Vice-président (magistrat)

De: Julien DEGUINE
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Serge DURAND
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Pierre ROLLAND
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie FIADJOE, épouse ROCHON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Pierre BOUCHER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valérie SCHMIDT, épouse KERHOAS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Adeline MUSSILLON, épouse JANSON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Agnès HERZOG
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Franck RENAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Agnès LALARDRIE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="5e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise BARUTEL, épouse NAULLEAU
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascal CHASLONS
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julien SENEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurent DUVAL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marc SOMMERER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: David de PAS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claude CHOQUET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Baptiste PARLOS
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pénélope POSTEL-VINAY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascale LIEGEOIS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Martine DARRIET, épouse MARIETTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Noëlle CAMPOCASSI, épouse COUZINET
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire THEPAUT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise RIMAILHO
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Christine FRITSCH, épouse GARNIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sylvia FREITAS, épouse DESNEUF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Martine AGNEL, épouse NOVELLA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jacqueline CHAMBORD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne LIOCHON, épouse DESMURE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle ROUSSEAU, épouse GUIBERT
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Tribunal d'instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Olivier ADAM
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle LEMAIRE
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hervé ALLAIN
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Guillaume WICKHAM
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence JACQUES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence GROLLEAU, épouse D'ANDREA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Stéphane LORENZI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isaac PARRONDO
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hoc-Pheng CHHAY
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Armand RIBEROLLES
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle SUBRA
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Antoanela FLORESCU, épouse PATOZ
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Géraldine DETIENNE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Denise PICHONNIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Doriane BAYET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurent NAJEM
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascale GABRELLE
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Philippe JOURDAN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bertrand CASTEL
premier vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne TARDY-PLANECHAUD, épouse PISARRA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sylvie DELUMEAU, épouse VAILLANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alain CHENE
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marc MESLIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie GOUMILLOUX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nelly CAYOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mylène HUGUET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aïda CHOUK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascal BOUVART
juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Tribunal d'instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Didier DUCOUDRAY
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nelly SARRET, épouse CARLIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Roia MIR-DJALALI-BENSASSON, épouse PALTI
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Baya BACHA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Xavier SERRIER
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Thomas RONDEAU
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Elsa BENSAID
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bathilde PIFFAULT, épouse CHEVALIER
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aude CRISTAU, épouse BRONZINI de CARAFFA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence CHOUVIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mohammed CHENGUITI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Eric BAZIN
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sylvie TEMPERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance d'Annonay
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Annonay"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ralph FREYERMUTH
juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Caroline BLACHIER, épouse BUREL
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sylvie PRATS
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence FERRANET, épouse PERRAUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Denis GOUMONT
vice-président au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Tribunal d'instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bertrand PAGES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Luc BACQUELIN
vice-président au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne MICHEL, épouse KIRIAKIDES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Violaine GUADAGNI, épouse GARNIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne SOREAU, épouse PETEUL
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bénédicte PESTEL, épouse MANTEAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne FABERT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Eric GALLIC
vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Tribunal d'instance de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bruno BERNEZ DIT VIGNOLLE
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Elodie DARRIBERE
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Pierre BERTHET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Paul BAUDOIN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ghislaine CHOIZIT, épouse LE BRAS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Clément SCHOULER
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence LEGRAND, épouse GRAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sylvie VALLET-MOULIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marianne FEBVRE-MOCAER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Olivier MICHEL
vice-président au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise MALGRAS, épouse REINHARDT
juge au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire NURY, épouse CARPENTIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline BAZELAIRE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire JACQUIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Catherine GAY, épouse VANDAME
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pierre DUFAY
juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Annette DUBLED-VACHERON
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Christine VALETTE-RIGAULT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascale DARTIGUES, épouse HYGONT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire THINEY, épouse SERIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bénédicte LECHARNY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Michel NOYER
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Benoit DE CHARRY
premier vice-président au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Michèle SIBONI, épouse AGI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Catherine FOULON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Yolande ROGNARD
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Patricia BENGUIGUI, épouse MONLEON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Frédéric DUMAS
juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence BARBAUD
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dominique SANTOURIAN
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Christelle GOMEZ
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marion GODDIER, épouse BODIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Carole BATAILLARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Raphaël VINCENT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aurélie LENOIR
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Stéphanie JOSCHT
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bérengère EPSTEIN
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne BRUNNER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gérard BIARDEAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valérie LEGER, épouse CHAUMOND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Muriel DUCHANGE
juge au tribunal de grande instance de Rodez chargée du service du tribunal d'instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Yves RAVALLEC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Régis DEVAUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Béatrice KELKEL, épouse RIVAIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marianne LA MESTA, épouse BLIN
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Luc CROS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Agnès DEFOUR, épouse VAREILLES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hélène FOURMANOIR, épouse BONDOIS
juge au tribunal de grande instance de Gap chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Nicolas RIEHL
juge au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nicolas JOSUE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Eliane RICHIERO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Joséphine SCARAMOZZINO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire GADAT
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle HERBONNIERE
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sébastien COLOMBET
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence OTTHOFFER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bertrand DUEZ
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire MARCHALOT, épouse TALBOT
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle FACON, épouse VANDYCKE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: René ZANATTA
vice-président chargé du secrétariat général à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Djamela CHERFI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Frédérique BEAUSSART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gaëlle MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Tribunal d'instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Erwann TOR
juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sabine LAMBERT, épouse BROMBOSZCZ
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline MILLER, épouse CHARON
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Lens
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Elisabeth BRES
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Lens
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Monique MARCHAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Louis BABELAERE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Cécile RAMEL, épouse LARROCHETTE
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline BRION
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Thierry DESCHANELS
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurent MARCEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Romain LEBLANC
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fabienne WEBER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alain HAHN
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Philippe SCHOENDORFF
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Claire COMTOIS, épouse SCHMIDT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise MORELLET-SALEN
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle DIRAISON, épouse MENDI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence COSTILHES
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Eric SENGEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Agnès BISCH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Brigitte ROUX, épouse GUY
juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Emmanuelle PRUAL
juge au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Patrice FEY
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Philippe POITRINEAU
juge au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Christine WAUQUIER, épouse AIOLFI
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Olivier MICHELET
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie MALARDEL
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Avranches"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fabienne GACEL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Avranches"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence DUMONT-BIETS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascale LECHARTIER, épouse VIAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Tribunal d'instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Arnaud BRULON
juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Tribunal d'instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hugo RIALLAND
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire-Marie CASANOVA, épouse VACHON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: François LALES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie LEFORT, épouse LELANT
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Marie MACE
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Tribunal d'instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Françoise NEBOUT
juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Tribunal d'instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie SOUMY
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ludovic AUDOUY
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jacques LAVIGERIE
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gilles FONROUGE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Katia SZKLARZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Colette LAJOIE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hervé LOURAU
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Patrick BAUD
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Emmanuelle DUCLAUD, épouse BERNARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Régine MOREL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Annette CHIARADIA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julie LEMASSON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bernadette NOLET, épouse PRIMET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Rosabelle MOSCATO
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ghislaine LEVEQUE, épouse CALA
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline VERNY, épouse RENNES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Michèle BELLET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance de La Flèche
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire LIAUD, épouse SAVARY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nadège BOSSARD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cécile BELOUARD
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bruno THOUZELLIER
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne FEVRIER
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise PIETRI, épouse GAUDIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Patrick GOUEZ
vice-président au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascal CARLIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bernard SARGOS
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Rachel REIN
juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Maïté GEVAERT, épouse FAURY
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-France GERMAIN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance d'Abbeville
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle ROBIN, épouse BELLAHCENE
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sabine BUSCAIN, épouse FARRET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Léa PARIENTI
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Menton
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marcel TASTEVIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: David HILL
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dominique BOISSELET
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurie DUCA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise BERGE, épouse DORNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Karine LACOMBE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Catherine HORNECKER, épouse BURGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Thierry BRUNET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ange FIORITO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Benoit COUZINET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Luc PIERRE
vice-président au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuelle MONIN, épouse BESSONE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Pierre ATTALI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Maryline ARISTIDE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle ALIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie LACAULE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie BOUTTIER, épouse VERON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Yves SEGONNES
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alexandre JULIEN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hélène GAILLET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Philippe BERGERON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nelly GIFFARD, épouse MOUCHE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Katherine DIJOUX, épouse GONTHIER
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Digne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Philippe MARCOVICI
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marc RIVET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Eric JAMET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascale POCHIC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascale CRUTCHET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-France SEREE, épouse DURAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Muriel VASSAIL
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Joëlle TORMOS
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Christel CARIOU
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Karine ANCELY
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Armelle THOMAS, épouse MARESCHAL de CHARENTENAY
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sylvie TRONCHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Maryline BRAIBANT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000026122814(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Maryline BRAIBANT
avouée
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000026122814(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Sabine MARTIN-LAVAL, épouse DESPLATS
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le
8 juillet 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
JORFTEXT000026074805(source JORF)
radiation
27 Juin 201227/06/2012
De: Cécile ASTIER
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Denise ROGUET, épouse LACROIX
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée du service de la section détachée de Raïatea
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Dominique BRUGADE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Pierre DIXIMIER
magistrat du premier grade placé en position de congé longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000025626946(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Isabelle ROHART, épouse MESSAGER
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025626946(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Martine BATTAIS, épouse BOULY DE LESDAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"
JORFTEXT000025270759(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Sylvie CASTERMANS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025270759(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Denis TAESCH
juge au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000025270759(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Karine CLARAMUNT
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000025270759(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Mireille MEUNIER, épouse VALLEIX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000025270759(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Véronique MASSON-BESSOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000025270759(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Armelle BRIAND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000025056978(source JORF)
nomination
30 Décembre 201130/12/2011
De: Anne IHUELLOU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-04-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pascale PERARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
date_debut="2012-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Stéphane REMY
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marianne LEPAITRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne VINCENT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laurence HUGUENIN, épouse SINQUIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pascal VASSEUR
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Isabelle FLEURY, épouse CHABAL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Frédérique RIPOLL-FORTESA
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne KERIHUEL
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Valérie LEBRETON
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Françoise MARIAUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Alain LEROI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Bruno MERAL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Odile NGUYEN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Frédérique EMILY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: David JOBARD
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pascale MEMHELD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jean-François ZEDDA
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Kenan LE BERRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Christophe LATIL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Gwenaëlle PERROT, épouse LE BIHAN
juge au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Brigitte CHEVRET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Luc CHAPOUTOT
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laure RIVOIRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Philippe PRUNIER
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Michel MAUVILLAIN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jacqueline DESCOUT
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Patrick BROUSSOU
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Solange MARY, épouse LE MAITRE
juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Myriam MAAZOUZ, épouse EL BARHMI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sabine DE LA CHAISE, épouse TEXIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne BAUDIER
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Brigitte REHM
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Christine DARRIGOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Karine WACHE-VALIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Myriam COHEN
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: David ALLONSIUS
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Véronique CARRE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Florence BUTIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Françoise ALBOU, épouse DUPOTY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Christine ALARY, épouse LUNEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sabine KHERIS, épouse VANDINGENEN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Emmanuelle DUCOS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sophie AZRIA, épouse BELHASSEN
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sophie LECARME, épouse MEUNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nadine DUPUY, épouse BERTHELEMY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne COTTY, épouse FASQUEL
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Denis
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Elisabeth CONDAT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance du Raincy
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Hélène MONTEFORTE-LANGLOIS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sophie MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Emilie THUBIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Lucie FURMANIAK, épouse MODRZYK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Bérangère MEURANT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Françoise FOUQUET, épouse FINON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Tribunal d'instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sébastien EVESQUE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Denis DABANSENS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Catherine BATONNEAU
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Catherine GINOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nathalie HERY, épouse FREISS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Eric PLANCHETTE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Henri MELCHIOR
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne KLEIN
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sandrine RIBEIRO-FERNANDES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Edmond DUCLOS
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Emmanuelle CARDONA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Myriam SAVI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie THEVENET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Yann CATTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne-Marie FARJOT, épouse WERQUIN
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Angélique HEIDSIECK
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laurence JOHANET
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Muriel BISCHOFF, épouse ZECCA
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne MEISSIREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Chantal LITAUDON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Gérard PEKLE
vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nathalie LARSABAL
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Fabienne LITZLER
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Tribunal d'instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Mariette AUGUSTE
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie-Josèphe MURACCIOLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Amélie COUDRAY
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nathalie BUJACOUX
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Claire BIGUET, épouse DE SOUZA SILVA
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Tribunal d'instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Brigitte SIMON, épouse ANDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sonia GONCALVES, épouse FABRE
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pascale PIERA
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Lionel MATHIEU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Michel BONIFASSI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Valérie TALLONE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Magali DELABY-SPIELMANN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Francine LAUVERNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sabine MAILLARD, épouse CHARDONNAY
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Liliane VALKO, épouse PASINETTI
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Annie STEVENIN
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Colette ESPIEU, épouse ROMAGNI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Béatrice DESHAYES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Annick BENOIST, épouse REDON
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Yveline MELLANO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laure-Nadège HIRIART, épouse LACOMBE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laurent FIEGENSCHUH
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Antoinette POIRIER, épouse BURGAUD
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Fabrice DURAND
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joëlle MUNIER, épouse PACHEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle ROUGIE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Florence BRU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle de COMBETTES de CAUMON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Béatrice GUILLOU, épouse NECTOUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Corine AUTOGUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Annie DESFAUDAIS
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Virginie PISPISA, épouse CARON
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Madeleine CIABRINI
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Martine LEBRUN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrick JEZEGABEL
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sandrine PILON, épouse JULIEN
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie MASSON, épouse BRIEU
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Daniel CALLEN
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Nathalie BILLINGTON
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joëlle GUIROY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: David MELEUC
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Louisella MUZZIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christophe BACONNIER
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Luc BONGRAND
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joëlle MARCHESINI, épouse PLO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Michèle GANASCIA
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine BEDDOK, épouse DAVID
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle THERY-GAULTIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Antoine de MAUPEOU d'ABLEIGES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Louis PERIES
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Pascale LADOIRE, épouse SECK
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sylvie SUPLY
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie REY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie SEBILEAU, épouse CARRERE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bernard CHEVALIER
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sylvie BERBACH, épouse COUVIGNOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal d'instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Claude BABY, épouse BABY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Béatrix PILLET d'AMERVAL, épouse LIEGEOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bénédicte BOISSELET, épouse HEDON
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christiane LE RUDULIER, épouse MICAL
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Annick ISOLA
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Audrey BAILLEUL, épouse LOTTON
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marianne JAMET, épouse MOYART
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emilie PECQUEUR, épouse SAMOCKI
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Agnès FALLENOT
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christine MANNESSIER, épouse SAVARZEIX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Gisèle DELCAMBRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Alain COURROYE
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe BLONDEAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie VEJUX, épouse BAILLY
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Caroline SANCHEZ-CHACON, épouse PODEVIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Leslie CHARBONNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Hélène GALMICHE, épouse CELLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Céline DOFFOEL, épouse THERME
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Ziad EL MOUTAOUADIA EL IDRISSI
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine COURTEILLE, épouse WARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Tribunal d'instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Séverine COURAYE DU PARC
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Francis BEUCHON
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Tribunal d'instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Chantal IHUELLOU-LEVASSORT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Murielle JEANNOT, épouse FAVREAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Murielle JEANNOT, épouse FAVREAU
avocate
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Ludovic MOURGUE
vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Gérard EGRON-REVERSEAU
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia BAGLIERI, épouse ANDREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Olivia CLIGMAN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jacques VILTINGOT
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marc MENET
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marina ALBERTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Pierre SULTANA
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Grégoire DULIN
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Florence TANGUY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia LANFRANCHI, épouse OTTO-BRUC
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laurence BERMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Evelyne DERYCKE, épouse GUYON
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laëtitia UGOLINI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marion CHAVAROT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: André SCHMITT
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000024440232(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Céline GAUDIN, épouse ROCCARO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000024440232(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Nathalie TOMI
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2011-12-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Olivia WINGERT, épouse WALTHER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Céline HALLER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bruno HOUSSA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hélène TORTEL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie REROLLE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Régine ROY, épouse VAN DAELE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Lydie PATOUKIAN-DEKKERS
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie JESKE, épouse MUGNIER
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle de MERSSEMAN
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alice TYVAERT, épouse MAZENC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence SAUVE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Viviane SZLAMOVICZ
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Courbevoie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne LATAILLADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Antony
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Manuel PEREZ
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marc GELINEAU-LARRIVET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Michel BERGES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Séverine MOUSSY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle LANG-PETITMENGIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gwénael COUGARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elsa MICHEL, épouse DAVID
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Myriam DELIVERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Béatrice BAUDIMENT, épouse BRUAND
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Barbara KASPARIAN
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphane VAUTIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Bérengère DOLBEAU, épouse MAZZOUZ
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Constance de FRANCESCHI
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie BOIX
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvie LE CABEC
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Agnès DELETANG, épouse DUMAINE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Inès DA CAMARA, épouse CHEVILLARD
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Didier TREMBLEAU
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Georges LEROUX
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vanessa MAURY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Castelsarrasin"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Colette MALICK, épouse PERRAULT
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Estelle LASSAUSSOIS, épouse SABLAYROLLES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Clorinda POELEMANS
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Augustin JOBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emmanuel PLANQUE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine DEFOY, épouse PLANQUE
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise CRESPIN, épouse PETUREAUX
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Annick BEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bertrand DIET
juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Solenne DONAL, épouse VIGIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurent BOUGERIE
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eric JOLY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Béatrice LE BIDEAU, épouse LANERY
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise SIMON-SUISSE
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Tribunal d'instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne THEVENIN-CRIQUI
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Laure GAULIARD-PLESSE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Benoît BLANCHY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thérèse MORVILLIER, épouse BUSSEREAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurence GUILLEUX
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Dominique FERALI, épouse GOURVENNEC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Clémentine CHOVIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christophe ESTEVE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christelle DAUVILLIERS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Dominique ROSSIGNOL
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sofia BENTO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle GIRAUD, épouse CHARPENTIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Richard SANSEN
vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique JEANNESSON-BURGEAT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sonya DJEMNI-WAGNER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Kim-Lan REUFLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Martine SABAS, épouse BARDET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandra FOUCAUD, épouse LELU
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Tribunal d'instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hervé PERRUSSEL
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marguerite LE BRAS
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Evelyne LE MORLEC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Antoine MORVAN
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique-Françoise DELPECH
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gérard LAUNOY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne POZZO DI BORGO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Corinne BARLON
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle FALEUR
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gérard FLAMANT
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christian BURY
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine GAUCHER, épouse BARRAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphane WINTER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Tribunal d'instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre SENAC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence REGNAUD, épouse BOURDON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jérôme CARBONELL
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Patricia SORONDO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Tribunal d'instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bénédicte UGUEN-LAITHIER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Carine GILLET, épouse ROZENBAUM
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mathilde ZYLBERBERG
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Hélène RABECQ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie KRETOWICZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gaële FRANCOIS-HARY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fabien DUPUIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thierry BARANGER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Baudoin THOUVENOT
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Didier PELTIER
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Christophe HULLIN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Edmond BRUNAUD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Xavier LAMEYRE
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Denis COUHE
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Marc CATHELIN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie ROUBINET, épouse HUET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie LIEBERHERR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Karen LEVEQUE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Brigitte GREMAUD, épouse MARCHAIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claudine ENFOUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvie STANKOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique POREAU, épouse LAGIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Madeleine JARRIER, épouse HUBERTY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bénédicte GIRAUD, épouse de PERTHUIS de LAILLEVAULT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Dominique GALAND, épouse ANDRIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nadine COUBARD, épouse GRAND
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Edmée BONGRAND, épouse MONGIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Odile MADROLLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Danièle CAILLET, épouse CHURLET
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle ROQUES
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique BAUDET, épouse MULLER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Frédérique ALINE, épouse MONTMAYEUR
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire TESSEYRE, épouse JEAN
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Lara DANGUY des DESERTS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gilles REVELLES
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline LUZUY
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine TESSAUD
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elise BARBE
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Madeleine KOVALEVSKY
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio, chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie LEMOINE, épouse LECLERRE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie COUPET
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eric VIVIAN
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvain MAHEO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Georges LOMBARD
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie NICOLET
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Géraldine THOMAS, épouse CHOUIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne THIVELLIER
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique PITE
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elisabeth COURTOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne PUIG, épouse COURAGE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Séverine BESSE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale CARIOU, épouse DURAND
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gilles CLAVER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandrine CHABANEIX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine ROSSENTHAL, épouse SIMON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie PLASSART, épouse DESGRANGES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Frédérique MAREC, épouse AMAR
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurence LEHMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Louis de RE
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Claire SCHMITT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valérie PETIT, épouse BLANCHET
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle PAULMIER-CAYOL
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Solène LORANS
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alice LAPLUME
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie DELL'OMINUT
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Martine CONSTANT, épouse CHAHID-NOURAI
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sabrina ABBASSI, épouse BARTEAU
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne VALENTINI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Muriel CREBASSA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline JADIS-POMEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Delphine BOURGOUIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Virginie VAN GEYTE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Julie PASCHAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvie MOUCHEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sonia LION
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurence GUIBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise JOLLEC
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Richard PALLAIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Delphine THIBIERGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Odile SIMODE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florina GRIPP
juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Didier BLIN
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Chantal MOULIN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michèle COUTURIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe VIGNON
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Carole QUINT, épouse VIOCHE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Xavier BOUAISSIER de BERNOUIS
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne LECARON
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Karine COUTURIER
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Xavier AUGIRON
juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie MICHEL, épouse TORTORICI
juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Michel PEREZ
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Didier SUR
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elisabeth TOULOUSE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire GILLOIS, épouse GHERA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aline CAHOREAU
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Louis GALLAND
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Séverine LE ROUX-COCHERIL, épouse ROMI
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Tribunal d'instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: André ANGIBAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Colette DECHAUX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sabine PEYROU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe de GUARDIA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Antonio FULLEDA
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale GANOZZI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claude ANDRIEUX
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Frédéric DENJEAN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laëtitia PASCAL
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre ESPER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jacques LALEURE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Jacques BAGUR
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Dominique PASCAL
vice-président au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eric SEGUY
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Luc JAILLET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Tribunal d'instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Marie DEPARDON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle BLOCH
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie ANDREASSIAN, épouse CORON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Karine HERBO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon, chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Agnès VADROT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine BOURASSIN
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Lyon"
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine CHANEZ, épouse de BALMANN
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gilliane VANET, épouse SCHUTZ
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence MARCHALAND, épouse BOUVIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valery CHARBONNIER-CROMBEZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Josiane DANGUILLAUME, épouse SOULE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie ALA
juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vincent CASTELLI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christophe PETITEAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Magali GUYOT
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline PACHTER-WALD
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Tribunal d'instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Olivier DA SILVA
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Antoine GROS
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Damien CUVILLIER
vice-président au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thierry FOURDRIGNIER
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Paul-Henri BOULANGER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Ghislaine CAVAILLES
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hugues MORY
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie VANDER-CRUYSSEN, épouse PROUVOST
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurence LEMAIRE, épouse BERTHIER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Pierre KLAAS
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eric REMBOTTE
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aude WOILLEZ, épouse GROSBOIS
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Quitterie LASSERRE, épouse BENHAMOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elise HIBON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence DOMENEGO, épouse AVENEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal d'instance de Beaune
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine PERTUISOT, épouse DECROUY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hervé BENETON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphane THERME
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cendra LEBLANC
juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claude CEBULA
juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hélène BLONDEAU-PATISSIER
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: André SCHMIDT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre WAGNER
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise DEROUARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elise TORABI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valentine de MONTGOLFIER
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Tribunal d'instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Martine PERNOLLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvie BOGE, épouse SCUCCIMARRA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Coralie BOURILLE-NOEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Esther BISSONNIER
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie PIEDAGNEL, épouse GIBON
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sébastien GANCE
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Erick TAMION
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire MARTEL
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: François LAVALLIERE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sabine ORSEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine FARGETTON
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Magalie ARQUIE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-France LUSSEAU, épouse PERINETTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean FAISSOLLE
vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gilles TOCANNE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurent GEBLER
vice-président au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie ROUQUIER, épouse LAFITTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique SALABERT
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence LAI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandrine MARTIN, épouse WININGER
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Tribunal d'instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre-Yves CUZIN
juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service tribunal de police de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne FEYDEAU, épouse THIEFFRY
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurent BEN KEMOUN
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Myriam GINOUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valérie MARIE-GABRIELLE, épouse PLUMASSEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne FOUSSE, épouse BOUSSAT
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christian DUBOUCH
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie FORCHERON
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Arnaud BARON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe DESLOGES
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe PICARD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie SELTENSPERGER, épouse VALISSANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maud FOUQUET
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Paul THEBAULT
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Tribunal d'instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie VANHAECKE-NORET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Tribunal d'instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Louis MALENFANT
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Peggy HEINRICH
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Tribunal d'instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eva GIUDICELLI
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Evelyne PIQUET, épouse CAMERLYNCK
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nicole GRANDIN, épouse MORIAMEZ
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine CASTAING, épouse BAILLE
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie JOHANNES, épouse LEYDIER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Christine BERQUET-LAURENT
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise BARBET
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Paulette LE CLANCHE
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maud BOUETEL
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Martial RENAUD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fabienne PANET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie BOUZIGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance d'Aubagne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Aubagne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cyrille VIGNON
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christian GHIGO
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique SOULIER, épouse CLEMENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emmanuelle de ROSA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Patricia KRUMMENACKER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christophe MORGAN
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie ROUSSET, épouse MARIE
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Denise COUTURIER, épouse GAILLARD
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurore POITEVIN
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence ALQUIE, épouse VUILLOZ
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Olivia GIRON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laëtitia MEUNIER, épouse VIGNON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique SIBOUL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nelly RANQUET, épouse de SOUSA
juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sabine MARTIN-LAVAL, épouse DESPLATS
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Zouaouia MAGHERBI, épouse RODRIGUES
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie BEAUCHAMPS, épouse GERMAIN
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Myriam JOYAUX
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jacques GANIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Jacques GANIER
avocat
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Isabelle BOITEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Isabelle BOITEAU
avouée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Myriam TRAVERSO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Myriam TRAVERSO
avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Pascaline DELAVEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Pascaline DELAVEAU
avouée
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000024290279(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Patricia TABONE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000024278859(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Louis-Benoit BETERMIEZ
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2011-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000024080533(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Nathalie DOMINIQUE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Tribunal d'instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
JORFTEXT000024080533(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Cécile CAPEAU
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2011-05-02"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Bénédicte FARTHOUAT-DANON
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Mireille BOUDON, épouse DUPONT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Serge REY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Jean ROVINSKI
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Alphonse THIRY
président du tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Camille SIMON-KOLLER
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Brigitte CORNEC, épouse LECLERCQ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Vincent VIGNEAU
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Magali TABAREAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Véronique JACOB, épouse DESJARDINS
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laëtitia FERRERO, épouse NICOLAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Géraldine GUEHO
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jocelyne CHABASSIER, épouse PIETROIS
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine DAYRE
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Tribunal d'instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Yves DUBUY
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Aline DELIERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Emmanuelle FORTIN, épouse GOSSELIN
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Roland POTEE
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alain ROLLAND
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Olivier JULIEN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Florence DEJAS, épouse FRELOT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie JANEL
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Claude OESINGER
vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Yves-Armand FRASSATI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sandra BAREL, épouse LUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Soizik HELLEUX
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Paul HIERNARD
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nicole BRIAL
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Marie LAPRAZ, épouse CHARRIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Thérèse POISSONNIER, épouse COULON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Isabelle MONTESSORO, épouse PIERAGGI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Myriam BENDAOUD, épouse ACCHIARDO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean de MAILLARD
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: David BENICHOU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: David PEYRON
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thérèse PRUNET, épouse ANDRIEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-France BRUNEAU, épouse COLLANGE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Isabelle KLODA
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nathalie BOUGOIN, épouse COURTOIS
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Agnès LENORMAND, épouse LABREUIL
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gilles MAQUAIR
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Patricia GRASSO
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Virginie DUVAL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cyril PAQUAUX
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Xavier BLANC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Fabienne CLEMENT-NEYRAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alain DARVENNES
vice-président au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Louisa AIT HAMOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Emma BELLOTTI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thierry LEFEVRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sylviane REUTER, épouse WALLRAF
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pascale NORE, épouse FRECHARD
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Gérard CANOLLE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sandrine MOTHE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Solange AUDUGE-SAMARY
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal d'instance de Nantua
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Hervé BLANCHARD
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Estelle LAMOTTE-GENET
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Michel SORIANO
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Claudine CHARRE, épouse CANTO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Tribunal d'instance de Montélimar
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Christine RIGOULOT, épouse LEIBE
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sabine CRABOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Michèle HENROT, épouse PIERSON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cécile GUILLO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: David CLEUZIOU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Virginie VALTON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pascal GASTINEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pascal GASTINEAU
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Emmanuel BRANLY
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Vinciane de JONGH, épouse SAFFRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laurence PRISER, épouse DEPARIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Cyril GUYAT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marianne BORDAS, épouse DOMENACH
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne MATTEI, épouse COINDEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Tribunal d'instance de Cognac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Christian KULYK
vice-président au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Tribunal d'instance de Lure
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine GIRARD-ALEXANDRE
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Tribunal d'instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Hélène GERHARDS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Florent SZEWCZYK
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine SARGENTI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laëtitia GUERRINI
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Fanny CHENOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Brigitte HAUTBOIS
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Nadine GAILLOU
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Françoise SANSOT, épouse VAISSE
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean TABOUREAU
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Didier GUISSART
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Brigitte RAYBAUD, épouse TURRILLO
maître de conférences à l'université de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Geneviève CASSAN, épouse VALLAR
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thierry SIDAINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pascal LE MOAN
vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sophie PISTRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Agnès BINA
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Maria LEONARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Bénédicte de VIVIE de REGIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laure GEORGIN, épouse QUINET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Marmande"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Christine THEVENOT, épouse BERTRAND
présidente du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Bertrand GAUTIER
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Stéphane THIBAULT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
date_debut="2010-10-25"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean-Marc HELLER
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean-Baptiste ACCHIARDI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sabine BOYER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Delphine BONNET, épouse REQUILLART
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Caroline PROSPERI
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Thierry PAUVERT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Dominique GILLES
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean-Claude BARDOUT
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Anne RIVIERE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Françoise NAYRAL de PUYBUSQUE, épouse LUCIANI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Christine LAMBOLEY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Isabelle MOLLEMEYER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Virginie BAFFET
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Régine BONNAL, épouse HUA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Monique BEHARY LAUL SIRDER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Dominique BALLOT, épouse JAILLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Valérie DUBOIS, épouse CHAMP
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Stéphanie CLAUSS
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Monique PAGET, épouse DESNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Riom"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Michel BOUSSAROQUE
vice-président au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Isabelle COUTURIER
maître de conférences à l'Université d'Angers placée en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Laurence GEFFROY, épouse ALEXIS-MONTROSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Tribunal d'instance de Dinan
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Dinan"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Josèphe BROLLY, épouse VERDURE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal d'instance de Guingamp
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Christine BERTRAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal d'instance de Guingamp
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Stéphanie GUEGAN, épouse SURGET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Dominique GARET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Claire SOURDIN, épouse RIOULT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Pierre-Olivier DANINO
vice-président au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Tribunal d'instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Pauline DALLE, épouse de ROCQUIGNY du FAYEL
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Bruno BOURDEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Bressuire"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sylvie CORMERY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bressuire chargée du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Tribunal d'instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Bressuire"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Anne-Marie CARRAU, épouse THIBAULT
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: François BOUYX
vice-président au tribunal de grande instance de Rochefort chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Tribunal d'instance de Rochefort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="Rochefort"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sophie FORGERIT, épouse ROUBEIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rochefort chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Tribunal d'instance de Rochefort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="Rochefort"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Isabelle GARDRAT-DUMONT
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Hervé DUPEN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Christine LAMOTHE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Lucile PICHENOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: François PERNOT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Luce MONCASSIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: François RIVIERE
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: François THOMAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Philippe JAVELAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Catherine MEAUME, épouse BRETAGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Elisabeth DUBESSY, épouse MOREL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Patricia BESSON, épouse SIMON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Laurent NAJEM
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jeanne HORNN, épouse LECARON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Valérie SAGANT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Frédéric NGUYEN DUC QUANG
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Nicolas BONNAL
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Catherine THERON, épouse LUFI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Violaine BROSSET HECKEL, épouse CHAPELLIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Laurence BEGON-BORDREUIL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Laure JOSSET, épouse ALDEBERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Laurence PARINGAUX
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean-Jacques GILLAND
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Christine SANTINI, épouse RICHARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Nathalie HERY, épouse FREISS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Dié chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jeannie GARCIA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Christel BORIES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Yann BOUCHARE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Noëlle ASSELAIN, épouse BONETTI
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Laurence LEGRAND, épouse GRAU
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Ghislaine CHOIZIT, épouse LE BRAS
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Antoine BARD
vice-président au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Stéphanie ROBIN
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Bénédicte LECHARNY
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Philippe JUILLARD
vice-président au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: André SCHMITT
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Anabelle MELKA, épouse RODRIGUEZ
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sophie MENEAU, épouse BRETEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Christine VANNIER
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal de police de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-José VILLEMON, épouse GRAVIE-PLANDE
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Hedwige SOILEUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Samuel VITSE
vice-président au tribunal de grande instance d'Hazebrouck chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Michèle LABORDE-BARBANEGRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Nathalie RENARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Odile LEGRAND, épouse MANSION
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Elisabeth MEHL, épouse JUNGBLUTH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marc PICARD
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Stanislas MASSONIE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Philippe PATAUD
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Juliette BOURDAIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Florence LANGLOIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Francis BEUCHON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Didier GRANDHAY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jacques MAITREPIERRE
vice-président au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Tribunal d'instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Claude BOICHARD
vice-président au tribunal de grande instance de Dole chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Tribunal d'instance de Dole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Dole"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Michel LIEGEON
vice-président au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Michel ALIK-CAZENAVE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Claire LIAUD, épouse SAVARY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance de La Flèche
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sabine MORVAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Hélène LE LOUARN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Gildas BARBIER
vice-président au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Stéphane LORENZI
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Estelle MOREAU
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Florence TESSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Emmanuel POINAS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Sabine COMPANY
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jacques PERRONE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Tribunal d'instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean-Louis GALOPIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Hélène GAILLET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Janine SOULES, épouse BRAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Tribunal d'instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Ludovic PILLING
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Hervé LECLAINCHE
vice-président au tribunal de grande instance d'Auch chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Anne-Claire BOURDON
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Eric SERFASS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence MARTY, épouse THIBAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurence ANGOT, épouse MICHEL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aude QUELLIN, épouse MONTRIEUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christine LENNE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Brigitte JOLIVET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Karine LACOMBE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie BRET, épouse PREVOT
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth VERNET
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anita GRAZIANI, épouse DARNAUD
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise DAYSSIOLS, épouse DUVOISIN
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Myriam ARTRU, épouse de CROUY-CHANEL
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Carine ROSSO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Martine MARAIS, épouse DELEPIERRE
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Odile CRIQ
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie BARDIAU
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Muriel PAGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Antony
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre PEDRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique KIRCHNER
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Sophie LOUSTALOT-FOREST, épouse L'ELEU de LA SIMONE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire JOLY, épouse BOHNERT
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Odile FABRE, épouse DEVILLERS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Virginie LOUIS, épouse de MAULEON de BRUYERES
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean THIBAUD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Xavier LE MITOUARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle VANRELL
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Delphine THIBIERGE, épouse AVEL
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dorothée FREALLE, épouse JUILLAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patricia LEAVER, épouse PIERSON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laetitia FERRERO, épouse NICOLAS
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vincent ANIERE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Tribunal d'instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne MAFFRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Brigitte RAUX, épouse SCHILDKNECHT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabrice RIVES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence CROISILLE-CABROL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Paule ASTE-DEBLADIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie RAMAGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne ACCOMASSO, épouse BARRUOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie COULIBEUF
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Manuel URBANO
vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christel SIMON, épouse HAQUET
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire FOUQUET-LAPAR
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alice GRUNENWALD, épouse HEDRICH
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marc HEDRICH
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Virginie PISPISA, épouse CARON
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christelle BACHELET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascal CLADIERE
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas HOUX
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine LYON
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emmanuel ROCHARD
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Géraldine BORDAGI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurent GRAVA
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle FERRET, épouse COLLET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie ROUANNE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Tribunal d'instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Aurillac"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas MONACHON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François DAIN
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphane LORENTZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Armelle DUGARDIN
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne CHRISTIN, épouse DESPORT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Tribunal d'instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Annick LESELLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François HEINISCH
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie PICOT, épouse POSTIC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth GIRARD
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Agnès MOINARD, épouse de BOSSCHERE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Agnès RENAUD
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Tribunal d'instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth GAUTIER-QUEINNEC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Godefroy du MESNIL du BUISSON
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Frédérique PITEUX
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle LECOQ-CARON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Andrée GEORGEAULT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie BARBIERI, épouse LANGLOIS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Yves KERGUEN
vice-président au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: David ZOUAOUI
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth CROIZE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Manuella BRIAND
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Romain LEBLANC
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Laure DELATTE
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Delphine JACQUEMET
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Josèphe BART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique ISART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eric GALLIC
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gilles TOCANNE
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie BORDAT
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cécile LACOSTE, épouse SOUCHET
juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Natacha AUBENEAU
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Annick QUENIOUX-BIROT
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Muriel LE STRAT
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Laure MENESTRIER, épouse LAINE
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence MICHON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Carole MENDOZA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aline BATOZ
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre DUBOIS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Didier LE CORRE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thierry WURSTEN
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Richard SAMAS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Arnaud DESGRANGES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Louis JOUVE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean GERVILLIE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: René CROS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascal LE LUONG
vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Ghislaine MARTINET, épouse SILLARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle MAISTRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie GOUDET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne DUPUY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascale BRUSTON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie BOURGEOIS, épouse de RYCK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie PERNOT-BURCKEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvine LUZE, épouse LE VASSEUR
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvain LALLEMENT
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christine SOUDRY
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Baya BACHA
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Katia DUBREUIL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie HAMON
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie DELUMEAU, épouse VAILLANT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie FIADJOE, épouse ROCHON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thierry CASTAGNET
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Etampes
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alain CHENE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jacques CHAUMIE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Armelle GUIRAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Rachel LE COTTY
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Villejuif
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Inès REAL DEL SARTE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christian RUDLOFF
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patrice BLANC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Morgane LE DOUARIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lucie BERTHEZENE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie GOUMILLOUX
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascal LACORD
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas AUBERTIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne MURE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eva LIMA
juge au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Annie GRUOT-DABIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hélène DUBREUIL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth HERLAUT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Delphine LE BAIL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Virginie TILMONT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julien SENEL
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurent DUVAL
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pénélope POSTEL-VINAY
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Géraldine CHARLES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Muriel EGLIN
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marc MEUNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Judith DELTOUR, épouse BRASSEUR
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphanie DUPONT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean DEMATTEIS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Lise COLLOMP
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Martine DUBOIS, épouse GACHE
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvain ROUX
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Paul MORETTI
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurent FABRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Chantal JACQUOT, épouse PERRIN
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Ghani BOUGUERRA
juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillaume FAUVET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal d'instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eric MANGIN
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Yves LESPERANCE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier BEAUDIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascal BRIDEY
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabienne NICOLAS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emmanuelle BADINAND
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie LAUER
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Tribunal d'instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alexandra VERRON, épouse BOUYRAT
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christelle POUEY-SANTALOU
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christian DONNADIEU
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jacques LAFOSSE
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Jacques SAINTE-CLUQUE
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Catherine SIROL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Monique GENU, épouse MARNOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique GALIX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Hugues DESFONTAINE
vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bernard COURAZIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sète
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Sète"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicole PICHON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claudine LAPORTE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre VILAR
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Corinne FERRERI, épouse RIEU
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bernard BETOUS
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Cécile DUPUY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vincent ROUVRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Daniel GROLLEMUND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Trévoux
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth PERNOD, épouse BORREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Belley
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Belley"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne BRUNNER
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hélène MEYNIER-MOREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre LAROQUE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Albert LEVY
vice-président au tribunal de grande instance de Vienne chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marc-Emmanuel GOUNOT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gérard GAUCHER
président du tribunal de grande instance de Macon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Yolande ROGNARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence MARQUES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thierry DESCHANELS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Raphaël VINCENT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire NOVIANT
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patrice DEYRAT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bertheline MONTEIL
juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascale MARFAING
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique DUCHARNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabienne COURREGES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise JOUBERT, épouse FAYETTE
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: René ROUX
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise SIMOND, épouse DUCHEMIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie CLUZEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth LE COZ
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Josiane QUENETTE, épouse MAGNAN
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Corinne ROUCAIROL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie MAZZALOVO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie HACQUARD, épouse LESSORE de SAINTE FOY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Luc CROS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascale DESMOULIN
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Mélanie PETIT, épouse DELAMARE
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-François GRAVIE-PLANDE
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Monique MARCHAND
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Douai"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nadia PONTES
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Djamela CHERFI
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christian COPPEY
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Mathieu VIGNAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alain GIROT
président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Audrey DEBEUGNY, épouse LEMONNIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Cécile DANGLES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sabine CORVAISIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Joëlle SPAGNOL
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-François LE POULIQUEN
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Frédéric KOCHER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Geneviève TOUDIC, épouse CREON
juge au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Frédérique BEAUSSART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise BERGE, épouse DORNIER
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sandrine BEISSER, épouse PROVENSAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Christine SOYEZ-MARTIN, épouse BOURGEOIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Lens
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle FACON, épouse VANDYCKE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Lens
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: France BETTON
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique CROQUET, épouse GILLES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas STEIMER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Maria BIMBA AMARAL
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas JOSUE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Pierre SUETY
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie CACHET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christophe AUBERTIN
substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jacqueline WIRZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Franck WALGENWITZ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphane GALLAND
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vincent RAMETTE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabienne WEBER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eric SENGEL
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie COLLIGNON
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Yves ZIEGLER
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Tribunal d'instance d'Annemasse
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Annemasse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie ESCALLIER, épouse LAZARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marcel KLAJNBERG
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nathalie HERMITTE-CHEYNIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Serge BEUGNON
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie FOUCHE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lorraine VAN ALDER WEIRELDT, épouse DUVAL
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphanie FORAX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Paule REGNAULT, épouse LUGBULL
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Vire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nadège BOSSARD
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Tribunal d'instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Michèle BELLET
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabienne GACEL
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance de Coutances
cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence CHOUVIN
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Ludovic AUDOUY
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: David RIVET
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle DELAQUYS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Florence MICHELON, épouse RENARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Agnès BOURGEOIS, épouse ROLLAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Philippe MELIA
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Philippe DARPHIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Emmanuelle PERREUX, épouse NARDON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alain BRESSY
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Katia SZKLARZ
juge au tribunal de première instance de Papeete chargée de la section de Raïatea
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline ODIER, épouse FAURE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Paule MICAULT, épouse MENU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fernand KATO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Béatrice THEILLER
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier MOLIN
juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire-Marie CASANOVA
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Daniel DEPOULON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Arnaud FENEYROU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurent MARCEL
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Annette CHIARADIA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Agnès MOULET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Tribunal d'instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Olivier SCHWEITZER
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne DAVID
juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Joëlle LESPARRE, épouse PIZZANELLI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Charlotte DAURIAC
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Rosette JONSTOMP, épouse COMBE
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Pierre MELENDEZ
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patrick FIEVET
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fanny CHENOT
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Tribunal d'instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique FRANCOIS, épouse FOURNEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Baptiste MARBOEUF
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Christine DELAUBIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hugues TURQUET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Antoine LE VAILLANT de CHARNY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Loïc BINAULD
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Geneviève LE CALLENNEC, épouse BERTAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elisabeth PIERRU, épouse COURTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillemette ROUSSELLIER
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique MAUSSIRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Tribunal d'instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurent FAVRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patrick GOUEZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie BAUDRILLARD
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabienne CHLOUP
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-François FAUQUENOT
vice-président au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gilles BALAY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Michel BONIFASSI
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Céline REBOUL, épouse L'HOPITALIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Laure ARNOUIL-CAPOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Joël ESPEL
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lucien GARDENAL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie BOUTTIER, épouse VERON
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hervé DURANTE
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabrice CASTOLDI
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pierre PHILIPON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Hélène BARTHE-NARI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Annaïck LE GOFF, épouse TAVITIAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascale CRUTCHET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle COUDERC
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie TERENTJEW, épouse TUROUNET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Paule DUBOIS, épouse AGOSTA
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Michel REDON
vice-président au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Franck ROBAIL
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Côme JACQMIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christine LORENZINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Régine ROUX, épouse GOURVIL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Béatrice JEAN, épouse BRUE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Dominique FORT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Philippe MARCOVICI
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eric JAMET
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laure GEORGIN, épouse QUINET
juge au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Tribunal d'instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
tribunal_instance="Marmande"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascale SEURIN, épouse FOUQUET
juge au tribunal de grande instance de Marmande chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Alain DESALBRES
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie FOURNIER, épouse BLAIS
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie CARTIER, épouse DESALBRES
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bernard KRAUSS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
JORFTEXT000022145374(source JORF)
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Alexandre DAVID
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022142927(source JORF)
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Catherine CHASSE
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000022142927(source JORF)
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Alain PAPIN
président du tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000022010122(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Bernard KRAUSS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
JORFTEXT000021874307(source JORF)
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Marie MONGIN, épouse HEUZE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2010-02-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Patricia REVELLIN, épouse ANSELMINI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Montmorency
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Malo BOHUON
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Courbevoie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Nicole ELIAS-PANTALE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Thomas LE MONNYER
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Raymonde GASTINEAU, épouse REVIRON
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Benoît LHUISSET
juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Samuel LAINE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marie-Aude TALHOUARN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marie-Christine BREDA
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Nicolas LEGER-LARUE de TOURNEMINE
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Anne-Christine HERRY, épouse VERNIMONT
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Philippe HUART
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Fabienne GUY, épouse AVERTY
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Gérald FAUCOU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Philippe DARRACQ
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christine LOUBET, épouse PAYAN
juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Claude KAZUBEK
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Anne VERRIERES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Sophie LECARME, épouse MEUNIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christine DEZANDRE
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Baptiste PARLOS
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Céline BALLERINI, épouse BOURA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marie-José MARAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Emmanuelle DUCOS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Agnès HERZOG
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Pantin
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Olivier CHRISTEN
vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Pierre MENABE
président du tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Franck ZIENTARA
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Anne RAMILLON, épouse BAMBERGER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Myriam LANGLOIS D'ESTAINTOT, épouse CADART
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Guillemette MEUNIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Lionel BRUNO
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Thierry ROSSELIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance d'Uzès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Sandrine FEVRIER
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Béatrix PILLET D'AMERVAL, épouse LIEGEOIS
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Isabelle SPEZIARI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Bertrand NADAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marie-Pierre PORCHY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Alain FOUQUET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marie-Thérèse MONCHY, épouse DUBUIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Anne OLIVIER, épouse JOSEPH
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Philippe MATHIEU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Emmanuelle BOUYE, épouse BRASSEL
juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Dominique BRUGADE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marc FOUILLARD
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Valérie BOURZAI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Isabelle LOUWERSE, épouse BERGUEDIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Denys BAILLARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Valérie LEBRETON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Béatrice BUGEON, épouse ALMENDROS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Thierry PLUMENAIL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Tribunal d'instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Françoise FOUQUET, épouse FINON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Paul PATRIARCHE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Tribunal d'instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Yves-Pierre DROGUET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Vincent GORINI
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Guy CORTI
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Marie-Pierre SAINTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: François PERNOT
vice-président au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Muriel GUENET, épouse FIEVET
magistrate placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
JORFTEXT000021158948(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Elisabeth CABES, épouse GADOULLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000021158948(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Marie-Ange ROSA SCHALL
juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000021158948(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Philippe DORCET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2009-11-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Delphine THIBIERGE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2009-11-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Thierry CABALE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
date_debut="2009-10-15"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Benoît GIRAUD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Yolande MESSAND, épouse RENOUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Olivier GOUJAT
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: David ALLONSIUS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Julie MOUTY-TARDIEU
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sabine RACZY, épouse BILI
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: François BOURIAUD
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Brigitte HUGON-MAJOUX
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Clichy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Elisabeth FABRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Patricia MALLET, épouse CHEVALLIER
juge au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance de Gaillac
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Tribunal d'instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Philippe VALLEIX
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Laure GAULIARD-PLESSE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bruno GUINET
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Elisabeth SERRIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Véronique DANIEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Brigitte DEME
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christine BERTRAND
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Tribunal d'instance de Guingamp
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
tribunal_instance="Guingamp"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Gaëlle DELEBECQUE, épouse CAMONTES
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Laure CAMPAN
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Blaye
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Didier GALLOT
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Florence HECK-LEVANDOWSKI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Tribunal d'instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Cédric LECLER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Catherine COTTANCEAU, épouse OTTAVY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Alain KERHOAS
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Catherine PONCET
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Isabelle DUHAMEL, épouse COSTES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bruno BOURDEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Tribunal d'instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Bressuire"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvie CORMERY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Tribunal d'instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Bressuire"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Gérard PETRICCIUOLO
vice-président au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Laëtitia FERRERO, épouse NICOLAS
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: David LAUNOIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Muriel DURAND
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise ALBOU, épouse DUPOTY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Xavier REBOUL
vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Laurent RAVIOT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christophe TEISSIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Edmond BRUNAUD
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie JACQUE, épouse SALORD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Béatrice GUILLOUX, épouse PATRIE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Anne BAULON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nathalie POUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Joëlle LEHY
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Valérie HAMON
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Agnès BONNET, épouse BONNEFILLE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Frédérique ALINE, épouse MONTMAYEUR
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claire THEPAUT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Cécile PENDARIES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Josiane ARDOUIN, épouse VORU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre FREZET
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de la section de Koné
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jacques BERTRAND
président du tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Thibault GRAFFIN
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance d'Annonay
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Annonay"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise DELON
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance d'Annonay
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Annonay"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Rémi BRUEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal d'instance de Pertuis
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Pertuis"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Frédéric DENJEAN
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Lodève
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Marc ANSELMI
vice-président au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Tribunal d'instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Muriel DUCHANGE
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Tribunal d'instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Millau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Luc DOOMS
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Cécile CALVET
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Isabelle TEISSONNIERE, épouse ROUGIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marianne FEBVRE-MOCAER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Isabelle GEZE, épouse MARTIN de la MOUTTE
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Limoux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne-Sophie MARTINET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Hélène GALMICHE, épouse CELLIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Michèle RAGUIN, épouse GOUVERNEUR
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christiane OUILHON, épouse DENIZON
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Fabienne REY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre GOUDARD
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Philippe DUVAL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Florence CAILLON, épouse BARDOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Béatrice KELKEL, épouse RIVAIL
juge au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Laurence VILLETTE-RICHARD
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Delphine SAILLOFEST, épouse ZITOUNI
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Paul MARICHAL
vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Guillaume DELETANG
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Laëtitia FENART
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Hervé BALLEREAU
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Hedwige SOILEUX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Géraldine CURNILLON, épouse VUILLEMIN
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christophe ESTEVE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Catherine HOFFSTETTER, épouse TRIENBACH
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marianne THIRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Frédéric DUMAS
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Tribunal d'instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne GLOANEC, épouse CHAMBELLANT
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Tribunal d'instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne-France LUSSEAU-PERINETTI
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pascale DUTEIL
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Anne DUBOST
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Odile SIMODE
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Agnès BOISSINOT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Xavier GADRAT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvie BARGHEON-DUVAL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Philippe BALISTA
juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Tribunal d'instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Sylvie HERAS de PEDRO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Tribunal d'instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marc FRITSCH
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie ROUQUIER, épouse LAFITTE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claudine FOURCADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claire BIGUET, épouse de SOUZA SILVA
juge au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Château-Gontier
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de La Flèche
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Guillemette ROUSSELLIER
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Françoise D'ARDAILHON-MIRAMON
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Yves EGAL
vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nathalie GANEZ-LOPEZ, épouse ROBVEILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jacques ROUSSEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Roland DURIF
vice-président au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Fréjus
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Emmanuelle BOUCHER, épouse CABAUSSEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Alain CHEMAMA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise GILLY, épouse ESCOFFIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nicolas TRUC
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Marseille police
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Gaëlle PARIS-MULLER
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise PIETRI, épouse GAUDIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Patricia BENGUIGUI, épouse MONLEON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Trévoux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise CARRACHA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pascale CINA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Ange FIORITO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Mérète TURLIN, épouse REVERSADE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Estelle LASSAUSSOIS, épouse SABLAYROLLES
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Nelly RUIZ, épouse EMIN
juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Tribunal d'instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre LEMOUSSU
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-François DAUX
vice-président au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yann CATTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Belley chargé du service du tribunal d'instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne de REGO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Véronique CADORET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine MAGNIER de MAISONNEUVE GROBON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Guy MEYER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie CHOQUET, épouse PRACHE
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Hélène MONTES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne BELIN
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric LEGRIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabienne SIREDEY-GARNIER, épouse LAPEYRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie MORLET, épouse MENGUY
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence GUIBERT
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Frédérique de RIDDER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gilles PACAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie REROLLE
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gwénaël COUGARD, épouse LESAUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marianne DOUCHEZ, épouse BOUCARD
présidente du tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
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