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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patrick REMM
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
date_debut="2023-06-10"
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Louis NOUAILLE-DEGORCE
chef du bureau des comptes sociaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent PELLEN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Louis NOUAILLE-DEGORCE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Au titre de représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. John HOULDSWORTH
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 202321/05/2023
De: Sylvie LEMMET
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Aline SYLLA-WALBAUM
directrice générale France de l'entreprise CHRISTIE'S
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2023-06-15"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Jean-Pierre RAFFARIN
président de la Fondation prospective et innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2023-06-15"
conseil_administration
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Henri GISCARD D'ESTAING
président du Club Med
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2023-06-15"
conseil_administration
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Hélène LAFONT-COUTURIER
directrice du musée des Confluences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2023-06-15"
conseil_administration
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Bénédicte ALLIOT
directrice de la Cité internationale des arts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2023-06-15"
conseil_administration
nomination
20 Mai 202320/05/2023
De: Fréderic JACQUEMART
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
a) Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national
suppléant
Remplace:Mme Nathalie RUDE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mai 202318/05/2023
De: Armance PHILIZOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie
suppléante
Remplace:M. Alan DISEGNI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mai 202318/05/2023
De: Raphaël VEIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie
titulaire
Remplace:Mme Anne FICHEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 202318/05/2023
De: Marc PELLETIER
représentant titulaire du ministre chargé de l'éducation nationale nommé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Benoit ROGEON
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 202318/05/2023
De: Nathalie RUDE
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
a) Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national
titulaire
Remplace:M. Fréderic JACQUEMART
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 202318/05/2023
De: Claire BEY
représentante suppléante du ministre chargé de l'éducation nationale nommée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Brigitte MOLTRECHT
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 202318/05/2023
De: Carole DUFOUIL
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche nommée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
a)
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Anne PAOLETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 202318/05/2023
De: Caroline Reuillon
agente contractuelle à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Edouard Le Métayer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 202317/05/2023
De: Bruno DAVID
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
personnalité qualifiée
en raison de sa compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Au titre du premier collège
Remplace:M. Jean-Patrick LEDUC
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Emidio MARGANI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:M. François DOSSO
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: François DOSSO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. Monique WENNER
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Patrick DEHAUMONT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Anne-Marie HINAULT
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de France compétences
représentante de l'Etat
Remplace:M. Rodolphe DALLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 202310/05/2023
De: Jacques FANSTEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'organisme agréé prévu à l'article R
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Angela ALVES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'organisme agréé prévu à l'article R
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Noël MARQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléant
Dominique LAUNAY
2
représentants FGRCF
Titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Régis COTTENET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Luc REBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Loup MAURON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Didier MALOEUVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Stéphane SOMMER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
4
Sur proposition de la CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Nicolas DARDILHAC
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
4
Sur proposition de la CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Ali BENHADJBA
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
4
Sur proposition de la CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Eric MEYER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Cyril GOURDON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Eric DECAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Pierre THIVILLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: François PIEROTTI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Fabrice CHARRIERE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jocelyn PORTALIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Francis PLAYT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Christophe GARROT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Julien DELION
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Arnaud ANTOINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Nathalie TERMEULEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Pascale MEUNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Myriam BISSIE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Aurore DELOBELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Christelle COLLIGNON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Sandy CONIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Arnaud SOHIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Philippe DUPUIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Bazoumana SANOGO
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
4
Sur proposition de la CFDT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Frédéric LEMERCIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
4
Sur proposition de la CFDT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Eric FERNANDEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
4
Sur proposition de la CFDT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: David DAMBON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Pierre BEZE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Sébastien BALICHARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Sylvain PAPILLAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-François NEISSE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Marc MAINI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Etienne RUFFAT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Frédéric MERCERON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Thierry DURAND
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Franck ARRIVE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Eric ABRIOL
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Marie-Christine MENARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français comprend également
1
représentants CGT Retraités
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Catherine LEMAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Anne GABET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Françoise DELEPIERRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Véronique CRETE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
5
représentants de la société nationale SNCF
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Sylvie CHASSAING
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
3
Sur proposition de SUD-Rail
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Marie-Cécile MARCHETTI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
2
Sur proposition de l'UNSA
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Hoda LABORDE-CASTEROT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1
Sur proposition de la CGT
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Caroline Reuillon
agente contractuelle à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante de l'Etat
Remplace:M. Edouard Le Métayer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mai 202304/05/2023
De: Florence PARLY
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
personnalité extérieure
Remplace:Mme Nicole MÉNAGER
Groupe:
conseil_administration
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Florence PARLY
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 202303/05/2023
De: Olivier POIVRE D'ARVOR
Objet:
président du conseil d'administration du musée national de la Marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 202303/05/2023
De: Terry OLSON
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du conseil d'administration du musée national de la Marine
Groupe:
date_debut="2023-05-09"
conseil_administration
renouvellement
03 Mai 202303/05/2023
De: Céline FORNARO
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Engie
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Marion-Anne MACÉ
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentante de l'Etat
Remplace:M. Vincent TEJEDOR
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Louis NOUAILLE-DEGORCE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre de représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. John HOULDSWORTH
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Tiphaine PINAULT
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France
au titre de l'urbanisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Pierre-Antoine MOLINA
préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France
au titre de l'urbanisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Florence COMES
adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Vincent DUPRE-WARIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Fabien MALARD
chef du service de l'action territoriale de la préfecture de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: DUBUCHE (Anne)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme BRUCHER (Nadine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Mario PAIN
pour le ministère chargé de l'écologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
Le préfet Jérôme HARNOIS, pour le ministère chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Patrick WEISS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Julien MOISSETTE
suppléant, pour le ministère chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Christophe HYPOLITE
suppléant, pour le ministère chargé des douanes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Marie DAUDÉ
pour le ministère de la santé et de la prévention
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
Le préfet Jérôme HARNOIS, pour le ministère chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Hélène GUILLEMET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
sur proposition des ministères concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: Thierry BONHOMME
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 202326/04/2023
De: RAVEL (Frédéric)
représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: LESUEUR (Thomas)
représentant du ministre chargé du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: SALATHÉ (Manuelle)
représentante du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: LATTRAYE (Anne-Lorraine)
représentante du ministre chargé de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: DE LAHONDÈS (Sandrine)
représentante du ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: CALAIS (Élise)
représentante du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
I. -
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: MONDON (Max)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: POPELIN (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: de KERGARIOU (Alice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: ZAMBLERA (Maïlys)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
au titre de représentants des organisations syndicales les plus représentatives au comité social d'administration ministériel
Remplace:M. BAILLY (Jean-Michel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: VINCENT (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
au titre de représentants des organisations syndicales les plus représentatives au comité social d'administration ministériel
Remplace:M. LASSAUZAY (Didier)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 202325/04/2023
De: Emmanuelle COHN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Sandrine BILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 202321/04/2023
De: Ludovic Planté
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Dexia Crédit Local
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Claire Vernet-Garnier
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 202320/04/2023
De: Delphine COLLE
cheffe du bureau environnement logement développement et aménagement durables à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé des outre-mer
Remplace:M. Stanislas ALFONSI
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Julie-Jane THOREAU
cheffe de projet renouvellement urbain et mobilités à la direction déléguée à la politique de la ville de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé de la ville
Remplace:Mme Fleur EMILE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Mathieu DEWAS
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
au titre du logement
titulaire
Remplace:M. Laurent TAPADINHAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Jean-Marc MONTEIL
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de Réseau Canopé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: François AUGIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Jérôme LUCCHINI
titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition de la Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Fabrice LARDELLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition de la Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Delphine ROGER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Carine JOUNEAU VAILLANT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Marie EYMARD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Sylvaine ROGER-FUENTES
suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition de la Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Géraldine ALBERTI-BAUDART
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition de la Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Nadège GOHIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition de la Confédération générale du travail - Réseau Canopé (CGT-Réseau Canopé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Marie-Odile DUPONT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 3° du même article
représentants des personnels
sur proposition de la Confédération générale du travail - Réseau Canopé (CGT-Réseau Canopé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Bénédicte ROBERT
rectrice de l'académie de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Jean-Marc MONTEIL
chargé de mission interministériel sur le numérique éducatif et président du conseil de l'INSPE de l'académie de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 2° du même article
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Grégoire ENSEL
président de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 2° du même article
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Christian ABRARD
préfet honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 2° du même article
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Elsa LANG RIPERT
directrice de l'INSPE de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 2° du même article
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Catherine BECCHETTI-BIZOT
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, médiatrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau Canopé
Au titre du 2° du même article
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202316/04/2023
De: Emmanuel SUARD
Objet:
administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel
personnalité qualifiée
Groupe:
date_fin="2025-02-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 202312/04/2023
De: Florence COMES
adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Mohamadi SOUMAILA
chef du service développement durable des territoires à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre du logement
suppléant
Remplace:M. Arnaud BOUDARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Sylvie BLANC
directrice-adjointe de la direction départementale des territoires des Yvelines
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
au titre du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Jean-Marc OLÉRON
sous-directeur de la huitième sous-direction du budget, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a)
au titre du budget
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Florent BARDON
coordonnateur national des mobilités pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 auprès du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b)
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Sophie LE POURHIET
cheffe de projet jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b)
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Virginie LASSERRE
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentante du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 202307/04/2023
De: Zhora AKKAOUI-DE-DEUS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
au titre des représentants des personnels
Remplace:M. Frédéric HUGUES
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 202306/04/2023
De: Julie DUBROUX
cheffe du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de l'information sur les enseignements et les professions
représentante de l'Etat désignée par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Christophe POINSSOT
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
date_debut="2023-04-01"
conseil_administration
charge
04 Avril 202304/04/2023
De: Stéphane SARNON
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
au titre des représentants des planteurs
Remplace:M. Dominique GIGAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202302/04/2023
De: Jean-François SABABADY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
au titre des représentants des planteurs
Remplace:M. Dominique CLAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 202302/04/2023
De: Laure CASSIER
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale Force Ouvrière
Remplace:M. Johanny BERTHET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Charles SARRAZIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Bpifrance Investissement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Charles SARRAZIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Bpifrance Participations
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Christophe BORIES
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Pierre COSME
professeur d'Histoire ancienne à l'Université de Rouen
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, outre la présidente du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Conseil national des universités
Groupe:
ecole="École française de Rome, outre la présidente du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Frédéric HURLET
professeur des universités, président de la section 32 du comité national de la recherche scientifique : Mondes anciens et médiévaux
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, outre la présidente du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole="École française de Rome, outre la présidente du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-François CHAUVARD
professeur d'histoire moderne, Université Paris 1-Panthéon Sorbonne
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, outre la présidente du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française de Rome, outre la présidente du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Jacques VERGER
membre de l'Institut
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, outre la présidente du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française de Rome, outre la présidente du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Maria-Pia de PAULIS
professeur de langue et littérature italiennes, Université Sorbonne Nouvelle
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, outre la présidente du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française de Rome, outre la présidente du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Cécile MORRISSON
membre de l'Institut
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, outre la présidente du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française de Rome, outre la présidente du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Jean-Baptiste GOURINAT
directeur de recherche, directeur du centre Léon Robin et membre de la section 35 du comité national de la recherche scientifique : philosophie, littérature, arts
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole="École française d'Athènes, outre le président du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Alain PASQUIER
membre de l'Institut
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Athènes, outre le président du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Christel MÜLLER
professeure d'histoire grecque à l'Université Paris Nanterre
membre senior de l'IUF
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Conseil national des universités
Groupe:
ecole="École française d'Athènes, outre le président du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Athéna TSINGARIDA
professeure d'archéologie grecque, Université libre de Bruxelles
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française d'Athènes, outre le président du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Anne LEHOËRFF
professeure, Chaire Inex CY Cergy Paris université, « Archéologie et patrimoine », vice-présidente du Conseil national de la recherche archéologie, vice-présidente du Conseil scientifique de la FMSH, Institut universitaire de France
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
ecole="École française d'Athènes, outre le président du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Agnès ROUVERET
membre de l'Institut
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Athènes, outre le président du Conseil d'administration et le président du Conseil scientifique de l'école"
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Marc PELLETIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Benoit ROGEON
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Claire BEY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Brigitte MOLTRECHT
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: Céline FORNARO
Objet:
membre du conseil d'administration de la société ENGIE
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Stéphanie BESNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 202329/03/2023
De: François MAURY
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des exploitants et anciens exploitants
Membre titulaire
Remplace:M. Michel REGEREAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202328/03/2023
De: Patrick STOOP
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membre titulaire
Remplace:M. Nicolas CANO
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202328/03/2023
De: Laurent BRICAULT
professeur d'histoire romaine à l'Université de Toulouse Jean Jaurès
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Conseil national des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202328/03/2023
De: Sylvain DHENNIN
chargé de recherche
membre de la section 32 du comité national de la recherche scientifique : Mondes anciens et médiévaux
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre d'un membre désigné par le Comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202328/03/2023
De: Benoît LURSON
professeur d'égyptologie, Université catholique de Louvain (Belgique)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202328/03/2023
De: Olivier PICARD
membre de l'Institut
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202328/03/2023
De: Annliese NEF
professeure d'histoire de la Méditerranée médiévale, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux personnalités scientifiques française et étrangère choisies
en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202328/03/2023
De: Agnès ROUVERET
membre de l'Institut
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école
membres de droit
Au titre de deux membres désignés par l'Institut de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202328/03/2023
De: Adélaïde DEWAVRIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentante du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Nicolas JANNIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 202328/03/2023
De: Céline FORNARO
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Orange
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Stéphanie BESNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202326/03/2023
De: Christophe BOUCHARD
envoyé spécial pour les partenariats en Afrique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ex ambassadeur à Madagascar
Objet:
président du conseil d'administration de France Education international
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Mars 202325/03/2023
De: Sophie STEVANOSKI
adjointe à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
Remplace:M. Bernard VEYRAC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: Christelle MINODIER
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Remplace:Mme Lucile OLIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: Paul Teboul
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: Adrien Perret
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
24 Mars 202324/03/2023
De: Adélaïde DEWAVRIN
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Nicolas JANNIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: René Drouin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
représentant des communes minières
Groupe:
date_debut="2023-03-27"
conseil_administration
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Guilhem de ROBILLARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2023-03-24"
conseil_administration
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Claire GIRY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2023-03-24"
conseil_administration
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Olivier PEYRET
(président de SLB France, directeur Europe de SLB Nouvelles énergies)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: François HOULLIER
(président Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer [IFREMER])
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Judith SAUSSE
(directrice de l'Ecole nationale supérieure de géologie de Nancy)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Hélène HÉBERT
(directrice du Laboratoire de détection et géophysique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Elsa CORTIJO
(directrice de la direction de la recherche fondamentale du CEA)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Adélaïde DEWAVRIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Nicolas JANNIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: Adélaïde DEWAVRIN
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentante du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Nicolas JANNIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 202322/03/2023
De: May GICQUEL
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Stéphanie BESNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 202319/03/2023
De: Laurent CHAPELLE
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Mars 202319/03/2023
De: Gabriel SZEFTEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Bernard ICHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Mathilde RONDEAU
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre des collectivités territoriales
Remplace:Mme Magali NOVIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Simon BABRE
préfet de l'Eure, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Honoré PUIL
vice-président de Rennes Métropole, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition d'Intercommunalités de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Sébastien MIOSSEC
président de Quimperlé Communauté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition d'Intercommunalités de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Hubert DEJEAN DE LA BATIE
vice-président de la région Normandie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents de conseils régionaux
sur proposition de Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Thierry REPENTIN
maire de Chambéry, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Gilles LURTON
maire de Saint-Malo, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Jean-Pierre FERRI
deuxième adjoint au maire d'Arras en charge de la cohésion sociale, territoriale, du logement, de l'insertion sociale et professionnelle et vice-président à la Communauté urbaine d'Arras
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires ou des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de France Urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Thierry LAVIT
vice-président du département des Hautes-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentant des présidents de conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Christophe GUILLOTEAU
président du département du Rhône, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentant des présidents de conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: François-Xavier DUGOURD
vice-président délégué du département de la Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentant des présidents de conseils départementaux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Emmanuel ROUSSELOT
sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Mathieu PRZYBYLSKI
adjoint au sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Laurent BRESSON
sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Ulric de LA BATUT
chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Laurent ETCHEVERRY
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Olivier MORZELLE
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Normandie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Renaud LAHEURTE
directeur départemental des territoires de la Gironde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Laurent MICHEL
directeur général de l'énergie et du climat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Olivier DAVID
chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Guillaume CASSIER
adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Mikhaël AYACHE
chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Didier OLLANDINI
chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Odile VIGNAL
vice-présidente en charge de l'habitat, du logement, du renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition d'Intercommunalités de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Agnès THOUVENOT
première adjointe au maire de Villeurbanne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Caroline DOUCERAIN
maire des Loges-en-Josas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Katy BONTINCK
première adjointe au maire de Saint-Denis chargée de la santé, du logement, de la lutte contre l'habitat indigne, de la rénovation urbaine et vice-présidente de Plaine Commune, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires ou des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de France Urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Catherine MAUJARET-NDIAYE
adjointe à la cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Delphine COLLE
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer, du développement et de l'aménagement durables, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Perrine SERRE
adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Muriel COHEN
adjointe au chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Anne-Claire MIALOT
directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Mélanie LAMANT
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Loïc CANTIN
président de la fédération nationale de l'immobilier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Philippe RANCHERE
administrateur de SOLIHA Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Pierre de MONTLIVAULT
président de la FEDENE, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Luc BROUSSY
président de la filière Silver économie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: David RODRIGUES
responsable juridique à Consommation Logement Cadre de vie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Louis DU MERLE
responsable du pôle juridique de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Bastien Marchive
député, nommé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
Outre les membres nommés par l'arrêté, le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat comprend
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Françoise SCHAUB-HERISSE
présidente de l'UNPI Sarthe et Orne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Sandrine DUPRAT
présidente de l'UNPI Vendée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Danielle DUBRAC
présidente de l'Union des syndicats de l'immobilier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Jocelyne HERBINSKI
secrétaire confédérale de la confédération nationale du logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Hélène PELISSARD
présidente de la fédération SOLIHA, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Roselyne CONAN
directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Ann-Gaël BEARD
vice-présidente de Consommation Logement Cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Valérie Létard
sénatrice, nommée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
III. - Au sein du collège des personnalités qualifiées
Outre les membres nommés par l'arrêté, le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat comprend
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Laurent ETCHEVERRY
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, à la sous‐direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Constance ANDRE-CHIOSSONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Jérôme FOURNIER
adjoint au directeur des sports, chef de service
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
suppléant
au titre des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Mazoyer (Clarisse)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Moulène (Jean-Luc)
artiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Perret (Catherine)
professeure d'esthétique, de théorie et d'histoire des arts à l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Mazoyer (Clarisse)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: François Blanchetière
conservateur du patrimoine
au titre des anciens élèves de l'établissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Frédérique Boura
directrice régionale des affaires culturelles de Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Remplace:Mme Christelle Creff
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Matthieu DERANCOURT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
pour la durée du mandat restant à courir
représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée
Remplace:Mme Anne MALLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Thierry BECHU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
pour la durée du mandat restant à courir
représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée
Remplace:M. Matthieu DERANCOURT
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
pour la durée du mandat restant à courir
représentant du ministre chargé de la justice
Remplace:M. Jean-François DE MONTGOLFIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Yann DEBOS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
pour la durée du mandat restant à courir
représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Etienne CHAMPION
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Geneviève MOTYKA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
pour la durée du mandat restant à courir
représentante de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Remplace:Mme Béatrice RIO
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Alain GUESDON
adjoint au directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des transports
suppléant
Remplace:Mme Nathalie LARRAUX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Patrick AMOUSSOU-ADÉBLÉ
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Aurore LE BONNEC
secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, sous-préfète de Bordeaux
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Frédéric COSTE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3. De représentants du personnel en service dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
b)
Sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale affilié à la Confédération française et démocratique du travail (Sgen-CFDT)
Remplace:Mme Pascale Canova
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Jean-Baptiste RIBET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3. De représentants du personnel en service dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Arthur Haushalter
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Mohammed ROUDIES
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
2. De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
b)
Sur proposition de l'Union des associations de parents d'élèves de l'étranger (UNAPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Sabri KHELIF
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
2. De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
b)
Sur proposition de l'Union des associations de parents d'élèves de l'étranger (UNAPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Grégoire ENSEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
2. De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Sébastien RICOUT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1. De représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
Sur proposition de la Fédération d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger (FAPEE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Brice BULTOT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1. De représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
Sur proposition de la Fédération d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger (FAPEE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: François NORMAND
suppléant
Objet:
experts auprès du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, sans voix délibérative, en qualité
b) De représentant de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Olivier CADIC
titulaire
Objet:
experts auprès du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, sans voix délibérative, en qualité
b) De représentant de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Ahmed MERNISSI
titulaire
Objet:
experts auprès du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, sans voix délibérative, en qualité
a) De représentant des associations d'anciens élèves de l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Pascale CANOVA
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3. De représentants du personnel en service dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
b)
Sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale affilié à la Confédération française et démocratique du travail (Sgen-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Catherine BABILLON
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
2. De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
c)
Sur proposition de la Fédération d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger (FAPEE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Joëlle SIMPSON
titulaire
Objet:
experts auprès du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, sans voix délibérative, en qualité
c) D'un représentant des associations de français langue maternelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Sophie GAVROIS-KARNAVOS
suppléante
Objet:
experts auprès du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, sans voix délibérative, en qualité
c) D'un représentant des associations de français langue maternelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Jacqueline COSTA-LASCOUX
Objet:
dans ses fonctions
personnalité qualifiée assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
11 Mars 202311/03/2023
De: Caroline LAURENT
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Dominique Bona
écrivaine, journaliste et critique
membre de l'Académie française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Claire Barbillon
historienne de l'art, directrice de l'Ecole du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Jean-Marc Sauvé
président de la fondation Cité internationale universitaire de Paris et de la fondation Apprentis d'Auteuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Daniel Marchesseau
conservateur général honoraire du patrimoine
membre du conseil d'administration de la Société des amis du musée d'Orsay et grand mécène du musée d'Orsay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Erik Desmazières
artiste graveur
membre de l'Académie des beaux-arts et directeur du musée Marmottan Monet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Valérie Vesque-Jeancard
directrice déléguée de la filiale Vinci Airports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Thomas Fauconnier
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Arnaud Menguy
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Emmanuelle LE BRIS
directrice adjointe du programme national Petites villes de demain à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Juliette AURICOSTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: François BIGORRE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Remplace:M. Julien LALOË
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Alexandra PORQUET FUSIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant du personnel de l'agence de l'eau
élu par le personnel
Remplace:M. Julien LALOË
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Pierre-Jean MULLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Arnaud LUCAUSSY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Jean-Marie BETERMIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Caroline LAURENT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Delphine KNAB
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Joëlle GAUTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Laurent BORNIA
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Jean-Luc SAPHORE
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Jean-Luc IMAUVEN
Union nationale des syndicats autonomes - UNSA
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Georges MORACCHINI
professeur des universités - université de Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
b)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Andria FAZI
maître de conférences - université de Corse, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
b)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: François-Emmanuel GILLES
gestionnaire/agent comptable du collège de Lucciana à Ajaccio, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Anthony CADENE
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Thibaut de BERRANGER
professeur des universités, université de Nantes, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Laurent BORNIA
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Jean-Marie SHEER
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Rémy PARTY
Fédération syndicale unitaire - FSU
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Jean-Noël PALLEZ
proviseur du lycée Fabert de Metz, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Adrien DRIOLI
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Yves RAICHL
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
(suppléant : Emmanuel ESTENNE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Régis BECT
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Marc FRANGI
directeur du centre de préparation à l'administration générale (CPAG) de l'IEP de Lyon pour ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur en raison de son expertise pédagogique
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Rodney SABOURDY
chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Laurent BORNIA
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Philippe SOUBIROUS
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Renaud ROUSSEL
Fédération des services publics Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Ophélie VILDEY
Union syndicale Solidaires
(suppléante : Gaëlle MARTINEZ
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Louise-Marie SIADOUS
Confédération française démocratique du travail - CFDT Fonctions publiques
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Elisabeth FRATICELLI
directrice des ressources humaines de la ville de Bastia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Florence VALENZA-PAILLARD
sous-directrice des personnels administratifs et maritimes au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Véronique FAJARDI
directrice des services vétérinaires à la DDP des Alpes-Maritimes, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Jacqueline GONET
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Claire JOUANNEAU
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Carole CHAPELLE
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Marion LEROUX
directrice de l'Institut national spécialisé d'études territoriales d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Maïté DEHOUX-LILLIS
directrice de l'institut de préparation à l'administration générale de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Laetitia FERMAUD-PLAUCHE GILLON
maître de conférences à l'université de Lorraine - directrice de l'institut de préparation à l'administration générale de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Aude PLUMEAU
sous-directrice de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale des ministères économiques et financiers, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Fanny AFONSO-TUPET
directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la GRH (PFRH) Grand Est, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Elaine DURAND
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Marie-Louise LE COGUIEC
)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Gaël ARNOLD
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Hélène HANNOIR
conseillère du directeur académique à la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais, représentant l'univers professionnel de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Axel ZAAFOUR
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Hervé PAPIN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Etienne DESTOUCHES)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Pierre-Marie ROCHARD
Confédération française démocratique du travail - CFDT Fonctions publiques (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Stéphane REMY
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Hervé AMIARD
directeur du CROUS de Nantes, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Jérôme ULPAT
Union nationale des syndicats autonomes - UNSA (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Maxime BESSELIEVRE
Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Bertrand ACHARD
directeur de l'institut national spécialisé d'études territoriales de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Christophe TOURNU
professeur des universités - directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Strasbourg en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Manuel VIDAL
Union nationale des syndicats autonomes - UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Alexandre DE GUIBERT
Autorité territoriale d'emploi Terre SUD-EST - Référent personnel civil Terre de la ZDS-SE/Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Sébastien MAURICE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Frédéric BRESSAN
Fédération syndicale unitaire - FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Sébastien VIGNON
directeur de l'institut de préparation à l'administration générale (IPAG) d'Amiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Pierre MATHIOT
directeur de Sciences Po Lille, en raison de son expertise pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b)
membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Nicolas LEBAS
sous-préfet des Andelys, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Ouarda MEZHOUD
Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Carine VERITE
directrice adjointe DDETS de Loire-Atlantique, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Delphine POSIN
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Angélique XAVIER)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Sandra GIACOMIN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Katherine LILLO
Fédération syndicale unitaire - FSU (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Séverine DE SOUSA
directrice de la délégation territoriale du CNFPT de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Noura BEN SLIMANE
principale adjoint du collège Simone de Beauvoir, Frontignan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Sylvie VINSARD)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Elodie MUNIER)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Mathilde ICARD
directrice du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Virginie GOHIN
sous-directrice de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Aurélien WAREMBOURG
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Jérôme FOURNIER
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, expert de haut niveau rattaché à la directrice des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Sébastien CHEVALIER
chef de service, service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Michel LAFON
conseiller technique et pédagogique supérieur
membre du Centre national des sports de la défense, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentant du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Philippe LIMOUZIN
conseiller technique sport au service de l'accompagnement des politiques éducatives de la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Frédéric DAMBIER
adjoint au chef du bureau du pilotage stratégique et de la tutelle des établissements, suppléant, nommés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance comprend également
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Arnaud DUPUY de la GRAND'RIVE
commissaire aux sports militaires, commandant du Centre national des sports de la défense, titulaire, nommé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance comprend également
représentants de l'Etat
Représentant du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Edouard GEFFRAY
directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire, nommé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance comprend également
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Pierre RABADAN
adjoint à la maire en charge du sport et du tourisme, nommé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance comprend également
représentants de l'Etat
conseiller de Paris désigné par le conseil de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Ilman MUKHTAROV
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Eric DELAUNAY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des professeurs ou assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Gauthier GRUMIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels
mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: François DURING
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels
mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Rémi BERNARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels médicaux et paramédicaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Jean-Marc GRIMONT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Jean SLAWINSKI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des autres enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Fabrice BURLOT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des autres enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Stéphane NOMIS
président de la fédération française de judo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Présidents de fédération sportive désigné par la présidente du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: James BLATEAU
président de la fédération française de gymnastique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Présidents de fédération sportive désigné par la présidente du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Ludovic ROYÉ
directeur technique national de la fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie, président de l'association des directeurs techniques nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Anne GIRARD
adjointe au chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Pascale DUCHÉ
professeure des universités, conseillère scientifique et pédagogique auprès de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Audrey PERUSIN
sous-directrice du pilotage des réseaux du sport à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance comprend également
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Catherine CHENEVIER
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, suppléante, nommée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance comprend également
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Nathalie JOANNARD
adjointe à la cheffe du bureau alimentation et nutrition à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance comprend également
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Isabelle de GUIDO-VINCENT-GENO
cheffe du bureau alimentation et nutrition à la direction générale de la santé, suppléante, nommées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance comprend également
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Jade MARECHAL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Christine REY-MOONEEGAN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des professeurs ou assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Magalie RATHIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels
mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Julie DE SANTA BARBARA
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels
mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Camille ROSE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels médicaux et paramédicaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Sylvie ROMANSKI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
membres élus
Représentants des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Astrid GUYARD
médaillée olympique et mondiale d'escrime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Membre désigné en son sein par la commission des athlètes du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Dominique CARLAC'H
présidente de D&C consultants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Boris Babacar DIAW-RIFFIOD
manager général adjoint de l'équipe de France de basketball à la fédération française de basketball
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Patricia THOREUX
chirurgienne spécialisée en traumatologie du sport, responsable médicale du Centre d'investigation en médecine du sport de l'Hôtel-Dieu et présidente du conseil scientifique, médical et de formation de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Valérie BARLOIS
médaillée olympique en escrime, directrice générale adjointe de BCA Expertises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Damien BRUEL
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Pierre CHARESTAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: El-Sayegh (David)
directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Vlachos (Laurence)
administratrice de la Société de perception et de distribution de droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Riffault (Kevin)
directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Malivoire de Camas (Thibaud)
directeur général adjoint de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Henrard (Olivier)
directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Ferey (Mathieu)
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Morel (Laetitia)
directrice administrative et financière de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Marcos (Laurence)
directrice juridique de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Bouvier (Anne)
vice-présidente du conseil d'administration de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
b) Suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Roger (Jérôme)
directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Guez (Marc)
directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Damerval (Guillaume)
gérant de la Société de perception et de distribution de droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Boutleux (Bruno)
directeur général de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Ok (Erol)
directeur général délégué de l'Institut français
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Mantei (Olivier)
directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Boutonnat (Dominique)
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Engel (Laurence)
présidente de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Delorme (Emilie)
directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
2. Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
a) Titulaires
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Gautier (Philippe)
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France (SNAM - CGT) et membre du bureau de la Fédération nationale des Syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Séguineau (Malika)
directrice générale du Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Hannedouche (Aurélie)
déléguée générale du Syndicat des musiques actuelles (SMA)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Combeaud (Suzanne)
autrice, compositrice et interprète
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Rap-Veber (Cécile)
directrice générale de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
4. Au titre des représentants d'organisme de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
a) Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Chardonnier (Isabelle)
directrice régionale des affaires culturelles de la région Bretagne
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
1. Au titre de directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Raoul (Laurence)
directrice déléguée du Syndicat national des scènes publiques
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Benguigui (Catherine)
adjointe au maire de la Rochelle à la culture
Objet:
Membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
3. Au titre des personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence ou de leur fonction
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: Benoît LAVALLART
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Anne PAOLETTI
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Sophie BEAUPERE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
Représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Emmanuel DESCHAMPS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Katia SIRI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Christophe PAUL
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Pascale DUCHÉ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Remplace:M. François COURAUD
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Eric LOMBARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2023-02-25"
conseil_administration
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Emmanuel FABER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2023-02-25"
conseil_administration
nomination
07 Mars 202307/03/2023
De: Patrick MACARY
délégué général de l'Union des établissements d'enseignement supérieur catholiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Louis VICHOT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Lamri ADOUI
président de l'université de Caen Normandie et vice-président du Conseil Formation, Vie Etudiante et Insertion Professionnelle de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre suppléant
Remplace:M. Mathias BERNARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Sébastien LAFRAGETTE
chef du pôle tutelle des opérateurs et des stratégies sectorielles à la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
membre suppléant
Remplace:M. Baptiste BONDU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Virginie LAVAL
présidente de l'université de Poitiers et du conseil formation, vie étudiante et insertion professionnelle de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre suppléante
Remplace:Mme Virginie DUPONT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Guillaume GELLE
président de l'université de Reims Champagne-Ardenne et président de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Remplace:M. Manuel TUNON de LARA
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Virginie DUPONT
présidente de l'université Bretagne Sud, vice-présidente de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Remplace:M. Alain BUI
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Léo MORINIERE
de
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Pierre MARTIN
suppléant, représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
en remplacement respectivement de
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: François CASTAY
suppléant, représentants de la fédération UNSA des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA Education)
en remplacement respectivement de
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Dominique TESSIER
de
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Audrey ROUSSEL
suppléante, représentantes de la fédération UNSA des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA Education)
en remplacement respectivement de
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Brigitte RIVERA
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Karelle PAYEN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Karelle PAYEN
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Christelle MICHELET
suppléante, représentantes de la fédération UNSA des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA Education)
en remplacement respectivement de
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Marie LERAT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Brigitte LEGENTILHOMME
de
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Fabienne LALANNE
de
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Marion LAFOND
suppléante, représentantes de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
en remplacement respectivement de
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Louise FROMARD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Louise FROMARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Sabine EGRON
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Laurence CONGY
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Laurence CONGY
de
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Nelly BURGALETA-DESNEUX
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Amélie ABRANTES
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Laurence BRESCIA
suppléante, représentante de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:Mme Soumoutha MULLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Christophe-Luc ROBIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
(UNEmIG)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Jean-Yves ROURE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Régis LOZET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Grégory CHARTOGNE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Hervé CUILLANDRE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail - CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Eric CHARNAY
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail - CFDT)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Stéphane DUBOIS
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
(Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Pascal COTTIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Eric BUTTAZZONI
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Emilie VIAUD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
(UNEmIG)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Latifa KHENISSI
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Cécile GEORGE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Séverine ALMAZAN-CASADO GIRAUD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Sandrine TELLIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(La Confédération générale du travail-Force ouvrière - CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Annliese HERMET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(La Confédération générale du travail-Force ouvrière - CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Yolande BAUDIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
(Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Patrick FERNANDEZ
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
(UNEmIG)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Eric VAMBERT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Jean-Michel ROMANN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Gérard LEQUEU
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Jean-Marc LEFEUVRE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Olivier DUBRAY
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Arnaud BEAUMARD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
(UFE)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Patrick ORMANCEY
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(La Confédération générale du travail-Force ouvrière - CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: André LEBROT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(La Confédération générale du travail-Force ouvrière - CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Francis RAILLOT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
(Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Gilles GOURON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Nathalie MERAI
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
(UNEmIG)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Christine PROUST
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail - CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Natacha GAUTREAU
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail - CFDT)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Véronique BOUYSSET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
(Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Soraya LUCATELLI
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2023-03-05"
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Renaud STEENBRUGGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Nicolas RANDY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Pierre-Alain ROIRON
(AMF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Alain TRIOLLE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Thierry ECHAUBARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Farid BELAROUSSI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Christophe STROBEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Jean-Pierre MAS
(Mouvement des entreprises de France - MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Jean-Pierre CHEDAL
(Union des entreprises de proximité - U2P)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Charles-Edouard BARBIER
(Confédération des petites et moyennes entreprises - CPME)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Onno YPMA
(Confédération française des travailleurs chrétiens - CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Patrick PRIVAT
(Confédération générale du travail - Force ouvrière - FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Sandy PENNE
(Confédération générale du travail - CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Florent GOMMARD
(Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Franck DUBOIS
(Confédération française démocratique du travail - CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Youssef CHOUKRI
(Fédération syndicale unitaire - FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Eléonore DERVIEUX
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Sandrine MICLON-HAUTBOIS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Sandra DAUNIS
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Marie DE BOISSIEU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Florence DODIN
(Union nationale des syndicats autonomes - UNSA Education)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Frédéric VIGOUROUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Nicolas GRIVEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Nicolas DAYOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Christelle TAILLARDAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Michèle DEMESSINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Dorothée CLOUZOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 202305/03/2023
De: Timothée MANTZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Charlotte MASIA
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: François-Emmanuel BLANC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre de représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Remplace:M. Nicolas BONDONNEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Charlotte LEGRESY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Timothée MANTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Dorothée PRADINES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre de représentante des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1
Remplace:M. Thomas SANNIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Wanstok (Serge)
directeur de la librairie la Galerne au Havre
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Remplace:M. Séjeau (Wilfrid)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Vinauger (Laurent)
délégué à la danse à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Remplace:M. Miles (Christopher)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Muller (Dominique)
délégué à la musique à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Remplace:Mme Moreel (Chrystel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Gadrey (Isabelle)
sous-directrice des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Remplace:Mme Gardette (Caroline)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Miles (Christopher)
directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Remplace:Mme Orain (Hélène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Moreel (Chrystel)
déléguée adjointe à la musique à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Remplace:M. Muller (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: MOYSE (François)
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: MARCO (Olivier)
chef du département des relations entre science et société à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:M. NGO (Nicolas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: ACCARY-BONNERY (Aude)
secrétaire générale adjointe du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: METRICH-HECQUET (Valérie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentante de la filière forestière, désignée par le ministre chargé des forêts
Remplace:M. ROUSSET (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: VILLE (Geoffroy)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports
titulaire
Remplace:M. BRUNEAU (Éric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Juliette AURICOSTE
sous-directrice de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentante suppléante de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Élise DASSONVILLE
adjointe à la cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante de l'Etat
au titre du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Laurent PÉTIAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Jean Révereault
vice-président de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Boris Ravignon
maire de Charleville-Mézières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Alain Lebœuf
président du conseil départemental de la Vendée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Jérémie Godet
vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Laurent Pichard
sous-directeur à la direction du budget
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Serge Lhermitte
chef de service à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Stéphane Grandjean
adjoint au directeur scientifique du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés à la direction générale de la recherche et de l'innovation
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Olivier David
chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Cédric Bourillet
directeur général de la prévention des risques
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Romain Bonenfant
chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Hélène Peskine
secrétaire permanente du plan urbanisme construction architecture à la direction générale de l'aménagement et du logement
sur proposition du ministre chargé du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Anne-Florie Coron
adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Fabienne Buccio
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Benoît Leguet
directeur général d'I4CE - Institut de l'économie pour le climat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Laetitia Vasseur
représentante de Halte à l'obsolescence programmée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Hélène Valade
directrice développement environnement chez LVMH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Anne Lassman-Trappier
représentante de France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Anne Bringault
représentante de Réseau Action Climat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Auzary (Philippe)
adjoint au chef de service des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Mars 202304/03/2023
De: Brice LAMOTTE
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Christèle DONADINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Chloé MIRAU
sur proposition du ministre des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Remplace:M. Christophe MAURIET
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
au titre du deuxième collège
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Remplace:M. Yves VERILHAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 202302/03/2023
De: MAURY (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Mars 202301/03/2023
De: Gérard CREUZET
Objet:
membre du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalité qualifiée
Remplace:M. François DARCHIS
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202301/03/2023
De: Carole DUFOUIL
Objet:
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Remplace:Mme Anne PAOLETTI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Mars 202301/03/2023
De: RICHARD (Willy)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: DUPONT (François)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: MUSELLEC (Philippe)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: LE PAGE (Alain)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: JAN (Guillaume)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: GUILLET (Laurent)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: DUPUY (Benjamin)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: DE SAINT POL (Xavier)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: VERGER (Thibault)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: STÉPHAN (Guy)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: ROULAND (Denis)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: PELLETIER (Thomas)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: GOUELLO (Emmanuel)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: GAILLARD (Philippe)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: FOURNIER (Yves)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: DORÉ (Éric)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: BITAULD (Christophe)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: ESSNER (Bruno)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentant des pépiniéristes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: SAUTEREAU (Virginie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: LEGAVRE (Nathalie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: LEFEBVRE (Corinne)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: LEBRETON (Sarah)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: BOURUT (Marie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC) les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Jean-François DE MONTGOLFIER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Février 202326/02/2023
De: Vincent SANCHEZ DESCARPENTRIES
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Groupe:
date_debut="2023-02-25"
conseil_administration
nomination
25 Février 202325/02/2023
De: Jérôme LOZACH
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Groupe:
date_debut="2023-02-25"
conseil_administration
nomination
25 Février 202325/02/2023
De: Bertrand LOMBARD
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Groupe:
date_debut="2023-02-25"
conseil_administration
nomination
25 Février 202325/02/2023
De: Michel LAURENTIE
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Groupe:
date_debut="2023-02-25"
conseil_administration
nomination
25 Février 202325/02/2023
De: Nathalie THIERIET
administratrice titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Groupe:
date_debut="2023-02-25"
conseil_administration
nomination
25 Février 202325/02/2023
De: Corinne SEVIN
administratrice suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Groupe:
date_debut="2023-02-25"
conseil_administration
nomination
25 Février 202325/02/2023
De: Jean-Pascal LANUIT
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Sébastien CHERON
Fédération des services publics CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Mylène JACQUOT
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Anne FLORENTIN
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Bruno GAUDRY
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Fréderic CHAZAL
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Remplace:Mme Marie-Agnès BOURJOT VILCOQ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Josué CHARRON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Elisa SOTO
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Sylvie FREDON BONNAFE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Audrey DOUINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Gaëlle DESPAS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Pascale VINCHON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Aurélie LEVI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Séverine DUCRET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Mélanie DETIENNE DERISBOURG
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Marc PONCELIE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Remplace:Mme Sylvie FREDON BONNAFE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Ludovic RANDON
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Eric GAVERINI
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Kamel ADROUCHE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Anne-Cécile MARTINIAK
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Remplace:M. Thibaut DEMOULIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Sandrine LEPAGE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Remplace:M. Bruno GAUDRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Marie CHEVREUL
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Remplace:Mme Isabelle CAROFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Marie-Agnès BOURJOT VILCOQ
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Remplace:M. Jérôme TOURIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Christine MERCKAERT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Florence LEMOINE
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Nadège GAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP comprend également
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Paul-Antoine GEORGES
sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant titulaire du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Marianne KERMOAL-BERTHOMÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Morgan DELAYE
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant titulaire du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Marianne KERMOAL-BERTHOMÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Yassine LAKHNECH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
au titre des personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Manuel TUNON DE LARA
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Virginie DUPONT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
au titre des personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Sylvie RETAILLEAU
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Mertz (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 202319/02/2023
De: Caicedo Salcedo (Fernando)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 202319/02/2023
De: Sahraoui (Fatima)
titulaire et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 202319/02/2023
De: Le Bihan (Anne)
titulaire et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 202319/02/2023
De: BASILIS (Irène)
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Remplace:Mme SARFATI (Romane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Céline FORNARO
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Safran
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Stéphanie BESNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Patrick WEISS
chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
membre titulaire
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:Mme Anaïs NGUYEN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Pierre JEANNIN
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Naval Group
Remplace:M. Vincent LE BIEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 202317/02/2023
De: Arnaud WIEBER
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Baptiste PEYROUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 202316/02/2023
De: Nadège Havet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: PAPAZIAN (Alexis)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
b)
représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: JACQUES (Laurent)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
a)
représentant de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: HENRAT (Christophe)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: PELLETIER (Michel)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: de RIVOIRE (Thibaut)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: PIALES (Bernard)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: LECLERCQ (Pierre)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: de FOURNAS (Emmanuel)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: CHESSERON (Philippe)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: BOUHERET (Franck)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: LEMAIRE (Yves)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: JARDIN (Bruno)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: NIGEN-CHAIDRON (Sophie)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Didier MARTIN
secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
Remplace:M. Jean-Benoît ALBERTINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Anne BLONDY-TOURET
secrétaire générale des ministères économiques et financiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
Remplace:Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Véronique NATIVELLE
directrice, adjointe au secrétaire général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Février 202314/02/2023
De: Jean-Christophe CROCQ
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Remplace:M. Philippe PETITPREZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 202314/02/2023
De: Marie DAUDÉ
directrice générale de l'offre de soins, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentante du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Katia JULIENNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202312/02/2023
De: Thomas POMPIDOU
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Remplace:M. Alain POMPIDOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Cyril Kao
chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Marion Bardy
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Thérèse VIVIER
ingénieure en chef de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de la société Safran Ceramics
représentante de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Remplace:M. Frédéric CROS
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Marie-Laure Phinera-Horth
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Pascal JOLY
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
en outre
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
conseil_administration
reconduction
09 Février 202309/02/2023
De: Cécile RAQUIN
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Albert SAINT MARTIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Denis VELUT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Josselin RAGOT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Jérôme DESPEY
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Xavier DESOUCHE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Rémi NIERO
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
8
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: David GAUTREAU
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Éric BOURGUET
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: David AMBLEVERT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Michel CHAPOUTIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
6
représentant du négoce viticole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: René REYNARD
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
5
représentant de la Fédération nationale des producteurs de raisins de table
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Thierry MOTHE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
4
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: François-Régis BOUSSAGOL
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
4
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Fabien CASTELBOU
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
3
représentants des vignerons coopérateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Christophe BOU
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
3
représentants des vignerons coopérateurs de France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Eric PAUL
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
2
représentants de la confédération des vins IGP de France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Gérard BANCILLON
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
2
représentants de la confédération des vins IGP de France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Bernard ANGELRAS
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
1
représentants de la confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Christophe LEMOINE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Denis CARRETIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Christian HUYGUE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants de l'enseignement supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Hervé HANNIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants de l'enseignement supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Bernard FARGES
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des interprofessions viticoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Philipe FAURE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Vallée du Rhône
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Olivier BRAULT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Val de Loire-Centre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Nicolas RECH
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Sud-Ouest
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Jean-Benoît CAVALIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Languedoc-Roussillon
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: François BODIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Charentes-Cognac
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: David GAUDINAT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Champagne
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Thiébault HUBER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Jérémy DUCOURT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Aquitaine
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Jean-Daniel HERING
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Alsace Est
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Sophie VACHE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Céline BARTHET
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
8
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Mireille JENNY
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Valérie CLOSSET
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
1
représentants de la confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Fabienne JOLY
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Josée VANUCCI COULOUMERE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Corse
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Sébastien BIDAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Christophe VERCELLONE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Laurent CHAPELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Florian FRÉZOULS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Bernard SCHWOB
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Antoine JOURDAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Ivan THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Frédéric DEJONCKHEERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Alexandra STURDZA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Carole VACHET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: AGRESTI-ROUBACHE
ne sont pas incompatibles avec son mandat de députée
Objet:
en cette qualité, sont incompatibles avec le mandat de député les fonctions de membre de conseil d'administration exercées dans les entreprises nationales et établissements publics nationaux … ». En établissant une incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions de membre de conseil d'administration d'« entreprises nationales », le législateur a entendu interdire aux membres du Parlement d'exercer des fonctions dirigeantes au sein de ces entreprises
3
En application de l'article 19 de la loi du
23 juillet 1987
mentionnée ci-dessus, « les sociétés civiles ou commerciales … peuvent créer, en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général, une personne morale, à but non lucratif, dénommée fondation d'entreprise »
Groupe:
conseil_administration
désignation
03 Février 202303/02/2023
De: François WERNER
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Pierre-André de CHALENDAR
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière économique et financière ainsi que de développement durable
Remplace:M. Bernard DELPIT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: LAMOTTE (Brice)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Titulaire
Remplace:Mme DONADINI (Christèle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Jérôme VIVENZA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Alexis JEAMET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Rémy LASNET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Franck ATAHMU-AGI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Arnaud ESPEL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Emmanuel EPAULARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Yann HILAIRE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: François MULLER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la CFTC
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Eric BORZIG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Marc LECLERE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Fabrice MILLIAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Pierre-Alain COGET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Jean-Pierre MAZEL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Thierry BALAZUC
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Christophe DESMEDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Damien PAROTY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Christine MARTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Catherine PINCHAUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Carole GIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Stéphanie STOLL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Fabienne PHOCAS
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Muriel MALLART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Corinne LAMARCQ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de la CFTC
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Caroline CHAMPION
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Virginie PREVAUTEL
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Laetitia NIEMCZYK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Cécile MALGUID
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Marianne GRIMAUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Agnès GERBER-HAUPERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Emmanuelle ROUILLON PETERSEN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Catherine LOPEZ
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Céline DE LUCA
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Anne BROCHES
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Aurélia CORDEVANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Bedra BEDR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Sandra GALLISSOT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Gwenaël BERTHELEME-SAUDREAU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Bernard OLLIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
personne qualifiée en matière de conditions de travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Lionel de TAILLAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
personne qualifiée en matière de conditions de travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Sylvie PERETTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
personne qualifiée en matière de conditions de travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Marie-Thérèse MERCIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
personne qualifiée en matière de conditions de travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Chloé MIRAU
inspectrice générale de l'administration, directrice des affaires financières du ministère des armées
Objet:
présidente, au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des membres du conseil d'administration de l'établissement
Remplace:M. Christophe MAURIET
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Gilles GARIN
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants élus issus des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Sébastien ELGER
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants élus issus des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Alain BANDA
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants élus issus des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Didier RENDU
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Jean-Paul MEGRET
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: David LE BARS
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Tristan COUDERT
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Cédric LOISEL
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 74e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Sébastien LAROZE
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 74e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: David VERVISH
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 28e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Giovanni POIRAUD
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants de la 28e promotion d'élèves officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Jean-Daniel REGNAULD
avocat général près la cour d'appel de Lyon
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Alexandre MAITROT DE LA MOTTE
président de l'université Paris-Est Sup
sur proposition de France Universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Christophe COLLET
directeur de l'université de technologie de Troyes
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Philippe COCHET
maire de Caluire-et-Cuire
sur proposition de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Virginie BACCHIALONI
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants élus issus des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Natacha OGNIER
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Ariane LAPACHERIE
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Vanessa CIAPPARA
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Anouck FOURMIGUE
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des représentants élus
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Brigitte JULLIEN
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, préfiguratrice de la formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation compétente pour la police nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre de personnalité qualifiée choisie par le ministre de l'intérieur
en raison de sa compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: Bernard SALENGRO
administrateur titulaire, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Charles PARMENTIER
administrateur suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Frédéric FISCHBACH
administrateur suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Laurent FINA
administrateur titulaire, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Christian EXPERT
administrateur suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Gérard DEFFONTAINES
administrateur titulaire, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Francis BERROCAL
administrateur suppléant, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Marc BENOIT
administrateur titulaire, représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Philippe PRUDHON
administrateur titulaire, représentant France Chimie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-François LORET
administrateur titulaire, représentant la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Louis HUNAULT
administrateur titulaire, représentant le Syndicat de l'industrie du médicament et du diagnostic vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Thierry COUÉ
administrateur titulaire, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Gérard BOIVIN
administrateur titulaire, représentant l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Pierre THILLAUD
administrateur titulaire, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
administrateur suppléant, représentant l'Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Olivier MATHIEU
administrateur titulaire, représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Philippe CHOGNARD
administrateur suppléant, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Christophe SERRE
administrateur suppléant, représentant de l'Assemblée des départements de France, premier vice-président du département du Gard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des élus
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Pascal COSTE
administrateur titulaire, représentant de l'Assemblée des départements de France, président du département de la Corrèze
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des élus
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Pierre ASCHIERI
administrateur titulaire, représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des élus
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Frédéric JACQUEMART
administrateur titulaire, représentant France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jacky BONNEMAINS
administrateur titulaire, représentant l'Association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Yves MANO
administrateur titulaire, représentant la Consommation Logement Cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Antoine GUIONY
administrateur suppléant, représentant la Fédération nationale Familles de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Alain PRUNIER
administrateur titulaire, représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: François DESRIAUX
administrateur titulaire, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: François RULLIER
administrateur titulaire, représentant France Assos Santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Soraya DUBOC
administratrice titulaire, représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Hélène COURTIN
administratrice suppléante, représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Emilie TAFOURNEL
administratrice titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Emmanuelle PABOLLETA
administratrice suppléante, représentant Phyteis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Nelly LE CORRE-GABENS
administratrice suppléante, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Isabelle FILLAUD
administratrice suppléante, représentant la Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Flora BOURIGAULT
administratrice suppléante, représentant la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Sandrine BLANCHEMANCHE
administratrice suppléante, représentant l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Marie-Anne BARTHÉLÉMY
administratrice suppléante, représentant le Syndicat de l'industrie du médicament et du diagnostic vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Cindy LEVASSEUR
administratrice suppléante, représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Sandrine BIZE
administratrice titulaire, représentant l'Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Virginie LANLO
administratrice suppléante, représentant de l'Association des maires de France, adjointe au maire de Meudon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des élus
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Nathalie RUDE
administratrice suppléante, représentant France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Charlotte NITHART
administratrice suppléante, représentant l'Association de protection de l'Homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Julie VANHILLE
administratrice suppléante, représentant l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Micheline BERNARD-HARLAUT
administratrice titulaire, représentant l'Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Nadine HERRERO
administratrice suppléante, représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Béatrice COLLIN
administratrice suppléante, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Claude RAMBAUD
administratrice suppléante, représentant France Assos Santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Christophe BRARD
administrateur titulaire, docteur vétérinaire, président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Nathalie BLANC
administratrice suppléante, docteur vétérinaire
membre du Conseil national de l'ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Patrice VERGRIETE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Loïc DUFLOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie, titulaire
Remplace:M. Mathieu WEILL
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Pierre JEANNIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Eurenco Holding
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Sylvie BERMANN
ambassadrice de France
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2023-01-24"
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
24 Janvier 202324/01/2023
De: Laurence HAGUENAUER
directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentante de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
22 Janvier 202322/01/2023
De: Hajer ROUIDI
maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit, sciences économiques et gestion à l'université de Rouen Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Remplace:Mme Dominique VIRIOT-BARRIAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 202321/01/2023
De: Stéphane REMY
titulaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement à distance
représentants de l'Etat
au titre du c du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Laurent GAULLIER
suppléant
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement à distance
représentants de l'Etat
au titre du c du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Victor FARINHA
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
sur proposition de la Fédération des services publics de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Jean-Emmanuel Rougier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: Ludovic BERTHELOT
ingénieur général des mines, chef du service des médias à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:Mme Florence PHILBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: DURAND (Bénédicte)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Janvier 202304/01/2023
De: Raphaël Trannoy
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Laurence Haguenauer
ministre plénipotentiaire, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Isabelle LASMOLES
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membre au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Jean-Gabriel DELACROY
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Fabienne DECOTTIGNIES
secrétaire générale de la préfecture du Nord
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Stéphanie PERNOD
vice-présidente de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant des régions
Remplace:Mme Annabel ANDRE-LAURENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Arnaud GILLET
chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:M. Bruno BERTHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Anne PUECH
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Didier HOFFSCHIR
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 202231/12/2022
De: Isabelle Roux-Trescases
directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Dounia Cherfaoui
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Laurent BUTOR
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202229/12/2022
De: Stéphanie SAHUC-DEPEIGNE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 202229/12/2022
De: Ambroise PASCAL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances de
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
29 Décembre 202229/12/2022
De: Pauline CLAIRAND
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances de
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
29 Décembre 202229/12/2022
De: Caroline OLLIVIER-YANIV
coordonnatrice du collège des conseillers scientifiques auprès de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentantes du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Anne-Sophie BARTHEZ
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentantes du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Sandy NAUDON
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membre suppléant
Remplace:M. Lionel PIPITONE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 202227/12/2022
De: Géraldine BIAU
cheffe du service connaissance aménagement durable évaluation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre des transports
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 202227/12/2022
De: Pascal JOLY
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
en outre
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
conseil_administration
reconduction
27 Décembre 202227/12/2022
De: Florence COMES
adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléante, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Éric CORBEL
chef du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
au titre de l'urbanisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Géraldine BIAU
cheffe du service connaissance aménagement durable évaluation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
au titre de l'environnement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Honoré PUIL
vice-président de Rennes métropole
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
membre titulaire
Remplace:M. Gil AVEROUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Sylvain REVERCHON
directeur départemental des territoires des Yvelines
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
au titre du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Daniel Verger
président du Comité de liaison des organisations non-gouvernementales de volontariat (CLONG-Volontariat)
Objet:
personnalités qualifiées au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France Volontaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Guillaume Légaut
directeur général de l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA)
Objet:
personnalités qualifiées au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France Volontaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Alexandra Thieyre
déléguée générale adjointe du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Objet:
personnalités qualifiées au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France Volontaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Anne Le Naëlou
directrice de l'Institut d'études du développement de la Sorbonne (IEDES)
Objet:
personnalités qualifiées au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France Volontaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Thierry Chassat
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Sandrine Fabregues
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Aurélien WAREMBOURG
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports de la direction du budget, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c)
au titre du budget
Remplace:M. Romain PAGES
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sébastien RAMONELL
expert de haut niveau à la direction des sports, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a)
au titre des sports
Remplace:Mme Laurence VAGNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Aurélie SEVEIGNES
adjointe au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, suppléante du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c)
au titre du budget
Remplace:M. Thibault DELOYE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b)
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Fabienne BOURDAIS
directrice des sports, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a)
au titre des sports
Remplace:M. Gilles QUENEHERVE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Boris RAVIGNON
inspecteur général des finances en service détaché
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie-Laurence TEIL
sous-directrice de la mémoire combattante
Objet:
membre suppléant du représentant de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Remplace:Mme Evelyne PIFFETEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Matthieu Rietzler
directeur de l'Opéra de Rennes
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Fabienne Voisin
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Frédéric POISOT
secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 202222/12/2022
De: Jean-Paul DORON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du deuxième collège
représentant des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Remplace:M. Claude ROUSTAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202221/12/2022
De: Olivier LE NEZET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du deuxième collège
représentant des autres secteurs économiques concernés
Remplace:M. Gérard ROMITI
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202221/12/2022
De: Marie-Agnès VIBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Valérie METRICH-HECQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202221/12/2022
De: Thierry CHASSAT
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202221/12/2022
De: Sandrine FABREGUES
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 202221/12/2022
De: Claude ROUSSEL
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de la Fédération des services publics de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Remplace:M. Philippe SEBAG
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Claudine GAUTRONNEAU
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentante des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Remplace:M. Gilles CALVET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Isabelle RICHARD
sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, suppléante
Objet:
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:Mme Anne-Catherine GUTKNECHT
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202216/12/2022
De: Sophie BROCAS
préfète, directrice générale des outre-mer, titulaire
Objet:
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202216/12/2022
De: CHIVA (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé de la défense
Remplace:M. BARRE (Joël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202216/12/2022
De: MORIVAL (Elodie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme SIGURET (Barbara)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202216/12/2022
De: VACHET (Carole)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante du ministre chargé de l'espace
Remplace:Mme GALLAND (Julie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 202216/12/2022
De: Béatrice BLANCHARD
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves, représentant le syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) et le syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPhISP)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202215/12/2022
De: Georges GOYON
chef du pôle rayonnement économique
Objet:
membre du conseil d'administration d'Atout France
représentant de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202215/12/2022
De: Eric MACEL
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)
administrateur suppléant
Remplace:M. Thomas CLAIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Thomas CLAIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Force ouvrière)
administrateur titulaire
Remplace:Mme Sandrine TELLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Christophe MAURIET
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense
Remplace:Mme Isabelle SAURAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Chloé MIRAU
directrice des affaires financières du secrétariat général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense
Remplace:M. Christophe MAURIET
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Emmanuel CHIVA
délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense
Remplace:M. Joël BARRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Thierry CARLIER
Ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle
directeur général adjoint de la direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentants de l'Etat désignés par le ministre de la défense
Remplace:Mme Cécile SELLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Christophe GUILHOU
directeur du développement durable
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Cyrille PIERRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 202211/12/2022
De: Barani (Marc)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Hegedüs (Sandra)
créatrice de la fondation SAM Art Project
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Guenin (Hélène)
directrice du musée d'art moderne et d'art contemporain de Nice
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Hegedüs (Sandra)
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Boris RAVIGNON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Arnaud LEROY
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: VERGRIETE (Patrice)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
personnalité qualifiée
Remplace:M. CASTEX (Jean)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202209/12/2022
De: Oliver LACOSTE
directeur de projets à la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
représentant du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Nicolas DUPAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202209/12/2022
De: Raphaël CARDET
directeur de projets à la sous-direction du tourisme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat nommé par le ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Didier JEAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202209/12/2022
De: Anne LAZAR-SURY
conseillère d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
personnalité choisie
en raison de sa compétence parmi les membres du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Mireille LE CORRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Onno YPMA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Jean-Pierre DAME
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Christophe STROBEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition de la ministre chargée du tourisme
Remplace:Mme Emma DELFAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Eléonore DERVIEUX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Alicia SAOUDI
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: ROUSSEAU (Nicolas)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. GREZAUD (Antoine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: THIERRY (Olivier)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. MONCENIS (Olivier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Maurice ZUDDAS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membre suppléant
Remplace:M. Daniel BROGNIART
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Daniel BROGNIART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membre titulaire
Remplace:M. Alain CUVILLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Rizzo (Christian)
directeur du Centre chorégraphique national de Montpellier
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Ouramdane (Rachid)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Groudiev (Stéphanie)
conservatrice générale des bibliothèques, directrice du grand équipement documentaire du Campus Condorcet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Gourdin (Jean-Baptiste)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Galaud (Nicolas)
directeur de la bibliothèque municipale de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Michalski-Hoffmann (Vera)
éditrice, fondatrice des Editions Noir sur Blanc
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jérôme BÉDIER
trésorier de la chambre de commerce et d'industrie d'Ile-de-France et président de SEQENS, titulaire
Objet:
personnalités compétentes dans les domaines du développement économique, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement ou de la recherche au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Marie-Cécile TARDIEU
directrice générale déléguée Invest de Business France, titulaire
Objet:
personnalités compétentes dans les domaines du développement économique, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement ou de la recherche au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Nadia BOUYER
directrice générale d'Action Logement Groupe, suppléante
Objet:
personnalités compétentes dans les domaines du développement économique, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement ou de la recherche au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Stéphane BRUNOT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Stanislas BOURRON
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Michel BISSON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désigné par l'Association des communautés de France et France Urbaine
Remplace:Mme Catherine VAUTRIN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Katy BONTINCK
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désigné par l'Association des communautés de France et France Urbaine
Remplace:M. Adrien DELACROIX
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jérôme DUCHÊNE
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
personnalités compétentes dans le domaine du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Emmanuel de LANVERSIN
adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Laurence ASSOUS
directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles
Objet:
personnalités compétentes dans le domaine du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jean LÉGER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentants des établissements publics de recherche présents dans le périmètre d'intervention de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Laurence PIKETTY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentants des établissements publics de recherche présents dans le périmètre d'intervention de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Carole VACHET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentante titulaire du ministre chargé de l'économie numérique
Remplace:Mme Julie GALLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Nathalie NAVARRO
directrice de l'établissement SAFRAN Paris-Saclay
Objet:
par le ministre chargé de l'économie administratrice suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris Saclay
personnalité qualifiée représentant une entreprise ayant un centre de recherche dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Olivier NOSJEAN
directeur scientifique chez SERVIER
Objet:
par le ministre chargé de l'économie administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris Saclay
personnalité qualifiée représentant une entreprise ayant un centre de recherche dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jean-Paul Catanese
directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Dominique Calvet
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Nathalie Borel
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Paul Catanese
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jean-Philippe BERLEMONT
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Membre suppléant
Remplace:M. Pierre GARCIA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Laurent HABERT
directeur général de l'agence régionale de santé de Centre-Val-de-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Agences régionales de santé
Membre suppléant
Remplace:M. Benoît VALLET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Eloy DORADO
directeur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand-Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Membre titulaire
Remplace:M. Patrick OLIVIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Jean-Paul JEANDON
président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Emilie VIAUD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries gazières
administratrice suppléante
Remplace:Mme Catherine VIOLAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Patrick FERNANDEZ
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries gazières
administrateur titulaire
Remplace:Mme Claire JOURDAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 202206/12/2022
De: Driss ETTAZAOUI
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association Villes et banlieues
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Gil AVEROUS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Villes de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Renaud MUSELIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Régions de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Patrick GENRE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association nationale des élus de la montagne
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Frédéric LETURQUE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association France Urbaine
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Didier LAGUERRE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association France Urbaine
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Christophe BOUILLON
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des petites villes de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Michel FOURNIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des maires ruraux de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Patrick MOLINOZ
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Patrick WEITEN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Fabien VERDIER
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Olivier SICHEL
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: François PESNEAU
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Pierre MOLAGER
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: François ADAM
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Christophe CHASSANDE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Maxime MICHEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Ulric DE LA BATUT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Pierre-Yves APPERT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Morgan TANGUY
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Stéphane BRUNOT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Yvan DENION
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Xavier DELARUE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Yves SCHENFEIGEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Jean-Bernard ICHE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Olivier BENOIST
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Noël CORBIN
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Anne-Claire BOUX
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association Villes et banlieues
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Frédérique MACAREZ
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Villes de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Florence BRUTUS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Régions de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Chantal ROBIN-RODRIGO
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association nationale des élus de la montagne
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Aurélie NELLA
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des petites villes de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Isabelle DUGELET
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des maires ruraux de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Catherine LHERITIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Sophie PANTEL
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Virginie CAROLO-LUTROT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Gisèle ROSSAT-MIGNOD
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Anne-Lorraine LATTRAYE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Diane SIMIU
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Peggy MERTINY
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Delphine COLLE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Sophie BROCAS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Marilyne DEUXDENIERS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Lenaïg CATZ
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Magali ROQUES
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Magali NOVIS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Marie-Anne LEVÊQUE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Céline KERENFLEC'H
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Murielle KORDYLAS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Juliette THOMAS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Pascale BOURRAT-HOUSNI
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Nadège BAPTISTA
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Marie LAJUS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Lauren GINDRE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Jean-Christophe NIEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
date_debut="2022-11-23"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Patricia PERENNES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
date_debut="2022-11-23"
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Éric DALBIÈS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité choisie
en raison de sa connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial, sur proposition conjointe du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre des armées, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Remplace:M. Stéphane CUEILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Emanuel LOEB
(centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif)
en remplacement du
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Jeunes Médecins
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Thiên-Nga CHAMARAUX-TRAN
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
Syndicat Jeunes Médecins
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Pierre SPIETH
responsable du service habitat, aménagement, urbanisme et construction à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Viviane SIMON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Dominique MORAU
adjointe au chef de service habitat, aménagement, urbanisme et construction à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
au titre du logement
Remplace:M. Eric BATAILLER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Didier GERARD
directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
au titre du logement
Remplace:Mme Dominique MORAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Céline MARAVAL
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
représentante de l'Etat
titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Pierre SPIETH
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Marie-Françoise BAZERQUE
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentante de l'Etat
titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Marcel ROGEMONT
président de la fédération des OPH
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Daniel BIARD
président de Trois Moulins Habitat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Philippe de NIJS
président de SOLIHA Grand Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Christophe GUILLOTEAU
président du conseil départemental du Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Mickaël CHEVALIER
vice-président de la communauté d'agglomération de Dinan
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean-Paul JEANDON
président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et maire de Cergy
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de France Urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Stéphane PEU
député de la 2e circonscription de Seine-Saint-Denis, nommé
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Outre ces membres, le conseil d'administration comprend également
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Xavier IACOVELLI
sénateur des Hauts-de-Seine, nommé
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Outre ces membres, le conseil d'administration comprend également
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Emmanuel ROUSSELOT
sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean-Baptiste LE VERT
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Guillaume CASSIER
adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Marianne LOUIS
directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Valérie de BREM
directrice générale d'ELOGIE-SIEMP et de SOREQA
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Constance ANDRE-CHIOSSONE
cheffe du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, à la sous‐direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean HARCHOUCHE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre suppléant
Remplace:Mme Stéphanie SUCH
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Stéphanie SUCH
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre titulaire
Remplace:M. Huseyin OZDEMIR
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Mathias VICHERAT
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-12-13"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Christophe LERIBAULT
président des musées d'Orsay et de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-12-13"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Emmanuel ETHIS
vice-président du Haut conseil pour l'éducation artistique et culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-12-13"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Marie-Christine LABOURDETTE
présidente de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-12-13"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-12-13"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Nathalie DRACH-TEMAM
présidente de Sorbonne-Université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-12-13"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Christine CARRIER
directrice de la Bibliothèque publique d'information
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-12-13"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Clélia CHEVRIER-KOLAČKO
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la coopération et du développement
Remplace:M. Jérémie FORRAT-JAIME
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Mathieu PERROT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Jérémie FORRAT-JAIME
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Yann BIED-CHARRETON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Bertrand DRESCHER
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Leila CHABANE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Baptiste BONDU
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Pascal SÉCULA
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalité choisie
en raison de sa compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature, et
Remplace:M. Jacky DESBROSSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Farida MOUSSAOUI
attachée principale d'administration
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement et
au titre du Syndicat national de l'ONF-CGT (CGT-Forêt)
membre titulaire et
Remplace:M. Olivier MARCET
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Mathieu BOOGHS
chef du bureau de l'apprentissage et de la formation continue au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Remplace:Mme Selma TAFANI-THIEBLEMONT
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Aurélie NEMETZ
adjointe au chef du bureau de l'apprentissage et de la formation continue au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Remplace:M. Philippe JOLY
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Etienne RUFFAT
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Fédération CGT Cheminots
Remplace:Mme Hoda LABORDE-CASTEROT
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Frédéric MERCERON
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Fédération CGT Cheminots
Remplace:M. Sébastien GODIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Eric ABRIOL
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Fédération CGT Cheminots
Remplace:M. Frédéric MERCERON
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Hoda LABORDE-CASTEROT
administratrice titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Fédération CGT Cheminots
Remplace:M. Laurent DELOURS
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Marie-France LI-SAÏ FLORENTIN
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
personnalité nommée
en raison de ses compétences
Remplace:Mme Élisabeth AYRAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202201/12/2022
De: Anne-Cécile RIGAIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Philippe MERLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Bertrand de Buchère de l'EPINOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalité qualifiée désignée en raison de son expérience dans le domaine des activités nucléaires
Remplace:M. Jacques RÉGALDO
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Florence COMES
adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
membre suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: DUNAND (Arnaud)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. ZUNINO (Éric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Caroline Reuillon
adjointe à la cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Agathe Rolland
cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentantes de l'Etat désignées par le ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Agathe Rolland
cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Alban Hautier
chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: MERILLON (Edith)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et de la forêt
Titulaire
Remplace:M. DUNAND (Arnaud)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: MOALIC (Jean-Guillaume)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Titulaire
Remplace:M. CHABLE (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: Jean-Luc NEVACHE
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: Gaétan POLARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Guillaume BAYONA
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: WAGNER-BALLON (Orianne)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: BARTHEZ (Anne-Sophie)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Arnaud WIEBER
Objet:
membre conseil d'administration du BRGM
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Baptiste PEYROUX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Cyrille LE VELY
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Julie TISSOT
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Orly-Rungis-Seine amont
au titre des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Ludovic GUILLAUME
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Sania MATULIC
adjointe au chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des comptes publics
Remplace:M. Thibaut ROULON
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Carpentier (Bertille)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Schwartz-Clauss (Mathias)
historien de l'art et conservateur, responsable des ateliers, des expositions et du parc architectural du Domaine de Boisbuchet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Texier (Catherine)
directrice générale du FRAC-Artothèque Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Carpentier (Bertille)
cofondatrice et cogérante de la société Non Sans Raison
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Elisabeth Maisonnier
conservatrice en chef du patrimoine au musée national des châteaux de Versailles et de Trianon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-11-23"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Nguyen-Huy (Bao)
adjoint au sous-directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1. Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:M. Pagès (Romain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Kénanian (Gérald)
chargé de mission au ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1. Au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:M. Palix (Aurélien)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Palix (Aurélien)
sous-directeur des réseaux et usages numériques à la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
1. Au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:M. Postel-Vinay (Grégoire)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Menegaux (Corinne)
directrice générale de l'Office de tourisme et des congrès de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
2. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:Mme Retailleau (Sylvie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Hélène ROUAULT
chargée de mission à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Élodie BOUDOUIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Stéphanie CELLE
adjointe au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la direction générale des patrimoines et de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de l'architecture
Remplace:Mme Corinne LANGLOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Éric DURAND
représentant de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Christophe POSSÉMÉ
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Ludovic RIOUX
(pour la Confédération générale du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Grégoire LECLERCQ
(pour la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Laurent DEGOUSEE
(pour la Fédération SUD commerces et Services)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Joseph ATANGANA
(pour l'association UNION-Indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: José ZYDOWER
(pour la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Guillaume TRICHARD
(pour l'Union nationale des syndicats autonomes)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Fabian TOSOLINI
(pour l'association UNION-Indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Jolan RABI
(pour l'Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Laurent HILY
(pour la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Guillaume CADART
(pour la Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Yassine BENSACI
(pour l'Association des VTC de France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Alexandra LOUIS
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante titulaire du ministre de la justice
Remplace:Mme Frédérique CALANDRA
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Jean-François PLOQUIN
Objet:
dans ses fonctions
personnalité qualifiée assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
25 Novembre 202225/11/2022
De: Paul Catoire
adjoint au chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Jérémy Hadjadj
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: GINDRE (Lauren)
cheffe du département des territoires à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle au ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Laurence LEFEVRE
sous-directrice de la réussite et de la vie étudiante, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléante
Remplace:Mme Laure VAGNER-SHAW
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Yves WEISSELBERGER
(pour la Fédération française du transport de personnes sur réservation)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Faustine PÔ
(pour l'Association des plateformes d'indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Laurène GUARDIOLA
(pour l'Association des plateformes d'indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Alexis ZAJDENWEBER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Electricité de France
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Mélina Monteil
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Mélina Monteil
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Julien STEIMER
directeur général de l'administration et de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène TREHEUX-DUCHENE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Olivier RICHARD
directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Michel MIRAILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Serge FAURE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
c)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Boris FAURE
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Boris FAURE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
c)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Serge FAURE
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Frédéric OPPENHEIM
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
b)
Sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale affilié à la Confédération française et démocratique du travail (Sgen-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Arthur HAUSHALTER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Moulay Driss EL ALAOUI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
b)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Sébastien RICOUT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a)
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:Mme Corrine NALLETAMBY-PETIT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Hugo CATHERINE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
3° De représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a)
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:M. François NORMANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Mohamed HAMDOUN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
2° De représentant des organismes gestionnaires d'établissements
Remplace:M. Michel BUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Martin BIURRUN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
1° De représentant de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. Olivier DELLAPINA
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: Emmanuelle BAGLIN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité
4° De représentants des personnels affectés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et dans les services centraux de l'Agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Olivier PERRIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 202222/11/2022
De: DE LARY (Roland)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
représentant de la filière forestière, désigné par le ministre chargé des forêts
Remplace:Mme HUBERT (Claire)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 202220/11/2022
De: Pierre ROBION
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant suppléant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Vanessa SALAS-POUGET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202219/11/2022
De: Natacha EPHIMOFF
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de la coopération
Remplace:Mme Dominique WAAG
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202219/11/2022
De: Leila CHABANE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Baptiste BONDU
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202219/11/2022
De: Arthur BAUER
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration (CA) de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Eliott ROZAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 202219/11/2022
De: Anne-Marie Armanteras de Saxcé
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Dominique Maigne
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
18 Novembre 202218/11/2022
De: Jean TERLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Etienne RANAIVOSON
représentant de la ministre chargée des affaires étrangères, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Damien CRISTOFARI
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Louis BEGARDS
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Michel RAO
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Clarisse JOACHIM
représentant de l'Ordre national des médecins, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Leila OURACI
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Ségolène AMIOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
députés, nommés
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Anne-Laure BLIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Roxane SPINARDI
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Isabelle KOCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Laurent CARBONNEAUX
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
administrateur suppléant
Remplace:M. Tony TRIBET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Michel ARGUEL
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
administrateur suppléant
Remplace:Mme Catherine MORICE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Catherine MORICE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
administratrice titulaire
Remplace:Mme Martine CHERBONNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Marc MORONI
sous-directeur de la recherche au Commissariat général au développement durable, représentant du ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Xavier MONTAGNE
adjoint au directeur scientifique du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés à la direction générale pour la recherche et l'innovation, représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Bruno BERTHET
chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Alain DORISON
ancien membre du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Benoît BIED-CHARRETON
ingénieur civil des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Delphine RUEL
sous-directrice des risques accidentels à la direction générale de la prévention des risques, représentante du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Caroline PAUL
cheffe du bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques à la direction générale de la santé, représentante du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Nathalie HOMOBONO
présidente de la section « sécurité et risques » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, représentante du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Virginie CHRESTIA-CABANNE
adjointe au chef du bureau des risques chimiques, physiques, biologiques et des maladies professionnelles à la direction générale du travail, représentante du ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Céline TIBERGHIEN
géologue à SOLVAY S.A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
représentante de l'industrie minière
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Isabelle MORETTI
chercheur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et à Sorbonne Université, académie des technologies, vice-présidente du pôle énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Gaëlle DUSSIN
expert sécurité industrielle, France chimie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Francis NATIVEL
administrateur de l'association Eau et rivières de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Antoine de FINANCE
représentant de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (département consommation)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Manoëlle MARTIN
vice-présidente du Conseil régional Hauts-de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Christophe CASTANER
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Jérémy GIROUD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
personnalité représentant les Jeunes agriculteurs
Remplace:M. François-Etienne Mercier
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Michel PAULIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, en qualité personnalité de l'industrie du numérique désignée par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Pierre BARNABE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: May GICQUEL
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Claire VERNET-GARNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Alexis ZAJDENWEBER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale SNCF
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Claire VERNET-GARNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Laurent PELLEN
chef du bureau des comptes sociaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
suppléant de la représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Mayeul TALLON
Objet:
commissaire du Gouvernement du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages pour le conseil d'administration du
20 juin 2022
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Martin LANDAIS
administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en l'absence de
Objet:
commissaire du Gouvernement du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages pour le conseil d'administration du
20 juin 2022
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Aurélien SOUSTRE
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, à la suite de la consultation du Conseil national de la consommation
représentant des assurés
Groupe:
date_debut="2022-06-25"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Blaise DURAND
sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Groupe:
date_debut="2022-06-25"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Didier BOLLECKER
sur proposition de l'Automobile Club Association
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Groupe:
date_debut="2022-06-25"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Anne LAVAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
représentant des organismes de prévention routière
Groupe:
date_debut="2022-06-25"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Antoine MANTEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences financières
Groupe:
date_debut="2022-06-25"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Virginie PREVAUTEL
représentant la confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Maxime RAULET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Christophe Castell
sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Remplace:Mme Caroline Martin
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Chloé Lebeau
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Remplace:Mme Hélène Sourdel-Aureau
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Valérie BRISSET
directrice adjointe de la diplomatie d'influence
Objet:
censeure du ministère de l'Europe et des affaires étrangères auprès du conseil d'administration de la société par actions simplifiées dénommée « Agence France-Muséums »
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Jean-Christophe DUMONT
chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Objet:
dans leur qualité de membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-11-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
17 Novembre 202217/11/2022
De: Emmanuelle AURIOL
professeure d'économie
Objet:
dans leur qualité de membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-11-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
17 Novembre 202217/11/2022
De: Sadek BELOUCIF
professeur des universités et président du syndicat national des médecins, chirurgiens, pharmaciens et biologistes des hôpitaux publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-11-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Claire VERDIER
directrice et fondatrice du CEFIL - Paris, organisme de formation en français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-11-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Béatrice GIBLIN
démographe, professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-11-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Shénaz BAGOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Maël DISA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Pierre-Paul Zalio
président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Raymond Vidil
fondateur de la société Marfret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jacques Pfister
président de sociétés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Annabelle Ténèze
directrice des Abattoirs, Musée - Frac Occitanie Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Marie Lavandier
directrice du Musée du Louvre-Lens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Rabâa Ben Achour Abdelkéfi
agrégée de lettres et civilisation françaises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Alexandre Koutchouk
sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information au service des médias de la direction générale des médias et des industries culturelles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Remplace:M. Jean-Baptiste Gourdin
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Moreau (François)
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Le Moine (Didier)
Objet:
membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Dron (Dominique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Biwand (Loïc)
Objet:
membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé des outre-mer
Remplace:M. Nardin (Guillaume)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jeremy OPRITESCU
délégué adjoint des programmes et des opérateurs
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Pascal ROOS
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Atmane MAMERI
premier surveillant au centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2022-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
renouvellement
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie VARINARD
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2022-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
renouvellement
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michel WICQUART
chef d'établissement du centre de détention d'Uzerche
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2022-11-17"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yolaine ETCHEVERRY
commandant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Bayonne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2022-11-17"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lorraine VIN
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale FO
Remplace:Mme Gaëlle VERSCHAEVE
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christophe GUILHOU
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration d'Expertise France
représentant de l'Etat et
Remplace:M. Philippe LACOSTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Augustin DE ROMANET DE BEAUNE
au titre des personnalités issues des milieux socio-économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:Mme Catherine GUILLOUARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Jean CASTEX
au titre des représentants de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Augustin DE ROMANET DE BEAUNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Elise CALAIS
au titre des représentants de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Alexandre GROSSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Jean CASTEX
Objet:
président et membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Stéphane NOEL
président du tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:Mme Laureline PEYREFITTE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Muriel FUSINA
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. François ANCEL
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Matthieu Peyraud
Objet:
dans son mandat de membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
09 Novembre 202209/11/2022
De: Alexis ZAJDENWEBER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Renault
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent LE BIEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: MENANTEAU (Jean-Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
sur proposition de la cheffe de service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
conseil_administration
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: Tomas Hidalgo Olivares
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant du ministre chargé de la voirie routière nationale
Groupe:
date_debut="2022-12-09"
conseil_administration
renouvellement
08 Novembre 202208/11/2022
De: Jean HUBAC
chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:M. Didier LACROIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Sandrine BODIN
sous-directrice de l'innovation de la formation et des ressources à la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléante
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:M. Jean HUBAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Frédéric DELMARES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des collectivités territoriales
b) Représentant des élus
sur proposition de l'Association des départements de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Frédéric CHEREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des collectivités territoriales
a) Représentant des élus
sur proposition de l'Association des maires de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Alain LAFORET
France Assos Santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
a) Représentant les associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, agréées au niveau national
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Sylvain GAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
c) Représentant la Société française de santé publique
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Richard DALLENNES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'agence
c) Représentant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Emmanuel RUSCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'agence
b) Représentant la Conférence nationale de santé
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Alan DISEGNI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Olivier MAYER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
10°
représentants du personnel
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Olivier CATELINOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
10°
représentants du personnel
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Nadine HERRERO
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
d) Représentant les associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Nathalie RUDE
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
c) Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Marie-Agnès BESNARD
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
b) Représentant les associations de défense des consommateurs, agréées au niveau national
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Dominique KEROUEDAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
b) Représentant l'Académie de médecine
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Valérie DUTHIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
a) Représentant le Collège de la médecine générale
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Marion CIPRIANO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'agence
d) Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Amélie VERDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'agence
a) Représentant les agences régionales de santé
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Danielle METZEN-IVARS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Charlotte LEGRESY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Marie-Claire PATY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
10°
représentants du personnel
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Alain PRUNIER
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
d) Représentant les associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Fréderic JACQUEMART
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
c) Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Nicolas BRUN
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
b) Représentant les associations de défense des consommateurs, agréées au niveau national
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Gérard DUBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
b) Représentant l'Académie de médecine
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Thierry ARNAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
a) Représentant le Collège de la médecine générale
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Rémy SLAMA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'agence
d) Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Jean-Jacques COIPLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'agence
a) Représentant les agences régionales de santé
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Carlos MARTENS BILONGO
député, nommé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Jean SOL
sénateur, nommé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Pierre-Emmanuel BARTIER
représentant suppléant du ministère chargé des outre-mer nommé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
h)
représentants du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Laurent PELLEN
représentant suppléant du ministre chargé du budget nommé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
g)
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Philippe ROUANET de BERCHOUX
représentant titulaire du ministre chargé de la défense nommé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Benoît ROGEON
représentant titulaire du ministère chargé de l'éducation nationale nommé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Pascal SCHUERMANS
représentant suppléant du ministre chargé de l'environnement nommé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Emilie HILLION
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Benoît LAVALLART
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche nommé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Nicolas BESSOT
représentant suppléant du ministre chargé du travail nommé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Jérôme SALOMON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Timothée MANTZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Olivier DELMER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
10°
représentants du personnel
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Martine JOLY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des collectivités territoriales
b) Représentant des élus
sur proposition de l'Association des départements de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Claire PEIGNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des collectivités territoriales
a) Représentant des élus
sur proposition de l'Association des maires de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Catherine AUMOND
France Assos Santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants d'associations
a) Représentant les associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, agréées au niveau national
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Anne VUILLEMIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
professionnels de santé
c) Représentant la Société française de santé publique
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Marine BOISSON-COHEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'agence
c) Représentant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Jocelyne WITTEVRONGEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'agence
b) Représentant la Conférence nationale de santé
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Anne FICHEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Maud PETIT
député, nommée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Véronique GUILLOTIN
sénatrice, nommée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Sandrine JAUMIER
représentante titulaire du ministère chargé des outre-mer nommée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
h)
représentants du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Marie CHANCHOLE
représentante titulaire du ministre chargé du budget nommée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
g)
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Sylvie MARGERIN
représentante suppléante du ministre chargé de la défense nommée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Brigitte MOLTRECHT
représentante suppléante du ministère chargé de l'éducation nationale nommée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Karine BOQUET
représentante titulaire du ministre chargé de l'environnement nommée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Anne PAOLETTI
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche nommée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Anne AUDIC
représentante titulaire du ministre chargé du travail nommée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Emmanuelle SZEGO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
10°
représentants du personnel
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Mathilde PASCAL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
10°
représentants du personnel
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: François DABIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Sana de COURCELLES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: DELCOURT (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentantes des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Remplace:Mme NIEMCZYK (Laëtitia)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: COSTA (Clarisse)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentantes des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Remplace:Mme DELCOURT (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Jean-Louis AMAT
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Jean-Paul CATANESE
directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant titulaire de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Claude BRÉCHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Arnaud Wieber
chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Alicia Saoudi
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202230/10/2022
De: Marc VERMEULEN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Professions industrielles
Remplace:M. Clément ROBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202230/10/2022
De: Catherine RAYNOUARD
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202230/10/2022
De: Valérie Roux-Rosier
inspectrice divisionnaire des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
représentante suppléante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202230/10/2022
De: Julian VIRLOGEUX
adjoint au chef de la division biodiversité, géologie et paysage de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Rémi MEJECAZE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202229/10/2022
De: Vincent SZLEPER
adjoint à la sous-directrice de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins à la direction de l'eau et de la biodiversité, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Rémi MEJECAZE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202229/10/2022
De: Pascal SCHUERMANS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, en sa qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement
suppléant
Remplace:Mme Emilie HILLION
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202229/10/2022
De: Olivier LE NEZET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production du secteur de la pêche et de l'aquaculture
Remplace:M. Gérard ROMITI
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202229/10/2022
De: Cédric MOREAU de BELLAING
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Francis PROST
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202229/10/2022
De: David FIALA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Cédric MOREAU de BELLAING
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202229/10/2022
De: Christophe MAURIET
secrétaire général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre de la défense
Remplace:Mme Isabelle SAURAT
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202229/10/2022
De: Philippe Dufresnoy
directeur départemental des finances publiques des Yvelines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant suppléant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202229/10/2022
De: Tài NGUYEN
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléant permanent de la directrice du budget
Remplace:M. Baptiste BOURBOULON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 202229/10/2022
De: Stéphane VIEBAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Michel VEILLON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Jean-Michel SERVANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marc SAUVAGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Jean-Michel MARTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Jean-Philippe GAUSSORGUES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bruno DE BROSSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Stéphane COREE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Frédéric CARTERET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: François BONNET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Juliette RAPINAT FREUDIGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marlene MIVIELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Catherine LOCATELLI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Magali PICON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Francine HATTERMANN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nathalie BARBE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sylvie MARGERIN
Pharmacienne en chef
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du ministre des armées
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Philippe ROUANET
Médecin général des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du ministre des armées
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Cécile BAUBIL
salariée de l'association de victimes Life for Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Remplace:Mme Cécile BESSE-ADVANI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Cécile BESSE-ADVANI
membre du conseil d'administration de la fondation Georges Besse
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Remplace:Mme Françoise RUDETZKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Thierry ALVES
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Pascal VION
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Renaud LE BRETON DE VANNOISE
premier président près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:M. Régis VANHASBROUCK
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Madeleine MATHIEU
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:M. Jean-Claude MARIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Mikhaël AYACHE
chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de l'économie
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Guylaine BROHAN
Objet:
censeur auprès du conseil d'administration de la société La Poste
représentante des usagers
Remplace:Mme Martine DURIEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Laure VAGNER-SHAW
titulaire, cheffe de service chargée de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants désignés par la ministre chargée de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Isabelle PRAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 202226/10/2022
De: Rachel BOURDON
suppléante, cheffe de la mission de l'orientation du scolaire vers le supérieur à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants désignés par la ministre chargée de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Ellen THOMPSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 202226/10/2022
De: Belkacem MEHADDI
directeur de l'Institut national des études territoriales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
2. Au titre des personnalités qualifiées, un directeur d'une autre école de service public et un directeur d'un organisme public de formation continue
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Franck PÉRINET
Groupe:
ecole="École de service public et un directeur d'un organisme public de formation continue"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Octobre 202226/10/2022
De: Christophe MAURIET
secrétaire général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
1. Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Isabelle SAURAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 202226/10/2022
De: Romain VALENTY
Objet:
membre du conseil d'administration de la société ERAMET
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno VINCENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Romain VALENTY
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Orano
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno VINCENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Romain VALENTY
Objet:
membre du conseil d'administration de la société AREVA SA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno VINCENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Aline SCOUARNEC
Objet:
sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Alexandra HERMAN
Objet:
sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Valérie DEROUET
Objet:
sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Dominique LAMOUREUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: S) Bruno PACCAGNINI
Général d'armée aérienne (2
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: Yves BOYER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 202223/10/2022
De: AVEZARD (Cécile)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalité qualifiée
Remplace:Mme TOURASSE (Corinne)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 202222/10/2022
De: TIBOURTINE (Mehdi)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. GREZAUD (Antoine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: Mathieu PERROT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Dominique WAAG
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: Leila CHABANE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Baptiste BONDU
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: Béjean (Sophie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202220/10/2022
De: Handa-Gagnard (Astrid)
directrice du Fonds régional d'art contemporain de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2022-10-23"
renouvellement
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202220/10/2022
De: Béjean (Sophie)
rectrice de l'Académie de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2022-10-23"
renouvellement
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202220/10/2022
De: Macek (Lukáš)
directeur du campus européen - Europe centrale et orientale de Sciences Po Paris à Dijon et chercheur associé à l'Institut Jacques Delors
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
date_debut="2022-10-23"
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202220/10/2022
De: Christophe GUILHOU
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Philippe LACOSTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Octobre 202220/10/2022
De: Arnaud Lunel
directeur immobilier et investissements à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2022-10-24"
renouvellement
conseil_administration
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Danièle Déal
présidente de la VIe section de la Cour nationale du droit d'asile, ancienne directrice de la conservation et des monuments historiques au centre des monuments nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2022-10-24"
renouvellement
conseil_administration
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Nicolas Ferrand
directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2022-10-24"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Bernard Reybier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
date_debut="2022-10-28"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Olivier Gicquel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
date_debut="2022-10-28"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Elodie Belnoue
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
date_debut="2022-10-28"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Géraldine Guéry-Jacques
vice-présidente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
Groupe:
date_debut="2022-10-28"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Sylvie Guinard
présidente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
personnalité issue du monde économique
Groupe:
date_debut="2022-10-28"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Benoît BONAIMÉ
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Valérie BADUEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Jean VIGNAUD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Olivier CHOTARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Christelle Creff
cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service des musées de France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Gilles LURTON
maire de Saint-Malo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric GUINIERI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Ulric de LA BATUT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:M. Mehdi AOUAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Mikhaël AYACHE
chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Vincent ALHENC-GELAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Philippe RANCHERE
administrateur de SOLIHA Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
membre titulaire
Remplace:M. Christian NICOL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Mikhaël AYACHE
chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Vincent ALHENC-GELAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Tiphaine PINAULT
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France
au titre de l'urbanisme
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:Mme BASNIER Nathalie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Jérémie FORRAT-JAIME
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la coopération et du développement
Remplace:Mme Donatienne HISSARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Louis de FRANCLIEU
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut Pasteur
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Benoit ROGEON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202215/10/2022
De: Brigitte MOLTRECHT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202215/10/2022
De: Pierre-Emmanuel BARTIER
chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé, de l'enseignement et de la culture à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202215/10/2022
De: Sandrine JAUMIER
adjointe à la sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202215/10/2022
De: Edouard Le Métayer
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 202215/10/2022
De: Gil AVEROUS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association Villes de France
Remplace:Mme Caroline CAYEUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Driss ETTAZAOUI
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association Ville et Banlieue
Remplace:M. Thierry FALCONNET
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Renaud MUSELIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association Régions de France
Remplace:M. Jean ROTTNER
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Anne-Claire BOUX
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association Ville et Banlieue
Remplace:Mme Yasmine BOUDJENAH
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Florence BRUTUS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association Régions de France
Remplace:Mme Carole DELGA
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Cédric MOREAU DE BELLAING
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Francis PROST
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Delphine PAGÈS-EL KAROUI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Sophie FERMIGIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Jean ALBERGEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Enrique BARRIUSO
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Agathe ROLLAND
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Édouard LE MÉTAYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Michel PASCAL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Dominique DRON
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Aurélie DARPEIX VAN TONGEREN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Remplace:M. Laurent BOUVIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Aurélien LECHEVALLIER
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Michel MIRAILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Tiphaine PINAULT
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Justine COURTECUISSE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Michaël CROS
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 202212/10/2022
De: Xavier DELARUE
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Joël MATHURIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 202212/10/2022
De: Pierre PRIBILE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Etienne CHAMPION
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202211/10/2022
De: Bruno SULLI
représentant le CLE du Territoire objectif plein emploi des 5 du Châtelleraudais (département de la Vienne), comprenant les communes de Cenon-sur-Vienne, Colombiers, Naintré, Scorbé-Clairvaux et Thuré
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Olivier PEVERELLI
président du CLE de la commune du Teil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Philippe PAGER
président du CLE de la commune de Montreuil-Bellay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: François DAGNAUD
président du CLE de Paris 19e - Rosa Parks
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Gauthier BRUINEN
président du CLE de la commune de Loos (Métropole européenne de Lille)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Mohamed AZGAG
représentant le CLE du secteur de Ménimur de la commune de Vannes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: François GRIMONPREZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
sur proposition de leurs organisations respectives
Remplace:Mme Dominique MERCIER du PATY de CLAM
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Céline DESLATTES
représentant le CLE d'Echirolles-Ouest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des comités locaux pour l'emploi (CLE) et
sur proposition de l'assemblée générale de l'association
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Sophie JAMOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
sur proposition de leurs organisations respectives
Remplace:Mme Natacha MARQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:Mme Nathalie HOMAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Barbara BALLAVOISNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:M. Ulric DE LA BATUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: Caroline CHAMPION
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des salariés
sur proposition de Force ouvrière (FO)
Remplace:M. Maxime RAULET
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202209/10/2022
De: BONNEFONT (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants nommés
sur proposition de Villes de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: BOUARD (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants nommés
sur proposition de Villes de France
Titulaire
Remplace:Mme CAYEUX (Caroline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: MOALIC (Jean-Guillaume)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Suppléant
Remplace:M. CHABLE (Bruno)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: DE LA BATUT Ulric
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. AOUAT Mehdi
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: Matthieu PASQUIO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant le secteur coopératif
Remplace:Mme Maud ANJUERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: Jean-Pierre ARCOUTEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant le secteur coopératif
Remplace:M. Jean-Luc CADE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: Denis PERREAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole
Remplace:Mme Temanuata GIRARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: José-Manuel TUNON DE LARA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jean-Marc GAMBAUDO
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: Catherine RIVIÈRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Sylvie RETAILLEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: Laure VAGNER-SHAW
cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléante
Remplace:Mme Albane BORGIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: Cyrille BEAUFILS
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire (SLI)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Antoine AUBEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Benoit Bonaimé
directeur général de l'enseignement et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Valérie Baduel
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Marion Bardy
sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Bénédicte Herbinet
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Victor CAUCHOIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société ODAS
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre JEANNIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Anselme MIALON
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVIPOL
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Laurent VIESTE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant du ministre des armées
Remplace:M. Bruno BELLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 202202/10/2022
De: Stéphane TOUZET
représentant du syndicat FO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-Claude SOTTIL
représentant du syndicat SNUITAM-FSU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
30 Septembre 202230/09/2022
De: Claire LOUPIAS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalité choisie parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Remplace:Mme Anne LAVIGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Alexis ZAJDENWEBER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:M. Charles SARRAZIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Jean PILLERI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre des représentants des personnels
Remplace:M. Daniel DELAUTRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Alexis ZAJDENWEBER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Electricité de France
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Céline FORNARO
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Sonia Delmas
adjointe au chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Remplace:M. Vincent Alhenc-Gelas
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Jean-François GERARD-VARET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant titulaire de l'Ordre national des médecins
Remplace:M. Bruno BOYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Emmanuel CHIVA
délégué général pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thales
représentant de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Remplace:M. Joël BARRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Auréliane LABOURDETTE
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme SNCF Réseau
représentante de l'Etat
Remplace:M. Frédéric GILBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202225/09/2022
De: Caroline COUTOUT
ingénieur en chef des mines, directrice régionale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités »
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202225/09/2022
De: Olivier VEYRET
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef du service filières stratégiques et innovation-adjoint au responsable du département, à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 202225/09/2022
De: COUTURIER (Joëlle)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Remplace:Mme BOURNIGAULT (Rebecca)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202224/09/2022
De: MONTCHAL (Jérôme)
directeur de la scène nationale « Equinoxe » à Châteauroux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. AUFRERE (Alain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 202224/09/2022
De: COUTURIER (Joëlle)
directrice de Sésame Autisme Cher
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme BOURNIGAULT (Rebecca)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 202224/09/2022
De: Manon HANSEMANN
directrice adjointe déléguée aux patrimoines, à l'architecture et aux espaces protégés à la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Bénédicte LEFEUVRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202224/09/2022
De: Gregory ROUTARD
directeur régional des finances publiques de la Guyane
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
représentant titulaire de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Tài NGUYEN
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre chargé du budget, suppléant
Remplace:M. Baptiste BOURBOULON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Jean-Jacques SANTINI
Objet:
membre suppléant désigné
en raison de sa connaissance des questions économiques et financières au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Jean-Louis MATTEI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Laëtitia MAGNAN
adjointe au chef du bureau des pensions de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentante militaire des employeurs de l'Etat
Remplace:Mme Catherine THEILLER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202222/09/2022
De: Tiphaine PINAULT
adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202222/09/2022
De: Ulric de la BATUT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant du ministre du chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202222/09/2022
De: Ulric DE LA BATUT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202222/09/2022
De: Ulric de la BATUT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
représentant du ministre du chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202222/09/2022
De: Ulric de la BATUT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202222/09/2022
De: Ulric de la BATUT
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202222/09/2022
De: Alexandre Bordes
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Marie Gaillard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202222/09/2022
De: Bouchera AZZOUZ
Objet:
administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2022-09-27"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Sophie-Dorothée DURON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentantes de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'État chargé de la mer
Remplace:Mme Marie FEUCHER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Delphine COLLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentantes de l'Etat
Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Remplace:Mme Hélène CAPLAT-LANCRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Anne PUECH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentantes de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Jeanne GARRIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Sophie MARINESQUE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentantes de l'Etat
Sur proposition de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques française
Remplace:Mme Evelyne DECORPS
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Constance BOUQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du deuxième collège
représentante des instances cynégétiques et des instances de la pêche et de loisir
Remplace:Mme Danielle CHENAVIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Stéphane VOLANT
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Nicole KLEIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Yvan RICORDEAU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Aline DEGAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 202218/09/2022
De: Séverine GARANDEAU-MARTIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe DEBRUYNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 202218/09/2022
De: Nicolas BESSOT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
conseil_administration
nomination
18 Septembre 202218/09/2022
De: Anne AUDIC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
conseil_administration
nomination
18 Septembre 202218/09/2022
De: Bernard PIALES
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b)
Sur proposition de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
Remplace:M. Edouard FILHO
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Philippe CHESSERON
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b)
Sur proposition de l'Union française des industries pétrolières-énergies et mobilités
Remplace:M. Bruno ESTAGNASIÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Alexis PAPAZIAN
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. Frédéric MAR
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Anne-Marie DESCÔTES
secrétaire générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du service public
au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. François DELATTRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Laëtitia MAGNAN
adjointe au chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au 2° de I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
susmentionné
Remplace:Mme Catherine THEILLER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Jean-Emmanuel ROUGIER
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le
décret n° 70-1277 du
23 décembre 1970
portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques,
sur proposition de la Fédération des services publics de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CFC)
Remplace:M. Philippe SEBAG
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: THOMAS (Frédéric)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Charles PARMENTIER
administrateur suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
représentant des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Remplace:Mme Soraya DUBOC
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Frédéric JACQUEMART
administrateur titulaire, représentant France nature environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
représentant des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Remplace:M. Frank VIVET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Soraya DUBOC
administratrice titulaire, représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
représentant des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Remplace:Mme Edwina LAMOUREUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Emmanuelle PABOLLETA
administratrice suppléante, représentant Phytéis (ex-Union des industries de la protection des plantes)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
représentant des organisations professionnelles
Remplace:Mme Eugénia POMMARET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Anne PAOLETTI
Objet:
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
suppleant
conseil_administration
renouvellement
14 Septembre 202214/09/2022
De: Benoît LAVALLART
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
conseil_administration
renouvellement
14 Septembre 202214/09/2022
De: Valérie DEROUET-MAZOYER
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Laurent Padoux
conseiller économique honoraire
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Jérôme VIGUIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalité qualifiée choisie pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:Mme Monique RICOMES
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Septembre 202213/09/2022
De: TULLIEZ (Amélie)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Jean-Bernard ICHE
chef du bureau des affaires financières et budgétaires à la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Chloé LOMBARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Éric JALON
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre du ministre chargé de l'immigration
Remplace:M. Claude d'HARCOURT
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Cyrille BEAUFILS
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Antoine AUBEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 202210/09/2022
De: Damien SIONNEAU
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentant du Groupe Action Logement
Remplace:M. Bernard COLOOS
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Ulric de LA BATUT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Mehdi AOUAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Peggy MERTINY
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Sandrine De LAHONDES
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Delphine COLLE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Hélène CAPLAT-LANCRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Constance ANDRE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Lionel BEAUGAD
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: CHIVA (Emmanuel)
délégué général pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. BARRE (Joël)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Aurélie SEURRE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
Remplace:M. Pascal CARRETEY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Pascal CARRETEY
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
au titre des représentants des bénéficiaires du régime
mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique
Remplace:Mme Laurence GERARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 202208/09/2022
De: Claire RENAULD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Muriel COHEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Tài NGUYEN
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Remplace:M. Baptiste BOURBOULON
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 202204/09/2022
De: Serge CATOIRE
président du comité de l'inspection du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Olivier RENNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 202202/09/2022
De: Pascal MATHIEU
sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:Mme Lorinda BILLANT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Septembre 202202/09/2022
De: Jean-Gabriel DELACROY
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Septembre 202202/09/2022
De: Catherine VAUTRIN
présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
personnalité qualifiée en matière de politique de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Catherine VAUTRIN
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Tessa FRECHIER-MEY
chargée de mission au secrétariat général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Didier MAMIS
secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Catherine Brigant
administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Marc Niel
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: CORDAILLAT Laurent
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: CHEREAU Denis
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: WINDSOR Sébastien
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: ROBILLARD Gilles
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: MOULARD Fabrice
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: MITARD Bertrand
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: LEONARD Gérard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: DAROT Patrick
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: DANIAU Christian
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: CHEVRON Nicolas
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: BROSSARD Yann
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des producteurs d'oléagineux et protéagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: JACQUIN Pierre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: GRISON Christophe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: GONIN David
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: GIBON François
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: PAPI Jean-Jacques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des industries utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: BOCQUELET Hubert
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des industries utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: BEAUNOIR Christophe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des industries utilisatrices d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: TABEL Claude
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'Union française des semenciers
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: SAVOURAT Benoît
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'interprofession du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: LAMMERT Benjamin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'interprofession des huiles et des protéines végétales
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: BOURDIL Laurent
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentant de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: AUGIER Laurent
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: GIRERD Raphaëlle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants du personnel technique du secteur des oléoprotéagineux et du chanvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: HALOT Sandrine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
représentants des organismes stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: OUSTRAIN Savine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: JULLIEN Alexandra
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: BOUVAREL Isabelle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Pascal LOUIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. Laurent HEREDIA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Sébastien GERMAIN
en remplacement
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Eddy COMBRET
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Céline NORMAND
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. Cédric COUSIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Anthony JUAN
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membre titulaire
Remplace:M. Sébastien GERMAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 202227/08/2022
De: Bastien CHALAGIRAUD
directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Août 202226/08/2022
De: Pierre PIMPARÉ
adjoint à la cheffe du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
membre suppléant désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Août 202225/08/2022
De: Pierre JEANNIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Jean-Baptiste PEYROUX
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Arthur DEHAENE-QUEFFELEC
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Arielle MOREAU
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante de l'Etat, représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Marielle FAYOL
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Michel FOURNIER
Objet:
président
par intérim, du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Août 202220/08/2022
De: Christine SZYMANKIEWICZ
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: Jean CASTEX
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: Dominique SCHUFFENECKER
secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: Jean-Marc OLÉRON
sous-directeur de la huitième sous-direction budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
au titre de représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget
Remplace:M. Pierre-Yves PLATZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Jean-Marc OLÉRON
sous-directeur de la huitième sous-direction budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre de représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget
Remplace:M. Romain PAGÈS
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Justine HALBOUT
adjointe au chef de bureau de la culture, de la jeunesse et des sports au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
au titre de représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget
Remplace:Mme Amélie VERDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Olga ALEXANDROVA
Objet:
membre du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Alexis DEGOUY
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 202212/08/2022
De: Gratien MAIRE
Général d'armée aérienne (2e section)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air et de l'espace
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
ecole="École de l'air et de l'espace"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Août 202212/08/2022
De: Jean-François FERLET
Général d'armée aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air et de l'espace
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
ecole="École de l'air et de l'espace"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Août 202212/08/2022
De: Claudie HAIGNERÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air et de l'espace
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
ecole="École de l'air et de l'espace"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Août 202212/08/2022
De: Marie-Odile CRINON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air et de l'espace
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
ecole="École de l'air et de l'espace"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Août 202212/08/2022
De: Michel BALAY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant choisi parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Remplace:M. Robert ERB
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Louis de FRANCLIEU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Claire SANTARELLI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentant de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Août 202210/08/2022
De: Alain BACHÉ
conseiller régional
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentant des collectivités territoriales
Remplace:M. Philippe LAFRIQUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 202207/08/2022
De: LATTRAYE (Anne-Lorraine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentantes de l'Etat
Suppléante
Remplace:M. ACCHIARDI (Emmanuel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Août 202207/08/2022
De: DE LAHONDÈS (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentantes de l'Etat
Titulaire
Remplace:M. APPERT (Pierre-Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 202207/08/2022
De: Pierre PIMPARÉ
adjoint à la cheffe du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
membre suppléant
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Nicolas FIEVET
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: ROUSSET (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de la filière forestière, désigné par le ministre chargé des forêts
Remplace:M. MUNCH (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: GARNIER (Laurent)
directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
représentant de l'administration des finances
Remplace:Mme COULONGEAT (Françoise)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Claire LIETARD
sous-préfète de Pontivy
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 202203/08/2022
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.