secrétaire général du ministère des affaires étrangères

à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang

ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Grande-Bretagne

à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang

ministre plénipotentiaire hors classe

conseiller diplomatique du Gouvernement

ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, haut représentant de la République française en Algérie

à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang

administrateur civil détaché

préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie)

préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

préfet hors cadre

ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Tunisie

à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang

ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Tunisie

ingénieur général des ponts et chaussées

président de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris

inspecteur général de la jeunesse et des sports

administrateur civil hors classe

directeur de l'Imprimerie nationale

administrateur civil hors classe

directeur du personnel et des services généraux

administrateur civil hors classe

directeur de la comptabilité publique

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

par anticipation et

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel des troupes de marine de

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du train

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de division

chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées du secteur Centre-Europe

Général de brigade aérienne

directeur de l'Ecole supérieure de guerre aérienne

Général de brigade aérienne

chef des conseillers militaires aux négociations de Vienne

Général de brigade aérienne

général adjoint au général commandant le transport aérien militaire

Général de brigade

gouverneur militaire de Strasbourg, commandant la division du Rhin, délégué militaire départemental du Bas-Rhin

Général de division

chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe

Général de brigade

adjoint au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon

Général de brigade

adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille

Général de division

adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux

Colonel du corps des officiers de l'air

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Général de brigade

directeur de l'Ecole supérieure des officiers de réserve du service d'état-major

Général de brigade

délégué militaire départemental du Loiret

Général de division

directeur de la section technique de l'armée de terre à compter 1er août 1992

Vice-amiral d'escadre

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

par anticipation et

Vice-amiral d'escadre

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

par anticipation et

ingénieur en chef des mines

directeur de l'eau

préfet de la Nièvre

préfet d'Indre-et-Loire

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)

préfet de la Nièvre

administrateur civil hors classe

directeur de la nature et des paysages

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie

ingénieur en chef des mines

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

ingénieur général des télécommunications

directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales

préfet de la Creuse

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

directeur de l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Slovénie

conseiller commercial de 1re classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan

ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Croatie

lieutenant. Officier du 28 septembre 1957

à compter de la date de réception dans son grade, le militaire n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE L'AIR

Sans traitement

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

C. - ARMEE DE L'AIR

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1992 est fixée

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

C. - ARMEE DE L'AIR

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1992 est fixée

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

C. - ARMEE DE L'AIR

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1992 est fixée

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

C. - ARMEE DE L'AIR

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1992 est fixée

Général d'armée aérienne

inspecteur général des armées

membre de droit

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

C. - ARMEE DE L'AIR

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1992 est fixée

Général d'armée aérienne

chef d'état-major de l'armée de l'air, vice-président

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

C. - ARMEE DE L'AIR

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1992 est fixée

Général de division aérienne

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

C. - ARMEE DE L'AIR

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1992 est fixée

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

C. - ARMEE DE L'AIR

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1992 est fixée

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

B. - MARINE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1992 est fixée

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

B. - MARINE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1992 est fixée

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

B. - MARINE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1992 est fixée

Amiral

inspecteur général des armées

membre de droit

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

B. - MARINE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1992 est fixée

Vice-amiral d'escadre de

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

B. - MARINE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1992 est fixée

Vice-amiral

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

B. - MARINE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1992 est fixée

Amiral

chef d'état-major de la marine, vice-président

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

B. - MARINE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1992 est fixée

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

B. - MARINE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1992 est fixée

Général d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

A. - ARMEE DE TERRE

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée

Général de division

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

A. - ARMEE DE TERRE

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

A. - ARMEE DE TERRE

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

A. - ARMEE DE TERRE

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

A. - ARMEE DE TERRE

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

A. - ARMEE DE TERRE

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée

Général d'armée

chef d'état-major de l'armée de terre, vice-président

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

A. - ARMEE DE TERRE

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

A. - ARMEE DE TERRE

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée

Général d'armée

inspecteur général des armées

membre de droit

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

A. - ARMEE DE TERRE

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée

Général d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

A. - ARMEE DE TERRE

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

A. - ARMEE DE TERRE

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

A. - ARMEE DE TERRE

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

A. - ARMEE DE TERRE

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992

Le conseil des ministres entendu

A. - ARMEE DE TERRE

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès du Commissariat à l'énergie atomique

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers de l'armée de l'air

maintenu dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers de l'armée de l'air

maintenu dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

commandant l'école du service de santé des armées de Lyon

Général de brigade

commandant l'artillerie du 3e corps d'armée

Général de brigade

adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale

Général de division aérienne

commandant du transport aérien militaire

Contre-amiral

commandant l'aviation embarquée

Contre-amiral

commandant le groupe d'action sous-marine

Contre-amiral

commandant la force de guerre des mines

Vice-amiral

commandant la force d'action navale

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au chef du service technique des constructions et armes navales pour l'ingénierie

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions

Vice-amiral

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)

inspecteur général des affaires sociales

professeur des universités

recteur de l'académie d'Amiens

directeur du personnel et des services généraux

professeur des universités

directeur de l'information et de la communication

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Albanie

ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Moscou

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne

ministre plénipotentiaire hors classe

conseiller diplomatique du Gouvernement

directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

directeur général de l'enseignement et de la recherche

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Ingénieur général de 1re classe de l'armement de

placé en position de service détaché auprès de la Société G.I.A.T. Industries

dans les cadres

nommé conseiller auprès de l'inspecteur général de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans les cadres

placé

en position de service détaché auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales pour y exercer les fonctions de directeur pour les applications aéronautiques (régularisation)

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

dans les cadres

(régularisation)

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel du génie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers des bases de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de commissaire général de division aérienne

Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale

Au grade du général de division

Colonel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale

Au grade de général de brigade

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de contre-amiral

Commissaire général de brigade aérienne

directeur régional du commissariat de l'air en région aérienne Atlantique

Commissaire général de division aérienne

directeur central du commissariat de l'air

Général de brigade

commandant la circonscription de gendarmerie de Lille

Général de brigade

commandant l'Ecole supérieure de la gendarmerie nationale, à Maisons-Alfort

Général de brigade

commandant la circonscription de gendarmerie de Rennes

Général de brigade aérienne

général adjoint Opérations au général commandant la région aérienne Méditerranée et commandant de la zone aérienne de défense Sud-Est

Général de brigade aérienne

auprès du Premier ministre (secrétaire général de la défense nationale)

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Général de brigade aérienne

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

par anticipation et

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

administrateur civil détaché

préfet de la Haute-Corse

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (première catégorie)

préfet de la Haute-Corse

préfet hors cadre

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse (1re catégorie)

préfet du Lot

préfet hors cadre

préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

préfet hors cadre

administrateur civil hors classe, détaché

préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

sous-directeur au ministère de l'intérieur

préfet de la Creuse

préfet hors cadre

préfet de la Creuse

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

directeur de la comptabilité publique

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet hors cadre

préfet

au détachement

ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des communautés européennes à Bruxelles

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Madrid

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït

Général de brigade

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'infanterie

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de commissaire général de division

Colonel

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale

Au grade de général de brigade

Commissaire général de brigade

directeur du commissariat en circonscription militaire de défense de Lyon

Général de brigade

adjoint au directeur central des transmissions

(régularisation)

Commissaire général de division

auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt (haut fonctionnaire de défense)

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale

par anticipation et

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités siégeant avec voix délibératives

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités siégeant avec voix délibératives

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités siégeant avec voix délibératives

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités siégeant avec voix délibératives

général de brigade

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand officier

ARMEE DE TERRE

général de brigade

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand officier

ARMEE DE TERRE

général de corps aérien

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand officier

ARMEE DE L'AIR

médecin-lieutenant. Officier du 27 mars 1945

à compter de la date de leur réception

Au grade de commandeur

Décorations avec traitement

Article R.42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire

MUTILE DE GUERRE

sous-lieutenant

à compter de la date de leur réception

Au grade de commandeur

Décorations avec traitement

Article R.42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire

DEPORTE-RESISTANT

colonel, troupes de marine. Officier du 27 décembre 1960

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

Sans traitement

colonel, troupes de marine. Officier du 14 juin 1951

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

Sans traitement

lieutenant-colonel, infanterie. Officier du 18 juillet 1962

Cité

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

Avec traitement

capitaine, infanterie. Officier du 22 juin 1959

Cité

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

Officier du

Cité

lieutenant-colonel, infanterie. Officier du 14 août 1956

Cité

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

Avec traitement

lieutenant-colonel, troupes de marine

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

Avec traitement

professeur des universités

directeur des écoles à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur des lycées et collèges

directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

inspecteur général des finances

directeur général de la Caisse centrale de coopération économique

inspecteur général des postes et télécommunications (5e tour)

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

délégué interministériel aux jeux Olympiques

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à l'île Maurice

recteur de l'académie de Besançon

recteur de l'académie de Toulouse

professeur des universités

recteur de l'académie de Créteil

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

recteur de l'académie de Besançon

inspecteur général de l'industrie et du commerce (4e tour)

préfet du Lot

préfet de la Vendée

ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Biélorussie

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Ouzbékistan

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Azerbaïdjan

ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Arménie

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

dans les cadres

nommé directeur adjoint du service hydrographique et océanographique de la marine

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur en chef de l'armement

Maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Maintenu en position de service détaché

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Maintenu dans ses fonctions