Général de brigade

adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France

Ingénieur général hors classe de l'armement

délégué aux relations internationales de l'armement

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions

Général de division aérienne

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

à

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

à

Général de brigade

des fonctions de sous-directeur de la logistique de la gendarmerie nationale

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

Commissaire général de 2e classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Général de brigade aérienne

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade aérienne

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

président du conseil d'administration de la Banque Hervet

président du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet

ministre plénipotentiaire de Ire classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire et démocratique d'Ethiopie

M. de la Rochefordière

ministre plénipotentiaire

ambassadeur, représentant de la France auprès de la Commission économique- pour l'Amérique latine et les Caraïbes

ministre plénipotentiaire hors classe

ambassadeur observateur permanent de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington

administrateur civil hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Cap-Vert

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal

ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Burundi

ministre plénipotentiaire

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Zambie

directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel

président du conseil d'administration de l'Agence française du sang

président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

administrateur civil

conseiller maître à la Cour des comptes (6e tour)

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître

M. Balous

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité

au titre de la loi du

auprès de France Télécom

conseiller maître (hors tour)

directeur général adjoint chargé du plan et de la stratégie

en cette qualité

Contre-amiral

commandant l'aviation embarquée

Contre-amiral

sous-chef d'état-major Matériel à l'état-major de la marine

Vice-amiral d'escadre

conseiller du Gouvernement pour la défense

Vice-amiral

commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique

Général de brigade

commandant la région de gendarmerie Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon

Contre-amiral

adjoint au directeur du personnel militaire de la marine pour le commandement des écoles militaires de la marine

préfet hors cadre

inspecteur des finances

directeur des transports terrestres

ministre plénipotentiaire de 2e classe

directeur du personnel et de l'administration générale à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Suisse

ministre plénipotentiaire, consul général de France à Boston

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de l'Equateur

chargé d'études au secrétariat général du Gouvernement (Documentation française)

directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

professeur des universités

directeur de la recherche et des études doctorales

délégué au développement et aux formations

président du conseil d'administration de la Banque de Bretagne

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre

ministre plénipotentiaire en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Cuba

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès du ministère de l'industrie et du commerce extérieur

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès de France Télécom

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès de la société GIAT Industries

dans les cadres

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Commissaire général de 2e classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 1re classe

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de division

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Colonel du corps des officiers des bases de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers des bases de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie de

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire général de 1re classe

inspecteur du commissariat de la marine

Commissaire général de 2e classe

directeur du commissariat de la marine à Brest

Général de division

commandant la région de gendarmerie Atlantique et la circonscription de gendarmerie de Bordeaux

Colonel du matériel

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire en chef de 1re classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

avec maintien dans ses fonctions

Au grade de commissaire général de 2e classe

Contre-amiral

inspecteur des armements nucléaires

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef du bureau des contrats de la direction des constructions navales

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Vice-amiral

directeur du collège interarmées de défense

Général de division aérienne

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

à

Général de division aérienne

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

à

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

par anticipation et

Magistrat général

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

par anticipation et

Commissaire général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'année de terre

par anticipation et

préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna

préfet du territoire de Belfort

préfet du Cher

préfet du Gard

préfet du territoire de Belfort

préfet de l'Aude

préfet de l'Aude

préfet du Cher

préfet

en disponibilité

pour convenances personnelles

administrateur civil hors classe

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles

Procureur général près la cour d'appel de Nouméa

procureur général près la cour d'appel de Nouméa

Procureur général près la cour d'appel de Nancy

directeur des sports

délégué interministériel à la Coupe du monde de football

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

conseiller des affaires étrazngères de 1re classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Fidji

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Bosnie-Herzégovine

ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Viet-Nam

administrateur civil détaché

préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argenteuil (1re catégorie)

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de L'Hay-les-Roses (1re catégorie)

préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet de la Gironde

président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)

conseiller d'Etat, en détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

secrétaire général du Conseil constitutionnel

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès de la société G.I.A.T. Industries

dans les cadres

Général de brigade

commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce

commandant la circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef du service des recherchés de la direction des recherches, études et techniques

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission pour les technologies émergentes auprès du directeur des recherches, études et techniques

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction des établissements à la direction des missiles et de l'espace

ministre plénipotentiaire de 1re classe, ministre conseiller à l'ambassade de France à Moscou

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Séville

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Paraguay

M. Rigouzzo

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France

conseiller des affaires étrangères de Ire classe, conseiller d'ambassade dé 1re classe à la représentation permanente de la France au Conseil de l'Atlantique Nord à Bruxelles

ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles

préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

préfet du Gard

au bénéfice du congé spécial

préfet en service détaché

au bénéfice du congé spécial

inspecteur de l'administration

directeur de l'administration générale et de l'équipement

procureur général prés la cour d'appel de Bordeaux

procureur général près la cour d'appel de Paris

directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

second sousgouverneur de la Banque de France

premier sousgouverneur de la Banque de France

ingénieur en chef des ponts et chaussées

à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture

ingénieur en chef des ponts et chaussées

à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture

conservateur général du patrimoine

président de l'Etablissement public du musée du Louvre

procureur général près la cour d'appel de Paris

procureur général prés la Cour de cassation

magistrat

directeur des services judiciaires

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

de longue durée

président de l'Institut français du pétrole

conseiller d'Etat

au détachement

directeur du Crédit national

magistrat

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

ancien ministre

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur du personnel et des services

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel du train

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel du train

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

maintenu dans ses fonctions

Au grade de général de division aérienne

Colonel des troupes de marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de l'armement de

Maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

Maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

Maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

Maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Général de brigade

délégué départemental de la Côte-d'Or

Général de brigade

commandant les forces françaises stationnées à Berlin

Colonel de l'artillerie du

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de division

inspecteur du train

Général de brigade de

directeur de l'école d'état-major

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Colonel du train

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers des bases de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Capitaine de vaisseau de

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions

Au grade de contre-amiral

Colonel du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Vice-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Commissaire général de 1re classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement de

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

préfet en service détaché

préfet hors cadre

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

président du conseil d'administration de Voies navigables de France

ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles

ministre plénipotentiaire hors classe

exercer les fonctions de secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères

administrateur civil détaché

préfet de la Haute-Saône

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest (1re catégorie)

président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens

professeur des universités

recteur de l'académie d'Orléans-Tours

professeur des universités

recteur de l'académie de Grenoble

professeur des universités

recteur de l'académie de Corse

président-directeur général de la Compagnie des machines Bull

ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Pérou

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République unie de Tanzanie

ingénieur général des ponts et chaussées

le mandat de membre du conseil du centre d'étude des revenus et des coûts de

syndicaliste agricole

membre du conseil du centre d'étude des revenus et des coûts

ministre plénipotentiaire de 1re classe en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Suède

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Marshall

en résidence à Honolulu

ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Zaïre

membre du conseil général de la Banque de France

directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil hors classe

directeur, adjoint au directeur général des impôts

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel des troupes de marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'armé blindée et de la cavalerie de

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Général de brigade

sous-chef Télécommunications-systèmes d'information à l'état-major de l'armée de terre

Général de division

directeur central des transmissions

Général de brigade

major régional des forces françaises en Allemagne

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

dans les cadres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)

administrateur civil détaché

préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet du Rhône

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie)

préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet du Rhône

préfet de Lot-et-Garonne

préfet de Lot-et-Garonne

au bénéfice du congé spécial

professeur associé à l'université Paris-I

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Professeurs d'université

ancien président de l'université Paris-I, ancien membre du Conseil constitutionnel, conseiller d'Etat en service extraordinaire

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Professeurs d'université

directeur de l'institut d'études politiques de Paris

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Professeurs d'université

ancien président de l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, professeur à l'université d'Aix-Marseille, président du centre de droit constitutionnel comparé

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Professeurs d'université

professeur à l'université Paris-I

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Professeurs d'université

professeur à l'université Paris-I

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Professeurs d'université

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Rapporteur général

professeur à l'université Paris-I

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Professeurs d'université

ancien doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, ancien membre du Conseil constitutionnel

président du comité consultatif pour la révision de la Constitution

ancien ministre

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Personnalités qualifiées

avocat au barreau de Paris

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Personnalités qualifiées

ancien Premier ministre, sénateur

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Personnalités qualifiées

vice-président du Conseil d'Etat

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire

premier président de la Cour de cassation

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire

président de section au Conseil d'Etat

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire

président de section honoraire au Conseil d'Etat, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire

directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Au grade de professeur général de 2e classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Au grade de professeur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès de la chambre régionale de commerce et d'industrie Midi-Pyrénées

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel de l'artillerie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Contre-amiral

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de vice-amiral