membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentante du Premier ministre

président de la chambre d'agriculture de l'Yonne

membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du deuxième collège

représentant d'organisations professionnelles agricoles et forestières

administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable à la direction générale des outre-mer

membre du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)

membre suppléant représentant l'Etat

adjointe à la secrétaire générale pour les affaires régionales en charge du pôle politiques publiques auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

membre titulaire

chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentant du ministre chargé du budget

chargée de mission habitat et lutte contre l'habitat indigne à la direction générale des outre-mer, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentante du ministre chargé de l'outre-mer

membre titulaire du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé du travail

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé du budget

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la justice

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé du budget

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la justice

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé du travail

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

chef-adjoint du service connaissance et développement durable de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'environnement

suppléant

directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'environnement

titulaire

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

titulaire

directeur départemental des finances publiques de la Loire

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

représentant titulaire de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

2°

représentante des employeurs et sur désignation la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

1°

représentantes des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

1°

représentantes des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

personnalité qualifiée extérieure à l'institut représentant des organismes publics de recherche

membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

Au titre du 3° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

personnalité qualifiée

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

dans leur mandat de membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant titulaire du ministre chargé du budget

dans leur mandat de membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant titulaire du ministre chargé de l'environnement

commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la société Électricité d'Émosson SA

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le syndicat force ouvrière (FO)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) et le syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPHISP)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) et le syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPHISP)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant l'association des directeurs d'hôpital (ADH)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant l'association des directeurs d'hôpital (ADH)

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

titulaires

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant la confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant la confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant la Confédération démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le syndicat force ouvrière (FO)

suppléantes

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaires

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

suppléants

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant la Confédération démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

personnalités qualifiées dans les domaines d'activités de l'Ecole

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

personnalités qualifiées dans les domaines d'activités de l'Ecole

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

personnalités qualifiées dans les domaines d'activités de l'Ecole

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

personnalités qualifiées dans les domaines d'activités de l'Ecole

directeur de projet à l'agence régionale de santé Occitanie, chargé du suivi des établissements régionaux et de l'Hôpital de Cerdagne, renouvelé

membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »

représentants du Gouvernement de la République française

membre du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »

conseillère diplomatique auprès du préfet de la région Occitanie

membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »

représentants du Gouvernement de la République française

chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports de la 8e sous-direction budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membres du conseil d'administration de l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

au titre des représentants de l'Etat

b) Membres suppléants

secrétaire générale adjoint du ministère de la culture

membres du conseil d'administration de l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

au titre des représentants de l'Etat

a) Membres titulaires

sous-directrice chargée de la 8e sous-direction budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membres du conseil d'administration de l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

au titre des représentants de l'Etat

a) Membres titulaires

présidente du conseil départemental de l'Oise

membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

élue locale

directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)

membre du conseil d'administration du Centre national de la musique

au titre des représentants titulaires des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins

gestionnaire de fonds

membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

fondatrice de la fondation d'entreprise Pernod-Ricard

membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

conservateur général honoraire

membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

présidente de la région Ile-de-France

membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

artiste

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement

directeur général adjoint de la direction générale de l'armement

membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

exercer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de cet institut

suppléant

membre du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

pour la durée du mandat restant à courir

Collège des employeurs

Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé du budget

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des affaires étrangères

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des affaires étrangères

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'économie numérique

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités représentatives du monde du travail

Désigné par le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités de l'industrie du numérique désignées par le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités de l'industrie du numérique désignées par le ministre chargé de l'industrie

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités représentatives du monde du travail

Désignée par le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités choisies parmi les utilisateurs des technologies relevant du champ de compétence de l'établissement désignées par le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités choisies parmi les utilisateurs des technologies relevant du champ de compétence de l'établissement désignées par le ministre chargé de l'industrie

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'économie numérique

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la défense

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la défense

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

3° Au titre du culte bouddhique

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

3° Au titre du culte bouddhique

directeur général de la recherche et de l'innovation

membres du conseil d'administration de Campus France

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

délégué aux affaires européennes et internationales

membres du conseil d'administration de Campus France

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

membres du conseil d'administration de Campus France

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

président du conseil d'administration de l'agence Business France

administrateur de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

directrice régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

membre suppléant

représentant du ministre de la sécurité sociale

au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

membre titulaire

représentant du ministre de la sécurité sociale

membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant du ministre de la sécurité sociale

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

représentant de l'Etat suppléant

sur proposition du ministre chargé des communications électroniques

président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme

Titulaire

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant du ministre chargé du budget

adjointe au sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentante du ministre chargé de la ville

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) au sein du collège des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé du budget

cheffe du bureau de la fiscalité locale à la sous-direction des finances locales et de l'action économique de la direction générale des collectivités locales

membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

conseiller régional d'Ile-de-France, suppléant

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées

représentant des présidents de conseils régionaux désigné par l'Association des régions de France

commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Vosges

membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentantes du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membre suppléant

sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentantes du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membre titulaire

président du tribunal de commerce de Paris

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer

conseillère d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

personnalité qualifiée

président du tribunal judiciaire de Nanterre, en qualité président ou procureur de la République d'un tribunal judiciaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

administrateur de l'Etat hors classe à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

attaché au bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléant

adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléant

directeur des affaires médicales de l'assistance publique-hôpitaux de Paris

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

suppléant

directeur des affaires médicales au centre hospitalier universitaire de Limoges et

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

suppléant

vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics

mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

c)

Sur proposition des Régions de France

suppléant

maire de Percy-en-Normandie (50)

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics

mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

a)

Sur proposition de l'Association des maires de France

suppléant

adjoint au maire d'Ivry-sur-Seine (94)

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics

mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

a)

Sur proposition de l'Association des maires de France

suppléant

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

h)

Sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique

suppléant

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

g)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC

suppléant

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

e)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

suppléant

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

d)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

suppléant

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

c)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

suppléant

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

c)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

suppléant

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

b)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

suppléant

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

a)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail

suppléant

adjointe à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléante

cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléante

adjointe à la cheffe du bureau des pensions de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléante

cheffe du bureau des retraites au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléante

cheffe du département des retraites et des cotisations au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléante

adjointe à la cheffe du bureau des agents contractuels au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléante

directrice générale au centre hospitalier universitaire de Limoges

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

suppléante

responsable adjointe du pôle ressources humaines hospitalières fédération hospitalière de France

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

suppléante

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

f)

Sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés

suppléante

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

e)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

suppléante

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

d)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

suppléante

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

c)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

suppléante

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

b)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

suppléante

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

b)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

suppléante

praticien hospitalier

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

personnalités qualifiées

mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

suppléant

chef du service des retraites de l'éducation nationale au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

titulaire

sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

titulaire

sous-directeur du pilotage, de la qualité et des systèmes d'information en matière de ressources humaines à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

titulaire

responsable du pôle ressources humaines hospitalières fédération hospitalière de France

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

titulaire

directeur d'hôpital, retraité, directeur général honoraire du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

titulaire

conseiller régional de la région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics

mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

c)

Sur proposition des Régions de France

titulaire

conseiller à l'Assemblée des départements de France

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics

mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

b)

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

titulaire

maire d'Allons (04)

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics

mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

a)

Sur proposition de l'Association des maires de France

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

g)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

f)

Sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

e)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

e)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

d)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

c)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

b)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

b)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

a)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail

titulaire

adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

titulaire

cheffe du bureau des agents contractuels au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

titulaire

cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

titulaire

cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

titulaire

cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

titulaire

directrice d'hôpital, retraitée, ancienne directrice du groupe hospitalier sud du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

titulaire

directrice adjointe au centre hospitalier de Saintonge

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

titulaire

maire de Châteaunef-sur-Loire (45)

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics

mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

a)

Sur proposition de l'Association des maires de France

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

h)

Sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

d)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

c)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

c)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

b)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

a)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

a)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail

titulaire

praticien hospitalier

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

personnalités qualifiées

mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

titulaire

directrice départementale des finances publiques de la Somme

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

personnalités qualifiées

mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

membre du conseil d'administration de la société CIVIPOL

représentante de l'Etat

suppléante

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 3° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation

représentants des personnels du Réseau Canopé

titulaire

membres du conseil d'administration de Réseau Canopé

Au titre du 3° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation

représentants des personnels du Réseau Canopé

administrateur de l'Etat du grade transitoire

au titre des représentants de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

président

Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement

directeur général adjoint de la direction générale de l'armement

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

représentant de l'Etat désigné par le ministre de la défense

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant du ministre chargé de l'industrie

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture

directeur du département des affaires techniques de France Chimie

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

personnalité représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement

cheffe du bureau de l'anticipation et de la planification à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

représentante du ministre chargé de la sécurité civile

représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

au titre des représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

au titre des personnalités extérieures et

personnalité qualifiée

président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées

présidente de l'université Paris Nanterre

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

représentante des établissements d'enseignement supérieur et de recherche d'Ile-de-France

chef du service régional de l'immobilier de la région académique Ile-de-France

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de l'établissement