conseil_administration

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Olivier Decelle
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Cesia
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: André Claude Lacoste
ingénieur général des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Cesia
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Maurice Allegre
ingénieur général des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Cesia
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Michel Pecqueur
ingénieur général des mines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 199211/09/1992
De: Michel Pecqueur
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 199211/09/1992
De: Gérard Metoudi
conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre de l'environnement
Remplace:M. Dominique Bidou
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 199211/09/1992
De: Lazarre (Pascal)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Balbi (Paul)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Septembre 199211/09/1992
De: Thouvenin (Jean-Jacques)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Balay (Gérard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Septembre 199211/09/1992
De: Jacques Bouvet
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalité désignée
au titre de sa connaissance des activités des houillères de bassin
Remplace:M. Bernard Pache
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Jacques Bouvet
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalité désignée
au titre de sa connaissance des activités des houillères de bassin
Remplace:M. Bernard Pache
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Letourneux (François)
Objet:
administrateur de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
personnalité qualifiée en matière cynégétique
Remplace:M. Simon (Gilbert)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 199209/09/1992
De: Michel Freyche
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Septembre 199209/09/1992
De: Gilbert Simon
expirera le
31 décembre 1992
Objet:
comme membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
désignation
08 Septembre 199208/09/1992
De: Gilbert Simon
directeur de la nature et des paysages
Objet:
comme membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre de l'environnement
Remplace:M. François Letourneux
Groupe:
conseil_administration
désignation
08 Septembre 199208/09/1992
De: Maud Bailly-Turchi
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Septembre 199204/09/1992
De: Jean-Marie Jupont
directeur régional de la S.N.C.F. à Strasbourg
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
représentant du réseau de chemin de fer d'intérêt général aboutissant au port
Remplace:M. Jean Mitschi
Groupe:
date_fin="1995-12-31"
conseil_administration
nomination
04 Septembre 199204/09/1992
De: Guillemot (Yannick)
directeur général du service Capricorne
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Monty (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 199204/09/1992
De: Halliot (Guy)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Paclot (Paul)
Groupe:
conseil_administration
désignation
03 Septembre 199203/09/1992
De: Jean Recoules
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Charles Renard
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 199203/09/1992
De:
Metges
Médecin général
directeur adjoint du service de santé des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française
représentant du ministre de la défense
Remplace:
M. Giudicelli
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 199202/09/1992
De: Jeambar (Patrick)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Bouteille (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Dauberlieu (Bertrand)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Pouzoulet (Jean-Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Cuinet (André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Grandjacquet (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Blanc (Fernand)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Margaillan (Omer)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Boulen (Roger)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Merlevede (Alfred)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Leroy (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Sergent (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Lemaire (Jean-Marie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Vernier (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Lefait (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Galametz (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Gosset (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Salengros (Elie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Demilly (Fernand)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Pillon (Jackie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Quatrefages (René)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Roques (Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Pineau (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Trupin (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Massat (René)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Dalle (Raymond)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Gaujacq (Guy)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Quereillahc (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Brugeron (Jean-Noël)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Esbrat (Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Traissac (Katherine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Castaing (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199229/08/1992
De: Gérard Dauphin
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Philippe Charlier
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 199227/08/1992
De: Jean-Claude Roqueplo
contrôleur général des armées, en service détaché
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
Groupe:
date_debut="1992-06-22"
president
conseil_administration
nomination
25 Août 199225/08/1992
De: Gilles Denoyel
Objet:
au conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Assurances générales de France
Remplace:M. Claude Warnet
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 199223/08/1992
De: de Boissieu (Pierre)
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
administrateur titulaire, représentant le ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 199219/08/1992
De: Courtois (Henri)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Alluin (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 199219/08/1992
De: Philippe Cattiaux
directeur du commerce intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 199219/08/1992
De: Yolin (Jean-Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la recherche et de l'espace
Remplace:M. Pagezy (Roger)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 199213/08/1992
De: Jean-Pascal Beaufret
Objet:
membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais
représentant de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Denis Samuel-Lajeunesse
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 199213/08/1992
De: Marcel Linet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris-La Villette
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 199211/08/1992
De: Hélène Mathieu
agrégée
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris-La Villette
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 199211/08/1992
De:
Loubert
Objet:
administrateur de la Société d'économie mixte de Paris-La Villette
Groupe:
date_debut="1992-07-04"
conseil_administration
cessation de fonction
11 Août 199211/08/1992
De: Hamon (Jean-Pierre)
directeur de la prévoyance mutuelle de l'arrondissement de Vienne, 31-33, boulevard de la République, B.P. 289
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
11 Août 199211/08/1992
De: Grimbel (Martine)
chef de bureau des Assurances générales de France, 10, rue des Tiercelins, 54054 NANCY CEDEX
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
38203 VIENNE CEDEX
II. - A titre de représentants des organismes régis par le décret du
14 juin 1938
unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurance de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupes régionaux de sociétés d'assurances
Caisse mutuelle régionale de Lorraine
Suppléant
Remplace:
M. Bonnot
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
11 Août 199211/08/1992
De: Arcamone (Pierre)
directeur Organisation et méthode de la Réunion des assureurs mutualistes, 42, rue de Clichy, 75436 PARIS CEDEX 09
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
38203 VIENNE CEDEX
II. - A titre de représentants des organismes régis par le décret du
14 juin 1938
unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurance de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupes régionaux de sociétés d'assurances
Caisse mutuelle régionale de la batellerie
Titulaire
Remplace:
M. Bonnot
Groupe:
conseil_administration
désignation
11 Août 199211/08/1992
De: Molina (Yves)
chef de région des Assurances générales de France, 127, avenue de Paris, 59012 Lille
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
38203 VIENNE CEDEX
II. - A titre de représentants des organismes régis par le décret du
14 juin 1938
unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurance de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupes régionaux de sociétés d'assurances
Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne
Titulaire
Remplace:
M. Bonnot
Groupe:
conseil_administration
désignation
11 Août 199211/08/1992
De: Robaine (Annie)
chef de région des Assurances générales de France, 24, rue du Haut-Bourgeois, 54042 NANCY CEDEX
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
38203 VIENNE CEDEX
II. - A titre de représentants des organismes régis par le décret du
14 juin 1938
unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurance de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupes régionaux de sociétés d'assurances
Caisse mutuelle régionale de Lorraine
Titulaire
Remplace:
M. Bonnot
Groupe:
conseil_administration
désignation
11 Août 199211/08/1992
De: Emmanuel Duret
secrétaire général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'énergie
représentant du Comité de l'énergie atomique
Remplace:M. Jean Marmot
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Charlier (Julien)
au titre des personnalités proposées par les syndicats professionnels dits Union des industries du textile, l'Union française des industries de l'habillement, de la Fédération de la couture, du prêt-à-porter, des couturiers et des créateurs de mode
Objet:
administrateur du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Remplace:M. Bary (Louis-Charles)
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
conseil_administration
nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Daniel Nahon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Vincent Courtillot
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Claude Barreau
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
renouvellement
06 Août 199206/08/1992
De: Georges Vallet
ancien directeur de l'Ecole française de Rome, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="École française d'Athènes"
conseil_administration
renouvellement
04 Août 199204/08/1992
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
représentant de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Christian Noyer
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 199202/08/1992
De: Lucien Chabason
Objet:
président du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Juillet 199231/07/1992
De: Gacon (Jean-Yves)
administrateurs civils
Objet:
dans leurs fonctions de représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société d'économie mixte de Paris-La Villette
Groupe:
date_debut="1992-01-06"
duree="trois ans"
conseil_administration
reconduction
29 Juillet 199229/07/1992
De: Fournier (Alain)
Objet:
dans leurs fonctions de représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société d'économie mixte de Paris-La Villette
Groupe:
date_debut="1992-01-06"
duree="trois ans"
conseil_administration
reconduction
29 Juillet 199229/07/1992
De: François Jonchère
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget du ministère du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
représentant du ministre du budget
Remplace:M. Jean-Baptiste Pinton
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Bertrand de Galle
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Marcel Linet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc de La Villette
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: André Lachaux
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
date_debut="1992-07-30"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
26 Juillet 199226/07/1992
De: Mouniq (Jean)
conseiller général du canton de Vielle-Aure (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199224/07/1992
De: Marthe (José)
conseiller régional Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199224/07/1992
De: Marquie (Robert)
conseiller général du canton d'Arreau (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199224/07/1992
De: Lassalle (Jean)
conseiller général du canton d'Accous (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199224/07/1992
De: Chicoulaa (Marc)
conseiller général du canton de Campan (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199224/07/1992
De: Cazaurang (Jean-Jacques)
conseiller régional Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199224/07/1992
De: Bertrou-Cantou (Pierre)
conseiller général du canton d'Arudy (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199224/07/1992
De: Baylaucq (Jean)
conseiller général du canton de Laruns (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199224/07/1992
De: Abadie (Antoine)
conseiller général du canton d'Aucun (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199224/07/1992
De: Pierron (Patrick)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Bruneau (Jacques)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199221/07/1992
De: Marcel Linet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra Bastille
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Renon (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Jacques Bouvet
Objet:
président du conseil d'administration et directeur général des Charbonnages de France
Remplace:M. Bernard Pache
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Bénichou (Marcel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
18 Juillet 199218/07/1992
De: Alain Deniel
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. René Barberye
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Eric Giuily
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Sery (Alix)
directeur du travail
Objet:
pour assurer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
désignation
17 Juillet 199217/07/1992
De: Isabelle Vaulont
directeur des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte nationale Tête Défense
Remplace:M. Louis Moissonnier
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199216/07/1992
De: Loreal (Pierre-François)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:Mme Besnier (Dominique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199216/07/1992
De: Loréal (Pierre-François)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:Mme Besnier (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199216/07/1992
De: Bernard Chevassus au Louis
directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
personnalité qualifiée extérieure à l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199216/07/1992
De: Huguet (Yves)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentant des consommateurs et usagers
Remplace:M. Sauvreneau (Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
14 Juillet 199214/07/1992
De: Eric Giuily
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Claude Abraham
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199214/07/1992
De: Michel Colin de Verdière
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de la société BDPA-SCET-AGRI
Représentant le ministre délégué à la coopération et au développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199211/07/1992
De: Georges d'Andlau Hombourg
fondé de pouvoir
Objet:
membres du conseil d'administration de la société BDPA-SCET-AGRI
Représentant la Caisse centrale de coopération économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199211/07/1992
De: Henri Legrand
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentant du ministre de l'environnement
Remplace:M. François Demarcq
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199211/07/1992
De: Sallerin (Guy)
trésorier-payeur général de la région Nord-Pas-de-Calais
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Pic (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199210/07/1992
De: Mignauw (Thierry)
directeur régional de la S.N.C.F
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Bodin (Jean-Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199210/07/1992
De: Gouvard (Bernard)
contremaître docker
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Benhamou (Max)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199210/07/1992
De: Cinqualbre (Jacques)
Objet:
Président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Jacques Bouvet
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
personnalité désignée
en raison de sa connaissance des activités des Charbonnages de France, de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Remplace:M. Bernard Pache
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Moati (Sophie)
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat à la communication
Remplace:M. Suveg (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199208/07/1992
De: Claverie (Maurice)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Varet (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199208/07/1992
De: Yolin (Jean-Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat désigné
sur proposition du ministre chargé de la recherche et de l'espace
Remplace:M. Pagezy (Roger)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199208/07/1992
De: Carayon (François)
administrateur civil
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentant du ministre du budget
Remplace:Mme Bedague (Véronique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199208/07/1992
De: Renon (Gérard)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
personnalité
Remplace:M. Gallois (Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 199207/07/1992
De: Daniel Malingre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
07 Juillet 199207/07/1992
De: Bernard Gaudillère
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque régionale de l'Ouest
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: François-Xavier Bordeaux
Objet:
président du conseil d'administration de la Société bordelaise de C.I.C
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Jean-François Verny
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque Laydernier
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Jean-Michel Bloch-Lainé
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque Worms
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Francis Gutmann
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Gilles Guitton
Objet:
président du conseil d'administration du C.I.C.-Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Jean-Paul Escande
Objet:
président du conseil d'administration du Crédit industriel de l'Ouest
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: René Thomas
Objet:
président du conseil d'administration de la B.N.P
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Bernard Yoncourt
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nancéienne Varin Bernier
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Jean Peyrelevade
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Union des assurances de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Denis Samuel-Lajeunesse
Objet:
président du conseil d'administration de la Société lyonnaise de banque
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Christian Tardivon
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque régionale de l'Ain
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Gilles Menage
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Pascale Beracha
sous-directeur à la direction des affaires économiques et financières
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Paul Maruani
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De:
Beracha
expireront le
31 mars 1993
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Emile Blanc
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Louis Gallois
Objet:
président du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Michel Albert
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Assurances générales de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Claude Lamotte
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque Scalbert Dupont
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Jean Durame
Objet:
président du conseil d'administration du Crédit industriel de Normandie
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: François Heilbronner
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Groupe des assurances nationales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Jean Weber
Objet:
président du conseil d'administration du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199204/07/1992
De: Claude Truchot
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat représentant le ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Michel Mousel
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Bouger (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
23 juin 1992
2. Au titre du Syndicat national des enseignements de second degré
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Meunier (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
23 juin 1992
1. Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Dejean (Albert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
23 juin 1992
1. Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Audoux (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
23 juin 1992
2. Au titre du Syndicat national des enseignements de second degré
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Mougin (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
23 juin 1992
1. Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Perotin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
23 juin 1992
2. Au titre du Syndicat national des enseignements de second degré
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Ferrari (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
23 juin 1992
2. Au titre du Syndicat national des enseignements de second degré
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Leclercq (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
23 juin 1992
1. Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Dumas (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
23 juin 1992
1. Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Muraccioli (Mona)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
23 juin 1992
1. Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Gérard Cornut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre
chargé des postes et télécommunications
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Philippe Zeller
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre
chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: René Castagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Jean Beunardeau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Jean-Baptiste Sejourne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Michel Crozon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Edouard Valensi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Marc Ladreit de Lacharriere
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Jeanne Caroff
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Roger Seguy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Jean-Claude Derian
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Christian Dambrine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Alain Crepi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Jean Cantacuzene
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: André Bellon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Nicole Lesaulnier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Nathalie Dusoulier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Patrick Tremege
conseiller de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de personnalité qualifiée
membre d'un conseil d'une collectivité territoriale concernée par l'activité de la Régie
Remplace:M. Bernard Lehideux
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 199201/07/1992
De: Gilles Menage
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
personnalité qualifiée
Remplace:M. Pierre Delaporte
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199230/06/1992
De: Claude Allegre
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Henri Guillaume
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Jean-Yves Haberer
Objet:
président du conseil d'administration du Crédit lyonnais
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Loïk Le Floch-Prigent
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale Elf-Aquitaine
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Patrick Careil
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque Hervet
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Bernard Attali
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Jean-Pierre Aubert
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Jacques Bonnot
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Jean Matouk
Objet:
président du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Levy (Michel-Louis)
chef du service de la diffusion de l'I.N.E.D
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De:
Delattre
vice-président de la C.N.A.F
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De:
Commaille
directeur de recherche
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De:
Bonnafoux
directeur de l'U.N.A.F
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Burguiere (Evelyne)
directeur du département Politiques, pratiques et acteurs de l'éducation
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Blondel (Béatrice)
chargée de recherche de l'I.N.S.E.R.M
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De:
Lazar
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De:
Kourilsky
directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De:
Burnel
président de l'union des associations familiales
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Verdier (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Remy (François)
Docteur
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: De Singly (François)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De:
Boisard
président de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Membres de droit
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De:
Thierry
directeur de l'action sociale
sur désignation du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De:
Duroux
chef du département des sciences de l'homme et de la société
sur désignation du ministre de la recherche et de l'espace
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De:
Belluteau
administrateur civil à la direction du budget
sur désignation du ministre du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Calot
directeur de l'Institut national des études démographiques
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De:
Dugast
directeur de l'Institut national de la recherche pédagogique
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Messenet (Marguerite)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Leroux (Marie-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Laroque (Geneviève)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Bulot (Christine)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Boulaya (Nicole)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Birraux (Annie)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Legrand
directeur des écoles
sur désignation du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Vargoz (Michel)
directeur des centres financiers
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de La Poste
Remplace:M. Biziaux (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199225/06/1992
De: Grangeon (Philippe)
directeur de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de La Poste
Remplace:M. Donnelly (Bénédict)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199225/06/1992
De: Schrofer (Jean-Willieem)
directeur de l'Académie royale des arts visuels d'Amsterdam
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 199224/06/1992
De: Raillard (Georges)
professeur des universités, critique d'art
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 199224/06/1992
De: Miniere (Claude)
directeur d'Ecole nationale d'art
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 199224/06/1992
De: Malingre (Daniel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 199224/06/1992
De: Durand-Dussert (Michel)
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 199224/06/1992
De: Bordes (Philippe)
conservateur de musée
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 199224/06/1992
De: Jaffe (Shirley)
artiste
Objet:
en raison de leurs compétences
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 199224/06/1992
De: Jacques Bonnot
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Remplace:M. Paul Granet
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Bernard Pache
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:M. Francis Lorentz
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Bernard Pache
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Jacques Stern
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: François Lemoine
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. André Rousselet
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: André-Claude Lacoste
ingénieur général des mines
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre chargé des mines
Remplace:M. Maurice Allegre
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Claude Allegre
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre chargé des mines
Remplace:M. Pierre Boisson
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Jean Matouk
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
personnalité choisie dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
Remplace:M. Jean-Paul Escande
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Pierre Aubert
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. François Caries
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Alexis Ruset
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Ludovic Silicani
directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux grands travaux, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exercice de la cotutelle des établissements publics visés à l'article 1er du décret du
12 mai 1992
susvisé, à l'exclusion des nominations aux conseils d'administration et aux fonctions dirigeantes de ces établissements
conseil_administration
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux grands travaux"
délégation de signature
20 Juin 199220/06/1992
De: Droin (Jean-Claude)
sous-directeur des infrastructures et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Faure (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 199220/06/1992
De: Picon-Dupré (René)
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves et jusqu'à la date du
2 juin 1994
Remplace:M. Lombardot (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Jean Montpezat
Objet:
administrateur de la Société nationale de programme R.F.O
Remplace:M. André Miquel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Prieur (Marc)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris. Le mandat expirera le
30 juin 1995
sous réserve que
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie
mentionné aux articles L. 421-1 à L. 421-8 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Michelot (Roger)
président de l'Automobile-Club de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie
mentionné aux articles L. 421-1 à L. 421-8 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Malochet (Jean)
responsable au service des professions juridiques et clientèles du réseau du Trésor à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie
mentionné aux articles L. 421-1 à L. 421-8 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Gaye (Bernard)
sous-directeur à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie
mentionné aux articles L. 421-1 à L. 421-8 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Demonchaux (François)
président délégué à la Fédération des transporteurs routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie
mentionné aux articles L. 421-1 à L. 421-8 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Chapet (Louis)
administrateur à l'Office national de la chasse
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie
mentionné aux articles L. 421-1 à L. 421-8 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Jean-Michel Yolin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, sur la proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Roger Pagezy
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Jacques Creyssel
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat, et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Antenne 2
Remplace:M. Roland Fiszel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Juin 199217/06/1992
De: Weber (Jean-Jacques)
président du conseil général du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
duree="six ans"
conseil_administration
nomination
17 Juin 199217/06/1992
De: Marbacher (Jean-Paul)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Mulhouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
duree="six ans"
conseil_administration
nomination
17 Juin 199217/06/1992
De: Michel Thovert
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 199217/06/1992
De: Michel Taly
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 199217/06/1992
De: Jean-Luc Pain
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 199217/06/1992
De: Yves Mansion
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 199217/06/1992
De: Pierre Duquesne
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 199217/06/1992
De: Alexis Ruset
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
2
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leur compétence
Autres personnalités
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 199217/06/1992
De: André Migeo
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
2
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leur compétence
Autres personnalités
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 199217/06/1992
De: Jean Germain
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
2
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leur compétence
Au titre des entreprises d'assurance
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 199217/06/1992
De: Louis Bordeaux-Montrieux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
2
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leur compétence
Au titre des entreprises d'assurance
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 199217/06/1992
De: Jean Barroux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
2
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leur compétence
Au titre des entreprises d'assurance
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 199217/06/1992
De: Patrick Lucas
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
2
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leur compétence
Au titre des courtiers ou des agents généraux d'assurance
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 199217/06/1992
De: Jacques Auriol
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
2
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leur compétence
Au titre des assurés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 199217/06/1992
De: Georges Giralt
directeur de recherche au C.N.R.S
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Jean Cea
professeur à l'université de Nice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Louis Marocco
administrateur de la Compagnie des machines Bull
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Pierre Bonningue
directeur du C.F.C.P. de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Francis Lorentz
président-directeur général de la société Bull
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Gérard Bauvin
président de la Sligos
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Claude Porcherot
secrétaire général de la B.N.P
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Pierre Caseau
directeur aux études et recherches E.D.F
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Marc El Nouchi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Jean-Claude Topin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre chargé des relations extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Michel Feneyrol
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre chargé des postes et télécommunications
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Henri Serres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Jacques Descusse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Joseph Baixeras
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Pierre Lallemand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Coimbra (Sergio)
Objet:
administrateur du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
au titre des personnalités proposées par les syndicats professionnels dits “Union des industries du textile, Union des industries de l'habillement, Fédération de la couture, du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode”
Remplace:M. Tiberghien (Noël)
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
conseil_administration
nomination
12 Juin 199212/06/1992
De: Henri Hugues
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Remplace:M. Pierre-René Lemas
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 199212/06/1992
De: Bertène Juminer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
11 Juin 199211/06/1992
De: Saiah (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Jourdan (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Duffort (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Crozon (Michel)
délégué à l'information scientifique et technique au ministère de la recherche et de l'espace, et ce jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur
Objet:
au titre de l'article 7, alinéa 2, du décret no 90-99 du
25 janvier 1990
membre du conseil d'administration du palais de la Découverte
Remplace:M. Pouzard (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199210/06/1992
De: Jean-Pierre Laboureix
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion
Remplace:M. Gérard Horde
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Juin 199210/06/1992
De: Pierre-Etienne Will
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 199205/06/1992
De: André Ross
ambassadeur de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 199205/06/1992
De: René Pellat
président du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 199205/06/1992
De: Jean-François Jarrige
conservateur en chef du musée Guimet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 199205/06/1992
De: Bernard Frank
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 199205/06/1992
De: Jacques Dontot
délégué général de la Fondation pour l'étude de la langue et civilisation japonaises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 199205/06/1992
De: Yves Saint-Geours
sous-directeur des sciences sociales et humaines à la direction de la coopération scientifique, technique et du développement au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juin 199205/06/1992
De: Jean Yoyotte
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juin 199205/06/1992
De: Pierre Vidal-Naquet
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juin 199205/06/1992
De: Edgard Pisani
ancien ministre, président de l'Institut du monde arabe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juin 199205/06/1992
De: Pierre Cabanes
professeur à l'université Paris-X
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juin 199205/06/1992
De: Mordacq (Frank)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Laboureix (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Chevrel (Michèle)
sous-directeur adjoint des systèmes d'observation de la terre et de reconnaissance
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national
suppléant du directeur général du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Revah (Isaac)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juin 199202/06/1992
De: Le Menestrel (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Remplace:M. Marchand (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Courtet (Michel)
Général de brigade aérienne
Objet:
au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Dumas (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Schenck (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Binet (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 199228/05/1992
De: Christian de Boissieu
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bernard Rosier
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 199227/05/1992
De: Louis Schweitzer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:M. Raymond Lévy
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 199224/05/1992
De: Ivan Barbot
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Remplace:M. Charles Salzmann
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Tregaro (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Merand (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Fontinha (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Bourdais (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Rault (James)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre de représentant de l'enseignement technique supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Leon (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Jutard (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Brochec (Yvon)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Boulogne (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Billard (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Benetiere (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Waintraud (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Rouzieres (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Rigaudy (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Rayez (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Monchablon (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Mesnard (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Magnant (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Lacroix (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Kelian (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Fressonnet (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Carel (Tony)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Jacques-Henry Heuls
chargé de mission à la sous-direction des questions industrielles de la direction des affaires économiques et financières
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Charles Berthonnet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Franck Mordacq
chef du bureau à la direction du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre du budget
Remplace:M. Jean-Pierre Laboureix
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Pascale Beracha
sous-directeur des questions industrielles à la direction des affaires économiques et financières
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Paul Maruani
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Scellier (François)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre des représentants des collectivités territoriales
Conseil général du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Paternotte (Yannick)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre des représentants des collectivités territoriales
Conseil général du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Mechain (Marc)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre des représentants des collectivités territoriales
Conseil général du Val-de-Marne
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Herry (Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre des représentants des collectivités territoriales
Conseil général du Val-de-Marne
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Dobremelle (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre des représentants des collectivités territoriales
Conseil général des Yvelines
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Brame (Robert)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre des représentants des collectivités territoriales
Conseil général des Yvelines
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Schosteck (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre des représentants des collectivités territoriales
Conseil général des Hauts-de-Seine
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Duhamel (Georges)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre des représentants des collectivités territoriales
Conseil général des Hauts-de-Seine
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Mouton (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre des représentants des collectivités territoriales
Conseil général de Seine-et-Marne
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Hochart (Charles)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre des représentants des collectivités territoriales
Conseil général de Seine-et-Marne
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Jeu (Christian)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre des représentants des collectivités territoriales
Conseil général de l'Essonne
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Bigot (Claude)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre des représentants des collectivités territoriales
Conseil général de l'Essonne
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Heinen (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre des représentants des collectivités territoriales
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Boursier (André)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre des représentants des collectivités territoriales
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Zaher Massoud
directeur de la mission scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
représentants des organismes publics de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 199221/05/1992
De: Josué Feingold
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
représentants des organismes publics de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 199221/05/1992
De: Henri Carsalade
directeur général du Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
représentants des organismes publics de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 199221/05/1992
De: Claude Lefrou
directeur du développement au bureau de recherches géologiques et minières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 199221/05/1992
De: Dharam Ghai
directeur de l'Institut de recherche pour le développement social, Genève
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 199221/05/1992
De: Michel Coquery
directeur de l'école normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 199221/05/1992
De: Jacques Alliot
directeur délégué à la direction générale de la Caisse centrale de coopération économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 199221/05/1992
De: Levêque (Jean)
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
19 Mai 199219/05/1992
De: Delattre (Frédéric)
élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
g)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 199219/05/1992
De: Vergnaud (Bernard)
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 199219/05/1992
De: Ausina (Patrice)
ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 199219/05/1992
De: Gradot (Claude)
secrétaire administratif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
e)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 199219/05/1992
De: Coustel (Jean-Claude)
professeur agrégé d'anglais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
e)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 199219/05/1992
De: Chatelet (François)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
e)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 199219/05/1992
De: du Kovalczyk (Sandrine)
élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
g)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 199219/05/1992
De: Goldnadel (Franck)
élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
g)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 199219/05/1992
De: Chouffot (Marc)
élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
g)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 199219/05/1992
De: Perrard (Gilles)
commandant de bord Air Inter
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 199219/05/1992
De: Aladenyse (Robert)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 199219/05/1992
De: Roch (Henri)
adjoint administratif principal de 1re classe des services extérieurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
e)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 199219/05/1992
De: Million (Bernard)
ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
e)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 199219/05/1992
De: Lagarrigue (Guy)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
e)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 199219/05/1992
De: Droin (Jean-Claude)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, sous-directeur des infrastructures et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
c)
représentant du ministre délégué à la coopération et au développement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 199219/05/1992
De: Garcia (Michel)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, rédacteur à la sous-direction des interventions sectorielles et prioritaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
b)
représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 199219/05/1992
De: Levêque (Jean)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
a)
représentants du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 199219/05/1992
De: Georges Plescoff
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de Total
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 199217/05/1992
De: Yves Martin
ingénieur général des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de Total
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 199217/05/1992
De: Jean Hervé Lorenzi
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de Total
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 199217/05/1992
De: Serge Boidevaix
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Total
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 199217/05/1992
De: Bourrier (Pierre)
Objet:
au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes au conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Remplace:M. Chevallon (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 199215/05/1992
De: Maurice Claverie
ingénieur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Jacques Varet
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 199214/05/1992
De: Meininger (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants élus des personnels de l'institut
membre suppléant
Groupe:
date_fin="1992-11-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199214/05/1992
De: Paliot (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants élus des personnels de l'institut
membre titulaire
Remplace:M. Guillaumin (Gérard)
Groupe:
date_fin="1992-11-26"
conseil_administration
nomination
14 Mai 199214/05/1992
De: Jaugin (Jean-Pierre)
administrateur civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra Bastille
Remplace:M. Barroy (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199207/05/1992
De: Alain Bacquet
président de section au Conseil d'Etat, désigné par le Président de la République
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 199206/05/1992
De: Jean Mialet
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibératives
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
06 Mai 199206/05/1992
De: René Heckenroth
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibératives
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
06 Mai 199206/05/1992
De: Jean-Claude Gouellain
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibératives
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
06 Mai 199206/05/1992
De: Pierre-Victor Dubois
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibératives
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
06 Mai 199206/05/1992
De: Henri Legrand
directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre de l'environnement
Remplace:M. Michel Mousel
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199205/05/1992
De: Pascale Beracha
administrateur civil, sous-directeur des questions industrielles à la direction des affaires économiques et financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Remplace:M. Paul Maruani
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199205/05/1992
De: Tripier (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Mai 199202/05/1992
De: Guy Paillotin
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Remplace:M. Jacques Poly
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Jean-Ludovic Silicani
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics
inspecteur_general="Directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics"
conseil_administration
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: René Loubert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
Groupe:
date_fin="1992-07-04"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
19 Avril 199219/04/1992
De: Le Floch-Prigent (Loïk)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Judey (Bruno)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration représentant du personnel pénitentiaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Mille (Antoine)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes représentant du personnel pénitentiaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Berge (Lucien)
directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie de Créteil
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Le Blanc de Cernex (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant désigné par l'Union nationale interprofessionnelle du logement
Remplace:M. Coursaget (Jean)
Groupe:
date_debut="1992-04-01"
conseil_administration
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Sarkozy (Guillaume)
Objet:
administrateur du Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
au titre des personnalités proposées par les syndicats professionnels dits Union des industries du textile, l'union des industries de l'habillement, de la fédération de la couture, du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode
Remplace:M. Arnould (Guy)
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
conseil_administration
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: Marc El Nouchi
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Sotema
représentants de l'Etat: -
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: Gainche (Bernard)
directeur général adjoint à la Société auxiliaire d'entreprises
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
représentant des organisations patronales
Remplace:M. Archambault (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: Bernard Cambournac
président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
personnalité choisie parmi les membres des chambres de commerce et d'industrie de métropole
Remplace:M. Philippe Clément
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: Pitous (Claude)
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique de la coopération internationale dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: Pitous (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique de la coopération internationale dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: d'Ornellas (Christian)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
Remplace:M. Charbonnel (Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: Gacon (Jean-Yves)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
représentant du ministre délégué au budget
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Vanderpotte (Gérard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Ruth (Jean-François)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Mabille (Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Depresle (Bruno)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Vo Van Qui (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Gabrie (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Bouchand (Jean-André)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Gelus (Maurice)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Silicani (Jean-Ludovic)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Lucas (Danièle)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Diebolt (Wanda)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Gadier (Marie-Madeleine)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: de Vendeuvre (Eliane)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Fagard (Catherine)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Soustiel (Maurice)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. - Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Le Quément (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. - Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Le Floch-Prigent (Loïk)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. - Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Laillet (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. - Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Gaude (Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. - Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Blamont (François)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. - Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Rousseau (Clément)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. - Au titre des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Piccardi (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. - Au titre des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Doria (Denis)
supléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. - Au titre des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: de Nobelet (Jocelyn)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. - Au titre des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Boubel (Jean)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. - Au titre des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jollant (Françoise)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. - Au titre des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jacques Dominati
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
personnalité qualifiée choisie parmi les élus de la région et des collectivités territoriales concernées
Remplace:M. Roger Chinaud
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 199201/04/1992
De: Pierre Gabrié
sous-directeur
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentant du ministre chargé de la consommation
Remplace:M. Christian Babusiaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 199201/04/1992
De: Claude Moreau
directeur départemental de l'équipement de la Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar)
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 199201/04/1992
De: Savoye (Adrien)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Imbert (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Gagnepain (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Dalin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Cheval (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Besnard (Patrice)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Andre (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique supérieur, et personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Triphon (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Tochot (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Soulet (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Schieber (Patrice)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Pfeiffer (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Munnier (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Meyer (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Laurent (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Gaudriot (Lionel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Faivre (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Dodane (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Charpier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Burdet (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Bezin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Gavignet (Florence)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: André Goubet
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre Caron
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 199227/03/1992
De: Crozon (Michel)
délégué à l'information scientifique et technique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 199226/03/1992
De: Jean-Claude Labarre
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:M. Roger Errera
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Mars 199225/03/1992
De: Chrétien (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 199221/03/1992
De: Anselme (Maurice)
Objet:
membre du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 199221/03/1992
De: Michel Crozon
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
Sur la proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Guy Pouzard
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199219/03/1992
De: Thomas (Yves)
directeur de l'Institut de recherches de l'enseignement supérieur aux techniques de l'électronique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Mustiere (Alain)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Lacoste (André-Claude)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Dumas (Guy)
président-directeur général de la société Matra MHS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Bensoussan (Alain)
président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Rouvier (Jean)
président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Salamitou (Jacques)
délégué à l'environnement du groupe Rhône-Poulenc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Rudloff (Jean)
président-directeur général de la société Jallatte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Romanet (Max)
président de la chambre de commerce et d'industrie d'Alès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Richard (Pierre)
vice-président du groupe Bouygues
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Piquet-Gauthier (Katherine)
déléguée régionale du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Lemoine (Bernard)
président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Seguy (Roger)
président de la chambre régionale de commerce et d'industrie du Nord-Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Millerioux (Jean)
vice-président de la Fédération nationale de la plasturgie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Lefebvre (Jean-Jacques)
directeur général adjoint de l'entreprise Fougerolle, directeur général de l'entreprise Fourré et Rhodes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Falise (Michel)
président du Conseil supérieur de l'université catholique de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Bara (Guy)
directeur des usines Renault à Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Bloch (Raymond)
président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Schoeller (François)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Pringuet (Pierre)
directeur général de la Société pour l'exportation de grandes marques (groupe Pernod-Ricard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Lehmann (Jean-Claude)
directeur de la recherche de Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Laffitte (Pierre)
sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Paulet (Marie-Odile)
présidente du conseil d'administration du centre d'études supérieures industrielles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Reboul (Philippe)
président de la société amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Mudry (François)
directeur à Usinor-Sacilor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Lespinard (Georges)
président de l'Institut national polytechnique de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Kreiss (Olivier)
directeur général de la société Degremont
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Isoard (Frédéric)
directeur Europe de la société Elf-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Faingold (Michel)
président-directeur général de Cap Sesa Informatique hospitalière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 199218/03/1992
De: Charpentier (Rémy)
maître de conférences, chef du centre de formation à l'administration au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut régional d'administration de Lyon
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves et jusqu'à la date du
2 juin 1994
Remplace:M. Korolitski (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199217/03/1992
De: Jacques de Lajugie
sous-directeur à la direction des relations économiques extérieures, au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques
Remplace:M. Patrick Lefas
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 199213/03/1992
De: Chauvallon (Gérard)
Objet:
censeur au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et de systèmes relevant du ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 199212/03/1992
De: Dominique Moyen
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 199211/03/1992
De: Legrand (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 199211/03/1992
De: Jean-Pierre Rodier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 199211/03/1992
De: Jean-Pierre Souviron
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 199211/03/1992
De: Michel Praderie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 199211/03/1992
De: Jean Chapelon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration
membre suppléant
Remplace:M. Bernard Basset
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 199211/03/1992
De: Michel Guillot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Christian de Lavernée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 199211/03/1992
De: Jean d'Aigneaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalité qualifiée, proposée par l'Association des présidents des conseils généraux de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Mars 199211/03/1992
De: Boulet (Jean-Claude)
conseiller fédéral à la Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
membre suppléant (collège des syndicats de salariés)
Remplace:M. Beltran (Raymond)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mars 199210/03/1992
De: Beltran (Raymond)
conseiller fédéral à la Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
membre titulaire (collège des syndicats de salariés)
Remplace:M. Lambotin (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 199210/03/1992
De: Bridet (François)
directeur régional de la S.N.C.F
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Cauty (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Treglode (de) (Hervé)
directeur régional de la S.N.C.F
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Sterlingot (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Jacques Maurice
directeur départemental de l'équipement de la Guyane
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Guyane (Siguy)
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 199206/03/1992
De: Jean Velitchkovitch
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
reconduction
06 Mars 199206/03/1992
De: Bernard Decomps
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Christian Becle
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 199206/03/1992
De: Gérard Maurois
directeur départemental de l'équipement de la Guadeloupe
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.)
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 199206/03/1992
De: Patrice Ract Madoux
chargé de la sous-direction des financements à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société française pour l'assurance du capital risque des petites et moyennes entreprises
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Francis Mayer
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Mars 199206/03/1992
De: Saglio (Jean-François)
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:M. Callou (Roger)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Mars 199204/03/1992
De: Duby (Jean-Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mars 199203/03/1992
De: Roumeguere (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 199203/03/1992
De: Poirie d'Ange d'Orsay (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 199203/03/1992
De: Olivier (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 199203/03/1992
De: Fuyet (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 199203/03/1992
De: Duby (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 199203/03/1992
De: Bussery (André)
M de Charentenay (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 199203/03/1992
De: Berthod (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 199203/03/1992
De: Saint Julien (Thérèse)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 199203/03/1992
De: Decoust (Michel)
directeur du conservatoire de Montpellier
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
personnalité choisie
en raison de sa compétence
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Boulez (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Maupas-Oudinot (Marc)
administrateur civil à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 199227/02/1992
De: Henri Legrand
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. François Demarcq
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 199225/02/1992
De: Claude Moreau
directeur départemental de l'équipement de la Réunion
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 199221/02/1992
De: Jean-François Garnier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
représentant des salariés
Remplace:M. Guy Lemonnier
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 199221/02/1992
De: Roland Martin
sous-directeur chargé de la coordination des affaires sociales et culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Gérard Belorgey
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 199221/02/1992
De: Patrick Broudic
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 199221/02/1992
De: Guy Etheve
Objet:
membres du conseil d'administration de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Huguette Bello
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 199221/02/1992
De: Bergassoli (Michel)
chef du département Afrique centrale et australe-océan Indien du service des affaires financières et de la coordination géographique au ministère de la coopération et du développement
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)
représentant du ministre de la coopération et du développement et
Remplace:M. Servant (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 199220/02/1992
De: Jean-Baptiste de Foucauld
inspecteur des finances, commissaire au Plan
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Yves Cosse
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 199218/02/1992
De: Sueur (Jean-Pierre)
maire d'Orléans
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre d'élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 199213/02/1992
De: Stasi (Bernard)
député-maire d'Epernay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre d'élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 199213/02/1992
De: Demaure (Jean-Claude)
adjoint au maire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre d'élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 199213/02/1992
De: Bertène Juminer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.)
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Jean-Pierre Maillant
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 199212/02/1992
De: Lucien Touzery
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
sur proposition du secrétaire d'Etat au logement
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Claude Dichon
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 199211/02/1992
De: Chirier (Alexandre)
Objet:
au Conseil de l'observatoire de la vie étudiante
au titre de représentant des étudiants désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Denizet (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 199211/02/1992
De: Mairesse (Roland)
ouvrier du port
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Jusqu'au
31 décembre 1997
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 199211/02/1992
De: Haus (Adolphe)
président honoraire du groupement des usagers du port de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Jusqu'au
31 décembre 1997
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 199211/02/1992
De: Guillaume (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Jusqu'au
31 décembre 1994
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 199211/02/1992
De: Claude Teite
vice-président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Remplace:M. Yvon Wattiau
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 199208/02/1992
De: Michel Roland
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Sonacotra
au titre de l'article 1er (e) du décret du
22 février 1985
date de renouvellement des membres du conseil représentant l'Etat
Remplace:M. Michel Gagneux
Groupe:
date_debut="1992-02-10"
date_fin="1995-06-12"
conseil_administration
nomination
08 Février 199208/02/1992
De: Rouger (Jean)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Varoquaux (William)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 199208/02/1992
De: Chadelat (Catherine)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie
institué par l'article L.422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, et
Remplace:M. Mazars (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 199205/02/1992
De: Brocard (Claudine)
chargée de mission au bureau emploi-formation-égalité professionnelle du secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente, collège administratif
Remplace:Mme Divisia (Françoise)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Lamblin (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Frankart (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Dechavanne (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Vignal (Henri)
chef de service, représentant le ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199230/01/1992
De: Oppeneau (Jean-Claude)
agent contractuel, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199230/01/1992
De: Labrousse (Jean)
chef de département, représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199230/01/1992
De: Kerisel (Thierry)
directeur, représentant le ministre chargé de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199230/01/1992
De: Hansebout (Philippe)
administrateur civil, représentant le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199230/01/1992
De: Grammont (André)
directeur, représentant le ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199230/01/1992
De: Girard (François)
directeur, représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199230/01/1992
De: Gerente (Marcel)
directeur, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199230/01/1992
De: Frebault (Jean)
directeur, représentant le ministre chargé de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199230/01/1992
De: Tramier (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Janvier 199230/01/1992
De: Pietrasanta (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Janvier 199230/01/1992
De: Levi (Jean-Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Janvier 199230/01/1992
De: Lemas (Pierre-René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Janvier 199230/01/1992
De: Garnier (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Janvier 199230/01/1992
De: Fourre (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
date_debut="1991-10-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
30 Janvier 199230/01/1992
De: Baixeras (Joseph)
chef du département Mathématiques, technologies de l'information du ministère de la recherche et de la technologie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat désigné par le ministre de la recherche et de la technologie
Remplace:M. Waldteufel (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199229/01/1992
De: Schmit (Guy)
Objet:
comme membres du conseil d'administration de la société Dassault Aviation
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
reconduction
28 Janvier 199228/01/1992
De: Gillyboeuf (Jean-Paul)
Objet:
comme membres du conseil d'administration de la société Dassault Aviation
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
reconduction
28 Janvier 199228/01/1992
De: Gallois (Louis)
Objet:
comme membres du conseil d'administration de la société Dassault Aviation
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
reconduction
28 Janvier 199228/01/1992
De: Doueil (Pierre)
procureur général honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
membre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199223/01/1992
De: Sallois (Jacques)
directeur des musées de France
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
représentants du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199223/01/1992
De: Fontes (Michel)
directeur régional des affaires culturelles du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
représentants du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199223/01/1992
De: Sautter (Christian)
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199223/01/1992
De: Moisset (Philippe)
délégué aux investissements et aux produits touristiques
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
représentant du ministre délégué au tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199223/01/1992
De: Schrameck (Olivier)
maître des requêtes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199223/01/1992
De: Pressouyre (Léon)
professeur à l'université Paris-I
membre de la Commission supérieure des monuments historiques
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
représentant du ministre de l'éducation nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 199223/01/1992
De: Giacomotto (Christian)
président du directoire de la banque Arjil
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
représentant du ministre de l'éducation nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 199223/01/1992
De: de Breteuil (Henri-François)
président de la demeure historique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
représentant du ministre de l'éducation nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 199223/01/1992
De: Borde (Marie-Claire)
membre de la Commission supérieure des sites
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
représentant du ministre de l'éducation nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 199223/01/1992
De: Alegre (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Gagnaire (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 199222/01/1992
De: Jean-Pierre Jaugin
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199217/01/1992
De: Barbance (Jean)
administrateur civil à la direction des hôpitaux
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon
Au titre du ministère des affaires sociales, et de l'intégration
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 199215/01/1992
De: Ille (Henri)
médecin en chef à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 199215/01/1992
De: Haguenauer (Gérald)
médecin général à la direction du service de santé en région militaire de la défense Atlantique, à Bordeaux
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 199215/01/1992
De: Henri Carsalade
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences et
Remplace:M. Hervé Bichat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 199215/01/1992
De: Methiaz (Alain)
directeur général de la Fédération française de ski, comme suppléant permanent du président de la Fédération française de ski
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
membres suppléants permanents des membres de droit
L'adjoint au directeur des sports à la direction des sports, comme suppléant permanent du directeur des sports
Le sous-directeur des établissements et services extérieurs, comme suppléant permanent du directeur de l'administration et des services extérieurs
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
désignation
14 Janvier 199214/01/1992
De: Gonzalez (Georges)
directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Rhône-Alpes, comme suppléant permanent du directeur régional de la jeunesse et des sports de Grenoble
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
membres suppléants permanents des membres de droit
L'adjoint au directeur des sports à la direction des sports, comme suppléant permanent du directeur des sports
Le sous-directeur des établissements et services extérieurs, comme suppléant permanent du directeur de l'administration et des services extérieurs
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
désignation
14 Janvier 199214/01/1992
De: Raspaud (Michel)
maître de conférences, comme suppléant permanent du directeur de l'U.F.R.-A.P.S. de Grenoble-I représentant le ministre de l'éducation nationale
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
membres suppléants permanents des membres de droit
L'adjoint au directeur des sports à la direction des sports, comme suppléant permanent du directeur des sports
Le directeur technique national de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, comme suppléant permanent du président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
désignation
14 Janvier 199214/01/1992
De: Jacot (Claude)
représentant le personnel enseignant
Objet:
sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
désignation
14 Janvier 199214/01/1992
De: Fleury (Bruno)
Objet:
sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
désignation
14 Janvier 199214/01/1992
De: Hindermeyer (Olivier)
directeur général de l'U.C.P.A
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
en raison de leur compétence
représentant des associations nationales agréées dont les membres pratiquent le ski et l'alpinisme en dehors de la compétition sportive
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
désignation
14 Janvier 199214/01/1992
De: Martin (Roger)
président du Syndicat national des guides de montagne
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
désignation
14 Janvier 199214/01/1992
De: Joseph (Claude)
président de la Fédération française des industries du sport et des loisirs
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
désignation
14 Janvier 199214/01/1992
De: Chevallier (Bernard)
président du Syndicat national des moniteurs du ski français
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
désignation
14 Janvier 199214/01/1992
De: Beghin (Pierre)
de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, en sa qualité d'alpiniste de haut niveau désigné par la fédération précitée
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
désignation
14 Janvier 199214/01/1992
De: Ravary (Janine)
Objet:
sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
désignation
14 Janvier 199214/01/1992
De: Gosselin (Nicole)
représentant le personnel administratif
Objet:
sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
désignation
14 Janvier 199214/01/1992
De: Ergaut (Françoise)
représentant le personnel de service
Objet:
sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
désignation
14 Janvier 199214/01/1992
De: Martine Latare
administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre Duquesne
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 199209/01/1992
De: Guy Paillotin
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A
Remplace:M. Pierre Douzou
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 199209/01/1992
De: Louis Moissonnier
directeur de l'administration générale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199207/01/1992
De: Le Garrec (Jean-François)
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Simmonet (François)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Janvier 199207/01/1992
De: Jorge Wagensberg
directeur du Museu de la Ciencia de Barcelone
Objet:
au titre de l'article 7, alinéa 2, du décret no 90-99 du
25 janvier 1990
membre du conseil d'administration du palais de la Découverte
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199207/01/1992
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Remplace:M. Hartemann (Maurice)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199204/01/1992
De: Dhellemmes (Antoine)
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
représentants des organisations d'armateurs
Remplace:M. Dezeustre (Jacques)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199204/01/1992
De: Salou (Joseph)
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
représentants des organisations de producteurs de la pêche artisanale
Remplace:M. Lea (Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199204/01/1992
De: Schieber (Patrice)
Objet:
membre du conseil d'administration du Comité professionnel de développement de l'horlogerie
Remplace:M. Pfeiffer (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 199203/01/1992
De: Pouzet (André)
directeur du C.E.T.I.O.M
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentant de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 199203/01/1992
De: Chone (Emile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentant de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 199203/01/1992
De: Alloneau (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentant de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 199203/01/1992
De: Chervier (Pierre)
directeur général des huileries de Lapalisse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentant de chef d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 199203/01/1992
De: Bessonneau (Julien)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Loire-Bretagne, pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Dufay (Gaston)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Menier (Marcel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne, pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Chanal (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Delleur (Philippe)
administrateur civil, chef du bureau des interventions financières spécifiques à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
administrateur au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales
Remplace:M. Bentejac (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Porret (Jean)
Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:
sur proposition de chaque organisation, et nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Poupard (Raymond)
Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Objet:
sur proposition de chaque organisation, et nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Radigues (Jean)
Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Objet:
sur proposition de chaque organisation, et nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'organisation la plus représentative des personnels de l'éducation nationale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Huteau (Yves)
Objet:
sur proposition de chaque organisation, et nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'assemblée permanente des chambres des métiers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Dupouey (Paul)
Objet:
sur proposition de chaque organisation, et nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Bitaud (Michel)
Objet:
sur proposition de chaque organisation, et nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Joubier (Jean-Michel)
Confédération générale du travail (C.G.T.)
Objet:
sur proposition de chaque organisation, et nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
(C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Surun (Sylvie)
C.G.T.-Force ouvrière
Objet:
sur proposition de chaque organisation, et nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Pasquier (Josette)
Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Objet:
sur proposition de chaque organisation, et nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Mehaignerie (Maryannick)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Objet:
sur proposition de chaque organisation, et nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Caliskan (Bernadette)
Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Objet:
sur proposition de chaque organisation, et nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
(C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
31 Décembre 199131/12/1991
De: Jachiet (Nicolas)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
représentant de l'Etat désigné
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:Mme Mercereau (Inès)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Jachiet (Nicolas)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
représentant de l'Etat désigné
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:Mme Mercereau (Inès)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199126/12/1991
De: Favier (Marie-Noëlle)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199124/12/1991
De: Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Remplace:Mme Ravel (Michèle)
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Décembre 199120/12/1991
De: Durand (Alain)
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalité compétente en matière de consommation
Remplace:M. Repussard (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Décembre 199120/12/1991
De: Rastoll (Frédérique)
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Remplace:Mme Lahaye (Frédérique)
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Décembre 199120/12/1991
De: Piganiol (Raymond)
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membre au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Esclatine (Pierre)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Décembre 199120/12/1991
De: Jacques Gastaldi
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
19 Décembre 199119/12/1991
De: Meylan (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Decarre (Max)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Michel Mousel
contrôleur d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Décembre 199114/12/1991
De: Nicolas Jachiet
inspecteur des finances, chef de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
Remplace:Mme Inès Mercereau
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199113/12/1991
De: Henri Vignal
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, directeur adjoint des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Joelle Bourgois
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 199112/12/1991
De: Traisnel (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Talec (Jean-Gabriel)
C.F.T.C
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Quintreau (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Loustaudaudine (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Hedeline (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Groeme (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Gilson (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Castet (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Boulet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Bitaud (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Bianco (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Amiot (Yvon)
C.G.C
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Van Eslande (Daniel)
C.N.P.F
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Bouvier (Jean-Loup)
F.O
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Beltran (Raymond)
F.E.N
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Sellier (Yolande)
C.N.P.F
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Rajalu (Catherine)
C.G.P.M.E
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Pasquier (Josette)
C.F.D.T
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Thivillier (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Picard (France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Du Peloux (Alix)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Corre (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Azzoug (Marie-Louise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Legeron (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Représentant des chambres de métiers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Daigney (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Représentant de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Michelin (Jean)
C.N.P.F
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Guezenec (Mireille)
C.G.T
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Mehaignerie (Maryannick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Représentant des organisations d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Le Boniec (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Représentant des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Landure (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
à dater du
26 novembre 1991
Représentant des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Lamblin (Jean-Paul)
Objet:
pour représenter le ministre de l'intérieur
Au conseil d'administration de l'Agence de bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Frankart (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Michel Levallois
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
07 Décembre 199107/12/1991
De: Jean-Louis Ninu
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Jean-Jacques François
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 199105/12/1991
De: Watrin (Pascal)
Objet:
administrateur du comité professionnel de la distribution des carburants
représentant du Syndicat national des détaillants en carburants
Remplace:M. Poignet (Jules)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 199105/12/1991
De: Gardin (Dominique)
conseiller technique à la direction du développement et de la coopération scientifique, technique et culturelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Décembre 199104/12/1991
De: Turcat (François)
bureau 5C à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Décembre 199104/12/1991
De: Dufresnoy (Philippe)
chef du bureau IIIA-1 à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Décembre 199104/12/1991
De: Peronnet (Gérard)
chargé de mission au commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Décembre 199104/12/1991
De: Sanche (Louis, Michel)
chef de la mission du réseau des organismes techniques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Décembre 199104/12/1991
De: Faure (Jean-Claude)
directeur du développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 199104/12/1991
De: Thoma (Georges)
sous-directeur de la sous-direction IIIA à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 199104/12/1991
De: Bouchez (Rémi)
chef de bureau 5C à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 199104/12/1991
De: Schmidt de la Brelie (Michel)
chef du service régional et local du commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 199104/12/1991
De: Vallemont (Serge)
directeur du personnel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 199104/12/1991
De: Nallet (Jean-François)
chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire
Objet:
en raison de leur compétence membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Loubert (René)
président de l'Etablissement public du parc de La Villette
Objet:
en raison de leur compétence membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Deyon (Pierre)
Recteur
Objet:
en raison de leur compétence membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Vanlerberghe (Rose-Marie)
directeur général des Verreries de Masnières
Objet:
en raison de leur compétence membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Piotet (Françoise)
professeur des universités au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
en raison de leur compétence membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Pierre-Louis Rémy
administrateur civil hors classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
Remplace:M. Jean-Claude Barreau
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Carage (Jean-Sébastien)
attaché d'administration centrale à la direction de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Remplace:M. Cambon (Gérard)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 199127/11/1991
De: Leroy (Anne-Marie)
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération à l'administration centrale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Représentant le ministre de l'éducation nationale
membre titulaire
Remplace:M. Vallée (Charles)
Groupe:
date_fin="1993-11-26"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 199127/11/1991
De: Sarkozy (Guillaume)
Objet:
administrateur de l'Institut textile de France
représentant des chefs d'entreprises
Remplace:M. de Seze (François-Régis)
Groupe:
date_fin="1992-06-14"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199126/11/1991
De: Marigeaud (Martine)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Grunberg (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199124/11/1991
De: Emile Blanc
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Dassault Aviation
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:M. Jean Blancard
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 199123/11/1991
De: Jean-Wilfrid Pre
directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
Remplace:M. Dominique Wallon
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Novembre 199122/11/1991
De: Jean-Wilfrid Pré
directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Christian Pheline
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Novembre 199122/11/1991
De: Antoine Martin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Son mandat prendra fin le
1er novembre 1994
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
president
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199119/11/1991
De: François Barthelemy
ingénieur général des mines
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Pierre Poirier
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199119/11/1991
De: Luciani (Serge)
directeur des affaires maritimes de la Société commerciale d'affrètement et de combustibles
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Le Floch (Jean-Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 199115/11/1991
De: Claude Vimont
Objet:
président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
date_debut="1990-12-25"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199114/11/1991
De: Sauvage (Patrice)
rapporteur général de la Commission nationale d'évaluation du R.M.I
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199114/11/1991
De: Mauheule (Alain)
directeur de la formation professionnelle au conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199114/11/1991
De: Gazier (Bernard)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199114/11/1991
De: Freyssinet (Jacques)
directeur de l'Institut de recherches économiques et sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199114/11/1991
De: Lena (Pierre)
professeur à l'université Paris-VII
Objet:
président du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199113/11/1991
De: Ferrero (Max)
Fédération de l'éducation nationale
Objet:
représentants du personnel permanent de l'Institut national de recherche pédagogique
conseil d'administration de l'institut
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199113/11/1991
De: Beaufils (Daniel)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
représentants du personnel permanent de l'Institut national de recherche pédagogique
conseil d'administration de l'institut
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199113/11/1991
De: Vandesrasier (Annie)
Fédération de l'éducation nationale
Objet:
représentants du personnel permanent de l'Institut national de recherche pédagogique
conseil d'administration de l'institut
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199113/11/1991
De: Proux (Michelle)
Fédération de l'éducation nationale
Objet:
représentants du personnel permanent de l'Institut national de recherche pédagogique
conseil d'administration de l'institut
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199113/11/1991
De: Luc (Christiane)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
représentants du personnel permanent de l'Institut national de recherche pédagogique
conseil d'administration de l'institut
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199113/11/1991
De: Glikman (Viviane)
Confédération générale du travail
Objet:
représentants du personnel permanent de l'Institut national de recherche pédagogique
conseil d'administration de l'institut
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199113/11/1991
De:
Treuil
recteur de l'académie de Grenoble
Objet:
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités
conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
désignation
13 Novembre 199113/11/1991
De:
Ricaud-Dussarget
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais
Objet:
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités
conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
désignation
13 Novembre 199113/11/1991
De: de Rosa
représentant le comité de liaison des mouvements pédagogiques
Objet:
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités
conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
désignation
13 Novembre 199113/11/1991
De: de Peretti
directeur de programme honoraire à l'Institut national de recherche pédagogique
Objet:
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités
conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
désignation
13 Novembre 199113/11/1991
De:
Lena
professeur à l'université Paris-VII
Objet:
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités
conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
désignation
13 Novembre 199113/11/1991
De:
Henry
professeur agrégé, directeur du centre universitaire à la formation des maîtres de l'académie de Besançon
Objet:
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités
conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
désignation
13 Novembre 199113/11/1991
De:
Debette
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités
conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
désignation
13 Novembre 199113/11/1991
De:
Cornu
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble
Objet:
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités
conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
désignation
13 Novembre 199113/11/1991
De:
Charpentier
maître de conférences à l'université d'Orléans, chef de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités
conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
désignation
13 Novembre 199113/11/1991
De:
Bouvier
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon
Objet:
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités
conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
désignation
13 Novembre 199113/11/1991
De:
Beillerot
professeur à l'université Paris-X
Objet:
personnalités choisies
en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités
conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
désignation
13 Novembre 199113/11/1991
De: François Gouesse
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de crédit pour le développement des départements d'outre-mer
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Gérard Belorgey
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Savoye (Adrien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Paccard (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Frank (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Burquier (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Beauchet (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Peyrard (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Grosset-Janin (Maxime)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Fischer (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Familiari (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Braud (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Thiebaud (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Perrotton (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Monistrol (Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Gay (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Fort (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Farago (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Dussaix (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Crozet (Jacky)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Buridard (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Briffaz (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Jean-Claude Paye
secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économique (O.C.D.E.)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Henri Martre
président-directeur général de la société Aerospatiale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Raymond Boudon
universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Jean-Paul Roux
secrétaire national de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Pascal Renaud
secrétaire général adjoint de l'Union des fédérations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Patrick Hallinger
secrétaire national de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires C.G.T. (U.G.F.F.-C.G.T.)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Christian Courant
secrétaire fédéral de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (F.G.F.-F.O.)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Pierre Sadran
directeur de l'institut d'études politiques de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis parmi les enseignants des universités ou des autres établissements de l'enseignement supérieur ou les personnels de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Alain Lancelot
directeur de l'institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis parmi les enseignants des universités ou des autres établissements de l'enseignement supérieur ou les personnels de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: François Scheer
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Michel Lucas
chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Bernard Boucault
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Raphaël Alomar
président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Isabelle Bouillot
directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Vincent Courtillot
directeur de la recherche et des études doctorales au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret du
27 septembre 1982
susvisé
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Ripoll (Jean-Claude)
directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Ferrandon (Jackie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Alain Bonnafe
adjoint au chef du service des matières premières et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre
chargé de l'industrie
Remplace:M. Antoine Blanc
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199101/11/1991
De: Antoine Blanc
chef du service des matières premières et du sous-sol à la direction de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre
chargé de l'industrie
Remplace:M. Claude Imauven
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199101/11/1991
De: Jean-William Marcel
sous-directeur des études générales, au service central des affaires industrielles de l'armement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
Remplace:M. Alex Fabarez
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199101/11/1991
De: Vedel (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Sandeau (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199101/11/1991
De: Walbrecq (René)
président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leur connaissance des activités liées à la voie navigable
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199101/11/1991
De: Ramond (Maurice)
inspecteur général des affaires sanitaires et sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
renouvellement
31 Octobre 199131/10/1991
De: Gérald Eudeline
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199127/10/1991
De: Woimant (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Weill (Georges)
inspecteur général des archives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Vezin (Jean)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Richard (Jean)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Miroudot (Michel)
sénateur de la Haute-Saône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Holtz (Louis)
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Hilaire (Jean)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Guenée (Bernard)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Contamine (Philippe)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Cluzel (Jean)
sénateur de l'Allier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 199125/10/1991
De: Weinberg (Samy)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Weil (Henri)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Viglieca (Pierre-Louis)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Tiberghien (Noël)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Pisanti (David)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Mouclier (Jacques)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Miserey (Claude)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jolles (Georges)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Freyche (Michel)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Billon (Claude)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Bergé (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Bary (Louis-Charles)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Arnould (Guy)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Met (Rosette)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Baumeige (Suzanne)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Thomas (Jean)
ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées, état-major des armées
Objet:
pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil)
au titre du ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Vincent (Jean-Yves)
professeur à l'université de Nantes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Lecoq (Pierre)
professeur à l'université Lille-I
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Coppolani (Patrick)
professeur à l'université de Corte
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Benoit (Patrick)
professeur à l'université de Metz
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Rongere (Pierrette)
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Mongin (François)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre délégué au budget au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Bouchez (Rémi)
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Octobre 199120/10/1991
De: Guyon (Etienne)
directeur de l'Ecole normale supérieure
Objet:
président du conseil d'administration du palais de la Découverte
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Jean-Paul Gillyboeuf
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thomson S.A
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Jacques Grossi
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199120/10/1991
De: Comolli (Jean-Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Dassault Aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Hilaire (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199117/10/1991
De: Antoine Blanc
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Claude Imauven
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199117/10/1991
De: Chamarry (Alain)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
représentant des bénéficiaires
au titre de représentant du personnel des entreprises de transports publics sur route
Remplace:M. Hauswirth (Jean)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Octobre 199116/10/1991
De: Valade (Luc)
administrateur civil
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 199116/10/1991
De: Jean Favier
directeur général des Archives de France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199113/10/1991
De: Viot (Jacques)
ambassadeur de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199113/10/1991
De: Touraine (Alain)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199113/10/1991
De: Parriaud (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199113/10/1991
De: Nicolet (Claude-René)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199113/10/1991
De: Levy (Jacques)
directeur de l'Ecole des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199113/10/1991
De: Le Mouel (Jean-Louis)
directeur de l'Institut de physique du globe de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199113/10/1991
De: Korn (Henri)
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199113/10/1991
De: Favier (Jean)
directeur général des Archives de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199113/10/1991
De: Dacunha-Castelle (Didier)
professeur à l'université Paris-XI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199113/10/1991
De: Michel (Arlette)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199113/10/1991
De: Monestier (Jacques)
président de la Société des autoroutes du Sud de la France et de la Société de l'autoroute de la Côte Basque
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Autoroutes de France
Remplace:M. Denieul (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 199111/10/1991
De: Jacques Creyssel
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre délégué au budget
Remplace:M. Alain Collot
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199110/10/1991
De: Sanz (Germain)
directeur scientifique, société Sollac
Objet:
outre les trois membres de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199110/10/1991
De: Richard (Pierre)
directeur scientifique, groupe Bouygues
Objet:
outre les trois membres de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199110/10/1991
De: Ramet (Alain)
directeur de recherche de la société Roussel-Uclaf
Objet:
outre les trois membres de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199110/10/1991
De: Quéré (Yves)
directeur du département de physique de l'Ecole polytechnique
Objet:
outre les trois membres de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199110/10/1991
De: Megy (Jean)
directeur du Centre d'études nucléaires de Cadarache
Objet:
outre les trois membres de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199110/10/1991
De: Lespinard (Georges)
président de l'Institut national polytechnique de Grenoble
Objet:
outre les trois membres de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199110/10/1991
De: Legrand (Jean-Claude)
président de l'université Paris-VI
Objet:
outre les trois membres de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199110/10/1991
De: Gautherin (Guy)
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Paris
Objet:
outre les trois membres de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199110/10/1991
De: Chalard (Alain)
directeur délégué, société Sopra (Paris)
Objet:
outre les trois membres de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199110/10/1991
De: Allais (Maurice)
économiste, prix Nobel d'économie
Objet:
outre les trois membres de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199110/10/1991
De: Mege (Marielle)
présidente de l'association des anciens élèves
Objet:
outre les trois membres de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199110/10/1991
De: Forest (Nadine)
président de l'université Paris-VII
Objet:
outre les trois membres de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199110/10/1991
De: Yves Quere
directeur du département de physique de l'Ecole polytechnique
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199110/10/1991
De: Oudea (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Membre suppléant
Remplace:M. Ory-Lavollée (Bruno)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 199108/10/1991
De: Jun (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Membre suppléant
Remplace:
Mme Fiard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 199108/10/1991
De: Picard (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Membre titulaire
Remplace:M. Chantron (René)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 199108/10/1991
De: Mona (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membre titulaire
Remplace:M. Boisson (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 199108/10/1991
De: Jean Chapelon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentant du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Bernard Basset
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Pierre Boisson
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
06 Octobre 199106/10/1991
De: Gillyboeuf (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Grossi (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Jean-Louis Devaux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat, sur la proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Marcel Duhamel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Marc Auge
directeur des études, président de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Winter (Jacques)
directeur du département de la recherche fondamentale au centre d'études nucléaires de Grenoble
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Vidal (Yves)
directeur des ressources humaines, société Rhône-Poulenc (Lyon)
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Suscillon (Michel)
directeur du département Sciences de la vie au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Ruget (Gabriel)
directeur technique, société Thomson en informatique et en automatique
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Nemoz (Alain)
président de l'université Joseph-Fourier de Grenoble
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Mornex (René)
professeur à l'université Claude-Bernard de Lyon
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Mérieux (Alain)
président-directeur général de la société Bio-Mérieux
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Juillet (François)
directeur scientifique, Société lyonnaise de banque
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Hamelin (Xavier)
vice-président du conseil régional Rhône-Alpes
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Fulchiron (Roland)
conseiller général, conseiller municipal de la ville de Lyon
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Fontaine (Louis)
président-directeur général de la société Lipha (Lyon)
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Fontaine (Gérard)
président de l'université Claude-Bernard de Lyon
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Feneuille (Serge)
directeur général adjoint de la société Lafarge-Coppée
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Castillon (Pierre)
directeur scientifique, société Elf-Aquitaine
Objet:
outre le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
membre de droit
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Gillyboeuf (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société G.I.A.T Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Grossi (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Louis-André Kreiss
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentant du ministre du commerce extérieur
Remplace:M. Michel Scialom
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: André Bussery
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalité
membre des collectivités territoriales concernées par l'activité de la régie
Remplace:M. Jacques Guyard
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Gillyboeuf (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société Dassault Aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Grossi (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Pierre-Yves Cosse
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Gillyboeuf (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Aerospatiale
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Grossi (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Viot (Jacques)
ambassadeur de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Roche (Daniel)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Ratte (Philippe)
directeur des études et des programmes à l'Institut international d'administration publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Ponnau (Dominique)
directeur de l'Ecole du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Moreau (Pierre-François)
maître de conférences à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Lebrave (Jean-Louis)
directeur adjoint du département scientifique des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Jacquart (Jean)
professeur émérite à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Fussman (Gérard)
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Fontaine (Jacques)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Carrière (Jean-Claude)
président de la Fondation européenne des métiers de l'image et du son
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Berstein (Serge)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Auge (Marc)
directeur d'études, président de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De:
Bianciotto
professeur à l'université de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Demichel (Francine)
présidente de l'université Paris-VIII
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Cerquiglini (Jacqueline)
professeur à l'université de Genève
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199106/10/1991
De: Simonutti (Claude)
ingénieur sanitaire à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Gers
Objet:
pour représenter le ministre des affaires sociales et de l'intégration
au titre de la santé
Au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne
Remplace:M. Salessy (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199105/10/1991
De: Guy Pouzard
délégué à l'information scientifique et technique au ministère de la recherche et de la technologie
Objet:
au titre de l'article 7, alinéa 2, et
conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du
25 janvier 1990
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199105/10/1991
De: Jean-Louis Le Mouël
directeur de l'Institut de physique du Globe de Paris
Objet:
au titre de l'article 7, alinéa 2, et
conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du
25 janvier 1990
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199105/10/1991
De: Etienne Guyon
directeur de l'Ecole normale supérieure
Objet:
au titre de l'article 7, alinéa 2, et
conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du
25 janvier 1990
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199105/10/1991
De: Michel Gouilloud
vice-président de la société Schlumberger Limited
Objet:
au titre de l'article 7, alinéa 2, et
conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du
25 janvier 1990
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199105/10/1991
De: Raymond Dedonder
ancien directeur de l'institut Pasteur
Objet:
au titre de l'article 7, alinéa 2, et
conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du
25 janvier 1990
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199105/10/1991
De: Yves Coppens
professeur au Collège de France
Objet:
au titre de l'article 7, alinéa 2, et
conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du
25 janvier 1990
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199105/10/1991
De: Dominique Ferriot
directeur du Musée national des techniques du Conservatoire des arts et métiers
Objet:
au titre de l'article 7, alinéa 2, et
conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du
25 janvier 1990
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199105/10/1991
De: Grossi (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Cazaban (Henri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199105/10/1991
De: Marcel (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Fabarez (Alex)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199105/10/1991
De: Turquet de Beauregard (Guy)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:M. Vincent (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 199104/10/1991
De: Michel Taly
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Jean Lemierre
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 199104/10/1991
De: Xavier de Furst
administrateur civil, représentant le ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Bertrand Cadiot
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199126/09/1991
De: Bouchez (Rémi)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Marigeaud (Martine)
Objet:
administrateur civil à la direction du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Gérard Belorgey
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
sur proposition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
22 Septembre 199122/09/1991
De: Carrère (Gilbert)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
22 Septembre 199122/09/1991
De: Jean Labrousse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Françoise Praderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199120/09/1991
De: Pierre-Yves Cosse
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Remplace:M. Henri Baquiast
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199120/09/1991
De: Jean-Baptiste Séjourné
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat, sur la proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Bruno Bernard
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199119/09/1991
De: Mougeot (Georges-Claude)
Objet:
comme personnes qualifiées aux conseils d'administration des établissements publics d'aménagement
De la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
date_debut="1991-09-19"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
19 Septembre 199119/09/1991
De: Fourre (Jean-Pierre)
Objet:
comme personnes qualifiées aux conseils d'administration des établissements publics d'aménagement
De la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
date_debut="1991-09-19"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
19 Septembre 199119/09/1991
De: Archeveque (Jean-Louis)
Objet:
comme personnes qualifiées aux conseils d'administration des établissements publics d'aménagement
Des rives de l'étang de Berre
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
19 Septembre 199119/09/1991
De: Noe (Pierre)
Objet:
comme personnes qualifiées aux conseils d'administration des établissements publics d'aménagement
De la ville nouvelle d'Evry
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
19 Septembre 199119/09/1991
De: Vivien (Alain)
Objet:
comme personnes qualifiées aux conseils d'administration des établissements publics d'aménagement
De la ville nouvelle de Melun-Sénart
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
19 Septembre 199119/09/1991
De: Roy (Edmond)
Objet:
comme personnes qualifiées aux conseils d'administration des établissements publics d'aménagement
De la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
19 Septembre 199119/09/1991
De: Delouvrier (Paul)
Objet:
comme personnes qualifiées aux conseils d'administration des établissements publics d'aménagement
De la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
19 Septembre 199119/09/1991
De: Henri Vignal
conseiller des affaires étrangères, chef du service des relations industrielles et financières à la direction des affaires économiques et financières
Objet:
administrateur suppléant, représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Remplace:Mme Joëlle Bourgois
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199119/09/1991
De: Daumas (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Moneger (Jean-Henry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199117/09/1991
De: Mazeres (Paul)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie, pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Boulle (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199117/09/1991
De: Coulomb (René)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie, pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Cabaret (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199117/09/1991
De: Yves Rolland
directeur adjoint de la communication au ministère des affaires étrangères
Objet:
administrateurs au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
représentants de l'Etat et
Remplace:M. Bernard Miyet
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199117/09/1991
De: Xavier Larnaudie-Eiffel
chef de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
administrateurs au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
représentants de l'Etat et
Remplace:M. Christian Noyer
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199117/09/1991
De: Jean-Claude Faure
directeur du développement au ministère de la coopération et du développement
Objet:
administrateurs au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
représentants de l'Etat et
Remplace:M. Pierre Steinmetz
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199117/09/1991
De: Laborie (Jean-Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie, pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Lasnier (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199117/09/1991
De: Follet (Gilbert)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie, pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Mathieu (Lucien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199117/09/1991
De: Marcel Gerente
Objet:
sur proposition du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Christian Marbach
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 199115/09/1991
De: Blanc (Antoine)
ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol de la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
administrateur suppléant, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Remplace:M. Imauven (Claude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 199113/09/1991
De: Jean Poulit
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
à compter de la date du présent décret et
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Michel Rousselot
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Jean Chapelon
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des techniques hospitalières et des systèmes d'information à la direction des hôpitaux, au ministère des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
à compter de la date du présent décret et
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Bernard Basset
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Lefaudeux (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Lasserre (Michel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Robert Toulemon
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères de bassin de Lorraine
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. André Despas
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Ordioni (Pasquin)
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Septembre 199110/09/1991
De: Gas (François)
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
10 Septembre 199110/09/1991
De: Stahl (Eugène)
représentant de la S.I.C.A. de construction et d'exploitation des silos du Port rhénan de Colmar-Neuf-Brisach
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar-Neuf-Brisach
usager du port
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 199108/09/1991
De: Meistermann (Claude)
directeur général de la Compagnie française de navigation rhénane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar-Neuf-Brisach
usager de la navigation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 199108/09/1991
De: Lefranc (Henry)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar-Neuf-Brisach
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 199108/09/1991
De: Goupil (Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar-Neuf-Brisach
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 199108/09/1991
De: Heurtel Leclère (Thierry)
directeur de l'agence la Compagnie générale maritime pour la Guadeloupe
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Cailleux (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 199108/09/1991
De: Fonteneau (Charles)
chef du service Transports et logistique de la Coopérative agricole La Noelle Ancenis (C.A.N.A.)
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Cormoreche (Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 199107/09/1991
De: Mamere (Noël)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne
Remplace:M. Betolaud (Yves)
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
president
conseil_administration
nomination
06 Septembre 199106/09/1991
De: Raymond Desclaux
conseiller économique et social
Objet:
administrateur de la société Fare de France
Groupe:
date_debut="1991-10-25"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199105/09/1991
De: Guy Vaillon
trésorier-payeur général de la Réunion
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société financière pour le développement de la Réunion (Sofider)
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199105/09/1991
De: Lucien Scotti
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau pour le développement de la production agricole (B.D.P.A.) et de la Société d'études et de conseils pour l'aménagement rural, l'inventaire et la gestion des ressources (S.C.E.T.-Agri)
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Bruno Rossi
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 199104/09/1991
De: Roussely (François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de la défense
Remplace:Mme Moreau (Yannick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 199104/09/1991
De: Lamy (Francis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. de Leusse (Jean-Frédéric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 199103/09/1991
De: Pierre-Louis Rochet
directeur général de Sofrerail
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.)
au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 199101/09/1991
De: Guy Paillotin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Tridon (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale
au titre des représentants élus du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Août 199129/08/1991
De: Soullias (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale
au titre des représentants élus du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Août 199129/08/1991
De: Gerin (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale
au titre des représentants élus du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Août 199129/08/1991
De: Remond (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale
au titre des représentants élus du personnel
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199129/08/1991
De: Dadu (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale
au titre des représentants élus du personnel
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199129/08/1991
De: Rheims (Maurice)
de l'Académie française
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale
au titre des personnalités du monde culturel, économique et scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199129/08/1991
De: Jolly (Claude)
conservateur des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale
au titre des personnalités du monde culturel, économique et scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199129/08/1991
De: Cahart (Patrice)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale
au titre des personnalités du monde culturel, économique et scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199129/08/1991
De: Hinard (François)
vice-président de la société de défense des bibliothèques de France
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale sur présentation des associations de lecteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199129/08/1991
De: Bourel de la Roncière (Bertrand)
président de l'association des lecteurs de la Bibliothèque nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale sur présentation des associations de lecteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199129/08/1991
De: Laffitte (Marie-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale
au titre des représentants élus du personnel
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199129/08/1991
De: Crepey (Georges)
directeur de l'urbanisme et des actions de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentant de la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 199121/08/1991
De: Sauvage (Evelyne)
directeur adjoint à la direction de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 199121/08/1991
De: Michel Oblin
conseiller financier à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et
Remplace:M. François Desportes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Août 199117/08/1991
De: Delleur (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société D.C.N. International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Bentejac (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 199115/08/1991
De: Dominique Schaefer
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Remplace:M. Jean-Norbert Jaouen
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 199113/08/1991
De: Lucien Scotti
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.)
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Bruno Rossi
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 199113/08/1991
De: Balmary (Dominique)
délégué à l'emploi
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Bouvier (Richard)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Parmentier (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Guichard (Jean, Robert)
Objet:
administrateur du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
personnalité particulièrement compétente
Remplace:M. Yon (Jean)
Groupe:
date_fin="1992-05-31"
conseil_administration
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: René Montagnon
Objet:
comme membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels en service à l'Office national des forêts
Remplace:M. Jean Raymond
Groupe:
conseil_administration
désignation
09 Août 199109/08/1991
De: Georges d'Andlau-Hombourg
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau pour le développement de la production agricole (B.D.P.A.) et de la Société d'études et de conseils pour l'aménagement rural, l'inventaire et la gestion des ressources (S.C.E.T.-Agri)
représentant de la Caisse centrale de coopération économique
Remplace:M. Nils Robin
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 199107/08/1991
De: Jean Bailliez
Objet:
au conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles
représentant de la Caisse centrale de coopération économique (C.C.C.E.)
Remplace:M. Nils Robin
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 199107/08/1991
De: Houssin (Didier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
représentant du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 199107/08/1991
De: Thierry Le Roy
directeur de la musique et de la danse
Objet:
représentant du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-France
Remplace:M. Michel Schneider
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: Paul Bernard
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jacques Monestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: Anne-Marie Hackett
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité
Remplace:M. Robert Lescure
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199124/07/1991
De: Francis Mayer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
représentant de l'Etat, dans les conditions prévues au 1o du premier alinéa de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public et
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Jean-Pascal Beaufret
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Francis Mayer
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'énergie
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Jean-Pascal Beaufret
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Christian Pheline
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
représentant de l'Etat et
membre des conseils d'administration des sociétés nationales de programme Antenne 2 et France Régions 3
Remplace:M. Thierry Le Roy
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: René Souchon
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Remplace:M. Jean-Louis Bianco
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199117/07/1991
De: Jean Chapon
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la navigation
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199113/07/1991
De: Schmitt (Jean-Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
au titre des représentants des personnels techniques des industries mécaniques
Remplace:M. Badoil (Gilbert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199111/07/1991
De: Maistre (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Canet (Gérard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Audinet (Laurent)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Schaeffer (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement
Remplace:M. Jaouen (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Bouis (Emmanuel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Rain (François)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Malhomme (Claude)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jonchere (François)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Collot (Alain)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Hilaire (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Limodin (Daniel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Représentant de la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Paternotte (Yannick)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Leur mandat expirera le
14 novembre 1992
Représentants des collectivités territoriales
Conseil général du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Di Piazza (René)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Leur mandat expirera le
14 novembre 1992
Représentants des collectivités territoriales
Conseil général du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Giamello (Jean)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Leur mandat expirera le
14 novembre 1992
Représentants des collectivités territoriales
Conseil général des Yvelines
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Dobremelle (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Leur mandat expirera le
14 novembre 1992
Représentants des collectivités territoriales
Conseil général des Yvelines
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Mouton (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Leur mandat expirera le
14 novembre 1992
Représentants des collectivités territoriales
Conseil général de Seine-et-Marne
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Hochart (Charles)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Leur mandat expirera le
14 novembre 1992
Représentants des collectivités territoriales
Conseil général de Seine-et-Marne
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jeu (Christian)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Leur mandat expirera le
14 novembre 1992
Représentants des collectivités territoriales
Conseil général de l'Essonne
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Bigot (Claude)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de
Leur mandat expirera le
14 novembre 1992
Représentants des collectivités territoriales
Conseil général de l'Essonne
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Jean-Claude Groshens
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
représentant du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199109/07/1991
De: François Riegert
chef du bureau Compensation-énergie-matières premières à la D.R.E.E
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé du commerce extérieur
Remplace:M. Daniel Aunay
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Philippe Leroy
chef du bureau Investissements, moyens techniques, au service central des affaires industrielles de l'armement
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Pierre Marcais
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Alex Fabarez
sous-directeur des études générales, au service central des affaires industrielles de l'armement
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
Remplace:M. Claude Couderc
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Molinier-Castan (Andrée)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Chalmet (Roland)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Didier Lombard
Objet:
membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais
représentant de l'Etat et
sur proposition du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Remplace:M. Christian Marbach
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199104/07/1991
De: Patrice Ract Madoux
Objet:
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Daniel Giroux
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199104/07/1991
De: Dominique Maillard
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-François Couture
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199103/07/1991
De: Cauvet (Lucien)
trésorier-payeur général de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (Sodega)
représentants du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Boulle (Pierre)
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (Sodega)
représentants du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: d'Iribarne (Alain)
directeur scientifique du département des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
les membres
Au titre de la 2e catégorie
Groupe:
date_debut="1991-02-27"
conseil_administration
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Mayeur (Jean-Marie)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
les membres
Au titre de la 1re catégorie
Groupe:
date_debut="1991-02-27"
conseil_administration
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Etienne (Bruno)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
les membres
Au titre de la 1re catégorie
Groupe:
date_debut="1991-02-27"
conseil_administration
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Claval (Paul)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
les membres
Au titre de la 1re catégorie
Groupe:
date_debut="1991-02-27"
conseil_administration
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Casanova (Jean-Claude)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
les membres
Au titre de la 1re catégorie
Groupe:
date_debut="1991-02-27"
conseil_administration
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Ardant (Philippe)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
les membres
Au titre de la 1re catégorie
Groupe:
date_debut="1991-02-27"
conseil_administration
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Gobert (Michelle), épouse Durry
professeur à l'université Paris-II
Objet:
au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
les membres
Au titre de la 1re catégorie
Groupe:
date_debut="1991-02-27"
conseil_administration
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Bornard (Loïc)
attaché d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Lombardot (Michel)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Korolitski (Jean-Pierre)
administrateur civil, chef du centre de formation à l'administration, au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Bart (Michel)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Cruciani (Pierre-Paul)
attaché d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Lefèvre (Georges)
secrétaire général de la préfecture du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Deymier (Jean-Marie)
attaché d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Matteacci (Marcel)
secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Levy-Rosenwald (Marianne)
sous-directeur à la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Reisman (Claude)
chef de bureau, chargée des questions de personnel à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Mienville (Pierrette)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Winkel (Jean-Claude)
sur proposition de la fédération générale autonome des fonctionnaires et agents de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Villiers (Raymond)
président-directeur général de la société Kone-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Baldassari (Henri)
sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires F.O
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Martrenchar (Pierre)
chef du service régional des télécommunications du Nord-Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Fiems (Jean-Jacques)
sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires F.O
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Colombani (Jean-Marie)
rédacteur en chef du journal Le Monde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Charpentier (Jean)
sur proposition de la fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Berveraggi (Michel)
sur proposition de l'union des fédérations C.F.D.T. de fonctionnaires et assimilés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Cremers (Marie-Thérèse)
sur proposition de l'union des fédérations C.F.D.T. de fonctionnaires et assimilés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Blondel (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Spithakis (Olivier)
directeur général de la Mutuelle nationale des étudiants de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
e) Au titre des quatre personnalités désignées par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
dont deux
sur proposition des étudiants élus au conseil d'administration du C.N.O.U.S
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Markus (Francis)
directeur général de la Générale de restauration
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
e) Au titre des quatre personnalités désignées par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
dont deux
sur proposition des étudiants élus au conseil d'administration du C.N.O.U.S
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Dalmasso (Etienne)
délégué général de la cité internationale universitaire de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
e) Au titre des quatre personnalités désignées par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
dont deux
sur proposition des étudiants élus au conseil d'administration du C.N.O.U.S
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Bourtayre (Pierre)
maître de conférences à l'université Paris-VII
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
e) Au titre des quatre personnalités désignées par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
dont deux
sur proposition des étudiants élus au conseil d'administration du C.N.O.U.S
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Rossi (Bruno)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
désignés par leurs ministres respectifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Raynaut (Jean-Marie)
attaché principal d'administration centrale à la direction de l'action sociale, représentant le ministre des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
désignés par leurs ministres respectifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Catta (Alain)
directeur général adjoint de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
désignés par leurs ministres respectifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Bernard (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
désignés par leurs ministres respectifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Haddad (Georges)
président de l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
d) Au titre des trois présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un établissement privé, désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Falise (Michel)
recteur de l'institut catholique de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
d) Au titre des trois présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un établissement privé, désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Bertrand (Gilles)
président de l'université de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
d) Au titre des trois présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un établissement privé, désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Marouze (Gérard)
représentant les personnels ouvriers
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
c) Au titre des trois représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux, désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dont deux représentent les personnels ouvriers et un représente les personnels administratifs
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Girault (Michel)
représentant les personnels ouvriers
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
c) Au titre des trois représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux, désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dont deux représentent les personnels ouvriers et un représente les personnels administratifs
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Timoumi (Fathi)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Thibault (Jean-Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Forestier (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Chamussy (Matthieu)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Bertrand (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Beatse (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Andres (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De:
le directeur des enseignements supérieurs, vice-président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires
scolaires. M. le directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a) Représentants de l'Etat
1. Au titre des quatre fonctionnaires désignés
par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Pace (Marie-Paule)
représentant les personnels administratifs
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
c) Au titre des trois représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux, désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dont deux représentent les personnels ouvriers et un représente les personnels administratifs
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Remy (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Jean-Ludovic Silicani
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics
inspecteur_general="Directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics"
conseil_administration
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juin 199123/06/1991
De: Chapon (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de la navigation
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leur connaissance des activités liées à la voie d'eau
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
Groupe:
date_fin="1994-07-05"
conseil_administration
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Isabelle Bouillot
directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Daniel Bouton
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199119/06/1991
De: Pesson (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Orkem
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 199112/06/1991
De: Ninu (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Orkem
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 199112/06/1991
De: Levy (Gilles-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Orkem
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 199112/06/1991
De: Laboureix (Jean-Pierre)
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Orkem
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 199112/06/1991
De: Gaillard (Claude)
sur proposition du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Orkem
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 199112/06/1991
De: Molkhou (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Orkem
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 199112/06/1991
De: Jean-Louis Porry
Objet:
au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Clément Bouhin
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 199108/06/1991
De: François Caries
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Mai 199126/05/1991
De: Chevalier (David)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
6o
représentants des étudiants
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Lagoutte (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
5o
représentants du personnel technique et administratif du conservatoire
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Dantras (Albanne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
6o
représentants des étudiants
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Lodeon (André)
directeur du Conservatoire national de région de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
3o
directeur d'une école de musique contrôlée par l'Etat
Groupe:
ecole="École de musique contrôlée par l'Etat"
conseil_administration
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Chalvin (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
6o
représentants des étudiants
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Etienne (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
5o
représentants du personnel technique et administratif du conservatoire
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Tetu (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
4o
représentants des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Risset (Jean-Claude)
compositeur
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
2o En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Plasson (Michel)
directeur musical de l'orchestre du Capitole de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
2o En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Tay (Hugues)
professeur à l'université Lyon-III
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
1o En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Cusin (Michel)
président de l'université Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
1o En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Teyssier (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
6o
représentants des étudiants
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Bossard (Suzy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
4o
représentants des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: du Breuil (Simone)
présidente de la Fédération nationale des associations de parents d'élèves de conservatoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
2o En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Adret (Françoise)
directrice du Lyon Opéra Ballet
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
2o En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
1o En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Hugues Tay
professeur à l'université de Lyon
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Joseph (Jean-Pierre)
député du Gers, président du conseil général du Gers, président-directeur général de la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des organisations professionnelles
membres de conseils élus des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 199119/05/1991
De: Faure (Jean)
sénateur-maire d'Autrans, président de l'Association nationale des élus de la montagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des organisations professionnelles
membres de conseils élus des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 199119/05/1991
De: Touzet (Georges)
directeur général de l'Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membres représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 199119/05/1991
De: Solelhac (Camille)
vice-président de l'Union nationale des fédérations de pêche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membres représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 199119/05/1991
De: Guez (Gilbert)
président du syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membres représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 199119/05/1991
De: Frouin (André)
directeur de recherche à la société Bongrains
membre du comité Agrobio
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membres représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 199119/05/1991
De: Fau (Michel)
président de l'Association nationale pour le développement agricole
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membres représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 199119/05/1991
De: Vinconneau (Jean-Claude)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président du conseil d'administration de l'Agence de bassin Loire-Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 199119/05/1991
De: Combarnous (Michel)
président du conseil scientifique et technique du Cemagref
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 199119/05/1991
De: Bichat (Hervé)
directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 199119/05/1991
De: Touzet (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation des bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Parisot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation des bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Evieux (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation des bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Deglise (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation des bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Chartier (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation des bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Champeau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation des bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Bugeja (Alain-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation des bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Bernard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation des bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Zenon (Jean-Marc)
F.O
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Venet (Gérard)
C.F.D.T
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Tarteret (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Seve (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Moulet (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Marcelis (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Leclerc de Hautecloque (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Huici (José)
C.G.T
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Gaucher (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Garcia (Michel)
C.G.C
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Comte (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Brouard (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Bornstein (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Barillet (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Terrien (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Koch (Frédéric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Patrice Garnier
Objet:
président du conseil d'administration de la société Caisse des dépôts-développement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Lena
Objet:
jusqu'
président du conseil d'administration et président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Serin (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
d) Comme personnalités particulièrement compétentes, soit
au titre de l'industrie de la fonderie, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Colombie (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
d) Comme personnalités particulièrement compétentes, soit
au titre de l'industrie de la fonderie, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Hamar (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
c) Comme représentants de l'enseignement technique supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Bathias (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
c) Comme représentants de l'enseignement technique supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Quesnel (Rolf)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Guillot (Aimé)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Coquet (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Benoun (Amar)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Vanoverschelde (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Sutter (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Matieux (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Maslard (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Laurent (Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Geney (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Delplancq (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Curti (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Jérôme Calvet
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Remplace:M. Francis Mayer
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Philippe Barjau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
représentant des salariés
Remplace:M. Lucien Lebeau
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Fourquet (Laurent)
Objet:
administrateur civil à la direction du budget
Remplace:
M. Polaillon
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Mai 199116/05/1991
De: Dufresne (Jean-Christophe)
administrateur civil, chef de bureau à la direction de la comptabilité publique
Objet:
représentant du ministre délégué au budget, au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Mai 199116/05/1991
De: Olivier Perdrizet
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalité choisie
au titre de la consommation des combustibles minéraux solides
Remplace:M. William Varoquaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Pierre de Boissieu
Objet:
membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais
représentant de l'Etat, dans les conditions prévues au 1o du premier alinéa de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
modifiée relative à la démocratisation du secteur public, sur proposition conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre du commerce extérieur
Remplace:M. Jean-Bernard Ouvrieu
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Levi (Jean, Daniel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
personnalité
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Luton (Jean-Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199116/05/1991
De: Teyssedou (Michel)
administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Remillet (Jean-Yves)
trésorier du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Mouchel (Jean)
secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Molières (Jacques)
vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Malo (Jean-Claude)
secrétaire national de la confédération paysanne
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Lucas (René)
président de la caisse régionale de crédit agricole de la Vienne
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Jeannerod (Michel)
secrétaire adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Hamel (Michel)
administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Gaudinat (Jacques)
membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Denormandie (Hervé)
administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Boizumault (Francis)
président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Aubineau (André)
secrétaire national de la confédération paysanne
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Angelras (Louis)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Guezou (François)
vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Duclos (Robert)
président de la chambre d'agriculture de la Loire
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Lapeze (Etienne)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Alegre (Jean)
secrétaire général de la Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
en raison de leur compétence
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Sabate (Richard)
attaché principal d'administration
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Le sous-directeur du marché de l'emploi ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Bonnet (Rémi)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Le directeur du Trésor ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Rivard (Stéphan)
administrateur civil
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre délégué au budget
Le directeur du budget ou son représentant
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Lanxade (André)
conseiller de la chambre régionale des comptes
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre délégué au budget
Le directeur du budget ou son représentant
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Berger (Yves)
ingénieur d'agronomie
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre de l'agriculture et de la forêt
Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Marx (Jean-Marie)
ingénieur d'agronomie
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre de l'agriculture et de la forêt
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Donzier (Jean-François)
sous-directeur
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre de l'agriculture et de la forêt
Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Boudy (Jean-François)
sous-directeur
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre de l'agriculture et de la forêt
Le directeur adjoint auprès du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Gastambide (Marc)
ingénieur agronome, chargé de mission
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Chezalviel (Michèle)
vice-présidente de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Fournie (Françoise)
sous-directeur
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre de l'agriculture et de la forêt
Le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Giry (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection des finances
Groupe:
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Duranthon (Jean-Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué au budget
Remplace:M. Watine (Paul-Henri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 199111/05/1991
De: Bernard Frau
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Jean Postic
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
membres du conseil d'administration de Pechiney
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Philippe Remond
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 199104/05/1991
De: Christian Noyer
Objet:
membres du conseil d'administration de Pechiney
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Denis Samuel-Lajeunesse
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 199104/05/1991
De: Sander (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations
mentionnées à l'article R
313-9 (2o,a) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Jeantet (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations
mentionnées à l'article R
313-9 (2o,a) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Folliot (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations
mentionnées à l'article R
313-9 (2o,a) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Coursaget (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations
mentionnées à l'article R
313-9 (2o,a) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations
mentionnées à l'article R
313-9 (2o,a) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Monod (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Guena (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Dupre (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Bonche (Noël)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Delannoy (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Cardon (Michel, Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par
la Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Dejardin (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par
la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Decker (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par
la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Drgon (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par
la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Imberty (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Paul Léger
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications
Remplace:M. Bernard Rautureau
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Tonnerre (Loïc)
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Gal (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 199102/05/1991
De: Collinet (Jean-François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
représentants de la Cour des comptes et de l'inspection des finances
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Briot (Nicole)
inspecteur des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
représentants de la Cour des comptes et de l'inspection des finances
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Schweitzer (Louis)
directeur général de Renault S.A
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
responsable d'un musée national
Le directeur du musée du Louvre ou
le conservateur général chargé de la conservation du Musée national du château de Fontainebleau
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Delort (Jean-Jacques)
président du directoire du groupe Printemps S.A
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
responsable d'un musée national
Le directeur du musée du Louvre ou
le conservateur général chargé de la conservation du Musée national du château de Fontainebleau
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Clement (Jérôme)
président du directoire de la S.E.P.T
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
responsable d'un musée national
Le directeur du musée du Louvre ou
le conservateur général chargé de la conservation du Musée national du château de Fontainebleau
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Cherki (Claude)
président-directeur général des éditions du Seuil
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
responsable d'un musée national
Le directeur du musée du Louvre ou
le conservateur général chargé de la conservation du Musée national du château de Fontainebleau
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Jean-Yves Gacon
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense
Remplace:M. Christian Bodin
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Avril 199126/04/1991
De: Gérard Gerold
administrateur civil
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 199126/04/1991
De: Bénichou (Marcel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Avril 199124/04/1991
De: Fabarez (Alex)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Couderc (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 199124/04/1991
De: Poignet (Jules)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution des carburants
représentants du Syndicat national des détaillants en carburants
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 199124/04/1991
De: Bouilhac (Pierre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution des carburants
représentants du Syndicat national des détaillants en carburants
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 199124/04/1991
De: Sinanian (Charles)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution des carburants
représentants du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 199124/04/1991
De: Legros (Michel)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution des carburants
représentants du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 199124/04/1991
De: Enoch (Michel)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution des carburants
représentants du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 199124/04/1991
De: Fragnier (Hubert)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution des carburants
représentants de la Fédération nationale du commerce et de l'artisanat automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 199124/04/1991
De: Cormoreche (Pierre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution des carburants
représentants de la Fédération nationale du commerce et de l'artisanat automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 199124/04/1991
De: Carvallo (Philippe)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution des carburants
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 199124/04/1991
De: Waldteufel (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Lombard (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199120/04/1991
De: Blanchard-Dignac (Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat désigné
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Collot (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199120/04/1991
De: Avon (Louise)
directeur adjoint du développement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentant le ministre de la coopération et du développement
membre suppléant
Remplace:M. Nemo (Jean)
Groupe:
date_fin="1993-11-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Avril 199120/04/1991
De: Michel Lummaux
conseiller des affaires étrangères, directeur de la communication à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale
représentant de l'Etat et
Remplace:M. Bernard Miyet
Groupe:
date_debut="1991-03-25"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Avril 199120/04/1991
De: Michel Teyssedou
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalité extérieure au centre choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:M. Philippe Lazar
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199120/04/1991
De: Gueit (Jacques)
secrétaire général de la société Shell-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Calvet (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199119/04/1991
De: Alain Collot
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Pierre Hilaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199119/04/1991
De: Alain Boublil
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Jacques Graindorge
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199119/04/1991
De: Anne Durupty
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société Régie française de publicité
Remplace:Mme Marie-Christine Saragosse
Groupe:
date_debut="1991-03-01"
conseil_administration
nomination
19 Avril 199119/04/1991
De: Molkhou (Brigitte)
Objet:
membre du conseil d'administration de la S.N.P.E
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:Mme Mercereau (Inès)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 199118/04/1991
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué au budget
Remplace:M. Alain Collot
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 199118/04/1991
De: Limodin (Daniel)
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette pour y représenter l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Avril 199117/04/1991
De: Sautter (Christian)
préfet de la région d'Ile-de-France et du département de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette pour y représenter l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 199117/04/1991
De: Raphaël Hadas-Lebel
conseiller d'Etat, président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de la Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 199116/04/1991
De: Jean-Yves Gacon
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société d'économie mixte du Mont-Beuvray
Remplace:M. Bernard Fontaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 199114/04/1991
De: Pech (Jean-Pierre)
premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de premier président ou procureur général de cour d'appel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Avril 199112/04/1991
De: Pech (Jean-Pierre)
premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de premier président ou procureur général de cour d'appel
Remplace:
M. Geronimi
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Avril 199112/04/1991
De: Carracha-Tissot (Françoise)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de magistrat ancien auditeur ayant moins de sept ans de services effectifs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Avril 199112/04/1991
De: Carracha-Tissot (Françoise)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de magistrat ancien auditeur ayant moins de sept ans de services effectifs
Remplace:
M. Gaillardot
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Avril 199112/04/1991
De: Bénichou (Marcel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (O.N.E.R.A.)
personnalité
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Carpentier (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 199112/04/1991
De: Jean-Luc Pain
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Olivier Bailly
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 199106/04/1991
De: Pierre Duquesne
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Alain Maugard
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 199106/04/1991
De: Simon (Jacky)
directeur des personnels d'inspection et de direction au ministère de l'éducation nationale
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
à compter de la publication du présent décret
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
renouvellement
05 Avril 199105/04/1991
De: Eelsen (Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
renouvellement
05 Avril 199105/04/1991
De: Joubert (Pierre)
professeur d'E.N.S.A.M
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement technique de Cachan les personnalités
Remplace:M. Sol (Charles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 199104/04/1991
De: Barreau (Denis)
élève de troisième année au département de génie mécanique à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement technique de Cachan les personnalités
Remplace:M. Astruc (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 199104/04/1991
De: Claude Roy
écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
2. Le directeur de la recherche et des études doctorales ou
le directeur adjoint de la recherche et des études doctorales au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
03 Avril 199103/04/1991
De: Gérard Regnier
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
2. Le directeur de la recherche et des études doctorales ou
le directeur adjoint de la recherche et des études doctorales au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
03 Avril 199103/04/1991
De: Massimiliano Fuksas
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
2. Le directeur de la recherche et des études doctorales ou
le directeur adjoint de la recherche et des études doctorales au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
03 Avril 199103/04/1991
De: Alain Fleischer
artiste plasticien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
2. Le directeur de la recherche et des études doctorales ou
le directeur adjoint de la recherche et des études doctorales au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
03 Avril 199103/04/1991
De: Pascal Dusapin
musicien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
2. Le directeur de la recherche et des études doctorales ou
le directeur adjoint de la recherche et des études doctorales au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
03 Avril 199103/04/1991
De: Jean Choussat
inspecteur général des finances, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
2. Le directeur de la recherche et des études doctorales ou
le directeur adjoint de la recherche et des études doctorales au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
03 Avril 199103/04/1991
De: Alain Collot
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre délégué au budget
Remplace:M. Pierre Hilaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199131/03/1991
De: Bernard Boucault
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Gérard Deplace
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 199131/03/1991
De: Isabelle Bouillot
directeur du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Daniel Bouton
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 199131/03/1991
De: Gérard Painchault
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des entreprises de presse
représentant du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et
pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir
Remplace:M. Claude Altersohn
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199131/03/1991
De: Didier Pfeiffer
Objet:
administrateurs de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Union des assurances de Paris
Remplace:M. Denis Kessler
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199131/03/1991
De: Jacques Graindorge
Objet:
administrateurs de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Union des assurances de Paris
Remplace:M. Noël Chamboduc de Saint-Pulgent
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199131/03/1991
De: Jean-Pascal Beaufret
Objet:
administrateurs de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Union des assurances de Paris
Remplace:Mme Ariane Obolensky
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199131/03/1991
De: Paul Champsaur
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant de l'Etat, désigné par le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Philippe Nasse
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199131/03/1991
De: Brigitte Molkhou
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
au titre du ministère de l'économie, des finances, et du budget pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
29 Mars 199129/03/1991
De: Jean-Pierre Megnin
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique
Remplace:M. Gérard Worms
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 199121/03/1991
De: Christian Noyer
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: François Caries
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Isabelle Bouillot
Objet:
membre du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris
représentant de l'Etat, dans les conditions prévues au 1o du premier alinéa de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:M. Daniel Bouton
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Marcel Roulet
Objet:
membre du conseil d'administration de la Banque Hervet
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Benoît Jolivet
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199117/03/1991
De: Jacques Varet
ingénieur du bureau de recherche géologique et minière, représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199117/03/1991
De: Dominique Petit
ingénieur en chef des mines, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199117/03/1991
De: Jean-Claude Oppeneau
agent contractuel, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199117/03/1991
De: Hubert Isnard
Docteur
médecin inspecteur de la santé, représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199117/03/1991
De: Philippe Hansebout
administrateur civil, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199117/03/1991
De: Bertrand Cadiot
administrateur civil, représentant le ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199117/03/1991
De: François Brun
sous-directeur, représentant le ministre chargé du travail et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199117/03/1991
De: Marius Belmain
ingénieur général des ponts et chaussées, représentant le ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199117/03/1991
De: Jean Baudoin
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général de l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement (OFERMAT)
Objet:
président du conseil d'administration de cet office
Remplace:M. Jean-Philippe Bernard
Groupe:
date_debut="1991-01-10"
president
conseil_administration
nomination
17 Mars 199117/03/1991
De: Ravier (Paul-Henry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Rémond (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Jolivet (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Rémond (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Mercereau (Inès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Rémond (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Anne Devauchelle
conseiller de tribunal administratif
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société Régie française de publicité
Remplace:Mme Monique Boche
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Marie-Pierre Brunet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant au secteur de la production agricole
Remplace:M. Michel Debes
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 199114/03/1991
De: Verre (Jean)
président d'Esso, société anonyme française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 199114/03/1991
De: Vaillant (Georges)
premier vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 199114/03/1991
De: Ravenel (Raymond)
président du Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 199114/03/1991
De: Kervern (Georges-Yves)
directeur général adjoint à l'Union des assurances de Paris, président du Conseil supérieur des installations classées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 199114/03/1991
De: Bernard (Joseph)
directeur général adjoint des Charbonnages de France
au titre de représentant de l'industrie minière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 199114/03/1991
De: Frau (Bernard)
maire de Grand-Couronne (Seine-Maritime)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 199114/03/1991
De: Aznar (Guy)
président des Amis de la terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 199114/03/1991
De: Chassagne (Yvette)
présidente du comité de direction de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 199114/03/1991
De: Pierre Gadonneix
directeur général de Gaz de France
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
14 Mars 199114/03/1991
De: Tillard (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)
b)
représentants des cadres et du personnel technique de l'industrie
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Drgon (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)
b)
représentants des cadres et du personnel technique de l'industrie
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Dieu (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)
b)
représentants des cadres et du personnel technique de l'industrie
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Brocard (Fernand)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)
b)
représentants des cadres et du personnel technique de l'industrie
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Visnovec (Albert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Souteyrand (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Savard-Chambard (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Pourtaud (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Pichon (Lucien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Moulet (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Lebrun (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Hemery (Yvon)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Hecquet (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Grezes (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Barthe (Marie, Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Arto (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Perzo (René)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)
c)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Marion (Jean, Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)
c)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Maman (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)
c)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Fauveau (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)
c)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Corneille (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)
c)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Chemillier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)
c)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Brasquet (Jean, Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)
c)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Boyer (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (Cérib)
c)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Tanguy (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)
b)
représentants des cadres, et du personnel technique de l'industrie
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Martinez (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)
b)
représentants des cadres, et du personnel technique de l'industrie
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Laribi (Mohand)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)
b)
représentants des cadres, et du personnel technique de l'industrie
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Gheysens (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)
b)
représentants des cadres, et du personnel technique de l'industrie
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Sturm (Jean-Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Roger (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Maury-Laribière (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Mauger (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Guizol (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Guiraud (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Gelis (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Ferragut (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Bohy (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Binet (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Barthe (Marie-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Merienne (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)
c)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Maliverney (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)
c)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Louis-Victor (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)
c)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Chemillier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)
c)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Bouzigues (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)
c)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Gérard Vanderpotte
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur la proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle
Remplace:M. André Ramoff
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Jean-Yves Gacon
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des
finances et du budget
Remplace:M. Bernard Fontaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Jean-Marc Auvray
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur la proposition du ministre de la culture, de la communication et des
grands travaux
Remplace:M. Bernard Jeannot
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Michel Demazure
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur la proposition du ministre de la culture, de la communication et des
personnalité qualifiée
Remplace:M. Etienne Guyon
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 199113/03/1991
De: Monmarche (Philippe)
notaire à Joué-lès-Tours
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Membre suppléant
Remplace:M. Maugain (Bernard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 199112/03/1991
De: Vidal (Jacques)
notaire à Béziers
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Brossier (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 199112/03/1991
De: Flour (Yvonne)
professeur à l'université de Rouen
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Remy (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 199112/03/1991
De: Sejourne (Jean-Baptiste)
désigné
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Remplace:M. Wallard (Henri-Edme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 199112/03/1991
De: Kaluzny (Yves)
désigné
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Remplace:M. Levy (David-Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 199112/03/1991
De: Bernard Attali
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
conseil_administration
nomination
09 Mars 199109/03/1991
De: Santandréa (Jean-Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Bellier (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 199108/03/1991
De: Isabelle Bouillot
directeur du budget
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.)
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Daniel Bouton
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Housset (François)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
représentant des entreprises bénéficiaires
au titre des entreprises des transports urbains
Remplace:M. Paquet (Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Mathieu (Jacques)
adjoint au sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie contre les actes de terrorisme
Remplace:M. Darras (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 199102/03/1991
De: Stanislas Bauge
chef du service charbon à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
Remplace:M. Félix Mayer
Groupe:
date_fin="1993-01-20"
conseil_administration
nomination
02 Mars 199102/03/1991
De: Richard Lagrange
Objet:
comme membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Remplace:M. Frédéric Neraud
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
01 Mars 199101/03/1991
De: Patrick de Guerre
chef du service des affaires économiques et internationales à la direction générale de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration de la Société française pour l'assurance du capital-risque des petites et moyennes entreprises (Sofaris)
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 199101/03/1991
De: André Herrero
étudiant à l'institut de physique du Globe de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (8o) du décret du
21 mars 1990
précité
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="un an"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Jean Kieffer
technicien à l'institut de physique du Globe de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Au titre de l'article 7 (6o) du décret du
21 mars 1990
précité
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: René Verhille
ingénieur d'études à l'institut de physique du Globe de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Au titre de l'article 7 (5o) du décret du
21 mars 1990
précité
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: François-Xavier Lalanne
ingénieur d'études à l'institut de physique du Globe de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Au titre de l'article 7 (5o) du décret du
21 mars 1990
précité
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Michel Madon
physicien adjoint à l'institut de physique du Globe de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Au titre de l'article 7 (4o) du décret du
21 mars 1990
précité
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Eric Lewin-Carpentier
physicien adjoint à l'institut de physique du Globe de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Au titre de l'article 7 (4o) du décret du
21 mars 1990
précité
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Jacques Girardeau
physicien adjoint à l'institut de physique du Globe de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Au titre de l'article 7 (4o) du décret du
21 mars 1990
précité
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Yves Gaudemer
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Au titre de l'article 7 (4o) du décret du
21 mars 1990
précité
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Jean-Louis Cheminée
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Au titre de l'article 7 (4o) du décret du
21 mars 1990
précité
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Paul Tapponnier
physicien à l'institut de physique du Globe de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Au titre de l'article 7 (3o) du décret du
21 mars 1990
précité
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Michel Semet
physicien à l'institut de physique du Globe de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Au titre de l'article 7 (3o) du décret du
21 mars 1990
précité
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Raoul Madariaga
professeur à l'université Paris-VII
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Au titre de l'article 7 (3o) du décret du
21 mars 1990
précité
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Jean-Louis Le Mouel
physicien à l'institut de physique du Globe de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Au titre de l'article 7 (3o) du décret du
21 mars 1990
précité
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Bernard Dupré
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Au titre de l'article 7 (3o) du décret du
21 mars 1990
précité
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Jacques Dubois
physicien à l'institut de physique du Globe de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Au titre de l'article 7 (3o) du décret du
21 mars 1990
précité
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Guy Perrier
professeur à l'université Grenoble-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Jean-François Minster
physicien à l'observatoire du Pic du Midi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Joël Lancelot
professeur à l'université Montpellier-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Etienne Guyon
directeur de l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Michel Gouilloud
vice-président de la société Schlumberger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Michel Garnier
président de l'université Paris-VI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Didier Dacunha-Castelle
président du Conseil national des programmes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: René Blanchet
recteur de l'académie de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Alain Bamberger
directeur de l'informatique et mathématiques appliquées à l'Institut français du pétrole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Guy Aubert
directeur adjoint de l'Institut national des sciences de l'univers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Hélène Robic
agent administratif à l'institut de physique du Globe de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Au titre de l'article 7 (6o) du décret du
21 mars 1990
précité
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Catherine Netter
technicien à l'institut de physique du Globe de Paris. Au titre de l'article 7 (7o) du décret du
21 mars 1990
précité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Au titre de l'article 7 (6o) du décret du
21 mars 1990
précité
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Anne Deschamps
chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut de physique du Globe de Paris
Au titre de l'article 7 (2o) du décret no 90-269 du
21 mars 1990
Au titre de l'article 7 (4o) du décret du
21 mars 1990
précité
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Février 199128/02/1991
De: Isabelle Bouillot
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Daniel Bouton
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Alain Collot
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre Hilaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199126/02/1991
De: Didier Lombard
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thomson-S.A
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Christian Marbach
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 199124/02/1991
De: Jean-Paul Marchetti
sous-directeur à la direction du budget, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Février 199124/02/1991
De: Geoffroy Caude
ingénieur des ponts et chaussées à la direction des transports terrestres, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Février 199124/02/1991
De: Didier Lombard
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Christian Marbach
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 199123/02/1991
De: Isabelle Bouillot
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Daniel Bouton
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199122/02/1991
De: Gérard Gerold
administrateur civil
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
Remplace:M. Jacques Dubois
Groupe:
date_fin="1993-01-20"
conseil_administration
nomination
20 Février 199120/02/1991
De: Madec (André)
directeur de la coordination de la compagnie Esso-S.A.F
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Vignolles (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 199120/02/1991
De: Rialan (Jean)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
date_fin="1993-06-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Alexandre Couvelaire
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
au titre de personnalité qualifiée choisie parmi les organismes représentatifs des transporteurs aériens
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 199114/02/1991
De: Isabelle Bouillot
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre délégué au budget
représentant de l'Etat et
Remplace:M. Daniel Bouton
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 199113/02/1991
De: Edmond Maire
ancien secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 4e catégorie (personnalités choisies
en raison de leur activité politique, économique ou sociale, parmi lesquelles un représentant des organisations syndicales ouvrières, un représentant des organisations syndicales agricoles et un représentant des organisations syndicales patronales)
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199113/02/1991
De: Jacques Fournier
président du conseil d'administration de la S.N.C.F
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 4e catégorie (personnalités choisies
en raison de leur activité politique, économique ou sociale, parmi lesquelles un représentant des organisations syndicales ouvrières, un représentant des organisations syndicales agricoles et un représentant des organisations syndicales patronales)
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199113/02/1991
De: Lucien Duroux
président du Crédit agricole d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 4e catégorie (personnalités choisies
en raison de leur activité politique, économique ou sociale, parmi lesquelles un représentant des organisations syndicales ouvrières, un représentant des organisations syndicales agricoles et un représentant des organisations syndicales patronales)
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199113/02/1991
De: Yvon Chotard
président de la Fondation nationale pour l'enseignement et la gestion des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 4e catégorie (personnalités choisies
en raison de leur activité politique, économique ou sociale, parmi lesquelles un représentant des organisations syndicales ouvrières, un représentant des organisations syndicales agricoles et un représentant des organisations syndicales patronales)
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199113/02/1991
De: Renaud Denoix de Saint Marc
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 3e catégorie (membres des grands corps de l'Etat ou secrétaires généraux ou directeurs de ministères)
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199113/02/1991
De: André Chandernagor
ancien premier président de la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 3e catégorie (membres des grands corps de l'Etat ou secrétaires généraux ou directeurs de ministères)
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
13 Février 199113/02/1991
De: Pintiaux (H.)
Objet:
au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formationpermanente
membre suppléant
Remplace:Mme Avakian (Béatrice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 199112/02/1991
De: Cervel (J.-F.)
sous-directeur de la formation et de la qualification pour les entreprises
Objet:
au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formationpermanente
membre titulaire
Remplace:Mme Descheemaeker (F.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 199112/02/1991
De: Sautter (Christian)
préfet de la région Ile-de-France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Philip (Olivier)
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
president
conseil_administration
nomination
07 Février 199107/02/1991
De: Pierre Bergé
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Février 199105/02/1991
De: Patrick Careil
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque Alcyon
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Février 199105/02/1991
De: Tenenbaum (Daniel)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et
Remplace:M. Sajus (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 199131/01/1991
De: Guizard (Claude)
préfet du Haut-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Remplace:M. Pommies (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 199131/01/1991
De: Alain Gillette
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Janvier 199126/01/1991
De: Salentey (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Pelle (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Hermand (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Demazure (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Demaux (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Decorne (René)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Boucher (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Lefevre (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Comme représentants des usines
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Jacquinet (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Comme représentants des usines
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Du Teilhet (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Comme représentants des usines
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Delloye (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Comme représentants des usines
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Brot (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Comme représentants des usines
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Blanchard (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Comme représentants des usines
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Balland (Albert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Comme représentants des usines
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Rossin (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Ouvry (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Garinois (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Dumont (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Ducroquet (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Delory (Henry)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Cresp (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Bailly (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Vernes (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Comme représentants des usines
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Paclot (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Comme représentants des usines
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Ouvre (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Comme représentants des usines
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Moraillon (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Comme représentants des usines
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Halliot (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Comme représentants des usines
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Dumon (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Comme représentants des usines
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: de Pelleport (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Comme représentants des usines
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Bauer (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
Comme représentants des usines
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1990-07-10"
date_fin="1993-06-30"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Jean-Paul Escande
administrateur du Port autonome de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: René Beaumont
député, président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Montcoucut (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Remplace:M. Gilson (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Labbez (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Remplace:M. Gilson (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Vedrine (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Tobo (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Rumeau (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Paillard (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Morillon (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Moretti (Jack)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Mairey (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Magnin (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Lefèvre (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Labroche (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Ganet (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Coho (Yannick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Chabrol (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Campagnac (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Bruneau (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Balbi (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Arrachard (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Angleraud (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De:
Stemput(Marie-Thérèse)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Euvrard (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Veyron (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Rovel (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Renaud (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Raisson (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Quere (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Prince (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Pommier (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Pepin (Jean Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Mazet (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Le Tellier (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Lemenestre (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Laporte (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Lamort (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Kreitmann (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Henriot (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Gelus (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Diepois (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Dervaux (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Cruciani (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Charpentier (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Bussieres (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Basmaison (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Aubertel (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Alibaux (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Ville (Aimé)
sous-directeur à la direction des industries touristiques, ministère délégué au tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:
M. Fontecave
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Sanson (Philippe)
administrateur civil à la direction des relations du travail, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:
M. Dughera
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Degeneve (Armelle)
attachée d'administration centrale à la direction du budget, ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:
M. Boudet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Bour (Christine-Joëlle)
conseiller technique et pédagogique à la direction de la jeunesse et de la vie associative, secrétariat d'Etat chargé à la jeunesse et aux sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:
Mme Ancelotti
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Barrault (Arlette)
attachée d'administration centrale, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:
M. Mathiaud
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Briend (Bernard)
attaché principal d'administration centrale à la direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Remplace:
M. Pierlot
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Boyer (Bernard)
sous-directeur à la direction des relations du travail, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Remplace:
M. Gremaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Boddaert (François)
administrateur civil à la direction de la jeunesse et de la vie associative, secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Remplace:
M. Clement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Banquy (Didier)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Remplace:
M. Duhamel
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199123/01/1991
De: Alain Bensoussan
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
renouvellement
20 Janvier 199120/01/1991
De: Philippe Loiseau
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
personnalité désignée
en raison de sa connaissance des activités des houillères de bassin
Remplace:M. Jean Brenas
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199119/01/1991
De: Platteaux (Michel)
ingénieur en chef du service des essences des armées, chef du service Stockage-transport-distribution de la direction des hydrocarbures
Objet:
représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire auprès du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
représentant titulaire
Remplace:
M. Colin
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199119/01/1991
De: Jean-Yves Belotte
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
2o
à compter de la date du présent décret
Remplace:M. Michel Burdeau
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199117/01/1991
De: Jean-Pierre Grunspan
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
1o En renouvellement de leur mandat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199117/01/1991
De: Bernard Basset
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
1o En renouvellement de leur mandat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199117/01/1991
De: Clerfayts (Alfred)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Suppléant
Remplace:M. Bouillot (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Janvier 199112/01/1991
De: Bouillot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Titulaire
Remplace:M. Thomas (René)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 199112/01/1991
De: Crozat (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Titulaire
Remplace:Mme Martinez (Jacqueline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 199112/01/1991
De: Martinez (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Titulaire
Remplace:M. Laurent (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 199112/01/1991
De: Lecrubier (Pierre)
au titre de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 199111/01/1991
De: Chomier (Gérard)
au titre de la mission laïque française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 199111/01/1991
De: Roux (Max)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du Conseil supérieur des Français de l'étranger
en application des articles 2 et 4 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 199111/01/1991
De: Zoel (Jean-Louis)
chef du service du budget et des affaires financières
Objet:
représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Garcia (Bernard)
directeur du personnel et de l'administration générale
Objet:
représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Catta (Alain)
directeur général adjoint des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Renouard (Isabelle)
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Braidy (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Bentejac (Alain)
de Mazancourt (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Lieutaud (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Fournet (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Cazaban (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199110/01/1991
De: Claude Harel
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 3 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Janvier 199109/01/1991
De: Louis Gautier
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opéra de Paris
représentant de l'Etat, outre le directeur de la musique et de la danse, le directeur de l'administration générale et le délégué à la danse au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux et outre le directeur du budget au ministère chargé du budget et le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 199109/01/1991
De: Daniel Toscan du Plantier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Janvier 199109/01/1991
De: Paul Tannous
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Janvier 199109/01/1991
De: Jean Lacouture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Janvier 199109/01/1991
De: Pierre Bergé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Janvier 199109/01/1991
De: Jean Bornard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 199105/01/1991
De: Bernard Basset
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
5o
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Christian de Lavernée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
3o
Sur proposition du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Yves Terrasse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
2o
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Marc Simmony
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
2o
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Pierre Grapin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
1o
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Dominique Ganiage
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
4o
Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Gérard Vincent
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
5o
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Yann Petel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
4o
Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Christophe Lannelongue
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
3o
Sur proposition du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Jean Parmentier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
2o
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Bernard Gosselin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
2o
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Bernard Cieutat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
1o
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Claude Pernes
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
2o Personnalités proposées par l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Pierre Ducout
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
2o Personnalités proposées par l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Michel Thibierge
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1o Personnalités choisies
en raison de leur compétence sur le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Alain Gillette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1o Personnalités choisies
en raison de leur compétence sur le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Perrier (Guy)
Objet:
aux fonctions exercées au sein du conseil d'administration de l'agence par
membre titulaire représentant du C.N.P.F
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
01 Janvier 199101/01/1991
De: Knauf (Jean)
Objet:
aux fonctions exercées au sein du conseil d'administration de l'agence par
membre titulaire représentant de la C.F.E.-C.G.C
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
01 Janvier 199101/01/1991
De: Jacques Viallefond
ingénieur général des essences, directeur du Service national des oléoducs interalliés (S.N.O.I.)
Objet:
pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil)
Au titre du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
désignation
28 Décembre 199028/12/1990
De: François Giger
ingénieur en chef des mines à la direction des transports terrestres
Objet:
pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil)
Au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
conseil_administration
désignation
28 Décembre 199028/12/1990
De: Pierre Eelsen
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199027/12/1990
De: Zoummeroff (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de la poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199026/12/1990
De: Nougaret (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de la poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199026/12/1990
De: Lipschutz (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de la poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199026/12/1990
De: Gourin (Gabriel)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de la poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199026/12/1990
De: Chadeau (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de la poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199026/12/1990
De: Schmidt (Claude)
chef de service de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de la poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199026/12/1990
De: Lormand (Guy)
chef de service régional, représentant le directeur des services courrier
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de la poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199026/12/1990
De: Bourmaud (Claude)
chef de service, représentant le directeur général de la poste
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de la poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199026/12/1990
De: Bisiaux (Christian)
chef de service régional, représentant le directeur technique
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de la poste
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199026/12/1990
De: Yves Cousquer
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199026/12/1990
De: Jérôme Calvet
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
Remplace:M. Pierre Rolland
Groupe:
date_fin="1993-01-20"
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199026/12/1990
De: François Jonchère
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
Remplace:M. Jean-Philippe Duranthon
Groupe:
date_fin="1993-01-20"
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199026/12/1990
De: Marcel Roulet
Objet:
président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199026/12/1990
De: Chabridon (Jacqueline)
directeur du département de la communication publique à la R.A.T.P
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants des employeurs
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Simon (Jacky)
directeur des personnels d'inspection et de direction
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Marc (Gilbert)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Legrand (André)
directeur des lycées et des collèges
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités
Représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
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