cour_appel

nomination

De:	Olivier FOLSCHEID vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-président chargé du service de la section détachée de Koné
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Benoît LHUISSET vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Eric MANGIN vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Nathalie LARSABAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Ghislaine LEVEQUE-CALA vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Annick BEAU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Vincent LE PANNERER avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Lyon Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Joaquim FERNANDEZ vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Lyon Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Claude DERENS procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Limoges Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Christine RIGOULOT-LEIBE vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort de France
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Benoît DEFOURNEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Mathilde DESAUBLIAUX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Tribunal d'instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Sébastien CERIBAC vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Marie-Louise RECEVEUR-GUICHARD substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Cécile LONY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Moune MERCAN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Substitute générale
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Julie DEFOURNEL juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Robert AMPUY avocat général près la chambre d'Appel de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Frédérique DUBOST procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Douai Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Marie LAVAL-MATTHEOS juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Dominique BRUGADE vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Thibaut LE FRIANT juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Constance DAUCE juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Catherine DUPOUY de GORDON présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Aurélie GIOCONDI-COUDERC juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Tribunal d'instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Bastia"

nomination

De:	Valérie SAGNE juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Vincent AUGER procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Bastia Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Valérie MARIE-GABRIELLE-PLUMASSEAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

nomination

De:	Augustin JOBERT vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Parvine DERIVERY-COLONNA d'ISTRIA de CINARCA vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Frédéric METZGER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Stéphanie MOLIES-METZGER juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Catherine LEULY-JONCART juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Marie-Noëlle IVANES-ABBA présidente du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christian BOURDON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Françoise FOURNIER-GAUDIN conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Première vice-présidente chargée du service d'un tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Florence CASERIO juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Jacques PERRONE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Fabienne PANET vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Philippe LEONARDO vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Carine FONTAINE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Anne-Sophie BRODU juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

JORFTEXT000034456015 (source JORF)

De:	Gérard DEFRANCE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-07-28"
cour_appel="Paris"

nomination

JORFTEXT000034456011 (source JORF)

De:	Dominique FERRIERE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation, chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Cour de cassation

date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000034454397 (source JORF)

De:	Grégoire LEFEBVRE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000034454397 (source JORF)

De:	Karine MANACH première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

nomination

De:	François PERAIN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean-Philippe VICENTINI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Eric MATHAIS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Florent BOURA premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

JORFTEXT000034454393 (source JORF)

De:	Thomas PISON procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Papeete

cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000034454393 (source JORF)

De:	Marie-Christine TARRARE procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bourges

cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jeanne-Marie VERMEULIN avocate générale à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Bourges chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Cour d'appel d'Amiens

JORFTEXT000034454393 (source JORF)

décharge

De:	Nadège BOURGEOIS secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

JUSB1712741A (source BOMJ)

nomination

a_sa_demande
cour_appel="Nancy, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite

De:	Martine KLUGHERTZ
Objet:	des cadres de la magistrature le 15 novembre 2017 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy, atteinte par la limite d'âge le 15 mai 2015 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel de Nancy, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000034450340 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

De:	Martine CANTAT
Objet:	des cadres de la magistrature le 30 octobre 2017 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 30 avril 2015 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000034450334 (source JORF)

radiation

De:	Florence BECLIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Gaëlle COLIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Alexis BUREAU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Bruno BADRE substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Carol BIZOUARN-PAINDORGE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Alain PAPIN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Abdel-Akim MAHI premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Olivier CHRISTEN premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bertrand ECOCHARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Évry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Bertrand ECOCHARD
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Évry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Françoise CHAPONNEAUX procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nicolas KERFRIDIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Nathalie HERY-FREISS vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Claire ROCHETEAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emmanuel TOISON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Emmanuel TOISON
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Nadine LAVIELLE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Nadine LAVIELLE
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Samuel LAINE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marc HELLIER substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Richard DUBANT premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000034420742 (source JORF)

De:	Sylviane ARFINENGO magistrate du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco conseillère à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"

détachement

14 Avril 2017 14/04/2017

De:	Eric SENNA magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000034420740 (source JORF)

détachement

14 Avril 2017 14/04/2017

De:	Fabrice VETU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000034379780 (source JORF)

nomination

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Heitz (Rémy) premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	membres du conseil de perfectionnement magistrat proposé par le président de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000034372178 (source JORF)

nomination

06 Avril 2017 06/04/2017

De:	Ghani BOUGUERRA président du tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president

JORFTEXT000034365907 (source JORF)

nomination

05 Avril 2017 05/04/2017

De:	Valérie BAUDRILLARD conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Nîmes présidente du tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000034365907 (source JORF)

nomination

05 Avril 2017 05/04/2017

De:	Xavier PAVAGEAU magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Angers président du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president

JORFTEXT000034365907 (source JORF)

nomination

05 Avril 2017 05/04/2017

De:	Nicolas ONIMUS président de section à la chambre régionale des comptes de Bourgogne- Franche-Comté, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	Mme Catherine COLLARDEY
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JUSC1709794A (source BOMJ)

nomination

De:	Frédéric GOUVET commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Marc BORNET juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sébastien SIMOES conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne LACQUEMANT conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Yvonne MULLER-LAGARDE maître de conférences en droit privé à l'Université Paris-Nanterre
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000034329104 (source JORF)

De:	Robert GELLI magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-04-25"
cour_cassation
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"

nomination

01 Avril 2017 01/04/2017

De:	Annie BRUNET-FUSTER
Objet:	des cadres de la magistrature le 9 octobre 2017 admise à faire valoir ses droits à la retraite avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le 9 avril 2015 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000034299119 (source JORF)

radiation

29 Mars 2017 29/03/2017

De:	Claude COURTALIN-CHATILLON juge de proximité à Paris 15e arrondissement
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un second mandat Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2017-06-24"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Carmen ROLET juge de proximité à Dijon
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un second mandat Cour d'appel de Dijon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

date_debut="2017-05-06"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Thierry CHABAS juge de proximité à Beaune
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un second mandat Cour d'appel de Dijon Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

date_debut="2017-04-18"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Daniel PEREZ juge de proximité à Montargis
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un second mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

date_debut="2017-04-12"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Catherine HEILES juge de proximité à Trévoux
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un second mandat Cour d'appel de Lyon Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

date_debut="2017-03-26"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

JORFTEXT000034251900 (source JORF)

De:	Gaëlle BUSEINE première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

22 Mars 2017 22/03/2017

De:	Pierre PETRIAT vice-président
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

date_debut="2017-04-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

JORFTEXT000034251898 (source JORF)

décharge

22 Mars 2017 22/03/2017

De:	Claire CHRIQUI-CAMUS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Claire CHRIQUI-CAMUS
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Stanislas de CHERGÉ premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Virginie DUFAYET vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Barbara SEILLER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Barbara SEILLER
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Bénédicte PRUVOST-SOULARD conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Antoine PESME vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Catherine SULTAN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michèle PICARD conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Luc CABAUSSEL conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"

nomination

De:	Marie-Ange DULAU-SENTUCQ conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean DUCROS de LAFARGE de ROMEFORT directeur adjoint du travail, précédemment placé en position de détachement judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Anne-Marie WOLF conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Metz Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Didier ARENA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

nomination

De:	Didier ARENA
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

nomination

De:	Bernard SEUZARET conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Philippe CHAMPION effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Jean-Philippe CHAMPION
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Catherine MICHELOD conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Blandine BERGER-GENTIL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

nomination

De:	Blandine BERGER-GENTIL
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

nomination

De:	Valéry MULLER premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Vanessa ROUGERIE-AICHOUCHE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Vanessa ROUGERIE-AICHOUCHE
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Elizabeth MONDESERT-WATRELOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017 conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Christine MISSOUX-SARTRAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Isabelle TEISSONNIERE-ROUGIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2017 conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	René PORTIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2017 substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

De:	Josiane BLOESS-BIGOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Florence BOISSEL-DOMBREVAL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017 conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Chantal FAVRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2017 présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Jacqueline WIRZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2017 conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

De:	Françoise TRAVAILLOT
Objet:	des cadres de la magistrature le 23 octobre 2017 admise à faire valoir ses droits à la retraite avocate générale près la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 23 avril 2015 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000034160732 (source JORF)

radiation

De:	Marie-Laure MARCHAND (BERGER) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

JUSB1708344A (source BOMJ)

nomination

08 Mars 2017 08/03/2017

De:	Philipe JUILLARD conseiller à la cour d'appel de Riom pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Jean-François RIFFARD professeur des universités à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Yves QUINTY juge au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Eric MAS commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Xavier GALLIOT premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléant pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat

nomination

De:	Michel BON premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Vincent SIVRE
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat

nomination

De:	Camille AUTIER adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

JUSB1708251A (source BOMJ)

nomination

01 Mars 2017 01/03/2017

De:	Florence VETOIS secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel et régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

duree="6 mois"
cour_appel="Bourges"

JUSB1707161A (source BOMJ)

nomination

01 Mars 2017 01/03/2017

De:	Philippe BERTRAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 1er juin 2017 président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000034081028 (source JORF)

admission

25 Février 2017 25/02/2017

De:	Loïc CHAUTY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
depart_retraite

JORFTEXT000034081010 (source JORF)

admission

25 Février 2017 25/02/2017

De:	Alain GIROT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2017-06-06"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000034081008 (source JORF)

admission

25 Février 2017 25/02/2017

De:	Hélène FAURE (VALLET) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

JUSB1706587A (source BOMJ)

nomination

22 Février 2017 22/02/2017

De:	Martine VAROT (MARSIGLIA) greffière principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1706587A (source BOMJ)

nomination

22 Février 2017 22/02/2017

De:	Gilles ACCOMANDO président du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Pau

cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000034062464 (source JORF)

nomination

De:	Fabienne CLEMENT-NEYRAND présidente du tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Rennes présidente du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Bertrand MENAY inspecteur de la justice
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president

nomination

De:	Pascale KRIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Metz présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Isabelle THERY présidente du tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble présidente du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president

nomination

De:	Philippe BABO président du tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Colmar président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president

nomination

De:	Odile SIMART magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Colmar présidente du tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Franck BIELITZKI premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Eric GRAFMULLER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Pierre PELLARIN-JEANNIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Fabienne FIASELLA-LE BRAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

De:	Christine CATUGIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Patrice COURSOL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Fabienne ETANCELIN-PONS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2017 présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Anne LE GOUIC-JOUANARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Chantal FLORI-PERRIEZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Anne-Marie DUMAZEAU-POUCH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Donat HAISMANN commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Metz
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Claude DEBRIL juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Pascal CAILLE maître de conférences en droit public
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Mathieu MARCEAU conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Pauline FLAUSS conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	François LE SPEGAGNE commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Cédric MORTIER
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JUSC1702859A (source BOMJ)

nomination

De:	Béatrice BASTIEN commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:	M. Yann LOLON
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JUSC1702859A (source BOMJ)

nomination

JORFTEXT000033977380 (source JORF)

De:	Sabine CRABOT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="2017-03-01"
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

décharge

JORFTEXT000033977374 (source JORF)

De:	Olivier HUGUEN premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000033977370 (source JORF)

De:	Mauricette DANCHAUD présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bourges

cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000033977370 (source JORF)

De:	Dominique DECOMBLE conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2017-01-28"
cour_appel="Bourges"

décharge

De:	Régis VANHASBROUCK conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de premier président de la cour d'appel de Pau chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Pau Cour d'appel de Lyon

JORFTEXT000033977370 (source JORF)

décharge

JORFTEXT000033977368 (source JORF)

De:	Jean-Marc GAUTIER
Objet:	à cesser ses fonctions Cour d'appel de Riom Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2016-12-05"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

admission

JORFTEXT000033977366 (source JORF)

De:	Georges VINCENT juge de proximité
Objet:	en position de disponibilité pour donner des soins à son conjoint Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2017-06-01"
date_fin="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

disponibilité

De:	Yasmina ZAIT juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-05-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

nomination

De:	Palmyre MOLET juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2017-04-29"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christine ROUSSEL juge de proximité dans la juridiction de proximité de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Jonzac
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2017-03-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Corinne RUBIO juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2017-03-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Jacques BIOLAY juge de proximité dans la juridiction de proximité de Macon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Fabrice CAUCHY commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle ROHART-MESSAGER conseillère à la cour d'appel de Paris titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Denis MUGNIER juge au tribunal de commerce de Paris, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Alain SIGALLA premier conseiller à ladite chambre, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

nomination

De:	Bruno DONDERO professeur de droit privé à l'université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

nomination

De:	Francis MARTIN président de chambre à la cour d'appel de Reims titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Eric MAERTE commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Reims, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Dominique DE ROUZE commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Reims, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Véronique MAUSSIRE conseillère à la cour d'appel de Reims suppléante
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Michel VANDESOMPELE président du tribunal de commerce de Reims, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Marc SIMON conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Ababacar MBENGUE professeur de l'enseignement supérieur à la faculté des sciences économiques, sociales et de gestion de Reims, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Roger CAMPARIOL premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Pauline PAILLER professeure de l'enseignement supérieur à la faculté de droit et de science politique de Reims, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Fayhata SAID-OUSSENI secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

JUSB1704282A (source BOMJ)

nomination

26 Janvier 2017 26/01/2017

De:	Séverine DELEHAYE greffière principale
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
suppleant

JUSB1704271A (source BOMJ)

nomination

26 Janvier 2017 26/01/2017

De:	Thibault FLEURIAU greffier
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

JUSB1702378A (source BOMJ)

nomination

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Laurent OCHSENBEIN conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Suzanne GAUDY conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Solange SEVAMY commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Sarojadevi MOUNICHY membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Mirelle MARTEAU-LAMARCHE professeur en droit privé à la faculté de droit et d'économie de Saint-Denis
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Eric JEANNE commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rouen
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Frédéric COUSIN secrétaire général à la chambre de commerce et d'industrie Seine-Mer Normandie
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Marc BAUDAIS premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Normandie
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Stéphanie CLAUSS conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Maud LAROCHE-MINASSIAN professeur des universités à l'université de Rouen Normandie
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Jean-Laurent VIVIANI professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean-Marie TANGUY commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Guy LEZIER président du tribunal de commerce de Nantes
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Pierre MICHELIN premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Brigitte ANDRE conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Christophe RECHARD commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Poitiers
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Sébastien KOTT professeur des universités à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Jean-Marc DANIAU magistrat honoraire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Jean-Claude WATHELET président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Carole CAILLARD conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	François WIBRATTE gérant de société
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Jean-Jacques LEMOULAND professeur de droit privé et sciences criminelles
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Pierre-Damien BLANDINO commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Claude MONAMICQ premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Marie-Hélène DIXIMIER conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Pierre-François LAVAL professeur des universités à l'université d'Orléans
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Nicolas BROU commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Orléans
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Benoist DELAGE premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre – Val de Loire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Marie-Françoise de MERSAN présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Jacky CYRILLE président du tribunal de commerce d'Avignon
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Philippe AUGE professeur des universités à l'université de Montpellier I
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Vincent FERRIER premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Marianne ROCHETTE conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Aude BEZIAT commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nîmes
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Yves LESAGE vice-président de tribunal de commerce de Nancy
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Olivier DIETSCH commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Emmanuel EVRAT premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Corinne BOUC conseillère à la dite cour
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Pascale ETIENNOT maître de conférence en droit privé
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Pascal AMET
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Xavier BAILLY conseiller à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Brigitte COCRIE-OLIVE conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Françoise PERROCHON professeur des universités à la faculté de droit et de science politique
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Laury LOZANO-PUGLIESE commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Jean-François MALLEN commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Philippe GUERAND vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Nicolas BORGA professeur des universités à l'université Jean Moulin – Lyon 3
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Christine DEVALETTE président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Christine PSILAKIS première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne Rhône-Alpes
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Didier BALUZE conseiller à la cour d'appel de Limoges titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Jean BONNET président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Sabine De la CHAISE conseillère à la cour d'appel de Limoges suppléante
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Anne-Marie MATHE présidente honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Jacques LEYTÈRE président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Jacques GAINANT juge au tribunal de commerce de Limoges, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Alain SAUVIAT professeur des universités à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Jacques PERICARD professeur des universités à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Gilles KOVARCIK premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Nicolas GODARD premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	MALLET Daniel
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint Malo Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

désignation

De:	VALLERY Olivier
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	DOCHE Patrice
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	POREAUX Francine épouse BUFFRY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	LAMBERT Annie
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	BARDINI Christine épouse PIERSON
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	RIBOT Marie-Thérèse épouse BELLATON
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	VIENNE Bertrand
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant

désignation

De:	DENGERMA Robert
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

désignation

De:	DUBAR Claudine
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

désignation

De:	LAMBERT Philippe
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

désignation

De:	DRAI Marielle épouse FAGLIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	ROUVILLE-BOUFFILH Ophélie
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

désignation

De:	MERIC Michel
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	MACCIO KALANQUIN Lydie
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	LEMAITRE Christine
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint Nazaire Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

désignation

De:	DUPEYROUX Annick
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint Nazaire Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

désignation

De:	BLOCH Kristell, épouse KERVEADOU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint Malo Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

désignation

De:	CHAUTARD Alain
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants du Puy en Velay Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant

désignation

De:	ROUSSON Andrée
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants du Puy en Velay Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant

désignation

De:	THOMAS Josiane
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	APPRIOU Françoise, épouse GRALL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	LAVANDIER Marianne épouse SERRES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant

désignation

De:	BELLOC Robert
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"

désignation

De:	DEPREZ Laurent
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	RODRIGUEZ Louis Christian
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	PLOYART Nathalie, épouse AMIOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	GENTILLEAU Olivier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

désignation

De:	CONTARDO Michèle, épouse DELZANNO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	MANNEVILLE Geneviève
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

désignation

De:	MORIN Damien
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	CARLIER Anne-Lise, épouse GHELLAL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	TILLY Hugues
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

désignation

De:	LAMACHE Ernest
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

désignation

De:	CHESNEAU Nicole, épouse YVARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

désignation

De:	DELECOUR Séverine, épouse LIBERAL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

désignation

De:	MONTEGNIES Luc
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

désignation

De:	PAILLART Blanche
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

désignation

De:	BONNOT Nadine
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

désignation

De:	Jean-Louis BROGLIO membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Anne-Marie ESPARBES conseillère à la dire cour
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Martine PACCOUD commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grenoble
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Stéphane GERRY-VERNIERES professeur des universités à la faculté de droit de Grenoble
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Marie-Odile ALLARD première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Gauthier PERTHAME commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Michel KADZIOLA
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Guillaume VANDENBERGHE premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais, Picardie
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marie-Annick PRIGENT présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Edith BLARY professeur des universités à l'université Lille 2
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Vincent THOMAS doyen de l'UFR Droit et sciences économie et politique de Dijon
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Philippe THIBERT commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Michèle BRUGERE conseillère à la dite cour
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Christine ROSLY juge consulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Valérie BIGOT conseillère à la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Jean-Paul LASSAUGE premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Yannick FLACH commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Corinne PANETTA présidente de chambre à la dite cour
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Dominique D'AMBRA professeur des universités à l'université de Strasbourg
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Anne-Claude HANS première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Pierre ESTORGES président du tribunal de commerce de Caen
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Christophe BOULAY commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Christophe ALLEAUME professeur des universités
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Stéphane GUILLET conseiller à la chambre régionale des comptes de Normandie
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Florence BOISSEL-DOMBREVAL conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Robert TCHALIAN président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Eric GAUTHIER commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Bernard GANIEUX juge consulaire au tribunal de commerce de Bourges
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Pierre FERRAND professeur agrégé à l'antenne de la faculté de droit de Bourges
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Benoît DELAGE premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Jean-Thierry ROUMAGNE président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Ronan RAFFRAY professeur des universités de droit privé et sciences criminelles
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Pierre GRAMAGE membre du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Olivier HEBRARD conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Michèle ESARTE présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Emmanuel TEYSSIEUX commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Eric KOSTER président-directeur général de CKM Chaudronnerie
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Julien OGER conseiller à la chambre régionale des comptes Bourgogne, Franche-Comté
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Chantal PALPACUER président de chambre à la dite cour
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Evelyne POINCELOT professeur des universités
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Christophe PAOLI commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Gérard CASAVECCHIA commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Cécile ROUY FAZI conseillère à la cour d'appel de Bastia titulaire
Objet:	membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Françoise LUCIANI conseillère à la cour d'appel de Bastia suppléante
Objet:	membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Paul TROJANI président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Michèle SAUREL première vice-présidente du tribunal de grande instance de Bastia, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	André GIUDICELLI professeur de droit privé et de sciences criminelles, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	François GAJAN président de section à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Carole SAJ conseillère à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Marie-Antoinette MAUPERTUIS professeur de sciences économiques, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Hugues TARQUIN juge consulaire du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Jean-Gabriel MONTAUBAIN professeur des universités
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Harry DIAKOK commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Fabrice LANDAIS procureur financier près de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Joëlle SAUVAGE conseiller à la dite cour
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Sami BEN HADJ YAHIA conseiller à la dite cour
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Cédric MORTIER commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Rémy DOUGE juge au tribunal de commerce d'Angers
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Christophe BLANCHARD professeur des universités
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Bertrand SCHNEIDER premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Eric ROUVROY administrateur judiciaire, expert en diagnostic d'entreprise près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Patrice ROS président de section à la chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais, Picardie, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Fabienne BONNEMAISON présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Suzanne LEQUETTE professeur des universités à l'université de Picardie Jules Verne, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Hélène FAILLE-ARNAUD commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Amiens, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Laurent VERVLOET commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence – Bastia
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Thierry LAMBERT professeur des universités à l'Université d'Aix-Marseille
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Bastien BRIGNON maître de conférences
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Patrick CAIANI président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Christine AUBRY présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Guillaume WICKER
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Alain ORTOLAN juge au tribunal de commerce d'Agen
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Jean-Philippe GOULINAT commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Agen
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Philippe ALBRAND premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine-Poitou-Charentes
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Aurore BLUM conseillère à la dite cour
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

JORFTEXT000033851094 (source JORF)

De:	Jacqueline DUNO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 25 février 2017 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

11 Janvier 2017 11/01/2017

De:	Jocelyne KERGUIDUFF BEUVE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 19 mars 2017 conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033851094 (source JORF)

admission

11 Janvier 2017 11/01/2017

De:	Dominique RICARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 27 février 2017 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033851094 (source JORF)

admission

11 Janvier 2017 11/01/2017

De:	Michèle TIMBERT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Nicole FAUGERE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017 présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Agnès LAFAY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Isabelle GANDOLPHE-VERDEAUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Muriel GONAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Michel LERNOUT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Yves BLANC-SYLVESTRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2017 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Pierre VALLEE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Françoise D'ESPARBES-SERNY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2017 avocate générale à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JUSB1701300A (source BOMJ)

De:	Virginie COLOMBEL adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

09 Janvier 2017 09/01/2017

De:	Séverine DELEHAYE greffière principale
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
suppleant

JUSB1701290A (source BOMJ)

nomination

05 Janvier 2017 05/01/2017

De:	Françoise DAUGAN (FOUVILLE) adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

JUSB1701283A (source BOMJ)

nomination

05 Janvier 2017 05/01/2017

De:	Agnès THAUNAT conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-03-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Patricia LAFARIE conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2017-03-03"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alice TYVAERT-MAZENC première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Brigitte BRUN-LALLEMAND présidente du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Isabelle PULVER vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sophie CALATAYUD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Delphine LE BAIL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Maëla GUEGUEN magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jean-Christophe GAYET premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

nomination

De:	Sylvie LEFAIX première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Laëtitia DARDELET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Caroline CROCHARD-FROISSARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Julie JOLY-HURARD juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Laure BERNARD juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Valérie DERVIEUX première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	François PUCHEUS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Didier SAFAR conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle BROGLY conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique ESCOLANO avocate générale près la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Florence GADY magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sylvia ANGOT-PELLISSIER magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Fabien TERRIER vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Stéphanie CANIZARES-FURCY vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Alain GOUBAND vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Foix Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Caroline FROEHLICHER juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Gonca MURAT magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Maïa ESCRIVE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Caroline MEUNIER-LEMAS juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Aurélie LARTIGAU juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Stéphanie RABAT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Cyrille FOURNIER vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche sur Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Audrey ARSAC-RIBEYROLLES juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Thiers
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Sylvie ROUSTEAU-LARRE première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Jean-François POTHIER vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Virginie HAUET vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Émilie GOYET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Catherine COTTERET-DENOUAL vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Françoise SIMON-SUISSE vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint Germain en Laye
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Didier PELTIER vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Joëlle COGARD-COLEMAN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Nathalie CLAVIER vice-présidente au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche sur Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Nicolas BIHAN juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Lorient Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Marie-Line PICHON juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Aurore BOUGUERRA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Marlene BOUR-BORDE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Philippe BRUNEL conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine TESSAUD vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de la Rochelle Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"

nomination

De:	Odile HUBERT-CLEMENT conseillère à la cour d'appel de Poitiers. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de la Rochelle Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"

nomination

De:	Anne VERRIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Céline CUQUEMEL juge d'instruction au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Marie-Béatrice THIERCELIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Marie-Pierre MERLE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Jean ROVINSKI premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne BAZIER magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Philippe DARRACQ vice-président au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Pascal MARTIN juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Dax Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Karine VERMES première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claudine ROYER-VILLIN conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nathalie BOUGOIN-COURTOIS présidente du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean LECAROZ conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Dominique GILLES vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Frédéric ARBELLOT conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Maryse LEROUX vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Clarisse GRILLON vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jonathan ROZ vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sébastien BIGOT de LA TOUANNE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Stephen ALMASEANU magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laura TOBELEM substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Caroline GOUDOUNECHE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mariel GARRIGOS-KERJAN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julie COLIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Eve BAUDHUIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Roland BANTON vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 8ème arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Sandrine BOURDIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16ème arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Anne TOULEMONT-DAKOURE juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15ème arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Catherine VALANTIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10ème arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Laurent NAJEM premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre-Charles MARIEN vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Régis PIERRE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christophe COURTALON premier vice-président adjoint audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Eric ALT conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Delphine THIBIERGE-AVEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patricia REVELLIN-ANSELMINI vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence GAINOT-CREISSEN vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle FLEURY-CHABAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle GUILLOTEAU vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie MALET-ROCHER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle LIRON-CIMAMONTI conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Joëlle MARCHESINI-PLO première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène DAVO première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julie CARROS juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Michaël HARAVON juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jean-Paul THEBAULT vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

nomination

De:	Sandrine LABROT juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Delphine BOURET juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

nomination

De:	Philippe MALLARD juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Hélène FRANCO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Anne-Sophie WALLACH juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	François BEHMOIRAS juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10ème arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

nomination

De:	Édouard DURAND magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Élise LEBAS juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sylvie BARBIERI vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Ariane MALLIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Guillaume PORTENSEIGNE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Dominique PAUTHE premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier DEPARIS président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Danièle MARC-DIONISI conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mariella LUXARDO conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Antoinette HOUYVET conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique GUIHAL-FOSSIER conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dorothée BONNE-DARD procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier ROUSSEAU juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Gilles CASSOU de SAINT-MATHURIN juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Clément BERGERE MESTRINARO juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Émilie STRZODA-VAUDESCAL juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lucille ROUET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Élodie LEVACHER magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"

nomination

De:	François VAISSETTE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pauline DALLE-de ROCQUIGNY du FAYEL magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental

nomination

De:	Anne BRON magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Isabelle DARRET conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Xavier GIRIEU vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Arnaud DESPLAN juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Céline CALAME-DESPLAN juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Anne-Flore BOUVARD-GIRIEU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges. Vice-président chargé de l'instruction
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Sylvie GUYON-NEROT conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Vincent BONNEFOY procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Stéphanie MARTIN juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Privas Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Tribunal d'instance d'Aubenas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Aubenas"

nomination

De:	Laurent GUMBAU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Emmanuelle VEY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Emmanuelle VEY
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Nadia ATIA magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Alès Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Lydia PFLUG vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Sandrine ERHARDT juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Épinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

nomination

De:	Perside DIANZINGA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Christophe AMUNZATEGUY substitut placé auprès du procureur général près la COUR D'APPEL DE NANCY
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Vincent TOTARO président du tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Séverine MOGILKA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Jonathan ROBERTSON juge placé auprès du premier président à la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Leila REMILI juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Aude MORALES juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Georges GUTIERREZ procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Amélie KIHL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Thionville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Laurène LION vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Jean-Luc JACOB président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie TAUPIN-FOURES vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Hervé LEMOINE vice-président au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Anne-Sophie HUET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Pierre-François LONG substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Charlotte MILLON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Camille TISSOT juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche sur Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Floriane ROBIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Draguicha RAKIC vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Franck GUESDON vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Muriel BLIN-VILETTE juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Perrine CHAIGNE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Anaïs TAIBI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marco SCUCCIMARRA vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Eric CHALBOS conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Agnès CHAUVE-NOYER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hélène CONCHON-ROUSTAING juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Tulle Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Cécile PAILLER juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal d'instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Limoges"

nomination

De:	Agnès DENJOY conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Sarah BULYCZ juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Nathalie DESCOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Elsa FAVRE-MARINET-WEIL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie GUERIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Olivier CALLEC juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Nina MILESI juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Elisabeth VERCRUYSSE juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Caroline PACHTER-WALD vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Sonia BOUSQUEL magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marie-Laure ALDIGE juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Xavier ALLOY substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Julie ASTORG vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Hervé VLAMYNCK juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Laurent FEKKAR juge de l'application des peines audit tribunal. Vice-président chargé de l'instruction
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Clémence DESNOULEZ-VERWAERDE juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"

nomination

De:	Valérie GARNICHE-LECROHART juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Virginie DENEUX substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Bernard BEFFY avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Stéphane LARCAT premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Caroline LOCKS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Philippe HOYET premier vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique RUBEY juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Dijon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbard
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Montbard

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Montbard"

nomination

De:	Konny DEREIN-GSELL conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Jessica VONDERSCHER-VIOLA juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Colmar Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Edwige CAMINADE-BOFF vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Yasmine SCHREIBER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Stéphanie ISSENLOR vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Claire SOLLY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Helen FRAME substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Martine DEFFERIER-CONTE présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivia DIEGO directrice principale des services de greffe
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

nomination

De:	Aurélie GOUTAGNY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Pierre BECQUET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Pascale HEIJMEIJER vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

De:	Émilie ABRANTES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Anne-Marie JEANNERET-PEYROUX conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Tribunal d'instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"

nomination

De:	Roxane HEITZ juge au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Coutances Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Paul-Édouard LALLOIS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Nevers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Marie-Pierre VIRET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Alain DESALBRES vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Corinne JACQUEMIN-LAGACHE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Florence GROLLEAU-d'ANDREA vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Pierre COUSTURIAN juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat-la-Canéda"

nomination

De:	Eric VEYSSIERE président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Joan RYCKEBUSCH-PINET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Franck TAISNE de MULLET conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Céline BOZZONI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Joëlle LESPARRE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Clémence CARON magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Françoise MARIAUX-AUDRAN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance d'Ajaccio Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Philippe NAUTRE juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Marie-Noelle GAXIE-LERICHE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Jacky COULON avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurence COURTHALIAC-MORIN juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Tribunal d'instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"

nomination

De:	Laurence DELARBRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Hélène JOURDAIN-FRETARD juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Tribunal d'instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Benjamin FAURE juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Patricia GRANDJEAN présidente du tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique BAREYT-CATRY conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Franck ESPINASSE juge au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"

nomination

De:	Hugues WEREMME substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Franck LAGIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Béatrice JEAN-BRUE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"

nomination

De:	Nathalie BORRIONE-YON juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Sylviane MEYER-DAVID vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas. Procureure de la République adjointe
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Isabelle COUDERC vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Mélanie CABAL juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Menton

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"

nomination

De:	Alexandre JULIEN vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Chantal RUSSO juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Françoise BEN SUSSAN-BENZAQUEN juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Émilie GAUDIN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Céline CHIUSA-ALDRIN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Mireille INFUSO-DELGADO vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Grasse

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"

nomination

De:	Karine BLANK vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Florent PASCAL vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Salon de Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Salon-de-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"

nomination

De:	Christelle BOUSSIRON vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Nicolas ERNST juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Véronique DALL'OSTO-MOLLER juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Vincent BLERIOT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Valérie TALLONE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Christophe RUIN conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Valérie GERARD conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Amandine ANCELIN juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Valérie GRENIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen Tribunal de Grande Instance D'agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Isabelle VERISSIMO vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Guillaume MAIGRET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Assemaa FLAYOU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

nomination

De:	Bruno VIDON vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Chambre d'Appel de Mamoudzou Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Chambre d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Carole MONTRADE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Carole MONTRADE
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Alice THIBAUD juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Xavière SIMEONI magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Christophe MULLER procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Josette ALTEN magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

JORFTEXT000033704058 (source JORF)

De:	Isabelle DIRAISON-MENDI vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Besançon présidente du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Camille MIANSONI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2017-03-17"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Julie BERNIER vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Cécile GENSAC-VERMEULEN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Cyril LACOMBE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Joël GARRIGUE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Fabienne ATZORI présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

JUSB1701265A (source BOMJ)

De:	Romain PLAZA-DELMAS secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
suppleant

nomination

27 Décembre 2016 27/12/2016

De:	Eric DOUCOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Marie Josée DIJOUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Jean Bernard SERY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Jasmine SATSOU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Marie Gisèle BOUCHER épouse WELMENT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Philippe VERGNES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Patrick STEINMETZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Daniel PELLEGRIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Serge FABRESSON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Laetitia VALERY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Nadia PETIT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Roberto QUINONES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Marie Huguette Cindy ROUSSEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Danielle GROS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

JORFTEXT000033625287 (source JORF)

De:	Patrick COURTADE juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Michel STOLTZ inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2017-04-24"
date_fin="2019-12-23"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Brigitte GUIEN-VIDON inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2017-04-14"
date_fin="2019-12-13"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Chantal PERDRIX inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-03-22"
date_fin="2019-11-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Sylvie PANTZ inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-03-01"
date_fin="2019-10-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Loïc GRILLET vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Georges VIVIEN vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Rosabelle MOSCATO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Olivier DABIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre FREZET vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Sébastien COLOMBET vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Lionel PASCAL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Aurélie MEYER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Luc DIER juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Mohamed MALLOW substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Yvonne RAHARILALA-GOUBY vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Nina SMIDEREN juge d'instruction au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Nelly RANQUET vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JUSB1637322A (source BOMJ)

De:	Patricia JORET secrétaire administrative du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
suppleant

nomination

JORFTEXT000033538756 (source JORF)

De:	Jean-François SABARD inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2017-03-30"
date_fin="2019-03-29"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000033538756 (source JORF)

De:	Marc BRISSET-FOUCAULT inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-03-04"
date_fin="2018-03-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000033538756 (source JORF)

De:	Régis CAYROL inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2017-02-28"
date_fin="2019-10-27"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000033519682 (source JORF)

De:	Gabriel STEFFANUS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000033519680 (source JORF)

De:	Jacques RICHIARDI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000033519678 (source JORF)

De:	Luc FREMIOT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction sont annulées substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2016-12-14"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033519673 (source JORF)

De:	Jean-Michel STOLTZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2017-04-24"
cour_appel="Nouméa"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033519673 (source JORF)

De:	Brigitte GUIEN-VIDON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2017-04-14"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Sophie PORTIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Evelyne DELBES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Alain RAFFEJEAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Christian MESIERE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Claude REVOL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Adeline DE LATAULADE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Cécile ROMAN-AMAT-THIBAULT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Françoise BARTALA-MOLINA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Serge KERRAUDREN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000033507854 (source JORF)

De:	Pascale GUITTON LAVAYSSIERE
Objet:	en position de disponibilité pour suivre son conjoint Cour d'appel de Paris Magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2016-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

disponibilité

01 Décembre 2016 01/12/2016

De:	Jean-Marie HUET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000033501576 (source JORF)

admission

30 Novembre 2016 30/11/2016

De:	Marion SEVILLA vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Castres des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

décharge

De:	Anne DEVIGNE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

décharge

De:	Isabelle THERY-GAULTIER vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

décharge

De:	Pascale NORE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

décharge

De:	Jean-Nicolas RIEHL vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"

décharge

De:	Marielle COUNILLON-MICHEL vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

décharge

De:	Camille BERTHET juge
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

décharge

De:	Isabelle HERBONNIERE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

décharge

JORFTEXT000033479893 (source JORF)

De:	Marie-Sophie de SEGUIN des HONS
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2016-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

admission

JORFTEXT000033479893 (source JORF)

De:	Philippe ORIGNY
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

admission

De:	Solange NORLAIN juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Laurence LE GUIRRIEC juge de proximité en disponibilité, à l'issue de sa disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Anne-Marie REIG-JORDA juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

nomination

De:	Pascale LECHAT-BARRUCAND juge de proximité en disponibilité, à l'issue de sa disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Pascaline DEGRANGE-HUBER juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Edouard LECAT juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Térésa MONTERO juge de proximité en disponibilité, à l'issue de sa disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Valérie VASSAL juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

JORFTEXT000033463915 (source JORF)

De:	Françoise PELIER-BARDOUX présidente du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Riom

cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000033463915 (source JORF)

De:	Jean-Pierre MENABE président du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nancy

cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Pierre WAGNER président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Président de chambre à la cour d'appel de Metz président du tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Francis BOBILLE conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Président de chambre à la cour d'appel de Douai président du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Thierry GHERA président du tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Président de chambre à la cour d'appel de Colmar président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Isabelle GORCE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Nicole VALOUR greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

JUSB1635354A (source BOMJ)

nomination

17 Novembre 2016 17/11/2016

De:	Yves LHERMITTE secrétaire administratif du 3ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

JUSB1633391A (source BOMJ)

nomination

08 Novembre 2016 08/11/2016

De:	Sylvie PANTZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033342017 (source JORF)

admission

JORFTEXT000033341993 (source JORF)

De:	Ombline CRAIGHERO-PARRY vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Nancy présidente du tribunal de grande instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

JORFTEXT000033341993 (source JORF)

De:	Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Lyon président du tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Eric CORBAUX procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Laure BECCUAU procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Eric MAUREL procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Renaud GAUDEUL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Virginie GIRARD procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

date_debut="2016-07-01"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Limoges, Placé en Congé de Longue Maladie et Maintenu en Fonction"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

De:	Robert JAOUEN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite président de chambre à la cour d'appel de Limoges, placé en congé de longue maladie et maintenu en fonction
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Limoges, placé en congé de longue maladie et maintenu en fonction

JORFTEXT000033329137 (source JORF)

admission

01 Novembre 2016 01/11/2016

De:	Emmanuelle ALLAIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Emmanuelle ALLAIN
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Christian FAUQUE conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anita ANTON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

nomination

De:	Anita ANTON
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

nomination

De:	Anne-Sophie DELEU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Anne-Sophie DELEU
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Véronique CHAUMAT-BENLAFQUIH première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Montauban Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Eric CAMOUS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Laurent ROULAUD substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE POITIERS
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Jean-Noël GIACOMONI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jean-Noël GIACOMONI
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Brigitte BOURDON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Brigitte BOURDON
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Gaëlle MENEZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

nomination

De:	Gaëlle MENEZ
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

nomination

De:	Fabian BACHEM effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

nomination

De:	Fabian BACHEM
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

nomination

De:	Karine HOUEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Karine HOUEL
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Bruno NUT vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Eric FOURNIE premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"

nomination

De:	Virginie MARSOO-CRISTOFINI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Nîmes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Virginie MARSOO-CRISTOFINI
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Nîmes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Laurence FABRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Laurence FABRE
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Florent CROUHY vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Dominique FENOGLI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Dominique FENOGLI
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Claudine MONNERET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Saint-Dizier

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"

nomination

De:	Claudine MONNERET
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Saint-Dizier

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"

nomination

De:	Séverine BEUCHET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Séverine BEUCHET
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal de grande instance de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Laurence GLEMOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance d'Alençon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Laurence GLEMOT
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance d'Alençon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Benjamin ALLA vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Xavier ALLAM effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Xavier ALLAM
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Marie-Caroline TAVERNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Marie-Caroline TAVERNE
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Rachel LALOST effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Rachel LALOST
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Olivier MINGUELLA officier de gendarmerie, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Anne MERCIER-DAGAIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Anne MERCIER-DAGAIN
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Yoan HIBON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Yoan HIBON
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Philippe BERTRAND président de chambre à la cour d'appel de Pau titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Bernadette OZIOL commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Fabienne BASCOU gérante de société, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	William RICHARD président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat

nomination

De:	Monique LUBY professeure des universités, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat

nomination

De:	Robert CHELLE président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Quitterie LENOIR past présidente de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Françoise CASAGRANDE vice-bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Frédéric POURTIER maître de conférences en science de gestion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

nomination

De:	Violaine CHENEL première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

nomination

JORFTEXT000033284434 (source JORF)

De:	François BADIE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2017-01-27"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

22 Octobre 2016 22/10/2016

De:	Chantal FOURNERET-BUSSIERE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2016-11-13"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033284434 (source JORF)

admission

22 Octobre 2016 22/10/2016

De:	Annie BOISNEAU secrétaire administrative du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

JUSB1633381A (source BOMJ)

nomination

21 Octobre 2016 21/10/2016

De:	Bertrand GRAIN vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000033234905 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2016 14/10/2016

De:	Jean-Philippe LEJEUNE vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Conseiller à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

JORFTEXT000033234903 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2016 14/10/2016

De:	Louis-Benoît BETERMIEZ vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Conseiller à la cour d'appel de Douai président du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000033234903 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2016 14/10/2016

De:	Philippe GREINER président de chambre à la cour d'appel de Chambéry titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Jacques PERRIER-GUSTIN commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Chambéry, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Denis LOEPER juge consulaire au tribunal de commerce de Chambéry, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Emmanuel LAPIERRE premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne – Rhône-Alpes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat

nomination

De:	Jean-François DREUILLE doyen à la faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat

nomination

JUSC1628209A (source BOMJ)

De:	Gérard DERUSSY avocat au barreau de la Guadeloupe, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	Mme Marie-Josèphe BART
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Yves JANNIER procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000033197974 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000033193303 (source JORF)

De:	Sophie DURAND-GASSELIN-GALY-DEJEAN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocate générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

06 Octobre 2016 06/10/2016

De:	Etienne MADRANGES
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-02-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033193301 (source JORF)

admission

06 Octobre 2016 06/10/2016

De:	Louis DABOSVILLE
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er mai 2017 admis à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le 19 décembre 2014 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000033189881 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000033189870 (source JORF)

De:	Dominique BRODARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2017 présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000033189870 (source JORF)

De:	Gabriel STEFFANUS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2017 conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000033189868 (source JORF)

De:	Eliane RENON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 23 avril 2017 présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033189868 (source JORF)

De:	Christine AUBRY-CAMOIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 18 janvier 2017 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033189865 (source JORF)

De:	Marc BRISSET-FOUCAULT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 4 mars 2017 avocat général à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033189865 (source JORF)

De:	Régis CAYROL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 28 février 2017 conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033189865 (source JORF)

De:	Jean-François SABARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 30 mars 2017 président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033189863 (source JORF)

De:	Xavier BEUZIT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction inclus président de chambre à la cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2017-02-15"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033189861 (source JORF)

De:	Véronique JEANNESSON-BURGEAT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2017-02-08"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Nathalie BIESEL-WOOD juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000033161776 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2016 29/09/2016

De:	Lennick CALLEN juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000033161776 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2016 29/09/2016

De:	Maryline SALEIX conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Martine CHABERT commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Michel THOMAS président du tribunal de commerce de Lyon
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Jean-Pierre VIENNOIS professeur des universités à l'Université Jean Moulin – Lyon 3
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat

nomination

De:	Sandrine FAIVRE-PIERRET première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne RhôneAlpes
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat

nomination

De:	Francis BIHIN président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

nomination

De:	Claudine BIBRAC commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

nomination

De:	Marie-Josèphe BART présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Alain MAURIN professeur des universités, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat

nomination

De:	Jean-Luc MARON premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-GuyaneMartinique, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat

nomination

JUSC1626288A (source BOMJ)

De:	Christophe MIRA avocat général près la cour d'appel de Colmar, suppléant
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar et Metz
Remplace:	Mme Cécile HARTMANN
Groupe:	Appel de Besançon, Colmar et Metz

cour_appel="Besançon, Colmar et Metz"
magistrat

désignation

20 Septembre 2016 20/09/2016

De:	Amal DHRISS
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000033119497 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2016 15/09/2016

De:	Sophie PLANCHON
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000033119497 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2016 15/09/2016

De:	Philippe COULANGE président de chambre à la cour d'appel d'Amiens titulaire
Objet:	membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens président
Remplace:	M. Philippe BOIFFIN
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

JUSC1625282A (source BOMJ)

nomination

14 Septembre 2016 14/09/2016

De:	Sandrine CARIUS greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
suppleant

JUSB1625861A (source BOMJ)

nomination

13 Septembre 2016 13/09/2016

De:	Luc BELAN avocat général près la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Bourges et d'Orléans
Remplace:	Mme Elisabeth GAYET
Groupe:	Appel de Bourges et d'Orléans

cour_appel="Bourges et D'orléans"
magistrat

JUSC1625001A (source BOMJ)

désignation

08 Septembre 2016 08/09/2016

De:	Frédéric PIERRE secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

JUSB1625080A (source BOMJ)

nomination

01 Septembre 2016 01/09/2016

De:	MICHEL (Etienne)
Objet:	assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2016-09-20"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de"
suppleant

renouvellement

De:	AUBRÉE-LENORMAND (Clotilde)
Objet:	assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2016-09-20"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de"
suppleant

renouvellement

De:	LE CARDUNER (Michel)
Objet:	assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2016-09-20"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de"

renouvellement

De:	DETCHEVERRY-LE GLAUNEC (Nathalie)
Objet:	assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2016-09-20"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de"

renouvellement

De:	LEVÉ (François, Etienne, Maurice) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

conférés

De:	VEILLEROT (Robert, René) ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	BENÉTEAU (Jean-François, Yves, Bernard) ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

conférés

De:	POUZACHE (Francis, Emile) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conférés

De:	Raymond LOPEZ ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conférés

De:	Jean-Marie (Jacques) GINOUX, ancien président du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conférés

De:	HEYRAULT (José, Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conférés

De:	GUERRI (Roger, Marcel) ancien président du conseil de prud'hommes d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conférés

De:	FÉMY (Bernard, Marcel, René) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conférés

De:	DESCOURS (Jean-Paul, Elie) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conférés

De:	CRÉTIN (Joseph, François) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conférés

De:	COURSODON (Pierre, Marie, René) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conférés

De:	CHAZE (Jean, Marie, Augustin) ancien président du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conférés

De:	CHAUDOUARD (Michel, Camille, Marcel) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conférés

De:	ROUX (Nadine, Danielle) ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conférés

De:	CURINIER (Jocelyne, Germaine) ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conférés

De:	BARTHÉLEMY (Denise, Pauline) ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conférés

De:	Daniel SOLÉ ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	Jean-Claude HERNANDEZ ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	GAUBY (Yves, Michel, Serge) ancien président du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	MAITRE (Dominique, Nicole) épouse SOLA ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conférés

De:	Georges VIÉ ancien membre du conseil de prud'hommes de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	VERAN (Marcel, Henri) ancien président du conseil de prud'hommes de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	Mohamed SNOUSSI ancien membre du conseil de prud'hommes de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	SALAÜN (Michel, Emile, Joseph) ancien président du conseil de prud'hommes de Briançon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	ROUSSEAU (Guy, René, Alexandre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Briançon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	Philippe (Eugène, Marie) (dit Philippe) GAY, ancien président du conseil de prud'hommes de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	MOREL (Claude, Lucien) ancien membre du conseil de prud'hommes de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	MARTINOL (Daniel, Maurice, Edouard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	MALET (Pierre, André) ancien membre du conseil de prud'hommes de Briançon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	LE (Jean-François, Marie) HÉMON, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	LABOURDETTE (Bertrand, Joseph, Marie) ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	ISNARD (Thierry, Paul, Albert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Gap
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	ILIAN (Gilbert, Hubert, Ilian) ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	GIRAUD-MOINE (Jean-Claude, Joseph) ancien président du conseil de prud'hommes de Gap
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	GARRIGUES (Bernard, Jean, René) ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	DARIER (Elie, Louis, Alexis) ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	Guy CROSETTA ancien président du conseil de prud'hommes de Briançon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	Marie-Thérèse (Geneviève) PROLA épouse DUPRÉ, ancien membre du conseil de prud'hommes de Gap
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

conférés

De:	LEVOYET (Pierre, Georges, Albert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conférés

De:	DUSSON (Michel, Victor, Albert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conférés

De:	DU (Paul-Even, Alain, Marie) FOU, ancien président du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conférés

De:	François COSTANTINO ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conférés

De:	HUGOT-DESAIGUES (Brigitte, Aline) née HUGOT, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

conférés

De:	GALLOY (Patrick, Pierre) ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conférés

De:	CHESNAY (Marcel, Marie, Noël) ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:	Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

conférés

De:	THIRY (Jules, Lambert, Arthur) ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	SADOUL (Jean-Pierre, Victor) ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Christian ROCHE ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	Patrice KARAYANOGLOU Patrice ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	COQUEREL (Robert, Bernard, Camille) ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	AUDINET (Marie, Josèphe, Catherine) née GILLET, ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conférés

De:	CRIGNON (Anne, Catherine, Madeleine) ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

conférés

De:	Emilie LEDOUX
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Zineb KRIEM-PARRONDO
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Valérie GORLIN
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Stéphane LEGER
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Claudio DIAS
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Martine MELOIS
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Aurélie SARTHE
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Louise LANCE
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Karima BRAHIMI
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sophie BAUDIS
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Magali BORDES
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Marion KOSKAS
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Perrine GIRAUDEAU
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Chantal BIEHN
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Marie-Pierre BELLOMO
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Myriam CORRET
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Stéphanie GAUTHIER
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"

nomination

De:	Maretta KHATCHATOUROVA-CHAUMET
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sabrina DOUEZ
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Katia LEVAIN
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Maggy MOREAU
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Diane SCHEEPMANS
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sophie PRENOIS
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne-Catherine PASBECQ
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elise MELLIER
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle FLORENTIN-DOMBRE
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Aurélie CHAVAGNON
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Antoine SCHAPIRA
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Myriam GUIDOUM
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Matthieu GUY
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Laura EDERIQUE
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Isabelle TRICOT-CHAMARD
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Laure CHASSAGNE
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Laetitia CAFFIER
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Dominique BARANGER
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sandra ANDRE
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Laetitia ZABKA
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Géraldine CHABONAT
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Patricia GARNIER
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Catherine BREITLING
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Frédéric COULOMB
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Sofia DOUKHANE
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Ilham SOUMMER
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Sébastien BAUTIAN
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	Christine PLUCIENNE-VERDIER
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Emeline POURRIOT
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Muriel ROSSEL
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Anne Gaëlle BREIT
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Marie KERBART
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Carine MAZAT
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Kathia FOURRE
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Laurence ROQUIGNY
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Christophe LAËTHIER
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Caroline SAVEY
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Nathalie MOËNET
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Pierre JOST
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Virginie CAIRA
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Alain MIELI
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Pascale RODIER
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Caroline BLASCO
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Maryline MARTINET
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Thierry HANOUET président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Poitiers

cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Jean-Michel MALATRASI président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Dijon

cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Jean-Luc STOESSLE président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Caen

cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Patricia POMONTI présidente du tribunal de grande instance de Metz
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Angers

cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000033028198 (source JORF)

De:	Marie-Bernard BONNEAU-BRETON inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseillère à la cour d'appel de PARIS
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-02-10"
date_fin="2019-10-09"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000033028198 (source JORF)

De:	Jean-François BOUGON inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2016-12-04"
date_fin="2018-12-03"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000033028198 (source JORF)

De:	Jean-Michel ALLAIS inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2016-11-29"
date_fin="2019-07-28"
cour_appel="Chambery"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Marc LIFCHITZ magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marie-Daphné PERRIN conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Julien FAROBBIA juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Pascale HUMBERT-MASSA vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-Hélène MONTES vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Claire LAFOIX juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Claude TERREAUX conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Eva GIUDICELLI vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Annick BENOIST-REDON vice-présidente chargée du secrétariat général audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sylvaine REIS vice-présidente audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Nastasia DRAGIC juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Aude QUELLIN-MONTRIEUX vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Emmanuelle LEGRAND juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Nathalie BOUTARD vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Patrick GERBAULT juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marc REYMONDET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Jean-Paul ALBERT conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Odette-Luce BOUVIER conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Charles GARRIGUES vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Toulouse Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	François HEBERT vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Virginie BAFFET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Sévérine LE ROUX-COCHERIL-ROMI vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Audrey DEBEUGNY-LEMONNIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Rouen Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Céline BRION vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Eric NEVEU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Anne ROBERT conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Frédérique ROPARS juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Rennes Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Florence SRODA-BRU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Thierry SALAUN magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Florence MATHIEU vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Reims Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Émilie PHILIPPE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Delphine MONCUIT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Laurent WAGUETTE vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Poitiers Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Julien WATTEBLED substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de la Rochelle Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"

nomination

De:	Alexandre DALLEMAGNE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Marc MAGNON vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Pau Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Marie-Ange ROSA SCHALL vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Pau Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Muriel RENARD conseillère à la Cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Pau Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Emmanuel PLANQUE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Thierry MASSA vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Didier ALLARD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Thomas VASSEUR conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Christine SIMON-ROSSENTHAL conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Fabienne LAGARDE-LAMORIL vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-José DURAND conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne DU BESSET vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne DINAM-MORVANT vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Cécile LEMOINE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Bérengère DELBOSC D'AUZON vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Christine FOLTZER-COSSIC juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Virginie CRAMESNIL DE LALEU magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Patrick GOUEZ vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique BLANC magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Xavier LE MITOUARD vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Luc GADAUD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe VALLEIX premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Géraldine DETIENNE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Carine ROSSO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie DEGOUYS-MATHE inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Thierry BARANGER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Lucie DELAPORTE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sophie THIBOUT-BARBAUD première vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sarah KAHLA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Elisabeth HALLER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emilie HIDEUX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Christine LE GUELLEC sans affectation
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Danielle DELORME vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Irène LUC conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie KERNER-MENAY conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Béatrice GUILLOUX-PATRIE première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brigitte BECH-DELPECH conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Aurélien MARTINI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Stéphane CHASSARD substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Christelle POUEY-SANTALOU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel d'Orléans Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Gaëlle REVERTER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Elisabeth TOULOUSE vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Nîmes Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Nadia ATIA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Jean-Louis PERSICO procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Nîmes Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Christophe AMUNZATEGUY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Nancy Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Caroline DURIN-RAVELONANDRO juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Edwige GALLET substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Marie-Françoise TREIL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Hélène SIGALA vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Jean-Marc SORIANO vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Sun-Yung LAZARE-ARTIGUES juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Pierre VILAR vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

nomination

De:	Yves GALLEGO juge au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

nomination

De:	Vanessa RIBOTTET juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

nomination

De:	Patrice GELPI magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Marika VIVANCOS juge au tribunal de grande instance de Narbonne chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Marion BENOS juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Corinne STRUNK vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

nomination

De:	Gaële CRENN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Lionel SABATER-BONO premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Cécile WOESSNER juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Giovanni VULLO vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Justine AUBRIOT juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Ursula BOURDON-PICQUOIN juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Lyon"
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Florence LAREAL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Lyon Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Hélène DESCOUT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Lyon Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Catherine CANAL-PAFFENHOFF conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Lyon Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Suzanne BELLOC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Gilles FONROUGE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Limoges Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Sylvain SCHWINDENHAMMER juge au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sandra REYMOND substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Nathalie BUJACOUX vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Aude WOILLEZ-GROSBOIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Mélanie MAZINGARBE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Marie-Laure GUILAINE-DALLERY conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Douai Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine MANNESSIER-SAVARZEIX vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Claude MECHRI-DOYEN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Michel GUELLER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Justine BERNARDI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Christine VAN BELLE-DA LUZ première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Cayenne Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"

nomination

De:	Gilles GUTIERREZ juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

nomination

De:	Annie DELAVERGNAS-BENSUSSAN première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Cayenne Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Lucie ROBIN LESAGE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Aude VERNET juge de l'application des peines
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Géraldine MORE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Benjamin ALLA substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Bordeaux Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Marina GRELET juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Djamil KHEIREDDINE conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jacqueline DESCOUT vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Bordeaux Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Céline BESNARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Martine BRONDEX juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Bénédicte BOISSELET vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Karine ROUSSY-SABOURIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Patricia RENZI-GOILLOT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Bastia Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Chantal CAILLIBOTTE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Christophe LEFORT maître de conférences
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Carole PAUTREL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Brice PARTOUCHE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Angers Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Richard SANSEN premier vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie JOHANNES-LEYDIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"

nomination

De:	Bernadette CHARRITON-MALGRAS vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"

nomination

De:	Corinne SAVONNE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Xavier PIDOUX vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Henri PONS conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Pierre KUENTZ magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal de grande instance de Grasse Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Géraldine FRIZZI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal de grande instance de Digne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Hélène PERRET vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Patrice OLLIVIER-MAUREL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Guy BOUCHET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Marie-Agnès MICHEL conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Karim BADENE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Christophe RAFFIN substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix en Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000033028189 (source JORF)

De:	Sylvie ECUVILLON
Objet:	en position de disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un intérêt général Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2016-03-08"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

disponibilité

JORFTEXT000033026584 (source JORF)

De:	Bruno RICHARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Noël MINICONI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2017 président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Claude MATHIEU-MORIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017 présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Dominique ADAM
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017 président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Annick AUBRY-VARLAMOFF
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Fabienne CHLOUP vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Anne-Marie VIGOR-MORICE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Michel BERGES vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Anne MOLINA première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Nathalie LAUER conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Juliette LANCON vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Isabelle DE MERSSEMAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Monique CHAULET vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Delphine BONNET-REQUILLART vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Stéphanie AUSBART magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Amélie CROVILLE-CHAPPERT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Bénédicte LERBRET-FEREOL vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Julien CHAPPERT juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Caroline GUILLEMAIN juge au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"

nomination

De:	Catherine LORNE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"

nomination

De:	Teodora PETROVA vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Michelle GUILLO-JOUHAUD vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Christel BOYNTON-NAVELLOU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-Laure BOUBAS vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Nathalie HELOT-GAUTIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint Ouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Odile CRIQ magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Isabelle BOITEAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marguerite AURENCHE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Lysis DARROT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Céline HALLER vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Karine THOUATI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Coralie SUTRA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Audrey PERRIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Fabienne DUMONT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Kevin HEROUF substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Camille LAURENS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-François DE CHANVILLE président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie WEDEUX-MESLIN présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Clotilde MAUGENDRE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Madeleine HERAUD-MATHIEU conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brigitte AZOGUI-CHOKRON conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Julie KAIRE juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"

nomination

De:	Géraldine LUNVEN juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Chloé DELALLE juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Béatrice CABRIERES juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Emmanuelle PIERUCCI-BLANC juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Guillaume BOBET juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Stéphane BILLIET juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Sophie POKORA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Philippe STEING magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Ghislaine JAILLON conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Julia SCHMOLL magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Valérie TAVERNIER procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Alain GAUDINO vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Alexandra MOREAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Hélène GERHARDS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Brigitte DELOBEL-DEFIX vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Marie REGNIER-PELLAT vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Isabelle DE COMBETTES DE CAUMON vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Muret

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Muret"

nomination

De:	Didier SUC vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Stéphanie GAUMET vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Noëlle ASSELAIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Nicole BANCAREL-HARDY vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Patricia BONCOEUR juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Sophie ANGLICHEAU-POUTEAU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Nelly RUIZ-EMIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Hervé BARRIE vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Muret
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Stéphanie MARCOU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Tribunal d'instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Albi"

nomination

De:	Béatrice NUYENS-CURVALE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Philippe GUISLAIN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Audrey ASSEMAT juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marie-Charlotte TREBUCHET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Anne GAULLIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Michel DEFIX conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Louis PARANT président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christiane BELIERES présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Clarisse DARTIGUES magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Jérôme GLAVANY juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Raphaëlle RONDY juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Laure GABINAUD juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Lucile DULIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Annie SERVAT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Bruno FISSELIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Philippe TERRADE vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Bertrand DIET vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Sylvie GOSSENT conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Thomas JOSEPH juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Wladis BLACQUE-BELAIR juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Véronique VAN CAENEGHEM-DE MASCUREAU vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Delphine NALIN vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Pascal LE MOAN vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

nomination

De:	Mathieu BOLLON juge des enfants au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Anne GASTINEAU juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

nomination

De:	Laurent LABADIE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Franck DOUDET conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Stéphanie LECUIROT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Sandrine BRANCHE-BLACQUE-BELAIR juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Tribunal d'instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"

nomination

De:	Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Hélène MARECHAL-HUET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

nomination

De:	Véronique PROIX juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Marielle BACHELLERIE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Roselyne MOLINA D'ARANDA DE DARRAX-GERARDIN juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

nomination

De:	François KHEITMI magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Nadine VALIERGUE-RICOUL vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Christine LUSCAN-CHASSAIGNE juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Tribunal d'instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"

nomination

De:	Audrey ALBERTINI-RUILHE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Virginie DUFAYET juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

nomination

De:	Dalila ZANE juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Mélanie JALICOT juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Diane AMACKER-LEMONNIER juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Aline OLIE-HERNANDEZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Dominique DJOCHGOUNIAN-MISSONNIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Yves ROUQUETTE-DUGARET conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Riom Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hélène PIRAT présidente du tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Riom Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Aurélie GUEROULT conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Véronique ROUILLON première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Dominique GARET vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Catherine RAMON vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Claire LE BONNOIS conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Claire FOUQUET-LAPAR vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Frédérique EMILY vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Magali BRUNEAU DE LA SALLE-PAUTHIER vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Anne-Lyse JARTHON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Mélanie GEHIN juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Tina NONORGUES-GARANDEL vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Christelle CHENU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Jennifer KERMARREC juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Sébastien PLANTADE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	David BENICHOU vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Daisy TOUSSAINT-BRIAND vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Clara PERRIN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Amélie KAMENNOFF juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Tribunal d'instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"

nomination

De:	Christophe LE PETITCORPS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Rozenn LAURENT juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Emilie HERVE-DUPIRE juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Sandra FOUCAUD-LELU vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Camille ASPEELE juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Sévérine DEBORDES-LISSILLOUR juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Gaëlle DEJOIE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Aude LE QUINQUIS première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Lionel PETEAU juge au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"

nomination

De:	Amélie DE GRAEVE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Laurence GUILLEUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Stéphanie LE BOUFFOS juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Céline VERDIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Anne-Marie LE GUERN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Sophie DE BORGGRAEF vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marie-France DAUPS juge au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Anne-Cécile ANDRE juge au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean-François HERY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Hervé NOYON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	David MARCAT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Zoé CHAUMONT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Christian DAUDENS juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Nelly DUPRET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Jean-Pierre GIMONET président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise COCCHIELLO-GIMONET présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nathanaëlle GUILLON juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"

nomination

De:	Cécile RISSE-DESWARTE juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Véronique CAMPAS-ROBIN juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Anne BOIVIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Melody FREMONT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Eric METIVIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Christian DREUX avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Ophélie SPAETER juge
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Sylvain LALLEMENT vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Catherine LEFORT vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Jean-Pascal ARLAUX vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Francis MARTIN conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Odile MADROLLE première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Camille RUHLMANN juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Tiffanie REISS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Laurence CUROT-BRAGIGAND juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Albane LEBEL juge
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Valérie GUILLEMIN-SOMBART juge
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Carine CHARIER MARY juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Jacques LOUVIER procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Reims Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Dominique ORSINI vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Emmanuelle LEBOUCHER-CABELGUENNE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Mathieu AURIOL juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Eric BRET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Olivier DUBIEF substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Hervé CHARLES vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Murielle JEANNOT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Carole BARRAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Isabelle MEYNARD-LE BIHEN juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Jean HUBER juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Nicolas LECLAINCHE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Pierre ROUVIERE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Céline SEMERIVA juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Yasmine BOUZEKRI-HEDIN vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Delphine PORTAL-DESMOULINS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Gwenola KERBAOL juge au tribunal de grande instance de Niort chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Isabelle SEYNAVE-CHASSARD présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Charlotte LECOEUR substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Tribunal d'instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"

nomination

De:	Elodie MARTI-TESTELIN juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Dominique COQUIZART vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Line BURAUD juge des enfants au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Laurence GUIYOULE-BAYLAUCQ vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"

nomination

De:	Christel CARIOU vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"

nomination

De:	Anne-Françoise GUITON-PINEAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Marie-Christine APARICIO vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Nicolas DUCHATEL juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mont de Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Anne LESPY-LABAYLETTE juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Claire DESBORDES-GASCON juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron Sainte Marie
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Clara RIBEIRO juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Pau Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Jeanne FRANCOIS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Aude LE HERISSIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Jean-Luc GRACIA juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Tribunal d'instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"

nomination

De:	Mariette DUMAS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Hélène TIZON juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Florence LAGEMI conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascale PERARD vice-présidente chargée du secrétariat général
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Lucie FURMANIAK-MODRZYK vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sébastien PIFFETEAU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Henri MOYEN vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Vincent MONTRIEUX magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gilles MALFRE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pascal LACORD vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marc BAILLY vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne RAMILLON-BAMBERGER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle MONTAGNE vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie MONGIN-HEUZE vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Delphine MAGNIER DE MAISONNEUVE GROBON-DE BOISHEBERT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Chantal IHUELLOU-LEVASSORT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvia FOURNIER-CAILLARD première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie FETIZON conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie CASTERMANS vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	François CAMARD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nicolas BRACONNAY substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fanny TOURNIER-JUNG substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Juliette KOLTZ vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alexa DUBOURG juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie MEYNARD vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Laurence MENGIN-AMIGORENA vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

nomination

De:	Didier ROUAUD vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Gérard MOREL vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Samuel APARISI vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel RAFFRAY-FAVROT vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Richard FOLTZER vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hugues ADIDA-CANAC conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie RUBIO vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Véronique PITE vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascale LADOIRE-SECK vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christine DELEAU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène COURTIAU-RAGON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence LAZERGES-COUSQUER conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise HEINRICH-FOLTZER conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Amélie DURANTON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Aida CHOUK vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène VOLANT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Morgane LE DOUARIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Agnès HERZOG vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle PREVOST-DESPREZ vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Corinne GOETZMANN vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine BOLTEAU-SERRE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Claire CHERPION première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Agnès BABEL-DEMONT juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

nomination

De:	Alain CHENE vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Emmanuelle TEYSSANDIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Isabelle LEMAIRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Mathilde LOISEAU juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Arnaud DESGRANGES vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Chantal DRENO vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	François MELIN vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	William FEZAS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie LEYMARIE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Caroline FONDEUR-CONDEMINE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Olivera DJUKIC vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Clémence BONNIN juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Claire PAUCHER juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jennifer CLERGEOT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Samuel ITTAH vice-président chargé du secrétariat général à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Matthieu BONDUELLE vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pierre JOURDIN vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Benoit DESCOUBES inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alice PEREGO juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Antoanela FLORESCU-PATOZ vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Adeline DIALLO juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Clémence COSTA DE BEAUREGARD juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Caroline LUZUY magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gaëlle BEUF juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Myriam ASSOULINE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sévérine TECHER juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Aline DOMEC première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Béatrice CHAMPEAU-RENAULT vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nicolas RENUCCI substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Julien GOLDSZLAGIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pamela TABARDEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Saliha HAND OUALI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Agläe FRADOIS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Léopoldine FAY substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Amélie BECQUART substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène COLLET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Cécile KAUFFMAN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Sylvie JOUANDET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne BENEJEAN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Cédric CABUT procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Valéry TURCEY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Yves PALERMO-CHEVILLARD président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe DARY conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe MOLLARD avocat général référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernard CHEVALIER premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Loup CARRIERE président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie THEVENOUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Hélène POINSEAUX première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie HYLAIRE conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Luce GRANDEMANGE conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique DELLELIS première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claire CHAUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise CHANDELON première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine BEZIO présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Julie MANCILLA (DUMAINE) juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"

nomination

De:	Marion GARDIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Kevin GENEST juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nadia ZAID juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lucile VERMEILLE juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alexandra SALISSE-ROMINGER juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laure MOREAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence GROSCLAUDE juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christine DE GOUVION SAINT CYR juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie COUVEZ juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marine FONTANGE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pauline MARCEL juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence BLISSON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie DEL-MORAL juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

nomination

De:	Lorraine BAUDESSON DE CHANVILLE D'ARC juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Raphaël KOHLER juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Floriane DUVAL juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	David COULLAUD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Ouen

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"

nomination

De:	Céline MARION juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"

nomination

De:	Dimitri DUREUX juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Diane OTSETSUI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Christelle CHIROUSSOT juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Fairouz HAMMAOUI juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Serge MACKOWIAK procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Françoise BARBIER-CHASSAING présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Laure DE ROHAN CHABOT magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Xavier AUGIRON vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Sabine NEALE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Laetitia CHEVALLIER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Marie CHABROLLE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Tribunal d'instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"

nomination

De:	Damien DESFORGES juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Laurent SOUSA vice-président au tribunal de grande instance de Montargis chargé du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Blandine JAFFREZ juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Céline LECLERC juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Ferréole DELONS-EVESQUE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Anne DAVID-COUDASSOT-BERDUCOU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Magali FALLOU juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Franck DIDIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Julie BOUDIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Jean-Dominique TRIPPIER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nathalie DUTARTRE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Cyril LAPEYRONNIE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sophie LEGRAND juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Luc BELAN substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Christine SAUNIER-RUELLAN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Lionel MATHIEU vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Laurent FABRE vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Nathalie ROCCI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Patrick BOTTERO substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Olivier MATHE juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Virginie HUET-RICHARD juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Céline SIMITIAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Thibault GRAFFIN vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Philippe ASNARD conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Pascale PALAU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sylvie BLUME conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Clémence OLIVIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Marie-Lucie GODARD juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Laurence ALBERT juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Eric BOCCIARELLI-ANCEL vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Dorothée DROUIN-ENGLINGER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean-Louis FIRON juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean-Marie CARONNA vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Mélina BUQUANT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Sophie PARTOUCHE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Dominique BERTRAND-LEHN première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Nancy Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Aurélie VALENTE juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination