
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacques Bianco
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Danièle Khalifa, épouse Assas
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dominique Casteu, épouse Fighiera
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Olivier Jerez
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Noëlle Robin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Patricia Philippe
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Judith Kerner, épouse Petric
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Noëlle Gazano, épouse Bouquet
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Laure Berbersarkissian, épouse Dedeyan
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Annie Alazrake, épouse Laguzzi
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alain Sobrero
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Yves Davin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Madeleine Pey, épouse Bettini
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Muriel Isoart, épouse Milne
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Roselyne Doyen
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sabine Chavane
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claudie Batteau
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dominique Richert, épouse Antiphon
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Aimée Mercier
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Karine Lellouche, épouse Drigues-Hanoun
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Denise Gueline, épouse Parienti
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sylvie Fagard-Sultan-Moya
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Hervé Gosselin
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gilles Blanc
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-France Delhomme, épouse Schaffner
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Laure Payan
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Monique Pappini, épouse Sicard
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Yvette Fickinger, épouse Gorini
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Martine Benichou
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Paul Nardini
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Dominique Franceschi
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Anne Rouan, épouse Svoboda
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Fabienne Riéra, épouse Brivoal
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Evelyne Dozol, épouse Deambri
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Georgette Honorat
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Hélène Brissaud
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Agnès Vincent, épouse de Alexandris
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sandrine Rey
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Christine Lavison, épouse Figueredo
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Maryvonne Autesserre
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000233340 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Bernard Fayolle
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000248909 (source JORF)

admission

11 Décembre 2003 11/12/2003

De:	Jean-Louis Durand
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2004-02-28"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000611529 (source JORF)

admission

27 Septembre 2003 27/09/2003

De:	Jean-Claude Pilato président de section honoraire d'une chambre régionale des comptes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Martigues Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Jean-Claude Pilato effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Martigues Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000612869 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2003 23/09/2003

De:	Patrice Ollivier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Emmanuelle Liron, épouse Cimamonti juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Bruno Picou vice-président au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Martine Bernard conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Jean-Paul Lacroix-Andrivet président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Pommereul auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sophie Cheymol, épouse Lepetit auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Claude Revest, épouse Chizat vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laure Bourrel, épouse Delaunay vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Pierre Buffoni juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Régine Roux, épouse Gourvil substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alain Lapierre substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean Coutton vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bernard Turrillot substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Lezer substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Delande juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Alexandre vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thierry Bonifay substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pierre Arpaia substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Luiggi substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gérard Demory substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Dominique Usciati substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Pouey, épouse Doutre substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-France Bay, épouse Reynaud substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Pietri, épouse Gaudin juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Emmanuelle Monin, épouse Bessone juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Guy Pisana juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Louis Coiquaud de Fontanes magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Benoît Persyn juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	François Guyon juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Brigitte Fremont, épouse Valette juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Bloch juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Defarge juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jacques Testud conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Daniel Fallot juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Eric Senna conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Fabienne Allard juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patrick Veron juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Monique Michel, épouse Cuzin juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sophie Bouttier juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Paul Moretti juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Fournier, épouse Gaudin vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nathalie Fevre-Pechart vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Hélène Barthe-Nari juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Vincent Turbeaux vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Jacques Sainte-Cluque juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marc Jean-Talon juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Frédéric Campi premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Rose-May Spazzola juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pascale Pochic, épouse Sidaine juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Penavayre, épouse Roussel vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Claude Pena vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Béatrice Mars substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvie Rebe, épouse Turbeaux juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bénédicte Scelle juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Eric Bernard juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance d'Huningue
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michèle Cutajar vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nicolle Thomas-Lehmann vice-présidente au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Jacques Galli vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Michel, épouse Kiriakides juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Rieux, épouse Balesi juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Alis juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Lucienne Chapus, épouse Berard juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Franck Lagier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Corinne Savonne juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laëtitia Pascal auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphanie Battle substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Olivier Caracotch substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Carine Somody substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sabine Company juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michaël Darras auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurie Duca substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bernard Reynaud substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Achille Kiriakides procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Brice Robin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claude Veber président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Louis Chaux conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Marie Poirier, épouse Chaux présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Dominique Fort substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Lionel Mathieu substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laure Mallet juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Ghislaine Roque substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Pin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Côme Jacqmin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pascale Desmoulin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Esther Bissonnier juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Emmanuel Poinas juge au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Montélimar
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Erick Magnier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laure Rivoiron juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Barbet juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jacqueline Rieffel, épouse Le Dantec juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Virginie Hoflack juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thomas Spateri juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Fabrice Lecras juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphanie Combrie juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Claire Bourdon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Ludovic Mourgue juge au tribunal de grande instance de Dole chargé du service du tribunal d'instance d'Arbois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Séverine Lasch auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Yves Le Baut procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Renée Duquenoy, épouse Pronier magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Florence Alquie-Vuilloz magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Martelly (Bruno, Paul-Marie)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Bruno Martelly, Sylvie Maynard et Corine Simoni, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000777670 (source JORF)

cessation de fonction

23 Mai 2003 23/05/2003

De:	Geneviève Crousse vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Yves Lourgouilloux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Thilo Firchow magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Louis Mons juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jean-Yves Martorano juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Françoise Galambre, épouse Domallain vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Anne Astruc, épouse Dampfhoffer conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Jeanne Meghriche, épouse Barreth magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Edith Jacquinot vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Hélène Giami juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Pierre Lajoix juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Guy Romme juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Serge Cavaillez substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Pierre Cortes vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Djamil Kheireddine juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Dominique Dourthe, épouse François substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Serge Tournaire juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Anne Tixeire, épouse Hubert juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Forcalquier"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Patrick Lifschutz vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Marie Walther, épouse Lapeyrere vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Martine Texier, épouse Verhaeghe vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Marie-Françoise Seguy, épouse Brejoux vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Michelle Salvan conseillère à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Ghislaine Poirine juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Dominique Klotz, épouse Permingeat juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Frédérique Hugelin, épouse Bruel vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Nicole Girona, épouse Dall'Ava conseillère à ladite cour du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Suzanne Gaudy, épouse Juston juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Jean-Pierre Prieur vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	André Fortin premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Christian Couchet vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon police
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Marie-Hélène Vetro effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Marie-Hélène Coste, épouse Vetro avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Anne Tarelli juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Christophe Auger substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Cathy Pautrot, épouse Cesaro substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Sylvaine Arfinengo, épouse Urrutia juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Eric Fournie juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Christine Mee juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Magali Spielmann, épouse Delaby substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Isabelle Poinso, épouse Tournaire substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Jean-Louis Thiolet président du tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	François Grosjean premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Christian Cadiot premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Dominique Petro, épouse Jacques conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Nicole Papazian, épouse Cuttat présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Marie-Claire Benson, épouse Falcone première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Emmanuel Gerard substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Anne-Marie Baudron procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Marie-Ange Sarda magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Michel Mallard président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president

JORFTEXT000000228623 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Marie-Pierre Pilven, épouse Gariel
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000417813 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2002 24/12/2002

De:	Jacques Lameyre président du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
president

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Françoise Vidor, épouse d'Arexy juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Viangalli (André) avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Charpentier (Bertrand)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

commissaire_gouvernement
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000414824 (source JORF)

désignation

18 Septembre 2002 18/09/2002

De:	Gilles Lacan magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Laure Conterno, épouse Roche juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Richard Rolland juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Franck Landou juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Paule Dubois, épouse Agosta juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Pierre Cazenave avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Christian Girard procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Pierre Espieu vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Françoise Alliot, épouse Thienot vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Danièle Zevaco vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Luc Tournier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gilles Elleouet vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-François Caminade vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Annie Battini-Haon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Jacquemin vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Giudicelli, épouse Elleouet vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nadine Mouttet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Muriel Peillon, épouse Fusina juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Joaquim Fernandez juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Corinne Hermerel juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Giacometti, épouse Lopez substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laurent Bidault vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patrick Ardid juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Lorenzini juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Imbert, épouse Duhamel substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Thierry Fusina vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Menton

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Guichard juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Christine Ribiere, épouse Gramfort conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Dournes juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gérard Pons juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Any-Claude Boy conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance d'Aubagne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Aubagne"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Olivier Brue juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Dragon président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Véronique Imbert, épouse Gouton juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabienne Chamodon, épouse Adam juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laurence Delpon conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Irène Daurelle vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	France-Marie Braizat conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Claire Almuneau, épouse Michel juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Béatrice Jean, épouse Brue juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Ange Giannotti, épouse Dalmaz substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvie Mottes juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Rose-Marie Beguerie, épouse Parrau vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Paul Renard vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance d'Antibes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Antibes"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Jouet-Pastre vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hervé Leroy juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Joël Espel magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Vincent Gorini vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laurence Godron juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Bel juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Dautun vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Jacques Baudino vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Amédée Baudouin juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Rose-Marie Marcel, épouse Plaksine juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Mireille Garoute, épouse Semeriva conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Williams Milne vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Baptiste Colombani vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bernard Germain président du tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Negre, épouse Jaubert juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Chantal Goor, épouse Acquaviva conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valérie Gerard, épouse Mescle conseillère à la cour d'appel de Bastia du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patricia Beaume, épouse Tournier juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claire Philippoteaux, épouse Dollmann substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patrice Ollivier-Maurel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Emmanuel Merlin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Audrey Jouaneton, épouse Segura substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Caroline Armand, épouse Alaphilippe substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Philippe Mescle substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Daniel Mira vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Louis Moreau substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Raffin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Tourette procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gérard Thibault-Laurent président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Fourcheraud président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bernard Fayolle président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Louis Durand président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Bruzy président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Noël Bastelica président du tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Claude Andre conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Llaurens première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Lionel Lafon juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Agnès Bourgeois substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Custaud, épouse Bayle magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Johannes, épouse Leydier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Pataud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nathalie Rousset, épouse Marie juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	André Viangalli procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-François Pascal avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Louis Delteil avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Dossisard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Leonardi, épouse Fleurichamp magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florent Pascal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marion Menot
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Elisabeth Raynaud, épouse Costa présidente dudit tribunal du premier grade
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence présidente du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Georges Ghirardi
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000407887 (source JORF)

désignation

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Gilbert Crovesi
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000407887 (source JORF)

désignation

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Pierre Cagnoli
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000407887 (source JORF)

désignation

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Véronique Cézac, épouse Mestre
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000407887 (source JORF)

désignation

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Jérôme Roux
Objet:	assesseurs au tribunal pour enfants de Tarascon au lieu de Toulon Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

JORFTEXT000000217435 (source JORF)

désignation

22 Janvier 2002 22/01/2002

De:	Christian Leca
Objet:	assesseurs au tribunal pour enfants de Tarascon au lieu de Toulon Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

JORFTEXT000000217435 (source JORF)

désignation

22 Janvier 2002 22/01/2002

De:	Jean-Yves Chicco
Objet:	assesseurs au tribunal pour enfants de Tarascon au lieu de Toulon Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"

JORFTEXT000000217435 (source JORF)

désignation

22 Janvier 2002 22/01/2002

De:	Corinne Boeri, épouse Desjardins juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jacques Beaume procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	André Ribes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gilles Rognoni substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Colette Michel, épouse Martinez substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christine Grillat, épouse Lamiri juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Rémy Bruel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jérôme Roux
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Fernand Prigent
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christian Leca
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Paul Colombani
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Yves Chicco
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Alain Robert
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claude Chabriel, épouse Azam
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Maryse Baudié, épouse Bounarel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Patrice Tordjman
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Martine Lafuma, épouse Maisonobe
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Paul Rambaud
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Raymond Gibert
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Louis Ghiringhelli
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Marc Covès
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie Perrin, épouse Roman
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Martine Naulleau, épouse Bérengier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Thérèse Ceccaldi
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Danielle Bernal, épouse Dupuy
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Joël Zattara
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Alain Grégoire
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	François Gauthey
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Henri Barnéoud-Arnoulet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jeannine Lomartire, épouse Sobrero
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Hélène Cusenier, épouse Poinso
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christiane Brault, épouse Faessel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Guy Récansone
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Georgette Ricard, épouse Dulac
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Catherine Dalmasso
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Claude Mari
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gilles Dussauge
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Odile Mayer, épouse Pascal
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Philippe Scopelitis
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Thierry de Bony de Lavergne
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Line Picard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Valérie Goulé, épouse Monsch
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Maryse Corno, épouse Belly
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Catherine Allaux, épouse Martin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Paul Miffred
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Josiane Bagnouls, épouse Castaldo
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Hélène Bonnefoy, épouse Jullier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Yves Esquieu
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christine Titon, épouse Corneloup
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Véronique Bert, épouse Roques
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Claude Baudin, épouse Purguette
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gumos (Laurence, Marianne, Isabelle), épouse Levaique
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle Georges Ermeneux et Agnès Ermeneux-Champly, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000763266 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2001 27/11/2001

De:	Bachimon (Laure), épouse Metge greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	Mme Moulinou (Martine), épouse Delbos
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2001-11-26"
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000393811 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2001 22/11/2001

De:	Muriel Favier vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Chantal Bordenave, épouse Gaudino vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Paul Bonnard juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Chantal Baron, épouse Malatrasi vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Philippe Coulange juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Pascale Martin juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Apt
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Henri Antoniotti vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Martine Mombrial, épouse Fayaubost vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Daniel Isouard conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Régis Molat juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Véronique Noclain juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Emmanuel Razous substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Ludovic Pilling substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Michèle Drillon, épouse Zentar conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marc Gouton premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-José Durand, épouse Laurent magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Sylviane Auzanneau, épouse Schmitt magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	André Jacquot vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	François Boisseau procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Laurie Duca auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Marie-Claude Simonin, épouse Durand juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Martine Roy, épouse Zenati vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Monique Balasquie, épouse Delteil juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Michel Naget conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jean Coutton premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Françoise Penavayre, épouse Roussel juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Brigitte Peltier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Françoise Fournier, épouse Gaudin juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Dominique Ricard vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Dominique Liziard juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jean-Luc Guery vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Pascal Guichard vice-président au tribunal de grande instance de Toulon du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Monique Sakri vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Marie-Bernadette Calas vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Laure Bourrel procureure de la République adjointe près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Alain Bernardot vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Marie-Simone Houppe, épouse Cousin vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Anne Vella, épouse Vandini juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Annie Tchakgarian première juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Danielle Natta première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Ludovic Duprey substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Ange Fiorito juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Pierre Arpaia substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Guillaume Roussel juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Patrick Guerin procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Maria Leonard juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jean-Louis Persico vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Catherine Alexandre première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jean-Louis Durand conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Isabelle Defarge juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Hervé Lagarrigue juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Philippe Melia juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Danielle Demont, épouse Pierot substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Anne Soreau juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Sandrine Lefebvre juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges chargées du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cannes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Elisabeth Bourdon, épouse Medioni juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges chargées du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cannes

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Patrick Desjardins substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Alexandra Morf juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Christelle Hilpert substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jean-Yves Segonnes juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	René Roux juge au tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Emmanuelle Libertino, épouse Lefevre juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Hélène Martin, épouse Soulon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Caroline Gontran substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Anne-Claire Bourdon juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jean-Louis Delteil avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Bernard Bacou premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000580128 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2001 26/07/2001

De:	Dominique Pronier conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000213998 (source JORF)

nomination

29 Juin 2001 29/06/2001

De:	Catherine Durand magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Raymond Doumas procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jean-Pierre Pech
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2001-06-29"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000221421 (source JORF)

admission

20 Mars 2001 20/03/2001

De:	Tassoti (Lucien) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Silve (Louis) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Mouroux (Gérard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Durieux (Roger) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Consani (Charles) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Caillat (Patrice) ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000768076 (source JORF)

conférés

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Dominique Dourthe, épouse François magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000387991 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Isabelle Pouey, épouse Doutre magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000387991 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Geneviève Brian-Barranguet-Loustalot juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000387991 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Jean-Pierre Sultana juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000387991 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Jean-Luc Cabaussel vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Solange Lebaile juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Marie Guilguet, épouse Doumit El Khoury juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Christine Francou, épouse Bartolomei juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Sylvie Blume juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Dominique Terrazzoni magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Paule Colombani, épouse Perruaux juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Tribunal d'instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Serge Cavaillez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Caroline Armand, épouse Alaphilippe auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Catherine Kamianecki vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillère du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Michèle Cutajar juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Serge Teisseire conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Martigues du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Pierre Gagnoud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Christophe Perruaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Marc Rivet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Hélène Riss, épouse Meo substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Agnès Bourgeois substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Hélène Gaillet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Evelyne Kitanoff, épouse Barault substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Denis Vanbremeersch procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	William Watrin président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Robert Miori président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Nicolas Truc juge au tribunal de grande instance de Valence, chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Isabelle Delande substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Emmanuelle Wacongne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Pierre Lajoix premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Annaïck Le Goff, épouse Tavitian juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Perrone juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Cécile Leingre, épouse Marion substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Maddie Daoudal, épouse Gomez juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Emmanuelle De Rosa juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Côme Jacqmin juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargé du service du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Claire Prigent juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Christine Castaing, épouse Baille juge au tribunal de grande instance de Mende, chargée du service du tribunal d'instance de Marvejols
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Amédée Baudouin juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Didier Sur juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Isabelle Couderc juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Anne Tixiere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Sophie Johannes, épouse Leydier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Daniel Leimbacher procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Franck Lapeyrere
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-07-31"
date_fin="2003-07-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000765992 (source JORF)

nomination

12 Juillet 2000 12/07/2000

De:	Jean-Noël Gagnaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000584523 (source JORF)

nomination

30 Mai 2000 30/05/2000

De:	Nelly Vilde
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillère du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000584523 (source JORF)

nomination

30 Mai 2000 30/05/2000

De:	Irène Daurelle magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000584523 (source JORF)

nomination

30 Mai 2000 30/05/2000

De:	Mario Agneta
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000584523 (source JORF)

nomination

30 Mai 2000 30/05/2000

De:	Gilles Accomando substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000584523 (source JORF)

nomination

30 Mai 2000 30/05/2000

De:	Woytt (Odile)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-10-09"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000215685 (source JORF)

admission

28 Avril 2000 28/04/2000

De:	Jourdan (Marc, Félix, Robert)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Marc Jourdan, Pierre-Gilles Wattecamps et Jean-François Jourdan, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000764609 (source JORF)

cessation de fonction

05 Avril 2000 05/04/2000

De:	Lapeyrere (Franck)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-07-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000581803 (source JORF)

admission

18 Mars 2000 18/03/2000

De:	Armand Nal
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-03-20"
date_fin="2003-03-19"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000581861 (source JORF)

nomination

15 Mars 2000 15/03/2000

De:	Serge Bocoviz avocat
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000216334 (source JORF)

nomination

11 Mars 2000 11/03/2000

De:	Bocoviz effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000216334 (source JORF)

nomination

11 Mars 2000 11/03/2000

De:	Bruno Albouy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000216334 (source JORF)

nomination

11 Mars 2000 11/03/2000

De:	Guinot (Pascal) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Mondon (Denis)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

commissaire_gouvernement
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000763617 (source JORF)

désignation

17 Février 2000 17/02/2000

De:	Aube-Martin (Charles, Ernest, Alfred, Stéphane)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Charles Aube-Martin, Jean-Michel Bottai et Pierre-Yves Gereux, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000567488 (source JORF)

cessation de fonction

16 Février 2000 16/02/2000

De:	Valnaud (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Rolando (Roger) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Gioanni (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Combe (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Attoyan (René) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750304 (source JORF)

conférés

08 Février 2000 08/02/2000

De:	Gastaldi (Max)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000386286 (source JORF)

désignation

30 Janvier 2000 30/01/2000

De:	Agnel (Véronique), épouse Perrot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000386286 (source JORF)

désignation

30 Janvier 2000 30/01/2000

De:	Fontenit (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

JORFTEXT000000386286 (source JORF)

désignation

30 Janvier 2000 30/01/2000

De:	Brivoal (Fabienne), épouse Riéra
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

JORFTEXT000000386286 (source JORF)

désignation

30 Janvier 2000 30/01/2000

De:	Dozol (Evelyne), épouse Deambri
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"

JORFTEXT000000386286 (source JORF)

désignation

30 Janvier 2000 30/01/2000

De:	Fabrice Castoldi président du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bernard Turrillot juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Dominique Usciati substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Isabelle Candau substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Pascal Guinot procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Geneviève Cassan-Valar assistante de faculté
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Cassan-Valar effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Didier Guissart juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Isabelle Simon substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Salon-de-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Noir (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Giraud (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Medina (Catherine)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Travi (François)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Cuttoli (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Riva (Monique)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Oberti (Robert)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Ivaldi (Robert)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Copelli (Sylvain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Bianco (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Khalifa (Danièle), épouse Assas
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Casteu (Dominique), épouse Fighiera
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Gagelli (Pierrette), épouse Cacciabue
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Fagard-Sultan (Sylvie), épouse Moya
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Blanc (Gilles)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Delhomme (Marie-France), épouse Schaffner
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000000568106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1999 22/12/1999

De:	Isabelle Guionnet, épouse Devred
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Michelle Fatou, épouse Coq
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Hélène Ben Driem, épouse Peignen
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Olivier Jerez
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Annick Vidy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Marie-Noëlle Robin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Madeleine Pey, épouse Bettini
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Laure Berbersarkissian, épouse Dedeyan
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Annie Alazrake, épouse Laguzzi
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Alain Sobrero
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Robert Sala
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Yves Davin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Marie-Françoise Pinatel, épouse Le Dizes
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Muriel Isoart, épouse Milne
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Sabine Chavane
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Claudie Batteau
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	René Protche
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	François Meriaux
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Monique Pappini, épouse Sicard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Yvette Fickinger, épouse Gorini
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Paul Nardini
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Marie-Dominique Franceschi
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Christine Lavison, épouse Figueredo
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Jean-René Foltzer
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Agnès Vincent, épouse De Alexandris
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Maryvonne Autesserre
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000568166 (source JORF)

désignation

19 Décembre 1999 19/12/1999

De:	Lasry (Yves)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite ci-dessous et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-04-06"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000559895 (source JORF)

admission

30 Octobre 1999 30/10/1999

De:	Mecz (Roland)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite ci-dessous et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2000-03-19"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000559895 (source JORF)

admission

30 Octobre 1999 30/10/1999

De:	Marie-Laure Martin, épouse Guemas juge au tribunal de grande instance de Draguignan, chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidentes du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Martine Barenne vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidentes du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Remplace:	Mme Barreth
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Marie Walther, épouse Lapeyrere vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Geneviève Crousse vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon, du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Philippe Guemas juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Farret
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Romme
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Guy Romme juge de l'application des peines au tribunal de grande intance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Remplace:	Mme Christiani
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Laurence Godron juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Myriam Ginoux, épouse Natali avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Remplace:	Mme Pistre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Natali effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Louis Coiquaud de Fontanes juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Pascale Boyer, épouse Bazzoli magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Hyères
Remplace:	Mme Weiss
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Hyères"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Dominique Guiraud substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Remplace:	M. Bernardot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Guiraud
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Philippe Alenda président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	Mme Coux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Anne Buisine, épouse Fenot vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Nicole Besset vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Maestroni
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Roseline Alluto procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Toulza
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Nicole Girona juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillère du second grade
Remplace:	M. Ficagna
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Joëlle Jeglot, épouse Brun conseillère à la cour d'appel de Montpellier du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	de Valon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Béatrice Del Volgo, épouse de Valon premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente
Remplace:	M. Richarte
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Gérard Foret-Dodelin vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Alain Bernardot juge au tribunal de grande instance de Draguignan, chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Aimar
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Jean-Jacques Baudino juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Baudino
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Marie-Aimée Gaspari auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Tabone
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Jules Pinelli procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Remplace:	M. Mondon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Jean-Claude Jobin magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Dorcet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Gilles Duval substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Mazaud
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Elisabeth Ponsard juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Remplace:	M. Mombel
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Jacques Baillet premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureurs de la République adjoints
Remplace:	M. Pinelli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Laure Bourrel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureurs de la République adjoints
Remplace:	Mme Alluto
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Jean-Marie Jaegle procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Procureur de la République
Remplace:	M. Allaix
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Michaël Janas auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Baudino
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Christophe Tukov auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge
Remplace:	Mme Roubaud
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Thierry Azema auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges Sur sa demande
Remplace:	Mme Daumas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Lionel Barfety auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Remplace:	Mme Liegeois
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Philippe Dorcet substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge d'instruction
Remplace:	Mme Mangeot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Sabine Buscain, épouse Farret juge au tribunal de grande instance de Grassse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges Sur sa demande
Remplace:	Mme Ponsard
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Stéphanie Combrie auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Remplace:	M. Ghigo
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	François Schneider substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Christian Guery substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Anne Segond, épouse Guery vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille, chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Fenot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Marie-Christine Aimar vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Alain Ramy vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Ghislaine Roque substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Jean Bianconi premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	Mme Dreuilhe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Guyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	François Guyon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge d'instruction
Remplace:	Mme Rolland
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Florence Tessier, épouse Peysson juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Anne Tarelli juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Remplace:	M. Layec
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Evelyne Derycke, épouse Guyon juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Remplace:	Mme Augier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Gérard Joly juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge des enfants
Remplace:	M. Pidoux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Didier Xuereb juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Christian Ghigo juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Lamoril
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Delaunay
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Benoît Delaunay juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Galli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Philippe Chemla juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Sainte
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Marie-Pierre Sainte juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Christiani
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Pascale Liegeois juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	M. Antoniotti
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Kheireddine
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Djamil Kheireddine juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Remplace:	Mme Fleurichamp
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Sophie Pistre juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Remplace:	M. Leclainche
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Nathalie Frenoy juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Bernadette Charriton, épouse Malgras juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Eric Mangin juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Eric Vivian juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Remplace:	M. Magnin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Forcalquier"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Jean-Yves Segonnes juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Forcalquier"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Catherine Ruttinger, épouse Bonnici juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Galix
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Tollinchi (Jean-Charles)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Tollinchi, Charles Tollinchi et Corinne Perret-Vigneron, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000210584 (source JORF)

cessation de fonction

11 Juin 1999 11/06/1999

De:	Philippe Marcovici
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Daniel Duloutre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Alain Bourdy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Florence Gery
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Catherine Mabrut
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Marie-Laure Arnouil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Cyril Ozoux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Catherine Doustaly, épouse Pierru
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Hélène Dubreuil-Ittah
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Fabienne Rayon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Jean-Jacques Galli juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Sakri
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000759195 (source JORF)

nomination

06 Mai 1999 06/05/1999

De:	Jean-Pierre Buffoni substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000759195 (source JORF)

nomination

06 Mai 1999 06/05/1999

De:	Sabine Leclercq juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Remplace:	M. Catalano
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000759195 (source JORF)

nomination

06 Mai 1999 06/05/1999

De:	Scoffoni (Jean-François) circonscription de sécurité publique de Marseille
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Philippon (Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Baudat (Michel) groupement CRS IX de Marseille
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Poussin (Jean-Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Poulet (Olivier) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Girardot (Michel) circonscription de sécurité publique de Marseille
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Bermond (Jean-Paul) adjoint au chef du groupement CRS IX de Marseille
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Devallon (Béatrice) première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Origny (Philippe) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Bibos (Jean-Jacques) groupement CRS IX de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Beck (Jean-Luc) secrétaire général du parquet général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Scoffoni (Jean-François) circonscription de sécurité publique de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Mondon (Denis) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Gouton (Marc) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Coves (Jean-Luc) circonscription de sécurité publique de Marignane
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Baudron (Anne-Marie) première procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Simoni (Corine, Edith, Marie-Pierre)
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle Bruno Martelly et Sylvie Maynard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000394577 (source JORF)

nomination

28 Avril 1999 28/04/1999

De:	Pierre Mucchielli conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000575681 (source JORF)

nomination

11 Mars 1999 11/03/1999

De:	Philippe Huron officier général de gendarmerie
Objet:	conseillers en service extraordinaire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000758421 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	André Chauvet secrétaire général de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF
Objet:	conseillers en service extraordinaire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000758421 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Michel Dautun procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	M. Malatrasi
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Eric de Montgolfier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République
Remplace:	M. Zirnhelt
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Isabelle Fort juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Olivier Rothe premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République
Remplace:	M. Beaume
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Sylvaine Piallat, épouse Courcelle vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidente de chambre
Remplace:	M. Pizetta
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Giacometti (Georges, Louis)
Objet:	avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000758137 (source JORF)

cessation de fonction

31 Décembre 1998 31/12/1998

De:	Perret (Corinne, Luce, Georgette), épouse Vigneron
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Tollinchi et Charles Tollinchi, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000209456 (source JORF)

nomination

31 Décembre 1998 31/12/1998

De:	Pizzetta (Jean-Marc)
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1999-01-11"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000391722 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1998 08/11/1998

De:	Jean-Yves Duval substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000740518 (source JORF)

nomination

16 Septembre 1998 16/09/1998

De:	Alligier (Gilles, Pierre, Simon)
Objet:	avoués associés membres de la société civile professionnelle Philippe Latil et Jérôme Latil, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000572909 (source JORF)

nomination

08 Septembre 1998 08/09/1998

De:	Penarroya (Pascale, Anne-Marie), épouse Latil
Objet:	avoués associés membres de la société civile professionnelle Philippe Latil et Jérôme Latil, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000572909 (source JORF)

nomination

08 Septembre 1998 08/09/1998

De:	Latil (Philippe, Bruno, Léopold)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Philippe Latil et Jérôme Latil, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000572909 (source JORF)

cessation de fonction

08 Septembre 1998 08/09/1998

De:	Marie-Françoise Seguy, épouse Brejoux vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Koenig
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Monique Michel, épouse Cuzin juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Catherine Raby juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes du second grade Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Dominique Haumant, épouse Daumas juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes du second grade Sur sa demande
Remplace:	M. Flutet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Françoise Carracha, épouse Tissot juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes du second grade Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Benjamin Rajbaut vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	Mme Bergez
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Jean-Michel Malatrasi vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Emmanuelli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Pascal Guichard juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Brejoux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Frédérique Blanc substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Lenormand
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Christian Girard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République
Remplace:	M. Huet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Ange Fiorito juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge des enfants
Remplace:	Mme Gourville
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Thierry Laurent juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes du second grade Juge
Remplace:	M. Tissot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Laurent
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes du second grade Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Bénédicte Scelle juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Remplace:	M. Fiorito
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	André Torquebiau avocat
Objet:	conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en service extraordinaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence en Service Extraordinaire"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000557990 (source JORF)

nomination

07 Août 1998 07/08/1998

De:	Thierry Malleret président de chambre à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Ferrat
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Martin Emmanuelli conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Malleret
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Jean-François Pascal procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Remplace:	M. Bouazis
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Chantal Huillemot, épouse Ferrando vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillère
Remplace:	Mme Ciabrini
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Philippe Lombard auditeur de justice, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Hélène Martin, épouse Soulon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Remplace:	M. Treille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Annaïck Le Goff, épouse Tavitian substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Remplace:	Mme Ugolini
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Berenger (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000205102 (source JORF)

admission

22 Juillet 1998 22/07/1998

De:	Galland (Céline) agent administratif de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	Mme d'Anna
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000572113 (source JORF)

nomination

24 Juin 1998 24/06/1998

De:	Maillefert (Marie-Claude), épouse d'Anna adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Faure
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000572113 (source JORF)

nomination

24 Juin 1998 24/06/1998

De:	Galland (Céline) agent administratif de 2e classe
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1998-05-27"
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000389417 (source JORF)

nomination

24 Juin 1998 24/06/1998

De:	Baudouin Fohlen vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseiller
Remplace:	Mme Ciabrini
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000389212 (source JORF)

nomination

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Cathy Pautrot, épouse Cesaro magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Roze
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000389212 (source JORF)

nomination

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Emile Ferrat
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1998-04-25"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000387942 (source JORF)

nomination

04 Mars 1998 04/03/1998

De:	Amsellem (Colette, Solange), épouse Mimran
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Pierre Blanc et Philippe Blanc avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000570801 (source JORF)

nomination

28 Février 1998 28/02/1998

De:	Rambaud (Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000187023 (source JORF)

désignation

22 Février 1998 22/02/1998

De:	Jean-Louis Bergez conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Fournier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Guedj (Paul, Joseph, Maurice)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle James Cohen, Hervé Cohen et Laurent Cohen, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000553657 (source JORF)

nomination

14 Février 1998 14/02/1998

De:	Cohen (James, David)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle James Cohen, Hervé Cohen et Laurent Cohen, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000553657 (source JORF)

cessation de fonction

14 Février 1998 14/02/1998

De:	Moulinou (Martine) greffier du deuxième grade
Objet:	régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000387503 (source JORF)

nomination

28 Janvier 1998 28/01/1998

De:	Roux (Jérôme)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

JORFTEXT000000203923 (source JORF)

désignation

25 Janvier 1998 25/01/1998

De:	Leca (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

JORFTEXT000000203923 (source JORF)

désignation

25 Janvier 1998 25/01/1998

De:	Chicco (Jean-Yves)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"

JORFTEXT000000203923 (source JORF)

désignation

25 Janvier 1998 25/01/1998

De:	Tomatis (Suzanne), épouse Moliner
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000203923 (source JORF)

désignation

25 Janvier 1998 25/01/1998

De:	Lafuma (Martine), épouse Maisonobe
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000203923 (source JORF)

désignation

25 Janvier 1998 25/01/1998

De:	Ferrand (Jean-Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000000203923 (source JORF)

désignation

25 Janvier 1998 25/01/1998

De:	Zattara (Joël)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000203923 (source JORF)

désignation

25 Janvier 1998 25/01/1998

De:	Tordjman (Patrice)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

JORFTEXT000000203923 (source JORF)

désignation

25 Janvier 1998 25/01/1998

De:	Gabriel Bestard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Jean-Louis Nadal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conseil_des_ministres
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000203092 (source JORF)

nomination

24 Janvier 1998 24/01/1998

De:	Varo (Guy)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000000568615 (source JORF)

désignation

27 Décembre 1997 27/12/1997

De:	Corno (Maryse), épouse Belly
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000000568615 (source JORF)

désignation

27 Décembre 1997 27/12/1997

De:	Miffred (Jean-Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

JORFTEXT000000568615 (source JORF)

désignation

27 Décembre 1997 27/12/1997

De:	Bonnefoy (Hélène), épouse Jullier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"

JORFTEXT000000568615 (source JORF)

désignation

27 Décembre 1997 27/12/1997

De:	Orts (Eliane), épouse Fleury adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000752001 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Carol (Guy) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000752001 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Robert (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Colombani (Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Chabriel (Claude), épouse Azam
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Baudié (Maryse), épouse Bounarel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Gibert (Raymond)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Ghiringhelli (Jean-Louis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Covès (Jean-Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Sugnaux (Thérèse), épouse Ceccaldi
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Perrin (Marie-Dominique), épouse Roman
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Naulleau (Martine), épouse Berengier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Lomartire (Janine), épouse Sobrero
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Jouberjean (Christine)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Bernal (Danielle), épouse Dupuy
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Gregoire (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Gauthey (François)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Barneoud-Arnoulet (Henri)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Doyen (Roselyne), épouse Darmon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Cusenier (Hélène), épouse Poinso
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Brault (Christiane), épouse Faessel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Vaucois (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Mari (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Oilleaux (Françoise), épouse Sautreau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Chabrol (Monique), épouse Charbit
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Caurez (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Jacquelin (Anne-Marie), épouse Vogel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Allaux (Catherine), épouse Martin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Titon (Christine), épouse Corneloup
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Prax (Marie-Odile), épouse Favoreu
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Baudin (Marie-Claude), épouse Durguette
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Esquieu (Yves)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Bert (Véronique), épouse Roques
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Allanno (Catherine), épouse Galle
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Massias (Guy) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000569632 (source JORF)

conférés

29 Novembre 1997 29/11/1997

De:	Larger (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000569632 (source JORF)

conférés

29 Novembre 1997 29/11/1997

De:	Courevellis (Vénizelos) ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000569632 (source JORF)

conférés

29 Novembre 1997 29/11/1997

De:	Comba (Alain) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000569632 (source JORF)

conférés

29 Novembre 1997 29/11/1997

De:	Carre (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000569632 (source JORF)

conférés

29 Novembre 1997 29/11/1997

De:	Benedetti (Gérard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000569632 (source JORF)

conférés

29 Novembre 1997 29/11/1997

De:	Scoffoni (Jean-François) circonscription de sécurité publique de Marseille
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Philippon (Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Denux (Gilles) groupement CRS IX de Marseille
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Poussin (Jean-Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Poulet (Olivier) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Girardot (Michel) circonscription de sécurité publique de Marseille
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Bermond (Jean-Paul) adjoint au chef du groupement CRS IX de Marseille
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Devallon (Béatrice) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Origny (Philippe) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Denux (Gilles) groupement CRS IX de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Scoffoni (Jean-François) circonscription de sécurité publique de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Mondon (Denis) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Gouton (Marc) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Coves (Jean-Luc) circonscription de sécurité publique de Marignane
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Moracchini (Solange) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Dalmaz (Marie-Ange) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Jacqueline Faglin vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Marie-Claude Lagon, épouse Berenger vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseiller
Remplace:	M. Trille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Jean-Luc Cabaussel substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Pierre Scholem juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	M. Alenda
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Jean-Baptiste Colombani premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Berenger
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Jean-Luc Beck procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Remplace:	M. Badie
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Marie Boucher, épouse Cabaussel juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Remplace:	M. Colombani
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Martine Stouff, épouse Peronnet avocat
Objet:	conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en service extraordinaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence en Service Extraordinaire"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000202695 (source JORF)

nomination

28 Octobre 1997 28/10/1997

De:	Nardini (Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000000751109 (source JORF)

désignation

01 Octobre 1997 01/10/1997

De:	Pappini (Monique), épouse Sicard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000000751109 (source JORF)

désignation

01 Octobre 1997 01/10/1997

De:	Franceschi (Marie-Dominique)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"

JORFTEXT000000751109 (source JORF)

désignation

01 Octobre 1997 01/10/1997

De:	Lucienne Chapus, épouse Berard juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735350 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Yves Courrieu substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000735350 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Antoine Paganelli substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000735350 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Brunet-Fuster effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de deux mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000735350 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Annie Brunet-Fuster avocat
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000735350 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Ermeneux (Georges, Eugène)
Objet:	avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750740 (source JORF)

cessation de fonction

23 Août 1997 23/08/1997

De:	Philippe Assonion juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge d'instruction
Remplace:	M. Mackowiak
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Christophe Courtalon juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Martine Ros, épouse Fortin juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Isabelle Candau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Agnès Bourgeois auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:	Mme Jouaneton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	André Velot premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Acquaviva
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Marc Joando premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Filleron
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Chantal Baron, épouse Malatrasi vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Patrick Quincy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Isabelle Poinso substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Colette Moreau, épouse Zalma premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Planchon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Christian Nannini juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Daniel Trille conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Bihl
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Guy Schmitt conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Espel
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Franck Lapeyrere vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Pancrazi
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Didier Chalumeau conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	Mme Cimamonti
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Laure Mallet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Tournaire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Serge Tournaire juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge
Remplace:	M. Joando
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Christian Ghigo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Anne Soreau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pascale Liegeois auditeur de justice, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	François Filleron vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Labignette
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Noël Acquaviva vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	Mme Cordas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michel Ficagna juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Françoise Montelimard vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Chalumeau
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Catherine Gardin, épouse Charpentier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Foret-Dodelin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Gérard Demory substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ollivier-Maurel
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean Rebuffet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Nativel
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Michel Vertuel juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Remplace:	M. Ghera
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Arles"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Patrick Desjardins substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Cantinol
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Solange Lebaile juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Remplace:	Mme Guerold
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Corinne Boeri, épouse Desjardins substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Remplace:	M. Vertuel
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Véronique Maugendre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge d'instruction
Remplace:	M. Gaidon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pascale Cina juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Rebuffet. Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Luc Pain juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Jean-Yves Segonnes juge des enfants au tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge
Remplace:	Mme Boillot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Pascale Pochic, épouse Sidaine juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace:	Mme Plaksine
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Thierry Sidaine juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Mackowiak
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Fabienne Pages juge au tribunal de grande instance de Saverne, chargé du service du tribunal d'instance de Saverne, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Maddie Daoudal, épouse Gomez juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Franck Landou juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge d'instruction
Remplace:	Mme Gomez
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Rose-Marie Marcel, épouse Plaksine juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges
Remplace:	M. Fusina
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Hélène Barthe, épouse Nari juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges
Remplace:	M. Camurri
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Nari
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Mondon (Denis) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Mombel (Alain)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

commissaire_gouvernement
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000566825 (source JORF)

désignation

15 Mai 1997 15/05/1997

De:	Charpentier (Bertrand) avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Lasry (Yves)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

commissaire_gouvernement
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000566825 (source JORF)

désignation

15 Mai 1997 15/05/1997

De:	Jeanne Szalay, épouse Cordas conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Hugues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Bihl (Marcel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1997-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000382342 (source JORF)

admission

29 Avril 1997 29/04/1997

De:	David (Jacqueline), épouse Cimamonti
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1997-07-22"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000565144 (source JORF)

admission

26 Mars 1997 26/03/1997

De:	Antoine Pancrazi
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1997-05-25"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000747347 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	André Hugues
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1997-02-21"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000747347 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Jacques Calmettes premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Patrick Andre premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Audrey Jouaneton substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Sarlin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Robert Bartoletti premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Frédérique Gayssot, épouse Le Lay premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Jacques Labignette conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Djian
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Patrice Ollivier-Maurel substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge d'instruction
Remplace:	Mme Bourzai
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Fabienne Allard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge d'instruction
Remplace:	Mme Richard
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Bertrand Charpentier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Hubert Ruff juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Nathalie Fevre, épouse Pechart juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président du second grade
Remplace:	M. Baujault
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Denis Mondon procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Véronique Noclain juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Paulette Le Clanche juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Remplace:	M. Calmettes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Corinne Faty juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Remplace:	M. Bartoletti
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Maillefert (Marie-Claude), épouse D'Anna adjoint administratif
Objet:	de passation des comptes, régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	Mme Arnaud
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000747445 (source JORF)

nomination

06 Février 1997 06/02/1997

De:	Baldes (Martine), épouse Faure adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	Mme Ponton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000747445 (source JORF)

nomination

06 Février 1997 06/02/1997

De:	Serradimigni (Robert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000746327 (source JORF)

conférés

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Sautel (Gérard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000746327 (source JORF)

conférés

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Roubaud (Roger) ancien membre du conseil de prud'hommes de Manosque
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000746327 (source JORF)

conférés

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Reboul (Georges) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000746327 (source JORF)

conférés

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Pazzottu (Joseph) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000746327 (source JORF)

conférés

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Neyraud (Roger) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000746327 (source JORF)

conférés

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Muscat (Joseph) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000746327 (source JORF)

conférés

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Mattei (Laurent) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000746327 (source JORF)

conférés

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Martin (Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Manosque
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000746327 (source JORF)

conférés

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Hourcastagne (Joseph) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000746327 (source JORF)

conférés

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Giorgi (Antoine) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000746327 (source JORF)

conférés

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Dupont (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000746327 (source JORF)

conférés

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	de Guilhermier (Bernard) ancien président du conseil de prud'hommes de Manosque
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000746327 (source JORF)

conférés

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Carretier (Alain) ancien membre du conseil de prud'hommes de Manosque
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000746327 (source JORF)

conférés

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Henry, épouse Gianola (Georgette) ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000746327 (source JORF)

conférés

04 Décembre 1996 04/12/1996

De:	Reister (Marie-Claude) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Toulon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Bellegarde (Danielle) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Toulon Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Bessay (Anne), épouse Saltzmann agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Tarascon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Tarascon Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Cavalier (Chantal), épouse Roubaud adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Salon-de-Provence Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Salon-de-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Bireaud (Annie), épouse Derlica agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Salon-de-Provence Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Salon-de-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Salon-de-Provence"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Spinosa (Geneviève) greffier en chef du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de police de Marseille Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="police de Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Sueur (Nadine), épouse Sollier adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de police de Marseille Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="police de Marseille"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Bonomelli (Michèle), épouse Millo agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Nice Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Despaux (Françoise), épouse Gence adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Nice Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Cariou (Marie-Claude) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Menton Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Menton

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Menton"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Pirroni (Nicole), épouse Blanc adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Menton Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Menton

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Menton"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Cavallo (Yvelise), épouse Parrini adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Pinazo (Josette), épouse Pailles adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Martigues"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Fatticci (Lucie), épouse Brun greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Martigues"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Bigeon (Gilbert) agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Marseille Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Moya (Nicole), épouse Piguet agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Marseille Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Mathieu (Eliane), épouse Toucas agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Hyères Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Garcia (Marie-Luce), épouse Papillon greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Hyères Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Hyères"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Richerme (Simone), épouse Bonnafous adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Grasse Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Chenu (Florence), épouse Feron agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Grasse Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Grasse"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Arazan (Françoise), épouse Carlier adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Forcalquier Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Forcalquier"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Arazan (Françoise), épouse Carlier adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Forcalquier Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Forcalquier"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Owczarzak (Nadine), épouse Blaire greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Scatigna (Marie-Christine), épouse Falco agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Girodengo (Claudine), épouse Sulas agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Brignoles Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Brignoles

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Thomann (Yvonne), épouse Pissy greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Brignoles Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Brignoles

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Rous (André) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Barcelonnette Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Barcelonnette"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Pelloux (Marie-Hélène), épouse Amy greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aubagne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aubagne

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Maurin (Gisèle), épouse Requena adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aubagne Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aubagne

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Carlotti (Danielle), épouse Crouzet greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Arles Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Arles"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Mastrantuono (Lina), épouse Ferrari agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Arles Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Arles"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Lorieul (Jacqueline), épouse Angelico agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Antibes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Antibes

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Haxaire (Pascale), épouse Latil agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Antibes Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Antibes

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Antibes"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Mathis (Patricia), épouse Legalle agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Bertin (Fabienne), épouse Clemares agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Piovetti (Monique), épouse Astolfi agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Andre (Nicole), épouse Porta greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Dumas (Martine), épouse Guigue agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Coggiola (Andrée), épouse Aluc greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Cailleux (Florence), épouse Boursinhac agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Arbiol (Lucien) adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Piccirillo (Hélène), épouse Ceccaroli adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Burki (Florence), épouse Devigne greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Bouchart (Christiane), épouse Balian agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Aubertin (Annie), épouse Patte adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Deslyper (Renée), épouse Gazzano agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Cheour (Linda) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Michel (Annie) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Michel (Alberte), épouse Enjalbal adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Arnaud (Marie-Louise) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Dufros (Jeanine), épouse Boglio adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Greffe détaché de Villefranche-sur-Mer Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Mansuetti (Corinne), épouse Miglior greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Greffe détaché de Vence Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Barbier (Monique), épouse Chenelat agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Greffe détaché de Vence Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Balbo (Mireille), épouse Labourasse agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Greffe détaché de Vence Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Carbonel (Ginette), épouse Guyard agent administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Greffe détaché de Saint-Tropez Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Henry (Albane), épouse Corti adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Greffe détaché de La Ciotat Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Tusch (Gaston) greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Greffe détaché de Saint-Tropez Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Duthilleul (Jeannine), épouse Ponton adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Revel, née Odermatt (Christiane) greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Greffe détaché de Villefranche-sur-Mer Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Sanguinetti (Fély), épouse Guattari greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Greffe détaché de Vence Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Perreymond (Louisette) greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Greffe détaché de Vence Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Kolessnikow (Marina), épouse Feltrino greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Greffe détaché de Vence Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Comte (Martine), épouse Arnaud agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Greffe détaché de Vence Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Chillet (Blandine) greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Greffe détaché de Vence Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Antoine (Nicole) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Greffe détaché de Vence Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Membrives (Danielle), épouse Kempf adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Aix-en-Provence Greffe détaché de La Ciotat Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000747196 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Jean-Michel Permingeat premier juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Favier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Rose-Marie Beguerie, épouse Parrau vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Patrick Lucas vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Djian (Armand)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1996-11-09"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000734078 (source JORF)

admission

24 Octobre 1996 24/10/1996

De:	Travi (François)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000562046 (source JORF)

désignation

19 Octobre 1996 19/10/1996

De:	Noir (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000562046 (source JORF)

désignation

19 Octobre 1996 19/10/1996

De:	Mohler (Jannine), épouse Richard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000000562046 (source JORF)

désignation

19 Octobre 1996 19/10/1996

De:	Michel Junillon vice-président au tribunal de grande instance de Valence, chargé du service du tribunal d'instance de Valence du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseiller
Remplace:	M. Rajbaut
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Breton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Joël Espel juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Anne Vella, épouse Vandini juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Solange Morticelli, épouse Roussel président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Breton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Gérald Marnet premier vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Philippe Chemla juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Monique Sakri premier juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Remplace:	M. Couchet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Nicole Di Tomaso juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Bernard Hubac juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Jules Pinelli procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Tailhardat
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Marie-Christine Ribiere, épouse Gramfort magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Remplace:	M. Abram
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Muriel Favier vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Michel Allaix procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Procureur de la République
Remplace:	M. Pinelli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Elisabeth Toulouse juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Pousse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Fabienne Lagarde, épouse Lamoril juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Remplace:	Mme Adam
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Lamoril
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Jean-Louis Nadal procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Pierre Merand
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

conseil_des_ministres
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000173830 (source JORF)

nomination

26 Juillet 1996 26/07/1996

De:	Didier Durand procureur de la République adjoint près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Sophie Vilatte, épouse Badie vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Sur sa demande
Remplace:	Mme Bernard
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Anne Beau magistrat du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Sur sa demande
Remplace:	M. Bouet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Marie-Christine Pilon, épouse Greiss substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Hilaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Chantal Goor, épouse Acquaviva juge au tribunal de grande instance de Grasse (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Gérard Gros premier juge au tribunal de grande instance de Béziers (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Dominique Ricard vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Michel Bonnet premier juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Jean-Pierre Prieur vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Patrick Lambert vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Françoise Issenjou juge chargé du service du tribunal d'instance audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du second grade
Remplace:	Mme Leroy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Marie-Bernadette Calas juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du second grade
Remplace:	M. Lambert
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Marie-Christine Leroy vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Yvonne Daurelle vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Gaubert
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Gilles Elleouet vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Simone Houppe, épouse Cousin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du second grade
Remplace:	M. Elleouet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Annie Deck, épouse Blin premier juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Pierre Philipon premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Carole Sayous, épouse Guerin premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Greiss
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Patrick Guerin premier juge au tribunal de grande instance de Marseille (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Laetitia Ellul substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:	Mme Issenjou
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Jean-Louis Mons substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace:	Mme Cazenave-Lacroutz
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Jacques Perrone auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Dominique Klotz, épouse Permingeat magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Gérard Foret-Dodelin conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Fabienne Chamodon, épouse Adam juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président du second grade
Remplace:	M. Prieur
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Claudine Beaufret, épouse Croze président de chambre à la cour d'appel de Nîmes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Dominique Galix juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Bonnet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Hervé Durante juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	M. Guerin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Jean-Michel Combalat juge d'instruction au tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Lemoussu
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Agnès Al-Takarli, épouse Le Beguec substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Calas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Françoise Carracha, épouse Tissot juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Antibes
Remplace:	M. Brossard
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance d'Antibes

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Antibes"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Marie-Hélène Pavon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Remplace:	Mme Acquaviva
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Anne Dubois juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Remplace:	Mme Cousin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Sophie Pistre juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Remplace:	M. Fournie
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Ange Fiorito juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Remplace:	Mme Blin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Sensevy (François)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

JORFTEXT000000376421 (source JORF)

désignation

25 Février 1996 25/02/1996

De:	Jarmasson (Guy)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

JORFTEXT000000376421 (source JORF)

désignation

25 Février 1996 25/02/1996

De:	Fagard Sultan (Sylvie), épouse Moya
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000376421 (source JORF)

désignation

25 Février 1996 25/02/1996

De:	Dorveaux (Simone), épouse Buisson
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000376421 (source JORF)

désignation

25 Février 1996 25/02/1996

De:	Coves (Jean-Marc)
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000191825 (source JORF)

désignation

25 Février 1996 25/02/1996

De:	Arnaud (Marie-Louise) agent administratif de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Lizere
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000559094 (source JORF)

nomination

20 Février 1996 20/02/1996

De:	Duthilleul (Jeannine), épouse Ponton adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Le Floch
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000559094 (source JORF)

nomination

20 Février 1996 20/02/1996

De:	Pierre-Yves Radiguet magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Remplace:	M. Belloli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000557395 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1996 23/01/1996

De:	Yves Le Bourdon procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Mistral
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000557395 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1996 23/01/1996

De:	Petit (Michelle), épouse Andr é
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"

JORFTEXT000000373027 (source JORF)

désignation

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Delgrange (Magali)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000373027 (source JORF)

désignation

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Gosse (Lucien)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000373027 (source JORF)

désignation

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Gagelli (Pierrette), épouse Cacciabue
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000373027 (source JORF)

désignation

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Blanc (Gilles)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000000373027 (source JORF)

désignation

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Delhomme (Marie-France), épouse Schaffner
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000000373027 (source JORF)

désignation

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Lombardo (Bruno)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000373027 (source JORF)

désignation

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Foltzer (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000373027 (source JORF)

désignation

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Pettel (Iris), épouse Gérard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000373027 (source JORF)

désignation

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Autesserre (Maryvonne)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000373027 (source JORF)

désignation

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Duquennoy (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000373027 (source JORF)

désignation

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Vincent (Agnès), épouse De Alexandris
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000373027 (source JORF)

désignation

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Pierrugues (Mireille), épouse Zuccaro
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000373027 (source JORF)

désignation

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Schiano di Coscia (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Cuttoli (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Riva (Monique)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Oberti (Robert)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Ivaldi (Robert)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Franceschi (Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Copelli (Sylvain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Bianco (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Delatte (Colette), épouse Gerbault
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Nègre (Louis)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Khalifa (Danièle), épouse Assas
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Casteu (Dominique), épouse Fighiera
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Davin (Yves)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Vidy (Annick)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Pinatel (Marie, Françoise), épouse Le Dizes
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Isoart (Muriel), épouse Milne
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Coue (Anne-Marie), épouse Jaubert
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Chavane (Sabine), épouse de Bohan
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Batteau (Claudie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Sobrero (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Scotto di Vettimo (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Sala (Robert)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Parasiliti dit Para (Jean-Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Cermolacce (Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Barrois (Jean-Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Fontenit (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Riera (Fabienne), épouse Brivoal
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Dozol (Evelyne), épouse Deambri
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"

JORFTEXT000000190274 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Hilaire (Jehan)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 4 septembre 1995
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000555251 (source JORF)

admission

24 Octobre 1995 24/10/1995

De:	Marie-Christine Aimar juge au tribunal de grande instance de Paris (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000738588 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1995 20/10/1995

De:	Jean-Michel Malatrasi premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000738588 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1995 20/10/1995

De:	Jean-Jacques Zirnhelt procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000738588 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1995 20/10/1995

De:	Jacques Daguerre juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:	M. Bastiani
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000738588 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1995 20/10/1995

De:	Monique Michel, épouse Cuzin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:	Mme Peltier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000738588 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1995 20/10/1995

De:	Bernard Frery juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne
Remplace:	M. Bonnet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000738588 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1995 20/10/1995

De:	Isabelle Arnal substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Corbaux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000738588 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1995 20/10/1995

De:	Jacques Louvel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000555219 (source JORF)

nomination

02 Août 1995 02/08/1995

De:	André Viangalli avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:	M. Ride
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000555219 (source JORF)

nomination

02 Août 1995 02/08/1995

De:	Olivier Grand vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Roudil
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Geneviève Robin premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Degrandi
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Martine Mathieu, épouse Galli vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Mallet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Laurence Delpon vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Besnard
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie-Vianneytte Darodes, épouse Boisseau substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Martinot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Gisèle Baetsle, épouse Mathieu vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	Mme Somnier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Yves Rolland vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président du premier grade, premier goupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jeanne Meghriche, épouse Barreth premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Barthelemy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Anne Buisine, épouse Fenot premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Williams Milne premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Remplace:	M. Galli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Thierry Fusina juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Françoise Montelimard juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Martine Mombrial, épouse Fayaubost vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Anne-Marie Lamarque, épouse Somnier conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Françoise Fournier, épouse Gaudin juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Noël Acquaviva vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Alain Ramy juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents du second grade
Remplace:	Mme Fayaubost
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Chantal Baron premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents du second grade
Remplace:	M. Jacquot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	André Jacquot vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Chalumeau
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé du service du tribunal de police, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police, du premier grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Christophe Perruaux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Corbaux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Jacques Planchon premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Louis Roudil conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	Mme Fayolle
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Dominique Fournier conseiller à la cour de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Carrie
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Nicole Fossorier conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Sainte
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Véronique Pouchard, épouse Clavier magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Nathalie Madjarian, épouse Lecoq juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Favot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Françoise Fillioux juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Blum
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Agnès Denjoy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Peysson
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Michèle Combe-Viola magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Robin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Yvette Bastiani juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	M. Milne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Lecoq
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Fillioux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Denjoy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Louis Coiquaud de Fontanes juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Remplace:	Mme Grosjean
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Philippe Assonion juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

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nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Laetitia Ugolini auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Dominique Tatoueix juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Philippe Semeriva premier juge au tribunal de grande instance de Caen (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Noëlie Poras, épouse Rouchy vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Mireille Garoute, épouse Semeriva premier juge au tribunal de grande instance de Caen (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Catherine Gabrielle, épouse Desrousseaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président du premier grade, premier goupe
Remplace:	M. Pagis
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Thérèse Causse, épouse Pigot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	François Boisseau procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Michel Raynaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Leroy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Eric Mazaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Auguste
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Valérie Porte, épouse Courtalon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Robert
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Nathalie Bel, épouse Mazaud juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Merlino
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Bruno Massard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:	Mme Ros
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Florence Tessier, épouse Peysson juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:	M. Totaro
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Dominique Liziard premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juges
Remplace:	Mme Fenot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Christophe Courtalon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Françoise Bel, épouse Lautemann juges des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juges
Remplace:	Mme Barreth
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Pierre-Yves Cuzin juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Podevin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie-Dominique Usciati substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Calas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Georges Gaidon juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Remplace:	Mme Urrutia
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Sophie Leonardi juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Remplace:	M. Coulange. Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bernard Turrillot premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Remplace:	M. Ramy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Philippe Coulange juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Remplace:	Mme Baron
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Pascale Cina juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Martine Ros juge au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:	Mme Doumit el Khoury
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000169724 (source JORF)

nomination

30 Avril 1995 30/04/1995

De:	Lizere (Philippe) adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	Mme Laplace
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000188118 (source JORF)

nomination

12 Avril 1995 12/04/1995

De:	Scoffoni (Jean-François) circonscription sécurité publique de Marseille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Gelli (Robert) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Denux (Gilles) groupement C.R.S.-IX de Marseille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Belloli (Jean-Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Vesperini (Alain) circonscription sécurité publique de Marseille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Poussin (Jean-Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Poulet (Olivier) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Denux (Gilles) groupement C.R.S.-IX de Marseille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Idais (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Guidicelli (Jean-Pierre) circonscription sécurité publique de Marignane
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Mombel (Alain) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Midy (Jean) groupement C.R.S.-IX de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Melia (Philippe) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Idais (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Moracchini (Solange) procureur adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Dalmaz (Marie-Ange) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Georges Besnard
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1995-05-28"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000552410 (source JORF)

nomination

25 Février 1995 25/02/1995

De:	Gabriel Alessandra
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1995-05-16"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000552410 (source JORF)

nomination

25 Février 1995 25/02/1995

De:	Madeleine Pelletier
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="1995-03-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000552410 (source JORF)

nomination

25 Février 1995 25/02/1995

De:	Monique Dane
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="1995-03-05"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000552410 (source JORF)

nomination

25 Février 1995 25/02/1995

De:	Claude Brunet
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="1995-02-25"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000552410 (source JORF)

nomination

25 Février 1995 25/02/1995

De:	Vincent Decori
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-02-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000552410 (source JORF)

nomination

25 Février 1995 25/02/1995

De:	Marcel Merlino magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge au tribunal de grande instance de Versailles Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="1995-02-14"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000552410 (source JORF)

nomination

25 Février 1995 25/02/1995

De:	Sylvette Gaubiac, épouse Teissier
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1995-02-11"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000552410 (source JORF)

nomination

25 Février 1995 25/02/1995

De:	Sainte (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 18 mai 1995
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000552267 (source JORF)

admission

25 Février 1995 25/02/1995

De:	Roux (Colette), épouse Fayolle
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 1er septembre 1995
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000552265 (source JORF)

admission

25 Février 1995 25/02/1995

De:	Claude Salavagione
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 22 juillet 1994
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000367428 (source JORF)

admission

10 Janvier 1995 10/01/1995

De:	Pascal (Jean-Marie) ancien membre du conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence
Objet:	à Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Gaziello (Gilbert) ancien président du conseil de prud'hommes de Menton
Objet:	à Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Diouloufet (Michel) ancien président du conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence
Objet:	à Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Biret (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence
Objet:	à Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Sulfourt, épouse Michel (Yolande) ancien membre du conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence
Objet:	à Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Grosz, née Gaulin (Lucienne) ancien président du conseil de prud'hommes de Menton
Objet:	à Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000368235 (source JORF)

conférés

14 Décembre 1994 14/12/1994

De:	Raphaël Sanesi de Gentile substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:	Mme Alluto
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Michel Vertuel juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:	M. Elleouet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Latil (Philippe, Bruno, Léopold)
Objet:	avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000347839 (source JORF)

cessation de fonction

21 Octobre 1994 21/10/1994

De:	Delgrange (Magali)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000530817 (source JORF)

désignation

19 Octobre 1994 19/10/1994

De:	François (Jean-Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000530573 (source JORF)

admission

19 Octobre 1994 19/10/1994

De:	Nagel (Albert)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000550344 (source JORF)

désignation

04 Octobre 1994 04/10/1994

De:	Lombardini (Pierrette), épouse Mennetrier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000000550344 (source JORF)

désignation

04 Octobre 1994 04/10/1994

De:	Paul-André Breton vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Gilles Elleouet premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du second grade
Remplace:	M. Foret-Dodelin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Pierre Bérenger vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Carmen Pons, épouse Dreuilhe conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Patricia Beaume, épouse Tournier juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:	Mme Crousse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Rémy Bruel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Isabelle Bloch juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:	Mme Daurelle
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Xavier Pompeani
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance conseiller A la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1944-09-27"
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000367061 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Charles Stern vice-président au tribunal de grande instance de Valence, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Lambrey
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Benjamin Rajbaut vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Djian
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Gérard Foret-Dodelin vice-président au tribunal de grande instance de Grasse, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	Mme Faglin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Gilles Bourgeois vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	Mme Hubac
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Jean-Louis Bergez procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Pompeani
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Audrey Jouaneton auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:	Mme Mouttet. Mme Olivia Giron
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Christine Aubry, épouse Camoin vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Delmas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Catherine Prouvost, épouse Brissy vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Jean-Luc Tournier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	M. Rajbaut
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Geneviève Crousse juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents du second grade
Remplace:	Mme Brissy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Marie Bonneau, épouse Breton premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents du second grade
Remplace:	M. Fortin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Guy Richarte conseiller à la cour d'appel de Bastia (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Pascal Guichard juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	André Fortin vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Espel
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Françoise Jacquemin vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Jacqueline Faglin conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Faglin
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Yvonne Daurelle premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Badie
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Dominique Buonaguidi premier juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Catherine Giudicelli, épouse Elleouet vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Foret-Dodelin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Marie-Claude Lagon, épouse Berenger vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Olivier Redon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Perret
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Fabienne Roze premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Brun
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Gérard Dubes substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Jacques Beaume magistrat du premier grande, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République
Remplace:	M. Magnier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Michel Zavaro président du tribunal de grande instance de Béziers (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Jean-Claude Vuillemin magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Michelangeli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Gérard Lambrey conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Tailland
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Raymond Espel premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Ransac
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Armand Djian conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Tomasini
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Claude Boulanger juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Remplace:	Mme Parrau
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Colette Martin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Remplace:	M. Breton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Rousseau
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Jean-Pierre Rousseau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Remplace:	Mme Combe-Viola
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Christine Mee juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Dampfhoffer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Marie-Bernadette Calas premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	M. Brault
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Albert Cantinol premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Remplace:	Mme Frenoy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Marcel Tastevin auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges chargés du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Dominique Negre, épouse Jaubert juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges chargés du service du tribunal d'instance de Fréjus
Remplace:	M. Steinitz
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Elisabeth Gabella auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Mee
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Solange Lebaile auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Michel Naget vice-président au tribunal de grande instance de Brest (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Anne Astruc, épouse Dampfhoffer juge au tribunal de grande instance de Marseille (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Frédérique Hugelin, épouse Bruel juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Anne Lezer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Pierre Scholem premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Remplace:	Mme Issenjou
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Marie-Brigitte Fremont, épouse Valette juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Françoise Issenjou premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Lapeyrere
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Virginie Picard, épouse Oudin juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier. Substitut du procureur de la République
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Nathalie Frenoy substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Remplace:	M. Braudo
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Hervé Leclainche juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Hervé Durante juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Denise Sainte-Croix premier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Remplace:	M. Savare
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Agnès Moulet, épouse Guerold juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Remplace:	Mme Valette
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Paulette Le Clanche juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Remplace:	M. Boulanger
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Paul Michelangeli à compter du 10 mai 1994
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance conseiller A la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000183634 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Lavison (Christine)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000182759 (source JORF)

désignation

11 Juin 1994 11/06/1994

De:	Tailland (Maurice)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000164878 (source JORF)

admission

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Chantal Goor, épouse Acquaviva juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

décharge

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Dervieux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Acquaviva
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000364088 (source JORF)

charge

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Sugnaux (Thérèse-Jacqueline)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000180438 (source JORF)

désignation

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Naulleau (Martine), épouse Berengier
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000180438 (source JORF)

désignation

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Lomartire (Jeannine), épouse Sobrero
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000180438 (source JORF)

désignation

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Bernal (Danielle), épouse Dupuy
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000180438 (source JORF)

désignation

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Rousseau (Ludovic, Alcime, Eugène, Marie)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean et Bruno Boissonnet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000729168 (source JORF)

nomination

04 Février 1994 04/02/1994

De:	Boissonnet (Jean, Antoine, Marie)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean et Bruno Boissonnet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000729168 (source JORF)

cessation de fonction

04 Février 1994 04/02/1994

De:	Gereux (Pierre-Yves)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Charles Aube-Martin et Jean-Michel Bottai, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000545922 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1994 23/01/1994

De:	Perrin (Marie-Dominique), épouse Roman
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	Brault (Christiane), épouse Faessel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000000729017 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1994 21/01/1994

De:	André Fontaine juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Anne Vella, épouse Vandini juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Patricia Lanfranchi juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Bui-Van
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Thierry Bonifay substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Favot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Anne Tarelli substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Normand
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Danielle Demont, épouse Pierot jugedes enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Hugues Fournier juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Fiori
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Florence Tessier, épouse Peysson juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Maraval
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Ariette Favot substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Conquet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Véronique Cristiani juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	M. Charvet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz magistrat (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Pierre Gabet-Fournier substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:	M. Fournier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	François Thevenot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice
Remplace:	M. Niel
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

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