conseil_des_ministres (tag)


De: Paul Mingasson
préfet en disponibilité
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Guy Dupiech
administrateur civil, détaché
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
13 Janvier 199413/01/1994
De: Catherine Bersani
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Remplace:M. Jean Frebault
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Janvier 199412/01/1994
De: Roland Moreau
Objet:
délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Remplace:M. Michel Thery
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Philippe Nasse
inspecteur général de l'I.N.S.E.E
Objet:
directeur de la prévision
Remplace:M. François Monier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Pierre Soutou
Objet:
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Remplace:M. Jean-Claude Perrel
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Jacquet (Pierre, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1994-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Janvier 199408/01/1994
De: La Rosa (Gérard, Marc, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
date_debut="1994-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Janvier 199408/01/1994
De: Le Tallec (Jean, Alain, Christian)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Janvier 199408/01/1994
De: Itie (Daniel, René)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Janvier 199408/01/1994
De: Desecures (Marc, Bernard)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Janvier 199408/01/1994
De: Levy (Michel, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1993-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
08 Janvier 199408/01/1994
De: Tournyol du Clos (Alain, Marie, Francis)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Maintenu dans ses fonctions
conseil_des_ministres
promotion
08 Janvier 199408/01/1994
De: Besson (Bernard)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Maintenu dans ses fonctions
conseil_des_ministres
promotion
08 Janvier 199408/01/1994
De: Loizeau (Guy, René, Georges, Constant)
Général de brigade
Objet:
commandant la brigade Hadès
date_debut="1994-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Folio (Gérard, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du général commandant les forces terrestres alliées en centre Europe
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Baustert (Eric, Paul)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Raguez (Michel, Jean)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
au grade de général de brigade
date_debut="1994-02-25"
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Letrange (Guy, Maurice, Jacques)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
au grade de général de brigade
date_debut="1994-02-24"
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Sarrazin (Antoine, Gabriel, André)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1994-02-14"
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Ghidini (André)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
au grade de général de brigade
date_debut="1994-02-07"
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Tanouarn (Dominique)
Colonel de l'artillerie de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
au grade de général de brigade
date_debut="1994-02-04"
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Besson (François, Pierre, Marcel)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1994-02-04"
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Daeschner (Roger, Eric)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
au grade de général de brigade
date_debut="1994-01-30"
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Pineau (Michel, Paul)
Général de division
Objet:
inspecteur du matériel
date_debut="1994-01-07"
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Giacometto (Charley, Louis)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1994-01-02"
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Longueau Saint-Michel (Francis, Marie, Théobald)
Contre-amiral de
Objet:
adjoint au chef des états-majors interarmées pour l'état-major interarmées théâtres extérieurs
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Ferré (Jacques, Alphonse, Ghislain)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1994-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Montanié (François, Régis, Marc)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1994-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Rouvin (François-Xavier, Marie, Jean-Louis, Bernard)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Schwerdorffer (Arnold)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Dujardyn (Michel, Gustave, Benoît)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1994-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Boitier (Jean-Claude, Maurice)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1994-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Waymel (Marc)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à
date_debut="1994-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
08 Janvier 199408/01/1994
De: Boileau (Michel, André)
Général de brigade
Objet:
des fonctions de directeur adjoint des centres d'expérimentations nucléaires
Groupe:
date_debut="1994-01-07"
conseil_des_ministres
charge
08 Janvier 199408/01/1994
De: Gazeau (Daniel, Jean, Bernard)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1994-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Janvier 199408/01/1994
De: Dréano (Michel, Auguste, Joseph, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1994-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Janvier 199408/01/1994
De: Chergé (Marie, Raymond, Robert)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1994-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Janvier 199408/01/1994
De: Bassères (Jean, Marie, Alexis)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1994-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Janvier 199408/01/1994
De: Barjou (Guy, Claude)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1994-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Janvier 199408/01/1994
De: Argent de Deux Fontaines (Arnoult, Paul, Yves, Marie)
Général de brigade d'
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1994-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Janvier 199408/01/1994
De: Guérin (Yves, Marie, Emmanuel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1994-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Janvier 199408/01/1994
De: Veinnant (Jean-Claude)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Janvier 199408/01/1994
De: André-Jean Libourel
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Colombie
Remplace:M. Charles Crettien
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
nomination
07 Janvier 199407/01/1994
De: Michel Sapin
Objet:
membres du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 199407/01/1994
De: Jean-Pierre Gérard
Objet:
membres du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 199407/01/1994
De: Bruno de Maulde
Objet:
membres du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 199407/01/1994
De: Jean Boissonnat
Objet:
membres du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 199407/01/1994
De: Michel Albert
Objet:
membres du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 199407/01/1994
De: Denise Flouzat
Objet:
membres du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 199407/01/1994
De: Hervé Hannoun
Objet:
second sous-gouverneur de la Banque de France
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 199407/01/1994
De: Denis Ferman
Objet:
premier sous-gouverneur de la Banque de France
conseil_des_ministres
nomination
07 Janvier 199407/01/1994
De: Jean-Louis Bianco
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 199406/01/1994
De: Christian Prouteau
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Jean-Claude Tressens
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Vosges
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: François Bonnelle
préfet des Vosges
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Marcel Pochard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Bernard Pêcheur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bernard Hagelsteen
préfet hors cadre
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Marcel Roulet
Objet:
président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bruno Grange
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire général aux transports
Remplace:M. Jean-Marie Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: René Maurice
administrateur civil détaché
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Yves Henry
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet des Ardennes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Philippe Callede
préfet des Ardennes
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Jean-Yves Audouin
préfet de la Vendée
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Daniel Constantin
préfet de la Sarthe
Objet:
préfet en service détaché
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Gilles Bouilhaguet
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Sarthe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bruno Fontenaist
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
préfet du Val-de-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Jean-Claude Le Taillandier de Gabory
préfet du Val-de-Marne
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bernard Grasset
préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Janvier 199404/01/1994
De: Philippe Loiseau
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Alain Weil
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Jean-Jacques Debacq
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Georges Peyronne
préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Roger Benmebarek
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Lorraine"
prefet_departement="Moselle"
prefet_departement_code="57"
prefet
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Patrice Maynial
magistrat
Objet:
directeur général de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Jean-Pierre Dintilhac
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Thierry Klinger
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Jacques Fournier
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
date_debut="1993-08-24"
conseil_des_ministres
conseil_administration
détachement
26 Septembre 199326/09/1993
De: François Lagrange
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
président de l'institut français du pétrole
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
réintégration
26 Septembre 199326/09/1993
De: Jean-David Levitte
ministre plénipotentiaire de 2'classe
Objet:
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
Remplace:M. Claude Harel
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Claude Silberzahn
préfet hors cadre
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Jean-Paul Marty
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Jean-Louis Destandau
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Jean-Paul Marty
préfet hors cadre
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Jean-Louis Destandau
préfet hors cadre
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Henri Vignal
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Venezuela
Remplace:M. André-Jean Libourel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Venezuela"
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Billet (Maurice. Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la société G.I.A.T/Andustries
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1993-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
22 Septembre 199322/09/1993
De: Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant la force d'action rapide
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Septembre 199322/09/1993
De: Devaux (Bertrand, Christian, Joseph)
Général de division
Objet:
directeur central du génie
Groupe:
date_debut="1993-11-15"
conseil_des_ministres
nomination
22 Septembre 199322/09/1993
De: Vaujour (Jean, Pierre, André)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant le 3e corps d'armée
Groupe:
date_debut="1993-11-11"
conseil_des_ministres
nomination
22 Septembre 199322/09/1993
De: Genest (Jacques, Stéphane, Alain, Marie)
Général de division
Objet:
inspecteur de l'arme blindée et de la cavalerie
date_debut="1993-11-11"
conseil_des_ministres
nomination
22 Septembre 199322/09/1993
De: Euverte (Philippe, Pierre, Paul)
Vice-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant le centre d'expérimentations du Pacifique et commandant la zone maritime du Pacifique
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Septembre 199322/09/1993
De: Brutin (Paul)
Général de corps d'armée
Objet:
major général de l'armée de terre
date_debut="1993-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Septembre 199322/09/1993
De: Rouyer (Christian, Pierre, Antoine)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des forces maritimes
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Septembre 199322/09/1993
De: Combarieu (Gilles)
Contre-amiral
Objet:
chef de la division Relations extérieures à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Septembre 199322/09/1993
De: Moysan (Bernard, François, Jean, Marie)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Septembre 199322/09/1993
De: Brutin (Paul)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1993-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Septembre 199322/09/1993
De: Besson (Jean-Yves, Georges, Pierre)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1993-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Septembre 199322/09/1993
De: René Ala
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française en République, du Sénégal
Remplace:M. Dominique Perreau
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
nomination
16 Septembre 199316/09/1993
De: Jacques Bernière
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Belgique
Remplace:M. Alain Pierret
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belgique"
nomination
16 Septembre 199316/09/1993
De: Alain Pierret
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Belgique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française près le Saint-Siège à Rome
Remplace:M. René Ala
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
16 Septembre 199316/09/1993
De: Pierre-Henri Paillet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
conseil_des_ministres
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Christian Noyer
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du Trésor
Remplace:M. Jean-Claude Trichet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Jean-Claude Trichet
Objet:
gouverneur de la Banque de France
Remplace:M. Jacques de Larosière de Champfeu
conseil_des_ministres
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Jean-Louis Keene
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Dominique But
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Septembre 199311/09/1993
De: Claude Guerin
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service central de la police urbaine
Objet:
directeur central de la sécurité publique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Septembre 199311/09/1993
De: Claude Fonrojet
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué général à l'innovation sociale
conseil_des_ministres
nomination
11 Septembre 199311/09/1993
De: Blangy (Michel)
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membre choisi dans les administrations auxquelles prépare l'école
Remplace:M. Boucault (Bernard)
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
11 Septembre 199311/09/1993
De: Pierre Morel
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Kirghizstan
en résidence à Moscou
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kirghizistan"
nomination
09 Septembre 199309/09/1993
De: Jean-Michel Severino
inspecteur des finances
Objet:
directeur du développement au ministère de la coopération
Remplace:M. Jean-Claude Faure
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Michel de Nuce de Lamothe
Objet:
directeur général du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Remplace:M. Henri Carsalade
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Jean-Pierre Marquiè
préfet de l'Ardèche
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Alain Gehin
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre (1re catégorie)
Objet:
préfet adjoint pour la sécurité auprès du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: François Filliatre
préfet adjoint pour la sécurité auprès du préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Jean Aribaud
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Jean Aribaud
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
04 Septembre 199304/09/1993
De: Jacques Poyer
Objet:
délégué à l'espace aérien
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Patrick Gautrat
ministre plénipotentiaire
Objet:
directeur des sports
Remplace:M. Jean-Pierre Pradie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Jean Marimbert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
Remplace:M. Jacques Cinqualbre
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Henri Conze
délégué général pour l'armement
Objet:
membres du comité de l'énergie atomique
au titre des personnalités choisies par le ministre d'Etat, ministre de la défense
Remplace:M. Yves Sillard
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: André-Claude Lacoste
directeur de la sûreté des installations nucléaires
Objet:
membres du comité de l'énergie atomique
au titre de la personnalité choisie par le ministre de l'environnement
Remplace:M. Michel Laverie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Fontaine (Christian, Alexandre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Kay (Pierre, François)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Bouchard (Robert, Marie)
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Laurent (Jean, André, Robert)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Dantec (Léon, Gabriel, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
général adjoint territorial au général commandant la région aérienne Nord-Est
date_debut="1993-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Colombani (Daniel, Jean-Claude)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
directeur régional du commissariat de l'air en région aérienne Méditerranée
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Duthu (Michel, Jean, Claude, Christian)
Colonel du corps des officiers de l'air
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1993-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Dantec (Léon, Gabriel, Marie)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1993-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Colombani (Daniel, Jean-Claude)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1993-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: le-contre-amiral de Chauliac (Guy, Marie, Georges, Gilbert, Henri)
Objet:
adjoint Opérations au commandant en chef pour la Méditerranée et commandant la région maritime Méditerranée
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Lafargue (François, Marcel, Paul, Henri, Georges)
Vice-amiral
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
détachement
28 Août 199328/08/1993
De: Le Mouël (Claude, Paul, Jules)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Août 199328/08/1993
De: Laurens (André, Jean)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Août 199328/08/1993
De:
Le
médecin général, médecin chef des services hors classe Herning (Robert, Jacques, Lucien)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Août 199328/08/1993
De: Guy Berger
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
délégué interministériel aux professions libérales
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Georges Septours
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges
Remplace:M. Michel Braunstein
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 199327/08/1993
De: Francis Balle
professeur des universités
Objet:
directeur de l'information et des technologies nouvelles
Remplace:M. Jérôme Chapuisat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 199327/08/1993
De: Louis Baladier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur des personnels d'inspection et de direction
Remplace:M. Jacky Simon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 199327/08/1993
De: Michel Bon
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 199327/08/1993
De: Marcel Duhamel
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur des écoles
Remplace:M. André Legrand
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Août 199327/08/1993
De: Jacques Costilhes
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Kiribati
en résidence à Suva
Remplace:M. Henry Jacolin
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
nomination
21 Août 199321/08/1993
De: Michel Rougagnou
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Kenya
Remplace:M. Michel de Bonnecorse Benault de Lubières
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kenya"
nomination
21 Août 199321/08/1993
De: Jean Gueguinou
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Remplace:M. Bernard Dorin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Royaume-Uni"
nomination
21 Août 199321/08/1993
De: Dominique Perreau
ministre plénipotentiaire, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée
Remplace:M. Bernard Prague
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Corée du Sud"
nomination
21 Août 199321/08/1993
De: Pierre Brochand
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Israël
Remplace:M. Jean-Louis Lucet
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Israël"
nomination
20 Août 199320/08/1993
De: Guy Pouzard
professeur des universités
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Humann
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire en plénipotentiaire de la République française au Grand-Duché de Luxembourg
Remplace:M. Gérard Julienne
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: François Nicoullaud
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Hongrie
Remplace:M. Pierre Brochant
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
nomination
10 Août 199310/08/1993
De: Anne-Marie Idrac
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des transports terrestres
Remplace:M. Claude Sardais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 199307/08/1993
De: Jean-Louis Lucet
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Israël
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République italienne
Remplace:M. Philippe Cuvillier
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Italie"
nomination
07 Août 199307/08/1993
De: Philippe Cuvillier
ambassadeur de France
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
à compter de la date de signature du présent décret
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 199307/08/1993
De: Georges Vinson
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque
Remplace:M. Patrick Amiot
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jamaïque"
nomination
07 Août 199307/08/1993
De: Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Août 199307/08/1993
De: Peter (Félix, Gustave)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Août 199307/08/1993
De: Pelletier (Jean-Claude, Fernand, Michel)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant le commandement de la doctrine et de l'entraînement
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 199307/08/1993
De: Nicolau (André)
Général de brigade aérienne
Objet:
général commandant en second la défense aérienne et le commandement Air des forces de défense aérienne
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 199307/08/1993
De: Germanos (Raymond)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action rapide
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 199307/08/1993
De: Viallefond (Jacques, Louis)
Objet:
directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Août 199307/08/1993
De: de Magherini (Michel, Henri)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
Groupe:
date_debut="1993-11-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Août 199307/08/1993
De: Rinaudo (Jacques, Alfred, Eugène)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Août 199307/08/1993
De: Michel Pébereau
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: Dominique But
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
directeur de l'Office des migrations internationales
Remplace:Mme Martine Ulmann
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: François Barré
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: Jean-Pierre Miquel
Objet:
administrateur général de la Comédie-Française
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: Philippe Jaffré
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale Elf-Aquitaine
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: Loïk Le Floch-Prigent
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: Hubert du Mesnil
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur des ports et de la navigation maritimes
Remplace:M. Thierry Lehuérou Kerisel
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: Gérard Coste
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Singapour
Remplace:M. Bernard de Faubournet de Montferrand
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Singapour"
nomination
31 Juillet 199331/07/1993
De: Benoît d'Aboville
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République tchèque
Remplace:M. Jean Guéguinou
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République tchèque"
nomination
31 Juillet 199331/07/1993
De: Robert Puissant
ministre plénipotentiaire, consul général de France à Casablanca
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Mozambique
Remplace:M. Daniel Jouanneau
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mozambique"
nomination
31 Juillet 199331/07/1993
De: Jacques Depaigne
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zaïre
Remplace:M. Philippe Bernard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zaïre"
nomination
31 Juillet 199331/07/1993
De: Renaud Vignal
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République Argentine
Remplace:M. Pierre Guidoni
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Argentine"
nomination
30 Juillet 199330/07/1993
De: Gérard Julienne
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Grand-Duché de Luxembourg
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Andorre"
nomination
30 Juillet 199330/07/1993
De: Jean-Pierre Landau
inspecteur général des finances
Objet:
directeur des relations économiques extérieures
Remplace:M. Jacques Desponts
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 199330/07/1993
De: Bernard Chenevez
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de Paris
Remplace:M. Daniel Maquart
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 199330/07/1993
De: Bernard Boyer
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Roumanie
Remplace:M. Renaud Vignal
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
nomination
28 Juillet 199328/07/1993
De: Le Clech (Jean-Claude)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de la Guadeloupe
Remplace:M. Cren (Jean-Charles)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Fouquet (Bernard, Marie, Daniel, Marcel)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 199324/07/1993
De: Belloir (Paul, Joseph, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 199324/07/1993
De: Lambert (Jean-Claude, Lionel, Ernest)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 199324/07/1993
De: Virgitti (Michel, Robert, Raoul)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 199324/07/1993
De: Vanitou (Victor, Ernest, Marie)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 199324/07/1993
De: Gilbert (Alain, Charles, Antoine)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 199324/07/1993
De: Col (Jean, René, Michel)
Général d'année
est mis à la disposition du chef d'Etat-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'année de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Juillet 199324/07/1993
De: Pincemin (Jean, Joseph, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
date_debut="1993-10-28"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Virgitti (Michel, Robert, Raoul)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Lambert (Jean-Claude, Lionel, Ernest)
Commissaire général de division
Objet:
directeur central du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Gilbert (Alain, Charles, Antoine)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Limoges
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Elle (Bruno, Marie, Bernard)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant le 3e corps d'armée
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Chavanier (Georges, Jean, Gabriel)
Général de brigade
Objet:
directeur du génie en circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Brisac (Michel, Robert, Adrien)
Général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Nicolas (Jean, Michel, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Carlier (Michel, Georges, Maurice)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
date_debut="1993-09-16"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Varet (Jean-Claude)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur du service de la surveillance industrielle de l'armement
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Grosjean (Claude, Georges, Pierre)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Fleury (Claude, Marie, Georges)
Général de brigade
Objet:
commandant la 10e division blindée
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Dons (Gilbert, Henri, Roger)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du service de la surveillance industrielle de l'armement
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Bailly (Michel, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
sous-directeur Personnels, établissements et affaires générales à la direction des constructions aéronautiques
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Delissnyder (Jean-Claude, Hector, Jean, François, Lucien)
Général de division
Objet:
inspecteur de l'artillerie
date_debut="1993-09-06"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Zeisser (Michel, Maurice)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Waymel (Marc)
Général de division
Objet:
commandant de la doctrine de l'entraînement
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Richez (Jean-Claude, Paul)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Lille
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Clappier (Henri, Marie, Georges)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Thillaye du Boullay (Laurent, Marie, Maurice, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Labernede (Jean, Louis, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Guhennec (Robert, Alexis, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Abalain (Jean-Pierre, Alain, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Bourdereau (Pierre, Roger)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Juillet 199324/07/1993
De: Aumonier (Pierre, Yves, Michel)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Juillet 199324/07/1993
De: Cavaillé (Michel, Jean, Simon)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Juillet 199324/07/1993
De: Vanitou (Victor, Ernest, Marie)
Commissaire général de brigade
Objet:
des fonctions de sous-directeur Prévisions-budget-finances à la direction centrale du commissariat de l'année de terre
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
charge
24 Juillet 199324/07/1993
De: Martin (Yves, Edmond)
Commissaire général de brigade
Objet:
des fonctions de directeur central adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
charge
24 Juillet 199324/07/1993
De: Ichac (Jean-Claude, Michel)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'année de l'air par anticipation et
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Juillet 199324/07/1993
De: Sevrin (Michel, Marie, Emile, Joseph)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Juillet 199324/07/1993
De: La Roque (Maurice, Mayol, Hubert)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Juillet 199324/07/1993
De: Gantois (Paul, Camille)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Juillet 199324/07/1993
De: Delapierre (Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Juillet 199324/07/1993
De: Creff (François, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Juillet 199324/07/1993
De: Cavaillé (Michel, Jean, Simon)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Juillet 199324/07/1993
De: Baldacchino (François, Xavier)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Juillet 199324/07/1993
De: Gazzano (Gérard, Ange)
Vice-amiral
Objet:
membres du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1993
Remplace:M. Tripier (Michel, Pierre, Marie, Louis)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Bonnot (Pierre, Emile, Henri, Marie, Joseph)
Vice-amiral
Objet:
membres du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1993
Remplace:M. Merveilleux du Vignaux (Régis, Marie, Charles, Joseph)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Courthieu (Alain, Jean-Marie, Aimé)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la Ire section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 199323/07/1993
De: Brugnon (Michel, Georges, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la Ire section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 199323/07/1993
De: Lasne (Michel, Jean, Louis)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 199323/07/1993
De: Garibal (Philippe, Marie, Albert)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 199323/07/1993
De: Huet (Christian, Marie, Pierre)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du ter octobre 1993
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 199323/07/1993
De: Bariller (Jean-Loup)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du ter octobre 1993
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 199323/07/1993
De: Bernardini (Pierre, Marius, Christophe)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1993-11-27"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Pidancet (Jean-François, Xavier)
Général de division aérienne
Objet:
sous-chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Lasne (Michel, Jean, Louis)
Ingénieur général de 1re classe des essences
Objet:
directeur central du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Girard (Maurice, Pierre, André)
Contre-amiral
Objet:
commandant le groupe d'action sous-marine
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Friedrich (Bernard, Gérard)
Général de brigade
Objet:
commandant la brigade franco-allemande
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Durteste (Philippe, Jacques, Albert)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Creuzé (Robert, Marie, Daniel)
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur du centre d'enseignement supérieur aérien
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Bourdieu (Francis, Marie, Denis, Robert)
Commissaire général de brigade
Objet:
chef du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Mar (Gilbert, Henri, Joseph)
Ingénieur en chef de 1re classe des essences
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Riffault (Jean-Claude, Robert, André)
Ingénieur en chef de Ire classe des essences
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Piroth (Christian, Pierre, Jean)
Général de division
Objet:
commandant la 7e division blindée et la circonscription militaire de défense de Besançon
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Théodoly-Lannes (Michel, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant la brigade de renseignement et de guerre électronique
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Sengeisen (Jean, Pierre)
Général de division
Objet:
directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Paqueron (Gérard, Robert, René)
Général de brigade aérienne
Objet:
adjoint au général commandant la défense aérienne et le commandement air des forces de défense aérienne
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Littaye (Edouard, Jean, Luc)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant le commandement de la doctrine et de l'entraînement
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Jaworski (Michel)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant le commandement de la doctrine et de l'entraînement
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Guéniot (François, Alexandre, Pierre)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant en second la région aérienne Nord-Est
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
Général de brigade
Objet:
commandant la 11e division parachutiste
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Garnier (Jean, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Cocault (Serge, Emile, Denis)
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur adjoint du centre d'essais en vol
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: de Barbier (Bernard, Jean, Ghislain)
Objet:
commandant l'école supérieure et d'application du matériel
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure et d'application du matériel"
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Mignot (Pierre, Fulbert, Louis)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école nationale des sous-officiers d'active
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie)
Général de brigade de
Objet:
sous-chef Opérations-logistique à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1993-08-16"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Le Corre (Jean, Alain, Marie)
Général de brigade
Objet:
inspecteur technique de la surveillance et de la coordination administrative du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Bachelet (Jean, René, Ferdinand., Claude)
Général de brigade
Objet:
sous-chef Etudes-planification-finances à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Le Corre (Jean, Alain, Marie)
Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Brodiez (Rémi, Marie, Alphonse)
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Morillon (Philippe, Pierre, Lucien, Antoine)
Général de corps d'armée
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="1993-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Utéza (Paul, Henri, Joseph)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lille
à compter du let octobre 1993
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Raguet (Dominique, Marie, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées Sud-Europe, à Naples
à compter du ber octobre 1993
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Dellenbach (Jean-Paul, Gérard)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant le 3e corps d'armée
à compter du l1er septembre 1993
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Riffault (Jean-Claude, Robert, André)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
des fonctions de directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
charge
23 Juillet 199323/07/1993
De: Novello (Pierre, Antoine, Jean)
Général de brigade
Objet:
des fonctions de directeur adjoint à la direction centrale du génie
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
charge
23 Juillet 199323/07/1993
De: Quérat (François, Jacques, Maurice)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1993-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juillet 199323/07/1993
De: Deverre (Philippe, Pierre, Auguste)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juillet 199323/07/1993
De: Rosat (Jean, Pierre, Lucien)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juillet 199323/07/1993
De: Jean Daubigny
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
conseiller maître (hors tour)
préfet de la Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cour_comptes
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean-Marie Guehenno
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
Objet:
conseiller maître (hors tour)
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Astorg
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Guehenno
Objet:
en cette qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
disponibilité
22 Juillet 199322/07/1993
De: Daubigny
Objet:
en cette qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
disponibilité
22 Juillet 199322/07/1993
De: Philippe Cuvillier
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Italie
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France, pour prendre rang
à compter de la date du présent décret
conseil_des_ministres
élévation
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean-Claude Vacher
administrateur civil détaché
Objet:
préfet de la Haute-Loire
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Daniel Limodin
inspecteur général de l'administration
Objet:
dans son corps d'origine
conseil_des_ministres
réintégration
22 Juillet 199322/07/1993
De: Pierre Breuil
préfet en service détaché
Objet:
préfet, secrétaire générai de la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Daniel Limodin
inspecteur général de l'administration
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean-Claude Quyollet
Objet:
préfet hors cadre, hors classe
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
détachement
22 Juillet 199322/07/1993
De: Georges-Daniel Marillia
président hors classe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Georges-Daniel Marillia
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Bernard Bigot
professeur des universités
Objet:
chef de la mission scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Stéphane Martin
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la musique et de la danse
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Albert Prevos
professeur agrégé
Objet:
délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: François Hinard
professeur des universités
Objet:
directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Jean-François Zahn
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Pierre Chiquet
Objet:
président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
20 Juillet 199320/07/1993
De: Suzanne Silland
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
délégué à la modernisation et à la déconcentration
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Jean-Pierre Bardet
professeur des universités
Objet:
directeur général des enseignements supérieurs
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Edouard Bridoux
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Reims
Remplace:M. André Varinard
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Reims"
nomination
16 Juillet 199316/07/1993
De: Jean-Marie Guehenno
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles
Remplace:M. Richard Duque
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
16 Juillet 199316/07/1993
De: Michel de Bonnecorse Benault de Lubières
ministre plénipotentiaire de Lre classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Kenya
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'office des Nations Unies à Genève
Remplace:M. Bernard Miyet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
16 Juillet 199316/07/1993
De: Jean Mingasson
préfet hors cadre
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 199316/07/1993
De: Daniel Chabanol
président hors classe de tribunal administratif (président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon)
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 199316/07/1993
De: Bonnot (Pierre, Emile, Henri, Marie, Joseph)
Vice-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Juillet 199314/07/1993
De: Jean-François Weber
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. Roger Tacheau
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur du patrimoine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Gérard Moulin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la communication au ministère de l'économie et au ministère du budget
Remplace:M. Michel Colin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Pierre Steinmetz
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Bernard Bonnet
préfet hors cadre, directeur central de la police territoriale
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Jacques Franquet
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef du service de coopération technique internationale de police
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police judiciaire
Groupe:
date_debut="1993-07-30"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Pierre Merand
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Remplace:M. Georges Mignonat
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Michel Moreau
doyen de la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers
Objet:
recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D.)
Remplace:M. Bernard Loing
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Jean-Marie Darde
vice-président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
procureur général prés la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Lucien Remplon
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Roger Tacheau
magistrat hors hiérarchie, détaché
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Douai
directeur des services judiciaires
Remplace:
M. Basse
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Lucien Remplon
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Manche
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Michel Bernard
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
directeur général de l'aviation civile
Remplace:M. Pierre-Henri Gourgeon
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Philippe Gregoire
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet de la Nièvre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Jean-Gilbert Martin
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Bernard Courtois
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Mouton (Claude, Lucien, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
réintégration
07 Juillet 199307/07/1993
De: Rozier de Linage (Maurice, Marie, Joseph, Félix)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 199307/07/1993
De: Gazeau (Daniel, Jean, Bernard)
Général de brigade
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 199307/07/1993
De: Chergé (Marie, Raymond, Robert)
Général de brigade de
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 199307/07/1993
De: Roques (Gérard, Antoine, Edmond)
Colonel des troupes de marine
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 199307/07/1993
De: Rodière (Alain, Etienne)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 199307/07/1993
De: Richez (Jean-Claude, Paul)
Colonel de l'infanterie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 199307/07/1993
De: Poedras (André, Joseph)
Colonel du matériel
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 199307/07/1993
De: Multrier (Patrice, Marie, Ber nard)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 199307/07/1993
De: Loizeau (Guy, René, Georges, Constant)
Colonel de l'artillerie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 199307/07/1993
De: Kurtz (Jean-Claude)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 199307/07/1993
De: Deloison (Jean, François)
Colonel de l'artillerie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 199307/07/1993
De: Chavanier (Georges, Jean, Gabriel)
Colonel du génie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 199307/07/1993
De: Argent de Deux Fontaines (Arnoult, Paul, Yves, Marie)
Colonel des troupes de marine d'
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 199307/07/1993
De: Lafargue (François, Marcel, Paul, Henri, Georges)
Contre-amiral
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 199307/07/1993
De: Moret (Jean-Pierre, Joseph)
Capitaine de vaisseau
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 199307/07/1993
De: Duval (Jean-Luc, Marcel, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 199307/07/1993
De: Chauliac (Guy, Marie, Georges, Gilbert, Henri)
Capitaine de vaisseau de
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 199307/07/1993
De: Wild (Jean, Henri, Lucien, Louis, Frédéric)
Contre-amiral
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 199307/07/1993
De: Raguet (Dominique, Marie, Joseph)
Capitaine de vaisseau
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 199307/07/1993
De: Godard (Robert, Marie)
Capitaine de vaisseau
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
07 Juillet 199307/07/1993
De: Fontaine de Follin (Emmanuel, Marie, Joseph, Gérard)
Colonel de l'arme blindée et de cavalerie de la
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
au grade de général de brigade
date_debut="1993-10-25"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Zyromski (Christian, Marie, Marc)
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1993-09-22"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Gloanec (Yves, Michel, Louis, Marie)
Général de division aérienne
Objet:
directeur du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1993-09-22"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Breteau (Yves, René, Robert)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
au grade de général de brigade
date_debut="1993-09-18"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Gazzano (Gérard, Ange)
Vice-amiral
Objet:
commandant en chef pour la Méditerranée, commandant la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Janvier (Bernard, Louis, Antonin)
Général de division
Objet:
chef des Etats-majors interarmées
date_debut="1993-09-06"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Bâton (Jacques, Alfred, Louis)
Général de division
Objet:
commandant la 6e division légère blindée
Groupe:
date_debut="1993-09-06"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Soudon (André, Georges)
Général de brigade
Objet:
directeur du service du génie des forces françaises stationnées en Allemagne
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Rozier de Linage (Maurice, Marie, Joseph, Félix)
Général de division
Objet:
directeur des études du collège interarmées de défense
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Rodière (Alain, Etienne)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Poncet (Hugues, Marie, Charles)
Général de brigade aérienne
Objet:
adjoint territorial au général commandant la région aérienne Atlantique
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Nicolas (Michel, Philippe, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant en second des forces aériennes stratégiques
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Nemsguern (Guy, François, André)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat des forces françaises stationnées en Allemagne
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Multrier (Patrice, Marie, Bernard)
Général de brigade
Objet:
chef du bureau des officiers généraux
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Montigaud (Jean, Jacques, Louis)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Meyer (Jean-Pierre)
Général de brigade
Objet:
commandant la 27e division alpine
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Loridon (Michel, Robert, Paul, Marie)
Général de division
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Le Chatelier (Yves, Pierre, François)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Kurtz (Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
inspecteur du cadre spécial
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Duval (Jean-Luc, Marcel, Marie)
Contre-amiral
Objet:
directeur du centre de l'enseignement supérieur de la marine
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Curé (Alain, Marie)
Général de division
Objet:
commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Christienne (Henri, Michel)
Contre-amiral
Objet:
chef de la division Forces nucléaires à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Bigot (Claude, Henri, Joseph, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant le Ier groupement de missiles stratégiques
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Beaudoux (Michel, Clément, Albert, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant en second des écoles de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Arnauld (François, Edouard, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant le centre d'opérations de la défense aérienne
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Lesquer (Jean-Claude, Jacques)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école des troupes aéroportées
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École des troupes aéroportées"
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Pirou (Marc, Marie, René, Georges)
Général de brigade aérienne
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major de l'armée de l'air"
grade="Chef"
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Audren (Eugène, Joseph)
Général de division
Objet:
inspecteur des transmissions
date_debut="1993-08-30"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Menard (Yves, Charles, Toussaint)
Général de division
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Lyon commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
date_debut="1993-08-16"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Urwald (Paul, Claude, Robert)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action rapide
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Perrollaz (Alain, Raymond, Louis, William)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant en second la région aérienne Atlantique
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Parraud (Paul, Pierre, François)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Déveaux (Jean, Marie, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Marescaux (Henri, Marie)
Général de brigade
Objet:
directeur général de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Deramond (François, Dominique, Alexandre)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
commandant en chef pour l'Atlantique, commandant la région maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique
Groupe:
date_debut="1993-07-29"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Wild (Jean, Henri, Lucien, Louis, Frédéric)
Contre-amiral
Objet:
chef du service central de l'aéronautique navale
Groupe:
date_debut="1993-07-22"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Witrand (Alain, Marcel, Paul)
Contre-amiral
Objet:
adjoins au commandant la force d'action navale
Groupe:
date_debut="1993-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: David de Drézigué (Jean, Maurice, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur régional du Sud-Est du service de la surveillance industrielle de l'armement
Groupe:
date_debut="1993-07-12"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Méchulam (André)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
date_debut="1993-07-03"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Thérenty (Philippe, François)
Général de brigade
Objet:
gouverneur militaire de Strasbourg commandant la brigade d'Alsace, délégué militaire départemental du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Perez (Louis Carme], François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service centrai des affaires industrielles de l'armement
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Loustalot-Forest (Edouard, Jean, Joseph)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Paris commandant militaire d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Clamen (Michel, Germain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au sous-directeur chargé des affaires industrielles internationales du service central des affaires industrielles
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Chaumeton (Jean, Yves, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
sous-directeur technique des systèmes navals de la direction des constructions navales de Toulon
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Aumonier (Pierre, Yves, Michel)
Général de division
Objet:
commandant la circonscription militaire de défense de Lille
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Roy (Alain, Léopold, Marie, Patrick)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 31 octobre 1 993
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Alban (Marc, Robert, René, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
président du conseil permanent de la sécurisé aérienne
à compter du ter septembre 1993
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Laurent (Jean, André, Robert)
Commissaire général de brigade
est mis à la disposition du directeur central du commissariat de l'armée de terre
Objet:
en vue d'exercer les fonctions de directeur général de l'économat de l'armée
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
détachement
07 Juillet 199307/07/1993
De: Méchulam (André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armemen
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
à
date_debut="1993-07-03"
conseil_des_ministres
conférés
07 Juillet 199307/07/1993
De: Mouton (Claude, Lucien, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
admission
07 Juillet 199307/07/1993
De: Lajudie (Gérard, André, Marie, Gabriel)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
admission
07 Juillet 199307/07/1993
De: Bock (Roland, Marcel, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
admission
07 Juillet 199307/07/1993
De: Bernard Gauthier
Objet:
sur sa, demande
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
07 Juillet 199307/07/1993
De: Pierre Pascal
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Pierre-Louis Remy
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199302/07/1993
De: André Varinard
professeur des universités, actuellement recteur de l'académie de Reims
Objet:
recteur de l'académie de Lille
Remplace:M. Claude Pair
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lille"
nomination
27 Juin 199327/06/1993
De: Jean Mingasson
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Juin 199326/06/1993
De: Jean-Pierre Lacave
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Raincy (1re catégorie)
Objet:
préfet, adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Juin 199326/06/1993
De: Gilles Kilian
préfet de l'Aveyron
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Juin 199326/06/1993
De: Jean Fedini
préfet, adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Objet:
préfet de l'Aveyron
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Juin 199326/06/1993
De: Bertrand Landrieu
préfet de la Manche
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
26 Juin 199326/06/1993
De: Pierre Mongin
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Juin 199326/06/1993
De: Dominique Schmitt
préfet de la Creuse
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Juin 199326/06/1993
De: Jean Godfroid
administrateur civil hors classe en service détaché
Objet:
préfet de la Creuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Juin 199326/06/1993
De: Claude Erignac
préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
préfet des Yvelines
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Juin 199326/06/1993
De: Jean-François Denis
préfet du Jura
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Juin 199326/06/1993
De: Jacques Andrieu
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Juin 199326/06/1993
De: Jean-Marc Divisia
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
26 Juin 199326/06/1993
De: Christian Sautter
inspecteur général des finances
Objet:
dans son corps d'origine
conseil_des_ministres
réintégration
26 Juin 199326/06/1993
De: Mahdi Hacene
préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Objet:
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord-Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
26 Juin 199326/06/1993
De: Georges Peyronne
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Lorraine"
prefet_departement="Moselle"
prefet_departement_code="57"
prefet
nomination
26 Juin 199326/06/1993
De: Jean-Claude Aurousseau
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
préfet de la région d'lle-de-France, préfet de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Lle-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
nomination
26 Juin 199326/06/1993
De: Jean-Paul Frouin
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
26 Juin 199326/06/1993
De: Michel Besse
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
26 Juin 199326/06/1993
De: Roger Gros
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
nomination
26 Juin 199326/06/1993
De: Christian Sautter
inspecteur général des finances
Objet:
préfet de la région d'lle-de-France, préfet de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Lle-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
cessation de fonction
26 Juin 199326/06/1993
De: Pierre David
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Remplace:M. Roger Lesgards
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Achille Lerche
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général de la défense nationale
Remplace:M. Guy Fougier
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 199320/06/1993
De: Thierry Dulong
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Le Gad (Jean, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199319/06/1993
De: Groualle (Hervé, Yves, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199319/06/1993
De: Frayssac (Jacques, Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199319/06/1993
De: Dard (Jean-Baptiste, Marie, Maurice)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199319/06/1993
De: Guérin (Jacques, Jean, Toussaint)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-09-05"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Perret (René, Louis, Jean)
Général de brigade aérienne
Objet:
chef de la division internationale du collège interarmées de défense
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Esquivié (Jean-Louis, Marie, Christian, Mathias)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la région de gendarmerie Atlantique et la circonscription de gendarmerie de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Woillez (Patrick, James, Georges)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1er section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
maintenus dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Herrouin (Alain, Marcel, Julien)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1er section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
maintenus dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Bastier de Villars de Bez d'Arre (André, Gérard, Marie, Jules)
Colonel du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 1er section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
maintenus dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Rideau (Robert, Jean)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la force d'action rapide
Groupe:
date_debut="1993-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Le Pichon (Tanneguy, Marie, Roland)
Général de brigade
Objet:
commandant la 9e division d'infanterie de marine
Groupe:
date_debut="1993-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action rapide
Groupe:
date_debut="1993-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Tristan (Michel, Laurent)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 199319/06/1993
De: Murison (James, Laurent)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 199319/06/1993
De: Gisserot (Daniel, Bernard, Jean)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 199319/06/1993
De: Bissière (Henri, Alfred)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 199319/06/1993
De: Regimbaud (Michel, Jean, Félix)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1993-09-29"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 199319/06/1993
De: Lienhart (Hubert, Laurent, Philippe)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 199319/06/1993
De: Picq (Jean-Jacques, Henri)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 199319/06/1993
De: Guilbaud (Jean, Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 199319/06/1993
De: Essioux (Henri, Georges)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 199319/06/1993
De: Jacques Costilhes
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Tuvalu
en résidence à Suva
Remplace:M. Henry Jacolin
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tuvalu"
nomination
17 Juin 199317/06/1993
De: Bernard Prevost
préfet
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Jean-Claude Karsenty
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 199313/06/1993
De: Bernard Prevost
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
13 Juin 199313/06/1993
De: Jean-Louis Langlais
inspecteur général de l'administration
Objet:
délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Juin 199312/06/1993
De: Rolande Ruellan
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
à compter du Ire juin 1993
Groupe:
duree="trois ans"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
reconduction
12 Juin 199312/06/1993
De: Pierre Lafrance
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, de la République française au Pakistan
Remplace:M. Jean-Pierre Masset
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
11 Juin 199311/06/1993
De: Bizien (Jean, Claude, Louis)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Bérard (Pierre, Louis, Marie)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1993-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Damême (Michel, Yves, Christian, Jean)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Pour prendre rang du le, octobre 1993
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Münch (René, Antoine, Raymond)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
À compter du
1er juillet 1993
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Juin 199306/06/1993
De: Garand (Jean-Pierre)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
À compter du
1er août 1993
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Juin 199306/06/1993
De: Jacques Dewatre
préfet
Objet:
directeur général de la sécurité extérieure
Remplace:M. Claude Silberzahn
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Hélène Gisserot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
procureur général près la Cour des comptes
Remplace:M. Jean Raynaud
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Krecek (Jean, Antoine, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
directeur du service administratif du commissariat de l'air
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Mathey (Jean, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Juin 199306/06/1993
De: Bonet d'Oléon-Partouneaux (Michel, Marie, Dominique, Bernard)
Vice-amiral de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Juin 199306/06/1993
De: Hoffmann (Gérard, André)
Contrôleur général des armées
Objet:
contrôleur général de la région maritime Atlantique
Remplace:M. Mattheos (Louis, Jérôme)
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Hoffmann (Gérard, André)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de .contrôleur général des armées
date_debut="1993-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Jean-Marc Rebière
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet hors cadre, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: François Goudard
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Bernard Boucault
préfet hors cadre, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Daniel Canepa
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Joël Lebeschu
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de Vaucluse
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Jean Daubigny
préfet de Vaucluse
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Claude Silberzhan
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Jacques Dewatre
préfet des Yvelines
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Jacques Dewatre
Objet:
préfet des Yvelines
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
06 Juin 199306/06/1993
De: Jacques Rummelhardt
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Remplace:M. Georges Vinson
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
nomination
05 Juin 199305/06/1993
De: Christian Rollet
chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membre choisi dans les administrations auxquelles prépare l'école
Remplace:M. Michel Lucas
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 199305/06/1993
De: Jean Giraud
directeur de la recherche et des études doctorales au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret du
27 septembre 1982
susvisé
Remplace:M. Vincent Courtillot
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 199305/06/1993
De: Jean-François Rocchi
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
05 Juin 199305/06/1993
De: François Falletti
magistrat
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Brosse (Marius, Claudius)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
28 Mai 199328/05/1993
De: Jacques-Henri Gougenheim
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque Worms
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Francine Mariani-Ducray
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:M. Jacques Renard
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Jean-Sébastien Dupuit
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du livre et de la lecture
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Jean-Claude Joseph Moreau
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Costa Rica
Remplace:Mme Hélène Dubois
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Thierry Reynard
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Malaisie
Remplace:M. Frédéric Grasset
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malaisie"
nomination
28 Mai 199328/05/1993
De: Alain Richard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean-Claude Boulard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 199327/05/1993
De: Marie-Antoinette Lallemand
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 199327/05/1993
De: Voinot (Mary-Jean, Michel, Charles)
Général d'armée
inspecteur général des armées
membre de droit
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Tartanac (Jean, Eugène, Henry)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Sevrin (Michel, Marie, Emile, Joseph)
Général d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Salaün (Henri, Alain, Hervé)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Rousseau-Dumarcet (Yann, Marie, Paul, Alphonse)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Roquejeoffre (Michel, Henri, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Monchal (Amédée, Marc, Yves)
Général d'armée
chef d'état-major de l'armée de terre, vice-président
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Lafont (André, Charles, Auguste)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Guignon (Michel, Emile, Marie, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Cot (Jean, René, Michel)
Général d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Bresson (François, Joseph, Pierre, Paul)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Augé (Jean, Pierre, Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Auber de Peyrelongue (Gérard, Joseph, Emmanuel)
Général de corps d'armée d'
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Arnold (Philippe, Claude, Emile)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Le conseil des ministres entendu
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Wanné (Pierre, Marie, Jacques)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
C. - Armée de l'air
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'année de l'air pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Vallat (François, Claude, Alphonse)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
C. - Armée de l'air
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'année de l'air pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Mathieu (Roger, Yves, Pierre)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
C. - Armée de l'air
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'année de l'air pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Lebrun (Jean-Claude, René, Guislain)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
C. - Armée de l'air
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'année de l'air pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Lartigau (Claude, Jean, Régis)
Général d'armée aérienne
inspecteur général des armées
membre de droit
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
C. - Armée de l'air
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'année de l'air pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Lanata (Vincent, Paul, André)
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air, vice-président
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
C. - Armée de l'air
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'année de l'air pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Dumas (Alain, Jean, Pierre, Philippe)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
C. - Armée de l'air
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'année de l'air pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De:
Bernard
Général de corps aérien norlain (
Marie, Léon, Ignace)
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
C. - Armée de l'air
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'année de l'air pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Turcat (Jean, Noël, Emile, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
B. - Marine
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Tripier (Michel, Pierre, Marie, Louis)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
B. - Marine
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Orsini (Francis, Jean, Charles)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
B. - Marine
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Merveilleux du Vignaux (Régis, Marie, Charles, Joseph)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
B. - Marine
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Langre (Ghislain)
Vice-amiral d'escadre de
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
B. - Marine
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Deramond (François, Dominique, Alexandre)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
B. - Marine
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Coatanéa (Alain)
Amiral
chef d'état-major de la marine, vice-président
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
B. - Marine
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Calmon (Pierre, André)
Amiral
inspecteur général des années
membre de droit
Objet:
membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
B. - Marine
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1993 est fixée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Henri Conze
Objet:
délégué général pour l'armement
Remplace:M. Yves Sillard
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Joël Balavoine
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Remplace:Mme Geneviève Domenach-Chich
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Michel Pébereau
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris
Remplace:M. René Thomas
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Barjou (Guy, Claude)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
réintégration
26 Mai 199326/05/1993
De: Castellan (Dominique, Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la société DCN International
Objet:
dans les cadres
date_debut="1993-05-01"
conseil_des_ministres
réintégration
26 Mai 199326/05/1993
De: Dubourg (Yves, René, Alfred)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1993-08-19"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Arnauld (Antoine, Louis, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1993-08-12"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Caron (François, Michel, Marie, Ignace)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1993-08-07"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Verlot (Philippe, Jean, Maurice)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-08-06"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Bellec (Jacques, Loïc)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-08-05"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Durand (Jacques, Joseph, Marie, Louis)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Subra (Claude, Jean, Pierre)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Auger (Robert, Albert, Marie)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-07-22"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Gautier (Jean, Philippe, André)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
maintenu dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1993-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Jeanneton (Christian, Marie, Albert, Pierre, Louis)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé du 2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Borredon (Paul, Jean, Pierre)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région aérienne nord-Est
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Bertin (Jean-Claude, Marie, Gaston)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur du personnel militaire de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Langlois (Pierre, Paul, Georges)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Dumon (Bernard, Guy, Serge)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, pour prendre rang du 17 septembre l993
Au grade de général de brigade aérienne
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Roquejeoffre (Michel, Henri, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1993-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Mai 199326/05/1993
De: Renard (Etienne, Alain)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1993-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Mai 199326/05/1993
De: Borredon (Paul, Jean, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1er section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Mai 199326/05/1993
De: Favin-Lévêque (Jacques, Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Mai 199326/05/1993
De: Moreau (Hubert, René, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Mai 199326/05/1993
De: Guinard (Yvon, Marie, Jacques)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1993-06-14"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Mai 199326/05/1993
De: Hervé Bechade
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Limoges
Remplace:M. Guy Pouzard
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Alain Morvan
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Remplace:M. Christian Philip
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Clermont-Ferrand"
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Jean-François Poyau
Objet:
délégué à l'information et à la communication
Remplace:M. Philippe-Charles Pailliart
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Richard (Jean)
Objet:
au titre de représentant de la communauté scientifique
membre du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Remplace:M. Lagasse (Jean)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Maurin (Maurice)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Legeais (Raymond)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Flamant (Robert)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Duranton (Henri)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Dagognet (François)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Cluzel (Jean)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Mornex (René)
Objet:
président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Remplace:M. Luchaire (François)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Gilson (Pierre)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Chaigneau (Yves)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Cambus (Claude)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Marie-Claude Oury
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:M. Gabriel Bianciotto
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Marchadour (Yann, Saïck, Gilbert)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1993-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Chevalier (Gilles, Jean)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1993-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Legriffon (Eliane, Jeanne, Victorine), épouse Loquet
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1993-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 199326/05/1993
De: Yves Bonnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
26 Mai 199326/05/1993
De: Daniel Dupont
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Népal
Remplace:M. Michel Galas
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Jacques Costilhes
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Nauru
en résidence à Suva
Remplace:M. Henry Jacolin
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Jean Brouste
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Botswana
en résidence à Lusaka
Remplace:M. Pierre Cornée
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Botswana"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Emmanuel Edou
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'habitat et de la construction
Remplace:M. Michel Dresch
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Jacques Costilhes
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Tonga
en résidence à Suva
Remplace:M. Henry Jacolin
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tonga"
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Alexandre Jevakhoff
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières
Remplace:M. Christophe Lannelongue
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Mai 199312/05/1993
De: Marc Mortureux
ingénieur en chef des mines
Objet:
délégué interministériel aux normes
conseil_des_ministres
nomination
12 Mai 199312/05/1993
De: Michel Pelissier
préfet de la Lozère
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Charles Meunier
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Jean-Christian Cady
administrateur civil hors classe en service détaché
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Bernard Larvaron
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de l'Aube
directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
ecole
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Marcel Leclerc
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhônes-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Robert Castellani
sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Pierre Sebastiani
préfet de la Dordogne
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Jean-Pierre Richer
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de la Haute-Marne
directeur de l'administration à la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Paul Masseron
préfet de l'Orne
Objet:
préfet de l'Allier
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Georges Laferrière
préfet de la Haute-Marne
Objet:
préfet de l'Orne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Eric Degremont
préfet de l'Allier
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Yves Mansillon
préfet de la Charente-Maritime
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Pierre Mirabaud
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la Corrèze
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Joseph Inizan
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Bernard Coquet
préfet des Deux-Sèvres
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Bernard Boube
préfet de la Corrèze
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Michel Desmet
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Patrice Magnier
préfet de la Loire
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
nomination
08 Mai 199308/05/1993
De: Jean-Michel Belorgey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Mai 199307/05/1993
De: Michel de Guillenchmidt
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
réintégration
07 Mai 199307/05/1993
De: Michel de Guillenchmidt
Objet:
du corps des membres du Conseil d'Etat
date de sa titularisation dans le corps des professeurs d'université
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
corps="Professeurs d'université"
radiation
07 Mai 199307/05/1993
De: Robert Savy
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1993-05-01"
conseil_des_ministres
réintégration
07 Mai 199307/05/1993
De: Jean-Claude Brochenin
ministre plénipotentiaire en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Ghana
Remplace:M. Jean-François Lionnet
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ghana"
nomination
05 Mai 199305/05/1993
De: Richard Duqué
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
directeur de la presse, de l'information et de la communication du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Daniel Bernard
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Mai 199301/05/1993
De: Franck Terrier
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean-Michel Roulet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la logistique de la police au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Yves Menneteau
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean-Claude Albouy
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général d'Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean-François Zahn
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
directeur de l'administration et du financement de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Mai 199301/05/1993
De: Georges Vaugier
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, premier conseiller à l'ambassade de France à Washington
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
Remplace:M. Richard Narich
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nicaragua"
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: De Maistre (Marie, Joseph, Xavier, Adéodat)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la société Conception réalisation implantation de systèmes
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
24 Avril 199324/04/1993
De: Breton (Jacques, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès du Centre national d'études spatiales
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
24 Avril 199324/04/1993
De: Droniou (Jean, Michel, Francis)
Médecin général inspecteur, médecin-chef des services hors classe
Objet:
inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Avril 199324/04/1993
De: Besnard (Joël, Maurice)
Médecin général, médecin-chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région aérienne Atlantique
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Avril 199324/04/1993
De: Nogues (Claude, Fernand)
Médecin général, médecin-chef des services hors classe
Objet:
directeur de l'école d'application du service de santé pour l'armée de l'air et du centre d'études et de recherches de médecine aérospatiale
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application du service de santé pour l'armée de l'air et du Centre d'études et de recherches de médecine aérospatiale"
nomination
24 Avril 199324/04/1993
De: Roy (Philippe, Jean, Marie)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major Programmes à l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1993-05-10"
conseil_des_ministres
nomination
24 Avril 199324/04/1993
De: Dupont-Nivet (François, Marie, Louis, Robert)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major Opérations-logistique à l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1993-05-10"
conseil_des_ministres
nomination
24 Avril 199324/04/1993
De: Christienne (Henri, Michel)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major Opérations-logistique à l'étatmajor de la marine
Groupe:
date_debut="1993-05-10"
conseil_des_ministres
nomination
24 Avril 199324/04/1993
De: Bazelaire (Philippe, Marie, Henri, François)
Contre-amiral de
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major Programmes à l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1993-05-10"
conseil_des_ministres
nomination
24 Avril 199324/04/1993
De: Arata (Claude, Joseph, Charles)
Vice-amiral
Objet:
inspecteur des forces maritimes
date_debut="1993-05-10"
conseil_des_ministres
nomination
24 Avril 199324/04/1993
De: Caumartin (Robert, Marcel, Christian)
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur technique en région aérienne Nord-Est
Groupe:
date_debut="1993-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Avril 199324/04/1993
De: Rutler (Philippe, Louis, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Avril 199324/04/1993
De: Pialot (Barthélémy, Maurice, Emile)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Avril 199324/04/1993
De: Petit (Henri, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Avril 199324/04/1993
De: Collet (Marcel, Ernest, Eloi)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Avril 199324/04/1993
De: Pierre Verbrugghe
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
conseil_des_ministres
réintégration
24 Avril 199324/04/1993
De: Philippe Massoni
préfet hors cadre
Objet:
préfet de police de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Avril 199324/04/1993
De: Edouard Lacroix
préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfet hors cadre
directeur général de la police nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Avril 199324/04/1993
De: Michel Blangy
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:
préfet hors cadre
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Joël Thoraval
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Avril 199324/04/1993
De: Bernard Grasset
préfet hors cadre
directeur général de la police nationale
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
24 Avril 199324/04/1993
De:
Blangy
Objet:
Groupe:
conseil_des_ministres
détachement
24 Avril 199324/04/1993
De: Edouard Lacroix
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
détachement
24 Avril 199324/04/1993
De: Pierre Verbrugghe
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de police de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
24 Avril 199324/04/1993
De: Barthelemy (Jacques, André, Laurent)
Contrôleur général des armées
Objet:
chef du département de contrôle des services de soutien
Remplace:M. Renvoise (Jacques, Albert, Marie)
Groupe:
date_debut="1993-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Avril 199324/04/1993
De: Bernard Le Menestrel
contrôleur général des armées
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:M. Philippe Tenneson
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Arsène Lux
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="1993-04-02"
conseil_des_ministres
prefet
détachement
18 Avril 199318/04/1993
De: Philippe Parini
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel et des services généraux à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Remplace:M. Daniel Morel
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 199318/04/1993
De: Pierre Jourdan
préfet hors cadre, hors classe
Objet:
en disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
disponibilité
18 Avril 199318/04/1993
De: Yves-Thibault de Silguy
Objet:
secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Remplace:M. Bernard Vial
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Avril 199309/04/1993
De: Jean-Pierre Beysson
Objet:
directeur général d'Aéroports de Paris
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Avril 199309/04/1993
De: Bernadette Malgorn
préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Avril 199309/04/1993
De: Christian Philip
professeur des universités
Objet:
aux fonctions
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
07 Avril 199307/04/1993
De: Henri Rouanet
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Avril 199305/04/1993
De: Philippe Marland
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Avril 199305/04/1993
De: François Lepine
préfet de la Drôme
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Avril 199305/04/1993
De: Jacques Coeffe
préfet de l'Aube
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Avril 199305/04/1993
De: Philippe Massoni
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Avril 199305/04/1993
De: Claude Guéant
préfet des Hautes-Alpes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Avril 199305/04/1993
De: Gilles Bouilhaguet
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Avril 199305/04/1993
De: Louis Giustetti
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Salomon
en résidence à Port-Moresby
Remplace:M. Claude Maynot
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Salomon"
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Jane Debenest
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Lettonie
Remplace:M. Jacques de Beausse
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: François Gendreau
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola
Remplace:M. Stanislas Filliol
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Angola"
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Jean-Claude Cousseran
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République arabe syrienne
Remplace:M. Daniel Contenay
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Syrie"
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Jean-Marie Daillet
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Bulgarie
Remplace:M. Jacques Rummelhardt
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Jean-Michel Marlaud
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Rwanda
Remplace:M. Georges Martres
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Rwanda"
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Jacques-André Costilhes
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Fidji
Remplace:M. Henri Jacolin
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Jacques Lambert
préfet hors cadre
Objet:
en disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
disponibilité
28 Mars 199328/03/1993
De: Gérard Joulin
Objet:
membres du conseil général de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
renouvellement
27 Mars 199327/03/1993
De: Christian Goux
Objet:
Groupe:
conseil_des_ministres
renouvellement
27 Mars 199327/03/1993
De: Pierre Achard
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Remplace:M. Hubert Prevot
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Jean-Louis Moynot
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Francis Mer
Objet:
président-directeur général de la société Usinor-Sacilor
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Michel Charzat
Objet:
comme membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Pierre Bracque
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De: Alain Vivien
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Luce Perrot
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (4e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: François Plaisant
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1993-02-10"
conseil_des_ministres
nomination
26 Mars 199326/03/1993
De: Pierre Bracque
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
24 Mars 199324/03/1993
De: Christian Decharrière
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Jacques Renvoise
contrôleur général des armées
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Erie Lem
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissau
Remplace:M. Claude Petiet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée-Bissau"
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Jacques Migozzi
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Remplace:M. Pierre Garrigue-Guyonnaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zimbabwe"
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Georges Vanderchmitt
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Société'nationale de programme Antenne 2
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur général
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Xavier-Henri Martin
conseiller référendaire de Ire classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Massiani
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Gérard Ganser
conseiller référendaire de Ire classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
auprès de la société financière de radiodiffusion
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président-directeur général
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Ganser
Objet:
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
disponibilité
23 Mars 199323/03/1993
De: Vanderchmitt
Objet:
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
23 Mars 199323/03/1993
De: Bernard Fassier
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, premier conseiller à l'ambassade de France à Berne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Géorgie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Roger Bourdil
administrateur civil hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles
Remplace:M. Jean-Claude Brochenin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Seychelles"
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: André Gadaud
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume d'Espagne
Remplace:M. Henri Benoit de Coignac
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: André-Claude Lacoste
Objet:
directeur de la sûreté des installations nucléaires
Remplace:M. Michel Laverie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Jacques Deschamps
préfet, adjoint au préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, chargé de la protection de la forêt méditerranéenne
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Michel Radelet
Objet:
inspecteur général du tourisme (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Tourisme"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: François Geindre
Objet:
inspecteur général de la construction (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Construction"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Philippe Marland
préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet du Rhône
Objet:
préfets délégués pour la sécurité et la défense respectivement , auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord -Pas-de-Calais, préfet du Nord , auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde , auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Odette Dossios
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Henri Benoit de Coignac
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume d'Espagne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Maroc
Remplace:M. Michel Levêque
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maroc"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Gérald Pavret de La Rochefordière
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:M. Pierre Couturier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Marie-Claude Cabana
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique
Remplace:M. Jacques Le Chartier de Sedouy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Jean-Luc Michaud
inspecteur général du tourisme
Objet:
directeur du tourisme
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Jean-Claude Moreno
administrateur civil
Objet:
président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Michel Tyvaert
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Remplace:M. Bernard Cieutat
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Gilles Vidal
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Remplace:M. Yvon Omnès
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Manuel Escutia
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Daniel Bernard
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Pays-Bas
Remplace:M. Jean-René Bernard
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pays-Bas"
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Bernard Cieutat
administrateur civil, directeur général
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. André Delion
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Robert Chapuis
professeur, chargé d'une mission d'inspection générale
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
14 Mars 199314/03/1993
De: Le Bas (Henri, François, Arsène)
Professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
inspecteur général de l'enseignement maritime
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Enseignement maritime"
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Le Bas (Henri, François, Arsène)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
à l'inspection générale de l'enseignement maritime
Groupe:
date_debut="1993-05-15"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Enseignement maritime"
affectation
13 Mars 199313/03/1993
De: Spengler (Jean. Paul)
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur de la circulation aérienne militaire et vice-président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Le Berre (André, Louis, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
commandant l'Ecole navale et le groupe Ecoles du Poulmic
Groupe:
date_debut="1993-05-01"
conseil_des_ministres
ecole="École navale et le groupe Ecoles du Poulmic"
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Mulotte (Henri, Albert, Jean-Marie)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mars 199313/03/1993
De: Verdié (Georges, Claude)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement par anticipation et
date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Mars 199313/03/1993
De: Jacques Dangoumau
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence du médicament
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 199312/03/1993
De: François Scheer
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des communautés européennes
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France, pour prendre rang
date_debut="1993-03-16"
conseil_des_ministres
élévation
12 Mars 199312/03/1993
De: Didier-Roland Tabuteau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de l'Agence du médicament
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199312/03/1993
De: Pierre Joxe
Objet:
premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Pierre Arpaillange
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
12 Mars 199312/03/1993
De: Jean-François Lionnet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Ghana
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Niger
Remplace:
M. Lunven
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Michel Lévêque
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Maroc
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Remplace:M. Jean-Bernard Ouvrieu
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brésil"
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Jean-Eric Schoettl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Remplace:Mme Michèle Puybasset
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean Picq
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Campet
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Emmanuel Duret
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
conseiller maître (hors tour)
secrétaire général
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Nain Chabrol
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Bouet
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Duret
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
06 Mars 199306/03/1993
De: Jean-Paul Coste
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
Objet:
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Remplace:M. François Gouesse
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Jean-Jacques Debacq
Objet:
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Jean-Paul Coste
Objet:
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
conseil_des_ministres
prefet
détachement
06 Mars 199306/03/1993
De: Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph)
Général de brigade de
est mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1993-03-15"
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Pierre Benoist
administrateur civil, chef de service
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Jacques Berthe
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Gilles Auffret
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du groupe Pechiney
en vue d'exercer des fonctions de directeur
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Anne-Marie Boutin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Davy de Virville
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Alain Gillette
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'union des groupements d'achats publics (U.G.A.P.)
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président du conseil d'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
conseil_administration
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Gillette
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
06 Mars 199306/03/1993
De: Auffret
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
06 Mars 199306/03/1993
De: Jean-Pierre Pradie
professeur agrégé
Objet:
directeur des sports
Remplace:M. Philippe Graillot
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Gilbert Gozard
Objet:
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique"
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Michèle Nosmas
Objet:
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique"
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Marcel Pochard
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: David Kessler
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Stéphane Fratacci
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Pierre Zemor
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: François Gazier
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Guy Rosier
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Georges Lescuyer
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Bernard Fau
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean Mialet
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean Langlois
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jacques Balous
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jacques Paulot
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Gérard Gelineau-Larrivet
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: José Chevreau
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jacques Feffer
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Arnaud Dupré de Pomarede
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Léopold Bargain
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Bernard Garcia
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté du Liechtenstein
en résidence à Berne
Remplace:M. François Plaisant
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Michel Perrin
ministre plénipotentiaire de Ire classe, consul général de France à Bratislava
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Slovaquie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Michel Chatelais
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Remplace:M. Daniel Husson
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jacques Fourrier
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: René Souchon
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean-Pierre Aubert
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (quatrième tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: André Durand
administrateur civil détaché
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse (ire catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Grasse"
sous-prefecture_departement_code="06"
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Claude Belot
administrateur civil détaché
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense Sud-Ouest, chargé du secrétariat général pour l'administration de la police de Bordeaux (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean-Yves Le Drian
professeur agrégé d'histoire
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (cinquième tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Philippe Legrix
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne (1re catégorie)
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Michel Lennuyeux-Comnène
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ministre conseiller à l'ambassade de France à Washington
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Remplace:M. Olivier Stirn
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
25 Février 199325/02/1993
De: Gérard Cros
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili
Remplace:M. Daniel Lequertier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chili"
nomination
25 Février 199325/02/1993
De: Perdrizet (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de Marseille
Remplace:M. Péchére (Michel)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Jean Nestor
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
Remplace:M. Jean Renard
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Jean-Guy de Chalvron
Objet:
inspecteur général du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Michel Breard
magistrat du prernier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Rouen
secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Remplace:
M. Sainte-Rose
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Yves Charpenel
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Bestard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Gabriel Bestard
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:
M. Challe
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Retat (Bernard, Georges, Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
en congé exceptionnel pour convenances personnelles sans solde
Objet:
dans les cadres
date_debut="1993-02-15"
conseil_des_ministres
réintégration
24 Février 199324/02/1993
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1993-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 199324/02/1993
De: La Roque (Maurice, Mayol, Hubert)
Colonel de l'infanterie de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 199324/02/1993
De: Creff (François, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 199324/02/1993
De: Baldacchino (François, Xavier)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Février 199324/02/1993
De: Robert (Alain, François)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1993-06-20"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Plazanet (Claude, René)
Général de brigade
Objet:
commandant la circonscription de gendarmerie de Marseille
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Ancel (Jean, Claude)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-05-26"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Rall (Michel, Eugène, Marie, Joseph)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-05-21"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Xuereb (Christian, Salvator)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-05-17"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Le Thiec (Jean, Joseph, Pierre, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-05-10"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Raguet (Jean, André)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1993-05-08"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Caumartin (Robert, Marcel, Christian)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1993-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Lemée (Christian, Louis, Félix, Henri)
Général de brigade
Objet:
commandant la gendarmerie outre-mer
date_debut="1993-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Plazanet (Claude, René)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Cocault (Serge, Emile, Denis)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1993-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Bigot (Claude, Henri, Joseph, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1993-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Deverre (Philippe, Pierre, Auguste)
Capitaine de vaisseau
avec maintien dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1993-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Baret (François)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Gervais (Claude, Louis, Joseph)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Le Roy (Claude, Francis, Joseph)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Masure (Bernard, Roger, Gabriel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Luciano (Alain, Pascal)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Lepreux (Jean-Pierre, Hector)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Boutan (Jean, Marie, François)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Patois (Claude, Germain, Gabriel)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1993-02-23"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Retat (Bernard, Georges, Michel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
délégué aux relations internationales de l'armement
date_debut="1993-02-15"
conseil_des_ministres
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Tibermont (Gérard, Jean)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Février 199324/02/1993
De: Lecamus (Jean, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Février 199324/02/1993
De: Rannou (Jean, Théophile)
Général de division aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
à
date_debut="1993-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
24 Février 199324/02/1993
De: Retat (Bernard, Georges, Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
à
date_debut="1993-02-15"
conseil_des_ministres
conférés
24 Février 199324/02/1993
De: Gervais (Claude, Louis, Joseph)
Général de brigade
Objet:
des fonctions de sous-directeur de la logistique de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
conseil_des_ministres
charge
24 Février 199324/02/1993
De: Marsac (Francis, Jean)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Février 199324/02/1993
De: Timbal (Jean, Alexandre, François)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Février 199324/02/1993
De: Pesquiès (Pierre, Camille)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Février 199324/02/1993
De: Nicolle (René, Jean-Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Février 199324/02/1993
De: Leguay (Gérard, Georges, Denis)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Février 199324/02/1993
De: Boutier (François, Yves)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Février 199324/02/1993
De: Maureau (Christian, Victor, Marcel)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Février 199324/02/1993
De: Rolland (Jacques, Yves, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1993-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Février 199324/02/1993
De: Le Corre (Raymond)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Février 199324/02/1993
De: Névez (Jean-Claude, Laurent)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Février 199324/02/1993
De: Patrick Careil
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque Hervet
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Février 199322/02/1993
De: Patrick Careil
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Février 199322/02/1993
De: Louis Amigues
ministre plénipotentiaire de Ire classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire et démocratique d'Ethiopie
Remplace:
M. de la Rochefordière
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Éthiopie"
nomination
22 Février 199322/02/1993
De: Antoine Blanca
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur, représentant de la France auprès de la Commission économique- pour l'Amérique latine et les Caraïbes
Remplace:M. Philippe Bernard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Antoine Blanca
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur observateur permanent de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
Remplace:Mme Jane Debenest
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: François Chappellet
administrateur civil hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Cap-Vert
Remplace:M. Claude Thuillier
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cap-Vert"
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Xavier Fels
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal
Remplace:M. Patrick Hénault
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Henri Crépin-Leblond
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Burundi
Remplace:M. Marcel Causse
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burundi"
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Jean Brouste
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Zambie
Remplace:M. Pierre Cornée
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Marc Avril
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1993-02-28"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Jacques Cinqualbre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Guy Matteudi
Objet:
président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Février 199318/02/1993
De: Philippe Adhemar
administrateur civil
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (6e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Février 199310/02/1993
De: Bruno Remond
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Balous
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Février 199310/02/1993
De: Bruno Brochier
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
auprès de France Télécom
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur général adjoint chargé du plan et de la stratégie
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
10 Février 199310/02/1993
De: Brochier
Objet:
en cette qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
disponibilité
10 Février 199310/02/1993
De: Witrand (Alain, Marcel, Paul)
Contre-amiral
Objet:
commandant l'aviation embarquée
date_debut="1993-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Roy (Philippe, Jean, Marie)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major Matériel à l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Orsini (Francis, Jean, Charles)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Guilhem-Ducléon (Claude)
Vice-amiral
Objet:
commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique
date_debut="1993-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Duhamel (Michel, Gaston, Charles)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Delaunay (Jean, Luc, François)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine pour le commandement des écoles militaires de la marine
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Jean-Louis Chambon
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
06 Février 199306/02/1993
De: Claude Sardais
inspecteur des finances
Objet:
directeur des transports terrestres
Remplace:M. Claude Gressier
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 199306/02/1993
De: Daniel Lequertier
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur du personnel et de l'administration générale à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Bernard Garcia
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Février 199305/02/1993
De: Bernard Garcia
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Suisse
Remplace:M. François Plaisant
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suisse"
nomination
04 Février 199304/02/1993
De: Joseph Rapin
ministre plénipotentiaire, consul général de France à Boston
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de l'Equateur
Remplace:M. Jean-Michel Gaussot
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Équateur"
nomination
04 Février 199304/02/1993
De: Alain Cordier
chargé d'études au secrétariat général du Gouvernement (Documentation française)
Objet:
directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Remplace:M. François Stasse
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Jean Giraud
professeur des universités
Objet:
directeur de la recherche et des études doctorales
Remplace:M. Vincent Courtillot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Jean-Claude Pompougnac
Objet:
délégué au développement et aux formations
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Claude Wicky
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque de Bretagne
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Roland Morin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Michel Duval
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
29 Janvier 199329/01/1993
De: Jean-Raphaël Dufour
ministre plénipotentiaire en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Cuba
Remplace:M. Philippe Peltier
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
nomination
28 Janvier 199328/01/1993
De: Monin (Raoul, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Janvier 199327/01/1993
De: Berthelier (Jean-Jacques, Auguste)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de France Télécom
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Janvier 199327/01/1993
De: Thouvenin (Bertrand, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la société GIAT Industries
Objet:
dans les cadres
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
réintégration
27 Janvier 199327/01/1993
De: Le Patézour (Jean-Marie, Roger, Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199327/01/1993
De: Alban (Marc, Robert, René, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1993-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199327/01/1993
De: Renvoisé (Michel, André, Marie, René)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="1993-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199327/01/1993
De: Rutler (Philippe, Louis, Jean)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199327/01/1993
De: Pérennez (Paul, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199327/01/1993
De: Pialot (Barthélemy, Maurice, Emile)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199327/01/1993
De: Petit (Henri, Louis)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Janvier 199327/01/1993
De: Lardanchet (Pierre, Roger, René)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-04-11"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Barrans (Michel, Jean-Pierre)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1993-04-02"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: André (Georges)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1993-03-14"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Croly-Labourdette (Marie, Joseph, Stéphane, Jean, Bernard)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-03-13"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Bégon de Larouzière de Montlosier (Dominique, Louis, Henri, Nicolas)
Colonel de l'infanterie de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-03-02"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Renvoisé (Michel, André, Marie, René)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
inspecteur du commissariat de la marine
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Reignier (Pierre, Marie, Camille, André)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur du commissariat de la marine à Brest
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Pérennez (Paul, Joseph)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie Atlantique et la circonscription de gendarmerie de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Marionnet (Jean, Albert, François)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Allingry (Jacques, Henri)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1993-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Bodard (Joseph)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="1993-02-07"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Thouvenin (Bertrand, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du bureau des contrats de la direction des constructions navales
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Bras (Claude, Louis, Charles)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Merlo (Marc, Marie, Maurice)
Vice-amiral
Objet:
directeur du collège interarmées de défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Flori (Jacques, Henri)
Général de division aérienne
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
à
date_debut="1993-02-07"
conseil_des_ministres
conférés
27 Janvier 199327/01/1993
De: Aubert (Yves, Georges, Marcel)
Général de division aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
à
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Janvier 199327/01/1993
De: Remignon (Jean, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Janvier 199327/01/1993
De: Trouvé (Jean. Léon, Ulysse)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Janvier 199327/01/1993
De: Depras (André, Alix, Marie, Michel)
Magistrat général
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Janvier 199327/01/1993
De: Lefevre (Robert, Adrien)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'année de terre
par anticipation et
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Janvier 199327/01/1993
De: Robert Pommies
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
Objet:
préfet du territoire de Belfort
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Roland Hodel
préfet du Cher
Objet:
préfet du Gard
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Didier Cultiaux
préfet du territoire de Belfort
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Victor Convert
préfet de l'Aude
Objet:
préfet du Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Christian Blanc
préfet
Objet:
en disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="1993-01-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
disponibilité
27 Janvier 199327/01/1993
De: Catherine Delmas-Comolli
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
27 Janvier 199327/01/1993
De: Bernard de Gouttes
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Gilles Lucazeau
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Gilles Lucazeau
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. René Hardy
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Philippe Graillot
directeur des sports
Objet:
délégué interministériel à la Coupe du monde de football
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Claude Seibel
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Antoine Frasseto
conseiller des affaires étrazngères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Henry Jacolin
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Bosnie-Herzégovine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bosnie-Herzégovine"
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Jean-François Nougarède
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Viet-Nam
Remplace:M. Claude Blanchemaison
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vietnam"
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Francis Idrac
administrateur civil détaché
Objet:
préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argenteuil (1re catégorie)
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argenteuil"
sous-prefecture_departement_code="95"
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France"
nomination
17 Janvier 199317/01/1993
De: Pierre-Henry Maccioni
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de L'Hay-les-Roses (1re catégorie)
Objet:
préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Janvier 199317/01/1993
De: Pierre Faune
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199317/01/1993
De: Gallois (Louis)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199317/01/1993
De: Bruno Genevois
conseiller d'Etat, en détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
réintégration
15 Janvier 199315/01/1993
De: Auroux (Philippe, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la société G.I.A.T. Industries
Objet:
dans les cadres
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
réintégration
13 Janvier 199313/01/1993
De: Messana (Bernard)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: Gautier (Daniel, Jean, Félix)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: Charlot (Gérard, André)
Objet:
commandant la circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: La Rosa (Gérard, Marc, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des recherchés de la direction des recherches, études et techniques
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: Carayol (Michel, Charles, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission pour les technologies émergentes auprès du directeur des recherches, études et techniques
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: Le Gac (Jean-Yves, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des établissements à la direction des missiles et de l'espace
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
13 Janvier 199313/01/1993
De: Michel Peissik
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ministre conseiller à l'ambassade de France à Moscou
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine
Remplace:M. Hugues Pernet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ukraine"
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: Alain Le Gourrièrec
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Séville
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Paraguay
Remplace:
M. Rigouzzo
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Paraguay"
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: Bernard Attali
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Janvier 199309/01/1993
De: Richard Duqué
conseiller des affaires étrangères de Ire classe, conseiller d'ambassade dé 1re classe à la représentation permanente de la France au Conseil de l'Atlantique Nord à Bruxelles
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
07 Janvier 199307/01/1993
De: Michel Thenault
préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 199306/01/1993
De: Michel Thenault
Objet:
préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris"
détachement
06 Janvier 199306/01/1993
De: Jacques Roynette
préfet du Gard
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Janvier 199306/01/1993
De: Henri Hugues
préfet en service détaché
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Janvier 199306/01/1993
De: Jean-Marie Paulot
inspecteur de l'administration
Objet:
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Remplace:M. Louis-Marie Raingeard de la Blétière
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 199306/01/1993
De: Claude Jorda
procureur général prés la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Pierre Truche
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
nomination
04 Janvier 199304/01/1993
De: Henri Desclaux
directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Claude Jorda
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
nomination
04 Janvier 199304/01/1993
De: Hervé Hannoun
Objet:
second sousgouverneur de la Banque de France
Remplace:M. Denis Fermait
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199304/01/1993
De: Denis Ferman
Objet:
premier sousgouverneur de la Banque de France
Remplace:M. Philippe Lagayette
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199304/01/1993
De: Jean-Pierre Weiss
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture
Remplace:M. Roland Peylet
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199304/01/1993
De: Roland Peylet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture
Remplace:M. Jean Gasol
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199304/01/1993
De: Michel Laclotte
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Janvier 199304/01/1993
De: Pierre Truche
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général prés la Cour de cassation
Remplace:M. Pierre Bezio
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
04 Janvier 199304/01/1993
De: Roger Tacheau
magistrat
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. Henri Desclaux
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Janvier 199304/01/1993
De: Georges Fillioud
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1993-01-13"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199304/01/1993
De: François Lagrange
Objet:
de longue durée
président de l'Institut français du pétrole
Groupe:
conseil_des_ministres
détachement
24 Décembre 199224/12/1992
De: François Lagrange
conseiller d'Etat
Objet:
au détachement
directeur du Crédit national
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
24 Décembre 199224/12/1992
De: Danièle Burguburu
magistrat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Décembre 199224/12/1992
De: Christian Vigouroux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 199223/12/1992
De: Claude Schneider
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 199223/12/1992
De: Michel Pinault
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 199223/12/1992
De: Henri Nallet
ancien ministre
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 199223/12/1992
De: Gilbert Santel
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du personnel et des services
Remplace:M. Serge Vallemont
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Décembre 199223/12/1992
De: Héry (Daniel, Fernand, Roger)
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Marec (Jean-Pierre, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
20 Décembre 199220/12/1992
De: Guillaume (Roland, Louis, Etienne)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 199220/12/1992
De: Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 199220/12/1992
De: Bâton (Jacques, Alfred, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 199220/12/1992
De: Pelletier (Jean-Claude, Fernand, Michel)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 199220/12/1992
De: Patois (Claude, Germain, Gabriel)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 199220/12/1992
De: Novello (Pierre, Antoine, Jean)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 199220/12/1992
De: Lhuissier (Noël, Simon, Joseph)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 199220/12/1992
De: Keller (Jacques, Philippe, Jean, François)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 199220/12/1992
De: Jaworski (Michel)
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 199220/12/1992
De: Garnier (Jean, Marie, Joseph)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 199220/12/1992
De: Dellenbach (Jean-Paul, Gérard)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 199220/12/1992
De: Darcos (Jacques, Jean, Raymond)
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 199220/12/1992
De: Bouard (Jean, Louis)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 199220/12/1992
De: Bénito (Claude, Eugène, Pierre)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 199220/12/1992
De: Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 199220/12/1992
De: Péron (Pierre, François, Théophile)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
maintenu dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 199220/12/1992
De: Canal (Joseph, René, Louis)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 199220/12/1992
De: Maistre (Marie-Joseph, Xavier, Adéodat)
Ingénieur en chef de l'armement de
Maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 199220/12/1992
De: Gourgeon (Pierre-Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 199220/12/1992
De: Breton (Jacques, Robert)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 199220/12/1992
De: Mary (Pierre, Jean, Lucien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
20 Décembre 199220/12/1992
De: Canal (Joseph, René, Louis)
Général de brigade
Objet:
délégué départemental de la Côte-d'Or
date_debut="1993-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Brullard (Jean, Pierre)
Général de brigade
Objet:
commandant les forces françaises stationnées à Berlin
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Campe de Rosamel (Pierre, Dominique, François, Marie)
Colonel de l'artillerie du
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-01-10"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Guillou (Alain, Jean, François, Marie)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-01-07"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Bonte (Maurice, Roger, Louis)
Général de division
Objet:
inspecteur du train
date_debut="1993-01-06"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Metz (Jacques, François, Marie)
Général de brigade de
Objet:
directeur de l'école d'état-major
Groupe:
date_debut="1993-01-06"
conseil_des_ministres
ecole="École d'état-major"
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Doussot (Joël)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-01-05"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Sillan (André, Marie, Joseph)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1993-01-05"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Renevier (Jean, Pierre)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-01-03"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Jean-Baptiste (Gilbert, Georges, Angel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-01-02"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Ségura (Georges, Claude)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Vidal (Jean-Paul, Camille, Antoine)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Fauveau (Alain, Marie, François)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Colinet (Jean-Yves)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Sellier (Camille, Jules, Léon)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Paillon (Pierre)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Levieil (Jean-Claude, André, René)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Illich (Alain, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Bazelaire (Philippe, Marie, Henri, François)
Capitaine de vaisseau de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Névez (Jean-Claude, Laurent)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Rémy (Paul, Lucien, Marie)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1993-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Décembre 199220/12/1992
De: Pichon (Jacques, Jean, Emile)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1993-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Décembre 199220/12/1992
De: Bertrand (Maurice, Auguste)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1993-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Décembre 199220/12/1992
De: Leblanc (André, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1993-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Décembre 199220/12/1992
De: Bignicourt (Paul, Marie, Henri, Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1993-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Décembre 199220/12/1992
De: Barlet (Louis, Marcel, Elie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1993-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Décembre 199220/12/1992
De: Christian Blanc
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 199219/12/1992
De: Marc Solery
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199219/12/1992
De: Jacques Blot
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles
Remplace:M. Gabriel Robin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
19 Décembre 199219/12/1992
De: François Plaisant
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
exercer les fonctions de secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
18 Décembre 199218/12/1992
De: Paul Roncière
administrateur civil détaché
Objet:
préfet de la Haute-Saône
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brest"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
15 Décembre 199215/12/1992
De: Francis Lorentz
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
12 Décembre 199212/12/1992
De: Gabriel Bianciotto
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:M. Franck Metras
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
nomination
12 Décembre 199212/12/1992
De: Jean-Paul Watteau
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Grenoble
Remplace:M. Michel Treuil
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"
nomination
12 Décembre 199212/12/1992
De: Marc Debene
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Corse
Remplace:M. Jean-François Botrel
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Corse"
nomination
12 Décembre 199212/12/1992
De: Bernard Pache
Objet:
président-directeur général de la Compagnie des machines Bull
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
12 Décembre 199212/12/1992
De: Camille Rohou
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Pérou
Remplace:M. Jean-François Nougarede
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pérou"
nomination
12 Décembre 199212/12/1992
De: Georges Rochiccioli
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République unie de Tanzanie
Remplace:M. Bernard Lodiot
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tanzanie"
nomination
12 Décembre 199212/12/1992
De: Philippe Essig
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
le mandat de membre du conseil du centre d'étude des revenus et des coûts de
Groupe:
conseil_des_ministres
renouvellement
12 Décembre 199212/12/1992
De: Désiré Devienne
syndicaliste agricole
Objet:
membre du conseil du centre d'étude des revenus et des coûts
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Décembre 199212/12/1992
De: Joëlle Timsit
ministre plénipotentiaire de 1re classe en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Suède
Remplace:M. Philippe Louet
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suède"
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De: Antoine Frasseto
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Marshall
en résidence à Honolulu
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Marshall"
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De: Philippe Bernard
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Zaïre
Remplace:M. Henri Rethore
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zaïre"
nomination
10 Décembre 199210/12/1992
De: Philippe Lagayette
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199208/12/1992
De: Philippe Lagayette
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199208/12/1992
De: André Barilari
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
Remplace:M. Jean-Pierre Leclerc
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 199206/12/1992
De: Piroth (Christian, Pierre, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Décembre 199206/12/1992
De: Azéma de Castet Laboulbène (Philippe, Jean, Pierre, Maurice, Ignace)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Décembre 199206/12/1992
De: Théodoly-Lannes (Michel, Marie, Joseph)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Décembre 199206/12/1992
De: La Choue de La Mettrie (Philippe, Marie-Joseph)
Colonel de l'armé blindée et de la cavalerie de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Décembre 199206/12/1992
De: Fruchard (Michel, Georges, Désiré)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Décembre 199206/12/1992
De: Hourtoulle (Jacques, Henri, Guy)
Général de brigade
Objet:
sous-chef Télécommunications-systèmes d'information à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1993-01-02"
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 199206/12/1992
De: Egretaud (Jean-Claude)
Général de division
Objet:
directeur central des transmissions
Groupe:
date_debut="1993-01-02"
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 199206/12/1992
De: Clappier (Henri, Marie, Georges)
Général de brigade
Objet:
major régional des forces françaises en Allemagne
date_debut="1992-12-23"
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 199206/12/1992
De: Tartanac (Jean, Eugène, Henry)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Décembre 199206/12/1992
De: Gosset (Roger, Roland, Jules, Eugène)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Franceschi (Michel)
Objet:
dans les cadres
date_debut="1989-05-01"
conseil_des_ministres
réintégration
06 Décembre 199206/12/1992
De: Marc Dandelot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Décembre 199206/12/1992
De: Philippe Marland
administrateur civil détaché
Objet:
préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet du Rhône
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
06 Décembre 199206/12/1992
De: Michel Diefenbacher
préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet du Rhône
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Décembre 199204/12/1992
De: Jean-Charles Astruc
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Décembre 199204/12/1992
De: Didier Maus
professeur associé à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Professeurs d'université
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: François Luchaire
ancien président de l'université Paris-I, ancien membre du Conseil constitutionnel, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Professeurs d'université
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Alain Lancelot
directeur de l'institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Professeurs d'université
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Louis Favoreu
ancien président de l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, professeur à l'université d'Aix-Marseille, président du centre de droit constitutionnel comparé
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Professeurs d'université
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Olivier Duhamel
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Professeurs d'université
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Jean-Claude Colliard
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Professeurs d'université
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Marie-Françoise Bechtel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Rapporteur général
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Mireille Delmas-Marty
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Professeurs d'université
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Georges Vedel
ancien doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, ancien membre du Conseil constitutionnel
Objet:
président du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Pierre Sudreau
ancien ministre
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Daniel Soulez-Lariviere
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Pierre Mauroy
ancien Premier ministre, sénateur
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Marceau Long
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire
Groupe:
conseil_des_ministres
magistrat
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Pierre Drai
premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire
Groupe:
conseil_des_ministres
magistrat
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Guy Braibant
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire
Groupe:
conseil_des_ministres
magistrat
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Suzanne Grevisse
président de section honoraire au Conseil d'Etat, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire
Groupe:
conseil_des_ministres
magistrat
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Jean-Pierre Souzy
Objet:
directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Christian Gal
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Revelle (André, Lucien)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="1993-01-14"
conseil_des_ministres
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
nomination
27 Novembre 199227/11/1992
De: Le Pollès (Adrien, Alain)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="1992-12-12"
conseil_des_ministres
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
nomination
27 Novembre 199227/11/1992
De: Chinal (Jean, Pierre, Eugène)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la chambre régionale de commerce et d'industrie Midi-Pyrénées
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Novembre 199227/11/1992
De: Cabon (Yves, Pierre, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 199227/11/1992
De: Japiot (Rémi, Marie, François, Louis)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 199227/11/1992
De: Guilhem-Ducléon (Claude)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 199227/11/1992
De: Morel (Philippe, Marie, Raymond)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 199227/11/1992
De: Longueau Saint-Michel (François, Marie, Théobald)
Capitaine de vaisseau de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Novembre 199227/11/1992
De: Rougevin-Baville (Maurice, Paul)
Général de brigade aérienne
Objet:
chef de la mission militaire française auprès des forces aériennes alliées en Centre-Europe
Groupe:
date_debut="1993-02-04"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 199227/11/1992
De: Mathieu (Roger, Yves, Pierre)
Général de corps aérien
Objet:
commandant les forces aériennes stratégiques
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 199227/11/1992
De: Brun (Jean-Jacques)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant en second la force aérienne tactique
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 199227/11/1992
De: Kermorgant (Jean-Pierre, Alexandre)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant en second les forces aériennes stratégiques
date_debut="1993-01-11"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 199227/11/1992
De: Cavaillé (Michel, Jean)
Objet:
commandant le 2e corps d'armée et commandant en chef les forces françaises en Allemagne
Groupe:
date_debut="1992-12-23"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 199227/11/1992
De: Doris (Gilbert, Henri, Roger)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur du service de la surveillance industrielle de l'armement
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 199227/11/1992
De: Querolle (Guy, Maurice, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 199227/11/1992
De: Liesenfelt (Gérard)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 199227/11/1992
De: Jouslin de Pisseloup de Noray (Alain, Marie, André)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 199227/11/1992
De: Gouraud (Xavier, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 199227/11/1992
De: Delabit (Jean, Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 199227/11/1992
De: Cousine (André)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 199227/11/1992
De: Capdeville (Claude, Guy)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 199227/11/1992
De: Bégond (Jean-Paul, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 199227/11/1992
De: Barret (Michel, Marie, Dominique)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 199227/11/1992
De: Avon (Pierre, Joseph, Eugène)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 199227/11/1992
De: Barbu (Henri, Jean)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 199227/11/1992
De: Rouet (André)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
par anticipation et
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 199227/11/1992
De: Durant de Saint-André (Bertrand, Paul, Théobald)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 199227/11/1992
De: Basin (Michel, Edouard)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 199227/11/1992
De: William Marois
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nancy-Metz
Remplace:M. Claude Mesliand
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"
nomination
26 Novembre 199226/11/1992
De: Jean-Louis Chambon
Objet:
délégué interministériel aux jeux Olympiques
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Novembre 199226/11/1992
De: Jean Lebrat
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
26 Novembre 199226/11/1992
De: Pierre Morel
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Tadjikistan
en résidence à Moscou
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tadjikistan"
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Jean-Michel Le Guillou
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Giry
Groupe:
date_debut="1992-11-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Pierre Parthonnaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Benoist
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Patrick Bouquet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
auprès du ministère de l'économie et des finances
Objet:
conseiller maître (hors tour)
contrôleur financier, chef de la mission de contrôle économique et financier de La Poste et de France Télécom
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Bouquet
Objet:
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
disponibilité
21 Novembre 199221/11/1992
De: Don Pierre Giacobbi
administrateur civil hors classe, chef de mission de contrôle économique et financier
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Henri Rethoré
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jacques Barel
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jean-Pierre Bayle
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Gilbert Pierre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Gilles-Pierre Levy
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
auprès du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur de l'administration générale
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Christian Descheemaeker
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Fabre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
21 Novembre 199221/11/1992
De: Levy
Objet:
en cette qualité
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
disponibilité
21 Novembre 199221/11/1992
De: Michel Franc
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
directeur de l'Institut international d'administration publique
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
détachement
20 Novembre 199220/11/1992
De: Jean-Pierre Puissochet
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
détachement
20 Novembre 199220/11/1992
De: Jacques Delmas-Marsalet
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
disponibilité
20 Novembre 199220/11/1992
De: Jacques Thyraud
ancien sénateur
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Novembre 199220/11/1992
De: Hubert Fournier
préfet de la Haute-Saône
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
nomination
19 Novembre 199219/11/1992
De: Maurice Saborin
préfet
Objet:
directeur des moyens gouvernementaux, des plans et de la sécurité au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Novembre 199219/11/1992
De: Maurice Saborin
préfet du Finistère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Novembre 199219/11/1992
De: Christian Fremont
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Finistère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Novembre 199219/11/1992
De: Maurice Saborin
Objet:
préfet du Finistère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
19 Novembre 199219/11/1992
De: Régis Koetschet
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Remplace:M. Jean-Pierre Guyot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Oman"
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Jean-Michel Lacombe
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire du Bangladesh
Remplace:M. Serge Degallaix
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bangladesh"
nomination
14 Novembre 199214/11/1992
De: Mainguy (Pierre)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Remplace:M. Joliot (Pierre)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Ducuing (Jacques)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Remplace:M. Causse (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Armand (Jean-Louis)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Remplace:M. Demazure (Michel)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Quatre (Michel)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:M. Stern (Jacques)
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Feillet (Pierre)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:M. Dondoux (Jacques)
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Brams (Lucien)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:Mme Blondel (Danièle)
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Edouard Brezin
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. René Pellat
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Randet (Denis, Paul, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
07 Novembre 199207/11/1992
De: Delissnyder (Jean-Claude, Hector, Jean, François, Lucien)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Bonnot (Pierre, Emile, Henri, Marie, Joseph)
Vice-amiral
Objet:
directeur du personnel militaire de la marine
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Calmon (Pierre, André)
Amiral
Objet:
inspecteur général des armées
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Bonnot (Jean-François, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef de la mission de la recherche de la mission interministérielle de la mer
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Calmon (Pierre, André)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Novembre 199207/11/1992
De: Cristau (Pierre, Marie, Jean, Léon)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Novembre 199207/11/1992
De: Peyredieu du Charlat (Charles, Marie, Théophile)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Novembre 199207/11/1992
De: Lavaine (François, Albert, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Novembre 199207/11/1992
De: Gachot (Gaston, Gérard)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Novembre 199207/11/1992
De: Merveilleux du Vignaux (Michel, Jean, Marie, Etienne)
Amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Novembre 199207/11/1992
De: Gérard Simon
ministre plénipotentiaire, consul général de France à Bruxelles
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
Remplace:M. Alain Deschamps
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burkina Faso"
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: René Pellat
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Pierre Charasse
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Mexico
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République orientale de l'Uruguay
Remplace:M. André Cira
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Jean-Louis Dewost
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
directeur général du service juridique de la Commission des communautés européennes
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
détachement
06 Novembre 199206/11/1992
De:
Aubert
Objet:
de longue durée
président du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
détachement
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
date_debut="1992-06-22"
conseil_des_ministres
conseil_administration
détachement
06 Novembre 199206/11/1992
De: Gilbert Guillaume
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
juge à la Cour internationale de justice
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
magistrat="Juge"
détachement
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-Michel Gaussot
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Equateur
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République togolaise
Remplace:M. Bruno Delaye
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Togo"
nomination
04 Novembre 199204/11/1992
De: Jean-Pierre Lacroix
préfet en service détaché
Objet:
préfet de l'Ain
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Novembre 199203/11/1992
De: Jean Fedini
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie)
Objet:
préfet, adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Novembre 199203/11/1992
De: Jean Dussourd
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du personnel et de la formation de la police
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Palaiseau"
sous-prefecture_departement_code="91"
nomination
03 Novembre 199203/11/1992
De: Bernard Bonnet
préfet, adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Objet:
préfet hors cadre, directeur central de la police territoriale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Novembre 199203/11/1992
De: Jean Dussourd
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Palaiseau"
sous-prefecture_departement_code="91"
détachement
03 Novembre 199203/11/1992
De: Bernard Bonnet
Objet:
préfet, adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
03 Novembre 199203/11/1992
De: Guy Georges
Objet:
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 199203/11/1992
De: Alain Walmetz
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
03 Novembre 199203/11/1992
De: Cornand (Georges, Alphonse)
médecin général inspecteur. Commandeur du 16 octobre 1984
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires appartenant à l'armée active
A la dignité de grand officier
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:
conseil_des_ministres
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1984-10-16"
élévation
01 Novembre 199201/11/1992
De: Lorblanchès (Jean, Claude, Charles)
général de brigade. Commandeur du 23 janvier 1984
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires appartenant à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMEE DE TERRE
Groupe:
conseil_des_ministres
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1984-01-23"
élévation
01 Novembre 199201/11/1992
De: Avon (Pierre, Joseph, Eugène)
général de brigade; 36 ans de services
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires appartenant à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMEE DE TERRE
Groupe:
conseil_des_ministres
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Grand officier"
élévation
01 Novembre 199201/11/1992
De: Sandras (Bernard, Adrien, Henri)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Jacob (Maxime, Paul)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Burger (Georges, Henri)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Barrier (Michel, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la société G.I.A.T. Industries
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
31 Octobre 199231/10/1992
De: Perhirin (François, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Gleizes (Yves, Luc, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Berger (Claude, Henri, Lucien)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Laurent (Bernard, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Duclaux (Xavier, Emile, Edgard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Barthélémy (Jean-Pierre, Yvon)
Général de brigade
Objet:
commandant l'artillerie du 2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Ducret (Claude, Louis, Victor)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Toulouse (Daniel, Albéric, Achille)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Lille
Groupe:
date_debut="1992-11-16"
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Soulier (Jean-Claude, Albert)
Général de brigade
Objet:
commandant du matériel du 3e corps d'armée
Groupe:
date_debut="1992-11-16"
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Petyst de Morcourt (Aymar, Henri, Marie, Hervé)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Leloup (Jean-Yves, Maurice)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service technique des systèmes de missiles tactiques à la direction des missiles et de l'espace
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Delgendre (Jacques, Claude)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Gouyon (Bertrand, Guy, Marie)
Général de corps aérien
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Octobre 199231/10/1992
De: Rouvillois (Gildas)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Octobre 199231/10/1992
De: Rouvellou (Jean-Luc, Eugène, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Octobre 199231/10/1992
De: Bulté (Claude)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Octobre 199231/10/1992
De: Donot (Joël, Christian, Paul)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Octobre 199231/10/1992
De: Faverot (Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Octobre 199231/10/1992
De: Monnier (Jean-Claude, Ernest)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Octobre 199231/10/1992
De: Pierre Garrigue-Guyonnaud
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Zimbabwe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République fédérale du Nigeria
Remplace:M. Jacques Laureau
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nigeria"
nomination
30 Octobre 199230/10/1992
De: Jacques Dewatre
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Objet:
préfet des Yvelines
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Octobre 199224/10/1992
De: Jacques Barel
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Octobre 199224/10/1992
De: Jean-Pierre Delpont
préfet des Yvelines
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
nomination
24 Octobre 199224/10/1992
De: Jean-Claude Quyollet
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
24 Octobre 199224/10/1992
De: Jean Mingasson
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
24 Octobre 199224/10/1992
De: Jean-Paul Proust
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
nomination
24 Octobre 199224/10/1992
De: Jean-Michel Galabert
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du rapport et des études
Remplace:M. Guy Braibant
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Octobre 199221/10/1992
De: Alain Brunet
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
20 Octobre 199220/10/1992
De: Jean-Raphaël Alventosa
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des services financiers
Remplace:M. Jacques Barthélemy
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 199218/10/1992
De: Jacques Renard
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:M. Jean-Ludovic Silicani
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 199218/10/1992
De: François Rey-Coquais
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Islande
Remplace:M. Jacques Mer
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Islande"
nomination
17 Octobre 199217/10/1992
De: Philippe Martin
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Christian Decharrière
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Curé (Alain, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Octobre 199215/10/1992
De: Guinard (Jean, Marie, Dominique)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Octobre 199215/10/1992
De: Friedrich (Bernard, Gérard)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Octobre 199215/10/1992
De: Pigeaud (Philippe, Lucien, Antoine)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Octobre 199215/10/1992
De: Le Boucher d'Hérouville (Henry, Marie, Ignace, Jean)
Général de brigade
Objet:
délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: André (Yves, Arthur)
Général de brigade
Objet:
inspecteur technique de la gendarmerie nationale
date_debut="1992-10-08"
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Rabault (Jean-Pierre, Victor, Marcel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des missiles et de l'espace
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Haguenauer (Gérald)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Octobre 199215/10/1992
De: Bruneaux (Jackie, Eugène, Alfred, Camille)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Octobre 199215/10/1992
De: Rabault (Jean-Pierre, Victor, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
à
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Octobre 199215/10/1992
De: Sicard (Jacques, François)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Octobre 199215/10/1992
De: Gabaston (Claude, Martin)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Octobre 199215/10/1992
De: Cazeaud (André, Charles, Gabriel, Léon)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Octobre 199215/10/1992
De: Paul Champsaur
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Remplace:M. Jean-Claude Milleron
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Bernard Boube
préfet du Cantal
Objet:
préfet de la Corrèze
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Marie-Françoise Haye-Guillaud
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
Objet:
préfet du Cantal
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Dominique Girard
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Indonésie
Remplace:M. Patrick O'Cornesse
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"
nomination
09 Octobre 199209/10/1992
De: Sylvie Alvarez
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade
en résidence à Castries
Remplace:M. Jean-Paul Schricke
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grenade"
nomination
07 Octobre 199207/10/1992
De: Sylvie Alvarez
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Saint-Vincent et les Grenadines
en résidence à Castries
Remplace:M. Jean-Paul Schricke
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Vincent-et-les Grenadines"
nomination
07 Octobre 199207/10/1992
De: Pierre Morel
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie
en résidence à Moscou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mongolie"
nomination
07 Octobre 199207/10/1992
De: Jean Fabre
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
04 Octobre 199204/10/1992
De: Georges Richon
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
04 Octobre 199204/10/1992
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
directeur des relations du travail
Groupe:
date_debut="1992-09-10"
conseil_des_ministres
détachement
03 Octobre 199203/10/1992
De: Jean Ducat
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Michel Colin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la communication
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Jean-Loup Arnaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Dolbois
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Bernard Candiard
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Jacqueline Bauchet
conseiller d'Etat
Objet:
pour une durée maximum de cinq ans
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
renouvellement
02 Octobre 199202/10/1992
De: Bernard Stirn
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Octobre 199202/10/1992
De: Guiol (Roger, Emile)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 199201/10/1992
De: Poimboeuf (Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 199201/10/1992
De: Pichoud (Daniel, Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 199201/10/1992
De: Le Gac (Jean-Yves, Paul)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 199201/10/1992
De: David de Drezigué (Jean, Maurice, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 199201/10/1992
De: Dages (Michel, Jean, Gabriel)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 199201/10/1992
De: Gazzano (Gérard, Ange)
Vice-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 199201/10/1992
De: De Carpentier (Jean, Marie, Maurice, Joseph, Antoine)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant des systèmes de télécommunications de l'armée de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 199201/10/1992
De: Quesnot (Christian, Emile)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Octobre 199201/10/1992
De: Bertin (Jean-Claude, Marie, Gaston)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Octobre 199201/10/1992
De: Gardey de Soos (Bruno, Marie, Antoine, Augustin)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Octobre 199201/10/1992
De: Depoilly (Pierre, Gustave, Emile)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Octobre 199201/10/1992
De: Leverne (Joël, Henri, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
par anticipation et
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Octobre 199201/10/1992
De: Caradec (Michel, Emile, Vincent)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
par anticipation et
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Octobre 199201/10/1992
De: Corfdir (Jean, Yves, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Octobre 199201/10/1992
De: Armynot du Chatelet (Jean-Louis, Antoine, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Octobre 199201/10/1992
De: Voinot (Mary-Jean, Michel, Charles)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992
Remplace:M. Dupont de Dinechin (Bernard, Marie, Joseph)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 199201/10/1992
De: Rousseau-Dumarcet (Yann)
Général de division
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992
Remplace:M. Valéry (Daniel)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 199201/10/1992
De: Francis Fabre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1992-10-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
depart_retraite
admission
01 Octobre 199201/10/1992
De: Michel Festy
préfet de l'Ain
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Septembre 199230/09/1992
De: Yvan Baradel
préfet de la Corrèze
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Septembre 199230/09/1992
De: Alain Pallu de Beaupuy
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française en République centrafricaine
Remplace:M. Antoine Frasseto
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
nomination
29 Septembre 199229/09/1992
De: Jean-François Benard
Objet:
directeur général de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Jean Costet
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 199227/09/1992
De: Yves Jouffa
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 199224/09/1992
De: Ghislaine Toutain
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 199224/09/1992
De: Pierre Morel
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Géorgie en résidence à Moscou
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"
nomination
24 Septembre 199224/09/1992
De: Pierre Morel
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Turkménistan en résidence à Moscou
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turkménistan"
nomination
24 Septembre 199224/09/1992
De: Sylvie Alvarez
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de la Dominique
en résidence à Castries
Remplace:M. Jean-Paul Schricke
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
nomination
24 Septembre 199224/09/1992
De: Sylvie Alvarez
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Christophe et Nièves
en résidence à Castries
Remplace:M. Jean-Paul Schricke
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
nomination
24 Septembre 199224/09/1992
De: Sylvie Alvarez
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue et Barbude
en résidence à Castries
Remplace:M. Jean-Paul Schricke
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
nomination
24 Septembre 199224/09/1992
De: Courtet (Michel, Edouard)
Général de brigade aérienne
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Septembre 199223/09/1992
De: Cazaubieilh (Louis)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Septembre 199223/09/1992
De: Grammagnat (Michel, Pierre, Marcel)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Septembre 199223/09/1992
De: Dumaz (Gilbert, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Septembre 199223/09/1992
De: Deroche (Jacques, Henri)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Septembre 199223/09/1992
De: Arnauld (François, Edouard, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Septembre 199223/09/1992
De: Gayffier (Philippe, Marie, Gérard)
Colonel de l'artillerie de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-12-29"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Sarret (Jacques, Maurice, Joseph)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-12-18"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Deschamps (Marc, Louis, José)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-12-14"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Clouet des Pesruches (Jean-Louis, Denis, Léonce)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-12-07"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Deroche (Jacques, Henri)
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur technique de la force aérienne tactique
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Cazaubieilh (Louis)
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur central du matériel de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Brun (Jean-Jacques)
Général de brigade aérienne
Objet:
général adjoint au général commandant la force aérienne tactique
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Dumaz (Gilbert, André)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant l'école de l'air et l'école militaire de l'air
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
ecole="École de l'air et l'école militaire de l'air"
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Courthieu (Alain, Jean-Marie, Aimé)
Général de brigade aérienne
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Arnauld (François, Edouard, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
général adjoint opérations au général commandant la région aérienne Nord-Est et commandant la zone aérienne de défense Nord-Est
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Depras (André, Alix, Marie, Michel)
Magistrat militaire de 1re classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de magistrat général
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Bousquet (Jacques, Louis, Jean)
Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
Objet:
inspecteur général de l'armement
date_debut="1992-09-22"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Foillard (Hubert, Marcel, Henri, Marie)
Contre-amiral
Objet:
commandant la zone maritime de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="1992-09-16"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Perrot (Jean-Lou, Alfred, Marie, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service Mobilité à la direction des armements terrestres
Groupe:
date_debut="1992-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Bée (François, Jacques, Clotaire)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur des études du Centre des hautes études de l'armement
Groupe:
date_debut="1992-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Moreau (Jean-Pierre, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des personnels et des affaires générales de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Levy (Michel, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des personnels et des affaires générales de l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Laborde (Jean, Henri, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission Technologie auprès du délégué aux relations internationales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Gaillard (Michel, Jean, René)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement d'études et de projets DCN/ingénierie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Maas (Jean, Guillaume)
Vétérinaire biologiste général, vétérinaire biologiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Septembre 199223/09/1992
De: Saint-Julien (Jacques, Jean, Rémy, Christophe, Marie)
Médecin chef des services de classe normale de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Septembre 199223/09/1992
De: Metges (Pierre, Jean)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Septembre 199223/09/1992
De: Droniou (Jean, Michel, Francis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Septembre 199223/09/1992
De: Delorme (François, Gaston, André)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Septembre 199223/09/1992
De: Sardet (Jean-François, Cyrille)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Septembre 199223/09/1992
De: Bousquet (Jacques, Louis, Jean)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
à
date_debut="1992-09-22"
conseil_des_ministres
conférés
23 Septembre 199223/09/1992
De: Bussy (François, Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des programmes et de la coordination technique de la direction de l'électronique et de l'informatique
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
23 Septembre 199223/09/1992
De: Andolenko (Michel)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Septembre 199223/09/1992
De: Le Blavec (Pierre, Marie, Emile, Marcel)
Général de brigade
Objet:
commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Claude Losguardi
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, consul général de France à Oran
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan
Remplace:M. Marcel Laugel
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Soudan"
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Paulette Decraene
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Pierre Morel
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Moldavie
en résidence à Moscou
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Moldavie"
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Michel Freyche
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Septembre 199209/09/1992
De: Jacques Laureau
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République fédérale du Nigeria
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome
Remplace:M. Jacques Warin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Maud Bailly-Turchi
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Septembre 199204/09/1992
De: Jean-François Seiller
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
préfet de l'Eure
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Septembre 199204/09/1992
De: Gérard Guiter
préfet du Gers
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Septembre 199204/09/1992
De: François Plaisant
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein
en résidence à Berne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
nomination
03 Septembre 199203/09/1992
De: Jean-François Bouffandeau
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives
en résidence à Colombo
Remplace:M. Christian Lambert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"
nomination
03 Septembre 199203/09/1992
De: Jean Mazeo
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Vanuatu
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
nomination
02 Septembre 199202/09/1992
De: Tognini (Michel, Ange, Charles)
colonel. Chevalier du 14 novembre 1989
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
ARMEE ACTIVE
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-11-14"
armee_grade="Officier"
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Haigneré (Jean-Pierre, Maurice, Michel)
colonel. Chevalier du 25 octobre 1989
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
ARMEE ACTIVE
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-10-25"
armee_grade="Officier"
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Renon (Philippe, Louis, Jacques)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
commandant l'école du service de santé des armées de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1992-11-04"
conseil_des_ministres
ecole="École du service de santé des armées de Bordeaux"
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Rolland (Gwénaël)
Général de brigade
Objet:
commandant les transmissions du 3e corps d'armée
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Mallard (Philippe, Marie, Jacques)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au directeur chargé des affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="1992-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Simon (François, Marie, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint spécialisé au directeur des constructions navales chargé de la maîtrise des armements
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Remon (Philippe, Marie, Antoine, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service technique des systèmes navals
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Pivet (Yann, François, Yves, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
conseiller chargé du programme SawariII
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Lys (Jacques, François, Marie, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint spécialisé au directeur des constructions navales chargé des questions internationales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Jourdain (Bruno, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
conseiller chargé du programme Dalfine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Gueldry (Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
conseiller Expertise et stratégie auprès du chef du service technique des systèmes navals
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Gaudillière (Pierre, Marie, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des constructions navales chargé de l'administration générale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Duval (Emmanuel, Paul, Michel, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
conseiller chargé de la maîtrise d'oeuvre du projet Coelacanthe
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Dumez (Alfred, Michel, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
conseiller chargé du contrôle et de la sécurité nucléaire et pyrotechnique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Chéneau (Hervé, Henri, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service industriel
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Bulté (Claude)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint scientifique du directeur de l'établissement d'études et de projets D.C.N.-Ingénierie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Bertrandias (Yves, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur, chargé des programmes et de la coopération internationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Salles (Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la prospective, des études et de la coopération internationale
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
22 Août 199222/08/1992
De: Reydellet (Daniel, Auguste, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des programmes
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
22 Août 199222/08/1992
De: Duclaux (Xavier, Emile, Edgard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des marchés
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
22 Août 199222/08/1992
De: Philippe Guelluy
ministre plénipotentiaire en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Norvège
Remplace:M. Christian Prettre
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Norvège"
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: François Mouton
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
Remplace:M. Michel Combal
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
nomination
22 Août 199222/08/1992
De: Paul Dijoud
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Mexique
Remplace:M. Alain Rouquié
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mexique"
nomination
13 Août 199213/08/1992
De: Katherine Weinland
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie de lettres
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
11 Août 199211/08/1992
De: Michel Mathieu
préfet de l'Eure
Objet:
préfet de l'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Août 199209/08/1992
De: Bernard Kessedjian
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
Remplace:M. Jean Audibert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Algérie"
nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Bertrand de Galle
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Marcel Linet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc de La Villette
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: André Lachaux
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
date_debut="1992-07-30"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
26 Juillet 199226/07/1992
De: Michel Sabourault
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Metz
Remplace:
M. Perceval
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Juillet 199223/07/1992
De: Georges Garrigue
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Metz
Remplace:
Mme Peiffer
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Juillet 199223/07/1992
De: Jean-Louis Nadal
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Lyon
Remplace:
M. Reygrobellet
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Juillet 199223/07/1992
De: Jean Charretier
procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Dijon
Remplace:
M. Stefani
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Juillet 199223/07/1992
De: Olivier Dropet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Colmar
Remplace:
M. Vagne
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Juillet 199223/07/1992
De: Michel Julien
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Charretier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Juillet 199223/07/1992
De: Christian Roque
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Lucas
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Juillet 199223/07/1992
De: Christian Raysseguier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:M. Nadal
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Juillet 199223/07/1992
De: Roger Lucas
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Remplace:
M. Blanc-Jouvan
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Juillet 199223/07/1992
De: Euverte (Philippe, Pierre, Paul)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 199222/07/1992
De: Metayer (André, Joseph)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 199222/07/1992
De: Barthe (Jean, François)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 199222/07/1992
De: Le Blavec (Pierre, Marie, Emile, Marcel)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 199222/07/1992
De: Duvot (Edouard, Marc)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 199222/07/1992
De: Clerc (François, Joseph, Marie)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 199222/07/1992
De: Baguet (Claude, André, Marcel)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 199222/07/1992
De: Utéza (Paul, Henri, Joseph)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 199222/07/1992
De: Pidancet (Jean-François, Xavier)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 199222/07/1992
De: Vrolyk (Jean, Louis, Alfred)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 199222/07/1992
De: Lauriac (Georges)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 199222/07/1992
De: Foulon (Michel, Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 199222/07/1992
De: Frantzen (Claude, Pierre, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 199222/07/1992
De: Dumez (Alfred, Michel, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 199222/07/1992
De: Poncet (Hugues, Marie, Charles)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 199222/07/1992
De: Guérin (Yves, Marie, Emmanuel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 199222/07/1992
De: Saintours Payerne (Bruno, Marie, Joseph)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 199222/07/1992
De: Gillon (Francis, Maurice)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
22 Juillet 199222/07/1992
De: Daufresne (Emmanuel, Gustave, Raymond)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-11-28"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199222/07/1992
De: Faure (Jean-Pierre, Daniel)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-11-26"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199222/07/1992
De: Faure (André, Edmond)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-11-03"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199222/07/1992
De: Arata (Claude, Joseph, Charles)
Vice-amiral
Objet:
inspecteur du matériel naval
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199222/07/1992
De: Pidancet (Jean-François, Xavier)
Général de division aérienne
Objet:
directeur du centre d'enseignement supérieur aérien et commandant de l'Ecole supérieure de guerre aérienne
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure de guerre aérienne"
nomination
22 Juillet 199222/07/1992
De: Mansuy (Philippe, André, Jacques)
Général de brigade
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
nomination
22 Juillet 199222/07/1992
De: Zyromski (Christian, Marie, Marc)
Général de brigade aérienne
Objet:
général adjoint au directeur du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199222/07/1992
De: Regnault (François, Xavier)
Général de brigade aérienne
Objet:
chef de la division Emploi à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199222/07/1992
De: Poncet (Hugues, Marie, Charles)
Général de brigade aérienne
Objet:
général adjoint opérations au général commandant la région aérienne Atlantique et commandant de la zone aérienne de défense Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199222/07/1992
De: Pelisson (Jean-Paul)
Général de division aérienne
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord à Bruxelles
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199222/07/1992
De: Mercier (Philippe, Jacques)
Général de brigade
Objet:
sous-chef des opérations à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199222/07/1992
De: Kelche (Jean, Pierre, André)
Général de brigade
Objet:
chef de la division Plans-programmes-espace à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199222/07/1992
De: Fontaine (Christian, Alexandre)
Général de brigade aérienne
Objet:
sous-chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199222/07/1992
De: Douin (Jean-Philippe)
Général de corps aérien
Objet:
major général de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199222/07/1992
De: Coeuret (Eugène, Hubert, Joseph)
Général de division aérienne
Objet:
commandant la région aérienne Méditerranée
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199222/07/1992
De: Brévot (Jean-Georges, Lucien, Marcel)
Général de brigade aérienne
Objet:
sous-chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199222/07/1992
De: Aubert (Yves, Georges, Marcel)
Général de division aérienne
Objet:
commandant la région aérienne Nord-Est
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199222/07/1992
De: Voinot (Mary-Jean, Michel, Charles)
Général d'armée
Objet:
inspecteur général des armées
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
nomination
22 Juillet 199222/07/1992
De: Soulier (Jean-Claude, Albert)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Lille, commandant le 3e corps d'armée
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199222/07/1992
De: Mallejac (Yvon, Joseph, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199222/07/1992
De: Schwenck (Alfred, Paul)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant en second la région aérienne Atlantique
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199222/07/1992
De: Perrollaz (Alain, Raymond, Louis, William)
Général de brigade aérienne
Objet:
général adjoint territorial au général commandant la région aérienne Atlantique
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199222/07/1992
De: Le Page (Maurice, Paul, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant des opérations spéciales
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199222/07/1992
De: Job (Jean-Pierre, Maurice)
Général de brigade aérienne
Objet:
chef du bureau Espace à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199222/07/1992
De: Voinot (Mary-Jean, Michel, Charles)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Juillet 199222/07/1992
De: Sevrin (Michel, Marie, Emile, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Juillet 199222/07/1992
De: Dumas (Alain, Jean, Pierre, Philippe)
Général de division aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Juillet 199222/07/1992
De: Douin (Jean-Philippe)
Général de division aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
22 Juillet 199222/07/1992
De: Force (Louis, Joseph, Norbert)
Médecin général inspecteur, médecin-chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1992-11-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Juillet 199222/07/1992
De: Lardeux (Francis, Hyacinthe, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Juillet 199222/07/1992
De: Rigaud (Claude, Albert, Eugène)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Juillet 199222/07/1992
De: Murati (Joseph, Marius)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Juillet 199222/07/1992
De: Christ (Gilbert, Charles, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Juillet 199222/07/1992
De: Auvinet (Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Juillet 199222/07/1992
De: Tête (Jean, Yves)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Juillet 199222/07/1992
De: Flye Sainte Marie (Michel, Eugène, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Juillet 199222/07/1992
De: Mangin (Jean, Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Juillet 199222/07/1992
De: Alain Grenier
ambassadeur de France en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Portugal
Remplace:M. Le Breton
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Portugal"
nomination
19 Juillet 199219/07/1992
De: Patrick O'Cornesse
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Indonésie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Danemark
Remplace:M. Michel Drumetz
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
nomination
19 Juillet 199219/07/1992
De: Roger Jouet
agrégé d'histoire et maître de conférences
Objet:
délégué à la mémoire et à l'information historique au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Serge Barcellini
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Michel Braunstein
administrateur civil
Objet:
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges
Remplace:M. Pierre Dasté
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Marcel Linet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra Bastille
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Gilles Menage
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
Au titre de personnalité qualifiée
en raison de sa compétence dans le domaine scientifique et industriel
Remplace:M. Pierre Delaporte
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Renon (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Jacques Bouvet
Objet:
président du conseil d'administration et directeur général des Charbonnages de France
Remplace:M. Bernard Pache
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Charles-Henri Mechet
Vice-amiral d'escadre
de la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine nationale
Objet:
président de la mission interministérielle de la mer
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Gilles Ménage
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
18 Juillet 199218/07/1992
De: Jacques Deschamps
administrateur civil détaché
Objet:
préfet adjoint au préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, chargé de la protection de la forêt méditerranéenne
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Draguignan (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Draguignan"
sous-prefecture_departement_code="83"
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Bénichou (Marcel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
18 Juillet 199218/07/1992
De: Jean-Paul Taix
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire du Bénin
Remplace:M. Guy Azais
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bénin"
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Eric Giuily
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Mallet (Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur chargé des affaires stratégiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199210/07/1992
De: Raymond (Jean-Michel, André, Marie)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 199209/07/1992
De: Ménard (Yves, Charles, Toussaint)
Général de brigade
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 199209/07/1992
De: Loridon (Michel, Robert, Paul, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 199209/07/1992
De: Léger (Michel, Pierre, Anatole)
Général de brigade
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 199209/07/1992
De: Genest (Claude, Jean, Maclou)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 199209/07/1992
De: Simonet (Rémi)
Colonel du cadre spécial
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 199209/07/1992
De: Onillon (Joachim, Ange, Joseph, Marie)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 199209/07/1992
De: Manin (Joël, André, Gilbert)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 199209/07/1992
De: Le Boucher d'Hérouville (Henry, Marie, Ignace, Jean)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 199209/07/1992
De: Houot (Serge, Maurice)
Colonel de l'artillerie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 199209/07/1992
De: Deconinck (Louis, Léon, Albert, Corneille)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 199209/07/1992
De: Chauchart du Mottay (Hubert, Michel, Henri, Marie)
Colonel du cadre spécial
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 199209/07/1992
De: Cellerier (François, Emeric, Pierre, Yves, Marie)
Colonel des transmissions
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 199209/07/1992
De: Carré (Jean, Pierre)
Colonel du génie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 199209/07/1992
De: Cardinal (Jean-Claude)
Colonel de l'infanterie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 199209/07/1992
De: Boillaud (Michel, Marie, Georges, Marcel)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 199209/07/1992
De: Foillard (Hubert, Marcel, Henri, Marie)
Contre-amiral
Objet:
commandant la zone maritime de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="1992-10-10"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Haguenauer (Gérald)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur du service de santé en région militaire de défense Atlantique et chef du service de santé en circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1992-10-05"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Metges (Pierre, Jean)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1992-10-02"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Giudicelli (Claude, Pierre)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur général du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1992-10-02"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Service de santé des armées"
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Roux (Jean-Philippe, Georges)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint de la cellule de planification de l'Union de l'Europe occidentale
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Roudeillac (Daniel, Marcel, Victor)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles-Guyane
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Raymond (Jean-Michel, André, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'artillerie du 3e corps d'armée
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Le Chatelier (Yves, Pierre, François)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant le 2e corps d'armée et commandant en chef les forces françaises en Allemagne
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Anglade (Jean, Pierre, Marcel, Roger)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Zeisser (Michel, Maurice)
Général de division
Objet:
chef d'état-major du général commandant la 1re armée
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Stehlin (Pierre, René, Joseph)
Général de division
Objet:
inspecteur du génie
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Onillon (Joachim, Ange, Joseph, Marie)
Général de brigade
Objet:
directeur du matériel en région militaire de défense Atlantique
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Olier (Michel, Alexis, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé du 3e corps d'armée
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Littaye (Edouard, Jean, Luc)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la 1re armée
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Genest (Claude, Jean, Maclou)
Général de division
Objet:
commandant la 15e division d'infanterie et la circonscription militaire de défense de Limoges
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Brullard (Jean, Pierre)
Général de brigade
Objet:
commandant l'artillerie de la 1re armée
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Bresson (François, Joseph, Pierre, Paul)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, de l'enseignement militaire supérieur et du Centre des hautes études militaires
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Boillaud (Michel, Marie, Georges, Marcel)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Marseille
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Bourachot (André, Jean)
Général de brigade
Objet:
commandant l'Ecole d'application du génie
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application du génie"
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Boucher (Patrick, Frantz, Marie, Noël)
Général de brigade
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major de l'armée de terre"
grade="Chef"
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Vignat (Jean, Pierre, Marie, Laurent)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Groupe:
date_debut="1992-08-28"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Lombard (Charles, Louis)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur du service de santé pour l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1992-08-28"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Contant (André, Camille)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur du service de santé dans le commandement militaire d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1992-08-28"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Loridon (Michel, Robert, Paul, Marie)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant le 2e corps d'armée et commandant en chef les forces françaises en Allemagne
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Guignon (Michel, Emile, Marie, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Neuveux (Pierre)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Sengeisen (Jean, Pierre)
Général de division
Objet:
directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre et commandant l'Ecole supérieure de guerre
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure de guerre"
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Wiroth (Pierre, Charles, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur adjoint chargé des affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Morillon (Philippe, Pierre, Lucien, Antoine)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Fresnel (François, Raymond, Emilien)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur Exploitation à la direction du renseignement militaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Morin (Jean, Lucien, Marie, Charles)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
09 Juillet 199209/07/1992
De: Daniellou (Pierre)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
09 Juillet 199209/07/1992
De: Contant (André, Camille)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
09 Juillet 199209/07/1992
De: Nugeyre (Michel, André, Marcel)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
09 Juillet 199209/07/1992
De: Blin (François, Henri, Marie, Yves)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
09 Juillet 199209/07/1992
De: Deramond (François, Dominique, Alexandre)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
09 Juillet 199209/07/1992
De: Pasturel (André, Louis)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
des fonctions de sous-directeur Ressources humaines à la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1992-10-02"
conseil_des_ministres
charge
09 Juillet 199209/07/1992
De: le vice-amiral
(branche technique) Pelliard (Félix, François, Marie)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 199209/07/1992
De: Valéry (Daniel)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 199209/07/1992
De: de Lacroix de Vaubois (Bertrand, Marie, Joseph)
général de division. Commandeur du 25 octobre 1988
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1988-10-25"
élévation
08 Juillet 199208/07/1992
De: Lebrun (Jean-Claude, René, Guislain)
général de corps aérien. Commandeur du 18 septembre 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1987-09-18"
élévation
08 Juillet 199208/07/1992
De: Latournerie (Albert, Pierre)
général de brigade. Commandeur du 15 novembre 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1986-11-15"
élévation
08 Juillet 199208/07/1992
De: Dupont de Dinechin (Bernard, Marie, Joseph)
général d'armée. Commandeur du 13 juillet 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1986-07-13"
élévation
08 Juillet 199208/07/1992
De: Arnold (Philippe, Claude, Emile)
général de corps d'armée. Commandeur du 14 juillet 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1984-07-14"
élévation
08 Juillet 199208/07/1992
De: Granger (Jacques, Henri, Paul)
général de corps d'armée. Commandeur du 29 juillet 1983
Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
A la dignité de grand officier
Avec traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Grand officier"
citation
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1983-07-29"
élévation
08 Juillet 199208/07/1992
De: Schmit (Guy, Sylvain, Emilien)
contrôleur général des armées. Officier du 7 octobre 1980
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
Officier du
8 octobre 1981
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1980-10-07"
promotion
08 Juillet 199208/07/1992
De: Most (Lucien, Gaston, Jacques)
général de brigade. Officier du 31 juillet 1986
Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Avec traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-07-31"
armee_grade="Commandeur"
promotion
08 Juillet 199208/07/1992
De: Varret (Jean, Pierre, Marie)
général de division. Officier du 14 juillet 1985
Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Avec traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-07-14"
armee_grade="Commandeur"
promotion
08 Juillet 199208/07/1992
De: Mouscardès (Jean-Charles)
général de division. Officier du 24 septembre 1981
Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Avec traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-09-24"
armee_grade="Commandeur"
promotion
08 Juillet 199208/07/1992
De: Lazerges (Jean-François, Paul, Alfred)
contrôleur général des armées
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
CONTROLE GENERAL DES ARMEES
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
nomination
08 Juillet 199208/07/1992
De: Fleury (Jean, André, Anne)
général d'armée aérienne. Grand officier du 21 septembre 1989
Objet:
à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active
A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Grand'croix"
élévation
08 Juillet 199208/07/1992
De: Blanche (Lucien, Charles)
général de brigade. Commandeur du 10 février 1955
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMEE DE TERRE
Avec traitement
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1955-02-10"
élévation
08 Juillet 199208/07/1992
De: Fourcade (Louis, Georges)
général de brigade. Grand officier du 23 février 1959
Cité
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand croix
ARMEE DE TERRE
Avec traitement
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Grand croix"
citation
élévation
08 Juillet 199208/07/1992
De: Jean Cadet
ministre plénipotentiaire, conseiller d'ambassade de 1re classe à la représentation permanente de la France auprès des Communautés européennes à Bruxelles
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Grèce
Remplace:M. Jacques Thibau
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grèce"
nomination
05 Juillet 199205/07/1992
De: Bernard Gaudillère
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque régionale de l'Ouest
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: François-Xavier Bordeaux
Objet:
président du conseil d'administration de la Société bordelaise de C.I.C
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Jean-François Verny
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque Laydernier
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Jean-Michel Bloch-Lainé
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque Worms
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Francis Gutmann
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Sylvie Alvarez
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, consul général de France à Rabat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Remplace:M. Jean-Paul Schricke
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Louis Giustetti
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Papouasie-Nouvelle-Guinée
Remplace:M. Claude Maynot
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Paul Guyomard
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République dominicaine
Remplace:M. Jacques Royet
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République dominicaine"
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Philippe Rouvillois
inspecteur général des finances
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Gilles Guitton
Objet:
président du conseil d'administration du C.I.C.-Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Jean-Paul Escande
Objet:
président du conseil d'administration du Crédit industriel de l'Ouest
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: René Thomas
Objet:
président du conseil d'administration de la B.N.P
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Bernard Yoncourt
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nancéienne Varin Bernier
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Jean Peyrelevade
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Union des assurances de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Denis Samuel-Lajeunesse
Objet:
président du conseil d'administration de la Société lyonnaise de banque
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Christian Tardivon
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque régionale de l'Ain
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Christian Blanc
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Gilles Menage
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Pierre Chassigneux
préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Emile Blanc
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Louis Gallois
Objet:
président du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Michel Albert
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Assurances générales de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Claude Lamotte
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque Scalbert Dupont
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Jean Durame
Objet:
président du conseil d'administration du Crédit industriel de Normandie
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: François Heilbronner
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Groupe des assurances nationales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Jean Weber
Objet:
président du conseil d'administration du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Philippe Marchand
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Yves Robineau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (2e tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Jean-Marie Poirier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Marc Perrin de Brichambaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Thierry Le Roy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: de Forterre (Pierre, Henri)
en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
réintégration
02 Juillet 199202/07/1992
De: Rémy (Paul, Lucien, Marie)
Contre-amiral
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Canonne (Philippe, Henri, Achille)
Contre-amiral
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Pichon (Jacques, Jean, Emile)
Capitaine de vaisseau
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Latourrette (Pierre, Marie, Laurent, Georges)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Herrou (André, Marcel, Jean)
Capitaine de vaisseau
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Delbrel (Jean-Guy, Raymond, Etienne)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Simon (André, Emile, Marcel)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Marec (Jean-Pierre, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Mouraud (Georges, Valentin, Boniface, Marius)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1992-10-27"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Dimpre (Philippe, Henri, Léon)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
date_debut="1992-10-17"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Miclotte (Roger, Robert, Eugène, Eustèphe)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="1992-10-16"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Le Bescond de Coatpont (Hervé, Marie, André)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1992-10-14"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Bizet (Jean-Claude, Marie, Auguste)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1992-10-09"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Wild (Jean, Henri, Lucien, Louis, Frédéric)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au commandant la force d'action navale
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Truchis de Varennes (Jean-Maurice, Albéric)
Commissaire général de brigade de
Objet:
commandant les écoles du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Simon (André, Emile, Marcel)
Commissaire général de division
Objet:
directeur du commissariat en circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Rinaudo (Jacques, Alfred, Eugène)
Général de division
Objet:
sous-chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Reviers de Mauny (Xavier, Marie, Joseph, Gaston)
Général de division de
Objet:
commandant l'aviation légère de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Maillols (François, Edmond, Jean)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Glévarec (Jean, Claude, Nicolas)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant militaire d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Favin-Lévêque (Jacques, Daniel)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Delbrel (Jean-Guy, Raymond, Etienne)
Contre-amiral
Objet:
commandant la force de guerre des mines
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Colcomb (Bernard, Jacques, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant la légion étrangère
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Battlo (Claude, François, Jean)
Général de brigade
Objet:
gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e division aéromobile
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Clavery (Michel, Amédée, Marie, Robert)
Général de brigade
Objet:
commandant l'Ecole supérieure du génie militaire
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure du génie militaire"
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Bonet d'Oléon-Partouneaux (Michel, Marie, Dominique, Bernard)
Contre-amiral de
Objet:
directeur du centre de l'enseignement supérieur de la marine et commandant l'Ecole supérieure de guerre navale
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure de guerre navale"
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Nicolau (André)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant en second la région aérienne Nord-Est
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Messana (Bernard)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de brigade
Objet:
commandant les écoles de Coëtquidan
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Folio (Gérard, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de la division Maîtrise des armements à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Fleury (Claude, Marie, Georges)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la région militaire de défense atlantique et la circonscription militaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Bolgert (Paul, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Musset (Claude, Alain)
Contre-amiral
Objet:
directeur des études du Centre des hautes études militaires
Groupe:
date_debut="1992-07-27"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Sabathe (Emile, André)
Général de brigade arienne
Objet:
général adjoint tactique au général commandant la force aérienne tactique et commandant le centre d'opérations de la force aérienne tactique
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André)
Général de brigade
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
détachement
02 Juillet 199202/07/1992
De: Brisac (Michel, Robert, Adrien)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
02 Juillet 199202/07/1992
De: Tisseau des Escotais (Jacques, Etienne, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Henry (Dominique, Marie, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Toujouse (François, Joseph, Maxime)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Sourdois (Paul)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Puech (Rémy, Jean, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Brouet (Claude, Francis, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Séméria (Marcel, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
sous-directeur technique à la direction du renseignement militaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Heinrich (Jean, Georges, Auguste)
Général de division
Objet:
directeur du renseignement militaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel)
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur adjoint du renseignement militaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Benkheiri (Salim, Paul)
Objet:
conseiller technique auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Claude Allegre
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Alain Gomez
Objet:
président-directeur général de la société Thomson S.A
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Michel Fernet
chef de service
Objet:
directeur des affaires financières et économiques
Remplace:M. Jacques Guery
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Henri Guillaume
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Jean-Yves Haberer
Objet:
président du conseil d'administration du Crédit lyonnais
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Alain Van Der Malière
Objet:
directeur du théâtre et des spectacles
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Jean Gandois
Objet:
président-directeur général de la société Pechiney
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Loïk Le Floch-Prigent
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale Elf-Aquitaine
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Patrick Careil
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque Hervet
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Bernard Attali
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Bernard Pache
Objet:
président-directeur général de la Compagnie des machines Bull
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Jean-Pierre Aubert
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Jacques Bonnot
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Jean Matouk
Objet:
président du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Yves Saillard
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Sa o Paulo
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Honduras
Remplace:M. Joseph Ramon
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Honduras"
nomination
24 Juin 199224/06/1992
De: Marcel Laugel
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Soudan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
Remplace:M. Jean-François Nodinot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yémen"
nomination
24 Juin 199224/06/1992
De: Jean-François Bouffandeau
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Sri Lanka
Remplace:M. Christian Lambert
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sri Lanka"
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Jean-René Fourtou
Objet:
président-directeur général de la société Rhône-Poulenc S.A
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Alexis Ruset
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Christian Goux
Objet:
président du Centre d'étude des revenus et des coûts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Marc Rochereau de la Sablière
ministre plénipotentiaire
Objet:
directeur des affaires africaines et malgaches à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Paul Dijoud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juin 199220/06/1992
De: Xavier Roze
conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Phnom Penh
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Laos
Remplace:M. Daniel Dupont
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Laos"
nomination
19 Juin 199219/06/1992
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.